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Document publié le Mardi 19 février 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 20 19 appel a projet developpement de projets denergie renouvelable territoriaux 0)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 19 FEVRIER 2019
DELIBERATION N°20/19
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
Afférents au En Qui ont pris 19 FEVRIER 2019
oo ou part à la Conseil exercice | ait ération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
33 33 32 13 FEVRIER 2019
VOTE
Pour : Contre : | Abstention : Secrétaire de Séance : Jean RIBOT
32 0 0
L’an deux mille dix-neuf, le 19 Février à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à BOURG MADAME, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM : Jacques BOMPIEYRE (Angoustrine) - Sandrine LAURENT - Jean-Louis MARTY ; Marie- Andrée TOUSSAINT {Bourg-Madame) — Sylvie CANDAU (Dorres) - Claude GRAU (Egat) - Bernard GROS (Enveitg) — Isidore PEYRATO ; Raymond POUGET (£rr) -— Laurent LEYGUE (Estavar) - Cécile HOUY AU (Latour de Carol) — Robert AUTONES (Z/o) - José DOMINGUEZ (Nahuja) - Roger CIURANA; Bernard CLEMENT; Valérie DELES ; Daniel DELESTRE ; Rose-Marie ESTEVA (Osséja) — Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Jean RIBOT (Porté-Puymorens) - Georges ARMENGOL : Sophie BAZAN ; Joëlle CALVET- URRUTIA ; Roger DOMENECH (Saillagouse) — Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU (UR) ; Jean-Claude RIBELAYGUE (Valcebollère)
Procurations: Hélène JOSENDE à Jacques BOMPIEYRE — Jean-Jacques FORTUNY à Sandrine LAURENT Marie-Thérèse ORTIZ à Jean-Louis MARTY
Excusés :
Absents : Jacqueline JUANOLA
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
| | APPEL À PROJET
DEVELOPPEMENT DE PROJETS D’ENERGIE RENOUVELABLE TERRITORIAUX
Le Président fait part au conseil d’un appel à projets émanant du PNR « Collectivités pilote pour le
développement de projets d’énergie renouvelable territoriaux », les collectivités territoriales ayant un rôle important à jouer dans la planification énergétique de leur territoire au regard de la consommation d'énergie et du mix énergétique actuel.
CONSIDERANT le projet de territoire de la Communauté de communes,
Le Président sollicite l’accord de principe du Conseil communautaire en vue de répondre positivement à cet appel à projets afin de solliciter toutes aides financières des collectivités concernées par ce projet.
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR
DELIBERE, À L’UNANIMITE :
- EMET UN AVIS FAVORABLE à l'appel à projets « Collectivités pilote pour le développement de projets d'énergie renouvelable territoriaux » en vue de solliciter toutes aides financières des collectivités concernées par ce projet 1U
- AUTORISE Monsieur le Président à solliciter les aides financières auprès des organismes concernés.
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président pour signer toutes pièces relatives à cette opération.
Ainsi fait et délibéré à BOURG MADAME les jours, mois et an susdits.
La présente déciSon peut fatre l'objet d'un recours gracleux devent son outeur dans lex deux mois à contpter de sa notification. La présente décislon peut également Jitre d'objet d'un recours contentteux dans les hux mots à compier de sa notficatlon devant le tribunal achninistraif ce Afonipeliter, Préciston fatte que la requéte présentée devant le tribunal adinintstratif fait l'obligailon dacauitier le contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 his Q du coke génèrat des lnpôis ou, à défaut, dde fustéfier cl lp
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20190219-20-19-DE
Date de télétransmission : 06/03/2019
Date de réception préfecture : 06/03/2019