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Arrêté - 03 2024 Occupation voirie terrasse Vieux Four
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Touët-de-l'Escarène.
Lien du pdf (Arrêté - 03 2024 Occupation voirie terrasse Vieux Four)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
24-056 À
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
De
De
MO
REGISTRE
DES
ARRETES
es
pes-Marruimes
COMMUNE
DE
DU
MAIRE
TOUËT
DE
L’ESCARENE
ARRETE
MUNICIPAL
N°
03/2024
OCCUPATION
DE
VOIRIE
BAR-RESTAURANT
LE
VIEUX
FOUR”
Le
Maire
de
la Commune
de
TOUËT
DE
L'ESCARENE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
L
2122-21,
L
2122-22,
et
Articles
L
2212-1
et
suivants
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
27
février
2024
autorisant
le
changement
d’exploitant
du
Bar-Restaurant
« Le
Vieux
Four
» ;
Considérant
que
dans
le cadre
de
l’exploitation
de
ce
commerce,
l’usage
de
la place
du
Tracoal
est
laissé
pour
l'installation
d’une
terrasse
;
Considérant
qu’il
appartient
à
l’autorité
municipale
de
maintenir
le
bon
ordre
dans
les
réjouissances
publiques
et de
prescrire
toutes
les mesures
convenables
pour
prévenir
les accidents
;
ARRETE
Article
1er
:
Une
autorisation
d’occupation
de
voirie
est accordée
à Monsieur
Julien
ARENA,
exploitant
du
Bar-
Restaurant
« Le
Vieux
Four
»
à
TOUËT
DE
L’ESCARENE,
pour
une
superficie
de
24
m2
sur
la
Place
du
Tracoal
devant
le auvent,
du
1%
avril
au
31
octobre
de
chaque
année
civile.
Article 2 : La
présente
autorisation
est
donnée
à
l’intéressé
aux
fins
d’installation
d’une
terrasse
constituée
au
maximum
de
10
petites
tables
et
de
18
chaises
destinées
à
l’exploitation
de
son
commerce.
L'exploitant
devra
prendre
les
dispositions
pour
éviter
toutes
nuisances
au
voisinage,
notamment
après
22
heures.
Article
3 :
La
place
du
Tracoal
devra
être
libérée
de
la totalité
du
mobilier
lors
des
manifestations
publiques,
sur
simple
demande
de
l’autorité
municipale
notifiée
huit jours
à l’avance.
Article
4
:
La
terrasse
devra
être
rangée
tous
les
soirs
au
plus
tard
à la fermeture
de
l’établissement.
Monsieur
Julien
ARENA
devra
assurer
l’entretien
de
l’espace
occupé.
Article
5
:
La
redevance
d’occupation
du
domaine
public
appliquée
à Monsieur
Julien
ARENA
est fixée
à 24
euros
par année
civile,
soit
1 € par
m?
utilisé.
Article
6
:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à Monsieur
le Préfet
des
Alpes-Maritimes
et notifié
Monsieur
Julien
ARENA.
Ampliation
sera
faite
à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
l’Escarène.
Fait
à TOUËT
DE
L’ESCARENE,
le 6 mars
2024
Noël
ALBIN