Procès Verbal - compte rendu CM du 3 septembre 2020

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Procès Verbal - compte rendu CM du 3 septembre 2020 Document publié le Jeudi 3 septembre 2020 par la commune de Saint-Viaud. Lien du pdf (Procès Verbal - compte rendu CM du 3 septembre 2020)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL jeudi 3 septembre 2020

COMPTE RENDU

L'an deux mil vingt, le 3 septembre, le Conseil Municipal de la

Commune de SAINT VIAUD, dûment convoqué, s'est réuni en

session ORDINAIRE, à la Mairie, sous la présidence de M.

CHERAUD Roch, Maire

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 23

Nombre de Conseillers Municipaux présents : 20

Nombre de votants : 20

Date de convocation du Conseil Municipal : 27 août 2020

PRESENTS : CHERAUD R - LE GARZIC K - BOUCART O

DE FOUCHER B — DUBOIS P - OLIVIER S — OLIVIER Y —

GARNAUD M - LEDUC J — PAUL À — BUAUD A — MERLER

C — FOUCHER A — ANDRE D — DOUSSET C — PAUL J-C —

LERAY C = OLIVIER M -TAURY C - BRETESCHE F

EXCUSES : BUCCO B — MARTINEZ M-CLAVIER L

Madame Karine LE GARZIC a été élue secrétaire

2020-04-01

APPROBATION PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 28 MAI 2020

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

-__ Approuve le procès-verbal du Conseil municipal du 28 mai 2020.

DELIBÉRATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS

2020-04-02

APPROBATION PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 11 JUIN 2020

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- __ Approuve le procès-verbal du Conseil municipal du 11 juin 2020.

DELIBÉRATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS2020-04-03

AJOUT POINT ORDRE DU JOUR

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, ajoute un point à l’ordre du jour afin de pouvoir autoriser Monsieur le Maire à effectuer une demande de subvention auprès de la Région dans le cadre du dispositif « Aide régionale au financement pour la restauration du patrimoine rural non protégé » ou toute autre demande de subvention en lien avec la restauration des drapeaux et bannières de la commune.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L'UNANIMITE

2020-04-04

ADHÉSION À L'ASSOCIATION MAISON PAYSANNE DE FRANCE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande de cotisation 2020 d’un montant de 38 € euros,

Vu le budget primitif 2020,

Considérant l'intérêt que présente cette association pour la connaissance et la sauvegarde du

patrimoine rural bâti et paysager en aidant les collectivités locales dans leurs projets en faveur du

patrimoine rural et qui a pour objectif :

Considérant que pour s'inscrire dans le cadre du concours Architecture et Patrimoine suite à la

construction du four à pain,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de décider de l'adhésion aux associations,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Adhère à l'Association des Maires de Loire-Atlantique et accepte de régler la cotisation

demandée ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

2020-04-05

DÉSIGNATION DES ELUS RÉFÉRENTS VIGIFONCIER

Vigifoncier est un service d'information en ligne proposé par la SAFER qui permet : - de connaître au plus vite les projets de vente de biens sur notre territoire - de disposer d'indicateurs de suivi et d'analyse des dynamiques foncières locales.Suite aux élections municipales, il convient de désigner de deux nouveaux élus référents (un titulaire et un suppléant)

Sont désignés :

- titulaire : M. Jérôme LEDUC

- __ Suppléant : M. Ludovic CLAVIER

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

2020-04-06

DÉSIGNATION DES ELUS MUNICIPAUX POUR LES COMMISSIONS DE L'EPCI ET ORGANISMES EXTERIEURS

Les Vice-Présidents de la CCSE ayant été installés dans leurs fonctions, il convient désormais de désigner 3

titulaires et 1 suppléant représentant la commune au sein des commissions permanentes ci-dessous :

Commissions permanentes

Enfance, Aménagement Développement Cycle de l’eau, Jeunesse, Mobilité, E . Finances et : DES

z du territoire et +: : économique, Réseaux et Ressources Sports et : administration -

: Economie 2 2 Tourisme et Travaux Humaines et Culture : : générale :

sd ec Circulaire Agriculture Solidarité

Béatrice de

T | Jérôme LEDUC Sandrine OLIVIER Roch CHÉRAUD Bruno BUCCO Olivier BOUCART | FOUCHER

T | Yohann OLIVIER | Céline MERLET Marc MARTINEZ | Michel OLIVIER Roch CHÉRAUD Dany ANDRÉ

T | Bruno BUCCO Adeline FOUCHER | Karine LE GARZIC | Pascal DUBOIS Armelle BUAUD | Alexandra PAUL

S | Pascal DUBOIS | Céline TAURY Céline LERAY Jérôme LEDUC Michel OLIVIER Cindy DOUSSET

I! convient également de désigner les membres dans les commissions suivantes :

Commission d’Évaluation des transferts de charges

Olivier BOUCART

Beatrice DE FOUCHER

Comité Technique Paritaire - uniquement élus CCSE

S | Pascal DUBOIS

T: Titulaire

S : Suppléant

ADOPTE A L'UNANIMITE2020-04-07

VOLONTAIRES SERVICE CIVIQUE 2020-2021

Le Service civique s'adresse aux jeunes âgées de 16 à 25 ans sans condition de diplôme qui souhaitent s'engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif (Association) ou une personne morale de droit public (Collectivités Locales, Etablissement Public ou Services de l'Etat)

pour accomplir une mission d'intérêt général dans un des domaines ciblés par le dispositif.

Ils’inscrit dans le code du Service National et non pas dans le Code du Travail.

Un agrément demandé en 2019, a été délivré pour 2 ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à assurer l'accompagnement et à prendre en charge des volontaires.

Le Service Civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l’état au volontaire, ainsi qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier. Une indemnité minimum de 106.31 € sans charge doit être versée par la Commune (au-delà de ce montant, des charges seraient

appliquées).

Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d'accueil. Il sera chargé de préparer et

d'accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.

Il est proposé au Conseil municipal de mettre en place ce nouveau dispositif au sein du personnel

communal pour 2020/2021 :

Il s'agirait plus précisément de deux missions :

- Mission « Sécurité / protection de la population »

Auprès de l'assistant de prévention / coordinateur technique : suivi et mise à jour du plan communal de sauvegarde élaboré en 2019, mise en place d’une réserve communale citoyenne, établissement des fiches mémo pour les manifestations et cérémonies récurrentes de la commune

- Mission « médiation et lien social »

Médiation avec les enfants du primaire des deux écoles communales lors du temps de restauration

scolaire pour leur apprendre à respecter les règles de vie en collectivité, l’hygiène alimentaire, le mieux vivre ensemble, animation d'activités favorisant les échanges entre jeunes et personnes âgées, visite auprès des personnes âgées, participation à la distribution des colis des ainés, portage de livres, accompagnement scolaire, , animations auprès de la maison pour tous, participation aux cérémonies

Monsieur Bruno BUCCO, 4" Adjoint, est candidat pour poursuivre la mission de tutorat de ces

volontaires.

DELIBÉRATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ2020-04-08

DÉPLACEMENT ANNUEL DU CONSEIL MUNICIPAL

Dans le cadre du voyage d’études organisé chaque année pour le Conseil Municipal, les frais

occasionnés sont pris en charge par la commune (transports, repas, visites, assurances).

Cette année, cette sortie se déroulera le 13 septembre 2020 à destination de l'Ile d’Arz sur le thème

de la réintroduction de la vigne.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- _ Entérine cette démarche ;

- _ Autorise le Maire ou son représentant à effectuer les démarches nécessaires et la prise en charge

des factures s’y rapportant.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L'UNANIMITE

2020-04-09

CONVENTION DE PRÊT DE PODIUM

Dans le cadre de l’organisation de l'évènement « Goldman story » qui se déroulera le dimanche 20 septembre 2020, il est nécessaire d’avoir à disposition un podium pour les musiciens. La commune ne disposant pas d’un tel matériel, la commune de Paimboeuf il a été sollicité pour un prêt.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

-__ Approuve la convention de prêt du podium ci-jointe

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L'UNANIMITE

2020-04-10

AUTORISATION À CANDIDATER À L’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET {AMI) « CŒUR DE BOURG

- CŒUR DE VILLE »

Dans le cadre de son dispositif de soutien aux territoires, le Département de Loire Atlantique lance un

Appel à Manifestation d'Intérêt « cœur de bourg / cœur de ville » qui sera renouvelé tous les ans sur

la période 2020-2026.Cet AMI s'adresse aux communes de moins de 15 000 habitants.

Les communes candidates sont invitées à s'inscrire dans une démarche d'élaboration et de réalisation

d’un projet global de requalification de leur « cœur de bourg / cœur de ville », formalisé dans le cadre

d’un plan guide opérationnel ou à travers la présentation de la stratégie de transformation mise en

œuvre. Le plan guide ou la stratégie doit à minima définir les axes structurants du projet de

requalification, le périmètre d'intervention, le plan d'actions (décliné en opération) et son calendrier

de mise en œuvre.

L'AMI a pour objectif d'accompagner les communes retenues à toutes les étapes du projet : de la phase

d’initialisation de la stratégie opérationnelle de transformation à la phase de déploiement des actions.

Les subventions départementales peuvent porter sur :

- Le financement de l'étude relative au plan guide et/ou études opérationnelles

- Le financement des opérations d'investissement découlant du plan guide. Chaque opération

faisant l’objet ensuite d’une demande de subvention spécifique auprès du Département.

- Le financement d'acquisition du foncier nécessaire à la mise en œuvre du plan guide.

Le taux maximal de subvention du Département pour l'étude relative au plan guide et des opérations

d'investissement s'élève à 40% maximum du montant des financements sur la commune de Saint-

Viaud.

Pour la commune de Saint-Viaud, lenjeu de cet AMI est de pouvoir amorcer et accompagner une

réflexion sur la restructuration globale du centre bourg et de pouvoir financer en partie les opérations

qui en découlent et notamment et en premier les programmes et investissement portés par la

Commune dans le cadre de la réalisation du secteur du Petit Bois.

Le dépôt du dossier de candidature auprès de la délégation territoriale dont dépend Saint-Viaud est à

effectuer avant le 15 septembre 2020.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à déposer un dossier de candidature à l’Appel

à Manifestation d'Intérêt « cœur de bourg / cœur de Ville »

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L'UNANIMITE

2020-04-12

MISE EN PLACE D'UN TARIF MUNICIPAL

En 1997, un arrêté du Maire avait été mis en place pour le nettoyage des terrains à compter du 15 juin et notamment du tarif appliqué lors de l’exécution d'office par la commune, il était appliqué des frais de dossier aux propriétaires sur la base de 10 % du montant des travaux avec un minimum de 200 Francs.

Sur proposition de la commission Finances et du Bureau municipal du 25 août 2020, le tarif pourrait

être fixé à 150 €.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve le tarif proposé

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents à intervenir dans le cadre de ce dossier et pour l'exécution de la présente délibération

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L'UNANIMITE

2020-04-13

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS DE SAINT-VIAUD

L'article 1650-1 du Code Général des Impôts (CGI) prévoit que dans chaque Commune, il est institué une commission communale des impôts directs! (CCID). Dans les Communes de plus de 2 000 habitants, la CCID est composée de neuf membres : le Maire ou son adjoint délégué, Président, et huit commissaires. La durée du mandat des membres de la Commission est la même que celle du mandat

du Conseil Municipal.

Aussi, convient-il, à la suite des récentes élections, de procéder à la constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs dans notre Commune.

Aux termes de l’article 1650-2 du CGI, les huit commissaires titulaires ainsi que les huit commissaires

suppléants sont désignés par le directeur départemental des finances publiques, sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal.

La liste des commissaires doit être établie par le Conseil Municipal et revêtir la forme d’une

délibération de ce Conseil.

Afin d’éviter toutes distorsion dans la représentation de nos administrés, nous aurons à faire figurer

les personnes proposées, groupées selon leur Commune de résidence et la catégorie des

contribuables qu'elles sont appelées à représenter.

l'est proposé au Conseil Municipal de procéder à la désignation des 16 titulaires et des 16 suppléants

Le Conseil Municipal arrête ainsi qu’il suit la liste des contribuables retenus :

A - COMMISSAIRES TITULAIRES

1. MAZOYER Luce L'Aubretais SAINT-VIAUD

2. JACQUEMIN Frédéric 1 rue du Faubourg Saint-Jean SAINT-VIAUD

3. GASNIER Jean-Yves 15 la Noé SAINT-VIAUD

4. BOUCARD Patrice 55 route de Frossay SAINT-VIAUD

5. BRETESCHE Florent 8 route de Corsept SAINT-VIAUD

6. BOUCART Olivier bis rue de la Gare SAINT-VIAUD

7. TENEAU Annie Les Bourgeonnais SAINT-VIAUD

8. RASTEL Jean-Luc 8b rue du Parc des Sports SAINT-VIAUD

9. MERLET Céline 12 rue de l'Ouche des Sables SAINT-VIAUD

10. LEDUC Raphaël La Pordais SAINT-VIAUD

11. FERNANDES Katia La Grande Voirie SAINT-VIAUD

12. LEDUC Michel 25 la Pordais SAINT-VIAUD

13. BRIAND Daniel 7 rue du Faubourg Saint Jean SAINT-VIAUD14. OLIVIER Michel

15. LEDUC François

16. TRICHET Bertrand

3 route de Frossay SAINT-VIAUD

4 rue de la Miraudais SAINT-VIAUD

9 la Noë des Fontaines

B - COMMISSAIRES SUPPLEANTS

1. COINDET Katia 28 la Brosse SAINT-VIAUD

2. AUVINET Jean-Noël 1 rue de Couetard SAINT-VIAUD

3. BRIAND Daniel 7 rue du Faubourg Saint-Jean SAINT-VIAUD

4. LE GARZIC Karine 1 Le Moulin Grimaud SAINT-VIAUD

5. OLIVIER Yohann 6 la Championnerie SAINT-VIAUD

6. GUCHET Thierry 20 la Ménagerais SAINT-VIAUD

7. OLIVIER Sandrine 23 la Ménagerais SAINT-VIAUD

8. LEDUC Jérôme La Vaillais SAINT-VIAUD

9. LAGACHE Anne Malabri SAINT-VIAUD

10. HOUET Eliza 28 route de Frossay SAINT-VIAUD 11. LERAY Céline Cantin SAINT-VIAUD

12. GARNAUD Mélanie 11 La Pabusserie SAINT-VIAUD

13. TAURY Céline 6 La Brosse SAINT-VIAUD

14. PAUL Alexandra 8 La Championnerie SAINT-VIAUD

15. LOUÉ Cécile La Vaillais SAINT-VIAUD

16. ANDRÉ Dany 10 rue des Marais SAINT-VIAUD

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L'UNANIMITE

2020-04-14

COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

La Direction Générale des Finances Publiques demande à la Communauté de Communes Sud Estuaire de procéder à l'installation de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CID).

La CIID se substitue à la Commission Communale des Impôts Directs de chaque Commune pour les évaluations foncières des locaux commerciaux, des biens divers et des établissements industriels.

Cette commission est constituée du Président de l’EPCI (ou du Vice-Président délégué aux finances),

de 10 titulaires et de 10 suppléants, désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques

parmi une liste de contribuables en nombre double.

Le Conseil Communautaire doit donc délibérer sur cette liste de 40 noms.

Auparavant, les Communes membres doivent par délibération de leur Conseil, proposer des contribuables remplissant les conditions ci-jointes.

Je vous propose donc de procéder à la préparation de la liste des personnes.

L'assemblée municipale propose ainsi :Titulaires : GOUARD Laurent — AVRIL Samuel — LAURENT Jean-Louis

Suppléants : MAZOYER Luce — JACQUEMIN Frédéric — GASNIER Jean-Yves

2020-04-15

CRÉATION DE POSTES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de créer un poste d’adjoint administratif à temps complet,

- _ Décide de créer un poste d’adjoint technique à temps non complet (27h30)

DELIBÉRATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

2020-04-16

TABLEAU DES EFFECTIFS

Compte tenu des mouvements de personnel, il est proposé d'adopter un nouveau tableau des effectifs mis à jour, afin de créer les postes correspondants aux grades des nouveaux recrutés. Les postes laissés vacants par les fonctionnaires ayant mutés, seront supprimés lors d’un prochain conseil municipal

après avis du Comité Technique du Centre de Gestion,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu ia Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires :

Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Crée un poste d’adjoint administratif à temps complet,

- Crée un poste d’adjoint technique à temps non complet (27h30)Adopte le tableau des effectifs ainsi proposé ci-après qui prendra effet à compter du 1* septembre 2020

TABLEAU DES EFFECTIFS 1° Septembre 2020

POSTES PERMANENTS Catégorie | Effectif Durée hebdomadaire

de service

25

FILIERE ADMINISTRATIVE 5

Attaché principal A 1 1TC

Adjoint Adm. Principal 1ère cl. C 2 2TC

Adjoint Adm. C 1 1 TNC (50%)

Adjoint Adm. C 1 1TC

FILIERE SOCIALE 1

1 TNC- 27 h 30 soit 1 taux

Agent Spécial. Princ. 1°" cl. C 1 emploi de 78%

FILIERE TECHNIQUE 18

Technicien Principal 2ème cl. B 1 1 TC Technicien B 1 1TC

Adjoint Tech.Princip. 1ère cl C 4 3 TC + 1 TNC 28h (80%)

Adjoint Tech.Princip. 2ème cl C 5 1TC

2 TNC 24h30 (70 %)

2 TNC 21h00 (60 %)

Adjoint Technique C 7 17TC

S TNC:

27h30 (78 %)x3

17h30 (50 %) x 1

14h00 (40 %) x 1

12h15 (35 %)x1

FILIERE CULTURELEE

Adj. Patrimoine Princ.2ème cl C 1 TNC 28 h (80 %)

DELIBÉRATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ2020-04-17

CONTRAT DE PRESTATION AVEC LA CHAMBRE D’AGRICULTURE POUR L'ÉLABORATION ET LE SUIVI

DU PLAN D'ACTION COMMUNAL DE SAINT-VIAUD — 2020 -2023

La Chambre d'agriculture signataire et la commune de Saint-Viaud souhaitent engager une coopération technique en faveur de l’agriculture communale.

Plusieurs problématiques et enjeux ont été identifiés lors d’une réunion communale le 07 mars 2019

regroupant M. le Maire, des élus et des agriculteurs de la commune :

- Un développement des friches et des délaissés de l’agriculture qui s'accélère sur l’espace

proche du rivage

- Des transmissions d'entreprises à venir, des reprises incertaines ou difficiles, des créations potentielles,

- Des parcellaires agricoles dispersés

Une première mission confiée à la Chambre d'agriculture a permis de fournir des éléments récents

sur l’état de l’agriculture communale, de répondre aux préoccupations des agriculteurs et d’aider la

commune à contribuer au dynamisme économique agricole communal.

Ces travaux conduits d'octobre 2019 à mars 2020 sont les suivants :

- Les principaux chiffres de l'agriculture communale,

- Une carte du parcellaire,

- Une carte des principaux enjeux pour l’agriculture

- Une synthèse des attentes du monde agricole

- Une proposition de plan d’action co-construite avec les élus locaux et les agriculteurs lors de la réunion communale du 4 mars.

Cette mission de 3 année, confiée à la Chambre d'agriculture a pour but d'accompagner la commune sur les problématiques liées à l’activité agricole communale pour la somme annuelle de 5 000 € HT.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

-__ Approuve ia mission confiée à la Chambre régionale d’agriculture

- _ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la Chambre régionale d'agriculture.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L'UNANIMITE

2020-04-18

DEMANDE D’AVIS SUR LA VERSION AMENDÉE DU PROJET DE GESTION DU SITE DU CARNET PAR LE

GRAND PROT MARITIME

La première réunion du comité de suivi relatif au site du Carnet qui s’est tenue le 7 novembre 2019 a

permis de recueillir des avis sur le plan de gestion élaboré par le Grand Port Maritime.

À la suite, un travail de concertation a été mené par le Grand Port avec les différents acteurs qui a

permis d'apporter des réponses aux observations et de faire évoluer le contenu du plan de gestion, sans modification substantielles.

11Les fiches actions ont été modifiées, il est désormais demandé à l’ensemble du Conseil municipal de

bien vouloir adresser son avis au Préfet de Loire Atlantique, l'objectif étant de soumettre le plan de

gestion à l’avis du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN) lors de la séance du 1 octobre 2020, avant son approbation.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

Emet les recommandations suivantes :

1°) Limites territoriales de la commune de Saint-Viaud :

La situation au niveau cadastral n’a toujours pas été régularisée malgré les alertes de la commune vis-à-vis du Grand Port Maritime il y a plus d’un an. L'ancien bras du bras Migron qui a été comblé dans les années 1970 est toujours répertorié en domaine fluvial et cela pose la question des limites territoriales.

Pourquoi, de fait, avoir mis la limite de Saint-Viaud à coller à l’ile du Carnet en prenant en totalité la zone identifiée fluviale en territoire de Saint-Viaud ?

Pourquoi ne pas l'avoir attribué à Frossay ?

Cet impact donne alors à la commune de Saint-Viaud un territoire contigu avec la Loire

d’une centaine de mètres et fait basculer la totalité de la commune en Zone loi littorale. Dans le cas contraire si le territoire fluvial avait été attribué à Frossay ou si la ligne de délimitation avait été mise au centre, la commune de Saint-Viaud ne serait pas en commune loi littorale avec les contraintes que cela implique.

Qui a pris cette décision de modifier ces limites (sur le cadastre napoléonien, le fleuve est

bien exclu des limites de la commune) ?

La commune n’a trouvé aucune délibération allant en ce sens, ni de saisie des services centraux sur cette question.

La commune de Saint-Viaud peut-elle contester cette décision unilatérale ?

2°) la préservation du patrimoine architectural fluvial :

Ce point avait fait l’objet de réserves lors de l'enquête publique de la part de la commune de Saint-Viaud. La préservation des deux tourelles datant du XVIII n’a pas été actée par le Grand Port et le dossier de la cale de la vieille Douve qui avait été écarté par les services du grand port (se trouvant selon leur dire sous la route) n’est pas véridique. De récentes fouilles par l'association locale de préservation du patrimoine ont mis à jour cette cale qui est parfaitement conservée sous les tonnes de sable de remblaiement. La commune souhaite que ces points soient à nouveau évalués dans le cadre du plan de gestion du site.

3°) problématique de gestion et de régulation des sangliers :

La commune de Saint-Viaud a constaté des dégâts récurrents dans les parcelles agricoles depuis 10 ans. Elle demande l’organisation de battues régulières dès le 1 juin jusqu'au 31 août.

Les layons dans les roseaux devront avoir une largeur proche de 15 mètres pour favoriser les angles de tir.

4°) Inscription dans le plan d’action d’un accès en bord de Loire pour le public :

Le caractère exceptionnel des paysages du site nécessite l'appropriation du grand public sur le sujet. À cet effet, la commune de Saint-Viaud demande la création d’une voie douce

le long de la Loire, ainsi que la création d’un site d'observation de la faune et de la flore

12- Décide que la présente délibération sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Saint-

Nazaire

2020-04-19

M. Jérôme LEDUC se retire du débat et ne prend pas part au vote

DEMANDE D’AVIS SUR L’ENREGISTREMENT DE L’EARL A BON PORC

En vue de l'extension de l’élevage porcin qu’elle exploite à Saint-Viaud, L'EARL A BON PORC fait l’objet

d'une consultation publique se déroulant du 1er au 29 septembre 2020.

Aussi la commune doit donner son avis sur cette demande au plus tard quinze jours suivant la

consultation.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Emet un avis favorable sur le projet d'extension de l'élevage porcin de l'EARL A BON PORC,

- Décide que la présente délibération sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Saint-

Nazaire

DELIBÉRATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

2020-04-20

CONTRAT DE PRESTATION AVEC LA CHAMBRE D’AGRICULTURE POUR L'ACCOMPAGNEMENT EN

STRATÉGIE D'ENTRPRISE DE L’EARL DU PETIT BOIS — 2020 -2023

La Chambre d'agriculture signataire et la commune de Saint-Viaud souhaitent engager une

coopération technique en faveur de l’agriculture communale,

En complément de la convention triennale passée avec la Chambre d’agriculture pour le suivi de

plan d'actions, une convention spécifique dédiée à l’accompagnement de l’entreprise EARL du Petit

Bois est proposée.

En effet, l’objet de la convention est d'accompagner l’entreprise EARL du Petit Bois et son associé principal à absorber l'impact de la perte de foncier et à prendre les décisions stratégiques les plus pertinentes dans le cadre du projet de développement du Bourg de Saint-Viaud.

Cette mission triennale se décompose en 2 actions :

- Accompagnement du projet stratégique d’entreprise : 3 000 € HT

- Accompagnement d'actions de l’entreprise : 600 € HT chaque année pendant 3 ans.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

= Approuve la mission confiée à la Chambre régionale d'agriculture pour l'accompagnement en

stratégie d'entreprise de l’EARL du PETIT BOIS

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la Chambre régionale d'agriculture.

13DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L'UNANIMITE

2020-04-21

DEMANDE DE SUBVENTION À LA REGION DANS LE CADRE DE LA RESTAURATION D'UN DRAPEAU ET DES BANNIÈRES ISSUS DU PATRIMOINE HISTORIQUE COMMUNAL

Monsieur le Maire Expose :

Pour faire suite à notre projet de restauration de drapeaux et bannières issus du patrimoine

communal, la commune a la possibilité d'effectuer une demande de subvention auprès de la Région.

En effet, dans le cadre du dispositif « Aide régionale au financement pour la restauration du patrimoine rural non protégé », la commune peut obtenir une subvention de la Région selon les conditions

suivantes :

- _ Projet localisé dans une commune de moins de 3 000 Habitants,

- justifier de 20 souscripteurs pouvant apporter 70% du montant de l'opération

La subvention minimum sera au minimum de 1 000 € et au maximum de 5 000€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter La Région pour l'obtention d’une subvention dans le cadre du dispositif « Aide Régionale au financement pour la restauration du patrimoine rural non protégé » pour la restauration d’un drapeau et de cinq bannières ou tout autre demande de subvention en lien avec cette restauration ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant (adhésion, convention...).

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L'UNANIMITE

INFORMATIONS DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE

SES DELEGATIONS

Tableau récapitulatif remis sur demande à chaque conseiller municipal

LA PAROLE AUX COMMISSIONS

Commission Santé / Handicap / Ainés

Règlement de cimetière

Annulation du repas des ainés remplacé par des colis des ainés

Commissions Communication / Affaires Scolaires

Effectifs scolaires stables sur la commune

14Pas de mise en place d'un nouveau CME en octobre. Un point sera fait en janvier en fonction de la situation sanitaire

Pas de spectacle de Noël des 2 écoles en raison des contraintes sanitaires

Distribution du 1° Vital ‘lien de la nouvelle équipe le samedi 12 septembre

Commissions Sport / Loisirs / Culture

Journée du patrimoine

Inauguration du four à pain

Concert Goldam story

Commissions Sécurité des personnes / Citoyenneté

Retour sur le rendez-vous avec la gendarmerie pour le projet de vidéo protection

Monsieur le Maire

Rencontre avec l'Association des Maires Ruraux de France à Saint-Viaud le 26 septembre 2020

Verre de l’amitié à l’occasion du départ de deux agents

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