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Document publié le Vendredi 1 janvier 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 4 119 2010)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Économie et finances, Investissement et développement économique,
PUBLIE LE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 43 JUL. 266
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS|
SÉANCE DU 6 JUILLET 2010 À 18 HEURES (ES
N° 4 - 119 / 2010 : AUTORISATION DE PROGRAMME N°2010-1 (CONSTRUCTION D'UN HOTEL D'ENTREPRISES) - MODIFICATION
L'An Deux Mille Dix, le 16 Juillet 2010
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeoïis s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 16 Juillet 2010 à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PARMENTIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Stephen JACKSON, Laurence PUJOL, Michel FOURNIALS, Michel FRANQUES, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Michel TRÉBOSC, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Michel DELPOUX, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DÉDIEU, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Jean ESQUERRE, Claude DEUTSCHMEYER, Claude COSTES, Thierry MALLÉ, Eliane CARLES.
Membres suppléants présents non votants: Mesdames, Messieurs, Françoise LESCURE, Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL, Jean MAURIËES.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Olivier BRAULT, Monique HUBERT, Patrick GARNIER, Dominique BILLET, Félix TORRÈS, Thierry ASTOULS, Gérard POUJADE, Bruno LADOUCETTE, Philippe HEIM, Viviane COMBES,
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Naîma MARENGO, Laure SUDRE, Christelle” GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY, Pierre COSTES, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Michel ALBARÈDE, Jean-Marie COUDERC, Jean: Paul CALMELS, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Alain LONG, Francine ALARY, Noël RAMON, Patrice MANGIONE, Jean-Marc WISNIEWSKI, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO,- Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Emmanuelle VIEILLEDENT.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 43
Votants (titulaires, suppléants votants} : 37 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 6 JUILLET 2010
N° 4 — 119 / 2010 : AUTORISATION DE PROGRAMME N°2010-1 (CONSTRUCTION D'UN HOTEL D'ENTREPRISES
Pilote : Finances et budget
Autre service concerné : Direction générale des services
Monsieur Jean-Philippe ROQUES, rapporteur,
Par délibération du 2 février 2010, vous avez décidé de créer l'autorisation de programme n°2010-01 (construction d’un hôtel d'entreprise).
Par délibération du 18 mai 2010, vous avez décidé de conclure l'avenant n°1 au marché passé avec l'Atelier R&C Architecture fixant le montant de rémunération définitive à 529 880 € HT pour la tranche ferme compte tenu des modifications au projet demandées par le maître d'ouvrage. Le montant prévisionnel des travaux était évalué en conséquence à 4 410 000 € HT.
Ces modifications amènent à porter le montant de l'autorisation de programme à + 926 200 € en dépenses et en recettes.
- MODIFICATION
Je vous propose d'établir l'autorisation de programme 2010-01 comme suit :
Autorisation de programme n° 2010-01 : Construction d’un Hôtel d'entreprises
: Total de Exercice 2011 l'opération
Crédits de paiement prévisionnels 2 818 000 € 6 068 000 €
dont :
- Etudes (compte 20) 208 000 € 758 000 €
- Travaux (compte 23) 2610000€ 5 310 000 €
Recettes prévisionnelles 2 818 000 € 6 068 000 €
dont :
- Subventions (compte 13) 210 000 € 280 000 €
-__ Emprunt (compte 16) 2 608 000 € 5 788 000 €
Total par exercice 2 818 000 € 6 068 000 €
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
VU le code général des collectivités territoriales, VU l'avis de la Commission des Finances, Affaires Générales, Ressources Humaines en date
du 1° juillet 2010,
VU l'avis du Bureau Communautaire en date du 22 juin 2010,
& APPROUVE les modifications apportées à l'autorisation de programme 2010-1 comme suit :
Autorisation de programme n° 2010-01 : Construction d’un Hôtel d'entreprises
: Total de Exercice 2011 l'opération
Crédits de paiement prévisionnels 2 818 000 € 6 068 000 €
dont:
- Fliudes (compte 20) 208 000 € 758 000 € - Travaux (compte 23) 2 610 000€ 5 310 000 €
Recettes prévisionnelles 2 818 000 € 6 068 000 €
dont:
- Subventions (compte 13) 210 000 € 280 000 €
- Emprunt (compte 16) 2 608 000 € 5 788 000 €
Total par exercice 2 818 000 € 6 068 000 €
Pour extrait conforme,
Fait le 6 Juillet 2010
Le Président,
RECU LE
hilippe BoNNECAR ÈRE 12 JUL. 2010
PREFECTURE DU TARN
: PUBLIE L