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Déliberation - DELIBERATION N° 66.Zeendoc
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roussillon.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N° 66.Zeendoc)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
ROUSSILLON - COMMERCE FICHOU - BP - 2026
IV — ANNEXES
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Peçu en préfecture le 29/04/2026 een
Publié le SNS
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
Nota. — Cet état n’est applicable qu'aux seules régies dotées de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
C3 — LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de service Intitulé / objet du service Date de
création
N° et date
de
délibération
N° SIRET Nature de TVA
l'activité (oui /
(SPIC/SPA) non)
Page 49 ROUSSILLON - COMMERCE FICHOU - BP - 2026
IV - ANNEXES
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le ET
ID : 084-218401024-20260428-2026 BU_66-BF
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 0 4 5
Nombre de suffrages exprimés : 0 À &
VOTES : L
Pour:0 À 5
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 14/04/2026
Présenté par Le Maire,
A ROUSSILLON le 28/04/2026
Le Maire,
Délibéré par l'assemblée, réunie en sessioi
A ROUSSILLON, le 28/04/2026
Les membres de l'assemblée délibérante,
PP 66- 2>e 0
M. André BONHOMME
M. Jean-Charles CHOMETTE
M. Jean-Louis CHABRIER
M. PatrlCK BROVELLI
M. Patrick ICARD
M. Philippe JEGOU
M.Jean-Jacques DIDNIK
Mme BRAZARD Magali
Mme Gisèle BONNELLY
Mme Karine MIGLIORINI
Mme Magali MOUNIER-SIRE
Mme Marie BERNARD
Mme Michele MALIVEL
Mme Nathalie CHEREL
Mme Noëlli TRACOL RTE
Nota. — L'ajout des signataires est facultatif.
Certifié exécutoire par Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 29/04/2026, et de la publication le 29/04/2026
Page 50
A ROUSSILLON, le 28/04/2026