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Arrêté - 2026 116 tprb environnement arrete reglementant la circulation des vehicules
Document publié le Samedi 17 janvier 2026 à 15h21 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 116 tprb environnement arrete reglementant la circulation des vehicules)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2026-116
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
DES
VÉHICULES
SUR
LES
BOULEVARDS
(RN1
-
RN2
ET
RN3)
DE
BASSE-TERRE,
AFIN
DE
PERMETTRE
À
L'ENTREPRISE
_« SAS
TPRB
ENVIRONNEMENT
»_SISE_
CHEMIN
DE
LA
RAVINE
-—
ROUTHIERS
_-
97130
CAPESTERRE
BELLE
EAU,
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
KRISCHNA
BEHARY,
DE
REALISER
DES
TRAVAUX
D'ELAGAGE
DES
PALMIERS,
À
PARTIR
DU
MERCREDI
14
JANVIER
2026
JUSQU'AU
MARDI
20
JANVIER
2026
ET
LES
DIMANCHES
18
ET
25
JANVIER
2026
DE
06
HEURES
00
A
13
HEURES
00.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants ; VU
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et suivants
;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
;
VU
le
Code
pénal
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n° 2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
14
Janvier
2025,
par
laquelle
l'entreprise
«
SAS
TPRB
ENVIRONNEMENT
» sise
Chemin
de
la
ravine
—
Routhiers
—
97130
CAPESTERRE
BELLE
EAU,
représentée
par
Monsieur
Krischna
BEHARY,
sollicite
un
arrêté
municipal
de
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
les
Boulevards
(RN1
—
RN2
et
RN3)
de
BASSE-TERRE,
afin
de
réaliser
des
travaux
d’élagage
de
Palmiers,
à partir
du
Mercredi
14
Janvier
2026
jusqu'au
Mardi
20
Janvier
2026
et
les
Dimanches
18
et
25
janvier
2026
de
06
heures
00
à
13
heures
00.
ARRETE
ARTICLE
1°:
Réglemente
la circulation
et le stationnement
des
véhicules
sur
les
Boulevards
(RN1
—- RN2
et
RN3)
à
BASSE-TERRE,
afin
de
permettre
la
réalisation
des
travaux
d'élagage
de
Palmiers,
à
partir
du
Mercredi
14
Janvier
2026
jusqu’au
Mardi
20
Janvier
2026
et
les
Dimanches
18
et 25
janvier
2026
de
06
heures
00
à 13
heures
00,
la circulation
sera
règlementée
selon
les
dispositions
particulières
suivantes :
La
Circulation :
>
Elle
sera
disposée
de
manière
à
signaler
la
zone
de
travaux
et
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
durant
l'exécution
des
travaux
:
e
Circulation
alternée
manuellement
Le
Stationnement
:
e
Le
stationnement
sera
interdit
pour
les
véhicules
légers
et
poids
lourds
sur
les
Boulevards
RN1
—
RN2
et
RN3 Domaine
d'Tntervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2026-116
ARTICLE
2
: L'entreprise
«
SAS
TPRB
ENVIRONNEMENT
»
en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
devra
mettre
en
place
la main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs. ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2) mois,
à compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
; Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
SAINT-
CLAUDE.
Basse-Terre,
le
14
JAN
20
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
sa notification,
le
14
JAN,
202
De
son
affichage
et/ou
sa
publication,
le
1}
JAN.
2076
Fait
à
Basse-Terre,
le
14
JAN
2076
Rr
Municipal
Délégué
è
r Municipal
Délégué
fité
Publique,
Publique,