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Déliberation - 6604991953 163 67 denomination des voies communales modification
Document publié le Mardi 5 octobre 2021 par la commune de Perreux.
Lien du pdf (Déliberation - 6604991953 163 67 denomination des voies communales modification)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
MAIRIE
DE
PERREUX
NOMBRE
DE
MEMBRES
CONSEILLERS
19
EN
EXERCICE
PRESENTS
15
VOTANTS
16
DATE
DE
CONVOCATION 14
octobre
2021
DATE
D’AFFICHAGE 2 5 OCT, 207
Codification
: 8.3
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-
préfecture
de
Roanne
le
2 5 OCT. 2021
et publication
du
2 5 OCT. 202
Le
Maire,
Jean-Yves
BOIRE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201709-20211025-2021-067-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 25/10/2021
Publication
: 25/10/2021
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PERREUX
Séance
du
21
octobre
2021
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
vingt-et-un
octobre
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
quatorze
octobre
deux
mille
vingt-et-un
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Yves
BOIRE,
Maire. Etaient
présents:
Jean-Yves
BOIRE,
Fabienne
STALARS
(arrive
à
21h23),
Patrick
DUCROS,
Christine
VALADE,
Christian
LAREURE,
Bernard
PLACE
(arrive
à
20h25),
Jacky
BRAT,
André
ALEX,
Didier
DUPIN,
Marcel
DUMAS,
Sylvie
RENARD,
Patricia
PERRET,
Katy
VAZQUEZ
DUDEK,
Sylvain
GIRARDIN,
Patrick
PORNET
(arrive
à
21h23),
Roseline
TRAMBOUZE,
Isabelle
ROUVIDAN
et Lucie
ROCH
Absente
avec
excuse:
Chantal
SAVARINO
donne
pouvoir
à
Christine
VALADE Secrétaire
élu
pour
la
durée
de
la
séance
: Didier
DUPIN
OBJET:
2021-067:
dénomination
des
voies
communales
—
modification
d’un
nom
de
chemin
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
une
modification
concernant
le nom
« chemin
du
Canon
».
En
effet,
la
dénomination
de
cette
voie
n’est
pas
appropriée
et
bien
souvent
mal
interprétée.
L’origine
du
nom
de
cette
voie
faisait
souvenir
au
canon
anti
grêle
qui
était
sur
ce
secteur.
Il
est
ainsi
proposé
de
la
remplacer
par
« l’impasse
du
Gros
Chêne
».
Vu
la
délibération
n°2017-013
du
16
février
2017
approuvant
la
dénomination
des
voies
communales,
Page
1 sur2 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201709-20211025-2021-067-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception par le préfet : 25/10/2021 Publication : 25/10/2021
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
ouï
cet
exposé,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
- D’approuver
la dénomination
de
la voie
communale
« Impasse
du
Gros
Chêne
» en
lieu et place
du
« Chemin
du
Canon
»,
- D’autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
accomplir
toutes
les
formalités
afférentes,
notamment
la
transmission
à
la
Poste
et
au
cadastre.
Ainsi
fait
et délibéré,
Ont
signé
au
registre
tous
les membres
présents,
Copie
certifiée
conforme,
A
PERREUX,
le 25
octobre
2021
Le
Maire,
Jean-Yves
BOIRE
Page
2 sur
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