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Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Touques.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1 approbation pv cm 20240725)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 17/09/2024 Reçu en préfecture le 17/09/2024 TT Publié le 17/09/2024 ID : 014-211406996-20240916-CM_2024_4_1-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - Séance du 16 Septembre 2024 — 18H00 | L'an deux mille vingt-quatre, le seize septembre, le Conseil municipal s'est réuni à ne de conan la Mairie en séance publique (art. L 2121-18 du CGCT) sous la présidence de M. à septembre DAVID MULLER, 1° Adjoint au Maire, pour le Maire empêché. ETAIENT PRESENTS : D. MULLER, F. LOUIS, A. DIDIER, P. ROBERT, S. OUTIN, P. NOGUET, P. PERSUY, J. CONTENTIN, LM. TILLIER, C. HELENNE, S. FALAISE, JM. KALAIDJIAN, E. LANDEAU, R. FABIUS, D. VAUTIER, À. PERCHEY, D. SALZET. ABSENTS REPRESENTES : M. CONTENTIN a donné pouvoir à A. DIDIER, JC. GAUDE a donné pouvoir à D. MULLER, E. RENAULT a donné pouvoir à F. LOUIS, E. LAUSSINOTTE a donné pouvoir à P. ROBERT, MA. ROUSSELOT a donné pouvoir à S. OUTIN, A. RENOUF a donné pouvoir à P. NOGUET, JM. BERNAUS a donné pouvoir à D. VAUTIER, N. LENORMAND a donné pouvoir à J. CONTENTIN. ABSENTE EXCUSEE : C. NOUVEL ROUSSELOT empêchée. ABSENT : T. PESCHARD. LM. TILLIER est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents (art L 2121-15 du CGCT) 1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUILLET 2024 LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, - APPROUVE le Procès-\Verbal du Conseil Municipal du 25 Juillet 2024 Pour extrait conforme, POUR LE MAIRE EMPECHE, LE MAIRE ADJOINT DELEGUE, 18 ADJOINT AUMAIR! ré DAVID MULLER { L Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. VILLE DE TOUQUES - CONSEIL MUNICIPAL DU 16/09/24 - DELIBERATION N°1 Page 1surl