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Procès Verbal - 1 approbation pv cm 2025 04 03
Document publié le Jeudi 17 avril 2025 par la commune de Touques.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1 approbation pv cm 2025 04 03)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025 TT
Publié le 18/04/2025
ID : 014-211406996-20250417-CM_2025_3_1-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL - Séance du 17 Avril 2025 — 18H00
L'an deux mille vingt-cinq, le Dix Sept Avril, le Conseil municipal s’est réuni à la Fa se pi Mairie en séance publique (art. L 2121-18 du CGCT) sous la présidence de David ESA MULLER, Maire.
Conseillers en exercice : 27 - Quorum : 14 - Présents : 15 - Représentés : 11 - Absent : 1
ETAIENT PRESENTS : D. MULLER, F. LOUIS, M. CONTENTIN, A. DIDIER, E. LAUSSINOTTE, S. OUTIN, J. CONTENTIN, P. PERSUY, LM. TILLIER, E. LANDEAU, R. FABIUS, R. ANGOT, D. VAUTIER, A. PERCHEY, D. SALZET.
ABSENTS REPRESENTES : P. ROBERT a donné pouvoir à D. MULLER, P. NOGUET a donné pouvoir à F. LOUIS, JC. GAUDE a donné pouvoir à M. CONTENTIN, E. RENAULT a donné pouvoir à A. DIDIER, JM. KALAIDJIAN a donné pouvoir à E. LAUSSINOTTE, S. FALAISE a donné pouvoir à R. FABIUS, C. HELENNE a donné pouvoir à E. LANDEAU, MA. ROUSSELOT a donné pouvoir à S. OUTIN. À. RENOUF a donné pouvoir à J. CONTENTIN, N. LENORMAND a donné pouvoir à D. VAUTIER, JM. BERNAUS a donné pouvoir à D. SALZET.
ABSENT : T. PESCHARD.
M. CONTENTIN est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents (ant. L 2121-15 du CGCT)
1 — APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 Avril 2025
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L2121-15, Vu le projet de Procès-verbal du Conseil municipal du 3 Avril 2025, transmis aux Conseillers municipaux le 10 Avril 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
e APPROUVE le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 3 Avril 2025
Pour extrait conforme,
LE MAIRE,
DAVID MULLER, }
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat
VILLE DE TOUQUES - CONSEIL MUNICIPAL DU 17/04/25 - DELIBERATION N°1 Page 1 sur 1