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Déliberation - deliberation du 16 septembre 2019 n 72 denomination d une voie figurant au tableau de classement de voirie communale FR 519?1715511540
Document publié le Lundi 16 septembre 2019 par la commune de Teil.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation du 16 septembre 2019 n 72 denomination d une voie figurant au tableau de classement de voirie communale FR 519?1715511540)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 19/09/2019
Reçu en préfecture le 19/09/2019
Affiché le se
ID : 007-210703195-20190916-DELIB722019-DE
COMMUNE DE LE TEIL SESSION
16/09/2019
EXTRAIT
Le du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Dénomination d’une
voie figurant au tableau
de classement de voirie L’An Deux Mille Dix Neuf, le Seize Septembre dans la salle du
cortonnals Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en
session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier Exercice : 29 PEVERELLI, Maire.
Présents : 17
Absents : 12 Présents : MM Chabaud, Chambert, Delhomme, Diatta, Durand, Faïsse, Galamien, Garreaud, Griffe, Guillot, Jouve, Mazellier, Michel,
Noël, Peverelli, Ségueni, Tolfo.
Pour : 19
Abstentions ° ! Excusé(s) : MM Bresolin, Butot, Darcourt, Dolard, Fabre, Michelon, Monge (pouvoir à Delhomme), Roche, Saez (pouvoir à Michel), Schmitt.
Absent non excusé : Mr Carichon, Mayras.
Secrétaire : Mr Noël.
Dans un souci de gestion du domaine public communal, afin d’éviter les confusions d’adressage et de correspondre à la réalité du terrain, il convient de procéder à la nomination d’une voie.
Considérant l’obligation pour chaque habitation de posséder un nom et un numéro de rue, il convient de nommer une rue existante sans nom.
Considérant que les élus proposent le nom suivant : Allée de la Digue.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
- décide de dénommer Allée de la Digue, la voie partant de la place Paul Avon jusqu’au vestiaire du Stade Etienne
Plan :
Nom de la voie Origine Extrémité
Allée de la Digue Place Paul Avon Parcelle BH 84
- donne pouvoir à Monsieur Olivier PEVERELLI, en qualité de Maire, pour signer tout document, accomplir toute formalité nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
N°72
Envoyé en préfecture le 19/09/2019
Reçuen préfecture le 19/09/2019
Affiché le
ID : 007-210703195-20190916-DELIB722019-DE
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FE 4
Allée de la
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