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Déliberation - 2026 02 designation du nombre dadjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arcangues.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 02 designation du nombre dadjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 21/03/2026
Reçu en préfecture le 21/03/2026
Publié le 23/03/2026 In 0 4
ID : 064-216400382-20260320-2026 03 20 02-DE
COMMUNE D'ARCANGUES
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le vingt du mois de mars deux mille vingt-six à 18 heures 30, les membres du Conseil municipal proclamés élus à la suite des élections municipales du 15 mars 2026, se sont réunis en salle d'honneur de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, en application des articles L2122-7 et L2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : M. ECHEVERRIA Philippe, Mme CURUTCHET Maitena, M. MAISTERRENA Didier, Mme LAFFONTAS Céline, M. GARMENDIA Jean, Mme HARAN Corinne, M. VITIELLO Laurent, Mme CHARLANNE Sandrine, M. FERRUS Stéphane, Mme BONNARDET Marlène, M. PICOT Olivier, M. AIME Ramuntcho, Mme DACHARY Sylvie, M. GARIADOR Alain, Mme CAZAUX Marie-Christine, M. DACHARY Bixente, Mme RAUX Océane, M. AGUERRE Roger, Mme CAMPION Marie, M. PENDRIE Franck, Mme MENDIAGUE Lisa, M. COURTELARRE Maxime, Mme CABROL Laurence, M. GAROSI Rémy, Mme FAVRE Nathalie, M. COUTHURES Denis.
Secrétaire de séance : Mme RAUX Océane
Absents excusés : Mme JOST Sybille ayant donné pouvoir à Mme DACHARY Sylvie
Nombre de membres en exercice : 27 Date de la convocation : 16 mars 2026 Nombre de membres présents : 26 Date d'affichage : 16 mars 2026 Nombre de membres ayant pris part au vote : 27
Délibération n° 2026/02 |
Désignation du nombre d'adjoints
Le vingt mars deux mille vingt-six à 18 heures 45,
Se sont réunis les membres du Conseil municipal sous la présidence de M. ECHEVERRIA Philippe, Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-2, L-2122- 7 etL-2122-7-2 ;
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, |
IL
OL.
OR
UN
EUR
Envoyé en préfecture le 21/03/2026
Reçu en préfecture le 21/03/2026
Publié le 23/03/2026 S L Gr
ID : 064-216400382-20260320-2026 03 20 02-DE
DECIDE la création de 8 postes d'adjoints.
Adopté à l'unanimité.
Le Maire, La secrétaire de séance,
M. ECHEVERRIA Philippe. Mme RAUX Océane