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Document publié le Jeudi 18 février 2021
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Thèmes du document : Environnement, Grandes et moyennes entreprises, Mode, textile et habillement,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 18 FÉVRIER 2021
L’an deux mille vingt et un, le dix huit février à dix-neuf heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni à l’Espace Jéliote, rue de la Poste à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : jeudi 11 février 2021,
Secrétaire de séance : Bernard MORA
Etaient Présents 60 titulaires, 4 suppléants, 5 conseillers ayant donné pouvoir
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Etienne SERNA, David MIRANDE, Pierre CASABONNE, Marie-Pierre CASTAINGS, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Michel CONTOU- CARRÈRE, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Cédric PUCHEU, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD, Michèle CAZADOUMECQ, Laurent KELLER, Christine CABON, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Fabienne MENE- SAFFRANE, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Jean-Maurice CABANNES, Jean CONTOU CARRERE, Laurence DUPRIEZ, Emmanuelle GRACIA, André LABARTHE, Flora LAPERNE, Chantal LECOMTE, Patrick MAILLET, Nathalie PASTOR, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Bruno JUNGALAS, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE,
Suppléants : Philippe VIGNEAU suppléant de Jean-Claude COUSTET, Jean-Philippe FLORENCE suppléant de Fabienne TOUVARD, Bruno MILLOX suppléant de Sylvie BETAT, Lauriane TRESSERRE suppléante de Gérard LEPRETRE
Pouvoirs : Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Bernard AURISSET à Sandrine HIRSCHINGER, Philippe GARROTE à Marie-Lyse BISTUÉ, Stéphane LARTIGUE à Patrick MAILLET, Muriel BIOT à Michel CONTOU-CARRÈRE
Absents : Ophélie ESCOT, Jean-Michel IDOIPE, Daniel LACRAMPE, Jean-Luc MARLE, Christophe GUERY
RAPPORT N° 210218-09-ENV-
CONTRAT POUR LA REPRISE DES MATÉRIAUX
ISSUS DE LA COLLECTE SÉLECTIVE M. CASABONNE rappelle que la CCHB, via son Service Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SICTOM), assure la collecte sélective des déchets ménagers, soit en déchèterie, soit en point de regroupement ou en porte à porte. Une fois triés par matière, les déchets ménagers sont mis à disposition des filières de recyclage.
Le SICTOM bénéficie du soutien financier des éco-organismes agréés dans le cadre des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP). À ce titre, par délibération du Conseil communautaire n° 31-171220-ENV du 20 décembre 2017, la CCHB a signé un contrat pour l’action et la performance avec CITEO, pour une durée de 5 ans (1er janvier 2018 - 31 décembre 2022).
Pour bénéficier des soutiens versés par CITEO, la CCHB doit conclure des contrats de reprise pour chaque type de matière triée, dont la revente permet, outre leur valorisation, d’engranger des recettes supplémentaires.
Par délibérations du 20 décembre 2017 et du 9 avril 2019, la CCHB avait décidé de la nature et des attributaires de ces contrats de reprise, contrats eux-mêmes adossés au contrat passé avec CITEO.
Considérant les intérêts économiques de notre collectivité à poursuivre les contractualisations engagées, mais aussi à mettre en œuvre tout partenariat avec un organisme bénéficiant d’un nouvel agrément afin d’augmenter la valorisation des déchets ménagers et assimilés produits sur le territoire, il est proposé au Conseil de déléguer à Monsieur le Président la signature de ces documents en application de l’article L5211-10 du Code général des collectivités territoriales.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- AUTORISE le Président à engager toute démarche vers de nouveaux organismes agréés permettant d’augmenter la valorisation des déchets produits sur le territoire,
- AUTORISE le Président à signer tout acte administratif permettant de percevoir les soutiens en application des articles L.541-10-1, D.543-207 et R.543-53 à R.543-65 du code de l’environnement,
- ETEND la délégation au Président relative à la signature des conventions avec les éco-organismes, pour lui permettre de signer, y compris électroniquement, les contrats de reprise et autres contrats annexes,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 18 février 2021
Pour extrait certifié conforme
Suit la signature
Le Président
Signé BU
Bernard UTHURRY