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Procès Verbal - 1 approbation du pv du conseil municipal du 02042026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Touques.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1 approbation du pv du conseil municipal du 02042026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 09/06/2026 ET
ID : 014-211406996-20260605-CM_2026_4_1-DE
Y EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS TOUQUES DU CONSEIL MUNICIPAL - Séance du 5 JUIN 2026 — 18H00
- L'an deux mille vingt-six, le cinq Juin, le Conseil municipal s'est réuni à la Mairie M à | en séance publique (art. L. 2121-18 du CGCT) sous la présidence du Maire.
Conseillers en exercice : 27 - Quorum : 14 - Présents : 23 - Représenté : 0 - Absents : 4
ETAIENT PRESENTS : D. MULLER, P. ROBERT, F. LOUIS, M. CONTENTIN, A. DIDIER, D. VAUTIER, S. OUTIN, D. SALZET, N. DE FOUQUIERES, J. CONTENTIN, D. ZAMBETTA, E. RENAULT, R. DUGON, D. VIGNET, E. LANDEAU, E. CANATAR, C. GIAUSSERAND, R. FABIUS, R. ANGOT, P. FONTAINE, M. BLAZSKA, B. VAUTIER, C. AUGNET.
ABSENT REPRESENTE :
ABSENTS EXCUSES : E. LAUSSINOTTE, C. HELENNE, L. DE MARLIAVE, JM. KALAIDJIAN. ABSENT :
M. CONTENTIN est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents (an 1212115 aucecr
1 —- APPROBATION DU PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2026
Vu les articles L.2121-29 et L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Vu le projet de Procès-verbal du Conseil municipal du 2 Avril 2026, transmis aux Conseillers municipaux le 29 Mai 2026,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
e APPROUVE le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 2 Avril 2026.
Pour extrait conforme,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
VILLE DE TOUQUES - CONSEIL MUNICIPAL DU 05/06/2026 - DELIBERATION N°1 Page 1 sur 1