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Déliberation - D25 033 Pôle aménagement du cadre de vie Contrat de maintenance et de télésurveillance de bâtiments ville de louviers
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Déliberation - D25 033 Pôle aménagement du cadre de vie Contrat de maintenance et de télésurveillance de bâtiments ville de louviers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Décision n°DSTD25-033
Pôle aménagement du cadre de
H & ) vie
/
VILLE DE UN Contrat de maintenance et de Lo UvIiers télésurveillance de bâtiments en Normandie ville de louviers
Pôle aménagement du cadre de vie
Direction du CTM — RM
FXP/AH/VB/RM/MPr
Le Maire de Louviers,
VU l’article L.2122-22, alinéa 4 du Code général des collectivités territoriales, permettant au maire de prendre toute décision relative à la préparation, à la passation, à l'exécution et au règlement des marchés publics et des accords-cadres ainsi qu'à toute décision concernant leur avenant lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU la délibération n° 20-041 du 25 mai 2020, alinéa 4, accordant les délégations de
pouvoirs au Maire et au 1° Adjoint en cas d’absence ou d’empêchement du Maire,
Considérant que le contrat de maintenance et de télésurveillance des bâtiments communaux de la Ville de Louviers est arrivé à son terme,
Considérant la nécessité d'assurer la continuité des prestations de télésurveillance et de maintenance des systèmes de sécurité dans plusieurs bâtiments municipaux,
Considérant que la société CHUBB DELTA — DELTA SECURITY SOLUTION dispose des compétences requises pour exécuter cette mission,
Considérant l’offre de la société CHUBB DELTA -— DELTA SECURITY SOLUTION, située espace saint Exupéry, rue Michel Poulmarch 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY, est apparue comme étant économiquement la plus avantageuse pour un montant de 9 690.00 € HT soit 11 628.00 € TTC annuel pour la maintenance intrusion et 6 100.00 € HT soit 7 320.00 € TTC pour la télésurveillance (TVA à 20% au taux actuellement en vigueur).
DÉCISION
APPROUVE l'attribution du marché à la société CHUBB DELTA -— DELTA SECURITY SOLUTION pour assurer les missions de maintenance intrusion et télésurveillance à compter du 1er janvier 2025 et pour une durée d'un an.
DIT la dépense résultant de cette opération sera imputée sur des lignes de crédits article 6156.
DIT que la dépense sera réalisée en une fois.
DIT que Monsieur le Maire rendra compte de cette décision à la prochaine réunion du Conseil municipal.
l
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20250326-D25-033-AR
Date de télétransmission : 26/03/2025
Date de réception préfecture : 26/03/2025 DIT que Monsieur le Directeur général des services de la Ville et Monsieur le Trésorier des Andelys sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
DIT que la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire de Louviers dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage ou sa notification. Un recours contentieux peut également être déposé devant le Tribunal Administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Certifié exécutoire
Par transmission en sous-
DÉRSUE 2 6 MARS 2025
Par affichage, le
2 5 MARS 2025 = Ÿ
[ee]
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20250326-D25-033-AR
Date de télétransmission : 26/03/2025
Date de réception préfecture : 26/03/2025