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Déliberation - Avenant au marche de rehabilitaiton du Centre Technique Municipal
Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Avenant au marche de rehabilitaiton du Centre Technique Municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
VILLE DE
1#
LANDES
Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
ID : 040-214003121-20201216-2020 12 160-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 DECEMBRE 2020
DELIBERATION N° 2020-12-160-DR/CP
Nomenclature : 1.1.7
OBJET : MARCHE DE
MUNICIPAL MODIFICATIONS DE CONTRAT DIVERS LOTS MARCHÉ 17TX017 ET MARCHÉ 17TX40 REHABILITATION DU CENTRE TECHNIQUE
Votants : 33
Abstention : /
Votes exprimés: 33
Pour: 33
Contre : /
Fait à Tarnos,
le 16 décembre 2020
Pour extrait certifié
Certifié exécut compte tenu
du dépôt au titrèdu contrôle de
légalité et de l'affichage en
Mairie le : XANUTELS
L'an deux mille vingt, le quinze décembre, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS A L’'OUVERTURE DE SEANCE
M. LESPADE, M. PERRET, Mme NOGARO, M. DOMET, M. MABILLET, Mme DUPRE, M. DUBERT, Mme MOUNIER, M. GONZALES,
Mme SAINT-AUBIN, Mme DARRAMBIDE, M. SAUBIETTE, Mme ORDUNA, M. GARANS, Mme BAULON, M. LECERF, Mme CORRIHONS, M. FLEURENTDIDIER, Mme PICAT, M. MIREMONT, Mme BIRLES,
M. DECKE, Mme PERIMONY-BENASSY, M. CENDRES, Mme LE GALL,
M. COUTIER, M. ROBLES, Mme CASSAING, M. LAPEBIE,
Mme DACHARRY
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS A L’OUVERTURE DE SEANCE Mme DUFAU procuration à M. GONZALES
Mme LALANNE procuration à Mme LE GALL
M. HERVELIN procuration à Mme SAIN'T-AUBTN
PRÉSENTS A PARTIR DU POINT N°2020-12-154-DVCS
M. LESPADE, M. PERRET, Mme NOGARO, M. DOMET, M. MABILLET,
Mme DUPRE, M. DUBERT, Mme MOUNIER, M. GONZALES, Mme SAINT-AUBIN, Mme DARRAMBIDE, M. SAUBIETTE, Mme ORDUNA,
M. GARANS, Mme BAULON, M. LECERE, Mme CORRIHONS, Mme PICAT,
M. MIREMONT, Mme BIRLES, M. DECKE, Mme PERIMONY-BENASSY,
M. CENDRES, Mme LE GALL, M. COUTIER, M. ROBLES, Mme CASSAING,
M. LAPEBIE, Mme DACHARRY
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS A PARTIR DU POINT _N°2020-12-
Mme DUFAU
Mme LALANNE procuration à
M. HERVELIN procuration à
M. FLEURENTDIDIER _ procuration à
M. GONZALES
Mme LE GALL
Mme SAINT-AUBIN
Mme CORRIHONS
procuration à
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 30
29 au point n° 2020-12-154-DVCS
Nombre de pouvoirs: 3
4 au point n° 2020-12-154-DVCS
Nombre de votants : 33
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
ID : 040-214003121-20201216-2020 12 160-DE
Monsieur le Maire rappelle que le marché de travaux concernant la réhabilitation du centre
technique municipal a été lancé le 24 mai 2017.
Huit des onze lots du marché initial, marché n°17TX017 ont été attribués pour un montant de travaux de 2 842 481,77 euros HT.
Les trois lots déclarés sans suite ont été attribués ultérieurement pour un montant de
415 720,49 euros HT, marché 17TX040.
Le coût global de travaux s’élevait donc à 3 258 202,26 euros HT pour une surface de
3 552 m°. Plusieurs modifications de contrat ont été signées au cours de la réalisation du
chantier.
Aujourd’hui il convient d’autoriser, Monsieur le Maire à signer de nouvelles modifications de
contrat nécessaires à la poursuite des travaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29
Vu le Code de la Commande Publique et notamment l’article L 2194-1
Vu la délibération 2017-02-016 du Conseil municipal du 9 février 2017 passée en application de l’article 21-22-21 autorisant M. le Maire à lancer la procédure de consultation en procédure
adaptée compte tenu du montant des travaux et à signer les marchés correspondants,
Vu la décision du Maire 2017-478 du 17 août 2017 attribuant après mise en concurrence les
lots 02, 04,05,06,07 du marché 17TX017et les contrats signés avec les entreprises,
Vu la décision du Maire 2017-609 du 26 octobre 2017 attribuant le marché 17TX040 après mise en concurrence les lots 1 et 3 et les contrats signés avec les entreprises,
Vu la délibération 2019-02-11 du 14 février 2019 approuvant la modification de contrat n°1 passé avec l’entreprise SEG FAYAT pour le lot 2 du marché 171X017
Vu la délibération 2019-06-091 du 27 juin 2019 approuvant les modifications de contrat n°1 passés avec les entreprises Aquitaine Isol, Capet, Engie Axima, Colas et MCE et la modification de contrat n°2 avec l’entreprise SEG FAYAT
Vu la délibération 2019-12-12-144 du 19 décembre 2019 approuvant les modifications de contrat n°2 passés avec les entreprises Aquitaine Isol, Capet, Engie Axima, Colas et la modification de contrat n°3 avec l’entreprise SEG FAYAT
Vu la décision 2020 — 218 du 28 avril 2020 prise dans le cadre de l’article 1 de l’ordonnance n°2020-391 du ler avril 2020 approuvant les modifications de contrat n°3 passés avec les entreprises Capet, Engie Axima, Colas et la modification de contrat n°4 avec l’entreprise SEG FAYAT Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
ID : 040-214003121-20201216-2020 12 160-DE
Vu la délibération 2020-06-075 du 4 juin 2020 approuvant la modification de contrat n°5 passés avec les entreprises à l’entreprise SEG FAYAT et la modification de contrat n° 4 pour le lot 9 attribué à l’entreprise ENGIE AXIMA
Considérant les projets de modifications de contrat annexés précisant les travaux
supplémentaires à entreprendre, concernant le lot 2 attribué à l’entreprise SEG FAYAT , le lot 4 attribué à l’entreprise Aquitaine Isol, le lot 8 attribué à l’entreprise Capet et le lot 9 attribué à l’entreprise ENGIE AXIMA pour le marché 17TX17 Marché de travaux pour la réhabilitation du centre technique municipal.
Considérant les projets de modifications de contrat annexés précisant les travaux supplémentaires à entreprendre, concernant le lot 1 attribué à l’entreprise Colas et le lot 3 attribué à MCE, pour le marché 17TX40 Relance des lots infructueux du marché de travaux pour la réhabilitation du centre technique municipal.
Considérant que, après intégration de toutes les modifications de contrat, les montants
globaux des marchés restent inférieurs aux seuils de publicité européens pour les marchés publics
DÉLIBERE
APPROUVE les modifications de contrat suivantes
Pour le marché 17TX017
N° et Intitulé |Entreprise N° de Montant de la Montant du marché |% de variation / montant
du lot attributaire | modification modification après modifications | du marché initial en euros HT (y compris les
précédentes) en euros
HT
Lot 2 Macro- |Seg Fayat 6 7 040,00 2 360 994,99 19,40 lot
Lot 4 Plâtrerie | Aquitaine 3 9 746,71 216 523,96 - 1,58 Isol
Lot 8 Capet 4 4 893,82 191 254,99 7,73
Electricté
Lot 9 Engie Axima o 7 355,13 307 747,72 10,50
Plomberie
Pour le marché 17FX040
N° et Intitulé | Entreprise N° de Montant de la Montant du marché | % de variation / montant
du lot attributaire | modification modification après modifications | du marché initial en euros HT (y compris les
précédentes) en euros
HT
Lot 1 voirie |Colas 4 - 1 324,65 396 693,37 15,45
Lot 3 MCE 257 71 361,44 8,03
menuiseries
intérieures Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
ID : 040-214003121-20201216-2020 12 160-DE
Le montant de ces modifications de marché s’élèvent à 27 968.01 euros HT.
Le montant de l’ensemble des modifications de contrat, depuis le début des contrats, sur les deux marchés relatifs à la réhabilitation du centre technique s’élève à 481 572,02 euros HT
soit 13,92 % du montant du marché initial.
Le coût global de travaux après modifications de contrat, s’élève donc à 3 739 774,28
HT pour une surface de 3 552 m° soit 1 052,86 euros HT /m°. Pour rappel le coût des
derniers centres techniques construits en France est compris entre 1 300 et 1 500 euros HT /m°
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les modifications de contrat correspondantes avec les entreprises concernées
DIT que les sommes sont prévues aux budgets
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr