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Compte-Rendu - compte rendu Reunion du 13 janvier 2025
Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Chapelle-Chaussée.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu Reunion du 13 janvier 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Consommateurs,
Réunion du conseil municipal du 13 janvier 2025
Le treize janvier deux mille vingt-cinq à 20h00 s’est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Pascal PINAULT, Maire
Etaient présents : Ms PICHOUX P.- BUAN J.M. – Mmes DE LA VILLEON L. – JANVIER C. (adjoints) M GLOAGUEN F. (conseiller délégué)- Mme POLET V.- ALIX J.L.- SEVIN A. – SIMON L. –
Absents excusés : BUAN J.M. – BROUSSIN E.
Absents : MOUCHOUX REBILLARD M.- NOURRISSON I.- MAURY A.
PROCURATION
• Emilie BROUSSIN a donné procuration à Cécile JANVIER
• Jean-Marc BUAN a donné procuration à Jean-Luc ALIX
Date de la convocation : 6 janvier 2025
DELIB.20250101
Secrétaire de séance
Monsieur le Maire propose la nomination de Ludovic SIMON, secrétaire de séance.
Après délibération, à l’unanimité des membres présents.
Le Conseil Municipal désigne Ludovic SIMON, secrétaire de séance.
Travaux ALSH :
Un nouveau devis de portes coulissantes entre les salles de l’AFEL est présenté par Patrick
Pichoux Adjoint pour un montant de 2982.14 €. Le conseil Municipal suspend sa décision en attente de compléments d’information.
DELIB20250102
MARCHE DE TRAVAUX COMMERCE LOGEMENT AVENANT N° 2 LOT 1 COREVA
Un devis de travaux supplémentaires est présenté par Patrick PICHOUX Adjoint soit :
Avenant 2 Coreva :
• Travaux de mise en séparatif réseaux E.U. dans la venelle le long du bâtiment en travaux,
demandés par les services assainissement de Rennes Métropole
+ 5 035.68 € HT.
Ces travaux feront l’objet d’une aide de Rennes Métropole de 50% du montant HT.
Après délibération : Le Conseil Municipal approuve l’avenant N° 2 pour 5 035.68 € HT.
Donne pouvoir à M le Maire pour signer le devis et l’avenant correspondant.
DELIB20250103
MARCHE DE TRAVAUX COMMERCE LOGEMENT Avenant N° 3 LOT 1 COREVA
Patrick PICHOUX adjoint, fait part au conseil municipal qu’à l’occasion des travaux de rénovation, il a été constaté l’absence de fondation, ne permettant pas le terrassement pour le dallage et le maintien de l’élévation actuelle.
Le maître d’œuvre a sollicité l’entreprise COREVA pour des travaux supplémentaires. Patrick
PICHOUX présente le devis soit :
• travaux sous-bassement dans venelle – fondation : + 3 658.91 € HT
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur l’avenant présenté.
Après délibération, le Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal approuve l’avenant N° 3 pour 3 658.91 € HT.
Donne pouvoir à M le Maire pour signer le devis et l’avenant correspondant.
Jean-Marc BUAN, adjoint présente les couleurs des façades- menuiseries et faïence proposées par les entreprises en charge des travaux afin de choisir les couleurs du bâtiment.
DELIB20250104
Création d’une salle associative pour les associations sportives communales et restructuration des vestiaires avec aménagement piétonnier vers centre bourg demande
de subvention DETR
M le Maire rappelle qu’il est projeté de réaliser les travaux de création d’une salle associative pour les associations sportives communales et restructuration des vestiaires avec
aménagement piétonnier vers centre bourg en 2025/2026. Le permis de construire est en instruction.
A ce titre une demande de subvention au titre de la DETR peut être sollicitée.
Le Conseil Municipal, après délibération :
Sollicite une subvention au titre de la DETR sur ce projet au titre des « équipements sportifs »,
30% escomptée sur la base de 700 000 € HT, plafond de travaux.
Donne pouvoir à M le Maire pour solliciter la DETR pour l’année 2025
DELIB20250105
Devis informatique école publique du Chemin neuf
Frédérik GLOAGUEN, Conseiller délégué, présente le projet de renouvellement du parc informatique de l’école publique. Il propose d’une part, le remplacement de trois postes informatiques afin de répondre à
l’évolution des postes en version actuelle Windows 10 vers Windows 11
Les PC actuels ne pouvant passer à Windows 11 à compter d’octobre 2025.
Le devis établi par la société CC6 TECH de M Clarisse propose ses services pour ce renouvellement à 2 920.67 €
D’autre part, la maintenance annuelle proposée s’élève à 2 235.82 € par la société CC6 TECH,
afin d’assurer la maintenance préventive des portables, des PC fixes, des équipements réseaux et l’Upgrade Windows 11.
Après délibération, le Conseil Municipal :
Approuve les devis présentés par la société CC6Tech M. CLARISSE
Donne pouvoir à M le Maire pour signer les deux devis présentés.
DELIB20250106
Création poste adjoint technique principal 2e classe - mise à jour du tableau des effectifs
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article L 313-1 du code général
de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
M. le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison de :
• Un agent titulaire a été admis à l’examen d’accès au grade d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe
• Il fait partie des agents promouvables au 1er janvier 2025 au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe sous réserve d’être titulaire d’un examen professionnel
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide
- De créer un emploi permanent sur le grade d’adjoint technique principal 2ème classe, relevant
de la catégorie hiérarchique C, à temps complet à compter du 1er janvier 2025
De supprimer un poste d’adjoint technique à temps complet catégorie C.
- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6411 du budget primitif de l’année 2025.
De ce fait le tableau des effectifs est modifié comme suit au 1er janvier 2025 :
Nombre
de poste
Grade C
a
t
Durée
hebdo
du
poste
Mission S t
a
t
u
t
Temps
de
travail
SERVICE ADMINISTRATIF
1
Attaché
territorial
A 35 Secrétaire
Générale de
mairie –DGS
T 35
1 Adjoint
administratif
C 35 Agent
d’accueil
mairie et
T 35h00 principal de
1ère classe
agence
postale
11 1 Adjoint
technique
Territorial
cC Agent
d’accueil
agence
postale
N
T
S Service technique entretien des locaux – service cantine
1
Adjoint
Technique
Territorial
MAGALI
C 35 Responsable
de la cantine
Entretien des
locaux
(cantine-
école)
T 24h15
1
Adjoint
Technique
Territorial
Principal de
2ème classe
RENEE
C 35 Entretien des
locaux
(cantine-
école)
service
T 19h50
1 Adjoint
Technique
Territorial
principal de
2ème classe
LYDIE
C 35 Entretien des
locaux
(cantine-
école)
service
Mairie/salle
des sports
T 17h05
3 Adjoint
Technique
Territorial
C 35 Service
cantine et
surveillance
N
T
8H60
6H26
5H30
1 Adjoint
Technique
territorial
principal de
1ère classe
C 35 Responsable
Service
cantine-
entretien des
locaux
T en disponibi
lité
Nombre
de poste
Grade C
a
t
Durée
hebdo
du
poste
Mission S t
a
t
u
t
Temps
de
travail
Service scolaire
1 ATSEM
principal de
1ere classe
C 35 ATSEM école
et service
cantine
T 28h00
1 Adjoint
technique
Principale de
1ère classe
C 35 ATSEM et
service
cantine
T 28h00 1 Adjoint
technique
Principale de
1ère classe
C 35 ATSEM et
service
cantine
T 28h00
Service technique bâtiment voirie
1 Adjoint
technique
Principale de
1ère classe
C 35 Entretien
voirie –
espaces verts
bâtiments
communaux
T 35
1 Adjoint
technique
principal de
2ème classe
C 35 Entretien
voirie –
espaces verts
bâtiments
communaux
T 35
1 Adjoint
technique
territorial
C
35 En
disponibilité
t 35
C Culture
1 Adjoint du
patrimoine
principal
de 1ère
classe
C 35 Responsa
ble
Média-
thèque
T 35
Compte rendu rencontre avec les responsables du C.A.T. la Bretèche sur projet Cuisine centrale
Pascal PINAULT Maire, donne le compte-rendu de la rencontre avec les responsables du CAT LA BRETECHE concernant le projet de cuisine centrale au sein de leur établissement. Ce projet
peut s’envisager si cette cuisine centrale distribue au moins 1500 repas/jour. Elle recentrerait dans un premier temps, toutes les structures dont dépend cette association (2 IME, 2 ESAT), et
intégrerait la commune de la Chapelle Chaussée, Langan, Hédé-Bazouges, Guipel. Ils sont approvisionnés actuellement par GV restauration mais souhaitent créer cette cuisine centrale qui pourrait tendre vers le 100% bio en développant une activité maraichage sur place pour les
jeunes adultes de l’IME. Ils ont du foncier, un plan esquissé en 2020 mais non abouti et du personnel de cuisine (7 cuisiniers). Le projet a été chiffré à 3.4 millions d’€, porté par l’ESAT. Ils nous assureraient le portage des plats en liaison chaude.
Ils souhaitent avoir un engagement des collectivités intéressées par cette cuisine centrale.
Le Conseil Municipal est favorable à poursuivre sur cette voie notre projet de cantine
municipale.
Portage foncier ancienne boulangerie
Le contrat de portage foncier de l’ancienne boulangerie, avec logements locatifs et garages réalisé en 2020 par Rennes Métropole arrive à échéance cette année. Le Maire propose de reconduire ce portage auprès des services fonciers de Rennes Métropole mais il est nécessaire
de lancer une réflexion sur son devenir.
DELIB20250107
Devis mobilier cantine municipale
Cécile JANVIER, adjoint présente les devis MAC tables et chaises et de SDM Saônoise pour renouveler le mobilier à la cantine. Ces chaises ergonomiques seront plus faciles à manipuler pour les agents et moins basses pour la partie maternelle.
Mme JANVIER propose de retenir MAC MOBILIER pour l’achat de l’ensemble tables et chaises
pour la cantine scolaire pour un montant HT de 8721 €HT
Le Conseil Municipal après délibération :
Approuve le devis de MAC MOBILIER pour un montant de 8 721 €HT
Donne pouvoir à M le Maire pour signer le devis présenté
Travaux branchement E.U. Voie nord ZAC chemin neuf – atelier communal
Patrick PICHOUX, adjoint fait part qu’un devis est en cours sur le branchement E.U près de l’atelier communal/ séparatif avec ancienne petite maison attenante dans le cadre de la
cession de l’atelier par Viabilis Aménagement.
DELIB20250108
Séances bébé-bouquine à la médiathèque
Laure DE LA VILLEON, adjointe rappelle qu’au titre du volet de fonctionnement du contrat de territoire la commune bénéficiait d’une animation « bébé bouquine » au sein de la médiathèque.
Ce volet fonctionnement est supprimé par le Conseil Départemental cette année sonnant la fin de l’animation. Mme DE LA VILLEON propose de reprendre l’activité bébé bouquine avec Mme
Solenn CHATEL soit 10 séances d’animation allant de janvier à décembre 2025 pour la somme de 1 176 €.
Après délibération, le conseil Municipal
Valide le devis de Solenn CHATEL pour le montant de 1 176 €.
Donne pouvoir à M le Maire pour signer le devis.
DELIB20250109
ZONE D’AMENAGEMENT DIFFERE (ZAD) BEL AIR
Par délibération n° C 19.022 du 31 janvier 2019, Rennes Métropole a approuvé la création de la
Zone d'Aménagement Différé (ZAD) "Bel Air", d'une surface de 40 722 m², sur la commune de La Chapelle-Chaussée. Rennes Métropole est titulaire du droit de préemption correspondant. Cet outil d'anticipation foncière a été instauré pour une durée de 6 ans, dans un secteur repéré
au Schéma de Cohérence Territoriale par une "direction d'urbanisation", et destiné à la réalisation d'un projet urbain à vocation d'habitat, de loisirs et de sports.
À ce jour, aucune acquisition n'a été réalisée dans la zone. Elle reste repérée par une "direction
d'urbanisation" au SCoT ; et est désormais située pour partie en zone A, et pour partie en zone 2AU, comme secteur d'extension urbaine à dominante habitat dans le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal.
La ZAD arrivant prochainement à échéance, M Le Maire propose de solliciter le renouvellement,
conformément aux articles L 212-1 et suivants du Code de l'urbanisme, pour une durée de 6 ans, sur la même emprise (conformément au plan annexé à la délibération), avec le même titulaire.
Dans l'attente de conduire les études nécessaires à la définition d'un projet d'aménagement, le renouvellement de la ZAD permettra de constituer des réserves foncières à des prix maîtrisés et
de limiter les effets de la spéculation foncière, et ce, sans préjuger de l'ouverture à l'urbanisation de la zone, qui devra s'inscrire dans l'objectif "Zéro Artificialisation Nette" et faire
l'objet d'une adaptation du PLUI.
Après délibération, le conseil Municipal
La commune de La Chapelle-Chaussée exprime le souhait de reconduire la ZAD de Bel Air.
SCDECI schéma Communal de Défense extérieure d’incendie
Pascal PINAULT, maire présente le rapport final dressé par CEBR sur le SCDECI sur la commune.
Un constat est dressé des absences de couverture incendie
Le Puisard d’aspiration du Clos Motel est indisponible
Le Puisard de la Théblais non référencé
La couverture incendie en zone urbaine est très satisfaisante :(87.01%) – Dans la ZAC 5 poteaux
incendie à poser (débit 60 m3)
En zone A couverture 20.65% soit 382 bâtis en zone A et N du plui ils seront renforcées par l’implantation de nouveaux réservoirs artificiels, par des plans d’eau naturel ainsi que par des
puisards d’aspiration.
POINTS D’EAU
13 points d’eau naturels répertoriés et à étudier sur la carte, alors que les points d’eau incendie sont au nombre de 10. A voir avec le SDIS pur les valider.
Points d’eau particuliers
Mis en place et entretenus par le particulier.
SALLE DES SPORTS, rue de Brocéliande, école publique, rue du Lavoir non couvertes par un point incendie. (en projet).
Château approvisionné par 2 points incendie situés à 200 m
Point d’eau privé sur exploitation agricole : 120 m3. Questions diverses
La commission des chemins ruraux
Elle se rendra constater les demandes d’aliénation au lieudit « La Cointais, Pourthault et la
Théblais avant de présenter ces demandes auprès du Conseil Municipal.
Croix église
La croix va être rénovée par un bénévole avant d’être replacée sur le toit de l’église.
Devis cave-urne : un devis va être demandé pour un ensemble de cave-urne dans le cimetière communal.
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL 3 FEVRIER 2025.