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unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 005 Operation de revitalisation territoriale dans le cadre de PVD
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 005 Operation de revitalisation territoriale dans le cadre de PVD)
Thèmes du document : Changement climatique, Justice et droit, Institutions publiques,
DELIBERATION
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
12
OCTOBRE
2021
L’an
deux
mil
vingt
et
un,
le
douze
octobre,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense,
s’est
réuni
à
la
salle
socioculturelle
de
la
commune
de
Madic,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense.
Etaient
présents:
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Jean-Pierre
GALEYRAND,
Maryse
MAZEIRAT,
Patrick
BORNET
(Champagnac),
Daniel
CHEVALEYRE,
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine
MarchaI),
Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Pascal
LORENZO,
Philippe
VIALLEIX,
Brigitte
CLAUDEL
(Lanobre),
Jean-Michel
HOJAK
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Eric
MOULIER,
Catherine
BARRIER,
Franck
BROQUIN
(Saignes),
Jean-Paul
MATHIEU
(Saint-Pierre),
Françoise
GILLES
(Sauvat),
JoéIle
NOEL
(Trémouille),
Fabrice
MEUNIER,
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Catherine
MAISONNEUVE
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
Céline
BOSSARD,
Bernard
BOUVELOT,
Marie-Ange
FLEURET
BRANDAO
(Ydes).
Ont
donné
pouvoir:
Johane
GRANDSEIGNE
(Lanobre)
à
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Gustave
GOUVEIA
(Lanobre)
à
Éric
MOULIER
(Saignes),
Clotilde
JUILARD
(Ydes)
à
Céline
BOSSARD
(Ydes)
Secrétaire
de
séance
: Christophe
MORANGE
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Communautaire
: 34
/ Nombre
de
membres
présents
: 30
Nombre de
votants
: 32
Date
de
la
convocation
: 07
octobre
2021
20211012005DE OPERATION
DE
REVITALISATION
TERRITORIALE
DANS
LE
CADRE
DE
PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
La
signature
de
la
convention
d’adhésion
au
programme
Petites
Villes
de
Demain
a été
effectuée
le
23
avril
2021,
la
Communauté
de
communes
Sumène
Artense
et
la
commune
d’Ydes
se
sont
engagées
dans
la
mise en
oeuvre
d’une
Opération
de
Revitalisation
Territoriale.
Créée
par
la
loi
portant
évolution
du
logement,
de
l’aménagement
et
du
numérique
(Elan)
du
23
novembre
2018,
l’Opération
de
Revitalisation
Territoriale
(ORT)
est
un
outil
nouveau
à disposition des
collectivités
locales
pour
porter
et
mettre
en oeuvre
un
projet
de
territoire
dans
les
domaines
urbain,
économique
et
social,
pour
lutter
prioritairement contre
la
dévitalisation
des centres-villes.
L’ORT
se
matérialise
par
une
convention
signée
entre
l’État,
la
Communauté
de
Communes Sumène
Artense,
la
ville
principale
et
les
communes
membres
volontaires, et
toute
personne
publique
ou
privée
susceptible
d’apporter
son
soutien
ou
de
prendre
part
à
des
opérations
prévues
par
le
contrat.
La
démarche
ORT
offre
aux
communes
les
outils
juridiques
et
financiers
pour
agir au
plan
local
sur
les
effets
de
perte
d’attractivité
du
centre-ville
tout
en
étant
inscrite
dans
une
réflexion
à
plus
large
échelle. L’objectif
est
de
recruter
un
bureau
d’études
qui
aura
pour
but d’établir
-
Un
diagnostic
territorial
-
D’élaborer
une
stratégie
de
concertation
-
De
partager ensemble
une
vision
territoriale,
-
De
définir
une
stratégie
de
l’organisation
et
du
développement
du
territoire
et
d’élaborer
des
préconisations
visant
le
renforcement
de
l’attractivité
des
bassins de
vie
de
la
Communauté
de
Communes
Sumène Artense
-
De
définir
des zonages
d’intervention
-
D’élaborer
un
projet
de
convention pour
la
mise
en
oeuvre
d’une
Opération
de
Revitalisation
Te
rrito
ria
le
La
Banque
des
Territoires
apporte
un
co-financement
à
hauteur
de
50%
sur
la
réalisation
de
cette
étude,
le
Conseil
départemental
du Cantal
étant
l’instructeur
local.
RF
Sous-préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 19/10/2021
015-241501055-20211012-20211210005DE-DE Les
axes
qui
seront
privilégiés
dans
l’étude
sont:
•
Le
volet
amélioration
de
l’habitat
et
du
bâti
ancien
•
Le
volet
développement
économique,
commercial
et
touristique
•
Le
volet
urbanisme,
dont
la
mise
en
valeur
de
l’espace
public,
du
paysage
et
du
patrimoine
•
Le
volet
accessibilité
au
territoire et
mobilité
•
Le
volet
adaptation
territoriale
au
changement
climatique
et
transition
écologique
•
Le
volet
social
et
accès
aux
équipements,
services
publics
ainsi
que
l’offre
culturelle
et
de
loisirs
Il est
donc
proposé
au
Conseil
communautaire
de
lancer
cette
étude
pré
opérationnelle.
Après
en
avoir
délibéré
par
31
voix
pour
et
1
abstention
(Jean-Pierre
GALEYRAND),
le
Conseil
communautaire
-
Décide
de
lancer
une
étude
pré-opérationnelle
-
Autorise
le
Président
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
étude;
-
Autorise
le
Président
à
solliciter
l’ensemble des
financeurs
potentiels.
Fait
à
CHAMPS
SUR
TARENTAINE
-
MARCHAL,
le
12
octobre
2021
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
Délibération
rendue exécutoire
Transmise
à
la
Préfecture
le
À°/a/
j
Affichée
ou
notifiée
le
Document
certifj-e4Qtme
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à
‘E
Le
Prési
2
RF
Sous-préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 19/10/2021
015-241501055-20211012-20211210005DE-DE