Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 NOV
Compte-Rendu - compte rendu REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 10
Conseil Municipal - reunon conseil municipal 28 aout 2025
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2024
Compte-Rendu - COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 5 mai 20
Compte-Rendu - COMPTE RENDU REUNION DE CONSEIL DU 7 JUILLET 2025
Déliberation - COMPTE RENDU DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL 03.04.
Déliberation - COMPTE RENDU DELIBERATIONS REUNION DUCONSEIL MUNIC
Compte-Rendu - compte rendu Reunion du 13 janvier 2025
Compte-Rendu - COMPTE RENDU REUNION 8 AVRIL 2024
Compte-Rendu - compte rendu Reunion du Conseil Municipal du 28 aout 2023 1
Document publié le Lundi 28 août 2023 par la commune de Chapelle-Chaussée.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu Reunion du Conseil Municipal du 28 aout 2023 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE la CHAPELLE CHAUSSEE
28 AOUT 2023
Le vingt-huit août deux mille vingt trois à 20h00 s’est réuni le Conseil Municipal sous la présidence
de Pascal PINAULT Maire
Etaient présents
Ms PICHOUX P- BUAN J.M.- DE LA VILLEON L. (Adjoints) – GLOAGUEN F. (conseiller délégué) – Mmes
POLET V. – BROUSSIN E. Ms ALIX J.L.- SEVIN A.- SIMON L.- MOUCHOUX REBILLARD M.
Absentes excusées : CORBEAU LEMEUX M.- JANVIER C.
Absentes : MAURY A. – NOURRISSON I.
Date de la convocation 18/08/2023 - F. GLOAGUEN arrivé à 20:45
Procuration
Mme JANVIER Cécile a donné procuration à Mme BROUSSIN Emily
DELIB20230801
Secrétaire de séance
Monsieur le Maire propose la nomination de Laure DE LA VILLEON, secrétaire de séance. Après
délibération, à l’unanimité des membres présents.
Le Conseil Municipal désigne Laure DE LA VILLEON, secrétaire de séance.
DELIB20230802
PRIX DE LA PRESTATION DE RESTAURATION CANTINE au 1 er septembre 2023
Mme BROUSSIN Emily conseillère municipale rappelle que le marché de prestation de repas à la
cantine municipale a subi, du fait de la conjoncture économique actuelle difficile, une révision des
prix au 1 er avril 2023.
Conformément à l’avenant signé, une révision des prix est prévue au 1 er septembre 2023, selon un
nouveau index de révision de prix biannuelle indexée sur l’évolution de :
L’indice des prix à la consommation – ensemble des ménages-France- Alimentation y compris
restaurants, cantines, cafés – soit 12.476%
Le Conseil Municipal après délibération
Prend acte du nouvel indice de révision des prix de la prestation repas cantine de la société RESTORIA
12.476 %
Dit que cette augmentation s’appliquera à compter du 1 er septembre 2023 comme convenu au contrat
passé avec la société RESTORIA.
DELIB20230803
PRIX DU REPAS FACTURE AUX FAMILLES AU 1 ER SEPTEMBRE 2023 M le Maire, au vu de l’augmentation du prix du repas fourni par Restoria (12,476%), propose comme
il était convenu lors de la dernière réunion de conseil de réviser le prix du repas facturé aux familles
selon les bases suivantes :
Les tarifs sont définis à partir des dépenses réalisées sur les deux années précédentes, ce lissage
permet d’éviter les variations brusques des tarifs
Le prix du repas facturé par Restoria sera entièrement à la charge des familles
Il propose à compter du 1 er septembre 2023
- De porter le prix du repas à 4.92 € pour les familles chapellois,
- De facturer aux familles extérieures dont les communes qui n’ont pas signé la convenGon de
parGcipaGon le prix de 6.94€ le repas
- De porter le prix du repas à 4.94 € pour les familles de St Gondran, la commune ayant accepté
de parGciper à hauteur de 2€ par repas/enfant.
Après délibération, le Conseil Municipal
Décide d’appliquer à compter du 1 er septembre 2023 les tarifs suivants
Enfants de la commune de la Chapelle Chaussée : 4.92 €
Enfant de la commune de St Gondran 4.94 €
Enfants de communes non conventionnées : 6.94 €
Dit que le prestataire Restoria nous informera en fin d’année du nouvel indice de révision des prix. Il
est donc possible que le prix du repas cantine évolue au 1 er janvier 2024.
Pour information, nous entamons notre dernière année de contrat avec notre prestataire Restoria. La commission municipale chargée de la cantine travaillera dès le premier trimestre de cette nouvelle année scolaire sur la rédaction du cahier des charges pour lancer un appel d’offre.
DELIB20230804
Réhabilitation ancien commerce : maîtrise d’œuvre CLARC ARCHITECTES –
Considérant le souhait du Conseil Municipal de lancer le projet de commerce et logement locatif, rue
de Montmuran en 2023, Jean-Marc BUAN, adjoint propose de missionner le cabinet CLARC
ARCHITECTES pour le suivi du marché « RESTRUCTURATION D’UN BATIMENT -4 RUE DE
MONTMURAN ».
Le cabinet CLARC ARCHITECTE propose des honoraires d’un montant de 22080 € HT
Après délibération :
Le Conseil Municipal approuve la proposition d’honoraires du cabinet CLARC ARCHITECTES pour un
montant de 22 080 € HT.