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Arrêté - 2025 330 entreprise gtc arrte de circulation sur la rn3 a circonvallation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 330 entreprise gtc arrte de circulation sur la rn3 a circonvallation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
Domaine
d’intervention
: 6.1-POLICE
MUNICIPALE
2025-330
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
RÈGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
DES
VÉHICULES
SUR
LA
RN3
À
CIRCONVALLATION
AFIN
DE
PERMETTRE
À
L'ENTREPRISE
«
GRANDS
TRAVAUX
CARIBÉENS
»
DE
REALISER
LES
TRAVAUX
DE
REMISE
EN
ÉTAT
DES
TROTTOIRS,
À
PARTIR
DU
LUNDI
05
MAI
2025
JUSQU'AU
LUNDI
01
SEPTEMBRE
2025.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants ; VU
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants
;
VU
le
Code
pénal ;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n° 2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
22
Avril
2025,
par
laquelle
l’entreprise
« GRANDS
TRAVAUX
CARIBÉENS
» sise
Immeuble
le Magic
3,
ZAC
de
Houelbourg
III, rue
Jean
GOTHLAND,
Zone
Voie
Verte,
97122
BAIE-MAHAULT,
représentée
par
Madame
RAYAPIN
Elaura,
la
Conductrice
de
Travaux,
sollicite
un
arrêté
municipal
règlementant
la
circulation
des
véhicules
sur
la
RN3
à
Circonvallation
à
Basse-Terre,
en
vue
de
réaliser
les
travaux
de
remise
en
état des
trottoirs,
à partir
du
Lundi
05
Mai
2025
jusqu’au
Lundi
01
Septembre
2025
(120
jours
calendaires).
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°":
Règlemente
la
circulation
des
véhicules
sur
la
RN3
à
Circonvallation
à
Basse-
Terre,
afin
de
permettre
à
l'entreprise
«
GRANDS
TRAVAUX
CARIBÉENS
» de
réaliser
les travaux
de
remise
en
état des
trottoirs,
à partir
du
Lundi
05
Mai
2025
jusqu’au
Lundi
01
Septembre
2025
(120
jours
calendaires),
selon
les
dispositions
particulières
suivantes
:
La
circulation
sera
organisée
de
manière
à
signaler
la
zone
de
travaux
et d'assurer
la sécurité
des
usagers
durant
l'exécution
des
travaux
:
YŸ _ La
vitesse
est
limitée
à
50
km/h
Y_
Restriction
sur
bretelles
Y_
Fermeture
à
la
circulation
Ÿ_
Empiètement
sur
chaussée
La
voie
sera
fermée
à
la
circulation
lors
des
coulages
de
béton
(toupie
sur
la
chaussée)
ARTICLE
2
: L'entreprise
«
GRANDS
TRAVAUX
CARIBÉENS
»
en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
devra
mettre
en
place
la main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs.
LL
ARTICLE
3
: L'entreprise
«
GRANDS
TRAVAUX
CARIBÉENS
»
devra
posséder
à
la
remise
en
état
de
la chaussée
après
la
réalisation
des
travaux. Domaine
d’intervention
: 6.1-POLICE
MUNICIPALE
2025-330
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE 5
: Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre;
Monsieur
le
Secrétaire
Général
à
l'organisation,
au
Projet
d'Administration
Communale
et
à
l'Agenda
2030;
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
: Ampliation
à
Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
{5
MAI
2075
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
la notification,
le
0 5 MAI
0%
De
l'affichage
et/ou
la publication,
le
05
MA
085
Fait à Basse-Terre,
le
G 5
MA]
205
Maire
André
ATALLAH
seiller
Municipal
fi
à
la
Sécurité
Publique,
er
Municipal
se
à
a
Sécurité
Publique,
fa afi-François
ISSA