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Document publié le Vendredi 1 janvier 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 4 142 2010)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Bois et produits du bois,
PUBLIE LE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 13 JUIL. 20 |
| À 3 JUIL. 2910 DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMERATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 6 JUILLET 2010 À 18 HEURES 30. … . |
N° 4 - 142 / 2010 : ZAC PARC TECHNOPOLITAIN ALBI-INNOPROD : PLU VILLE D'ALBI - AVIS SUR MODIFICATION
L'An Deux Mille Dix, le 16 Juillet 2010
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 16 Juillet 2010 à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PARMENTIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Stephen JACKSON, Laurence PUJOL, Michel FOURNIALS, Michel FRANQUES, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Michel TRÉBOSC, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Michel DELPOUX, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Pierre-Yves
LAMBOLEZ, Jean ESQUERRE, Claude DEUTSCHMEYER, Françoise LESCURE, Claude COSTES, Thierry MALLE, Eliane CARLES.
Membres suppléants présents non votants: Mesdames, Messieurs, Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL, Jean MAURIES.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Olivier BRAULT, Monique HUBERT, Patrick GARNIER, Louis BARRET, Dominique BILLET, Félix TORRÈS, Thierry ASTOULS, Gérard POUJADE, Bruno LADOUCETTE, Philippe HEIM, Viviane COMBES,
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Naïma MARENGO, Laure SUDRE, Christelle GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY, Pierre COSTES, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise “AT, Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Michel ALBARÈDE, Jean-Marie COUDERC, Jean-": : Paul CALMELS, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Alain LONG, Francine ALARY, Noël RAMON; Patrice MANGIONE, Jean-Marc WISNIEWSKI, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO;- Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Emmanuelle VIEILLEDENT,
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 42
Votants (titulaires, suppléants votants) : 37 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 6 JUILLET 2010
N° 4 - 142 / 2010 : ZAC PARC TECHNOPOLITAIN ALBI-INNOPROD: PLU VILLE ° D'ALBT - AVIS SUR MODIFICATION
Pilote : Développement Économique - Autres services concernés : Finances et Budget, Affaires Juridiques, Maîtrise d'ouvrage-programmation de travaux
Monsieur Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
Dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Parc Technopolitain Albi-InnoProd et par délibération en date du 7 juillet 2009 vous avez approuvé le dossier de création de la ZAC Parc Technopolitain Albi-InnoProd.
En outre la ville d'Albi a lancé une procédure de modification de son PLU (Plan Local d'Urbanisme) qui est en cours de réalisation actuellement.
Au titre des dispositions du Code de l'Urbanisme et notamment des articles L 123-10 et R 123 - 19, la ville d'Albi était tenue de demander à la C2A son avis sur ce projet de modification, ce qu'elle a fait.
Concernée au titre de la zone Albi InnoProd, la communauté d'aggiomération de l'Albigeois à demandé à la ville d'Albi ia supression ou la modification de certains emplacements réservés situés dans le périmètre de la dite ZAC. D'autres composantes du dossier de PLU devaient également être modifiées pour prendre en compte la création et la réalisation de la ZAC Parc Technopolitain Albi-InnoProd et notamment les points suivants : *< Maintien du zonage AUa2 avec extension à la parcelle IR42 correspondant à l'ensemble du périmètre ZAC
+ Orientations d'aménagement
Le schéma d'Aménagement de principe a été adapté pour prendre en compte les résultats des études réalisées, notamment lors de l'élaboration du dossier de Création, La structuration du futur quartier d'activité est conçue pour s'adapter au site tant du point de vue humain, environnemental, géographique, paysager qu'économique en prenant en compte les besoins des entreprises.
° Annexes : Mise à jour : report du périmètre ZAC
La ville d'Albi a pris en compte l'ensemble de ces dernandes et a élaboré le projet de PLU
modifié en vue de le soumettre à l'enquête publique.
Je vous indique, par ailleurs, qu'il n’y a pas lieu de modifier le Règlement de zone AUa 2 pour permettre la réalisation des constructions dans la ZAC.
Sur la base de ces éléments, il est demandé au Conseil Communautaire de donner à la ville d'Albi un avis favorable sur le projet de modification de PLU devant être soumis à l'enquête
publique.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l’Albigeoïis
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de l'Urbanisme,
VU la délibération en date du7 juillet 2009 portant création de la ZAC Albi InnoProd,
Vu le projet de PLU modifié de la ville d'Albi,
VU l'avis du Bureau Communautaire en date du 22 juin 2010,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
& DONNE un avis favorable sur le projet de PLU modifié de la ville d'Albi.
% AUTORISE Monsieur le Président à procéder à la signature de tout acte y afférent et à accomplir toutes les formalités nécessaires pour cette opération.
Pour extrait conforme,
Fait le 6 juillet 2010
Le Président,