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Procès Verbal - PV DU 05032026
Procès Verbal - 1 approbation du pv du cm du 05032026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Touques.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1 approbation du pv du cm du 05032026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Date de convocation
Le 26 Mars 2026
Woo PY Envoyé en préfecture le 03/04/2026
G] Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le 03/04/2026 ET
sa ID : 014-211406996-20260402-CM_2026_3_1-DE J
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
TOUQU ES DU CONSEIL MUNICIPAL - Séance du 2 Avril 2026 — 18H00
—] L'an deux mille vingt-six, le deux Avril, le Conseil municipal s'est réuni à la Mairie
en séance publique (art. L. 2121-18 du CGCT) sous la présidence du Maire.
Conseillers en exercice : 27 - Quorum : 14 - Présents : 25 - Représentés : 2 - Absent : 0
ETAIENT PRESENTS : D. MULLER, P. ROBERT, F. LOUIS, M. CONTENTIN, A. DIDIER, S. OUTIN, D. SALZET, N. DE FOUQUIERES, J. CONTENTIN, D. ZAMBETTA, R. DUGON, D. VIGNET, E. LANDEAU, E. CANATAR, E. LAUSSINOTTE, C. GIAUSSERAND, C. HELENNE, L. DE MARLIAVE, JM. KALAIDJIAN, R. FABIUS, R. ANGOT, P. FONTAINE, M. BLAZSKA, B. VAUTIER, C. AUGNET.
ABSENTS REPRESENTES : D. VAUTIER a donné pouvoir à S. OUTIN, E. RENAULT a donné pouvoir à P. ROBERT. ABSENT EXCUSE :
ABSENT :
M. CONTENTIN est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents (art. L2121-15 a cecr)
1 —- APPROBATION DU PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2026
Vu les articles L.2121-29 et L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) Vu le projet de Procès-verbal du Conseil municipal du 5 Mars 2026, transmis aux Conseillers municipaux le 26 Mars 2026,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité avec 25 voix pour et 2 abstentions (B. VAUTIER et C. AUGNET)
e APPROUVE le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 5 Mars 2026.
Pour extrait conforme,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
et de sa réception par le représentant de l'Etat.
VILLE DE TOUQUES - CONSEIL MUNICIPAL DU 02/04/2026 - DELIBERATION N°1 Page 1 sur 1