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Arrêté - 15 2020 Occupation de voirie bar restaurant Le Vieux Four
Document publié le Lundi 22 juin 2020 par la commune de Touët-de-l'Escarène.
Lien du pdf (Arrêté - 15 2020 Occupation de voirie bar restaurant Le Vieux Four)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Pêche et métiers de la mer,
AR PREFECTURE
006-210601425-20200623-152020-AU
Reçu le 25-062020
CAISE EXTRAIT DU
Re ee REGISTRE DES ARRETES es pes-lVlaritimes
COMMUNE DE DU MAIRE
TOUËT DE L’ESCARENE
ARRETE MUNICIPAL N° 15/2020
OCCUPATION DE VOIRIE
BAR-RESTAURANT “LE VIEUX FOUR?”
Le Maire de la Commune de TOUËT DE L'ESCARENE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales L 2122-21, L 2122-22, et Articles L 2212-1 et
suivants ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 22 juin 2020 autorisant le changement d’exploitant du bar-restaurant « Le Vieux Four » ;
Vu le bail commercial signé le 23 juin 2020 entre la commune de Touët de l’Escarène et Monsieur
Axel PAPASERGIO, pour un début d’exploitation du bar-restaurant «Le Vieux Four » au 1° juillet 2020 ;
Considérant que dans le cadre de l’exploitation de ce commerce, l’usage de la place du Tracoal est laissé pour l'installation d’une terrasse ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de maintenir le bon ordre dans les réjouissances publiques et de prescrire toutes les mesures convenables pour prévenir les accidents ;
ARRETE
Article 1er :
Une autorisation d’occupation de voirie est accordée à Monsieur Axel PAPASERGIO, exploitant
du bar-restaurant « Le Vieux Four » à TOUËT DE L’ESCARENE, pour une superficie de 24 m2
sur la Place du Tracoal devant le auvent, du 1* juin au 31 octobre de chaque année civile.
Article 2 :
La présente autorisation est donnée à l’intéressée aux fins d’installation d’une terrasse constituée au maximum de 12 petites tables et de 26 chaises destinées à l’exploitation de son commerce. L’exploitant devra prendre les dispositions pour éviter toutes nuisances au voisinage, notamment après 22 heures.
Article 3 :
La place du Tracoal devra être libérée de la totalité du mobilier lors des manifestations publiques, sur simple demande de l’autorité municipale notifiée huit jours à l’avance.
Article 4 :
La terrasse devra être rangée tous les soirs au plus tard à la fermeture de l’établissement. Monsieur Axel PAPASERGIO devra assurer l’entretien de l’espace occupé.
Article 5 :
La redevance d’occupation du domaine public appliquée à Monsieur Axel PAPSERGIO est fixée à 24 euros par année civile, soit 1 € par m? utilisé.
Article 6 :
Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes et notifié Monsieur Axel PAPASERGIO. Ampliation sera faite à Madame la Commandante de la Brigade de Gendarmerie de l’Escarène.
Noël ALBIN