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Document publié le Vendredi 1 janvier 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 4 138 2010)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
e EXTRAIT DU REGISTRE DES TS PUBLIÉ L LE |
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMEÉRATION DE L' ALBIGEOTS,
SÉANCE DU 6 JUILLET 2010 À 18 HEURES 30
N° 4 - 138 / 2010 : LANCEMENT DU CONCOURS CENTRE URBAIN DE SAINT-JUERY
L'An Deux Mille Dix, le 16 Juillet 2010
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 16 Juillet 2010 à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïis.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PARMENTIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Stephen JACKSON, Laurence PUJOL, Michel FOURNIALS, Michel FRANQUES, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Michel TRÉBOSC, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Michel DELPOUX, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES,
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Jean ESQUERRE, Claude DEUTSCHMEYER, Françoise LESCURE, Claude COSTES, Thierry MALLÉ, Eliane CARLES.
Membres suppléants présents non votants: Mesdames, Messieurs, Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL, Jean MAURIËS.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Olivier BRAULT, Monique HUBERT, Patrick GARNIER, Louis BARRET, Dominique BILLET, Félix TORRES, Thierry ASTOULS, Gérard POUJADE, Bruno LADOUCETTE, Philippe HEIM, Viviane COMBES.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Naïma MARENGO, Laure SUDRE, Christelle GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY, Pierre COSTES, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Michel ALBARÈDE, Jean-Marie COUDERC, Jean- Paul CALMELS, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Alain LONG, Francine ALARY, Noël RAMON, Patrice MANGIONE, Jean-Marc WISNIEWSKI, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Emmanuelle VIEILLEDENT.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 42
Votants (titulaires, suppléants votants) : 37 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 6 JUILLET 2010
N° 4 - 138 / 2010 : LANCEMENT DU CONCOURS CENTRE URBAIN DE SAINT-JUERY
Pilote : service maîtrise d'ouvrage programmation de travaux Autres services : finances et budget, affaires juridiques et marchés
Madame Anne-Marie ROSÉ, rapporteur,
La commune de Saint-Juéry a engagé depuis plusieurs années une réflexion afin de définir un projet répondant aux attentes de ses habitants par la création d'un véritable cœur de ville.
L'étude de programmation a permis de cibler le périmètre devant faire l'objet d'un réaménagement.
Le centre ville s'entend du Nord au Sud de l'avenue Germain Tequi depuis le rond-point de la Cisaille jusqu’à la place Marie Curie comprise, et d'Ouest en Est le débouché de l'avenue Jean Jaurès sur la place Emile Albet vers la côte Biscons jusqu'à la tranchée.
Il englobe les rues, places et espaces suivants :
- Place Emile Albet
- Avenue Jean Jaurès de la place Emile Albet à la rue Talabot
- Avenue Germain Tequi du rond point de la cisaille à la place Marie Curie - Carrefour de la barrière
- Tranchée (ancienne voie SNCF)
- Avenue de la gare jusqu’à la rue Henri MASSOL
- Espace ferroviaire de l'avenue Germain Tequi jusqu'à l’espace Victor Hugo = Place Marie Curie
- Arrière du groupe scolaire Marie Curie
- Côte des Brus de l'avenue Germain Tequi jusqu'à l'espace Victor Hugo - Rue Roger Salengro de l'impasse Roger Salengro jusqu'au débouché sur l'avenue Germain Tequi.
Des objectifs ambitieux, définis par l’équipe municipale, s’attachent à cette opération d'aménagement du centre urbain.
1- Donner une unité de traitement au centre-ville afin de lui conférer une identité visuelle
2- Aménager un espace public propice aussi bien au développement d'une animation urbaine spontanée de proximité qu’à l'évènementiel organisé qui participe à l'attractivité de la ville.
3- Concevoir des espaces garantissant un partage de l'usage entre les piétons, les personnes à mobilité réduite, les circulations douces et la circulation automobile, 4- Renforcer les transports en commun, leur donner une place significative. 5- Proposer une offre locative sociale et autres formes d'habitat dans le respect des règles d'urbanisme.
6- Renforcer le lien entre la ville et son passé industriel (musée du Saut du Tarn) 7- Reriouer le lien de |a ville à la rivière Tarn et réfléchir à la place de l’eau. 8- Valoriser le dynamisme commercial et faciliter le développement économique du centre ville.
9- Renforcer la place du végétal et des plantations sur les voies et espaces publics. 10- Proposer une mise en lumière en fonction des caractéristiques de l’espace et valorisant le patrimoine architectural présent.
11- Prendre en compte une dimension artistique de l’espace public par une réflexion sur l'intégration d'art urbain. Compte tenu du transfert de compétences intervenu au 1° janvier 2010, il appartient à la Communauté d'agglomération d'assurer la mise en œuvre de cette opération d'aménagement, en concertation étroite avec la Commune de Saint-Juéry, et dans le respect des orientations qu'elle a définies.
Afin de pouvoir mettre en œuvre cette démarche de « Restructuration du centre urbain de Saint-Juéry » il est proposé de procéder au lancement d'un concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de cette opération, selon les modalités suivantes :
e. Nombre de candidats admis à concourir : 3
. Indemnisation maximale des candidats : 15 000€ HT par candidat, l'indemnité du
lauréat étant comprise ensuite dans sa rémunération de maîtrise d'œuvre. L'indemnité accordée à un candidat dont les prestations s'avéreraient incomplètes pourrait être sensiblement diminuée, voire supprimée dès lors que ses prestations seraient jugées par le jury non conformes aux dispositions du règlement ou insuffisantes.
. L'enveloppe financière prévisionnelle est basée sur les estimations résultant des études de faisabilité et de programmation, soit un coût des travaux de 4 000 000 € HT pour la voirie et les réseaux.
. Composition du jury de concours :
Le jury de concours est composé conformément à l'article 24 du code des Marchés Publics et selon les modalités définies à l’article 22 de ce même code :
Au titre du collège « élus », siègent le Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, ou son représentant, et 5 membres titulaires et 5 membres suppléant élus au sein du conseil communautaire, sur liste.
Monsieur le président a indiqué qu'il désignait Monsieur Jacques Lasserre pour le représenter en qualité de Président du jury.
En outre dans la mesure où une qualification professionnelle est exigée des candidats pour participer au concours, au moins un tiers des membres du jury auront cette qualification ou une qualification équivalente. Ils seront désignés par le président du jury. Les membres du jury pourront être indemnisés dans la limite des frais de déplacement occasionnés pour la participation aux séances du jury et d’un forfait fixé à 520 € HT par séance du jury. Pourront également être désignés, des personnalités dont la participation présente un intérêt particulier au regard de l'objet du concours, sans que le nombre de ces personnalités puisse excéder cinq.
Il est proposé au Conseil Communautaire :
Y _ D'approuver l'opération de restructuration du centre urbain de Saint-Juéry présentée.
Y _ D'autoriser le lancement de ia consultation et la mise en œuvre de la procédure de concours restreint de maîtrise d'œuvre selon les modalités fixées précédemment.
De procéder à l’élection des membres du jury de concours.
Y De donner tout pouvoir à Monsieur le Président pour l'application de la présente délibération. Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l’Albigeois
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code des marchés publics,
VU le procès verbal d'élection,
VU l'avis du Bureau Communautaire en date du 22 juin 2010,
ENTENDU LE PRESIDENT EXPOSE
APRES EN AVOIR DELIBERE, À L'UNANIMITÉ,
% APPROUVE l'opération de restructuration du centre urbain de Saint-Juéry et l'enveloppe financière prévisionnelle de travaux y afférent d'un montant maximal de 5 022 000 KETTIC.
% AUTORISE le lancement de la consultation et la mise en œuvre de la procédure de concours restreint de maîtrise d'œuvre selon les modalités fixées précédemment.
& FIXE à 3 le nombre maximal de candidats qui seront admis à concourir.
% FIXE l'indemnité maximale allouée aux candidats admis à participer au concours à 15 000 € HT.
& Après avoir procédé à l'élection des membres du jury de concours, désigne les représentants suivants :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Madame Maryse BERTRAND Monsieur Claude JULIEN Monsieur Michel DELPOUX Madame Anne-Marie ROSE Monsieur Robert BOUDES Monsieur Christian CHAMAYOU Madame Viviane COMBES Monsieur Thierry DUFOUR Monsieur Jean-Claude De LAPANOUSE Madame Sarah LAURENS
Monsieur Jacques Lasserre, Président du jury, représente Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois
& Fixe l'indemnité allouée aux membres du jury de concours (collège des maîtres d'œuvre) à 520 € HT par séance du jury augmentée des frais réels de déplacement.
% PRÉCISE QUE les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits sur le budget 2010.
&% AUTORISE Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois à procéder à la signature de tout acte afférent et à accomplir toutes les formalités nécessaires pour cette opération.
Pour extrait conforme,
Fait le 6 Juillet 2010
PUBLIÉ LE
13 JUIL. 2016
Le Président, % pie |
. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ALBIGEOIS
PROCÈS VERBAL D'ELECTION DES MEMBRES DU JURY DE CONCOURS
Restructuration du centre urbain de Saint-Juéry
SEANCE DU MARDI 6 JUILLET 2010
Les membres du conseil de là Communauté d'Agglomération de l'Albigeois se sont réunis le mardi 6 juillet 2010 sur convocation adressée par Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, conformément aux dispositions du Code Général des Coliectivités territoriales.
Secrétaire de séance : Stéphanie GUIRAUD CHAUMEIL
Scrutateurs : Christine DEVOISINS
Jean-Philippe ROQUES
Candidats
Liste À : Maryse BERTRAND
Michel DELPOUX
Robert BOUDES
Viviane COMBES
Jean-Claude De LAPANOUSE
Claude JULIEN
Anne-Marie ROSE
Christian CHAMAYOU
Thierry DUFOUR
Sarah LAURENS
Parc François Mitterrand 81160 Saint-Juéry / Tél : 05 63 45 72 47 - Fax : 05 63 45 72 45 - www.grand-albigeois.fr F4 É
1, D B te
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ALBIGEOIS
1° tour de scrutin
Nombre de votants : €
Nombre de bulletins présents dans l'urne 36
Votes nuls : (©
Votes blancs : (D
La liste A a obtenu : 26 voix
Au vu des résultats du dépouillement, sont élus pour siéger au jury de concours :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Maryse BERTRAND Claude JULIEN
Michel DELPOUX Anne-Marie ROSE
Robert BOUDES Christian CHAMAYOU
Viviane COMBES Thierry DUFOUR
Jean-Claude De LAPANOUSE Sarah LAURENS
Le Président Le secrétaire de séance
dy
Les scrutateurs
Parc François Mitterrand 81160 Saint-Juéry / Tél : 05 63 45 72 47 - Fax : 05 63 45 72 45 - www.grand-albigeois.fr d Al