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Arrêté - 2026 320 gtc ac reglementant la circulation sur la rn3 pont des soupirs
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 15h28 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 320 gtc ac reglementant la circulation sur la rn3 pont des soupirs)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
6.1-POLICE
MUNICIPALE
2026-320
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
DES
VÉHICULES
SUR
LA
RN3
-
PONT
DES
SOUPIRS
A
BASSE-
TERRE,
AFIN
DE
PERMETTRE
À
L'ENTREPRISE
«
GRANDS
TRAVAUX
CARIBÉENS
»
DE
REALISER
LES
TRAVAUX
DE
RÉFECTION
DES
JOINTS
DE
CHAUSSEE
DU
PONT
DES
SOUPIRS,
À
PARTIR
DU
LUNDI
04
MAI
2026
JUSQU'AU
MERCREDI
13
MAI
2026,
DE
07
HEURES
A
17
HEURES.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants
;
VU
le
Code
pénal
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales ;
VU
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
arrivée
par
mail
en
date
du
29
Avril
2026,
par
laquelle
l’entreprise
«
GRANDS
TRAVAUX
CARIBÉENS
»
sise
Immeuble
le
Magic
3,
ZAC
de
Houelbourg
Ill,
rue
Jean
GOTHLAND,
Zone
Voie
Verte,
97122
BAIE-MAHAULT,
représentée
par
Monsieur
ALLIANCE
Alexandre,
le
Conducteur
de
Travaux,
sollicite
un
arrêté
municipal
règlementant
la
circulation
des
véhicules
sur
la
RN3
—
Ponts
des
Soupirs
à
Basse-Terre,
en
vue
de
réaliser
les
travaux
de
réfection
des
joints
de
chaussé
du
Pont
des
Soupirs,
à
partir
du
Lundi
04
Mai
2026
jusqu’au
Mercredi
13
Mai
2026,
de
07
heures
à
17
heures.
(3 jours
calendaires).
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°":
Règlemente
la
circulation
des
véhicules
sur
la
RN3
—
Pont
des
soupirs
à
Basse-Terre,
afin
de
permettre
à
l'entreprise
«
GRANDS
TRAVAUX
CARIBÉENS
»
de
réaliser
les
travaux
de
réfection
des
joints
de
chaussée
du
Pont
des
Soupirs,
à
partir
du
Lundi
04
Mai
2026
jusqu’au
Mercredi
13
Mai
2026,
de
07
heures
à
17
heures.
(3 jours
calendaires),
selon
les
dispositions
particulières
suivantes :
La
circulation
sera
organisée
de
manière
à
signaler
la
zone
de
travaux
et
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
durant
l'exécution
des
travaux
:
Y
Circulation
alternée
par
feux
tricolores
Y
Vitesse
limitée
à 30
Km/h
Interdiction
de
dépasser
pour
les
véhicules
légers
et
poids
lourds
Interdiction
de
stationner
pour
les
véhicules
légers
et
les
poids
lourds.
ARTICLE
2
; L'entreprise
«
GRANDS
TRAVAUX
CARIBÉENS
»
en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs.
ARTICLE 3
: L'entreprise
«
GRANDS
TRAVAUX
CARIBÉENS
»
devra
posséder
à
la
remise
en
état
de
la
chaussée
après
la
réalisation
des
travaux.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication. ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. 6.1-POLICE
MUNICIPALE
2026-320
ARTICLE
6
: Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE
7
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
: Ampliation
à
Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Certifie exécutoire
compte
tenu
Basse-Terre,
le
39
AVR
2076
De
la notification,
le
3{
AVR.
mr
30
AR.
20%
De
l'affichage
et/ou
la publication,
Fait
à Basse-Terre,
le
30
AVR. 20%