Compte-Rendu - compte rendu 13 Janvier

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu conseil

Compte-Rendu - compte rendu 3 Fevrier

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 7 Decembre

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 16 NOVEMBRE 2

Compte-Rendu - 11 Janvier

Compte-Rendu - Compte Rendu 26 Mai

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 17 mai 2

Déliberation - 13 Mai

Compte-Rendu - 2020 01 13 Compte rendu du 13 janvier 2020

Déliberation - cpte rendu 15 mars

Compte-Rendu - compte rendu 13 Janvier Document publié le Lundi 13 janvier 2020 par la commune de Chapelle-Bouëxic. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 13 Janvier)Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Compte-rendu

Réunion de Conseil Municipal

Lundi 13 Janvier 2020 à 19h30

Présents : MORAZIN R. – LERAY M. – CHAUDAGNE M. – LETOURNEL C. – LEBRET L. - KERGOURLAY J-P- LARCHER E. – LEMOINE P. - PERON V. - HIGNET M. - AUDRAN L.- MUSTIERE C. – GADONNEIX S.

Absents excusés : Mme DUREY N. a donné pouvoir à Mme LETOURNEL C. Mme POULY Alexandra.

Mr CHAUDAGNE Michel a été élu secrétaire.

I - Démission d’un conseiller municipal : Mr COUDRAIS Rémy – installation d’une conseillère municipale : Mme MUSTIERE Colette

Monsieur le Maire rappelle que, par courrier en date du 5 Décembre 2019, Mr COUDRAIS Rémy l’a informé de sa volonté de démissionner de ses fonctions de conseiller municipal à compter du 5 Décembre 2019.

Conformément à l’article L 2121-4 du code général des collectivités territoriales, cette démission est définitive et Madame la préfète Ille et Vilaine en a été informé par courrier du 9 Décembre 2019.

Conformément à l’article L 270 du code électoral, Madame MUSTIERE Colette, suivant immédiat sur la liste LA CHAPELLE, « c’est nous, c’est vous », dont faisait parti Monsieur COUDRAIS Rémy lors des dernières élections municipales, est installé en qualité de conseiller municipal.

II - Démission d’un conseiller municipal : Mr CORVOISIER Jean-Yves – installation d’un conseiller municipal : Mr GADONNEIX Serge.

Monsieur le Maire rappelle que, par courrier en date du 4 Décembre 2019, Mr CORVOISIER Jean- Yves l’a informé de sa volonté de démissionner de ses fonctions de conseiller municipal à compter du 4 Décembre 2019.

Conformément à l’article L 2121-4 du code général des collectivités territoriales, cette démission est définitive et Madame la préfète Ille et Vilaine en a été informé par courrier du 9 Décembre 2019.

Conformément à l’article L 270 du code électoral, Monsieur GADONNEIX Serge, suivant immédiat sur la liste LA CHAPELLE, « c’est nous, c’est vous », dont faisait parti Monsieur CORVOISIER Jean-Yves lors des dernières élections municipales, est installé en qualité de conseiller municipal.

III – Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 2 Décembre 2019.

Il est demandé d’enlever au point IV : Projet de travaux de sécurité : demande de subvention au titre des amendes de police la mention suivante : « Donne son accord au devis désigné ci-dessus concernant l’installation de radars pédagogiques pour un montant de 3 840 € TTC. Le Conseil Municipal, approuve le compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal du 2 Décembre 2019. IV - Adjonction à l’ordre du jour :

Monsieur le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour les questions suivantes :

- Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) : parcelle cadastrée section ZR n° 333 – 3, rue du Ruisseau.

- Convention de stage : Mme Valérie GALERNE.

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide d’ajouter les questions ci-dessus à l’ordre du jour.

V – Décision du Conseil Municipal au sujet de l’emplacement réservé

concernant la parcelle cadastrée section AB n° 476 appartenant à Mr et Mme THOMAS Alain.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier du 14 Décembre 2019 de Mr et Mme THOMAS Alain, domiciliés 7, rue de la Mairie – 35330 LA CHAPELLE-BOUEXIC demandant au Conseil Municipal de se prononcer au sujet de l’emplacement réservé concernant la parcelle cadastrée section AB n° 476 d’une superficie de 475 m² suite au dépôt de la demande de certificat d’urbanisme opérationnel en date du 14 Novembre 2019 concernant cette même parcelle.

Monsieur le Maire précise que cette demande concerne l’emplacement réservé n° 2 et porte sur la création d’un espace public central et réserve foncière en vue d’une extension d’équipement public.

Monsieur le Maire précise qu’il a rencontré Mr THOMAS Alain le 8 Janvier 2020 et que ce dernier serait favorable à la vente de cette parcelle à la Commune.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer au sujet de l’engagement d’une négociation avec Mr et Mme THOMAS Alain dans le cadre de l’acquisition de la parcelle désignée ci-dessus.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats du vote ont été les suivants :

- Nombre de votants : 13

- Pouvoir : 1

- Pour : 14 dont 1 pouvoir

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

- Décide de maintenir l’emplacement réservé n°2 portant sur la création d’un espace public central et réserve foncière en vue d’une extension d’équipement public concernant la parcelle cadastrée section AB n° 476 d’une superficie de 475 m² appartenant à Mr et Mme THOMAS Alain. - Autorise Mr le Maire à engager les négociations concernant l’acquisition de la parcelle désignée ci- dessus.

VI – Déclaration d’Intention d’Aliéner : parcelles cadastrées section AB n° 527 – 528 – 529 531 appartenant à Mme LEMOINE Stéphanie.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 6 Novembre 2017 instituant le droit de préemption urbain sur toutes les zones urbaines délimitées par le Plan Local d’Urbanisme de LA CHAPELLE-BOUEXIC approuvé par délibération du 3 Novembre 2014. Considérant la DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner) transmise par Maître de POULPIQUET – Notaire – domicilié 5, rue Madeleine Brès – 35580 GUICHEN concernant les parcelles suivantes :

- Section AB n° 527 d’une superficie de 77 m²- Section AB n° 528 d’une superficie de 528 m²

- Section AB n° 529 d’une superficie de 160 m²

- Section AB n° 531 d’une superficie de 20 m²

soit une superficie totale de 385 m² situées 25, rue de la Mairie – 35330 LA CHAPELLE- BOUEXIC appartenant à Mme LEMOINE Stéphanie.

Monsieur le Maire précise également que ces parcelles concernant l’emplacement réservé n° 4 au PLU porte sur la requalification de l’espace public et la sécurisation des déplacements. Monsieur le Maire précise qu’il serait possible d’exercer le droit de préemption de la Commune sur les parcelles suivantes :

- Section AB n° 527

- Section AB n° 531

et d’exercer le droit de préemption partiel sur la parcelle suivante

- Section AB n° 529 au-devant du bâti hors bâti.

Dans un premier temps, Monsieur le Maire propose, de prendre rendez-vous avec Maître de POULPIQUET et les personnes intéressées par cette affaire afin de proposer une acquisition amiable des parcelles section AB n° 527, 531 et n° 529 au-devant du bâti hors bâti au prix de 15 € le m².

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet. Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée les résultats du vote ont été les suivants : - Nombre de votants : 13

- Pouvoir : 1

- Pour : 14 dont 1 pouvoir

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

- Autorise Mr le Maire à engager les négociations concernant l’acquisition des parcelles désignées ci- dessus.

VII - : Déclaration d’intention d’Aliéner : parcelle cadastrée section ZR n° 329 – 8, rue des Vaults.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 6 Novembre 2017 instituant le droit de préemption urbain sur toutes les zones urbaines délimitées par le Plan Local d’Urbanisme de LA CHAPELLE-BOUEXIC approuvé par délibération du 3 Mars 2014. Considérant la DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner) transmise par Maître de POULPIQUET – Notaire – domicilié 5, rue Madeleine Brès – 35580 GUICHEN concernant la parcelle suivante :

- section ZR n° 329 sise 8, rue des Vaults – 35330 LA CHAPELLE-BOUEXIC appartenant à Mr LECROSNIER François.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer au sujet de l’exercice du droit de préemption urbain et propose de renoncer à l’exercice de ce droit de préemption urbain.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats du vote ont été les suivants :

- Nombre de votants : 13

- Pouvoir : 1

- Pour : 14 dont 1 pouvoir

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :- Décide de renoncer à exercer son droit de préemption urbain concernant la parcelle désignée ci-dessus.

- Autorise Mr le Maire ou l’Adjoint délégué à signer au nom et pour le compte de la Commune tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

VIII - Déclaration d’intention d’Aliéner : parcelle cadastrée section ZR n° 333 – 3, rue du Ruisseau.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 6 Novembre 2017 instituant le droit de préemption urbain sur toutes les zones urbaines délimitées par le Plan Local d’Urbanisme de LA CHAPELLE-BOUEXIC approuvé par délibération du 3 Mars 2014. Considérant la DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner) transmise par Maître de POULPIQUET – Notaire – domicilié 5, rue Madeleine Brès – 35580 GUICHEN concernant la parcelle suivante :

- section ZR n° 333 sise 3, rue du Ruisseau – 35330 LA CHAPELLE-BOUEXIC appartenant à Mr et Mme TRISTAN Aubin.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer au sujet de l’exercice du droit de préemption urbain et propose de renoncer à l’exercice de ce droit de préemption urbain.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats du vote ont été les suivants :

- Nombre de votants : 13

- Pouvoir : 1

- Pour : 14 dont 1 pouvoir

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

- Décide de renoncer à exercer son droit de préemption urbain concernant la parcelle désignée ci-dessus.

- Autorise Mr le Maire ou l’Adjoint délégué à signer au nom et pour le compte de la Commune tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

IX - Achat des terrains cadastrées section AB n° 593 et n° 595 et ZR n° 527 appartenant à la SNC « Le Clos de la Fontaine ».

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la proposition de vente de la part de la SNC « Le Clos de la Fontaine » domiciliée 7, rue d’Orléans – 35000 RENNES concernant les terrains suivants :

- Section AB n° 593 : 417 m²

- Section AB n° 595 : 159 m²

- Section ZR n° 527 : 87 m²

soit une superficie totale de 663 m² pour un montant global de 10 000,00 € TTC. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer au sujet de ce projet d’achat de terrains pour réserve foncière.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats du vote ont été les suivants : - Nombre de votants : 13

- Pouvoir : 1

- Pour : 11 dont 1 pouvoir

- Contre : 0

- Abstention : 3

Le Conseil Municipal à la majorité des membres présents :- Emet un avis favorable au projet d’acquisition des terrains désignés ci-dessus, pour réserve foncière, auprès de la SNC Le Clos de la Fontaine pour un montant de 10 000,00 € TTC. - Autorise Mr le Maire à effectuer les différentes démarches inhérentes à cette acquisition.

X – Acquisition terrain NOCTURNE section ZR n° 43.

Monsieur le Maire précise que la parcelle cadastrée section ZN n° 43 dénommée « La Lande du Moulin » d’une superficie d’1ha87a40ca pour laquelle les taxes foncières n’ont pas été acquitées depuis plus de 3 ans est considérée comme un bien sans maître.

Monsieur le Maire propose d’effectuer une visite sur site préalablement à toute démarche.

XI – Vente d’une partie du chemin rural n° 6 à Plédy de Bas à Mr EDET Joseph.

Consécutivement à la demande d’acquisition d’une partie du chemin rural n°6 à Plédy de Bas par Mr EDET Joseph, Monsieur le Maire propose de rencontrer les riverains de cette partie de chemin rural préalablement à décision du Conseil Municipal concernant la réalisation d’une enquête publique.

XII – Modification Impasse du Rocher – terrain de MENOU : prise en charge de la moitié des frais de bornage et de notaire.

Dans le cadre de la modification de la configuration de l’Impasse du Rocher et de la cession gratuite de terrain par les consorts de MENOU au profit de la Commune et des consorts LEMOINE (Mme RAKEDJIAN Maryvonne et Mr LEMOINE Denis) le cabinet QUARTA – Agence de Bruz domicilié 1, rue de la Noë - 35170 BRUZ procède à la division de la propriété de MENOU (division de la parcelle B n° 445) et à la création de nouveaux numéros de parcelles. Un acte de vente devra être établi par notaire afin que la Commune devienne propriétaire. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prendre en charge la moitié des frais de géomètre (995,40 € TTC : 2 = 497,70 € TTC) et des frais de notaire, l’autre moitié étant pris en charge par les consorts LEMOINE.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats du vote ont été les suivants :

- Nombre de votants : 13

- Pouvoir : 1

- Pour : 14 dont 1 pouvoir

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Emet un avis favorable à la prise en charge de la moitié des frais de géomètre et de notaire dans le cadre de la transaction désignée ci-dessus, la moitié restante des frais de géomètre et de notaire étant prise en charge par les consorts LEMOINE.

- Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer les différentes pièces inhérentes à la transaction désignée ci-dessus. XIII – Création d’un poste d’adjoint technique territorial dans le cadre du recrutement d’un responsable des services techniques.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la proposition de lancer un appel à candidature pour un poste de responsable des services techniques à hauteur de 35/35ième faite en séance de Conseil Municipal du 7 Novembre 2019, ceci afin de renforcer l’équipe des services techniques actuelle.

Monsieur le Maire précise que consécutivement à la commission de recrutement du 10 Décembre 2019 il a été proposé de recruter Mr JOLLY Maxime en tant qu’adjoint technique territorial à compter du 16 Avril 2020 à hauteur de 35/35ième.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet. Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats ont été les suivants : - Nombre de votants : 13

- Pouvoir : 1

- Pour : 14 dont 1 pouvoir

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

- Décide de créer un emploi d’adjoint technique territorial à temps complet à raison de 35/35ième à compter du 16 Avril 2020, la personne recrutée ayant la fonction de responsable des services techniques.

- Décide de recruter Mr Maxime JOLLY en tant qu’adjoint technique territorial à compter du 16 Avril 2020 suite à réintégration sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique territorial – 5ième échelon – IB 356 – IM 332 – échelle C1 - NBI de 10 points et régime indemnitaire correspondant à son dernier poste.

XIV - Demande de renouvellement de travail à temps partiel : 17,5/35ième de la part de Mr COURTEL Loïc – Adjoint technique principal de première classe.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 15 Mai 2017 adoptant les modalités de création de poste à temps partiel et la délibération du 28 Août 2017 émettant un avis favorable à la demande de temps partiel à hauteur de 17,50/35ième à compter du 1er Janvier 2018 de Mr COURTEL Loïc.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de Mr COURTEL Loïc : Adjoint technique principal de 1ère classe sollicitant le renouvellement de son poste à temps partiel à compter du 1er Janvier 2020.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats du vote ont été les suivants :

- Nombre de votants : 13

- Pouvoir : 1

- Pour : 14 dont 1 pouvoir

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

- Emet un avis favorable à la demande de renouvellement de temps partiel à hauteur de 17,50/35ième à compter du 1er Janvier 2020 de Mr COURTEL Loïc conformément à la législation en vigueur.

- XV - Devis – exposition bibliothèque

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des devis suivants proposés par Mme Juliette PINOTEAU domiciliée « La Mine » 56460 LE ROC SAINT ANDRE concernant la réalisation d’exposition à la bibliothèque :

- Exposition et animation de l’atelier explorateur : 150 Euros.

- Exposition et animation de l’atelier « monstres hybrides » : 125 Euros

avec un forfait pour deux ateliers de 250 Euros.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer au sujet de ce devis. Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée les résultats du vote ont été les suivants : - Nombre de votants : 13

- Pouvoir : 1

- Pour : 12

- Contre : 0

- Abstention : 2 dont 1 pouvoir.

Le Conseil Municipal à la majorité des membres présents :

- Décide de retenir le devis d’un montant forfaitaire de 250 Euros pour les deux ateliers désignés ci-dessus dans le cadre des expositions et animations proposées pour la bibliothèque municipale.

XVI - Devis – inventaire défense incendie.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de devis d’un montant de 1 051,20 € TTC relatif à la mise en place du Plan Communal de Défense Extérieure contre l’Incendie proposé par Mr GUERIN Louis-Gérard domicilié « Les Courbes » - 35133 LANDEAN ;

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée les résultats du vote ont été les suivants :

- Nombre de votants : 12

- Pouvoir : 1

- Pour : 12

- Contre : 0

- Abstention : 2 dont 1 pouvoir

Le Conseil Municipal à la majorité des membres présents :

- Décide de retenir le devis désigné ci-dessus d’un montant de 1 051,20 € TTC relatif à la mise en place du Plan Communal de Défense Extérieure contre l’Incendie.

XVII – Devis – porte de l’Agence Postale.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du devis d’un montant de 4 202,52 € TTC relatif à l’installation d’un rideau métallique pour la porte de l’Agence Postale proposé par l’Entreprise SABM domiciliée 37, rue Louis Ampère – 35580 GUICHEN. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer au sujet de ce devis.

Après en avoir délibéré, et procédé au vote à main-levée les résultats du vote ont été les suivants :

- Nombre de votants : 13

- Pouvoir : 1

- Pour : 12

- Contre : 0

- Abstention : 2 dont 1 pouvoir. Le Conseil Municipal à la majorité des membres présents :

- Décide de retenir le devis désigné ci-dessus d’un montant de 4 202,52 € TTC relatif à l’installation d’un rideau métallique pour la porte de l’Agence Postale.

XVIII – Approbation du rapport de la CLECT (Commission Locale

d’Evaluation des Charges Transférées) de VHBC : compétence GEMAPI et extension de la compétence RIPAME aux Communes de BAULON et LOHEAC – rapport du 16 Décembre 2019.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que, par courrier en date du 17 décembre 2019, le Président de Vallons de Haute Bretagne Communauté lui a transmis le rapport établi par la C.L.E.C.T., réunie le 16 décembre 2019.

Conformément au septième alinéa du IV de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, le rapport de C.L.E.C.T. doit être approuvé par délibérations concordantes à la majorité qualifiée prévue au premier alinéa du II de l'article L.5211-5 du CGCT, c’est-à- dire par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.

Ces délibérations doivent être prises, au plus tard, dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au Conseil municipal par le président de la C.L.E.C.T.

Le rapport de C.L.E.C.T. joint en annexe à la présente délibération porte sur :

- Le transfert de la compétence GEPAMI

- L’extension de la compétence RIPAME aux communes de Baulon et Lohéac.

Transfert de la compétence GEPAMI :

Au vu des constats suivants :

 Hétérogénéité de la compétence sur le territoire de VHBC

 Mise en place de la taxe GEMAPI pour financer la compétence

La C.L.E.C.T. propose de ne pas impacter les attributions de compensations des communes. L’extension de la compétence RIPAME aux communes de Baulon et Lohéac.

Au vu des constats suivants :

-Hétérogénéité de la compétence sur le territoire de VHBC

 Conformément au droit commun, l’extension de la compétence RIPAME sur tout le territoire votée le 16 octobre 2019 par le Conseil communautaire n’induira pas de transfert de charge des communes de Guichen et Guipry-Messac vers Vallons de Haute Bretagne Communauté, car elles sont inexistantes.

Afin d’uniformiser le traitement financier de la compétence RIPAME sur le territoire, la C.L.E.C.T. propose de ne pas impacter les attributions de compensations des communes de Baulon et Lohéac pour la reprise du RIPAME de Baulon.

Il est proposé au Conseil municipal de :

- Approuver le rapport établi par la C.L.E.C.T. en date du 16 décembre 2019, annexé à la présente délibération.Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée les résultats du vote ont été les suivants :

- Nombre de votants : 13

- Pouvoir : 1

- Pour : 14 dont 1 pouvoir

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Approuve le rapport établi par la C.L.E.C.T. en date du 16 Décembre 2019 annexé à la présente délibération.

XIX – Convention ALSH : utilisation de nouveaux locaux les mercredis.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 13 Mai 2019 émettant un avis favorable au renouvellement par tacite reconduction de la convention d’utilisation du restaurant scolaire de LA CHAPELLE-BOUEXIC par l’ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement) pour l’année scolaire 2018-2019 au cours des vacances scolaires du lundi au vendredi et les mercredis en période scolaire. Monsieur le Maire précise qu’il y aurait lieu de modifier la convention ALSH en autorisant l’utilisation de nouveaux locaux les mercredis en plus des locaux habituels : - La salle de motricité sans son matériel pédagogique.

- La salle de repas de l’école.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer au sujet de la convention d’utilisation des locaux scolaires : école et restaurant scolaire pour les années 2020 et 2021.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée les résultats du vote ont été les suivants :

- Nombre de votants : 13

- Pouvoir : 1

- Pour : 14 dont 1 pouvoir

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Emet un avis favorable à la modification de la convention ALSH relative à l’utilisation des locaux scolaires école et restaurant scolaire de LA CHAPELLE-BOUEXIC pour les années 2020 et 2021.

Cette convention étant annexée à la présente délibération

XX – Demande de participation restauration scolaire pour enfant de

6ième de la Commune scolarisé au collège St Joseph de GUIGNEN

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier du 4 Décembre 2019 de Mme le Maire de GUIGNEN sollicitant une participation financière pour une élève de 6ième de la Commune pour la restauration scolaire, cet enfant étant scolarisé au collège St Joseph de GUIGNEN.

Monsieur le Maire précise qu’actuellement aucune participation n’est octroyée pour aucun élève scolarisés dans les collèges du secteur (Maure et Bruz). Monsieur le Maire propose de refuser cette participation et demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats du vote ont été les suivants :

- Nombre de votants : 13- Pouvoir : 1

- Pour : 13 dont 1 pouvoir

- Contre : 0

- Abstention : 1

Le Conseil Municipal à la majorité des membres présents :

- Décide de refuser de participer aux frais de restauration scolaire pour une élève de 6ième scolarisée au collège de GUIGNEN, la Commune ne participant aux frais de restauration pour aucun élève des collèges environnants.

XXI – SMICTOM : collecte de papier

Il est décidé de surseoir à cette décision.

XXII – Convention de stage : Mme Valérie GALERNE.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de signer une convention de stage pour 6 mois du 6 Janvier 2020 au 6 Juillet 2020, d’une durée de 190 heures avec Mme Valérie GALERNE domiciliée 4, Le Bignon – 35330 LA CHAPELLE-BOUEXIC et l’Université de RENNES 2 – Service SUIOIP – Pôle stage emploi entreprises (Arts plastiques) – Place du recteur Henri Le Moal – CS 24307 – 35043 RENNES.

Le sujet du stage étant le suivant « Recherche théorique dans un dispositif expérimental d’expansion locale de la mission culturelle et institutionnelle. Implication dans la mise en place d’un axe de la Réforme de l’Education Nationale permettant d’ancrer durablement les rencontres avec l’Art Contemporain au sein des établissements scolaires de proximité. »

Ce stage sera réalisé au sein de l’Ecole La Roche Pourprée de LA CHAPELLE-BOUEXIC.

Le contenu du stage est le suivant :

- Temps d’échange et de préparation avec les enseignants

- Temps d’échange et de décision avec les élus référents

- Temps de travail d’écriture et de mise en forme des documents de référence pour la mise en place du programme.

- Quelques rencontres avec les enfants en préparation des animations de septembre 2020.

Une rémunération forfaitaire de 170 Euros par mois sera octroyée à Mme Valérie GALERNE en tant que stagiaire.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats du vote ont été les suivants :

- Nombre de votants : 13

- Pouvoir : 1

- Pour : 14 dont 1 pouvoir

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

- Emet un avis favorable à la signature de la convention de stage avec Mme GALERNE Valérie dans les conditions désignées ci-dessus.

XXIII – Reclassement de la RD n° 3776 – Les Trois Routes.

Consécutivement à la délibération du Conseil Municipal du 26 Août 2019 la commission permanente du Conseil Départemental a approuvé le reclassement de la RD n° 3776 dans la voirie communale de LA CHAPELLE-BOUEXIC.

Dans ce cadre Monsieur le Maire propose de mettre en place la signalisation routière suivante :

- Partie non refaite : installation d’un stop dans le sens « La Bleunais - Les Trois-Routes ».

- Au niveau de l’entrée de la RD n° 3776 : mise en place d’un tas de terre avec circulation réservée aux agriculteurs.

- Inversion des stops actuels.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats du vote ont été les suivants :

- Nombre de votants : 13

- Pouvoir : 1

- Pour : 14 dont 1 pouvoir

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

- Décide de mettre en place la signalisation routière désignée ci-dessus consécutivement au déclassement de la RD n° 3776 – Les Trois Routes.

- Autorise Mr le Maire à signer les arrêtés inhérents à la mise en place de cette signalisation routière.

Informations :

1°) Compte-rendu de la dernière réunion de VHBC.

Mme LETOURNEL Carole, déléguée communautaire fait part au Conseil Municipal du dernier compte-rendu de VHBC :

- DOB : Document d’Orientation Budgétaire : les orientations budgétaires suivantes sont actées :

- Maintien des taux de fiscalités

- Limitation des charges de personnel

- Augmentation des dépenses de fonctionnement : 2 %

- Réalisation de nouveaux emprunts concernant l’aménagement des zones d’activités :

Projection 2020 : vente pour 500 000 Euros.

- Emprunt pour le budget principal pour la construction de la piscine.

-Vote DSC (Dotation de Solidarité Communautaire) : pour la Commune de LA CHAPELLE- BOUEXIC : 38 107 Euros.

-Vote des fonds de concours de lissage : 643 612 Euros au total (- 5% par an pour les Communes del’ex ACSOR).

-GEMAPI : montant des taxes pour 2020 : 85 092 Euros.

-Dispositif de soutien à l’installation des jeunes agriculteurs :- agriculteurs bio

- agriculteur avec élevage en label rouge.

- Alliance intermétropolitaine Loire-Bretagne :

Action de lobbying entre Rennes et Nantes : mise en place d’une convention d’étude expérimentale pour la période 2019-2022 : versement d’une subvention de 6 800 Euros.

2°) Participation SIGEP

Monsieur le Maire rappelle qu’une participation exceptionnelle a été demandée aux Communes du SIGEP pour 2019 d’un montant de 148 772,36 Euros pour couvrir les factures impayées du réseau de chauffage à la ville de GUER dont une participation complémentaire de 3 280,25 € pour 2019 et 4 012 € pour 2020 soit au total 7 292,25 € pour la Commune de LA CHAPELLE-BOUEXIC.

Monsieur le Maire rappelle d’autre part que le SIGEP doit être dissout et repris par la Communauté de Communes de l’Oust Brocéliande.

Dans ce cadre, Monsieur le Maire précise qu’il a été demandé un audit de la Chambre Régionale des Comptes et qu’il a également été demandé une réunion avec la Communauté de Communes de l’Oust Brocéliande.

3°) Évènement à l’hippodrome de MAURE-DE-BRETAGNE.

Afin de faire connaître l’hippodrome de MAURE DE BRETAGNE aux habitants, un premier rendez- vous hippique est prévu le dimanche 9 Février 2020.

4°) Installation des compteurs Linky

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier du 17 Décembre 2019 d’ENEDIS, spécifiant que les compteurs Linky seront mis en place sur la Commune en Février 2020.

5°) Permanence pour les élections municipales : Dimanche 15 Mars 2020.

Les permanences sont arrêtées comme suit :

Permanences Elections - Année 2020

Elections Municipales

Dimanche 15 Mars 2020

Mr MORAZIN Roger

8h00 à Mr CHAUDAGNE Michel

10h30 Mme PERON Virginie

Mme POULY Alexandra

Mme HIGNET Manuella

Mme LEBRET Louisette

10h30 à Mme AUDRAN Laëtitia

13h00 Mr LARCHER Eric

Mme DUREY Nadia

13h00 à Mme LETOURNEL Carole

15h30 Mme MUSTIERE Colette

Mr GADONNEIX Serge

Mr LERAY Michel

15h30 à Mr MORAZIN Roger

18h00 Mr LEMOINE Patrick

Mr KERGOURLAY Jean-Pierre

Le bureau de vote est désigné comme suit :

- Président : - MORAZIN Roger

- Président suppléant : - LERAY Michel

- 2 assesseurs : - KERGOURLAY Jean-Pierre

- LEMOINE Patrick

- Secrétaire : - LARCHER Eric

Le 20 Janvier 2020

Le Maire

Roger MORAZIN