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Déliberation - Marche Rehabilitation CTM Avenant
Document publié le Jeudi 14 février 2019 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Marche Rehabilitation CTM Avenant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 19/02/2019
VILLE DE A # Reçu en préfecture le 19/02/2019
ID : 040-214003121-20190215-2019 02 011-DE
2019-02-011-DR/CP
nomenclature: 1.1.7
LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 FEVRIER 2019
OBJET : MARCHÉ DE RÉHABILITATION DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL —
MODIFICATION DE CONTRAT N°1 POUR LE LOT N°2 « DÉMOLITION,
DÉSAMIANTAGE, GROS ŒUVRE, CHARPENTE MÉTALLIQUE,
COUVERTURE, MENUISERIE ALUMINIUM ET SOLS INDUSTRIELS »
L’an deux mille dix-neuf, le quatorze février, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. HERVELIN, Mme BAULON M. GONZALES, M. LAPEBIE, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, Mme CORRIHONS, M. LECERF, Mme MOUNIER, M. COUTIER, M. GARANS, Mme SAINT-AUBIN, Mme BISBAU, M. SAUBIETTE, Mme PERIMONY-BENASSY, M. ROBLES, Mme FAURE
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS
M. DUBUS procuration à M. GONZALES
Mme PICAT procuration à Mme MOUNIER
M. SALLABERRY procuration à Mme NOGARO
Mme CAMBRONERO procuration à M. LAURENT
Mme MONTAUCET procuration à M. LAPEBIE
M. AJA procuration à M. DUBERT
ABSENTS EXCUSÉS
M. CLAVERIE
ABSENTS :
M. POULAERT, Mme DELAVENNE
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 24
Nombre de pouvoirs: 6
Nombre de votants : 30
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Farnos Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairic@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 19/02/2019
Reçu en préfecture le 19/02/2019
ID : 040-214003121-20190215-2019 02 011-DE
2019-02-011-DR/CP - MARCHE DE REHABILITATION DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - MODIFICATION DE CONTRAT N°1 POUR LE LOT _ N°2 «DÉMOLITION ET _DÉSAMIANTAGE,_ GROS
ŒUVRE, CHARPENTE __MÉTALLIQUE, COUVERTURE, MENUISERIE ALUMINIUM, ET SOLS INDUSTRIELS »
Monsieur le Maire rappelle que le marché de travaux concernant la réhabilitation du centre technique municipal a été lancé le 24 mai 2017.
Huit des onze lots du marché initial ont été attribués pour un montant de travaux de 2 842 481,77 euros HT. Les trois lots déclarés sans suite ont été attribués ultérieurement pour un montant de 415 720.49 euros HT. Le coût global de travaux s’élève donc à 3 258 202,26
euros HT pour une surface de 3 552 m°?
Lors de sondages complémentaires, qui devaient être effectués après le déménagement des équipes, sur les fondations du bâtiment B2 en réhabilitation (bâtiment regroupant les ateliers),
il s’est avéré que des travaux, non prévus initialement au marché, devaient être réalisés afin d'assurer une stabilité satisfaisante du futur bâtiment.
Par ailleurs, il est nécessaire de renforcer les éléments d’ossature métallique en surélevant une partie de la charpente afin ne pas dégrader la hauteur de travail dans l’atelier mécanique.
Ces travaux concernent le lot n°2 (macro-lot) : démolition et désamiantage, gros œuvre, charpente métallique, couverture, menuiserie aluminium, et sols industriels, attribué à l’entreprise SEG-FAYAT à Bayonne, pour un montant de 1 977 328, 52 euros HT.
Le montant de ces travaux supplémentaires est évalué à 235 000 euros HT soit 11,88 % du
montant initial du lot. Le détail des prestations est précisé dans la modification de contrat jointe.
Monsieur le Maire indique que le coût global de la construction passera avec ces travaux de
917 E/m° à 983,45 E/m°.
Le Conseil municipal doit autoriser M. le Maire à signer la modification de contrat correspondante.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29
Vu l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret 2016-360 du 27 mars 2016, et notamment l'article 139-6 relatif aux modifications de contrat,
Vu la délibération 2017-02-016 du Conseil municipal du 9 février 2017 passée en application
de l’article 21-22-21 autorisant M. le Maire à lancer la procédure de consultation en procédure adaptée compte tenu du montant des travaux et à signer les marchés correspondants,
Vu la décision du Maire 2017-478 du 17 août 2017 attribuant après mise en concurrence le lot n°2 à l’entreprise SEG FAYAT pour un montant de 1 977 328,52 euros HT, Envoyé en préfecture le 19/02/2019
Reçu en préfecture le 19/02/2019
ID : 040-214003121-20190215-2019 02 011-DE
Vu le contrat signé avec l’entreprise SEG FAYAT,
Vu le projet de modification de contrat fixant à 235 000 euros HT le montant des travaux supplémentaires.
Considérant qu'après intégration des travaux supplémentaires, le montant du lot n°2 s’élève, à 2 212 328,52 euros HT et que le montant global du marché initial de travaux comprenant les 8 lots, s'élève à 3 077 481,77 euros HT et reste inférieur aux seuils européens.
Considérant que le montant de la modification de contrat s’élève à 11,88 % du montant du lot n°2 ct à 8,26 % du marché initial comprenant les 8 lots et qu’il est inférieur aux seuils européens.
DELIBERE
APPROUVE les travaux supplémentaires rendus nécessaires sur le lot n°2 et le projet de modification de contrat correspondant pour un montant de 235 000 euros HT
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la modification de contrat correspondante avec
l’entreprise SEG FAYAT titulaire du lot.
DIT que les sommes sont prévues aux budgets
Vote: 30
Pour: 30
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures)