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Déliberation - D25 032 Renouvellement de ladhésion de la Ville de Louviers à lAssociation des Maires de lAgglomération Seine Eure – Exercice 2025
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Déliberation - D25 032 Renouvellement de ladhésion de la Ville de Louviers à lAssociation des Maires de lAgglomération Seine Eure – Exercice 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Décision n°DGSD25-032
CABINET
FT Ê |
u'* Renouvellement de l’adhésion de VILLE DE, la Ville de Louviers à LO UuvIiers l’Association des Maires de en Normandie l'Agglomération Seine-Eure — Exercice 2025
CABINET /CD
FXP/AH/EM/MPr
Le Maire de Louviers,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 20-041 du 25 mai 2020 accordant les délégations de pouvoirs au
Maire et au 1° Adjoint en cas d’absence ou d’empêchement du Maire,
Vu la délibération n°22-094 en date du 04 juillet 2022 portant adhésion de la Ville de Louviers à l’ Association des Maires de l'Agglomération Seine-Eure ;
Vu la demande formulée par l’ Association des Maires de l'Agglomération Seine-Eure reçue le 24 mars 2025 tendant à obtenir le renouvellement de l’adhésion de la Ville et le versement de la cotisation annuelle ;
Considérant qu’il convient de renouveler l’adhésion à cette association et d’en payer la cotisation ;
DÉCISION
ACCEPTE de renouveler l’adhésion à l’Association des Maires de l'Agglomération Seine- Eure et d’en régler la cotisation au titre de l’année 2025, d’un montant de 520 €,
DIT que la dépense résultant de cette opération est prévue sur le budget principal et sera imputée sur la ligne de crédit 4135,
DIT que Monsieur le Maire rendra compte de cette décision à la prochaine réunion du Conseil municipal,
DIT que Monsieur le Directeur général des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier des Andelys sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision,
DIT que la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire de Louviers dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage ou sa notification. Un recours contentieux peut également être déposé devant le Tribunal Administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, de sa transmission
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20250326-D25-032-AR
Date de télétransmission : 26/03/2025
Date de réception préfecture : 26/03/2025 au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
e
Certifié exécutoire Fait à Louviers, 26 MARS 2025 Par transmission en sous-
réfecture "
LL: 25 MARS 2029
Par affichage, le à -
2 5 MARS 2025
te
François-Xavier Rav Ni
SR
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20250326-D25-032-AR
Date de télétransmission : 26/03/2025
Date de réception préfecture : 26/03/2025