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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 53 19 validation projet de contrat territorial
Document publié le Mardi 9 avril 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 53 19 validation projet de contrat territorial)
Thèmes du document : Union Européenne, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 09 AVRIL 2019
DELIBERATION N°53/19
Nombre de membres Date de la Séance : Date d'affichage :
Afférents au En Qui ont pris 09 AVRIL 2019
Conseil exercice |, Pat à le délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d'affichage :
33 33 31 01 AVRIL 2019
VOTE
Pour: +! Contre: | Abstention : Secrétaire de Séance : Jean Peyrato
1 dl. 9 0
L'an deux mille dix-neuf, le 09 Avril à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à LLO, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM: Jacques BOMPIEYRE (Angoustrine) — Sandrine LAURENT ; Jean-Louis MARTY ; Marie- Thérèse ORTIZ ; Marie-Andrée TOUSSAINT (Bourg-Madame) Philippe MARTY (Dorres) - Claude GRAU (Egat) —
Bernard GROS ; Jacqueline JUANOLA (Enveitg) — Isidore PEYRATO ; Raymond POUGET (£rr) — Laurent LEYGUE (Estavar) - Cécile HOUY AU (Latour de Carol) - Robert AUTONES ; (Llo} — Roger CIURANA ; Bernard CLEMENT ; Valérie DELES ; Rose-Marie ESTEVA (Osséja) — Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Didier ROBOAM (Porté-Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Roger DOMENECH (Saillagouse) — Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Tergasonne) — Francis GANTOU (UR) ; Jean-Claude
RIBELAYGUE (Valcebollère)
Procurations : Hélène JOSENDE à Jacques BOMPIEYRE -— Daniel DELESTRE à Rose-Marie ESTEVA — Sophie BAZAN à Georges ARMENGOL - Joëlle CALVET-URRUTIA à Roger DOMENECH Excusés : Jean-Jacques FORTUNY —:- Absents José DOMINGUEZ
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
CONTRAT TERRITORIAL
Région Occitanie/ Département des Pyrénées Orientales/PNR des Pyrénées-Catalanes (donf les Communautés de Communes Conflent-Canigô, Pyrénées-Catalanes, Pyrénées-Cerdagne) et la Communauté de Communes Roussillon Conflent
2018-2021
Le Président soumet au conseil communautaire le projet de contrat-cadre relatif à l’organisation de la mise en œuvre de partenariat entre la Région Occitanie, le Département des Pyrénées-Orientales, le PNR des Pyrénées Catalanes (dont les Communautés de Communes Conflent-Canigé, Pyrénées-Catalanes, Pyrénées-Cerdagne) et la Communauté de communes « Roussillon Conflent » pour 2018-2021, et portant sur les enjeux stratégiques du territoire :
-le développement économique du territoire pour une attractivité renforcée
-le cadre de vie des habitants pour un « mieux vivre » sur le territoire
-l'engagement du territoire dans une transition écologique et énergétique
CONSIDERANT le diagnostic stratégique du territoire du Parc Naturel Régional des Pyrénées Catalanes et de la Communauté de Communes « Roussillon Conflent »,
CONSIDERANT les orientations stratégiques de la Région Occitanie et du Département des Pyrénées- Orientales
CONSIDERANT la stratégie de développement partagé par le territoire de la Région Occitanie, du Département des Pyrénées-Orientales, du Parc Naturel Régional des Pyrénées Catalanes (dont les Communautés de Communes Conflent-Canigé, Pyrénées-Catalanes, Pyrénées-Cerdagne) et de la Communauté de Communes du « Roussillon Conflent »
CONSIDERANT les dispositifs spécifiques d’intervention du Département, de la Région et la mobilisation des fonds européens dans le présent contrat,
CONSIDERANT que ce contrat-cadre fixe les objectifs stratégiques communs sur une première période 2018/2021 OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, À L’'UNANIMITE :
-VALIDE le projet de contrat-cadre territorial Région Occitanie/Département 66/Parc Naturel Régional des Pyrénées-Catalanes (dont les Communautés de Communes Conflent-Canigo, Pyrénées-Catalanes, Pyrénées- Cerdagne) et la Communauté de Communes du Roussillon-Conflent pour 2018-2021 ;
-DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président pour signer toutes pièces relatives à ce dossier et pour son suivi.
Ainsi fait et délibéré à LLO les jours, mois et an susdits.
La présente décision PEUT £
conipier de saa otAeaton La à présente de décisionpeu éè
de demande d'alde fariditiomnelle
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20190409-53-19-DE
Date de télétransmission : 11/04/2019
Date de réception préfecture : 11/04/2019