Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - &files=21 Avenant au marché de construction du Cen
Déliberation - &files=16 Avenant au marché de travaux du Centre d
Déliberation - &files=14 Avenant au marché de travaux de construc
Déliberation - &files=07 Lancement du marche de construction du n
Déliberation - &files=14 Travaux de construction du Centre de Loi
Déliberation - &files=14 Avenants au marché de travaux pour la co
Déliberation - &files=26 Avenant au marché pour la construction d
Déliberation - &files=2024 495 Marché 23TX18 AVENANTS
Déliberation - &files=08 Construction Centre de Loisirs Demande s
Déliberation - &files=06 Construction d un nouveau Centre de Lois
Déliberation - Avenants au marché de construction du Centre de Loisirs
Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Avenants au marché de construction du Centre de Loisirs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
VILLE DE \#
LANDES
Envoyé en préfecture le 09/11/2022
Reçu en préfecture le 09/11/2022
ID : 040-214003121-20221109-2022 11 150-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2022
DELIBERATION N° 2022-11-150-DR/CP
Nomenclature : L.1,7
OBJET : TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU
MODIFICATIONS DE CONTRAT DIVERS LOTS
CENTRE DE LOISIRS :
Votants : 33
Abstention : /
Votes exprimés: 33
Pour: 33
Contre : /
Fait à Tarnos,
le 9 novembre 2022
Pour extrait certifié
conforme
Le Maire
ifié exécutoire compte tenu
épôt au titre du contrôle de
lité et de La publication sur
te Internet de la Mairie le :
CYBER
L'an deux mille vingt deux, le huit novembre, à vingt heures. Le Conseil municipal
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur
LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, M. PERRET, M. DOMET, Mme DUFAU, M. MABILLET, Mme DUPRE, M. DUBERT, Mme MOUNIER, M. GONZALES, Mme SAINT- AUBIN, Mme DARRAMBIDE, Mme ORDUNA, M. SAUBIETIE, Mme BAULON, Mme TROISVALLETS, Mme CORRIHONS, M. FLEURENTDIDIER, Mme PICAT, M. MIREMONT, Mme BIRLES, M. DECKE, Mme PERIMONY-BENASSY, M. CENDRES, Mme LE GALL, M. COUTIER, Mme LALANNE, M. ROBLES, Mme CASSAING, Mme DACHARRY, M. LATAILLADE
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS
Mme NOGARO procuration à M. DUBERT
M. GARANS procuration à M. GONZALES
M. HERVELIN procuration à Mme DUFAU
SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. PERRET
Nombre de Conseillers en exercice 33
Nombre de présents 30
Nombre de pouvoirs 3
Nombre de votants 33
Monsieur le Maire rappelle que le marché de travaux 21TX01 concernant la construction du centre de loisirs a été lancée le 26 février 2021. Ce marché comportait 12 lots.
Onze des douze lots ont été attribués pour un montant de travaux de 1 073 194,59 euros HT.
Le lot « menuiseries intérieures » infructueux lors de la première consultation a été relancé
sous le numéro de marché 21TX11 et attribué pour un montant de 97 492,69 euros HT.
Une consultation concernant le lot serrurerie a également été lancée sous les références 21TX09 et le marché attribué pour un montant de 28 430 euros HT.
Le coût global de travaux s’élevait donc à 1 199 117,28 euros HT.
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairic@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 09/11/2022
Reçu en préfecture le 09/11/2022
ID : 040-214003121-20221109-2022 11 150-DE
Plusieurs modifications de contrat ont été signées au cours de la réalisation du chantier, avec ou sans incidences financières, portant le montant des travaux à 1 209 075,63 € HT et ont été
autorisées par délibération du Conseil municipal du 15 mars 2022 et du 29 septembre 2022.
Aujourd’hui, il convient d’autoriser M. le Maire à signer de nouvelles modifications de
contrat, apparues nécessaires lors de la réalisation du chantier.
Le montant de ces modifications de contrats s’élève à 5 051,54 € HT, portant le coût global
des travaux à 1 214 127,17 € HT, soit une évolution de 1,25 %.
Par ailleurs, à la demande de l’entreprise Metal Concept, titulaire du marché 21TX09
concernant la serrurerie, il est proposé de modifier Pindex servant de base de calcul à la
révision des prix, l’index BT42 Menuiserie en acier et serrurerie se substituant à l’index
BTO1 Tous corps d'état, initialement prévu au marché.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le Code de la Commande publique et notamment les articles L2194-1 relatifs notamment aux modifications de contrat de faibles montants (6°) et R2194-8 relatifs aux montants des modifications de contrat,
Vu la délibération 2020-12-139 du Conseil municipal du 15 décembre 2020 autorisant M. le Maire à lancer la procédure de consultation en procédure adaptée, compte tenu du montant
des travaux, et à signer les marchés correspondants,
Vu la décision du Maire 2021-142 du 26 mai 2021 attribuant après mise en concurrence le marché 21TX01 à l’exception du lot 5 « Menuiseries intérieures » et du lot 6 « Plâtrerie » et
les contrats signés avec les entreprises,
Vu la décision du Maire 2021-158 attribuant le lot 6 «Plâtrerie» du marché 21TX01 et le
marché 21TX11 « Menuiseries intérieures » après mise en concurrence et les contrats signés avec les entreprises,
Vu la délibération 2022-03-055 du 15 mars 2022 approuvant les modifications de contrat n°1
passés avec les entreprises Lalanne Construction, Labastère 64, J. Goyty, Items, Sudelec, SAS Bobion Joanin, Pinaquy et Laporte,
Vu la délibération 2022-09-134 du 29 septembre 2022 approuvant la modification de contrat
n°2 avec l’entreprise Pinaquy et la modification de contrat n°1 avec l’entreprise Metal Concept,
Considérant les projets de modifications de contrat précisant les travaux supplémentaires à entreprendre, Envoyé en préfecture le 09/11/2022
Reçu en préfecture le 09/11/2022
ID : 040-214003121-20221109-2022 11 150-DE
Considérant que, après intégration de toutes les modifications de contrat, les montants globaux des marchés restent inférieurs aux seuils de publicité européens pour les marchés publics.
DÉLIBERE
APPROUVE les modifications de contrat suivantes :
MONTANT . : £. MONTANT | MONTANT er . | MONTANT APRES nt
MARCHÉ |HepULAIRE| INITIAL | APRÉS CM | MODIFICATIONS | MODIFICATIONS | ÉVOLUTION RSR 21TX01 MATE Cie à DE CONTRAT RC MODIFICATIONS EN CHE DU 29/09 È EN CHT EN CHAT
4 Foumiture et pose de
Le Labastère 64 0 | quincaillerie diverse, compas Nas SAS A6 497,00 44 397,00 164,00 44 561,00 4,16% limitateur d’ouv et Pad
Aluminium 1 erture silicone
Reprises peinture suite à la
8 Peintures | Pau peinture 33 000,00 nc 200,00 33 200,00 0,61 % | modification de la hauteur des auges
9 Carrelage . Modification de la hauteur faience Items 8 649,50 8 994,40 280,22 9 274,62 7,23% des auges
10 Électricité | Sudelec 6997448 | 72 698,05 132,32 72 830,37 4,08 % | Modification éclairage VS. pré-câblage platine
11 Chauffage es ne . Modification hauteur des
en. SAS Bio 156 900,00 | 158 684,84 2 009,92 160 694,76 2,42 % | auges et verrouillage robinet p'omD de douche
sanitaire
2x pere Menuiseries | Laporte 97 492,69 100 276,63 2 265,08 102 541,71 5,18 % IRNÉEUp En ne size et quincaillerie, modification intérieures hauteur des auges
APPROUVE la substitution de l’index BTO1 par l’index BT42 concernant la formule de
révision des prix du marché 21TX09 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les modifications de contrat correspondantes avec
les entreprises concernées ;
DIT que les sommes sont prévues aux budgets
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr