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Déliberation - D25 014 SG Renouvellement de ladhésion de la Ville de Louviers au Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Déliberation - D25 014 SG Renouvellement de ladhésion de la Ville de Louviers au Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Décision n°DGSD25-014 DIRECTION GÉNÉRALE DES
T | | SERVICES
2 VILLE DE, Renouvellement de l’adhésion de Lo U V1 a rs la Ville de Louviers au Réseau
en Normandie Francophone des Villes Amies
des Aînés —-Exercice 2025
FXP/AH/EM/MPr
Le Maire de Louviers,
Vu Particle L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 20-041 du 25 mai 2020 accordant les délégations de pouvoirs au
Maire et au 1° Adjoint en cas d’absence ou d’empêchement du Maire,
Vu la délibération n° 17-096 du 02 octobre 2017 émettant un avis favorable à l’adhésion de
la Ville de Louviers au Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés,
Vu la délibération n° 22-059 du 28 mars 2022 confirmant l'intérêt de la ville de Louviers à
poursuivre cette adhésion, et approuvant sa candidature pour l’obtention du label Ville Amie des Aînés ;
Considérant le label « Ville Amie des Aînés », niveau or, obtenu par la Ville de Louviers en
2022 ;
Considérant qu’il convient de renouveler l’adhésion à cette association et d’en payer la
cotisation annuelle, d’un montant de 360 €:
DÉCISION
ACCEPTE de renouveler l’adhésion au Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés et d’en régler la cotisation au titre de l’année 2025, d’un montant de 360 €:
DIT que la dépense résultant de cette opération est prévue sur le budget principal et sera
imputée sur la ligne de crédit 4135,
DIT que Monsieur le Maire rendra compte de cette décision à la prochaine réunion du
Conseil municipal,
DIT que Monsieur le Directeur général des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier des Andelys sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision,
DIT que la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire de Louviers dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage ou Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20250217-D25-014-AR
Date de télétransmission : 18/02/2025
Date de réception préfecture : 18/02/2025 sa notification. Un recours contentieux peut également être déposé devant le Tribunal
Administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, de sa transmission
au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
17 FEV, 2025 Certifié exécutoire Fait à Louviers, le
Par transmission en sous-
préfecture : À An #
Le: 1 8 F E ; 2025 Par affichage, le
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20250217-D25-014-AR
Date de télétransmission : 18/02/2025
Date de réception préfecture : 18/02/2025