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Arrêté - Arrete n°A2023 62 Reglementant la circulation avec deviation rue du 11 Novembre Brocante
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sonzay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°A2023 62 Reglementant la circulation avec deviation rue du 11 Novembre Brocante)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
COMMUNE DE SONZAY - 37360
Arrêté du Maire n°A2023-62
Portant réglementation de la circulation avec déviation
Rue du 11 Novembre 1918 (Route Départemenale n°6]
{Section située entre le carrefour de la rue du Docteur Marchand et le carrefour de la rue du 08 Maï 1945) et rue de l'Eglise
Le Maire, Jean-Pierre VERNEAU : SONZAY
2, rue de la Baratière
37360 SONZAY
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1997 modifié,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 31 juillet 2002 (livre 1, 8è"e partie} relative aux
principes fondamentaux de la signalisation temporaire,
Considérant l'organisation d'une brocante, organisée par le SNC Le Bistrologue, rue du 11 Novembre 1918 {RD n'é] {section située entre le carrefour de la rue du Docteur Marchand et ie carrefour de la rue du 08 Mai 1945] et rue de l'Eglise {Cf. plan joint],
Considérant que cette manifestation nécessite une réglementation de la circulation routière par route barrée, Considérant que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la circulation,
ARRÊTE
Article 1.: Le 25 juin 2023 de 06h00 à 18h00, la circulation et le stationnement de tous véhicules et autres seront interdits — sauf véhicules de secours - rue du 11 Novembre 1918 (RD né) (section située entre le carrefour de la rue du Docteur Marchand et le carrefour de la rue du 08 Mai 1945) et rue de l'Eglise (Cf. plan joint).
Article 2.: Pendant la durée de l'interdiction, le trafic sera dévié dans les deux sens par la rue du Docteur
Marchand {VC n°4}, le Chemin Rural n°153 et l'Avenue du 14 Juillet {VC n°1).
Article 3.: Cette réglementation fera l'objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités de la zone de concernée. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur la signalisation routière en vigueur.
Article 4.: Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5.: Monsieur le Maire de la Commune de Sonzay et la Brigade de Neuillé-Pont-Pierre sont chargés
chacun en ce qui ie concerne de l'exécution du présent arrêté,
Arrêté dont ampliation sera adressée pour information à :
- Madame la Chef du Service Territorial d'Aménagement du Nord-Ouest —- LANGEAIS, - Monsieur le Directeur des Services Départementaux d'Incendie et de Secours d'Indre-et-Loire, ZA la Haute Limougère - route de Saint Roch - BP 39 - 37230 Fondettes,
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Sonzay,
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Gâtine et Choisilles, - Monsieur le Président du Syndicat des Transporteurs Routiers - Centre de Blois, - SNC Le Bistrologue, 10, rue du 11 Novembre — 37360 SONZAY.
Fait à Sonzay, le 22 Juin 2023
Le Maire,
Le Maire,
- Certifie sous sa responsabiité le caractère exécutoire de
cetacte,
Informe que ie présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délal de 2 mois à compter de sa
notification et de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
vamw.telerecours.frJ'aBueso@ÂezuosapauIeu
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