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Arrêté - 2026.09.976 rte barree av peyramale le 16 septembre 2026
Document publié le Mercredi 16 septembre 2026 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.09.976 rte barree av peyramale le 16 septembre 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LRURDES VILLE DE LOURDES — REPUBLIQUE FRANÇAISE
Nature de l'acte : 8.3
N° 2026 09 976
Mis en ligne le 44.4... ÆR6
ROUTE BARRÉE ET STATIONNEME \ ERDIT AVENUE PEYRAMALE D, E CADRE DE
TRAVAUX SUR LE RÉSEAU GRDF AU DROIT DES N°48 À 50
LE 16 SEPTEMBRE 2026
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L 2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités
territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation
temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le
stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la demande de l’entreprise GALLEGO sise 22 rue du Docteur Guinier - 65600 SEMEAC, relative à la
route barrée et au stationnement interdit, avenue Peyramale au droit des n°48 à 50, dans le cadre de
travaux sur le réseau GRDF, le 16 septembre 2026,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation
des véhicules afin de permettre l'occupation ou l'exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir
les accidents et de garantir la sécurité des usagers
Considérant que la commune doit faciliter l’occupation du domaine public aux gestionnaires de réseaux,
ARRÊTE
= isation
Le 16 septembre 2026, l’entreprise GALLEGO est autorisée à occuper le domaine public avenue
Peyramale au droit et en face des n°48 à 50 dans le cadre de travaux sur Le réseau GRDF.
Article 2 - Stationnement
Durant la période visée à l’article 1, le stationnement est interdit avenue Peyramale au droit et en face
des n°48 à 50, en fonction des besoins et de l’avancement des travaux.
Article 3- Circulation
Durant la période visée à l’article 1, la route est barrée avenue Peyramale au droit des n°48 à 50, en
fonction des besoins et de l’avancement des travaux.
Le bénéficiaire devra dévier la circulation des piétons vers un passage piétons menant au trottoir opposé,
ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale
d’1,20 mètres, maintenant tous Les accès aux riverains et commerces.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (05 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr e de l’art
est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en
vigueur.
IL doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ;
- soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent
arrêté.
Article 5 - Signalisation, balisage
La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans le présent arrêté
seront mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité et sera disposée sur le
domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.
Ils devront être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou La Police Nationale ;
: les services techniques municipaux.
La signalisation interdisant Le stationnement sera disposée sur Le domaine public au moins 48 heures avant
la prise d’effet de cette dernière.
La commune ayant mis en place l’extinction de l'éclairage public la nuit, les dispositifs pour la
signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
Dans Le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire
devra dévier Leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage
sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres, maintenant
tous Les accès aux riverains et commerces.
Article 6- Droits des tiers
Le bénéficiaire de l'arrêté devra conserver l’accès des riverains.
Article 7 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires
assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ticle 8 - Enlèvi vi le:
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent
arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 IL 10° du code de la route
{stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie de
pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même
code).
Article Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de publication électronique. Article 10 - Application de l’arrêté
Madame la Directrice Générale des Services de la ville de Lourdes, et Madame la Cheffe de La Police
Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 10 septembre 2026
Pour Le Maire,
L’adjoint délégué,
Jean-Michel LABAD
Notifié Le
0 Par courrier recommandé
2 Par remise en main propre
KPar mail envoyé ee Je soussigné(e).
Signature :
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.