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Déliberation - DCM200326 0 02 Designation du Nombre Dadjoints
Document publié le Mercredi 1 janvier 2003 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Déliberation - DCM200326 0 02 Designation du Nombre Dadjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Département des Alpes Maritimes
Commune de
La Gaude
Arrondissement de Grasse
Métropole Nice Côte d'Azur
R é p u b li
COMMUNE DE LA GAUDE
EXTRAIT DU REGISTRE
des délibérations du Conseil Municipal
SÉANCE DU ADMINISTRATION GÉNÉRALE
20 MARS 2026
DCM200326 -1-02 DÉSIGNATION DU NOMBRE D'ADJOINTS
TE NOMBRE DE CONVOCATION CERTIFIE EXECUTOIRE :
MEMBRES Affichée le 17/03/2026
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Télétransmission En exercice 29 Le Maire
006-210600656-20260320-0-02-DE le
Accusé certifié exécutoire | -"-""--. Présents 29
Réception par le préfet : 23/03/2026
Affichage : 24/03/2026 Représenté(s)
Pour l'autorité compétente par délégation Publication par ?
voie électronique Votants \ 29
Le le
Absent(s) 0
L'an deux mille vingt-six, le vendredi 20 mars à 18H30, le conseil municipal de la commune de La Gaude,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Bruno BETTATI, maire.
Secrétaire de Séance : Madame Léa BORDOLI.
ÉTAIENT PRÉSENTS
PROCURATION(S)
ABSENT(S)
Non représenté(s)
M. Bruno BETTATI, Mme Laetitia ROUBAUD, M. Bruno LAMY, Mme Christiane COTTO,
M. Stéphane KNOLL, Mme Christine MALOT, M. David SCAÏA, Mme Sabrina MONTULÉ,
M. Michel TRUGLIO, Mme Léa BORDOLI, M. Anthony MARTINEZ, Mme Anne-Marie
ALBÉRO, M. Francesco ESPOSITO, Mme Marie-Manuelle HÔRER, M. Laurent
CONDOMITTI, Mme Aline GARACCI, M. Julien PELLISSIER, Mme Marianne ALBRITO, M.
Jean-Baptiste VACCARO, Mme Annie BOIS, M. Joël COTTIN, Mme Marie PORTHÉ, M.
Georges GOURDIN, Mme Angélique CONTI, M. Francis MIRABLON, M. Laurent FUGEN,
Mme Monique TOSELLO, M. Paul MARCONCINI, Mme Cathy MICHAUX.
Néant
Néant
Commune de La Gaude - Conseil municipal du vendredi 20 mars 2026 - 1-02 - PJ-0 1/2
23/03/2026
24/03/2026 Bruno BETTATI, maire, expose qu'en application des articles L 2122-1 et L 2122-2 du code général des
collectivités territoriales, il y a dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les
membres du conseil municipal.
Il appartient au conseil municipal de déterminer préalablement à toute élection, le nombre de postes d'adjoints,
ce nombre ne pouvant excéder 30% de l'effectif du conseil municipal.
Pour la commune de La Gaude, le nombre de sièges de conseillers municipaux est de 29, le nombre maximum
de postes d'adjoints est donc de 8.
VU le code général des collectivités territoriales et, pris notamment en ses articles L 2122-1 et L 2122-2,
Considérant qu'aucune observation n'a été formulée par les membres du conseil municipal,
Considérant l'exposé du rapporteur,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son RAPPORT, à l'UNANIMITÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- FIXE à huit (8) le nombre des adjoints au maire.
FAIT et DÉLIBÉRÉ les : jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
La Gaude, le 20 mars 2026,
La secrétaire de séance Le maire
M. Bruno BETTATI
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant monsieur le Maire dans le même délai. En cas de réponse négative
ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour
introduire un recours contentieux.
JURIDICTION COMPÉTENTE : Tribunal Administratif de Nice - 18 avenue des Fleurs - CS 61039 -06050 Nice Cedex 1- Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyens» accessible par le site internet
https://citoyens.telerecours.fr/
Commune de La Gaude - Conseil municipal du vendredi 20 mars 2026 - 1-02 - PJ-0 2/2