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Déliberation - Avenant au marché de construction du Centre de Loisirs
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Avenant au marché de construction du Centre de Loisirs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
VILLE DE \#
LANDES
Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
ID : 040-214003121-20220930-2022 09 134-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2022
DELIBERATION N° 2022-09-134-DR/CP
Nomenclature : i.1.10
OBJET : TRAVAUX DE
MODIFICATIONS DE CONTRAT DIVERS LOTS
CONSTRUCTION DU CENTRE DE LOISIRS :
Votants : 33
Abstention : /
Votes exprimés: 33
Pour: 33
Contre : /
Fait à Tarnos,
L > Qur extrait certifié LS \ \ -
[& À \ 660 forme
< (El4
\ KE
à “Le Maire
rtilié exécatoire compte tenu
dû dépôt au titre du contrôle de
légalité et de La publication sur
le site Internet de la Mairie le :
ESA 2029
L'an deux mille vingt deux, le vingt-neuf septembre, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS A L'OUVERTURE DE SEANCE
M. LESPADE, M. PERRET, Mme NOGARO, M. DOMET, Mme DUFAU, M. MABILLET, Mme DUPRE, M. DUBERT, Mme MOUNIER, M. GONZALES, Mme SAINT-AUBIN, Mme DARRAMBIDE, Mme ORDUNA, M. SAUBIETTE, Mme BAULON, M. GARANS, Mme TROISVALLETS, Mme CORRIHONS,
Mine PICAT, M. MIREMONT, Mme BIRLES, M. DECKE, Mme PERIMONY- BENASSY, M. CENDRES, Mme LE GALL, M. COUTIER, Mme LALANNE,
M. ROBLES, Mme CASSAING, Mme DACHARRY, M. LATAILLADE
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS A L'OUVERTURE DE SEANCE M. FLEURENTDIDIER procuration à Mme BAULON M. HÉRVELIN procuration à Mme DUFAU
SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. PERRET
Nombre de Conseillers en exercice | 33
| Nombre de présents 131
| Nombre de pouvoirs | [2
Re de votants 133
Monsieur le Maire rappelle que le marché de travaux 21TX01 concernant la construction du centre de loisirs a été lancée le 26 février 2021. Ce marché comportait 12 lots.
Onze des douze lots ont été attribués pour un montant de travaux de 1 073 194,59 euros HT.
Le lot « menuiseries intérieures » infructueux lors de la première consultation a été relancé sous le numéro de marché 21TX11 et attribué pour un montant de 97 492,69 euros HT.
Une consultation concernant le lot serrurerie a également été lancée sous les références 21TX09 et le marché attribué pour un montant de 28 430 euros HT.
Le coût global de travaux s’élevait donc à 1 199 117,28 euros HT.
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
ID : 040-214003121-20220930-2022 09 134-DE
Plusieurs modifications de contrat ont été signées au cours de la réalisation du chantier,
portant le montant des travaux à 1 209 075,63 € HT.
Aujourd’hui, il convient d’autoriser M le Maire à signer de nouvelles modifications de
contrat, visant à régulariser la situation entre deux entreprises intervenant sur le chantier. En effet, l’entreprise Pinaquy a réalisé une prestation de réglage de terre végétale et
engazonnement, en lieu et place de l’entreprise Metal Concept. Cette modification de contrat avait été prescrite par le Maître d’œuvre, le cabinet Equi Libre Architecture.
Il convient donc de signer une modification de contrat en moins-value pour l’entreprise Metal Concept et une modification de contrat en plus-value pour l’entreprise Pinaquy. Ces avenants
n’ont aucune incidence financière sur le coût du chantier.
Le coût global des travaux est ainsi maintenu à 1 209 075,63 € HT.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu le Code de la Commande publique et notamment les articles L2194-1 et R2194-8
Vu la délibération 2020-12-139 du Conseil municipal du 15 décembre 2020 autorisant M. le Maire à lancer la procédure de consultation en procédure adaptée, compte tenu du montant des travaux, et à signer les marchés correspondants,
Vu la décision du Maire 2021-142 du 26 mai 2021 attribuant après mise en concurrence le marché 21TX01 à l’exception du lot 5 « Menuiseries intérieures » et du lot 6 « Plâtrerie » et les contrats signés avec les entreprises,
Vu la décision du Maire 2021-158 attribuant le lot 6 «Plâtrerie» du marché 21TX01 et le marché 21TX11 « Menuiseries intérieures » après mise en concurrence et les contrats signés avec les entreprises,
Vu la délibération 2022-03-055 du 15 mars 2022 approuvant les modifications de contrat n°1 passés avec les entreprises Lalanne Construction, Labastère 64, J. Goyty, Items, Sudelec, SAS Bobion Joanin, Pinaquy et Laporte,
Considérant les projets de modifications de contrat précisant la nouvelle répartition des travaux et n’ayant aucune nouvelle incidence financière sur le coût global des travaux,
Considérant que, après intégration de toutes les modifications de contrat, les montants globaux des marchés restent inférieurs aux seuils de publicité européens pour les marchés publics. Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
ID : 040-214003121-20220930-2022 09 134-DE
DÉLIBÈRE
APPROUVE les modifications de contrat suivantes :
°_ Marché 21TX01 Lot 12 - Voirie réseau divers
Modification de contrat n°2 avec l’entreprise Pinaquy : augmentation du montant de 2 814,00 € HT due à des travaux supplémentaires, portant le montant du contrat à 80 248,24 € HT
° Marché 21TX09 - Serrurerie
Modification de contrat n°1 en moins-value pour un montant de 2 814,00 € HT correspondant à la suppression d’une prestation dans l'exécution du contrat et portant le montant à 25 616 € HT
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les modifications de contrat correspondantes avec
les entreprises concernées ;
DIT que les sommes sont prévues aux budgets
DUT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr