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Arrêté - 48 2022 Prorogation occupation voirie le Vieux Four
Document publié le Lundi 31 octobre 2022 par la commune de Touët-de-l'Escarène.
Lien du pdf (Arrêté - 48 2022 Prorogation occupation voirie le Vieux Four)
Thèmes du document : Sécurité publique, Pêche et métiers de la mer, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU SE
DEPARTEMENT REGISTRE DES ARRETI es Alpes-Maritimes
COMMUNE DE DU MAIRE
TOUËT DE L’ESCARENE
ARRETE MUNICIPAL N° 48/2022
PROROGATION OCCUPATION DE VOIRIE
BAR-RESTAURANT “LE VIEUX FOUR”
Le Maire de la Commune de TOUËT DE L'ESCARENE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales L 2122-21, L 2122-22, et Articles L 2212-1 et
suivants ;
Vu l'arrêté municipal n°17/2022 du 1° juin 2022 autorisant Monsieur Renaud MANCA, exploitant du Bar-Restaurant « Le Vieux Four » à occuper la terrasse du 1% juin au 31 octobre 2022 ; Vu la demande de Monsieur Renaud MANCA en date du 21 octobre 2022, de prolonger l’autorisation d'occupation de voirie qui lui a été accordée jusqu’au 30 novembre 2022 ; Considérant que dans le cadre de l’exploitation de ce commerce, l’usage de la place du Tracoal est laissé pour l'installation d’une terrasse ;
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de maintenir le bon ordre dans les réjouissances publiques et de prescrire toutes les mesures convenables pour prévenir les accidents :
ARRETE
Article ler :
L'arrêté municipal n°17/2022 du 1 juin 2022, autorisant Monsieur Renaud MANCA, exploitant du Bar-Restaurant « Le Vieux Four » à TOUËT DE L’ESCARENE, à occuper la place du Tracoal pour une superficie de 24 m2, devant le auvent est prorogé jusqu’au 30 novembre 2022.
Article 2 :
La présente autorisation est donnée à l’intéressée aux fins d’installation d’une terrasse constituée au maximum de 10 petites tables et de 18 chaises destinées à l’exploitation de son commerce. L’exploitant devra prendre les dispositions pour éviter toutes nuisances au voisinage, notamment après 22 heures.
Article 3 :
La place du Tracoal devra être libérée de la totalité du mobilier lors des manifestations publiques, sur simple demande de l’autorité municipale notifiée huit jours à l’avance.
Article d :
La terrasse devra être rangée tous les soirs au plus tard à la fermeture de l’établissement. Monsieur Renaud MANCA devra assurer l’entretien de l’espace occupé.
Article 5 :
La redevance d’occupation du domaine public appliquée à Monsieur Renaud MANCA est fixée à 24 euros par année civile, soit 1 € par m? utilisé.
Article 6 :
Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes et notifié Monsieur Renaud MANCA. Ampliation sera faite à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de l’Escarène.
Noël ÂL IN