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Arrêté - 08 2023 Occupation de Voirie Terrasse Vieux Four
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Touët-de-l'Escarène.
Lien du pdf (Arrêté - 08 2023 Occupation de Voirie Terrasse Vieux Four)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Pêche et métiers de la mer,
232008 LA
sv
AR
Prefecture
(
006-210601423-20230308-082023-AR
Et
Reçu
le
13/03/2023
À
REPUBLIQUE
F
AISE
EXTRAIT
DU
\
Des
À
ne
REGISTRE
DES
ARRETES
es
pes-
aritimes
COMMUNE
DE
DU
MAIRE
TOUËT
DE
L’ESCARENE
ARRETE
MUNICIPAL
N°
08/2023
OCCUPATION
DE
VOIRIE
BAR-RESTAURANT
LE
VIEUX
FOUR”
Le
Maire
de
la
Commune
de
TOUËT
DE
L'ESCARENE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
L,
2122-21,
L
2122-22,
et
Articles
L
2212-]
et
suivants
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
25
mai
2022
autorisant
le
changement
d’exploitant
du
Bar-Restaurant
« Le
Vieux
Four
» :
Considérant
que
dans
le
cadre
de
l’exploitation
de
ce
commerce,
l’usage
de
la
place
du
Tracoal
est
laissé
pour
installation
d’une
terrasse
:
Considérant
qu’il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
maintenir
le
bon
ordre
dans
les
réjouissances
publiques
et
de
prescrire
toutes
les
mesures
convenables
pour
prévenir
les
accidents
;
ARRETE
Article
1er
:
Une
autorisation
d’occupation
de
voirie
est
accordée
à Monsieur
Renaud
MANCA,
exploitant
du
Bar-Restaurant
« Le
Vieux
Four
» à TOUËT
DE
L’ESCARENE,
pour
une
superficie
de 24 m2
sur
la Place
du
Tracoal
devant
l’auvent,
du
8 mars
2023
au
31
octobre
2023.
Article
2 :
La
présente
autorisation
est donnée
à l’intéressé
aux
fins
d’installation
d’une
terrasse
constituée
au
maximum
de
10
petites
tables
et
de
18
chaises
destinées
à
l’exploitation
de
son
commerce.
L'exploitant
devra
prendre
les
dispositions
pour
éviter
toutes
nuisances
au
voisinage,
notamment
après
22
heures.
Article
3 :
La
place
du
Tracoal
devra
être
libérée
de
la totalité
du
mobilier
lors des
manifestations
publiques,
sur
simple
demande
de
l’autorité
municipale
notifiée
huit Jours
à l’avance.
Article
4 :
La
terrasse
devra
être rangée
tous
les
soirs
au
plus
tard
à la fermeture
de
l’établissement.
Monsieur
Renaud
MANCA
devra
assurer
l’entretien
de
l’espace
occupé.
Article
5 :
La
redevance
d’occupation
du
domaine
public
appliquée
à Monsieur
Renaud
MANCA
est fixée
à
24
euros
par
année
civile,
soit
1 €
par
m°
utilisé.
Article
6 :
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
des
Alpes-Maritimes
et
notifié
Monsieur
Renaud
MANCA.
Ampliation
sera
faite
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
l’Escarène.
Fait
à TOUËT
DE
L’'ESCARENE,
le
08
mars
2023
,
Le-Maire.
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