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Déliberation - DELIBERATION N° 43.Zeendoc
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Roussillon.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N° 43.Zeendoc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT DU RI
DES DELIBERATIONS DU C
Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE DE LA COMMUNE DED : 084-218401024-20250331-2025_.1DL430-DE CS.
NOMBRES DE MEMBRES
A fférents
au Conseil
Municipal En exercice
Qui ont
Pris
Part à la
délibératio
Séance du 31 MARS 2025
15 15 13
Date de la convocation
18/03/2025
L’an deux mil vingt-cinq et le trente et un mars à 18h00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes, sous la présidence de Mme Gisèle BONNELLY, Maire.
Date d’affichage
1 8/03/2025
Objet de la délibération
Vote du budget primitif
Exercice 2025
Parkings soumis à TVA
Présents : Mme BONNELLY, Mme BELLANDE, Mme BERNARD, M. BORDE, Mme BRAZARD, M. CHEMIN, M. CHOMETTE, M. DEVAUX, M. JEAN, Mme MALIVEL, Mme THIERRY, M. TRIBOLLET,
Absents : M. DEBROAS donne pouvoir à Mme BERNARD, M. BERGERON. Mme GRAS
Madame le Maire invite le Conseil Municipal à voter le budget primitif des Parkings soumis à TVA pour l’exercice 2025 qui se présente comme suit :
Section fonctionnement
Crédit de fonctionnement
N° 43/25
Résultat de fonctionnement reporté
Total de la section de fonctionnement
Section investissement
Crédit d’investissement y compris
1068
Solde d’exécution de la sect. inv.
reporté
Total de la section investissement
Total du budget
Dépenses Recettes
386 223.01 € 212 296.67 €
173 926.34 €
386 223.01 €
Dépenses
751 310.93 €
751 310.93 €
1 137 533.94 €
386 223.01 €
Recettes
209 207.99 €
542 102.94 €
751 310.93 €
1 137 533.94 €
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la présentation du budget primitif des Parkings soumis à TVA pour l'année 2025.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Madame le Maire,
Et après en avoir délibéré,
- APPROUVE ET VOTE, par 13 POUR le budget primitif des Parkings soumis à TVA sur l’exercice 2025 pour un montant de 1 137 533.94 € en dépenses et 1 137 533.94 € en recettes.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Suivent les signatures.
Madame le Maire, Secrétaire de séance
Gisèle BONNELLY Marie BERNARD
ERO/
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10 Ben -USE