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Arrêté - 2024 036 trpb environnement arrete reglementant la circulation et le stationnement sur la rn3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 036 trpb environnement arrete reglementant la circulation et le stationnement sur la rn3)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Domaine
d'Tntervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2024-036
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
DES
VÉHICULES
SUR
LA
RN3
- BOULEVARD
DU
GOUVERNEUR
GENERAL
FELIX
EBOUE
- 97100
BASSE-TERRE,
AFIN
DE
PERMETTRE
À _ L'ENTREPRISE
«
SAS
TPRB
ENVIRONNEMENT
»
SISE
CHEMIN
DE
LA
RAVINE
—
ROUTHIERS
— 97130
CAPESTERRE
BELLE
EAU,
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
KRISCHNA
BEHARY,
DE
REALISER
DES
TRAVAUX
D'ENTRETIEN
DES
PALMIERS,
ENTRE
L'HOTEL
DE
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
ET
LE
ROND-POINT
DU
D’ARBAUD,
LES
SAMEDIS
20
ET
27
JANVIER
2024
DE
07
HEURES
00
À
14
HEURES
00.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants ; VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants
;
VU
le Code
de
la voirie
routière
;
VU
le
Code
pénal
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
:
CONSIDERANT
la demande
formulée
en
date
du
16
Janvier
2024,
par
laquelle
l'entreprise
«
SAS
TPRB
ENVIRONNEMENT
» sise
Chemin
de
la
ravine
—
Routhiers
—
97130
CAPESTERRE
BELLE
EAU,
représentée
par
Monsieur
Krischna
BEHARY,
sollicite
un
arrêté
municipal
de
circulation
et
le stationnement
des
véhicules
sur
la
RN3
—
Boulevard
du
Gouverneur
Général
Félix
Eboué
à
BASSE-TERRE,
afin
de
réaliser
des
travaux
d'entretien
des
palmiers,
entre
l'Hôtel
de
Département
de
la
Guadeloupe
et
le
Rond-point
du
d'Arbaud,
les
Samedis
20
et
27
janvier
2024
de
07
heures
00
à
14
heures
00.
ARRETE
ARTICLE
1°"
: Réglemente
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
la
RN3
-
Boulevard
du
Gouverneur
Général
Félix
Eboué
à
BASSE-TERRE,
afin
de
permettre
la
réalisation
des
travaux
d'entretien
des
palmiers,
entre
l'Hôtel
de
Département
de
la Guadeloupe
et
le
Rond-point
du
d'Arbaud,
les
Samedis
20
et
27
janvier
2024
de
07
heures
00
à
14
heures
00,
la circulation
sera
règlementée
selon
les
dispositions
particulières
suivantes
:
La
Circulation : > Elle
sera
disposée
de
manière
à
signaler
la
zone
de
travaux
et
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
durant
l'exécution
des
travaux
:
e
Circulation
alternée
manuellement
Le
Stationnement
:
e
Le
stationnement
sera
interdit
pour
les
véhicules
légers
et
poids
lourds
sur
la
RN3
—
Boulevard
du
Gouverneur
Général
Félix
Eboué. Domaine
d'Intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2024-036
L
EE
UT
ER
=
2
ARTICLE
2
: L'entreprise
«
SAS
TPRB
ENVIRONNEMENT
»
en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs. ARTICLE
3
; Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
;: Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la Région
SAINT-
CLAUDE.
Basse-Terre,
le
;1g
JAN.
2024
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
sa
notification,
le
18
JAN.
204
De
son
affichage
et/ou sa publication,
le
18
JAN.
202
Fait
à
Basse-Terre,
le
18
JAN.
70
a André
ATALLAH
ar Municipal
Délégué
Publique,