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Procès Verbal - 2022 09 22 PV du CM 22 septembre 2022
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Bar-le-Duc.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 09 22 PV du CM 22 septembre 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Télécommunications et internet,
CONSEIL MUNICIPAL
DE BAR-LE-DUC
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2022
La présente séance a eu lieu le jeudi 22 septembre 2022 à 18h15 à l'Hôtel de Ville de Bar-le-Duc, Salle du Conseil
Municipal, sous la présidence de Madame Martine JOLY, Maire, suite à convocation du 13 septembre 2022.
Sont présents :
Mme JOLY, Maire ; M. LEMOINE, Adjoint au Maire ; Mme HIBOUR, Adjointe au Maire ; M. GONZATO, Adjoint
au Maire ; Mme BOUCHOT, Adjointe au Maire ; M. MINETTO, Adjoint au Maire ; Mme HORNBERGER, Adjointe
au Maire ; Mme PLATINI, Adjointe au Maire ; Mme ACHARD, Conseillère Municipale ; Mme EL HAOUTI,
Conseillère Municipale ; M. HAUET, Conseiller Municipal ; M. DELVERT, Conseiller Municipal ; Mme DILLMANN,
Conseillère Municipale ; Mme CEREDA, Conseillère Déléguée ; M. PINHEIRO, Conseiller Municipal ;
Mme LEFEVRE, Conseillère Municipale ; M. DEJAIFFE, Conseiller Municipal ; M. RAULOT, Conseiller Municipal ;
M. DAMANT, Conseiller Municipal ; Mme JOLLY, Conseillère Municipale ; M. PICHON, Conseiller Municipal ;
Mme KUBANY, Conseillère Municipale ; M. CAPPELAERE, Conseiller Municipal
Sont excusés avec pouvoir de vote :
Mme CHAMPION par pouvoir à M. LEMOINE, M. REMOND par pouvoir à Mme HORNBERGER, M. FRANZ par
pouvoir à Mme ACHARD, M. COLLIGNON par pouvoir à Mme JOLY, Mme BENSAADI par pouvoir à M. DEJAIFFE,
M. BERGER par pouvoir à M. RAULOT, M. VERLANT par pouvoir à M. PICHON
Sont excusés :
M. PANCHER, M. ALIF, Mme GROSS
Secrétaire de Séance : Nathalie PLATINI
Nombre de Conseillers en exercice : 33 - le quorum est donc atteint.
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 22 septembre 2022 Parallèlement, un groupe de travail composé d’adjoints et de directeurs généraux adjoints a été missionné pour établir un plan d'économies d'énergies pour 2023, 2024 et nous verrons pour la suite. Mes chers collègues, les chiffres sont vertigineux, puisque les dernières estimations pour la ville font état à cet instant de plus de
800 000 € d'augmentation sur le chauffage et l’électricité pour l’année 2023.
Lorsque l’inflation oscille entre 5 et 6 %, l'effort de la Ville de Bar-le-Duc de ne pas augmenter par exemple le prix de la restauration scolaire est très important pour nos familles. J’ai d’ailleurs interpellé le Gouvernement. En effet, de nombreuses incohérences sont apparues sur les stratégies en matière énergétique sur le plan national et aucune différenciation n’est faite dans les aides proposées par le Gouvernement, selon que l’on habite dans le sud de la France ou dans l’est comme ici. Nous payons aujourd’hui chèrement des renoncements sur fond de dogmatisme et un manque d’anticipation -nous ne pouvons que le constater. Des plans de résilience de nos systèmes et de nos modes de vie doivent rapidement être mis en place avec les élus locaux.
Concernant la séance de ce soir, conformément à nos engagements en matière sportive ou culturelle, il est proposé d’attribuer un soutien financier à des associations sportives et culturelles. Elles complètent les engagements pris en février dernier. De plus, nous vous proposons la validation du financement des travaux de rénovation de l’église Notre Dame que nous avions validés en décembre 2020 et qui portent sur un programme particulièrement important de plus de 3 millions d'euros qui va permettre de préserver notre patrimoine historique.
A titre d’information, je vous indique que le recrutement d’un nouveau Directeur Général des Services a été acté. Monsieur Jean-Marc Clément nous rejoindra le 1°" novembre ;il est actuellement Directeur Général des Services de la communauté de communes du Pays de Langres et Directeur Général des Services de la commune de Langres.
Par ailleurs, je vous informe également que j’ai décidé de confier à Madame Marie-Laure LEFEVRE, une mission de conseiller délégué. Elle viendra en appui de Patricia Champion sur le suivi des animations et du commerce. Le but étant de renforcer encore le lien entre nos commerçants lors des animations sportives, commerciales et culturelles.
Enfin, je vous informe avoir reçu des questions écrites et comme le veut notre règlement, nous y répondrons à la fin de notre séance. Je vous remercie de votre attention.
ORDRE DU JOUR
Extension du réseau d'eau potable - sentier des Grèves - BAR LE DUC
DSP Réseau de Chaleur de la Côte Sainte Catherine - Rapport du délégataire 2021 Création d'une aire de jeux dans le Parc de l'Hôtel de Ville
Rectification des limites parcellaires - sentier des Vignes -
Convention de servitude ENEDIS - parking Gare SNCF
Acquisition Citanium - Quartier Saint Jean - Précisions juridiques
Convention de servitude avec ENEDIS - Secteurs Alsace-Gascogne-Flandres-Vosges Enfouissement des réseaux ilot 3 quartier Saint-Jean - Impasse Dyckoff, avenue 94ème RI, avenue Gambetta
9. Avenant n° 1 à la convention constitutive du groupement de commande relative aux études de restauration des berges de l'avenue du 94ième Régiment d'Infanterie entre le pont Lieutenant Vasseur et le Grand pont neuf
10. Rénovation de l'église Notre Dame - Validation du montage financier de l'opération 11. Subvention à caractère sportif
12. Subventions aux associations culturelles et aux communes
13. Sectorisation scolaire - Enseignement du 1er degré
14. Versement du solde de la subvention 2021 à l'association de coordination des centres socioculturels de
Bar-le-Duc
15. Transformation de postes
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Ville de Bar-le-Duc - Séance du 22 septembre 2022 Conformément à la délibération du 7 décembre 2017 précisant les règles et conditions de participation de
l’Agglomération pour les travaux d'extension des réseaux d’eau potable et d'eaux usées, les travaux objet du présent rapport sont à réaliser par la Communauté d'Agglomération sous condition de participation de la Commune de BAR LE DUC à hauteur de 50 % du montant réel des travaux, via un fonds de concours au bénéfice
de la Communauté d'Agglomération.
Les nouveaux branchements publics d’eau potable et d’eaux usées resteront à la charge du (des) propriétaire(s) conformément au Règlement du Service Public de l’Eau Potable et au Règlement du Service
Public de l’Assainissement Collectif.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide
de:
Par 30 voix pour
® solliciter la réalisation de ces extensions des réseaux eau potable/assainissement pour les
parcelles BK n° 150 (* assainissement non collectif), BK n° 151 et 217 auprès de la Communauté d'Agglomération ;
® accepter l'attribution d’un fonds de concours au bénéfice de la Communauté d'Agglomération à
hauteur de 50 % du montant réel des travaux, soit un montant prévisionnel de 16 000 € HT;
Sous réserve de la décision du Conseil Communautaire et du Conseil Municipal de la Commune de BAR LE DUC,
les travaux d’extension pourraient donc être engagés après :
® signature de la convention d’attribution du fonds de concours entre la Commune de BAR LE DUC et la Communauté d'Agglomération,
® délivrance du permis de construire et signature de la demande des branchements d’eau potable et
d’assainissement par le propriétaire.
® donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout
document à intervenir et mener à bien cette affaire.
DSP RESEAU DE CHALEUR DE LA COTE SAINTE CATHERINE
RAPPORT DU DELEGATAIRE 2021
2022-09-22-02
M. PICHON
J'espère que nous ne vivrons pas les mêmes déboires que dans les années passées. On a l’exemple de la chaufferie de la côte Sainte-Catherine, mais aussi celui de la station de traitement des eaux usées de Tronville-en-Barrois où ont été découvertes des incohérences dans les comptes-rendus d’activités et surtout
une maintenance des équipements catastrophiques, ce qui nous a coûté très cher. À chaque fois, à la fin ou à la reprise des DSP, on fait le constat de ces carences. Vous sollicitez aujourd’hui des experts indépendants pour éviter ce genre de déconvenues et c’est très bien. J'imagine que des réunions de suivi régulières entre les services et les délégataires seront mises en place pour faire respecter les termes de la délégation, de façon à ne plus avoir à subir ce genre de désagrément particulièrement onéreux pour notre collectivité.
Mme le Maire
Le suivi de cette DSP est prévu dans la DSP même. Effectivement, vous avez raison de dire qu’on découvre souvent les choses au fur et à mesure, mais là je pense que nous avons été particulièrement attentifs à l’élaboration de cette DSP. Ça nous a pris du temps, les avocats de chacune des parties ont bien travaillé, autant que faire se peut. On n’est pas à l’abri de quelque chose, mais nous avons essayé de faire un travail de fonds et un véritable travail de grande précision.
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 22 septembre 2022 Vu l’article Li411-3 du Code des Collectivités territoriales, le rapport annuel de Délégation de service public doit être présenté en réunion de l’assemblée délibérante.
Ce rapport met en exergue les éléments suivants :
® Les faits marquants de l’exercice, données techniques :
Sur ce deuxième exercice plein, la société Bar-le-Duc Energies Environnement a poursuivi les opérations d'investissement suivant le planning des travaux de premier établissement définis par le contrat. Il s’agit notamment:
Mise en place des deux chaudières Biomasse, mise en service en début de saison de chauffe,
Poursuite des travaux en chaufferie,
Mise en service de la télégestion,
Remplacement de tronçons sur le réseau (Flandres (raccordement en chaufferie, Bourgogne... ), Mise en service du raccordement de l’EHPAD de la Sapinière,
Désamiantage et mise au norme de l’ensemble des sous-stations par la mise en œuvre de Skid (permettant une séparation primaire et secondaire).
866666
En travaux de Gros Entretien Renouvellement (GER), au-delà des travaux lourds de réhabilitation de la chaufferie, de son passage en Biomasse et des travaux de premier établissement sur les réseaux, il est maîtrisé à hauteur de 23 951€HT essentiellement sur le maintien de la cogénération et travail de remplacement sur réseau (pompes et canalisations). Il dégage donc un solde positif de 79 211€HT.
Concernant l’exploitation, il est à noter 32 dépannages sur l’exercice, essentiellement suite à des arrêts programmés sur les sous-stations (remplacement des échangeurs) et des interventions suite aux remises en service. Une seule rupture du réseau est à déplorer sur le réseau, le 5 février, occasionnant 12h d’arrêt total dû à la rupture d’un manchon de dilatation. Le taux de disponibilité du réseau est de 99,6%.
Lors de l’exercice 2021, la rigueur climatique est en forte augmentation. Cet effet se lira sur les comptes de résultat de l’exercice notamment en termes d’impact sur les ventes de chaleur. Toutefois, l’année 2021 a été une année de transition avec une mise en service de la Biomasse en septembre. La part Gaz est donc plus importante dans la mixité (avec le recours au Gaz vert permettant de maintenir un taux de TVA à 5,5% pour les abonnés). Devant l'inflation importante sur les énergies fossiles, et un calcul de prix R1 faisant état d’une mixité bois/gaz contractuelle, cela conduit à une dégradation du résultat R1, qui sera effacée en partie en 2022 du fait de l’exploitation des chaudières biomasse en année pleine.
La chaufferie complète (cogénération, chaudières gaz et biomasse mises en service depuis le 1°" septembre 2021) a produit de bon rendement, à hauteur de 85,9%, le rendement du réseau étant pour sa part de 88,24%. Soit un rendement total d'installation de 75,79%. Le programme de rénovation de toutes les sous-stations, réalisé en été 2021, a pour but de participer à l'amélioration de ce rendement dans le temps.
D'un point de vue environnemental sur cet exercice, et comme prévu au contrat, Bar-le-Duc Energies Environnement a fait usage d’une mixité avec du Gaz Vert (biométhane) dans l’attente de la mise en œuvre de la biomasse. Ce recours au Gaz vert certifié a permis d’éviter 30097 de CO, soit l'équivalent de la production de 940 véhicules, et de garantir un taux de TVA minoré pour les abonnés.
® Les données financières :
Dès la prise en charge du contrat, au 1°’ septembre 2019, les abonnés ont vu la facture globale de chauffage diminuer de 40%. Toutefois, l'inflation des énergies fossiles a contribué à une croissance assez conséquente des prix R1, atténuée par la mixité contractuelle.
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 22 septembre 2022 -9-
la salle des fêtes ? Je pense que ça serait intéressant pour qu’il y ait une cohérence dans l’aménagement de l’ensemble du parc et pas seulement des aménagements qui peuvent se faire de manière un peu éparpillée.
Concernant l’aire de jeux, il y a aussi une réflexion sur les jeux qui vont être mis en place : certains sont plus pertinents que d’autres. Et sans doute que les enfants en tireront un bénéfice nécessaire à leur développement dans les prochaines années.
M. LEMOINE
C’est vrai que nous en avons beaucoup discuté en commission et je ne vais pas revenir sur tous les points. La question de l’emplacement du jeu a été évoquée et ce que je peux dire quand même, c’est que de l’autre côté du canal des Usines, les jeux sont plus à l’ombre et on sait tous que les enfants y vont moins volontiers.
Maintenant, je suis d’accord avec vous, on peut effectivement s'interroger sur les fonctions du parc : pourquoi des choses à cet endroit ou ailleurs ? Mais la volonté est quand même justement de ne pas trop éparpiller les jeux pour les enfants, sinonil y a les questions de surveillance. C’est donc bien aussi d’avoir un lieu relativement central, même si c’est vrai -on l’a évoqué- ça peut gêner certaines manifestations. En même temps, quand on fait le bilan annuel du nombre de manifestations qui se déroulent devant le parvis de l’Hôtel de Ville, je pense que c’est tout à fait compatible.
Pour améliorer aussi le système, j’ai demandé à ce qu’on crée un cheminement pour que les enfants puissent
passer d’un côté à l’autre du parc, en passant le long du pont qui enjambe le canal des Usines. Ça va se faire pour justement augmenter la sécurité par rapport au parking, mais aussi peut-être pour les amener à fréquenter un peu plus l’autre jeu qui est franchement nettement moins utilisé.
L'idée de travailler ensemble, et notamment avec le comité consultatif sur le parc, peut être une bonne idée. D'ailleurs, un comité consultatif a déjà évoqué la question du parc, mais plus dans ses aspects réglementaires (affichage d’horaires, etc. ) et pas tant sur ses usages, mais après tout, les usages sont peut-être l’essentiel, ilme semble.
Enfin, sur le visuel proposé en annexe, on a l'impression que ça va occuper tout l’espace vert, mais en fait pas du tout; si vous regardez le plan de situation proposé à l'issue du rapport, il y a un ovale bleu qui montre que ça va quand même être quelque chose de relativement réduit en surface.
Mme BOUCHOT
Concernant le parc, comme vous avez pu le constater et puisque nous sommes en train de parler de ses
destinations et de ce qui le compose, il propose aussi des monuments patrimoniaux comme le kiosque de l'Amour qui est en train d’être restauré. Les entreprises sont arrivées cette semaine et il Va y avoir quelques semaines de travaux pour pouvoir le restaurer correctement.
Mme le Maire
J’ai une demande à faire: puisqu’on n’a plus le droit d’avoir des oiseaux, je souhaïiterais que les anciennes cages à oiseaux soient transformées en cabane pour les enfants ; je pense qu’ils seraient ravis d’y jouer. Je souhaiterais donc qu’on utilise aussi ce mobilier pour en faire quelque chose dans le parc, sinon on le retire,
mais ça serait dommage.
Mme JOLLY
Est-ce que ce projet a été présenté au conseil municipal des jeunes ?
Mme HIBOUR
On était justement en train de se le dire en aparté, suite à la remarque de Monsieur DEJAIFFE; on pourrait effectivement consulter le conseil municipal des enfants sur le choix des mobiliers.
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 22 septembre 2022 Dépenses Recettes
Aire de jeux - élément principal 18640,00€ |Etat DETR2023 43298,10 € 80%
Installation 5332,00€ |Ville 10 824,53 € 20%
Toupie carrousel 1 810,00 €
Installation 1 027,00 €
Cygne route 675,00 €
Installation 217,00 €
Soucoupe volante 545,00 €
Installation 217,00 €
Toupie 470,00 €
Installation 217,00 €
Revêtement sol 8 001,00 €
Mise en place 1200,00 €
Plancher amortissant 15 771,63 €
TOTALHT 54122,63€ |TOTALHT 54 122,63 € 100%
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de:
Par 30 voix pour
© Approuver le projet de création d’une nouvelle aire de jeux dans le parc de l'Hôtel de Ville,
© Approuver la demande de financement à l'Etat,
® Donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints où Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
(Arrivée de Monsieur Loïc ALIF)
RECTIFICATION DES LIMITES PARCELLAIRES
SENTIER DES VIGNES
2022-09-22-04
Mme le Maire
J’ai une question à poser, puisque cet après-midi au Département nous avons parlé d’alignement, et je voudrais savoir quels sont les frais de géomètre. Pour une parcelle qui a été vendue 55€83, il y avait 1.000 € de frais de géomètre, donc il serait intéressant qu’on puisse le savoir.
M. GONZATO
Sachant que c’est l’acheteur qui les paie.
Mme le Maire
Je crois que c’est fixe chez nous, mais en tout cas, il faudrait qu’on sache.
La parcelle BL n° 249, sentier des Vignes (secteur Côte Sainte Catherine) supporte une construction récente. Un projet de clôture est envisagé.
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 22 septembre 2022 ACQUISITION CITANIUM - QUARTIER SAINT JEAN
PRECISIONS JURIDIQUES
2022-09-22-06
M. PICHON
On n’a pas pu poser de question lors de la commission, puisqu’on a eu les rapports la veille.
Mme le Maire
C’est le délai légal, Monsieur PICHON.
M. PICHON
.. donc je profite de ce Conseil Municipal pour poser la question -que j'aurais dû poser en commission-: avez-vous des précisions quant à la nature exacte de l’activité de Citanium ? Est-ce que ça va être un investissement immobilier ? On peut le supposer. Est-ce qu'il s’agit de location de bureaux, de coworking ? Si c'est le cas, est-ce qu'il ne va pas entrer en concurrence avec un autre espace de coworking prévu entre la rue Werly et le boulevard de la Rochelle, et qui est traversant ? Je vous pose ces questions.
M. LEMOINE
Aujourd’hui, notre interlocuteur est Citanium et on n’est pas en mesure de dire à qui ou à quoi vont servir ces locaux.
Par une délibération en date du 05 mai 2022, la Commune de BAR LE DUC a autorisé la cession d’une emprise
foncière de 2 570 m? au profit de la Société Citanium, pour la construction d’un immeuble de bureaux Avenue Gambetta, au prix de 50 € HT/m°2.
Le compromis de vente doit être signé après divers calages juridiques.
Cependant pour l’acquisition, la Société Citanium a souhaïité qu’il soit précisé dans la délibération que celle-ci se réalise soit au profit de la Société Citanium, soit au profit de toute autre personne morale où physique qui lui serait substituée ; cela pour être en accord avec l’acte de vente dans la représentation, si le cas devait se produire.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide
de :
Par 31 voix pour
® Acter cette précision juridique, celle-ci n'ayant aucune conséquence sur l’acquisition de cette emprise ; la Société Citanium restant la gérante,
® Donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS
SECTEURS ALSACE-GASCOGNE-FLANDRES-VOSGES
2022-09-22-07
Une convention de servitude a été signée le 27 mai 2022 entre la Commune de BAR LE DUC et la Société ENEDIS,
concernant le renouvellement du réseau électrique HT par la pose de câbles souterrains sur des parcelles sises impasse de Gascogne, Allée des Vosges, Boulevard des Flandres, rue d’Alsace et côte Sainte Catherine.
La Société ENEDIS a sollicité une étude notariale aux fins de publication de cette servitude auprès du service de la publicité foncière, les frais afférents à cette formalité seront supportés par la Société ENEDIS.
13
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 22 septembre 2022 -15-
® S’engager à communiquer sur la participation financière de la FUCLEM, par voie de presse et par apposition du logo de la FUCLEM sur les panneaux de chantier ;
® Donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
AVENANT N°1 A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDE RELATIVE
AUX ETUDES DE RESTAURATION DES BERGES DE L'AVENUE DU O4IEME REGIMENT D'INFANTERIE
ENTRE LE PONT LIEUTENANT VASSEUR ET LE GRAND PONT NEUF
2022-09-22-09
Mme le Maire
A titre de précision, le Département me fait savoir qu’il finalise l’avant-projet pour fin octobre.
Un groupement de commande tripartite réunissant le Département de la Meuse, la Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse et la commune de Bar-le-Duc s’est constitué en fin d'année 2016 en vue de recruter un maître d'œuvre et de réaliser les études préalables à la restauration des berges de l’Ornain, le long de l’avenue du 94" RI, entre le pont du Lieutenant Vasseur et le Grand pont neuf.
Sur demande des services de la DREAL, un inventaire faune-flore-habitats a dû être réalisé afin d’appréhender les contraintes environnementales dans l’élaboration du projet et plus particulièrement, avant de valider la phase Avant-Projet.
Les prestations correspondantes ont été confiées aux Chantiers du Barrois SAS pour un montant de 20 352,00 € TTC - dans le cadre du marché n° 2020/19 - Travaux de protection de berge de l’Ornain, le long de l’avenue du 94"€ RI / Inventaire faune/flore/habitats conclu par la Communauté d’’Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse pour un montant de 26 352,00 TTC (N.B. : la tranche optionnelle n’a pas été à exécuter).
L’avenant présenté vise à intégrer ces études au programme initialement défini, à ajouter son montant au coût global et à ajuster la part revenant à chacune des parties en conséquence.
L’avenant à la convention de groupement de commande joint au présent rapport détaille ces modifications.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de:
Par 31 voix pour
® Valider l’avenant n° 1 à la convention de groupement de commande citée dans le rapport ;
® Donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
(Arrivée de Monsieur Bertrand PANCHER)
15
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 22 septembre 2022 -47-
J’en profite pour revenir sur les Journées Européennes du Patrimoine qui ont eu lieu ce week-end et on peut se réjouir de l'intérêt des Barisiens pour le patrimoine bâti. Je crois qu’il y a un vrai amour, un vrai respect de du patrimoine, un vrai attachement des Barisiens qui sont soucieux de l’animation et de l’utilisation du potentiel du patrimoine. On l’a vu, ils ont été nombreux, ils se sont rendus dans tous les lieux emblématiques de notre ville et ils veulent absolument faire vivre le patrimoine. Et notre ville est caractérisée -comme toutes les communes- par son patrimoine.
On a aussi entendu beaucoup de Barisiens qui voulaient savoir ce que vous alliez faire du collège Gilles de Trèves. Je crois que vous avez entrepris des démarches, mais on n’en sait pas trop grand-chose, donc pourriez-vous nous donner des informations à ce sujet ?
Mme BOUCHOT
Au niveau de l’orgue de Notre-Dame, la question est posée, sachant que les travaux ne vont pas affectés la charpente qui se trouve au-dessus de la nef, c’est-à-dire au-dessus de l’orgue. Néanmoins, en prévision, nous avons demandé conseil auprès de spécialistes de la DRAC de ce genre de monuments, puisqu’un orgue est par définition un monument, pour savoir quelle serait la protection la plus adéquate, afin de ne pas faire la même erreur qu’à Saint-Antoine où là, par contre, on ne nous avait pas alerté sur les conséquences des travaux qui pouvaient y avoir au niveau de l’orgue. Pour le moment, c’est dans les circuits et on attend d’avoir ce conseil de scientifiques, pour savoir s’il faudra un coffrage ou non. Un coffrage me parait un peu trop volumineux pour ce type de travaux, mais dès qu’on en saura plus, l'information vous sera transmise.
Ensuite, concernant les Journées du Patrimoine et Gilles de Trèves, ce qui a été mis en place actuellement, c’est une fiche dans Action Cœur de Ville, où en effet, le collège Gilles de Trèves est présenté comme un patrimoine assez exceptionnel dans lequel l’objectif est de trouver des investisseurs.
M. PICHON
Il n’y a pas une sollicitation nationale ?
Mme BOUCHOT
L’Action Cœur de Ville est nationale.
M. CAPPALAERE
Beaucoup de choses ont été dites par Messieurs DAMANT et PICHON et nous approuvons tout ce qui contribue à l’embellissement du patrimoine historique, c’est une bonne chose. Si j'ai bien compris, sur ce projet, l'Etat donne beaucoup. Cette rénovation va se dérouler en quatre phases sur cinq ans, la Ville finançant environ 71.000 €, le FCTVA à hauteur de 550.000 €, donc mal an bon an, la rénovation de l’église Notre Dame coûte 3.560.000 €.
Je voudrais quand même attirer votre attention sur un point, c’est sur l’orgue. Comme vous le savez, dans sa tradition ecclésiale, l’orgue est un instrument symbolique qui marque une certaine appartenance à l’espace rituel. Et puisque cet espace rituel va être rénové, n'oublions pas ici que l’orgue, ça fait église et je souhaiterais donc, au nom de notre équipe, que le Conseil Municipal prenne acte de la nécessité de rénover les orgues de nos églises, en commençant par celui de Notre-Dame. Je sais que parfois, Monsieur le trésorier nous répond «avec quel argent ? », mais Monsieur DAMANT a précisé que sur le legs Lerigoleur, au moins 400.000 € étaient prévus pour l’église Notre-Dame et notamment pour la façade. La Ville finançant 70.000 € sur ce projet, ma question est donc de savoir comment seront utilisés les 330.000 € restants du legs prévu spécialement pour cette église ? De mémoire, ce legs -je l’ai rappelé tout à l’heure- s'élevait à 1,2 Me.
Mme BOUCHOT
Pour en revenir aux orgues, cher Monsieur CAPPELAERE, ne vous inquiétez pas, ça fait des années qu’on travaille déjà l’entretien de tous sur Bar-le-Duc, parce qu’il y a à la fois les orgues de chœur et les orgues de tribune. Et comme il y a beaucoup d’églises sur la ville de Bar-le-Duc, on a la chance d’avoir une variété et une richesse de composition d’orgues dont en effet celui de Notre Dame qui est une priorité, parce qu’on peut y jouer le plus de registres possibles, comparé aux autres.
17
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 22 septembre 2022 Pour mémoire, le programme de travaux prévoit :
® La restauration des couvertures et charpentes du dôme du clocher, ® La restauration des façades et notamment le bas-relief situé sur le portail d'entrée, ® Le démontage et la restauration des menuiseries avant repose.
La maîtrise d'œuvre de cette opération a été confiée à M. MOINE, Architecte.
L'arrêté de déplafonnement des aides publiques a été délivré par la Préfecture de la Meuse le 20 novembre 2020 et l’arrêté d’autorisation de travaux a été délivré par la DRAC le 7 décembre 2021.
Suite à la publication d’un appel d’offre en mars 2022, les marchés de travaux ont été attribués le 13 juillet 2022.
Le coût global de cette opération est estimé à 2 799 383,66 € HT. Le soutien de l'Etat, de la Région Grand Est et du Département de la Meuse seront recherchés selon le plan de financement ci-dessous :
Dépenses Recettes
Lot 1 - Installation de chantier,| 1278456,97€ |Etat(DSILRelance)| 1084700,94€ |38,75% échafaudages, maçonnerie, pierre de
taille
Lot 2 - Couverture 677653,14€ | Etat (DRAC) 839 815,10€ |30,00%
Lot 3 - Charpente 182970,34€ |Région 559 876,73€ |20,00%
Lot 4 - Restauration de sculpture 12390,00€ | Département 244016,67€ |8,72%
Lot 5 - Menuiseries 43056,56€ |Ville de Bar-le-Duc 70974,21€ |2,54%
Lot 6 - Métallerie, Ferronnerie 115 116,24 €
Lot 7 - Peinture 8 001,00 €
Lot 8-Vitrail 79 588,30 €
Sous total travaux 2397 232,55€
Maîtrise d'œuvre 163 227,18 €
Missions SPS 7 236,00 €
Aléas (5%) 115 843,96 €
Révision (5%) 115 843,96 €
Total HT 2799 383,66€ |Total HT 2799 383,66€ |100,00%
TVA 559876,73€ |FCTVA 551 053,07 €
TVA 8 823,66€
Total TTC 3359260,39€ |Total TTC 3 359 260,39 €
Afin d’optimiser le financement de ce projet important pour la préservation du patrimoine historique de la Ville, l’opération sera divisée en quatre phases successives réalisées sur 5 ans et débutera en octobre 2022.
Les plans de financements détaillés par phase sont joints à la présente délibération :
Phase 1 : Couverture du clocher Notre Dame (777 367,53€ HT — 11 mois)
Phase 2 : Façades du clocher (492 965,43€ HT - 9 mois)
Phase 3 : Façades occidentale et sud (667 652,08€ HT — 14 mois)
Phase 4 : Façade nord de nef + Chœur et chevet (861 398,63€ HT - 22 mois) 6666
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Ville de Bar-le-Duc - Séance du 22 septembre 2022 -21-
Le calendrier des demandes de subvention promotionnelle prévoyait une date limite de dépôt des dossiers au 15 mai 2022.
Le déploiement du plan d'animations du Tour de France Femmes avec ZWIFT a permis la mise en place d'actions organisées par l’Union Cycliste Barisienne à destination du public scolaire et du grand public lors, de la Dictée du Tour le 19 mars 2020, de la Fête du Tour le 29 mai 2022, du Challenge Home trainer du 27 juin au 1® juillet 2022 et dans le cadre de l’animation de la Fan Zone au départ de la 5è"e étape, le 28 juillet 2022.
Afin de bénéficier d’un accompagnement financier de la Ville pour l’ensemble de ces actions, l’Union Cycliste Barisienne a formulé une demande de subvention promotionnelle dont le montant est proposé dans le tableau annexé au présent rapport.
Par ailleurs, des associations barisiennes sont accueillies dans les locaux de l'Espace Oudinot où elles y ont établi leur siège administratif. Il est proposé de prendre en charge le montant du loyer HT, facturé au CDOS et répercuté sur les associations, comme c’est le cas pour les autres clubs qui bénéficient d’un local mis à disposition par la Ville (Cf. délibération du 19 décembre 2019). Le solde relatif à la TVA sur le loyer et aux charges
de structure restera à la charge des associations.
Clubs concernés : OMS - Office Municipal des Sports (2 bureaux), AMB - Association Multisport Barisienne (1 bureau), FLMM - Fête le Mur Meuse (1/2 bureau, bureau partagé avec le Comité Départemental Sport
Adapté). Les clubs produiront les justificatifs permettant de verser cette subvention complémentaire, estimée, en année pleine, à 1 300€HT, par unité de bureau.
Il'est par ailleurs constaté, qu’au titre de l’année 2020, le versement de la subvention a été calculé sur une
année pleine, alors que l’emménagement dans les locaux et la facturation d’un loyer ne sont intervenus qu’en cours d'année. Afin d’éviter tout risque en cas de contrôle, il est proposé de pondérer la subvention versée en 2022 du trop-perçu au titre de 2020, soit :
® OMS, emménagement au 1 février 2020, soit 1 mois pour un montant de 216 €
® AMB, emménagement au 1° février 2020, soit 1 mois pour un montant de 108 €
® FLMM, emménagement au 1° juin 2020, soit 5 mois pour un montant de 270 €
Le tableau annexé au présent rapport tient compte de ces éléments.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide
de :
Par 31 voix pour
Ne prennent pas part au vote : M. REMOND, M. PICHON
© Valider les propositions du présent rapport,
® Attribuer les subventions selon le tableau ci-joint,
® Donner tout pouvoir au Maire où à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES ET AUX COMMUNES
2022-09-22-12
M. DAMANT
J'aurais une petite demande plus annexe -pardon- mais est-ce qu’on pourrait demander à Monsieur BORDEREAU, le Directeur de l’ACB, de venir nous présenter son projet pour l’ACB ?
Mme le Maire
C’est prévu dans les rencontres que l’on peut avoir.
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Ville de Bar-le-Duc - Séance du 22 septembre 2022 -23-
® Accompagner le projet de l’ACB - Scène Nationale, de renouvellement de son matériel scénique, selon le tableau figurant en annexe ;
® Donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
SECTORISATION SCOLAIRE - ENSEIGNEMENT DU 1ER DEGRE
2022-09-22-13
M. RAULOT
Est-ce que le plan annexé est diffusable ou est-ce qu’il est exclusivement réservé aux services ? Parce que s’il est diffusé et diffusable, il est faux. Quand on compare le listing et le plan, voici quelques exemples que j'ai relevés :
e Les rues des Ducs, des Grangettes, Tribel, Naga et Fond du Loup apparaissent dans le secteur 3
« Bugnon-Rostand », alors que dans le listing, ça figure dans le secteur 5 ;
e Les rues Bradfer, Sébastopol sont dans le secteur 2 « Gaston Thiébaut », alors que dans le listing, elles
sont dans le secteur 3.
Ça pourrait être bien de diffuser ce plan, plutôt que d’aller rechercher dans le listing, mais si on diffuse ce plan, il faut simplement avoir un tracé plus clair que le coût de couteau qui a été donné dans la carte et qui fait qu’au final, ce plan est faux.
Mme HIBOUR
Nous allons l’actualiser, Monsieur RAULOT, et faire quelque chose de plus précis.
M. RAULOT
Merci, c’est gentil.
M. DEJAIFFE
La sectorisation scolaire est un outil très important -et ce n’est pas à vous qu’il faut le dire-, mais je crois que c’est un vrai enjeu d'habitation, un vrai enjeu de déplacement, un vrai enjeu de travail autour des déplacements doux, des lignes de bus, etc... la sectorisation est un peu le PLUi à l’échelle de la ville. Aujourd’hui, on voit bien qu’il y a beaucoup d'agences immobilières qui, quand elles vendent un bien, précisent l’école dont dépend la maison, etc. C’est aussi un outil de mixité sociale et je pense que c’est quand même extrêmement important.
Il est indiqué que les parents pourront demander une dérogation à cette sectorisation, donc quels seront les critères de dérogation ? Est-ce qu'ils ont déjà été avancés ? Si c’est le cas, est-ce qu’on pourrait les connaître ? Parce que la difficulté -et on la connait, c’est que ce type de document est finalement intéressant, mais sa mise en application est rendue plus compliquée. Quels seront donc les critères de dérogation ?
Mme HIBOUR
Les critères de dérogation ne sont pas encore déterminés, mais nous sommes en train d’y travailler. Nous allons nous inspirer de ce que les parents nous ont demandé très régulièrement dans les années scolaires qui ont précédé cette sectorisation. Actuellement, lorsque les familles viennent au service Enseignement inscrire leurs enfants, jusqu’à maintenant il n’y avait pas de sectorisation, donc le service Enseignement recommandait bien évidemment l’école du quartier, mais il tenait aussi compte des problématiques que les familles pouvaient rencontrer, notamment le fait d’inscrire les enfants d’une même fratrie dans une même école, même si elle ne se situe pas forcément dans le quartier des familles. On tient compte également des problématiques personnelles liées à la mobilité, notamment à l’emploi des familles.
Pour l'instant, les critères ne sont pas définis et on y travaille, mais nous aurons l’occasion d’en discuter en
commission.
23
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 22 septembre 2022 :25<
Les élèves seront néanmoins soumis aux règles de sectorisation définies ci-dessous :
Vavincourt - Behonne + entrée à Bar-le-Duc par la D 116(*) - secteur1 Naives + entrée à Bar-le-Duc par la RD 1916 - Voie Sacrée (*) - secteur 2 Longeville - Resson - Savonnières + entrée à Bar-le-Duc par la N 135 (*)- secteur 3 Fains-Veel + entrée à Bar-le-Duc par la D 994 (*) - secteur 4
Combles - Brillon + entrée à Bar-le-Duc par la D 635 (*)- secteur 5 66666
(*) parcours le plus direct entre la commune d’origine et Bar-le-Duc
Les élèves affectés dans les classes ULIS, barisiens et non-barisiens, ne sont pas concernés par la sectorisation.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide
de:
Par 33 voix pour
® Valider les règles de sectorisation scolaire ci-dessus,
® Donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
(Arrivée de Monsieur Vincent REMOND)
VERSEMENT DU SOLDE DE LA SUBVENTION 2021 À L'ASSOCIATION
DE COORDINATION DES CENTRES SOCIOCULTURELS DE BAR-LE-DUC
2022-09-22-14
M. PICHON
La salle utilisée à la ville haute par le centre socioculturel de la côte Sainte-Catherine ne respectait plus les normes de sécurité, donc vous avez dû rapatrier les activités sur le centre social de la côte Sainte-Catherine -c’est logique-. En revanche, le versant de la ville haute avec ses différents lotissements accueille une population assez importante qui est maintenant dépourvue de centre socioculturel. Il y avait déjà peu d’animations et le rôle des missions d’un centre socioculturel me semble important pour tous les quartiers de la ville. Est-ce que vous pensez affecter un nouveau lieu pour proposer une offre d’animations socioculturelles pour les habitants de ce quartier ? A mon avis -et de celui de beaucoup de personnes, ça participe du bien vivre ensemble et du bien vivre à Bar-le-Duc, même si à Bar-le-Duc -on le sait- on y vit très bien.
Mme le Maire
Avant de laisser la parole à Madame PLATINI, je vais apporter une précision, à savoir que le centre social de la ville haute n’a jamais existé pour la CAF.
M. PICHON
Oui, c'était effectivement un lieu qui était utilisé par le centre social de la côte Sainte-Catherine.
Mme le Maire
Tout à fait, donc le centre social de la ville haute -en tant que tel- n’a jamais existé.
Mme PLATINI
C'est-à-dire qu’il n’y a pas d’agrément. C'était « côte Sainte Catherine/ville haute », mais sans agrément pour la ville haute.
M. PICHON
Est-ce qu’on ne pourrait alors pas imaginer un lieu ?
25
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 22 septembre 2022 -27-
L'association bénéficie :
® D'une subvention de fonctionnement de 126 000 €
® D’une subvention destinée à compenser les charges liées aux personnels de la Ville mis à disposition, qui représentent 114 391 € (déduction faite du montant perçu directement par l’association au titre de la prestation de service de la CAF).
La subvention due par la Ville s'élève donc à 126 000 + 114 391 = 240 391€.
Une avance d’un montant de 216 000 € a déjà été versée à l’association début 2021, en application de la délibération du conseil municipal du 17 décembre 2020.
Le solde de la subvention 2021 à verser à l’association est donc de 240 391 - 216 000 = 24 391€.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide
de :
Par 33 voix pour
® Verser le solde de la subvention 2021, soit 24 391 €,
® Donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
TRANSFORMATION DE POSTES
2022-09-22-15
M. PICHON
Je crois qu’après Monsieur DEJAIFFE, je vais vous féliciter aussi...
Mme le Maire
Formidable, merci.
M. PICHON
Comme je l’ai dit en commission, je tiens à saluer votre démarche de déprécarisation entamée en 2010, comme on peut le lire dans le rapport. Il faut se mettre à la place de ces personnes qui sont dans l'incertitude et des temps partiels, dans le milieu scolaire, il y en a énormément. Il y a quand même des personnes qui, au mois de juin, ne savent pas si elles vont être reprises en septembre. Donc dès qu’on peut faire un effort, surtout quand on a affaire à des personnes qui donnent satisfaction, qui veulent travailler et qui savent travailler, je crois qu’il ne faut pas hésiter et je le salue à nouveau.
Mme HORNBERGER
Merci, Pierre-Etienne. C’est vrai qu’on peut être fier de cela et des personnes qui le méritent.
M. DEJAIFFE
Malgré ces efforts qui ne sont rien d’autre que la contrepartie de la qualité du travail -ce qui a été rappelé. il y a aussi des conditions de travail qui restent quand même compliquées. Quand on voit les agents -et ce sont souvent des femmes, mais peu importe, ce serait des hommes, ce serait pareil- qui sont dehors à surveiller les enfants, alors qu’il fait extrêmement froid en plein hiver, presque dans le noir, etc. on est là aussi dans des conditions de travail qui ne sont pas faciles. Pour les personnes qui assurent la garderie le soir jusqu’à 18h ou 18h30, assises sur un banc dans le froid, est-ce qu’il n’y aurait pas la possibilité d’indemniser des vêtements de travail ?
Mme HIBOUR
Il y a des salles de garderie.
27
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 22 septembre 2022 -29-
Mme HORNBERGER
On a entendu.
M. DEJAIFFE
et à ce moment-là, on peut dire exactement la même chose de l’ensemble des métiers des personnes qui travaillent dehors qui, eux, ont une tenue spécifique du fait qu’ils travaillent dehors ou dans des conditions sales.
Affaires scolaires
1. Réorganisation des fonctions de référentes
Depuis la création des postes de référentes chargées d’une mission de cadre intermédiaire dans les écoles,
trois agents sont affectés à cette fonction.
Début avril, l’une d’entre elle a bénéficié d’une mobilité interne libérant l’un des postes ouverts à
0,85 équivalent temps plein (ETP).
Après étude des différentes possibilités de pourvoir à nouveau cette fonction, une proposition de réorganisation est envisagée consistant à répartir les missions entre les deux référentes restantes. Cela implique de les passer à temps plein.
De même, la quotité de temps de travail disponible permettrait le passage à temps complet de l’agent du service en charge des missions d’assistant de prévention en lui affectant une quotité supplémentaire de 0.25 ETP.
Modification du tableau des effectifs en conséquence :
Situation actuelle Proposition
Fonction Grade ETP Fonction Grade ETP
Référente Adjoint d’animation 0.85 Référente Adjoint d’animation 1
Référente Agent de maitrise 0.85 Référente Agent de maitrise 1
Référente Adjoint technique 0.85
Agent polyvalent Adjoint technique 0.75 Agent polyvalent Adjoint technique 1
TOTAL 33 3
2. Pérennisation d'emplois
En 2010, une démarche de résorption de la précarité des agentes du service enseignement a été réalisée, avec la stagiairisation de 21 agentes, ce qui portait le quota de titulaires à deux tiers, tout en permettant de prendre en considération une possible évolution des besoins. A cette période, la démarche a permis de résorber des situations particulières, avec des personnels en contrat depuis plusieurs années.
Depuis, des mouvements de personnels ont été constatés. Quelques remplacements ont été réalisés, mais
nous constatons que le taux de non-titulaires est à nouveau proche de 50%. Il s’agit majoritairement de personnel de renfort ou de remplacement.
Toutefois, l’analyse des besoins du service fait apparaitre la possibilité de pérenniser certains postes relevant de besoins permanents. Cela permettra de procéder à l’ouverture de 11 emplois permanents sur lesquels les agentes contractuelles pourront se positionner.
Les propositions concernent exclusivement des postes à temps non complet, situés entre 20h/semaine et 26,25 h/semaine (75% d’un ETP). Néanmoins, la démarche participe à sécuriser les emplois de ces personnels.
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Ville de Bar-le-Duc - Séance du 22 septembre 2022 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE
EN CONFORMITE RGPD AVEC LE CDG 54
2022-09-22-16
Adhésion à la mission mutualisée RGPD proposée conjointement par le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Meuse et celui de Meurthe-et-Moselle, et désignation d’un délégué à la protection des données (DPD).
RAPPEL
© Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il introduit un changement de paradigme fondé sur la responsabilisation a priori des acteurs traitant de données personnelles et un renversement corollaire de la charge de la preuve, ainsi que de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel. Il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application. Les collectivités territoriales sont largement impactées par cette réforme. Elles traitent chaque jour de nombreuses données personnelles.
Le RGPD supprime les déclarations de fichiers à effectuer auprès de la CNIL.
La désignation d’un délégué à la protection de données : celle-ci est obligatoire lorsque le traitement est effectué par une autorité publique où un organisme public. Ainsi toutes les collectivités publiques sont concernées quelle que soit leur taille. Aucune ne peut en être exonérée.
En effet, le non-respect de ces nouvelles obligations peut entraîner de lourdes sanctions pour les établissements concernés (amendes administratives pouvant aller jusqu'à 20 oo0 oooe), conformément aux articles 83 et 84 du RGPD.
Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la Ville disposait et lesdites obligations de mise en conformité, il nous est apparu nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur.
Le CDG54, partenaire et collaborateur des collectivités, nous a proposé cette prestation. La mutualisation de cette mission avec le CDG 54 présentait un intérêt certain. Dans un souci de cohésion de la démarche, cette collaboration a aussi été actée au CIAS et à la Communauté d'Agglomération afin de disposer d’une prestation mutualisée.
©
©
La Ville de Bar-le-Duc, a délibéré afin d'approuver ce choix et l’adhésion au CDG54 en septembre 2018
tout comme la Communauté d'Agglomération Meuse Grand Sud et le CIAS
Eu égard à l’ampleur de cette mission facultative exercée par le CDG54, le conseil d'administration du
CDG54 a décidé de la création d’une Société Publique Locale pour assurer la gestion pérenne de cette mission. Ainsi en février 2019, les assemblées de la Ville et des deux autres collectivités ont délibéré sur leur adhésion à la SPL gestion locale.
La SPL gestion locale a cessé son activité, fin août 2022, en raison de problèmes juridiques quant à l’objet de sa mission.
Le CDG 54 en collaboration avec le CDG 55 a proposé de reprendre la prestation à sa charge aux mêmes conditions, afin d’assurer une continuité du service dans l’exercice de cette mission.
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Ville de Bar-le-Duc - Séance du 22 septembre 2022 +33
EXAMEN DU RAPPORT DE GESTION 2020 DU CA DE LA SPL XDEMAT
2022-09-22-17
Par délibération du 25 juin 2015, notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l’Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc.
A présent, il convient d'examiner le rapport de gestion du Conseil d'administration de la société.
Le Conseil d'administration de la société a approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et donc l’activité de SPL-Xdemat au cours de sa neuvième année d’existence, en vue de sa présentation à l’Assemblée générale. Cette dernière, réunie le 7 juin 2021, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à l’unanimité les comptes annuels de l’année 2019 et les opérations traduites dans ces comptes.
En application des articles L. 1524-5 et L. 1531: du Code général des collectivités territoriales, il convient que
l’assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du Conseil
d’administration. Cet examen s'inscrit également dans l’organisation mise en place par la société SPL-Xdemat pour permettre aux actionnaires d’exercer sur elle, collectivement et individuellement, un contrôle similaire à celui qu’ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue, constituant l’un des principes fondateurs des SPL.
Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître un nombre d’actionnaires toujours croissant (+10 %, 2 705 au 31 décembre 2020), un chiffre d’affaires de 1433 158 €, en augmentation, et un résultat net à nouveau positif de 279 092 € affecté en totalité au poste « autres réserves », porté à 462 004 €.
Après examen, il est demandé au Conseil de bien vouloir se prononcer sur ce rapport écrit, conformément à l’article L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales et donner acte de cette communication.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, décide de :
© Approuver le rapport de gestion du Conseil d'administration de la SPL X-Demat, figurant en annexe,
® Donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
EXAMEN DU RAPPORT DE GESTION 2021 DU CA DE LA SPL XDEMAT
2022-09-22-18
Par délibération du 25 juin 2015, notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-Xdemat, créée
en février 2012, par les Départements des Ardennes, de l’Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de
dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc..
A présent, il convient d'examiner le rapport de gestion du Conseil d'administration de la société.
Le Conseil d'administration de la société a approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et donc l’activité de SPL-Xdemat au cours de sa dixième année d’existence, en vue de sa présentation à l’Assemblée générale. Cette dernière, réunie le 28 juin 2022, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à l’unanimité les comptes annuels de l’année 2021 et les opérations traduites dans ces comptes.
En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales, il convient que
l’assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du Conseil d’administration. Cet examen s’inscrit également dans l’organisation mise en place par la société SPL-Xdemat pour permettre aux actionnaires d’exercer sur elle, collectivement et individuellement, un contrôle similaire à
33
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 22 septembre 2022 -35-
Mme le Maire
Dans toutes les discussions qui ont eu lieu, puisque j’en ai suivi quelques-unes entre tous les protagonistes, on
s’est quand même aperçu qu’il y avait vice de forme entre ce qu’avait prévu l’architecte et qui ne relève pas du tout de la responsabilité des élus, et la livraison réelle. Autrement dit, ce qui avait été commandé devait normalement être non glissant, alors que ce qui a été livré ne correspondait pas, mais on s’en est aperçu que lors de toutes ces transactions.
Le 1° mars 2007, un marché de maîtrise d'œuvre pour la requalification du centre-ville a été notifié au
groupement de maîtrise d'œuvre momentané conjoint composé de la société ATELIER VILLES & PAYSAGES, et de la société PINGAT INGENIERIE son cotraitant, devenue la SNC LAVALIN puis la société EDEIS.
Dans le cadre de la première phase de travaux « Secteur Bar-la-Ville/Notre-Dame », le lot n°1 VRD -
Aménagement qualitatif - mobilier urbain a été attribué à la société EUROVIA CHAMPAGNE ARDENNE et notifié le 20 novembre 2009.
Dans le cadre de la deuxième phase de travaux « Secteur Pont Notre Dame/Rue Maginot », le lot n°1 VRD -
Aménagement qualitatif - mobilier urbain - serrurerie - espaces verts a été attribué et notifié le 11 février 2011 à un groupement d’entreprises ayant pour mandataire la société EUROVIA CHAMPAGNE ARDENNE et associant la société CATTANEO et l’entreprise VIGNOT ET CIE.
La première phase des travaux a été réceptionnée sans réserve par décision expresse de la commune le 21 juin 2012.
La deuxième phase des travaux a été réceptionnée le 5 décembre 2012 avec réserves. Les réserves ont été levées le 6 mars 2014.
Dans le cadre de ces travaux, la société EUROVIA CHAMPAGNE ARDENNE a commandé des pavés et pierres calcaires ALTALISA auprès de la société BUSCA (anciennement dénommée SILIX). La société BUSCA, à son tour, s’est adressée pour la fourniture de ces matériaux à la société de droit luxembourgeois WTS, aujourd’hui disparue.
La société WTS a ensuite commandé les matériaux auprès de la société RUI PEDRA, fabricant des pierres.
Suite à la constatation de différents désordres affectant les pierres calcaires à certains endroits ainsi qu’un manque d’adhérence des chaussées, la commune a déposé une requête en référé au Tribunal Administratif de Nancy, enregistrée le 10 mars 2016.
Par ordonnance de référé du 16 juin 2016, Monsieur AMAT a été désigné en qualité d’expert. Suite à la réalisation de son expertise, Monsieur AMAT a déposé son rapport le 27 juillet 2018 dans lequel il a relevé deux désordres à caractère décennal :
- une glissance excessive des chaussées pavées,
- une dégradation des bordures et dalles de trottoirs.
En conséquence, par requête enregistrée le 18 janvier 2019 devant le Tribunal Administratif de Nancy, la commune a sollicité la condamnation solidaire de la société EUROVIA LORRAINE, aux droits de laquelle vient aujourd’hui la société EUROVIA CHAMPAGNE ARDENNE, de la société ATELIER VILLES & PAYSAGES (anciennement ATELIER DU PAYSAGE) et de la société EDEIS (qui vient aux droits de la SNC LAVALIN anciennement PINGAT INGENIERIE) aux fins suivantes :
® Pour le désordre de glissance, la condamnation solidaire au paiement d’une somme de
331748,50 euros;
© Autitre du désordre des dalles et bordures calcaires :
35
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 22 septembre 2022 -37-
La somme totale de 1 430 279,99 euros est répartie ainsi :
- EUROVIA CHAMPAGNE ARDENNE et SMA SA, son assureur : 940 509,08 €
- BUSCA (fournisseur des pavés et pierres calcaires) : 103 000 €
- AXA FRANCE IARD, assureur de BUSCA : 26 000 €
- EDEIS (maîtrise d'œuvre) : 15 300 €
- RUI PEDRA, fabriquant des pierres : 75 000 €
- ALLIANZ, assureur d’EDEIS : 188 026,94 €
- ZURICH, assureur d’ATELIER VILLES & PAYSAGES : 82 443,97 €
Les prises en charge interviennent sans que cela ne vaille ni reconnaissance de responsabilité, ni de garantie et elles s'effectuent hors périmètre contractuel.
De fait, ces indemnités ne sont versées qu’à titre purement transactionnel dans le cadre de l’accord trouvé entre les parties.
Chaque partie doit régler le montant de sa seule participation dans le délai d’un mois à compter de la signature du protocole d’accord, par toutes les parties, au moyen d’un virement sur le compte CARPA de l’avocat de la commune, à titre d’indemnité transactionnelle pour l’indemnisation de tous les chefs de préjudices et pour solde de tout compte.
Il. Renonciation à réclamation, action, instance et recours.
En contrepartie du règlement des indemnités prévues sous la seule réserve de son parfait encaissement, la commune de BAR LE DUC devra se déclarer pleinement remplie de ses droits par le règlement susmentionné et renoncer irrévocablement à toute réclamation, action, instance ou recours de quelque nature que ce soit, né ou à naître, en lien direct ou indirect se rapportant au présent litige et s'engager à faire son affaire exclusive de la mise en œuvre des travaux de réparation.
La commune de BAR LE DUC devra se porter fort de tout recours qui pourrait être effectué par tout tiers ensuite des dommages objet des opérations d’expertise de Monsieur AMAT à l’égard des parties au protocole. Plus généralement, toutes les parties devront renoncer les unes à l’égard des autres à toute réclamation, action, instance ou recours en garantie de quelque nature que ce soit, né ou à naître, en lien direct ou indirect se rapportant au présent litige.
La commune de BAR LE DUC devra s'engager à notifier un mémoire de désistement d'instance et d’action devant le Tribunal Administratif de NANCY qui sera accepté sans réserve par toutes les parties à cette
procédure.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de:
Par 33 voix pour
® Accepter les termes de ce protocole d'accord transactionnel avec le versement au bénéfice de la commune d’une indemnité transactionnelle de 1 430 279,99 euros,
® Autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer le protocole d’accord transactionnel,
© Prendre acte que la transaction prévoit les renonciations réciproques à toute réclamation, action, instance ou recours en garantie de quelque nature que ce soit, né ou à naître, en lien direct ou indirect se rapportant au présent litige,
© Prendre acte que la transaction prévoit que la commune devra notifier un mémoire de désistement d'instance et d’action devant le Tribunal Administratif de Nancy,
® Donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
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Ville de Bar-le-Duc - Séance du 22 septembre 2022 -39-
Dixit certains commerçants, oui mais en fonction des dates, tout le monde ne travaille pas de la même manière.
Le flux économique est quand même là et on le voit quand on ouvre, sinon on n’ouvre pas, mais les commerçants ont cette possibilité grâce à la Ville de Bar-le-Duc sur ces dates qui sont tout simplement les plus importantes de l’année.
M. CAPPELAERE
Ca fait un peu plus d’un an que je suis là et je suis toujours surpris que les représentants de la Gauche locale remettent toujours en perspective cette valeur travail.
M. RAULOT
Ce que vous dites est pathétique.
M. CAPPELAERE
Non, ce n’est pas pathétique. Je ne crois pas qu'ici, au sein même de ce Conseil Municipal, on véhicule une idéologie. J'entends bien tout ce que vous dites sur les salariés et leurs conditions de travail, mais si on laisse la possibilité et la liberté d'ouvrir les magasins, vous devriez applaudir ici localement. Nous ne sommes pas dans une région riche qui permette de dire qu’«ici, on va tout fermer et on ne va penser qu’à la famille, aux salariés et aux associations ». Alors pas d’idéologie, parce que je trouve ça dommage.
M. RAULOT
Ce que vous faites s'appelle du libéralisme et c’est une idéologie. On n’a pas pris que le point de vue du salarié et vous auriez dû écouter toute mon intervention, Monsieur CAPPELAERE, puisque je vous ai dit que nous étions d’accord pour l’ouverture à des moments clés comme sur la période de Noël. II n’y a ici aucune volonté de s’opposer constamment et clairement à chaque fois, mais nous justifions juste un point de vue. Vous avez le vôtre et on ne sera pas forcément d’accord, mais on n’a jamais dit qu’il fallait fermer tous les commerces, favoriser Amazon, etc... ce n’est pas ce que nous disons. Et si vous prônez la liberté d’entreprise sans intervention quelconque du législateur, c’est une idéologie qui s’appelle le libéralisme.
Mme le Maire
Pour conclure, et puisque vous avez utilisé le mot «liberté », nous donnons ici la liberté aux commerçants d’ouvrir ou de ne pas ouvrir; c’est eux que ça regarde et sorti de là, le reste ne m'intéresse pas.
Référence: Loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (Loi MACRON)
Les dérogations accordées par le Maire relèvent de l’article L3132-26 du Code du Travail. Il s’agit pour le Maire dans la décision qu’il va prendre d’autoriser l'emploi de salariés le dimanche et donc de déroger aux règles du droit du travail et non pas d’autoriser l’ouverture d’un commerce le dimanche à proprement parler.
Il s’agit plus communément des « Dimanches du Maire ».
Le Maire peut accorder 12 dimanches.
Dans le cas où la décision du Maire s’orienterait vers plus de 5 dimanches à l’année, il sera nécessaire de
recueillir un avis conforme de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale dont la commune est membre.
- en 2018 : 10 dimanches et 5 dimanches différents pour les concessions automobiles - en 2019 : 12 dimanches et 5 dimanches différents pour les concessions automobiles - en 2020 : 10 dimanches et 5 dimanches différents pour les concessions automobiles - en 2021 : 8 dimanches et 5 dimanches différents pour les concessions automobiles - en 2022 : 8 dimanches et 5 dimanches différents pour les concessions automobiles
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Ville de Bar-le-Duc - Séance du 22 septembre 2022 -41-
® En concertation avec l’UCIA et la Chambre de commerce et de l’industrie, les Dimanches retenus sont :
DIMANCHES 2023
TOUTES BRANCHES D'ACTIVITÉ SAUF AUTOMOBILE
8 janvier 2023 1*" dimanche des soldes d’hiver
29 janvier 2023 Dernier dimanche des soldes d’hiver
12 février 2023 Saint Valentin
4 juin 2023 Fête des Mères
2 juillet 2023 1%" dimanche des soldes d’été
23 juillet 2023 Dernier dimanche des soldes d’été 3 septembre 2023 Rentrée des classes
3, 10, 17 et 24 décembre 2023 Les 4 dimanches des fêtes de fin d'année
BRANCHE AUTOMOBILE
15 janvier, 12 mars, 11 juin, 17 | 5 dimanches d’opérations commerciales de la branche
septembre et 15 octobre d'activité « automobile »
® Les partenaires sociaux ont été consultés.
® Le Conseil Communautaire aura à se prononcer sur ce choix lors de la séance du jeudi 1er décembre 2022.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à la majorité, décide de:
Par 27 voix pour
5 Voix contre : M. DEJAIFFE, M. RAULOT, Mme BENSAADI, M. DAMANT, M. BERGER
1 abstention : Mme JOLLY
® Approuver les dérogations aux règles du repos dominical pour 11 dimanches pour l’année 2023 pour toutes les branches d’activité et 5 dimanches pour la branche automobile,
® Donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout
document à intervenir et mener à bien cette affaire.
EVOLUTION DE LA PROVISION POUR RISQUE D'IMPAYES
2022-09-22-21
M. PICHON
Si on regarde au niveau de l’Agglomération, c’est une somme de 2 M€ d’impayés sur l’eau et sur l’assainissement, à la mairie c’est une centaine de milliers d’e... C’est le rôle de l'Etat -on est d’accord- que d’assurer le recouvrement de ces impayés, mais quel message envoie-t-on si on peut se permettre de ne pas payer son eau, sa cantine, etc, si on accepte le non-respect d’une règle, si on accepte une forme de
transgression aux règles? Et ceux qui paient ne sont pas forcément ceux qui ne sont pas solvables -on l’a vu au Conseil d’Exploitation-, puisque si 25 % des personnes ont effectivement des difficultés de paiement, 75 % peuvent payer. Au regard de ces sommes, il me semble donc possible de négocier avec l'Etat la création d’un poste, d’un comité ou d’une mission pour lutter contre ces impayés qui me semblent aberrants, puisqu’on paie aussi pour ceux qui ne paient pas, en quelque sorte.
Mme le Maire
Je rappelle que tant que la Trésorerie fait des relances, nous devons constituer ces provisions pour risque et elles augmentent bien sûr avec le temps. Je rencontre la DGFiP d’ici une quinzaine de jours justement pour voir
si on peut soit activer les relances, soit se dire qu’à partir d’un moment, on abandonne la créance. Après, j’ai envie de vous dire que je laisse votre interprétation sur les non-payeurs. En règle générale, les gens qui ne
paient pas ont quand même de gros soucis financiers, familiaux, etc. Ce n’est pas moi qui fais le règlement,
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Ville de Bar-le-Duc - Séance du 22 septembre 2022 =43-
Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend, en outre, à toutes les collectivités, les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions. Ces évolutions sont intégrées dans le cadre de la mise à jour du règlement budgétaire et financier.
Enfin, il convient de noter que l'instruction budgétaire et comptable M57 est un prérequis à l'instauration du compte financier unique (CFU) qui sera généralisé, si le législateur le décide, à partir de 2024.
Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales,
d’ici au 1 “janvier 2024. Cependant les collectivités qui le souhaitent ont la possibilité d’anticiper l'échéance. Par courrier conjoint du Directeur des Finances Publiques et du Préfet, en date du 15 septembre 2021, les collectivités dépendant du Service Gestion Comptable (SGC) de Bar-le-Duc ont été invitées à appliquer la M57 dès le 1°" janvier 2023. L’avis favorable du comptable, pièce obligatoire, est annexé à la délibération.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide
de:
Par 33 voix pour
® Appliquer, à partir du 1° janvier 2023, l'instruction budgétaire et comptable M57 pour le budget principal,
® Donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
MISE À JOUR DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER LIEE
A LA MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE M57 À COMPTER DU 1ER JANVIER 2023
2022-09-22-23
La Ville de Bar-le-Duc adopte l'instruction M57 au 1° janvier 2023. Cette instruction est la plus achevée en
termes d’exigences unifiées, applicable à toutes les catégories de collectivités locales. Elle marque une
nouvelle échéance pour la gestion budgétaire et comptable des collectivités territoriales.
Le règlement budgétaire et financier (RBF) est obligatoire dans le cadre de la norme M57. Comme la ville de
Bar-le-Duc était déjà dotée d’un règlement, celui-ci doit intégrer les évolutions de la M57.
L'article L.5217-10-8 du code général des collectivités territoriale prévoit que le RBF doit comprendre :
® Les modalités de gestion des autorisations de programme et des autorisations d'engagements, en particulier les règles relatives à leur caducité.
® Les modalités de reports des crédits de paiements.
® L'information de l’assemblée délibérante sur la gestion des engagements pluriannuels au cours de l’exercice.
Le règlement budgétaire et financier modifié est présenté en annexe.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide
de:
Par 33 voix pour
® Adopter les modifications du règlement budgétaire et financier présenté en annexe,
® Donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
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Ville de Bar-le-Duc - Séance du 22 septembre 2022 -45-
Le cabinet médical situé à la Côté Sainte Catherine sera bientôt reconnu comme maison de santé et pourra à ce titre bénéficié de l’exonération de taxe foncière. Il en sera de même pour les autres maisons de santé qui ouvriront.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de:
Par 33 voix pour
® Exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties les locaux appartenant à une collectivité territoriale ou à un établissement public de coopération intercommunale occupés à titre onéreux par une maison de santé pour une durée de 12 ans,
© Fixer le taux d'exonération à 100 %,
® Donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
DECISION MODIFICATIVE N° 3- ANNEE 2022
2022-09-22-26
M. DEJAIFFE
Juste une remarque -et je pense qu’elle sera partagée, puisqu'on avait débuté avec un projet sur la passerelle qui était d’environ 250.000 €, puis il a fallu le refaire, parce que sans doute qu’il manquait des choses au départ et que ça a dû être revu, donc le projet est passé à 450.000 €. Et maintenant, il faut remettre 416.000 € pour finir à 900.000 €, ce qui inquiète beaucoup. Si on peut s'inquiéter de l'inflation de l'intégralité des coûts, parce qu’il ne s’agit pas uniquement que de certains coûts, on est aussi sur un projet qui n’est plus du tout celui pour lequel nous avions voté au départ pour un montant de 250.000 €. Cette passerelle était nécessaire et on n'avait pas beaucoup d’autre choix que de la remplacer, mais on se retrouve maintenant avec une passerelle d’un coût de presque 900.000 €. Et en tant que gestionnaire de la collectivité, on doit quand même à un moment s'interroger, parce que la responsabilité est quand même assez grande.
A la fois, ça m'inquiète sur les projets qui sont à venir et en même temps, jusqu'où va-t-on encore pouvoir investir dans les années qui viennent ? Est-ce que ce sera possible ? Et là il y aura des décisions -il me semble- importantes à prendre pour ne pas être jugé irresponsable, quitte à peut-être mettre des ambitions de côté, parce qu’on ne pourra pas les assumer. Je crois que ce projet est quand même très significatif d’une évolution et aujourd’hui, peut-être que ce qui était « dans les tuyaux » ces derniers mois, dans nos têtes ou dans les vôtres, ne pourra sans doute pas être mis e œuvre.
M. PICHON
Je pensais que Monsieur DEJAIFFE voulait remettre en cause la passerelle, mais ce n’est pas le cas et ce n’est pas du tout le sens de son propos. Je voudrais ajouter que pour ce quartier, cette passerelle est une circulation naturelle; quand on a grandi ou qu’on vit dans ce quartier, cette passerelle est très importante, puisqu’elle assure le lien entre le centre-ville et le quartier. Mais effectivement c’est très dommageable et on rencontrera le même problème avec tous les investissements. Il y aura aussi le problème de l’eau qu’on va avoir plus tard, donc je crois qu’il va falloir s’organiser pour gérer les fluctuations, les incertitudes et même les pénuries, puisque dans l’avenir, c’est ce qui va se passer de plus en plus.
Mme le Maire
Pour résumer ce que vous dites tous les deux, nous avons tous ces mêmes préoccupations. Je crois qu'il faut à la fois être lucide des échéances, des difficultés et des défis qui s’annoncent à nous, mais aussi être confiants -une confiance pas démesurée-. Je pense que les citoyens attendent aussi des élus -quels qu'ils soient- cette lucidité, cette capacité à prendre des décisions, mais aussi une confiance dans l’avenir en disant qu’on va aussi travailler pour que les choses s’arrangent et en tout cas que notre vie continue le mieux possible en fonction des aléas.
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Ville de Bar-le-Duc - Séance du 22 septembre 2022 -47-
RAPPORT D'ACTIVITES 2021 DE LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION BAR-LE-DUC SUD MEUSE
2022-09-22-27
Mme le Maire
Je pense que tout le monde a pris connaissance de ce rapport d’activités.
M. PANCHER
C’est quand même beaucoup de boulot pour les services.
Conformément à l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que :
«Le président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de
l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier. »
Le rapport exposant l’activité de la Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse, pour l’année 2021, a été présenté à son assemblée délibérante lors de sa séance du 7 juillet dernier et transmis à chaque commune,
afin qu’il fasse l’objet d’une communication en Conseil Municipal.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, décide de :
® Prendre acte du rapport d'activité 2021 de la Communauté d'Agglomération.
RAPPORTS ANNUELS 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS
DE L'EAU POTABLE, DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
2022-09-22-28
M. HAUET
(Inaudible)
M. PICHON
(inaudible)
Conformément à l’article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, les rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable, de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif, doivent être présentés aux conseils municipaux des communes membres de la Communauté d'Agglomération.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, décide de :
® Prendre acte des rapports annuels 2021 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable, de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif joints en annexe,
® Donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
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Ville de Bar-le-Duc - Séance du 22 septembre 2022 -49-
Des réflexions ont été lancées au niveau de la ville et deux niveaux de réponses sont envisagés :
° Un plan de sobriété visant à réaliser -comme je vous le disais dans mon propos introductif- 10% d’économies d’énergie en faisant appel au suivi des bonnes pratiques des usagers des bâtiments.
Ce plan s’appuiera sur le respect des normes réglementaires de températures. Cette proposition sera mise en place d’ici fin septembre via un courrier transmis aux usagers, une note et la mise en place d'outils de communication dans les différents sites.
° Un plan d'économie d'énergie qui sera mis en place dans un second temps et dont les contours restent à définir. L'enjeu sera d'obtenir des résultats optimums au regard des actions engagées.
Le prix de l’eau risque d'augmenter fortement l’année prochaine. Quand et comment les Barisiens seront-ils informés ?
Je rappelle que le prix de l’eau est un enjeu communautaire, ce sera donc au conseil communautaire de se prononcer sur cet enjeu.
Les bancs installés il y a 5 ans Place Reggio sont stockés depuis des mois au stade de la côte Sainte-Catherine. Est-ce un nouveau lieu de stockage ? Que vont devenir ces bancs ? Ne peuvent-ils pas être réemployés ?
Composé de 6 grands bacs avec assises et 4 bancs doubles, le mobilier installé place Reggio a été enlevé pour permettre de moduler l’agencement.
Une partie a été réemployée dans ce cadre, le reste a été entreposé provisoirement dans l’enceinte des équipements sportifs sis Côte Sainte-Catherine. Ces éléments seront rénovés par les services durant l’hiver et mis à l’abri pour pouvoir être réinstallés en fonction des projets et possibilités de mise en place (cf. esthétique et encombrement).
Des rumeurs annoncent la dissolution prochaine de l’ucia. Est-ce le cas? Si oui, comment va se passer l’animation de la ville pour les festivités de fin d'année ?
La Ville ne dispose pas d'éléments relatifs à une dissolution de l’UCIA.
Si comme beaucoup de structures associatives, elle a pu rencontrer des difficultés liées à la période COVID, une relance de la dynamique est espérée avec l’organisation prochaine d’une assemblée générale. Des échanges ont lieu avec la CCI pour réaliser des propositions, afin de relancer cette dynamique.
Concernant les animations de fin d’année, la Ville travaille pour trouver des solutions, afin de proposer aux Barisiens une manifestation de qualité. C’est à ce titre que la décision modificative votée à l’occasion de ce conseil intègre un virement de crédits de 20 000 €.
Une réflexion pourrait-elle être menée concernant la possibilité de la construction d’un trottoir route d’Aulnois ?
Voie départementale (RD152) dont la chaussée mesure 6,3 m de large, la rue d’Aulnois a une emprise contrainte par une topographie marquée et, sur une partie du linéaire, par les limites des propriétés et les constructions riveraines.
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Ville de Bar-le-Duc - Séance du 22 septembre 2022 Bar-Le-Duc
Energies
Environnement
RAPPORT ANNUEL
D’'ACTIVITE 2021
ÉTAT
Délégation du Service Public
de production et de distribution
de chaleur du quartier de la côté Sainte-
Catherine de la Ville de Bar le Duc Synthèse
1 - Un outil de développement économique
Les objectifs des accords de Paris fixent une baisse significative des émissions de gaz à effet de serre. Les réseaux de chaleur urbains alimentés à partir d'énergies renouvelables sont un levier fort, identifié comme tel pour contribuer à créer une économie éco-responsable :
+ Création d'emplois : construction, exploitation, filière bois, …
+ Résilience du territoire et indépendance énergétique nationale, + Valorisation des ressources locales,
+ Contribution à la structuration et au développement de la filière bois locale, + Neutralité carbone à l'échelle de l’agglomération
+ Synergie entre la collectivité et des acteurs locaux
Le réseau de chaleur de la ville de Bar Le Duc qui sera alimenté avec une chaufferie bois après les travaux de premier établissement s'inscrit pleinement dans cette démarche. Ses chiffres clés sont les suivants :
29 12 MW LOC
sous-stations | de Puissance disponible! de production
4,5 km 1424T 2 400
de réseau de Bois EAU AUS
Abonnés principaux : Centre Hospitalier, résidences OPH de la
Meuse, EPHAD La Sapinière, Lycée Zola, Collège Prévert, ,
Gymnase, Espace Ste Catherine, Foyer Socio Culturel
2 - Faits marquants et chiffres 2021
Démarrage de la chaufferie biomasse en septembre 2021
2021
Raccordement de l'EHPAD de la Sapinière
Rapport annuel d'activité 2021 ÉSE s CENGIE
à Solutions ÉNERGIE LIVRÉE MIXITÉ
0,0%
23 851 MWh livrés
4 000
3 500
3 000
2 500
2 000
1500
1 000
500
EnR&R = 51,8%
janv févr mars avr mai juin juil août sept oct nov déc
MW 2020 mms (Wh 2021 ææm— DJU 2020 === DJU 2021 mBiomasses BBiométhane BGaz mCogé. Gaz
ASPECT ENVIRONNEMENTAUX LRU EAN QU EE
Mixités mensuelles
FT 4 000
/\ 3 000
2 000 : = Ka
3 009 T de CO» évitées 100 | | , | I À
0 au Li
soit l'équivalent de janv févr mars avr mai juin juil août sept oct nov déc
: . mg Biomasses DM Cogé. Gaz SES Biométhane
940 véhicules mm ---— Diu
PRIX DE LA CHALEUR R1 ET R2 PUISSANCE SOUSCRITE
Prix moyen du MWh utile en 2021 15 158 KW soucrits au 31/12/2021 20000 50 87,72 EHT/MWh
100,00 € 5x0 —_——— 4
80,00 € 30
60,00 € 10009 e
40,00 € 5000 u
20,00 € _
0,00 € ÿ 9 2019 2020 2021 2019 2 21 . mE Len er BE SST =Plissance souscrite [KW]
US
CNGICe Solutions Rapport annuel d'activité 2021 3 - Synthèse décisionnelle
ETAT DES LIEUX
Au cours de l’année 2021, le Délégataire a poursuivi les travaux de premier établissement concernant la rénovation de la chaufferie, le remplacement des tronçons les plus âgés du réseau de chaleur et la mise en œuvre de nouvelles les sous stations tout en veillant à assurer au mieux le service de fourniture de chaleur.
La découverte d'amiante sur les installations en chaufferie et sous stations a conduit à revoir le planning initial des travaux programmés dans la DSP, générant des surcoûts et travaux supplémentaires non prévus (ayant fait l’objet des avenant n°1 et n°2). Malgré tout, l'engagement de rénover la chaufferie centrale et de produire de la chaleur renouvelable (biomasse) dès septembre 2021 a été tenu.
Par ailleurs, le Délégataire s'est efforcé de réduire la durée de coupure du réseau pendant les travaux de premier établissement, notamment lors du remplacement des tronçons « sortie chaufferie » ou lors de la rénovation de de la totalité des sous-stations courant de l'été. Un plan de communication a été mis en place pour informer les riverains de la programmation de ces interventions. Aujourd'hui la mise en place d'échangeurs et l’ajout d'une télégestion « intelligente », permettent une fourniture optimisée de chaleur pour chaque abonné et un meilleur pilotage du réseau.
En 2021, la poursuite du plan de rénovation des résidences de l'OPH s’est traduit par la destruction de 2 sous stations supplémentaires ( -434 KW) qui «se compense » avec le gain du raccordement de l'EHPAD de la Sapinière ( + 492 KW).
PERSPECTIVES
En 2022, les travaux de premier établissement se terminent avec la rénovation de la cheminée et les finitions architecturales de la chaufferie (toiture végétale, mise en place d'une clôture bois et de grilles métalliques). Les opérations de transformation de la chaufferie centrale et de rénovation des sous stations seront alors terminées.
Dans le cadre de la recherche d'un développement possible du réseau, un schéma directeur réalisé en 2021 a démontré la faisabilité technique d’une l'extension du réseau de chaleur de la Côte Sainte Catherine vers la basse-ville. Ce projet permettrait à l'horizon 2025 de : - permettre aux futurs bâtiments raccordés de diminuer leur facture énergétique en étant alimentés par de l'énergie renouvelable
- augmenter respectivement la vente de chaleur et la puissance du réseau de 16 GWh et de 11 MW
Un tracé de l'extension projetée estime sa longueur à 10 km pour alimenter ces nouveaux consommateurs et créer 45 sous-stations. La mise en place d’une nouvelle installation de production de chaleur est nécessaire; sa puissance nominale sera proche de 7MW. Deux solutions sont envisagées :
1) Création d'une chaufferie mixte biomasse/gaz ;
2) Création d'un réseau de valorisation de la chaleur fatale depuis l'UVE de TRONVILLE-EN- BARROIS (environ 10 km) et création d'une chaufferie « relais » gaz d'appoint/secours.
Toutefois, à ce stade des études, il reste de nombreuses inconnues sur le devenir de l'UVE. Elle doit être reconstruite pour augmenter sa puissance thermique et sa capacité de traitement de déchets. En parallèle, SUEZ doit vendre son actif aux collectivités territoriales pour intégrer l'UVE dans un mode d'exploitation sous forme de Concession ou DSP.
Solutions
Bar-Le-Duc pe
Rapport annuel d'activité 2021 6 CNGIC F SOMMAIRE
ORGANISATION ET DEVELOCEEMENT DU SERVICE .sssssssannnns il
ne ob Re nn een TT nn nn nn nn nn ne nn nn nn nn eee e nee en nnn uns 19
FINANCE mnnnennnsn nn nn nnn nee n nn nee nn en nn ne nee nn nnnnnen nn nn nnnnnnnnnnnnnennennnnn 31
ANNEXES cerner mens nnnannn nn nnnnne anna nan nn nn nnne ee en seennennnn mmnneeeenennnnnnnns 51
8
Rapport annuel d'activité 2021 £ ë ne
a Solutions 01 ORGANISATION ET
DEVELOPPEMENT DU
SERVICE
Bar-Le-Duc
Energies
Environnement
A
. CNGIC
Solutions O1 Organisation et Développement du Service
Pour toute demande d'intervention, un numéro d’astreinte est disponible :
N° APPEL ASTREINTE Numéro joignable
0811 20 20 32 24/24 heures, 7/7 jours
Si le technicien n'est pas joignable, une cascade d'appel s'enclenche et peut contacter si nécessaire le responsable de l'équipe. Au besoin, le responsable du département voire la direction de l'agence sont mobilisables.
La liste des personnels pouvant intervenir sur le réseau de chaleur est jointe en Annexe 01.
2 - Sécurité du travail
Aucun accident n'a été déclaré sur le périmètre de la DSP au cours de l'exercice 2021.
Un plan de prévention spécifique a été mis en place pour assurer la coactivité entre les entreprises réalisant les travaux de premier établissent et les techniciens intervenant pour la conduite des installations.
3 - Situation contractuelle et suivi des avenants
Dans le cadre d'un contrat de délégation de service public qui a pris effet le 1er septembre 2019 et arrive à échéance le 31 août 2039, la Collectivité a délégué au Délégataire, qui l’a accepté, le service public de production et de distribution de chaleur destinée à la couverture des besoins de chauffage et d’eau chaude sanitaire des abonnés au réseau de chaleur du quartier de la Côte Sainte-Catherine de la ville de Bar-le-Duc.
3.1. - AVENANT(S) ANTERIEUR(S) À LA PERIODE
L'avenant n° 1 signé le 25 novembre 2020 a pour objet de :
- préciser les évolutions du projet architectural des travaux de premier établissement aux exigences du code du patrimoine,
-__ réajuster le seuil d'émission de NOXx autorisé contractuellement afin de se conformer à la réglementation applicable,
établir les conditions d'exécution techniques et économiques des travaux de désamiantage des biens de la concession de la Collectivité les abritant
-_ établir les conditions d'exécution techniques et économiques des mises en conformité réglementaire,
- établir une clause de rencontre sur les conditions d'exécution techniques et économiques des surcoûts liés aux mesures de protection pour la COVID 19 pouvant impacter les travaux de premier établissement.
Bar-Le-Duc
Energies
Environnement ti
Rapport annuel d'activité 2021 CNGIC Ê Solutions O1 Organisation et Développement du Service
4 - Développement commercial du réseau
.- EVOLUTION EN COURS DE PERIODE
Comme annoncé dans son plan d'aménagement résidentiel urbain, l'OPH de la Meuse a procédé à la démolition des bâtiments situés au 6 et 12 allée des Vosges (respectivement SST 2 et 5). Ces bâtiments ont donc été supprimés entraînant une baisse de 434 KW de puissance souscrite. En février, l'EPHAD de la Sapinière a été raccordé pour une PS de 492 KW comme prévu dans le contrat de DSP. Au 31/12/2021, la puissance souscrite est de 15 158 KW, stable par rapport au 31/12/2020 ( 15 100 KW).
4.2. - SITUATION EN FIN DE PERIODE
Ci-dessous, le tableau de situation de la puissance souscrite au réseau est donné pour la fin de chaque année. La liste complète des abonnés du réseau de chaleur est disponible en Annexe 03.
Puissance souscrite [KW]
{Fin cor
4.3. - PERSPECTIVES
Le réseau de chaleur de BAR-LE-DUC est de taille moyenne et alimente actuellement 2 400 équivalents logements. Avec la mise en place d'une chaufferie biomasse de 3.6 MW, la chaleur est produite pour 80 % en énergie EnR et le complément est réalisé par du gaz naiurel. Le recours à une énergie biomasse favorise l'attractivité économique et environnementale du réseau (TVA à taux réduit).
Toutefois, le réseau de la côte Sainte-Catherine est complexe à étendre car cette zone est à l'écart de la ville basse et les quelques bâtiments potentiellement à raccorder sont chauffés à l’aide de chaudières individuelles.
Suite au lancement d’un schéma directeur en 2021, des études pour l'extension du réseau vers la ville basse ont confirmé sa faisabilité et son intérêt potentiel pour alimenter des bâtiments publics sur ce secteur. Dans ces conditions, la ville de BAR-LE-DUC, le conseil départemental de la Meuse, la région et l'OPH ont été contactés afin que leurs bâtiments servent de « colonne vertébrale » à cette future extension du réseau de chaleur.
Selon les premières estimations, le total de l'énergie prévisiblement consommée est de 16 GWh par an soit un accroissement d'environ 72 % par rapport à la vente actuelle de chaleur sur la DSP de la Côte Sainte Catherine. Ces extensions représentent un ajout de puissance 11 MW (+62%) pour 45 sous stations identifiées. Un tracé d'environ 10.7 km de tranchée est à mettre en œuvre selon les premières projections.
Bar-Le-Duc
Energies
Environnement D
Rapport annuel d'activité 2021 CNGIC 15 : Solutions O1 Organisation et Développement du Service
Compte tenu des différents scénarios étudiés, l'enjeu du taux des subventions qui pourraient être accordées est déterminant. Ces montants d’aide conditionnent l'intérêt économique de chaque scénario étudié au regard des investissements à mettre en place :
Réseau de 10 km de réseau pour liaisonner l'UVE,
Travaux extension du réseau centre-ville de 10 km, …
Création d'une nouvelle chaufferie biomasse en ville basse.
Bar-Le-Duc
Energies
Environnement LITE,
Rapport annuel d'activité 2021 CNGIC
. Solutions
17 02 EXPLOITATION
Bar-Le-Duc
Energies
Environnement
ln
CNGIC Solutions
Rapport annuel d'activité 2021 CENGIE 19
Solutions O2 Exploitation
2.2. - TRAVAUX PROGRAMMES
Les interventions prévues en 2022 sont relatives à l'achèvement du programme des travaux de premier établissement et comprennent notamment :
Rénovation de la cheminée de la chaufferie centrale
2022
2.3. - PERSPECTIVES ET INVESTISSEMENTS
A l'issue du lancement d'un schéma directeur visant à étendre le réseau de chaleur vers le centre- ville, des études techniques doivent confirmer la faisabilité et l'intérêt technico-économique du projet.
2.4. - SINISTRES ET LITIGES
Suite à une réclamation de l'OPH Meuse, une démarche d'expertise a été engagée suite à des fuites et déformations de radiateurs constatés dans des logements au 41, avenue de Champagne le 18 décembre 2020.
3 - Suivi des installations
3.1. - MAINTENANCE
OBJECTIFS
Pour mener à bien la mission de production, de distribution et de livraison d'énergie, il est nécessaire de maintenir en parfait état les équipements exploités. L'objectif de la maintenance préventive est de maximiser le temps de disponibilité des équipements et d'assurer la sécurité des personnes et des biens.
Ces objectifs se déclinent par l'application d’un plan de maintenance préventif, décrivant l'ensemble des tâches à effectuer périodiquement ou sous condition. Sa mise en œuvre permet notamment :
d'améliorer la sécurité par la diminution du risque de défaillance en fonctionnement de diminuer la probabilité d'apparition d’une panne en fonctionnement
d'améliorer la qualité des productions
d'exploiter au maximum de leurs possibilités les générateurs ainsi que les éléments qui les composent
Bar-Le-Duc re
Rapport annuel d'activité 2021 Éntomeneit CNG IC
Solutions O2 Exploitation
3.1.1. - SUIVI DES DEPANNAGES
Il y a eu 32 dépannages réalisés en 2021
O
BP
ON
WW
D
OU
mm
NN
©
Janv Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept éc
m2020 m2021
Années Janv Fév Avril Mai Juin Juillet Août Sept Oct Nov Déc TOTAL
3.1.2. - INDICATEUR DE CONTINUITE DE SERVICE
Les arrêts de fourniture de chauffage et ECS sur l'exercice sont repris dans le tableau récapitulatif ci-dessous :
Coupure ch etECSs 2625kW SST n° 1,9, 37 & 38
re UX pi nmés DSP | Bee 15. 5 ___ Tousles abonnés Coupure travaux més DSP 15 605 kW Tous les abonnés _Coupure ECS. x programmés DSP | : ASP REP URSS Cou ECS travaux s DSP 281 kW SST 18 Cou saux programmés DSP | cola N SST 21 et 38 Cou ECS travaux mmés DSP 626 kW SST 10 et 23
ju . SST3,6et2
Cou ECS travaux més DSP 150 kW SST 25 ES 2 RTE ES RP
Cou ECS travaux més DSP 10h 796 kW SST 16, 17 et 37 Reupure ECS travaux programmés DSP | 10h | 2074kKW | SST 4, 9et 11
Bar-Le-Duc
Rapport annuel d'activité 2021 Ére e NGIe 23
Solutions O2 Exploitation
3.3. - GROS ENTRETIEN ET RENOUVELLEMENT (GER)
Répartition GER
En 2021, les travaux de GER se sont concentrés sur la chaufferie et l'entretien du moteur de cogénération.
Les travaux sur la chaufferie correspondent notamment à des changements de pompes pour sécuriser le fonctionnement du réseau en phase travaux...
La liste des travaux de GER comptabilisés sur l'exercice 2021 est disponible en Annexe 05.
Bar-Le-Duc
Energies al. Rapport annuel d'activité 2021 net ENGIe 25
Solutions O2 Exploitation
4.1. - DONNEES CLIMATIQUES
Les rigueurs climatiques sur les dernières années sont indiquées ci-dessous :
Rigueur Climatique
1,00
0:80 ,
0,80
0,70
2016 2017 2018 2019 2020 2021
tal 4 018 th 1741 ®
61-90) | ‘ 2784 SEA
DJU 2700 2647 2434 2510 2234 2629
en Rijueur 00 20067 | 0er di 00 0,80 | 0,94
4.2. - MIXITE — ENERGIE PRODUITE & LIVREE
Les informations relatives à la mixité et à la production de chaleur sur l’année 2021 sont indiquées ci-dessous :
51,8%
d'EnR&R
mBiomasses m Biométhane BmGaz H Cogé. Gaz
Bar-Le-Duc
Fe eus Energies Lili, 5 Rapport annuel d'activité 2021 Environnement CNGIE
Solutions O2 Exploitation
En 2021, 1 424 tonnes de bois ont été consommées en chaufferie, en provenance d'exploitations locales ( 50 à 80 km).
4.4. - AUTRES CONSOMMATIONS
Sur 2021, les consommations totales enregistrées sont les suivantes :
Consommation électrique 645 MWh
A noter que les consommations d'eau sont supérieures à « la normale » car des appoints ont été nécessaires suite aux vidanges et remplissages nécessaires sur le réseau et les sous stations pendant les travaux de premier établissement.
4.5. - BILAN ENVIRONNEMENTAL
Afin de déterminer les émissions de COZ évitées grâce à l'énergie gaz non consommée, un ratio de 205 kg de CO2 par MWh PCI consommé d'une solution équivalente gaz à un rendement 0,92.
En 2021, l'utilisation d'EnR&R ( biométhane et biomasse) pour la production de chaleur du réseau
de chaleur de la ville de Bar-Le-Duc a permis d'éviter l'émission de 3 009 T de CO soit l'équivalent de 940 véhicules parcourant 30.000 km/an.
Bar-Le-Duc
Energies
Rapport annuel d'activité 2021 Environnement CNGIC
Solutions
29 05 FINANCE
Bar-Le-Duc
Energies
Environnement
fl,
CNGIC Solutions
Rapport annuel d'activité 2021 31 O3 Finance
-__ Ribois correspond au coût de production de la chaleur issue de la chaufferie Biomasse
- _ R1g correspond au coût de production de la chaleur issue de la chaufferie alimentée au gaz naturel
- _ R1c correspond au coût de production de la chaleur issue de la de la cogénération fonctionnant au gaz
- __ Ricgo correspond au coût de production de la chaleur issue de la chaufferie alimentée par du gaz avec certificat d'origine.
Le tarif de base et le poids de chaque énergie ( mixité) sont repris dans le tableau ci-dessous :
SEquE ARRREE | un
Ribois 29,65 75,190%
R1g 63,58 18,360%
Ric 19,46 2,140%
Rigco 62,32 4,310%
Le terme R1c.
Il est représentatif de la chaleur produite à partir des centrales de cogénération alimentées en gaz naturel. Il est révisé mensuellement par application de la formule suivante :
Rice =R1le, X — c OT,
Avec :
(TCS + TCR X NTR + TCL) X DJ + AbtD x NbPCE + TSAC] X DJ + CTA + TTS x (DJ — =)
c= QTOT +
ue X(PEGMA + FDMA) + QE9P X(PEGEOD + FDEOD) + PVD +TICGN QCOGE ( ) QCOGE c
Recettes _élec_percues
Q
Avec l'indice suivant :
Ho tes AUS
Indice Salaires des industries 10-janv-19
mécaniques et électriques
one
rgles D
Rapport annuel d'activité 2021 î à CNGIC Solutions O3 Finance
Avec l'indice suivant :
$ RE [BEL CN ( [atei(as RATS Valeur
valeur
Indice Salaires des industries
mécaniques et électriques 10-janv-19
Le terme Ribois :
Il'est représentatif de la chaleur produite à partir des chaudières alimentées en biomasse. Il est
révisé mensuellement par application de la formule suivante :
B
Rigois = R1gois0 X (E-) Bo
Avec :
B Ipf IT — = 0,70 X —— +0,30 x —
Bo Ipfo ITo
Avec les indices suivants :
É Je D Indice AS ee Valeur
valeur
Indice CNR REG 40 T : Transport
IT Régional camions 40 tonnes — 01-janv-19 137,85
Base 100 en décembre 2000
Indice CEEB - Plaquettes sa Le 01-janv-19 109,10
forestières grosse granulomètrie Ipf
Le détail des sous-formules et indexations utilisées sont précisées à l'article 65 du Contrat de
délégation de service public.
A noter que la tarification de la chaleur (tarif R1) intègre - par anticipation — depuis le 1°’ septembre
2019, une part d'énergie biomasse dans la mixité énergétique ( 75,19%) de la production de chaleur.
Le démarrage de la centrale biomasse en septembre 2021 (tel que prévu dans le contrat) a généré
une part réelle de biomasse de 22.7%. Pour atteindre un taux d'EnR suffisant et bénéficier d’une
TVA réduite, du gaz avec certificat d’origine (biométhane) a été acheté en complément.
Bar-Le-Duc Energies ill,
Environnement
Rapport annuel d'activité 2021 CENGIE 35 Solutions O3 Finance
Terme R22 :
Il représente les frais de personnel, sous-traitance, contrôles règlementaires, taxes et impôts. Il est
révisé mensuellement par application de la formule suivante :
R22 = R22, x (0,125 + 0,475 x CAT TIME | 540 x ESP = x , € XX =—>— Lis ox (0, ICHT — IME FSD1o )
Avec les indices suivants :
jee Date de OU Valeur
valeur
Indice des frais et services divers 1,
FSD1 base 100 en juillet 2004 calculé à | 10-mars-19 134,20
partir du modèle de la DGCCRF
ICHT Indice Salaires des industries
| 2 , ù 10-janv-19 122,70 | mécaniques et électriques
Terme R23 :
Il représente les frais de gros entretien et renouvellement des équipements de production et de
distribution. Il est révisé mensuellement par application de la formule suivante :
R23 = R23 0,125 + 0,425 ee + 0,25 BT10 + 0,20 — = x (0, ; * 25 X ,20 x ox ( ICHT — IME BT405 FSD2,)
Avec les indices suivants :
Indice Référence SES Ce Valeur valeur
Indice des frais et senices divers 2,
FSD2 base 100 en juillet 2004 calculé à | 10-mars-19 130,90
partir du modèle de la DGCCRF
ICHT Indice Salaires des industries 10-janv19 122,70
mécaniques et électriques
Index du batiment BT40 Chauffage
PT49 central base 100 en 2010 1019 108,19
Dre
rQies Lutin,
Rapport annuel d'activité 2021 RENE CNGIE 37 Solutions O3 Finance
L'évolution mensuelle du prix moyen sur les 12 mois de l'exercice est représentée ci-dessous :
Prix du R1 en € HT / MWh pour 2021
Le tarif R1 a augmenté significativement sur 2021, et plus nettement à compte d'avril. Ces variations sont principalement liées aux fluctuations du tarif gaz ( PEG MA) qui impacte très largement le terme « R1 gaz » qui a atteint 175 €/ MWh sur le dernier trimestre 2021. Toutefois, le poids de la part de biomasse (75.19%) utilisée dans la mixité de la formule de révision du prix de la chaleur amortit en partie cette hausse du gaz.
Prix du R2 en € HT / kW souscrit pour 2021
56
55,48
5h,
54
53
52
51
50
49
48
L'évolution du tarif R2 est stable sur le premier semestre de l'année. On observe toutefois une hausse sensible sur le second semestre, qui s'explique essentiellement par l'augmentation du terme
Bar-Le-Duc
ue Lui, Environnement
Rapport annuel d'activité 2021 ENGIe 39
Solutions O3 Finance
2 - Compte d'exploitation
Conformément aux règles s'appliquant au groupe ENGIE et à ses filiales, les opérations d’arrêtés des comptes sociaux du 31 décembre 2021 ont été clôturées le 9 décembre 2021. L’estimation des consommations du mois de décembre a été faite cette année avec les degrés-jours réels jusqu’au 9 décembre inclus, puis sur la base d'une estimation jusqu'au 31 décembre inclus. Rappelons pour mémoire que le premier exercice comptable de Bar le Duc Energie Environnement est exceptionnellement composé de 16 mois.
2019-2020 16 mois Variation
d'exercice 2020/2019 vs 2021
Total produits d'exploitation RUE
Combustible gaz |-
parti G
CeT LE Te NTI ES
CLÉ CONS
Electricité
Traitement des cendres
EU]
ETS
CE ES RE
ER D GES TN
PRE ie
inergies iii
Rapport annuel d'activité 2021 D fre CENGIE 41 Solutions O3 Finance
BOIS
BIOMASSE
Factures bois 2021
Total
BIOMASSE
Che
ELECTRICITE
Lure
°
Montant HT
-145 K€
Montant
Commentaires
Montant des charges bois de 2021 du compte de résultat et estimation des -145 K€ ; achats de décembre 2021 pour la cloture
Démarrage de la chaufferie Biomasse en septembre 2021
Commentaires
181 kK€|2 516 MWh facturés en 2019 et cogé n°2 en mode dispatch en 2020
EP 2019/2020 24 K€ Prime d'efficacité énergétique des l'unité de cogé N°2 qui a été en fonctionnement sur nov et déc 2019
Total
2019-2020
CA ELECTRICITE 205 k€ L'unité de cogénération n°2 a fonctionné 2 mois sur l'année 2019. le contrat OA s'est arrêté le 19/12/2020. La seconde unité ( n°1 - 1,3 MW) a été placée
en mode dispatch pour éviter un OVERHAUL intermédiaire.
variable 2021
Facturation électricité part. 144 K€ 510 MWh facturés en 2021 suite aux appels à produire d'EDF à compter de nov, 2021
EP 2020/2021 O0 k€
La prime d'efficacité énergétique pour la saison 2020/2021 est nulle car la
cogé en dispaich sur la saison du 1er novembre 2020 au 31 mars 2021 n'a!
pas fonctionné
Réfaction TICGN
Total
2021
Rapport annuel d'activité 2021
CA ELECTRICITÉ
-7 K€]
1K7AS
Réfaction TICGN par application du décret n°2020-1301 du 27/10/2020
L'unité de cogénération n°1 en mode dispatchable a été appelée à fonctionner.
par EDF
sep
1QieS LEE.
Environnement
CNGIC Solutions 43 O3 Finance
2.2.2.- ANALYSE DE HARGES R2
Pour les postes suivants, il faut prendre en compte que nous analysons une année de 12 mois (2021) versus une année de 16 mois (4 mois 2019 + 12 mois 2020).
ELECTRICITE : - 55 K€
Le montant des charges est en baisse par rapport à 2020 (+ 25 k€). Cet écart s'explique notamment par le fait que nous comparons une année de 12 mois versus une année de 16 mois. À noter que depuis fin septembre 2021, avec la fin des travaux en chaufferie et la mise en place de pompe réseaux à débit variable, les consommations ont baissé de 50% sur le dernier trimestre.
SOUS-TRAITANCE ENGIE : - 113 K€
Ce poste concerne le contrat d'entretien et d'exploitation entre ENGIE et le Délégataire Ce coût inclut les charges suivantes supportées par ENGIE SOLUTIONS :
e Frais de personnel et intérimaires
e Frais de véhicules
e Frais d'unité (petites fournitures, matériel et outillage)
e Frais de déplacement, téléphone
Ce montant varie chaque année en fonction de l’évolution des indices de révision.
LES REDEVANCES : - 35 K€
Les redevances perçues par la Collectivité se décomposent en deux postes :
e redevance d'occupation du domaine public (calculée sur une base de 4 € HT/mètre linéaire)
e redevance due à la collectivité au titre de ses frais administratifs (calculée sur une base de 3 € HT/mètre linéaire)
La longueur du réseau de BAR LE DUC est égale à 4 520 m.
Les sommes versées sont reprises dans le tableau récapitulatif ci-dessous :
Longueur du réseau 2019 2020 2021
Redevance domaine public 4€ HT/ mètre linéaire 4520 m 6 026,67) 18 080,00] 18 080,00!
Redevance due à la collectivité [3€ HT/ mètre linéaire 4 520,00 13 560,00] 13 560,00]
TOTAL 10 546,67] 31 640,00] 31 640,00]
ee
Rapport annuel d'activité 2021 Die CNGIE 45 Solutions O3 Finance
ASSISTANCE TECHNIQUE : - 131 K€
Ces frais concernent les prestations réalisées par le siège national d'ENGIE SOLUTIONS et l'agence Lorraine. Elles couvrent l'ensemble des domaines suivants :
- Administration générale
-__ Assistance technique et assistance à l'exploitation
-_ Assistance commerciale
-__ Assistance de gestion (financement, comptabilité, contrôle, juridique et achats) -__ Assistance en matière de ressources humaines
Ne pouvant être individualisées pour la seule société Bar Le Duc Energies Environnement, ces charges sont forfaitairement arrêtées à un taux de 7% appliqué sur le montant du chiffre d’affaires. Cette valeur reflète le coût moyen constaté de l’activité « Chaud et Froid Urbain » d'ENGIE SOLUTIONS en 2021.
HONORAIRES : - 2 K€
Ce poste représente les honoraires versés aux commissaires aux comptes pour certifier les comptes de la société.
FRAIS FINANCIERS : - 41 K€
Il s’agit des intérêts calculés sur les avances en compte courant d'associé d'ENGIE.
IMPOT SUR LES SOCIETES (IS) : -46K€
Le montant de l'impôt sur les sociétés est calculé sur le résultat avant impôt, en réintégrant la totalité du CA des droits de raccordement qui ont été facturés sur l’année.
2.3. - SYNTHESE COMPTE D'EXPLOITATION
Le résultat net a baissé de 173k€ entre 2020 et 2021. Cette baisse s'explique par les éléments suivants :
e La différence de durée entre l'exercice 2019-20 (16 mois) et l'année 2021 qui impacte les produits d'exploitation et les charges d'exploitation au prorata de la durée des périodes
e Le passage en mode dispatchable de l'unité de cogénération restante suite au démontage des deux moteurs Eneria ( unité de cogénération n°2)
e Le pincement tarifaire lié à la mixité contractuelle qui anticipe la part de biomasse à 75.2 % (contre 22,7% en 2021 suite au démarrage en septembre 2021).
e La hausse des amortissements par le biais des mises en service effectuées sur le dernier trimestre 2021 (- 15 k€)
Bar-Le-Duc
Energies ARR,
Environnement
Rapport annuel d'activité 2021 CNGIC 47 Solutions O3 Finance
4 - Compte GER
Le calcul de la dotation annuelle entrant en ligne de compte pour le suivi des travaux de renouvellement est calculé suivant l’article 66.1 du contrat.
La liste des travaux de GER de l'exercice 2021 est disponible en Annexe 05.
Le compte de suivi du gros entretien et renouvellement présente à ce jour le solde suivant :
2019 33611 0 33611 33611
2020 100 471 -87 145 13 326 46 937
2021 103 163 +23 952 79 211 126 149
120 EVOLUTION DU COMPTE P3 - FONDS DE RENOUVELLEMENT
Rapport annuel d'activité 2021
Bar-Le-Duc
Energies
Environnement Cl,
CNGIE #
Solutions U-1 ANNEXES
Bar-Le-Duc
Energies
Environnement
PT,
CNGIC
Solutions
Rapport annuel d'activité 2021 51 U-| Annexes
1 - COMPOSITION DE L'EQUIPE D'EXPLOITATION ss COTPTOOTE TNT CETT NET ENNTERR 54
2 - PLAN DU RESEAU.:...nasscnmmansnnnnnenennnennnemnenennnnnnannnensnnnenssanenesnoneneseonaciunntusns 54
3 - SUIVI DES ABONNES ET DES CONSOMMATIONS .ssssnnssanannnnmenmennnnnannnnnsannunt 54
3 BIS - DETAIL DES PRODUCTIONS ET CONSOMMATIONS ...ssmsssmsnnanemmnnnnnnt 54
4 - EVOLUTION DES INDICES ET TARIFS R1 ET R2.ssssssnsssnssanannnnennnnananennannenne 54
5 - DETAIL DES TRAVAUX P3 .sssannn nsssneiasenss Düecssnesese nanas an einen ann nus sennnennns 54
6 - DETAIL DES AMORTISSEMENTS sssssssssnanssnsmannnennnnnnnnnnnmnnannnnnnannnnnnnennannnnnnnennnn 54
7 - ATTESTATION(S) D'ASSURANCE ..ssssmnemmmmmnnannnnnnnnnnnnnnennnnenennnenenenennennnnnnns 54
8 - SUIVI DES CONTROLES REGLEMENTAIRE s.smsmrrsearmrnmunernanmerannenennennnnenenannee 54
9 - INVENTAIRE DETAILLE DES BIENS DE RETOUR ....sssssassmnnmesannnemannensennensannnne 54
Bar-Le-Duc
Rapport annuel d'activité 2021 Etes ENGIÈ Solutions
53 1
EXEMPLAIRE
DESTINE
A
L'ADMINISTRATION
Cegid Group
@ Formulaire obligatoire (article 53 À du Code général des impôts) BILAN - ACTIF DGFiP N° 2050 2022
Désignation de l’entreprise : BAR-LE-DUC ENERGIES ENVIRONNEMENT
Adresse de l’entreprise 0007 RUE D'ALSACE 55000 BAR-LE-DUC
Durée de l'exercice exprimée en nombre de mois* L_16
Durée de l’exercice précédent*
Numéro SIRET* | 8 5 2 5 8 2 2 7 9 0 0 O0 4 2 Néant(a :
Exercice N clos le,
1/12/2021 J}
Brut Amortissements, provisions Net 1 2 3
Capital souscrit non appelé @) | AA
Frais d'établissement * AB AC
Frais de développement * Cx CQ
Concessions, brevets et droits similaires AF AG
Fonds commercial (1) AH AI
Autres immobilisations incorporelles AJ AK
mL sur immobilisa— AL AM
& |Terrains AN AO
2 È Constructions AP AQ
S'ÉNRsRnNeETs a 7 257.000 | as 7.257 000 2 : Autres immobilisations corporelles AT AU
5 ë Immobilisations en cours AV 94 365 |AW| 94 365
£ Avances et acomptes AX AY
Elta sais œureime cs cr
Ë Autres participations CU Cv
£ Créances rattachées à des participations BB BC
£ Autres titres immobilisés BD BE
: Prêts BF BG
Ê Autres immobilisations financières* BH BI
TOTAL (I) BJ 7 351 365 |BK 7 351 365
Matières premières, approvisionnements BL BM
. [En cours de production de biens BN BO
ê En cours de production de services BP BQ
. = Produits intermédiaires et finis BR BS
4 Marchandises BT BU
È Avances et acomptes versés sur commandes BV BW
k g Clients et comptes rattachés (3)* BX 1 139 967 |BY 1 139 967
< d Autres créances (3) BZ 3 182 876 |CA 3 182 876
7 Capital souscrit et appelé, non versé CB cc
FfRn niet le ce & Disponibilités CF CG
Charges constatées d'avance (3)* CH 4252 |CI 4252
g TOTAL (HD) |CJ 4 327 096 |CK 4 327 096
3 Frais d'émission d'emprunt à étaler (AV) |CW
ë $ Primes de remboursement des obligations (V) [CM
% Ecarts de conversion actif* (VD [CN
TOTAL GÉNÉRAL (I à VI) [CO 11 678 460 IA 11 678 460
Renvois : (1) Dont droit au bail : ose. [CP (3) Part à plus d'un an [CR
wve Immobilisations : Stocks : Créances :
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032 ©) COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (En liste) | DGFiP N° 2052 2022
Formulaire obligatoire (article 53 À du Code général des impôts)
(RENVOIS : voir tableau n° 2053) * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
Désignation de l’entreprise : BAR-LE-DUC ENERGIES ENVIRONNEMENT Néant C1 ‘
Exercice N
France a Total
Ventes de marchandises* FA FB FC
nn biens * FD 1323 898 |FE FF 1 323 898
g services * FG 1 072 309 |FH FI 1 072 309
= Chiffres d’affaires nets * FJ 2 396 206 |FK FL 2 396 206
5 Production stockée* FM
: Production immobilisée* FN 1177 650
Ê Subventions d'exploitation FO
à Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges* (9) FP
&. Ë Autres produits (1) (11) FQ 2
© Total des produits d'exploitation (2) (1) | FR 3573 858
3 Achats de marchandises (y compris droits de douane)* FS
= Variation de stock (marchandises)* FT
: Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane)* FU 1 636 393
= Variation de stock (matières premières et approvisionnements)* FV
S 6 Autres achats et charges externes (3) (6 bis)* FW! 1 588 537
à É Impôts, taxes et versements assimilés* FX 33 987
+ ë Salaires et traitements* FY
à À Charges sociales (10) FZ
& : 2Ë Sur bétons = dotations aux amortissements* GA!
à 5 SÉ — dotations aux provisions* GB 68 771
S ES Sur actif circulant : dotations aux provisions* Gc
à = à Pour risques et charges : dotations aux provisions Gb 4 948
T Autres charges (12) GE 35 924
à Total des charges d'exploitation (4) (I) |Gp 3 368 560
= 1 - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (1 - Il) GG 205 298
5 Bénéfice attribué ou perte transférée* QG) |GH
. Perte supportée ou bénéfice transféré* AV) | GI
à n Produits financiers de participations (5) GJ
à Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé (5) GK
£ Autres intérêts et produits assimilés (5) GL
= Reprises sur provisions et transferts de charges GMI
5 Différences positives de change GN
È Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement GO
Total des produits financiers (V) | GP
Ê Dotations financières aux amortissements et provisions* GQ
2 Intérêts et charges assimilées (6) GR 39 478
£ Différences négatives de change Gs
£ Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement GT
ë Total des charges financières (VI) |GU 39 478
& 2 - RÉSULTAT FINANCIER (V - VI) Gv -39 478
ë 3 - RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (1 - 11 + III - IV + V - VI) GW 165 820
» Ô 1"
EXEMPLAIRE
DESTINE
À
L'ADMINISTRATION
{Ne
pas
reporter
le
montant
des
centimes)*
Cegid
Group
Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts)
© IMMOBILISATIONS DGrip N° 2054 2022
Désignation de l’entreprise BAR-LE-DUC ENERGIES ENVIRONNEMENT ] Néant LC] u
Valeur brute des - — re immobilisations au Conséeutiv rééval ation pratiquée Acquisitions, créations, rte CADRE A IMMOBILISATIONS début de lexcrice au cours de À sue ct virements de Do do
ë Frais d'établissement et de développement TOTALI |CZ Ds Do © Z | Autres postes d’immobilisations incorporelles TOTAL II |KD KE KF
Terrains KG KH KI
8 À sur so propre |]Pont Compounts| L9 KJ k KL
ë Sur sol d’autrui][Dont Composants | M1 KM KN KO a & | Installations générales, agencements Dont
ô et menés ds ne [Composants M2 KP KQ KR : = matéri D
a Lange Composant] M3 KS 703 780| KT KU 6 553 220 = Installations générales, agencements, ; a aménagements divers +" KV KW kx & © Matériel de transport* KY KZ LA © Matériel de bureat Ü et mobilier infomatique LB LC LD Enbalgss récupérables et LE ur LG
Immobilisations corporelles en cours LH 41973| LI LJ 6 605 612
Avances et acomptes LK LL LM
TOTAL |LN 745 753|LO LP 13 158 832
Participations évaluées par mise en équivalence 8G 8M 8T a
ë Autres participations 8U 8v 8W
ÿ Autres titres immobilisés IP IR 1S %
£ Prêts et autres immobilisations financières IT IU IV
TOTALIV |LQ LR LS
TOTAL GÉNÉRAL (1 + II + HE + EV) 0G 745 753|\0H 9j 13 158 832
Dininutions : Réévaluation légale * ou évaluation aleur brute des par mise en équivalence
CADRE B | IMMOBILISATIONS par virement de poste immobilisations à Valeur d'origine des immobi- à poste la fin de l'exercice lisations en fin d'exercice
: | Frais d'établissement t | 4 a ss & | et de développement TOTAL 1 | IN co DO D7 © | Autres postes d’immobilisations incorpo— ; 2 [ils TOTRE 11 | 10 LV LW ix
Terrains IP LX LY LZ
Sur sol propre IQ MA MB MC
Constructions |Sur sol d'autrui IR MD ME MF
Inst. gales, agencts et am.
” des nsustions IS MG MH MI & | Installations techniques, matériel et outil
à | iage industriels IT MJ MK 7 257 000|ML & Inst. gales., agencts, amé- ë Déenent dite IU MM MN Mo È Autres
© Matériel de transport IV MP MQ MR © [immobilisations aineldet
atériel de bureau et
corporelles iomaue. it IW MS MT MU des ages Técupérables et IX MY MW MX
Immobilisations corporelles en cours MY 6553 220|MZ O|NA 94 365 | NB
Avances et acomptes NC ND NE NF
TOTAL |IY 6 553 220 |G [NH 7 351 365| NI Participations évaluées par , mise a équivalence H IZ OU M7 ow
ë Autres participations 10 OX [:)'4 QZ
2 Autres titres immobilisés Il 1B 2C 2D
Z Æ | Prêts et autres immobilisations financières | 12 2€ 2F 2G
TOTAL IV B NJ NK 2H
TOTAL GÉNÉRAL (1+11+HI+1IV) | 14 6 553 220|0K 0|O0L 7 351 365 |0M
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032 1"
EXEMPLAIRE
DESTINE
À
L'ADMINISTRATION
Cegid Group
Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts)
(6) AMORTISSEMENTS DGFiP N° 2055 2022
Désignation de l’entreprise BAR-LE-DUC ENERGIES ENVIRONNEMENT Néant L
SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES
SUR PLUSIEURS EXERCICES* de l'exercice
CADRE A (OU VENANT EN DIMINUTION DE L'ACTIF) *
mMoDISATONS AMORrSABLES | Menagtderameriements| Auemjons dois lea Gonens sons | Mont de orient
Frais d'établissement et de développement CY EL EM EN
Fonds commercial RE RF RI RJ
Autres immobilisations incorporelles PE PF PG PH
TOTALI |RK RM RN RO
Terrains PI PJ PK PL
Sur sol propre PM PN PO PQ
Constructions | Sur sol d’autrui PR Ps PT PU
ancréganene de consuetons. | PV PW FX PY ST ne nl en Le F£ a ( Qc pes lee |O œ œ «6 immobilisations Matériel de transport QH QI Q œK
et He p ®@ œR Qs QT
TOTALE |QU Q Qw x
TOTAL GÉNÉRAL (1+11) |gN @P 0Q OR
CADRE B VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES
DOTATIONS REPRISES Mouvement net des
pe Die Le durée es A LH 1 Dire el d a é CRE A ne E 1 à a inde lex ct autres Mode dégressif | omnel | 'erautres | Mode dégressif |”""exceptonnel
Frais établissements | M9 NI M N M NS N6
Fonds commercial | RP RQ RR RS RT RU RV
Ads ROME Inn | NT M P6 P7 Ps Po Ql TOTAL 1|RW RX RY RZ sB sc SD Terrains @ QG Qu Q@ Q@ Q7 Q@ LÉ [Susolpropre | Q9 RI R R3 R4 R5 R6 2 [Sursoi d'ami | R7 Rs Ro si s ss si
Sara [ss s6 s1 ss sp TI n ques | 14 T4 T5 T6 17 T8 19 ee ee |U u U3 u US U6 U7
Met [08 U9 vi V2 3 v4 vs À [or mobier | V6 V7 vs V9 WI W2 W3 En tvers | W4 Ws W6 WT W8 wo xI TOTAL | X2 X3 X4 X5 X6 X7 X8
Fe de Me FL ne w
Total général | NP xl [ml \ r| x] x AE nonvetilé Xyy | Total RU | M | Total ES EE | NZ |
CADRE C
MOUVEMENTS DE L'EXERCICE , ; ne , AFFECTANT LES CHARGES RÉPARTIES | Montant net au début Augmentation Dotaionsde l'exercice Montant net à là fin aux amortissements
Frais d'émission d'emprunt à étaler 1 18
Primes de remboursement des obligations SP SR
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032 ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES ET DGrip N° 2057 2022 DES DETTES A LA CLÔTURE DE L'EXERCICE *
Formulaire obligatoire (article 53 À du Code général des impôts)
1"
EXEMPLAIRE
DESTINE
A
L'ADMINISTRATION
Cegid Group
Désignation de l’entreprise : BAR-LE-DUC ENERGIES ENVIRONNEMENT Néant (M *
CADRE A ÉTAT DES CRÉANCES re brut AI ir plus A Le an
E2 Créances rattachées à des participations UL UM UN
22 Prêts (1) (2) UP UR us
RS Autres immobilisations financières UT UV UW
Clients douteux ou litigieux VA
Autres créances clients UX 1 139 967 1 139 967
R [ares egme (an Da 5 Personnel et comptes rattachés UY
o Sécurité sociale et autres organismes sociaux UZ
: Fiat aires Impôts sur les bénéfices M 64 712 64 712
& collectivités Taxe sur la valeur ajoutée VB 894 329 894 329
A publiques | Autres impôts, taxes et versementsassimilés VN 3 904 3 904
Divers VP 2 080 000 2 080 000
Groupe et associés (2) VC 0 0
Ro de CH ee créances relatives à des opérations VR 139 931 139 931
Charges constatées d’avance Vs 4252 4252
TOTAUX |VT 4 327 096 | VU 4 327 096| VV
" Montañt = Prêts accordés en cours d'exercice YD
S 1 15 — Remboursements obtenus en cours d’exercice | Vy
5 (2) | Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques)| VF
CADRE B ÉTAT DES DETTES Monsné brut AI seu plus A plus d'i an : 5 ans au plus. A plus de Sans
Emprunts obligataires convertibles (1) AY
Autres emprunts obligataires (1) 7L
a à à l'an maximum à l’origine VG
Pen Ja plus d’1 an à l'origine VH
Emprunts et dettes financières divers (1) (2) 8A
Fournisseurs et comptes rattachés 8B 3 885 193 3 885 193
Personnel et comptes rattachés 8C
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 8D
État et Impôts sur les bénéfices 8 0 0
autres Taxe sur la valeur ajoutée VW 68 392 68 392
collectivités | Obligations cautionnées VX
publiques | Autres impôts, taxes et assimilés vQ 36 442 36 442
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 8J 703 780 703 780
Groupe et associés (2) VI 3 918 643 3 918 643
ie w 2367 237 Dette représentative de titres empruntés D
ou remis en garantie
Produits constatés d'avance 8L 417 221 417 221
TOTAUX |Vy 9 032 038] VZ 9 032 038
5 Lee souscrits en cours d'exercice VI CS es [vi
5 Emprunts remboursés en cours d'exercice VK * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032 1"
EXEMPLAIRE
DESTINE
A
L'ADMINISTRATION
Cegid Group
DÉFICITS, INDEMNITÉS POUR CONGES À PAYER | bGrip N° 2058-B2022 ET PROVISIONS NON DÉDUCTIBLES
ire (article 53 À d des impôts) Formulaire o! du Code
Désignation de l’entreprise BAR-LE-DUC ENERGIES ENVIRONNEMENT Néant EI
1. | SUIVI DES DÉFICITS
Déficits restant à reporter au titre de l’exercice précédent (1) K4
Déficits transférés de plein droit (art. 209-I1-2 du CGI) [Kabis| Nombre d'opérations sur l'exercice (2) Käter
Déficits imputés (total lignes XB et XL du tableau 2058-A) K5
Déficits reportables (différence K4+K4bis-K5) K6
Déficits de l'exercice (tableau 2058 A, ligne XO) YJ
Total des déficits restant à reporter (somme K6 + YJ) YK
n.| INDEMNITÉS POUR CONGÉS À PAYER, CHARGES SOCIALES ET FISCALES CORRESPONDANTES
Montant déductible correspondant aux droits acquis par les salariés pour les entreprises placées ZT sous le régime de l’article 39-1. 1° bis AI. 1° du CGI. dotations de l'exercice
un. PROVISIONS ET CHARGES À PAYER, NON DÉDUCTIBLES POUR L'ASSIETTE DE L'IMPÔT
(à détailler sur feuillet séparé) Dotations de l'exercice Reprises sur l'exercice
Indemnités pour congés àpayer, charges sociales et fiscales correspondantes non déductibles PA zw| pour les entreprises placées sous le régime de l’article 39-1. 1° bis AI. 2 du CGI *
Provisions pour risques et charges *
8x 8Y
8Z JA
9B 9c
Provisions pour dépréciation *
9D 9E
9F 9G
9H 9J
Charges à payer
%K 9L
9M 9N
9P 9R
9S 9T
TOTAUX (YN =ZV à 9S)et (YO =ZW à IT) YN YO
à reporter au tableau 2058-A : Ÿ v
ligne WI ligne WU
CONSÉQUENCES DE LA MÉTHODE PAR COMPOSANTS (art. 237 septies du CGI) Montant au début de l'exercice Imputations Montant net à la fin de l'exercice Montant de la réintégration ou de la déduction L1
Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032. () Cette case correspond au montant porté sur la ligne YK du tableau 2058 B déposé au titre de l’exercice précédent. @) Indiquer, sur un feuillet séparé, l'identification, opération par opération, du nom de la société (et son n° siren) dont proviennent les déficits et le montant du transfert. 1"
EXEMPLAIRE
DESTINE
A
L'ADMINISTRATION
Cegid
Group
(2) [DÉTERMINATION DES PLUS ET MOINS-VALUES] Grip N°2059-A 2022
Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts)
Désignation de l’entreprise : BAR-LE-DUC ENERGIES ENVIRONNEMENT
À - DÉTERMINATION DE LA VALEUR RÉSIDUELLE Amortissements pratiqués Autres Nature ct date d'acquisition des éléments cédés* Valeur d'origine* Valeur nette réévaluée* RU Valeur résiduelle
I.
Immobilisations*
B - PLUS-VALUES, MOINS-VALUES Qualification fiscale des plus et moins-values réalisées* Long terme Plus-values
Prix de vente Montant global de la plus-value Court terme © taxables à
ou de la moins-value 19% (1)
© © © 15 % ou 12,8 % ©
I. Immobil
Fraction résiduelle de la provision spéciale de réévaluation afférente aux
éléments cédés
Amortissements irrégulièrement différés se rapportant aux éléments cédés
Amortissements afférents aux éléments cédés mais exclus des charges déducti-
bles par une disposition
Amortissements non pratiqués en comptabilité et correspondant à la déduction
fiscale pour investissement, définie par les lois de 1966, 1968 et 1975, effective-
ment utilisée
Provisions pour dépréciation des titres relevant du régime des plus ou moins-
values à long terme devenues sans objet au cours de l'exercice
Dotations de l'exercice aux comptes de provisions pour titres
relevant du régime des plus ou moins-values à long terme
Il
- Autres
éléments
Divers (détail à donner sur une note annexe) *
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032 (1) Ces plus-values sont imposables au taux de 19 % en application des articles 238 bis JA, 208 C et 210 E du CGI. 1"
EXEMPLAIRE
DESTINE
À
L'ADMINISTRATION
Cegid
Group
Formulaire obligatoire (artile 53 A lu Code général des impôts)
SUIVI DES MOINS-VALUES A LONG TERME DGFiP N°2059-C 2022
BAR-LE- DUC ENERGIES ENVIRONNEMENT Désignation de l’entreprise : Néant
Rappel de la plus ou moins-value de l'exercice relevant du taux de 15 %@ ou 12,8 *@ .
à 2 [Gains nets retirés de la cession de titres de sociétés à prépondérance immobilières non cotées © Entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés |exclus du régime du long terme (art. 219 I a sexies-0 bis du CG) @ *.
Ron TE OT En Gains nets retirés de la cession de certains titres dont le prix de revient est supérieur à 22,8 ME (art. 2191 a sexies-0 du CG) @ *.
1 - SUIVI DES MOINS-VALUES DES ENTREPRISES SOUMISES À L'IMPÔT SUR LE REVENU
Imputations sur les plus-values à SblAE des
Onaine. Moins-values long ferme certes moins-values g à 12,8% 8% à 12,8%
© © © 9)
Moins-values nettes N
N-1
N2
N-3
Moins-values nettes à
long terme N-4
subies au
cours des
dix exercices NS
antérieurs
(montants N-6
cs
éduire à la
clôture du N7
dernier
exercice) N-8
N-9
N-10
Il - SUIVI DES MOINS-VALUES À LONG TERME DES ENTREPRISES SOUMISES À L'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS *
Imputations
sur les plus-values
à long terme
Moins-values
Origine À 19%
ou à
15%
©
Imputations
: sur le résultat
À 19% ou 15 % I À 15% de l'exercice imputables Gù
sur le résultat 10%
de l'exercice
© ©
Solde des
moins-values
à reporter
col®@-O+0-©-©
©
Moins-values nettes N
N-1
N2
Moins-values nettes à
long terme N3
subies au
cours di N<4
dix exercices
antérieurs
{montants NS
restant à
déduire à la N-6 clôture du
dernier N-7
exercice)
N-8
N-9
N-10
* Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n° 2032-NOT-SD (16) DETERMINATION DES EFFECTIFS bp Ne L a nr (6) ET DE LA VALEUR AJOUTÉE GREEN 2059629022 du Cod F Désignation de l’entreprise : BAR-LE-DUC ENERGIES ENVIRONNEMENT | Néant C1 2/12/2022 mms Durée en nombre de mois 16 Exercice ouvert le :.. et clos le:.
DECLARATION DES EFFECTIFS
Effectifs moyens du personnel YP
Dont apprentis YF
Dont handicapés YG
Effectifs affectés à l’activité artisanale RL
CALCUL DE LA VALEUR AJOUTEE
1 | Chiffre d'affaires de référence CVAE
Ventes de produits fabriqués, prestations de services et marchandises OA 2 396 206
Redevances pour concessions, brevets, licences et assimilés OK
Plus-values de cession d'éléments d’immobilisations corporelles et incorporelles, si rattachées à une OL activité normale et courante
Refacturations de frais inscrites au compte de transfert de charges OT
TOTAL 1 [OX 2 396 206
Il | Autres produits à retenir pour le calcul de la valeur ajoutée
Autres produits de gestion courante (hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun) OH 2
Production immobilisée à hauteur des seules charges déductibles ayant concouru à sa formation OE 1 177 650
Subventions d'exploitation reçues OF
Variation positive des stocks OD
Transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée OI
Rentrées sur créances amorties lorsqu'elles se rapportent au résultat d’exploitation XT
TOTAL2 |OM 1177 652
il | Charges à retenir pour le calcul de la valeur ajoutée
1"
EXEMPLAIRE
DESTINE
À
L'ADMINISTRATION
Achats ON 1 636 393
Variation négative des stocks 0Q
Services extérieurs, à l'exception des loyers et des redevances OR 1 588 537
Loyers et redevances, à l'exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre os d’une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d’une convention de location de plus de 6 mois.
Taxes déductibles de la valeur ajoutée OZ
Autres charges de gestion courante (hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun) OW 35 924
Charges déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production immobilisée déclarée OÙ
Fraction déductible de la valeur ajoutée des dotations aux amortissements afférentes à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d’une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d’une convention de location de plus de 6 mois 09
Moins-values de cession d’immobilisations corporelles et incorporelles si attachées à une activité normale et courante OY
TOTAL 3 OJ 3 260 854
IV | Valeur ajoutée produite
Calcul de la Valeur Ajoutée TOTAL 1 + TOTAL 2 - TOTAL 3 OG 313 004
V | Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Valeur ajoutée assujettie à la CVAE (à reporter sur le 1330-CVAE pour multi-établissements et sur les formulaires n°s 1329-AC et 1329-DEF). Si la VA calculée est négative, il convient de reporter un montant égal à 0 au cadre C des formulaires n°s 1329-AC et SA 313 004 1329-DEF)
Cadre réservé au mono établissement au sens de la CVAE
Les entreprises effectuant moquenIenE des opérations à caractères agricoles n’entrant pas dans le champ de la CVAE ne doivent pas compléter ce cadre. Si vous êtes assujettis à la CVAE et un mono—établissement au sens de la CVAE, veuillez compléter le cadre ci-dessous et la case SA, vous serez alors dispensé du dépôt de la déclaration n° 1330 CVAE.
MONO ÉTABLISSEMENT au sens de la CVAE | EV] X |
Cegid
Grou
Chiffre d’affaires de référence CVAE (report de la ligne OX, le cas échéant ajusté à 12 mois) GX 2 396 206
Effectifs au sens de la CVAE EY 0
Chiffre d’affaires du groupe économique (art. 223 A du CGI) HX| 169 132 234 805
Période de référence [wok [/[oh [/[2[ol2[1l6œ|3fh1 |[/[12[/[2/l0o[2l]1 Date de cessation HR / / les entreprises de nination de la vai être tenu compte dans ‘celte rubrique Sont doi lisation et de réassurance de toute nature, cette fiche sera adaptée pour tenir compte des ces rubriques à joindre) _ ajoutée, afférente à la production immobilisée déclarée ligne OE, portées en ligne OU. reprises de crédi es de modalités particulière déte: (D Atentipn, Al ne d Des explications conce: 1"
EXEMPLAIRE
DESTINE
A
L'ADMINISTRATION
Cegid Group
Formulaire obligatoire (liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait 1 @) Cart. 38 de lann. IIlau C,GA) dont la société détient directement au moins 10 % du capital) Néant
ar 1
EXERCICE CLOS LE | 31/12/2021 NSIRET [8 5 2 5 8 2 2 7 9 0 0 0 4 2]
DÉNOMINATION DE L'ENTREPRISE [PAR-LE-DUC ENERGIES ENVIRONNEMENT |
[0007 RUE D'ALSACE | ADRESSE (voie)
CODE POSTAL [55000 vice | BAR-LE-DUC |
[NOMBRE TOTAL DE FILIALES DÉTENUES PAR L'ENTREPRISE | ps |
Forme juridique SR Dénomination | |
N° SIREN (si société établie en France) % de détention [|
Adresse : N° [Joie [ |
Code Postal EL ] Commune | | Pays | |
Forme juridique ns] Dénomination | ]
N° SIREN (si société établie en France) % de détention |__|
Adresse : Ne | É |
Code Postal EL] Commune | | Pays [ ]
Forme juridique LEE) Dénomination | |
N° SIREN (si société établie en France) % de détention |__|
NL Joie | | Code Postal Lu] Commune [ ] Pays [ ]
Forme juridique san] Dénomination | |
N° SIREN (si société établie en France) % de détention LE
NL Joie | | Code Postal [sara] Commune | ] Pays | |
Forme juridique nr Dénomination | |
N° SIREN (si société établie en France) % de détention |
Adresse : N° | [ ]
Code Postal En Commune | ] Pays [ ]
Forme juridique LE] Dénomination | ]
N° SIREN (si société établie en France) % de détention |__|
Adresse : N° voie |
Code Postal (enr) Commune [ | Pays [ |
Forme juridique [| Dénomination| ]
N° SIREN (si société établie en France) % de détention |__|
NL voie | | Code Postal [Eu | Commune | ] Pays [ ël Forme juridique [sr Dénomination | ] N° SIREN (si société établie en France) % de détention |__| NL Joe | | ASE * Code Postal CL] Commune | ] Pays L ] (1) Lorsque le nombre de filiales excède le nombre de lignes de l’imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à ect effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette mêmc case.
Adresse :
Adresse :
Adresse :
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032 A 7 = =
— IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS SAR (22 du Code pére ip ANNEXE A LA DÉCLARATION N° 2065 22 BAR-LE-DUC ENERGIES ENVIRONNEMENT H [RÉPARTITION DES PRODUITS DES ACTIONS ET PARTS SOCIALES, AINSI QUE DES REVENUS ASSIMILÉS DISTRIBUÉS
| Payées par un établissement chargé du service des titres | b | Montant global brut des distributions!” | Payées par la société elle-même] a g yées p:
Montant des distributions correspondant à des rémunérations ou avantages dont la société ne désigne pas le (les) bénéficiaire (s)®? (c)
Montant des prêts, avances ou acomptes consentis aux associés, actionnaires et porteurs de parts, soit directement, soit par personnes interposées (Q]
Montant des distributions (e)
autres que celles visées en (a), Œ® : 6 (@) (b), (c) et (d) ci-dessus”
{h)
Montant des revenus distribués éligibles à l’abattement de 40 % prévu au 2° du 3 de l’article 158 du CGI @)
Montant des revenus distribués non éligibles à l’abattement de 40 % prévu au 2° du 3 de l’article 158 du CGI G)
Montant des revenus répartis Total (a à h)
1 |[RÉMUNÉRATIONS NETTES VERSÉES AUX MEMBRES DE CERTAINES SOCIÉTÉS (si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle) pe Sommes versées, au cours de la période retenue pour l'assiette de l'impôt sur les sociétés, à "7 | chaque associé, gérant ou non, désigné col. 1 à titre de traitements, émoluments, indemnités, Nom, prénoms, domicile et qualité (art. 48-1 à 6 ann. III au CGI) : remboursements forfaitaires de frais ou autres rémunérations de ses fonctions dans la société. — SARL - tous les associés ; Nombre Montant des sommes versées : SCA - associés gérant de parts = — —
— SNC où SCS — associés en nom où commandités ; sociales | Année au ge à titre de frais de représentation, | À titre de frais professionnels e M : a _ ; . àtitre ee E * | autres que ceux visés dans les — SEP et sté de copropriétaires de navires — associés, gérants ou [appartenant] cours de 1 à de mission et de déplacement & F de traitements colonnes 5 et 6 coparticipants. à chaque | laquelle le! *éoluments
ee | Etindemnies | Indemnités Indemnités toute pro- a ete roprement ne us priété à en! effectué Pros forfaitaires Remboursements | forfaitaires | Remboursements
usufruit
1 2 3 4 5 6 7 8
J |DIVERS :
* NOM ET ADRESSE DU PROPRIÉTAIRE DU FONDS (en cas de gérance libre)
* ADRESSES DES AUTRES ÉTABLISSEMENTS (Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle)
K | CADRE NE CONCERNANT QUE LES ENTREPRISES PLACÉES SOUS LE RÉGIME SIMPLIFIÉ D'IMPOSITION
Montant brut des salaires, abstraction faite des sommes comprises dans les
: È DADS et versées aux apprentis sous contrat et aux handicapés REMUNEÉRATIONS
Rétrocessions d’honoraires, de commissions et de courtages ®
MVLT imposées àa0% à15% à 19%
MVLT restant à reporter à l’ouverture de l’exercice
MVLT imputée sur les PVLT de l'exercice
MVLT réalisée au cours de l’exercice
MVLT restant à reporter
CADRE NE CONCERNANT QUE LES ORGANISMES BENEFICIAIRES DE DONS
Montant cumulé des dons et versements mentionnés sur les reçus, attestations ou tous autres documents et perçus au titre de l'exercice
Nombre de reçus, attestations ou tous autres documents délivrés au titre de l'exercice
Cegid Group uoneyojdxs,p
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Loddeu Rapport annuel d'activité 2021 ( ë = Annexe 04 — Evolution des tarifs R1 et R2:
Evolution R1 et R2 sur les 2 dernières années
2019 2020 2021
Prix du R1en Prix du R2 en Prix du R1en Prix du R2en Prix du Rien Prix du R2en
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33,98 51,86 38,71 52,35
TETE 33,03 51,86 37,45 52,64 32,06 51,54 38,00 52,94
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35,63 51,68 35,13 51,43 69,66 55,48 ACTA
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Tour Opus 12 - Défense 9
77 Esplanade du Général de Gaulle
92914 PARIS LA DEFENSE CEDEX
478 913 882 RCS Nanterre
N° SIRET : 478 913 882 000 54
ATTESTATION D'ASSURANCE
Nous soussignés, la compagnie HDI GLOBAL SE - Tour Opus 12 — La Défense 9 - 77 Esplanade du Général de Gaulle — 92914 PARIS LA DEFENSE CEDEX, agissant tant pour notre compte que pour celui de la coassurance, attestons par la présente que la Société ENGIE dont le Siège Social est situé : Tour T1 — 1 place Samuel de Champlain, Faubourg de l'Arche, 92930 Paris La Défense cedex, a souscrit auprès de notre société, tant pour son compte que pour celui de la société BAR LE DUC ENERGIES ENVIRONNEMENT, une police Tous Dommages Matériels et Pertes d'Exploitation portant les numéros 01010044-14060 et 01010044-14027.
Ladite police garantit notamment la Cogénération moteur à gaz valeur 1163300€, sise 7 rue d'Alsace- 55000 BAR LE DUC.
Les principales garanties souscrites sont :
Incendie
Explosions, Foudre, Electricité
Chutes d'appareils de Navigation Aérienne
Dégâts des Eaux
Grêle, Tempêtes
Actes de Vandalisme, de sabotage, grèves, émeutes, Mouvements Populaires Fumées
Bris de Machine
et ce conformément aux clauses, conditions limites de garanties et franchises du contrat précité.
La présente attestation ne saurait engager les assureurs au-delà des limites de la police à laquelle elle fait référence.
La présente attestation délivrée pour la période du 1€' juin 2021 au 31 mai 2022 est établie, sous réserve du paiement de la prime, pour servir et valoir ce que de droit, étant entendu qu'elle ne saurait se substituer à la police citée en référence, avenants et annexes, et qu'en cas de litige seuls ceux-ci feront foi.
Fait à Paris La Défense, le 21 décembre 2021
HDI Global $E
RCS Nanterre 478 913882 |
TOUR OPUS 12 - LA DEFENSE 9
77, Esplanade du Général ‘ Gaulle
F 92914 PARIS LA DEFE CEDEX
TE. : +83 1 44 05 56 00 -Faxs 14405 56 G6
[JL
HDI Global SE Handelsregister: Registered office Hannover Chairman of the Supervisory Board: Torsten Leue HDI-Platz 1, 30659 Hannover, Germany HR Hannover B 60320 Executive Board: Dr. Edgar Puls (Chairman), Yves Betz,
www.hdi.global VAT registration ID DE 219828782 Dr Mukadder Erdünmez, Dr Christian Hermelingmeier, David
Hullin, Dr Thomas Kuhnt, Andreas Luberichs, Jens Wohlthat POLE STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT ET ATTRACTIVITE
MISSION CONTRACTUALISATION
Création d’une aire de jeux dans le parc de
l'Hôtel de Ville
B8D/HO
Plan de situation
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Parc de l'Hôtelide Ville
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MEUSE
Commune
BAR LE DUC
Section : AE
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Échelle d'édition : 1/1259
Date d'édition . 23/03/2022
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Comptes publics
Coordonnées en projection: RGF93CC4S
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Le plan visualisé sur cet extrait est géré
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55013
55013 BAR-LE-DUC Cedex
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:055-215500299-20220505-2022_05_05_13-DE Département :
MEUSE
Commune :
BAR LE DUC
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Section : BN
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Échelle d'édition : 1/1000
Date d'édition : 11/04/2022
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC49
©2017 Ministère de l'Action et des
Comptes publics
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BAR-LE-DUC
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55013
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8177900
303
Câble HTA souterrain à poser
+
8177900
1859400 1859500 Département :
MEUSE
Commune :
BAR LE DUC
Section : BN
Feuille : 000 BN 01
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Échelle d'édition : 1/500
Date d'édition : 11/04/2022
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC49
©2017 Ministère de l'Action et des
Comptes publics
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Le plan visualisé sur cet extrait est géré par le centre des impôts foncier suivant : BAR-LE-DUC
24 AVENUE DU 94eme RI BP 50505
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1859300 1859350 Département :
MEUSE
Commune :
BAR LE DUC
Section : BM
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Échelle d'origine : 1/1000
Échelle d'édition : 1/500
Date d'édition : 11/04/2022
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC49
©2017 Ministère de l'Action et des
Comptes publics
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Le plan visualisé sur cet extrait est géré par le centre des impôts foncier suivant :
BAR-LE-DUC
24 AVENUE DU 94eme RI BP 50505
55013
55013 BAR-LE-DUC Cedex
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8177550
|
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8177550
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1859650 Ville de Bar Le Duc
llot 3 Quartier Saint-Jean - Enfouissement
de réseaux - Impasse Dyckoff - 94ème RI-
rue Gambetta
Estimation enfouissement réseau BT
BUREAUX D'ETUDES
ERA (mandataire) : \ 1, rue Claude Chappe |
Ë R A nl INTENSI! © Ton ConmawsTes INGERIEURS CONSEIL Tél : 03 87 74 67 86 Www.era.fr
INTENSITES
— Architectes Urbanistes
(Cotraitant)
5 rue du Pont Mouja
54 000 NANCY
PERL Environnement
(Co-traitant)
ZA Mulhbach
22 route de Colmar
68 750 BERGHEIM
PHASE
E205 AVP
N° PIÈCE EÉCHELLES 1/300
INDICE
Original 29/06/2022 Création
Là - . 8
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28 609,32 €
20 262,10 €
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24314,52€
54 544,30 €
ERA - 01/07/2022 E203-AVP-Estimaton_ET 22 Ville de Bar Le Duc
llot 3 Quartier Saint-Jean - Enfouissement
de réseaux - Impasse Dyckoff - 94ème RI-
rue Gambetta
Estimation enfouissement réseau d'éclairage
BUREAUX D'ETUDES
ERA (mandataire) : \ INTENSITES A 1, rue Claude Chappe ; — Architectes Urbanistes 57070 METZ INTENSI! 5 (Cotraitant) DT ON ORRANISTES Tél : 03 87 74 67 86 5 rue du Pont Mouja INGENIEURS CONSEIL www.era.fr 54 000 NANCY
(Co-traitant)
ZA Mulhbach
22 route de Colmar
68 750 BERGHEIM
RÉFÉRENCE PHAS!
ÉE20S AVP
N° PIÈCE ECHELLES 1/300
INDICE
Original | 29/06/2022 Création
) - ° 8
C RECAPITULATIF TRAVAUX
généraux
des emprisos
ERA - 0107/2022
5683,10€ 743310 €
258,00 € 117600 €
10 544,00 € 23 754,00 €
1648510€ 3236310€
3297,02 € 647262€
19 782,12 €
E203-AVP-Estimation_Eciairage public
603310€
146100€
18 591,00€
19 149,30 €
2895.00 €
52 889,00 €
74 933,30 €
TEOBEGGE| [æase]
22 Ville de Bar Le Duc
lot 3 Quartier Saint-Jean - Enfouissement
de réseaux - Impasse Dyckoff - 94ème RI-
rue Gambetta
Estimation enfouissement réseau de
télécommunication
BUREAUX D'ETUDES
ERA (mandataire) : L INTENSITES E R A 1, rue Claude Chappe , - Architectes Urbanistes 57070 METZ INTENSIT 5 (Cotraitant) GREC SURRANISTES Tél: 03 87 74 67 86 INGENIEURS CONSEIL Www.era.fr 24 000 NANCY
PERL Environnement t
(Co-traitant)
ZA Mulhbach
22 route de Colmar
68 750 BERGHEIM
RÉFÉRENCE PHASE
E203 AVE
N° PIÈCE ECHELLES 1/300
INDICE DATE
Original | 29/06/2022 Création
2.3 - ° 8
C Hlot 3 Quartier Saint-Jean - Enfouissement
de réseaux - Impasse Dyckoff- 4ème RI- rue Gambetta
Télécommunications -Plan des travaux CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDE
Entre les soussignés :
La Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse représentée par son Président, Monsieur Bertrand PANCHER, d'une part,
ET
Les membres adhérents au groupement ci-dessous, d'autre part, soit :
Le Département de la Meuse, représentée par son Président, Monsieur Claude LEONARD,
La Ville de Bar-le-Duc, représentée par son Maire, Monsieur Bertrand PANCHER,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Marchés Publics et notamment son article 8 relatif aux groupements de commande,
VU les délibérations des membres susvisés jointes en annexe,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET
Ces Maîtres d'ouvrages ont décidé de constituer un groupement de commandes en vue de réaliser les
travaux de restauration des berges de l'avenue du 94ème RI entre le pont rue du Lieutenant Vasseur et
le Grand pont neuf sur le territoire de la Commune de BAR LE DUC. Ainsi, l'étude en question
couvrira un linéaire d'environ 780 mètres linéaires et devra être en conformité avec les
recommandations du SDAGE.
Ce projet s'inscrit dans la continuité des travaux d'aménagement souhaités par la Ville sur l'Avenue du
Qdième RI.
Le groupement est constitué pour assurer le choix du maître d'œuvre et la gestion des marchés et
contrats nécessaires à la réalisation.
Le groupement n'a pas la personnalité morale.
Groupement de Commande « Maîtrise d'œuvre pour la restauration des berges de l'avenue du 947 RI » 1/6 5. à procéder aux opérations de vérification et d'admission des prestations exécutées par le titulaire du marché,
6: à justifier les dépenses réalisées auprès des financeurs publics.
Le coordonnateur pourra agir en justice pour le compte du groupement jusqu'à la réception de l'étude, aussi bien en tant que demandeur que défendeur, et de manière générale pour tous les actes nécessaires à la mission du groupement. A la réception de l'étude, chaque membre reprendra sa capacité d'ester en justice et gardera la qualité pour mettre en cause, le cas échéant, la responsabilité des entreprises dans le cadre d'une éventuelle garantie.
ARTICLE 6 : MODALITES DE PRISES DE DECISION DU GROUPEMENT
Chaque membre du groupement est associé aux décisions portant à tout aléa susceptible d'entraîner une modification de la dépense prévisionnelle mise à sa charge en application de l'article 7 ci-après. En outre, en cas de prestations complémentaires demandées par l'un des membres du groupement, celui-ci garde toute latitude pour les traiter dans le cadre de cette convention ou non.
ARTICLE 7 : PROGRAMME ET ENVELOPPE FINANCIERE
Coût des différents postes pris en considération :
ë Etude : 30 000 € TTC.
= Topographie : 6 600 € TTC.
= Publication : 2 220 € TTC.
- Frais de gestion : 3 300 € TTC.
Soit un total de 42 120 € TTC hors subventions.
Répartition des coûts :
Coût opération (TTC) Répartition (en %)
Département de la Meuse 14 026 33.3
Ville de BAR LE DUC 14 026 33:3
Communauté
d'agglomération Bar le Duc -— 14 068 33.4
Sud Meuse
Total 42 120€ TTC 100,00%
ARTICLE 8 : FONCTIONNEMENT FINANCIER
La Communauté d'agglomération Bar le Duc — Sud Meuse en tant que coordonnateur mandataire du
groupement établira les états d'acompte et les pièces de paiement (cas des factures) permettant le
règlement de toutes les dépenses.
Le pourcentage à charge de chaque membre (cf. répartition en % de l'article 7) de toutes les
dépenses des marchés et contrats des différents prestataires nécessaires pour la réalisation de
l'étude citée ci-dessus, à l'exception de l'Assistant technique qui a déjà été choisi, est défini ci-après.
Groupement de Commande « Maîtrise d'œuvre pour la restauration des berges de l'avenue du 94" RI » 316 Domiciliation de la facturation
La domiciliation pour la gestion des flux financiers est :
Communauté d'agglomération Bar le Duc — sud Meuse
12 rue Lapique
55000 BAR LE DUC
ARTICLE 9 : MODIFICATION DES CLAUSES
Toute modification de la présente convention n'est possible que si elle est acceptée à l'unanimité des membres du groupement et ce, par délibération des assemblées délibérantes de chaque membre. Le coordonnateur réceptionne les demandes, informe les membres du groupement, recueille les accords des membres et établit l'acceptation.
En tout état de cause, ces modifications ne doivent pas avoir d'incidence sur les achats conclus dans le cadre du groupement au point de remettre en cause la procédure de consultation ainsi que l'objet ou l'économie générale du marché.
Toute modification d'une clause de la présente convention fera l'objet d'une convention modificative approuvée dans les mêmes termes par l'ensemble des membres du groupement. La modification ne prend effet que lorsque l'ensemble des membres du groupement a approuvé les modifications.
ARTICLE 10 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention sera exécutoire dès sa notification.
Sa durée couvre la durée du marché de l'étude conclu par les membres du groupement et prendra fin avec la réception de l'étude.
ARTICLE 11 : RESPONSABILITES
Le coordonnateur est responsable des missions qui lui sont confiées par la présente convention.
Il fera son affaire personnelle de tous les risques pouvant provenir du fait de son activité.
Il est seul responsable vis à vis des tiers, de tous les accidents, dégâts ou dommages de quelque nature que ce soit découlant de sa mission. Il contracte à cet effet toute assurance utile notamment en responsabilité civile.
ARTICLE 12 : LITIGES
Les litiges susceptibles de naître de la présente convention seront portés devant le Tribunal Administratif de NANCY.
ARTICLE 13 : SORTIE DES MEMBRES DU GROUPEMENT
Tout membre du groupement peut se retirer de celui-ci sous réserve d'en informer le coordonnateur ainsi que les autres membres du groupement, dans un délai d'un mois précédent le retrait effectif, par lettre recommandée avec avis de réception.
Toutefois, les prestations commandées par le coordonnateur pour les besoins de ce membre demeurent exécutoires.
Groupement de Commande « Maïtrise d'œuvre pour la restauration des berges de l'avenue du 94i" RI » 5/6 Avenant n°1 à la convention constitutive du groupement de commande relative aux études de restauration des berges de l’avenue du 94ème (RD180)
entre le pont rue du Lieutenant Vasseur et le Grand Pont Neuf
Entre les soussignés :
La Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse représentée par sa Présidente, dûment habilité par la délibération du conseil communautaire lors de sa séance du 06 octobre 2022, d'une part,
ET
Les membres adhérents au groupement ci-dessous, d'autre part, soit :
Le Département de la Meuse, représenté par Monsieur le Président du Conseil départemental, dûment habilité par la délibération de la Commission permanente lors de sa séance du 21 octobre 2022,
La Ville de Bar-le-Duc, représentée par Madame la Présidente, dûment habilité par la délibération du conseil municipal lors de sa séance du 22 septembre 2022,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles L2113-6 à L2113-7 du Code de la commande publique,
VU les délibérations des membres susvisés jointes en annexe,
VU la convention du 13 décembre 2016 constitutive du groupement de commande relative aux études de restauration des berges de l'avenue du 94ème (RD180) entre le pont rue du Lieutenant Vasseur et le Grand Pont Neuf,
VU la nécessité émise lors de la présentation de l'Avant-Projet de réaliser des études complémentaires, préalables aux décisions des 3 parties d'engager des travaux,
ARTICLE 1 : OBJET DE L’'AVENANT
L'objectif de l'avenant est d'intégrer au groupement de commande les études environnementales complémentaires nécessaires à la validation de l’Avant-Projet et d'ajuster à titre de régularisation le coût global des études et la répartition financière supportées par les 3 parties.
Elles ont consisté à réaliser de mai 2021 à mai 2022 un inventaire faune-flore-habitats en vue de pendre en compte les contraintes environnementales à la définition du projet.
Cette prestation a été confiée aux Chantiers du Barrois SAS pour un montant de 20 352,00 € TTC — dans le cadre du marché n° 2020/19 — Travaux de protection de berge de l'Ornain, le long de l'avenue du 94ème RI / Inventaire faune/flore/habitats conclu par la Communauté d’Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse pour un montant de 26 352,00 TTC : la tranche optionnelle n'ayant pas été à exécuter.
ARTICLE 2 : MODIFICATION DU PROGRAMME ET DE L'ENVELOPPE FINANCIERE
L'article 7 de la convention susvisée est abrogé et remplacé par le présent article.
Coût des différents postes pris en considération :
® Maîtrise d'œuvre études réalisée par la société ARTELIA (hors actualisation des prix) =
o Phase Avant-projet + Avenant 1 = 11 040 € TTC
o Phase Projet = 7 560 € TTC
Groupement de Commande « Maîtrise d'œuvre pour la restauration des berges de l'avenue du 94°": RI » 1/2 POLE STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT ET ATTRACTIVITE
MISSION CONTRACTUALISATION
BD/HO
Rénovation de l'Eglise Notre Dame
Phasage de l’opération
Phase 1 (Tranche ferme)
Dépenses Recettes
RERO ER Aer 23117840€ |Etat (DSIL Relance) | 301 213,19 € |38,75% échafaudages, maçonnerie, pierre de taille
Lot 2 - Couverture 321 187,81 € Etat (DRAC) 233 210,26 € | 30,00%
Lot 3 - Charpente 80097,52€ |Région 155 473,51 € | 20,00%
Lot 4 - Restauration de sculpture - € |Département 67 761,57 € |8,72%
Lot 5 - Menuiseries - € {Ville de Bar-le-Duc 19 709,00 € |2,54%
Lot 6 - Métallerie, Ferronnerie 26 845,20 €
Lot 7 - Peinture 4 710,00 €
Lot 8 - Vitrail = €
Sous-total travaux 664 018,93 €
Maîtrise d'œuvre 45 212,94 €
Missions SPS 2 004,33 €
Aléas (5%) 33 065,66 €
Révision (5%) 33 065,66 €
Total HT 777367,53€ |Total HT 777 367,53 € | 100,00%
TVA 155 473,51 € FCTVA 153 023,24 €
TVA 2450,26€
Total TTC 932 841,03€ |Total TTC 932 841,03 €
Page 1 sur 3 Phase 4 (TO3 + TO4)
Dépenses Recettes
Lot 1-Installation de chantier, 5 5 Ur ; 477 061,46 € |Etat (DSIL Relance) 333 773,44€ |38,75%
échafaudages, maçonnerie, pierre de taille
Lot 2 - Couverture 129763,36€ |Etat (DRAC) 258 419,59€ |30,00%
Lot 3 - Charpente 19126,22€ |Région 172 279,73 € |20,00%
Lot 4 - Restauration de sculpture - € | Département 75086,40€ |8,72%
Lot 5 - Menuiseries - € |Ville de Bar-le-Duc 21839,48€ |2,54%
Lot 6 - Métallerie, Ferronnerie 55 607,04 €
Lot 7 - Peinture - €
Lot 8 - Vitrail 58 814,60 €
Sous-total travaux 740 372,68 €
Maîtrise d'œuvre 50 411,86 €
Missions SPS 2 234,80 €
Aléas (5%) 34 189,64 €
Révision (5%) 34 189,64 €
Total HT 861398,63€ |Total HT 861 398,63 € |100,00%
TVA 172279,73€ |FCTVA 169 564,60 €
TVA 2715,13 €
Total TTC 1033678,35€ |Total TTC 1033 678,35 €
Fait à Bar-le-Duc,
POUR LE MAIRE,
L’Adjoint au Maire,
Juliette BOUCHOT
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EFFECTIFS AU 1er octobre 2022
Catégorie Effectifs Effectifs Grade ou Emploi Commentaires
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de Cabinet
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Rédacteur 1ère classe
Rédacteur 2ème classe
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Administratif Principal de 1ère classe
Administratif Principal de 2ème classe
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Technicien 2ème classe
Technicien
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Technique
dont 1 à 80 %
dont 3 à 65%; 10 à 75%; 3 à 80 %
alalolololæ|æ|w|»>|>
75%; 1 à 80%; 1 à 85%; 1 à 87 ; +3
horaires
1ère classe 1 à 80 % TSEM 2ème classe
TSEM 1ère classe 1 à 75%; 1 à 85%
ler des APS
ducateur ncipal de 1ère classe
ducateur des APS 2ème classe
des APS
É
de conservation
ncipal 2ème classe
d'animation 1ère classe
d'animation 2ème classe
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M
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de Police Chef Pri
1 à 80%
SOS
NES
ITE
de service Communication
OTAL GENERAL CONVENTION DE MISSION D'ACCOMPAGNEMENT POUR LA MISE EN CONFORMITE DES TRAITEMENTS DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL AU REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD)
Les termes de la présente convention sont régis par :
- la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
- la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
- le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;
-_ laloin°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés;
- Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, entrant en application le 25 mai 2018 (dit Règlement Général sur la Protection des données, soit « RGPD ») ;
- le décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi modifiée n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6août 2004 ;
- La délibération du conseil d'administration du centre de gestion de Meurthe-et- Moselle n°17/65 du 29 novembre 2017: Organisation de la mutualisation de la mission relative au Délégué à la Protection des Données ;
- la délibération du conseil d'administration du centre de gestion de Meurthe-et- Moselle n°18/17 du 29 janvier 2018 — Mise en place effective de la mission DPD;
- la délibération du conseil d'administration du centre de gestion de Meurthe-et- Moselle n°18/30 du 22 mars 2018 — Poursuite de la mise en place de la mission RGPD — DPD ;
- La délibération du conseil d'administration du centre de gestion de Meurthe-et- Moselle n°21/40 du 1% décembre 2021 du 1° décembre 2021 — Nouvelle convention RGPD 2022-2024 ;
- La délibération du Conseil d'Administration du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Meuse en date du JJ/MM/AAAA décidant de recourir au centre de gestion de Meurthe-et-Moselle pour la mise en place d'un accompagnement mutualisé tant du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Meuse lui-même que des collectivités et établissements affiliés du département de la Meuse dans la mise en conformité des traitements à la loi Informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978.
CECI ETANT EXPOSE, ENTRE:
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle, représenté par son Président en exercice, Monsieur Daniel MATERGIA, agissant en cette qualité et en vertu de la délibération n°21/40 et des délibérations citées dans le préambule, ci-après désigné « Le CDG 54 » d'une
part,
ET
La collectivité, Ville de Bar-le-Duc,
représentée par Martine JOLY, en sa qualité de Maire
située 12 rue Lapique 55000 Bar-le-duc , ci-après désignée « La collectivité » en dernière part, + _ Le Responsable de traitement
Le RGPD définit le responsable d'un traitement de données à caractère personnel comme « la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ». En pratique, le responsable de traitement est incarné par le représentant légal de la collectivité, sauf désignation expresse contraire par des dispositions législatives ou réglementaires relatives à ce traitement.
Le responsable de traitement est: Ville de Bar-le-Duc. Il est représenté légalement par : Marine JOLY, Maire.
L'adresse électronique de contact est : a.schooneman@barleduc.fr . La collectivité pourra à tout moment modifier l'adresse électronique de contact dans son ESPACE RGPD.
+ __ Le Délégué à la Protection des Données (dénommé ci-après le « DPD »)
Sa désignation est obligatoire pour toute collectivité ou organisme public.
Par la présente, la collectivité désigne auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), le CDG 54 comme étant son Délégué à la protection des données personnelles en qualité de « personne morale ».
Le Délégué à la Protection des Données s'assure que ses agents intervenant au titre de la « mission RGPD mutualisée des CDG » disposent des qualités professionnelles et, en particulier, des connaissances spécialisées du droit et des pratiques en matière de protection des données, et de leur capacité à accomplir les missions visées à l'article 39 du RGPD.
ARTICLE 3 : DESIGNATION DU DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES
La collectivité effectue les démarches de désignation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) du DPD défini à l’article 2 de la présente, au moyen du télé-service de déclaration de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/designation-dpo) sauf modalité contraire indiquée par la CNIL.
La « mission RGPD mutualisée des CDG » met à la disposition de la collectivité les ressources documentaires permettant à la collectivité d'y procéder.
La désignation du DPD prend effet un mois après la date de réception de la notification à la CNIL.
ARTICLE 4 : MODIFICATION DES ACTEURS
En cas de modifications dans la désignation des acteurs définis à l’article 2 de la présente (par exemple: changement d'identité du responsable légal, de coordonnées...) les Parties s'engagent à s'informer mutuellement de tout changement sous un délai de 30 jours maximum. La collectivité s'engage à notifier à la CNIL toute modification concernant les acteurs désignés. - Accompagnement en cas de violation de données personnelles (9.6) ; - Accompagnement dans la réalisation d’une analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD) (9.7) ;
- Accompagnement dans les relations avec la CNIL (9.8).
Chacune des prestations susvisées est détaillée ci-après.
9.1 — Accès à un espace numérique « ESPACE RGPD »
La « mission RGPD mutualisée des CDG » fournit à la collectivité un accès dédié et
restreint, protégé par un identifiant et un mot de passe créés et gérés par ladite mission, à un espace numérique dénommé ESPACE RGPD.
L'accès à l'ESPACE RGPD vise notamment à permettre à la collectivité :
- De comprendre ses obligations au regard du RGPD et de faciliter la mise en conformité au RGPD de ses traitements de données à caractère personnel.
- De piloter et de suivre la conformité au RGPD de ses activités de traitement de données personnelles.
- D’accéder à son registre des activités de traitement de données personnelles,
de le mettre à jour et de le télécharger dans un format informatique permettant
une portabilitté et une poursuite aisée de son exploitation en cas de
dénonciation de la convention par l’une des Parties.
- De disposer d’un livrable de préconisations relatif au registre des activités de
traitement de la collectivité ; ce livrable est constitué d’un ensemble d'éléments pratiques, de conseils et de recommandations destinés à permettre à la collectivité de renforcer la conformité au RGPD de ses activités de traitements. Il est actualisé en cas d’ajout d'un nouveau traitement par la collectivité dans son espace RGPD.
- De centraliser les éléments de la documentation probatoire de conformité au RGPD.
-__ D’accéder à un ensemble de ressources documentaires et informatives relatives
à la compréhension du RGPD, à la conformité à celui-ci, et à la diffusion d’une
culture relative à la protection des données au sein de la collectivité.
-__ De contacter directement par voie électronique les experts de la « mission RGPD
mutualisée des CDG » en matière de protection de données personnelles.
Pour les collectivités adhérentes de son département, le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Meuse dispose en temps réel d’un accès en lecture à l'ensemble des informations de l’espace RGPD.
9.2 —- Communications, informations et sensibilisations relatives à la protection des données personnelles
La collectivité est rendue destinataire, à l'adresse électronique de contact qu'elle a ° à la gestion administrative et financière de la présente convention,
e à la conformité de traitements de données personnelles existants ou à venir, nécessitant une analyse sous le prisme du RGPD ou requérant un avis sur un document.
Le délai de traitement par la « mission RGPD mutualisée des CDG » peut dépasser les 12 jours ouvrés après accusé de réception, dans la limite de 25 jours ouvrés, pour toute demande nécessitant spécifiquement :
e la rédaction d’un support d’information de personnes concernées (hors document de politique de confidentialité/de protection des données à caractère personnel),
e de clauses contractuelles ou conventionnelles dans le champ exclusif de la protection des données,
de mentions d'informations relatives à la protection des données,
la création d’une fiche pratique.
En cas de nécessité, la « mission RGPD mutualisée des CDG » pourra solliciter auprès de la collectivité des informations complémentaires nécessaires au bon traitement de la demande. Le délai de réponse de la « mission RGPD mutualisée des CDG » sera prolongé d’une durée équivalente au délai de transmission par la collectivité des éléments requis.
Si une demande de la collectivité est déjà en cours d'examen par la « mission RGPD mutualisée des CDG », le délai de réponse à la nouvelle demande sera effectif à compter de la date de réponse à la précédente demande.
La « mission RGPD mutualisée des CDG » traitera dans leur ordre d'arrivée les demandes de la collectivité, sauf priorisation contraire déterminée et communiquée par celle-ci.
Eu égard aux délais fixés par le RGPD, la « mission RGPD mutualisée des CDG » traite toutefois en priorité les sollicitations de conseil de la collectivité relatives aux violations de données personnelles et aux demandes d'exercice de droits, respectivement visées aux articles 9.6 et 9.5 de la présente convention.
Pour sa part, la collectivité, pour chacune de ses demandes, s'engage à :
- Veiller à la complétude des informations indispensables à la bonne appréciation de la demande par la «mission RGPD mutualisée des CDG ». Les informations nécessaires concernent : le contexte et à la problématique de la demande ou de l'utilisation du document considéré, les éventuels textes législatifs sous-jacents, la liste exhaustive des finalités, la liste exhaustive des destinataires et des personnes concernées, la liste exhaustive des données nécessaires pour l'atteinte de la (des) finalité(s) ainsi que les durées de conservation envisagées ou définies.
- Transmettre à la «mission RGPD mutualisée des CDG» les éléments complémentaires demandés par elle.
-_ Prioriser les demandes, en cas de sollicitations simultanées ou multiples.
9.5 — Accompagnement en cas de demande d’exercice de droits
Les articles 15 à 22 du RGPD ont trait aux droits que les personnes concernées peuvent exercer auprès du responsable de traitement.
L'article 12 du RGPD dispose notamment des modalités d'exercice de ces droits et des La collectivité s'engage à:
-_ Assurer la gestion administrative des demandes d'exercice des droits. - Mener les investigations permettant de répondre précisément à la demande exercée.
- Recueillir les pièces et données personnelles visées par la demande exercée. - Veiller à la complétude des informations indispensables à la bonne appréciation de la demande par la « mission RGPD mutualisée des CDG ». - Fournir à la «mission RGPD mutualisée des CDG» des informations complémentaires demandées par elle pour analyser la demande exercée. - Dans les formes adéquates et dans le respect des délais fixés par le RGPD, faire réponse à la personne concernée accompagnée le cas échéant des données personnelles et pièces sollicitées, procéder à toute communication au titre des articles 15 à 22 du RGPD ainsi que, le cas échéant, effectuer les démarches attachées à l'exercice du droit visé.
- Tenir informé la «mission RGPD mutualisée des CDG» des réponses, communications et démarches éventuelles effectuées.
- Mettre en place un parcours interne pour le traitement des demandes de droit d'accès.
- Tenir un registre des demandes d'exercice de droits par les personnes concernées.
C — Engagements de la collectivité
Dans chacun des deux cas de figures considérés précédemment, la collectivité s'engage à :
-__ Assurer la gestion administrative des demandes d'exercice des droits. - Mener les investigations permettant de répondre précisément à la demande exercée.
- Recueillir les pièces et données personnelles visées par la demande exercée. - Fournir à la « mission RGPD mutualisée » les informations demandées par elle pour analyser la demande exercée.
- Dans les formes adéquates et dans le respect des délais fixés par le RGPD, faire réponse à la personne concernée accompagnée le cas échéant des données personnelles et pièces sollicitées, procéder à toute communication au titre des articles 15 à 22 du RGPD ainsi que, le cas échéant, effectuer les démarches attachées à l'exercice du droit visé.
- Tenir informée la « mission RGPD mutualisée des CDG » des réponses, communications et démarches éventuelles effectuées.
- Mettre en place, si son organisation le justifie, un parcours interne pour le traitement des demandes de droit d'accès.
- Tenir un registre des demandes d'exercice de droits par les personnes concernées ; à cet égard, une fonctionnalité est à la disposition de la collectivité dans l'ESPACE RGPD.
9.6 — Accompagnement de la collectivité en cas de violation de données personnelles
Les articles 33 et 34 du RGPD ont trait aux obligations du responsable de traitement concernant les violations de données personnelles quant à, respectivement, leur notification à l'autorité de contrôle et à leur communication auprès des personnes concernées. collectivité.
- Réaliser la notification initiale/complémentaire en ligne sur le site de la CNIL conformément au document validé ou amendé par la collectivité.
-__ Transmettre à la collectivité le récépissé de la CNIL faisant suite à chaque notification (initiale et complémentaire) effectué par la collectivité.
9.7 —- Accompagnement dans la réalisation d’une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD)
L'article 35 du RGPD pose au responsable de traitement l'obligation :
e d'effectuer une analyse d'impact sur la protection des données personnelles lorsqu'un type de traitement est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques ;
e de demander conseil au délégué à la protection des données lorsqu'il effectue une analyse d'impact relative à la protection des données.
Le respect de l’article 35 du RGPD incombe à la collectivité et ne saurait engager la responsabilité de la « mission RGPD mutualisée des CDG ».
La « mission RGPD mutualisée des CDG » et la collectivité privilégient l’utilisation de l'interface didactique d'analyse d'impact développée par la CNIL afin de faciliter, dans une démarche transversale et contributive, la conduite et la formalisation d'AIPD telles que prévues par le RGPD.
La démarche d'AIPD s'inscrit dans le cadre d’un processus itératif d'amélioration continue pour parvenir à un dispositif de protection de la vie privée acceptable, et mobilise l'ensemble des parties prenantes au sein de la collectivité.
Il est acquis qu'un avis favorable du délégué à la protection des données ne vaut pas validation de l'AIPD ; seul le responsable de traitement, ou son représentant habilité, a compétence, conformément au RGPD, pour valider ou invalider une AIPD au regard des résultats de l'étude et de l’avis du délégué à la protection des données.
Lors de la réalisation d'AIPD, la collectivité s'engage à :
- Veiller à associer le délégué à la protection des données, d'une manière appropriée et en temps utile, à la réalisation d'une analyse d'impact.
-__ Réunir les informations nécessaires à l'établissement d'une analyse d'impact. - Saisir ces informations dans l'interface de la CNIL.
-__ Transmettre l'AIPD au délégué à la protection des données pour avis à rendre. - Gérer le circuit interne de soumission de l'analyse d'impact au responsable du traitement ou à son responsable habilité.
Pour sa part, la « mission RGPD mutualisée des CDG » s'engage à:
- Présenter la démarche d'analyse d'impact.
-__ Assurer un rôle de conseil pour la réalisation d'une analyse d'impact. - Evaluer les champs renseignés par la collectivité dans l'interface de la CNIL et portant sur les principes fondamentaux de la protection des données, les mesures de sécurité existantes ou prévues, et les risques liés à la sécurité des données. - Rendre un avis sur la version en vigueur de l'analyse d'impact accompagné, le cas échéant, de commentaires destinés à permettre à la collectivité de réviser l'analyse ARTICLE 10 : REALISATION PAR LA MISSION RGPD MUTUALISEE DES CDG D'UN AUDIT DE CONFORMITE AU RGPD
En supplément du socle de prestations de conformité au RGPD défini à l’article 9 de la présente, la « mission RGPD mutualisée des CDG » peut réaliser au sein de la collectivité, sur demande formalisée de celle-ci, un audit de conformité au RGPD visant l'établissement par ladite mission du registre des activités de traitement de la collectivité.
Ce service fait l’objet d’une tarification additionnelle (cf. article 12.2). Il peut être sollicité par la collectivité à tout moment de la durée d'exécution de la présente convention, par courrier que l'autorité territoriale adresse au CDG 54, au titre de la « mission RGPD mutualisée des CDG », qui propose un devis pour l'intervention. La collectivité met en copie le CDG 08 de la demande d’audit de conformité qu'elle adresse au CDG 54.
Il se compose des prestations suivantes :
1. L'animation au sein de la collectivité par la « mission RGPD mutualisée des CDG » d'ateliers de sensibilisation au RGPD auprès des agents, services, et élus.
Ces ateliers visent à :
o Présenter les principes et obligations du RGPD et de la protection des données personnelles.
o Exposer le déroulement de la prestation d'audit RGPD.
2. La réalisation sur site, scindée en plusieurs journées, d’un audit de conformité. La réalisation de cet audit de conformité se fonde sur des entretiens avec les agents et les responsables ainsi que sur l'étude et l'analyse d'éléments de documentation et de pièces consultés sur place.
3. L'établissement par la « mission RGPD mutualisée des CDG » du registre des traitements de la collectivité.
La «mission RGPD mutualisée des CDG » établit le registre des activités de traitements de la collectivité sur la base des éléments qu'elle a collectés lors de la phase préalable d'audit sur place. La « mission RGPD mutualisée des CDG » met le registre à la disposition de la collectivité sur son ESPACE RGPD.
4. La rédaction d’un rapport d’audit de conformité au RGPD. Le rapport détaillé fait l'objet d'une première présentation à l'autorité territoriale. Il comprend :
o la formulation de préconisations de mise en conformité au RGPD des activités de traitement de la collectivité, voire la suggestion de changements organisationnels,
o la proposition d'un plan d'action priorisé selon la criticité des préconisations édictées.
5. Le rapport d'audit définitif est adressé à l’autorité territoriale sous un mois.
6. Une réunion au sein de la collectivité 3 à 6 mois après la restitution du rapport d’audit de conformité
Ce rendez-vous vise à accompagner la collectivité dans la mise en œuvre des actions et le suivi des recommandations de conformité au RGPD.
Le registre des activités de traitements réalisé par la « mission RGPD mutualisée des CDG » ARTICLE 12: TARIFICATIONS ET MODALITES DE REGLEMENT
Chacun des services visés aux articles 9 à 11 de la présente convention fait l’objet d’une tarification et de modalités de règlements qui lui sont spécifiques.
12.1 — Tarification et modalités de règlements applicables au socle de prestations de conformité au RGPD.
Le socle de prestations de conformité au RGPD est défini à l’article 9 de la présente convention.
Pour ce service, la participation de la collectivité est exprimée par un taux de cotisation fixé annuellement par délibération du conseil d'administration du CDG 54. Ce
taux, en 2021, est de 0,057% de la masse salariale pour la durée des conventions passées en 2021. L’assiette retenue correspond, à la masse au 31 décembre N-1 des rémunérations versées à leurs agents permanents telles qu'elles apparaissent aux états
liquidatifs mensuels ou trimestriels dressés pour le règlement des charges sociales dues aux organismes de sécurité sociale, au titre de l'assurance maladie.
Toute modification du taux de cotisation annuel interviendra dans les conditions définies à l’article 13 de la présente convention.
La cotisation est due à partir du premier jour du mois suivant la date de signature de la présente convention.
Dans le cas où le montant calculé par application du taux serait inférieur à 30 euros, c’est un montant de 30 euros qui est forfaitairement retenu afin de compenser les frais liés à la mise en commun des ressources pour l’année considérée.
La collectivité déclare au CDG 54, au titre de la « mission RGPD mutualisée des CDG »,
l'assiette de cotisation et le montant de la cotisation pour l’année N au plus tard le 15/02/N+1, selon les modalités communiquées par le CDG 54.
En cas de non déclaration au 16/02/N+1de l'assiette de cotisation au titre de l'année N, la contribution à verser sera égale à celle due pour l’année N, majorée de 5%.
La collectivité règle la cotisation par mandat administratif. La présente convention signée fait office de justificatif auprès de la Trésorerie de la collectivité.
Le paiement par mandatement, identifié « RGPD DEPARTEMENT ANNEE CONCERNEE_DENOMINATION DE LA COLLECTIVITE », s'effectue auprès de :
Paierie Départementale 54
48 Esplanade Jacques Baudot
54000 NANCY
12.2 — Tarification et modalités de règlement des services définis aux articles 10 et 11 de la présente convention
Les services respectivement visés aux articles 10 et 11 de la présente convention font l’objet d'un devis au tarif horaire fixé par l'assemblée délibérante du CDG 54. Au titre de la « mission RGPD mutualisée des CDG », le CDG 54 adresse le devis pour commande à la collectivité et rend le CDG 08 destinataire d'une copie du devis envoyé. Il transmet à la « personne morale ».
2. La collectivité notifie à la CNIL tout changement relatif à la désignation du DPD et au responsable de traitement.
3. La collectivité notifie à la CNIL la fin de la mission du CDG 54 comme DPD
« personne morale ».
4. L'article 24.1 du RGPD établit clairement que le responsable du traitement est tenu de s’assurer et d'être en mesure de démontrer que le traitement est effectué conformément à ses dispositions.
Par conséquent, la collectivité reconnaît par la présente que le CDG 54, en tant que personne morale agissant au titre de DPD de la collectivité, n’est pas responsable en cas de violation des dispositions du RGPD et que la désignation d’un DPD n’a pas
pour effet de transférer à celui-ci cette responsabilité.
14.3 — Engagements de la collectivité
La collectivité s'engage à :
- en vertu de l’article 38.1 du RGPD, associer d'une manière appropriée et en
temps utile le CDG 54, en qualité de DPD personne morale de la collectivité, à
toutes les questions relatives à la protection des données à caractère personnel en son sein.
- tenir compte des analyses et conseils en matière de protection des données personnelles adressés par la « mission RGPD mutualisée des CDG » et, dans le
cas où ses recommandations ne seraient pas retenues, à en documenter les
raisons ;
- informer par voie électronique (bouton « Contacter votre DPD » de l'ESPACE RGPD)
lors de toute création de traitement de données à caractère personnel et lors de toute
modification dans le traitement des données actuelles :
- prendre connaissance dans les plus brefs délais de la documentation CNIL/RGPD, diffusée par la « mission mutualisée RGPD des CDG »;
-__ fournir aux intervenants de la « mission RGPD mutualisée des CDG » l'accès aux
données et aux opérations de traitement ;
- faciliter l'accès aux intervenants de la « mission RGPD mutualisée des CDG »
aux données et informations manquantes détenues par d'éventuels sous- traitants. SPL-Xdemat
Société Publique Locale
au capital de 198.989 euros
Siège social : 21 rue Charles Gros 10000 TROYES
749.888.145 RCS TROYES
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 7 JUIN 2021
RAPPORT DE GESTION SUR LES OPERATIONS
DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2020
Mesdames, Messieurs,
Nous vous avons réuni en Assemblée générale annuelle en application des statuts et des dispositions
du Code de commerce pour vous rendre compte de l’activité de la Société au cours de l'exercice clos
le 31 décembre 2020, des résultats de cette activité, des perspectives d’avenir et soumettre à votre
approbation le bilan et les comptes annuels dudit exercice. Ces comptes sont joints au présent
rapport.
Les convocations prescrites par la loi vous ont été régulièrement adressées et tous les documents et
pièces prévus par la réglementation en vigueur ont été tenus à votre disposition dans les délais
impartis.
SITUATION ET ACTIVITE DE LA SOCIETE AU COURS DE L’EXERCICE ECOULE
Nous vous rappelons que l'exercice clos le 31 décembre 2020 constitue le neuvième exercice social de notre société.
Le volume d'activité de cet exercice s’est révélé en terme de facturation, supérieur aux prévisions. À
la clôture de l'exercice, nous avons la satisfaction de compter 2 705 actionnaires, prêts compris (ils
étaient 2 468 à la clôture du précédent exercice soit près de 10 % d’augmentation) répartis de la
manière suivante :
Haut Meurthe
Aisne | Ardennes| Aube Marne nte- Meuse Vosges -et- Total Marne Moselle
Fe ES L 302 291 494 268 397 98 364 491 2705
5 . … 264 283 494 258 387 91 234 457 2 468
Ecart 2019/2020 + 38 +8 0 +10 +10 +7 + 130 +34 + 237 0, ?, :
7e d'augmentation | 414300 | + 2,83 % / +3,88 % | +2,58 % | + 7,69 % | +55,56% | +7,44% | +9,60% par rapport à 2019
Object 2020xés 284 283 494 268 397 101 264 462 2 553 en mafs
Ecart avec = + 5 Pobjectif 2020 +18 +8 0 0 0 3 100 + 29 +152
% des actionnaires
PAT TAPPOLPAUE 27,81% | 5522% | 9980% | 35,97% | 66,50% | 18,67% | 4952% | 5859% | 48.74% collectivités situées
sur le territoire
Le nombre d’actionnaires est donc passé en 9 ans de 336 à 2 705.
Il convient de noter la sortie de la société de quelques collectivités dont la Région Grand Est. ACTIVITES EN MATIERE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT
Eu égard à l’article L 232-1 du Code de commerce, nous vous informons que la Société a effectué des
activités de recherche et de développement au cours de l'exercice écoulé pour une somme de
47 688 € concernant les outils de dématérialisation suivants :
© ProXiServices (outil de mise en relation des usagers avec les France Services),
o Xmarches (mise en production de l'interface avec 3P, archivage des attributions et
génération du flux PES MARCHES)
o Xparaph (mise en place d’un cachet serveur),
o Xpost-it (refonte graphique),
o Xmanager (développement de 3 modules — statistiques, automatisation des traitements
et organisation du vote des représentants des assemblées spéciales).
Xcorde (gestion documentaire (GED) pour Xparaph et Xcontact...),
Xcertif (gestion des certificats à usager interne),
Xreunion (outil dématérialisé d'organisation de réunions),
Xcontact (nouvelles fonctionnalités et version 3 appelée Maelis),
Xpassfam (évolutions fonctionnelle demandées par les Départements),
Xconvoc (refonte complète de l'application avec intégration d’un outil de vote
électronique),
© Xsacha (version light de l'outil et traitement des éliminations),
o Xcesar (ex Xsare — mise en conformité avec la nouvelle réglementation),
o Xrecensement et Xsms (refonte graphique des deux applications).
Seuls les jours de développement ayant abouti à la mise à disposition en 2020 de nouveaux outils ou
de nouvelles fonctionnalités sur les outils déjà existants ont été amortis comptablement dans le bilan
au 31 décembre 2020 et ont valorisé l’actif immobilisé à hauteur de 76 008 €.
EVOLUTION PREVISIBLE DE LA SITUATION DE LA SOCIETE ET PERSPECTIVES D’AVENIR
L'activité toujours soutenue de l’exercice 2020 nous a amené à bâtir un budget prévisionnel 2021
basé sur un chiffre d’affaires net de l’ordre de 1 280 000 €.
Notre développement devrait principalement être basé sur l'augmentation d'actionnaires sur les
départements de l'Aisne, des Ardennes, de la Haute Marne et de la Marne, de la Meuse, des Vosges,
et de Meurthe-et-Moselle dans la continuité des chiffres de 2020 ainsi que sur la progression de leur
utilisation des outils proposés par la société. NB: Le département de l’Aube ne devrait compter
qu’un seul nouvel actionnaire, l'Aube ayant atteint un taux d'adhésion proche de 100 %.
Au 27 février 2021, le nombre d'actionnaires s'élevait déjà à 2 751 actionnaires soit une
augmentation de 1,70 % par rapport à l’année 2020 (base au 31 décembre 2020 : 2 705).
Par ailleurs, notre gamme d'outils de dématérialisation va encore s'étendre à compter de 2021, voire
début 2022 avec la mise à la disposition des actionnaires, Xcorde (gestion documentaire GED), Xcertif
(gestion des certificats à usager interne), Xreunion (outil dématérialisé d'organisation de réunions) et
Xparsoc (création d’un portail pour les partenaires sociaux des Départements), ainsi que de nouvelles
fonctionnalités pour Xcesar (refonte de l'outil Xsare au regard de la nouvelle règlementation),
Xconvoc (refonte complète de l'application avec intégration d’un outil de vote électronique), Xsacha
(développement d’une version light de l'outil et traitement des éliminations), Xcontact (création de
la version mobile et d’une version 3 appelée Maelis avec en particulier, l'interface avec des logiciels
métier), Xpassfam (version 3 avec les évolutions prioritaires des Départements utilisateurs),
Xrecensement et Xsms (refonte graphique des deux applications).
Devrait également être développé par la société au cours de l’année 2021 en vue de sa mise à
disposition au 1” janvier 2022, un nouvel outil à savoir X2DAgents (outil de dématérialisation des
dossiers agents des collectivités territoriales pour une gestion électronique des ressources
humaines).
Enfin, l’ensemble des outils de dématérialisation de la société devrait être mis en conformité avec le
RGPD et le renouvellement des homologations d’Xtdt devrait se poursuivre avec en 2021, celle pour
Xfluco. EXPOSE SUR LES RESULTATS ECONOMIQUES ET FINANCIERS
Il convient de préciser que, s'agissant du neuvième exercice social, un comparatif est possible avec
l’année précédente.
Exercice clos le Exercice clos le Variation Exercice précédent | Exercice précédent
31/12/2020 31/12/2019 2019/2020 au 31/12/2018 au 31/12/2017
pour mémoire pour mémoire
Chiffre d’affaires 1433158€ 1 010 849 € 422 309 € 900 871€ 785 486€
HET
Total des produits 1510527€ 1 065 753 € 444 774€ 1027 430€ 930 971€
d'exploitation
Charges 1 123 092 € 1039 844€ 83 248€ 962 109€ 886 217€
d'exploitation de
l'exercice
Résultat 387 435 € 25 908 € 361 527 € 65 321€ 44754€
d'exploitation
Résultat financier 193 € 1117€ - 924€ 3 869€ 6286 €
Résultat Ÿ 44 606 € - 44 606 € 11 549€ 17 249€
exceptionnel
Impôts sur les 108 536 € 20057 € 88 479 € 22 600 € 19 121€
bénéfices
Total des produits 1510 760€ 1111475€ 399 285 € 1042 848€ 954 508 €
Total des charges 1 231 668 € 1 059 901€ 171 767€ 984 731€ 905 339 €
Résultat net 279 092 € 51574€ 227518€ 58 116€ 49 169€
Pour rappel, le capital social de SPL-Xdemat est de 198 989 £ divisé en 12 838 actions.
Au 31 décembre 2020, le total du bilan de la Société s'élevait à 1 453 237 € (au lieu de 1 148 040 €
au 31 décembre 2019, 1 114 553 € au 31 décembre 2018, 992 992 € au 31 décembre 2017, 814 803 €
au 31 décembre 2016, 644 747 € au 31 décembre 2015 et 548 722 € au 31 décembre 2014) soit une
variation de 305 197 € par rapport au 31 décembre 2019.
Ces variations et donc l'augmentation du résultat net s'expliquent :
- en partie par un nombre toujours croissant de collectivités actionnaires de la société avec
une augmentation de 10 % en 2020 malgré le contexte et d'utilisation des outils de dématérialisation proposés,
- par le nombre sans précédent de certificats électroniques vendus par la société compte tenu
des élections municipales (plus de 2 500 au lieu de 600 à 900 en moyenne),
- ainsi que par la mise à disposition moindre de personnels auprès de la société suite à la mise
en place de la nouvelle organisation pour la gestion de l’assistance apportée aux actionnaires
avec le recrutement de salariés par la société et donc la diminution du nombre de jours mis à
disposition par les Départements et le SMIC des Vosges. Cette mise à disposition a été
marquée par ailleurs par les nouvelles modalités de remboursement au réel, approuvées
pour 2020 par le Conseil d'administration mais également par le contexte de l’année, qui
pendant le premier confinement, a limité l’activité des actionnaires et donc l’intervention
des équipes.
Ce bilan fait apparaître au 31 décembre 2020, 680 892 € de capitaux propres (au lieu de 401 800 € €
au 31 décembre 2019) soit une variation de 279 092 € (+69,46 %).
Il mentionne également un total de dettes de 772 345 € au 31 décembre 2020 (au lieu de 746 240 €
au 31 décembre 2019) correspondant pour près de 80 %, au montant à rembourser aux
Départements et au SMIC des Vosges pour le nombre de jours de travail de leurs agents mis à
disposition de la société ainsi que les frais de structure. Ce remboursement n'intervient qu’au
premier semestre de l’année N+1 et représente la plus grosse dépense de la société (604 887,89 € en
2020 au lieu de 680 988 € en 2019). Les 20 % restant correspondent à des prestations fournies à la
société SPL-Xdemat mais non encore facturées par les entreprises ou payées après le 31/12/2020.
Les autres dépenses 2020 restent stables par rapport à 2019 hormis, essentiellement :
-_ l’achat de certificats électroniques qui a fortement augmenté (248 881 € au lieu de 88 584 € en 2019) compte tenu de la forte demande suite aux élections municipales (achat compensé par le prix de revente versé à la société par les actionnaires), Ilest par ailleurs adjoint au Maire de Reims et Conseiller communautaire délégué à la Communauté
d'agglomération du Grand Reims. Il est enfin, Président de la SEM Agencia et de la Fédération des
Entreprises publiques locales (Epl) du Grand Est.
- Renaud AVERLY, Vice-Président de la société SPL-Xdemat :
Renaud AVERLY est également Vice-Président du Conseil départemental des Ardennes, qu'il
représente au sein du Conseil d'administration ainsi qu’au sein de nombreuses instances.
Il est par ailleurs Maire de Corny-Machéroménil et Président de la Communauté de communes du
Pays rethélois.
- Danièle BOEGLIN, Administrateur de la société SPL-Xdemat :
Danièle BOEGLIN est également Vice-Présidente du Conseil départemental de l’Aube, qu’elle
représente au sein du Conseil d'administration.
Elle est par ailleurs Présidente du SMATB (Syndicat Mixte de l'Aérodrome de Troyes Barberey). Elle
est enfin administrateur de la société anonyme Mon Logis et de la société d'économie mixte SEM
Energie.
- _ Marie-Noëlle RIGOLLOT, Administrateur de la société SPL-Xdemat :
Marie-Noëlle RIGOLLOT est également Vice-Présidente du Conseil départemental de l’Aube, qu’elle
représente au sein du Conseil d'administration.
Elle est par ailleurs Maire de la commune de Baroville et Vice-Présidente à la Communauté de
communes de la Région de Bar-sur-Aube.
Enfin, en sa qualité de Conseillère départementale, elle siège au Conseil d'administration de
nombreuses structures parmi lesquelles figurent le Service départemental d'incendie et de secours
(SDIS) de l’Aube, l’Office Public Habitat Troyes Aube Habitat et la Société Immobilière et
d'Aménagement du Barsuraubois et de l’Aube (SIABA).
- Jean-Michel CLERCY, Administrateur de la société SPL-Xdemat :
Jean-Michel CLERCY est également Maire de Saint-Mesmin. Il représente à ce titre, au Conseil
d'administration, les actionnaires aubois autres que le Conseil départemental de l’Aube.
Ilest par ailleurs Conseiller communautaire de la Communauté de communes Seine et Aube.
- François MAINSANT, Administrateur de la société SPL-Xdemat :
François MAINSANT est également Maire de Saint-Jean-sur-Tourbe. Il représente à ce titre, au
Conseil d'administration, les actionnaires marnais autres que le Conseil départemental de la Marne.
Ilest par ailleurs Président à la Communauté de communes de la Région de Suippes.
- Béatrice CARDON, Administrateur de la société SPL-Xdemat :
Béatrice CARDON est également Maire de Signy-le-Petit. Elle représente à ce titre, au Conseil
d'administration, les actionnaires ardennais autres que le Conseil départemental des Ardennes.
Elle est par ailleurs Vice-Présidente à la Communauté de communes Ardennes Thiérache.
- Gérard GROSLAMBERT, Administrateur de la société SPL-Xdemat :
Gérard GROSLAMBERT est également 1°” Vice-Président du Conseil départemental de la Haute- Marne, qu'il représente au sein du Conseil d'administration.
Il est par ailleurs 3°"°
mixte IMMOBAIL.
adjoint au Maire de Chaumont et Vice-Président de la Société d'économie
- Dominique THIEBAUD, Administrateur de la société SPL-Xdemat :
Dominique THIEBAUD est 3°"° Vice-Président de la Communauté de communes du Grand Langres. Il représente à ce titre, au Conseil d'administration, les actionnaires haut-marnais autres que le Conseil départemental de la Haute-Marne.
Il est par ailleurs également Maire de Bourg et 1° Vice-Président du Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) du Pays de Langres. Conventions visées aux articles L. 225-40 et suivants du Code du commerce
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-37-4, alinéa 1, 2° du code du commerce, vous
trouverez ci-dessous la liste des conventions intervenues directement où par personne interposée,
entre,
- d’une part, l’un des mandataires sociaux ou l’un des actionnaires disposant d’une fraction
des droits de vote supérieure à 10 % de la société (soit uniquement le Département de
l’Aube) ;
- et, d'autre part, une filiale dont la société possède directement ou indirectement plus de la
moitié du capital, à l'exception des conventions portant sur des opérations courantes et
conclues à des conditions normales (la société SPL-Xdemat ne possède pas de capital d’une
autre société) :
Conventions de mise à disposition de personnels du Département de l'Aube :
- Mise à disposition de Mme Christine LOUIS (205 jours) par le Département de l’Aube du 1°” janvier
2020 jusqu’au 31 décembre 2020.
- Mise à disposition de Mme Sophie SIMONET (185 jours après avenant) par le Département de
l’Aube du 1° janvier 2020 jusqu’au 31 décembre 2020.
- Mise à disposition de Mme Jacqueline GOFFEZ (202 jours après avenant) par le Département de
l’Aube du 1° janvier 2020 jusqu’au 31 décembre 2020.
- Mise à disposition de M. Florian KNIBBE (145,1 jours après avenant) par le Département de l’Aube
du 1° janvier 2020 jusqu’au 31 décembre 2020.
- Mise à disposition de M. Benoît DUBRULLE (204,52 jours après avenant) par le Département de
l’Aube du 1° janvier 2020 jusqu’au 31 décembre 2020.
- Mise à disposition de M. Stéphane MAILLARD (53,4 jours après avenant) par le Département de
l’Aube du 1° janvier 2020 jusqu’au 31 décembre 2020.
- Mise à disposition de M. Vincent BENCI (77,6 jours après avenant) par le Département de l’Aube du
1 janvier 2020 jusqu’au 31 décembre 2020.
- Mise à disposition de Mme Marie-Annick OUDIN (85,6 jours après avenant) par le Département de
l’Aube du 1° janvier 2020 jusqu’au 31 décembre 2020.
- Mise à disposition de M. Nicolas PICOTIN (195,7 jours après avenant) par le Département de l'Aube
du 1° janvier 2020 jusqu’au 31 décembre 2020.
- Mise à disposition de Mme Annie NOWAK (16,3 jours après avenant) par le Département de l’Aube
du 1° janvier 2020 jusqu’au 31 décembre 2020.
- Mise à disposition de M. Christophe DUXIN pour des missions d'expertise fonctionnelle (140,8 jours
après avenant) par le Département de l’Aube du 1° janvier 2020 jusqu’au 31 décembre 2020.
Convention de remboursement des frais de structure :
- Remboursement des frais de structure du Département de l’Aube pour les agents mis à disposition
de la société au regard de leur nombre, du nombre de jours par an travaillés à ces agents, de la
surface de locaux occupée par eux, du coût au m2 (loyer + charges), du coût des fournitures de
bureaux, des équipements informatiques et du mobilier utilisés, ainsi que de la durée d'amortissement desdits équipements et du coût RH pour la réalisation des paies.
Convention de mise à disposition de locaux :
- Mise à disposition après avenant de la totalité des locaux de l'immeuble situé 21 rue Charles Gros à
Troyes du 1” janvier au 31 décembre 2020. Les équipements des salariés de la SPL occupant les
locaux ont été achetés par la société. Le loyer comprend néanmoins une connexion internet et les
consommations téléphoniques. $
E €
5. +
- OL
XDEMAT
SPL-Xdemat
Société Publique Locale
au capital de 198.989 euros
Siège social : 21 rue Charles Gros 10000 TROYES
749.888.145 RCS TROYES
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 28 JUIN 2022
RAPPORT DE GESTION SUR LES OPERATIONS
DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2021
Mesdames, Messieurs,
Nous vous avons réuni en Assemblée générale annuelle en application des statuts et des dispositions
du Code de commerce pour vous rendre compte de l’activité de la Société au cours de l’exercice clos
le 31 décembre 2021, des résultats de cette activité, des perspectives d’avenir et soumettre à votre
approbation le bilan et les comptes annuels dudit exercice. Ces comptes sont joints au présent
rapport.
Les convocations prescrites par la loi vous ont été régulièrement adressées et tous les documents et
pièces prévus par la réglementation en vigueur ont été tenus à votre disposition dans les délais
impartis.
SITUATION ET ACTIVITE DE LA SOCIETE AU COURS DE L’EXERCICE ECOULE
Nous vous rappelons que l’exercice clos le 31 décembre 2021 constitue le dixième exercice social de
notre société.
Le volume d'activité de cet exercice s’est révélé en terme de facturation, supérieur aux prévisions. À
la clôture de l'exercice, nous avons la satisfaction de compter 2 955 actionnaires, prêts d’actions
compris (ils étaient 2 705 à la clôture du précédent exercice soit près de 10 % d’augmentation)
répartis de la manière suivante :
Haute Meurthe-
Aisne Ardennes Aube Marne Meuse Vosges et- Total Marne
Moselle
ou Le 381 319 495 269 406 109 442 534 2955
Nb actionnaires en
2020 302 291 494 268 397 98 364 491 2705
Ecart 2020/2021 +79 +28 +1 +1 +9 +11 +78 +43 +250
% d'augmentation | 6160 | +9,62% | +0,20% | +0,37% | +2,27% | +1122% | +2143% | +8,76% | +924% par rapport à 2020
OBIECUT 2022 ARE 312 296 494 273 400 103 394 506 2778 en mars
Ecart avec l'objectif + 69 +23 +1 -4 +6 +6 +48 +28 +177 2021
% des actionnaires
Par TaPROTT AUX 35,08% | 60,53% | 100% | 3611% 68% 20,76% | 6014% | 63,72% | 53,24% collectivités situées
sur le territoire
Le nombre d'actionnaires est donc passé en 10 ans de 336 à 2 955.
Il convient de noter que la société SPL-Xdemat compte désormais parmi ses actionnaires plus de
50 % des collectivités et groupements de collectivités, présents sur les 8 territoires départementaux
sur lesquels elle exerce. ACTIVITES EN MATIERE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT
Eu égard à l’article L 232-1 du Code de commerce, nous vous informons que la Société a effectué des
activités de recherche et de développement au cours de l'exercice écoulé pour une somme de
95 647 € concernant les outils de dématérialisation suivants :
© Xparsoc (création d’un portail pour les partenaires sociaux des Départements),
o Xcertif (gestion des certificats à usager interne),
o X2DAgents (outil de dématérialisation des dossiers agents des collectivités territoriales
pour une gestion électronique des ressources humaines),
o Xreunion (outil dématérialisé d'organisation de réunions),
Xcontact (nouvelles fonctionnalités dont la dématérialisation des actes d’urbanismes et
version 3 appelée Maelis),
Xpassfam (évolutions fonctionnelle demandées par les Départements),
Xconvoc (refonte complète de l’application*),
Xcesar (ex Xsare — mise en conformité avec la nouvelle réglementation),
Xrecensement et Xsms (refonte graphique des deux applications),
Xparaph (évolutions fonctionnelle demandées par les utilisateurs),
Xtdt (homologation pour 3 années supplémentaire pour Xfluco),
jour tout ou partie, à finaliser en 2022 :
o Xcorde (gestion documentaire (GED) pour Xparaph et Xcontact...),
o Xsacha (version light de l'outil et traitement des éliminations),
© Xparaph (évolution graphique, fonctionnelle et technique).
Oo
O
O
O
O
©
Oo
* [| convient de noter pour Xconvoc que l'intégration d’un outil de vote électronique, qui avait été
envisagée en réponse à la crise sanitaire, a été abandonnée, compte tenu de l'incertitude sur sa
recevabilité juridique au-delà de ladite crise.
Seuls les jours de développement ayant abouti à la mise à disposition en 2021 de nouveaux outils ou
de nouvelles fonctionnalités sur les outils déjà existants ont été amortis comptablement dans le bilan
au 31 décembre 2021 et ont valorisé l'actif immobilisé à hauteur de 89 442 €.
EVOLUTION PREVISIBLE DE LA SITUATION DE LA SOCIETE ET PERSPECTIVES D’AVENIR
L'activité toujours soutenue de l’exercice 2021 nous a amené à bâtir un budget prévisionnel 2022
basé sur un chiffre d’affaires net de l’ordre de 1 333 000 €.
Notre développement devrait principalement être basé sur l’augmentation d’actionnaires sur les
départements de l'Aisne, des Ardennes, de la Haute Marne et de la Marne, de la Meuse, des Vosges,
et de Meurthe-et-Moselle dans la continuité des chiffres de 2021 ainsi que sur la progression de leur
utilisation des outils proposés par la société toujours plus nombreux chaque année. NB: Le
département de l’Aube ne devrait compter aucun nouvel actionnaire, l’Aube ayant atteint un taux
d’adhésion de 100 %, sauf adhésion d’une structure nouvellement créée.
L'année 2022 sera marquée par le franchissement, dès mi-mars, du seuil des 3 000 actionnaires.
Au 9 avril 2022, le nombre d’actionnaires s'élevait déjà à 3 015 actionnaires soit une augmentation
de 2,03 % par rapport à l’année 2021 (base au 31 décembre 2021 : 2 955).
Par ailleurs, notre gamme d'outils de dématérialisation va encore s'étendre à compter de 2022, voire
2023 avec la mise à la disposition des actionnaires, d’Xcorde (gestion documentaire GED) et
d’Xannuaire (Outil de gestion d’un annuaire commun aux applications SPL (Xcesar, Xparaph, Xsms,
Xcontact)), ainsi que de nouvelles fonctionnalités pour Xsacha (développement d’une version light de
l'outil, traitement des éliminations et évolutions vers le SEDA 2.1), Xparaph (évolution graphique,
fonctionnelle et technique), Xtdt (développement du module HUBEE en remplacement de la PEC),
Xmarches (développement du projet réglementaire Travaux nationaux de la commande publique),
Xactes (dématérialisation des actes réglementaires conformément à l'obligation légale applicable au
1% juillet 2022), Xcontact (apports fonctionnels à Maelis) et Xhost (revisite fonctionnelle et horodatage par smartphone). EXPOSE SUR LES RESULTATS ECONOMIQUES ET FINANCIERS
Il convient de préciser que, s'agissant du dixième exercice social, un comparatif est possible avec
l’année précédente.
Exercice clos le Exercice clos le Variation Exercice précédent | Exercice précédent
31/12/2021 31/12/2020 2020/2021 au 31/12/2019 au 31/12/2018
pour mémoire pour mémoire
Chiffre d’affaires 1 303 282 € 1433158€ - 129 876€ 1010 849€ 900 871€ HT.
Total des produits 1 395 401€ 1510 527€ - 115 126€ 1065 753 € 1027 430€
d'exploitation
Charges 1 007 243 € 1 123 092 € - 115 849€ 1 039 844 € 962 109 €
d'exploitation de
l'exercice
Résultat 388 158€ 387 435€ 723 € 25 908 € 65 321€
d'exploitation
Résultat financier 100 € 193 € -93€ 1117 € 3 869€
Résultat / / li 44 606 € 11 549 € exceptionnel
Impôts sur les 102 888 € 108 536€ -5648€ 20 057 € 22 600 € bénéfices
Total des produits 1 395 501€ 1510 760 € -115259€ 1111475€ 1 042 848 €
Total des charges 1110131€ 1231668€ -121537€ 1 059 901 € 984 731€
Résultat net 285 370€ 279 092 € 6278€ 51574€ 58 116€
Pour rappel, le capital social de SPL-Xdemat est de 198 989 € divisé en 12 838 actions.
Au 31 décembre 2021, le total du bilan de la Société s'élevait à 1 560 641 € (au lieu de 1 453 237 € au
31 décembre 2020, 1 148 040 € au 31 décembre 2019, 1 114 553 € au 31 décembre 2018, 992 992 €
au 31 décembre 2017, 814 803 € au 31 décembre 2016, 644 747 € au 31 décembre 2015 et 548 722€
au 31 décembre 2014) soit une variation de 107 404 € par rapport au 31 décembre 2020.
Ces variations (toujours positives mais de manière plus modérée qu’en 2020) s'expliquent :
- en partie par un nombre toujours croissant de collectivités actionnaires de la société avec
une augmentation constante de 10 % en 2021, ainsi que de leur utilisation des outils de la SPL,
- par le retour à une année plus classique en terme de vente de certificats électroniques par
rapport à l’année 2020 exceptionnelle compte tenu des élections municipales (plus de 2 500
au lieu de 600 à 900 en moyenne),
- ainsi que par la poursuite de la diminution du nombre de jours mis à disposition de
personnels par les Départements et le SMIC des Vosges auprès de la société suite à la mise
en place de la nouvelle organisation pour la gestion de l'assistance apportée aux actionnaires
avec le recrutement de salariés par la société. Cette mise à disposition a donné lieu comme l’an dernier, à un remboursement au réel, selon la règle fixée par le Conseil d'administration.
Ce bilan fait apparaître au 31 décembre 2021, 966 262 € de capitaux propres (au lieu de 680 892 € au
31 décembre 2020) soit une variation de 285 370 € (+41,91 %).
Il mentionne également un total de dettes de 594 379 € au 31 décembre 2021 (au lieu de 772 345 €
au 31 décembre 2020) correspondant pour près de 70 %, au montant à rembourser aux
Départements et au SMIC des Vosges pour le nombre de jours de travail de leurs agents mis à
disposition de la société ainsi que les frais de structure. Ce remboursement n'intervient qu’à partir
du premier semestre de l’année N+1 et représente la plus grosse dépense de la société. Les 30 %
restant correspondent à des prestations fournies à la société SPL-Xdemat mais non encore facturées
par les entreprises où payées après le 31/12/2021.
Les autres dépenses 2021 restent stables par rapport à 2020 hormis, essentiellement :
- l’achat de certificats électroniques qui a fortement diminué (149 136 € au lieu de 248 881 €
en 2020) compte tenu du retour à une année ordinaire, 2020 ayant été marqué par la forte
demande suite aux élections municipales, - Jean-Marc ROZE, Vice-Président de la société SPL-Xdemat :
Jean-Marc ROZE est également 1° Vice-Président du Conseil départemental de la Marne, qu'il
représente au sein du Conseil d'administration ainsi qu’au sein de nombreuses instances.
l'est par ailleurs adjoint au Maire de Reims et Conseiller communautaire délégué à la Communauté
d'agglomération du Grand Reims. Il est enfin, Président de la SEM Agencia et de la Fédération des
Entreprises publiques locales (Epl) du Grand Est.
- Renaud AVERLY, Vice-Président de la société SPL-Xdemat :
Renaud AVERLY est également Vice-Président du Conseil départemental des Ardennes, qu’il
représente au sein du Conseil d'administration ainsi qu’au sein de nombreuses instances.
Il'est par ailleurs Maire de Corny-Machéroménil et Président de la Communauté de communes du Pays rethélois.
- _ Marie-Noëlle RIGOLLOT, Administrateur de la société SPL-Xdemat :
Marie-Noëlle RIGOLLOT est également Vice-Présidente du Conseil départemental de l’Aube, qu’elle
représente au sein du Conseil d'administration ainsi qu’au sein de nombreuses instances.
Elle est par ailleurs Maire de la commune de Baroville et Vice-Présidente à la Communauté de
communes de la Région de Bar-sur-Aube.
Enfin, en sa qualité de Conseillère départementale, elle préside depuis quelques mois le Comité
départementale de l'habitat et de l’urbanisme (CDHU) et siège au Conseil d'administration de
nombreuses structures parmi lesquelles figurent le Service départemental d'incendie et de secours
(SDIS) de l’Aube, l'Office Public Habitat Troyes Aube Habitat et la Société Immobilière et
d'Aménagement du Barsuraubois et de l’Aube (SIABA) ou encore l’établissement public foncier du
Grand-Est.
- Estelle BOMBERGER-RIVOT, Administrateur de la société SPL-Xdemat :
Estelle BOMBERGER-RIVOT est également Conseillère départementale de l'Aube, qu’elle représente
au sein du Conseil d'administration ainsi qu’au sein de nombreuses instances.
Elle est par ailleurs Maire de Nogent-sur-Seine et Vice-Président de la Communauté de communes du
Nogentais. En sa qualité de Conseillère départementale, elle siège au Conseil d'administration du
Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Aube.
- Jean-Michel CLERCY, Administrateur de la société SPL-Xdemat :
Jean-Michel CLERCY est également Maire de Saint-Mesmin. Il représente à ce titre, au Conseil
d'administration, les actionnaires aubois autres que le Conseil départemental de l'Aube.
Ilest par ailleurs Conseiller communautaire de la Communauté de communes Seine et Aube.
- François MAINSANT, Administrateur de la société SPL-Xdemat :
François MAINSANT est également Maire de Saint-Jean-sur-Tourbe. Il représente à ce titre, au
Conseil d'administration, les actionnaires marnais autres que le Conseil départemental de la Marne.
l'est par ailleurs Président à la Communauté de communes de la Région de Suippes.
- Béatrice CARDON, Administrateur de la société SPL-Xdemat :
Béatrice CARDON est également Maire de Signy-le-Petit. Elle représente à ce titre, au Conseil
d'administration, les actionnaires ardennais autres que le Conseil départemental des Ardennes.
Elle est par ailleurs Vice-Présidente à la Communauté de communes Ardennes Thiérache.
- Bernard GENDROT, Administrateur de la société SPL-Xdemat :
Bernard GENDROT est également Vice-Président du Conseil départemental de la Haute-Marne, qu'il
représente au sein du Conseil d'administration ainsi qu’au sein de nombreuses instances.
Il'est par ailleurs Président de la SPL Haute-Marne Numérique et co-gérant de plusieurs SCI.
- Dominique THIEBAUD, Administrateur de la société SPL-Xdemat :
Dominique THIEBAUD est Vice-Président de la Communauté de communes du Grand Langres. Il
représente à ce titre, au Conseil d'administration, les actionnaires haut-marnais autres que le Conseil
départemental de la Haute-Marne. - Isabelle DARNEL, Directeur général délégué de la société SPL-Xdemat :
Isabelle DARNEL exerce par ailleurs, les fonctions de Directeur général adjoint en charge du Pôle
Développement des territoires au sein du Conseil départemental de l'Aube, actionnaire majoritaire
de la société SPL-Xdemat.
Conventions visées aux articles L. 225-40 et suivants du Code du commerce
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-37-4, alinéa 1, 2° du code du commerce, vous
trouverez ci-dessous la liste des conventions intervenues directement ou par personne interposée,
entre,
- d’une part, l’un des mandataires sociaux ou l’un des actionnaires disposant d’une fraction
des droits de vote supérieure à 10 % de la société (soit uniquement le Département de
l'Aube) ;
- et, d'autre part, une filiale dont la société possède directement ou indirectement plus de la
moitié du capital, à l'exception des conventions portant sur des opérations courantes et
conclues à des conditions normales (la société SPL-Xdemat ne possède pas de capital d’une
autre société) :
Conventions de mise à disposition de personnels du Département de l'Aube :
- Mise à disposition de Mme Christine LOUIS (205 jours après avenant, au lieu de 203 jours) par le
Département de l’Aube du 1” janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2021.
- Mise à disposition de Mme Sophie SIMONET (154 jours après avenant, au lieu de 185 jours) par le
Département de l’Aube du 1° janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2021.
- Mise à disposition de Mme Jacqueline GOFFEZ (159 jours après avenant, au lieu de 202 jours) par le
Département de l’Aube du 1° janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2021.
- Mise à disposition de M. Florian KNIBBE (157 jours après avenant, au lieu de 150 jours) par le
Département de l’Aube du 1” janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2021.
- Mise à disposition de M. Benoît DUBRULLE (43 jours après avenant, au lieu de 100 jours) par le
Département de l’Aube du 1” janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2021.
- Mise à disposition de M. Stéphane MAILLARD (3 jours après avenant, au lieu de 100 jours) par le
Département de l’Aube du 1° janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2021.
- Mise à disposition de M. Vincent BENCI (83 jours après avenant, au lieu de 150 jours) par le
Département de l’Aube du 1” janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2021.
- Mise à disposition de Mme Marie-Annick OUDIN (60 jours après avenant, au lieu de 150 jours) par
le Département de l’Aube du 1” janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2021.
- Mise à disposition de M. Nicolas PICOTIN (190 jours après avenant, au lieu de 150 jours) par le
Département de l’Aube du 1° janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2021.
- Mise à disposition de M. Mathieu NICOLAS (aucun jour après avenant, au lieu de 100 jours) par le
Département de l’Aube du 1” janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2021.
- Mise à disposition de Mme Annie NOWAK (27 jours après avenant, au lieu de 100 jours) par le
Département de l’Aube du 1” janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2021.
- Mise à disposition de M. Christophe DUXIN (67 jours après avenant, au lieu de 100 jours) par le
Département de l’Aube du 1°” janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2021.
- Mise à disposition de Mme Mallorie FRANGVILLE (16 jours après convention de régularisation) par
le Département de l’Aube du 1” janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2021. PROTOCOLE D’ACCORD
ENTRE LES SOUSSIGNES :
1
2)
3)
4)
5)
6)
7)
La commune de BAR LE DUC, 2 rue Lapique — 55000 BAR LE DUC, prise en la
personne de son maire en exercice, Madame Martine JOLY pour ce autorisé par
délibération conforme du Conseil Municipal en date du 26 septembre 2022.
D'une part,
La société ATELIER VILLES & PAYSAGES, SASU immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 419 315 221, dont le siège est 12, Cours Vitton — 69006 LYON, représenté par Monsieur Laurent BEYRON pour ce domicilié audit siège,
La société EDEIS venant aux droits de LAVALIN, SAS au capital de 31 500 000 €,
immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 444 649 537, dont le siège social
est 19, boulevard Vaillant Couturier — 94200 IVRY SUR SEINE, prise en la personne de Monsieur Daniel RUOZ, son représentant légal pour ce domicilié audit siège,
La société RUI PEDRA, société anonyme de droit portugais dont le numéro
d'enregistrement est 503319961, dont le siège social est Rua da Chousa Velha, n°2, Casais Monizes — 2040-015 ALCOBERTAS — RIO MAIOR, représentée par son
président du conseil d'administration, Monsieur Rui Manuel Da Silva Filipe, pour ce domicilié audit siège, et qui a donné pouvoir de signature le 15 juillet 2022 à son
avocat, Maître Céline GAGEY,
La SAS EUROVIA CHAMPAGNE ARDENNE venant aux droits de la société EUROVIA LORRAINE, SAS au capital de 138 660 €, immatriculée au RCS de REIMS sous le numéro 451 658 785, dont le siège social est boulevard du Val de Vesle Prolongé, Lieudit l’Aiguillon — 51500 SAINT LEONARD, prise en la personne de son représentant légal et chef d'agence, Monsieur Hervé NOËL, pour ce domicilié audit siège,
La société ALLIANZ, es-qualités d’assureur de la société EDEIS, SA au capital de 991 967 200 euros, entreprise régie par le Code des Assurances, dont le siège social est 1, cours Michelet — CS 30051 — 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX, représentée par Madame Elisabeth BEAUVALLET, pour ce domiciliée audit siège et qui a donné pouvoir de signature à son avocat, Maître Anne-Laure TAESCH,
La société ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, es-qualités d’assureur de la société ATELIER VILLES & PAYSAGES, société de droit irlandais immatriculée en Irlande sous le numéro 13460, dont le siège social est situé à Zurich House, Frascati Road, Blackrock, County Dublin, A94 X9Y3, Irlande, agissant par l'intermédiaire de sa succursale française immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 484 373 295 et située au 112 avenue de Wagram, 75017 Paris, représentée par Sandrine Jayat Gouffé, Claims Handler. La réception expresse interviendra le 5 décembre 2012 avec des réserves ultérieurement levées le 6 mars 2014.
La société EUROVIA CHAMPAGNE ARDENNE a passé commande des pavés et pierres calcaires ALTALISA auprès de la société BUSCA (anciennement dénommée SILIX), assurée en responsabilité civile auprès de la société AXA FRANCE IARD.
La société BUSCA à son tour s'est adressée pour la fourniture de ces matériaux à la société de droit luxembourgeois WTS, aujourd’hui disparue.
La société WTS a ensuite commandé les matériaux auprès de la société RUI PEDRA, fabricant des pierres.
1-2) Le maître d'ouvrage évoquant l'existence de désordres affectant les pierres calcaires à certains endroits ainsi qu'un manque d'adhérence des chaussées, par ordonnance de référé du 16 juin 2016 Monsieur le Président du Tribunal Administratif de NANCY a désigné Monsieur AMAT en qualité d'expert.
Ce dernier déposera son rapport le 27 juillet 2018 et relèvera deux désordres à caractère décennal :
- une glissance excessive des chaussées pavées,
- une dégradation des bordures et dalles de trottoirs.
1-3) Par requête enregistrée le 18 janvier 2019 devant le Tribunal Administratif de NANCY, la commune de BAR LE DUC a sollicité la condamnation solidaire de la société EUROVIA LORRAINE, aux droits de laquelle vient aujourd'hui la société EUROVIA CHAMPAGNE ARDENNE, de la société ATELIER VILLES & PAYSAGES (anciennement ATELIER DU PAYSAGE) et de la société EDEIS (qui vient aux droits de la SNC LAVALIN anciennement PINGAT INGENIERIE) aux fins suivantes :
- Pour le désordre de glissance, la condamnation solidaire au paiement d'une somme de 331 748,50 euros ;
- Autitre du désordre des dalles et bordures calcaires :
A titre principal :
. à la condamnation solidaire de l'équipe de maîtrise d'œuvre et d'EUROVIA CHAMPAGNE ARDENNE au paiement d'une somme de 523 680 euros ;
. à la condamnation en nature de la société EUROVIA CHAMPAGNE ARDENNE à reprendre les travaux préconisés par l'expert pour mettre un terme aux désordres évalués à 2 240 040 euros ; - Les concessions réciproques des parties dans le cadre du présent accord forment un tout indivisible.
- Les engagements indemnitaires et les renonciations à tout recours le sont sans
aucune reconnaissance de responsabilité.
ARTICLE 1 : Assiette de la créance de la commune de BAR LE DUC
Les parties s'accordent sur la nature et le montant des dommages matériels et immatériels y compris les préjudices directs ou indirects, toutes causes confondues objet des opérations d'expertise de Monsieur AMAT.
La réclamation indemnitaire de la commune repose sur une base exclusivement HT.
En effet il est expressément convenu en application des règles applicables en matière d'assujettissement de la TVA que s'agissant d'une indemnité ayant le caractère de dommages et intérêt celle-ci n'est pas assujettie à la TVA.
Les indemnités fixées par le présent protocole seront donc payable nette sans qu'il y ait lieu à application de cette imposition.
1-1. Sur les travaux de reprise des désordres des pierres calcaires et leurs conséquences
- Sur la base du devis complété de la société EUROVIA CHAMPAGNE ARDENNE, le coût est fixé à 733 848,99 euros HT.
- Frais d'étude: ces frais représentant l'intervention d'un maître d'œuvre mandaté directement par la commune, d'un AMO, d’un contrôleur SPS et de contrôle extérieur et d'une indemnité à verser aux commerçants sont fixés à 135 318 euros HT.
- S'y ajoute une indemnisation complémentaire fixée forfaitairement à 229 365 euros HT.
1-2. Sur les travaux dus aux désordres de glissance et leurs conséquences
Ceux-ci sont fixés à un montant de 331 748 euros HT.
1-3. Par conséquent, les parties arrêtent le montant de l'indemnité due au titre des dommages objets du rapport d'expertise judiciaire déposé par Monsieur AMAT le 7 juillet 2018 et de leurs conséquences directes et indirectes à la somme globale, forfaitaire et définitive pour solde de tout compte due à la commune s'élève à la
Somme totale de 1 430 279,99 euros. (étant observée que cette somme s'agissant de dommages et intérêt n'est pas assujettie à la TVA). La commune de BAR LE DUC s'engage à notifier un mémoire de désistement d'instance et d'action devant le Tribunal Administratif de NANCY qui sera accepté sans réserve par toutes les parties à cette procédure.
De même, les sociétés EUROVIA CHAMPAGNE ARDENNE, EDEIS, ATELIER VILLES & PAYSAGES et RUI PEDRA s'engagent à se désister de leurs actions récursoires en garantie dans leurs rapports respectifs.
La société EUROVIA CHAMPAGNE ARDENNE s'engage à notifier des conclusions de désistement d'instance et d'action dans le cadre de la procédure pendante devant le Tribunal de Commerce de BAR LE DUC qui sera expressément accepté par les autres parties, à savoir la société SMA anciennement dénommée SAGENA, la société BUSCA venant aux droits de la société SILIX TP, la société AXA FRANCE IARD es-qualité d'assureur de la société BUSCA et la société RUI PEDRA.
Les sociétés SMA, BUSCA, AXA FRANCE IARD, EUROVIA CHAMPAGNE ARDENNE et RUI PEDRA s'engagent également à déposer des conclusions de renonciation et de désistement de leur action en garantie dans leurs rapports respectifs.
Il est convenu que chacune des parties conserve à sa charge ses frais et dépens.
ARTICLE 4 : Entrée en vigueur
Le présent protocole entrera en vigueur et produira ses effets à compter de sa signature par toutes les parties et de sa notification.
ARTICLE 5 : Confidentialité
Le présent protocole sera strictement confidentiel entre les parties et ne pourra pas être produit ni communiqué à des tiers sauf pour satisfaire aux exigences réglementaires, comptables ou fiscales, des co-assureurs et réassureurs, auxquels les parties sont tenues ou en cas de difficulté d'exécution de la présente transaction ou en cas de recours de tiers.
A titre d'exception les parties au présent protocole autorisent expressément la société BUSCA à produire ce protocole au titre du recours qu'elle entend exercer dans le cadre de la garantie de passif résultant de la cession intervenue entre la société SILIX à la société BUSCA.
ARTICLE 6 : Transaction
Sous réserve de sa complète exécution, le présent protocole constitue une transaction soldant définitivement tous les litiges entre les parties conformément aux dispositions de l’article 2052 du Code Civil qui dispose que la transaction fait obstacle à l'introduction ou à la poursuite entre les parties d'une action en justice ayant le même objet. Pour la commune de BAR LE DUC
représentée par son Maire en exercice Madame Martine JOLY
Fait à le
Pour la société ATELIER VILLES & PAYSAGES,
Fait à le
Pour la société EDEIS,
Fait à le
Pour la société RUI PEDRA,
Fait à le
Pour la société EUROVIA CHAMPAGNE ARDENNE,
Fait à le
Pour la société ALLIANZ,
Fait à le
Pour la société ZURICH,
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RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES
Liberté Égalité
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE BAR-LE-DUC Fraternité Cité administrative
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| Direction générale des Finances publiques
Service de Gestion comptable de Bar-Le-Duc
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MADAME / MONSIEUR LE MAIRE
COMMUNE DE BAR LE DUC
| POUR NOUS JOINDRE
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| Mel : corinne.halik@dgfip.finances.gouv.fr
| Réf. : | :
Bar-Le-Duc, le 20/06/2022
Objet : Avis du comptable public sur la mise en œuvre du droit d'option pour adopter
le référentiel M57
En application du décret n° 2015-1899 du 30 décembre 2015, je vous informe de mon
avis favorable et de mon accord de principe pour l'adoption du référentiel M57 par droit d'option pour votre collectivité à compter du 1° janvier 2023.
Dans le cadre de ce changement de référentiel, je me permets d'appeler votre
attention sur les points suivants :
* le changement de nomenclature ne peut intervenir qu'à compter du 1° janvier suivant la date de la délibération par laquelle la collectivité applique son droit
d'option pour le référentiel M57 :
*__ l'option pour le référentiel M57 implique l'adoption du référenciel pour ses
éventuels budgets annexes administratifs, les budgets SPIC demeurant régis par l'instruction budgétaire et comptable M4.
En application des dispositions de l'article 1°’ du décret n°20051899 précité, le présent avis est joint au projet de délibération.
Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous prie d’agréer, l'expression de ma considération distinguée. REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER
VILLE DE BAR-LE-DUC
BAR-LE-DUC 1 LA PREPARATION BUDGETAIRE
1.1 L’ELABORATION DU BUDGET PRIMITIF.
L'élaboration des budgets primitifs commence fin août. Les fiches de préparation budgétaires sont
envoyées par le service finance successivement à tous les services en fonction des budgets. Les services
disposent d’un délai de 5 semaines (hors vacances scolaires) pour établir et motiver leurs demandes,
dans le respect du cadrage budgétaire établi par les élus.
Les services saisissent eux même leurs demandes budgétaires dans le logiciel de gestion financière.
Commence alors la phase d'arbitrage budgétaire.
Les budgets primitifs sont adoptés avant le 15 avril de l’année N. Ils deviennent alors exécutoires.
1.2 LES DECISIONS MODIFICATIVES.
Dans le cadre d’une optimisation du taux d'exécution budgétaire, tant en terme d'investissement que
de fonctionnement, les inscriptions budgétaires sont faites au plus juste.
Cela implique que toute évolution du périmètre doit faire l’objet d’une analyse fine sur le besoin de
crédits supplémentaires et par là même d’une décision modificative. En sachant que toute dépense
doit faire l’objet d’un engagement juridique et financier.
Cela signifie que lorsqu'une opération imprévue ou urgente se présente, deux situations existent :
1- Soit, on peut attendre l'inscription en DM.
2- Soit, il est indispensable de faire partir l'opération dans les plus brefs délais.
Dans les deux cas, le formulaire de DM présenté en annexe doit être complété par toutes les parties
et retourné au service finances au plus tard 8 jours avant la date limite d'inscriptions des rapports à
l’ordre du jour.
Règlement budgétaire et financier — Ville de Bar-le-Duc — Conseil municipal du 22 septembre 2022 ll 3 L’EXECUTION BUDGETAIRE 3.1 DU BON DE COMMANDE A L'ENGAGEMENT DE LA DEPENSE. Le bon de commande est un document établi par la collectivité à un fournisseur dans lequel il détaille la commande. La personne qui saisit le bon de commande s'assure que toutes les pièces justificatives soient jointes (devis signé, contrat signé, convention prévoyant les modalités du paiement par acompte...) et nommées lisiblement. Le bon de commande doit être relié informatiquement au contrat ou au marché correspondante dans le respect de la procédure correspondante. Le bon de commande est obligatoirement validé dans le logiciel financier selon le circuit propre à chaque service. Il devient alors un engagement comptable et peut être communiqué au fournisseur. L'engagement juridique et comptable de la dépense est une obligation réglementaire. Il permet d'assurer un meilleur suivi et une plus grande lisibilité du budget. L'engagement des dépenses sur le logiciel de gestion financière est donc obligatoire quelque soit le montant et la nature de la dépense. Ces engagements permettent de s'assurer que les crédits sont suffisants et de réserver la somme nécessaire en attente de la facture. Au moment de la saisi de l'engagement dans le logiciel, toutes les pièces afférentes à la dépense doivent être également jointes (devis signé, contrat signé, une convention est obligatoire en cas de5 Règlement budgétaire et financier — Ville de Bar-le-Duc — Conseil municipal du 22 septembre 2022 3.3 LES PARTICULARITES DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT.
Les dépenses d'investissement sont fléchées dans le cadre des préparations budgétaires,
particulièrement dans le cas des budgets votés en AP/CP. Les engagements doivent être pris dans le
respect de ce cadrage et du règlement des marchés publics.
Les changements d'orientation doivent être validés par l’élu ou par l’assemblée délibérante dans le
cadre des AP/CP.
3.4 LE SUIVI DES RECETTES.
Il faut distinguer trois types des recettes :
- Les recettes reçues avant émission d’un titre de recette (Dites P503)
- Les recettes reçues après émission du titre de recette.
- Les recettes de régie
Toutes les recettes doivent être engagées avec toutes les pièces justificatives (conventions signées,
extrait des comptes DFT...) afin d'identifier l’objet du versement. Comme pour les dépenses, les pièces
justificatives doivent être annexées en pièces jointe et correctement nommées.
Pour les recettes « ordinaires » émise à l'encontre d’un particulier, la date et le lieu de naissance
doivent être communiqués au service finances.
En dehors des régies de recettes, il est formellement interdit d'accepter des chèques en règlement de
factures ou titres émis par la collectivité.
3.5 LA CLOTURE DE FIN D'ANNEE.
Au début du quatrième trimestre, en prévision de la clôture de fin d'année, il est demandé aux services
de faire le point sur les engagements et les factures en attente.
Les derniers bordereaux ou les factures visées par les services doivent parvenir au service finances
pour début décembre, en fonction des dates qui sont communiquées chaque année.
Les engagements représentant une dépense ou une recette réelle pourront être rattachés
(fonctionnement) ou reportés (investissement) sur l’exercice N+1. Le service fait doit être effectif sur
l’année N, seule la facture sera transmise en N+1. En l’absence d'engagement, les factures de
fonctionnement comme d'investissement seront systématiquement imputées sur les crédits de
l'exercice N+1.
3.6 LA CARTE ACHAT.
1
Règlement budgétaire et financier — Ville de Bar-le-Duc — Conseil municipal du 22 septembre 2022 Les régisseurs sont personnellement et pécuniairement responsables de la garde et de la conservation
des fonds et valeurs qu'ils recueillent où qui leur sont avancés par les comptables publics, du
maniement des fonds et des mouvements de comptes de disponibilités, de la conservation des pièces
justificatives ainsi que de la tenue de la comptabilité des opérations. La responsabilité pécuniaire des
régisseurs s'étend à toutes les opérations de la régie depuis la date de leur installation jusqu'à la date
de cessation des fonctions.
La responsabilité d'un régisseur se trouve engagée dès lors qu'un déficit en monnaie ou en valeurs a
été constaté, qu'une dépense a été irrégulièrement payée ou que, par le fait du régisseur, une recette
n'a pas été encaissée ou une indemnité a dû être versée par l'organisme public à un tiers ou à un autre
organisme public.
Le régisseur et le mandataire suppléant peuvent contracter une assurance en vue de couvrir tout ou
partie de leur responsabilité personnelle et pécuniaire. L'assurance est personnelle et facultative. Elle
constitue une garantie pour le régisseur - ou le mandataire suppléant - qui lui permet de rembourser
le débet dont il est frappé lorsque les voies de recours administratives ont été épuisées. Aussi, les
dépenses qui résultent de la souscription du contrat d'assurance par le régisseur ou son mandataire
suppléant sont à leur charge et ne peuvent en aucun cas être supportées par l'organisme public auprès
duquel est instituée la régie.
Pour ces responsabilités, le régisseur titulaire et les mandataires suppléants perçoivent une indemnité
selon la réglementation en vigueur.
4.5 ABSENCE ET DEPART DU REGISSEUR TITULAIRE, D'UN MANDATAIRE SUPPLEANT, OÙ D'UN
MANDATAIRE
Le régisseur titulaire doit signaler par écrit, au service finances, tout départ d’un mandataire suppléant
ou mandataire.
En cas d’absence du régisseur titulaire, pour une durée supérieure à deux mois, la hiérarchie informe
par écrit le service finance et propose un régisseur intérimaire. Le régisseur intérimaire peut intervenir
pour une période maximale de six mois, renouvelable une fois.
5 LES POUVOIRS DU MAIRE EN MATIERE FINANCIERE.
Le Maire est l’ordonnateur de la collectivité, il détient des pouvoirs en matière comptable et financière.
Par ailleurs, l'assemblée délibérante peut déléguer au Maire des attributions en matière financières.
5.1 LES POUVOIRS D'ORDONNATEUR DU MAIRE.
En matière de dépenses : l’ordonnateur est chargé d'engager, de liquider et d’ordonnancer ou de
mandater les dépenses.
9
Règlement budgétaire et financier — Ville de Bar-le-Duc — Conseil municipal du 22 septembre 2022 1° Dès l'ouverture d'un contentieux en première instance contre la commune, une provision est constituée à hauteur du montant estimé par la commune de la charge qui pourrait en résulter en
fonction du risque financier encouru ;
2° Dès l'ouverture d'une procédure collective prévue au livre VI du code de commerce, une
provision est constituée pour les garanties d'emprunts, les prêts et créances, les avances de
trésorerie et les participations en capital accordés par la commune à l'organisme faisant l'objet de la procédure collective. Cette provision est constituée à hauteur du risque d'irrécouvrabilité ou de dépréciation de la créance ou de la participation, estimé par la commune. La provision
pour participation prend également en compte le risque de comblement de passif de l'organisme. Pour les garanties d'emprunts, la provision est constituée à hauteur du montant que
représenterait la mise en jeu de la garantie sur le budget de la commune en fonction du risque
financier encouru ;
3° Lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, une provision est constituée à hauteur du risque
d'irrécouvrabilité estimé par la commune à partir des éléments d'information communiqués par le comptable public.
Les créances douteuses inscrites aux subdivisions du comptes 416 « Clients douteux » doivent
faire l’objet d’une dotation aux provisions pour leur montant total. Pour les créances dont le
recouvrement est incertain, le calcul de la dotation aux provisions est laissé à l'appréciation de la collectivité, en lien avec le comptable.
Pour calculer le montant à provisionner, il est proposé d’appliquer un taux statistique :
° 45 % sur les factures de l’année précédente,
° 55 % sur les factures datant de deux ans,
+ 65 % sur les factures datant de trois ans
+75 % sur les factures datant de quatre ans,
° 100% sur les factures de cinq ans et plus.
En dehors de ces cas, la commune peut décider de constituer des provisions dès l'apparition
d'un risque avéré.
Pour l'ensemble des provisions, la commune peut décider de constituer la provision sur
plusieurs exercices précédant la réalisation du risque.
La provision est ajustée annuellement en fonction de l'évolution du risque.
Elle donne lieu à reprise en cas de réalisation du risque ou lorsque ce risque n'est plus
susceptible de se réaliser.
Une délibération détermine les conditions de constitution, de reprise et, le cas échéant, de
répartition et d'ajustement de la provision.
Le montant de la provision, ainsi que son évolution et son emploi sont retracés sur l'état des
provisions joint au budget et au compte administratif
La constitution des provisions en droit commun constituent des opérations d’ordres semi- budgétaires. L’ordonnateur émet un mandat au compte 68 pour constituer la dotation.
11
Règlement budgétaire et financier — Ville de Bar-le-Duc — Conseil municipal du 22 septembre 2022 Budget Section Chapitre Libellé Opération Sous Rubrique Nature Dépenses Recettes
BUDGET PRINCIPAL VILLE F 011 ABBATAGE DES ARBRES RUE 94 EME RI 8231880 61521 13000,00
BUDGET PRINCIPAL VILLE F 011 CARBURANTS COMPLEMENT 8221820 60622 40 000,00
BUDGET PRINCIPAL VILLE F 011 CHAUFFAGE 2111200 60613 4 000,00
BUDGET PRINCIPAL VILLE F 011 CHAUFFAGE 2131200 60613 15 000,00
BUDGET PRINCIPAL VILLE F 011 CHAUFFAGE 401480 60613 8.000,00
BUDGET PRINCIPAL VILLE F 011 CHAUFFAGE 60050 60513 6.000,00
BUDGET PRINCIPAL VILLE F 011 CHAUFFAGE URBAIN 4221540 60613 7 000,00
BUDGET PRINCIPAL VILLE F 011 COMBUSTIBLES 4111570 60621 20 000,00
BUDGET PRINCIPAL VILLE F 011 COMBUSTIBLES 4211710 60621 5 000,00
BUDGET PRINCIPAL VILLE F 011 COMBUSTIBLES FUEL 0231350 60621 5 000,00
BUDGET PRINCIPAL VILLE F 011 COMBUSTIBLES- FUEL 0201190 60621 25 000,00
BUDGET PRINCIPAL VILLE F 011 COMBUSTIBLES- FUEL 2131200 60621 30 000,00
BUDGET PRINCIPAL VILLE F 011 ENERGIE - REFACTURATION PAR LE DEPARTEMENT 2131200 60612 26 000,00
BUDGET PRINCIPAL VILLE F 011 LOCATIONS CHAUFFERIE MOBILE SALE DES FETES 0231350 6135 20 000,00
BUDGET PRINCIPAL VILLE F 011 PASSAGE DES MERCREDIS EN JOURNEE ENTIERE 4211731 60623 67650,00
BUDGET PRINCIPAL VILLE F 011 PASSAGE DES MERCREDIS EN JOURNEE ENTIERE 4211731 60628 300,00
BUDGET PRINCIPAL VILLE F 011 PASSAGE DES MERCREDIS EN JOURNEE ENTIERE 4211731 60631 500,00
BUDGET PRINCIPAL VILLE F 011 PASSAGE DES MERCREDIS EN JOURNEE ENTIERE 4211731 6068 2 000,00
BUDGET PRINCIPAL VILLE F 011 PASSAGE DES MERCREDIS EN JOURNEE ENTIERE 4211731 6247 1 700,00
BUDGET PRINCIPAL VILLE F 011 PASSAGE DES MERCREDIS EN JOURNEE ENTIERE 4211731 6288 1 500,00
BUDGET PRINCIPAL VILLE F 011 REPARATION TOITURE EGLISE ST ETIENNE 3241450 615221 25 500,00
BUDGET PRINCIPAL VILLE F 011 REPARATION VEHICULE COMPLEMENT 0201040 61551 15.000,00
BUDGET PRINCIPAL VILLE F 011 VIREMENT DE CREDITS - MARCHE DE NOEL 911900 6228 20 000,00
BUDGET PRINCIPAL VILLE F 011 WEEK-END BIENVENUE EN MEUSE 94100 6228 7 000,00
Total 011 304 250,00 0,00
BUDGET PRINCIPAL VILLE F 012 REMUNERATION PRINCIPALE 0201040 64111 1 675,00
BUDGET PRINCIPAL VILLE F 012 REMUNERATION PRINCIPALE 0201070 64111 2 889,00
BUDGET PRINCIPAL VILLE F 012 REMUNERATION PRINCIPALE 0201100 64111 5 386,00
BUDGET PRINCIPAL VILLE F 012 REMUNERATION PRINCIPALE 0201130 64111 12 692,00
BUDGET PRINCIPAL VILLE F 012 REMUNERATION PRINCIPALE 0221000 64111 5 782,00
BUDGET PRINCIPAL VILLE F 012 REMUNERATION PRINCIPALE 0231360 64111 1 152,00
BUDGET PRINCIPAL VILLE F 012 REMUNERATION PRINCIPALE 0261860 64111 1 898,00
BUDGET PRINCIPAL VILLE F 012 REMUNERATION PRINCIPALE 112 6at11 5 168,00
BUDGET PRINCIPAL VILLE F 012 REMUNERATION PRINCIPALE 20 CAEN 3 191,00
BUDGET PRINCIPAL VILLE F 012 REMUNERATION PRINCIPALE 2131200 64111 11626,00
BUDGET PRINCIPAL VILLE F 012 REMUNERATION PRINCIPALE 2511280 64111 5 778,00
BUDGET PRINCIPAL VILLE F 012 REMUNERATION PRINCIPALE 302200 64111 822,00
BUDGET PRINCIPAL VILLE F 012 REMUNERATION PRINCIPALE 3242080 64111 1 100,00
BUDGET PRINCIPAL VILLE F 012 REMUNERATION PRINCIPALE 4151660 64111 552,00
BUDGET PRINCIPAL VILLE F 012 REMUNERATION PRINCIPALE 4221540 64111 930,00
BUDGET PRINCIPAL VILLE F 012 REMUNERATION PRINCIPALE 5201711 64111 214,00
BUDGET PRINCIPAL VILLE F 012 REMUNERATION PRINCIPALE 5220 ati 1 479,00
BUDGET PRINCIPAL VILLE F 012 REMUNERATION PRINCIPALE 5231000 64111 2 695,00
BUDGET PRINCIPAL VILLE F 012 REMUNERATION PRINCIPALE 60050 64111 351,00
BUDGET PRINCIPAL VILLE F 012 REMUNERATION PRINCIPALE 8141840 64111 2 845,00
BUDGET PRINCIPAL VILLE F 012 REMUNERATION PRINCIPALE 8221820 64111 17 627,00
BUDGET PRINCIPAL VILLE F 012 REMUNERATION PRINCIPALE 8231880 64111 17 396,00
Total 012 103 248,00 0,00
BUDGET PRINCIPAL VILLE F 023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT ot 023 396 000,00
Total 023 396 000,00 0,00!
BUDGET PRINCIPAL VILLE F 65 VIREMENT DE CREDITS VERS 011 - MARCHE DE NOEL 911900 6574 20 000,00
BUDGET PRINCIPAL VILLE F 65 WEEK-END BIENVENUE EN MEUSE 94100 6574 3 000,00
Total65 17 000,00 0,00!
BUDGET PRINCIPAL VILLE F 66 INTERETS DE LA DETTE HAUSSE DES TAUX o1 66111 1 000,00
BUDGET PRINCIPAL VILLE F 66 INTERETS DE LA DETTE ICNE HAUSSE DES TAUX o1 65112 200,00
Total 66 3 900.00 0.00|
BUDGET PRINCIPAL VILLE F 68 COMPLEMENT PROVISION POUR RISQUE D IMPAYE ot 6815 42 800,00 Total 68 42 800,00 0,00)
Total fonctionnement 833 198,00 0,00
BUDGET PRINCIPAL VILLE 1 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT ot o21 396 000,00
Total 021 0,00 396 000,00
BUDGET PRINCIPAL VILLE | 21 COMPLEMENT PASSERELLE LIBERATION 8221820 2151 415 000,00
BUDGET PRINCIPAL VILLE | 21 MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE ESPACES VERTS 8231880 2158 6 500,00
BUDGET PRINCIPAL VILLE | 21 VIREMENT POUR REPARATION TOITURE EGLISE ST ETIENNE 3241450 21318 -25 500,00
Total 21 396 000,00 0,00
Total investissement 396 000,00 396 000,00!
CUISINE CENTRALE F 012 REMUNERATION PRINCIPALE POINT D INDICE sat 6 000,00
Total 012 6 000,00 0,00!
Total fonctionnement 6 000,00 0,00! BUDGET PRINCIPAL VILLE
Investissement
Dépenses
[ Chapitre BUDGET REPORTS DM 1 DM2 DM3 | Budget en PRIMITIF 05-mai-22 23-juin-22 21-sept-22
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 56 448,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 449,00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 520 000,00 152,45 0,00 0,00 0,00 520 152,45 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 419 000,00 282 920,88 69 000,00 0,00 0,00 770 920,88 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 635 700,00 637 200,00 22 000,00 0,00 0,00 1294 900,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5359754,00 3 888 138,72 157 000,00 134 910,00 396 000,00 9935 802,72 23 _IMMOBILISATIONS EN COURS 1 290 000,00 967 871,29 20 000,00 0.00 0.00 2977 871.29
FF LE Dépenses | 8 580 #0] 5776 74] 268 To] 134 soc 396 ns 16 156 |
Investissement
Recettes
| [Rss | BUDGET | REPORTS | DM 1 | | DM3 | Budget total
PRIMITIF 05-mai-22 21-sept-22 001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 7891 971,04 0,00 0,00 0,00 000 1891971,04
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 486 719,00 0,00 267 940,00 144 910,00 396 000,00 1295 569,00 024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 239 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 239 000,00 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION! 801 385,00 0,00 0,00 0,00 0,00 801 385,00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 340 690,17 0,00 60,00 -10 000,00 0.00 1330 750,17 13. SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1405127,00 3661 006,13 0,00 0,00 0.00 5066 133,13 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 4 931 288,00 0.00 0.00 0,00 0.00 __ 4931 288,00
[°* EE Recettes | 11696 TR] 3661 ] 268 Do] 134 #0] 396 Fe] 16 156 0854]
[es Fer Investissement | 2115 ae] -2115 721] ve] sm] su |
Fonctionnement
Dépenses
[ [s | BUDGET | REPORTS | DM1 | DM2 DM3 | Budget en |
PRIMITIF 05-mai-22 23-juin-22 21-sept-22
011 CHARGES À CARACTERES GENERAL 4 877 390,00 0,00 95 361,00 34 940,00 30425000 5311841,00 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 7 125 116,00 0,00 19 000,00 0,00 103248,00 7 247 364,00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 2 489 828,00 0,00 0.00 0,00 0,00 2489 828,00 023 VIREMENTÀ LA SECTION D'INVESTISSEMENT 486 719,00 0,00 267 940,00 144 810,00 396 000,00 1295 569,00 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIO* 801 385,00 0,00 0,00 0,00 0,00 801 385,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 360 232,00 0,00 64 427,00 0,00 -17 000,00 1407 659,00 66 CHARGES FINANCIERES 52 000,00 0,00 1 000,00 0,00 3 900,00 56 900,00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 500 000,00 0.00 8 928,00 0.00 0,00 508 928,00 68 _DOTATIONS AUX PROVISIONS 0.00 0.00 0.00 0.00 42 800,00 42 800,00
[ea [Fe Dépenses | 17 692 a | se] 456 656, a] 178 | 833 198, d 19 162 SRE)
Fonctionnement
Recettes
[ Chapitre | BUDGET | REPORTS | DM1 | DM2 DM3 | Budget et
PRIMITIF 05-mai-22 23-juin-22 21-sept-22
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 6332 674,43 0,00 20 796,23 0,00 000 63534706 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 156 583,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 583,00 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 56 449,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 449,00 70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSE 1 183 154,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 1193 154,00 73 REMBOURSEMENTS. SUBVENTIONS. PARTICIPATIONS 9 241 268,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9241 268,00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 6 910 166,00 0,00 0,00 0,00 0.00 6910 166,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 144 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 550,00 T7_ PRODUITS EXCEPTIONNELS 500,00 0.00 0.00 0.00 0.00 500,00
Total [re Recettes | 24025 #8] so] 30 | 5] Fa] 24 056 |
Total Résultat Fonctionnement | 6 332 Frs] ses] -425 7] -178 Em) -833 ee] 4893 es) BUDGET ANNEXE CUISINE
Investissement
Dépenses
| ES BUDGET REPORTS DM 1 DM2 DM3 Budget total
PRIMITIF 05-mai-22 23-juin-22 21-sept-22 001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 52 353,35 0,00 0,00 0,00 0,00 52 353,35 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 75 000,00 0.00 0,00 0,00 0,00 75 000,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 99 374,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 374,00 23_IMMOBILISATIONS EN COURS 263 000,00 5 776.08 0.00 0.00 0.00 268 776,08
[es [ri Dépenses | 491 77 5 in | ze] safe 497 ]
Investissement
Recettes
| [ape | BUDGET | REPORTS | DM 1 | DM2 DM3 | Budget total |
PRIMITIF 05-mai-22 23-juin-22 21-sept-22 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 386 590,00 0,00 0,00 0,00 0,00 386 590,00 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 52 784,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 784,00 10_DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 58 129,43 0.00 0.00 0.00 0,00 58 129,43
Total [re Recettes | 497 503, &| GE} so se] Gp] 497 ss
Total Frs Investissement | 5 Le -5 7750] is] so 32] sn]
Fonctionnement
Dépenses
[ [PRES | BUDGET | REPORTS | DM 1 | DM2 | DM3 | Budget total |
PRIMITIF 05-mai-22 23-juin-22 21-sept-22 011 CHARGES À CARACTERES GENERAL 1 474 757,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1474757,00 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 446 845,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 452 845,00 023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 386 590,00 0,00 0,00 0,00 0,00 386 590,00 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 52 784,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 784,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 619,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2619,00 66. CHARGES FINANCIERES 26 000,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 27 000,00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 000.00 0.00 0.00 0.00 0.00 5 000,00
[es [ee Dépenses | 2394 so] 32] 1 | 7] 6 00] 2401 0)
Fonctionnement
Recettes
| [are | BUDGET | REPORTS | DM1 | DM2 | DM3 | Budget total |
PRIMITIF 05-mai-22 23-juin-22 21-sept-22 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 7 546 387,00 0,00 0,00 0,00 000 1546 387,00 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 618 283,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618 283,00 70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSE 1411 938,00 0,00 0,00 0.00 0.00 1411938,00 75_AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 12,00 0,00 0,00 0,00 0.00 12,00
[es [°* Recettes | 3576 20] 500] se] vo us 3576 en]
[Fa [Fu Fonctionnement | 1182 SE) so) 1 on) | 6 D] 1175 F0] MEUSE CIAS
GRAND ms MEUSE
SUD ri'oic sig Meuse GRANDES SOMMAIRE
Fourrières animale et automobile... 48 Habitat... 49 Accueil des Gens du Voyage …. 50 Économie... 51 Tourisme... . 52 Commerce 53
Pôle Cohésion sociale - CIAS..
Assemblée...
Administration Générale .
Analyse des besoins sociaux.
Politique de la Ville...
Prévention de la délinquance.
Politique de Santé
Établissements Petite Enfance
Établissements Personnes Âgées.
SILO - Accompagnement social...
SILO -Accompagnement socio-professionnel.
Le chantier d’insertion du SILO Chiffres clés 2020
La Ville de Bar-le-Duc, la Communauté d’agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse et son Centre In-
tercommunal d'Action Sociale recensent 557 emplois permanents.
La cartographie des métiers fait état de 127 métiers répartis au sein des 7 filières en présence.
Filière administrative 30 77 14
Filière technique 133 96 3
Filière sanitaire et sociale 8 1 128
Filière sportive 1 14 0
Filière culturelle 1 38 o
Filière animation 5 0 3
Filière police municipale 5 0 0 Direction Générale des services
Effectif : 1 directeur général des services, 1 assistante de direction
EE Effectif : 1 assistante de Direction Effectif : 1 chargé de mission Effectif : 1 chargé de mission
Effectif: 6 agents
1 chef de service, 1 agent en charge du protocole, 1 chargé de
communication, 1 chargé de communication numérique,
1 assistante en communication-rédacteur, 1 assistante en
communication
Service commun (mutualisé
entre la Ville et la CA) Missions
1
Ë
4.
a
Réaliser des actions de communication et de relations
publiques
Organiser, coordonner et diffuser des informations
Assurer un rôle d'assistance, conseil auprès des élus,
des services de la Ville de Bar-le-Duc et de la Commur-
nauté d'Agglomération Meuse Grand Sud
Concevoir et réaliser des supports de communication
externe (pour la mairie, la CA et le CIAS)
. Organiser des événements (vœux, inaugurations, réu-
nions publiques, réunions d’information, cérémonies
patriotiques… )
. Développer des partenariats et des relations presse
. Gérer les sites Internet, réseaux sociaux Facebook, Ins-
tagram, Twitter, Youtube
Réaliser des reportages photographiques et des vidéos
res clés 2021
11 réseaux sociaux :
- Ville : Nombre d'abonnés Facebook : 10 931
+ Nombre d'abonnés Instagram : 2 713
+ Nombre d'abonnés Twitter : 880
+ Nombre d'abonnés Youtube : 577
+ Nombre d'abonnés Linkedin : 166
OT eo oo) ET nn Pen AT A OIL e 101
Nombre d'abonnés Facebook : 4 162
Nombre d'abonnés Instagram : 1035
Nombre d'abonnés Twitter : 202
Nombre d'abonnés Youtube : 26
Nombre d'abonnés Linkedin : 77
- La Barroise : nombre d’abonnés Facebook : 5 191
2 sites internet : www.barleduc.fr et www.meuse-
grandsud.fr
+ Fréquentation site Ville en 2021 : 74 240
TON EE NPC EE TUE
2 magazines : Bar Info (mensuel) et Mag Agglo (tri-
mestriel)
2 panneaux lumineux : centre-ville et Côte Sainte-Ca-
LE
Communication
Direction Générale des Services
Activités et temps forts 2021
B Couverture des événements à La Barroise et sur le ter-
ritoire
B Organisation du protocole et couverture du Tour de
l'Avenir
D Reprise des cérémonies patriotiques au format classique
B Gestion de la communication du Festival RenaissanceS
B Poursuite d’une stratégie de communication déclinable
sur l’ensemble des supports.
D Renforcer la collaboration entre le service communica-
tion et les différents services de la collectivité.
B Accompagner l’ensemble des services de la collectivité
dans leur démarche de communication (conseil... )
B Mise à jour des sites Internet en impliquant l’ensemble
des services.
B Développement et alimentation des pages Facebook
(photos et vidéos)
B Développement et alimentation des comptes Linkedin
o > Réalisation de films vidéos et de visites virtuelles 360
du territoire.
B Développement de la marque employeur
Moyens matériels / Logiciels
BR 2 vidéoprojecteurs avec 2 écrans, 1 sono portative (pour
les évènements), 1 appareil photo reflex, 2 appareils
photo hybrides, 1 caméra avec micro et éclairage, 1
drone, 1 prompteur, 1 gopro
B Photoshop, Indesign, Illustrator, Acrobat pro, Première
B 9 panneaux sucettes - Modernisation
torité du Directeur Général des Services
rces Humaines - BETA ea tale NE Tee EE
- Modernisation (P.14-15) Systèmes d'information (P.16 : 20)
Effectif : 1 Directeur
D Aff. Juridiques - Commande publique (p.16)
f de service, D Archives (p.17)
Effectif : 5 agents
1 chef de service, 1 juriste, 1 gestionnaire de la
commande publique, 1 gestionnaire marchés
publics, 1 gestionnaire assurances / affaires ju-
ridiques / archives
D Informatique(p.18)
> Reprographie (p. 19)
Effectif : 7 agents
1 chef de service, 1 adjoint au chef service - ad-
ministrateur-système , 1 responsable sécurité
et applications, 3 chargés de support informa-
tique, 1 reprographe
Effectif : 8 agents
1 chef de service, 1 coordinatrice comptable, 6
agents de gestion comptable
Effectif : 1 chargé de mission
Service commun (mutualisé
entre la Ville et la CA)
1 Missions
1. Gérer le courrier entrant et sortant (collecte, tri, affran-
chissement et expédition),
2. Acheminer et distribuer les documents, courriers et
autres entre les différents bâtiments et services excen-
trés de la collectivité, ainsi que dans les autres adminis-
trations et organismes publics de la ville.
Chiffres clés 2020
Affranchissement :
AUTRE OI TT Eu ue 272 pr ON
NE TON SR EST oEo oTT TT ET ele La
de 28 219,48 €
Navette courrier : 19 450 km parcourus/an
Courrier arrivé - Nombre de plis/direction :
° Cabinet du Maire : 394
Direction Générale : 6 135 (dont Etat-Civil : 4 633)
CIAS : 662
QUE ECO TEEN AUTEUR TP)
CAE sports : 531
Stratégie de développement et attractivité : 4 714
Finances, affaires juridiques et systèmes d
tion : 666
TOTAL: 14 974.
Courrier
Direction Affaires Générales - Protection des populations - Sécurité
Moyens matériels / Logiciels
Machine à affranchir avec balance intégrée (type IS
6000 Neopost)
B Mur de cases avec verrou à code
B Véhicule de service
13 Missions
1. Participer à la définition, à la mise en œuvre et au suivi
de la politique de prévention des risques professionnels
et d'amélioration des conditions de travail
2. Conseiller l'autorité territoriale en lien avec le CHSCT
3. Animer la démarche d’évaluation des risques profes-
sionnels
4. Analyser les accidents de service, des accidents de tra-
vail et des maladies professionnelles
5. Animer un réseau de partenaires de la prévention et
coordination technique des missions des assistants de
prévention
Chiffres clés 2021
4 CHSCT dont 1 extraordinaire
7 Visites « Prévention » au domicile des agents télé-
travailleurs, avant signature de la convention
3 études de poste destinées à aménager les activi-
LE EN OT To End ER EN ot S
Toro) Ta Lara ET LS
ECC) EC DOTE ES CE
dents de trajet « domicile-travail » (60 jours d’arrêt)
78 agents formés aux Gestes qui sauvent en réalité
virtuelle
CON OI ON ET ET NT ENT En CC EL:
ONE TE En NET NTI TE
Hygiène - Sécurité
Direction Ressources Humaines - Communication interne - Modernisation
Activités et temps forts 2021
B Validation de l’organisation de la santé et de la sécurité
au travail et du positionnement des Assistants de Pré-
vention (AP) dans les services
D Mise en place des mesures de prévention dans le cadre
de la crise sanitaire
D Élaboration et mise en œuvre du dispositif « Fortes chaleurs »
B Lancement des formations « Gestes qui sauvent en ré-
alité virtuelle »
TRAVAIL ET CHALEUR D'ÉTÉ
PROTÉGEZ-VOUS !
Perspective 2022
B Développement et professionnalisation du réseau d’as-
sistants de prévention
D Mise à jour du Document Unique d'évaluation des
risques
R Poursuite des sensibilisations « Gestes qui sauvent » en
Réalité virtuelle
0000000000000000000000000800eeee
Moyens matériels / logiciels
Logiciel d'évaluation des risques
Matériel de formation « Sensibilisation Gestes qui sauvent
en Réalité Virtuelle »
15 Missions
1. Assurer la collecte, le tri et la conservation des archives
dans le respect des délais relatifs à la conservation des
documents.
2. Rechercher les dossiers demandés par les services, les
usagers ou les organismes extérieurs
3. Organiser et mettre en œuvre le récolement réglemen-
taire des fonds
4. Élaborer et appliquer un plan de classement
Chiffres clés 2021
OR E TA TE TreE TOY ou |
+ Capacité d’archivage temporaire : 39 ml
* Capacité de stockage pour la destruction : 40 ml
Moyens matériels / Logiciels
B Local acquis en 2014 et déménagement effectué en
2016.
D Electricité mise aux normes en 2018.
D Pas de logiciel spécifique, création de tableaux Excel
pour le suivi.
B Liaison informatique et téléphonique avec la Mairie en
2020.
B Acquisition d’un scan à plat. q p
Et et entr
Archives
Direction Finances - Affaires Juridiques - Systèmes d'information
| Activités et temps forts 2021 B Tri des documents : l'archivage n'étant pas statique, un tri des documents doit être effectué régulièrement pour éviter l’accroissement des métrages.
B Réception des versements des archives des divers ser-
vices.
B Recherches des dossiers demandés par les services,
transmission des documents scannés aux services de-
mandeurs.
D 102 ml de boîtes ont été détruits
Perspectives 2022
B Continuer le plan de classement : valider la nomencla-
ture de classement des archives dématérialisées et par-
tager le plan de gestion des archives avec les services
B Préparer de nouvelles destruction (environ 110 ml)
17 Missions
1. Imprimer les documents en gros volumes ou spécifiques
2. Mettre sous plis
3. Suivre le parc de copieurs et d'imprimantes (107 ma-
chines)
4. Gérer le stock de papier et enveloppes
Chiffres clés 2021
280 000 impressions en couleur
ON on er Te EN Na Te)|s
CERN TON ER lIES
tou REC): SRI
SRA3 (SRA3= 32x45cm)
8 tonnes de papier
38 000 enveloppes
500 kg de documents détruit
1300 plastifications A4 ou A3 pour les différents ser-
vices
Activités et temps forts 2021
B Gestion de la rationalisation du parc (passage de 200
équipements disparates à 105 équipements uniformes
et managés) et de la mise en place d’un outil de suivi et
d'optimisation des impressions.
0000000000000000000000000000000
Perspectives 2022
D Préparer le remplacement fin 2022 les deux presses
numériques de l’atelier de reprographie et des 105 co-
pieurs dans les différents services.
B Poursuite de la sensibilisation des services à l’utilisation
de papier recyclé : taux d’utilisation du papier recyclé
dans les services en 2021 : 30% (en 2020 : 26%)
Moyens matériels / Logiciels
D 1 presse numérique noir + 1 couleur
D Mise sous plis 4 postes
D Plieuse
D Thermocolleuse
B Relieuse
Massicot
D Plastifieuse
D Destructeur de documents
Reprographie
Direction Finances - Affaires Juridiques - Systèmes d'information
Focus sur …..
.… le papier
ColeN TS TOI RE eo
de diametre
1 bobine de papier
de 16 tonnes
Le papier est généralement fait à partir du bois. En effet
le bois est constitué de fibres qui soutiennent l’arbre. Se-
lon les arbres, ces fibres mesurent 1,5 à 5 millimètres de
longueur. Quand les troncs arrivent à l’usine à papier, une
première machine en enlève l'écorce. Puis d’autres ma-
chines lavent, coupent, râpent puis broient les troncs en
copeaux.
Ces copeaux sont cuits avec de l’eau et des produits
chimiques. La cuisson sépare les fibres des autres compo-
sants du bois. Les fibres sont alors filtrées, puis malaxées
dans une cuve d’eau. Une pâte liquide se forme. On y
ajoute des colorants et des colles pour la renforcer. On ob-
tient la pâte à papier.
D'énormes cylindres chauffants entraînent, aplatissent et
sèchent la pâte qui devient de plus en plus épaisse. Plus la
pâte avance, plus elle sèche. A la sortie de son parcours
entre les rouleaux, on obtient un ruban de papier géant.
Ce ruban défile alors devant une dernière machine qui
projette un enduit à la surface de la feuille. Il permettra
à l’encre de s’imprimer sur le papier. La feuille de papier
est enroulée sur une énorme bobine qui sera découpée en
bobines plus petites expédiées aux imprimeries.
19 TU DANCE 10 1-0 LA AT
int de direction
Direction Cycle de l’eau (p 27-30)
Effectif : 1 responsable également chef du service
eau assainissement
D Eau potable (p.27)
D Assainissement (p. 28)
Effectif : 33 agents
1 chef de service, 4 responsables de pôle dont
1 adjoint au chef de service, 3 techniciens, 2
contremaîtres, 4 agents d’accueil et de fac-
turation, 5 agents techniques électroméca-
niciens, 1 technicien d’autosurveillance, 13
agents techniques réseaux
D GEMAPI (p.29)
D Eaux Pluviales Urbaines (p. 30)
Effectif : 2 agents
1 technicien rivière, 1 technicien eaux pluviales
Direction Développement durable
LLC UE TAN AE EU (NS
Effectif : le DGA assure la suivi des DSP sur les ré-
seaux de chaleur de Bar-le-Duc et Ligny
ES Service communautaire
Service commun (mutualisé
entre la Ville et la CA)
23 . Collecter les ordures ménagères résiduelles, le tri sélec-
tif et les cartons professionnels en régie
. Collecter le verre
. Collecter les encombrants sur rendez-vous
. Collecter et valoriser les déchets sur les déchèteries
. Organiser le réemploi par le biais de la ressourcerie
. Distribuer les bacs et en assurer l'entretien
Entretenir les points d'apport volontaire
Mener des opérations de Sensibilisation / Prévention
Chiffres clés 2021
CT On eo ETC ee EE ee E
lectées et traitées
1 878 tonnes de déchets recyclables collectées et
valorisées
PRO EE OA EE A ETES
Environ 200 tonnes de carton collectées et valori-
sées
108 000 passages en déchèteries
8 715 tonnes de déchets collectés en déchèteries
624 rendez-vous pour la collecte des encombrants
soit 25 tonnes collectées
— : Ordures Ménagères:
= Direction Ordures Ménagères - Mobilité
B Modification de horaires d’été des déchèteries suite au
couvre feu COVID
D Mise à disposition de broyeurs de végétaux
D Déploiement de « pop box » dans les services de la CA et
de la Ville afin d'améliorer le tri des papiers
B Novembre : mise en place des extensions de consignes
de tri
B Animations semaine européenne de réduction des dé-
chets
B Décembre : arrivée de la nouvelle benne 26 tonnes
B Mise en place du suivi GPS de toutes les BOM
B Arrivée d’une BOM d’occasion
B Mise en place d’un nouvel organigramme du service
D Mise en place d’un projet de service
B Audit et contrôle de l’ensemble du parc de bacs OM
B 6 camions bennes à ordures ménagères
B 1 camionnette lourde
B 1 remorque équipée d’une grue
B 1 remorque légère
B 3 camionnettes légères
B 1 véhicule léger mutualisé avec les missions hydrau-
liques et transport
D 176 conteneurs verre + 10 conteneurs mobiles
D Logiciel STYX
25 Missions
1. Production d’eau potable : gérer les ouvrages de cap-
tage, traitement, pompage, transfert, stockage et su-
pervision
2. Distribution d’eau potable : gérer les réseau d’eau po-
table et le parc de compteurs
3. Relation avec les usagers : accueillir les abonnés, gé-
rer la base de données de l’eau (ouverture/ clôture des
contrats), la relève des compteurs, la facturation de
l’eau aux abonnés et la facturation des prestations et
travaux
4. Gérer les études et travaux sur les réseaux et ouvrages
Chiffres clés 2021
21 ressources, 5 usines de traitement, 39 réservoirs,
LOS oo ne TE pe) eE Ton]
74 systèmes de télégestion, 1 superviseur
ONE TEE NETNES
qui concerne la microbiologie
406 km de réseaux (hors branchements), 14637
DES
OC Cu ETES nombreuses
fuites réparées : 183 fuites souterraines et 275 fuites
aux raccords compteurs
15 546 abonnés desservis (34 970 habitants)
1 623 interventions abonnés
PO TEE RE NC LEE S
compteurs
28 778 factures d’eau émises + 32 factures de travaux
CMS
299 dossiers de dégrèvement/annulation instruits
2 015 dossiers instruits (contrats ouverts/clôturés)
11 700 demandes particulières traitées (56 % par
téléphone, 5 % en guichet, 30 % par mail, 9 % par le
portail abonnés)
595 courriers émis, 1 720 factures fournisseurs/
prestataires mandatées
DOTE nr Se UT nn TR TT LE ES
1687 487 m3 d’eau facturés
65 devis de travaux établis
Activités et temps forts 2021
B Organisation, statuts :
+ Poursuite des opérations préalables à la transforma-
tion, au 1er janvier 2022, de la régie directe en régie
autonome (à seule autonomie financière)
< Mise en place d’une nouvelle organisation « Cycle de
l’eau » en lien avec le passage en régie autonome et le
nouvel organigramme des services
D Travaux :
+ BAR-LE-DUC : renouvellement du réseau Chemin de Resson
+ ROBERT-ESPAGNE : renouvellement du réseau d’eau
réalablement aux travaux d'aménagement urbain
achèvement des travaux en 2022)
Eau potable
Direction du Cycle de l'Eau
> Études :
e Études de maîtrise d'œuvre en vue de travaux de
renouvellement de réseau AEP rue de Truson à VE-
LAINES et à MUSSEY
+ Poursuite études de maîtrise d'œuvre (Phase AVP) en
vue des travaux de renouvellement du refoulement de
la station de pompage de Neuville
+ Poursuite de l'étude diagnostic sur 22 communes, dé-
butée en 2019, en vue de l’élaboration d’un programme
de travaux et de la mise à jour du PPI à l'échelle des 31
communes
+ Ressources en eau : démarrage mission de relevés
topo-graphiques et d’états+plans parcellaires dans
le cadre de la procédure de protection de 7 captages
d’eau potable par Déclaration d’Utilité Publique (DÜP)
D 6°" année d'harmonisation du prix de l’eau
A
Perspectives 202
D 1° janvier 2022 : transformation en régie autonome
D Travaux :
+ Achèvement des travaux AEP à ROBERT-ESPAGNE
° Renouvellement de vannes et branchements rue Le-
roux à LIGNY-EN-BARROIS
° Renouvellement de réseau AEP rue de Truson à VE-
LAINES et à MUSSEY
+ Déplacement de réseau AEP dans le cadre de projets
routiers : Déviation RN 135 à LIGNY-EN-BARROI!S, Gira-
toire RD 635 / RD 146 à BÂR-LE-DUC
B Études :
+ Poursuite étude diagnostic d’eau potable
e Études de maîtrise d'œuvre en vue de travaux de dou-
blement du forage de Neuville Rive Gauche
° Poursuite études de maîtrise d'œuvre « refoulement
Neuville » et « réseau AEP à Mussey »
° Poursuite procédures pour les DUP des 7 captages
0000000000000000000000000000000
Moyens matériels / Logiciels
Matériel de nettoyage de réservoirs, de détection de ca-
nalisation, de recherche de fuites, de relève des comp-
teurs
D 7 logiciels métiers : OMEGA, NOGEMA, QGIS, AUTOCAD,
TOPKAPI, SOFTOOLS, CIRIL
B 1 portail abonnés pour les démarches par internet / en
ligne
27 Missions
1. Surveiller les cours d’eau du territoire de l’Agglomération
2. Lancer et suivre les études permettant l’amélioration
écologique et morphologique des milieux aquatiques
3. Planifier et suivre les travaux d'entretien, de protection
contre les inondations et de restauration
4. Restaurer les zones humides du territoire
5. Assister les communes dans leurs projets rivières
6. Rechercher des subventions auprès des différents ac-
teurs de l’eau
Chiffres clés 2021
Environ 180 km de cours d’eau
16 opérations de retrait d'embâcle au droit de ponts
Taux de subvention moyen obtenu sur les différents
projets 2021 : 80 %
Protection de berge en technique végétale Ruisseau de Fains
Activités et temps forts 2021
B Inondations importantes en janvier/février, et juin/juillet :
e Pour les communes riveraines de l’Ornain et notam-
ment Bar-le-Duc, le tronçon Ornain a été placé en vigi-
lance orange aux dates suivantes : du 03 au 04/02/2021
et du 15 au 16/07/2021
Plusieurs communes du territoire ont été reconnues
en état de catastrophe naturelle, par arrêté paru au
journal officiel les 1er et 25 août 2021, en raison des
inondations et coulées de boue intervenues le 2 juin,
4 et 24 juillet et du 13 au 16 juillet dernier : Bar-le-Duc,
Behonne, Beurey-sur-Saulx, Chardogne, Fains-Véel,
Givrauval, Loisey, Longeville-en-Barrois, Naives-Ro-
sières, Resson, Savonnières-devant-Bar et Val d’Ornain
D Encadrement des interventions ponctuelles réalisées
GEMAPI
Direction du Cycle de l'Eau
par des entreprises : interventions ponctuelles sur l’Or-
nain et la Saulx sur ensemble du territoire de la CA (em-
bâcles majeurs, arbres en travers...)
B Travaux :
+ Travaux de protection de berge à Fains-Véel
e Lancement des travaux d'ouverture de la zone humide
de la Héronnière à Fains-Véel, par l’'EPL Agro
e Suivi des programmes de restauration de l’Ornain, de
la Chée et de la Saulx
B Études :
e Suivi des études complémentaires pour l’aménage-
ment de la berge de l’avenue du 94e R.I. à Bar-le-Duc
+ Conventionnement pour l’étude de gouvernance de
la compétence GEMAPI à l'échelle du bassin versant
Saulx/Ornain
e Lancement et suivi de l’étude hydraulique des bassins
versants dominant la commune de Loisey
B Accueil d’un stagiaire sur plusieurs mois
> Nouvel organigramme des services : préparation du
rattachement du technicien Rivières et zones humides
(Gemapi) à la Direction du Cycle de l'Eau
Perspectives 2022
B> 1°" janvier 2022 : rattachement à la Direction du Cycle de
l’eau
D Campagnes de retrait des arbres en travers des cours
d’eau pouvant impacter la sécurité des biens et des per-
sonnes sur le territoire
B Suivi des différentes études et maîtrises d'œuvre en
cours
B> Suivi de l’étude de gouvernance pour une gestion de
la compétence GEMAPI à l’échelle du bassin versant
Saulx/Ornain
B Travaux d'aménagement des bassins versants de la
commune de Loisey pour prévenir les débordements
du ruisseau de Culey
B Travaux de restauration affluents de l’Ornain (clôtures
et passages à gué)
Cm ol le ; rime
Moyens matériels / Logiciels
D Logiciel de Système d'Information Géographique
(QGIS) B 1 véhicule à motricité renforcée
29 So ER OUR ES
int de direction
Direction Éducation - Sport
(P. 39 - 41)
Effectif : 1 Directeur
Enfance - Jeunesse (p.39)
Effectif : 4 agents
1 chef de service, 1 secrétaire (gestion
foyer universitaire, jardins familiaux), 1 res-
ponsable de l’ALSH de la Fédération, 1 Coor-
donnateur jeunesse.
À Sport (p.40)
Effectif : 13 agents
1 chef de service (intérim assuré par le Direc-
teur), 1 assistant de gestion administrative et
budgétaire, 1 éducateur sportif, 1 responsable
d'exploitation des équipements sportifs, 9
agents d’exploitation des équipements spor-
tifs
Effectif: 24 agents
1 chef de service, 2 responsables de bassin 8
maîtres nageurs sauveteurs, 7 agents d’ac-
cueil/entretien, 3 agents d’entretien, 3 agents
d’exploitation
EE Service communautaire
Service commun (mutualisé
entre la Ville et la CA)
33 : Musée barrois :
: Direction Culture - Animations
1. Conserver, restaurer, étudier et enrichir les collections
du musée
2. Rendre les collections accessibles au public le plus large
3. Concevoir et mettre en œuvre des actions d'éducation
et de diffusion visant à assurer l’égal accès de tous à la
culture
4. Contribuer aux progrès de la connaissance et de la re-
cherche ainsi qu’à leur diffusion
Chiffres clés 2021
685 visiteurs, dont 352 scolaires.
108 rendez-vous avecle public (rendez-vous récurrents
ME dE on ne Total)
PEL) EE COTE TEL)
1 exposition virtuelle, « Histoires de cartes » (musees-
meuse.fr)
1 exposition-dossier, « Autour du général Radet :
le retour d’un sabre volé au Musée barrois », à la
IE Le re EDIT
3 692 objets ou ensembles d'objets récolés et
informatisés.
259 ouvrages du fonds local mis à disposition du public
sur le portail communautaire de la médiathèque.
43 recherches scientifiques menées avec partenaires
extérieurs.
Ci a no ronde nee (Uip- 1e (ol ce
financements externes.
CR TN CRT ONE PRET 0 NE
Core NEC
B Environ 30 000 objets conservés
Musée installé dans l’ancien château de ducs de Bar
(XVIe siècle) ; réserves installées dans trois lieux diffé-
rents (sur place et deux lieux extérieurs)
D 4 stagiaires de l’enseignement supérieur (Université de
Lorraine et INSPÉ)
D Logiciels spécifiques : ActiMuseo® (gestion des collec-
tions), Syracuse® (bibliothèque)
.… la fermeture du musée au public pour mener à bien le
récolement des collections en vue de leur déménagement
dans des réserves extérieures, avant travaux sur le bâti-
ment existant.
B Phases-test de chantiers de récolement avec l’aide de 21
agents des piscines communautaires pendant la ferme-
ture liée à la crise sanitaire.
D Fermeture du musée au public votée en Conseil commur-
nautaire le 10 juin 2022.
B Aménagement progressif du musée en réserve tempo-
raire.
B Développement des animations hors-les-murs.
Sabre du Général Radet - CP : N.Leblanc
B Développement de la médiation hors-les-murs et numé-
rique (réseaux sociaux, vidéos, expositions virtuelles).
B Animations en transversalité avec les services de la col-
lectivité (médiathèques, service des Sports. ).
B> Travaux d’étude sur le futur bâtiment des réserves ex-
térieures.
D Poursuite du récolement et de l’informatisation des col-
lections.
B Développement des prêts d'œuvres au niveau local, na-
tional et international. — C.I.M —— = Direction Culture - Animations :
1. Sensibiliser le plus large public
2. Former des musiciens : formation musicale, formation
instrumentale, pratique collective, mise en situation
3. Réaliser des projets artistiques
4. Diffuser des concerts et animer le territoire
Chiffres clés 2021
371 élèves sur les 2 sites de Bar-le-Duc et Li-
gny-en-Barrois dont 164 adultes et 207 enfants. 335
viennent de la CA et 36 de l'extérieur
15 élèves ont validé leur formation et ont reçu un
“certificat de fin de cycle‘ qui certifie les compé-
tences acquises pour valider ce temps de forma-
LORS OR ETAIENT
leur CEM (Certificat d'Etudes Musicales)
AO TR on are HO en ur ed Ete
monie de Bar le Duc et 14 élèves font partie de l’Or-
chestre d’Harmonie de Ligny en Barrois
21 réalisations dans le cadre du Plan Territorial
d’Éducation Artistique et Culturelle
Po are US
B> Locaux adaptés à l’enseignement de la musique
B> Auditorium avec équipement scénique son et lumière
D Parc instrumental en conséquence
D 3 ordinateurs portables et 7 tablettes
B Logiciel de suivi pédagogique et administratif des élèves
«I-muse »
nr b €
COVER ee LUTTER ON ET C'EST NE TT NA TTL ES SET
Æ
En dépit de la crise sanitaire, la continuité du service a été
assurée via les outils de communication et d’enseigne-
ment à distance mis à la disposition des professeurs.
B Présentation du Cim dans les écoles de la Communaur-
té d'Agglomération. Les professeurs, en petites forma-
tions instrumentales, sont allés à la rencontre des élèves
des écoles du territoire. Ils ont fait des animations musi-
cales et de présentations instrumentales pour une tren-
taines de classes, soit plus de 500 enfants.
B Environ 1000 enfants et ados ont été encadrés par 1,5
poste de Dumiste et de nombreux intervenants artis-
tiques dans le cadre de projets fédérateurs impliquant
diverses disciplines artistiques, dont la danse.
D Concert dans le cadre du cycle « Cinéma pour l'oreille »
en présence du compositeur V. Carinola
D Résidence de l’ensemble Faenza qui anime le départe-
ment des musiques anciennes tout au long de l’année.
D 7 spectacles « jeune public » ont donné lieu à 78 séances
scolaires et tout public
B 3 concerts et spectacles « les RDV de l’ACDIM » (saison
réduite en raison de la crise sanitaire)
Atelier MAO - session de travail au studio d'enregistrement
B Projet « Méga-Orchestre » avec les orchestres des
écoles C. Claudel et B. Thévenin, les harmonies munici-
pales de Ligny-en-Barrois et Bar-le-Duc et en invité spé-
cial le Flying Orkestar
B Création théâtre musical en lien avec le thème de l’éphé-
mère retenu pour le Printemps des Poètes 2022 par les
lycéens de Poincaré et les élèves musiciens du Cim
D Commande d’une création à N. Fox, percussionniste et
compositeur d'œuvres à caractère pédagogique
B Temps fort Musiques actuelles avec les élèves des
conservatoires du Sud Meusien en présence du guita-
riste de jazz Y. Robert
D 18°" édition du « Festi-cuivres » et première de « Gui-
tares en jeux »
37 Missions
L'objectif des actions de la politique jeunesse est tout au-
tant de participer à la socialisation et à l’autonomisation
des enfants que de participer à la construction des citoyens
de demain. Il s’agit de les considérer comme une ressource
et une source de développement et donc de créer l’envi-
ronnement favorable pour que ces jeunes développent
leurs racines sur notre territoire, d’assurer une intégration
sociale de tous et de garantir la cohésion sociale et la par-
ticipation. Le public visé est constitué des familles du ter-
ritoire de la Communauté d'Agglomération, des enfants à
partir de deux ans et demi et des jeunes jusqu’à 17 ans.
1. Garantir un accès pour tous et une place pour chacun
dans toutes les actions, notamment en matière de poli-
tique tarifaire et par l'intégration des personnes en situa-
tion de handicap,
2. Développer une offre de loisirs efficiente en direction des
enfants de deux ans et demi à douze ans sur Bar-le-Duc
les mercredis et pendant les vacances
3. Développer des activités éducatives et de prévention de
la délinquance en direction de la jeunesse (de 10 à 17 ans)
sur le territoire de la Communauté d'Agglomération
Chiffres clés 2021
Tout au long de l’année 2021, les contraintes sa-
RCE TN Sn ne Satoere lS
oo are Neon AT
La session de Printemps a, une nouvelle fois, été
consacrée uniquement à l’accueil des enfants dont
CENTS CL Te ooTO een To ne TS
avec une moyenne de 5 enfants par jour.
Les jauges maximales d'enfants accueillis par jour,
CET on oo] T INA TEST [UT at O1 EL = 1 nt 10 APE
maximum d’enfants accueillis par jour a donc tou-
jours été abaissé de plus de 60% pour répondre aux
contraintes sanitaires. Pour exemple, jauge passée
de 100 à 48 enfants maximum par jour au centre de
LÉ EUR
MER Cu STE ae at ee
est prépondérant en passant de 4652 en 2019 à
CP PAR AT ET CCE ie ES
recettes de l’activité. Il s’est révélé tout aussi im-
portant sur Cod Jeunes.
Enr SANT) ne rer (te
rant les périodes de vacances scolaires
Nr Es To No ot re otre ee au (on ES
cumulées
Une Convention Territoriale Globale contractuali-
sant avec la CAF les engagements et les actions avec
des aides financières pour environ 100 000 euros
Enfance - Jeunesse
Direction Éducation - Sport
Activités et temps forts 2021
D La réorganisation des accueils de loisirs pour répondre
aux contraintes sanitaires, et l’accueil des enfants des
parents exerçant une profession prioritaire.
D La réalisation d’un calendrier par les enfants participant
aux Mercredis à la Fédé.
B> La réalisation d’une mallette pédagogique sur les dan-
gers d'internet et des écrans, aboutissement de 4 an-
nées de travail des adolescents inscrits sur Cod’Jeunes.
D Peinture du couloir de Club’Jeunes avec réalisation
d’une fresque.
B La journée Gaming Day, après une année d'interruption
en raison du COVID, s’est tenue le 20 Novembre dernier
et pour la première fois à la Barroise. Le programmeplus
étoffé permis de faire grimper la fréquentation jusqu’à
presque 1 600 personnes (+37.5% par rapport à 2019).
0000000000060000600000006000000e
Perspectives 2022
B Développer l'accueil des jeunes en situation de handi-
cap sur Cod’Jeunes avec la proposition d’un camp en
commun avec un IME, pour poursuivre le travail enclen-
ché en 2021.
B Développer une extension de la Convention Territoriale
Globale, signée en 2020, en cohérence avec les diffé-
rents partenaires et les communes du territoire.
R Travailler l'accueil des Mercredis à la Fédé pour pro-
poser un accueil en journée et en cohérence avec les
autres activités des enfants.
Focus sur …
.… L'accueil des enfants en période de crise sanitaire
Les Mercredis à la Fédé ont accueilli en 2021 une vingtaine
d'enfants sur toute l’année scolaire, tous les mercredis ma-
tin de 7h45 et 12h15. Pour 2020-2021, il leur a été proposé de
travailler un calendrier. Seule règle, les décisions devaient
se prendre tous ensemble selon le principe, un enfant =
une voix (peu importe l’âge). Pour accompagner ce travail,
l’agence les 80 degrés est venue les voir et a dû répondre à
toutes leurs exigences en termes de couleur, de texte, de
positionnement. Les clients ont été intransigeants mais le
résultat est à la hauteur. Cela a permis aux enfants de dé-
passer et d'oublier les contraintes sanitaires, les mauvaises
nouvelles, etc. et de se concentrer sur l’année suivante car
le calendrier a été réalisé pour l’année scolaire 2021-2022. Missions
1. Pratique sportive et de forme
2. Pratique de loisirs / détente
3. Apprentissage de la natation - éducation sportive
Chiffres clés 2021
Coût résiduel : 1,11 Me (1,134 M€ en 2020)
Jours de service : 421 (210 en 2020)
Fluides : 311 524 € (321 974 € en 2020)
Eau (m3) : 9 757 (10 010 en 2020)
Recettes : 164 604 € (82 831€ en 2020)
Nombre de baigneurs : 49 040 (45 999 en 2
dont:
— public : 16 635 (17 292 en 2020)
— scolaires : 18 421 (19 309 en 2020
— clubs sportifs : 4 549 (4 010 en 2020)
— activités : 8 920 (4 719 en 2020)
— Autres : 515 (669 en 2020)
Activités et temps forts 2021
B Relance des sites et des activités à chaque assouplisse-
ment sanitaire
D Organisation de stage de natation pour les 6-11 ans pen-
dant les vacances d’été et d'automne (BLD & LEB)
R 1 soirée aquarose le 28 octobre 2021 au bénéfice de la
lutte contre le cancer (BLD)
Perspectives 2022
B Le projet « classes bleues » est proposé de nouveau
dans l’année scolaire 2021-22 (échéance juin 2022).
B Travaux sur les 2 piscines pour remise à niveau du traite-
ment de l’eau notamment.
B Relance de l’ensemble de l’activité si les conditions sani-
taires le permettent
Mutualisation du contrôle d'accès et déploiement d’une
plate-forme de vente en ligne
Focus sur …
.… limpact de la crise sanitaire
B Sur le service rendu à la population
Les piscines sont fermées depuis le 29/10/2020 et la fenêtre
du retour des mineurs n’a duré que 2 semaines avant une
Piscines
Direction Éducation - Sport
nouvelle interdiction jusqu’au 31/05/2021. Une prestation
de sport sur ordonnance et l’accueil de publics en situa-
tion de handicap ont pu avoir lieu dans le petit bassin de
la piscine de Ligny (coût de fonctionnement le plus faible).
L'accueil de tous les publics est possible à compter du 15
juin et est rythmé par les différentes contraintes de Pass
sanitaire.
Les espaces détente sont fermés depuis le 15 mars 2020 et
ont rouvert le 4 octobre 2021.
Le public se maintient à un taux proche de 50% de la nor-
male. L'accueil a été soumis à toutes les évolutions du
pass sanitaire puis vaccinal, à des ouvertures jaugées. Les
retours d’usagers restent bons malgré la suspension de
certains conforts.
B Sur l’activité du service
Le service a toujours fonctionné avec une permanence sécuri-
taire, hygiénique et technique.
Différents chantiers ont été menés :
e Reprise de l’ensemble des joints de carrelage dans les
douches et sur les plages aux abords des bassins (BLD)
+ Mise en peinture du hall d'accueil (BLD)
+ Évacuation de rebus et rangement de la sous-station (LEB)
Les agents du service sont redéployés sur différentes mis-
sions : accueil et suivi administratif au centre de vaccination,
ménage du centre de vaccination, chantier de récolement
d'œuvres du musée barrois et dans les accueils de jeunes.
D La stratégie budgétaire
Les recettes non encaissées sur 2021 sont estimées à 80
000 €. Les dépenses liées au COVID sont intégrées dans le
budget et portent essentiellement sur la désinfection.
La mise en place des réduits de température et des écono-
mies d’eau (12 766 m3) ont un impact positif sur le budget.
Seul le petit bassin de Ligny a été maintenu en fonction-
nement toute l’année pour les quelques publics autorisés.
La stratégie de prolongation des abonnements a bien
fonctionné, évitant une surcharge administrative, satisfai-
sant les usagers.
a oppement - Attractivité
n, un assistant de direction
Direction Economie - Tourisme
(P. 51-53)
Effectif : 1 Directeur par intérim
> Économie (p. 51)
D Tourisme (p. 52)
D Commerce (p. 53)
Effectif: 2 chargés de développement écono-
mique, 1 manager de commerce et territoire, 1
placier du marché
Er) Service communautaire
Service commun (mutualisé
entre la Ville et la CA)
43 Missions
1. Gérer les DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner) des
communes
2. Rédiger les actes de cession et d’acquisition de
la collectivité (Ville de Bar-le-Duc et Communauté
Agglomération)
3. Rédiger les diverses conventions de location et divers
baux et en assurer la gestion et le suivi financier
4. Suivre les commissions de sécurité des bâtiments pu-
blics et veiller à la bonne réalisation des travaux en
relation avec le service bâtiment
5. Gérer les autorisations des terrasses sur le domaine
public conformément au règlement mis en place sur
la Ville.
6. Instruire les constats d’insalubrité avérée en relation
avec l'Agence de Santé
7. Préparer et animer la Commission locale des Impôts
Directs et traiter les réclamations en relation avec la
Direction des Finances Publiques
8. Attribuer les numéros de voirie et
distribution des plaques
assurer la
9. Engager les procédures de péril d'immeubles
Chiffres clés 2021
Nombre de cas identifiés sur irrespect du réglement
sanitaire départemental (uniquement sur le terri-
toire de Bar-le-Duc) : 14
Nombre de DIA traitées : 468 (dont 292 pour la Vile
de Bar-le-Duc)
Constats d’infractions au code de l’urbanisme : 11
constats réalisés sur la Communauté d'Agglomération
et 12 sur la commune de Bar-le-Duc
Activités et temps forts 2021
D Transfert à la CA de la compétence urbanisme au 19
mars impliquant la gestion des DIA des communes dé-
tenant le droit de préemption
> Pour la ville de Bar le Duc, cessions :
e ventes de parcelles secteur Burledon aux riverains
pour un cout global de 60 775 €
e vente d’une parcelle chemin de Curmont pour un coût
de 33 000 € (superficie 4770m°)
e régularisation foncière et gracieuse d’un mur de sou-
tènement Bd Marizier (acte en cours)
Foncier - Patrimoine
Direction Stratégie - Contractualisation - Aménagement de l'espace
B Pour la Communauté d'Agglomération, cessions/acqui-
sitions :
e Sur la Grande Terre : vente à la société Derrey (ex Col-
lot) d’une parcelle de 1ha29a32ca pour un prix global
de 459 864,00 €
e Sur la zone de Popey : vente à l’État de la parcelle CD
131 d’une superficie de 8942 m? pour un prix global de
172 800 € en vue de la réalisation d’une piste auto-école
e Sur la Grande Terre : vente à Litrimarché d’une parcelle
de 7 400m° pour un prix global de 136 440 €
e Sur la Grande Terre : vente à l’enseigne But d’une par-
celle de 5956 m° pour un prix global de 195 120,00 €
(acte signé le 10 juin 2021)
+ Sur la commune de Fains-Véel : acquisition de 2 par-
celles situées dans le périmètre de protection rappro-
chée de ressources en eau déclarées d’utilité publique
(actes en cours) pour un prix global de 5 799 €
Perspectives 2022
B Mise en place du permis de louer au 1° janvier 2022 sur
Bar-le-Duc et Ligny-en-Barrois
B> Clôture du dossier de cession du B 851 au bénéfice du
Conseil Départemental sur la Commune de Ligny-en-Bar-
rois
B> Cession pour la Ville de Bar-le-Duc de l’ancienne maison
de Retraite Blanpain rue du Port
D Gestion de l’ensemble des actes encadrant l’aménage-
ment du Quartier St Jean à Bar-le-Duc
45 Missions
1. Instruire les dossiers Fonds de concours GIP Objectif
Meuse des années précédentes (mesure 6.10).
. Animer le réseau des secrétaires de mairie. N
. Gérer l’assistance aux communes.
. Assurer la gestion des défibrillateurs.
Ur
+
w
. Soutenir les amicales de sapeurs-pompiers.
Chiffres clés 2020
OCTO na ELA ne PA TOITS
veaux projets en 2021, représentant 178 803,84 €
CENTRO 1leE NeERIE NET EN)
076,39 €.
2 réunions des secrétaires de mairie.
Activités et temps forts 2021
D Mise en place du programme de visite des communes
en partenariat avec le CAUE de la Meuse et le PETR du
Pays Barrois : identification et perspectives de mise en
valeur du patrimoine bâti et non-bâti.
D Reprise du fonds de concours par la Communauté d’Ag-
glomération (sur fonds propres)
munaux
Perspectives 2022
D Poursuite de l’animation du réseau des secrétaires de
mairie.
D Poursuite de la visite des communes avec le CAUE de la
Meuse et le PETR du Pays Barrois.
Développement Local
Direction Stratégie - Contractualisation - Aménagement de l'espace
Focus sur …
… Les visites de communes
L'année 2021 a marqué le démarrage du programme de
visite des communes du territoire en partenariat avec le
CAUE de la Meuse, avec la visite de 7 communes. Il s’agit
d'identifier les opportunités de mise en valeur et de pré-
servation du patrimoine public et privé, tout en conduisant
une réflexion prospective en matière d'aménagement.
Chaque visite fait l’objet de deux temps d'échange : une
réunion de présentation des enjeux soulevés par le CAUE,
puis une réunion de restitution.
Visite CAUE à Nantois - Proposition d'aménagement du
carrefour principal
47 Missions
1. Assurer le suivi d’une OPAH et d’une OPAH-RU
2. Assurer la rédaction et l'exécution du programme local
de l’habitat (PLH)
3. Animer une campagne de ravalement d’aide au ravale-
ment des façades privées.
4. Suivre le partenariat avec l’OPH de la Meuse
Chiffres clés 2021
+ Campagne de ravalement 2021 : 17 nouveaux pro-
jets, programmation de 29 042,74 € de primes pour
un montant global de travaux de 183 367,78 €.
+ 82 dossiers programmés dans le cadre de l’OPAH
et 9 pour l’'OPAH-RU. Attribution des 71 000 € de
primes pour un montant global de travaux de 1 614
321,57 €.
Activités et temps forts 2021
B Lancement du marché de suivi-animation d'OPAH et
d’OPAH de renouvellement urbain (RU).
D Approfondissement du volet coercitif de l’'OPAH-RU
B Rédaction du programme d’activité du Plan Local de
l'Habitat (PLH) et arrêt du projet
Déploiement avec le Pays Barrois du dispositif FAIRE
dit SOLIHA=David Mbntfort
KA n
Habitat
Direction Stratégie - Contractualisation - Aménagement de l'espace
Perspectives 2022
B Signature des deux avenants d'OPAH et d'OPAH-RU,
démarrage de la deuxième année opérationnelle.
B Arrêt du projet, approbation définitive du PLH.
B Poursuite des campagnes de ravalement de façades de
la Communauté d'Agglomération et de la Ville de Bar-
le-Duc.
R Signature de la Convention d’Utilité Sociale (CUS) de
POPH.
49 Missions
1. Conduire des actions de développement économique
et de soutien aux entreprises
2. Créer, aménager, entretenir et gérer des zones d’activi-
tés d’intérêt communautaire
3. Animer le tissu économique et structurer les acteurs lo-
caux
4. Déploiement du dispositif territoire d'industrie
Chiffres clés 2021
NT ONE PEER) EEE
OR SU Cure EAN AS
Neo CAE OC EE CE UT
cadre du dispositif FISAC
Activités et temps forts 2021
ACCOMPAGNEMENT AU DÉVELOPPEMENT DES PROJETS DE DÉVE-
LOPPEMENT ÉCONOMIQUE
B EVOBUS : l’entreprise souhaite développer son activi-
té, et a besoin de foncier supplémentaire. En 2021, les
négociations avec la commune de Ligny en Barrois ont
abouti à la vente du stade André LEPAGE jouxtant EVO-
BUS. Se pose également la question du raccordement
de l’usine au réseau de chauffage urbain. Une rencontre
avec DALKIA a été cordonnée par la Communauté d’Ag-
glomération.
B SODETAL : la communauté d'Agglomération a travaillé
au cours de l’année 2021 avec l’EPF Lorraine pour affi-
ner la connaissance du site SODETAL, notamment dans
la définition des poches de pollution. En parallèle, dans
le cadre d’un comité de pilotage élargi, elle a mobilisé
les services de l’Etat pour favoriser le dénouement des
différents obstacles préalables à tout projet de requali-
fication du site. Celui-ci a notamment été vidé du maté-
riel l’encombrant et la mise en sécurité a été poursuivie.
AIDES AUX ENTREPRISES
B Le dispositif intitulé « AIDES DIRECTES AUX ACTIVITES
COMMERCIALES ET ARTISANNALES POUR LES PME/
TPE DU TERRITOIRE » a permis de prendre en compte
un peu plus d’une trentaine de demandes. Parmi celles-
ci, 16 ont abouti à l'instruction d’un dossier de demande
d'aide.
D Après passage en commissions Ad ’hoc et délibération
en Conseil Communautaire, le montant total des aides
accordées s'élève à 56 284 €.
B Le déploiement du dispositif FISAC a permis d’octroyer
76 107 € à 20 entreprises du territoire.
Economie
Direction Économie - Tourisme
PETITS-DÉJEUNERS DE L'ÉCONOMIE
Compte tenu de conditions sanitaires liées à la COVID
19 en 2021, l’organisation des petits déjeuners de l’éco-
nomie a été suspendue.
ZONES D’ACTIVITÉS ET ACCUEIL DES PORTEURS DE PROJETS
B L'action concernant la commercialisation de la zone de
la GRANDE TERRE a été reconduite en 2021.
B Contrairement à 2020 et son confinement strict, les
à la réservation de 2 autres.
B Une quinzaine de porteurs de projet candidats à l’ins-
sonnalisés avant d’être redirigés vers les structures en
charge de la création reprise d’entreprises (CCI, CMA,
ADIE ….).
Perspectives 2022
D Pour l’année 2022, l’activité sera consacrée au dispositif
d’aides aux entreprises pour lequel un budget de 80 ke
a été alloué.
D Dans le cadre de la commercialisation de la Grande terre
Tranche 2, il restera 3 parcelles à commercialiser.
B Concernant le dispositif OCM porté par la Région Grand
Est, une délibération sera proposée au vote des conseil-
lers communautaire afin d’attribuer les subventions aux
entreprises.
D Une réflexion sera également menée sur la signalétique
des différentes zones d’activités communautaires.
D Enfin, l’accueil des créateurs et des repreneurs d’entre-
prises se poursuivra comme les années précédentes.
Site SODETAL
51 Missions
. Mise en place d’une politique d'animation commerciale
intercommunale
n . Accompagnement des porteurs de projet
. Organisation des foires et marchés pour la ville de Bar-
le-Duc
ww
Activités et temps forts 2021
ACCOMPAGNEMENT DES COMMERCES
R Organisation d’une animation commerciale pour Noël :
l'énigme de Noël
Il s’agit d’une action partenariale entre la ville de Bar-le-
Duc, l’UCIA « les vitrines des Ducs » et le lycée Emile Zola.
L'objectif de cette animation est d’injecter 25 000 euros
dans l’économie locale de proximité (sous forme de bon
d'achat).
D Déploiement d’une opération collective de digitalisa-
tion : Grand Est Business Act volet collectif
Ce dispositif traduit la forte volonté de la collectivité dans
l'accompagnement numérique des entreprises.
Phase 1: Success Stories : les commerçants parlent aux
commerçants. Il s’agit de temps d'échange liés aux bonnes
pratiques développées autour du numérique.
Phase 2 : Ateliers Bar le Duc Connect et Ligny Connect :
il s’agit de temps de formation gratuit dispensés par les
conseillers
Phase 3 : DIGITAL DAY. Cette action prend la forme d’un
salon des outils du numérique à destination des profes-
sionnels et du grand public.
R Habillage des vitrines vides pendant la période de Noël
GESTION DES FOIRES ET MARCHE
D Foires : compte tenu de la situation sanitaire, la foire de
Printemps n’a pu être organisée. La foire d'automne a
eu lieu le 31 octobre 2021 boulevard de la Rochelle et
Commerce
Direction Économie - Tourisme
place des Minimes (alimentaires uniquement). 92 com-
merçants ont participé à cette édition.
d’assurer la gestion du marché couvert du marché ex-
térieur. Elles ont pour but de traiter des questions rela-
tives au fonctionnement des marchés.
GESTION DES OCCUPATIONS COMMERCIALES DU DO-
MAINE PUBLIC
crise sanitaire, le conseil municipal a validé la gratuité et
l'extension des terrasses.
Perspectives 2022
B Organisation d’un salon du numérique
D Remise en place de la redevance d'occupation commer-
ciale du domaine public
Focus sur …
… la création du poste de manager Villes et territoires
Noémie NICOLAS occupe le poste de manager ville et ter-
ritoire depuis 15 février 2021.
La création de ce poste mutualisé apporte plusieurs avan-
tages :
+ Le partage de la démarche entre la CA et la CCI garanti
une cohérence plus forte de la mise en œuvre du plan
d’action de soutien au commerce,
e La mutualisation des moyens offre un accès à l’ensemble
des données des deux partenaires pour le manager,
e Le portage par la CCI fait gagner en souplesse dans la
démarche par rapport à un recrutement en interne par
la communauté d'Agglomération,
e Le partage des coûts salariaux limitera l'impact finan-
cier pour la communauté d'Agglomération.
Les objectifs et missions sont les suivants :
e Le développement de l’offre commerciale et la moder-
nisation des commerces
+ La fédération des acteurs pour promouvoir le dévelop-
pement commercial équilibré entre centre-ville et péri-
phérie
e La constitution d’un réseau d'experts et de partenaires
pour concevoir des actions collectives au bénéfice des
entreprises
e Le renforcement de l'attractivité du territoire
e_ Le développement homogène de la structure commerciale
+ La pérennisation des commerces de proximité dans les
centres-villes et en milieu rural.
53 > Assemblée (p. 56°
D Administration générale (p. 57)
Effectif : 4 agents
1 chef de service, 3 secrétaires chargées d’accueil
Direction Solidarité - Insertion - Emploi tablissements (P. 62-63) (P. 64-66)
iA)1 Secrétaire du service Établis-
taire du service Établissements
ortage de repas à domicile
Effectif : 1 Responsable
anents) Effectif : 4 agents juise-Marie, 2 Agents d’accueil social, 2 Travailleurs Varie, 2 res- sociaux 8 auxiliaires
catifs Petite
n, 3 éduca-
illants LAEP
eurs relais
D Accompagnement socio-profession-
nel (p.65)
a Chantier d'insertion du SILO (p. 66)
Effectif : 30 agents
2 Conseillers en Insertion Professionnelle , 2
Jermanents encadrants techniques d'insertion, 26 salariés du chantier d’insertion
santé, 1 res-
in coordon-
secrétaires
ices, 9 infir-
igents hôte-
anents)
AD, 1 secré-
iuxiliaires de
55 Missions
Accueillir l’ensemble des usagers (accueil physique et
téléphonique) :
° 32h30 d’ouverture hebdomadaire sur le site de Bar-le-
Duc,
+ 30h d'ouverture hebdomadaire sur le site de Ligny-en-
Barrois.
. Renseigner, orienter, mettre en relation les usagers
avec les services, les partenaires et organismes concer-
nés,
. Accompagner les publics dans leurs démarches admi-
nistratives,
. Gérer le courrier entrant (ouverture et diffusion),
. Assurer le fonctionnement des équipements et des bâ-
timents,
6. Gérer la mise à disposition de locaux, l'accueil de parte-
naires, d'organismes professionnels et associatifs.
UY
N
u
+
Chiffres clés 2021
+ 8 293 appels téléphoniques et visites à France Ser-
vices, soit une moyenne de 33 demandes par jour.
Les usagers sont accueillis dans le cadre de l’action so-
ciale, la petite enfance, la personne âgées, handicapées,
la santé, la jeunesse, et autres domaines liés à l’activité de
France Services.
Le service rendu à la population est maintenu malgré la
pandémie de la Covid-19, et la contrainte liée à la contrac-
tion de la masse salariale.
Moyens matériels / Logiciels
Espace d’accueil, bureautique et téléphonique,
Matériel pour distanciation sociale, notamment parois de
plexiglas aux points d’accueil et dans les bureaux, logiciel
de prise de rendez-vous de téléconsultations.
France Services site de Ligny-en-Barrois :
+ Écran téléviseur,
+ Mise à disposition de salles, de bureaux, de lieu confi-
dentiel pour le public,
+ Mise à disposition de matériel pour le public : photoco-
pieur avec fonction scanner, téléphone, tablette numé-
rique, poste informatique, double écran d'ordinateur,
réseau wifi, webcam,
e Borne de satisfaction France Services
Administration Générale
Pôle Cohésion Sociale - CIAS
Activités et temps forts 2021
D Pérennisation des financements annuels sur France Services,
B Mise en place à titre expérimental de la téléconsulta-
tion médicale au sein de France Service, projet commun
entre la Communauté d'Agglomération Meuse Grand
Sud et la Communauté Professionnelle de Santé du Bar-
rois,
D Sécurisation du réseau d'accès au wifi pour les usagers
et partenaires du CIAS/France Services,
B> Participation à la campagne de communication natio-
nale France Services et mise en place d’une borne de
satisfaction.
Borne de satisfaction
Perspectives 2022
D Développement du CIAS/France Services :
° Ouverture du point de téléconsultation médicale sur le
site de Ligny-en-Barrois,
e Participation à la deuxième campagne de communica-
tion nationale France Services,
+ Mise en place d’un poste informatique en accès-libre,
e Installation d’un écran tactile en salle de réunion,
B interrogation sur le modèle général d’accueil du CIAS et
plus particulièrement sur le site de Bar-le-Duc.
57 Missions
. Mettre en œuvre un plan d’action spécifique en faveur
des habitants du quartier prioritaire de la politique de la
ville (QPV), via notamment le Contrat de Ville et le Pro-
jet de Réussite Éducative (PRE)
Accompagner les porteurs de projets, coordonner leurs
interventions, animer les partenariats en organisant des
temps d'échange
. Faire participer les habitants à l’analyse des besoins et
aux projets
N
Uw
Chiffres clés 2021
Qu'est-ce que le contrat de ville a apporté au quartier
de la Côte Sainte-Catherine en 2021 ?
+ 11 porteurs de projets (dont 10 associations) soute-
nus pour leurs actions en faveur des habitants.
141 554 € de financements de l'Agence Nationale de
la Cohésion des Territoires (ANCT) mobilisés en fa-
VAT Tatin e See) LA lee
72 047 € d’aides au financement de postes dans les
structures du quartier.
2 € d'exonération de taxe foncière sur les pro-
priétés bâties en faveur de l’OPH de la Meuse
51 enfants et adolescents en situation de fragilité
suivis de manière renforcée dans le cadre du PRE.
Focus sur …
… le Projet de Réussite Éducative
Le PRE vise à accompagner les enfants et adolescents de
la Côte Sainte-Catherine présentant des signes de fragilité :
difficultés scolaires, problèmes de comportement, manque
de ressources familiales, difficultés linguistiques … Le CIAS
est soutenu financièrement par l'Etat, via l'Agence Natio-
nale de Cohésion des Territoires (ANCT), pour la mise en
œuvre du PRE.
51 élèves ont été ciblés en début d’année scolaire par les
partenaires de proximité : associations, établissements sco-
laires, centre d’accueil des demandeurs d’asile.
Dans le cadre d’une convention signée avec le CIAS, ils ont
été accompagnés toute l’année et ont participé à diverses
activités encadrées par 3 associations : l’Association Meu-
sienne de Prévention (AMP), l’Association Meusienne d’Ac-
compagnement des Trajets de vie des Migrants (AMATRA-
MI) et les centres socioculturels de Bar-le-Duc.
Une équipe pluridisciplinaire, composée des différents
professionnels impliqués, s’est chargée d’assurer la coordi-
nation des différentes actions, de suivre de manière parta-
gée l’évolution individuelle des 51 enfants et de construire
des projets communs complémentaires. Elle s’est réunie à
chaque trimestre.
Politique de la Ville Direction Développement social local
Activités et temps forts 2021
B> Lancement de l’appel à projets Politique de la Ville en
partenariat avec l’État
R Organisation et animation des instances du contrat de
ville
B Mise en œuvre de 14 actions dans le cadre du plan validé
par le comité de pilotage du 19 mars
D Organisation d'entretiens individuels avec des habi-
tants participant au conseil citoyen
D Visite du quartier et rencontre avec des habitants en
présence de la Sous-Préfète de Verdun
D Animation du suivi partagé et individualisé des 51 béné-
ficiaires du PRE
B Réalisation d’une vidéo sur le thème de l’égalité par 7
jeunes suivis dans le cadre du PRE
Perspectives 2022
B Évaluation du contrat de ville en vue d’une éventuelle
reconduction à compter de 2024
D Expérimentation de chantiers-jeunes de rénovation du
quartier avec la Mission Locale
D Mise en place d’actions de prévention des violences
scolaires et des dangers d'internet
0000000000000000000000000000000
Moyens matériels / Logiciels
Matériel d'animation de réunions et d'événements : vidé-
oprojecteur, micro, amplificateur.
L*
attestations de pañticipationPaux QUE LE"
ciairesiduiProjet deRéussite Educative nt '
59 Missions
1. Mettre en place et animer un Contrat local de santé
déclinant les priorités du Projet régional de santé au ni-
veau local en tenant compte des besoins identifiés du
territoire
ù . Contribuer à maintenir une offre de soins adaptée aux
besoins du territoire en initiant des projets innovants
pour attirer les professionnels de santé sur l’agglomé-
ration
3. Participer activement à la mise en œuvre des maisons
de santé en accompagnant les professionnels de santé
concernés, en assurant la coordination de ces profes-
sionnels autours des différents projets ainsi que le suivi
des projets immobiliers
4. Favoriser l'articulation entre la politique de santé et la
politique de cohésion sociale, notamment à travers les
démarches partenariales et contractuelles
Chiffres clés 2021
560 habitants ont répondu au questionnaire dans le
cadre du diagnostic du contrat local de santé
192 jeunes ont participé à l’Escape Game sur les ad-
Cat EE o TES
33 internes en médecine en stage sur le territoire
Onda CREER
CCC OUEN CRE) tige Eee ECS
(MSP) sont en cours d’étude et de négociation
Focus sur …
… L'accueil des internes sur le territoire
Deux fois par an, une vingtaine d’internes en médecine ar-
rivent sur le territoire pour effectuer un stage de 6 mois au
Centre Hospitalier, auprès des médecins libéraux ou dans
une structure médico-sociale.
Depuis mai 2021, la Communauté d'Agglomération orga-
nise, avec ses partenaires, une journée d'accueil destinée à
leur faire découvrir ce que notre territoire peut leur appor-
ter sur un plan professionnel mais également personnel.
Au programme : des échanges avec de jeunes médecins
installés sur le sud meusien, une visite ludique de Bar le
Duc par le biais d’un jeu de piste qui leur fait découvrir le
patrimoine, la culture, les activités sportives et les com-
merces de la ville, mais aussi un repas concocté par des
commerçants locaux. Un «sac de bienvenue » leur est re-
mis, contenant de petits cadeaux tels que des entrées au
centre nautique, ou encore des bons d’achat offerts par
les commerçants et les partenaires.
L'enjeu est de favoriser l'installation de ces jeunes profes-
sionnels de santé sur notre territoire.
Politique de santé
Direction Développement social local
Activités et temps forts 2021
B Consultation des habitants par questionnaire dans le
cadre du diagnostic du contrat local de santé
D Mise en œuvre d’actions santé expérimentales : forma-
tion aux premiers secours ; Escape Game sur les addic-
tions et la sécurité routière ; Mois sans Tabac
D Ouverture de la MSP de Ligny-en-Barrois impulsée par la
collectivité, le 12 novembre
B Installation d’un cabinet complémentaire afin d’accueil-
lir deux nouveaux professionnels de santé à la Côte
Sainte-Catherine
B> Animation des travaux préalables à la création de 3 nou-
velles MSP en lien avec l’ARS et les professionnels de
santé
B Conception d’un projet de Maison des Etudiants et des
Professionnels de Santé
B Création d’un service de télémédecine à la Maison
France Services de Ligny-en-Barrois
D Organisation de 2 journées d’accueil des internes en
médecine en stage sur le territoire.
Perspectives 2022
B Finalisation, signature et mise en œuvre opérationnelle du
contrat local de santé
R Organisation d’une formation à la prise en charge des per-
sonnes souffrant du syndrome de Diogène
B Poursuite de l'accompagnement des 3 projets de MSP, à
Bar-le-Duc et Fains-Véel
B Développement d'actions de promotion du territoire au-
près des étudiants et professionnels de santé (communi-
cation, évènementiel)
B Accompagnement du développement de la télémédecine
B Animation des travaux préliminaires relatifs à la maison
des étudiants et professionnels de santé
61 Personnes âgées
Direction Gestion des établissements :
1. Organiser l’accueil et l'information des personnes âgées
et de leurs familles,
2. Contribuer à l'offre d'hébergement, à travers la gestion
d’un EHPAD et d’une résidence autonomie,
3. Contribuer à l’offre d'animation et combattre l’isole-
ment, à travers l’organisation des repas partagés
4. Contribuer aux aides au maintien à domicile et le soutien
aux aidants, à travers le SSIAD et le portage de repas.
Chiffres clés 2021
EHPAI
TEINTE ONU IE COTES [IT
du taux d’activité par rapport à 2020, alors que les
admissions ont été suspendues pendant deux mois
(un mois avant et un mois après le déménagement
dans le nouveau bâtiment.
Les résidents sont essentiellement des femmes
(82%) et sont très majoritairement originaires de la
Communauté d'Agglomération (69%).
L'âge moyen des résidents est de 86 ans au 31 dé-
ONE TPE
Résidence Autonomie :
64 résidents présents au 31/12/2021.
Un taux d’activité de 97
72% des résidents proviennent de la CA
% sont des femmes et 17% des hommes, moyenne
d’âge de 84,26 ans.
37,5% des résidents ont plus de 90 ans.
SSIAD :
105 patients pris en charge en 2021, dont 9
tissants de la Communauté d'Agglomération
Un taux d’activité de 98?
La moyenne d’âge est de 79,15 ans, mais avec une
proportion des plus de 85 ans qui s'élève à 36%.
Portage de repas à Domicile :
CAE EST ETC
42 repas en moyenne livrés par tournée pour 51 bé-
néficiaires en moyenne mensuelle inscrits en simul-
LEA
14 800 kms parcourus par l’hôtesse livreuse.
L'ensemble des établissements Personnes âgées a conti-
nué d’être lourdement impacté par la crise sanitaire, qui
a continué à sévir sur le premier semestre en termes de
protocoles sanitaires qui, en s’allégeant, ont renforcé le
risque de voir se développer des clusters. Ça n’a pas été le
cas grâce à un excellent taux de couverture vaccinale pour
les résidents comme pour les agents, proche de 100%. et la
bonne maîtrise des procédures internes .
Le fait le plus marquant pour cette année 2021 a été la livrai-
son du nouveau bâtiment constituant l’EHPAD « La Sapinière
», dans les délais contractuels (malgré un arrêt de chantier de
deux mois en raison de la pandémie CoVid 19 !) et le démé-
nagement des résidents le 19 octobre 2021, en une journée.
En parallèle de cet emménagement, il convient de souli-
gner la rédaction des projets d'établissements de l’'EHPAD
et du SSIAD, renforçant les coopérations et les axes d’amé-
lioration du service aux usagers, en lien avec le contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) autour de
l’'EHPAD, du SSIAD et de la Résidence Autonomie.
B Pour l’'EHPAD :
e Gros enjeu managérial pour stabiliser les équipes au ni-
veau des effectifs et au niveau de leur fonctionnement;
e Mise en œuvre du PASA en l’ouvrant progressivement
vers l'extérieur ;
e Ouvrir amplement l’établissement vers l'extérieur, en
s'appuyant sur les possibilités offertes par le nouveau
bâtiment et le projet d'établissement;
e Poursuivre les expérimentations, en particulier l’ouver-
ture aux technologies connectées ;
+ Renforcer les fonctions support internes (secrétariat,
gestion technique du bâtiment, personnel de coordina-
tion des soins, personnel d'animation) ;
e S’appuyer sur les possibilités offertes par le GCSMS de
la Meuse (mutualisations, plan de formation, démarche
qualité, etc... ).
D Pour la Résidence Autonomie:
+ Rédiger un nouveau projet d'établissement en inté-
grant les fiches action du CPOM et en adaptant son
offre de services;
+ Renforcer son ancrage local en termes de plateforme
de prévention de la perte d'autonomie.
> Pour le SSIAD :
+ _Anticiper la réforme des services du domicile, qui oblige
à des coopérations renforcées et coordonnées entre les
SSIAD et les SAAD ;
e Diversifier son offre de service, notamment en matière
de télémédecine à domicile en milieu rural.
63 1. Favoriser un meilleur accès à l'emploi et à la formation
des publics accompagnés en concourant à une meil-
leure connaissance du marché de l’emploi
N . Accueillir et accompagner les différents publics dans
lélaboration d’un parcours favorisant leur insertion
professionnelle
Mener des recrutements et accompagner des salariés
en contrats aidés dans leur parcours d’insertion sociale
et professionnelle
M
4. Développer et animer des partenariats, des réseaux
d'opérateurs et d’acteurs socio-économiques
Chiffres clés 2021
Pot A el oaur a are
20 personnes ont été salariées en PEC en 2021 : 17
sur les EHPAD et 3 sur la crèche
8 nouveaux contrats, 7 renouvellements, 5 démis-
sions, 8 fins de contrats
FRONT ET IE Eole E at ar la 1e
CEE IE
Moyens matériels / Logiciels
D 2 relais emploi (sites de la Côte Sainte Catherine et Li-
gny en Barrois) conventionnés avec Pôle Emploi qui ac-
compagnent pour l’aide à l’actualisation (actualisation
DE sans activité et DE ayant une activité : scan de fiches
de paie), les inscriptions pôle emploi, les Techniques de
Recherche d'Emploi : le CV, la lettre de motivation et
l'entretien d'embauche, les questions sur les droits et
devoirs du DE.
D La PRIEE (Plateforme Réseau Insertion Emploi Entre-
prise) réseau de partenaires permettant un échange
régulier et constructif autour de l’activité économique
du territoire
B Les contrats aidés : la mise en œuvre des Parcours Em-
ploi Compétences repose sur le triptyque emploi-forma-
tion-accompagnement : un emploi permettant de déve-
lopper des compétences transférables, un accès facilité
à la formation et un accompagnement tout au long du
parcours tant par l'employeur que par le service public
de l'emploi, avec pour objectif l'inclusion durable dans
l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du
travail.
Accompagnement socio-professionnel === Direction Solidarité - Insertion - Emploi
Activités et temps forts 2021
D Déménagement de l’'EHPAD : démarches administra-
tives liées au changement d’adresse et numéro de Sl-
RET des contrats + accompagnement des salariés
R Participation au Mois sans tabac avec Addictions France
Participation au mOis sans täbaë
Perspectives 2022
D Reprise de l’activité des relais emploi et de la PRIEE sous
une nouvelle formule
D Poursuite du développement du dispositif Bourse au per-
mis de conduire en partenariat avec la Mission Locale
D Recrutement d’un poste PEC au multi accueil Les Mimo-
sas de Ligny en Barrois
Focus sur …
… La bourse au permis de conduire
En partenariat avec la Mission Locale, le service SILO met
en place une bourse au permis B afin d’aider les jeunes pour
qui l'accès au permis représente souvent un investissement
financier lourd. En échange de 50 heures de travaux d’utilité
collective sous forme de bénévolat, une bourse de 500 € est
directement versée à l’auto-école.
L'intéressé(e) s'engage à :
- réaliser une «contrepartie» à hauteur de 50 heures dans
un projet d’action sociale, humanitaire ou d'intérêt géné-
ral sur le territoire de la Communauté d'Agglomération
Meuse Grand Sud,
- verser sa contribution financière à l’auto - école ;
- suivre régulièrement les cours théoriques sur le code de la
route et les thèmes de sécurité routière et participer aux
examens blancs ;
-rencontrer régulièrement la Mission Locale du Sud Meur
sien et/ou le CIAS chargé du suivi.
65 RPQS
eau potable
Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité
du Service public de l'eau potable
Année
20 21
MEUSE
GRAND
SUD Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse
BAR-LE-DUC
BEHONNE
BEUREY-SUR-SAULX
CHANTERAINE
CHARDOGNE
COMBLES-EN-BARROIS
CULEY
FAINS-VÉEL
GIVRAUVAL
GUERPONT
LIGNY-EN-BARROIS
LOISEY
LONGEAUX
LONGEVILLE-EN-BARROIS
MENAUCOURT
NAIVES-ROSIÈRES
NAIX-AUX-FORGES
NANÇOIS-SUR-ORNAIN
NANT-LE-GRAND
NANTOIS
RESSON
ROBERT-ESPAGNE
RUMONT
SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN
SALMAGNE
SAVONNIÈRES-DEVANT-BAR
SILMONT
TANNOIS
TRÉMONT-SUR-SAULX
TRONVILLE-EN-BARROIS
VAL D'ORNAIN
VELAINES
Page 1 / 30 Table des matières
Caractérisation technique du service
1.1. Présentation du territoire desservi
1.2. Mode de gestion du service
1.3. Estimation de la population desservie (D101.1).
1.4. Nombre d'abonnés
1.5. Eaux brutes...
1.6: EauXtraitées ss cossnisinsnnssnsssseene
1.7. Linéaire de réseaux de desserte (hors branchements).
cation de l'eau et recettes du service …
2.1. Modalités de tarification
2.2. Facture d’eau type (D102.0)
2.3. Volumes facturés.
24. Recettes
.14
.16
.16
Indicateurs de performance...
3.1. Qualité de l'eau (P101.1 et P102.1)
3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P103.2B
3.3. Indicateurs de performance du réseau.
3.4. Indice d'avancement de protection des ressources en eau (P108.3)
3.5. Taux d'occurrence des interruptions de service non-programmées (P151.1
3.6. Délai maximal d'ouverture des branchements(D151.0 et P152.1)
3.7. Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P153.2)
3.8. Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P154.0).
3.9. Taux de réclamations (P155.1)
hamac ES MES NON ob non nn ne eo one OS OO EL OUEN OT DE en en
4.1. Branchements en plomb
4.2. Montants financiers
4.3. État de la dette du service.
4.4. Amortissements
4.5. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances
environnementales du service
4.6. Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice
25
Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l'eau
5.1. Abandons de créance où versements à un fonds de solidarité (P109.0) 5.2. Opérations de coopération décentralisée (cf. L1115-1-1 du CGCT)
Tableau récapitulatif des indicateurs
Note d’information de l'Agence de l’Eau Seine-Normandie
Page 3 / 30 M Oui
[ Non
+ Existence d’un règlement de service M1 Oui, date d'approbation : 26/09/2016 Ü Non
e Existence d’un schéma directeur M Oui (partiel, à l'échelle de 9 communes) date d'approbation : 28/09/2015
Ü Non
JON DU SERVICE
M régie [ gérance
[ régie avec prestataire de service [] délégation de service public : affermage
[ régie intéressée [ délégation de service public : concession
1.3. ESTIMATION DE LA POPULATION DESSERVIE (D101.1)
© Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne, y compris les résidents saisonniers, domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d'eau potable sur laquelle elle est ou peut être
raccordée.
Le service public d'eau potable dessert 34 970 habitants au 31/12/2021 (35 378 au 31/12/2020).
BAR-LE-OUC comme 15 322 | | BAR-LE-OUC mme 15322 BEHONNE m 624 || LIGNY-EN-BARROIS summer 4174 BEUREY-SUR-SAULX m 417 FAINS-VEEL mm 2180 CHANTERAINE 1 192 | | TRONVILLE-EN-BARROIS mm 1425 CHARDOGNE # 308 LONGEVILLE-EN-BARROIS sm 1176 COMBLES-EN-BARROIS mn 813 VALD'ORNAIN se 1020 QULEY : 140 | VELAINES mm 972 FAINS-VEEL mem 2 180 | NAÏVES-ROSIERES mm 815 | GIVRAUVAL n 304 ROBERT-ESPAGNE mm 814 | GUERPONT à 253 | COMBLES-EN-BARROIS ms 813 | LIGNY-EN-BARROIS mem 4 174 | m 624 | LOISEY n 308 TREMON = 616 | LONGEAUX » 232 | SAVONNIERES-DEVANT-BAR = 483 LONGEVILLE-EN-BARROIS mm 1 176 | TANNOIS m 418 MENAUCOURT x 244 || BEUREY-SUR-SAULX m 417 NAÏVES-ROSIERES mm 815 | RESSON = 404 NAIX-AUX-FORGES 1 223 | NANCOIS-SUR-ORNAIN m 390 NANCOIS-SUR-ORNAIN # 350 | CHARDOGNE = 308 NANT-LE-GRAND | 86 | LOISEY = 308 NANTOIS 1 87 | SALMAGNE # 305 | RESSON = 404 GIVRAUVAL = 304 | ROBERT-ESPAGNE mm 814 GUERPONT à 253 | SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN 1 50 MENAUCOURT 1 244 | SALMAGNE = 305 | LON UX # 232 | SAVONNIERES-DEVANT-BAR = 483 | NAIX-AUX-FORGES 1 223 | SILMONT 1 159 CHANTERAINE 5» 192 Î TANNOIS = 418 | SILMONT # 159 TREMONT-SUR-SAULX m 616 CULEY : 140 | TRONVILLE-EN-BARROIS mem 1425 NANTOIS : 87 | VALD'ORNAIN == 1020 NANT-LE-GRAND : 86 | VELAINES mm 972 SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN 50
0 5 000 10 000 15 000 20 000 |
| || Le = ES ; su _—— — a _ o 8 00 10000 15000 20000
Page 5 / 30 Nombre et type d'abonnés par commune :
Nombre Nombre None Nombre Nombre TOTAL Varia-
TOTAL d'abonnés d'abonnés d'établisse- d'abonnés tion
COMMUNE d'abonnés domestiques | (contrats) non ments non au 31/12/2021 | en%
au au 31/12/2021 | domestiques | domestiques
31/12/2020 au 31/12/2021 | au 31/12/2021
BAR-LE-DUC 5419 5 413 6 2 5 419
BEHONNE 331 334 334
BEUREY-SUR-SAULX 225 233 233
CHANTERAINE 125 125 125
CHARDOGNE 75. 177 177
COMBLES-EN-BARROIS 423 424 424
CULEY 79 81 81
FAINS-VEEL 1 008 1007 1 : 1008
GIVRAUVAL 131 131 131
GUERPONT 128 127 127
LIGNY-EN-BARROIS 2311 2323 4 + 2327
LOISEY 147 147 147
LONGEAUX 108 108 108
LONGEVILLE-EN-BARROIS 628 632 1 k 633
MENAUCOURT 120 120 120
NAIVES-ROSIERES 412 413 413
NAIX-AUX-FORGES 103 103 103
NANCOIS-SUR-ORNAIN 214 215 215
NANT-LE-GRAND 56 54 54
NANTOIS 43 43 43
RESSON 186 186 186
ROBERT-ESPAGNE 385 384 384
SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN 47 47 47
SALMAGNE 156 155 155
SAVONNIERES-DEVANT-BAR 272 272 272
SILMONT 85 86 86
TANNOIS 201 201 201
TREMONT-SUR-SAULX 289 289 289
TRONVILLE-EN-BARROIS 723 720 7 2 727
VAL-D'ORNAIN 507 510 510
VELAINES 466 466 de t 467
TOTAL 15 503 20 8 | 15546
Page 7 / 30 1.5.2. Achats d'eaux brutes
© Si le service achète des eaux brutes qu'il traite lui-même :
Fournisseur Volume acheté durant l'exercice 2020 en m° Volume acheté durant
l'exercice 2021 en m° Observations
Syndicat des eaux Sud Meuse (Source des Grandes
Fontaines à NANTOIS) 3 870 3500 Distribution NANTOIS
Total 3 870
1.6. EAUX TRAITEES
1.6.1. Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable en 2021
Volume mis en
distribution (V4)
3 200 547 m°
Production (V1)
3 211516 m°
Importations (V2)
3529 m°
Exportations (V3)
14 498 m°
1.6.2. Production
© Le service a 5 stations de traitement et 21 unités de désinfection.
30 020 m°
2 | Usine de Traitement des Pesticides Neuville Rive Gauche, Source Mourot
N° Usine de traitement Provenance eau Objet du
traitement
1 | Usine de Filtration Source Mourot Source Mourot Turbidité
Mélange Forages Neuville Rive Droite, Forage Pesticides
Désinfection
3 | Usine de Filtration Forages Combles Forages de Combles Turbidité
Désinfection
Page 9 / 30
Volume consommé Consommations
autorisé (V6) comptabilisées (V7)
1 897 120 m° 1 853 500 m°
u nnnnsnnnnennnnnennnnmmnnnndunnnnnnnnnnenennnnnensnnnennnnnes
: Pertes (V5) Consommation sans
. 1 303 427 m5 comptage estimée (V8)
: 13 600 m°
: Volume de service (V9)
ï Volume produit
protection de
Ressource :Volume produit Indice de
durant l'exercice | protection de | durant l'exercice
2020 en m° la ressource 2021 en m°
exercice 2020
Captage Grandes Fontaines 1 80 212 40%
Source du Rahlier 24 142 40%
Source du Pré de Fosse 4626 40%
Forage Robert-Espagne 164 313 80%
Source de la Fontaine d'Etue 22954 40%
Source Jardin le Moine 16 446 40%
Forage Rocha 197 096 80%
Forage Bussy-la-Côte 77117 40%
Total du volume produit (V1) 3422 737 70,9%
VP.059 Volume prélevé (m3) mm Périmètre (nombre communes) Volume prélevé
Indice de
la ressource
exercice 2021
æ a =
& 8 Ê Ê sa 8 = # 2 ”
€ m ÊR & 8 “ È S à m n a =
L + . J
m
3 500000
3 700000
3 500000
3 200000
31
2013 2014
1.6.3. Achats d'eaux traitées
0®
2015 2016 2017 2018 2019
Pas d'achat d'eaux traitées.
2020 202 1
3 100000
2 500 000
2 700000
2 500000
2 300000
Page 11/30 2. Tarification de l’eau et recettes du service
2.1. MODALITES DE TARIFICATION
V0 La facture d’eau comporte obligatoirement une part proportionnelle à la consommation de l’'abonné, et peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement, location compteur, etc.).
Les tarifs applicables aux 01/01/2020 et 01/01/2021 sont les suivants :
Frais d'accès au service : 25,00 €HT € au 01/01/2021
27,00 €HT € au 01/01/2022
Tarifs Au 01/01/2021 Au 01/01/2022
Part de la collectivité
Part fixe (€ HT/an)
Abonnement DN 15mmû)
y compris location du compteur
Part proportionnelle (€ HT/m°)
Prix au m° : 1,757 €/m? ha 1,788 €/m°
Taxes et redevances
Taxes
Taux de TVA (2) 5,5% ie 5,5%
Redevances
Prélèvement sur la ressource en eau (Agence de l'eau) ee _ 0,066 €/m° lee 0,066 €/m°
Pollution domestique (Agence de l'Eau) 0,220€/m _ 0,220€/m3
@) Autres abonnements :
2019 2020 2021 2022
calibre compteur (mm) € HT par an €HT par an € HT par an € HT par an 15 30,00 € 30,00 € 30,00 € 30,60 €
20 33,60 € 33,60 € 33,60 € 34,20 €
30 48,00 € 48,00 € 48,00 € 54,00 €
40 60,00 € 60,00 € 60,00 € 66,00 €
50 90,00 € 90,00 € 90,00 € 96,00 €
60 96,00 € 96,00 € 96,00 € 108,00 €
65 96,00 € 96,00 € 96,00 € 108,00 €
80 102,00 € 102,00 € 102,00 € 120,00 €
100 114,00 € 114,00 € 114,00 € 144,00 €
> 100 168,00 € 168,00 € 168,00 € 216,00 €
@) L'assujettissement à la TVA est volontaire pour les communes et EPCI de moins de 3000 habitants, et obligatoire pour les communes et EPCI de plus de 3000 habitants et en cas de délégation de service public.
Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l'exercice sont les suivantes : > Délibération du 03/12/2020 effective à compter du 01/01/2021 fixant les tarifs d'eau potable et d'assainissement > Délibération du 02/12/2021 effective à compter du 01/01/2022 fixant les tarifs d'eau potable et d'assainissement
Page 13 / 30 Dans le cas d’un EPCI, le tarif pour chaque commune est :
Tarifs Eau Assainissement
2021
MEUSE
GR,
EST Tarifs Eau Assainissement
2022
CRISE ENS ER ER ETNET
ROLL
au Ce
collectif(cmectedes | 1788€| 0066€| o2»c| 1597€ oussclousc oi7e) asc
+ Contrat sans s788c| o066c| o2c| - o14€ 2488€
Parts fixes (abonnements)
15 mm
20 mm
25 mm
€
391€
an
2)
Cran|
255 C/ a 2.85 €/mois
_350€/mois.
30mm| 450€ /mois 5697 Can
20 ram) mois 6,63 €/an
250mm] Conscieesemice | Comsceresenice | consciente
mois
mois
mois
mois 19,80 C/an| ae Feet È
Frais d'accès au service (ouverture de contrat d'eau) sed . {branchement d'eau déjà en service} ” [Emails | “a
# a ; 4500c| 100%] assoc de (remise en serce de Branchement d'eau ji | 1 | | CalleIE Re Ne are dent: 1e e
3.1. QUALITE DE L'EAU (P101.1 ET P102.1)
90 Les valeurs suivantes sont fournies au service par l'Agence régionale de la santé (ARS), et concernent les prélèvements réalisés par elle dans le cadre du contrôle sanitaire défini par le Code de la santé publique (ou ceux réalisés par le
service dans le cadre de sa surveillance lorsque celle-ci se substitue au contrôle en question).
Analyses Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
prélèvements prélèvements non- prélèvements prélèvements non-
réalisés conformes réalisés conformes
exercice 2020 exercice 2020 exercice 2021 exercice 2021
Microbiologie 186 0 188 ae
Paramètres physico-chimiques 203 3 196 3
Le taux de conformité est calculé selon la formule suivante :
nombre de prélèvements réalisés — nombre de prélèvements non conformes taux de conformité = *100
nombre de prélèvements réalisés
Cet indicateur est demandé si le service dessert plus de 5000 habitants ou produit plus de 1000 m°/jour.
Analyses Taux de conformité Taux de conformité
exercice 2020 exercice 2021
Microbiologie (P101.1) 100% A. 99,5 % 7 À
Paramètres physico-chimiques (P102.1) 98,5% ne 98,5 %.
3.2. INDICE DE CONNAISSANCE ET DE GESTION PATRIMONIALE DES RESEAUX (P103.2B)
6®@ L'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable a évolué en 2013 (indice modifié par arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies, les valeurs d'indice affichées à
partir de l'exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices précédents.
L'obtention de 40 points pour les parties A et B ci-dessous est nécessaire pour considérer que le service dispose du
descriptif détaillé des ouvrages de distribution d'eau potable mentionné à l'article D 2224-5-1 du code général des
collectivités territoriales.
La valeur de cet indice varie entre O et 120.
La valeur de l'indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties À, B et C décrites ci-dessous
et avec les conditions suivantes :
Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de réseaux
(partie A) sont acquis.
Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés
que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties À + B) sont
Page 17 / 30 3.3. INDICATEURS DE PERFORMANCE DU RESEAU
3.3.1. Rendement du réseau de distribution (P104.3)
90 Le rendement du réseau de distribution permet de connaître la part des volumes introduits dans le réseau de distribution qui est consommée où vendue à un autre service. Sa valeur et son évolution sont le reflet de la politique
de lutte contre les pertes d'eau en réseau de distribution.
Le rendement du réseau de distribution se calcule ainsi :
Ve +V
2100
/ +V.
rendement du réseau =
A titre indicatif, le ratio volume vendu aux abonnés sur volume mis en distribution (appelé également rendement
primaire du réseau) vaut :
part du volume vendu parmi le volume mis en distribution = “
1
Exercice Exercice
2020 2021
Rendement du réseau 552%
Indice linéaire de consommation (volumes consommés autorisés +
volumes exportés journaliers par km de réseau hors branchement) 12,77
[m$ / jour / km]
Volume vendu sur volume mis en distribution
(ex. rendement primaire) 53,8%
Rendement du réseau de distribution (P104.3)
100%
90% |
80%
70%
60% sa on 55,8% 55,2% 55,3% 73% 55,2% ns
50%
40%
30%
20%
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Page 19 / 30 3.3.4. Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable (P107.2)
2e Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne sur 5 ans du linéaire de réseau renouvelé (par la
collectivité et/ou le délégataire) par la longueur du réseau. Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux
remplacées à l'identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées, mais pas les branchements. Les
interventions ponctuelles effectuées pour mettre fin à un incident localisé en un seul point du réseau ne sont pas
comptabilisées, même si un élément de canalisation a été remplacé.
Exercice 2017 2018 2019 2020 2021 url Sans
Linéaire renouvelé en km 0,64 2,22 0,44 0,43 1,65 al 5,38 ie :
Au cours des 5 dernières années, 5,58 km de linéaire de réseau ont été renouvelés.
LL lys ts trs +100
taux moyen de renouvellement des réseaux =" = 5*linéaire du réseau de desserte
Pour l'année 2021, le taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable est de 0,27% (0,27 en 2020).
3.4. INDICE D'AVANCEMENT DE PROTECTION DES RESSOURCES EN EAU (P108.3)
© La réglementation définit une procédure particulière pour la protection des ressources en eau (captage, forage, etc.).
En fonction de l'état d'avancement de la procédure, un indice est déterminé selon le barème suivant :
0% Aucune action de protection
20% Études environnementales et hydrogéologiques en cours
40% Avis de l'hydrogéologue rendu
50% Dossier déposé en préfecture
60% Arrêté préfectoral
80% Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés, etc.)
100% Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre et mise en place d'une procédure de suivi de son application
En cas d'achats d'eau à d'autres services publics d'eau potable ou de ressources multiples, l'indicateur est établi pour
chaque ressource et une valeur globale est calculée en pondérant chaque indicateur par les volumes annuels d'eau
produits ou achetés.
Pour l'année 2021, l'indice global d'avancement de protection de la ressource est 72,3% (70,9% en 2020).
Page 21 / 30 MPAYES SUR LES FACTURES DE L'ANNEE PRECEDENTE (P154.0)
Ne sont ici considérées que les seules factures portant sur la vente d'eau potable proprement dite. Sont donc exclues
les factures de réalisation de branchements et de travaux divers, ainsi que les éventuels avoirs distribués (par exemple
suite à une erreur de facturation ou à une fuite).
Toute facture impayée au 31/12/2020 est comptabilisée, quel que soit le motif du non-paiement.
montant d'impayés au titre de l'année précédente
se : e es De u au 31 décembre de l'année en cours . taux d'impayés surles factures de l'année précédente = "000 #1 00 chiffre d'affaires TTC (hors travaux) au titre de l'année précédente
Exercice 2020 Exercice 2021
Montant d'impayés en € au titre de l'année se
n-1 tel que connu au 31/12/n 194994
Chiffre GATE facturé (hors travaux) à 182 424
en € autitre de l'année n-1 F = s
Taux d'impayés en % 2,66
sur les factures d'eau n-1
Pour l'année 2021, le taux d’impayés en % sur les factures d'eau de l’année n-1 (2020) est de1,01% (4,66 en 2020).
Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toute nature relatives au service de l'eau, à l'exception de celles
qui sont relatives au niveau de prix (cela comprend notamment les réclamations réglementaires, y compris celles qui
sont liées au règlement de service).
Oui [] Non
Nombre de réclamations écrites reçues par la collectivité : 22
nombre de réclamations (hors prix) laissant une trace écrite ,
nombre total d'abonnés du service taux de réclamations =
“1000
Pour l'année 2021, le taux de réclamations est de 1,42 pour 1000 abonnés (1,29 en 2020).
Page 23 / 30 4.4. AMORTISSEMENTS
V0 Pour l'année 2021, la dotation aux amortissements a été de 692 879 € (674 691 € en 2020).
4.5. PRESENTATION DES PROJETS A L'ETUDE EN VUE D'AMELIORER LA QUALITE DU
SERVICE A L'USAGER ET LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES DU SERVICE
90 à | Montants prévisionnels Projets à l'étude enEHT
Étude diagnostic / schéma directeur sur 22 Communes 750 000 €
> mise à jour du PPI à l'échelle des 31 Communes
Renouvellement refoulement Neuville 6 400 000 €
Renouvellement de réseau rue de Truson à VELAINES 100 000 €
Déviations de réseaux dans le cadre de projets routiers à
TRONVILLE, VELAINES et BAR-LE-DUC #50,000€
Renouvellement de réseau à Mussey (VAL D'ORNAIN) 460 000 €
Renouvellement de réseau à LIGNY-EN-BARROIS, secteur 1 100 000 €
requalification du centre-ville
4.6. PRESENTATION DES PROGRAMMES PLURIANNUELS DE TRAVAUX ADOPTES PAR
L'ASSEMBLEE DELIBERANTE AU COURS DU DERNIER EXERCICE
V0 Pas de nouveau programme pluriannuel de travaux adopté. Poursuite du PPI approuvé en 2016.
Page 25 / 30 bleau récapitulatif des indicateurs
Exercice 2020
à
D101.0 Estimation du nombre d'habitants desservis 35 378
D102.0 Prix ne du service au m3 pour 120 m3 2,42
[£/m°]
Délai maximal d'ouverture des
D151.0 8 branchements pour les nouveaux abonnés
éfini par le service [jours ouvrables]
ce ù
Maux de conformité des prélèvements sur
les eaux distribuées réalisés au titre du
P101.1 contrôle sanitaire par rapport aux limites de 100 %
qualité pour ce qui concerne la
microbiologie
[Taux de conformité des prélèvements sur
les eaux distribuées réalisés au titre du
P102.1 contrôle sanitaire par rapport aux limites de 98,5% qualité pour ce qui concerne les paramètres
physico-chimiques
P103.28 Indice de connaissance et te gestion 119 patrimoniale des réseaux d'eau potable
P104.3 Rendement du réseau de distribution 55,2%
P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés 10,6 [mŸkm/jour]
P106.3 Indie linéaire de pertes en réseau 10,4 [mŸkm/jour]
P107.2 [aux moyen de renouvellement des réseaux 027% d'eau potable
P108.3 Indice d'avancement de la protection de la 70,9% ressource en eau
Montant des abandons de créance ou des
R208.0 ersements à un fonds de solidarité [£/m°] Que
Maux d'occurrence des interruptions de
P151.1 service non programmées 0,52
[nb/1000 abonnés]
Maux de respect du délai maximal
P152.1 d'ouverture des branchements pour les 100 % nouveaux abonnés
P153.2 Durée d extinction de la dette de la 104 collectivité [an]
p154.0 [aux d impayés sur les factures d'eau de 2,66 % l'année précédente
P155.1 Taux de réclamations [nb/1000 abonnés] 1,29
Exercice 2021
Page 27 / 30 Qui paie quoi à l'agence de l’eau pour 100 € de redevances
en 2021?
{valeurs résultant d'un pourcentage pour 100 €}
L=Tel at CL
D payés par les industriels (y compris payés par les abonnés
payé par les éleveurs réseaux de collecte) et les activités (y compris réseaux de collecte)
concernés : économiques concernés
100 € er payés par les distributeurs de produits phytosanitaires
et répercutés sur le prix
de redevances perçues
par l'agence de l'eau
des produits en 2021 payés par les chasseurs
ï payés par les activités économiques
pays par es iniqnnts payés par les collectivités pour l'alimentation en eau
Comment se répartissent les aides pour la protection
des ressources en eau pour 100 € d'aides en 2021?
{valeurs résultant d'un pourcentage pour 100 € d'aides en 2021)"
interventions /
aux collectivités
100 € mn 220€. d'aides accordées par l'agence de l’eau
ip 2ya
principalement aux collectivités
Rapport annuel sur Le prix et La qualité du service public de l'eau et de l'assainissement * Source : agence de l'eau Seine-Normandie. RPQS
eau potable
Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité
du Service public de l'eau potable
Année
20 21
MEUSE
GRAND
SUD Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse
BAR-LE-DUC
BEHONNE
BEUREY-SUR-SAULX
CHANTERAINE
CHARDOGNE
COMBLES-EN-BARROIS
CULEY
FAINS-VÉEL
GIVRAUVAL
GUERPONT
LIGNY-EN-BARROIS
LOISEY
LONGEAUX
LONGEVILLE-EN-BARROIS
MENAUCOURT
NAIVES-ROSIÈRES
NAIX-AUX-FORGES
NANÇOIS-SUR-ORNAIN
NANT-LE-GRAND
NANTOIS
RESSON
ROBERT-ESPAGNE
SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN
SALMAGNE
SAVONNIÈRES-DEVANT-BAR
SILMONT
TANNOIS
TRÉMONT-SUR-SAULX
TRONVILLE-EN-BARROIS
VAL D'ORNAIN
VELAINES
Page 1 / 30 Table des matières
Caractérisation technique du service
1.1. Présentation du territoire desservi
1.2. Mode de gestion du service
1.3. Estimation de la population desservie (D101.1).
1.4. Nombre d'abonnés.
1.5. Eaux brutes...
16: EAUX traitées ssisscisssrineneeseenennen.
1.7. Linéaire de réseaux de desserte (hors branchements).
cation de l'eau et recettes du service …
2.1. Modalités de tarification
2.2. Facture d'eau type (D102.0)
2.3. Volumes facturés...
2:14. ReCEtteS res sereniscd
.14
.16
.16
Indicateurs de performance...
3.1. Qualité de l'eau (P101.1 et P102.1)
3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P103.2B
3.3. Indicateurs de performance du réseau.
3.4. Indice d'avancement de protection des ressources en eau (P108.3)
3.5. Taux d'occurrence des interruptions de service non-programmées (P151.1
3.6. Délai maximal d'ouverture des branchements(D151.0 et P152.1)
3.7. Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P153.2)
3.8. Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P154.0).
3.9. Taux de réclamations (P155.1)
Financement des investissements
4.1. Branchements en plomb
4.2. Montants financiers
4.3. État de la dette du service.
44. Amortissements
4.5. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances
environnementales du service
4.6. Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice
25
Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau …
5.1. Abandons de créance où versements à un fonds de solidarité (P109.0)
5.2. Opérations de coopération décentralisée (cf. L1115-1-1 du CGCT)
Tableau récapitulatif des indicateurs
Note d’information de l'Agence de l’Eau Seine-Normandie
Page 3 / 30 M Oui
Ü Non
e Existence d’un règlement de service M Oui, date d'approbation : 26/09/2016 Ê Non
e Existence d’un schéma directeur M Oui (partiel, à l'échelle de 9 communes)
date d'approbation : 28/09/2015
Ü Non
Le service est exploité en M régie [ gérance [ régie avec prestataire de service [] délégation de service public : affermage [] régie intéressée [ délégation de service public : concession
Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne, y compris les résidents saisonniers, domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d'eau potable sur laquelle elle est ou peut être
raccordée.
Le service public d'eau potable dessert 34 970 habitants au 31/12/2021 (35 378 au 31/12/2020).
BAR-LE-DUC monemmemnmmmemnmemememmemmmmmm 15 322 BAR-LE-DUC cm 15322
BEHONNE m 624 UGNY-EN-BARRO!S mmmemmæs 4174 BEUREY-SUR-SAULX m 417 | FAINS-VEEL mmmm 2180 CHANTERAINE 1 192 | TRONVILLE-EN-BARROIS mm 1425 CHARDOGNE = 308 || LONGEVILLE-EN-BARROIS mm 1175 COMBLES-EN-BARROIS me 813 | VALD'ORNAIN mm 1020 CULEY : 140 VÉLAINES ma 972 FAINS-VEEL mm 2 180 NAIVES-ROSIERES mn 815 GIVRAUVAL = 304 ROBERT-ESPAGNE mm 814 GUERPONT à 253 | COMBLES-EN-BARROIS me 813 UGNY-EN-BARROIS memmmmmmx 4 174 | BEHONNE m 624 LOISEY n 308 | TREMONT-SUR-SAULX me 615 LONGEAUX 1 232 | SAVONNIERES-DEVANT-BAR m 483 LONGEVILLE-EN-BARROIS mm 1176 | TANNOIS = 418 MENAUCOURT « 244 BEUREY-SUR-SAULX m 417 NAIÏVES-ROSIERES == 815 RESSON n 404 NAIX-AUX-FORGES à 223 | NANCOIS-SUR-ORNAIN mn 390 NANCOIS-SUR-ORNAIN m 390 || CHARDOGNE = 308 NANT-LE-GRAND 1 86 LOISEY = 308 NANTOIS 1 87 SALMAGNE # 305 RESSON = 404 | GIVRAUVAL = 304 ROBERT-ESPAGNE mm 814 | GUERPONT 1 253 SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN 1 50 MENAUCOURT 1 244 SALMAGNE = 305 LONGEAUX 1 232 SAVONNIERES-DEVANT-BAR = 483 | NAIX-AUX-FORGES à 223 SILMONT 1 159 | | CHANTERAINE # 192 TANNOIS m 418 | SILMONT 1 159 TREMONT-SUR-SAULX m 616 | CULEY 1 140 TRONVILLE-EN-BARROIS mem 1425 | NANTOIS ; 87 VALD'ORNAIN ms 1020 | NANT-LE-GRAND : 86 VELAINES mm 972 | SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN 1: 50
0 5 000 10 000 15 000 20 000 | | 0 5000 10000 15000 20000 |
| ne _ LL |
Page 5 / 30 Nombre et type d'abonnés par commune :
Nombre Nombre Nombre Nombre TOTAL Varia- Nombre TOTAL d'abonnés d'abonnés d'établisse- d'abonnés tion
COMMUNE d'abonnés domestiques | (contrats) non ments non au 31/12/2021 | en% au au 31/12/2021 | domestiques | domestiques
31/12/2020 au 31/12/2021 | au 31/12/2021
BAR-LE-DUC 5419 5413 6 2 5419
BEHONNE 331 334 334
BEUREY-SUR-SAULX 225 233 233
CHANTERAINE 125 125 125
CHARDOGNE 175 177 177
COMBLES-EN-BARROIS 423 424 424
CULEY 79 81 81
FAINS-VEEL 1 008 1007 L 1 1008
GIVRAUVAL 137 131 131
GUERPONT 128 127 127
LIGNY-EN-BARROIS 2311 2323 4 1 2327
LOISEY 147 147 147
LONGEAUX 108 108 108
LONGEVILLE-EN-BARROIS 628 632 1 1 633
MENAUCOURT 120 120 120
NAIVES-ROSIERES 412 413 413
NAIX-AUX-FORGES 103 103 103
NANCOIS-SUR-ORNAIN 214 215 215
NANT-LE-GRAND 56 54 54
NANTOIS 43 43 43
RESSON 186 186 186
ROBERT-ESPAGNE 385 384 384
SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN 47 47 47
SALMAGNE 156 155 155
SAVONNIERES-DEVANT-BAR 272 272 272
SILMONT 85 86 86
TANNOIS 201 201 201
TREMONT-SUR-SAULX 289 289 289
TRONVILLE-EN-BARROIS 723 720 7 2 727
VAL-D'ORNAIN 507 510 510
VELAINES 466 466 1 ÿ 467
TOTAL 15 503 5;
Page 7 / 30 1.5.2. Achats d’eaux brutes
© Si le service achète des eaux brutes qu'il traite lui-même :
Fournisseur Volume acheté durant l'exercice 2020 en m° Volume acheté durant Observations
Syndicat des eaux Sud Meuse (Source des Grandes
Fontaines à NANTOIS) 3 870
l'exercice 2021 en m°
Distribution NANTOIS
Total 3 870
1.6. EAUX TRAITEES
1.6.1. Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable en 2021
Volume mis en
distribution (V4)
3 200 547 m°
Production (V1)
3 211 516 m°
Importations (V2)
3 529 m°
Exportations (V3)
14 498 m°
©
Volume consommé
autorisé (V6)
1 897 120 m°
Consommations
comptabilisées (V7)
1853 500 m°
Pertes (V5)
1 303 427 m°
Consommation sans
comptage estimée (V8)
13 600 m°
Volume de service (V9)
30 020 m°
1.6.2. Production
Le service a 5 stations de traitement et 21 unités de désinfection.
N° Usine de traitement Provenance eau Objet du
traitement
1 | Usine de Filtration Source Mourot Source Mourot Turbidité
Mélange Forages Neuville Rive Droite, Forage Pesticides 2 | Usine de Traitement des Pesticides
Neuville Rive Gauche, Source Mourot Désinfection
3 | Usine de Filtration Forages Combles Forages de Combles Turbidité Désinfection
Page 9 / 30 VP.059 Volume prélevé (m3)
Ressource Volume produit Indice de Volume produit durant l'exercice | protection de | durant l'exercice
2020 en m° la ressource 2021 en m°
exercice 2020
Captage Grandes Fontaines 1 80 212 40%
Source du Rahlier 24142 40%
Source du Pré de Fosse 4626 40%
Forage Robert-Espagne 164 313 80%
Source de la Fontaine d'Etue 22954 40%
Source Jardin le Moine 16 446 40%
Forage Rocha 197 096 80%
Forage Bussy-la-Côte 77117 40%
Total du volume produit (1) : 3422 737 70,9%
Indice de
protection de
la ressource
exercice 2021 TE ne |
mm Périmètre (nombre communes)
me /OÏUME PrÉIEVÉ
3 500000
3 651 992 3 106 439 75
519
|
3 42B 842
5
28 28
21
3 6217
736
31532993
342)
737
/
2013 2014 2015
1.6.3. Achats d'eaux traitées |
0©
2016 2017 2018 2019
Pas d’achat d’eaux traitées.
211
516
3 700000
3 500000
3 300000
3 100000
2 500000
2 700000
2 500000
2 300000
2020 2021
Page 11 / 30 rification de l’eau et recettes du service
2.1. MODALITES DE TARIFICATION
V0 La facture d’eau comporte obligatoirement une part proportionnelle à la consommation de l'abonné, et peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement, location compteur, etc.).
Les tarifs applicables aux 01/01/2020 et 01/01/2021 sont les suivants :
Frais d'accès au service : 25,00 €HT € au 01/01/2021
27,00 €HT € au 01/01/2022
Tarifs Au 01/01/2021 Au 01/01/2022
Part de la collectivité
Part fixe (€ HT/an)
Abonnement DN 15mmt)
y compris location du compteur
Part proportionnelle (€ HT/m)
Prix au m° PERS 1,788 €/m? to
Taxes et redevances
Taxes
Taux de TVA (2 5,5%. 5,5%
Redevances
Prélèvement sur la ressource en eau (Agence de l’eau) # 0,066 €/m°. e > E ue. 0,066 €/m° <
Pollution domestique (Agence de l’Eau) 2 0,220 €/m° < ee 0,220 €/m3
@) Autres abonnements :
2019 2020 2021 2022
calibre compteur (mm) € HT par an € HT par an € HT par an €HT par an 15 30,00 € 30,00 € 30,00 € 30,60 €
20 33,60 € 33,60 € 33,60 € 34,20 €
30 48,00 € 48,00 € 48,00 € 54,00 €
40 60,00 € 60,00 € 60,00 € 66,00 €
50 90,00 € 90,00 € 90,00 € 96,00 €
60 96,00 € 96,00 € 96,00 € 108,00 €
65 96,00 € 96,00 € 96,00 € 108,00 €
80 102,00 € 102,00 € 102,00 € 120,00 €
100 114,00 € 114,00 € 114,00 € 144,00 €
> 100 168,00 € 168,00 € 168,00 € 216,00 €
@) L'assujettissement à la TVA est volontaire pour les communes et EPCI de moins de 3000 habitants, et obligatoire pour les communes et EPCI de plus de 3000 habitants et en cas de délégation de service public.
Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l'exercice sont les suivantes :
> Délibération du 03/12/2020 effective à compter du 01/01/2021 fixant les tarifs d'eau potable et d'assainissement
> Délibération du 02/12/2021 effective à compter du 01/01/2022 fixant les tarifs d'eau potable et d'assainissement
Page 13 / 30 Dans le cas d’un EPCI, le tarif pour chaque commune est :
MEUSE
GRAND
UD sr ie:buc 56 Meuse
Tarifs Eau Assainissement
2021
Parent LE
oo
Tarifs Eau Assainissement
2022
ET nn RE te EE
ETIENNE 7]
TOTAL LS
M CUT
PTE
oussclonsc | 0179€
Immeuble relevant de
coliectf (individuel)
“+ Contrat sans iz8se| oo66e| o2oc| - - ose 2188€ assainissement agricole, jardin, défense
incendie.)
Parts fixes (abonnements)
32,28C/ an)
36,08 €/ an
Can)
56,97 €7an
6363 €/an
(Corescsere series [ Corescterte sense | consrerimniee
150€/mois| 165C/mois| 1980C/an
Frais d'accès au service (ouverture de contrat d'eau)
{branchement d'eou déjà en service}
y compris frais d'accès au service)
ans 3.Indicateurs de formance
3.1. QUALITE DE L'EAU (P101.1 ET P102.1)
0 Les valeurs suivantes sont fournies au service par l'Agence régionale de la santé (ARS), et concernent les prélèvements réalisés par elle dans le cadre du contrôle sanitaire défini par le Code de la santé publique (ou ceux réalisés par le
service dans le cadre de sa surveillance lorsque celle-ci se substitue au contrôle en question).
Analyses Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de prélèvements prélèvements non- prélèvements prélèvements non-
réalisés conformes réalisés conformes exercice 2020 exercice 2020 exercice 2021 exercice 2021
Microbiologie 186 0 188 1
Paramètres physico-chimiques 203 3 196. 3
Le taux de conformité est calculé selon la formule suivante :
_ nombre de prélèvements réalisés - nombre de prélèvements non conformes taux de conformité = +100 nombre de prélèvements réalisés
Cet indicateur est demandé si le service dessert plus de 5000 habitants ou produit plus de 1000 m°/jour.
Analyses Taux de conformité Taux de conformité exercice 2020 exercice 2021
Microbiologie (P101.1) 100% Fe
Paramètres physico-chimiques (P102.1) 98,5% Moss
3.2. INDICE DE CONNAISSANCE ET DE GESTION PATRIMONIALE DES RESEAUX (P103.2B)
6e L'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable a évolué en 2013 [indice modifié par arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies, les valeurs d'indice affichées à
partir de l’exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices précédents.
L'obtention de 40 points pour les parties A et B ci-dessous est nécessaire pour considérer que le service dispose du
descriptif détaillé des ouvrages de distribution d’eau potable mentionné à l'article D 2224-5-1 du code général des
collectivités territoriales.
La valeur de cet indice varie entre O et 120.
La valeur de l'indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties À, B et C décrites ci-dessous
et avec les conditions suivantes :
Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de réseaux
(partie A) sont acquis.
Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés
que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties À + B) sont
Page 17 / 30 3.3. INDICATEURS DE PERFORMANCE DU RESEAU
3.3.1. Rendement du réseau de distribution (P104.3)
0 Le rendement du réseau de distribution permet de connaître la part des volumes introduits dans le réseau de distribution qui est consommée où vendue à un autre service. Sa valeur et son évolution sont le reflet de la politique
de lutte contre les pertes d'eau en réseau de distribution.
Le rendement du réseau de distribution se calcule ainsi :
; V+V, rendement du réseau = % =*100
A titre indicatif, le ratio volume vendu aux abonnés sur volume mis en distribution (appelé également rendement
primaire du réseau) vaut :
part du volume vendu parmi le volume mis en distribution = ve
4
Exercice Exercice
2020 2021
Rendement du réseau 55,2%
Indice linéaire de consommation (volumes consommés autorisés +
volumes exportés journaliers par km de réseau hors branchement) 12,77
[m* / jour / km]
Volume vendu sur volume mis en distribution
(ex. rendement primaire) 53,8%
Rendement du réseau de distribution (P104.3)
100%
90% |
80%
70%
60% sans 55,8% 55,2% 55,3% 57% 55,2% in
50%
40%
30%
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Page 19 / 30 3.3.4. Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable (P107.2)
6®@ Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne sur 5 ans du linéaire de réseau renouvelé (par la collectivité et/ou le délégataire) par la longueur du réseau. Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux
remplacées à l'identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées, mais pas les branchements. Les interventions ponctuelles effectuées pour mettre fin à un incident localisé en un seul point du réseau ne sont pas comptabilisées, même si un élément de canalisation a été remplacé.
Exercice 2017 2018 2019 2020 2021 Le
Linéaire renouvelé en km 0,64 2,22 0,44 0,43 1 5,38 Fe
Au cours des 5 dernières années, 5,58 km de linéaire de réseau ont été renouvelés.
Ly+Lyitlys tps tua +100
taux moyen de renouvellement des réseaux = 5*linéaire du réseau de desserte
Pour l'année 2021, le taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable est de 0,27% (0,27 en 2020).
3.4. INDICE D'AVANCEMENT DE PROTECTION DES RESSOURCES EN EAU (P108.3)
© La réglementation définit une procédure particulière pour la protection des ressources en eau (captage, forage, etc.).
En fonction de l'état d'avancement de la procédure, un indice est déterminé selon le barème suivant :
0% Aucune action de protection
20% Études environnementales et hydrogéologiques en cours
40% Avis de l'hydrogéologue rendu
50% Dossier déposé en préfecture
60% Arrêté préfectoral
80% Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés, etc.)
100% Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre et mise en place d'une procédure de suivi de son application
En cas d'achats d'eau à d'autres services publics d'eau potable ou de ressources multiples, l'indicateur est établi pour
chaque ressource et une valeur globale est calculée en pondérant chaque indicateur par les volumes annuels d'eau
produits ou achetés.
Pour l'année 2021, l'indice global d'avancement de protection de la ressource est 72,3% (70,9% en 2020).
Page 21 / 30 URES DE L'ANNEE PRECEDENTE (P154.0)
Ne sont ici considérées que les seules factures portant sur la vente d'eau potable proprement dite. Sont donc exclues
les factures de réalisation de branchements et de travaux divers, ainsi que les éventuels avoirs distribués (par exemple
suite à une erreur de facturation ou à une fuite).
Toute facture impayée au 31/12/2020 est comptabilisée, quel que soit le motif du non-paiement.
montant d'impayés au titre de l'année précédente
- : Ë . Feu tel que connu au 31 décembre de l'année en cours taux d'impayés sur les factures de l'année précédente =" + — SES ER = em | OO)
chiffre d'affaires TTC (hors travaux) au titre de l'année précédente
Exercice 2020 Exercice 2021
Montant d'impayés en € au titre de l'année
n-1 tel que connu au 31/12/n 142%
Chiffre datTesne facturé (hors travaux) 2 182 424
en € autitre de l'année n-1
Taux d'impayés en % ï 4,66
sur les factures d'eau n-1
Pour l'année 2021, le taux d’impayés en % sur les factures d'eau de l’année n-1 (2020) est de1,01% (4,66 en 2020).
Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toute nature relatives au service de l'eau, à l'exception de celles
qui sont relatives au niveau de prix (cela comprend notamment les réclamations réglementaires, y compris celles qui
sont liées au règlement de service).
Oui E Non
Nombre de réclamations écrites reçues par la collectivité : 22
nombre de réclamations (hors prix) laissant une trace écrite
nombre total d'abonnés du service
*1000 taux de réclamations =
Pour l'année 2021, le taux de réclamations est de 1,42 pour 1000 abonnés (1,29 en 2020).
Page 23 / 30 4.4. AMORTISSEMENTS
D0© Pour l'année 2021, la dotation aux amortissements a été de 692 879 € (674 691 € en 2020).
4.5. PRESENTATION DES PROJETS A L'ETUDE EN VUE D'AMELIORER LA QUALITE DU
SERVICE A L'USAGER ET LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES DU SERVICE
V0 : Montants prévisionnels ï Projets à l'étude en EHT
Étude diagnostic / scheme directeur sur 22 Communes 750 000 €
> mise à jour du PPI à l'échelle des 31 Communes
Renouvellement refoulement Neuville 6 400 000 €
Renouvellement de réseau rue de Truson à VELAINES 100 000 €
Déviations de réseaux dans le cadre de projets routiers à 450 000 €
TRONVILLE, VELAINES et BAR-LE-DUC
Renouvellement de réseau à Mussey (VAL D'ORNAIN) 460 000 €
Renouvellement de réseau à LIGNY-EN-BARROIS, secteur 1 100 000 €
requalification du centre-ville
4.6. PRESENTATION DES PROGRAMMES PLURIANNUELS DE TRAVAUX ADOPTES PAR
L'ASSEMBLEE DELIBERANTE AU COURS DU DERNIER EXERCICE
V0 Pas de nouveau programme pluriannuel de travaux adopté. Poursuite du PPI approuvé en 2016.
Page 25 / 30 . Tableau récapitulatif des indicateurs
Exercice 2020
É.
D101.0 Estimation du nombre d'habitants desservis 35 378
D102.0 Prix ne du service au m3 pour 120 m3 2,2
[€/m°]
Délai maximal d'ouverture des
D151.0 branchements pour les nouveaux abonnés 8
éfini e service [jours ouvrables] = —
HE né se
Taux de conformité des prélèvements sur
les eaux distribuées réalisés au titre du
P101.1 contrôle sanitaire par rapport aux limites de 100 %
qualité pour ce qui concerne la
microbiologie
Taux de conformité des prélèvements sur
les eaux distribuées réalisés au titre du
P102.1 contrôle sanitaire par rapport aux limites de 98,5 % qualité pour ce qui concerne les paramètres]
physico-chimiques
P103.28B Indice de connaissance et de gestion 119 patrimoniale des réseaux d'eau potable
P104.3 Rendement du réseau de distribution 55,2%
P105.3 prdice linéaire des volumes non comptés 10,6 [mŸkm/jour]
P106.3 InGiee linéaire de pertes en réseau 104
[mŸkm/jour]
P107.2 faux moyen de renouvellement des réseaux 0,27%
d'eau potable
P108.3 Indice d'avancement de la protection de la 70,9% ressource en eau
Montant des abandons de créance ou des
1020 ersements à un fonds de solidarité [£/m°] 0,051 Taux d'occurrence des interruptions de
P151.1 service non programmées 0,52 [nb/1000 abonnés]
Taux de respect du délai maximal
P152.1 d'ouverture des branchements pour les 100 % nouveaux abonnés
p153.2 Durée d Extinction de la dette de la 10,4 collectivité [an]
P154.0 ES impayés sur les factures d'eau de 4,66 % l'année précédente
P155.1 [Taux de réclamations [nb/1000 abonnés] 4,29
Exercice 2021
Page 27 / 30 Qui paie quoi à l'agence de l’eau pour 100 € de redevances
en 2021?
{valeurs résultant d'un pourcentage pour 100 €}
recettes /
payés par les industriels (y compris payés par les abonnés
pé par les éleveurs réseaux de collecte) et les activités (y compris réseaux de collecte) pay _ y
concernés économiques concernés
1 0 0 Z payé par les pêcheurs
pts pars Gbuteurs de redevances perçues p! its phytosanitaires n fs
et répercutés sur le prix par l'agence de l’eau des produits en 2021
payés par les chasseurs
payés par les activités économiques
payé par les irrigants payés par les collectivités
pour l'alimentation en eau
Comment se répartissent les aides pour la protection
des ressources en eau pour 100 € d'aides en 2021?
{valeurs résultant d'un pourcentage pour 100 € d'aides en 2021}" interventions /
aux collectivités
L [e) O0 aux collectivités d'aides accordées
par l'agence de l’eau
en 2021
principalement aux collectivités
FOR o ‘AGENC L fl
Rapport annuel sur le prix et a qualité du service public de l'eau et de l'assainissement * Source : agence de l'eau Seine-Normandie. RPOS
assainissement
collectif
Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité
du Service public de l'assainissement collectif
Année
2021
MEU
GRAND
SUD
PS, qu
D |
Communauté d'Agglomération
Bar-le-Duc Sud Meuse
BAR-LE-DUC
BEHONNE
BEUREY-SUR-SAULX
CHANTERAINE
CHARDOGNE
COMBLES-EN-BARROIS
FAINS-VÉEL
GIVRAUVAL
GUERPONT
LIGNY-EN-BARROIS
LOISEY
LONGEAUX
LONGEVILLE-EN-BARROIS
MENAUCOURT
NAIVES-ROSIÈRES
NAIX-AUX-FORGES
NANÇOIS-SUR-ORNAIN
NANT-LE-GRAND
NANTOIS
RESSON
ROBERT-ESPAGNE
SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN
SALMAGNIE
SAVONNIÈRES-DEVANT-BAR
SILMONT
TANNOIS
TRÉMONT-SUR-SAULX
TRONVILLE-EN-BARROIS
VAL D'ORNAIN
VELAINES Table des matières
EE
Présentation du territoire desservi.
12 Mode de gestion du service...
1.3. Estimation de la population desservie (D201.0
14. Nombre d'abonnés
1.5. Volumes facturés …
1.6. Imports et exports d’effluents
1.7. Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0
1.8. Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements) et/ou transfert
1.9. Ouvrages d'épuration des eaux usées
1.10. Quantités de boues issues des ouvrages d'épuration (D203.0)
2.1. Modalités de tarification
2.2. Facture d'assainissement type (D204.0).
2.3. Recettes
Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif (P201.1)
32 Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P202.2B 3.3. Conformité de la collecte des effluents (P203.3)
3.4. Conformité des équipements des stations de traitement des eaux usées (P204.3) 3.5. Conformité de la performance des ouvrages d'épuration (P205.3)
3.6. Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation (P206.3)
3.7. Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers (P251.1) 3.8. Points noirs du réseau de collecte (P252.2)
3.9. Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte (P253.2)
3.10. Conformité des performances des équipements d'épuration (P254.3
3.11. Indice de connaissance des rejets au milieu naturel (P255.3)
3.12. Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P256.2) …
3.13. Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P257.0
3.14. Taux de réclamations (P258.1)
Montants financiers
Etat de la dette du service
4.3. Amortissements
4.4. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances
CNVIFONNEMENTAlES AUS ENIC en ree nesen e een ee ae ee er einem es 37
4.5. Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice Rennes tnene eee to sim Rent marine een ne a nn noise en rene een ere en a De eee Re en ne en de ae a nes 37
5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P207.0) 5.2. Opérations de coopération décentralisée (cf. L1115-1-1 du CGCT)
RPQS ASS.- Page 3 / 39 Êl communal
M intercommunal
: Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse
(commune, EPCI et type, etc.) : Communauté d'agglomération
Oui Non
Collecte D OI
Transport D O
Dépollution x 0
Contrôle de raccordement x Ü
Élimination des boues produites x O
Et à la demande Les travaux de mise en conformité de la partie privative du branchement [
des propriétaires : Les travaux de suppression ou d’obturation des fosses O D
re Ë
Parmi les 31 communes dont la gestion de la Compétence Assainissement relève de la Communauté
d'Agglomération, sont desservies par un système d'assainissement collectif :
BAR-LE-DUC
BEHONNE
BEUREY-SUR-SAULX
COMBLES-EN-BARROIS
FAINS-VÉEL
GIVRAUVAL
GUERPONT
LIGNY-EN-BARROIS
LONGEAUX
. LONGEVILLE-EN-BARROIS
. MENAUCOURT
. NAIVES-ROSIÈRES
. NAIX-AUX-FORGES
. NANÇOIS-SUR-ORNAIN
. NANT-LE-GRAND
. ROBERT-ESPAGNE
. SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN
. SAVONNIÈRES-DEVANT-BAR
19. SILMONT
20. TANNOIS
21. TRÉMONT-SUR-SAULX
22. TRONVILLE-EN-BARROIS
23. VAL D'ORNAIN
24. VELAINES
SORDUESNSE
bhbbhhbhhe œ
No
U
w
D
Pb
©
*+1 commune à venir (en attente de la réception des travaux) :
25. RESSON
RPQS ASS.- Page 5 / 39 COMMUNE Population totale Population
STa Ne TT)
SE CUC
el
CES es ee LR à ue EEE 7 LONGEAUX Ne 2 184 79,3%
LONGEVILLE-EN-BARROIS |. 1 180 1055 89,4%
MENAUCOURT en ne Ho 244 206 : | 844% NAIVES-ROSIÈRES : 815 : 735 90,2% NADCAUXFORGES | trs 78,7% NANÇOIS-SUR-ORNAIN RS SG | 385 98,7% NANTLE-GRAND 86. 86 100,0%
A CL
RESSON on 0! 00% ROBERT-ESPAGNE | 826 791 95,8%
SAINFAMANDSURORNAN D es) 47 so
SALMAGNE 305. 0 0,0%
| SAVONNIÈRES-DEVANT-BAR 483 RE C0 _SILMONT 159 | 156 98,1%
TANNOIS eu) A8 Ham 660x TRÉMONT-SUR-SAULX : 616. . 608 98,7%
FRONT EN BARROS as am ss VAL-D'ORNAIN en Se ON PA 05 87,7%.
VELAINES | 972 812 83,5% Total général 34 990 31 780 90,8%
Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l'Agence de l’eau au titre de la pollution de l'eau
d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.
Le service public d'assainissement collectif dessert 13 804 abonnés au 31/12/2021 (13 771 au 31/12/2020).
La densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement) est de 55,02 abonnés/km au
31/12/2021 (54,89 abonnés/km au 31/12/2020).
Le nombre d'habitants par abonné (population desservie rapportée au nombre d'abonné) est de
2,3 habitants/abonné au 31/12/2021 (2,34 habitants/abonné au 31/12/2020).
RPQS ASS.- Page 7 / 39 Commune Nombre total Nombre 1e Nombre Nenbes Nombre total Variation,
d'abonnés d'abonnés d'abonnés d'établisse- d'abonnés en% au 31/12/20 | domestiques* | (contrats) non ments non au 31/12/21 au31/12/21 | domestiques* | domestiques*
au 31/12/21 au 31/12/21
NANT-LE-GRAND 52 50 50
NANTOIS / / /
RESSON / 5 d 1
ROBERT-ESPAGNE 380 380 380
SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN 46 46 46
SALMAGNE î / /
SAVONNIERES-DEVANT-BAR 264 264 264
SILMONT 83 84 84
TANNOIS 194 194 194
TREMONT-SUR-SAULX 271 277 277
TRONVILLE-EN-BARROIS 708 705 7 2 712
VAL-D'ORNAIN 434
VELAINES 399 î
Total 13 771 8 +0,2%
* Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l'Agence de l’eau au titre de la pollution de l'eau
d'origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.
@ Volumes facturés durant l'exercice 2021 en m° Variation en % Volumes facturés durant l'exercice 2020 en m°
Abonnés domestiques* | 1435 063 é
Abonnés non domestiques* 117 687
Total des volumes facturés aux abonnés 1552 750 -3,8%
* Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l'Agence de l’eau au titre de la pollution de l'eau
d'origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.
RPQS ASS.- Page 9 / 39 89 ouvrages permettent la maîtrise des déversements d'effluents au milieu naturel par temps de pluie :
système commune localisation type
d'assainissement
Héronnière BAR-LE-DUC 1 place de la Couronne Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC 1 rue de la Libération Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC 1 rue de Polval Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC 1 rue Robert Rousselle Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC 109 rue de Saint Mihiel Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC 11 rue Jean Errard Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC 12 Boulevard de la Rochelle Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC 12-14 Rue du Sergent Marcel Ferrette Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC 13 rue du Sergent Marcel Ferrette Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC 151 rue de Saint Mihiel Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC 16 rue de Verdun Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC 2 rue de Véel Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC 2 rue des Polkas Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC 2 rue des Vaux de Naives Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC 2 rue Jean-Jacques Rousseau Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC 21 rue de Verdun Trop plein réseau
Héronnière BAR-LE-DUC 3 rue de Maestricht Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC 3 voie des Fusillés Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC 30 rue Joblot Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC 36 rue de Savonnières Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC 4 rue de Saint Mihiel Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC 44 rue des Foulans Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC 51 rue de la Couronne Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC 67 boulevard Poincaré Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC 68 rue des Foulans Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC 77 voie des Fusillés (Vaux Viry) Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC 80 boulevard de la Rochelle Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC 9 rue des Minimes Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC Boulevard des Ardennes Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC Rue du Champ de Mars / Av du 94ème RI Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC place de l'Etoile Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC Place du Maréchal Foch Trop plein de poste
Héronnière BAR-LE-DUC place Exelmans Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC Place Lemagny (Lycée Poincaré) Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC place Maréchal Foch (Eglise St Jean) Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC rue de Four (gare routière) Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC Rue du Champ de Mars Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC rue du Port - ancienne station Déversoir d'orage
Héronnière BEHONNE 18 grande rue Déversoir d'orage
Héronnière BEHONNE Chemin de la côte des prés Déversoir d'orage
Héronnière BEHONNE Grande rue Déversoir d'orage
Héronnière COMBLES-EN-BARROIS | 2-4 rue du Pressoir Déversoir d'orage
Héronnière COMBLES-EN-BARROIS | 5 rue des Cerisiers Déversoir d'orage
Héronnière COMBLES-EN-BARROIS | 5-7 rue des Poiriers Déversoir d'orage
Héronnière COMBLES-EN-BARROIS | Chemin de Furbeval Trop plein de poste
Héronnière COMBLES-EN-BARROIS | Rue Basse Déversoir d'orage
Héronnière FAINS-VEEL 22 rue de la Haire Joubet Déversoir d'orage
Héronnière FAINS-VEEL Avenue de la Vaux Mourot Déversoir d'orage
Héronnière FAINS-VEEL Chemin des Trops Déversoir d'orage
Héronnière FAINS-VEEL Route de Fains Déversoir d'orage
Héronnière FAINS-VEEL rue de Bégarenne Déversoir d'orage
RPQS ASS.- Page 11 / 39 © Le service gère 8 Stations de Traitement des Eaux Usées (STEU) qui assurent le traitement des eaux usées.
STEU N°1 : NAIX AUX FORGES
Code Sandre de la station : 035537001000
Caractéristiques générales
Filière de traitement Disques biologiques
Date de mise en service 01/09/1995
Commune d'implantation NAIX-AUX-FORGES (55370)
Capacité nominale STEU en EH (1) RS
Débit de référence journalier admissible en m°/j j Ê
Prescriptions de rejet
Ê Autorisation
Soumise à À Déclaration récépissé en date du 15/09/1995
[1 Sans procédure
Milieu récepteur du rejet
Polluant autorisé
DBOs
DCO
MES
NGL
NTK
pH
NHat
Pt
Charges rejetées par l'ouvrage
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
Date du bilan | Conformité DBOs DCO MES NGL Pt
24h (Oui/Non) Conc Rend Conc Rend Conc Rend Conc Rend
mg/l % mg/l % mg/l % mg/l #
30/04/2021 Non 180 71.4 558 65.8 280 59.4
Conc Rend
mg/l %
92.6 12.6 23 3:3:
@) EH ou Equivalent-Habitant : unité de mesure de la capacité d'une filière d'épuration, basée sur le rejet journalier moyen théorique d'un
abonné domestique
(2) en tonnes de Matière Sèche (tMS)
RPQS ASS.- Page 13 / 39 STEU N°3 : NANT LE GRAND
Code Sandre de la station : 000000000000
Caractéristiques générales
Filière de traitement Fosse toutes eaux + Filtre compact (EPARCO)
Date de mise en service 2003
Commune d'implantation NANT LE GRAND
Capacité nominale STEU en EH (1
Débit de référence journalier admissible en m°/j
Prescriptions de rejet
[1 Autorisation
Soumise à [] Déclaration
X Sans procédure LE ———_—
Milieu récepteur du rejet
au Concentration au point de Polluant autorisé . rejet (mg/l)
rer
DBOs
DCO
MES
NGL
NTK
pH
NHa*
Pt
Charges rejetées par l'ouvrage
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
Date du bilan | Conformité DBOs DCO MES NGL Pt
239 {Oui/Non] Conc Rend Conc Rend Conc Rend Conc Rend Conc Rend mg/l % mg/l % mg/l % mg/l # mg/l %
14/12/2021 Non 83 60.5 581 5.7 670 / 174 / 44.9 19.7
RPQS ASS.- Page 15 / 39 STEU N°5 : BAR LE DUC
Code Sandre de la station : 035518603000
Caractéristiques générales
Filière de traitement Boue activée aération prolongée (très faible charge)
Date de mise en service 01/01/1999
Commune d'implantation FAINS-VEEL (55186)
Capacité nominale STEU en EH
Débit de référence journalier admissible en m°/j
Prescriptions de rejet
Autorisation Arrêté du 03/07/2020
Soumise à [ Déclaration
ET Sans procédure
Milieu récepteur du rejet
Polluant autorisé
DBOs
DCO
MES
NGL
NTK
pH
NHat
Pt
Charges rejetées par l'ouvrage
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
Date du bilan | Conformité DBOs DCO MES NTK Pt
24h {Oui/Non) Conc Rend Conc Rend Conc Rend Conc Rend Conc Rend
mg/l % mg/l % mg/l % mg/l % mg/l %
Pre Oui 2.64 | 9911 | 18.94 | 9636 | 36 | 9852 | 319 | 9607 | 0.74 | 92
RPQS ASS.- Page 17 / 39 STEU N°7 : TRONVILLE
Code Sandre de la station : 035551901000
Caractéristiques générales
Filière de traitement Boue activée aération prolongée (très faible charge)
Date de mise en service 01/01/1983- réhabilitée en 2010
Commune d'implantation
Capacité nominale STEU en EH (1)
Débit de référence journalier admissible en m°/j
Prescriptions de rejet
TRONVILLE-EN-BARROIS (5551 9)
X Autorisation
Soumise à [1 Déclaration
Milieu récepteur du rejet
Polluant autorisé
DBOs
DCO
MES
NGL
NTK
pH
NHa*
Pt
Charges rejetées par l'ouvrage
[1 Sans procédure
Arrêté du 20/11/2008
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
Date du bilan | Conformité DBOs DCO MES NGL Pt
2h jOut/Non) Conc Rend Conc Rend Conc Rend Conc Rend Conc Rend mg/l # mg/l # mg/l k mg/l # mg/l %
à Oui 29 98 | 143 | 970 | 84 | 960 | 66 | 859 | 11 | 813
RPQS ASS.- Page 19 / 39 110.1. Quantités de boues produites par les ouvrages d'épuration
© Boues produites entre le 1% janvier et le 31 décembre Exercice 2020 en tMS Exercice 2021 en tMS
NAIX AUX FORGES (Code Sandre : 035537001000) 0,0 0,00
MENAUCOURT (Code Sandre : 035533201000) 0,0 0,00
NANT LE GRAND (Code Sandre : 000000000000) 0,0 0,00
SAINT AMAND (Code Sandre : 035545201000) 0,0 0,06
BAR LE DUC (Code Sandre : 035518603000) 536,1 536,00
VAL D'ORNAIN (Code Sandre : 035536601000) 8,0 12,70
TRONVILLE (Code Sandre : 035551901000) 102,0 138,00
LONGEAUX (Code Sandre : 035530001000) 2,0 0,00
Total des boues produites 648,0 686,76
110.2. Quantités de boues évacuées des ouvrages d'épuration
Boues évacuées entre le 1° janvier et le 31 décembre Exercice 2020 en tMS Exercice 2021 en tMS
NAIX AUX FORGES (Code Sandre : 035537001000) 0,0 0,00
MENAUCOURT (Code Sandre : 035533201000) 0,0 0,00
NANT LE GRAND (Code Sandre : 000000000000) 0,0 0,00
SAINT AMAND (Code Sandre : 035545201000) 0,0 0,06
BAR LE DUC (Code Sandre : 035518603000) 536,1 536,00
VAL D'ORNAIN (Code Sandre : 035536601000) 8,0 12,70
TRONVILLE (Code Sandre : 035551901000) 102,0 138,00
LONGEAUX (Code Sandre : 035530001000) 2,0 0,00
Total des boues évacuées 648,0 686,76
RPQS ASS.- Page 21 / 39 @ Les tarifs applicables au 01/01/2021 et au 01/01/2022 pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m“/an) sont! :
Facture type Au 01/01/2021 en € | Au01/01/2022en€ | Variation en %
Part fixe annuelle
Part proportionnelle
Montant HT de la facture de 120 m° revenant à la
collectivité
Redevance de modernisation des réseaux de collecte
(Agence de l'Eau)
TVA
Montant des taxes et redevances pour 120 m°
D204.0 Prix TTC au m3 du service de l'ASSAINISSEMENT
pour 120 m3 au 1er janvier de l’année N+1
3,00 €
2,00 €
1,00 €
|
0,00 €
rapport rapport rapport rapport rapport rapport rapport rapport rapport
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
(tarif 2014) (tarif 2015) (tarif 2016) (tarif 2017) (tarif 2018) (tarif 2019) (tarif 2020) (tarif 2021) (tarif 2022)
1 NOTA BENE : Pour une collectivité où différents prix sont pratiqués, on donne le prix concernant le plus grand nombre d'abonnés. ||
s’agit donc des prix pour la Commune de BAR-LE-DUC.
RPQS ASS.- Page 23 / 39 @ee Recettes de facturation :
Recettes de facturation au 31/12/2021 : 2593 816€ OX
(2 797 849 € au 31/12/2020)
Type de recette Exercice 2020 en | Exercice 2021 en | Variation €HT €HT en %
Redevance eaux usées usage domestique 2 671 040 € -10,4%
dont abonnements 214033 €
Redevance eaux usées usage non domestique 126 809 € +58,7%
dont abonnements 99 €
Recette pour boues et effluents importés 0€
Total recettes de facturation 2 797 849€ -7,3%
Recettes de raccordement 0€
Prime de l'Agence de l'Eau 103 026 € +101,0%
Contribution au titre des eaux pluviales 0€
Recettes liées aux travaux 57430€ -15,2%
Contribution exceptionnelle du budget général 0€
Autres recettes (prestations) 51 306€ -85,8%
Autres recettes (subventions d'exploitation) 0€
Autres recettes (mise à disposition de personnel) 1780 € +62,5%
Total autres recettes 213 541€ +24,5%
Total des recettes 3011 390€ -5,0%
RPQS ASS.- Page 25 / 39 nombre de points Valeur poIne potentiels
PARTIE A : PLAN DES RESEAUX
(15 points)
P.250- Existence d'un plan de réseaux mentionnant la localisation des oui:#10 points ouvrages annexes (relèvement, refoulement, déversoirs d'orage, ..) et les ne Oui 10 À : : £ non : O point
points d'autosurveillance du réseau
P.251- Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au
moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, oui : 5 points Oui 5
réhabilitations et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la non : 0 point
mise à jour est considérée comme effectuée)
PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX
(30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A)
P.252- Existence d’un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l'ouvrage et Oui
de la précision des informations cartographiques : ; F FRET 5 ie TEE 0 à 15 points sous P.254- Procédure de mise à jour des plans intégrant la mise à jour de Se mc(t] . 13 . = ; conditions Oui l'inventaire des réseaux
P.253- Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des 86,6%
réseaux mentionne les matériaux et diamètres Dee
P.255- Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des 0 à 15 points sous 0 L : Le ce 0 57% 10 réseaux mentionne la date ou la période de pose conditions
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX (75 points qui ne sont décomptés que si 40 points au moins ont été obtenus en partie À et B)
P.256- Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel le plan des réseaux 0 à 15 points sous 91% 14
mentionne l'altimétrie conditions (# ©
P257 Localisation et description des ouvrages annexes (relèvement, oui : 10 points Oui 10
refoulement, déversoirs d'orage, ….) non : O point
P.258 Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des équipements
électromécaniques existants sur les ouvrages de collecte et de transport des oui : 10 points Oui 10 eaux usées (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée non : O point
comme effectuée)
P.259- Nombre de branchements de chaque tronçon dans le plan ou oui : 10 points Nôn 0
l'inventaire des réseaux * non : O point
P.260- Localisation des interventions et travaux réalisés (curage curatif, : : £ ; ; re oui : 10 points : désobstruction, réhabilitation, renouvellement, …) pour chaque tronçon de é Oui 10
; non : O point réseau
P.261- Existence et mise en œuvre d'un programme pluriannuel
d'inspection et d'auscultation du réseau assorti d'un document de suivi oui : 10 points No 0 contenant les dates des inspections et les réparations où travaux qui en non : 0 point
résultent
P.262- Existence et mise en œuvre d'un plan pluriannuel de où :TOpoints
renouvellement (programme détaillé assorti d’un estimatif portant sur au Le à Non 0 : non : O point
moins 3 ans)
TOTAL (indicateur P202.2B) 120 - 38
(1) l'existence de l'inventaire et d'une procédure de mise à jour ainsi qu'une connaissance minimum de 50 % des matériaux et diamètres sont requis pour
obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de
1,2,3,4et5
(2) l'existence de l'inventaire ainsi qu'une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont requis pour obtenir les 10 premiers points.
Si la connaissance des périodes de pose atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2,3, 4et5
(3) Si la connaissance de l'altimétrie atteint 50, 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points obtenus sont respectivement de 10,11, 12, 13, 14et15
(4) non pertinent si le service n'a pas la mission de collecte
L'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux du service est 38 pour l'exercice 2021 (38 pour 2020).
RPQS ASS.- Page 27 / 39 E,.…. pour les STEU d'une capacité > 2000 EH)
Cet indicateur- de valeur 0 (non-conforme) où 100 (conforme) pour chaque station de traitement des eaux usées d'une capacité > 2000 EH -s'obtient auprès de la Police de l'Eau.
Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges brutes de pollution
organique pour le périmètre du système de traitement de chaque station de traitement des eaux usées.
; Conformité Conformité
Charge brute de pollution organique reçue par exercice 2020 exercice 2021 la STEU en kg DBO5)/j- exercice 2021 0 ou 100 0 ou 100
BAR-LE-DUC / FAINS-VEEL |
(Héronnière)
TRONVILLE
Une filière d'évacuation des boues d'épuration est dite conforme si elle remplit les deux conditions suivantes :
ele transport des boues est effectué conformément à la réglementation en vigueur,
e la filière de traitement est autorisée ou déclarée selon son type et sa taille.
D pas de boues évacuées
pas de boues évacuées
X pas de boues évacuées
RPQS ASS.- Page 29 / 39 Filières mises en œuvre tMS
[1 Conforme
Valorisation agricole
[1 Non conforme
Conforme 12,7
Compostage
[ Non conforme
[ Conforme
Incinération Ê Non conforme
u O1 Conforme Évacuation vers une STEU @
[ Non conforme
[ Conforme
Autre :
[ Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 125%
Filières mises en œuvre tMS
D Conforme 138
Valorisation agricole [ Non conforme
Ê Conforme
Compostage [] Non conforme
[] Conforme
Incinération [] Non conforme
[ Conforme
Evacuation vers une STEU U)
E Non conforme
[ Conforme
Autre : …
[ Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 138
Boues évacuées : 686,76 tMS
Pour 2021, le taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation est 100% (100% en 2020).
me : : _— ; à ; ! TMS admi taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation = ne ——— —*100 TMS total évacué par toutes les filières
RPQS ASS.- Page 31 / 39 Exercice 2017 2018 2019 2020 2021
Linéaire renouvelé en km 0 0 0,03 0,05
Au cours des 5 derniers exercices, 0,08 km de linéaire de réseau ont été renouvelés.
Le taux moyen de renouvellement des réseaux est :
taux moyen de renouvellement des réseaux =" = =$.#100 S* linéaire du réseau de desserte
Pour l'exercice 2021, le taux moyen de renouvellement des réseaux est 0,01% (0,01% en 2020).
(= pour les STEU d'une capacité > 2000 EH)
Cet indicateur est le pourcentage de bilans réalisés sur 24 heures dans le cadre de l'autosurveillance qui sont
conformes soit à l'arrêté préfectoral, soit au manuel d'autosurveillance établis avec la Police de l'Eau (en cas d'absence
d'arrêté préfectoral et de manuel d'autosurveillance, l'indicateur n'est pas évalué).
Les bilans jugés utilisables pour évaluer la conformité des rejets mais montrant que l'effluent arrivant à la station est
en-dehors des limites de capacité de traitement de celle-ci (que ce soit en charge hydraulique ou en pollution) sont
à exclure.
La conformité des performances des équipements d'épuration se calcule pour chaque STEU de capacité > 2000 EH
selon la formule suivante :
nes 5 1 2 : nombre de bilans conformes , conformité des performances des équipements d'épuration = > #100 nombre de bilans réalisés
Pour l'exercice 2018, les indicateurs de chaque STEU de capacité > 2000 EH sont les suivants :
Pourcentage de Nombre de bilans | Nombre de bilans Pourcentage de |Charge annuelle
bilans conformes réalisés conformes bilans conformes | en kg DBOs/)j
exercice 2020 exercice 2021 exercice 2021 exercice 2021 exercice 2021
BAR-LE-DUC / FAINS- 9
VEEL (Héronnière) 10056 726
TRONVILLE 100 % 331
Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges annuelles en DBOs
arrivant sur le périmètre du système de traitement de chaque station de traitement des eaux usées.
Pour l'exercice 2021, l'indice global de conformité des performances des équipements d'épuration est 97,4% (100%
en 2020).
RPQS ASS.- Page 33 / 39 Exercice 2020 Exercice 2021
Encours de la dette en € 3 674 649
Épargne brute annuelle en € 1 309 415
Durée d'extinction de la dette en années 2,8
3.13. Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P257.0)
@ Ne sont ici considérées que les seules factures portant sur l'assainissement collectif proprement dit. Sont donc exclues les factures de réalisation de branchements et de travaux divers, ainsi que les éventuels avoirs distribués (par exemple
suite à une erreur de facturation ou à une fuite).
Toute facture impayée au 31/12/n est comptabilisée, quel que soit le motif du non-paiement.
montant d'impayés au titre de l'année précédente
= Z 5 ne tel que connu au 31 décembre de l'année en cours taux d'impayés sur les factures de l'année précédente = ">" ———@———@————@———— #1 00
chiffre d'affaires TTC (hors travaux) au titre de l'année précédente
Exercice 2020 Exercice 2021
Montant d'impayés en € au titre de l'année n-1
tel que connu au 31/12/n Le
Chiffre d eue facturé (hors travaux) en € 2 699 043
au titre de l'année n-1
Taux d'impayés en % sur les factures 446 d'assainissement de l'année n-1
@ Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toute nature, relatives au service de l'assainissement collectif, à l'exception de celles qui sont relatives au niveau de prix (cela comprend notamment les réclamations réglementaires,
y compris celles qui sont liées au règlement de service).
de mémorisation d reçues (X] Oui (I) Non 2 : 2 n E
Nombre de réclamations écrites reçues : 5
nombre de réclamations (hors prix) laissant une trace écrite +1000 taux de réclamations = - _ x.
nombre total d'abonnés du service
Pour l'exercice 2021, le taux de réclamations est de 0,36 pour 1000 abonnés (0,36 en 2020).
RPQS ASS.- Page 35 / 39 Projets à l'étude Montants prévisionnels
en€
Amélioration de la collecte et mise en conformité de l’autosurveillance sur les systèmes
d'assainissement de LA HERONNIERE, VAL D'ORNAIN et NANT-LE-GRAND
Étude diagnostic
+ schéma directeur
en cours
Renouvellement de la station de traitement des eaux usées de NANT-LE-GRAND 200 000 € HT
Renouvellement de réseau d'assainissement préalablement aux travaux de requalification
du centre-ville à LIGNY-EN-BARROIS 1 000 000 € HT
à BAR-LE-DUC
Renouvellement ou réhabilitation du réseau d'assainissement (ovoïde) rue de Véel > 2 000 000 € HT
(montant à préciser
ultérieurement)
Pas de nouveau programme pluriannuel de travaux adopté.
Poursuite du PPI approuvé en 2018 :
TRANCHE Système Réduction ECP Amélioration Epuration Transfert vers Ext-Collecte Lo ||
d’assainis- collecte nouvelle STEP
sement
St 1930000€ 1358000€ 3 288 000 € (10 ans)
A-TRO 1 432 000 € 1 358 000 € 2 790 000 €
C-MEN 498 000 € 498 000 €
2ème tr. (10 ans) 281 000 € 1 961 000 € 735 000 € 285 000 € 214 000 € 3 476 000 €
A-TRO 1 630 000 € 1 630 000 €
B-LON 114 000 € 23 000 € 255 000 € 96 000 € 55 000 € 543 000 €
C-MEN 260 000 € 189 000 € 44 000 € 493 000 €
D-NAI 56 000 € 138 000 € 133 000 € 75 000 € 402 000 €
E-STA 111 000 € 170 000 € 87 000 € 40 000 € 408 000 €
semer 765 000 € 765 000 € (10 ans)
A-TRO 765 000 € 765 000 €
2211000€ 3319000€ 735 000 € 285 000 € 979000€ 7529000€
RPQS ASS.- Page 37 / 39 . Tableau récapitulatif des indicateurs
Valeur 2020 Valeur 2021
Indicateurs descriptifs des services
D201.0 Estimation du nombre d'habitants desservis par un réseau de collecte des eaux usées, unitaire ou séparatif 32197
D202.0
Nombre d'autorisations de déversement d'effluents
d'établissements industriels au réseau de collecte des eaux
usées
13
D203.0 Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration [tMS] 648
D204.0 Prix TTC du service au m° pour 120 m° [€/m°] 2,12
ndicateurs de performance
P201.1 Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées 91%
P202.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées [points] 38
P203.3
Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions
définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994
modifié par le décret du 2 mai 2006 (STEU > 2000 EH)
0%
P204.3
Conformité des équipements d'épuration aux prescriptions
définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994
modifié par le décret du 2 mai 2006 (STEU > 2000 EH)
100 %
P205.3
Conformité de la performance des ouvrages d'épuration
aux prescriptions définies en application du décret 94-469
du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006 (STEU >
2000 EH)
0%
P206.3 Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation 100 %
P207.0 Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité [€/m] 0,0194
P251.1 Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers [nb/1000hab] 0,062
P252.2
Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des
interventions fréquentes de curage par 100 km de réseau
[nb/100 km]
19,3
P253.7 Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées 0,01 %
P254.3
Conformité des performances des équipements
d'épuration au regard des prescriptions de l'acte individuel
pris en application de la police de l'eau (STEU > 2000 EH)
100 %
P255.3 Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées 30
P256.2 Durée d'extinction de la dette de la collectivité [an] 2,8
P257.0 Taux d'impayés sur les factures d’eau de l'année précédente 446%
P258.1 Taux de réclamations [nb/1000ab] 0,36
RPQS ASS.- Page 39 / 39 RPQS
assainissement
collecti
Rapport annuel
sur le Prix et la Qua 2 ité
du Service public de l'assainissement collectif
Année
2021
MEUS
GRAND
Lu
BAR-LE-DUC
BEHONNE
BEUREY-SUR-SAULX
COMBLES-EN-BARROIS
ULEY
NAIVES-ROSIÈRES
NAIX-AUX-FORGES
NANÇOIS-SUR-ORNAIN
NANT-LE-GRAND
RESSON
ROBERT-ESPAGNE
SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN
SAVONNIÈRES-DEVANT-BAR FAINS-VÉEL
GIVRAUVAL SILMONT
GUERPONT TANNOIS
LIGNY-EN-BARROIS
)JISEY
TRÉMONT-SUR-SAULX
TRONVILLE-EN-BARROIS
LONGEAUX VAL D'ORNAIN
SUD: EEE
LONGEVILLE-EN-BARROIS AVINCOURT
Bar-le-Duc Sud Meuse MENAUCOURT VELAINES Table des matières
Présentation:du territoire dess@rvi.sssssmncmnenmeneememennrnrannnnnenniennennnnneo nn 5
(à Mode de gestion du service
1.3. Estimation de la population desservie (D201.0
1.4. Nombre d'abonnés
1.5. Volumes facturés …
1.6. Imports et exports d’effluents
1.7. Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0
1.8 Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements) et/ou transfert.
1.9. Ouvrages d'épuration des eaux usées
1.10. Quantités de boues issues des ouvrages d'épuration (D203.0)
2.1. Modalités de tarification
2.2. Facture d'assainissement type (D204.0). :
D M MAREGRTOS ner en semer sera acen as aese rames een unt Pare ar tartine enterrer en en tete en de mener led teint en ne
3.1. Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif (P201.1)
3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P202.2B)
3.3. Conformité de la collecte des effluents (P203.3).
3.4. Conformité des équipements des stations de traitement des eaux usées (P204.3)
3.5. Conformité de la performance des ouvrages d'épuration (P205.3).
3.6. Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation (P206.3)
3.7. Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers (P251.1)
3.8. Points noirs du réseau de collecte (P252.2)
3.9. Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte (P253.2)... 3.10. Conformité des performances des équipements d'épuration (P254.3
3.11. Indice de connaissance des rejets au milieu naturel (P255.3).
3.12. Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P256.2)
3.13. Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P257.0
3.14. Taux de réclamations (P258.1)
Montants financiers
45 Etat de la dette du service
4.3. Amortissements
4.4. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances
environnementales du Service... inner 37
5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P207.0)
5.2. Opérations de coopération décentralisée (cf. L1115-1-1 du CGCT)
RPQS ASS.- Page 3 / 39 Êl communal
M intercommunal
e No la collectivité : Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse
Oui Non
Collecte D Ê
Transport D E
Dépollution D O1
Contrôle de raccordement Dm E
Élimination des boues produites Da O1
Et à la demande Les travaux de mise en conformité de la partie privative du branchement Ü
des propriétaires : Les travaux de suppression ou d'obturation des fosses O
ICE
Parmi les 31 communes dont la gestion de la Compétence Assainissement relève de la Communauté
d'Agglomération, sont desservies par un système d'assainissement collectif :
= BAR-LE-DUC
BEHONNE
BEUREY-SUR-SAULX
COMBLES-EN-BARROIS
FAINS-VÉEL
GIVRAUVAL
GUERPONT
LIGNY-EN-BARROIS
LONGEAUX
10. LONGEVILLE-EN-BARROIS
11. MENAUCOURT
12. NAIVES-ROSIÈRES
13. NAIX-AUX-FORGES
14. NANÇOIS-SUR-ORNAIN
15. NANT-LE-GRAND
16. ROBERT-ESPAGNE
17. SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN
18. SAVONNIÈRES-DEVANT-BAR
19. SILMONT
20. TANNOIS
21. TRÉMONT-SUR-SAULX
22. TRONVILLE-EN-BARROIS
23. VAL D'ORNAIN
24. VELAINES
Si
DS
où
Un
À
&
à
*+1 commune à venir (en attente de la réception des travaux) :
25. RESSON
RPQS ASS.- Page 5 / 39 COMMUNE Population totale Population
desservie par un
système de
ICE
LOISEY EL 308 0. 0,0%
ONE 232 184 79,3%
LONGEVILLE-EN-BARROIS 1180 1055 89,4%
MENAUCOURT 2) 244 206. 84,4%
NAIVES-ROSIÈRES . D l'O LS 815 735\| 90,2% NADCAUX-FORGES | 25. sy 78,7% NANÇOIS-SUR-ORNAIN 390 385 98,7% | NANTLE-GRAND | 86 86 100,0% NANTOIS 91 0 0,0%
RESSON 404 0 0,0%
ROBERT-ESPAGNE : — 826 791 95,8%
SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN 52. 47 90,4%
SALMAGNE 305 EC 0,0%
SAVONNIÈRES-DEVANT-BAR | 483 473 97,9%
SILMONT 159 156 98,1%
CTANNOIS m8 405 96,9% TRÉMONT-SUR-SAULX 616. 608 98,7% TRONVILLE-EN-BARROIS Ï 1425 1400 98,2% VAL-D'ORNAIN | 1020 895 87,7% VPN ns 972 812 83,5%
Total général 34 990 31 780 90,8%
Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l'Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d'origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.
31/12/2021 (54,89 abonnés/km au 31/12/2020).
Le nombre d'habitants par abonné (population desservie rapportée au nombre d'abonné) est de
2,3 habitants/abonné au 31/12/2021 (2,34 habitants/abonné au 31/12/2020).
RPQS ASS.- Page 7 / 39 Commune Nombre total Nombre Nombre Nombre Nombre total | Variation d'abonnés d'abonnés d'abonnés d'établisse- d'abonnés en % au 31/12/20 | domestiques* | (contrats) non ments non au 31/12/21 au 31/12/21 | domestiques* | domestiques*
au 31/12/21 au 31/12/21
NANT-LE-GRAND 52 50 50
NANTOIS / /
RESSON te se 1 1
ROBERT-ESPAGNE 380 380 380
SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN 46 46 46
SALMAGNE / / /
SAVONNIERES-DEVANT-BAR 264. 264 264
SILMONT 83 84 84
TANNOIS 194 194 194
TREMONT-SUR-SAULX 277 277 277
TRONVILLE-EN-BARROIS 708 705 7 2 712
VAL-D'ORNAIN 434 435 435
VELAINES 399 398 1 1 399
Total 13 771 13 784 20 8 13 804 +0,2%
* Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l'Agence de l’eau au titre de la pollution de l'eau d'origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.
@ Volumes facturés durant l'exercice 2020 en m° Volumes facturés durant l'exercice 2021 en m° Variation en %
Abonnés domestiques* 1435 063 1369 775
Abonnés non domestiques* 117 687 123 456
Total des volumes facturés aux abonnés 1552 750 1493231 -3,8%
* Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l'Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau
d'origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.
RPQS ASS.- Page 9 / 39 89 ouvrages permettent la maîtrise des déversements d'effluents au milieu naturel par temps de pluie :
système commune localisation type
d'assainissement
Héronnière BAR-LE-DUC 1 place de la Couronne Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC 1 rue de la Libération Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC 1 rue de Polval Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC 1 rue Robert Rousselle Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC 109 rue de Saint Mihiel Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC 11 rue Jean Errard Déversoir d'orage Héronnière BAR-LE-DUC 12 Boulevard de la Rochelle Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC 12-14 Rue du Sergent Marcel Ferrette Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC 13 rue du Sergent Marcel Ferrette Déversoir d'orage Héronnière BAR-LE-DUC 151 rue de Saint Mihiel Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC 16 rue de Verdun Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC 2 rue de Véel Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC 2 rue des Polkas Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC 2 rue des Vaux de Naives Déversoir d'orage Héronnière BAR-LE-DUC 2 rue Jean-Jacques Rousseau Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC 21 rue de Verdun Trop plein réseau Héronnière BAR-LE-DUC 3 rue de Maestricht Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC 3 voie des Fusillés Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC 30 rue Joblot Déversoir d'orage Héronnière BAR-LE-DUC 36 rue de Savonnières Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC 4 rue de Saint Mihiel Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC 44 rue des Foulans Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC 51 rue de la Couronne Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC 67 boulevard Poincaré Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC 68 rue des Foulans Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC 77 voie des Fusillés (Vaux Viry) Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC 80 boulevard de la Rochelle Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC 9 rue des Minimes Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC Boulevard des Ardennes Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC Rue du Champ de Mars / Av du 94ème RI Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC place de l'Etoile Déversoir d'orage Héronnière BAR-LE-DUC Place du Maréchal Foch Trop plein de poste
Héronnière BAR-LE-DUC place Exelmans Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC Place Lemagny (Lycée Poincaré) Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC place Maréchal Foch (Eglise St Jean) Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC rue de Four (gare routière) Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC Rue du Champ de Mars Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC rue du Port - ancienne station Déversoir d'orage
Héronnière BEHONNE 18 grande rue Déversoir d'orage
Héronnière BEHONNE Chemin de la côte des prés Déversoir d'orage
Héronnière BEHONNE Grande rue Déversoir d'orage
Héronnière COMBLES-EN-BARROIS | 2-4 rue du Pressoir Déversoir d'orage
Héronnière COMBLES-EN-BARROIS | 5 rue des Cerisiers Déversoir d'orage
Héronnière COMBLES-EN-BARROIS |5-7 rue des Poiriers Déversoir d'orage
Héronnière COMBLES-EN-BARROIS | Chemin de Furbeval Trop plein de poste
Héronnière COMBLES-EN-BARROIS | Rue Basse Déversoir d'orage
Héronnière FAINS-VEEL 22 rue de la Haire Joubet Déversoir d'orage
Héronnière FAINS-VEEL Avenue de la Vaux Mourot Déversoir d'orage
Héronnière FAINS-VEEL Chemin des Trops Déversoir d'orage
Héronnière FAINS-VEEL Route de Fains Déversoir d'orage
Héronnière FAINS-VEEL rue de Bégarenne Déversoir d'orage
RPQS ASS.- Page 11 / 39 © Le service gère 8 Stations de Traitement des Eaux Usées (STEU) qui assurent le traitement des eaux usées.
STEU N°1 : NAIX AUX FORGES
Code Sandre de la station : 035537001000
Caractéristiques générales
Filière de traitement Disques biologiques
Date de mise en service 01/09/1995
Commune d'implantation
Prescriptions de rejet
Capacité nominale STEU en EH Ut)
Débit de référence journalier admissible en m°/j
NAIX-AUX-FORGES (55370)
Soumise à
Milieu récepteur du rejet
Polluant autorisé
DBOs
DCO
MES
NGL
NTK
NHa*
Ê Autorisation
À Déclaration récépissé en date du 15/09/1995
[1 Sans procédure
Concentration au point de
rejet (mg/l)
Charges rejetées par l'ouvrage
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
Date du bilan | Conformité DBOs DCO MES NGL Pt
24h (Oui/Non) Conc Rend Conc Rend Conc Rend Conc Rend Conc Rend mg/l % mg/l # mg/l % mg/l % mg/l %
30/04/2021 Non 180 71.4 558 65.8 280 59.4 92.6 12.6 2.3 3.3
&) EH ou Equivalent-Habitant : unité de mesure de la capacité d'une filière d'épuration, basée sur le rejet journalier moyen théorique d'un abonné domestique
@) en tonnes de Matière Sèche (tMS)
RPQS ASS.- Page 13 / 39 STEU N°3 : NANT LE GRAND
Code Sandre de la station : 000000000000
Caractéristiques générales
Filière de traitement Fosse toutes eaux + Filtre compact (EPARCO)
Date de mise en service 2003
Commune d'implantation NANT LE GRAND
Capacité nominale STEU en EH U)
Débit de référence journalier admissible en m°/j
Prescriptions de rejet
[1 Autorisation
Soumise à [ Déclaration
Sans procédure
Milieu récepteur du rejet
Polluant autorisé
DBOs
DCO
MES
NGL
NTK
pH
NHa*
Pt
Charges rejetées par l'ouvrage
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
Date du bilan | Conformité DBOs DCO MES NGL Pt
24h {Gui/Non) Conc Rend Conc Rend Conc Rend Conc Rend Conc Rend
mg/l % mg/l # mg/l # mg/l % mg/l %
14/12/2021 Non 83 60.5 581 5.7 670 / 174 # 44.9 19:7
RPQS ASS.- Page 15 / 39 STEU N°5 : BAR LE DUC
Code Sandre de la station : 035518603000
Caractéristiques générales
Filière de traitement Boue activée aération prolongée (très faible charge)
Date de mise en service 01/01/1999
Commune d'implantation FAINS-VEEL
(55186)
Capacité nominale STEU en EH
mi jo u
Débit de référence journalier admissible en m°/j ne a
Prescriptions de rejet
Autorisation Arrêté du 03/07/2020
Soumise à Ê Déclaration
Sans procédure
Milieu récepteur du rejet
Polluant autorisé
DBOs
DCO
MES
NGL
NTK
pH
NHat
Pt
Charges rejetées par l'ouvrage :
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
Date du bilan | Conformité DBOs DCO MES NTK Pt
2ah {Oüi/Non] Conc Rend Conc Rend Conc Rend Conc Rend Conc Rend
mg/l % mg/l % mg/l % mg/l # mg/l %
En Oui 2.64 | 9911 | 18.94 | 96.36 | 36 | 9852 | 319 | 9607 | 0.74 | 92
RPQS ASS.- Page 17 / 39 STEU N°7 : TRONVILLE
Code Sandre de la station : 035551901000
Caractéristiques générales
Filière de traitement Boue activée aération prolongée (très faible charge)
Date de mise en service 01/01/1983- réhabilitée en 2010
Commune d'implantation
Capacité nominale STEU en EH (1) |
Débit de référence journalier admissible en m°/j
Prescriptions de rejet
X Autorisation Arrêté du 20/11/2008
Soumise à O1 Déclaration
[1 Sans procédure
Milieu récepteur du rejet
Polluant autorisé
DBOs
DCO
MES
NGL
NTK
pH
NHat
Pt
Charges rejetées par l'ouvrage
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
Date du bilan | Conformité DBOs DCO MES NGL Pt
ù {Oui/Non) Conc Rend Conc Rend Conc Rend Conc Rend Conc Rend
mg/l % mg/l % mg/l % mg/l # mg/l %
EE Oui 2.9 98 | 143 | 970 | 84 | 960 | 66 | 859 | 11 | 813
RPQS ASS.- Page 19 / 39 1.10.1. Quantités de boues produites par les ouvrages d'épuration
© Boues produites entre le 1°’ janvier et le 31 décembre Exercice 2020 en tMS Exercice 2021 en tMS a
NAIX AUX FORGES (Code Sandre : 035537001000) 0,0 0,00
MENAUCOURT (Code Sandre : 035533201000) 0,0 0,00
NANT LE GRAND (Code Sandre : 000000000000) 0,0 0,00
SAINT AMAND (Code Sandre : 035545201000) 0,0 0,06
BAR LE DUC (Code Sandre : 035518603000) 536,1 536,00
VAL D'ORNAIN (Code Sandre : 035536601000) 8,0 12,70
TRONVILLE (Code Sandre : 035551901000) 102,0 138,00
LONGEAUX (Code Sandre : 035530001000) 2,0 0,00
Total des boues produites 648,0 686,76
1.10.2. Quantités de boues évacuées des ouvrages d'épuration
Boues évacuées entre le 1° janvier et le 31 décembre Exercice 2020 en tMS Exercice 2021 en tMS
NAIX AUX FORGES (Code Sandre : 035537001000) 0,0 0,00
MENAUCOURT (Code Sandre : 035533201000) 0,0 0,00
NANT LE GRAND (Code Sandre : 000000000000) 0,0 0,00
SAINT AMAND (Code Sandre : 035545201000) 0,0 0,06
BAR LE DUC (Code Sandre : 035518603000) 536,1 536,00
VAL D'ORNAIN (Code Sandre : 035536601000) 8,0 12,70
TRONVILLE (Code Sandre : 035551901000) 102,0 138,00
LONGEAUX (Code Sandre : 035530001000) 2,0 0,00
Total des boues évacuées 648,0 686,76
RPQS ASS.- Page 21 / 39 22. Facture d'asanissementagpe (2040
@ Les tarifs applicables au 01/01/2021 et au 01/01/2022 pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m“/an) sont! :
Au 01/01/2021 en € | Au01/01/2022en€ | Variation en % Facturetype
Part fixe annuelle
Part proportionnelle
Montant HT de la facture de 120 m° revenant à la
collectivité
Redevance de modernisation des réseaux de collecte
(Agence de l’Eau)
TVA
Montant des taxes et redevances pour 120 m°
D204.0 Prix TTC au m3 du service de l'ASSAINISSEMENT
pour 120 m3 au ler janvier de l’année N+1
3,00€
||
|
|
2,00€
1,00 €
0,00 €
rapport rapport rapport rapport rapport rapport rapport rapport rapport
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 [
(tarif 2014) (tarif 2015) (tarif 2016) (tarif 2017) (tarif 2018) (tarif 2019) (tarif 2020) (tarif 2021) (tarif 2022) |
! NOTA BENE : Pour une collectivité où différents prix sont pratiqués, on donne le prix concernant le plus grand nombre d'abonnés. Il
s'agit donc des prix pour la Commune de BAR-LE-DUC.
RPQS ASS.- Page 23 / 39 6e Recettes de facturation :
Recettes de facturation au 31/12/2021 :
Type de recette
(2 797 849 € au 31/12/2020)
Exercice 2020 en | Exercice 2021 en
€HT
Redevance eaux usées usage domestique 2671040€
dont abonnements 214 033€
Redevance eaux usées usage non domestique 126 809 €
dont abonnements 99€
Recette pour boues et effluents importés 0€
Total recettes de facturation
Recettes de raccordement
Prime de l'Agence de l'Eau
Contribution au titre des eaux pluviales
Recettes liées aux travaux
2 797 849€
0€
103 026 €
0€
57430 €
Contribution exceptionnelle du budget général 0€
Autres recettes (prestations) 51306 €
Autres recettes (subventions d'exploitation) 0€
Autres recettes (mise à disposition de personnel) 1780 €
Total autres recettes
Total des recettes
213 541€
3011390€
€HT
Variation
en%
-10,4%
+58,7%
-7,3%
+101,0%
-15,2%
-85,8%
+62,5%
+24,5%
-5,0%
RPOQS ASS.- Page 25 / 39 nombre de points Valeur ons potentiels
PARTIE A : PLAN DES RESEAUX
(15 points)
P.250- Existence d'un plan de réseaux mentionnant la localisation des Sui:H0 points ouvrages annexes (relèvement, refoulement, déversoirs d'orage, ..) et les P . Oui 10 : : Ë E non : O point
points d'autosurveillance du réseau
P.251- Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au
moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, oui : 5 points Oui 5
réhabilitations et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la non : O point
mise à jour est considérée comme effectuée)
PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX
(30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A)
P.252- Existence d’un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les
tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l'ouvrage et Oui
de la précision des informations cartographiques | k : ES ner A 0 à 15 points sous P.254- Procédure de mise à jour des plans intégrant la mise à jour de nr] . 13
: : : conditions Oui l'inventaire des réseaux
P.253- Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des 86,6%
réseaux mentionne les matériaux et diamètres ds
P.255- Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des 0 à 15 points sous 57% 10 réseaux mentionne la date ou la période de pose conditions (?/ ©
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX {75 points qui ne sont décomptés que si 40 points au moins ont été obtenus en partie A et B)
P.256- Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel le plan des réseaux 0 à 15 points sous 91% 14
mentionne l'altimétrie conditions (#/ *
P257 Localisation et description des ouvrages annexes (relèvement, oui : 10 points Oui 10
refoulement, déversoirs d'orage, ….) non : O point
P258 Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des équipements
électromécaniques existants sur les ouvrages de collecte et de transport des oui : 10 points Qui 10 eaux usées (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée non : 0 point
comme effectuée)
P.259- Nombre de branchements de chaque tronçon dans le plan ou oui : 10 points Non 0
l'inventaire des réseaux (* non : O point
P.260- Localisation des interventions et travaux réalisés (curage curatif, 2 : 2 . . _—_ oui : 10 points : désobstruction, réhabilitation, renouvellement, ..) pour chaque tronçon de : Oui 10 : non : 0 point
réseau
P.261- Existence et mise en œuvre d'un programme pluriannuel
d'inspection et d'auscultation du réseau assorti d'un document de suivi oui : 10 points Non 0
contenant les dates des inspections et les réparations où travaux qui en non : 0 point
résultent
P.262- Existence et mise en œuvre d'un plan pluriannuel de oui= 10 points
renouvellement (programme détaillé assorti d’un estimatif portant sur au ‘20e ’ Non 0 : non : 0 point moins 3 ans)
= TOTAL (indicateur P202.2B) 120 = 38
(1) l'existence de l'inventaire et d'une procédure de mise à jour ainsi qu'une connaissance minimum de 50 % des matériaux et diamètres sont requis pour
obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de
1,2,3,4et5
(2) l'existence de l'inventaire ainsi qu'une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont requis pour obtenir les 10 premiers points.
Si la connaissance des périodes de pose atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de1,2,3,4et5
(3) Si la connaissance de l'altimétrie atteint 50, 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points obtenus sont respectivement de 10,11, 12, 13, 14 et 15
(4) non pertinent si le service n'a pas la mission de collecte
L'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux du service est 38 pour l'exercice 2021 (38 pour 2020).
RPQS ASS.- Page 27 / 39 @... pour les STEU d'une capacité > 2000 EH)
Cet indicateur- de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque station de traitement des eaux usées d'une capacité > 2000 EH - s'obtient auprès de la Police de l'Eau.
Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges brutes de pollution
organique pour le périmètre du système de traitement de chaque station de traitement des eaux usées.
Conformité _ Conformité Charge brute de pollution organique reçue par :
: exercice 2020 exercice 2021 la STEU en kg DBO5/j- exercice 2021 O ou 100 0 ou 100
BAR-LE-DUC / FAINS-VEEL
(Héronnière)
TRONVILLE
Pour l'exercice 2021
Une filière d'évacuation des boues d'épuration est dite conforme si elle remplit les deux conditions suivantes :
ele transport des boues est effectué conformément à la réglementation en vigueur,
+ _lafilière de traitement est autorisée ou déclarée selon son type et sa taille.
pas de boues évacuées
X pas de boues évacuées
RPQS ASS.- Page 29 / 39 Filières mises en œuvre | tMS
Ê Conforme
Valorisation agricole
Non conforme
X Conforme 12,7
Compostage
[] Non conforme
[ Conforme
Incinération [ Non conforme
x [ Conforme Évacuation vers une STEU
[] Non conforme
[ Conforme
Autre : …
1 Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes Med27
Filières mises en œuvre tMS
Conforme 138
Valorisation agricole [] Non conforme
[ Conforme
Compostage [] Non conforme
[ Conforme
Incinération [ Non conforme
[] Conforme
Evacuation vers une STEU
[] Non conforme
Ê Conforme
Autre : …
[ Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 138
pas de boues évacuées
Boues évacuées : 686,76 tMS
Pour 2021, le taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation est 100% (100% en 2020).
TMS admi
TMS total évacué par toutes les filières
taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation = *100
RPQS ASS.- Page 31 / 39 Exercice 2017 2018 2019 2020 2021
Linéaire renouvelé en km 0 0 0,03 0,05
Au cours des 5 derniers exercices, 0,08 km de linéaire de réseau ont été renouvelés.
Le taux moyen de renouvellement des réseaux est :
L, +Ly +Li +3 EE +100
taux moyen de renouvellement des réseaux =" =
5 *linéaire du réseau de desserte
Pour l'exercice 2021, le taux moyen de renouvellement des réseaux est 0,01% (0,01% en 2020).
©... pour les STEU d'une capacité > 2000 EH)
Cet indicateur est le pourcentage de bilans réalisés sur 24 heures dans le cadre de l'autosurveillance qui sont
conformes soit à l'arrêté préfectoral, soit au manuel d'autosurveillance établis avec la Police de l'Eau (en cas d'absence
d'arrêté préfectoral et de manuel d'autosurveillance, l'indicateur n'est pas évalué).
Les bilans jugés utilisables pour évaluer la conformité des rejets mais montrant que l'effluent arrivant à la station est
en-dehors des limites de capacité de traitement de celle-ci (que ce soit en charge hydraulique ou en pollution) sont
à exclure.
La conformité des performances des équipements d'épuration se calcule pour chaque STEU de capacité > 2000 EH
selon la formule suivante :
nombre de bilans conformes , conformité des performances des équipements d'épuration = 100
nombre de bilans réalisés
Pour l'exercice 2018, les indicateurs de chaque STEU de capacité > 2000 EH sont les suivants :
Pourcentage de Nombre de bilans | Nombre de bilans Pourcentage de |Charge annuelle
bilans conformes réalisés conformes bilans conformes | en kg DBOs/j exercice 2020 exercice 2021 exercice 2021 exercice 2021 exercice 2021
BAR-LE-DUC / FAINS- 0
VEEL (Héronnière) 190% | Me
TRONVILLE 100 % | 331
Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges annuelles en DBOs
arrivant sur le périmètre du système de traitement de chaque station de traitement des eaux usées.
Pour l'exercice 2021, l'indice global de conformité des performances des équipements d'épuration est 97,4% (100%
en 2020).
RPQS ASS.- Page 33 / 39 Exercice 2020 Exercice 2021
Encours de la dette en € 3 674 649
Épargne brute annuelle en € 1 309 415
2,8 Durée d'extinction de la dette en années
3.1: Tauimpapé surlsfctures de 'anée précédent (P2570)
@ Ne sont ici considérées que les seules factures portant sur l'assainissement collectif proprement dit. Sont donc exclues les factures de réalisation de branchements et de travaux divers, ainsi que les éventuels avoirs distribués (par exemple
suite à une erreur de facturation ou à une fuite).
Toute facture impayée au 31/12/n est comptabilisée, quel que soit le motif du non-paiement.
montant d'impayés au titre de l'année précédente
à : ï , À ee tel que connu au 31 décembre de l'année en cours taux d'impayés sur les factures de l'année précédente =" a _ - — a — OÙ
chiffre d'affaires TTC (hors travaux) au titre de l'année précédente
Exercice 2020 Exercice 2021
Montant d'impayés en € au titre de l'année n-1 120 346
tel que connu au 31/12/n
Chiffre d SFRAUTES DIE facturé (hors travaux) en € 2 699 043 au titre de l'année n-1 *
Taux d'impayés en % sur les factures : . . , 4,46
d'assainissement de l'année n-1
ne SSSR
@ Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toute nature, relatives au service de l'assainissement collectif, à l'exception de celles qui sont relatives au niveau de prix (cela comprend notamment les réclamations réglementaires,
y compris celles qui sont liées au règlement de service).
[] Oui [0] Non
Nombre de réclamations écrites reçues : 5
nombre de réclamations (hors prix) laissant une trace écrite *1000
taux de réclamations = | = : nombre total d'abonnés du service
Pour l'exercice 2021, le taux de réclamations est de 0,36 pour 1000 abonnés (0,36 en 2020).
RPQS ASS.- Page 35 / 39 ee Projets à l'étude Montants prévisionnels en€
Amélioration de la collecte et mise en conformité de l’autosurveillance sur les systèmes
d'assainissement de LA HERONNIERE, VAL D'ORNAIN et NANT-LE-GRAND
Étude diagnostic
+ schéma directeur
en cours
Renouvellement de la station de traitement des eaux usées de NANT-LE-GRAND 200 000 € HT
Renouvellement de réseau d'assainissement préalablement aux travaux de requalification
du centre-ville à LIGNY-EN-BARROIS 1 000 000 € HT
Renouvellement ou réhabilitation du réseau d'assainissement (ovoïde) rue de Véel
à BAR-LE-DUC
> 2 000 000 € HT
(montant à préciser
ultérieurement)
Pas de nouveau programme pluriannuel de travaux adopté.
Poursuite du PPI approuvé en 2018 :
TRANCHE Système Réduction ECP Amélioration (TE) Hé AE] [lTa
d’assainis- collecte nouvelle STEP
sement
TERRE 1930000€ 1358000€ 3 288 000 € (10 ans)
A-TRO 1432 000 € 1358 000 € 2 790 000 €
C-MEN 498 000 € 498 000 €
2ème tr. (10 ans) 281 000 € 1 961 000 € 735 000 € 285 000 € 214 000 € 3 476 000 €
A-TRO 1 630 000 € 1 630 000 €
B-LON 114 000 € 23 000 € 255 000 € 96 000 € 55 000 € 543 000 €
C-MEN 260 000 € 189 000 € 44 000 € 493 000 €
D-NAI 56 000 € 138 000 € 133 000 € 75 000 € 402 000 €
E-STA 111 000 € 170 000 € 87 000 € 40 000 € 408 000 €
3ème tr. 7 (10 ans) 65 000 € 765 000 €
A-TRO 765 000 € 765 000 €
Es . 2 211 000 € 3 319 000 € 735 000 € 285 000 € 979 000 € 7 529 000 €
RPQS ASS.- Page 37 / 39 6. Tableau récapitulatif des indicateurs
Valeur 2020 Valeur 2021
Indicateurs descriptifs des services
D201.0 Estimation du nombre d'habitants desservis par un réseau de collecte des eaux usées, unitaire ou séparatif 32197
D202.0
Nombre d'autorisations de déversement d'effluents
d'établissements industriels au réseau de collecte des eaux
usées
13
D203.0 Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration [tMS] 648
D204.0 Prix TTC du service au m° pour 120 m° [£/m°] 2,12
{Indicateurs de
P201.1 Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées 91%
P202.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées [points] 38
P203.3
Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions
définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994
modifié par le décret du 2 mai 2006 (STEU > 2000 EH)
0%
P204.3
Conformité des équipements d'épuration aux prescriptions
définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994
modifié par le décret du 2 mai 2006 (STEU > 2000 EH)
100 %
P205.3
Conformité de la performance des ouvrages d'épuration
aux prescriptions définies en application du décret 94-469
du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006 (STEU >
2000 EH)
0%
P206.3 Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation 100 %
P207.0 Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité [£/m°] 0,0194
P2511 Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers [nb/1000hab] 0,062
P252.2
Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des
interventions fréquentes de curage par 100 km de réseau
[nb/100 km]
19,9
P253.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées 001%
P254.3
Conformité des performances des équipements
d'épuration au regard des prescriptions de l'acte individuel
pris en application de la police de l'eau (STEU > 2000 EH)
100 %
P2553 Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées 30
P256.2 Durée d'extinction de la dette de la collectivité [an] 2,8
P257.0 Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année précédente 4,46 %
P258.1 Taux de réclamations [nb/1000ab] 0,36
RPOS ASS.- Page 39 / 39 RPQS
assainissement
non collectif
Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité
du Service public de l'assainissement no
Année
2021
MEUSE
GRAND
SUD Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse
BAR-LE-DUC
BEHONNE
BEUREY-SUR-SAULX
CHANTERAINE
CHARDOGNE
COMBLES-EN-BARROIS
CULEY
FAINS-VÉEL
GIVRAUVAL
GUERPONT
LIGNY-EN-BARROIS
LOISEY
LONGEAUX
LONGEVILLE-EN-BARROIS
MENAUCOURT
n collectif (SPANC)
NAIVES-ROSIÈRES
NAIX-AUX-FORGES
NANÇOIS-SUR-ORNAIN
NANT-LE-GRAND
NANTOIS
RESSON
ROBERT-ESPAGNE
SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN
SALMAGNE
SAVONNIÈRES-DEVANT-BAR
SILMONT
TANNOIS
TRÉMONT-SUR-SAULX
TRONVILLE-EN-BARROIS
VAL D'ORNAIN
VELAINES Table des matières
CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE
11, PRESENTATION DU TERRITOIRE DESSERVI avr senvmsreermmemnnemennmnnnennn eines ne pee maan in enr iiie 3
1.2. MODE DE GESTION DU SERVICE
1.3. ESTIMATION DE LA POPULATION DESSERVIE (D301.0)
134: "PARCD'INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF grues sn nt nn nn M ENTER er eee 6
15. INDICE DE MISE EN ŒUVRE DE L'ASSAINISSEMENT:NON COLLECTIF (D302,0}.sssiisnssrnensnsisnnensesne 7
TARIFICATION DE L'ASSAINISSEMENT ET.RECETIES DU SERVICE...
2.1. MODALITES DE TARIFICATION
22: RECETTES rsrernennnnntnen dns ee n e n ne een ere re oo nn a eere pet tee rs re ce opanerae mire 8
INDICATEURS DE PERFORMANCE
3.1. TAUX DE CONFORMITE DES DISPOSITIFS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (P301.3)
FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS
4.1. MONTANTS FINANCIERS DES TRAVAUX REALISES ie 10
4.2. PRESENTATION DES PROJETS A L'ETUDE EN VUE D'AMELIORER LA QUALITE DU SERVICE A L'USAGER ET LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES DÜ SERVICE …sssrsmorsenorrenenenermnnennmenenenereneneneserrenenenerrmamrne emmener lentement en IR en ENTRE RN se RPMM ie ME ne 10
RPQS SPANC - Page 1/10 1. Caractérisation technique du service
1.1. Présentation du territoire desservi
[] communal
M intercommunal
é : Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse
es (commune, EPCI et type, etc.) : Communauté d'agglomération
Compétence obligatoire neuves (conception et bonne exécution)
Contrôle des installations
et existantes (diagnostic et bon fonctionnement)
Compétences optionnelles
Ê Entretien des installations
O1 Traitement des matières de vidanges
[ Réalisation des installations
[1 Réhabilitation des installations
LONRDUBewNE
w
w
D
NN
NN
RER
R
F
©
L
©
No
U
À
W
D
À
©
L
©
N
on
UP
w
DE
©
. VELAINES
i (communes adhérentes au service) :
BAR-LE-DUC
BEHONNE
BEUREY-SUR-SAULX
CHANTERAINE
CHARDOGNE
COMBLES-EN-BARROIS
CULEY
FAINS-VÉEL
GIVRAUVAL CHARDOGNE
GUERPONT
. LIGNY-EN-BARROIS Va
+ LOISEY Rare) BEHONNE | MAIVES ROSIERES . LONGEAUX
. LONGEVILLE-EN-BARROIS
. MENAUCOURT
. NAIVES-ROSIÈRES
. NAIX-AUX-FORGES PA) tes
. NANÇOIS-SUR-ORNAIN
. NANT-LE-GRAND BARROIS
. NANTOIS GUERPONTEN EN
. RESSON Loc LA tnt . ROBERT-ESPAGNE
. SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN
. SALMAGNE
PARLE QUC
BEUREY SUR SAULX ENT SALMAGNE
PALETTE
us Sos
ENTER See
LERILTSS
CHANTERAINE
. SAVONNIÈRES-DEVANT-BAR
SILMONT GATE TANNOIS ELLES PET TOR) 7 Too 7 à
. TRÉMONT-SUR-SAULX CU . TRONVILLE-EN-BARROIS ste es . VAL D'ORNAIN Le
RPQS SPANC - Page 3/10 Service public d'assainissement non collectif (SPANC)
POPULATION DESSERVIE
(population légale 2018, publiée en déc. 2020, entrée en vigueur le 01/01/2021)
Population Population
GOOM PE É ANC “
BAR-LE-DUC 15327 515 3,4%
BEHONNE 624 8 1,3%
BEUREY-SUR-SAULX 421 5 1,2%
CHANTERAINE 192 192 100,0%
CHARDOGNE 308 308 100,0%
COMBLES-EN-BARROIS 815 3 0,4%
CULEY 140 140 100,0%
FAINS-VÉEL 2 182 30 1,4%
GIVRAUVAL 304 25 8,2%
GUERPONT 253 33 13,0%
LIGNY-EN-BARROIS 4178 115 2,8%
LOISEY 308 308 100,0%
LONGEAUX 232 48 20,7%
LONGEVILLE-EN-BARROIS 1180 125 10,6%
MENAUCOURT 244 38 15,6%
NAIVES-ROSIÈRES 815 80 9,8%
NAIX-AUX-FORGES 225 48 21,3%
NANÇOIS-SUR-ORNAIN 390 1,3%
NANT-LE-GRAND 86 0,0%
NANTOIS 91 91 100,0%
RESSON 404 404 100,0%
ROBERT-ESPAGNE 826 35 42%
SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN 52 5 9,6%
SALMAGNE 305 305 100,0%
SAVONNIÈRES-DEVANT-BAR 483 10 2,1%
SILMONT 159 3 1,9%
TANNOIS 418 13 3,1%
TRÉMONT-SUR-SAULX 616 8 1,3%
TRONVILLE-EN-BARROIS 1425 25 1,8%
VAL-D'ORNAIN 1020 125 12,3%
VELAINES 972 160 16,5%
TOTAL 34 990 3210 9,2%
RPQS SPANC - Page 5/10 1.5. Indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif (D302.0)
s'agit d'un indicateur descriptif, qui permet d'apprécier l'étendue des prestations assurées par le service. Il se calcule
en faisant la somme des points indiqués dans les tableaux A et B ci-dessous.
Attention : le tableau B n'est pris en compte que si le total obtenu pour le tableau A est égal à 100.
Exercice
2020
Exercice
2021
A— Éléments obligatoires pour l'évaluation de la mise en œuvre du service
20 |Délimitation des zones d'assainissement non collectif par une délibération
20 |Application d'un règlement du service approuvé par une délibération
Vérification de la conception et de l'exécution de toute installation réalisée ou réhabilitée
=2 depuis moins de 8 ans
30 |Diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien de toutes les autres installations
B — Éléments facultatifs pour l'évaluation de la mise en œuvre du service
10 |Le service assure à la demande du propriétaire l'entretien des installations
Le service assure sur demande du propriétaire la réalisation et la réhabilitation des
29 installations
10 |Le service assure le traitement des matières de vidange
L'indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif du service pour l’année 2021 est de :
80 (80 en 2020).
RPQS SPANC - Page 7/10 3.1. Taux de conformité des dispositifs d'assainissement non collectif (P301.3)
Cet indicateur a vocation à évaluer la protection du milieu naturel découlant de la maîtrise des pollutions domestiques. Pour ce faire, il mesure le niveau de conformité de l'ensemble des installations d'assainissement non
collectif sur le périmètre du service, en établissant un ratio entre :
- d'une part le nombre d'installations contrôlées jugées conformes ou ayant fait l'objet d'une mise en
conformité connue et validée par le service depuis la création du service jusqu'au 31/12/N,
- d'autre part le nombre total d'installations contrôlées depuis la création du service jusqu'au 31/12/N.
Cet indice ne doit être calculé que si l'indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif est au moins égal à
100.
Nombre d'installations jugées NON
Nombre d'installations contrôlées CONFORMES mais ne présentant
jugées CONFORMES ou ayant fait PAS DE DANGERS pour la santé des
l'objet d'une mise en conformité + personnes OÙ DE RISQUES avérés
[depuis la création du service] de pollution de l'environnement
[depuis la création du service]
X 100
Nombre total d'installations
contrôlées depuis la création du service
Exercice Exercice Exercice
2019 2020 2021
Nombre d installations contrôlées conformes ou 166 173
mises en conformité
Pinstallati RE = + Nombre d'installations contrôlées depuis la création 847 857
du service
Autres installations contrôlées ne présentant pas de
dangers pour la santé des personnes ou de risques 570 577
avérés de pollution de l’environnement
Taux de conformité en % 86,9 87,5
RPQS SPANC - Page 9/10