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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roussillon.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N° 41.Zeendoc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents Qui ont pris
au Conseil En part à la
Municipal | exercice | délibération
15 15 15
Date de la convocation
14/04/2026
Date d’affichage
14/04/2026
Objet de la délibération
Vote du budget primitif
Exercice 2026
Parkings soumis à TVA
N° 41/26
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
EXTRAIT DU RE ER
DES DELIBERATIONS DU io: oss21s40102-20260828-2026 (0 4118r
DE LA COMMUNE DE ROUSSILLON
Séance du 28 AVRIL 2026
L’an deux mil vingt-six et le vingt-huit avril à 18h00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Gisèle BONNELLY, Maire.
Présents : Mme BONNELLY, M. ICARD, Mme BERNARD, M. BROVELLI, Mme BRAZARD, M. DIDNIK, M. JEGOU, Mme MIGLIORINI, Mme MOUNIER-SIRE, Mme TRACOL, M. BONHOMME, Mme MALIVEL
Absents : Mme CHEREL donne pouvoir à Mme BERNARD, M. CHABRIER donne
pouvoir à M. ICARD, M. CHOMETTE donne pouvoir à Mme BONNELLY
Madame le Maire invite le Conseil Municipal à voter le budget primitif des Parkings soumis à TVA pour l’exercice 2026 qui se présente comme suit :
Section fonctionnement Dépenses Recettes
Crédit de fonctionnement 381 771.20 € 222 296.67 €
Résultat de fonctionnement reporté 159 474.53 €
Total de la section de fonctionnement 381 771.20 € 381 771.20 €
Section investissement Dépenses Recettes
Crédit d'investissement y compris 891 730.00 € 185 487.00 € 1068
Solde d'exécution de la sect. inv. 726 243.00 € reporté
Total de la section investissement 891 730.00 € 891 730.00 €
Total du budget 1273 501.20 € 1273 501.20 €
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la présentation du budget primitif des Parkings soumis à TVA pour l’année 2026.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Madame le Maire,
Et après en avoir délibéré,
- APPROUVE ET VOTE, par 15 POUR le budget primitif des Parkings soumis à TVA sur l’exercice 2026 pour un montant de 1 273 501.20 € en dépenses et 1 273 501.20 € en recettes.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Suivent les signatures.
Madame le Maire, Secrétaire de séance
Marie BERNARD
Sole