ae CONSEIL MUNICIPAL
DE BAR-LE-DUC
BAR-LE-DUC NOR D NS MELLE
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023
La présente séance a eu lieu le jeudi 28 septembre 2023 à 19h15 à l'Hôtel de Ville de Bar-le-Duc, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Martine JOLY, Maire, suite à convocation du 19 septembre 2023.
Sont présents :
Mme JOLY, Maire ; M. LEMOINE, Adjoint au Maire ; Mme HIBOUR, Adjointe au Maire ; M. GONZATO, Adjoint
au Maire; Mme BOUCHOT, Adjointe au Maire ; M. MINETTO, Adjoint au Maire ; Mme HORNBERGER, Adjointe
au Maire ; M. REMOND, Adjoint au Maire ; Mme PLATINI, Adjointe au Maire ; Mme ACHARD, Conseillère
Municipale ; M. COLLIGNON, Conseiller Municipal ; Mme EL HAOUTI, Conseillère Municipale ; M. HAUET,
Conseiller Municipal ; M. DELVERT, Conseiller Municipal ; Mme DILLMANN, Conseillère Municipale ; M. ALIF,
Conseiller Délégué ; Mme CEREDA, Conseillère Déléguée ; M. PINHEIRO, Conseiller Municipal ; Mme LEFEVRE,
Conseillère Municipale ; M. AYDIN, Conseiller Municipal ; M. DEJAIFFE, Conseiller Municipal ; M. RAULOT,
Conseiller Municipal ; Mme JOLLY, Conseillère Municipale ; M. BERGER, Conseiller Municipal ; M. PICHON,
Conseiller Municipal ; M. VERLANT, Conseiller Municipal ; Mme KUBANY, Conseillère Municipale ; M. CAPPELAERE, Conseiller Municipal
Sont excusés avec pouvoir de vote :
M. FRANZ par pouvoir à Mme ACHARD, Mme GROSS par pouvoir à Mme EL HAOUTI, Mme BENSAADI par
pouvoir à M. DEJAIFFE
Sont excusés :
M. PANCHER, M. DAMANT
Secrétaire de Séance : Juliette BOUCHOT
Nombre de Conseillers en exercice : 33 - le quorum est donc atteint.
Ville de Bar-le-Duc — Séance du 28 septembre 2023 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, la nomination de Madame Juliette BOUCHOT comme secrétaire
de séance.
APPROBATION DE PROCES-VERBAL
Le procès-verbal de la séance du 9 juin 2023 est approuvé à l'unanimité.
Mme le Maire
Mesdames, Messieurs, chers collègues, permettez-moi tout d’abord de commencer mon propos liminaire par des remerciements à destination de nos services. A travers vous, Monsieur le Directeur Général, je tiens en effet, au nom du Conseil Municipal, à remercier l’ensemble des agents qui ont été mobilisés depuis la rentrée
pour que celle-ci soit la plus réussie, festive et conviviale possible.
En espérant n’oublier personne, j’ai une pensée pour la direction de la voirie qui nous a amené de la gaieté en centre-ville en nous colorant les pavés de la rue Jean-Jacques Rousseau; aux espaces verts qui ont su composer avec les aléas climatiques pour nous offrir ces écrins de verdures et de fleurs qui nous égayent quotidiennement et qui font le bonheur des Barisiens ; au service propreté qui a su, par ses actions journalières, obtenir une récompense de niveau national pour l’ensemble de son dispositif et qui a su organiser la première édition du World Clean up Day à Bar-le-Duc (autrement dit la journée du nettoyage à Bar-le-Duc) ; au service de l’éducation qui a organisé la rentrée de l’ensemble des écoliers de la ville de fort belle manière, afin qu’elle soit la plus agréable pour les petits comme les plus grands; au service des sports qui nous a gratifiés d’un très grand moment avec la diffusion dans le parc de l'Hôtel de Ville dans le cadre de la Coupe du Monde de rugby, où plus de 1 800 Barisiens se sont retrouvés ; sans oublier également l’organisation de la fête du sport; au service culturel et nous tenons également à l’associer à ces remerciements pour l’organisation des journées du patrimoine qui émaillent le troisième weekend de septembre avec toujours autant de plaisir, ainsi qu’à l’ensemble des services supports pour leur soutien inconditionnel dans la réussite de toutes ces politiques. A
vous tous et de notre part, un grand merci.
Je tenais également à profiter de ce Conseil Municipal pour vous annoncer que la Ville de Bar-le-Duc a le souhait de se porter candidate auprès du Ministère de l'Education Nationale, afin de devenir territoire expérimental quant au projet du port d’une tenue au sein de nos écoles élémentaires publiques. Nous le savons collectivement, depuis des années, l’établissement scolaire est un lieu qui est parfois révélateur du creuset social, creuset social qui amène malheureusement parfois des enfants à être victimes de harcèlement, ce que
nous ne pouvons cautionner.
En tant qu’élus, nous avons ainsi à cœur de défendre l’égalité des chances et de lutter contre toutes ces formes de harcèlements.
Aussi, il nous paraît intéressant de saisir cette main tendue par le Ministre de l'Education Nationale et ainsi de travailler avec l’ensemble des partenaires pour gommer un marqueur social qui n’a pas sa place au sein des écoles de la République. Nous voudrions également défendre une nouvelle forme d'éducation plus en adéquation avec l’esprit de cohésion entre les élèves, ainsi qu'entre les élèves et le corps enseignant et les familles. Nous aurons l’occasion d’en reparler, d'échanger et de travailler ensemble sur cette question importante.
Comme à l’accoutumée, j'ai reçu un certain nombre de questions de la part de Monsieur DEJAIFFE et il y sera
fait réponse en fin de conseil. Je vous remercie de votre attention.
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 28 septembre 2023 DECISIONS DU MAIRE
Mme le Maire
Je voudrais aussi porter à votre connaissance un certain nombre de décisions prises par le Maire, en vertu des compétences que le Conseil Municipal lui a déléguées, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Signature d’une convention avec la Croix-Rouge
Tarification des fêtes foraines et animations itinérantes
Signature d’un contrat de cession de droit d'exploitation
Exercice du droit de préemption pour un local situé 21-23 boulevard de la Rochelle Modification des tarifs des droits de voirie 2023 trétt
De cette façon, dans le cadre de la réorganisation des services et du fonctionnement de notre assemblée, vous
avez connaissance de ces décisions. De ce fait, nous sommes beaucoup plus réactifs, puisqu'on n'attend pas le 1% conseil municipal de septembre, pour prendre un certain nombre de décisions, notamment celles qui ont été prises cet été.
Le Directeur Général des Services
C’est dans le cadre des compétences que vous avez déléguées, en début de mandat, au Maire. Le Maire ayant eu à intervenir, ces décisions ont été prises durant l’été. À chaque Conseil, on reviendra donc vers vous, puisque vous aurez la liste des décisions qui auront été prises entre deux Conseils. C’est une information qui est portée à votre connaissance, mais n'hésitez pas, si vous avez des questions en amont du Conseil, à revenir vers nous et nous vous apporterons les précisions nécessaires.
ORDRE DU JOUR
1. Débat sur le projet de PADD du PEUÏ de la Communauté d'Agglomération
2. identification des zones d'accélération des énergies renouvelables
3. Délégation de service Public du Réseau de Chaleur de la Côte Sainte Catherine - Rapport d'Activité du
Délégataire Bar Le Duc Energies Environnement pour l'année 2022
4. Don 4, place de la Halle
5. Vente immeuble 14 boulevard des Flandres
6. Convention de groupement de commandes pour le contrôle technique périodique des points d'eau incendie
7. Convention de servitude de passage avec ENEDIS - Impasse DYKHOFF
8. Remplacement de la toiture de l'atelier d'insertion "La Suzanne" - Validation de l'APD
g. Redevance occupation Domaine public réseau de transport et distribution d'électricité 2023
10. Convention de partenariat entre la ville de Bar-le-Duc, le lycée professionnel Émile Zola et l'inspection de
l'Éducation Nationale.
14. Evolution des tarifs du centre de loisirs de la Fédération
12. Vie associative - Contrat d'engagement républicain
13. Subvention à caractère sportif
14. Convention pluriannuelle d'objectifs avec l'ACB - Scène Nationale 2023 - 2026
15. Attribution d'une subvention exceptionnelle à I'APAJH, pour le SESSAD Jean ERRARD
16. Soutien de l'ARS dans le cadre des études de la rue du port prolongée
17. Transformation de postes
18. Modification du règlement municipal du cimetière
19. Reprise de concessions perpétuelles en état d'abandon
20. Constitution d'un groupement de commandes pour la fourniture de licences Microsoft et migration office 365
21. Renouvellement de la convention de prestations intégrées avec la SPL XDemat
22. SPL-XDEMAT - Répartition du capital
23. Instauration de la taxe sur les friches commerciales
24. Liste des biens susceptibles d'être concernés par la taxe sur les friches commerciales au titre de l'année 2024
25. Modification du Règlement des abonnements de stationnement payant en voirie
26. Présentation du rapport d'activité 2022 du crématorium de Bar-le-Duc (Délégation de service public).
27. Evolution de la provision pour risque d'impayés
Ville de Bar-le-Duc — Séance du 28 septembre 2023 28. Pertes sur créances irrécouvrables Ville de Bar le Duc
29. Constitution d'une provision pour risque contentieux - terrasses de Griesheim
30. Constitution d'une provision pour risque contentieux - relevé topographique passerelle libération 31. Décision modificative n°1 (bis) - Année 2023
32. Rapport d'activité 2022 de la Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse
33. Rapports annuels 2022 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable, de l'assainissement collectif,
de l'assainissement non collectif et de la gestion des déchets ménagers
34. Dérogations aux règles du repos dominical pour les commerces de détail
Affaires diverses.
DEBAT SUR LE PROJET DE PADD ou PLU:
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
20123-09-28 - 01
M. LEMOINE
Dans le cadre de l'élaboration du PLUI, un certain nombre d’étapes sont prévues par la loi et je vais les rappeler rapidement. Effectivement, à un moment donné, un débat doit avoir lieu en conseil municipal autour du projet d'aménagement et de développement durable (PADD) qui va servir de document cadre. Nous allons donc échanger autour de ce PADD, de façon à ce qu’ensuite, on puisse faire remonter les conclusions ou les remarques des uns et des autres, au niveau communautaire, comme c’est prévu dans le texte de loi.
Je vais juste faire quelques rappels, puisque nous avons déjà échangé pendant de longs moments lors des différents ateliers au moment de la construction de ce document et évidemment en commission, la semaine dernière.
Pour rappel, le PADD est une étape très importante du PLUIi. Ce PLUi -que nous avions prescrit le 10 juin 2021 en conseil communautaire- va nous permettre de remplacer tous les documents d’urbanisme communaux actuels. C’est donc quand même quelque chose d’essentiel, un document stratégique très important. A ce moment déjà, nous avions fixé les objectifs propres à répondre aux grands enjeux du territoire. Pour rappeler ces objectifs -et ça me parait nécessaire. il s’agit :
De répondre aux enjeux démographiques et économiques de notre territoire communautaire, De promouvoir un développement équilibré et un maillage de l'offre de services cohérents, De valoriser la richesse environnementale et d’adapter le territoire aux changements climatiques, Et évidemment un objectif autour des mobilités qu’il nous faut renforcer et diversifier. HE
+
Dans l’élaboration du PLUi -souvenez-vous., il y a eu une phase de diagnostic en 2022. Ce diagnostic partagé a été présenté en réunion publique le 12 septembre dernier lors de laquelle un certain nombre parmi vous était présent et bien sûr aussi quelques habitants. A l'issue de ce diagnostic ont été définies les grandes orientations d'aménagement d’ici 2040. C’est l’objet même du PADD qui vous est proposé aujourd’hui et sur lequel nous avons déjà échangé en commission. Ce PADD servira de cadre aux futures règles d'urbanisme que nous aurons à décider courant 2024. Pour faire simple, à partir d’aujourd’hui, on va rentrer dans des choses extrêmement concrètes, tout cela bien sûr dans le cadre de la loi « climat & résilience » du 22 août 2021 qui a introduit une notion qui a interrogé pendant pas mal de temps, à savoir un objectif de o artificialisation nette -ce que qu’on surnomme par acronyme la fameuse ZAN à l'horizon 2050.
Le PADD est un projet destiné à répondre aux besoins actuels du territoire -c’est clair-, mais il faut veiller aussi à éviter que les générations futures ne puissent pas eux-mêmes trouver réponse à leurs besoins. On cherche ainsi à répondre aux besoins actuels tout en anticipant les futurs besoins de nos enfants et petits-enfants. Il
est donc question de définir les orientations générales des politiques d'aménagement d’urbanisme, d'espaces naturels (paysages, habitat, mobilité, développement économique). Le PADD fixe aussi les objectifs chiffrés de consommation des espaces.
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Ce PADD s’est construit avec l’ensemble des acteurs du territoire, de façon à faire ressortir les priorités. Elles ont été définies au cours d’ateliers, mais aussi par l'intermédiaire des cahiers d’intention que les différentes communes ont rédigés et envoyés au Cabinet et à nos services qui ont recensé tous ces éléments.
Je ne vais évidemment pas vous faire une liste des priorités, mais par exemple ont été évoqués la rénovation de l'ancien, la lutte contre la vacance, bien évidemment le maintien de la population en lien avec notre PLH, le maintien et le développement des services et des commerces, la préservation des espaces forestiers, etc.
Aujourd’hui, on propose un PADD axé autour de 4 grandes directions, 4 axes :
L’attractivité résidentielle du territoire,
Le dynamisme économique et touristique,
Les mobilités,
La qualité du cadre de vie. tttt
Au vu du calendrier de la procédure, on est en train aujourd’hui, d'organiser les réunions publiques. Pour Bar-le-Duc, c'était le 12 septembre et on y a présenté le diagnostic, mais aussi des éléments autour du règlement local de publicité. En parallèle, se fait un travail sur le plan de mobilité simplifiée.
A l'issue de notre Conseil Municipal, nos services rédigeront un condensé des échanges qui seront transmis à l’'Agglomération, en vue d’une présentation en Conférence des Maires et une validation du PADD en novembre. Ensuite, la validation finale aura lien en toute fin d'année.
Concernant la o artificialisation nette, le document résume très bien la situation, puisque pour faire simple, artificialiser n’est pas l’objectif -on est bien d’accord-et il faut même lutter contre cela, mais le développement économique ne peut pas toujours de faire sans aucune artificialisation. 11 y a tout un équilibre à trouver et en tout cas, les calculs se font en fonction de ce qui a été artificialisé dans les 10 dernières années, de 2011 à 2020, c’est-à-dire 48 hectares. D’après la loi, on ne pourra artificialiser que moitié de cette surface à l’horizon 2040 et ensuite, il n'y aura pus d’artificialisation à l'horizon 2050. On a réparti ces hectares, puisqu'il faut l’imaginer en une partie pour l'habitat (11 ha), une pour les activités (13 ha), les 6 ha restants étant encore en débat et ont pour enjeu notamment des grands projets comme des ronds-points, des routes dont la RN 135 par exemple. Mais tout cela est encore en débat.
Les 4 axes que j’évoquais tout à l’heure sont:
+ Accompagner l'attractivité résidentielle du territoire :
o Promouvoir un développement territoriale durable et de l'habitat, en lien avec notre PLH ; o Structurer une réponse intercommunale en faveur du réinvestissement de lhabitat existant et on fait le lien directement avec le 0 artificialisation nette ; si on veut se développer sans artificialiser, il va falloir en priorité restructurer l'existant ;
o Adapter l'offre à la demande à tous les publics, puisqu'on sait aujourd’hui -et le PLH nous Pa clairement identifier- qu’un certain nombre d’habitations ne sont plus en adéquation avec les réels besoins du territoire, donc ça fait partie des ambitions du PADD et à terme du PLUIi (besoin en termes d'âge, de typologie de famille, PMR, etc... ).
4 Impulser une dynamique de développement économique et touristique -c’est quelque chose d’essentiel au niveau communautaire- :
o Structurer l'offre d’accueil à destination des entreprises du territoire pour répondre à l’ensemble des besoins et nous avons tout de suite à l’esprit les friches industrielles, les endroits où proposer des choses, savoir comment on accompagne, etc... ;
o Préserver l’offre commerciale du territoire pour répondre aux besoins et développer d’autres types de commerce (travail sur la distinction entre commerce de centre-ville et commerces en
zone d’activité) ;
o Affirmer le rôle touristique du territoire -c'est quelque chose qui est prégnant et lié au reste- ;
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 28 septembre 2023 o Accompagner les évolutions de l’activité agricole : à Bar-le-Duc, Pactivité agricole est peut-être moins marquée, mais comme on est bien sur un PLU intercommunautaire, il est tout à fait normal qu’on s'intéresse à cela, d’autant que c’est juste autour de nous, sans compter que le lycée agricole est concerné, ainsi que nos paysages.
d Renforcer l’accessibilité du territoire à toutes les formes de mobilités et on en parlait cette semaine dans le cadre du plan simplifié de mobilité que nous travaillons actuellement :
o Développer les mobilités alternatives à la voiture individuelle en lien avec les territoires voisins : on à déjà eu des débats sur cette question, puisqu’en milieu rural, il y a un besoin évident de la voiture, mais ce n’est pas pour autant qu’il faut rester sur ce constat; il faut aussi de trouver le moyen de développer des alternatives -puisqu’elles existent- et c’est en lien avec le Pays Barrois ; o Continuer leffort du territoire pour faciliter les déplacements du quotidien : on est plus sur les mobilités de chaque jour, c’est-à-dire le maillage cyclable, les transports en commun, le stationnement et comme on parlait tout à l'heure d'urbanisme avec l'habitat, forcément si on densifie, les problèmes de stationnement se posent, etc... puisque tout est lié et c'est tout l'intérêt d’un document cohérent.
+ Préverser la qualité du cadre de vie, vecteur de l’image du territoire, axe pas des moindres, puisque dans notre territoire, nous disons toujours que nous bénéficions d’un cadre de vie formidable, donc il faut que notre PLUIi le préserve et pour cela, il faut protéger les espaces naturels, mais aussi la typologie de nos villages, celles de nos quartiers, etc. puisque tout cela fait partie de nos paysages :
o Anticiper les conséquences et contribuer activement à la lutte contre le changement climatique et trouver les moyens de faire que l'urbanisme contribue à lutter contre les îlots de chaleur par exemple, réduire la vulnérabilité des habitants, trouver des solutions pour la ressource en eau soit protégée, etc. ;
o Protéger les espaces naturels et agricoles à enjeux ;
o Valoriser le paysage à toutes les échelles, puisqu'il y a notamment les entrées de ville et c’est un des exemples que de savoir comment on traite les entrées de ville de façon plus qualitative, d’une façon attrayante, etc...
Mme le Maire
Merci, Monsieur LEMOINE. Tout le monde a bien compris que ce document n’est pas spécifique à la ville de Bar-le-Duc, même si ce soir, nous sommes en Conseil Municipal. C’est bien sûr un document commun à l’ensemble de l’Agglomération.
M. PICHON
Merci pour cette présentation. Il est intéressant de réinterroger le territoire au regard des enjeux actuels et à venir. J'aurais quelques observations. Au niveau de la mobilité, je trouve qu’on n’aborde pas la notion des mobilités, c’est-à-dire qu’il y a énormément de pendulaire sur le territoire, non seulement à l’intérieur du territoire, mais aussi en direction de Nancy, Metz, etc. et autres agglomérations régionales. I! serait donc intéressant de travailler pour réduire ce pendulaire. il y a des solutions et même s’il n’y a pas que les tiers-lieux, il existe des possibilités pour réduire les déplacements comme par exemple le télétravail ou autres choses qui peuvent être envisagées. La démobilité me semble aussi un enjeu très important, parce qu’il n’y a pas que la réduction de la mobilité ou d’autres formes de mobilité.
Vous insistez particulièrement sur l’architecture, la beauté du paysage et le cadre de vie. C’est effectivement un enjeu extrêmement important pour l'attractivité, pour le dynamisme des transactions immobilières, mais aussi pour le tourisme et la qualité du cadre de vie. Je souligne cet intérêt, mais par contre, il n’y a pas une rigueur du respect de nos paysages, de notre architecture et du respect des normes architecturales. Je pense qu'il faut vraiment être beaucoup plus sévère. Nous avons souvent débattu de ce sujet pour que nos paysages et notre architecture soient préservés ; c’est le cachet de nos paysages, c’est l’identité de notre territoire et c'est l’identité de nos communes.
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Il y a également des zones qui obéissent à des logiques assez différentes. Quand on regarde le territoire, il y a une zone du côté de Saint-Dizier, zone d'influence où environ 60 % du pendulaire concerne des Barisiens qui vont travailler à Saint-Dizier. Il y a des échanges dans les deux sens et Saint-Dizier peut être vu comme une zone d'influence, mais notre territoire peut aussi être vu comme un potentiel d’attractivité de ce côté-là. Je sais que les communes de la vallée de la Saulx, lorsqu'elles ont des logements vacants, refusent des demandes, puisque la demande y est largement supérieure à loffre, donc il y a quelque chose à faire. Du côté de Revigny-sur-Ornain, le pendulaire y est complètement différent. Dans la vallée du Barrois, en direction de Ligny-en-Barrois, tous les emplois industriels et les passages du pendulaire se font par la route. Enfin, fl y a le côté de la côte Sainte-Catherine où des villages se développent à partir de l’hôpital et de nombreux autres services. Je pense donc qu’il faudrait mentionner davantage, à l'intérieur de ce PADD, ces 4 secteurs géographiques qui ont des logiques différentes, qui ont des potentiels différents de développement, qui ont des équipements de mobilité et où l’urbanisme y est également différent. Par exemple, vers Revigny-sur-Ornain, en termes d'architecture, on est davantage sur une Meuse champenoise. Tous ces éléments sont donc à prendre en compte.
Et ma dernière observation porte sur le sentiment d'appartenance à l’Agglomération. Vous savez que certains Maires émettent certaines réserves sur l’Agglomération, mais il peut aussi y avoir des habitants du territoire qui peuvent s'interroger. Je pense qu’il faut donc absolument trouver des solutions pour développer une culture, un sentiment d’appartenance, un destin collectif partagé et trouver des solutions pour que tous les habitants de Meuse Grand Sud se sentent dans une communauté de destin, s’investissent où s’impliquent davantage dans le territoire.
M. DEJAIFFE
Bonsoir, je vais faire une intervention un peu longue, mais c’est à la demande de Monsieur le Directeur Général des Services.
Mme le Maire
Oui et pour vous expliquer comment ça fonctionne, les services sont en train d’écrire ce que vous dites pour ensuite en faire une synthèse et faire remonter.
M. DEJAIÏFFE
Je tiens d’abord à remercier l’ensemble des personnes qui ont contribué à la rédaction de ce PADD. « Le PADD est l'expression d’un projet politique visant à répondre aux besoins présents du territoire sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs » et vous l’avez rappelé. Quand on lit l'article 151-5, on peut lire que le PADD définit les orientations générales d'aménagement, mais cela ne s’arrête pas là, puisque ça concerne aussi les loisirs. Le PADD englobe donc tout ce qui concerne la vie sociale.
Un PADD se construit avec l’ensemble des « acteurs du territoire ». Qui sont « tous ces acteurs » ? Comment ont-ils été invités à participer? Je crois que globalement l'élaboration et la diffusion de PADD nécessite un énorme travail de pédagogie, de sollicitation, de négociation. Mais attention à la synthèse qui ne doit pas ressembler à une liste d’orientations qui cherche à satisfaire tout le monde.
C’est un document stratégique et politique qui nous projette dans les 20 années à venir. Stratégique, car il s’agit bien d'imaginer des tactiques pour atteindre les objectifs fixés et anticiper les lois et les réformes à venir. Il faut donc savoir regarder dans une boule de cristal dont on ne dispose pas. La seule chose que l’on sait avec certitude, c’est l’évolution climatique et ses conséquences.
Le PADD est aussi un document politique, puisqu'il s’agit bien de définir comment nous souhaitons vivre dans les 20 années à venir et même après. Ce document compile et synthétise un ensemble de constats et de propositions.
La liste de ces constats et de ces propositions montre bien les limites d’un travail de synthèse qui cherche un consensus le plus large possible. C’est à la fois la force de ce document et sa limite. La force, parce qu’en effet on a l'impression qu’on y aborde tout (ou presque), mais aussi la limite, car derrière les mots utilisés, je regrette le manque de catégorisation des formules toutes faites : «les habitants », « les commerçants », « l’habitat », « la mobilité », «le territoire », etc... Il y a sans doute derrière ces termes, beaucoup d’hétérogénéité. Entre
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Ville de Bar-le-Duc - Séance du 28 septembre 2023 Chardogne et Saint-Amand sur Ornain, je ne suis pas certain que les habitants aient l'impression de vivre sur le même territoire. Entre un commerçant du centre-ville de Bar-le-Duc et celui de Petit-Rumont, il y a aussi sans doute beaucoup de différences. On parle beaucoup des besoins des habitants sans les définir. Quand on parle « des habitants », il serait nécessaire de préciser de qui on parle, car ce n’est pas non plus une catégorie homogène. Je n’ai pas l’impression que l’analyse des besoins sociaux du CIAS ait été utilisée, mais je me trompe peut-être. Si, en effet, ce document a été oublié dans l’élaboration du PADD), c’est dommage.
Et sion ne précise pas, si on ne catégorise pas suffisamment, tout reste flou et évidemment on ne va pas parler de la même chose. Il faut mettre en tension les concepts que l’on utilise de manière usuelle pour s’apercevoir s’ils sont opérationnels. Je regrette, comme souvent, qu’on ne s’appuie pas sur les travaux des chercheurs en sciences sociales -mais c’est un problème général- pour élaborer ce type de document. I! serait aussi souhaitable qu’il y ait une bibliographie à la fin du document. On annonce beaucoup de chiffres et de vérités, sans pouvoir s’y référer. Or, comme disait Gaston Bachelard, « le plus grand obstacle à la connaissance, ce sont nos intuitions et nos représentations ». Or, là, on baigne véritablement dans les représentations. I! faut -me semble-t-il- objectiver les pratiques sociales pour s’en saisir efficacement et ne pas être contre-productif.
Ce qui signifie qu’il faut lui donner davantage de consistance à ce PADD, le muscler, et ne pas faire de l’image de la Communauté d'Agglomération la priorité. Je crois que les habitants, à l'inverse de ce qu’on entend, ont une bonne image de leur territoire. «Ceux qui restent» -pour reprendre la formule du sociologue Benoît Coquard- aiment leur commune, leur quartier, leur maison, leur voiture. Et ceux qui restent n’ont souvent pas d’autres choix que de rester. D’ailleurs, signe de cette affection pour la voiture, beaucoup lui donnent un surnom sympathique. Et c’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous avons tant de mal à faire accepter de réduire son usage, même quand nous aurions tout intérêt à le faire.
A ce sujet, je crois qu’il serait vraiment nécessaire, au-delà des impressions des uns et des autres, de savoir combien de personnes exactement quittent volontairement leur logement trop grand pour un plus petit.
Quand, dans l’objectif 3, on évoque l’adaptation de l'habitat pour le maintien à domicile, je rappelle que pour réussir, il faut une politique départementale forte en la matière. Le Conseil Départemental de la Haute-Marne vient de présenter son plan, mais on en est très loin en Meuse. Même s’il existe des aides pour l’adaptation des logements. Le Conseil Départemental verse annuellement une aide à adaptation du logement à une trentaine de foyers de la Communauté d'Agglomération en complément des autres financeurs.
Mme le Maire
Monsieur DEJAIFFE, vous ferez vos remarques au Conseil Départemental, vous êtes bien placé pour ça.
M. DEJAIFFE
Ça fait partie de l’ensemble des documents dont on doit tenir compte pour un PADD, que de faire une veille des politiques qui sont mises en œuvre sur un territoire ; ça me semble quand même l'essentiel. Ces soutiens sont donc à consolider.
De manière générale, il me semble évident que le PADD priorise le développement durable. Or, dans la liste de toutes les orientations, certaines sont difficilement conciliables. Il y a là des décisions difficiles à prendre, mais inévitables. À Bar-le-Duc, on ne peut pas concilier dans la même rue stationnement, développement des logements, maintien des commerces, espace de convivialité, valorisation du patrimoine et lutte contre les nuisances de la circulation. Donc je le répète, il faut faire des choix.
Concernant l’agriculture, il n’est pas fait mention des fermes-usines. Or, l'exemple du projet de Salmagne est le symbole que les habitants ne sont pas prêts à tout accepter. On n’y parle pas non plus de l’autosuffisance alimentaire.
Quant à l’agroalimentaire, elle est très dépendante de la production agricole et des ressources en eau. A titre d'exemple, puisque le rapport indique qu’il faudrait développer l’agroalimentaire et en effet, c’est une industrie importante, l’usine Lactalis à Rosnes, fondamentale pour l’activité économique et le territoire, consomme 100 000 m? d’eau par an pour moins d’un million de litres de lait dont la majorité ne provient pas du département. Il est extrêmement important d’avoir une usine de ce type sur le territoire, mais il faut bien
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Ville de Bar-le-Duc - Séance du 28 septembre 2023 -9-
comprendre aussi que ces 100.000 m3, il faut pouvoir alimenter l’usine et la plupart du lait qui permet la fabrication du fromage ne vient pas du département. Ce sont de vraies questions fondamentales, notamment sur cette question de l’agro-alimentaire, au regard des caractéristiques et des ressources de notre territoire.
On parle peu de l'offre de santé, alors que c’est la préoccupation majeure pour une population qui vieillit. Le projet de construction d’un nouvel hôpital est-il d'actualité ? La superficie viendrait très largement rogner la superficie à urbaniser. Sur ce sujet, il faut savoir dès maintenant où l’on va avec ce projet.
Le PADD montre une ambition, mais à l'heure de l’urgence climatique, il est surtout question de changer de paradigme. Dans le document, il est écrit qu’il faut encadrer le développement des énergies renouvelables. Mais il faudrait déjà les favoriser.
On peut lire aussi qu'il faut « faciliter les déplacements du quotidien ». Le véritable enjeu aujourd’hui-et je rejoins ce que disait Monsieur PICHON:, c’est de réduire ces déplacements tout en continuant à tisser du lien social. Nous ne pouvons pas être isolés, mais nous ne pouvons plus subir d’être sur la route ou dans les transports en commun en permanence. Nous devons donc pouvoir trouver des services à proximité de chez soi et des emplois.
A ce sujet, vous évoquez la nécessité de favoriser la création d'emplois. Oui, vous avez raison, mais il faut aussi savoir quel type d'emploi. Si ce sont des emplois qui fabriquent de la précarité, ça n’a pas beaucoup d'intérêt.
Et toutes les grandes entreprises ne font pas forcément le même travail que peut faire Evobus qui, elle, accueille, forme et accompagne un certain nombre de jeunes sur le territoire d’une manière remarquable. À ce jour, nous ne pouvons que constater que l’emprise foncière à Velaines par EDF est considérable pour un
minimum d'emplois.
Il est évoqué le développement de l'attractivité du territoire pour les cadres. | manque en effet une offre d'emplois pour les cadres. Notre territoire est composé majoritairement d’ouvriers et d'employés. Mais il manque surtout de main d'œuvre qualifiée. Comment favoriser la montée en compétences du territoire ? 1} y a un projet sur la COPARY pour favoriser la montée en compétences des habitants du territoire.
Dans ce PADD, on pourrait aussi évoquer le développement d’une politique d’accueil de qualité pour les populations migrantes. Avec notre baisse démographique et la situation géopolitique mondiale, c’est un enjeu fort pour notre Communauté d'Agglomération. Même si évidemment mon avis n’est pas partagé par tous.
Mais là encore, mettre en place un plan stratégique de développement durable ne peut pas se faire sans l’adosser à des politiques sociales fortes. Le CIAS à un avis essentiel à rendre et doit permettre un
accompagnement social auprès des personnes qui vont subir le plus fortement les plans d'économie d'énergie. La fracture numérique est considérable et l’accès aux services publics est devenu compliqué.
L'offre de loisirs pour les cadres ne manque pas. En revanche, il faut davantage soutenir les activités associatives populaires et de proximité pour répondre aux besoins de lien social des habitants.
Mme le Maire
Je vous renvoie au montant des subventions que la commune de Bar-le-Duc donne aux associations.
M. DEJAIFFE
Mais je ne parle pas que de Bar-le-Duc, puisqu'on parle du PLUI.
Mme le Maire
Mais là, vous nous parlez quand même beaucoup de Bar-le-Duc.
M. DEJAIFFE
Oui, mais en l'occurrence, je ne parle pas que de Bar-le-Duc, puisqu'on est bien sur l'échelle de la Communauté
d'Agglomération.
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 28 septembre 2023 -10-
«Ajuster la politique de stationnement »: ce qui est exigé aujourd’hui, c’est de définir des aires de stationnement en périphérie de ville et réduire le nombre de voitures en ville. I ne s’agit plus de continuer à construire des routes et des ronds-points qui urbanisent des zones naturelles. En revanche, il est nécessaire
d'améliorer la qualité des revêtements de circulation pour favoriser les déplacements en vélo.
Une autre orientation est « d'éviter le départ des services sur les zones commerciales ». Il faut d’abord commencer par ne pas voter leur installation dans les commissions quand lEtat donne un avis défavorable et arrêter de les subventionner.
Figure aussi cet inexorable vœu «lutter contre la vacance des logements ». On en a beaucoup parlé en commission et c’est un sujet qui fait évidemment débat -et c’est pour ça qu’on est là. Mais avec un coût moyen de rénovation des logements à 1500 euros du m? -e pense que c’est à peu près ça aujourd’hui sans trop exagérer-, un prix de revente des logements à 1000 euros du m°-c'est aussi à peu près le prix sur la ville-, un prix de location qui n’excède pas 800 euros par mois pour les logements rénovés et les plus grands, évidemment qu’il y a de la vacance. Le taux de rentabilité de l’investissement est trop faible, surtout avec un accès aux prêts qui s’est fortement compliqué. Donc aujourd’hui les jeunes acheteurs ne peuvent plus accéder facilement à la propriété en ville et c’est -me semble-t-il- une réalité sur notre territoire, en tout cas c’est rendu beaucoup plus compliqué.
Et c'est là qu’il y a aussi besoin d’une politique fiscale qui doit inciter à la rénovation, parce que dans ce PADD, on ne parle pas...
Mme le Maire
Monsieur DEJAIFFE, est-ce que c’est un programme électoral ou est-ce que ce sont des remarques sur le PADD ?
M. DEJAIFFE
Excusez-moi, mais on est bien sur le PADD. Il s’agit bien de favoriser l'aménagement du territoire, puisque je parle de politique fiscale et c’est quand même un enjeu essentiel si on veut valoriser et favoriser la rénovation des logements. Dire si on veut favoriser les constructions neuves et faire des aides fiscales pour des constructions neuves ou faire des aides fiscales pour de la rénovation, il s’agit bien de stratégie du territoire.
Mme le Maire
Ça ne se met pas dans le PADD, mais je vous laisse continuer.
M. DEJAIFFE
En tout cas, ça fait partie des choses qui ne se mettent pas dans le PADD, mais qui y sont quand même.
« Faire des espaces publics des espaces de convivialité » : en effet, c’est extrêmement important et d’ailleurs la gestion des places de villages fait partie des compétences de l’Agglomération.
Les étudiants et les jeunes de manière générale sont les grands absents de ce PADD. On en parle assez peu et je trouve dommage qu’on ne mette pas quelque part, dans ce PADD), la volonté de rénover des logements et de favoriser l'accès aux logements pour ces jeunes. I me semble que ça n’apparaïit pas clairement en l’état dans le PADD -mais peut-être que j’ai mal lu.
Pour conclure, « il faudra anticiper l'adéquation entre l'offre et la demande d'équipements » et vous l’avez dit. L'INSEE est sans équivoque :il y aura 130 000 habitants en Meuse en 2050 et c’est quand même un chiffre qui aujourd’hui -je crois- fait consensus. Si les habitants de la Communauté d'Agglomération ont les mêmes conditions de logement que celles des habitants des grandes villes, il y aura encore moins de raisons de rester et c’est quand même aussi ce qu’on a entendu et ce qu’on entend beaucoup. Quand on écoute les raisons pour lesquelles les personnes font le choix de vivre à la campagne, c’est une raison essentielle. La plupart des personnes, quand on leur pose la question de savoir pourquoi elles vont à la campagne, c’est parce que les enfants ont de grandes chambres et un grand jardin, donc c'est quand même une dimension importante.
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Ville de Bar-le-Duc - Séance du 28 septembre 2023 -11-
On peut faire un PADD avec des habitants dont on rêve ou faire un PADD avec les habitants tels qu'ils sont. Et je crois que le faire avec les habitants tels qu’ils sont, c’est là où aussi il est très compliqué du coup d’avoir un accès global sur l’ensemble de notre territoire, sur la façon dont on vit et sans la catégorisation, ça va être encore plus difficile.
Un PADD doit peut-être aussi nous amener -puisqu’il faut un peu d'ouverture dans une conclusion- à questionner d’une manière globale, parce qu’il faudra mettre en œuvre ce PADD et ce PLU, il faudra le décliner concrètement. Quand on regarde l’ensemble des PADD -puisque cet après-midi, j'ai parcouru un certain nombre de PADD dont on a accès sur Internet, on voit très souvent que la question de la gouvernance des collectivités rentre aussi en ligne de compte, de manière à opérationnaliser le plus possible la mise en œuvre et la déclinaison de ce PADD. Peut-être que dans les années à venir, on aura aussi la nécessité de réfléchir et de penser la gouvernance globale de l’Agglomération. Merci.
Mme le Maire
Alors je vais faire acte de bêtise, mais je n’ai pas compris la moitié de votre discours, mais tant pis pour moi.
M. CAPPELAERE
Quand j'ai lu le document du PADD, j'avais l’impression -et ce n’est pas une critique- d’un effet catalogue positif, mais quand j'entends Monsieur DEJAIFFE, j'ai là-aussi le même effet. sans doute son futur prochain mandat de Maire -on ne sait pas.
Dans ce PADD, ce qui m'a manqué, c’est la question des moyens et de la méthode des moyens, c’est-à-dire sur 10, 15 Où 20 ans, qu'est-ce que représente tout cela ? Il faudrait qu’on sache un peu vers quoi on s’avance. Tout le document propose des choses alléchantes, mais la question des moyens reste quand même en suspens. Et
puisqu'il s’agit d’un document d'orientation d’une politique publique, pourquoi ne pas y associer une démarche d'évaluation ?
Après tout, qui nous dit qu’aujourd’hui, ce document imposé par le législateur n’est pas un passage obligé et
qu’il ne finira pas aux oubliettes des trucs inutiles qui ont nécessité le recours parfois à des Cabinets coûteux ? A ce sujet, lorsque j'ai assisté à la réunion publique faite par un Cabinet, on a tous eu la même réflexion autour de cette table -pour celles et ceux qui y étaient., c’est-à-dire que le diagnostic chiffré était plutôt bien fait, mais là-aussi on avait des solutions catalogues qui, à mon avis, n'étaient pas ancrées dans le territoire. Ça manquait
de spécificité et Pierre-Etienne PICHON en a parlé.
Ce débat et la présentation du PADD sont -en tout cas pour moi- singuliers, car c’est la première fois que je me sens communautaire ici. Je voudrais donc vous poser une question: est-ce qu’un pacte de gouvernance existe ? J'ai regardé ce qui se faisait ailleurs dans les communautés d'agglomération en France et il y a des Agglomérations qui proposent un pacte de gouvernance qui est défini entre les communes dans le but d’associer les élus municipaux au fonctionnement intercommunal. J'ai relevé de nombreuses idées, mais si effectivement le projet politique formalise ce qu’on veut faire à plusieurs communes sur le territoire, le pacte de gouvernance s’attacherait à la façon de le mettre en œuvre ensemble idéalement avec l’appui d’un pacte financier et fiscal. Il s’agirait de s’accorder localement sur la façon dont se construit la vision pour redonner le sentiment d'appartenance communautaire non seulement aux élus mais également à nos concitoyens. Pour moi, le pacte de gouvernance permettrait -et je ne sais pas s’il existe- mais s’il n’y en a pas, il permettrait de vivifier le sentiment d'appartenance communautaire et d'inscrire le dynamisme et l’innovation dans l'ADN de
la collectivité,
Aujourd’hui, à Bar-le-Duc, nous sommes vus -et je ne trahis rien- comme la ville qui décide tout et de tout. Par exemple, lors des élections sénatoriales, il est surprenant de voir la façon dont les maires voient cette Communauté d'Agglomération et énonçaient parfois le désir de la quitter.
Je pense que ce pacte pourrait se tisser autour des idées d’appropriation, d’acculturation, de mutualisation et de bonne communication et pour cela, je propose de renforcer le rôle des communes et des élus municipaux, par exemple pour favoriser l'appropriation des sujets communautaires, pour s’enrichir de l’expertise du terrain et valoriser les communes, enjeux de développement équilibré du territoire. La concertation des conseils municipaux sur des sujets relevant de la maitrise d'ouvrage de la Communauté d'Agglomération impactant
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l’environnement et la qualité de vie des habitants, redonnera du sens et de la compréhension et probablement un investissement de nos concitoyens sur les sujets dont la compétence relève de la Communauté d'Agglomération.
Et nous devons enfin concrétiser l'esprit communautaire chez les habitants, puisque quand vous discutez avec eux, la Communauté d'Agglomération est un « machin », un « truc administratif », etc … Et quand ils sont un peu plus critiques, ils disent que c’est « encore un truc qui nous coûte ». Donc renforcer l'esprit communautaire chez les habitants, c’est aussi améliorer la compréhension de Paction intercommunale et viser à court terme une démocratie active.
A ce jour, ne nous y trompons pas -et je vous lai dit-, la Communauté d'Agglomération est une strate administrative de plus -dit-on- à l’heure où on rappelle les vœux des candidats sénateurs de simplifier les strates administratives.
Enfin, la compréhension et l’acceptation des politiques communautaires s’acquièrent chez les habitants grâce à une communication adaptée et basée sur la pédagogie. Quelques idées : faire connaître le travail du Conseil Communautaire, développer une application mobile, orienter les élus municipaux, donner aux communes des éléments de communication et fournir à chaque élu municipal un procès-verbal vulgarisé et décrypté après chaque conseil communautaire, pouvant donner des éléments de réponse à l'élu. Il y a énormément de nos concitoyens qui ne savent pas que le sport -par exemple- est géré par la Communauté d'Agglomération et il y a de nombreux autres exemples comme celui-ci. Ne pourrions-nous pas aussi développer la mutualisation de nos moyens et services, et travailler ensemble sur un projet commun ?
J'insiste vraiment là-dessus et il faut en être conscient, nous avons un problème avec nos communes et la Communauté d'Agglomération. Beaucoup souhaitent s’en détacher si nous ne changeons pas de mode de gouvernance, d’où cette proposition que je vous fais ici au nom du groupe.
Mme le Maire
Je voudrais quand même rappeler à Pensemble des conseillers municipaux et à vous, Monsieur CAPPELAERE, que depuis 4 ans maintenant, avec la dernière loi sur la transparence de la vie politique et de la gouvernance, la Communauté d'Agglomération s’est dotée -bien avant la loi- d’un certain nombre de dispositifs, c’est-à-dire la Conférence des maires -et on n’a pas attendu la loi pour la réunir, ainsi que l’assemblée générale des conseillers municipaux, même si elle n’a pas forcément beaucoup de succès. Et il y a aussi quelque chose que j'ai mis en place, c’est la visite systématique de tous les conseils municipaux par l'exécutif de l’Agglomération. À cette occasion, nous rencontrons les conseils municipaux, nous répondons à leurs questions et expliquons les grandes tendances. || existe également un bulletin communautaire adressé à toutes les communes et dont les maires doivent en faire le portage auprès des élus. Bien sûr, tout est amendable, mais il existe déjà un certain nombre de choses que nous avons faites, même s’il y a encore du progrès à faire.
Et vous savez comme moi que quand il y a un mariage un peu forcé, on n’est pas forcément très enclin à y participer. La Communauté d'Agglomération à une histoire, elle s’est faite avec certains qui n'avaient pas décidé d’y être, mais la loi est comme ça. Aujourd’hui, on s’aperçoit que la Communauté d'Agglomération -non pas de Bar-le-Duc, mais Meuse Grand Sud et c’est important- a été souhaitée par certains et imposée ensuite, donc il faut aussi que ce sentiment communautaire -comme vous le dites- se multiplie et s’amplifie. Je compte beaucoup sur les Maires. Lors de ce 2°"° mandat, on fait en sorte d’aller systématiquement rencontrer les conseillers municipaux avec les services et les Vice-Présidents et je vous assure que ça nous demande du temps donc on fait un maximum de choses, mais il y a encore des choses à amender.
Mme HIBOUR
Madame le Maire, difficile de prendre la parole après vous, parce que vous avez tout dit. Je voudrais d’abord m’excuser auprès des services, parce que je n’aurai pas de texte à leur fournir, puisqu'il me semblait que c'était un débat et pas une analyse de texte avec thèse, antithèse et synthèse -et pour certains, même antithèse, antithèse et antithèse.
Je voulais juste réagir à une remarque de Monsieur DEJAIFFE concernant le volet formation où il indiquait qu’il ne fallait pas accueillir des formations qui créaient de la précarité.
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M. DEJAIFFE
Non, je n’ai pas dit des formations, mais des emplois.
Mme HIBOUR
Oui, des emplois qui créent de la précarité, et je trouve ça dommage comme remarque, parce que c’est une méconnaissance du sujet, puisque pour créer de l’emploi, il faut des formations et ces formations sont justement mises en adéquation avec les besoins du territoire. La preuve en est qu’on va passer aujourd’hui un rapport concernant la convention que nous allons signer avec le lycée Emile Zola sur les formations dans le domaine sportif implantées sur le lycée et qui répondent justement aux besoins du territoire, puisque vous savez qu’on a un tissu associatif très dense sur notre territoire et que la Ville de Bar-le-Duc a contribué
justement à l'implantation de cette formation.
Je trouve dommage d’avoir ce regard critique, d’autant plus que la formation et l’emploi sont des compétences partagées Etat/Région et que dans le cadre justement de la mise en œuvre des formations pour créer de l'emploi sur les territoires, il y a des consultations sectorielles qui sont organisées chaque année pour identifier les besoins sur chaque territoire et mettre ainsi les formations en adéquation avec les besoins des
territoires.
Je trouve donc juste dommage que vous ayez un regard critique sur l’ensemble du PADD, ça décrédibilise finalement vos propos, parce que si vous aviez reconnu qu’il y a quand même certains points positifs, on aurait pu donner plus d'attention à votre analyse, mais vous avez décidé de faire une antithèse/antithèse/antithèse.
M. RAULOT
Le travail qui a été demandé est celui d'apporter un débat, donc si on répète ce qui a été fait, ça ne sert à rien et on n'apporte pas grand-chose. Quant à apporter des éléments qu’on n’estime qui ne sont pas dans le PADD, je ne pense pas que c’est faire de l’antithèse/antithèse/antithèse, mais ça s'appelle de la proposition; vous acceptez ou vous n’acceptez pas, peu ou prou, mais c’est comme ça.
Mme le Maire
J'ai quand même peu entendu de propositions, mais beaucoup de critiques.
M. RAULOT
Vous reprendrez notre conclusion dans laquelle nous vous avons dit ce qu’il manquait, etc... mais peu importe,
je ne vais passer mon temps là-dessus.
Je vais juste passer une minute sur une phrase qui m'a fait bondir, d'autant que Monsieur RIEBEL l’a bien soulignée en commission -je le remercie d’ailleurs- et que nous en avons discuté ensuite, en disant qu'il y avait peu d’élus qui venaient à certaines réunions alors que certains sont partout. J’en ai discuté avec le Cabinet qui suit le PLUI, le PADD, etc... qui m’a encore dit « encore vous ». La phrase qui me fait donc bondir est celle-ci : « on a un diagnostic chiffré, mais pas de solutions ». La discussion que j’ai eue avec ce Cabinet est de dire qu’en
fait, ce n’est pas au Cabinet d'apporter une solution. Le Cabinet est là pour nous faire travailler, pour faire des ateliers, mais c'est aux élus de se sortir les mains des poches, d’arriver avec des solutions qu’on peut discuter, qu’on peut débattre et c’est comme ça qu’on y arrivera. Si on attend encore une fois qu’un Cabinet nous fasse notre PADD, notre PLUIi, on n'aura pas quelque chose qui colle aux besoins de notre territoire, on n'aura pas quelque chose qui répond à ce dont notre territoire doit se doter pour réussir, donc de l’entendre encore ce
soir m'a fait bondir.
M. CAPPELAERE
Monsieur RAULOT, il y a une distorsion de mes propos, mais vous êtes coutumier du fait. Relisez le Bar-Infos. Je vais donc repréciser ce que j'ai dit, c’est-à-dire qu’il y avait un diagnostic chiffré et que les solutions proposées n'étaient pas ancrées dans le territoire et n'étaient pas assez spécifiques à la Communauté d'Agglomération Meuse Grand Sud ; voilà ce que j’ai dit. Mais je n’ai pas dit qu’il n’y avait pas de solution.
Madame le Maire, je vous ai posé la question de savoir s’il existe un pacte de gouvernance à lPheure actuelle.
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Mme le Maire
Non, pas écrit comme ça.
M. PINHEIRO
Je tiens à rebondir sur ces choses qui ont été dites juste avant par Monsieur DEJAIFFE, puisque vous avez dit que vous aimeriez savoir le nombre de personnes qui revendent leur grande maison pour revenir en ville. Je le vois tous les jours -et je pense que Madame KUBANY aussi-, puisque la consommation immobilière a changé et on a sauté une génération. On est passé de la maison familiale qu’on gardaïit toute une vie, qui était même la maison des parents, à un bien de consommation, c’est-à-dire que quand on est jeune, on achète un petit appartement. Une fois qu’on se met en couple et qu’on forme une famille, on veut plus grand, on veut élever les enfants à la campagne, donc loin de la ville, mais on reste toujours en Meuse, parce qu'il est toujours agréable d’être sur Bar-le-Duc, sauf qu’on veut des grands espaces et chacun son indépendance. Mais une fois que la retraite arrive, malheureusement, soit le coût de l’entretien de la maison, soit même le départ des enfants fait qu’on n’a plus envie d’une grande maison.
Finalement on est donc sur un triptyque et c’est ce sur quoi on doit travailler. Nous avons beaucoup de clients et beaucoup de Barisiens qui recherchent justement des biens sur Bar-le-Duc -des petits F2, F3 avec balcon, ascenseurs- parce qu'ils veulent un peu de paix et de sérénité sur leurs vieux jours, parce qu’ils ne veulent pas être dépendants et qu'ils veulent rester seuls, mais qu’ils n’ont plus les moyens d'entretenir un jardin, etc. C’est donc ce type de bien qui manque à Bar-le-Duc, c’est-à-dire du F2 ou du F3, même parfois des studios pour
les étudiants.
Vous parliez justement du manque d’accessibilité des jeunes à l’acquisition immobilière. Bar-le-Duc est une ville où même jeune, on peut acheter. Juste avant l’augmentation des taux qui a bien sûr réduit la possibilité d’acheter, ce qui manquait, ce n'était pas les financements, mais les biens. Il y avait une pénurie de bien et Madame KUBANY peut -je pense- encore le confirmer, de même que Olivier MINETTO., c’est-à-dire qu’il n’y avait pas de bien à vendre.
Vous évoquez ensuite la rentabilité des biens. Avant l’augmentation des coûts, Bar-le-Duc était une ville très rentable pour les investisseurs. J’ai des gens de Paris ou du Luxembourg qui viennent acheter des immeubles à Bar-le-Duc, parce que c’est plus rentable que chez eux. Quant à la rénovation qui pourrait avoir pris un coût, on travaille justement sur un accompagnement des propriétaires et des professionnels de l’immobilier pour leur démontrer le panel d’aides qui existent aujourd’hui, parce qu’il y a beaucoup d'aides qui ne sont pas utilisées par méconnaissance des propriétaires et même des professionnels de l’immobilier d’une manière générale.
Enfin, ce que j'aimerais qu’on note, c’est que le danger pour notre territoire est la déclassification de certains biens en F ou en G. En effet, ces biens seront bientôt interdits à la location, ce qui va faire perdre beaucoup de logements qui sont utiles pour certaines personnes. Mais c’est aussi dangereux pour la ville de Bar-le-Du, parce qu’elle a un atout fort qui est son patrimoine, son histoire et si demain, on est obligé de rénover pour adapter, on risque d’avoir des massacres de maisons. C’est à la fois notre force, mais aussi une faiblesse.
Mme le Maire
Je rappelle encore une fois que ce PADD n'est pas exclusif à la ville de Bar-le-Duc, mais qu’il porte sur l’ensemble des communes.
M. HAUET
Pour avoir participé à un certain nombre de réunions concernant l’élaboration de ce PADD), je voulais rappeler que l’ensemble du travail réalisé l’a été en partenariat entre les communes rurales, les communes urbaines, le Cabinet, les services et que d’une manière générale, il représente une synthèse qui n’est pas exhaustive, mais c’est quand même une synthèse.
Je pense qu’il y un très bon travail qui a été réalisé et on peut toujours le bonifier -c'est l’objet du débat-, mais il faut se rappeler quand même que le PADD du PLUi a un intérêt en termes d'aménagement. I conduira surtout à un problème de zonage et conduira surtout à rétablir peu d'hectares dans un système qui aujourd’hui se fait réduire à destination de 2050, puisque toutes les fois où on construira à nouveau, il faudra détruire à
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Ville de Bar-le-Duc - Séance du 28 septembre 2023 -15-
égalité, c'est-à-dire qu’il y aura un système compensatoire qui permettra de faire en sorte que lorsqu’on utilise des hectares, il faudra en supprimer d’autres, de façon à ce que ce soit égalitaire, Et ça, c’est pour 2050.
J'entends les critiques de Monsieur DEJAIFFE, mais en effet, je n’ai pas entendu beaucoup de propositions, mais peut-être que j'ai mal entendu ou alors c'était trop long et je me suis endormi au milieu -c'est possible. Sur le plan pratique, je pense quand même qu’il y a là tout un ensemble de propositions qui méritent peut-être un amendement -et je n’y suis pas opposé. Quand il y a eu des discussions qui ont été menées entre nous, lors des réunions préparatoires, des communes ont fait des observations et ont dit qu’on ne retrouvait pas telle chose à tel endroit, etc. Là, je pense que la synthèse n’est pas déraisonnable. Nous avons, nous en tant que conseillers municipaux de Bar-le-Duc, à donner un avis sur ce PADD.
Récemment, j'ai assisté à un conseil municipal à Combles-en-Barrois et je n’ai pas du tout entendu de choses désagréables à l’égard de la Communauté d'Agglomération. J'étais également aux sénatoriales où j'ai discuté avec une multitude de maires et je n’ai pas non plus entendu de maires être d’une critique absolue à l’égard de l’'Agglomération. Tout le monde commence à comprendre que le regroupement est sans doute une
nécessité, au moins pour un certain nombre de domaines.
Enfin, je suis assez favorable à la mise en place d’un pacte de gouvernance, non pas au niveau de l’Agglomération, mais au niveau du Pays Barrois. En effet, si on veut faire du développement stratégique au niveau du Pays Barrois qui a une vraie échelle, à ce moment-là il faudra peut-être réfléchir à la manière dont on
peut organiser le pacte de gouvernance.
Par délibération de prescription en date du 10 juin 2021, la Communauté d'Agglomération s’est engagée avec les 33 communes du territoire dans l’élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUÏ), avec l’objectif de remplacer à son entrée en vigueur l’ensemble des documents d'urbanisme communaux.
Ce document partagé doit ainsi traduire le projet de territoire en un projet de développement et d'aménagement s'appuyant sur des règles de planification. Il est à ce titre important que la Ville de Bar-le-Duc soit associée tout au long de la procédure, afin de garantir la prise en compte des enjeux et des spécificités de la commune au sein de l’agglomération.
A l'issue d’une phase de diagnostic sur l’année 2022, le premier semestre de l’année 2023 a été dédié à la construction du projet d'aménagement et de développement durables (PADD), document définissant les grandes orientations d'aménagement à horizon 2040. Il revêt une importance particulière au sein du PLUI, puisqu'il cadre l’ensemble des futures règles graphiques (zonage) et écrites, ainsi que les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) qui seront travaillées dès le début d'année 2024.
Conformément à l’article L.153-12 du Code de l’urbanisme, le conseil municipal de Bar-le-Duc est appelé à débattre sur les orientations générales du PADD. A la suite de cette phase de débat au sein des conseils municipaux, il est prévu que le document soit présenté en conférence des Maires, puis en conseil communautaire avant la fin de l’année 2023.
Le PADD faisant l’objet du débat est annexé au présent rapport
Les orientations de ce dernier, détaillées en annexe, sont les suivantes :
Axe 1: Accompagner l'attractivité résidentielle du territoire
Objectif 1: Promouvoir un développement territorial durable
© Orientation 1.1: Créer les conditions de maintien de la population à l’échelle de la CAMGS o Orientation 1.2 : Construire une réelle stratégie foncière
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Ville de Bar-le-Duc - Séance du 28 septembre 2023 -16-
Objectif 2 : Promouvoir un habitat durable, abordable et diversifié
o Orientation 2.1 : Diversifier l’offre d’habitat dans ses formes et ses typologies o Orientation 2.2: Accompagner le développement d’une offre en accession abordable
qualitative
o Orientation 2.3 : Répondre aux besoins spécifiques et aux plus vulnérables
Objectif 3: Structurer une réponse intercommunale en faveur du réinvestissement de l’habitat
existant
o Orientation 3.1: Remobiliser l’habitat existant pour répondre aux besoins Orientation 3.2 : Lutter contre la précarité énergétique
Orientation 3.3 : Adapter l’habitat existant au vieillissement et au handicap Orientation 3.4 : Résoudre le mal logement
Orientation 3.5 : Accompagner la transformation de l'habitat social
Orientation 3.6: Proposer un urbanisme durable pour produire des logements sobres en
énergie
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©
©
Objectif 4: Conforter le niveau d'équipement du territoire en l’adaptant aux évolutions de la
demande
o Orientation 4.1: Adapter le niveau d'équipement au sein des communes pour répondre aux
besoins des populations
© Orientation 4.2 : Favoriser l’accessibilité aux équipements et services
Axe 2 : Impulser une dynamique de développement économique et touristique
Objectif 5 : Structurer l’offre d’accueil à destination des entreprises du territoire pour répondre à
l’ensemble des besoins
© Orientation 5.1: Favoriser le développement d'activités à haute valeur ajoutée © Orientation 5.2: Développer une offre d’accueil diversifiée pour répondre à l’ensemble des
besoins
© Orientation 5.3: Faire des zones d'activités un exemple en matière de qualité
environnementale et paysagère
Objectif 6: Préserver l’offre commerciale du territoire pour répondre aux besoins (population,
employés, touristes. )
o Orientation 6.1: Conforter le rôle des centralités dans l’accueil du commerce en améliorant leur accessibilité et leur fonctionnalité
o Orientation 6.2: Encadrer le développement du commerce en-dehors des centres-villes et centres-bourgs
Objectif 7 : Affirmer le rôle touristique du territoire
o Orientation 7.1: Valoriser l’image du territoire pour conforter le rôle touristique de la CAMGS
o Orientation 7.2 : Diversifier l’offre touristique pour allonger la durée des séjours o Orientation 7.3 : Diversifier et augmenter l'offre en hébergement pour étendre les possibilités
d’accueil au plus grand nombre
Objectif 8 : Accompagner les évolutions de l’activité agricole
o Orientation 8.1: Conforter la vocation agricole du territoire
o Orientation 8.2: Accompagner la diversification de l’activité agricole dans le respect des paysages et des productions locales
Axe 3 : Renforcer l'accessibilité du territoire à toutes les formes de mobilités
Objectif 9 : Développer les mobilités alternatives à la voiture individuelle en lien avec les territoires voisins
o Orientation 9.1: Optimiser les aménagements des infrastructures routières existantes pour
limiter les nuisances pour les riverains
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Ville de Bar-le-Duc - Séance du 28 septembre 2023 -17-
o Orientation 9.2 : Valoriser la gare de Bar-le-Duc en tant que site multimodal et conforter la gare de Nançois-Tronville
o Orientation 9.3 : Désenclaver le territoire et l’inscrire au cœur d’un réseau de transports
Objectif 10 : Continuer l'effort du territoire pour faciliter les déplacements du quotidien o Orientation 10.1 : Renforcer le maillage du territoire pour faciliter l’accès aux pôles d'emploi et de services
o Orientation 10.2 : Ajuster la politique de stationnement pour prendre en compte l’évolution des besoins et faciliter l'accès aux équipements
Axe 4 : Préserver la qualité du cadre de vie : vecteur de l’image du territoire
Objectif 11: Anticiper les conséquences et contribuer activement à la lutte contre le changement climatique
o Orientation 11.1: Développer un urbanisme durable à l’échelle du territoire
o Orientation 11.2: Encadrer le développement des énergies renouvelables en s’appuyant sur les potentiels locaux
o Orientation 11.3: Préserver quantitativement la ressource en eau et la restaurer
qualitativement
o Orientation 11.4: Réduire la vulnérabilité des habitants et des biens aux risques et aux
nuisances
Objectif 12 : Protéger les espaces naturels et agricoles à enjeux
o Orientation 12.1: Limiter l’impact de l’urbanisation sur la trame verte et bleue et les espaces agricoles
o Orientation 12.2 : Consolider la trame verte et bleue à toutes les échelles
o Orientation 12.3 : S’appuyer sur la nature en ville pour proposer un cadre de vie qualitatif, sain et adapté au changement climatique
Objectif 13 : Valoriser le paysage à toutes les échelles
o Orientation 13.1 : Préserver les grands paysages
o Orientation 13.2: Soigner la qualité des trames urbaines, mettant en valeur le caractère traditionnel de l'architecture meusienne
o Orientation 13.3 : Faire des espaces publics des lieux de convivialité qualitatifs
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, décide de :
® Transmettre les conclusions du débat sur le PADD à la Communauté d'Agglomération ;
® Donner tout pouvoir au Maire où à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
IDENTIFICATION DES ZONES D'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES
20123-09-28-02
M. LEMOINE
La loi nous demande d'identifier des zones sur lesquelles permettre une accélération. Il y a donc 4 types de zones qui correspondent à 4 types d'énergie renouvelables. Ont été recensés les secteurs sur lesquels on estime que c’est possible, en tenant compte -et on l’a expliqué en commission- des contraintes liées à la fois au contexte géographique, mais aussi aux contraintes liées à ladite énergie renouvelable. A titre d'exemple concernant les éoliennes pour lesquelles est ciblée une zone, ladite zone est techniquement possible parce qu’elle n’est pas située dans le périmètre des Monuments historiques, parce que les avions de la BA 113 a priori ne passent pas là, etc... c'est donc le seul territoire qui respecte toutes les contraintes inhérentes aux éoliennes. Et bien évidemment, on retrouve le même procédé pour les autres types d'énergie.
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Ville de Bar-le-Duc - Séance du 28 septembre 2023 -18-
Quel est l'intérêt de cette démarche -parce qu’on peut se le demander-? L'intérêt est de permettre à terme,
s’il y a un porteur de projet, que ce soit plus facile et plus rapide à mettre en œuvre, tout simplement.
M. PICHON
Je trouve cela très intéressant dans la mesure où on sait que notre territoire devra produire obligatoirement de l’énergie durable. En ce qui concerne Bar-le-Duc, comme on est essentiellement concerné par le photovoltaïque, est-ce qu'il serait possible, dans une étape suivante, d'identifier les entreprises qui consomment beaucoup d'énergie en journée et qui pourraient développer le photovoltaïque ? D'autant que la Région intervient jusqu’à 70 % des investissements lorsqu'une entreprise s’équipe et qu’elle autoconsomme de l'électricité. Et à terme, elle peut aussi partager et revendre l'électricité produite sur sa toiture. Ça me semble être un projet ou une initiative qu’on pourrait développer davantage sur notre territoire et notamment
à Bar-le-Duc.
M. LEMOINE
Je ne vois pas pourquoi on ne pourraïit pas le faire, c’est-à-dire identifier et inciter les gros consommateurs. Par exemple, pour rester sur les entreprises, on a déjà identifié non pas les entreprises, mais les grands parkings. Ça va rapidement devenir obligatoire, mais vous avez raison, c'est tout à fait envisageable. Ceci dit, j'imagine qu’une entreprise qui a une grosse consommation d'électricité va chercher par elle-même à trouver des moyens de diminuer sa consommation et ensuite de produire elle-même sa propre électricité, si les aides sont effectivement suffisantes pour avoir un retour sur investissement intéressant. Pour avoir déjà débattu sur ce sujet, il y a quelques années ça ne valait pas tellement le coup, alors qu’aujourd’hui, c’est sûr que tout le monde se tourne vers le panneau solaire -c’est clair.
Les zones d’accélération des énergies renouvelables
Par la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, l'Etat a souhaité que soient identifiées au sein de chaque commune des «zones d’accélération des énergies renouvelables » (ZAENR), afin de traduire les objectifs de transition énergétique dans une dynamique de planification locale.
L'article L.141-5-3 du Code de l’énergie précise ainsi que la définition des ZAENR, confiée aux communes, doit
répondre aux principes suivants :
Elles présentent un potentiel permettant d'accélérer la production d'énergies renouvelables sur le territoire concerné pour atteindre, à terme, les objectifs nationaux, régionaux et locaux de production d'énergie renouvelable ;
Elles contribuent à la solidarité entre les territoires et à la sécurisation de l'approvisionnement ;
Elles sont définies dans l'objectif de prévenir et de maîtriser les dangers ou les inconvénients qui résulteraient de l'implantation d'installations de production d'énergies ;
Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d'énergies renouvelables, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d'énergies renouvelables déjà installée ;
A l'exception des procédés de production en toiture, elles ne peuvent être comprises dans les parcs nationaux et les réserves naturelles ni, lorsqu'elles concernent le déploiement d'installations utilisant l'énergie mécanique du vent, dans les sites classés dans la catégorie de zone de protection spéciale ou de zone spéciale de conservation des chiroptères au sein du réseau Natura 2000 ;
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Ville de Bar-le-Duc - Séance du 28 septembre 2023 -19-
Elles sont identifiées en tenant compte de l'inventaire relatif aux zones d'activité économique afin de valoriser les zones d'activité économique présentant un potentiel pour le développement des énergies renouvelables.
La procédure d'identification
Par courrier en date du 12 juin 2023, le Préfet de la Meuse a sollicité l’ensemble des Maires du territoire afin que chaque commune conduise un travail d'identification des ZAENR, les conseils municipaux étant libres d'identifier ou non des sites potentiels.
Les futures zones d’accélération offriront deux principaux avantages aux porteurs de projets : un avantage économique sur le prix de revente de l’énergie et une réduction du délai d’instruction des dossiers déposés auprès des services de l'Etat. Il est ainsi à prévoir que les projets d'implantation se concentreront essentiellement au sein de ces secteurs au cours des prochaines années.
Les zones d'accélération ne sont toutefois pas exclusives : des projets pourront toujours émerger en-dehors de ces zones.
L’Etat demande aux communes de transmettre le travail d'identification avant le 11 novembre 2023, laissant un temps restreint aux conseils municipaux pour délibérer. Par ailleurs, le conseil communautaire devra organiser un débat sur la cohérence du zonage avec le projet de territoire avant cette échéance, soit le 12 octobre.
A l'issue de la restitution de l’avis du comité régional de l’énergie au mois de mars 2024, les communes seront
à nouveau consultées, soit pour identifier des zones complémentaires en cas d’avis défavorable, soit pour émettre un avis conforme sur la cartographie arrêtée par le Préfet en cas d’avis favorable.
L'identification des zones d'accélération
Il s’agit par la présente délibération de définir les zones d’accélération sur le territoire de la commune de Bar-le-Duc. La démarche d’identification a conduit à travailler sur quatre types d'énergies :
= L’éolien ;
Le photovoltaïsme ;
La méthanisation ;
L’hydroélectricité.
Le territoire communal est caractérisé par des contraintes topographiques fortes, un tissu bâti dense et un grand nombre de servitudes, rendant la production d'énergie renouvelable complexe où impossible dans certains secteurs.
Sur cette base, ont été identifiées les zones d’accélération annexées à la présente délibération.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide
de :
Par 31 voix pour
© Approuver la définition des zones d’accélération des énergies renouvelables telles que figurant sur les
cartographies annexées à la présente délibération ;
® Donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout
document à intervenir et mener à bien cette affaire.
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Ville de Bar-le-Duc - Séance du 28 septembre 2023 -20-
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU RESEAU DE CHALEUR
DE LA COTE SAINTE CATHERINE - RAPPORT D'ACTIVITE DU DELEGATAIRE
BAR LE DUC ENERGIES ENVIRONNEMENT POUR L'ANNEE 2022
20123-09-28-03
M. LEMOINE
Je voudrais rappeler quelques faits marquants qu’on peut lire dans le rapport, maïs sur lesquels il me parait important d’insister. Il s’agit du rapport du délégataire pour l’année 2022, donc il y avait encore des travaux de finition. Maintenant, les travaux de 1°" établissement sont terminés et aujourd’hui, la signature est même posée
sur la cheminée.
La chaufferie biomasse a fonctionné sur l’ensemble de l’année 2022, c’est la première année complète. On peut remarquer qu'il y a eu très peu d'interventions sur les réparations ou petites choses qui ont eu lieu sur les sous-stations par exemple, ce qui permet d'annoncer un taux de disponibilité du réseau très proche de 100 % et on peut s’en satisfaire.
La mixité énergétique est maintenant très proche de la valeur contractuelle avec 73,9 % et on va rapidement arriver aux 80 %. A noter aussi un très bon rendement des installations. Forcément, le rendement est meilleur que ce qu’il était il y a quelques temps, puisque les travaux de 1° établissement sont faits et qu’une très grande partie du réseau a été confortée, voire changée.
Enfin, sujet qui intéresse évidemment tout le monde, le mixte énergétique a très largement permis d’amortir l’importante augmentation des énergies fossiles, l'inflation sur le bois ayant été moins vertigineuse que celle du gaz.
Conformément à la loi du 08/02/95 relative à la transparence des délégations de service public, la Société
Bar-le-Duc Energies Environnement, délégataire du Service public de production et de distribution de chaleur du quartier de la Côte sainte Catherine de la ville de Bar-le-Duc doit fournir à la Ville de Bar-le-Duc, autorité délégante, un rapport annuel comportant les données comptables relatives au service délégué, l’analyse de la qualité du service rendu et le compte-rendu technique et financier de l'exécution du service.
La société Bar-le-Duc Energies Environnement, société dédiée de l’entreprise Engie Solutions a transmis le 1% juin 2023 le compte rendu d’activité de l’année 2022. Il comporte l’ensemble des données générales d'organisation, les données techniques et financières du contrat de délégation.
Vu l’article L1411-3 du Code des Collectivités territoriales, le rapport annuel de Délégation de service public doit être présenté en réunion de l’assemblée délibérante.
Ce rapport met en exergue les éléments suivants :
Les faits marquants de l’exercice, données techniques :
Sur cet exercice, la société Bar-le-Duc Energies Environnement à terminé ses opérations d’investissement suivant le planning des travaux de premier établissement définis par le contrat. l’ensemble des travaux d'importance (Chaufferie, Réseaux et sous stations ayant été achevés comme le prévoyait le contrat sur les deux premiers exercices (2020 et 2021) l’année 2022 a vu se concrétiser les derniers travaux de finition (clôtures, toitures végétalisé et mise en fabrication de la signature sur la cheminée qui sera posée au premier semestre 2023). La chaufferie Biomasse a donc été opérationnelle sur l’ensemble de l’exercice.
En travaux de Gros Entretien Renouvellement (GER), les gros travaux de réhabilitation sur la chaufferie et les réseaux ayant été achevés, il est maïtrisé à hauteur de 9 712€HT essentiellement sur des opérations sur des accessoires (pompes et canalisations). Le compte GER dégage donc un solde positif sur l’exercice de 101 297€HT, portant le compte en solde cumulé à 227 445€HT,
20
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 28 septembre 2023 -21-
Concernant l'exploitation, en 2022, près de 32 demandes d'intervention concernent les sous stations de distribution de chaleur et ECS. Elles sont le plus souvent consécutives à des défauts d’alimentation électriques. La chaufferie gaz a nécessité 12 dépannages et la chaufferie biomasse, pour sa première année de fonctionnement, comptabilise 26 appels sur l’année. La centrale de cogénération a généré pour sa part 8 défauts ayant mobilisé l’astreinte, les plus grosses pannes impactant l’ensemble des abonnés ayant eu lieu le 6 mars par la rupture d’un dilatoflex en chaufferie, provocant 9ghoo d’arrêt de fourniture et le 9 décembre par une perte de puissance gaz avec pour conséquence une baisse de la température contractuelle durant
8 heures. Le taux de disponibilité du réseau est de 99,8%.
Lors de l'exercice 2022, la rigueur climatique est en forte baisse, avec un coefficient de 0,82, qui se rapproche de 2020, avec 2278 DJU. Cet effet se lira sur les comptes de résultat de l’exercice notamment en termes d’impact sur les ventes de chaleur qui baissent de près de 15 % en volume. Toutefois, l’année 2022 a été une année pleine sur la production biomasse. La mixité Bois/Gaz de 73,9% est donc proche de la mixité contractuelle (75%) mais une amélioration est attendue dans les prochains exercices avec un objectif de 80 %. Devant l'inflation importante et l'extrême volatilité du prix des énergies fossiles représentant 25 % de la consommation en énergie primaire, une forte augmentation du terme R1 en charge s’est fatalement traduit dans la facture aux abonnés. La conjugaison de l’utilisation du bois (dont l'inflation a été plus contenue) mais aussi des dispositions de l’état via le bouclier tarifaire a permis d’atténuer en partie la hausse du R1 pour les
abonnés.
La chaufferie complète (cogénération, chaudières gaz et biomasse) a produit de bon rendement, à hauteur de 82,2%, le rendement du réseau étant pour sa part de 89,26%. Soit un rendement total d'installation de 73,397.
D'un point de vue environnemental sur cet exercice, et comme prévu au contrat, Bar-le-Duc Energies
Environnement a fait usage d’une mixité Bois /gaz. Ce mode de fonctionnement d’éviter 3770T de CO2 en
comparaison à la situation chaufferie gaz antérieure, soit l’équivalent de la production de 1178 véhicules, et de
garantir un taux de TVA minoré pour les abonnés.
financières : 2.- Les don
Dès la prise en charge du contrat, au 1° septembre 2019, les abonnés ont vu la facture globale de chauffage diminuer de 40% en comparaison avec l’ancienne délégation. Toutefois, l'inflation des énergies fossiles débutée en 2021 et décuplée en 2022 a contribué à une croissance assez conséquente des prix R1, atténuée par la mixité contractuelle et par le bouclier tarifaire mis en place en milieu d'exercice.
Concernant les principales données de l'exercice et les évolutions par rapport au budget prévisionnel :
Le chiffre d’affaires des ventes apparaît en hausse de 636 ke (+27%) tout en connaissant une chute des ventes de chaleur vendues (en volume) en référence à 2021 ( -15%), dans un contexte de tension sur les énergies
(notamment le gaz).
Au final, le résultat net ressort en progrès de 21ke entre 2021 et 2022 avec pour principales variations :
+ Le fonctionnement de la chaufferie biomasse sur une année qui réduit les charges de combustibles (-167 ke)
malgré la hausse du prix du gaz
Toutefois:
+ La maintenance et l’entretien des installations liées au fonctionnement sur une année complète de la chaufferie biomasse est en hausse de 130ke du fait du besoin de main d'œuvre sur un tel équipement + La charge liée aux amortissements sur une année complète soit 232 ke, suite au solde des travaux de premier
établissement
+ Les charges liées à la trésorerie pour 142k€
Le compte GER laisse un solde positif de 101 297 euros.
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Ville de Bar-le-Duc - Séance du 28 septembre 2023 -22-
En synthèse, sur cet exercice, le réseau de chaleur de la Côte Sainte Catherine voit son budget maîtrisé et
affiche sur cet exercice un résultat net de l'exercice de 141 ke (soit 4,8 % du chiffre d’affaires de 3032 ke).
En conclusion :
L'exercice 2022, tel que présenté, a vu se concrétiser une année pleine d'utilisation de la Biomasse comme
source principale de combustible,
Des tensions dues au prix des énergies et à leur volatilité, et d’une forte inflation sur les coûts de maintenance,
qui a rendu l'exercice difficile avec une hausse significative de la part abonnée, heureusement atténué par le recours à la biomasse (dont les prix se sont révélés plus stable) et au bouclier tarifaire,
Malgré ces tensions, la délégation affiche un résultat positif, même si en deçà du budget prévisionnel.
La commission consultative des services publics locaux s’est réunie le 21 juin 2023 en présence du délégataire, et a pris acte du présent compte rendu d’activité.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, décide de :
® Prendre acte du Compte rendu d’activité de Bar le Duc Energies Environnement, concernant le réseau de chauffage urbain de la Côte Sainte Catherine,
® donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
DON 4, PLACE DE LA HALLE
20123-09-28 -04
Monsieur Serge FLOCHEL, propriétaire avec son frère Jean de l’immeuble cadastré AT N° 83, 4, place de la Halle, propose de le léguer à la commune de Bar le Duc avec l’ensemble de son contenu.
Le cadastre date cette construction à l’année 1800. Celle-ci est conçue sur 3 étages avec caves et greniers. Façade étroite, elle s’étire en lanière depuis la rue. Structurellement assez bien conservée (toiture refaite) elle a gardé sa conception d’origine et d'importants travaux sont à réaliser.
Les consorts FLOCHEL n’étant plus sur place pour entretenir ce bien, sans héritier, et devant la difficulté de trouver un acquéreur, ils justifient cet acte par la volonté de donner « une nouvelle vie » à cette maison, soit par une destination que la ville pourrait lui donner, soit par une remise sur le marché dans l'objectif de recherche d’un acquéreur ayant la volonté de s’y investir.
S’il est fonctionnellement très complexe de lui trouver une affectation publique en raison de sa configuration, ce don est cependant intéressant car cela permettrait une valorisation de ce bien dans le cadre de l'option de revente (valeur vénale faible), le but n'étant pas de créer un profit mais bien de le remettre sur pied par la rénovation.
il est proposé que la commune de Bar le Duc accepte ce don réalisé par ses propriétaires sans conditions ni
charges.
Sur le mobilier, il est proposé d’en réaliser l’inventaire et de le mettre en vente par voie d’huissier.
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Ville de Bar-le-Duc - Séance du 28 septembre 2023 -23-
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de :
Par 31 voix pour
® autoriser l'acceptation de ce don sans conditions ni charges ainsi que l’ensemble du mobilier contenu dans l'immeuble,
® autoriser une éventuelle revente sur le marché privatif dans le cas ou la commune ne serait pas en mesure d’y donner une affectation publique,
® autoriser la revente du mobilier par voie d’huissier après réalisation de l'inventaire,
® donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
VENTE IMMEUBLE 14 BOULEVARD DES FLANDRES
20123-09-28-05
L’immeuble 14 boulevard des Flandres - parcelle BM n°18 - côte Sainte Catherine, abritait l’ancien internat des
filles du Lycée Professionnel Emile Zola.
Fe
Longtemps mis à la disposition de la région dans le cadre du transfert des compétences, la Ville de BAR LE DUC a repris la main sur ce bâtiment qui est aujourd’hui pleinement sa propriété. Vacant depuis des années, l'immeuble est dans un état très dégradé et ne se révèle pas exploitable si ce n’est dans une reconversion
totale avec de lourds travaux à réaliser.
La réalisation du diagnostic amiante met en évidence la présence d'amiante notamment dans les conduits, les murs, les cloisons, bardage et revêtement de sol, plafonds, toiture. Une opération lourde de désamiantage
sera donc nécessaire.
Le bâtiment n’est en l'occurrence pas accessible aux étages aux PMR (nécessité de créer un ascenseur). Cela rend compliqué une reconversion en service public, si ce n’est au prix d’un lourd investissement.
En raison de sa longue inutilisation, l’immeuble continue à se dégrader.
Monsieur Amar ZEHOUANE représentant la société AZED Center (siège Paris) investisseur immobilier, propose
d'acquérir ce bien à hauteur de 100 000 € net vendeur.
Le projet serait de réaliser plusieurs logements type F2-F3 et F4 avec un plateau de service en RDC.
Il est proposé d'accepter cette offre en dessous de la valeur domaines (200 000 €) mais justifiée par :
- l'état dégradé de l'immeuble dont le processus continue à progresser, - des lourds travaux à réaliser avec opération de désamiantage et mise en accessibilité,
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Ville de Bar-le-Duc - Séance du 28 septembre 2023 -24-
- l'intérêt de requalifier ce bâtiment avec la création d’une nouvelle offre de logements sur le marché s’intégrant dans les logiques du PLH et du futur PLUI. L’acquéreur entend recourir aux aides de l’ANAH sur ce
point.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide
de:
Par 28 voix pour
3 abstentions :
M. DEJAIFFE, M. RAULOT, Mme BENSAADI
® accepter cette offre d'acquisition au prix de 100 000,00 € net vendeur, l’acte de transfert de propriété devant être réalisé dans la forme d’un acte administratif,
® donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LE
CONTROLE TECHNIQUE PÉRIODIQUE DES POINTS D'EAU INCENDIE
20123-09-28- 06
La loi n° 201-525 du 17 mai 2011 et le décret n° 2015-235 du 27 février 2015, fixent le cadre général relatif à la défense extérieure contre l'incendie. Transcrits dans le Code Général des Collectivités Territoriales (art. L2213-32, L 22254 à 4 et R 2225-1 à 10) ces textes confèrent aux communes le service public de défense extérieure contre l'incendie et, à ce titre, les compétences pour la création, l'aménagement et la gestion des points d’eau nécessaires à l’alimentation des moyens des services d’incendie et de secours.
Ainsi, le maire qui dispose du pouvoir de police en la matière assure les contrôles techniques périodiques visant à évaluer les capacités des points d’eau incendie. Leur objet, les modalités d’exécution, leur périodicité, les informations à fournir ainsi que leur communication sont précisés par l'arrêté NOR : INTE1522200A du 15 décembre 2015 fixant le référentiel national de défense extérieure contre l'incendie et le Règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie. Approuvé par arrêté préfectoral le 29 mars 2017, ce dernier les rend obligatoires une fois tous les 3 ans.
Compte tenu de ces dispositions et de la nécessité de recourir à un prestataire habilité, une démarche conjointe dans le cadre d’un groupement de commandes est envisagée entre les communes membres de la
Communauté d'Agglomération intéressées pour mutualiser les procédures et optimiser les coûts.
La constitution d’un tel groupement est formalisée par une convention fixant les dispositions de son fonctionnement. Elle requière une délibération de chaque commune adhérente.
L’adhésion au groupement de commandes vaut pour toute la durée du marché. Le retrait d’un membre du groupement ou l’adhésion d’un nouveau membre est interdit après signature de la convention.
L’estimation des besoins des membres potentiels du groupement étant inférieure aux seuils des procédures formalisées, la consultation fera l’objet d’une procédure adaptée.
La Ville de BAR-LE-DUC assureraîit la coordination du groupement (consultation des prestataires; planification et organisation des prestations ; gestion administrative du marché) tandis que chaque membre conserverait la responsabilité du suivi de l’exécution des contrôles, le paiement des sommes y ayant trait et les responsabilités inhérentes à la police administrative spéciale de la défense extérieure contre l'incendie.
ll est par ailleurs proposé d'utiliser la commission MAPA de la Ville de Bar-le-Duc
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Ville de Bar-le-Duc - Séance du 28 septembre 2023 -25-
Il est à noter que, conformément au règlement qu’il a établi, le Service Départemental d’Incendie et de Secours doit, en parallèle, mener annuellement, après en avoir informé le maire, des reconnaissances opérationnelles des points d’eau incendie destinées à vérifier leur disponibilité opérationnelle.
Le cadre de convention joint au présent rapport définit les conditions d'intervention de la Ville ainsi que des communes souhaitant adhérer.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de:
Par 31 voix pour
© adhérer au groupement de commandes ayant pour objet le contrôle périodique des points d’eau incendie ;
© autoriser le Maire à signer la convention de groupement de commandes ;
® donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE AVEC ENEDIS
IMPASSE DYKHOFF
20123-09-28 -07
M. GONZATO
Je rappelle que ça concerne la viabilisation le quartier Saint-Jean, sur la partie n° 2.
Une convention de servitude de passage a été signée le 10 février 2023 entre la Commune de Bar le Duc et la Société ENEDIS concernant le passage de lignes électriques souterraines et pose d’un coffret électrique sur la parcelle AO N°415, Impasse Dykhoff.
Aux fins d’authentification, cette servitude sera publiée auprès du service de la publicité foncière aux frais de la Société ENEDIS.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide
de :
Par 31 voix pour
® autoriser les travaux de pose de lignes souterraines et coffret électriques par la Société ENEDIS sur la
parcelle AO N° 415, impasse Dyckhoff,
® donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout
document à intervenir et mener à bien cette affaire.
REMPLACEMENT DE LA TOITURE DE L'ATELIER D'INSERTION
"LA SUZANNE" - VALIDATION DE L'APD
20123-09-28 - 08
Par délibération du 11 mai 2023, le Conseil Municipal a validé le plan de financement du projet de remplacement de la toiture du chantier d’insertion La Suzanne. Sur la base d’un devis, le coût d’opération était estimé à 90 130€ HT avec une sollicitation de DETR à hauteur de 60%.
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Ville de Bar-le-Duc - Séance du 28 septembre 2023 -26-
Pour rappel, le chantier d’insertion de la Suzanne est installé dans des locaux situés 55 rue de Saïint-Mihiel à Bar-le-Duc depuis 1992. Une convention d'occupation à titre gratuit lie association La Suzanne et la Ville. La Ville, propriétaire du bâtiment a la charge de son entretien.
Ainsi, le projet consiste à remplacer la toiture du bâtiment. Cette toiture est actuellement constituée de plaques ondulées en fibrociment amiantées et présente de nombreuses fuites. Aussi la partie supérieure du bardage, également constituée en plaque de fibrociment devra être remplacée.
L'objectif est de remettre en état le bâtiment et ainsi donc permettre à l’association de maintenir son activité d'insertion professionnelle au sein de ces locaux.
La maitrise d'œuvre a été confiée à l’agence SETECBA INGENIERIE qui a rendu un Avant-Projet Définitif (APD) en Aout 2023. À ce stade, le coût des travaux est estimé à 99 500 € HT soit un coût d’opération estimé à 121 440 € TTC. Suite au retour négatif de l'Etat, ce projet ne pourra être subventionné au titre de la DETR 2033.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de :
Par 31 voix pour
+ valider l’Avant-Projet Définitif de remplacement de la toiture de l'atelier d'insertion « La Suzanne »,
+ donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
REDEVANCE OCCUPATION DOMAINE PUBLIC RESEAU
DE TRANSPORT ET DISTRIBUTION D'ELECTRICITE 2023
20123-09-28 - 09
Le décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité a modifié le Code Général des Collectivités Territoriales. Celui-ci dispose en son article R.2333-105 que la redevance due chaque année à une commune est fixée par le conseil municipal dans la limite de plafonds déterminés en fonction de la population.
Ainsi, si celle-ci est supérieure à 5 000 habitants et inférieure à 20 000 habitants, comme pour Bar-le-Duc, la formule suivante s’applique :
PR=(0,381 P-1204)€
avec PR : plafond de redevance et P : population
L'article du code précise que les plafonds évoluent au 1er janvier de chaque année proportionnellement à l’évolution de l’index « ingénierie », défini au Journal Officiel du 1er mars 1974 et publié au Bulletin officiel du Ministère de l’équipement, des transports et du logement, mesurée au cours des 12 mois précédant. Le calcul qui en découle revient à :
PR = (0.381 P - 1204) x coefficient
Pour 2023, les données à prendre en compte sont les suivantes :
. Population au 1er janvier 2023 : 15.135 habitants (population légale INSEE) . Coefficient d'indexation : 1,5309
De fait, la redevance pouvant être exigée cette année s'élève à : 6.985 €.
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Ville de Bar-le-Duc — Séance du 28 septembre 2023 -27-
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de:
Par 31 voix pour
© approuver les modalités de calcul de la redevance pour occupation du domaine public par les réseaux de transports et de distribution d'électricité ci-avant exposées ;
® fixer le montant de la redevance due pour l’année 2023 à son maximum soit 6.985 €;
® donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseiller Délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BAR-LE-DUC, LE LYCEE
PROFESSIONNEL ÉMILE ZOLA ET L'INSPECTION DE L'ÉDUCATION NATIONALE
20123-09-28-10
La Ville de Bar-le-Duc porte un projet éducatif global, intitulé « Les chantiers de la réussite », par lequel elle souhaite lutter contre les inégalités, permettre à chaque enfant/jeune du territoire de bénéficier d’un parcours scolaire diplômant et améliorer la réussite éducative grâce à l'alliance entre les acteurs des différents temps de la jeunesse (scolaire, périscolaire et extrascolaire). Dans cette démarche, une attention particulière est portée aux élèves du quartier prioritaire de la politique de la ville et le réseau d'éducation prioritaire REP+.
Le lycée Emile ZOLA de Bar-le-Duc, implanté dans le Quartier Politique de la Ville, s'est engagé dans un défi unique dans la Région Grand Est par la création d'une mention complémentaire AG2S - Animation Gestion de projets dans le secteur sportif - diplôme professionnalisant de niveau IV, qui prépare à la conduite de projets sportifs. Cet enseignement est complété, à compter de la rentrée 2023-2024, par la mention complémentaire E2S - Encadrement dans le secteur sportif - donnant droit à l'obtention d’une carte professionnelle qui permet d’exercer le métier d’éducateur sportif.
Dans ce cadre, la Ville de Bar-le-Duc propose d'offrir un support pédagogique à la formation en associant les étudiants concernés, à l'encadrement des cycles d'apprentissage d’EPS, dans les écoles publiques du 1° degré. Les interventions s’inscriront dans l’offre de la Ville de Bar-le-Duc mise en œuvre dans le cadre de sa politique volontariste en faveur du soutien à l’enseignement de l'EPS en cycle 2 et cycle 3.
La convention soumise à la validation du Conseil municipal fixe les modalités de partenariat entre les institutions engagées en vue de la mise en œuvre de la collaboration souhaitée.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide
de :
Par 31 voix pour
® Valider la convention en annexe
® Donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout
document à intervenir et mener à bien cette affaire.
EVOLUTION DES TARIFS DU CENTRE DE LOISIRS DE LA FEDERATION
20123-09-28 - 11
Par délibération du 11 mai 2023 le Conseil municipal validait l’évolution des tarifs de facturation des repas fournis par la Cuisine Centrale, et leur application en Restauration Scolaire à compter du 1 septembre 2023.
Dès lors il convient également d'appliquer l’évolution des tarifs de facturation des repas, notant une augmentation de 5,2 %, au Centre de Loisirs de la Fédération, impliquant une révision de sa grille tarifaire.
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Ville de Bar-le-Duc - Séance du 28 septembre 2023 -28-
Par ailleurs, suite aux conclusions du contrôle réalisé le 11 juillet 2023 par la CAF, financeur du fonctionnement du Centre de Loisirs de la Fédération, au titre de la Prestation de service, du bonus Territoire de la Convention Globale Territoriale et du reversement de l’Aide au Temps Libre, il a été demandé à la Ville de compléter l'offre tarifaire par l’intégration d’un forfait semaine contenant un jour férié avec repas.
En effet jusqu’alors, dans la situation ou une semaine comptait 1 jour férié et que l’usager était accueilli toute la semaine au sein de Accueil Collectif de Mineur, l'application du forfait semaine 5 jours avec repas ne lui permettait pas de pouvoir bénéficier de l’effet réduction du principe forfaitaire.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide
de :
Par 31 voix pour
® Adopter les tarifs à compter du 1 septembre 2023 dont le détail est joint en annexe,
® Donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout
document à intervenir et mener à bien cette affaire.
VIE ASSOCIATIVE - CONTRAT D'ENGAGEMENT REPUBLICAIN
20123-09-28 - 12
Dans le cadre de l'application de la loi n°2000-321 du 12 avril 2020 relative aux droits des citoyens dans les relations avec les administrations (article 10) et de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (article 12);
Conformément au Décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021);
H est fait obligation aux associations et aux fondations qui sollicitent des subventions ou un avantage en nature ou un agrément auprès des organismes publics ; ou accueillent une personne en service civique, de s'engager à respecter les principes de la République.
En application de ces lois, les associations s'engagent à :
- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi que des symboles de la République au sens de l’article 2 de la Constitution ; - Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.
Ces principes sont repris sous la forme de 7 engagements qui constituent le «Contrat d'engagement
républicain », figurant en annexe au décret n°20211947 du 31 décembre 2021. Ce document est annexé à la
présente délibération.
Dans le cadre d’une demande de subvention, via le document Cerfa n°12156*06, le responsable légal de
l’association doit s'engager à respecter et à faire respecter ce contrat en cochant la case correspondante. Ces modalités sont intégrées à la procédure dématérialisée de la collectivité.
Le respect du contrat d'engagement républicain engage l’association (personne morale), mais également ses dirigeants, ses salariés et ses adhérents. L'association doit informer ses membres de cet engagement et de son obligation de le faire respecter (affichage dans les locaux, mention sur les supports numériques ou dans un journal interne. ).
Si l'association refuse de souscrire le contrat d'engagement républicain, elle ne pourra bénéficier de Pattribution d’une subvention ou d’un avantage en nature.
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Ville de Bar-le-Duc - Séance du 28 septembre 2023 -29-
Si l'autorité publique qui attribue la subvention considère qu’une (ou plusieurs des) clause(s) du contrat d'engagement républicain n’est (ou ne sont) pas respectée(s), elle informe lassociation, par une décision motivée, de son intention de retirer la subvention et l'invite à présenter ses observations orales ou écrites.
Elle procède ensuite au retrait de la subvention par une décision énonçant les circonstances de droit et de fait qui le justifient et à la récupération de la subvention versée ou, s’agissant d’un avantage en nature, de son équivalent monétaire. La somme en question ne peut concerner une période antérieure au fait générateur du manquement au contrat d'engagement républicain.
La restitution devra intervenir dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait. La décision de retrait devra être communiquée au représentant de l’État dans le département du siège de l'association, ainsi qu’aux autres organismes publics concourant au financement de cette association.
Dans cette démarche, le législateur a insisté sur la nécessité de favoriser l'échange contradictoire entre les parties, avant toute décision, ainsi que sur le possible recours aux tribunaux compétents.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide
de:
Par 31 voix pour
© Valider la mise en place du contrat d'engagement républicain à compter de la campagne de subvention 2024 ;
© Donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
SUBVENTION A CARACTERE SPORTIF
20123-09-28-13
M. DÉJAIFFE
En commission des finances, j'avais demandé si on pouvait individualiser la subvention au Comité National de Teqball, puisque le versement d’une somme de 6.000 € pour participer à la Fête du Sport me semble un montant considérable. Et j'avais eu l'impression que c'était un point de vue qui était quand même assez partagé par l’ensemble des membres de la commission des finances. En tout cas, je m’abstiendrai non pas évidemment pour les autres subventions, mais parce que cette subvention de 6.000 € me semble considérable au regard des autres montants de subvention que la Ville peut verser à des clubs qui travaillent toute Pannée. Là, il s’agit d’une animation qui a duré 3 heures, donc je ne vois pas pourquoi on va verser une subvention à la hauteur de ce montant.
M. REMOND
En préambule, il est dommage qu’on n'ait pas pu en débattre en commission « Education - Jeunesse - Culture - Sport - Vie associative », parce qu’on était tout seul et que ce sujet n’a pas donné lieu à débat, alors que j'aurais pu y répondre.
Je vais donc vous faire la genèse de cette manifestation. Ça fait 3 ans que nous sommes sollicités, avec Nathalie PLATINI, pour l’accueil de cette manifestation dans le cadre de l’Urban Teq Tour. Au vu de la conjoncture et du contexte que nous connaissions en 2021 et 2022, j'avais différé cet accueil, préférant effectivement réserver l’enveloppe de subventions qui est attribuée dans le cadre de ma délégation pour soutenir les associations barisiennes.
En 2023, les organisateurs ont réitéré leur demande, sachant que l’Urban Teq Tour a fait le tour de la France, notamment dans le cadre de la politique de la ville et dans les quartiers prioritaires ville. Comme il restait un disponible, à la suite de l’annulation d’une manifestation -somme que j'avais justement provisionnée en septembre. je me suis donc rapproché de l'Office Municipal des Sports et ensemble, en pleine concertation,
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on s’est dit que c'était peut-être aussi la possibilité d’attirer un public qui n’est pas toujours captif dans le cadre de la Fête du Sport -je pense notamment aux vieux ados/jeunes adultes, c’est-à-dire la tranche d’âge 16/25 ans.
Cette manifestation a débuté à 11h. I! y a eu des flyers et des coûts de communication qui ont été engagés à l’égard des structures justement à destination de ces jeunes adultes, mais également à destination des centres sociaux, du BFC.
Sur ce prix global, la Ville va récupérer une table de teqball d’une valeur de 1.200 € HT, ainsi que des kits pédagogiques qu’on devrait d’ailleurs recevoir très bientôt. Sachant aussi que l’association venait de Paris et qu’elle s’est déplacée avec 3 animateurs.
Des demandes de subventions à caractère sportif ont été formulées au titre de l’année 2023 par les clubs ou associations, validées par le Conseil municipal du 2 février 2023.
Le calendrier des demandes de subvention promotionnelle et achat de matériel onéreux prévoit une date limite de dépôt des dossiers au 15 mai 2023.
Le Comité de la voie sacrée et de la voie de la Liberté a déposé une demande de financement relative à l’organisation du Grand Prix de Marche de la Voie Sacrée programmée le 11 novembre 2023 entre Bar-le-Duc et Verdun. qui prévoit la participation de sportifs, de militaires et de la population désirant s'associer à cette marche du Souvenir. ‘
En outre, la Ville de Bar-le-Duc compte parmi les ambitions portées par sa politique sportive, l'accompagnement des initiatives événementielles concourant à renforcer son attractivité, à valoriser son image et à encourager la pratique d’activités physiques sportives.
La collectivité s’est d’autant plus emparée de ces enjeux à travers l’opportunité du Label Terre de Jeux 2024 qu’elle a obtenu, lui permettant par la conduite d’actions de promotion ou l’accompagnement de tiers porteur de projets, de participer et contribuer à la promotion des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été de Paris 2024.
Dans ce contexte, en lien avec les fédérations concernées, la ville de Bar-le-Duc à accueilli deux évènements majeurs grand public respectivement proposés par :
- la Fédération Nationale de Teqball : étape de l’Urban Teq Tour 2023, le 09 septembre 2023 au stade de la Côte Sainte Catherine proposant une animation grand public autour de 5 disciplines olympiques et paralympiques pratiquées sur un équipement novateur.
- Le Comité Meuse de Judo représentant la Fédération Française de Judo : L’Itinéraire des Champions les 20 et 21 septembre à La Barroise, au profit de l’ensemble des licenciés judo et les collégiens de Meuse, les écoles du territoire, les structures pratiquantes sport adapté.
Par ailleurs, des associations barisiennes sont accueillies depuis 2020 dans les locaux de l'Espace Oudinot où elles y ont établi leur siège administratif.
Il est proposé de prendre en charge le montant du loyer annuel, facturé au CDOS 55, et répercuté sur les associations, comme c’est le cas pour les autres clubs qui bénéficient d’un local mis à disposition par la Ville (Cf. délibération du 19 décembre 2019). Les charges de structure restent à la charge des associations.
Clubs concernés : OMS - Office Municipal des Sports (2 bureaux), AMB - Association Multisport Barisienne (1 bureau), FLMM - Fête le Mur Meuse (1 bureau).
Au titre de l’année 2023, l'association Fête le Mur Meuse, préalablement en situation de partage d’un bureau avec une autre association départementale, est dorénavant la seule occupante, ce qui a une incidence sur le loyer et donc, la subvention allouée.
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Ville de Bar-le-Duc - Séance du 28 septembre 2023 -31-
Les clubs produiront les justificatifs permettant de verser cette subvention complémentaire, estimée, en année pleine, à t 300€HT, par unité de bureau.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de:
Par 25 voix pour
5 abstentions : M. DEJAIFFE, M. RAULOT, Mme BENSAADI, Mme JOLLY, M. BERGER
Ne prend pas part au vote : M. REMOND
® Attribuer les subventions selon le tableau ci-oint,
® Donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS AVEC L'ACB
SCENE NATIONALE 2023-2026
2023-09-28 -14
Labellisée en 1991, PACB -— l’Action Culturelle du Barrois est entrée dans le cercle restreint des Scènes Nationales, bénéficiant ainsi d’un soutien particulier de l’État.
77 scènes nationales sont actuellement labellisées, principalement dans les villes de 50 000 à
200 000 habitants.
Dans le Grand Est, les scènes nationales sont au nombre de six :
L’'ACB, à Bar le Duc,
La Comète, Châlons-en-Champagne,
Le Carreau - à Forbach et Est Mosellan,
La Filature, à Mulhouse,
Le Manège, à Reims,
Le Centre Culturel André Malraux, à Vandœuvre-lès-Nancy. 9666666
Depuis sa première labellisation, en 1991, l’'ACB a connu trois directeurs : Françoise HOURIET, de 1991 à 2000 ; Jean DELOCHE, de 2000 à 2020 ; Thierry BORDEREAU, depuis janvier 2021.
Arrivés au terme de la Convention Pluriannuelle d'Objectifs (CPO) antérieure, les partenaires de l’ACB - l’État, via la Direction Régionale des Affaires Culturelles du Grand Est; la Région Grand Est, le Département de la Meuse ; la Ville de Bar le Duc — ont engagé une réflexion, en 2022, pour proposer une nouvelle CPO, décrivant le projet de l’ACB et rappelant les attentes de chacun des partenaires.
L'arrivée d’un nouveau Directeur a participé à une nouvelle dynamique s'appuyant sur une volonté d'ouverture de l’action de l’ACB, dans de nouveaux lieux, vers de nouveaux publics.
Le programme proposé en 2022/2023 et 2023/2024 illustre cette nouvelle dimension en trois axes :
® Imaginaire et citoyenneté, "Le Plateau",
® Territorialité, sociabilité et solidarité, travailler en archipel,
® Coopération et développement.
Le texte de convention joint reprend les grands axes du projet porté par le Directeur et les engagements des partenaires.
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Ville de Bar-le-Duc - Séance du 28 septembre 2023 -32-
Dans ce cadre, la Ville de Bar le Duc propose de poursuivre la mise à disposition du théâtre qui constitue le "plateau", lieu incontournable de l'axe 1.
Au niveau des attentes relatives à la politique culturelle, la Ville s'appuie sur les initiatives menées au cours des dernières décennies, avec une offre plurielle qui s’articule autour des établissements culturels (médiathèque Jean JEUKENS, Conservatoire Intercommunal de Musique et Musée Barrois) devenus communautaires, mais également sur ses propres initiatives avec, notamment, le festival Renaissance et le Plan Local d’Éducation
Artistique, devenu Contrat Territorial d’Éducation Artistique et Culturelle.
Dans le cadre du schéma directeur de la culture élaboré par la Communauté d'Agglomération, auquel la Ville de Bar le Duc a apporté une contribution significative, 4 axes ont été définis (détaillés en annexe):
développer l’éducation artistique et culturelle,
permettre aux habitants d’être acteurs de la politique culturelle du territoire, soutenir et accompagner la coopération,
pérenniser, consolider et valoriser les ressources culturelles du territoire,
axe transversal : affirmer une identité culturelle communautaire. 66666
La lecture du document joint permet de confirmer que lACB s'inscrit pleinement dans cette stratégie communale et communautaire. Par ailleurs, l’ACB est devenue, depuis 2 ans, un partenaire essentiel du festival
RenaïssancesS contribuant à la qualité des volets artistique et technique de cet évènement.
Au niveau financier, la Ville s'engage à soutenir l’ACB pendant la durée de la convention pluriannuelle d'objectifs, par la mise à disposition du théâtre municipal, par l'attribution d’une subvention de fonctionnement et par une dotation spécifique pour la participation à l’organisation du festival Renaissances. Bien entendu, les engagements financiers devront faire l’objet d’une intégration dans le processus budgétaire annuel habituel.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide
de :
Par 31 voix pour
® Valider la convention jointe,
® Donner tout pouvoir au Maire où à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
A L'APAJH, POUR LE SESSAD JEAN ERRARD
20123-09-28-15
Depuis l’installation de l’école annexe dans le bâtiment Jean ERRARD construit par le Département, chemin de Pilviteuil, en 1985, un SESSAD y avait été accueilli. Un SESSAD est un Service d’Éducation et de Soins Spécialisés à Domicile dédié aux élèves à besoins particuliers.
Le SESSAD implanté à l’école Jean ERRARD était géré par l’APAJH, Association pour Adultes et Jeunes Handicapés de la Meuse. L’APAJH disposait d’une convention de mise à disposition des locaux signée par le Département et prorogée lors du transfert du bâtiment à la Ville, en 2018. L'APAJH, à ce titre, occupait les locaux à titre gratuit, hormis {a prise en charge des fluides au prorata des surfaces occupées.
En décembre 2021, dans le cadre du programme de requalification des locaux initié par la Ville, l'APAJH a été contraint de déménager pour permettre aux travaux sur la charpente de se réaliser, sans risque pour les occupants.
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Ville de Bar-le-Duc - Séance du 28 septembre 2023 -33-
Le SESSAD s’est implanté dans des locaux de l’OPH, avec des frais engagés (déménagement, installation de réseaux, pour un montant proche de 2 000 € et acquittement d’un loyer mensuel de 1 500 €). L'association avait sollicité la Ville, en 2022, pour une prise en charge partielle de ces charges qu’elle n’avait pas prévues. Il a été convenu avec l’association d’envisager la prise en charge des frais de déménagement, mais pas ceux liés aux loyers.
A l'issue des travaux, l’'APAJH, considérant que le nombre d’élèves pris en charge au sein de l’école Jean ERRARD ne justifiait pas un retour sur ce site, a informé la Ville de sa volonté de trouver d’autres locaux un peu plus grands, à Bar-le-Duc.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide
de:
Par 31 voix pour
® Attribuer une subvention de 1 990 € à l’association APAJH pour participer aux frais de déménagement du SESSAD, réalisé à la demande de la Ville,
® Donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
SOUTIEN DE L'ARS DANS LE CADRE DES ETUDES
DE LA RUE DU PORT PROLONGEE
20123-09-28 -16
Suite à la découverte d'anomalies dans des résultats d’analyse de sol sur des parcelles communales de la rue du Port prolongée, la commune s’est rapprochée de l’ARS pour partager ces résultats et évaluer les risques potentiels et les mesures à mettre en œuvre.
Au regard de la concordance des résultats entre les deux terrains, ne permettant pas d’exclure la présence d'anomalies sur d’autres parcelles de ce secteur dont les usages sont mixtes (habitat et cultures principalement), il a été décidé d’élargir le périmètre d’étude afin de déterminer plus précisément la nature de
la situation.
Dans le cadre de l’application du principe de précaution, et après une communication des premiers résultats avec les riverains, il leur a été proposé de procéder gratuitement à des analyses de leurs parcelles afin d’identifier ou d’exclure la présence des matières identifiées sur les parcelles communales.
La commune étant à l’origine des premières analyses, il a été convenu avec l’ARS qu'elle porte la mise en œuvre de cette campagne complémentaire. L’ARS finance cette démarche à hauteur de 50 %.
Pour la poursuite de la démarche, il a été convenu avec les services de l'État que celui-ci serait désormais en
pilotage du sujet, celui-ci dépassant la compétence communale.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide
de :
Par 31 voix pour
® approuver le convention actant la participation de l’ARS dans le cadre des études de la rue du port
prolongée,
® donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
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Ville de Bar-le-Duc - Séance du 28 septembre 2023 -34-
TRANSFORMATION DE POSTES
20123-09-28 -17
Mme HORNBERGER
Je profite de ce rapport -et notamment du dernier point portant sur la transformation et l’augmentation du temps de travail. pour rappeler à tous que nous avons acté une série de mesures à destination des agents du service « Affaires scolaires » et notamment la déprécarisation de 11 agents via un processus d'ouverture de postes, de stagiairisation et de titularisation, ainsi que d'augmentation du temps de travail de certains emplois dès que des possibilités sont ouvertes, notamment à l’occasion de départ à la retraite. Cela permet d'accéder à une stabilité d'emploi, mais aussi à une caisse de retraite qui est beaucoup plus favorable pour ces personnes.
Promotionsinternes
Pour faire suite à l’inscription d’un certain nombre d’agents sur la liste d'aptitude de la promotion interne au titre de l’année 2023, il est nécessaire de transformer les postes au tableau des effectifs décrits dans le tableau
ci-dessous :
ANCIEN GRADE NOUVEAU GRADE
1 Rédacteur Principal Principal 1ère classe 1 Attaché territorial
1 Adjoint technique Principal 1ère classe 1 Agent de maîtrise
L'impact immédiat sur la masse salariale annuelle est de l’ordre de 2 400€.
Centre technique
Pour faire suite au départ en retraite d’un agent au secrétariat de l’atelier mécanique et procéder à son remplacement, il est nécessaire de transformer au tableau des effectifs un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet en un poste d’adjoint administratif à temps complet.
L'économie sur la masse salariale annuelle est de l’ordre de 7 000€.
Espaces Verts
Suite à la mobilité externe d’un jardinier au service Espaces verts et afin de procéder à son remplacement, il est nécessaire de transformer au tableau des effectifs un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à
temps complet en un poste d’adjoint technique à temps complet.
L'impact sur la masse salariale annuelle est nul.
Affaires scolaires
Dans le cadre de la pérennisation d’un certain nombre de postes au sein du service Affaires scolaires en octobre 2022, un poste d’adjoint technique territorial à 65 % n’a pas été pourvu car l’agent occupant le poste ne remplissait pas encore toutes les conditions statutaires. Cet agent est positionné sur un poste d'ATSEM à temps non complet car elle a obtenu un CAP Petite Enfance.
Considérant que l'agent effectue également des missions pour le centre de loisirs en heures complémentaires, il est proposé de transformer son poste à 65 %# en un poste à 80 %.
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Ville de Bar-le-Duc - Séance du 28 septembre 2023 -35-
ll est donc nécessaire de transformer un poste d’adjoint technique territorial à 65 % en un poste d’adjoint technique territorial à 80 %.
L'impact sur la masse salariale annuelle est nul.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide
de:
Par 31 voix pour
® approuver la transformation des postes décrites ci-dessus,
® inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des postes ainsi transformés,
® donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
MODIFICATION DU REGLEMENT MUNICIPAL DU CIMETIERE
20123-09-28 -18
Suite au départ à la retraite de la gardienne du cimetière au 01/09/2023, celle-ci ne pourra plus ouvrir et fermer le site les soirs et week-ends. Il a été décidé d'intégrer le cimetière dans le fonctionnement des ouvertures des autres sites de la commune et notamment celui du chemin de ronde - parc du musée.
En conséquence, il est proposé de modifier les horaires d’ouverture et de fermeture du cimetière :
-du 1er mai au 31 octobre :
Du lundi au vendredi : de 8h à 20h30
Week-ends et jours fériés : de 8h30 à 20h30
du ter novembre au 30 avril :
Du lundi au vendredi : de 8h à 18h30
Les Week-ends et jours fériés : de 8h30 à 18h30
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide
de:
Par 31 voix pour
® Approuve les nouveaux horaires d'ouverture du cimetière municipal :
du 1er mai au 31 octobre :
Du lundi au vendredi : de 8h à 20h30
Week-ends et jours fériés : de 8h30 à 20h30
du 1er novembre au 30 avril :
Du lundi au vendredi : de 8h à 18h30
Les Week-ends et jours fériés : de 8h30 à 18h30
® donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout
document à intervenir et mener à bien cette affaire.
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Ville de Bar-le-Duc - Séance du 28 septembre 2023 -36-
REPRISE DE CONCESSIONS PERPETUELLES
EN ETAT D'ABANDON
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La commune de Bar-le-Duc, conformément aux articles L2223-17, L2323-18, R2223-12 à R2223-23 du Code général
des Collectivités Territoriales, a lancé une procédure de reprise de concessions perpétuelles en état d'abandon manifeste, en juin 2022, concernant les concessions n° 683-674 situées dans le canton 18, rang 1, emplacements 107 et 107 bis. Sur cette double concession est édifiée une chapelle. Elle constitue une tombe majeure de notre cimetière. À ce titre, elle figure sur notre guide interne des tombes remarquables. Le procès-verbal du 11 juillet 2022 fait état des éléments de dégradations suivants :
Toiture tombante (éléments déjà tombés), vitraux cassés, monument fissuré, pierres du mur non
scellées dont certaines sont déjà tombées.
L'ensemble de la procédure ayant été mené à son terme conformément aux dispositions réglementaires, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la reprise de cette double concession, ce qui permettra ensuite au Maire de prendre l'arrêté individuel de reprise.
Vu les articles L2223-17, L2323-18, R2223-12 à R2223-23 du Code général des Collectivités Territoriales,
Considérant que les deux concessions perpétuelles ont plus de 30 ans d’existence et qu’elles sont bien en état d'abandon, ledit état ayant été constaté à deux reprises par procès-verbal, à un an d'intervalle,
Considérant que cet état d'abandon est nuisible au bon ordre et à la décence du cimetière,
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide
de :
Par 31 voix pour
© accepter la reprise par la commune des concessions perpétuelles n° 683 et 674, respectivement
situées aux emplacements 18-1-107 et 18-1-107bis, fondées le 20/11/1968 par Monsieur MANGIN Jean- Louis,
® autoriser le Maire à prendre un arrêté municipal prononçant leur reprise dont il assurera la publicité conformément à la réglementation en vigueur,
® donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES
POUR LA FOURNITURE DE LICENCES MICROSOFT ET MIGRATION OFFICE 365
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Dans le cadre de la fourniture de licences Microsoft et la migration office 365, la Communauté d'agglomération constitue un groupement de commandes, conformément aux articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique, avec le CIAS bar le duc sud Meuse et la ville de Bar le Duc.
L’adhésion au groupement de commandes est conditionnée par la passation, d’une délibération approuvant cette adhésion et la signature d’une convention constitutive qui fixe les règles de fonctionnement du groupement.
L’adhésion au groupement de commandes vaut pour toute la durée du marché.
Le retrait d’un membre est interdit après la signature de la convention.
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Ville de Bar-le-Duc - Séance du 28 septembre 2023 -37-
L’estimation des besoins des différents membres du groupement étant inférieure aux seuils des procédures formalisées, la consultation fera l’objet d’une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du Code de la commande publique.
Le marché sera passé sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles R.2162-1 et suivants et R.2162-13 et suivants du Code de la commande publique.
Il est proposé d'utiliser la Commission MAPA de la Communauté d'Agglomération et d'autoriser la Communauté d'Agglomération à être le coordonnateur de ce groupement et de préparer, signer et notifier le marché au nom de l'ensemble des membres du dit groupement.
Chaque membre du groupement a évalué ses besoins, exécutera et réglera le marché, pour la part correspondant à ses besoins.
Le projet de convention de groupement de commandes est joint au présent rapport et soumis aux membres de l’assemblée délibérante.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de :
Par 31 voix pour
® Donner son accord pour la constitution d’un groupement de commandes dans la cadre du marché de fourniture de licences Microsoft et migration office 365 ;
© Adhérer au groupement de commandes et autoriser le Maire ou l’un des Adjoints ou Conseillers délégués à signer la convention de groupement de commandes ;
® donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout
document à intervenir et mener à bien cette affaire.
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PRESTATIONS INTEGREES
AVEC LA SPL XDEMAT
20123-09-28-21
Par délibération du 25/06/2015, notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l'Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc..
A cette fin, il a acheté une action de la société, désigné son représentant au sein de l’Assemblée générale, approuvé les statuts de la SPL et le pacte d’actionnaires, signé une convention de prestations intégrées et
versé chaque année, une cotisation à la société.
Cette convention arrivant à expiration le 31 Décembre prochain, il convient pour continuer à bénéficier des outils de dématérialisation proposés par la société, de la renouveler en signant une nouvelle convention.
Les tarifs de base de SPL-Xdemat n’ont pas changé depuis sa création et de nouveaux outils sont chaque
année, développés pour répondre aux besoins de ses collectivités actionnaires.
Après examen du projet de convention proposé pour une durée de 5 ans, il est demandé au Conseil de bien
vouloir approuver la signature de cette convention avec la société SPL-Xdemat.
I convient de rappeler que la Collectivité exerce différents contrôles sur la société :
- un contrôle direct via son représentant à l’Assemblée générale,
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Ville de Bar-le-Duc - Séance du 28 septembre 2023 -38-
- un contrôle indirect via le représentant au sein du Conseil d'administration de la SPL, de toutes les collectivités actionnaires, membres de l’Assemblée spéciale du département, désigné après les dernières élections municipales. Ce représentant exerce durant son mandat, un contrôle conjoint sur la société au titre de l’ensemble des collectivités et groupements de collectivités actionnaires situés sur un même territoire départemental (autres que le Département) qu’il représente.
En application des articles L. 1524-5 et L. 15314 du Code général des collectivités territoriales, il convient que l'assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du Conseil d’administration.
Cet examen s'inscrit également dans l’organisation mise en place par la société SPL-Xdemat pour permettre aux actionnaires d'exercer sur elle, collectivement et individuellement, un contrôle similaire à celui qu’ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue, constituant l’un des principes fondateurs des SPL.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide
de:
Par 31 voix pour
® approuver le renouvellement à compter du 01/01/2024, pour 5 années, de la convention de prestations intégrées entre la Collectivité et la société SPL-Xdemat, afin de continuer à bénéficier des outils de dématérialisation mis par la société à la disposition de ses actionnaires,
® autoriser Mme le Maire ou l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués à signer la convention correspondante dont le projet figure en annexe
® donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
SPL-XDEMAT- REPARTITION DU CAPITAL
20123-09-28 -22
La société publique locale dénommée SPL-Xdemat, a été créée le 27 février 2012 par les Départements de l’Aube, des Ardennes et de la Marne, en vue de fournir à ses actionnaires, des prestations liées à la dématérialisation.
Depuis, la Ville de Bar-le-Duc à adhéré à la société ainsi que les Départements de la Haute-Marne, de l'Aisne, de la Meuse, des Vosges, et de Meurthe-et-Moselle, de nombreuses communes et plusieurs groupements de collectivités situés sur le territoire des 8 départements.
Mi-mars 2023, SPL-Xdemat comptait 3 184 actionnaires.
Chaque année, conformément à l’article 225-100 du code du commerce, l’Assemblée générale de la société
doit se réunir avant fin juin, pour approuver les comptes de l’année précédente et affecter le résultat, après présentation des rapports du Commissaire aux comptes.
À l’occasion de cette réunion, d’autres points peuvent lui être présentés tels qu’un point sur les mandats des commissaires aux comptes ou l’adoption d’une nouvelle version du règlement intérieur.
Depuis 2020, il a été décidé d’ajouter à ces points, l'examen de la répartition du capital social suite aux adhésions et sorties intervenues depuis la dernière assemblée.
En effet, tout au long de l’année, de nouvelles collectivités locales ou de nouveaux groupements de collectivités souhaitent devenir actionnaires de la société et achètent à ce titre une action de la société, modifiant la répartition de son capital social. Il arrive également que certains actionnaires décident de sortir
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Ville de Bar-le-Duc - Séance du 28 septembre 2023 -39-
dela société et revendent leur action, suite à leur disparition administrative ou faute d’utilisation des outils mis à leur disposition.
Ainsi, depuis fin avril 2022, 177 actions ont été vendues à des collectivités ou groupements de collectivités pour leur entrée au sein de SPL-Xdemat et 17 ont été rachetées pour permettre à 17 actionnaires d’en sortir. Ces transferts d'actions ont eu pour conséquence de modifier la répartition du capital social. Le capital social, divisé en 12 838 actions, est désormais réparti comme suit :
- le Département de l’Aube : 6 559 actions soit 51,09 % du capital social, - le Département de l’Aisne : 702 actions soit 5,47 % du capital social,
- le Département des Ardennes : 282 actions soit 2,20 % du capital social, - le Département de la Marne : 563 actions soit 4,39 % du capital social, - le Département de la Haute-Marne : 269 actions soit 2,09 % du capital social, - le Département de Meurthe-et-Moselle : 342 actions soit 2,66 % du capital social, - le Département de la Meuse : 514 actions soit 4,00 % du capital social - le Département des Vosges : 367 actions soit 2,86 % du capital social, - les communes et groupements de communes : 3 240 actions soit 25,24 % du capital social.
Cette nouvelle répartition détaillée dans la liste des actionnaires annexée à la présente, sera soumise à l'approbation de l’Assemblée générale.
Or, selon l’article L. 1524-1 du Code général des collectivités territoriales, applicable aux sociétés publiques locales, « à peine de nullité, l'accord du représentant d’une collectivité territoriale (...) sur la modification portant sur (...) la composition du capital (...) ne peut intervenir sans une délibération de son assemblée délibérante approuvant la modification ».
il convient donc d'approuver la nouvelle répartition du capital social de la société SPL-Xdemat.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide
de:
Par 31 voix pour
® approuver la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale dénommée
SPL-Xdermat, divisé en 12 838 actions, à savoir :
- le Département de l'Aube : 6 559 actions soit 51,09 % du capital social,
-le Département de l'Aisne : 702 actions soit 5,47 % du capital social,
-le Département des Ardennes : 282 actions soit 2,20 % du capital social,
-le Département de la Marne : 563 actions soit 4,39 % du capital social,
-le Département de la Haute-Marne : 269 actions soit 2,09 % du capital social,
- le Département de Meurthe-et-Moselle : 342 actions soit 2,66 % du capital social,
- le Département de la Meuse : 514 actions soit 4,00 % du capital social - le Département des Vosges : 367 actions soit 2,86 % du capital social, -les communes et groupements de communes : 3 240 actions soit 25,24 % du capital social, conformément à la liste des actionnaires annexée à la présente ;
® donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Vice-Présidents ou Conseillers Délégués à l’Assemblée générale de la société SPL-Xdemat, pour voter cette nouvelle répartition de son capital social et la
résolution en découlant .
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Ville de Bar-le-Duc - Séance du 28 septembre 2023 - 40-
INSTAURATION DE LA TAXE SUR LES FRICHES COMMERCIALES
20123-09-28 - 23
M. ALIF
Chers collègues, je voudrais compléter ce rapport, car je tiens à réaffirmer que c’est un signal fort qui est envoyé à nos commerçants et à la poursuite de la dynamisation du centre-ville. Elle est incitative pour permettre à ceux qui voudront s'installer, de pousser les propriétaires de ces friches soit à baisser les loyers bien trop élevés sur notre cité, soit à vendre et permettre aux commerçants d’être propriétaires de leur bien, soit à rénover, car lorsque je parle de loyers bien trop élevés, il faut voir dans quel état certains locaux sont proposés.
Et cela fait un parallèle avec ma délégation sur Action Cœur de Ville. N'oublions pas que nous faisons partie des villes sélectionnées par l'Etat pour Action Cœur de Ville, encore aujourd’hui avec l’avenant n° 2 permettant d’obtenir différentes subventions, afin entre autres de rénover et louer des commerces et habitations. Certains ont obtenu, sur la ville de Bar-le-Duc, des subventions diverses de l’ANAH (Agence nationale de l’Habitat), du Département, de la Région, de la Communauté d'Agglomération, de la Ville de Bar-le-Duc, ainsi que d’Action Logement, soit sur du prêt ou de la subvention, soit pour les propriétaires afin de ne plus en faire un commerce. Certaines zones de chalandise se sont rétrécies au fur à mesure des années et il y a de rues qui n’ont plus d'intérêt pour accueillir des commerces -je pense par exemple sur la rue du Bourg avec l’ancienne quincaillerie, à la rue de la Couronne ou au bout de la rue Jean-Jacques Rousseau, pour en citer quelques-unes.
Cette taxe, comment était-elle sélectionnée pour les propriétaires redevables ? C’est tout d’abord par l’administration fiscale qui, sur notre demande, nous envoie le fichier des locaux qui ne sont plus soumis à la CFE (taxe de contribution foncière des entreprises) depuis plus de 2 ans. Je remercie d’ailleurs les agents de notre collectivité pour être allés voir chaque adresse de ce listing -sachant qu’il y en a aujourd’hui plus de 200 comme on le verra sur le rapport suivant:, donc je les remercie pour être allé visualiser chaque enseigne, afin de voir s’il y avait quelque chose à l’intérieur d’un premier abord, ce qui a déjà permis d’avoir une liste un peu moins importante.
Ces services fiscaux sollicitent ensuite le propriétaire, afin de savoir si les locaux sont occupés par une entreprise, auquel cas il y a exonération, parce qu’il a peut-être pu avoir quelqu'un entretemps sur les 2 ans de non-paiement de la CFE. Ou alors le propriétaire peut prouver sa volonté que le bien est en location ou à la vente, et dans ce cas il y aura aussi exonération, mais il y a une condition. En effet, il pourrait très bien louer ou vendre à des prix exorbitants, afin d’être sûr de ne pas louer ou vendre. Il faut donc que le prix soit celui du marché. Cependant, ce prix du marché, c’est l'administration fiscale qui le décide, donc ça ne dépend pas de notre collectivité. I! faut aussi savoir que l’administration fiscale, d’une région à une autre, peut décider que le prix du marché peut être différent, donc c’est elle qui estime si le propriétaire « est dans les cordes » et dans ce cas-là, il pourra être exonéré. I! faudra donc prouver sa bonne volonté.
Lors du prochain rapport, vous vous rendrez compte que ce listing est assez important, puisqu'il peut y avoir des auto-entrepreneurs, voire même des bureaux dans certaines maisons. Comme c’est la première année, le listing est important, mais il va être dégrossi avec l’administration fiscale et on reviendra vers vous par la suite, pour vous communiquer un listing bien établi.
Mme le Maire
C’est un signal fort qu’on donne. Même si on se pose toujours la question de l'instauration d’une taxe, il faut savoir ce qu’on veut et nous souhaitons donner un signal fort, puisqu'il y a des locaux, mais effectivement -et les derniers évènements commerciaux nous le montrent- ils sont à un prix inadapté. Je souhaite vraiment donner un signal fort. Quant à tout ce qu’a dit Monsieur ALIF sur le dispositif en lui-même, c’est-à-dire le désherbage d’un certain nombre d’adresses qui aujourd’hui datent un peu, c’est en train de se faire.
M. RAULOT
C’est bien, d'autant que ça fait plusieurs fois depuis cette mandature qu’on vous demandait d'intervenir sur le levier fiscal. En effet, on ne pouvait plus faire de la promotion en disant qu’il fallait remplir les cellules commerciales, mais laisser les vacances et ne rien faire. Je pense donc sincèrement -et je rejoins ce que disait
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Ville de Bar-le-Duc - Séance du 28 septembre 2023 -41-
Loïc ALIF-, que c’est vraiment un signal fort qu’on envoie. Mieux vaut que les propriétaires louent ou qu'ils vendent, plutôt que de laisser des locaux vides ; c’est aussi une question d'image de la ville.
Au cas où certains ne vendraient pas, je vous invite une nouvelle fois à ce qu’on essaie de trouver avec ces propriétaires un moyen pour valoriser par des décorations de vitrine, etc. parce qu'il y a quand même des vitrines qui sont suffisamment dégradées pour casser encore plus l’image de la ville. Donc bien entendu que
c’est une bonne initiative qu'on appelait depuis longtemps.
Et pour terminer, même si vous n'aimez pas forcément utiliser le volet coercitif régulièrement, c'est bien que
vous y soyez venue cette fois-ci.
Mme le Maire
Je prends toutes les bonnes notes qui arrivent de votre part.
M. PICHON
Nous pensons que c’est une décision effectivement courageuse et pleine de sens, dans la mesure où les Barisiens ont un désir de centre-ville et veulent un centre-ville qui bouge. Et ça positionne aussi Bar-le-Duc par rapport à une zone beaucoup plus large, à partir du moment où on offre des prestations commerciales, mais aussi d’autres prestations. Et c’est une aberration d'imaginer qu’avec la loi ZAN, on ait des espaces immobiliers
inoccupés.
Par contre, ce qui m'intéresse aujourd’hui, c’est ce qu’on va faire du produit de cette taxe. Comme vous savez,
un groupe de jeunes se réunit actuellement -et vous l’avez rencontré- et va encore se réunir à la Maison des Associations. Il serait peut-être intéressant d'envisager la création d’un tiers-lieu. Je pense qu’il manque à Bar-le-Duc et Monsieur DEJAIFFE a fait une proposition -moi j’en ai entendu une au moins- sur la démobilité. La démobilité, c’est accueillir des télétravailleurs, créer du lien social, mais ce n’est pas créer des travailleurs en pyjama chez eux. Le produit de cette taxe pourrait peut-être financer quelque chose au centre-ville, peut-être près de la gare, qui permettrait à des télétravailleurs, des travailleurs mobiles, mais aussi des entrepreneurs individuels, de se retrouver, de travailler ensemble, de partager des charges qui augmentent et des
équipements, sans compter l’aspect développement durable.
Je m'interroge aussi par rapport au produit de cette taxe et au projet de tiers-lieu qui dure depuis de nombreuses années et qui, à un moment donné, pourrait quand même voir le jour, notamment à travers ce
nouveau produit. Je soutiens donc cette taxe et cette initiative.
Mme le Maire
Merci. Pour répondre sur le tiers-ieu, je le dis et le redis que le temps administratif et des élus n’est pas le temps du citoyen. Actuellement, des choses commencent à se dessiner. Comme il y avait plusieurs porteurs de projet, on resserre un peu les choses. Il y aura très bientôt une réunion qui -je pense- va envisager un certain nombre de lieux comme vous l’évoquez. Le travail se fait, malheureusement ça va moins vite que ce qu’on
souhaiterait.
M. ALIF
Pour rebondir sur ce que dit Monsieur PICHON, l'argent que l’on collectera ne pourra pas être attribué directement et servir à quelque chose en participer; on ne peut pas mettre une ligne de recettes et une ligne de dépenses l’une en face de l’autre, mais il pourra être fléché. Par contre, comme l'indiquaient nos services, la taxe va être individualisée et on connaîtra le montant précis qu’elle rapportera.
Mais je le répète, rapporter de l’argent n’est pas le but précis de cette taxe. C’est vraiment un signal pour pousser les propriétaires à rénover, à louer moins cher et à redynamiser le centre-ville tout simplement.
M. REMOND
Pour préciser un peu les propos de Loïc, effectivement en finances publiques, il y a un principe général de non- affectation, donc on ne peut pas cibler une recette particulière pour l’affecter à une dépense déterminée.
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Ville de Bar-le-Duc - Séance du 28 septembre 2023 - 42-
La Ville de Bar-le-Duc est engagée depuis plusieurs années dans une politique de redynamisation de son centre-ville qui se traduit notamment par la lutte contre la vacance commerciale. D’importants moyens comme le recrutement d’un manager de centre-ville et de territoire ou le versement d’aides aux TPE/PME ont été mis en œuvre dans ce but par la Ville et la Communauté d'agglomération, dans le cadre du dispositif Action Cœur de Ville et de l'Opération de Revitalisation du Territoire. Si des effets positifs sur la vacance commerciale ont pu être observés, celle-ci demeure relativement importante, en particulier sur certaines rues. La municipalité
souhaite donc faire intervenir le levier fiscal en complément des mesures déjà prises.
En effet, il a été constaté que certains locaux commerciaux sont mis en vente ou en location à des prix déraisonnables tandis que d’autres ne sont même pas proposés sur le marché. La taxe sur les friches commerciales, régie par l’article 1530 du code général des impôts, doit inciter les propriétaires de ces locaux à revoir leurs prix et à s'engager dans une démarche active pour y faire revenir une activité, voire à s'interroger sur la pertinence du maintien de la vocation commerciale de leur local dans certains cas.
La taxe sur les friches commerciales est due pour les biens qui ne sont plus affectés à une activité entrant dans le champ de la cotisation foncière des entreprises depuis au moins deux ans au 1% janvier de l’année
d'imposition et qui sont restés inoccupés sur la même période.
Elle s’applique à tous les locaux professionnels destinés au commerce, à l'artisanat ou à usage de bureaux situés sur l’ensemble du territoire communal. Les locaux à usage industriel ne sont pas concernés. Les propriétaires qui démontrent que la vacance est indépendante de leur volonté ne seront pas soumis à la taxe. ils devront apporter la preuve qu’ils cherchent effectivement à louer ou à vendre leur bien aux conditions du marché. De même, les locaux qui doivent prochainement faire l’objet de travaux de réhabilitation ne seront
pas imposés.
Au mois d'avril de chaque année, l’administration fiscale transmet à la Ville une liste des biens qui ne sont plus affectés à une activité soumise à la cotisation foncière des entreprises. Cette liste est ensuite retravaillée par les services de la collectivité pour en exclure les locaux qui ne sont manifestement pas imposables. Une délibération prise avant le 1°" octobre de chaque année arrête la liste des biens répondant aux conditions précitées. Elle est transmise aux services fiscaux qui établissent le rôle d'imposition après avoir procédé aux vérifications nécessaires auprès des propriétaires. Il n’est donc pas certain que tous les biens figurant dans la liste approuvée par le Conseil municipal soient effectivement imposés au titre de la taxe sur les friches commerciales.
La taxe est assise sur la valeur locative des biens qui sert à l’établissement de la taxe foncière. Son taux est progressif: il est de 10% la première année d’imposition, 15% la deuxième année et 20% à partir de la troisième année. Ce taux peut être majoré par délibération dans la limite double et ainsi être porté jusqu’à 20% la première année, 30% la deuxième et 40% à partir de la troisième année d’imposition.
La municipalité tient à souligner que le but poursuivi par l'instauration de cette taxe n’est pas de générer des recettes fiscales supplémentaires maïs bien de lutter contre un phénomène nuisant à l'attractivité du centre- ville en recourant à un dispositif incitatif qui a fait ses preuves dans d’autres collectivités.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide
de :
Par 31 voix pour
® instaurer la taxe sur les friches commerciales sur le territoire de la commune de Bar-le-Duc à compter du 1°" janvier 2024 ;
® Fixer son taux à 10% la première année, 15% la deuxième année et 20% à partir de la troisième année d'imposition, la taxe étant assise sur la valeur locative des biens qui sert à l’établissement de la taxe foncière ;
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Ville de Bar-le-Duc - Séance du 28 septembre 2023 -43-
® Préciser que le Conseil municipal communiquera à l’administration fiscale la liste des biens susceptibles d’être soumis à la taxe avant le 1° octobre qui précède chaque année d'imposition ;
® donner tout pouvoir au Maire où à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
LISTE DES BIENS SUSCEPTIBLES D'ETRE CONCERNES PAR LA TAXE
SUR LES FRICHES COMMERCIALES AU TITRE DE L'ANNEE 2024
20123-09-28 - 24
Par délibération du 28 septembre 2023, le Conseil Municipal de Bar-le-Duc a instauré la taxe sur les friches commerciales à compter du 1°" janvier 2024.
En application de l'article 1530 du code général des impôts, il revient au Conseil Municipal de dresser chaque année la liste des locaux susceptibles d’être assujettis à la taxe et de transmettre cette liste aux services fiscaux avant le 1* octobre de l’année précédant l’année d'imposition.
Pour rappel, les locaux soumis à la taxe sur les friches commerciales sont ceux qui ne sont plus affectés à une activité entrant dans le champ d’application de la cotisation foncière des entreprises depuis au moins deux ans au 1* janvier de l’année d'imposition et qui sont restés inoccupés sur la même période.
Les services communaux ont retraité la liste de ces biens qui leur avait été fournie par l'administration fiscale afin de ne conserver que les biens répondant aux conditions d’application de la taxe. C’est cette liste ainsi retravaillée qui est soumise à l’approbation du Conseil Municipal.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide
de:
Par 31 voix pour
© Transmettre à l’administration fiscale la liste annexée à la présente délibération dans laquelle figurent les locaux professionnels vacants depuis au moins deux années en vue de leur imposition à la taxe sur les friches commerciales
® donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
M. ALIF
Je remercie l'ensemble du conseil municipal d’avoir voté pour cette taxe.
MODIFICATION DU REGLEMENT DES ABONNEMENTS
DE STATIONNEMENT PAYANT EN VOIRIE
2023-09-28 -25
1-Rappel
La loi MAPTAM sur le volet du stationnement est entrée en vigueur au 1° janvier 2018, son objectif est de
favoriser la rotation des véhicules en centre-ville et les modes alternatifs de transport. La réforme s'est appliquée à compter du 15 octobre 2018.
La Ville de Bar-le-Duc a fait le choix d’externaliser la gestion du contrôle du stationnement à la Société TRANSDEV,
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Ville de Bar-le-Duc - Séance du 28 septembre 2023 -44-
Par sa délibération du 22 décembre 2017, le Conseil Municipal de la Ville de Bar le Duc a délibéré pour fixer le montant du FPS et les tarifs du stationnement payant.
En outre, la Ville de Bar-le-Duc, a, par délibération du Conseil Municipal du 27 septembre 2018 et du 19 septembre 2019, offert la possibilité aux Barisiens qui habitent au cœur de ville de souscrire un « abonnement résident » permettant de stationner dans certaines zones payantes à prix préférentiel.
2-Modification du Règlement abonnement stationnement payant en voirie
Les résidents des zones payantes souhaitant contracter un abonnement « résident » ne peuvent le faire qu’à condition de fournir la carte grise correspondant au nom et à l’adresse du demandeur de l’abonnement (article 1 Conditions du règlement abonnement stationnement payant en voirie).
Au vu de différentes demandes de résidents auprès de TRANSDEV en charge des abonnements, il est décidé de prendre en compte les cas particuliers suivants :
Si le véhicule du résident est prêté par une entreprise : il doit fournir une attestation de mise à disposition du véhicule par l’entreprise.
Sile véhicule est prêté par un particulier : il doit fournir une attestation de prêt et joindre une copie de la carte d'identité du prêteur.
Le règlement des abonnements sera donc modifié en conséquence.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide
de :
Par 31 voix pour
© Approuver la modification du règlement des abonnements de stationnement en voirie.
© donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITE 2022 DU CREMATORIUM
DE BAR-LE-DUC (DELEGATION DE SERVICE PUBLIC).
20123-09-28 - 26
Conformément aux articles L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales en matière de délégation de service public et L3131-5 du code de la commande publique, la convention d’exploitation du Crématorium signée entre la Société O.G.F. et la Ville de Bar-le-Duc, prévoit à l’article 19, la communication d’un compte rendu annuel technique et financier. Aussi, la Société O.G.F nous a transmis le rapport d’activité de l’exercice 2022 qui a été soumis pour avis à la commission des services publics locaux.
PREAMBULE
Les communes ou les établissements de coopération intercommunale sont seuls compétents pour créer et gérer, directement ou par voie de gestion déléguée, les crématoriums. Ces créations et gestions de crématoriums constituent des missions de service public que les communes ou leurs groupements ont la faculté d'exercer elles-mêmes.
En 1998, la collectivité s’est engagée dans le projet de création d’un crématorium dont elle a choisi de confier la gestion par délégation de service public.
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Ville de Bar-le-Duc - Séance du 28 septembre 2023 -45-
Par contrat en date du 28 septembre 1998, la Ville de Bar-le-Duc a concédé à OGF (anciennement CSE) la
construction et l’exploitation du crématorium de Bar le Duc pour une durée de 25 ans à compter du 22 août 2000, date de sa mise en service.
Par délibération du 8 février 2018, la Ville a validé la conclusion d’un avenant avec OGF afin de prolonger le contrat de délégation de 3 ans pour amortir les travaux de filtration rendus obligatoires par la réglementation. Le contrat arrivera donc à échéance au 21 août 2028.
Le crématorium de Bar-le-Duc est le seul équipement de ce type existant en Meuse.
ACTIVITE DU CREMATORIUM
La croissance du taux de crémation sur Bar le Duc est constante ce qui démontre tout l'intérêt de l'implantation de cet équipement sur son territoire.
Nombre de Crémations PORRARSES d’Evolution
78 2000
2001 300 284,60%
2002 363 21,00%
2003 372 2,50%
2004 410 10,20%
2005 431 5,10%
2006 493 14,40%
2007 454 -7,90%
2008 636 40,10%
2009 586 -7,90%
2010 639 9,00%
2011 653 2,20%
2012 652 -0,20%
2013 715 9,70%
2014 685 -4,20%
2015 742 8,30%
2016 801 8,00%
2017 787 41,70%
2018 884 12,30%
2019 913 3,30%
2020 1040 13,9%
2021 851 -18,2%
2022 771 -9 ,4%
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Ville de Bar-le-Duc - Séance du 28 septembre 2023 -46-
La Ville de Bar-le-Duc percevait une taxe sur les crémations ayant lieu au crématorium de Bar-le-Duc. En 2020,
son montant était de 27,80€.
Pour rappel, la loi de finances du 29 décembre 2020 à supprimé la possibilité pour les communes de percevoir des taxes de crémation, ainsi depuis le 1°" janvier 2021, il n’y a plus de recettes pour la Ville liées à cette taxe.
Evolution des recettes des taxes de crémation:
ANNEES Se
2017 | 20
77678
2018 23 868€
2019 25 107,5€
2020 28356
Commission des services publics locaux :
Cette commission a pour mission principale d'examiner chaque année, les rapports des délégataires de service public.
Elle s’est réunie le 21 juin 2023 afin d’analyser le rapport d’activité du crématorium de 2022.
Ce rapport d'activité du crématorium de Bar le Duc de 2022 est présenté au conseil municipal, après avoir été soumis à l’avis de la commission des services publics locaux réunie le 21 juin 2023 et reçu un avis favorable.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, décide de :
® Prendre acte du rapport d'activité 2022 du crématorium de Bar-le-Duc,
® donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
EVOLUTION DE LA PROVISION POUR RISQUE D'IMPAYES
20123-09-28 -27
Par délibération n°18 du 09 février 2018, puis délibérations n°25 et n° 27 du 13 octobre 2021, et n°21 du 22 septembre 2022, le conseil municipal a constitué et ajusté la provision pour risque d’impayés.
Au 28 août 2023, les restes à recouvrer antérieurs au 31 décembre 2022 s'élèvent à 162 681,21 €.
Conformément au règlement financier, il est proposé de provisionner l'intégralité des créances en contentieux et d'appliquer le taux statistique suivant pour les créances amiables :
® 45%surles factures de l’année précédente,
® 55 %surles factures datant de deux ans,
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® 65 % sur les factures datant de trois ans
® 75 %surles factures datant de quatre ans,
® 100% sur les factures de cinq ans et plus.
L'application de ces taux entraîne la constitution d’une provision à hauteur de 151 688,93 €. Les éléments détaillés sont présentés en annexe.
Compte-tenu du fait que la provision déjà constituée est de 146 440,36 €, il est proposé de constituer un complément de 5 248,57 €.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide
de :
Par 31 voix pour
® Fixer le montant cumulé des provisions à hauteur de 151 688,936 €,
® Constituer un complément de dotation pour 5 248,57 €,
® Donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES VILLE DE BAR LE DUC
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Le receveur de la commune de Bar le Duc informe la collectivité de son impossibilité à recouvrer les recettes à hauteur de 8 388,96€, dont le détail est mentionné en annexe.
Les sommes seront à passer en dépenses, sur le compte :
® 6542, avec pour motif: rétablissement personnel, effacement des dettes, liquidation judiciaire pour
un montant de 690,83€ €
® 6541, avec pour motif : poursuite sans effet, RAR inférieur seuil poursuite, Chèque impayé, décédé et demande de renseignement négative pour un montant de 7 698,13 € de 2011 à 2021
A la date du 25/08/2023, le montant des restes à réaliser des titres émis jusqu’au 30/06/2023 est de 829,98 € sur la Ville de Bar le Duc :
Budget : Ville :
-162 681,21€ jusque 2022:
108 811,77 € de 2007 à 2021
53 869,44 € pour 2022
-105 719,77€ pOUr 2023: |
18 299,88 € pour le 1* trimestre 2023
87 419,89 € pour le 2È® trimestre 2023
Conformément au règlement budgétaire et financier, les provisions sont ajustées annuellement, soit en septembre 2023.
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En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de:
Par 31 voix pour
© Autoriser le passage des écritures en perte sur créances irrécouvrables suivant le détail joint en annexe,
© donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout
document à intervenir et mener à bien cette affaire.
CONSTITUTION D'UNE PROVISION
POUR RISQUE CONTENTIEUX - TERRASSES DE GRIESHEIM
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M. CAPPELAERE
J'aurais deux questions. Tout d’abord, quand ont été conçues ces terrasses ? Pouvez-vous me le rappeler ?
M. GONZATO
H n’y a pas tout à fait 10 ans, puisqu'on fait marcher la garantie décennale dans le cadre du sinistre.
Mme le Maire
Elles datent de 2012.
M. CAPPELAERE
Merci, je note. Et pourquoi les change-t-on ? Sont-elles abimées ? Qu'est-ce qui s’est passé ?
M. GONZATO
Les platelages sont fortement dégradés et ça devient dangereux. On avait mis provisoirement un tapis en caoutchouc, mais il s’est avéré que ça devenait vraiment beaucoup trop dangereux, donc nous avons décidé
de les fermer et de faire une action auprès du constructeur.
M. CAPPELAERE
C'était prévisible ou pas ? C’est juste une question technique.
M. GONZATO
Je ne me permettrai pas, puisqu'il y a une expertise en cours.
M. MINETTO
Pour préciser, si on ne provisionne que 25 %, c’est parce que nous avons de fortes chances de remporter le
procès.
En application du principe comptable de prudence, il convient de constituer une provision dès qu’apparafît un risque susceptible de conduire la collectivité à verser une somme d’argent significative.
La provision pour litige doit en outre être constituée dès l’ouverture d’un contentieux en première instance contre la collectivité.
En 2012, dans le cadre de la troisième phase de requalification du centre-ville, la commune de Bar-le-Duc a confié à une entreprise les travaux de créations des terrasses de Griesheim.
A la suite des travaux, des désordres affectant les plateaux de ces terrasses sont apparus. La commune à saisi le juge des référés d’une demande d'expertise portant sur ceux-ci.
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Le tribunal a désigné un expert pour décrire les malfaçons, donner un avis motivé sur les causes et origines ainsi que sur le coût des travaux.
Suite à cette expertise, le coût des travaux a été estimé à 286 092 € TTC.
Au vu des éléments exposés, il est proposé de constituer une provision pour risque à hauteur de 25 % des travaux estimés, soit 71523 € TTC. Ce montant représente le montant qui resterait à charge pour la collectivité.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de:
Par 31 voix pour
® Constituer une provision pour risque de 71 523 €, compte 6815,
® donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
CONSTITUTION D'UNE PROVISION POUR RISQUE CONTENTIEUX
RELEVE TOPOGRAPHIQUE PASSERELLE LIBERATION
20123-09-28 - 30
En application du principe comptable de prudence, il convient de constituer une provision dès qu’apparaît un risque susceptible de conduire la collectivité à verser une somme d'argent significative.
La provision pour litige doit en outre être constituée dès l’ouverture d’un contentieux en première instance contre la collectivité.
Des relevés topographiques utiles à l’élaboration du projet de construction d’une nouvelle passerelle entre la rue de la Passerelle et la rue des Castors avaient été commandés. Les documents produits ont été communiqués au bureau d’études en charge de la mission de maîtrise d'œuvre, puis au groupement des
entreprises, attributaire du marché de travaux.
À l’occasion des études d'exécution, ces dernières se sont aperçues d’une différence entre la base de
nivellement fournie et les mesures effectuées sur le terrain.
Cette erreur a rendu nécessaire de reprendre les études et à modifier certaines parties de l’ouvrage. Outre le temps passé et un retard dans le calendrier des travaux, elle induit des changements de quantités et des coûts supplémentaires évalués à 69 630,59 €. La responsabilité du géomètre étant engagée, un titre de recette a été
émis à son encontre.
Le géomètre conteste sa responsabilité, et a ouvert un contentieux auprès du tribunal administratif.
I dont proposer de constituer une provision à hauteur de 50% des surcoûts facturés au géomètres, soit
34 815 €.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide
de :
Par 31 voix pour
® Constituer une provision pour risque de 34 815 €, compte 6855,
® donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
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DECISION MODIFICATIVE N°1 (BIS) - ANNEE 2023
20123-09-28 - 31
M. DEJAIFFE
Est-ce que vous pouvez nous dire ce qui est arrivé à la pelouse du parc de Marbeaumont, pour qu’on en ait pour 8.500 € de rénovation ?
Mme le Maire
il y a eu le Watt’s à Bar et les conditions climatiques.
M. DEJAIFFE
Concernant l’achat du bâtiment Bergère de France à hauteur de 193.000 € -puisqu’on n’en a pas parlé; il s’agit d’un droit de préemption, donc j'imagine qu’il y a un projet, si la Ville préempte…
Mme le Maire
Oui, tout à fait.
M. DEJAIFFE
Est-ce que vous pouvez nous en dire un peu plus sur ce projet de la Ville ?
Mme le Maire
Avant la préemption de la Ville, le projet initial était un immeuble de bureaux, maïs je souhaïite que ce site soit un centre commercial, donc nous avons préempté pour pouvoir, avec la CCI, travailler sur un projet d'implantation commerciale.
M. DEJAIFFE
Pour la place Reggio, est-ce qu’il y a déjà les 75.000 € d’études préalables ? Est-ce qu’il y a un cahier des charges, une commande passée où au moins quelques grandes lignes ?
Mme le Maire
Les grandes lignes, je ne pourrai pas vous les donner, puisque ça correspond effectivement à la demande de travailler sur la place Reggio en général.
M. DÉJAIFFE
Mais quand vous avez sollicité le Cabinet, vous lui avez bien donné l’idée que vous vous en faites.
M. le Directeur Général des Services
Pour la place Reggio, c’est une somme qu’on prévoit en vue du lancement de la consultation qui n’a pas encore eu lieu ; c’est donc préalable à la définition du projet de réhabilitation et de revégétalisation possible de cette place. On est donc vraiment en début de process et on prévoit les sommes au budget, mais le cahier des charges n’est encore prérédigé.
M. DEJAIFFE
Quant aux serres, j’ai cru comprendre, lors de la commission, que c’était reporté à l’année prochaine pour espérer bénéficier de la DETR ; c’est bien ça ?
Mme le Maire
Oui, tout à fait.
M. MINETTO
Juste une petite précision sur le prix d’achat du bâtiment Bergère de France, c’est bien 163.000 € d’achat et 30.000 € de rénovation.
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Ville de Bar-le-Duc - Séance du 28 septembre 2023 -51-
La décision modificative présentée le 09 juin modifiant les résultats a été requalifiée techniquement dans le cadre de la M57 de budget supplémentaire. Le présent rapport reprend donc le numéro de la décision modificative un. L'équilibre du budget n’est pas modifié.
BUDGET PRINCIPAL VILLE
Dépenses de fonctionnement :
Les ajustements de crédit en fonctionnement comprennent :
Pour le chap 011
A l’ajustement des consommations :
20 000 € complément carburant
20 000 € complément entretien matériel roulant
38 000 € évacuation des sables de balayage rue du port
8 500 € rénovation pelouse parc Marbeaumont
4 000 € charges locaux commerce à l'essai
Pour le chap 65
6 000 € créances admises en non-valeur
522 € régularisation des fonds de caisses régie renaissances et secrétariat général
Pour le chap 66
1000 € complément suite hausse des taux d'intérêt
Pour le chap 67
5 963 € remboursement sur trop perçu label VAH
Pour le chap 68 : Provisions
5 250 € complément pour risque d’impayé
71523 € provision pour litige désordres terrasses de Griesheim
34 815 € provision pour risque levés topographiques passerelle Libération Rapports distincts expliquent ces provisions
Dépenses d'investissement :
Complément de crédit :
3 072 € remboursement de subvention DRAC Saint Antoine (Hors PPI)
Ajustement d'autorisation de programme
193 000 € Achat bâtiment ex Bergère de France
150 000 € complément travaux quartier Saint Jean Ilot 3
50 000 € complément allée des Vosges
Ajustement de crédit en fonction des besoins en crédit de paiement : 75 000 € Études préalables places Reggio
16 000 € Remplacement portes de sécurité théâtre
Annulation de crédit en fonction des besoins en crédit de paiement : -50 000 € vidéoprotection (modification CP)
-150 00 € végétalisation école Laguerre (modification CP)
-270 150 € crédits serres (modification CP)
-50 000 € crédits Gilles de Trèves
- 300 000 € crédits Hall Bouliste (modification CP)
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Ville de Bar-le-Duc - Séance du 28 septembre 2023 -52-
Virement de crédits :
6 270 € passage de l'investissement vers le fonctionnement, cimetière.
9 735 € ouverture Mondial de Rugby (du chap 65 au chap 011)
Dépenses/recettes :
69 000 € ajustement de la dotation aux amortissements suite passage au prorata temporis
(Dépenses en fonctionnement, recettes en investissement)
Vous trouverez en annexe | le détail par nature et fonction.
A l'issue de ces écritures, le disponible en section de fonctionnement sera de 5 331 049,59 €.
BUDGET ANNEXE CUISINE
Dépenses de fonctionnement :
® +27 750 € complément masse salariale
® +3 000 € complément intérêts suite hausse du livret À
Recettes de fonctionnement :
® +4 000 € participation apprentissage
A l'issue de ces écritures, le disponible en section de fonctionnement sera de 1 085 379,45€.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de :
Par 29 voix pour
2 abstentions : M. DEJAIFFE, Mme BENSAADI
® Autoriser les inscriptions budgétaires, votées par chapitre, qui figurent dans le document en annexe il
® donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
RAPPORT D'ACTIVITE 2022 DE LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION BAR-LE-DUucC SUD MEUSE
20123-09-28 - 32
Mme le Maire
Je redis ce que j'ai dit en Conseil Communautaire, à savoir que c'était un travail très important de la part de tous nos services qui, chaque année, mettent à jour un certain nombre d'informations, mais aussi tout ce qui a été fait dans l’année. C’est un travail conséquent, tout à fait bien fait, et je remercie à chaque fois les services. Tous les ans, il y a des choses nouvelles et c’est un document tout à fait important pour nous.
Conformément à l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que :
« Le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet
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Ville de Bar-le-Duc - Séance du 28 septembre 2023 -53-
d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier. »
Le rapport exposant l’activité de la Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse, pour l’année 2022, a été présenté à son assemblée délibérante lors de sa séance du 4 juillet dernier et transmis à chaque commune, afin qu’il fasse l’objet d’une communication en Conseil Municipal.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, décide de :
© Prendre acte du rapport d'activité 2022 de la Communauté d'Agglomération Meuse Grand Sud.
RAPPORTS ANNUELS 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE L'EAU POTABLE,
DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
ET DE LA GESTION DES DECHETS MENAGERS
20123-09-28 -33
L'article D. 2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que « dans chaque commune ayant transféré l'une au moins de ses compétences en matière d'eau potable ou d'assainissement ou de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés à un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale, le maire présente au conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le ou les rapports annuels qu'il aura reçus du ou des établissements publics de coopération intercommunale ci-dessus mentionnés. Il indique, dans une note liminaire :
_ Ja nature exacte du service assuré par ce ou ces établissements publics de coopération intercommunale et, le cas échéant, ce qui relève de la gestion directe de la commune concernée ;
- le prix total de l'eau et ses différentes composantes, en utilisant les indicateurs mentionnés aux annexes V et VI du présent code.
- le prix total de la prévention et de la gestion des déchets et ses différentes composantes, et son financement, en utilisant les indicateurs mentionnés à l'annexe XI.
Ces rapports sont, le cas échéant, présentés dans les mêmes délais à la commission consultative des services publics locaux prévue à l'article L. 1413-1».
La Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse a ainsi transmis à ses communes adhérentes, les rapports annuels 2022 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable, de l'assainissement collectif, de l'assainissement non collectif (S.P.A.N.C.) et de la gestion des déchets ménagers, afin qu'ils soient présentés à chaque Conseil Municipal.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, décide de :
® Prendre acte des rapports annuels 2022 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau portable, de l'assainissement collectif, de l'assainissement non collectif et de la gestion des déchets ménagers,
DEROGATIONS AUX REGLES DU REPOS DOMINICAL
POUR LES COMMERCES DE DETAIL
20123-09-28 - 34
M. RAULOT
Encore une fois, on est passé de 8 à 11 dimanches. D'ailleurs, on vous avait demandé un bilan de ces
8 dimanches, mais on n’en a pas eu. Le bilan va être facile à faire, puisqu'il y a très peu de commerçants qui ouvrent le dimanche. Bien sûr, comme on vous le dit chaque année, il y a des dates qui sont nécessaires, mais
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Ville de Bar-le-Duc — Séance du 28 septembre 2023 -54-
augmenter le nombre de dimanche, je ne suis pas sûr que ce soit porteur sur la dynamique du centre-ville, en tout cas pas sur tous. Je vois donc peu d'intérêt à ce qu’on ouvre plus, mais je sais ce que vous allez me répondre, à savoir qu'il faut laisser le choix -c’est bien, je l’entends et on n’est toujours pas d’accord sur ce
sujet, donc acte.
M. PICHON
Je voudrais juste rappeler que c’est une possibilité qui est offerte -ce n’est pas du tout une obligation-; on ouvre ou on n’ouvre pas, mais en tout cas, si on étend le nombre de dimanche, ça n’a pas de conséquence. Tenir un commerce, c’est prendre des risques, c’est aussi avoir du commerce physique et l’encourager au niveau local me semble important, sinon les gens iront davantage sur les plateformes. Alors si ce n’est pas nécessaire d'ouvrir, tant pis, mais s’il y a cette possibilité supplémentaire pour les commerçants.
Référence: Loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques
(Loi MACRON)
Les dérogations accordées par le Maire relèvent de l’article L3132-26 du Code du Travail. Il s’agit pour le Maire dans la décision qu'il va prendre d’autoriser l’emploi de salariés le dimanche et donc de déroger aux règles du droit du travail et non pas d’autoriser l’ouverture d’un commerce le dimanche à
proprement parler.
Il s’agit plus communément des « Dimanches du Maire ».
Le Maire peut accorder 12 dimanches.
Dans le cas où la décision du Maire s’orienterait vers plus de 5 dimanches à l’année, il sera nécessaire de
recueillir un avis conforme de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale dont la commune est membre.
- en 2021: 8 dimanches et 5 dimanches différents pour les concessions automobiles - en 2022 : 8 dimanches et 5 dimanches différents pour les concessions automobiles - en 2023 : 11 dimanches et 5 dimanches différents pour les concessions automobiles
REGIME DES DEROGATIONS ACCORDEES PAR LE MAIRE
® Les commerces concernés :
Il ne peut s’agir que des commerces de détail, c'est-à-dire des commerces où des marchandises sont vendues au public, pas de commerce de gros, ni des prestataires de service (salons de coiffure, instituts de beauté etc...)
® Caractère collectif de la décision :
Le Maire ne peut pas prendre de décision individuelle en la matière. Le choix des dimanches peut diverger en fonction de la branche d’activité (sans être accordés à une enseigne en particulier). Ainsi, l’ensemble des commerces du même secteur en profiteront.
® Contrepartie au travail dominical :
- Seuls les salariés volontaires dont l’accord sera recueilli par écrit pourront travailler le dimanche. - Les salariés devront toucher une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement
prévue pour une durée du travail équivalente.
- Les salariés bénéficieront d’un repos compensateur (en supplément du repos hebdomadaire) dont la durée est égale au temps travaillé ce jour-là.
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Ville de Bar-le-Duc - Séance du 28 septembre 2023 -55-
® Les consultations :
Le Maire, avant de prendre son arrêté, doit prendre différents avis :
* Celui du Conseil Municipal (article L3132-26 alinéa 1)
* Celui des partenaires sociaux article (R3132-21)
En conséquence, les organisations d'employeurs et les organisations de salariés intéressées devront obligatoirement être consultées avant toute décision. Sans réponse de leur part, le Maire peut statuer. Il s’agit d’un simple avis, le Maire n’est donc pas lié par celui-ci dans la décision quil va prendre.
® Avis de la Communauté d'Agglomération
La Communauté d'Agglomération devra être consultée seulement si le Maire souhaite accorder plus de 5 dimanches pour l’année. Elle dispose d’un délai de deux mois à compter de la demande qui lui a été faite, pour faire part de son avis, dans le cas contraire son avis est réputé favorable. Le Maire devra s’y conformer, qu'il soit positif ou négatif.
® Délais
L'article L3132-26 précise que la liste des dimanches doit être arrêtée avant le 31 décembre de chaque année pour l’année suivante par le Maire. Ainsi pour 2024, il faut qu’il statue avant le 31 Décembre 2023.
POUR LA VILLE DE BAR-LE-DUC, 12 DIMANCHES ONT ÉTÉ FLECHES POUR 2024 POUR l’'ENSEMBLE DES
BRANCHES D’ACTIVITE et 5 DIMANCHES POUR LA BRANCHE AUTOMOBILE :
® Enconcertation avec l’UCIA et la Chambre de commerce et de industrie, les Dimanches retenus sont :
DIMANCHES 2024
nvier 202 1% dimanche des soldes d’hiver
28 janvier 202 Dernier dimanche des soldes d’hiver
411 février 202 Saint Valentin
26 mai 202 Fête des Mères
© juin 202 1% dimanche des soldes d'été
21 juillet 202 Dernier dimanche des soldes d’été
1 septembre 202 Rentrée des classes
1, 8,15, 22 et 29 décembre 202 Les 5 dimanches des fêtes de fin d’année
14 janvier, 10 mars, 9 juin, 15 septembre et | 5 dimanches d’opérations commerciales de la
43 octobre 202 branche d’activité « automobile »
© Les partenaires sociaux ont été consultés. La CFDT MEUSE a émis un avis défavorable.
® Le Conseil Communautaire aura à se prononcer sur ce choix lors de la séance du
jeudi 7 décembre 2023.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide
de :
Par 26 voix pour
5 abstentions : M. DEJAIFFE, M. RAULOT, Mme BENSAADI, Mme JOLLY, M. BERGER
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© Approuver les dérogations aux règles du repos dominical pour 12 dimanches pour l’année 2024 pour
toutes les branches d’activité et 5 dimanches pour la branche automobile,
© Donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
QUESTIONS DIVERSES
Mme le Maire
Je vais vous faire lecture des questions posées par Monsieur DEJAIFFE.
e «La ville de Bar le Duc (ou la CA) a-t-elle l'intention d'acquérir la Chapelle Saint-Louis ? »
Nous étudions la possibilité d'acquérir la chapelle Saint-Louis. Toutefois, il s’agit d’un dossier très complexe. Le diocèse vend un ensemble de bâtiments qui ne se limite pas à la chapelle. I conviendra donc pour nous de trouver une destination, en cas d'acquisition, à chacun des biens concernés dont cette chapelle. Mais effectivement nous étudions cette proposition.
e «Avez-vous des informations concernant la vente de l'église Saint-Charles à Marbot ? »
La collectivité a effectivement eu connaissance dans des revues, de la volonté du diocèse de vendre l’église Saint-Charles à Marbot. Mais à ce jour, nous n’avons pas encore été destinataires de la déclaration d'intention d’aliéner {DIA) concernant ce bien.
+ «Le stationnement dans le quartier RenaïissanceS est déjà problématique en raison du début des travaux dans les halles. Un pian de stationnement est-il prévu dans les semaines qui viennent ? Comment les habitants vont-ils en être informés ? »
Comme tout travaux, ceux sur les halles ont une conséquence sur les places de stationnement, notamment
place Saint-Pierre pour des raisons évidentes d’organisation et de sécurité. Le quartier est dense et il n’y a pas de solution de « substitution » à proximité.
Toutefois, plusieurs poches de parking sont présentes sur le quartier pour pallier les conséquences des travaux, notamment les parkings publics devant l'Hôtel du Département qui laissent des possibilités de solutions palliatives. Les services du Département vont être approchés pour évoquer le sujet, notamment de la pression sur le stationnement pendant les phases travaux qui peut avoir une incidence sur les parkings aériens en face de l’Hôtel du Département.
Concernant l’information à la population, une communication conjointe OPH/Ville de Bar-le-Duc est en cours de finalisation et sera diffusée tout au long du projet, tant de l’ilot des halles que des aménagements à venir réalisés par la Ville.
Nous avons tellement souhaité ces travaux sur les halles que nous n’allons pas nous plaindre qu’ils commencent enfin. Effectivement, à partir du moment où il y a des travaux, il y a moins de places de parking. Je crois qu’il va falloir qu’on soit à la fois bienveillant, pédagogue et compréhensif. Les espaces ne sont pas extensibles, mais en tout cas, on travaille à des solutions palliatives. Mais effectivement, il y aura forcément des désagréments.
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Ville de Bar-le-Duc - Séance du 28 septembre 2023 -57-
M. RAULOT
Sur les grilles des halles, est-ce qu’on ne pourrait pas imaginer y mettre des photos ?
Mme le Maire
C’est prévu.
e «il y a toujours des fuites dans le gymnase de tennis. Où en est-on dans la résolution du problème ? »
J'imagine que c’est le gymnase de la côte Sainte-Catherine, c'est-à-dire le vieux bâtiment ?
M. DEJAIFFE
Non, c'est dans le nouveau. Quand il pleut, ça fuit et il faut mettre des seaux.
Mme le Maire
Après déclaration à l’assurance et suite au passage de l’expert, les travaux de reprises ont été réalisés par SOPREMA -c'est l’entreprise. D’autres fuites ont été recensées depuis et nous avons relancé l’entreprise pour obtenir un devis. Le service Bâtiment est donc en attente de ces devis et suit cette affaire.
+ «Pouvez-vous nous présenter le cahier des charges du passage de la flamme olympique. Le parcours a-t-il
déjà été envisagé ? Quel sera le coût total approximatif pour la ville ? »
Une rencontre a eu lieu avec le Conseil Départemental de la Meuse et la société RNK -qui est l’agence opérationnelle relais de la Flamme- en charge de la mise en œuvre opérationnelle du parcours de la flamme sur 20 départements. Il travaille en soutien de Matthieu ETANCELIN, manager Parcours relais de la Flamme - COJO Paris 24.
Le parcours est connu en attente de document officiel -on a juste eu un debriefing-: le départ est prévu à l'Hôtel du département, avec une arrivée au Stade Jean Bernard, au cœur de la manifestation Terre de Sport ERP24 piloté par l'OMS. La déambulation dure 1 heure.
Un centre accueillant les relayeurs est organisé à partir de 10h00 au gymnase Beugnot. Sont prévus 20 relayeurs répartis ensuite tous les 200 mètres, avec un bus dépôt avant réalisation de tronçon et un bus après pour ramassage une fois le tronçon parcouru.
Un centre de restauration pour 170 convives sera également organisé en vue d’un déjeuner pris à l'issue de la déambulation, à la charge du COJO, en attente de références traiteurs.
Les horaires détaillés et les aspect sécurité seront étudié lors d’une visite du COJO le 17 octobre prochain associant notamment la Préfecture. Les mesures de sécurité, de cisaillement, de fermeture de voirie, d'aménagements de type barriérage dans des zones évaluées sensibles seront déterminées par la Préfecture.
Le volet communication se fera en lien avec les services du Conseil Départemental (restriction sur l’utilisation possible de termes ou de logos). Il n’y aura pas de distribution de goodies par les véhicules partenaires, c’est une démarche développement durable.
Quant au coût total approximatif pour la Ville, je suis en pourparlers avec le Président du Département.
+ «Des travaux attendus depuis longtemps sont prévus dans le gymnase Bradfer. Pendant le temps des travaux, où auront lieu les activités qui s'y déroulent ? »
Des réunions avec les utilisateurs du gymnase ont été organisées à la fois pour les scolaires et les clubs. La date de début des travaux a été calée avec les clubs pour éviter de perturber la saison sportive, donc fixée à mai 2024.
57
Vilie de Bar-le-Duc - Séance du 28 septembre 2023 -58-
Avec les clubs, nous avons convenu que nous devions trouver des solutions pour assurer là continuité des activités pendant cette période des travaux (saison 2024-2025). Ils peuvent et sont en train de formuler des propositions. De notre côté, nous travaillons sur les plannings des autres gymnases communaux et communautaires. Nous avons également envisagé l'hypothèse du gymnase d’Haironville et du gymnase Vilmorin en location. Nous avons convenu que les plannings devraient être calés en mars 2024,
Madame le Maire remercie les membres pour leur participation. Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h15.
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Servituces diverses
[7 Servitude T7 - Base aérienne Saint-Dirier
Ligne de téécommuniction
Servitude PT2 - Couiok rio
Servitude PT - Protection équipements raclo
[LT Servilude Conduite Gaz Vallée Ornain
[servitude Condisaion AP
Monuments Historiques
À Périmètre de protection AH (500)
Risques ndureis
+ Lone Inondcble FPRI
PPRI Zone Bionche
Espoces naturels sensibles
ENS linédire
IT ENS surfodque
ZNIEFF
FA ZNIEFF Type 1
EXT) ZNIEFF Type 2
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Périmètres de optage
7. Choc - Périmètre éloigné
Cpioge - Périmètre ragroché
: Cpioge - Périmètre Immédiat
Ligne haute tension
Zone de proximité à une ligne haute tension
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RE | Potentiel hydroélectrique de la commune de BAR-LE-DUC
Serviiudes diverses
17773 Périmètre de 500 m autour des habitations
Ligne de télécommunioc#ion
[1 Servitude PTT - Protection équipements roo
[TT Servitude Conduite Ger Vallée Orndin
uments Historiques
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Risques nourels
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Espaces ndures sensibles
ENS linécre
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ZNIEFF
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0 500 1000 m Potentiel de méthanisation de la commune de BAR-LE-DUC
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Monuments Historiques
{7777} Périmètre de protection MH (500m)
Risques ndurels
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PPRI Zone Blanche
Espaces ndures sensibles
ENS linécire
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ZNIEFF
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Périmètres de cœtage |
*. Crtage - Périmètre éloigné
Coptage - Périmètre rapproché
Cage - Périmètre lrrmédct
Ligne haute tension
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__ Potentiel photovoltaïque de la commune de BAR-LE-DUC
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Servituces dverses
Ligne de télécommuniction
Servitude PT - Protechion équipements rodio
TT Servitude Conduile Gaz Vallée Orncin
CT servitude Condisafion AEP
Monuments Historiques
À Périmètre de proteciion MH (500m)
Risques noureis
-+ Zone inondobie PPRI
PPRI Zone Bionche
Espaces ndurels sensibles
ENS finédire
FIST ENS surfacque
ZNIEFF
FRA INIEFF Type|
Périmètres de captage
*,,. Catoge - Périmètre éloigné
+ Coptage - Périmètre rapproché
5 Copioge - Périmètre immédiai
- Ligne haute tension
[TT Lane de proximité à une ligne haute tension
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0 500 1000m
_ identification des zones d'accélération des énergies renouvelables
Préparation à la réunion du conseil municipal du 28 septembre
Cartographie sur le potentiel éolien :
Site situé sur le plateau, à l'est du bois
de Maestricht
Ornain et canal des usines
Site de l’EPL Agro Cartographie sur le potentiel photovoltaïque :
Site de la Ferme Latour
Site rue la Chalaide des Moulins
Espaces agricoles en surplomb
de la zone de la Grande Terre identification des zones d'accélération des énergies renouvelables
Préparation à la réunion du conseil municipal du 28 septembre
Liste des codes et acronymes :
° Servitude T7 : servitude relative à la protection de la circulation aérienne, à l'extérieur des
zones de dégagement, concernant des installations particulières
°« Servitude PT2: servitude liée à la protection des centres d'émission et de réception
radioélectriques contre les obstacles
° _ Servitude PT1 : servitude de protection des centres de réception radio-électriques contre les
perturbations électromagnétiques
° AEP: adduction d'eau potable
+ MH: monument historique
+ PPRI: plan de prévention des risques naturels d'inondation
e ENS : espace naturel sensible
° ZNIEFF: zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique
e _ ICPE : installations classées protection de l'environnement LE-DUC D DST Ne NN ant
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Les objectifs des accords de Paris fixent une baisse significative des émissions de gaz à effet de serre. Les réseaux de chaleur urbains alinentés à partir d'énergies renouvelat les sont un levier fort, identifié comme tel pour contribuer à créer une économie éco-responsable
+ Création d'emplois : construction, exploitation, flière bois,
+ Résilience du territoire et indépendance énergétique nationale
+ Valorisation des ressources locales.
+ Contribution à la structuration et au développement de la filière bois locale,
: Neutralité carbone à l'échelle de l'agglomération
+ Synergie entre la collectivité et des acteurs locaux
Le réseau de chaleur de la ville de Bar Le Duc alimenté avec une chaufferie bois après les travaux de premier établissement s'inscrit pleinement dans cette démarche. Ses chiffres clés sont les SUIVANTS :
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Première année complète de service de la chaufferie biomasse
Mixité En&h du réseau de 735 20 239 MAVh livrés
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ie ETAT DES LIEUX
L'exercice 2022 est marqué par la première année de service de la chaufferie biomasse pour alimenter les besoins du réseau et contribuer à hauteur de 73% à sa décarbonation, en effaçant près de 20 GWh PCS de gaz.
Au cours de l'exercice, le Délégataire a poursuivi également les travaux de premier établissement concernant notamment les travaux d'embellissement architecturaux ( toiture végétale de la chaufferie, mise en place d'une clôture en bois et des grilles métalliques) et la préparation de la cheminée en attendant la pose de la signature.
En 2022, la poursuite du plan de rénovation des résidences de l'OPH s’est traduite par la réduction de puissance d'une sous station ( -166 KW). La puissance souscrite du réseau reste maigré tout stable à 15 042 KW.
Des demandes ont été lancées par l'OPH et la Ville de Bar Le Duc pour raccorder deux bâtiments rénovés sur le réseau de chaleur ( 10 logements « éco-responsables ») et la Maison médicale après réhabilitation. Toutefois, ces projets sont onéreux au regard du coût des travaux nécessaires à réaliser (réseau, sous stations) pour fournir des abonnés ayant de faible consommation annuelle ( estimées respectivement à 55 MWh/ an et 35 MWh/An). Les études seront présentées au délégant pour le premier semestre 2022.
Dans le cadre de la recherche d'un développement possible du réseau, un schéma directeur réalisé fin 2021 a démontré la faisabilité technique de l'extension du réseau de chaleur de la Côte Sainte Catherine vers la basse-ville. Ce projet permettrait à l'horizon 2025-26 de : - permettre aux futurs bâtiments raccordés de décarboner leur chauffage tout en diminuant leur facture énergétique
- augmenter respectivement la vente de chaleur et la puissance du réseau de 16 GWh et de 11 MW selon les premières études
Un tracé de l'extension projetée estime sa longueur à près de 10 km pour alimenter ces nouveaux consommateurs et créer 45 sous-stations. La mise en place d'une nouvelle installation de production de chaleur est nécessaire; sa puissance nominale sera proche de 7MW. Deux solutions sont envisagées :
1) Création d'une chaufferie mixte biomasse/gaz ;
2) Création d'un réseau de valorisation de la chaleur fatale depuis l'UVE de TRONVILLE-EN- BARROIS (environ 10 km) et création d'une chaufferie « relais » gaz d'appoint/secours.
Toutefois, à ce stade des études, il reste à fixer le futur de l'UVE.
# WE
Le résultat net après IS ressort à 149 K€, en ligne avec celui du CEP attendu à 141 K€. Ce chiffre est conforme aux attentes en 2022 et se décompose en un résultat net R1 de 412 K€ ( vs 355 K€ dans le CEP) et un résultat net R2 déficitaire de — 213 KE ( vs -165 K€ dans le CEP). Le résultat net cumulé après IS est au 31/12/22 de 577 k€ contre 739 k€ prévu dans le CEP pour la même période.
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1.2. - VOS CONTACTS
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Manager d'Actifs
patrick. soudank@enat
06.98.28 40.70
5.67. 32
Colin HOLL
Ingénieur d'Affaires
colin.holl@engie.com
07.85.72.61.36 B TG 2 S æ Pour toute demande d'intervention, un numéro d'astreinte est dis
ignable, une cascade d'appel s'enclenche et peut contacter si nécessaire D onsabie du : département voire la direction de l'agence
}
pose e de l'équipe. Au besoin. ler
mobilisables.
Sie technicien n estp? asit
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La liste des personnels pouvant intervenir sur le réseau de chaleur est jointe en Annexe 01.
sr
Aucun accident na été constaté surle périmètre de la DSP au cours de l'exercice 2022.
&
Un plan de prevention annuel a été mis en place pour prévenir tout risque d'incident lors des interventions des entreprises sur les installations du réseau.
à délégation de service public qui a pris effet le 1er septembre 2019 et 3, la Collectivité à déléqué au Délégataire, quila accepté, le service sion ce chaleur destinée à la couverture des besoins de chauffage Saut réseau de chaleur du quartier de la Côte Sainte-Catherine
F5
SUbIie de production st de distri
et d'eau chaude sanitaire des abon
de la ville de Bar-le-Duc.
3.1. - AVENANT) ANTERIEUR(S) À LA PERIODE
L'avenant n°1 signé le 25 novembre 2020 a pour objet de :
- préciser les évolutions du projet architectural des travaux de premier établissement aux exigences du code du patrimoine,
réajuster le seuil d'émission de NOX autorisé contractuellement afin de se conformer à la réglementation applicable,
établir les conditions d'exécution techniques et économiques des travaux de désamiantage des biens de la concession de la Collectivité les abritant,
établir les conditions d'exécution techniques et économiques des mises en conformité réglementaire
-_ établir une clause de rencontre sur les conditions d'exécution techniques et économiques des surcoûts liés aux mesures de protection pour la COVID 19 pouvant impacter les
ps
travaux de premier établissement. L'aven ant n°2 a ête signé le 5 mai 2021. le
- établir les aspects financiers glo IC aux Int
délégation situés en sous stalo
définir les conséquences tech ai 186 et financières du report des travaux de dé placement des chaudières gaz de la saison estivale à hi ivernale en conséquence de l'exécution de travaux de désamiantage non prévus dans s les iocaux de > chau Here: définir les aspects financiers de an mise en œuvre, des mesures sanitaires de prévention pour | a COVID 19 pendant les travaux de rénovation de lachaufferie : gérer la réalisation et le suivi de la remise en état des biens de la délégation à l'issue de
Det de:
ux de désarr Hana GE
Z
linventaire des oûuvra ges existants en ut de contrat établ par le Deélégatare
conformément aux articles 8Il et 14 de la DSP:
- _ donner la psp pour r fout abon 16, qu souhaite, de régler ja totalité du montant des redevances R24 qui corresponden ncement des installations, de maniere globale immédiate dès leur raccordement ou en cours d'abonnement.
et
Deux conventions rpartes ont été signées par l'HGpital de Bar le Duc, l'autorité délégante et Bar
le Que Energies Environnement le 2 septembre 202Ÿ, pour ses deux sites : Fhôpital ceniral et la maison de soins.
Cet accord. établi dans le cadre de son raccordement au rése
Bar-Le-Duc de mettre ses chaudières et leurs accessoires à le
satisfaire à la volonté de FHôpital de déléguer,
l'approvisionnement en chaleur de ses bâtiments,
permettre au Délégataire d'utiliser de manière autonome, en secours du réseau notamment ces chaudières pour assurer la continuité de service à l'HGpital, en sa qualité d'abonne au Réseau de Chaleur.
3.2. - AVENANT(S) ENGAGES SUR LA PERIODE
Aucun avenant n'a été engagé sur la période.
3.3. - PERSPECTIVES
Un avenant n°3 est en cours de reflexion avec la Ville pour :
- mettre à jour la ste des travaux de pren
-__ mettre à jour le montant des travaux de pre
- appliq uer l'article 9 du contrat de la DSP et modifier le périmeatre dela concess ie réseau de la Côte Sainte Catherine vers le centre-ville selon les conclusions directeur et éludes technico-économiques visant à pouvoir:
+ Importer de chaleur provenant de FUVE de Trorwile-ern-Barrois
se Raccorder à une instalation per
importation de chaleur fatale
iettant la valorisation de chaleur f
À noter que quelques autres pois juridiques seront à préciser au gre de l'avancement technique de cétte hypothèse no otammet ni sur
Rapport annue d'activité - Les servitudes de passage du réseau hors du territoire de BARHLE- Pine - Les éventuelles livraisons de chaleur depuis ce réseau hors du territoire de BAR-LE-DUC
4.1. - EVOLUTION EN COURS DE PERIODE
H de la Meuse a procédé à la démolition des bâtiments situés Boulevard des Ardennes et alimentés par la Sous Station 14, en vue de la construction des 10 nouveaux logements à raccorder ë chalet
pe
L'Avenant n°2 à aa police d'abonnement de l'OPH de la Meuse a pris effet en Juillet 2022. modifiant ap pui iSSance sous rite de la sous-station n° 4 pour passer de 329 KW à 219 KW suite à la destruction FE ce Fune des résidence: 3. £
Au 31/12/2022, la puissance souscrite est de 15 042 KW. relativement stable par rapport à l'année Li
4.2. - SITUATION EN FIN DE PERIODE
sau de situation de la puissance souscrite au réseau est donné pour la fin de à idee complète des abonr nés du réseau de chaleur est disponible en Annexe 03.
2019 32 | 15 605 us Fin commercialisation. -
2020 31 15 100 -505 Avenant 1 OPH
2021 29 15158 +58 Avenant 2 OPH/ EPHAD 2022 1 15 042 -116 Avenant 2 OPH
4,3. - PERSPECTIVES
Le réseau de n aleur de BAR: CPU est de taille moyenne et alimente actuellement ? 350 équiva : logements . AVEC | a mise en service d'une chau fferie biomasse de 3.6 MW, ls chaleur estt roduite pour € 5 % en sn 1e EnR et le complément est réalisé par du gaz naturel, Le FeCOUrS à U l'attractivité économique et environnementale du réseau (TVA à tan
3-Catherine est complexe à étendre car cette zone 5e écart
itments potentiellement à raccorder sont chauffés à l'aide de
SE le au lancer sen d'un schéma directeur en 207 . des études pour l'extension du résseau vers 2 ville irmé sa faisabilité tech nique et un intérêt économique potentiel pour alimente
€ pceur Dan ces conditions, la ville de BAR-LE-DUC le conseil
ion et OPH ont été contactés afin que leurs bâtiments servent de
ire tent ion du réseau de chaleur.
jepariementa
QN"E Vertébre E
Selonles premières nains ie lotal de l'énergie prévisiblement consommée es de 16 GW par an soit un accroissement d'environ 72 % par rapport à la vente actuelle de chaleur sur la DSP de la Côte Sainte Catherine. Ces xt nsions représentent un ajout de puissance {1 MW € + 173%) pour 45
annuel d'acthvié AU rèe est à mettre en œuvre selon les 15 stations identifiées, Un tracé d'environ 10.7 km de tran
ren ières projections
Les extensions prajetées nécessitent la création d'une roc nité de prod Nono du fai de la localisation des abonnés à raccorder et de l'ajout de puissance (ro importante par rapport à la réserve en chaufferie disponible. Plüsieurs études sont en cours À L'implañtation d'une nouvelle chaufferie Biom 1IASSE AVEC SECOUTS QAZ: - Lap oo ne de valoriser la chaleur sue de l'Unité de Ve igrisation Ene Fronvile-en-Barrais qui nécessiterait alors :
& réalis
- nouveau projet pour FUVE pour glivrer une objectif de 22 y et & 4 je pus sance de 2.5 MW à l'exter 18i0n du réseau ide Bar Le Duc
traiter 50 Kt de déchets’ an)
la construction d'un réseau de liaison de près de 10 km
- Ja refonte du modèle économique de FUVE. qui était unt actif prive.
1.- CONVENTIONS DE FINANCEMENT
L'état d'avancement des dossiers de subventions relatifs au réseau de chaleur est indiqué dans le
tableau récapitulatif ci-dessous :
ADEME 80°: 1 260 000 € 1 608 000 € 252 Q00 €
FEDER 0% 4 500 000 € 0 € 1 000 O00 €
GIP 55 0% 340 000 € 0 € 340 000 €
Total 38,7% 2 600 Q00 € 1 008 OU € 1 592 O0G €
i d'extension du
DER ont été
20, Le montant
Frais dossiers portant sur les travaux de construction de|
réseau de chaleur ont été déposés. Les conventions
respectivement notifiées : le 29 novembre 2019, le 13 rnars 2020 &t total alloué correspond au montant garanti dans le contrat de DSP.
19 apport annuet d'acivite LOL Ra
2022 par l'ADEME. Ce montant correspond à pote
issue du premier bilan de saison de chauffe de la
5.3. - PERSPECTIVES
i à in 2023, es5 conventions FEDER et GIP devraient pouvoir être soldées. Le mon perçu à sera alors de 2La 0 000 €.
e solde ADEM IE: de 252 000 € est attendu pour le deuxième trimestre 2024.
L3 de t to
MangOrt annust g'achvié Ur 21 Lo. En D | L'inventaire simplifié et actualisé au 31 décem e re 2022 des installations du réseau
donné dans le tableau ci-dessous. L'inventaire détaillé des biens de relour est dis5on
08 ainsi que le plan du réseau en Annexe 02.
2.1.
Ed EN
Len
ei
ae
F5
1 chaudière mixte Fuel-Gaz ROGS DAS - 45 MW - 2(
1 chaudière mixte Fuel Gaz - BLOCK-DHAS - 45 MW - 2007
1 chaudière biomasse - COMPTE: : 8 MW - 2021
1 chaudière biomasse - COMPTE-R - n 5 MW - 2021
1 moteur de cogénération gaz DEUTZ- 0 KW - 2012
- TRAVAUX REALISES SUR LA PERIODE
Rénovation de la chemi hautferie centrale
Travaux d'embellissement architecturaux {(oiture végétale, mise en place c
de la cheminée, clôture...)
de chaleur est
de en Annexe
le la signature CG.
2.2. - TRAVAUX PROGRAMMES
relatives à l'achèvement du programme des travaux de î se Les interventions prévues en 2023 sont premier établissement et comprennent notamment
Mise en place de la signature de la cheminée de la chaufferie centrale
2023
2.3. - PERSPECTIVES ET INVESTISSEMENTS
À l'issue du lancement d'un schéma diracteur visant à étendre le réseau de chaleeur vers l& cenire-
ville, des études techniques doivent contirmer fa faisabilité et l'intérêt technico-économique du
groet.
- SINISTRES ET LITIGES
Suite à une réclamation de l'OPH Meuse, une démarche d'expertise à été engagée suite à des fuites
et défor mali ons de radiateurs constatés dans des logements au 41, avenue de Champagne le 18 décembre 2020.
3.1. - MAINTENANCE
Pour mener à Jen la missi e production, de distribution et de livraison d'énergie, ilest nécessaire de maintenir en parfait sat tes équ jipement ts exploités, L' objectif d de la mainter ae préver ntive est de maximiser ke temps de€dispo biilé des equipements et d'assurer la sécurité despersonnes et des biens.
Ces obectifs se déclinent par l'applicatio 1 dt Un n pan de maintenance préventif, décrivant l'ensemble des tâches à effectuer périodiquement ou sous condition. Sa mise en œuvre permet notamment
d'améliorer la sécurité parle diminution du risque de défaillance en fonctionnement de diminuer la probabilité d'apparition d'une panne en fonctionnement d'améliorer la qualité des productions
-_. d'exploiter au maximum de leurs possibilités les générateurs ainsi que les éléments quiles composent a
Tout au long de l'année. les
maintenance préventive. per
équipes expo tation d'ENGIE Solutions se mobilisent pour réaiser là
rmettant d'assurer entoute sécurité, la mission de service.
Pour cela, les techniciens s'appuient sur des gammes aintenance quiintègrent bien évidement les préconis ations consirucieurs mais également le savoir-faire ENGIE Solutions. suite à différents retours d'expérience consolidés. Les saue Es cd exploitation peuvert et savent 5e es ver Sur UN réseau d'experts nationaux ENGIE Solutions. L'expérience. acquise au sen du lexploitation d'un large panel de sites de | Production Dermelt d'amender el amelorer continue les plans de maintenance.
- He sur des
fortement sol licités ou particulhérement sens
réseau, vérification du bon fonctionnement de can
-.. Mens suelles : opérations d'entretien et de contrôle
st d'organes de sécurité {ex : rondes de graissage
système de sprinklage pour es chaulleries biomasse)
Trimestrielles, sermestrielles: opérations d'entrelien et de contrôle plis conséquentes y
compris sur des équipements moins sollicités
- _ Annuglles: révision complète des équipements de lä chauiftere
outes ces opérations sont efectué LI SUpoort d'entreprisSes extérieures dument qi
Afin d'alleindre ces objeclifs de fiablisalion, l'ensemble des processus de maintenance à été digitalisé.
La solution de type GMAO mise en place par ENGIE Solutions est un outil collaboratif. assistant tes équipes d'eexp oitation dans leur travail au quotidien. Elle permet notamment :
d'avoir accès à l'activité en « temps rée : ire à jour des données,
- de consul ne historique des interventions au pied des équioements,
- de faciliter le travail des tachniciens en avant acces à la base documentaire des machines,
- de saisi “les comptes rendus d'intervention en direct,
de gérer les stocks de pièces détachées
La GMAO est également un véritable outil de : management et de piotage. H permet de planifier les travaux el des suuvre l'avancement de la maintenance préventive et corrective tout auiong del Des indicateurs de suivi sont diffusés et affichés via un baromètre « Maintenance & Sécurité ». I y a eu 83 dépannages réalisés en 2022 è
F5 D er [en pe ei De Le&3 2022 F 10 7 5 6
F5 a a 3 o _ Les] co 5 Es RG ne ce# 2021
_— Fes Len Er PS F2 15 de Le, Le <5 de 5 2020
En 2022, prés de 22 demandes d'intervention concementles sous stations de distribution de
chaleur et ECS. Elles sont le plus souvent consécutives à des défauts d'alimentation électriques.
La chaufferie gaz
de fonctionnement, comptabilise 26 appels sur l'année. La centrale de cogénération a généré pour
sa part 8 défauts avant mobilisé l'astreinte. Les &arrêts de fourniture de chauffage et ECS sur l'exercice sont repris dans le tableau récapitulatif
17/01/2022 Perte production ECS 2h 736 KW SST 22 - résidence n° 1-23
06/03/2022 Rupture diatoflex local cogénération 8h 15 042 KW Tous les ahonnés
29/03/2022 Production chauffage 3h 496 KW SST 21 - résidence n°6 à 12
31/08/2022 Perte production ECS ih 322 kW SST 4 - résidence N°2-3
. Perte partielle de puissance réseau . . 09/12/2022 . &h AS O4 KW Tous les abonnés
sur défaut poste gaz
En 2022 , un incident de fourniture de chaleur de 9 heures a été constaté le 6 mars, à la suite de la rupture d'un manchon de dilatation dans le local de cogénération. Le 9 décembre, il y a une baisse de température du réseau pendant une durée de 6 heures ( départ primaire < 80°C). Des interventions sur appel du client ont été réalisées notamment suite à des défauts électriques en sous stations.
Le taux global de continuité de service est de 99.8% en 2022.
3.2. - CONTROLES REGLEMENT AIRES
Les contrôles régi lementaireres concernent le site de production de la chaulferie Sante Catherine consiltuée principalement :
une chaufferie biomasse const
une chauflerie gaz constituée de &
- une UNE de cogéneration constituée de 1 me
Le site de production est soumis à déclaration sous la rubrique ICPE 2910 installation de
Du fait du renouvellement des équipements,
ICPE, ESP, Air, Électricié.…. , Chacun avant sa
en fonction de leurs mises en service à partir d
les périodiciiés de contrôle des domamnss Incendie
FEES
2022.
propre périodicité (de 1 à 5 ans), ont été réntialses
&
33 contrôles périodiques sont identifiés sur € cencdie > site de production pour le
ICPE, ESP, Air, Electricité... chacun avant sa propre pér ee ictté (de à 65a ns).
& 9 contrôles ont été réalisées en 2022.
20 contrôles sont à réaliser en 2025.
lectronique sont tenus à là dsposition du {2 4
3.3. - GROS ENTRETIEN ET RENOUVELLEMENT (GER)
Répartii tion GER
Cogénération
39,5% +
En 2022 les travaux de GER se sont concentrés sur la chaulierie et l'entretieen du moteur de
CO eneratier u
Les travaux sur la chaufferie correspondent notamment à des changements de pompes pour sécuriser le fonctionnement du réseau en phase travaux.
je
La liste des travaux de GER comptabilisés sur l'exercice 2022 est disponible en Annexe 05.
Le tableau détaillé des livraisons par sous-stalions est disponible en Annexe O5,
Depuis5 ans. ENGIE Solutions et ses filiales engagent des investissements dans le déploiement d'équipements communicants. Une plateforme numérique dédiée à l'amélioration de l'efficacité énergétique des installations du quart Nord-Est a été implantée à Reims. Elle permet un suivi continu, uniforme et en temps réel des sites grâce à une Hypervision centralisée, mais également un gain de performances par des analyses « macros » et l'identification de dérives éventuelles de fonctionnement, Enfin, un volet de modélisation complexe ouvre la voie à des simulations prédictives.
La démarche globale, nommée PREDITY, s'inscrit pleinement dans le cadre de la transformation digitale. Elle amorce un virage pour une exploitation plus « industrielle et standardisée >» des réseaux confiés à ENGIE Solutions et ses filiales. Elle vise une meilleure efficacité énergétique et priorise la valorisation des énergies décarbonées.
Pour l'abonné d'un réseau de chaleur, PREDITY est l'assurance d'une énergie toujours disponible et d'un coût maîtrisé. er > 5%
Le
Base trentenaire (61-90)
DU)
Rigueur
s
F
3 £
À ex =
5
CHE AR 2e f
2510
0,90
Ni, Mixité
Productions 2022 en MWh :
Nov
Déc
Total
2 288
1820
1987
1540
1231
404
620
116
22
Ô
80
male LeES
3 F5 CO
503
re
E
5 299
SO
QG
SG
©
41
423
624
3 673
3 028
2 597
2 160 Le Li
4.3. - CONSOMMATIONS & RENDEMENT DES INSTALLATIONS
-deseous le tableau récapitulatif des énergie:
rendements correspondants. Le détail des produ
dans l'annexe O4.
Biornasse 19 018 1Ë6 551 ET 03
Gaz (PCD 5 841 5 299 90,73% an | | or .- 20239 89,26% (*) 73,39% Caogé. Gaz 2 717 B24 30.34%
Total 27 576 22 674 82,22%
(*) soit 541 KWh/ML pour une densité réseau de 4,5 MWh/ML
Consommation électrique 316,5 MWh
Appoint d'eau 855 m°
4.5. - BILAN ENVIRONNEMENT AL
Afin de déterminer les émissions de CO? évitée.
205 kg de CO2 par MWh PCI consomme d'une s
grèce à l'éner
DIuton équivalente
En 2022, l'utilisation d'EnRER!
de © naicur n la ville de Bar-L
sse) pour la production de chaleur du rêse
"l'émission de 3 770 T d e CC soi
équivalent de
1178 véhicules parcourant 30.000 kman. ss
A
32 La tarification du MWh d'énergie calorifique vendu sur le réseau se décompose en deux 8lements RAT et n2.
La facturation est établie depuis le Ter septembre 2018 suivant les termes di
1.1.
La redevance R1 est indexée
applic
nt élément proportionnel à la consomutr srtant le coût des comb QUrCeE ( d'énergie réputés nécessaires, en quo r té : | et en quall ee pour 855 € Un Ma destiné au chauffage des Iocaux 0 hauflage d'un méêtre cube a eau ! chau de saritair
— de coût de ner électrique niquement pour assurer le fonctionnement
2S mstalations de production ution d'énergie.
— le coût des prestations de condu S presiations de
adm 10 istratifs nécessaires pour assurer le foncion
- lecoût des prestations du gros entretien et du renouvellement des install — [&Ssc es financières liées à l'amortissement du coût de réalisalio déle
— lé coitdes enrnee versées au Délégant
— la déduction de lü ci ié à la prise en compile des subventions et aides perçi
Délégataire
ke
base.
- TARIF R1
La redevance À
représentent
réact .. > M
le cout td &S Combus
tion de la formules para
RAT = Kbois x Ribois + Kg x R1g + Kox R1c + Kgcox R1Gca
La définition des parametre
LORENRARIRUE EL BRETEIRARSS RU CRRARU PERZ dt de 33 Ribois 29,65 75,190%
R1g 63,58 18,360%
Ric 19,46 2,140%
H1gco 62,32 4310%
n
ir des chaudières alimentées
mule suivante
fau! gris de la chaleur prod
snsuellement par & Q
AVEC :
B 0,70 x PL 4030 xl ms En moe DC mms BE Ipfs TT,
Où les indices suivants sont utilisés :
ne
indice CEFR lof
Sté
_— SO
34 ÉORERRARU RAS LCR FEFRIEUE A PRENDRE ERA EE épée NE D ERE IE RUE (CHEN PART EU Eu
Ce terme esti représen tatif au D x de la chaleur produite 0 partir des chaudi
naturel, I est révise mensuellement par application de la formule suivante :
CAR
(TCS + TCR x NTR +TCL) x D] + AbtD x NbPCE + TSAC] x D] + CTA +TTS x (DJ ——)
QTOT
+ PEGMAÀ + FDMA + PVD +TICGN
365
Le détail des sous-formuies et indexations utilisées sont précisées à l'article 65 du Contrat de ji délégation de service public
Rice
les de cogénéralion aleur produite à partir des centra Ce terme est représentait du prix de la ct
almentées en gaz naturel est révisé mensuellement par application de la formule suivante :
Re — Rico X C.
0
AVEC :
(TES + TCR x NTR + TCL) x DJ + AbtD x NbPCE + TSAC] x DJ + CTA+TTS x (DJ — ©) C= 5 OTOT
MA Leppgcma + roma) + LED x (PECEOD + FDEOD) + PVD + TICGN ococE *{ + ) + 5coce *( ) Recettes _élec_percues
Le détail des sous-formules et indexations utilisées sont précisées à l'article G5 du Contrat de
déléga ation de service public.
R1gco:
Ce terme est représentatif du prix de la chaleur . à partit
b raturel avec certificat d’origine (biométhane). est révisé mensuellerr j
formule suivante
Menteess en ar Rigco = Riseoo X Le
ÀVEC :
CAR
GCO =
QTOT
+ PEGMA + FDMA + PVD + TICGN + GO
sous-formules et indexations utilisées sont précisées à l'article 65 du Contrat de 2e DURE.
À noter que la tarfficalion de la een a |mtégré c dans son calcul dés le démarrage du contrat et
mise en service de la chaufferie bois, une part d'énergie biomasse dans la mixité
énergétique (75.19%) de a groduction de chaleur.
1.2. - TARIF R2
La redevance R2 est révisée mensuellemen rla base d'une somme pondérée de termes qui
corresponcent à chaque service lié : au fonctionnemel nt du réseau.
Ces termes qui composant le tarif RA2 sont indexés à partir d'indices ou 0e puix de référence, mis à
our après chaque nouvelle parution ou modification, parx api cation de fa formule paramétrique
suIvante :
R2 = R21 + R22 + R23 + R24 + R25 + R26
Les vale
sont rappel é
de base des redevances composant le terme R2 à la signature du contrat de DSP
6 CI-aA0res :
LOÉERÉRA REY ORRE SF RARE Le ERQUY REZ GARE ETERARAREE €
H21 :
equipeme
formule sul
AVEC :
Ce terme représente les fr
ents de product
es |
5 = Di x de r
01053476
français — Pr
LEE UUE La CRE EL
Ha
R22
R23
R24
R25
R26
Alu= Al:
e l'électric
ce
Hu et =2 ”
it 90 EMWhé er
valeur de 96. ÿ au speeor nnel, sous-traitance, contrôles 5 de
es et impôts. Î est révise mensuellement application de la formule suivante :
JCHT — ME
Quiles indices suivants sont utilisés :
ICHT indice Salaires des ind L mé 10-janv.-18 aniques et électriques
+
etien et renouvellement des équipements de
nsusllement par application de la formule
an 20 26
pra, * P<0X
Qu iles indices suivants sont utilisés :
DRCIRRS RUE EL CE ET FCURE RE EPL
èglementaires LYÉRRARU RUE LOL FERRER RE CRUE VUE RUE
Ce terme représente les charges financières liées à l'aimortissement du coût de réalisation de
ouvrages de la délégation. Ce montant n'est pas révisé mensuellement
R25 :
Ce terme représente le coûl des redevances vi déléguant, I'estrèvis chaque débui
d'exercice cornme suit:
, Redevarnces, RE =
Quies indices suivants sont utilisés :
Redevancess, - redevances annuelles versées au déléguant pour l'exercice N [en €)
Psr= Puissance souscrite par l'ensemble des abonnés au démarrage de l'exercice N (en KW)
h26 :
Cette redevance représente l'ajustement du prix pour lenir compte de l'impact des subventions el
aides réellement perçues par le Délégaiaire.
RG = pain { — 20,60: ksah k 807
Ou les indices suivants sont utilisés :
20,80 (en EHT/KW) : austement du terme R2 calculé selon le montant des subventions attendues “sup = -0.008
30 : subventions réellement perçues en k€
1.3. - EVOLUTION DES TARIFS
Sur l'année 2022, le prix moyen du MWh s'établit à 127.11 €/ HT soit 134.10 €/FTC. Sa décomposition est indiquée entre les redevances RT et R2 qui le structurent dans le tableau cr dessous :
FRA moyen EHT/MWEÉ 8566 Ée
R2 moyen Æ€HT/K\A PS 5756 50,80 ë,bo 13%
R2 moyen £HT/MWh 43,45 ICE j FORCRRARERAT E CRE BE RCERRE LA RRRAU US FUNE GR
L'écart de prix est lié notamment:
- à la hausse du terme R1 très impacté par la hausse du tarif gaz en 2022 son prix (PEG MA)
- au Volume des ventes de C al leur en 2022 qui est plus faible qu'en 2021, respectivement 20.2 et 25.8 GW. Le prix du R2 moyen exprimé en €/MWh est mécaniquement impacté à la hausse de 7 € TTC/ MWh, Avec un volume de vente identique à 2021, le prix moyen de la chaleur aurait été proche de 127 € TTC/ MW.
L'évolution mensuelle du terme R1 pendant les 12 mois de l'exercice est représentée ci-dessous :
Prix du R1 en € HT/ MWh pour 2022
114
109
104
39
30,37
eme À À
Le tarif AT a augmenté s nificat ivemnent sur 2022, avec un pe en été. après avoir déjà enregistré
une hausse dés le cern nier À imestre 2021 Ces variations sont princi ipalement lées aux fluctuations du tarif gaz { PEG MA) qui impacte tr trés largement par Île ter me. « R1 gaz ».
Toutefois, le poids de la part de biomasse (756,198) utilisée dans la mixité de la formule de révision
du prix de la chaleur amortit en art ie cette hausse du gaz.
Bouclier tarifaire
La crise exceptionnelle des prix de gros du gaz naturel a conduit le Gouvernement fr arees. par le décret du 23 octobre 2021, et dans les conditions prévues par le code de l'énergie, à geler les tarifs réglementés de vente de gaz naturel (TRVG) au niveau de prix d'octobre 2021 pour la Dr iode du fer novembre jusqu'au 30 juin 2022. La loi de finances pour 2092 a é a e dispositif aux offres da marché naexées sur les tarifs réglementés de vente aux particuliers et la loi de finances rectificatives pour 2022 d 1 16 août 2022 {art 37) a pro ongé le dispositif jusqu'à fin 2022. En complément. le décret n° 20225 T4 du 9 avril 2022 à mis en place un dispositif en faveur de l'habitat “collectif” pour les immeubles € équipés ee hauffage col ollectif au gaz pour une periode allant de novembre 2021 jusqu'à juin 2022. Ce dispositif a été prolongé jusqu'à fin 2022 par le décret n° 2022-1430 du 14 novembre 2022 que el pp récisse l'ensemble des Structures éligibles à en bénéficier, avec toujours pour référencele TRVG d'octobre 2021.
La loide financ es pour 2023 reconduit le principe d'un bouclier tarifaire gaz avec une limitation de la hausse des TRVG, qui servent de! fé rence au calcul de l'aide, à 15% en moyenne au fer janvier 2023. Cette hausse s'accompagne, pour les ménages modestes. de l'envoi d'un chèque énergie exceptionnel à compter de décembre 2022.
Ce mécanisme prévoit que celte aide soil versée par l'interméd laire des sant du
gaz naturel titulaires de l'autorisation de fourniture prévue à l'art me L443-2 du € ode € e l'énergie. des exploitants d'installations de chauffage collectif ou des gestionnaires de aux de chaleur nu Ces entreprises présentent une demande. pour le compte ei au bénélice des pe
phys que >s éligibles et doivent reverser 185 S0mmes perçues. &au titre et
ces mêmes petrsonnes physiques
Ces flux n'impactent pas le compte de résultat, ils sont constatés dans un compte
dédié « Débiteurs et créditeurs divers ».
entreprises ou
Le montant de bouclier tarifaire rec 4 pour Po 8 premiers mois s elève pour in volume de vente de 7 771MWRB soit un prix moyen d'aide sur li 2 86€ TTCMWE.
Le montant du bouclier tarifaire pour la période Sun vante{ du juillet 2022 at 2022) a été estimé à 80 008.33€ TIC pour : MW soit un prix moyen d'ai ide sur la redevance A1 de 21.38€ TTC/MWh.
pars
5
LS ide totale sur l'exercice 2027 est estimée a 1 /9 914€ pour un volume de MWh soit 15.68€ TTC MWh 1 pour les abonnés bénéfic ant du b quoher ts
Le tarif moven s'établit donc pour les abonnés éligibles à ce dispositif à 118.47€TTC/MWh(= 134 10€ TTC/MWR - 15 GSETTC'MWR).
Prix du R2 en € HT / KW souscrit pour 2022
en bus GO 23 a
PF
; pps 7,88
entation sur! at nnée suite à l'augmentation de certains L' set cie on du tarif R2 cs ercorsante
Fr 31 SErvise { indie notamment l'indice FSDA lié aux
Le détail de l'évolution des indices et tarifs est dis
dOURURE LT LRU FERNGE La DER ER EURE 41 Lu £3 ÉRRARÉ RATE CREER LA RL TN PRES RER
1.4. - POSITIONNEMENT DU TARIF
En s appuyant sur l'étude AMORCE édittion 2022 (chiffres 2021) d es réseaux de chaleur en France notons que le rêse oneenr de a vie ce Bar te Duc. qui proSosa un tarif de 87,72 € TTC, se siiuant légè i0VENine à 85,10 € TTC. ssous {+ 3%) de
Monvtone des prix de vente moyens de la chaleur en 2021
Sur : Érepodte areele des nés de chaleur et che Pers à SACUPARACRRCE dtiasr DE Anse M AAGSCE
Prix répit ERRRA DETTE SARA NI
me Price go ENRER COTTE PRER)
it € -
FSU E
ic €
Prix
de
vente
move
ÉCTTC
MAR
set
ge 9 érations d'arrètés des comptes
ÉUÉTE RREFÉURERSS Gé CAR WIRE AE 43 se
2.1. - R1 ENERGIE
2.1.1.
LT
CE
TISTKE 23860 MW vendus en 2021
1 GG7KE
50 KE
L'année 2022 a . mnarc e | ar baisse de vente de chaleur liée à une rigueur cimatique faible (R=0.82 et inférieure de 13% à celle de 2021) et aux efforts de sobriété êner géti a ue des abonnés. Ces acteurs conjugués expliquent la hais se | des ventes de chaleur en 2092 de prés de 15%
Factures Gaz 2021 4 453KE 25 859 MWh consommés en 2021
Report 2020 ne Le
Lpox -FAÛ K€ > par rapport à 2084
DS6 KE
- 1303KE :6 207 MWh consommés en à 2022
KE à toit 2021
Facturation 202% 2 992 MW consommés en 2021
pres
1 et 20227 celle hausse s'explique
se a fonctionné sur une année entière en -FOTKE notamment parlee fait tue
Facturation 2022 ASIA KE 47 622 MWh consommés en 202 22
FOUARRARERE EL OCRS DE EREURE RE ELU TER REA ECRURENSE LOERE PERLE Ré CRAN PUR ER GE
510 MWH facturés en 2021 suite aux appels EDF
no #4 2022
rapport à a0et ke au nombre
Effet volume TTIKE
Facturation électricité . . _ £ 35 & aux € Î F part variable 2022 275 K€ 923 MWh facturés en 2022 suite aux appels ED
EP 2021/2022 TTkE La prime d'effice snergétique pour là saison 2
Béfaction TICGN -10 KE Rétacton TICGN par application di
Rappel :Hnya PES de recettes EP sur la saison cogenération 2020-21 car il ny a pas eu d'appel
d'EDF à de arrer la cogenération. 7
2.1.3. -
La marge R1 se décompose comme telle :
-__ Chiffre d’affaires chaleur : + 1 667 k€
-__ Chiffre d’affaires électricité EDF : part variable et EP + 276 k€
- Charges gaz : - 1 297 K€
- Charges bois : - 433 k€
La marge R1 est de 163 K€ ( avec report N-1 de -50 k€), en amélioration par rapport à l'exercice précédent, où elle ressortait négative à -239 K€.
La progression ep pique en grande parie par le fonctionnement de la chaufferie bois sur l'année complète 2022 et a évité de la consommation de gaz sur l'exercice { env, 20 GWh RCS}.
Toutefois, pour en aux appes e ire plus nombreux d'EDF de notre cogéneralion en mode dispatchable, : consommé { 350 su CS}.
2.2. - R2 PRESTATIONS
2.2.1.-
45 Facturation 2091 194 K€ 15 158 PS à fin décembre 2021
Hausse de certains indices de révision en 2092 Eftet paix FRE
EHet voi Ë
2E8 KE
24 KE Report
d enriretier net d'exploitation entre ENGIE SOLUTIONS et le Délégataire
par ENGIE SOLUTIONS :
Frais d'unité (petites fournitures, matériel et outillage)
Frais de déplacement, téléphone
: en 2022 (- 180 KE) avec la réalisation de la maintenance et de l'entretien ia chaufferie bio
Le poste se décompose comme suit :
9 K€ de dépenses SIG pour les périodes 2021 et 2022
.5 KE des prestations d'entretien de la chaufferie La
LeeKE de prestations du site du réseau de Bar Le Duc « Reezoomee »
9 K€ de contrôles réglementaires
KE de maintenance extincteurs Ps
46 LA RIT XL CRE FE RLEUGE LI ÆRRU RU RER ARR A | TAG: 14K€LE À
Ces dépenses correspondent aux frais de nannence pour l'unité de cogénér rau Ion encore en service avant le démarrage de la saison de production électrique. Ce poste est positif sur 2022 avec
un effet report N-1 conséquent; les provisions de décembre 2021 avaient été surestimées.
LES ASSURANCES : . 14 K€
Les attestations d'assurances sont disponibles en Annexe 09.
La taxe foncière
KE.
o VAE etla CFE s s'élève à 18 KE. Le montant de la CET qui
F D A œ LesŒ avances perçues par le déléguant se décomposent en deux postes :
redevance d'occupation du domaine public (calculée sur une base de 4 € HTmètre lineaire)
redevance due à la collectivité au titre de ses frais administrauts (calculée sur une base 3 €
HT/mètre linéaire)
La longueur du réseau de BAR LE DUC est égale à 4 520 m.
Les sommes versées depuis le démarrage de la délégation sont reprises dans le tableau récapitulatif
ci-dessous :
Longueur du réseau 2019 2020 2021 2022
Redevance domaine public 4€ HT/ mètre linéaire 4520m 6 026,67 18 080,00 18 080,00 18 080,00
Redevance due à la collectivité F3€ HT/ mètre linéaire 4 520,00 13 560,00 13 560,00] 13 560,00
TOTAL 10 546,67 31 640,00 31 640,00 31 640,00
EI À CRE EE IRENSE bé CRROUVERS RUE 47 FOSIRARIREE SL QUE ERIOR LS RL RER AR du
LPATE!
La dotation est calculée annuellement en fonction du lissage des dépenses GER prévues dans le
CEP sur la durée de la DSP,
31/12/20 019 0
31/12/2020 24 840 24 840
31/12/2021 4 948 4 948
31/12/2022 74276 74 276
TOTAL 104064 - 10406
QSiO/IGIC
Eu E “ . +: AMOr D i-sos KE
se Dar rapport à lexer rcice précédent. Pour rappel. la mise en service des dations et des k avaux de premier établissement avait été déclarée sur le dernier trimestre 24. En 2042 nous avons donc une année pleine d'amortissement pour ces réalisations.
Le détail des amortissements ést disponible en Annexe 06.
Ces frais concernent les prestations réalisé
l'agence Lorraine, Elles couvrent
inancement, comptabilité, contrôle. juridique et achats)
eSsOoUrCes humaines
, la seu gies Environnement, haré des à cont forfaitaire ent & rrétées a un taux de 7% applic que sur le montant du chiffre d'affair res. Lo Cette valeur rellé ‘coût. moyen constaté de l'activité « Chaud et Froid Urbain »s d'ENGIE SOLUTIONS en 2022.
je,
Ce pos noraires versés aux Commissaires aux comptes pour certifier les comptes
s'agit des intérêts calculés sur les avancesen compte courant d'associé d'ENGIE SOLUTIONS.
Weekly agios pour 142 K€ : intérêts sur le dépassement de découverts autorisés
Un emprunt long terme est en cours de mise en place.
48 ÀORERRUREREE LOGE RE RUE RU DAUAY LRS EF
Le montant de l'impôt surlies sociétés est calculé sur le résuita L
1ÉA des droits de raccordement qui or Lé sé ia ctur Fès sûr l'ann de.
2.3. - SYNTHESE COMPTE D'EXPLOITATION
+278%) tout en connaissantune chute des ventes
. dans un contexte de tension sur les énergies |
Le CA des ventes apparait en hausse de 636 K€
de chaleur vendues en référence à 2021 (-15
notamment le gaz).
Au final, le résultat net ressort en progrès de 21k€ entre 2021 et 2022 avec pour principales variations :
Le fonctionnement de la chaufferie biomasse sur une année qui réduit les charges de
combustibles (-167 K€} malgré la hausse du prix du gaz
La maintenance et l'entretien des installations liées au fonctionnement sur une année
complète de la chautferte biomasse {-130 K€)
La charge liée aux amortissements sur une année complète (-232 K€)
À
Les charges liées à la trésorerie (- 142 K€).
49 Ventes de chaleur : 20 247 MWh ( correspondant à une rigueur climatique R = sance souscrite : 15 042 KW
Mixité : 80 % taux de couverture ENR&R
Arrêt de la cogénération au 31/03/2023 (échéance contrat EDF OA
ii
FORGRORARAE L'ER FE AREUE M RL RU PEUR RAR
ñ = Si
1/10/23)
50 ion annuelle
calculé suivant l'article 66.1
Le calcui de la ne entrant en ligne de compte pour le suivi des travaux de renouvellement e du ccontral.
La liste des travaux de GER de l'exercice 2027 est disponible en Annexe 05
Le compte de suivi du gros entretien et renouvellement présente à ce jour le soide suivant :
31/12/2019 33 611 33 611 33 611
31/12/2020 100 471 -87 145 13 326 46 937
31/12/2021 103 163 -23 952 79211 126 149
31/12/2022 111 010 101 297 227 445 -9 713
EVOLUTION DU CON
Li E NO ELLE x re
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ÉECARSRARAR L CRE FE RUES Li ERREURS LU Rens
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LE a à st “
4 | Rae
52 53 Annexes
1 - COMPOSITION DE L'EQUIPE D'EXPLOITATION une 52
2 - PLAN DU RESEAU sunnsrsnenmenmenernenenenenennneennenennennnennnneneennnannenennnee 52
3 - SUIVI DES ABONNES ET DES CONSOMMATIONS mrrrrnrerenennee mnsinennse 52
4 - EVOLUTION DES INDICES ET TARIFS R1 ET R2 suusrrrrrrsnenmenenernnrere D'À
5 - DETAIL DES TRAVAUX P3 sunrmnnennmenenneneneeneer 52
6 - DETAIL DES AMORTISSEMENTS ss. mennnrennnnnennnnnennenenneneenenenneeee DZ
7 - CALCUL DES TARIFS R1 ss. crnsrnsnennans RES crnennennnenenenennnserenuneee 52
8 - CALCUL DES TARIFS R2 srrrrnrennnes mures seras seneenneneeenrers 52
9 - ATTESTATION(S) D'ASSURANCE susrrsrermenemnnerenaneneeennenrererareenenneanerneeee 52
10 - SUIVI DES CONTROLES REGLEMENTAIRE ssrrrermnnmnnenrernnes 52 Annexes
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n ca La LL Rapport annuel d'activité 2022 : : . | Annexe 02 — Plan du réseau
*” Sous station
loue
56 Rapport annuei d'actuité 2022 Annexe 03 — Suivi des abonnés et des consommations
Aoen Enataila tion Abonné REA R22 R2S R2A ES 2 asus Het a HUE RTE ova a sr EE asset ox ar 1458 co arte 5 2er aa ar £ sera sea 8e ILE ce 52 CU amp sers Lans ss Des 150120 ASE 7870.48 arte ous EST 18843, 140.4 sasai Gr ; sas 08e 4958 3 TEA Er Tite Rimgener tab at Sex : ST A2 Résidences Fa 50 on 201887 3084 ao Sao sat EEAR Lean SEE LE Rébosq ee Ba cv ï na ao datée tisae aussi SET AO Hésamences 2 4 À Ra An jo: op 2 28800 Lana et 328 eae asens SET 24 Féeries és LA ges ic si sv ae écran su HST 22 Réagences À à 23 or4 30 346.8 Hasr HAT press Diva
Lssate Ayasr er
BST 23 « Hésacsaneen 2 Earancns ts Men 4 240 26788 GokEAS Heu) BST 1e Rénéent4 2 à L4 Caepeonté Oramesne ; L8 3a3,80 28 se 15738 Lite Su SEE LE Mao are Sante Ernie 1 6 pie Mause Gras Sud LRNT AN ne, #3 at 32m BST A4 Gps Bears Hurt Tidrett Énsenemens ce Bar fe Due 3 ea ts ans & 522.28 BST 27 éme Sarats ar Be Ge EEE 1s8 PES BEM SÛRS Big Soc sou Pérg as Ctemenuem ge He Ec s 45 5 STE Lun tu saciann Cats gente du tas à Lure
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FE: Foues Hs Mont Coran de Ba 6 Que aras MERE Expire Ste Cage Léman De Bar de Eure
SEE 40 - robe Mere Garance Lsmenues de Bar à bus
DEL
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ss ent
ses
B23 78
sss2
sean Lonemnauté d'a fente ae sud 5 ss4as 20845 60 1830.86 2 Ra Rapoër annue: d'activité 2023 Annexe 04 Evolution des tarifs Rlet Re
EVOLUTION DES TARIFS 2021 - BAR LE DUC
Evolution R1 et R2 sur les 2 dernières années
2019
34,11
34,94
35,61
35,63
51,44
51,50
5156
51,68
2020
34,54
33,98
33,03
32,06
30,88
30,15
30,35
30,63
33,11
34,64
35,05
35,13
51,94
51,86
51,86
51,54
51,07
50,74
50,87
51,04
51,04
51,19
51,23
5143
36,44
38,71
37,45
38,00
39,52
41,71
43,80
47,23
51,77
61,29
72,83
69,66
52,01
52,35
52,64
52,94
52,90
52,74
52,64
53,24
53,55
53,89
54,77
55,48
82,31
70,23
71,35
90,37
76,20
72,15
80,17
59,07
111,84
100,62
85,74
84,41
56,06
57,70
57,88
59,35
59,23
58,69
59,10
59,49
60,27
60,59
60,58
60,57 Rapoort annuel d'activité 2022 Annexe 06 — Détail des travaux F3
SUIVI DEPENSES P3 GER 2022 - BAR LE DUC
CH-2693322 Remplacement de variateur de vitesse pompe hiver n°2 5 010.00
CH.2909357 Réparation réseau en urgence en chambre à vanne. ret d'un compensateur par une 1 219.14
manchette
CH-2992911 Remplacement du coffret de commande de la chaudière viessmann Paromat Triplex 1 650.00
CH-3394730 Modification de la tuyauterie suivant demande BLDEE e 475.00
CH-3430387 Remplacement des dilatotlex des circuits de la cogénération 6 725.00
Effet report 2021 sur 2022 " 7 366.16
59 Rapport enruel d'ectivité 2022
Valeur résiduelle IDEX
CHAUFFERIE BIOMASSE
BIOMASSE BATIMENT
RÉSEAU TRAVAUX SOUS STATION
Beper des amorissements de 2091 sur 2022
Amortissement des subventions
Annexe 06 - Détail des amortissements
TABLEAU D'AMORTISSEMENT 2022 - BAR LE DUC
2019 703 TBO
3751272021
3712/2021
(2112021
DR D RO PR RE
LEFT 214202
71366
128 27r
‘124401 fepoorc annuei s'actité 2021 Annexe 07 - Calcul des tarifs R1
2412058 186.1536 177.9947 264.0995 202,6652 180,8727 206.2695 2740833 340.8219 307,8644 238.6553 224.749 212.9982 1663168 158.398 232,4109 180.2245 181.8288 1833741 240.8852 287.4877 269,5213 209,139 1986417
283,7633 233.6129 352.852 322,6425 247.004 277,5546 374.244 508.5661 432.7960 247,7767 253,4094 3394879 2% 378 32,27 33,20 34,53 34,82 35.10 36.56 3,15 36,15 37.05 36,44
CE ME TON MONET MONONRRNRET CN NN MS ME AE MONT MN TEE ON ENT TEE DRE ON DATES Rapport annuel d'actiité 2023
HSE LES VALEUR DE BASE 02/2028}
126
461?
8.38
2588
24
Annexe O8 - Calcul des tarifs R2
145684
42,6154
7.0088
25.8800
2.0873 Rapport annuel d'activité 2022 Annexe 09 — Attestation(s) d'assurance
63 HDI Global SE
Tour Trinity
1 bis Place de la Défense . CS 20298
92035 Paris La Défense Cedex
478 913882 RCS Nanterre
ATTESTATION D'ASSURANCE
Nous soussignés, la compagnie HDI GLOBAL SE, Tour Trinity — 1 bis place de La Défense — CS
20298 — 92035 Paris La Défense Cedex, FRANCE, agissant tant pour notre compte que pour celui de la coassurance, attestons par la présente que la Société ENGIE dont le Siège Social est situé : Tour Ti — À place Samuel de Champlain, Faubourg de l'Arche, 92930 Paris La Défense cedex, a souscrit auprès de notre société, tant pour son compte que pour sa filiale BAR LE DUC ENERGIES
ENVIRONNEMENT une police Tous Dommages Matériels et Pertes d'Exploitation portant les numéros 01010044-14060 et 01010044-14027.
Ladite police garantit notamment les locaux sis :
7 rue d'Alsace
55000 BAR LE DUC
Puissance de 10 MW
Valeur de 1.750.000€
Les principales garanties souscrites sont :
incendie
Explosions, Foudre, Electricité
Chutes d'appareils de Navigation Aérienne
Dégâts des Eaux
Grêle, Tempêtes
Actes de Vandalisme, de sabotage, grèves, émeutes, Mouvements Populaires Fumées
Bris de Machine
et ce conformément aux clauses, conditions limites de garanties et franchises du contrat précité.
La présente attestation ne saurait engager les assureurs au-delà des limites de la police à laquelle elle fait référence.
La présente attestation délivrée pour la période du 1% Juin 2022 au 31 mai 2023 est établie, sous réserve du paiement de la prime, pour servir et valoir ce que de droit, étant entendu qu'elle ne saurait se substituer à la police citée en référence, avenants et annexes, et qu'en cas de litige seuls ceux-ci feront foi.
Fait à Paris La Défense, le 5 janvier 2023
Pour la Compagnie, par délégation
64 HDI Giobal SE
Tour Finity
À bis Place de la Défense - CS 20298
92035 Paris La Défense Cedex
478 913 882 RCS Nanterre
ATTESTATION D'ASSURANCE
Nous soussignés, la compagnie HDI GLOBAL SE, Tour Trinity — 1 bis place de La Défense - CS 20298 — 92035 Paris La Défense Cedex, FRANCE, agissant tant pour notre compte que pour celui de la coassurance, attestons par la présente que la Société ENGIE dont le Siège Social est situé : Tour T1 — 1 place Samuel de Champlain, Faubourg de l’Arche, 92930 Paris La Défense cedex, a souscrit auprès de notre société, tant pour son compte que pour sa filiale BAR LE DUC ENERGIES ENVIRONNEMENT une police Tous Dommages Matériels et Pertes d'Exploitation portant les numéros
01010044-14060 et 01010044-14027.
Ladite police garantit notamment les locaux sis :
7 rue d'Alsace
55000 BAR LE DUC
Puissance de 1 MW
Valeur de 1.163.300€
Les principales garanties souscrites sont :
Incendie
Explosions, Foudre, Electricité
Chutes d'appareils de Navigation Aérienne
Dégâts des Eaux
Grêle, Tempêtes
Actes de Vandalisme, de sabotage, grèves, émeutes, Mouvements Populaires Fumées
Bris de Machine
et ce conformément aux clauses, conditions limites de garanties et franchises du contrat précité.
La présente attestation ne saurait engager les assureurs au-delà des limites de la police à laquelle elle fait référence.
La présente attestation délivrée pour la période du 1° Juin 2022 au 31 mai 2023 est établie, sous réserve du paiement de la prime, pour servir et valoir ce que de droit, étant entendu qu'elle ne saurait se substituer à la police citée en référence, avenants et annexes, et qu'en cas de litige seuls ceux-ci feront foi.
Fait à Paris La Défense, le 5 janvier 2023
Pour la Compagnie, par délégation
65 Rapoort annuei d'activité 2022
BAR GE Due
BAS LE DUC
BAR LE DUC
BAR LE ouc
BAR LE DUC
BALE DUC
Ba Le QUE
RAR LE QUE
Bas LE UC
LEE
BAR LE QUE
BAR LE QUE
BAR LE DUC
BAR LE QUE
BAR LE OUT
FRE OK
BAR LE DUC
BAR LE DUC
BAR LE OUC
ecTaene
INCENDIE
AR
CHAUFFERE
CHARME
ak
CHAUEEE
CRAUETERE
a
at
RRVRGNE
METROLOGIE
METROLGGE
RETOOGE
Annexe 10 — Suivi des contrôles réglementaires
Mevires de brik chaufferie
Separate hydréarbnire
Toue
aa Chante
entrée da détemrement
19 haine de coupure Cheatirgie PS ZM
= centede dela détection pee
La chaine de coupure auflerie 29 » 2
dimenation oufierie: > 2
Csatrête cériodiue ur
House à déarstion
=
Ekaufetie: P > ZM
Choudiire > AGE rimestsiele s coet due
Hors emasen ot el
Chaudière > 400 ES imite» ca é
rte fhers bone et cond
Ramenage
Ton
Luntréte des Compteurs carnet
d'érerie
Contrôle des Coinpteucs
Contrôle des Cempreuns
énergie
Pamene
Chauttarte
Chautterte
eue
See
Choutieris
Cogénerotion
Chautiie
Chautténe
Chouftorie
Chaudières 22
Chutes gai
Ehaudtères gas
Ontdierer brominser
Ehières Héomasset
Choutitres blem acoes
Cogénératient
Site
E ecenptenir valorisé
Comptes par engé
Larnpteur gore velumétrieue
Corénérations
Copenérations
1603/2016
smsauie
at03/2022
30/11/2023
c6n0/2015
12010
0251272019
et6/2016
CENTS
Trnenrtet
caro
ex/02/202
HAUPUE
ofio/2es
LEZ
users
3031/2872
ceorroe
axe
cfui0xe
CSN
cie
Fine
Sa03/019
Fonpement
Etuipement en
Lava/2026
Bone
canenese CONVENTION DE
GROUPEMENT DE COMMANDE
110 SOMMAIRE
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION. unnsecccsssrrassssesereecsessencesenenesssenecsesneseneenesessesenuen -6-
ARTICLE 2 : MEMBRES DU GROUPEMENT nnrrcnesecceneccsneneneceeenneneencesoneesmeseneseneusseneenesene -6-
ARTICLE 3 : FONCTIONNEMENT DU GROUPEMENT nnnnnnnrenssnneneenreenconeemnenensescenesesessee -7-
3.1 - COORDINATIONesssrsaccescemonesenenessenenenseeesnseneeenenee menace eneneosassenesneesenenne essence sets eee sense se 7 3.2 - RÔLE DU COORDONNATEUR... in iuueusuccerscveccccecennacacnennatescenneaeeneaness eee ss aannmeenen eee es seenenenss es 7 3.3 - RESPONSABILITÉS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES DU GROUPEMENT. uuucscsscsenssnecessss 8
ARTICLE 4 : PROCÉDURE DE DÉVOLUTION DES PRESTATIONS.usmeeeeee -8-
4.1 - TYPE DE PROCÉDURE DE CONSULTATION ss nn neene nsc annnnnne none sens sereneseneese see 8 4.2 - COMMISSION FORMÉE POUR LE MARCHÉ cs srnerennerenocerecormcoseesneecconeneee esnesreecerseneseerenesns eee 8
ARTICLE 5 : DISPOSITIONS FINANCIÈRES.nnreerernrerneneonrnenrreneemeercrsereneeenmeerenennee - 8-
5.1 - Frais de gestion et de coordination ii mnrssernereseeseerenes 8 5.2 - Frais liés à l'exécution des prestations issues 8 5.3 - PaieMEntS nu ds sasrssesrsenasessessennencannesennscnne sens éenneacenssseneeseecennane esse ecessenaessense se 9
ARTICLE 6 : DURÉE DE LA CONVENTION. see ce enecene see cecenesescseenee ce eneeseeee sens -9-
ARTICLE 7 : MODIFICATION ET RÉSILIATIONeeecsenrnnrnesenmeeneenrenenrnereeenreneneenenee -9-
ARTICLE 8 : LITIGE. nues scs cos scssesesesoceenes es nseecnocomeseceseo sense eessuenes ess -9-
111 Entre,
La commune de BAR-LE-DUC représentée par son Maire Mme Martine JOLY, agissant en cette qualité et en vertu de la délibération de son conseil municipal en date du 88 888888 2023 ;
Et,
La commune de BEHONNE représentée par son Maire M. Jérôme CHARDIN, agissant en cette qualité et en vertu de la délibération de son conseil municipal en date 88 888888 2023 ;
Et,
La commune de BEUREY-SUR-SAULX représentée par son Maire M. Gérard FILLON, agissant en cette qualité et en vertu de la délibération de son conseil municipal en date du 88 888888 2023 ;
Et
La commune de CHANTERAINE représentée par son Maire M. Michel LAGABE, agissant en cette qualité et en vertu de la délibération de son conseil municipal en date du 88 888888 2023 ;
Et
La commune de CHARDOGNE représentée par son Maire M. Benoît HACQUIN, agissant en cette qualité et en vertu de la délibération de son conseil municipal en date du 88 888888 2033 ;
EL
La commune de COMBLES-EN-BARROIS représentée par son Maire M. Francis JOURON, agissant en cette qualité et en vertu de la délibération de son conseil municipal en date du 88 888888 2023 ;
Et
La commune de CULEY représentée par son Maire M. Lydéric ENCHERY, agissant en cette qualité et en vertu de la délibération de son conseil municipal en date du 88 888888 2023 ;
Et,
La commune de FAINS-VEEL représentée par son Maire M. Gérard ABBAS, agissant en cette qualité et en vertu de la délibération de son conseil municipal en date 88 888888 2023 ;
Et
La commune de GIVRAUVAL représentée par son Maire M. Michel VIARD, agissant en cette qualité et en vertu de la délibération de son conseil municipal en date du 88 888888 20923 ;
EL
La commune de GUERPONT représentée par son Maire M. Patrick BERNARD, agissant en cette qualité et en vertu de la délibération de son conseil municipal en date du 88 888888 2023 ;
Et
La commune de LIGNY-EN-BARROIS représentée par son Maire M. Jean-Michel GUYOT, agissant en cette qualité et en vertu de la délibération de son conseil municipal en date du 88 888888 2023 ;
Et
La commune de LOISEY représentée par son Maire M. Serge NICOLAS, agissant en cette qualité et en vertu de la délibération de son conseil municipal en date du 88 888888 2023 ;
Et,
La commune de LONGEAUX représentée par son Maire M. Loup KNAVIE, agissant en cette qualité et en vertu de la délibération de son conseil municipal en date du 88 888888 2023 ; 3
172 Et
La commune de LONGEVILLE-EN-BARROIS représentée par son Maire M. Lionel BEAUFORT, agissant en
cette qualité et en vertu de la délibération de son conseil municipal en date 88 888888 2033 ;
EL
La commune de MENAUCOURT représentée par son Maire M. Christophe GALOPIN, agissant en cette qualité et en vertu de la délibération de son conseil municipal en date du 88 888888 2023 ;
EL
La commune de NAIVES-ROSIERES représentée par son Maire M. Anthony YUNG, agissant en cette qualité et en vertu de la délibération de son conseil municipal en date du 88 888888 2023 :
Et
La commune de NAIX-AUX-FORGES représentée par son Maire M. Philippe GERARD agissant en cette qualité et en vertu de la délibération de son conseil municipal en date du 88 888888 2023 ;
Et,
La commune de NANCOIS-SUR-ORNAIN représentée par son Maire M. Sylvain GILLET, agissant en cette qualité et en vertu de la délibération de son conseil municipal en date du 88 888888 2023 ;
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La commune de NANT-LE-GRAND représentée par son Maire M. Marc DEPREZ, agissant en cette qualité et
en vertu de la délibération de son conseil municipal en date du 88 888888 2023 ;
Et,
La commune de NANTOIS représentée par son Maire Mme Marie-Françoise NA VELOT-GAUDNIK, agissant en cette qualité et en vertu de la délibération de son conseil municipal en date du 88 888888 2033 ;
Et,
La commune de RESSO N représentée par son Maire M. Hervé VUILLAUME, agissant en cette qualité et en vertu de la délibération de son conseil municipal en date du 88 888888 2023 :
La commune de ROBERT-ESPAGNE représentée par son Maire M. Luc FLEURANT, agissant en cette qualité et en vertu de la délibération de son conseil municipal en date du 88 888888 2023 ;
Et,
La commune de RUMONT représentée par son Maire M. Alexandre AUBRY, agissant en cette qualité et en vertu de la délibération de son conseil municipal en date du 88 888888 2023 ;
La commune de SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN représentée par son Maire M. François GATINOIS, agissant en cette qualité et en vertu de la délibération de son conseil municipal en date du 88 888888 2023 ;
Et
La commune de SALMAGNE représentée par son Maire Mme Céline MAYEUR agissant en cette qualité et en vertu de la délibération de son conseil municipal en date du 88 888888 2023 :
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La commune de SAVONNIERES-DEV ANT-BAR représentée par son Maire M. Gérald MICHEL, agissant en cette qualité et en vertu de la délibération de son conseil municipal en date du 88 888888 2023 ;
Et
113 La commune de SILMONT représentée par son Maire M. Michel RIEBEL, agissant en cette qualité et en vertu de la délibération de son conseil municipal en date du 88 888888 2023 ;
Et,
La commune de TANNOIS représentée par son Maire Mme Marie-France BERTRAND, agissant en cette qualité et en vertu de la délibération de son conseil municipal en date du 88 888888 2023 ;
Et
La commune de TREMONT-SUR-SAULX représentée par son Maire M. Didier DUGG, agissant en cette qualité et en vertu de la délibération de son conseil municipal en date du 88 888888 2023,
Et
La commune de TRONVILLE-EN-BARROIS représentée par son Maire M. Daniel BRIAT, agissant en cette qualité et en vertu de la délibération de son conseil municipal en date du 88 888888 2023 ;
Et
La commune de VAL D'ORNAIN représentée par son Maire M. Jean-Paul REGNIER, agissant en cette qualité et en vertu de la délibération de son conseil municipal en date du 88 888888 2023 ;
Et
La commune de VAVINCOURT représentée par son Maire M. Jean-Luc OBARA, agissant en cette qualité et en vertu de la délibération de son conseil municipal en date du 88 888888 2023 ;
Et
La commune de VELAINES représentée par son Maire M. Jean-Claude MIDON, agissant en cette qualité et en vertu de la délibération de son conseil municipal en date du 88 888888 2033 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la commande publique et en particulier les articles L 2113-6 et L 2113-7.
Etant exposé ce qui suit:
La loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et le décret n° 2015-235 du 27 février 2015, transcrits dans le Code Général des Collectivités Territoriales (art L 2213-32, L 2225-1 à 4 et R 2225-1 à 10), confèrent aux communes le service public de défense extérieure contre l'incendie et, à ce titre, les compétences pour la création, l'aménagement et la gestion des points d’eau nécessaires à l’alimentation des moyens des services d'incendie et de secours.
Ainsi, le maire qui dispose du pouvoir de police en la matière assure les contrôles techniques périodiques visant à évaluer les capacités des points d’eau incendie. Leur objet, les modalités d'exécution, leur périodicité, les informations à fournir ainsi que leur communication sont précisés par l'arrêté NOR : INTE1522200A du 15 décembre 2015 fixant le référentiel national de défense extérieure contre l'incendie et le Règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie. Approuvé par arrêté préfectoral le 29 mars 2017 ce dernier les rend obligatoires une fois tous les 3 ans.
Compte tenu de ces dispositions et de la nécessité de recourir à un prestataire habilité, pour mutualiser les procédures et optimiser les coûts, une démarche conjointe dans le cadre d’un groupement de commande apparaît opportune.
114 Article 1 : Objet de la convention
En vertu des articles L 2113-6 et L 2113-7 du Code de la commande publique, les communes ci-après énoncées conviennent, par la présente convention, de se grouper en vue de désigner un prestataire pour réaliser les contrôles techniques des points d'eau incendie selon la périodicité fixée par le Règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie (soit tous les 3 ans) et de disposer des rapports correspondants.
Article 2 : Membres du groupement
Le groupement de commande est constitué de :
Commune Adresse
12, rue Lapique - BP 60558
PAR-LE-DUE 55012 BAR-LE-DUC Cedex
BEHONNE 8, rue de la Mairie 55000 BEHONNE
BEUREY-SUR-SAULX 10, rue du 28 août 1944 55000 BEUREY-SUR-SAULX
CHANTERAINE 2, rue de Givrauval 55500 CHANTERAINE
CHARDOGNE 2,rue Haute 55000 CHARDOGNE
COMBLES-EN-BARROIS 26, rue de l'Eglise 55000 COMBLES-EN-BARROIS
2,rue de la Mairie
CULEY 55000 CULEY
FANS VER SU ARS EEE
CRETE 55000 GIVRAUVAL GUERPONT 13, rue Laurenceau Bompard
55000 GUERPONT
LIGNY-EN-BARROIS 2, rue de Strasbourg 55506 LIGNY-EN-BARROIS
LOISEY 72, Grande Rue 55000 LOISEY
LONGEAUX 4, rue des Pressoirs 55500 LONGEAUX
LONGEVILLE-EN-BARROIS 2, Rue de l'Orme 55000 LONGEVILLE-EN-BARROIS
MENAUCOURT 4, rue du Moulin 55500 MENAUCOURT
NAIVES-ROSIERES 1, place Charles de Gaulle 55000 NAIVES-ROSIERES
NAIX-AUX-FORGES 1, rue Haute 55500 NAIX-AUX-FORGES
NANCOIS-SUR-ORNAIN 8, Grande rue 55500 NANCOIS-SUR-ORNAIN
NANT-LE-GRAND 2,rue de la Mairie 55500 NANT-LE-GRAND
NANTOIS 2, rue Basse 55500 NANTOIS 1, place Marin Contenot RESSON
RESSON
ROBERT-ESPAGNE 55000 ROBERT-ESPAGNE
RUMONT RUMONT
SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN 55500 SAINT AMAND SUR-ORNAIN
SALMAGNE 52000 SALMAGNE
SAVONNIERES-DEVANT-BAR 55087 SAVONNIÈRE-DEVANT-BAR
SILMONT SO SE MONT
TANNOIS OP TANNOE
TREMONT-EN-BARROIS 55000 TRENONT-SUR SAULX
TRONVILLE-EN-BARROIS 55310 ÉRONVILLE EN SARROIS
VAL D'ORNAIN 55000 VAL D'ORNAIN
VAVINCOURT 65000 VAVINCOURT
VELAINES 600 VELAINES
Article 3 : Fonctionnement du groupement
3.1. — Coordination :
La Ville de BAR-LE-DUC est désignée comme coordonnateur du groupement, ayant la qualité de pouvoir adiudicateur,
3.2. — Rôle du coordonnateur :
Le rôle du coordonnateur comprend notamment :
la centralisation des délibérations relatives à la création du groupement et la diffusion de la présente convention pour son visa par l’ensemble des membres ;
la définition et le recensement des besoins dans les conditions qu’il fixera ;
la définition de l’organisation technique et administrative de la procédure de consultation des prestataires dans le respect des dispositions réglementaires régissant la commande publique ; l'élaboration du cahier des charges et sa communication à l’ensemble des membres ; la définition des critères d'analyse des offres ;
l'envoi à la publication de l'avis d’appel public à la concurrence :
la réception et l'enregistrement des offres ;
l'analyse des candidatures et des offres reçues :
la convocation et la conduite des réunions de la commission formée pour le marché (ouverture et attribution) ;
l'information des candidats du résultat de la mise en concurrence ;
la mise au point, la signature, la notification et le suivi de l’exécution du marché au nom de l’ensemble des membres du groupement ;
la coordination de l’exécution des prestations en concertation avec les communes membres du groupement et les gestionnaires des services de l’eau concernés :
Pétablissement des ordres de services ;
la planification et l’organisation des visites et réunions :
116 - le suivi des échanges entre les membres du groupement et les différents intervenants ; - la diffusion des comptes rendus et documents ;
- la gestion des éventuelles actualisations ou révisions des prix conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Particulières ;
- la passation des éventuels avenants ;
- le cas échéant, la gestion des différends voir des modalités de résiliation du marché conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Particulières ;
- Ja formalisation de la réception des prestations après avis des communes membres du groupement ; - le visa du décompte général définitif se rapportant au marché contracté ; - ester en justice pour représenter et défendre les intérêts du groupement ou d’un de ses membres.
Le coordonnateur rend compte de ses actions et informe les membres du groupement du déroulement des procédures et prestations.
3.3. - Responsabilités et obligations des membres du groupement :
Chacun des membres du groupement demeure responsable de :
- participer aux réunions pour lesquelles sa présence est nécessaire ;
- respecter le planning qui sera défini ainsi que les délais et échéances fixés ; - fournir les renseignements utiles à la vérification de l'inventaire et à la connaissance des installations ; - informer de tout évènement ou élément pouvant compromettre la réalisation des contrôles ou affecter la pérennité des installations ;
- le cas échéant, accompagner le prestataire retenu lors des visites sur sites ; - payer sa part des frais inhérents à la réalisation des contrôles ainsi que ceux se rapportant à des prestations complémentaires qu’il a pu solliciter ;
- donner suite aux observations formulées dans les rapports ;
- diffuser les rapports aux autorités et services compétents.
Pour le reste des opérations de passation et d'exécution du marché qui sont menées conjointement, les membres du groupement sont solidairement responsables.
Article 4 : Procédure de dévolution des prestations
4.1. —- Type de procédure de consultation :
Considérant la nature et l’estimation du coût des prestations, la consultation y ayant trait sera menée dans le cadre d'une procédure adaptée telle que visée aux articles L 2123-1, R 2123-1 et suivant du Code de la commande publique.
4.2. - Commission formée pour le marché :
La commission compétente est celle de la Ville de BAR-LE-DUC, coordonnateur du groupement, intervenant en matière de marchés à procédure adaptée.
Article 5 : Dispositions financières
5.1. — Frais de gestion et de coordination :
Les frais liés à la procédure de consultation des prestataires tels qu’établissement du cahier des charges, publicités, dématérialisation et autres dépenses éventuelles de fonctionnement et de coordination tels que pilotage, reprographie, affranchissement... seront pris en charge par la Ville de BAR-LE-DUC.
5.2. — Frais liés à l’exécution des prestations :
117 Les frais induits par les prestations seront pris en charge par chaque membre du groupement pour ce qui le conceme en fonction du nombre de points d’eau incendie et des éventuelles prestations complémentaires sollicitées.
Ceux qui ne pourraient être directement affectés seront répartis également entre les membres du groupement de commande.
5.3, — Paiements :
Chaque membre du groupement paie directement les sommes dues au prestataire pour la réalisation des contrôles des points d’eau incendie qui lui incombent et des éventuelles prestations complémentaires qu’il a pu solliciter ainsi que sa part des frais ne pouvant être individuellement imputés. Il informe le coordonnateur du règlement. Celui-ci est destinataire d’une copie des factures et vise le décompte général définitif.
Article 6 : Durée de la convention
La présente convention prend effet après sa signature par l'ensemble des parties. Elle échouera à l’issue de la réception des décisions de réception de l'intégralité des prestations et du règlement des dépenses correspondantes par chacune des parties.
Article 7 : Modification et résiliation
La présente convention ne pourra pas être modifiée sans l'accord des parties. Toute modification ainsi convenue sera formalisée par un avenant rédigé par le coordonnateur et approuvé dans Îles termes par l’ensemble des mernbres du groupement.
Chaque membre adhère au groupement de commandes après avoir adopté la présente convention par délibération de son assemblée ou par toute décision de l’instance autorisée. L’adhésion au groupement de
commandes vaut pour toute la durée du marché y afférant. Le retrait d’un membre du groupement ou l'adhésion d’un nouveau membre sont interdits après signature de la convention.
Article 8 : Litiges
Tout différend entre les parties, quant à l'interprétation et l’application de la présente convention pourra être porté devant le Tribunal Administratif de NANCY. Les parties s'engagent toutefois à rechercher préalablement une solution amiable au litige.
Fait en 33 exemplaires originaux à BAR-LE-DUC,
Le 88 8888888 2023
Pour la commune de BAR-LE-DUC
Le Maire,
Martine JOLY
Pour la commune de CHANTERAINE
Le Maire,
Michel LAGABE
Pour la commüine de CULEY
Pour la commune de BEHONNE
Le Maire,
Jérôme CHARDIN
Pour la commune de CHARDOGNE
Lé Maire,
Benoît HACQUIN
Pour la commune de FAINS-VEEL
118
Pour la commune de BEUREY-SUR-SAULX
Le Maire,
Gérard FILLON
Pour la commune de COMBLES-EN-BARROIS
Le Maire,
Francis JOURON
Pour la commune de GIVRAUVAL
9 Le Maire,
Lydéric ENCHERY
Pour la commune de GUERPONT
Le Maire,
Patrick BERNARD
Pour la commune de LONGEAUX
Le Maire,
Loup KNAVIE
Pour la commune de NAÏVES-ROSIERES
Le Maire,
Anthony YUNG
Pour la commune de NANT-LE-GRAND
Le Maire,
Marc DEPREZ
Pour la commune de ROBERT-ESPAGNE
Le Maire,
Luc FLEURANT
Pour la commune de SALMAGNE
Le Maire,
Céline MAYEUR
Pour la commune de TANNOIS
Le Maire,
Marie-France BERTRAND
Pour la commune de VAL-D'ORNAIN
Le Maire,
Le Maire,
Gérard ABBAS
Pour la commune de LIGNY-EN-BARROIS
Le Maire,
Jean-Michel GUYOT
Pour la commune de LONGEVILLE-EN-
BARROIS
Le Maire,
Lionel BEAUFORT
Pour la commune de NAIX-AUX-FORGES
Le Maire,
Philippe GERARD
Pour la commune de NANTOIS
Le Maire,
Marie-Françoise NAVELOT-GAUDNIK
Pour la commune de RUMONT
Le Maire,
Alexandre AUBRY
Pour la commune de SAVONNIERE-
DEVANT-BAR
Le Maire,
Gérard MICHEL
Pour la commune de TREMONT-SUR-SAULX
Le Maire,
Didier SUGG
Pour la commune de VA VINCOURT
Le Maire,
119
Le Maire,
Michel VIARD
Pour la commune de LOISEY
Le Maire,
Serge NICOLAS
Pour la commune de MENAUCOURT
Le Maire,
Christophe GALOPIN
Pour la commune de NANCOIS-SUR-ORNAIN
Le Maire,
Sylvain GILLET
Pour la commune de RESSON
Le Maire,
Hervé VUILLAUME
Pour la commune de SAINT-AMAND -SUR-
ORNAIN
Le Maire,
François GATINOIS
Pour la commune de SILMONT
Le Maire,
Michel RIEBEL
Pour la commune de TRONVILLE-EN-
BARROIS
Le Maire,
Daniel BRIAT
Pour la commune de VELAINES
Le Maire,
10 Jean-Paul REGNIER Jean-Luc OBARA
120
Jean-Claude MIDON
11 Haïve de Fouvrage :
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‘006 AM 276 x
119 mètres carrés
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S5000 BAR LE DUC
000 AM 405
2339 mètres carrés
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CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre les soussignés :
La Ville de Bar-le-Duc, sise 12 rue Lapique - 55 000 BAR-LE-DUC, représentée par Martine JOLY, en
sa qualité de maire ;
Et
Le Lycée professionnel Emile Zola, sis 5 rue d'Anjou - 55 000 BAR-LE-DUC, représenté par Guillaume
ANDERBOURG, en sa qualité de proviseur ;
Et
L’Inspection de l’Education Nationale, sise 24 Avenue du 94?" RI - 55000 BAR-LE-DUC,
représentée par Madame Anne LEMAIRE, Inspectrice de l'Education Nationale de la circonscription
de Bar-le-Duc,
il a été préalablement exposé ce qui suit :
La Ville de Bar-le-Duc porte un projet éducatif global, intitulé « Les chantiers delaréussite », par lequel
elle souhaite lutter contre les inégalités, permettre à chaque enfant/jeune du territoire de bénéficier d'un parcours scolaire diplémant et améliorer la réussite éducative grâce à alliance entre les acteurs
des différents temps de la jeunesse (scolaire, périscolaire et extrascolaire). Dans cette démarche, une
attention particulière est portée sur les élèves du quartier prioritaire de la politique de la ville et le
réseau d'éducation prioritaire REP+.
Le lycée Emile ZOLA, s'est engagé dans un défi unique dans la Région Grand Est : la création d'une
mention complémentaire AG2S - Animation Gestion de projets dans le secteur sportif, diplôme
professionnalisant de niveau IV, qui prépare à la conduite de projets sportifs, complétée cette année Par la mention complémentaire E2S - Encadrement dans le secteur sportif, donnant droit à
l’obtention d’une carte professionnelle qui permet d'exercer le métier d’éducateur sportif.
L'inspection de l'Education Nationale est référente pour l'autorisation des intervenants extérieurs
dans les écoles et les enseignants sont responsables des activités pédagogiques menées avec leur
classe. I a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention définit, les modalités de partenariat entre les institutions précitées en vue
de la mise en œuvre d’une collaboration relative à la formation professionnelle des étudiants des 2
mentions complémentaires, et en particulier les conditions d'intervention des étudiants dans les
classes relevant de l’enseignement public du premier degré, dans de le cadre de l’enseignement des Activités Physiques et Sportives.
Considérant,
D'une part, que la Ville de Bar-le-Duc a:
- Une expérience, reconnue de l’Education Nationale, de l’enseignement des APS dans les
classes du 1° degré, avec une offre qualifiée, validée par les Conseillers pédagogiques
départementaux et de circonscription, en EPS;
- Une connaissance des métiers et des qualifications nécessaires au fonctionnement et au
développement de ses activités ;
- Une expertise de la mission de tutorat des Educateurs Sportifs en formation ;
- La volonté de s'inscrire dans cette initiative locale de formation d’éducateurs sportifs.
D'autre part, que le lycée professionnel Emile ZOLA :
-__ Porte une mission générale en matière d'éducation et de formation ;
-__ Dispose d’une offre de formations qualifiantes, sanctionnées par un diplôme professionnel
;
- Assure une mission générale d'animation et de suivi pédagogique de la formation
professionnelle initiale.
ARTICLE 2 : CONTEXTE
La Ville de Bar-le-Duc propose d’associer les étudiants du Lycée professionnel Emile ZOLA à
l'encadrement des cycles d'apprentissage EPS, dans les écoles publiques du 1°’ degré.
Les interventions s’inscriront dans l'offre habituelle de la Ville de Bar-le-Duc, intégrée dans le
catalogue des APS et le projet éducatif qui y est associé.
La Ville de Bar-le-Duc s'engage à:
- Fournir le matériel spécifique à l’activité ;
- Mettre à disposition les installations sportives adaptées à la pratique des APS ;
- Le cas échéant, assurer la prise en charge du transport des élèves vers le lieu de pratique ;
-__ Accompagner les étudiants dans la relation avec les enseignants concernés qui restent
responsables de l’activité proposée ;
- Favoriser laccès des étudiants aux installations sportives communales ou
intercommunales, dans le cadre de leur enseignement. Le lycée professionnel Emile ZOLA s'engage à :
-__ Déposer une demande d'agrément auprès de l'Inspection de l'Education Nationale, pour
chaque étudiant concerné ;
-__ Respecter le planning convenu lors de la signature de la convention ;
- Prévenir la référente, en cas d'absence de l’étudiant et l’informer de toute situation qui
pourrait contrarier le bon déroulement de l'intervention, afin de proposer conjointement
une démarche adaptée, pour replacer Pétudiant dans de bonnes conditions ;
- Désigner un enseignant responsable pour chaque étudiant, garant de la mise en place de
tout ou partie de la séance par l'étudiant (préparation de la séance et du matériel, en
cohérence avec les objectifs définis avec l’enseignant de la classe ; animation de la séance
ou de l'atelier ; rangement du matériel à l'issue).
ARTICLE 3 : RESPONSABILITE
Comme pour toute intervention d’un personnel extérieur, dans le cadre scolaire, l'enseignant de la
classe est responsable du projet, de l’activité proposée et de sa mise en œuvre.
La Ville de Bar-le-Duc dispose d’une coordinatrice des interventions en temps scolaire, qui sera
référente de la collectivité pour ces interventions. Dans ce cadre, elle est autorisée à assister à tout
ou partie des séances. En cas de manquements graves dans la prise en charge des élèves et de la
sécurité, elle est habilitée à saisir encadrant de l'étudiant, voire le responsable de la formation.
Le Lycée professionnel Emile ZOLA reste responsable des étudiants et répond des fautes commises
par un étudiant, dans le cadre d’une intervention. Se plaçant dans le cadre d’une formation, le Lycée
pourra solliciter la Ville de Bar-le-Duc pour intervenir dans le processus (présentation du
fonctionnement d’une collectivité, organisation des séances, évaluation des séances).
ARTICLE 4 : DROIT À PIMAGE
Dans un cadre pédagogique, à usage exclusivement interne, les étudiants sont autorisés à réaliser
des captures d’images, photo ou vidéo. Ils ne sont pas autorisés à les diffuser hors de ce cadre.
ARTICLE 5 : ASSURANCE
Chaque partie s'engage à souscrire les polices d'assurance inhérentes à son activité :
- Le Lycée ZOLA pour là responsabilité civile des étudiants ;
- L'école, pour la responsabilité liée à l’activité ;
- La Ville de Bar-le-Duc (ou la Communauté d'Agglomération) pour les installations et le
matériel mis à disposition.
ARTICLE 6 : LITIGES ET RECOURS En cas de litige survenant entre les deux parties, dans le cadre de l'exécution de la présente convention, après épuisement de tous les recours amiables, les tribunaux compétents pourront être saisis et seront seuls habilités à déterminer les responsabilités de chaque partie.
ARTICLE 7 : DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet au 4 septembre 2023, pour une durée indéterminée. Elle
prendra fin par accord entre les parties ou dénonciation par une des parties, en cas de non-respect
des engagements pris.
l'est convenu, entre les parties, de réaliser un bilan annuel, à l'issue de l’année d'enseignement,
avec l’ensemble des partenaires concernés.
Pour le Lycée Professionnel Emile ZOLA, Pour la Ville de Bar-le-Duc,
Le Proviseur, Le Maire,
Guillaume ANDERBOURG Martine JOLY
Pour l'Education Nationale,
L’inspectrice de l'Education Nationale,
Anne LEMAIRE TARIFS ALSH FEDERATION VACANCES ET MERCREDIS, à compter du 1 septembre 2022
Tarifs Barisiens
Tarifs Extérieurs
Quotient Familial
Inférieur à 500 €
751 à 900 €
901 à €
De0 à 750€
à 750€
Base de facturation
Semaine avec
89
SO heures 8 heures acte
Journée avec
repas
à €
£
iQ heures
* semaine: inscription et présence du lundi au vendredi de la même semaine en journée complète
avec repas. Valide uniquement sur les vacances scolaires et l'èté
TARIFS ALSH FEDERATION VACANCES ET MERCREDIS, à compter du 1 septembre 2023
{application d'une augmentation du tarif repas de 5,2 &}
Semaine avec jour
Quotient Familial Semaine avec férié, avec a repss Repas annee
repas repas
inférieur à 500 € 42,62 € 31,97 € 7,50 € 3,16 € 10,66 €
De 501 à 750€ 50,83 € 38,12€ 8,50 € 4,21€ 12,71€
Tarifs Barisiens De 751 à 900 € 54,94 € 41,20 € 3,00 € 4,73 € 13,73 €
De 901 à 1200 € 63,25 € 47,44€ 9,50 € 6,31 € 15,81 €
Supérieur à 1200€ 25,25 € 56,44 € 12,50 € 6,31€ 18,81 €
Tarifs Extérieurs De0à 750 € 89,76 € 68,29€ 16,22 € 6,54 € 22,76€
supérieur à 750 € S2,00 € 62,96€ 16,78€ 6,54 € 23,32 €
Base de facturation 50 heures 40 heures & heures lacte 10 heures
* semaine: inscription et présence du lundi au vendredi de la même semaine en journée complète avec repas. Valide
uniquement sur es vacances scolaires et l'été.
** semaine: inscription et présence du lundi au vendredi avec un jour férié de la même semaine en journée
complète avec repas. Valide uniquement sur les vacances scolaires et l'été. MEUSE
GRAND ere 5 SUD: Bar-le- Duc Sod Meuse SUD
des associations et fondations bénéficiant
de subventions publiques ou d’un agrément de l’État
L'article 12 de la loi du 24 août 2021 insère au sein de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative
aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, un article 10-1 prévoyant que toute association ou fondation sollicitant l'octroi d’une subvention publique doit souscrire un contrat d'engagement républicain.
Le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 précise les modalités d’application de cet article. La signature du contrat d'engagement républicain est obligatoire pour prétendre à toute subvention publique.
+ L'association, en signant ce contrat, s'engage à en informer ses membres par tout moyen, notamment par un affichage dans ses locaux ou une mise en ligne sur son site internet, si elle en dispose ;
* Elle s'engage également à le faire respecter à ses dirigeants, membres, salariés. Elle est responsable des éventuels non-respects constatés ;
+ Le non-respect du contrat peut justifier le retrait des subventions perçues, lequel porte sur un montant calculé au prorata de la partie de la période couverte par la subvention qui restait à courir à la date du manquement.
Vous trouverez ci-après un modèle
de contrat d'engagement républicain conforme au décret d’application à signer et à retourner avec le dossier de demande de subvention Décret no 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi N° 2000-321 Du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain
Des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l'Etat
L'importance des associations et des fondations dans la vie de la Nation et leur contribution à l’intérêt général justifient que les autorités administratives décident de leur apporter un soutien financier ou matériel. Il en va de même pour les fédérations sportives et les ligues professionnelles. L'administration, qui doit elle-même rendre des comptes aux citoyens, justifier du bon usage des deniers publics et de la reconnaissance qu’elle peut attribuer, est fondée à s’assurer que les organismes bénéficiaires de subventions publiques ou d’un agrément respectent le pacte républicain.
À cette fin la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a institué le contrat d'engagement républicain.
Conformément aux dispositions des articles 10-1 et 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le présent contrat à pour objet de préciser les engagements que prend toute association ou fondation qui sollicite une subvention publique ou un agrément de l’État. Ainsi, l’association ou la fondation « s’engage (...) à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ainsi que les symboles de la République (...) », « à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République » et « à s'abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public ».
Ces engagements sont souscrits dans le respect des libertés constitutionnellement reconnues, notamment la liberté d'association et la liberté d'expression dont découlent la liberté de se réunir, de manifester et de création.
ENGAGEMENT N°1: RESPECT DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE
+ Le respect des lois de la République s'impose aux associations et aux fondations, qui ne doivent entreprendre ni inciter à aucune action manifestement contraire à la loi, violente ou susceptible d'entraîner des troubles graves à l’ordre public.
+ L'association bénéficiaire s'engage à ne pas se prévaloir de convictions politiques, philosophiques
ou religieuses pour s'affranchir des règles communes régissant ses relations avec les collectivités publiques.
Elle s'engage notamment à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République.
ENGAGEMENT N°2 : LIBERTÉ DE CONSCIENCE
+ L'association s'engage à respecter et protéger la liberté de conscience de ses membres et destiers,
notamment des bénéficiaires de ses services, et s’abstient de tout acte de prosélytisme abusif exercé notamment sous la contrainte, la menace ou la pression.
+ Cet engagement ne fait pas obstacle à ce que les associations ou fondations dont l’objet est fondé
sur des convictions, notamment religieuses, requièrent de leurs membres une adhésion loyale à
l’égard des valeurs ou des croyances de l’organisation. + L'association s'engage à respecter la liberté de ses membres de s’en retirer dans les conditions prévues à l’article 4 de la loi du 1er juillet 1901 et leur droit de ne pas en être arbitrairement exclu.
ENGAGEMENT N°3 : LIBERTÉ DES MEMBRES DE L'ASSOCIATION + L'association s'engage à respecter la liberté de ses membres de s’en retirer dans les conditions prévues à l’article 4 de la loi du 1°’ juillet 1901 et leur droit de ne pas en être arbitrairement exclu.
ENGAGEMENT N° 4 : ÉGALITÉ ET NON-DISCRIMINATION
+ L'association s'engage à respecter l'égalité de tous devant la loi.
* Elle s'engage, dans son fonctionnement interne comme dans ses rapports avec les tiers, à ne pas opérer de différences de traitement fondées sur le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’appartenance réelle ou supposée à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée qui ne reposeraient pas sur une différence de situation objective en rapport avec l’objet statutaire licite qu’elle poursuit, ni cautionner ou encourager de telles discriminations.
+ Elle prend les mesures, compte tenu des moyens dont elle dispose, permettant de lutter contre toute forme de violence à caractère sexuel ou sexiste.
ENGAGEMENT N°5 : FRATERNITÉ ET PREVENTION DE LA VIOLENCE
+ L'association s’engage à agir dans un esprit de fraternité et de civisme.
+ Dans son activité, dans son fonctionnement interne comme dans ses rapports avec les tiers,
l’association s'engage à ne pas provoquer à la haine ou à la violence envers quiconque et à ne pas cautionner de tels agissements. Elle s'engage à rejeter toutes formes de racisme et d’antisémitisme. + L'association s'engage à n’entreprendre, ne soutenir, ni cautionner aucune action de nature à porter atteinte à la sauvegarde de la dignité de la personne humaine.
+ Elle s'engage à respecter les lois et règlements en vigueur destinés à protéger la santé et l'intégrité physique et psychique de ses membres et des bénéficiaires de ses services et ses activités, et à ne pas mettre en danger la vie d’autrui par ses agissements ou sa négligence.
* Elle s'engage à ne pas créer, maintenir ou exploiter la vulnérabilité psychologique ou physique de ses membres et des personnes qui participent à ses activités à quelque titre que ce soit, notamment des personnes en situation de handicap, que ce soit par des pressions ou des tentatives d’endoctrinement.
+ Elle s'engage en particulier à n’entreprendre aucune action de nature à compromettre le développement physique, affectif, intellectuel et social des mineurs, ainsi que leur santé et leur sécurité.
ENGAGEMENT N° 6 : RESPECT DE LA DIGNITÉ DE LA PERSONNE HUMAINE
+ L'association s’engage à n’entreprendre, ne soutenir, ni ne cautionner aucune action de nature à
porter atteinte à la sauvegarde de la dignité de la personne humaine.
+ Elle s'engage à respecter les lois et les règlements en vigueur destinés à protéger la santé et l'intégrité physique et psychique de ses membres et des bénéficiaires de ses services et ses activités, et à ne pas mettre en danger la vie d'autrui, par ses agissements ou sa négligence. * Elle s'engage à ne pas créer, maintenir ou exploiter la vulnérabilité psychologique ou physique de ses membres et des personnes qui participent à ses activités à quelque titre que ce soit, notamment des personnes en situation de handicap, que ce soit par des pressions ou des tentatives d’endoctrinement.
+ Elle s'engage à n’entreprendre aucune action de nature à compromettre le développement physique, affectif, intellectuel et social des mineurs, ainsi que leur santé et leur sécurité. ENGAGEMENT N° 7 : RESPECT DES SYMBOLES DE LA RÉPUBLIQUE
+ L'association s'engage à respecter le drapeau tricolore, l'hymne national et la devise de la République.
Fait à Bar-le-Duc, le :
Nom de l'association :
Signature de la Présidente
ou du Président Association Action Culturelle
Scène nationale de Bar-le- Duc
CONVENTION PLURIANNUELLE
D'OBJECTIFS 2023-2026
Entre
L'État (Direction régionale des affaires culturelles du Grand Est} représenté par Madame Josiane Chevalier, Préfète de la Région Grand-Est, ci-après désignée par le terme « Etat »
La Région Grand-Est, domiciliée 1, Place Adrien Zeller — BP 91006 — 67070 STRASBOURG Cedex,
représentée par son Président, Franck LEROY, dûment mandaté en vertu de la délibération de la Commission permanente n° en date du , ci-après désignée par le terme « la Région »,
Le Département de Meuse, représentée par son Président, Monsieur Jérôme DUMONT, agissant en vertu d'une décision de la commission permanente du conseil départemental en date du 19 octobre 2023 et l'habilitant à cet effet, désignée par le terme « Département »,
La Ville de Bar-le-Duc, représentée par son Maire Madame Martine joly agissant en vertu d'une
délibération en date du 28 septembre 2023 et l'habilitant à cet effet, désignée par le terme « Ville »,
Désignés ensemble sous le terme « les partenaires publics »
d’une part
ET
L'association Action Culturelle du Barrois, régie par la loi du 1% juillet 1901, dont le siège social est situé Le Théâtre 20 rue André Theuriet 55 000 Bar-Le -Duc, représentée par son Président Monsieur Guillaume Anderboure, dûment mandaté,
N° SIRET : 312 696 438 00018
et ci-après désigné « le bénéficiaire » ou « L'ACB »
d'autre part.
ilest convenu ce qui suit :
VU le règlement (UE) n° 651/2014 de la commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories
d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité,
publié au Journal officiel de l'Union européenne du 26 juin 2014, notamment son article 53 :
VU le régime cadre exempté de notification N°SA.42681 relatif aux aides en faveur de la culture et de là conservation du patrimoine pour là période 2014-2023 ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances :
VU la toin° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de la République ; VU
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la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2073 ;
le décret n° 2022-1736 du 30 décembre 2022 pris en application de l'article 44 de la loi
organique n° 2001-692 du 1% aout 2001 relatives aux lois de finances au titre de la loi 2022-1726
du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ;
le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, Préfète de la
région Grand Est, Préfète de la zone de défense et de sécurité Est, Préfète du Bas-Rhin ;
le décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques ;
le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique modifié par décret n°2017-61 du 23 janvier 2017 et par décret n°2018-803 du 24
septembre 2018 ;
te décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements :
le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
les arrêtés préfectoraux n° 2023/001, 2023/002, 2023/003, 2023/04 et 2023/05 du 03/01/2023
portant délégation de signature à Madame Delphine CHRISTOPHE, directrice régionale des
affaires culturelles de la région Grand-Est, en qualité de responsable déléguée de budget opérationnel de programme régional, en qualité de responsable d'unité opérationnelle et en qualité de responsable de centre de coût ;
l'arrêté de la directrice régionale des affaires culturelles n° 2023/006 du 03 janvier 2023 portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale des affaires culturelles de la région Grand-Est en qualité d'ordonnateur secondaire délégués RBOPR des programmes 175, 131, 361, RUO des programmes 224, 334 et de responsable de centre de coût des programmes 180, 362, 363 ;
l'arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier des missions et des charges, relatif au Scène Nationale ;
la circulaire du 15 janvier 2018 relative aux modalités d'application du dispositif de labellisation
et au conventionnement durable dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques ;
Vu la circulaire du Premier ministre n°5811/SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations
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entre les pouvoirs publics et les associations ;
la note du directeur général de la création artistique n° MC/SG/MPDOC/2022-014 signé le 8 avril
2022 et concernant la mise en œuvre du plan ministériel de lutte contre les VHSS dans le spectacle
vivant et les arts visuels ;
la note du 23 septembre 2021 sur la simplification et la dématérialisation des démarches usagers
de Monsieur le secrétaire général du ministère de la Culture en date du 23 septembre 2021 ;
le Budget opérationnel de programme 0131 Création de la mission culture ;
la demande de subvention de l'action Culturelle du Barrais déposée le 28 octobre 2022 ;
Pour la Région
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le code général des collectivités territoriales ;
le règlement financier de la Région Grand Est :
les crédits inscrits au budget 2023 de la Région Grand Est ;
la décision de la Commission permanente du Conseil régional n° 22CP-572 en date du 24 mars
2023 accordant une subvention au bénéficiaire au titre du soutien 2023 aux « Grandes institutions » ;
la décision de la Commission permanente du Conseil régional n* endate du 22 septembre 2623 approuvant la présente convention et autorisant le Président du Conseil régional à la signer; Pour le Département de la Meuse
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le code général des collectivités territoriales ;
la délibération du 1% juillet 2021 donnant délégation de signature au Président de l'Assemblée
départementale,
le règlement budgétaire et financier adopté par l’Assemblée départementale du 16 décembre 2021 et modifié le 16 décembre 2022,
les crédits inscrits au budget primitif 2023 du Département de la Meuse ; ie règlement départemental d'aides culturelles adopté par l'Assemblée départementale en
date du 31 mars 2023;
la délibération de la Commission permanente du Conseil départemental en date du 22 juin
2023 accordant une subvention au bénéficiaire au titre du soutien 2023 aux opérateurs
culturels dits structurants ;
la délibération du Conseil départemental en date du 19 octobre2023 approuvant la présente
convention et autorisant le Président du Conseil départemental à la signer.
Pour la Ville de Bar-le-Duc
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VU
le Code Général des Collectivités Territoriales;
les montants inscrits au budget primitif 2023, de la ville de Bar-le-Duc ;
la délibération du conseil municipal du 23 juin 2010 portant sur les transferts de compétence, et
l'intérêt de la scène nationale :
la décision du Conseil Municipal, en date du 28 septembre 2023, approuvant la présente convention et autorisant le Maire à la signer. Sommaire Général
Préambule... suisses cnnsnernneneneneenineneneeninneeneneeeenieinennnnennennnies 5
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION... Lneereceneneenéenenee er nnneeneneeenieee ere c tee eines en enenranteenenenne 9
ARTICLE 2 - MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET ARTISTIQUE ET CULTUREL ire 8
2.1 Engagement artistique... ii ui ciccncece encens dessiner amine een eeeeeneeeireeneeiree 9
2.2 Engagement citoyen, culturel et territorial ii iiessessenerinenresrrreneneennn. 9
2.3 Engagement professionnel et économique... lisser 10 2.4 Moyens financiers et locaux... iii ARTICLE 3 — DURÉE DE LA CONVENTION
ARTICLE 14 — ANNEXES
ARTICLE 15 — RÉSILATION DE LA CONVENTION
ARTICLE 16 — RECOURS Ranrcneteeerneenreseni animer ee crane ete Reed m ee ee fard annsmsenernanamne ner nee pee nenesméréneien sat aeecerceereeeee sic eneesec ee Préambule
Les scènes nationales, établissements pluridisciplinaires portent dans l'exercice de leurs missions une
attention particulière à la diversité des arts du spectacle. Par ailleurs, elles portent une attention
spécifique à un rayonnement de proximité sur leur territoire, en tant que maison de projets pour les
publics et les citoyens. Elles présentent des œuvres et accueillent des artistes dont elles soutiennent
la diffusion et la production, tant au niveau français, qu'européen et international.
Considérant,
Pour l'Etat
Considérant que le hénéficiaire est titulaire du Label « Scène nationale » :
Considérant la politique nationale conduite par le ministère de la Culture en faveur du soutien des
structures de création et de diffusion artistique dans laquelle s'inscrit ladite convention. L'Etat décide
d'accompagner financièrement le projet émanant de l'association Action Culturelle du Barrois,
structure labellisée scène nationale, parce que son projet artistique et culturel répond aux critères du
cahier des missions et des charges du labeï par la réalisation d'un programme d'actions telles que :
* Mettre en œuvre la qualité, la cohérence ct le suivi d'une programmation pluridisciplinaire :
+ Accompagner les professionnels de la création et notamment pour les équipes émergentes ;
+ __ Contribuer à l'élargissement des publics à la participation à la vie culturelle de la population
prise dans sa plus grande diversité, en privilégiant les actions en relation avec les autres équipements culturels régionaux, ainsi que les accueils en résidence d'artistes ;
+ Participer à la circulation des œuvres, créées, produites au accueillies, en collaborant à des échanges où des co-productions d'équipes artistiques professionnelles sur le plan locai, départemental, régional, national ou international ;
+ Développer des actions culturelles et de médiations artistiques en général et notamment en
particulier à travers la fréquentation régulière de spectacles et dans le cadre de partenariats institués avec l'Éducation nationale, les réseaux sociaux, sociaux éducatifs et culturels ainsi que les collectivités partenaires ;
* Mettre en récit le projet artistique et culturel autour du thème de la Résonance. L'ach, une scène nationale en résonance contribue à conforter la capacité pour chacun à entrer en relation avec soi, l'autre, le monde et ce qui advient, à l'échelle de la salle autour du grand plateau du théâtre et à celle de l'archipel territorial autour des divers plateaux qui constituent son aire de rayonnement. Un peu plus qu'espace physique, le plateau est un
espace symbolique et relationnel qui contribue à la mise en résonance, une invitation à faire ensemble autour de l’Art ;
L'Etat souhaite à travers cette convention que la scène nationale :
* Développe des offres permanentes de rencontre avec le public avec tous les arts du
spectacle en proposant une programmation pluridisciplinaire exigeante ;
+ Recherche un équilibre entre les différentes disciplines à travers la diffusion d'œuvres
d'artistes et des équipes artistiques :
* Porte une attention aux artistes du territoire en les accueillant et en accompagnant leur
création ;
* _ Conçoive un programme d'action culturelle avec les différents acteurs issus des champs
culturel, social et éducatif, Pour la Région
Formant un réseau qui maille tout le territoire et participe directement à la dynamique culturelle, les
structures artistiques et culturelles labellisées et conventionnées du Grand Est jouent un rôle majeur
en matière de production et de soutien à la création, de diffusion, de mise en relation des œuvres et
des publics et de réduction des inégalités d'accès à la culture.
La dimension du territoire favorise de nouvelles dynamiques entre ces structures qui doivent
développer leurs capacités de mise en réseau, notamment au service des artistes implantés en
région. Enfin, elles facilitent la circulation des artistes et des projets au niveau transfrontalier et
européen.
Considérant que le bénéficiaire constitue l'un des maillons de la création et de la diffusion artistique
et culturelle en Grand Est, la collectivité régionale sera particulièrement attentive à :
* L'accompagnement et au soutien des artistes implantés en région - notamment émergents -
par le biais de la coproduction, de l'accueil en résidence, de la diffusion en resserrant et en
développant les liens entre les divers partenaires qui contribuent à la structuration de la
filière et à la professionnalisation du secteur.
+ Ces actions seront mises en place dans un esprit de coopération et d’implication dans les
réseaux professionnels (enseignement supérieur, formation, production, diffusion...).
- La conduite d'actions hors les murs et en décentralisation, pour l'irrigation culturelle des
territoires, en lien avec les partenaires locaux ;
+ La conduite d'actions de sensibilisation en direction de tous les publics et notamment des
apprentis, lycéens et étudiants ;
+ La prise en compte des enjeux du secteur en matière de développement durable (économie,
écologie, social).
La Région invite également le bénéficiaire à contribuer à l'enrichissement des sites www.explore-
grandest.com, plateforme de valorisation de l'offre touristique et culturelle régionale et
www.no0zy.tv, plateforme de contenu audiovisuel local.
Enfin, la collectivité compte sur la contribution du bénéficiaire aux travaux des comités d'experts
et/ou de tout groupe de travail.
Pour le Département
+ La vie culturelle et artistique présente en Meuse, offre une création et une diffusion artistique
portées par un tissu dense d'établissements professionnels et d'associations, dont l'action est
un facteur important de la vitalité et de la cohésion des territoires :
* La Cuiture constitue un argument fort de l'attractivité départementale, contribuant à la
valorisation et l'animation d'un patrimoine historique et naturel;
+ Qu'elle participe naturellement aux enjeux d'éducation et de citoyenneté ;
* La volonté d'entretenir et développer une présence culturelle pour l'ensemble des territoires et
dés populations, en distinguant les projets d’enjeux de niveau départemental, où les partenariats se construisent prioritairement avec l'Etat et la Région, des projets d'enjeux de niveau local, où l'intervention départementale s'opère en appui à un engagement des instances locales territoriales ; + Que ce nouveau conventionnement s'emploie à traduire les enjeux de l’action du Département
de la Meuse pour la Culture, à prendre en compte les complémentarités nécessaires des acteurs
culturels associatifs et publics, et à garantir à tous les meusiens, quels que soient leur lieu de résidence, une offre de qualité.
Le Département de la Meuse exprime les attentes suivantes :
s L'association poursuivra son action de diffusion au théâtre de Bar-le-Duc et en décentralisation avec une programmation de qualité professionnelle et pluridisciplinaire conforme au cähier des charges des Scènes nationales; elle aura le souci permanent de faciliter la mise en relation des publics avec les œuvres et les artistes ;
+ L'association poursuivra son soutien à la création, en favorisant l'accueil d'artistes locaux,
régionaux, nationaux et internationaux, et notamment de jeunes artistes, sur le territoire au
moyen de résidences ;
Leur présence et la proximité avec leur travail doit permettre de sensibiliser tes publics à la démarche de création mais aussi aux enjeux de l'art et de la culture pour le développement économique et social des territoires ;
+ L'association poursuivra son engagement sur le champ de l'éducation artistique et culturelle en
Meuse, en portant des projets en adéquation avec les orientations souhaitées par le
Département de la Meuse. En vue de renforcer l'accès à l'art et à la culture pour tous et notamment les jeunes et de tous les publics dits empêchés, l'association veillera à apporter une offre pluridisciplinaire basée sur la rencontre de l'œuvre et l'artiste, la pratique artistique et l'acquisition de connaissances;
* _ L'ACB contribuera au rayonnement des arts plastiques par des expositions et par des actions
culturelles optimisant le contact aux œuvres ;
+ Dans le cadre de politiques culturelles initiées par le Département, la Scène nationale ACB apportera et accompagnera une expression culturelle contemporaine et sera partie prenante du réseau des acteurs culturels structurants ;
- L'association ACB veillera à donner une visibilité à sa programmation et ses projets qui facilite la reconnaissance et l'appropriation de son offre dans son entier au service de Fattractivité du
département.
Pour la Ville de Bar-le-Duc
Dans l’organisation territoriale de proximité, la Ville de Bar-le-Duc est porteuse de la compétence
culture, intégrant notamment la gestion du théâtre municipal et la relation avec l'ACB - Scène
Nationale. En parallèle, la Communauté d'Agglomération s'est dotée d'une compétence de gestion d'équipements culturels qui intègre le musée barrois, le conservatoire intercommunal de musique et les médiathèques de Bar-le-Duc et Ligny-en-Barrois, complétée depuis peu par le Contrat Territorial d'Education Artistique et Culturelle, qui prend le relais du PLEA de la Ville de Bar-le-Duc initié en 1993.
En lien avec son projet de territoire, la Communauté d'Agglomération a initié une réflexion pour
l'élaboration d’un schéma directeur de la culture, en cohérence avec le projet de territoire, intégrant
les établissements culturels qui relèvent de sa compétence, mais également les initiatives des
communes et des acteurs privés (associations, compagnies, indépendants..). La Ville et l’'ACB ont été associées à lensembie de la démarche.
Au terme de ce chantier, 4 axes ont été validés et constitueront la feuille de route de la politique
culturelle du territoire, pour les prochaines années :
- Axe 1 : développer l'éducation artistique et culturelle
o Renforcer la politique EAC « tout au long de la vie »
© Conforter et stabiliser les ressources artistiques sur le territoire o Canforter le rayonnement territorial du CTEAC
- Axe 2 : permettre aux habitants d’être acteurs de la politique culturelle du territoire
o
a
o
inviter les habitants à participer à la vie culturelle du territoire
Renforcer le lien entre les habitants et les acteurs du champ culturel
Valoriser la dimension sociale des sorties culturelles
- Axe 3 : soutenir et accompagner la coopération
C
Oo
SO
inciter et soutenir l’'interconnaissance, la coopération entre les acteurs culturels et
les associations locales
Observer les dynamiques culturelles d'autres territoires et solliciter des partenaires
pour des échanges d'expérience
Poursuivre la formation des élus
- Axe 4 : pérenniser, consolider et valoriser les ressources culturelles du territoire
Go
Q
O
o
Valoriser et encourager le rôle des équipements communautaires dans le travail en
réseau de chaque secteur
Travailler à l'attractivité du territoire pour les acteurs du champ culturel
Moderniser les équipements culturels structurants
Renforcer l'accessibilité : tarifaire, géographique, communication.
- Âxe transversal : affirmer une identité culturelle communautaire
Dans le projet qu'elle parte, l'ACB — Scène nationale s'inscrit totalement dans ce schéma directeur de la culture, par sa volonté d'aller vers les habitants, de développer les partenariats, de s'associer à la politique d'éducation artistique et culturelle et de soutenir les initiatives locales.
En complément, l'ACB a été mobilisée pour devenir un partenaire incontournable du festival
RenaissanceS, mobilisée au sein du Comité artistique; participant à la programmation générale et proposant des compagnies retenues au titre de la scène nationale : intégrant le soutien à la création dans sa programmation; partageant son expertise technique pour l'accueil des compagnies programmées ; faisant le relais auprès des acteurs des réseaux culturels.
10 Considérant que le projet artistique et culturel ci-après présenté par le bénéficiaire participe de ces
politiques,
ilest convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a paur objet d'établir le cadre contractuel entre le bénéficiaire titulaire du
label “Scène Nationale” et les partenaires publics pour la mise œuvre du projet artistique et culturel
du bénéficiaire et de définir les modalités de son évaluation au travers des objectifs concrets.
Par la présente convention, le bénéficiaire s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à
mettre en œuvre le projet artistique et culturel conforme à son objet statutaire dans le cadre de son
projet global d'intérêt général.
Le projet conçu par son directeur et approuvé par le conseil d'administration est précisé en annexe !
à la présente convention. || est décliné en programme pluriannuel d'activité.
La présente convention fixe :
* La mise en œuvre concrète du projet artistique et culturel,
+ Les modalités de financement et les relations avec ses partenaires institutionnels
+ Les conditions de suivi et d'évaluation du projet
Les partenaires publics contribuent financièrement au fonctionnement général et à la réalisation du
projet artistique et culturel. Hs n'attendent aucune contrepartie directe de cette contribution.
ARTICLE 2 - MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET ARTISTIQUE ET CULTUREL
2.1 Engagement artistique
Comment développer la créativité et des imaginaires comme levier de la citoyenneté ?
- Faire découvrir et sensibiliser les citoyens à la diversité des expressions et des langages artistiques contemporains, entre héritages, diversités et créativité, « dedans-dehors » ;
- Soutenir les projets de fabrication et d'expérimentation artistique ;
- Accompagner et étayer toutes les pratiques artistiques et culturelles en particulier celle des
jeunes générations dans une perspective intergénérationnelle ;
Passer d’une approche programmatique vers une maison de projets pour des ressources et une
légitimité nouvelle.
2.2 Engagement citoven, culturel et territorial
Comment développer des projets arüstiques territorialisés comme levier de la sociabilité et des
solidarités territoriales ?
- Démultiplier les occasions de rencontres et de fabrication de projets pour un nouvel usage des temps et des lieux, une politique de partenariat renouvelée et une meilleure participation ;
- _ Développer les conditions d'une présence artistique renforcée sur le territoire du Sud Meusien ;
- Contribuer au développement et au rayonnement du territoire de Bar-le-Duc et du sud du
département : Bobizar, Zone sensible, Renaissances, des propositions artistiques pour une mise
en récit du territoire, facteur de cohésion.
11 2.3 Engagement professionnel et économique
Comment développer des coopérations comme levier de la création d'activité et d'entreprises, et de emploi ?
- Apporter un appui régulier aux acteurs professionnels dans leur parcours professionnel et/ou
entrepreneurial;
- Contribuer au travail en réseau et expérimenter de nouvelles modalités d'accompagnement des
activités et des entreprises artistiques à l'échelle départementale et régionale.
2.4 Moyens financiers et locaux
L'ensemble des partenaires signataires contribue au projet au regard de leur moyens budgétaires et
matériels.
ARTICLE 3 — DURÉE DE LA CONVENTION
La convention est conclue pour une durée de 4 ans, soit du 1“ janvier 2023 au 31 décembre 2026.
ARTICLE 4 — CONDITIONS ET DÉTERMINATION DU COÛT DU PROJET
4.1 Le coût total du projet 2023-2026 sur la durée de la convention est évalué à 4 838 532€
conformément aux budgets prévisionnels figurant en annexe il et aux règles définies à l’article 4.3 ci-
dessous.
4.2 Les coûts annuels éligibles du projet artistique sont fixés en annexe 1} à la présente convention ;
ils prennent en compte tous les produits et recettes affectés au projet artistique.
4.3 Les coûts qui peuvent être pris en considération comprennent tous les coûts occasionnés par la
mise en œuvre du projet artistique et notamment qui :
- Respectent les conditions des 4 et 5 de l’article 53 du règlement {UE) n° 651/2014, telles que
listées en annexe Il;
- Sont liés à l'objet du projet artistique et sont évalués en annexe ll ;
- Sont nécessaires à la réalisation du projet artistique ;
- Sont raisonnables selon le principe de bonne gestion ;
- Sont engendrés pendant le temps de la réalisation du projet artistique ;
- Sont dépensés par le bénéficiaire ;
- Sont identifiables et contrôlables :
- Etle cas échéant, les coûts indirects, ou « frais de structure », éligibles sur la base d'un forfait du montant total des coûts directs éligibles.
4.4 Lors de la mise en œuvre du projet, le bénéficiaire peut procéder à une adaptation à la hausse ou
à la baisse de ses budgets prévisionnels à la condition que cette adaptation n'affecte pas la réalisation du projet et qu'elle ne soit pas substantielle au regard du coût total estimé visé à l’article 4.1.
Le bénéficiaire notifie ces modifications à l’État par écrit dès qu’elle peut les évaluer et en tout état
de cause avant le 1% juillet de l'année en cours.
Après étude, l'Etat acceptera expressément ces modifications. 4,5 Le financement public prend en compte, le cas échéant, un excédent raisonnable constaté dans le compte rendu financier prévu à l’article 7. Cet excédent ne peut être supérieur à 10 % du total des coûts annuels éligibles du projet artistique 2023-2026 effectivement supportés.
ARTICLE 5 — CONDITIONS DE DÉTERMINATION DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE
Au titre du règlement (UE) de la commission du 17 juin 2014 visé, l'administration contribue
financièrement au projet visé à l'article 1er de la présente convention.
Les contributions des partenaires publics sont des aides au fonctionnement, détaillées à l'annexe Il
de la présente convention et prendront la forme de subventions. Les partenaires publics n’en Attendent aucune contrepartie directe.
Tableau récapitulatif des hypothèses de ressources inscrites dans les budgets de l'ACB pour les
années 2023-2026 {annexe li)
Hypothèse de ressources 2023 2024 2025 2026 Total
État (DRAC Grand Est) 500 CO0€ 500 000€ 500 000€ 500 000€ 2 000 O0DE€
Région Grand Est 180 OOD€ 189 000€ 180 000€ 180 GO0E 720 000€
Conseil Départemental 55 95 302€ 95 302€ 95 302€ 95 302€ 381 208€
Ville de Bar le Duc 270 OOU€ 270 000€ 270 000€ 270 O00E 1 080 000€
TOTAL SUBVENTIONS 1 045 302 € 1 045 302 € 1045302€ | 1045302€ | 4181208 €
Les partenaires publics contribuent financièrement pour un montant prévisionnel maximal de
4 181 208€ équivalent à 86% du montant total estimé des coûts éligibles sur la durée d'exécution de la convention, établis à la signature des présentes, tels que mentionnés à l’article 4.1.
Les contributions financières seront créditées au compte du bénéficiaire selon les procédures
comptables en vigueur.
Les versements sont effectués au compte ouvert au nam de :
Titulaire du compte : Action Culturel du Barrois
N° SIRET : 316 318 484 00037
Établissement bancaire : Crédit Mutuel
IBAN : FR76 1027 8020 0100 0130 5724 022
BIC : CMCIFRIA
5.1. Pour l'Etat
5.1.1 L'État contribue financièrement pour un montant prévisionnel maximal de 2 000 000€ (deux million Euros}, au regard du montant total estimé des coûts éligibles sur l’ensemble de l'exécution de la convention de 4 838 532 €, établis à la signature des présentes, tels que mentionnés à l'article 4.1.
13 5.1.2 : Au titre de l'exercice budgétaire de l'année 2023, une subvention de fonctionnement d'un
montant prévisionnel de 500 OOD€ {cinq cent mille euros} équivalent à 41% du montant total annuel
estimé des coûts éligibles est accordée au bénéficiaire.
5.1.3 Les deuxièmes, troisièmes et quatrièmes années d'exécution de la présente convention, les
montants prévisionnels des contributions financières de l'administration s'élèvent à 1 500 000€ pour
le fonctionnement :
+ Pour l'année 2024: SO0 GOCE€ (cinq cent mille euros),
+ Pour l'année 2025 : 500 OO0€ (cinq cent mille euros),
+ Pour l'année 2026 : 500 OO0€ {cinq cent mille euros),
Ces montants prévisionnels de subvention de l'État n'excluent pas la possibilité pour le bénéficiaire
d'adresser des demandes d'aides complémentaires liées à des projets particuliers ou nouveaux
r'entrant pas dans le cadre de la présente convention. Ces demandes feront l'objet d'une instruction par les conseillers sectoriels concernés et, le cas échéant, d'actes attributifs de subvention {arrété où convention financière annuelle} spécifiques.
5.14 Les contributions financières de l'administration mentionnées à l'articde 513 ne sont
applicables que sous réserve des conditions cumulatives suivantes :
+ L'inscription des crédits de paiement en loi de finances pour l'Etat :
+ Le respect par le bénéficiaire des obligations mentionnées aux articles 1°,2, 5, 7 et 10 sans préjudice de l'application de l’article 13 de la présente convention ;
* La vérification par l'administration que le montant de la contribution n'excède pas le coût de
la mise en œuvre du projet artistique 2023/2026, conformément à l'article 4.1 sans préjudice
de l’article 4.4.
5.2 Pour la Région Grand Est
Pour l'année 2023, une subvention de 180 000 € (cent quatre-vingt mille euros) est accordée par la
Région au titre de sa participation au financement du projet artistique et culturel du bénéficiaire. Ce montant ne prend pas en compte d'éventuelles aides supplémentaires attribuées au bénéficiaire pour financer des actions spécifiques. Ces demandes complémentaires devront chaque année faire l'objet d'informations mentionnées dans le budget prévisionnel annuel transmis.
Au titre des années 2024, 2025 et 2026, la Région déterminera son concours financier au vu des budgets prévisionnels et actualisés, du suivi réalisé dans les conditions prévues à l'article 10 et dans la limite des crédits votés au budget de la Région, dans le cadre d’une convention financière bilatérale.
Les demandes de subvention seront instruites par la Région dans le cadre de l'annualité budgétaire.
Les contributions financières de la Région ne seront applicables que sous réserve de l'inscription des crédits par le Conseil Régional, et du respect par le bénéficiaire des obligations mentionnées aux articles 7 et 8.
La Région se réserve le droit de verser sa subvention à concurrence des dépenses effectivement réalisées, telles que celles-ci apparaîtront au travers des justificatifs comptables reçus. La subvention annuelle sera versée selon les procédures comptables en vigueur.
4 5.3 Pour le Département de Meuse
Le Département apportera son soutien au bénéficiaire pour la durée de la convention cadre
pluriannuelle d'objectifs 2023-2026 afin de lui permettre de poursuivre son activité tant en raison de
la qualité et de la diversité de son offre culturelle, que de son rayonnement sur Bar-le-Duc, la
Communauté d'agglomération Meuse Grand Sud et plus largement sur le département de la Meuse. Dans le respect de l'emprise territoriale des autres acteurs culturels présents en Meuse, le Département encouragera la mise à disposition des savoir-faire de l'association « achb » Scène Nationale au service de tout projet, chaque fois qu'opportun.
Dans ce sens, au vu des attendus de la Collectivité départementale, et sur la durée de la convention,
le Département s'engage à soutenir l'association, au titre de ses dépenses de fonctionnement au
moyen d’une subvention dite « socle » pour le projet d'un montant de 381 208 € répartie sur 4 ans
{2023 - 2026). Cette subvention forfaitaire équivaut à 9.11% du montant total estimé des coûts
éligibles sur la durée d'exécution de {a convention, établis à la signature des présentes, tels que
mentionnés à l'article 5; lé pourcentage (9,11%) est situé ici à titre indicatif et est à considérer
comme tel.
L'aide sc répartira de la manière suivante :
Type de subvention (euros) 2023 2024 2025 2026
Soutien au projet artistique et culture! 89485 € 89 485 € 89 485 € 89 485 €
Soutien à la mobilité des publics 2237€ 2237€ 2237€ 2237€
Référent EAC Théâtre 3 580€ 3 580€ 3 580€ 3 580€
TOTAL 95 302€ 95 302€ 95 302€ 95 302€
La contribution du Département de la Meuse pour le fonctionnement est détaillée à l'annexe il de la
présente convention et prendra la forme d’une subvention forfaitaire. Le Département de la Meuse n’en attend aucune contrepartie directe.
L'association garde la possibilité de solliciter le Département sur d’autres projets qui seront soumis au vote de la Commission permanente.
Le soutien financier du Département reste conditionné au vote annuel du budget de la collectivité.
La demande de subvention sera instruite par le Département dans le cadre de l’annualité budgétaire. Elle fera alors l'objet d’une convention financière annuelle qui reprendra les objectifs et les indicateurs d'évaluation.
5.4 Pour la Ville de Bar- le- Duc
La Ville de Bar-le-Duc apporte un soutien à l'association Action Culturelle du Barrois (ACB) depuis sa création, en date du 2 actobre 1971.
Par délibération du conseil municipal du 23 juin 2010, le soutien de la Ville à la scène nationale a été
confirmé, avec une dotation qui a évolué, notamment par une dotation complémentaire dédiée à
l'aide à la création, en lien avec le festival RenaissanceS {+ 30 000 €, depuis 2014).
Le budget global alloué à l'ACB — scène nationale représente près de 400 O00 €, répartis entre les
subventions versées et les charges supplétives relatives au fonctionnement du théâtre municipal. Dans le cadre de la présente CPO, la Municipalité à décidé de maintenir son soutien et de développer l'aide à la création et à la diffusion. Une dotation nouvelle de 50 COC € vient en complément des crédits alloués pour le partenariat de réalisation du festival Renaissances, attribués depuis 2010 (soit 80 000 € désormais}. Ceci afin de faire converger les projets liés aux arts vivants et arts de la rue, la
15 Ville devenant, à l’occasion du festival, un plateau théâtral à ciel ouvert (délibération du CM du 16
mars 2023). Le projet s'inscrit parfaitement dans le cadre du nouveau projet d'établissement de
l'ACB.
Dans le cadre de ce partenariat, l'équipe de l'ACB participe activement à l'élaboration et à la mise en
œuvre du festival RenaissanceS, contribue à son rayonnement et à sa reconnaissance dans les
réseaux professionnels.
Concrètement, l'ACB participe à la programmation artistique au sein du comité de direction
artistique, propose des spectacles et en programme dans la limite de son enveloppe budgétaire. Elle est aussi partenaire en ingénierie et technique des spectacles : elle fait valoir son savoir-faire, la logistique étant assurée par la Ville.
S'agissant d’un projet partenarial associé à un budget spécifique, une lettre de mission et un bilan sont établis lors de chaque exercice. Les critères d'évaluation liés à cette dotation annuelle spécifique de 80 COU€ reposent sur la réponse à la commande politique générale du festival, la participation à la
programmation et à la réalisation du festival, la justification des crédits alloués, en termes de
dépenses, mais aussi de recettes {recherche, développement de partenariats et dotations au profit du festival).
ARTICLE 6 - MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE DE L'ETAT
6.1 Pour l'Etat :
6.1.1 Pour 2023, l'État verse 500 000€ en une seule fois dans le cadre d’une convention annuelle
d'obiectifs bilatérale.
6.1.2 Pour les deuxième, troisième et quatrième années d'exécution de la présente convention, la
contribution financière annuelle de l’État est versée dans le cadre d'un avenant financier annuel liant
exclusivement l'État et le bénéficiaire selon les modalités suivantes :
+ La totalité du montant prévisionnel annuel de la contribution mentionnée à l’article 5.1.2,
sous réserve du respect des conditions susmentionnées à l'article 5.1.4 ei, le cas échéant,
l'acceptation de la notification prévue à l'article 4.4.
6.1.3 La subvention est imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel de programme de la
DRAC Grand Est - Exercice 2023 : programme 131, tre 6 fonctionnement, domaine fonctionnel
0131-01-23, activité 013100040403 : scènes nationales.
6,14 L'ordonnateur secondaire délégué de la dépense est la Directrice régionale des affaires
culturelles du Grand Est.
Le comptable assignataire est le Directeur départemental des finances publiques de la Marne.
6.2 Pour La Région Grand Est
Pour l’exercice 2023, le versement de la subvention de la Région s'effectue dans le cadre d’une
convention financière bilatérale, selon les modalités suivantes :
- Versement d'un acompte de 50 % dès signature de la convention ou de la notification de la
subvention ;
16 - Versement du solde de la subvention sur présentation d'un compte rendu d'activités et de
comptes annuels {compte administratif pour les bénéficiaires publics où bilan et compte de
résultat pour les bénéficiaires privés) de Fexercice N-1.
Pour les exercices 2024, 2025 et 2026, le versement des subventions s'effectuera selon les règles en vigueur au moment de leur octroi.
Le comptable assignataire de la dépense est le Payeur Régional.
6.3 Pour le Département de Meuse :
Le versement de la contribution financière du Département sera exécuté conformément aux
modalités détaillées dans la convention financière annuelle bilatérale signée avec le bénéficiaire, à
savoir, une subvention forfaitaire versée par dérogation au règlement financier de la Collectivité départementale, en 2 fractions : 70 % versé après étude du projet et délibération de la commission
permanente du Conseil départemental, 30 % versé sur présentation d’un bilan d'activité et financier
provisoires communiqués au plus tard le 30 novembre de l’année N\.
Les contributions financières du Département ne sont applicables que sous réserve de l'inscription des crédits par le Département, et du respect par le bénéficiaire des obligations mentionnées aux articles 10-modalités de suivi et d'évaluation, 11-Contrôle de l'administration et 13-Avenant.
La subvention annuelle sera créditée au compte du bénéficiaire selon les procédures comptables en
vigueur.
Le Département ne sera garant ni de la défection d'un des cosignataires de la présente convention cadre pluriannuelle d'objectifs, ni d'éventuels déficits constatés qui généreraient une augmentation des subventions nécessaire à l'équilibre des budgets annuels de l'association.
6.4 Pour la Ville de Bar-le-Duc
Le versement de la contribution financière de la Ville de Bar-le-Duc sera validé par le Conseil
Municipal, concomitamment au vote du Budget Primitif annuel qui confirmera le montant de
l'enveloppe allouée et sera versé en une seule fois.
La subvention sera créditée conformément aux procédures comptables en vigueur. La Ville ne sera garante, ni de la défection de l’un des cosignataires de la présente convention pluriannuelle d'objectifs, ni d'éventuels déficits constatés au cours de l'exercice comptable qui remettraient en question l'équilibre du compte de résultat de l’association. L'association s'engage à fournir à la Ville de Bar-le-Duc, dès qu'ils sont validés par l'Assemblée Générale, un rapport d'activité et un rapport financier, intégrant le compte de résultat de l’exercice écoulé, et un bilan de fin d'exercice.
ARTICLE 7 — JUSTIFICATIFS
Outre les documents exigés dans le cahier des missions et des charges, le bénéficiaire s'engage à
fournir aux partenaires publics, dans les six mois suivant la clôture de chaque exercice les
documents ci-après :
* Le compte rendu financier de l’action, qui retrace de façon fiable l'emploi des fonds alloués pour
l'exécution des obligations prévues à la présente convention, notamment à ses articles 1 et 2. Ce
compte rendu doit être conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 visé. il est accompagné d'un compte rendu quantitatif et qualitatif du projet comprenant les éléments mentionnés à l'annexe
17 I et définis d’un commun accord entre l'administration et le bénéficiaire. Ces documents sont
signés par le président ou toute personne habilitée :
* Les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes et, le cas échéant, la référence
de teur publication au Journal Officiel :
* Le rapport d'activité;
* Un compte analytique conforme à la présentation UNIDO pénéralisée dans les institutions du
spectacle vivant ;
* Un état du personnel employé dans l'année distinguant, suivant les trois fonctions artistes /
administratifs / techniciens, le personnel sur emploi durable (entendu au sens des contrats à
durée indéterminée et des contrats à durée déterminée d'une durée consécutive de neuf mois au
moins) et le personnel occasionnel. Cet état est exprimé en équivalents temps plein, et
également en nombre de personnes pour les occasionnels. I comporte un volet spécifique à
l'application de la parité ;
* Les montants des cinq rémunérations les plus élevées versées par l'ACB dans l'année civile
antérieure,
* Un bilan annuel des actions et dispositifs mis en place en matière de lutte contre les violences et
le harcèlement sexistes et sexuels (VHSS} conformément aux engagements pris par le
bénéficiaire dans le cadre de son plan d'action, annexé à la présente convention ;
+ Tout autre document listé en annexe ou mentionné dans les conventions financières annuelles
bilatérales.
ARTICLE 8 — AUTRES ENGAGEMENTS
8.1 Le bénéficiaire informe sans délai les partenaires publics, de toute modification de son
identification et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
8.2 En cas d’inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la
présente convention, le bénéficiaire en informe les partenaires publics, sans délai par lettre
recommandée avec accusé de réception.
8.3 Le bénéficiaire s'engage à faire figurer de manière lisible l'identité visuelle ainsi que le nom de
l'appellation dont il bénéficie, sur tous les supports et documents produits dans le cadre de la
convention. À noter : l'ordre des lagas qui doit apparaître est l'ordre protocolaire : Etat / Région /
Département / commune / autres partenaires.
Pour l'Etat
En cas de mention typographique, il est possible d'ajouter {a mention "Avec le soutien de la Direction
régionale des affaires culturelles du Grand Est”. Les logos et la charte graphique sont à télécharger
sur Le lien : http://www.culturecommunication.gouv.fr/Regions/Drac-Grand-Est/Aides-et-
demarches/Telecharger-le-logo.
Pour la Région Grand Est,
Les logos et les chartes graphiques sont à télécharger sur les liens suivants https://www.grandest.fr/fonctionnement-de-la-region/identite-graphique/ Pour le Département de Meuse :
Le Bénéficiaire veillera à :
- _ Mentionner la participation du Département dans ses rapports avec les médias et participer aux actions de communication menées dans lé domaine concerné.
- Faire figurer sur l'ensemble de ses supports de communication relatifs à l'opération subventionnée {dossiers de presse, programmes, affiches, cartons d'invitation, site internet...) le soutien apporté par le département, et en particulier apposer clairement le logotype, en respectant la charte graphique.
À noter : l'ordre des logos qui doit apparaître est l'ordre protocolaire : Etat / Région /
Département/ Communauté de communes / autres partenaires.
- L'association répondra aux sollicitations de rencontre avec les élus pour rentre compte de ses activités et de ses projets.
Pour la Ville de Bar-le-Duc :
Le Bénéficiaire veillera à mentionner le partenariat avec la Ville de Bar-le-Duc dans ses rapports avec
les médias; faire figurer le logo de la Ville de Bar-le-Duc sur ses publications; se rendra disponible
pour présenter l'association, sa programmation, son bilan auprès des instances de la Ville de Bar-le-
Duc.
8.4 Le bénéficiaire s'engage à mettre en œuvre les 5 engagements prévus dans le plan de lutte
contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels (VHSS) proposé par le ministère de la
Culture aux professionnels du secteur culturel et rappelé ci-dessous :
— Se conformer aux obligations légales en matière de prévention et de lutte contre le
harcèlement et les violences à caractère sexiste et sexuel;
- Former dès 2023 les dirigeants et principaux cadres de la structure, les responsables RH et les
personnes référentes en charge des VHSS ;
— Sensibiliser formellement les équipes et organiser la prévention des risques ; — Créer un dispositif de signalement efficace et traiter chaque signalement reçu mettre en place un suivi et une évaluation des actions en matière de lutte contre les VHSS.
Les engagements pris par le bénéficiaire sont formalisés dans un plan d'action annexé à la présente convention, Le bénéficiaire s'engage à transmettre un bilan annuel de la réalisation de ces actions, dans les conditions fixées à l’article 7 de la présente convention.
8.5 Le bénéficiaire déclare ne pas être bénéficiaire d'aide illégale et incompatible soumise à
obligation de remboursement en vertu d'une décision de là Commission Européenne.
ARTICLE 9 — SANCTIONS
8.1 En cas de retard dans l'exécution ou d'inexécution de la convention par le bénéficiaire, où en cas de modification substantielle et unilatérale de celle-ci, sans l'accord écrit des partenaires publics, ces
derniers peuvent ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la
présente convention, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen
des justificatifs présentés par le bénéficiaire.
9.2 Tout refus de communication où toute communication tardive du compte rendu financier
mentionné à l'article 7 peut entraîner la suppression de l'aide. Tout refus de communication des
comptes peut entraîner également la suppression de l'aide.
9.3 Les partenaires publics informent le bénéficiaire de ces décisions par lettres recommandées avec
accusés de réception ou par voie électronique avec accusés de réception.
19 ARTICLE 10 - MODALITÉS DE SUIVI ET D'ÉVALUATION
10.1 L'application de la présente convention fera l'objet d'un suivi régulier dans le cadre du Comité
de suivi en présence de la direction artistique de l'Action Culturel du Barrois et des représentants :
+ De l'Etat (Direction Régionale des Affaire Culturelles Grand Est}, et si nécessaire, sur
demande de la directrice régionale des affaires culturelle, en présence de la directrice
générale de la création artistique ou de son représentant,
* Des collectivités publiques signataires.
10.2 Le Comité de suivi est chargé de l'examen et du suivi des missions inscrites au titre de la
présente convention. || examine en particulier :
* La mise en œuvre progressive des objectifs de la présente convention ;
+ L'état d'exécution du budget de l'année en cours et l'élaboration du budget prévisionnel
pour l'exercice suivant ;
+ La réalisation du programme d'action de l'année venant de s'achever, ainsi que les
orientations de l’année à venir :
«+ Le bilan financier de l'année écoulée, et les comptes consolidés du bénéficiaire :
* Hlse réunit à minima une fois par an.
10.3 L'évaluation porte sur la réalisation du projet artistique et culturel et sur sa conformité au
regard du cahier des missions et des charges du label. Les partenaires publics procèdent à une
évaluation de la réalisation du projet auquel ils ont apporté leur concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif. Les indicateurs, inscrits au titre de la présente convention, définis par les parties,
contribuent au suivi annuel puis à l'évaluation finale de la réalisation de la convention. Les
indicateurs ne sont qu'une partie de l'évaluation qui fait toute sa place à l'analyse de là qualité et de tous les aspects de l'impact des activités du bénéficiaire.
10.4 De préférence un an avant l'expiration de la présente convention, et au plus tard six mois la
direction de la structure présente aux partenaires publics une auto-évaluation de la mise en œuvre du projet artistique et culturel sur la base du cahier des charges. Celle-ci prend la forme d'un bilan d'ensemble argumenté sur le plan qualitatif et quantitatif des actions développées et de la réalisatign des objectifs. Elle est assortie d’un document de synthèse des orientations envisagées dans la perspective d’une nouvelle convention.
10.5 Ces deux documents sont remis au directeur général de la création artistique, aux collectivités
territoriales partenaires et au Préfet de région (Direction régionale des affaires culturelles) qui
transmet son avis au directeur général de la création artistique avec copie au chef de l'Inspection de
{a création artistique.
À l'issue de cette procédure les partenaires publics signataires de là convention pluriannuelle
d'objectifs décident de demander ou non à la directrice ou au directeur de leur proposer un projet de
nouvelle convention. Cette décision doit lui être notifiée.
20 Ce projet comporte une introduction résumant, le cas échéant, les évolutions de contexte relatives
aux territoires et à l'établissement, actualise les objectifs de la précédente convention maintenus et
précise les nouveaux objectifs et leurs modalités de mise en œuvre.
ARTICLE 11 — CONTRÔLE DE L'ADMINISTRATION
11.1 Pendant l'exécution de la présente convention et à son terme, un contrôle sur place peut être réalisé par les partenaires publics. Le bénéficiaire s'engage à faciliter l'acces à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle, Le refus de leur communication entraîne la suppression de l'aide.
11.2 Les partenaires publics s'assurent annuellement et à l'issue de la convention que la contribution financière n'excède pas le coût de la mise en œuvre du projet. Les partenaires publics peuvent exiger le remboursement de la partie de la subvention supérieure au total annuel des coûts éligibles du
projet augmentés d’un excédent raisonnable prévu par l'article 4,5 dans la limite du montant prévu à
l’article S ou la déduire du montant de là nouvelle subvention en cas de renouvellement.
ARTICLE 12 — CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
La conclusion éventuelle d’une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation de l'évaluation
prévue à l’article 10 et aux contrôles de l’article 11.
ARTICLE 13 — AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par les partenaires publics
signataires de la présente convention et le bénéficiaire. Les avenants ultérieurs feront partie de la
présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions non contraires qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l'objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu'elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l'autre partie ou l'ensemble des parties lorsque la convention est pluripartite peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 14 — ANNEXES
Les annexes I, 1l, Hi, IV, V, VI font partie intégrante de la présente convention.
ARTICLE 15 — RÉSILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l’une des parties de lune de ses obligations résultant de la présente
convention, cette dernière pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tout
autre droit qu’elle pourrait faire valoir, à l'expiration d’un délai de deux mois suivant l'envoi d'une
lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux
obligations contractuelles et restée infructueuse.
21 ARTICLE 16 — RECOURS
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif
territorialement compétent.
Fait à Strasbourg, le
Pour l'Etat
La Préfète de la Région Grand Est
Pour la Région Grand Est
Le Président
Pour le Département de Meuse
Le Président
Pour la Ville de Bar-le-Duc
Le Maire
Pour l'association Action Culturelle du Barrois
Le Président
22 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ar 6 DAcence Régional de Santé Grané Est 5
Convention
PROGRAMMATION BUDGETAIRE AU TITRE DE L'ANNÉE 2023
LE FONDS D'INTERVENTION REGIONAL (FIR) AU SERVICE DE LA STRATEGIE REGIONALE DE SANTE POUR LE SOUTIEN DES ACTIONS CONTRIBUANT A LA TRANSFORMATION DU SYSTEME DE SANTE
relative à la participation financière de l'agence régionale de santé Grand Est
au financement des actions et des expérimentations de santé en faveur de la
performance, la qualité, la coordination, la permanence, la prévention, la
promotion ainsi que la sécurité sanitaire
intitulé du proiet Diagnostic de Pollutions des Sols Bar-le-Duc
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE BAR LE DUC SUD MEUSE -
Bénéficiaire 20003302500012
N° Convention 202309595
Année(s) couverte(s} par la Montant maximum de la subvention
. subvention pour l’année concernée Années et montants
de la convention 2023 24 000 €
2024 0€
Paraphe bénéficiaire : Liste des visas
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L1435-8 à L1435-11 et R1435-16 à D 1435-36-2,
D 1432-33, R 1432-57 à R 1432-66 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 174-1-2:
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 :
Vu le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame Virginie CAYRÉ, en qualité de Directrice
Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;
Vu la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, et notamment l’article
158;
Vu l'arrêté ARS-DIRSTRAT-DG/2018/2103 du 18 juin 2018 portant adoption du Projet Régional de Santé
Grand Est 2018-2028 ;
Vu l'arrêté ARS n° 2023/ 2372 du 11 mai 2023 relatif à la composition de la conférence régionale de la
santé et de l'autonomie Grand Est ;
Vu l'avis du Conseil national de pilotage des agences régionales de santé en date du 5 avril 2019,
Vu le dossier de demande de subvention déposé par le bénéficiaire le 04/08/2023 auprès de l'Agence
Régionale de Santé Grand Est:
Vu l'arrêté du 8 août 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits attribués aux agences régionales
de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2
du code de la sécurité sociale ;:
Vu l'arrêté du 6 février 2023 portant modification de l'arrêté du 12 avril 2022 portant désignation de l'autorité
exerçant le contrôle économique et financier de l'Etat sur le fonds d'intervention régional des agences
régionales de santé :
Projet n°202309595 PAGE 2 SUR 13 Paraphe bénéficiaire : Identification des parties
Entre :
D'une part, l'Agence régionale de santé Grand Est
N° SIRET
Adresse
Code postal - Commune
Représentée par
13000783400075
3, boulevard JOFFRE
54000 - NANCY
Madame Virginie CAYRÉ, La Directrice Générale
Ci-après dénommée « ARS Grand Est »,
Et d'autre part :
Raison sociale
N° SIRET
N° FINESS de financement
(le cas échéant)
Code APE
(Activité principale exercée)
Statut juridique
Adresse
Code postal - Commune
Représentée par
{représentant légal et qualité du
signataire)
Coordonnées complémentaires
(téléphone — mail)
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BAR LE DUC SUD
MEUSE
20003302500012
8411Z - Administration publique générale
7348 - Communauté d'agglomération
HOTEL DE VILLE 12 RUE LAPIQUE
55000 - BAR LE DUC
Martine JOLY, Présidente de la CA
0329795600
k.toussaint@barleduc.fr
Ci-après dénommé « Le bénéficiaire »
il est convenu et arrêté ce qui suit :
Projet n°202309595 PAGE 3 SUR 13 Paraphe bénéficiaire : ARTICLE 1 — Objet de la convention
Le bénéficiaire s'engage à réaliser le projet suivant, ci-après désigné « le projet »
Contexte du projet :
La commune de Bar-le-Duc souhaitant développer une activité de jardin partagé, rue du port Prolongée à Bar-le-Duc a diligenté un diagnostic de qualité des sols et eaux souterraines à la demande de l'association Meuse Nature Environnement qui avait répondu à l'appel à projet de la collectivité et qui était en charge de développer ces jardins partagés. Or il ressort de ce rapport la présence de polluants notamment éléments traces métalliques dont le plomb à de fortes teneurs, et des hydrocarbures. |} a donc été préconisé de poursuivre les investigations pour vérifier l'étendue de la pollution. De plus, la source de cette pollution et donc le pollueur est actuellement inconnu.
Objectif général du projet :
Réaliser des investigations en lien avec une pollution des sols
Etude du contexte historique et géologique du secteur.
Le projet relève-t-il de la politique de la ville ?
Non
Territoires d'intervention :
Zone géographique ou territoire de réalisation du projet
Commune(s) : BAR LE DUC
Déclinaisons opérationnelles du projet :
Pour contribuer à l'objectif général du projet, le bénéficiaire s'engage à mener les actions suivantes :
Action : Diagnostic de pollution MI1-4-1 : Prévention et gestion des situations sanitaires exceptionnelles
Montant 2023 : 24 000 €
Montant 2024 : 0 €
Description détaillée de l’action : Etude du contexte historique et géologique du secteur
Prélèvement des échantillons de sols et analyse au laboratoire (8 éléments traces métalliques et
hydrocarbures HAP et HCT) + interprétation des données
Etablissement du plan des anomalies
Investigation complémentaire sur les végétaux
Evaluation des risques sanitaires
Typologie(s) de l’action :
Etude, diagnostic
Thématique(s) de l’action :
1 : Thématique principale concernée
2 à 4 : Thématiques secondaires concernées
Autres maladies chroniques 1
Paraphe bénéficiaire :
Projet n°202309595 PAGE 4 SUR 13 Projet n°202309595 PAGE 5 SUR 13
Population(s) de l'action :
4 : population principale concernée par l'action
2 et suivants : population secondaire concernée par l'action
Tout public 1
Mesures d'évaluation des moyens mis en œuvre pour la réalisation des actions :
Indicateurs | Résultats attendus Outils Personne(s) | Date à laquelle sera de moyens d'évaluation en charge de effectuée (nombre de (fiches l'évaluation l'évaluation réunions, d'émargement, {fonction et nombre de analyse des coordonnées) participants...) documents de
communication,
etc.)
Analyses Nombre Grille de Bureau 31/12/2023 effectuées comptages d'études dans les sois
et les végétaux
Mesures d'évaluation de l’atteinte de l'objectif général de l’action :
indicateurs de | Résultats attendus Outils Personne(s) | Date à laquelle sera résultats (nb de d'évaluation | en charge de effectuée personnes ayant (questionnaire, | l’évaluation l'évaluation acquis des focus groupe, (fonction et connaissances, etc.) coordonnées) nb de personnes
déclarant avoir
changé leur
comportement...)
Echantillons Nombre Rapport Bureau 31/12/2023 relevant une d'analyse d'études pollution
H bénéficie pour cela d'une subvention relevant du Fonds d'intervention Régional (FIR) dans les conditions
fixées par la présente convention.
Le bénéficiaire s'engage à respecter les recommandations de l'ARS Grand Est, qui, le cas échéant, lui ont
été adressées.
ARTICLE 2 — Période de la convention
2.1 Période de réalisation du projet
La période de réalisation du projet est comprise entre le 08/03/2023 et le 31/12/2023.
Cette période correspond à la durée pendant laquelle le bénéficiaire est habilité à réaliser le projet dans les
conditions fixées par la présente convention.
2.2 Période d’acquittement des dépenses
Le bénéficiaire est tenu d’acquitter l'ensemble des dépenses relatives au projet durant la période de
réalisation.
2.3 Période de validité de la convention
La période de validité de la convention est comprise entre le 08/03/2023 et le 31/12/2024. Toute prorogation
devra faire l'objet d’un avenant au cours de la période de validité de la présente convention, dans les
conditions définies à l'article 7.
Paraphe bénéficiaire : ARTICLE 3 — Subvention
3.1 Montant de la subvention
L'ARS Grand Est accorde au bénéficiaire, pour la mise en œuvre de son projet, une subvention d’un montant maximum de 24 000 €, conformément aux budgets prévisionnels présentés en annexe 2. Cette subvention se décompose de la manière suivante
e Un montant maximum de 24 000 € au titre de l'année 2023
e Un montant maximum de 0 € au titre de l'année 2024
3.2 Coût éligible du projet
Afin de pouvoir être considérées comme des coûts éligibles du projet, les dépenses doivent répondre aux
critères généraux suivants :
e Couvrir des actions réalisées pendant la période de réalisation du projet (article 2.1) et acquittées
pendant ia période d'acquittement des dépenses (article 2.2)
e Être liées et nécessaires à la réalisation du projet
e Ne pas être déclarées dans le cadre d'un autre projet bénéficiant d'un soutien financier de l'ARS
Grand Est
+ Être effectivement acquittées par le bénéficiaire
3.3 Contrôle de l’utilisation des financements obtenus
L'ARS Grand Est pourra procéder à tout moment à un contrôle sur pièces et/ou sur place et à une
vérification de l’utilisation des financements attribués, tant en ce qui concerne la réalisation du projet que
la destination des fonds.
Le bénéficiaire doit donner toutes facilités à l'ARS Grand Est pour la mise en œuvre de ces contrôles
auxquels le bénéficiaire ne peut s'opposer.
ARTICLE 4 — Modalités de versement
4.1 Echéancier et imputation comptable
La subvention d’un montant maximum de 24 000 € sera versée en une où plusieurs modalités définies ci-après :
Imputation Montant | % du montant Date Observation comptable total prévisionnelle
maximum de de versement
la subvention
MI1-4-1: 24 000 € 100% 30/09/2023 À la signature de la convention Prévention et par les 2 parties gestion des
situations sanitaires
exceptionnelles
4.2 Conditions de versement
La subvention sera créditée sur le compte du bénéficiaire dont les coordonnées bancaires sont jointes en annexe 1 selon les procédures comptables en vigueur.
L'ordonnateur de la dépense est La Directrice Générale de l'ARS Grand Est. Le comptable assignataire est l'agent comptable de l'ARS Grand Est. Les contributions financières de l’'ARS Grand Est mentionnées au paragraphe 4.1 ne sont applicables que sous réserve des trois conditions suivantes :
Projet n°202309595 PAGE 6 SUR 13 Paraphe bénéficiaire : + L'inscription des crédits au budget de l'ARS Grand Est
+ Le respect par l'association des obligations mentionnées aux articles 1, 5 et 6 sans préjudice de l'application de l’article 8 ;
+ La vérification par l'ARS Grand Est que le montant de la subvention n'excède pas le coût du projet,
conformément à l'article 3.
4.3 Modalités de reversement à un bénéficiaire ultime
Le bénéficiaire de la subvention :
n'est pas autorisé à reverser la subvention versée pour l'objet financé ;
Cl est autorisé à reverser tout ou partie de la subvention versée pour l'objet financé :
Sous l'hypothèse d’une autorisation de reversement, le bénéficiaire de la subvention est tenu de mettre en
place avec l'ARS Grand Est une convention de mandat conforme aux dispositions de l'instruction de la
Direction générales des finances publiques du 8 août 2016 relative aux conventions de mandat conclus par
les établissements publics nationaux.
Si aucune case n'est cochée, la subvention octroyée ne peut être reversée.
ARTICLE 5 — Documents à fournir
Le bénéficiaire s'engage à fournir à l'ARS Grand Est les pièces suivantes :
° Un bilan d'exécution final comprenant le rapport d'activité du projet, le rapport financier, le rapport d'évaluation ainsi que l'attestation complétés pour la période du 08/03/2023 au 31/12/2023. Ce bilan d'exécution final devra être transmis à l’ARS Grand Est le 01/03/2024 au plus tard.
Dans le cas où l'ARS a donné au bénéficiaire un accès au portail "Ma Démarche Santé”, celui-ci devra
saisir ces bilans en ligne.
Ces documents devront être certifiés conformes, tamponnés ou cachetés, et signés, par le représentant
légal de la structure bénéficiaire, avant envoi à l'ARS Grand Est par voie électronique à l'adresse suivante :
ars-grandest-dt55-vsse@ars.sante.fr à l'attention de Mme Solène GILLETTE,
ARTICLE 6 - Engagement du bénéficiaire
En contrepartie de la subvention accordée, le bénéficiaire s'engage :
6.1 Engagements administratifs
+ À mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation des actions citées à l'articie 1 de la présente convention ;
°« À informer lARS Grand Est, dès qu'il en a connaissance, de tout changement :
- D'adresse ;
- De coordonnées bancaires :
-__ De ses statuts ou de son règlement intérieur :
-_ De l'instance décisionnelle :
+ À soumettre à l'ARS Grand Est, dès qu'elle en a connaissance, toute modification juridique ou
administrative du projet :
+ À informer l'ARS Grand Est, en cas de retard dans le calendrier de mise en œuvre des travaux ;
«< À se tenir à jour de ses cotisations sociales.
Paraphe bénéficiaire :
Projet n°202309598 PAGE 7 SUR 13 6.2 Engagements budgétaires
° À adopter un cadre budgétaire et comptable conforme aux dispositions réglementaires ;
+ À utiliser la subvention exclusivement pour les dépenses directement liées à l'objet mentionné à l'article 1 et couvertes par la subvention de l'ARS ;
* À signaler à l'ARS Grand Est les autres soutiens financiers ;
° À fournir ses comptes annuels certifiés, le cas échéant, dans les 3 mois suivant la clôture de l'exercice ;
+ À fournir toutes pièces justificatives nécessaires à l'ARS Grand Est ;
+ À ne pas utiliser la dotation allouée pour toute autre action que celles mentionnées dans la présente convention ;
° À reverser les sommes indüment versées ou indûment utilisées, telles que décrites à l'article 10 [Clauses de reversement].
6.3 Engagements en termes de communication externe
+ Le bénéficiaire de la subvention s'engage à mentionner le soutien apporté par l'ARS Grand Est à l'occasion de toute manifestation publique où opération médiatique organisée par ses soins au titre du projet financé.
+ L'utilisation du logo de l'ARS Grand Est sur les documents destinés au public impose une demande préalable auprès de l'ARS Grand Est
e Le bénéficiaire s'engage par ailleurs à ce que les relations qu'il pourra développer en direction des partenaires privés ou publics, dans le cadre de ses propres opérations, ne puissent en aucun cas porter atteinte à l’'ARS Grand Est ou laisser entendre, sauf autorisation expresse de sa part, que ARS Grand Est apporte sa caution ou son soutien à ces partenaires.
ARTICLE 7 —- Modification des conditions d'exécution du projet
Un avenant doit être établi à l'initiative de l'une ou l'autre des parties dans les cas suivants :
+ Modification du changement de dénomination du bénéficiaire
°e Toute modification des articles 1 à 5.
Cet avenant ne peut être valablement conclu que s’il prend la forme d'un accord écrit signé des deux parties
pendant la période fixée dans l'article 2.3 de la présente convention.
ARTICLE 8 -— Suspension et résiliation
8.1 Suspension du projet liée à un cas de force majeur
L'une ou l’autre des parties peut être amenée à suspendre la mise en œuvre du projet si des circonstances
exceptionnelles, notamment en cas de force majeure, rendent cette mise en œuvre impossible ou
excessivement difficile.
ll est entendu par force majeure tout événement irrésistible et imprévisible qui empêche l'une des parties de la convention d'exécuter tout ou partie de ses obligations conventionnelles.
La partie qui invoque le cas de force majeure doit, aussitôt après sa survenue, en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception.
Ce courrier doit être accompagné de toutes les informations circonstanciées utiles, et notamment préciser la nature, la durée probable, les effets prévisibles de cet événement et la date prévisionnelle de reprise.
Le bénéficiaire reprend la mise en œuvre du projet dès que les conditions sont réunies pour ce faire et en informe l'ARS Grand Est.
Néanmoins, toute modification de la fin des périodes définies dans l'article 2 devra faire l'objet d'une demande écrite par le bénéficiaire et nécessitera :
Projet n°202309595 PAGE 8 SUR 13 Paraphe bénéficiaire : + Soit, si accord des deux parties, la mise en place d’un avenant à cette convention
+ Soit la résiliation de la présente convention
8.2 À l'initiative du bénéficiaire
Le bénéficiaire peut renoncer à la subvention et mettre un terme à la présente convention par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l'ARS Grand Est au moins deux mois avant la date d'effet envisagée.
Le bénéficiaire est tenu de respecter l'ensemble des obligations contractuelles pour les sommes engagées par lui dans le cadre du projet.
Le bénéficiaire est tenu de reverser tout ou partie de la subvention dans les conditions définies à l’article
10 (Clauses de reversement de la subvention).
8.3 À l'initiative de l'ARS
L'ARS Grand Est peut décider de mettre un terme à la présente convention par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au bénéficiaire et précisant les motifs de la suspension des financements, sans indemnité quelconque de sa part, dans les circonstances suivantes :
* Lorsque le bénéficiaire n'exécute pas l’une des obligations qui lui incombent, conformément aux dispositions prévues par la convention et ses annexes ;
« En cas de fraude avérée ;
+ Lorsque le bénéficiaire refuse de se soumettre aux contrôles et audits menés par les services compétents :
Le bénéficiaire dispose d'un délai de 30 jours calendaires à compter de la date d'accusé de réception du courrier de l'ARS Grand Est pour apporter à cette dernière ses observations par lettre recommandée avec accusé de réception et peut demander dans ce délai à être entendu par l'ARS Grand Est. Il utilise, le cas échéant, ce délai pour répondre à ses obligations conventionnelles.
A défaut de régularisation dans le délai imparti, l'ARS Grand Est notifiera au bénéficiaire le retrait de la
décision de financement, par lettre recommandée avec accusé de réception.
8.4 Effets de la résiliation
La date d'accusé de réception de la lettre recommandée de demande de résiliation du bénéficiaire ou de notification définitive de la résiliation par l'ARS Grand Est constitue la date effective pour la prise en compte du calcul du montant des sommes dues au bénéficiaire au titre de la présente convention. Les sommes dues au bénéficiaire à cette date sont limitées aux dépenses éligibles acquittées par le bénéficiaire déclarées dans le cadre du bilan d'exécution accepté par l'ARS Grand Est, après contrôle du
service fait.
A défaut, aucun paiement ne pourra être effectué et l'ARS Grand Est procédera au recouvrement des
sommes indüment versées.
ARTICLE 9 — Recours
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention relève du tribunal administratif territorialement
compétent. La juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du
Tribunal Administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
ARTICLE 10 — Clauses de reversement de la subvention
L'ARS Grand Est pourra récupérer tout ou partie des financements déjà versés au titre des engagements
non mis en œuvre après analyse du bilan d'exécution.
L'ARS Grand Est procèdera à la récupération des sommes indûment perçues par l'émission d'un ordre de
reversement ou d'un titre de recettes dont le bénéficiaire s'acquittera dans un délai de 30 jours calendaires.
Paraphe bénéficiaire :
Projet n°202309595 PAGE 9 SUR 13 Le reversement partiel ou total de la subvention pourra être exigé en cas de :
° Résiliation du projet dans les conditions fixées à l'article 8 ;
+ De non-respect des dispositions prévues à l'article 5 et à l’article 6 :
+ De décisions prises à la suite d'un contrôle ou à un audit mené par les services compétents conduisant à une remise en cause des montants retenus par l’'ARS Grand Est après contrôle de service fait.
Cas des associations et établissements privés :
Lorsque le financement reçu au titre du FIR en année N n'a pas pu être utilisé en totalité au cours de
l'exercice, l'engagement d'emploi pris par le bénéficiaire envers l'ARS Grand Est est inscrit en charges sous
la rubrique “engagements à réaliser sur ressources affectées" (compte 6894) et au passif du bilan dans le
compte 194 "fonds dédiés sur subvention de fonctionnement". L'année suivante, les sommes inscrites sous
cette rubrique sont reprises au compte de résultat au rythme de la réalisation des engagements par le crédit
du compte 789 "report des ressources non utilisées des exercices antérieurs”.
Cas des établissements publics (ÈS EMS) :
Lorsque le financement reçu au titre de la présente convention en année N n'a pas pu être utilisé en totalité
au cours de l'exercice, l'engagement d'emploi pris par le bénéficiaire envers l'ARS Grand Est est inscrit en
crédit du compte 487 « produit constaté d'avance » et en débit des comptes de la classe 7 qui ont supporté
la recette. Cette opération donne lieu à émission d'un titre de réduction ou d'annulation.
L'année suivante, les sommes inscrites sous cette rubrique sont reprises au compte de résultat au rythme
de la réalisation des engagements par le crédit des comptes de classe 7 intéressés et en débit du compte
487 « produit constaté d'avance ». Cette opération donne lieu à émission d’un titre de recettes.
ARTICLE 11 — Données à caractère personnel
L'ARS Grand Est procède à un traitement de données personnelles ayant pour finalité la gestion du FIR {Fonds d'intervention régional).
Ce traitement est mis en œuvre sur le fondement des articles L. 1435-10 et R1435-26 et suivants du Code de la Santé Publique ainsi que de l'article 6-1-C ("le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis") du règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement Général sur la Protection des Données ou RGPD).
Les données à caractère personnel vous concernant seront conservées l’année en cours et les 4 ans suivant la date de signature du présent contrat ; elles ne peuvent être communiquées qu'aux agents de l'ARS Grand Est en charge de la gestion de ce contrat FIR.
Conformément au RGPD et à la loi n°78 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi Informatique et Libertés), le bénéficiaire dispose d'un droit d'accès, de rectification, de limitation de traitement de ses données.
Vous pouvez exercer ces droits, en vous adressant par courrier postal à :
Délégué à la protection des données
Agence Régionale de Santé Grand Est
3, boulevard JOFFRE
54000 - NANCY
ou par mail à ars-grandest-dpo@ars.sante.fr
Projet n°202309595 PAGE 10 SUR 13 Paraphe bénéficiaire : Vous disposez, par ailleurs, d'un droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier auprès de la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés (CNIL), si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du Règlement Général sur la Protection des Données et de la Loi Informatique et Libertés.
ARTICLE 12 — Dispositions finales
La Directrice Générale de l'ARS Grand Est et le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution de la présente convention et du suivi de son exécution.
Fait à le
Le bénéficiaire, ARS Grand Est
Madame Martine JOLY, Pour la Directrice Générale,
Présidente de la CA La Déléguée Territoriale
Céline PRINS
Cachet de la structure
Projet n°202309595 PAGE 11 SUR 13 Paraphe bénéficiaire : ANNEXE 1
202309595 - Diagnostic de Pollutions des Sols Bar-le-Duc
Extrait d'un relevé d'identité bancaire du bénéficiaire
Banque de France
EL Rue la Vrillière
73001 PARIS
TRESORERIE
DE BAR-LE-DUC COLLECTIVITES
34 AV DU S4EME RI
55012 BAR LE DUC CEDEX
Relevé d'Identiré Bancaire (RIB) O0$3
RIB : 30001 06172 C5540000000 95
IBAN: FR37 3000 1001 72C3 5400 0000 095
BIC : BDFEFRPPCCT
Projet n°202309595 PAGE 12 SUR 13 Paraphe bénéficiaire : ANNEXE 2
Budget(s) prévisionnel(s)
Budget prévisionnel pour la période du 08/03/2023 au 31/12/2023 :
CHARGES MONTANT
PRÉVU
60 - Achats 48 000 € 61- Services extérieurs 0€ 62 - Autres services extérieurs 0€ 63-Impôts et taxes 0€
64 - Charges de personnel 0€ 65 - Autres charges de gestion courante 0€ 66 - Charges financières 0€ 67 - Charges exceptionnelles 0€ 68 - Dotation aux amortissements 0€ Charges fixes de fonctionnement 0€ Frais financiers 0 € Autres 0€ 86: Emploi des contributions Volontaires en nature D € Total sonne
MONTANT PRODUITS PRÉVU
74 - Subventions d'exploitation ARS 24 000 €
74- Subventions d'exploitation | Autres : Communauté de communes 24 000 € 48 000 €
Paraphe bénéficiaire :
Projet n°202309595 PAGE 13 SUR 13 VILLE DE BAR LE OUC
EFFECTIFS AU Ter octobre 2023
20 à 40 000
échnique
75%; 7 à 80%, 1 à85%: 1à87%4:43
horaires
1
î
AL GENERAL
201 PROCES VERBAL GENERAL - {er constat d'abandon
Ce jour, le 12 juiliet 2022,
Nous, HORNBERGER Marie-Josée, Adjoint au Maire, délégué par arrêté en date du 06 Juillet 2020, agissant en vertu des pouvoirs qui nous sont conférés
conformément aux dispositions des articies L 2223-17, L 2223-4 et R 2223-13 à R 2223-23 du Code Généra! des Collectivités Territoriales et de notre annonce en date du 09 mai 2022, pour les concessions dont la résidence des descendants n'est pas connue, accompagné de MARTIN Ghislain Chef de police municipale, nous nous sommes transportés au cimetière communal , à l'effet de canstater l'état dans lequel se trouve les concessions ci-après désignées, Nous avons fait les constatations suivantes :
Dernier ayant-
droit connu
Concessionnaire
à l'origine
N° de ia
concession
Cimetière Canton Rang N°
Date
d'achat
Défunts inhumés
dans la concession
Constatations de l'état
des dites concessions
. Cimetière 683-674 MANGIN Jean-Louis INCONNU Communal 48 107- 107b 29/11/1868 Melle MANGIN
toiture tombante (éléments déjà
tombés}
vitraux cassés
monurnent fissuré
pierres du mur non scellées
dont certaines sont déjà
tombées
Les héritiers éventuels de chaque concession sont mis en demeure, dès à présent, de rétablir en bon état d'entretien Les dites concessions.
A Bar-le-Duc, le 12 juillet 2022
L'adjoint au Maire, Délégué au Gimetière,:. f"
HORNBERGER Marie-Josée
Le chef de la Rolice Municipale
MARTIN Ghislain PROCES VERBAL GENERAL -2e constat d'abandon
Ce jour, le 24 juillet 2023,
Nous, HORNBERGER Marie-Josée, Maire-Adjoint délégué par arrêté en date du 06 Juillet 2020, agissant en vertu des pouvoirs qui nous sont conférés conformément aux dispositions des articles L 2223-17, L 22234 et R 2223-13 à R 2223-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de notre annonce en date du 23 Juin 2023, pour les concessions dont la résidence des descendants n'est pas connue, accompagné de MARTIN Ghislain Chef de police municipale, nous nous sommes transportés au cimetière communal , à l'effet de constater l'état dans lequel se trouve les concessions ci-après désignées. Nous avons fait les constatations suivantes :
N° de la Concessionnaire à | Dernier ayant- Date Défunts inhumés Constatations de l'état des Cimetière !Canton!Rang! N° concession l'origine droit connu d'achat dans la concession! dites concessions
toiture tombante
vitraux cassés
683-674 | MANGIN Jean-Louis Néant Cimetière | 48 | 4 | 107 l2omtnses) Mie MANGIN monument fissuré et éboulé Communal 107b monument en ruine portant atteinte au bon ordre et à la sécurité au sein du cimetière
De ces constatations dont il résulte que ladite concession a cessé d'être entretenue et se trouve dans l'état d'abandon tet que défini par les textes en vigueur, nous
avons dressé le présent procès-verbal qui a été revêtu de notre signature,
Le 24 juillet 2023. - -
L'adjoint au Maire, Délégéé au Cimetière, Le chef deta Police Municipale
HORNBERGER Marie-Josée | MARTIN Ghislain CONVENTION CONSTITUTIVE
D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES
Fourniture de services et de licences Microsoft et
accompagnement à la migration Office 365.
Vu les articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique,
Vu la délibération n°2023 07-04-15 en date du 4 juillet 2023 du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse,
Vu la délibération n° 2023 06-20-11 en date du 20 juin 2023 du conseil d'administration du CIAS
Bar-le-Duc Sud Meuse,
Vu la délibération n°2023 _… en date du 28 septembre 2023 du conseil municipal de la Ville de Bar-le-Duc.
Il a été convenu de ce qui suit :
La présente convention a pour objet de constituer un groupement de commandes pour la
passation d’un marché relatif à la fourniture de licences Microsoft et à l'accompagnement à la migration Office 365.
L'estimation des besoins des différents membres du groupement étant inférieure aux seuils des procédures formalisées, la consultation fera l’objet d’une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du Code de la commande publique.
Le marché sera passé sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles R.2162-1 et suivants et R.2162-13 et suivants du Code de la commande publique.
Article 2 : Composition du groupement
Sont membres du groupement les collectivités suivantes :
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BAR-LE-DUC SUD MEUSE
X CIAS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BAR-LE-DUC SUD MEUSE
K VILLE DE BAR LE DUC
211 Article 3 : Désignation de l’établissement coordonnateur
La Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse est désignée par les membres du groupement comme coordonnateur dudit groupement.
La commission compétente est celle du coordonnateur (commission MAPA).
La collectivité coordonnatrice est chargée de procéder aux formalités de passation du marché :
- Centraliser les délibérations des membres du groupement relatives à la création de ce dernier et veiller à la signature de la présente convention constitutive du groupement de commandes par chacun de ses membres
-__ Définir et coordonner l’organisation technique, juridique et administrative de la procédure de consultation dans le meilleur intérêt des membres du groupement
-__ Recenserles besoins du groupement
-__ Élaborer le dossier de consultation et assurer sa réalisation technique - Assurer la publication de l’appel public à la concurrence
-__ Procéder à la réception et à l'enregistrement des offres
- Assurer le dépouillement et l'analyse des offres
-__ Organiser l'attribution du marché
-__ Procéder à d'éventuelles mises au point du marché
- Informer les candidats après lattribution
- Assurer les éventuelles formalités de transmission au contrôle de légalité
-__ Signerle marché issu de la consultation et le notifier au titulaire
- Effectuer les éventuelles formalités de publicité a posteriori
- _ Relancer la procédure en cas de déclaration sans suite pour intérêt général ou d’infructuosité
- Assurer la transmission d’une ampliation du marché à chaque membre du groupement
- _ Procéder aux éventuelles actualisations ou révisions des prix conformément aux dispositions fixées dans le CCAP
- Passer les éventuels avenants
-__ Procéderà la reconduction ou à la non reconduction du marché
- Procéder, le cas échéant, aux modalités de résiliation du marché,
conformément aux dispositions du CCAP
-__ Gérer les relations précontentieuses et les contentieux formés pour ou contre
le groupement, à l'exception des litiges courants propres à chaque adhérent, et des recours contentieux formés pour ou contre une collectivité adhérente à titre individuel.
212 Article 5 : Mission de chaque membre du groupement
La personne responsable du marché de chaque membre du groupement est
chargée :
- d'adopter par délibération la présente convention et ses éventuelles
modifications
-__ d'évaluerses besoins et de transmettre au coordonnateur tout document utile à la rédaction du dossier de consultation des entreprises et notamment ceux
permettant d'apprécier tant la nature que l’étendue desdits besoins
- d’exécuter le marché pour ses propres besoins
- de procéder au paiement des prestations résultant de l’exécution du marché - de rédiger et signer les bons de commande le cas échéant.
-__ d'informer le coordonnateur de toute difficulté ou litige survenant dans le cadre de l'exécution contractuelle
Conformément à l’article L.213-7 alinéa 2 du Code de la commande publique, les
membres du groupement de commandes sont solidairement responsables des seules
opérations de passation où d'exécution du marché qui sont menées conjointement en leur nom et pour leur compte selon les stipulations de la présente convention.
Article 6 : Durée du groupement
La présente convention est conclue à compter de sa date de notification à chacune des parties et jusqu’à la date de fin d'exécution du marché.
Article 7: Dispositions financières
La mission exercée par la Communauté d'Agglomération en qualité de coordonnateur ne donne lieu à aucune rémunération. Les frais engagés par le coordonnateur du groupement
en matière de publicité (avis d'appel public à la concurrence, avis d’attribution, etc.) seront à sa charge et celui-ci ne pourra prétendre à aucune indemnité de la part des membres du
groupement.
Les éventuels frais liés aux procédures précontentieuses et contentieuses, relatives à la
passation des marchés seront également pris en charge par le coordonnateur du
groupement.
Les éventuels frais liés aux procédures précontentieuses et contentieuses relatives à l'exécution des marchés, seront pris en charge par chacun des membres, pour les
contentieux et précontentieux qui leur seraient propres.
En cas de contentieux commun, les frais de procédure seront répartis entre les membres.
213 Article 8 : Adhésion/Retrait
Chaque membre adhère au groupement de commandes en adoptant la présente convention par délibération de son assemblée délibérante ou par toute décision de
l'instance autorisée.
L'adhésion au groupement de commandes vaut pour toute la durée du marché. Le retrait d’un membre du groupement est interdit après signature de la convention.
Elle se fera pour le CIAS après délibération du 20 juin 2023 et pour la ville après délibération du 28 septembre 2023.
Article 9 : Litiges
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les contestations qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention.
En cas de litige persistant, tout contentieux devra être porté devant le Tribunal
Administratif de Nancy.
Fait à Bar-le-Duc, le 2023 en 3 exemplaires
Pour la Communauté d'Agglomération Pour le CIAS
Bar-le-Duc Sud Meuse de la Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse
POUR LA PRÉSIDENTE, POUR LA PRÉSIDENTE,
Le Vice-Président, La Vice-Présidente,
Bernard DELVERT Märie-France BERTRAND
Pour la Ville de Bar-le-Duc
POUR LE MAIRE,
L’Adjoint au Maire
Olivier MINETTO
214 {Référence : CPI_R_2020513]
ENTRE
La Collectivité Commune de Bar-le-Duc
Dont le numéro SIRET est 21550029900015
Représenté par Martine JOLY
En sa qualité de Maire
Agissant en vertu de la délibération du en date du ,
Et pouvant être contacté à l'adresse mail suivante informatique@barleduc.fr,
Adresse : 12, rue Lapique BP60559
Code postal et ville : 55012, Bar-le-Duc Cedex
Téléphone : 03.29.79.56.00
Arrondissement :
Trésorerie (code codique): 055003
Ci-après désignée par les termes « la Collectivité »,
D'une part.
ET
La Société Publique Locale SPL-XDEMAT, société anonyme au capital de 198 989 €, dont le siège social est 23, rue
Charles GROS — 10000 TROYES, disposant de l’adresse postale suivante : 2 rue Pierre Labonde — 10000 TROYES,
immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés sous le numéro 749 888 145 R.C.S. TROYES, Représentée par
Monsieur Alain BALLAND, Directeur général de la société,
Ci-après désignée par les termes « la Société »
D'autre part.
Convention de Prestation intégrée |
217 Préambule
Î - Le Département de l'Aube gère des solutions de dématérialisation, utilisées pour diverses procédures, telles que
les étapes de passation et d'exécution des marchés publics, la notification par courrier électronique, le recours au
parapheur électronique ou l'archivage de documents nativement électroniques.
AU travers de ces outils, le Département aidait d’autres structures publiques du département à recourir aux
procédures de dématérialisation, en les mettant à leur disposition.
C'est dans ce contexte que le Département à souhaité mutualiser la gestion de ces outils avec deux autres
collectivités départementales, la Marne et les Ardennes.
2 - Ainsi, les trois Départements susvisés ont décidé de créer la société publique locale SPL-XDEMAT, afin de
permettre aux collectivités adhérentes de faire appel à cette société sans devoir la mettre en concurrence, pour
bénéficier des prestations fournies en matière de dématérialisation.
Aux termes de l’article 2 de ses statuts et conformément aux dispositions de l’article L.1531-1 du code général des
collectivités territoriales, cette société a pour objet la fourniture de prestations liées à la dématérialisation,
notamment par la gestion, la maintenance, le développement et là mise à disposition des solutions suivantes au
profit des collectivités actionnaires.
Plus généralement, la société a notamment pour objectifs le partage des savoir-faire, des compétences et des
moyens, afin de faire évoluer les solutions de dématérialisation précitées vers une plus grande efficacité, de
diminuer leur impact sur les finances publiques des collectivités actionnaires et, plus globalement, de répondre aux
besoins de ces dernières en matière de dématérialisation.
3 - Les collectivités territoriales ou groupements de collectivités actionnaires de la société exercent, dans leur
ensemble, sur cette dernière, un contrôle comparable à celui qu'ils exercent sur leurs propres services, tout en lui
laissant l’autonomie nécessaire pour pouvoir remplir ses missions.
lis exercent une influence déterminante sur les objectifs stratégiques et les décisions importantes de la société, en
raison notamment de la présence de leurs représentants au sein du conseil d'administration, des assemblées et
comités de la société.
Par conséquent, une collectivité ou un groupement de collectivités actionnaire peut faire appel à cette société par le
biais de conventions de prestations intégrées passées sans mise en concurrence préalable.
4: - La Collectivité Commune de Bar-le-Duc est actionnaire de la société publique locale SPL-XDEMAT.
La Collectivité souhaite bénéficier des prestations fournies par cette dernière en matière de dématérialisation, dans
les conditions définies par la présente convention.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1521-1 et suivants et L1531-1;
Vu le code de commerce, notamment ses articles L.210-6 et L.225-1 et suivants,
Vu la circulaire du 29 avril 2011 relative au régime juridique des sociétés publiques locales (SPL),
Vu la délibération du en date du ,
Vu les statuts de la Société Publique Local SPL-XDEMAT et son règlement intérieur,
Vu les procès-verbaux du Conseil d'administration des 26 janvier, 16 février 2012, 19 septembre 2017 et 10
décembre 2019
Convention de Prestation intégrée
218 IL EST ARRÊTÉ ET CONVENU CE
ARTICLE 1. OBJET DE LA CONVENTION
En application de la règlementation en vigueur, et dans les conditions déterminées par la présente convention, la
Collectivité confie à la Société, qui accepte, les prestations de gestion, maintenance, développement et mise à
disposition, en vue de leur utilisation par la Collectivité, des solutions désignées à l’article 3.
À la signature de la présente convention, il est rappelé que seuls les outils XMARCHES, XACTES, XPOSTIT, XCELIA et
XSARE seront mis à disposition de la collectivité, ces cinq services constituent le pack minimal mentionné au pacte
d'actionnaires. Les autres modules seront mis à disposition selon le choix de l'actionnaire. La participation financière
fixée à l’article 3 recouvre les outils obligatoires et les outils souhaités par la collectivité.
ARTICLE 2. CONTENU DE LA MISSION CONFIEE A LA SOCIETE
Pour la réalisation de la mission visée à l’article 1er ci-dessus, la Société prendra en charge les prestations suivantes :
° Mise à disposition des outils de dématérialisation en mode hébergé (Saas),
Âssistance des actionnaires à l'utilisation des outils de dématérialisation (Hotline, formation et réalisation de
guides),
Maintenance corrective et réglementaire des outils de dématérialisation,
Evolutions fonctionnelles apportées aux outils de dématérialisation, sur demande des actionnaires,
Passation des différents marchés publics nécessaires à la réalisation de la mission de la société et exécution
de ces derniers en lien avec les prestataires choisis.
Convention de Prestation intégrée
219 ARTICLE 3. REMUNERATION
Pour la réalisation des prestations objets de la présente convention :
ka KACTES
MOELI L * Veuillez renseigner l'annexe
| XMANAGER
K} XMARCHES
Hd KHPOSTIT
ET XSARE
EH XPARAPH [PAYANT] E Signer tous type de documents
E Xwork | Devis et factures inter collectivités de SPL-XDEMAT
EE Xsms . L'envoi dématérialisé des SMS
La tarification de chaque service optionnel dépend du type de collectivité et du nombre d'habitants. La grille tarifaire est
disponible sur le site www.spl-xdemat.fr — rubrique comment adhérer
Convention de Prestation intégrée
220 Hormis le cas échéant, les certificats, les boitiers Bluetooth, les SMS et les enquêtes publiques ainsi que la
personnalisation de délibérations dans XCONVOC, payées à l’unité, en sus dans le cadre de commandes ponctuelles
après réalisation et par application des tarifs en vigueur décidés par le Conseil d'administration, la Collectivité
versera annuellement à la Société la somme de 1200.00€ HT versée en début de chaque année civile après que la
société SPL-XDEMAT ait transmis une facture via CHORUS en précisant éventuellement le code service et la
référence engagement.
Cette somme correspond à l'addition des tarifs du pack minimal de base et des services optionnels souscrits par la
Collectivité, qui lui sont applicables au regard de son type et du nombre de ses habitants.
Les différents tarifs applicables figurent à la rubrique comment adhérer du site internet www.spl-xdemat.fr
La Collectivité devra verser en sus, la TVA au taux en vigueur le jour de l'émission de la facture.
Une modification du montant annuel de cette rémunération pourra être proposée chaque année par le Conseil
d'administration, pour tenir compte, notamment, de l’évolution de l’actionnariat et/ou de l’activité de la société
et/ou du nombre d'habitants de la collectivité,
En cas de modification proposée par le Conseil d'administration, le nouveau montant de la rémunération annuelle
due à fa société sera porté, par écrit, à la connaissance du cocontractant. Il appartiendra alors au cocontractant de
passer un avenant à la présente convention ou d'informer, par écrit, la société de son accord sur ces nouvelles
conditions tarifaires pour que le montant de la rémunération ci-dessus fixé soit modifié, l'échange de consentement
valant avenant à la présente convention sans qu'aucun formalisme particulier ne soit prescrit.
La Société s'engage à réaliser les prestations confiées dans le strict respect du programme et de l'enveloppe
financière ainsi définis. Dans l'hypothèse où la collectivité estimerait nécessaire d'apporter des modifications au
programme défini ci-avant et donc aux missions confiées à la Société, sous réserve de respecter les stipulations du
pacte d'actionnaires, un avenant à la présente convention devra être conclu.
ARTICLE 4. CONTROLE DE LA COLLECTIVITE
4,1. Mise en œuvre du « contrôle analogue » - description du fonctionnement de
la société pour la réalisation de son objet
La Collectivité exerce sur la Société un contrôle analogue à celui qu’elle exerce sur ses propres services, notamment
au titre de sa participation au conseil d'administration, assemblée d'actionnaires et comités de la Société.
En particulier, la présente convention, comme toute convention de prestations intégrées conclue par la Société avec
l’un de ses actionnaires, est soumise avant sa signature à l'autorisation préalable du conseil d'administration de la
Société, composé de représentants des collectivités territoriales et groupements de collectivités actionnaires.
En outre, un Comité de contrôle analogue est institué pour assister les coilectivités territoriales ou leurs
groupements actionnaires de la Société dans la mise en œuvre, notamment, du contrôle :
- des orientations stratégiques de la société :
- des modalités de fonctionnement de la société ;
- du déroulement des conventions conclues avec la Société,
Il est également institué un Comité technique chargé de renforcer le contrôle analogue des collectivités ou
groupements de collectivités actionnaires sur la société, en transmettant à cette dernière toute proposition de
Convention de Prestation intégrée |
221 nature à faciliter l'évolution de son activité et à préciser les modalités techniques d'exercice des missions qui lui sont
confiées.
Le fonctionnement et les missions de ces Comités sont précisés dans un règlement intérieur adopté par le conseil
d'administration de la Société.
4.2. Contrôle financier et comptable
La collectivité et ses agents pourront, à tout moment, demander à la Société la communication de toutes pièces et
contrats relatifs aux missions qui lui sont confiées au titre de la présente convention.
4.3. Contrôtes administratifs ettechnique
La Collectivité se réserve le droit d'effectuer, à tout moment, les contrôles techniques et administratifs qu’elle
estimera nécessaires. La Société devra donc assurer le libre accès à tous les documents concernant les missions qui
lui sont confiées.
ARTICLE 5. ENGAGEMENTS DE LA COLLECTIVITÉ
La Collectivité s'engage pour sa part à verser la participation financière conformément à l’article 3 de la présente
convention.
Elle s'engage à n’utiliser les solutions visées à la présente convention que pour l'usage auquel elles sont destinées.
La Collectivité assume toute responsabilité pour le contenu des documents mis en ligne sur ces solutions et/ou
transmis par ces solutions ainsi que pour l’utilisation par ses soins desdites solutions.
ARTICLE 6. DATE D'EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION
La convention est rendue exécutoire dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur. Elle prendra effet
à compter de sa signature par les deux parties.
La présente convention est conclue pour la période comprise entre le 31/12/2023 et le 31 décembre de 2028. Au
terme de cette durée limitée à 5 ans maximum, une nouvelle convention pourra être passée.
La convention expirera également à la date de dissolution éventuelle de la société, si celle-ci intervient avant le
terme défini ci-dessus.
ARTICLE 7. PROPRIETE DES DOCUMENTS
Les documents transitant par les outils de dématérialisation demeurent la propriété de leur auteur, à savoir la
Collectivité actionnaire, qui reste donc seule responsable du contenu de ces documents dématérialisés et de leur
conformité à la règlementation en vigueur. La Société ne saurait, en aucun cas et à aucun titre, être tenue
responsable du contenu des documents transitant par ces outils et de l'utilisation faite par la Collectivité actionnaire
des services de dématérialisation mis à sa disposition pour le cas échéant, les réaliser.
Convention de Prestation intégrée
222 ARTICLE 8. MODALITES DE PASSATION DES CONTRATS ET
MARCHES PUBLICS PAR LA SOCIETE
Pour la réalisation des missions qui lui sont confiées, la Société passera les contrats nécessaires dans le respect de la
réglementation en vigueur qui lui est applicable, à savoir le code de la commande publique ou toute nouvelle
réglementation qui entrerait en vigueur après la signature de la présente convention,
ARTICLE 9. MISE A DISPOSITION DES OUTILS DE
DEMATERIALISATION
Après la signature de la présente convention, un mail sera adressé à la Collectivité lui donnant un accès immédiat
aux différents outils de dématérialisation mis à sa disposition,
La Collectivité pourra utiliser les différents services fournis par la Société sans limitation, à l'exception d'éventuels
dysfonctionnements, étant précisé que la Société s'engage :
- à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour éviter de tels dysfonctionnements ou limiter au
maximum leur durée et les contraintes en résuitant,
- en cas de dysfonctionnements dont la responsabilité de la Société est avérée, un éventuel
dédommagement financier ou autre pourra être étudié par la société au regard des incidences de ces
dysfonctionnements pour la Collectivité.
La responsabilité de la société ne saurait être recherchée et engagée s'agissant de tout autre dysfonctionnement.
Vis-à-vis des tiers, la Société se réserve la possibilité d'appeler en garantie la Collectivité actionnaire à raison de tout
litige ayant son origine dans l’usage par cette dernière des services de dématérialisation mis à sa disposition dans le
cadre de la présente convention,
ARTICLE 10. RESILIATION
10H Résiliation simple
Moyennant le respect d’un préavis de trois (3) mois, chaque partie pourra notifier à son cocontractant, par lettre
recommandée avec accusé de réception, sa décision de résilier la présente convention.
La convention peut également être résiliée d’un commun accord entre les parties.
10,2 Késiliation pour faute
En cas de manquement grave de l’une ou l’autre partie dans lexécution de la présente convention, chacune d'elles
peut prononcer la résiliation pour faute de la présente convention aux torts et griefs de l’autre, après mise en
demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse pendant un délai de trois mois.
En particulier, la convention pourra être résiliée pour faute à l'initiative de la SPL en cas de non-paiement de la
rémunération qui lui est due, telle que prévue à l'article 3, à la suite d’une mise en demeure de payer restée sans
effet.
Convention de Prestation intégrée
223 10.3 Conséquences de la résiliation
En cas de résiliation de la convention, et ce quel qu’en sait le motif, la collectivité contractante devra céder la ou les
actions qu'elle détient au capital de la société afin de sortir de son actionnariat, conformément au pacte
d'actionnaires signé parallèlement à la présente convention.
ARTICLE 11. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société SPL-XDEMAT effectue pour le
compte de la Collectivité, les opérations de traitement de données à caractère personnel définies ci-après. Elle est
donc un sous-traitant au sens de l'article 4 du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Dans le cadre de la présente convention, les parties s'engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable
au traitement de données à caractère personnel et, notamment le RGPD et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
111 Description du traitement de données à caractère personnel
La société SPL- XDEMAT est autorisée à traiter pour le compte de la Collectivité et pour la durée de la présente
convention, les données à caractère personnel nécessaires pour assurer les prestations objet de la présente
convention. Le registre des applications est accessible sur le portail après authentification, Il décrit la nature des
opérations réalisées sur les données, la ou les finalité(s) du traitement, les catégories de données à caractère
personnel traitées et les catégories de personnes concernées.
11.2 Obligation de la société SPL-XDEMAT vis-à-vis de la Collectivité {articie 28.3 du RGPD}
La société SPL-XDEMAT s'engage, notamment, à :
- Traiter les données uniquement pour la ou les seule(s) finalité(s) qui fait/font l'objet de la présente convention :
- Garantir la confidentialité des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la présente convention:
- Veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel en vertu de la présente
convention :
- s'engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de
confidentialité
- reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel ;
- Prendre en compte, s'agissant de ses outils, produits, applications ou services, les principes de protection des
données dès la conception et de protection des données par défaut.
113 Sous-traitance des activités de traitement (articles 28.2 et 28.4 du RGPD:
Dans l'hypothèse où la société SPL-XDEMAT fait appel à un sous-traitant pour mener des activités de traitement
spécifiques, elle informe préalablement et par écrit la Collectivité de tout changement envisagé concernant l'ajout
ou le remplacement d'autres sous-traitants. Cette information doit indiquer clairement les activités de traitement
sous-traitées, l'identité et les coordonnées du sous-traitant.
11.4 Droit d'information et exercice des personnes concernées par le traitement {articles 13 à 15 du RGPD}
il est convenu entre les parties qu'il appartient à la Collectivité de fournir l'information aux personnes concernées
par les opérations de traitement au moment de la collecte des données.
Convention de Prestation intégrée
224 :
Le cas échéant, la société SPL-XDEMAT aide la Collectivité à s'acquitter de son obligation de donner suite aux
demandes d'exercice des droits des personnes concernées : droit d'accès, de rectification, d'effacement et
d'opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit de ne pas faire l’objet d’une
décision individuelle automatisée (y compris le profilage).
11.5 Notification des violations de données à caractère personnel {article 33 du RGPD)
La société SPL-XDEMAT notifie à la Collectivité toute violation de données à caractère personnel, immédiatement
après en avoir pris connaissance, et par le moyen suivant : par courrier électronique, à l’adresse mail du
représentant de la collectivité fixée page 1 de la présente convention.
Cette notification est accompagnée de toute documentation utile afin de permettre à la Collectivité, si nécessaire, de
notifier cette violation à l'autorité de contrôle compétente (en l'occurrence, à la Commission nationale de
l'informatique et des libertés, CNIL) si possible 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance.
La notification contient au moins :
- la description de la nature de la violation de données à caractère personnel y compris, si possible, les catégories et
le nombre approximatif de personnes concernées par la violation et les catégories et le nombre approximatif
d'enregistrements de données à caractère personnel concernés :
- le nom et les coordonnées du délégué à la protection des données ou d'un autre point de contact auprès duquel
des informations supplémentaires peuvent être obtenues :
- la description des conséquences probables de la violation de données à caractère personnel:
- la description des mesures prises pour remédier à la violation de données à caractère personnel, y compris, le cas
échéant, les mesures pour en atténuer les éventuelles conséquences négatives.
Si, et dans la mesure où il n'est pas possible de fournir toutes ces informations en même temps, les informations
peuvent être communiquées de manière échelonnée sans retard indu,
La Collectivité, en lien avec la société SPL-XDEMAT communique la violation de données à caractère personnel à la
personne concernée dans les meilleurs délais, lorsque cette violation est susceptible d'engendrer un risque élevé
pour les droits et libertés d'une personne physique.
La communication à la personne concernée décrit, en des termes clairs et simples, la nature de la violation de
données à caractère personnel et contient au moins :
- la description de la nature de la violation de données à caractère personnel y compris, si possible, les catégories et
le nombre approximatif de personnes concernées par la violation et les catégories et le nombre approximatif
d'enregistrements de données à caractère personnel concernés :
- le nom et les coordonnées du délégué à la protection des données ou d'un autre point de contact auprès duquel
des informations supplémentaires peuvent être obtenues :
- la description des conséquences probables de la violation de données à caractère personnel ;
- la description des mesures prises ou que la collectivité propose de prendre pour remédier à la violation de données
à caractère personnel, y compris, le cas échéant, les mesures pour en atténuer les éventuelles conséquences
négatives.
IL6 Aide dela société SPL-XDEMAT dans le cadre du respect par la Collectivité de ses obligations
La société SPL-XDEMAT aide la collectivité
Convention de Prestation intégrée
225 - à la réalisation d'analyses d'impact relative à la protection des données
- à la réalisation de la consultation préalable de l'autorité de contrôle.
14.7 Mesures de sécurité
La société SPL-XDEMAT met en œuvre les mesures de sécurité décrites dans le document registre des applications,
accessible sur le portail après authentification. Il décrit notamment :
+ les moyens permettant de garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des
systèmes et des services de traitement;
+ les moyens permettant de rétablir la disponibilité des données à caractère personnel et l'accès à celles-ci dans des
délais appropriés en cas d'incident physique ou technique;
+ une procédure visant à tester, à ‘analyser et à ‘évaluer régulièrement l'efficacité des mesures techniques et
organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement
118 Sort des données {article 283.6 du RGPD}
Au terme de l'exécution de la présente convention, il est convenu entre les parties que la société SPL-XDEMAT
devra, au choix de la Collectivité :
- soit Détruire toutes les données à caractère personnel;
- __ soit Envoyer toutes les données à caractère personnel à l'acheteur ou au tiers désigné par l'acheteur.
Le renvoi doit s'accompagner de la destruction de toutes les copies existantes dans les systèmes d'information du
sous-traitant. Une fois détruites, la société SPL-XDEMAT doit justifier par écrit de la destruction.
1LS Délégué à la protection des données {articles 47 à 39 du RGPD)
Pour les besoins de l’exécution de la présente convention, les parties se communiquent mutuellement le nom et les
coordonnées de leur délégué à la protection des données, s'il en a désigné un conformément à l'article 37 du
règlement européen sur la protection des données, ou, à défaut, l'identité et les coordonnées d'un point de contact
dédié à ces questions.
11.10 Registre des activités de traitement {article 30 du RGPD)
La société SPL-XDEMAT et la Collectivité tiennent respectivement un registre écrit pour les traitements qui les
concernent.
SPL-XDEMAT déclare pour sa part tenir par écrit un registre de toutes les catégories d'activités de traitement
effectuées notamment pour le compte de la Collectivité, comprenant :
- Le nom et les coordonnées de la Collectivité pour lequel il agit, des éventuels sous-traitants et, le cas
échéant, du délégué à la protection des données ;
- Les catégories de traitements effectués pour le compte de la Collectivité ;
- Le cas échéant, les transferts de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation
internationale, y compris l'identification de ce pays tiers ou de cette organisation internationale et, dans le
cas des transferts visés à l'article 49, paragraphe 1, deuxième alinéa du règlement européen sur la
protection des données, les documents attestant de l'existence de garanties appropriées ;
- Dans là mesure possible, une description générale des mesures de sécurité techniques et
organisationnelles, y compris entre autres, selon les besoins :
. Lä pseudonymisation et le chiffrement des données à caractère personnel;
Convention de Prestation intégrée
226 . Des moyens permettant de garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience
constantes des systèmes et des services de traitement ;
. Les moyens permettant de rétablir la disponibilité des données à caractère personnel et l'accès à
celles-ci dans des délais appropriés en cas d'incident physique ou technique :
. Une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l'efficacité des mesures
techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement.
1141 Documentation {article 28.3.h du RGPDN
La société SPL-XDEMAT met à la disposition de la Collectivité la documentation nécessaire pour démontrer le respect
de toutes ses obligations et pour permettre, le cas échéant, la réalisation d'audits, y compris des inspections, par la
Collectivité ou un auditeur mandaté par lui, et contribuer à ces audits.
1112 Obligation de la Collectivité, responsable du traitement
La Collectivité s'engage à :
+ Fournir à la société SPL- XDEMAT les données visées au paragraphe « Description du traitement des données » :
+ __ Documenter par écrit toute instruction concernant le traitement des données par SPL-XDEMAT ;
+ Veiller, au préalable et pendant toute la durée du traitement, au respect des obligations prévues par le
règlement européen sur la protection des données de la part de la société SPL- XDEMAT:
+ Superviser le traitement, y compris réaliser les audits et les inspections auprès de SPL- XDEMAT.
Convention de Prestation intégrée
227 ARTICLE 12. DIVERS
Les sommes à régler par la Collectivité à la Société en application du présent contrat seront versées sur un compte
bancaire ouvert dont le RIB sera communiqué par la Société lors de la première demande de versement.
ARTICLE 13. REGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige et avant de saisir le tribunal compétent, les parties peuvent soumettre leur différend à une tierce
personne choisie d’un commun accord. Celle-ci s’efforcera de concilier les points de vue.
Les litiges susceptibles de naître à l'occasion de la présente convention seront portés devant le Tribunal compétent
du ressort du siège social de la Société.
Pour la Société SPL-XDEMAT Pour la Collectivité
Le Le
Convention de Prestation intégrée
228 REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT AU
ACTIONNAIRES
Département de l'Aisne
1ER SEMESTRE 2023
NOMBRE D'ACTIONS
Communauté de Communes Pays de la Serre
Communauté de communes Thiérache Sambre et Oise
Communauté d'Agglomération du Pays de Laon
Communauté de communes Picardie des Châteaux
Communauté de communes de la Champagne Picarde
Communauté de communes du Val de l'Aisne
Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry
Communauté de communes du Pays du Vermandois
Communauté de communes des trois rivières
COMMUNAUTE DE COMMUNES D'OULCHY-LE-CHÂTEAU
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CHEMIN DES DAMES
COMMUNAUTE DE COMMUNES LES PORTES DE LA THIERACHE
Communauté d'agglomeration Chauny-Tergnier-La Fere
Syndicat mixte Entente Oise-Aisne
Syndicat Mixte du Pôle d'Activités du Griffon
Syndicat des eaux d'Erlon et de Marcy sous Marle
Syndicat intercommunal d'adduction d'eau d'Autremencourt
Syndicat intercommunal d'équipement et de gestion du collège et des équipements spd
Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne, Valor'Aisne
Syndicat scolaire Les Ponceaux
Syndicat des eaux de Guignicourt
Syndicat intercommunal de gestion du complexe sportif Guignicourt
Syndicat intercommunal regroupement fonctionnement écoles Cugny, Beaumont en Be
Sirtom du Laonnois
Syndicat mixte du Familistère Godin
Syndicat des Eaux de la Région Ouest de Laon
Syndicat Mixte du plan d'eau des vallées de l'Ailette et de la Bièvre
SYNDICAT DES EAUX DE NOUVION ET CATILLON
Syndicat intercommunal des Ecoles Maternelles et Primaires du Pays Rostand
Syndicat de regroupement scolaire de Nizy le Comte, La Selve, Lappion, Boncourt
SAEP de la Basse Quincy
SYNDICAT SCOLAIRE DES COTEAUX DU LAONNO!S
Syndicat Scolaire de Coulonges Cohan
SYNDICAT DES EAUX DU PONT OGER
Syndicat des Eaux du Chemin des Dames
SIVOM DE LE CATELET
SIVOM HARTENNES
Syndicat Intercommunal Scolaire de la Savière en Retz
Syndicat Intercommunal Scolaire Elémentaire de Corbeny
Syndicat scolaire Chailvet-Mons
Syndicat Intercommunal Scolaire de là Vallée des 2 cantons
Syndicat Mixte du Pays Chaunois
Syndicat Scolaire du Rondeau
SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DE LA VALLEE DE LA MARNE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU SECTEUR SCOLAIRE DE MONTCORNET
UNION DES SYNDICATS D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ECOLES REGROUPEES D'ALAINCOURT, BERTHENICOU SYNDICAT SCOLAIRE DE VIVIERES PUISEUX EN RETZ ET SOUCY
SYNDICAT DE PRODUCTION EAU POTABLE DU NORD DE SOISSONS
SYNDICAT DES EAUX DU SOISSONNAIS ET DU VALOIS
SYNDICAT DES ECOLES DE BARENTON BUGNY, BARENTON CEL ET VERNEUIL SUR SERRE DIR
IeiRieiRitielelelelolelblelnlsinimlblminlefnlifnlinlnlinteloléfnfnfetsléttohaltrtnnt
291 1/61 REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT AU 1ER SEMESTRE 2023
ACTIONNAIRES NOMBRE D'ACTIONS
Union des Secteurs d'Energie du Département de l'Aisne (USEDA)
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA CANTINE ET DE LA HALLE DE SPORTS DE MOY DE L'A
SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE LESDINS-REMAUCOURT
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES INSTALLATIONS SPORTIVES DU COLLEGE J PREVERT D
SIAD DU CANTON DE ST SIMON ET ENVIRONS
POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU SOISSONNAIS ET DU VALOIS
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU SECTEUR SCOLAIRE DE CUFFIES
SYNDICAT SCOLAIRE VALLEE DE LA CRISE
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION DE PREMONTRE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ACCUEIL SCOLAIRE BRAINOIS
SYNDICAT DES EAUX DE LA VALLEE DE L'OISE
Syndicat intercommunal du regroupement scolaire d'Etréaupont et des communes voisi
Syndicat de Regroupement de la Vallée de la Jocienne
Syndicat Intercommunal du Pôle Educatif de Grugies
Syndicat scolaire du Noirieu
Syndicat des ecoles regroupées A FMVM
Syndicat intercommunal du Pôle Educatif Primaire du Vermandois
Syndicat Intercommunal Scolaire de la Vallée du Clignon
Regroupement Scolaire de Coucy
Sissad de l'Amitié
Syndicat d'alimentation d'eau potable de la Vallée de la Brune
Syndicat du secteur scolaire du collège de Rozoy sur Serre
Syndicat d'adduction d'eau de Rozoy sur Serre
Syndicat des écoles regroupées de Levergies
Syndicat de Scolarisation de Vervins et des communes environnantes
Syndicat scolaire AHS
Commune de Achery
Commune de Agnicourt-Et-Sechelles
Commune de Aisonville-et-Bernoville
Commune de Aizelles
Commune de Allemant
Commune de Ambleny
Commune de Amifontaine
Commune de Andelain
Commune de Anizy-le-Grand
Commune de Annois
Commune de Any-Martin-Rieux
Commune de Archon
Commune de Arcy-Sainte-Restitue
Commune de Arrancy
Commune de Assis-Sur-Serre
Commune de Attilly
Commune de AUBENCHEUL-AUX-BOIS
Commune de Aubenton
Commune de Aubigny-Aux-Kaisnes
Commune de Audignicourt
Commune de Aulnois-sous-Laon
Commune de Les Autels
Commune de Autremencourt
Commune de Autreppes
Commune de Barenton-Bugny
Commune de Barenton-sur-Serre
Commune de Barisis aux bois mime
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292 2/61 REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT AU 1ER SEMESTRE 2023
Commune de -En-Thierache
Commune de Bassoles-Aulers
Commune de Beaurevoir
Commune de Beautor
Commune de Beauvois-En-Vermandois
Commune de
Commune de ise
Commune de Bellicourt
Commune de -Sur-Sambre
Commune de Berlancourt
Commune de Berlise
Commune de Berrieux
Commune de Bertaucourt
ne de Berthenicourt
de Bertricourt
de Besme
ne de Besmont
ne de neux
de Bezu-Le-Gu
ne de Bézu-Saint-Germain
de Bichancourt
ne de Bieu
de Billy-Sur-Aisne
ommune de Bohain-en-Vermandois
ne de Bois-lès-
de Boncourt
ne de Bonneil
ne de Bonnes
ne de Bon
ommune de Bouconville-Vauclair
ommune de Boué
ommune de Bouresches
ne de -Et-Comin
ne de Bou
ne de Bou sous-Montbavin
ne de La Bouteille
ommune de Braine
ne de Brancourt-En-Laonnois
ommune de Brancourt-le-Grand
ne de Braye-En-Laonnois
une de -Saint-Christophe
ommune de Brissa
ne de -H ourt
ommune de Brumetz
ne de Brunehamel
ne de -sur-Fère
commune de es-et-Mantbérault
ne de Bru
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mmune de Bucy-lès-Pierrepont
ne de Buire
de Buza
ne de Caïllouël-Cr bi Jet
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293 3/61 REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT AU 1ER SEMESTRE 2023
Commune de Camelin
Commune de Castres
Commune de Le Catelet
Commune de Ceri
Commune de les
Commune de Chacrise
Commune de Chaillevois
Commune de Chaland
Commune de Cham
Commune de Chamouille
Commune de Ch s
Commune de Chaourse
Commune de Charmes
Commune de Chass
Commune de Château-Th
Commune de Chatillon-Sur-Oise
Commune de Chaudardes
Commune de Chaudun
Commune de Chaun
Commune de Cha
Commune de Chavi
Commune de Chérêt
Commune de Chéry-lès-Poui
Commune de Chery-Les-Roz
Commune de Chevr
Commune de -Orxois
Commune de Ch
Commune de Chivres-en-Laonnois
Commune de Chivres-Val
Commune de Chivy-lès-Etouvelles
Commune de Ci
Commune de Cil
Commune de -Thierret
ne de Clastres
Commune de Clermont-Les-Fermes
Commune de
Commune de Colligis-Crandelain
Commune de Commenchon
Commune de Concevreux
Commune de Condé-sur-Su
Commune de Contescourt
Commune de
Commune de Coucy-le-Château-
Commune de Coucy-la-Ville
Commune de Cou es-Cohan
Commune de Couvrelles
Commune de Couvron-et-Aumencourt
Commune de Coyolles
Commune de Cramaille
Commune de -au-Mont
Commune de Crecy-Sur-Serre
Commune de Croix-Fonsomme
Commune de La Croix-sur
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1
294 4/61 REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT AU 1ER SEMESTRE 2023
Commune de Cr
Commune de
Commune de Cuffies
Commune de
Commune de Cuirieux
Commune de Cui -Chaudardes
Commune de Cuiry-Les-lviers
Commune de Cuissy-Et-Gen
Commune de Cys-la-Commune
Commune de D -Lamber
Commune de Dallon
Commune de Dampleux
Commune de Dan
Commune de Der
Commune de Deuillet
Commune de -le-Gros
Commune de Dolignon
Commune de t
Commune de Douch
Commune de Dr
Commune de Du
Commune de
Commune de FCY
Commune de Erlon
Commune de Es -Le-Grand
Commune de Es Le-Petit
Commune de Estrees
Commune de Éta -sur-Marne
Commune de Etaves-Et uiaux
Commune de Étouvelles
Commune de Étréa t
Commune de Etreillers
Commune de Etr
ne de La Fère
ommune de Fère-en-Tardenois
ne de Festieux
commune de Fieulaine
une de Filain
de F Grand-et-Beaurain
ommune de Flavy-Le-Martel
mmune de Fluquieres
ommune de Fol
ne de Fontaine-Les-Clercs
de Foreste
ne de Fresnes-sous-Cou
ommune de Froidmont-Cohartille
ne de Gandelu
ommune de Ga
ommune de Ger
ommune de Germaine
mmune de Goudelancourt-Les-
ne de Goussancourt
ne de mimiminmiesinminimiefinlimlnifrleslmfininhlhlnltnlbtnlbinmlinfimleftnlrefhsfrlefhs
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295 5/61 REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT AU 1ER SEMESTRE 2023
Commune de Grandrieux
Commune de Grisolles
Commune de Grougis
Commune de
Commune de Villeneuve-sur-Aisne
Commune de Guise
Commune de Gun
Commune de Gu rt
Commune de Hann
Commune de court
Commune de
Commune de ourt
Commune d'Hartennes-et-Taux
Commune de Lehaucourt
Commune de Hautevesnes
Commune de Hauteville
Commune de La Hérie
Commune de Homblières
Commune de iviers
Commune de Jaulgonne
Commune de jeancourt
Commune de Jumencourt
Commune de
Commune de Ju
Commune de Landifay-et
Commune de Landouzy-la-Ville
Commune de Landricourt
Commune de Laniscourt
Commune de Laon
Commune de Lappion
Commune de La -Sur-Automne
ne de Laït
Commune de Laun
Commune de re
Commune de
Commune de Lesdins
Commune de ielles-Saint-Germain
Commune de Leuilly-Sous-Cou
Commune de Leury
Commune de Leuze
Commune de es
Commune de Lislet
Commune de Les Septvallons
Commune de Lor
Commune de Louatre
Commune de
Commune de Mâchecourt
Commune de Mais
Commune de
Commune de Manicamp
Commune de DHUYS ET MORIN EN BRIE
Commune de Mar
Commune de Mar -Marle
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296 6/61 REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT AU 1ER SEMESTRE 2023
Commune de ival
Commune de Marle
Commune de -Gomont
Commune de t
Commune de Mennessis
Commune de Mercin-Et-Vaux
Commune de Merlieux-Et-Fouquerolles
Commune de Mesbrecourt-Richecourt
Commune de ulins
Commune de Missy-sur-Aisne
Commune de Molinchart
Commune de Monceau-lès 5
Commune de Monceau-Le-Waast
Commune de Monceau-sur-Oise
Commune de Mons-En-Laonnois
Commune de Montbavin
Commune de Montescourt-Lizerolles
Commune de Montfaucon
Commune de Monthenault
Commune de Mon l'Allier
Commune de Mon -le-Franc
Commune de Mo y-Sous-Marle
Commune de Montigny-sur-Crécy
Commune de Mont-Saint-Jean
Commune de -En-Thierache
Commune de Mortiers
Commune de Moussy-Verneuil
Commune de L'aisne
Commune de Muscourt
Commune de teuil-sous-Muret
Commune de Nanteuil-Notre-Dame
Commune de Neuilly-Saint-Front
Commune de Neuve-Maison
Commune de La Neuville-Housset
Commune de Neuville-Saint-Amand
Commune de Neuvillette
Commune de tel
ne de Noircourt
Commune de Nouvion-Et-Catillon
Commune de Nouvion-le-Vineux
Commune de les
Commune de Ohis
Commune de Ollezy
ommune de Orainville
ommune de -en-Thiérache
ne de Ouiches-La-Vallee-Foulon
commune de Ou -La-Ville
une de Paars
ne de -Courtecon
ne de Parfondeval
ommune de
ne de Passy-en-Valois
ommune de Pavant mm
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297 7/61 REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT AU 1ER SEMESTRE 2023
Commune de Pierremande
Commune de Pinon
Commune de Pithon
Commune de Pleine-Seive
Commune de Plomion
Commune de -Et-Vaurseine
Commune de Pontavert
Commune de Pontru
Commune de Pontruet
Commune de Prémont
Commune de Premontre
Commune de Presles-Et-Boves
Commune de Presles-et-Thiern
Commune de
Commune de Proix
Commune de Prouvais
Commune de Qu
Commune de Raillimont
Commune de Ramicourt
Commune de
Commune de Remaucourt
Commune de Remnies
Commune de Renansart
Commune de
Commune de Ribemont
Commune de
Commune de
Commune de Rou
Commune de
Commune de Royaucourt-Et-Chailvet
Commune de -sur-Serre
Commune de Saconin-Et-Breuil
Commune de Saint-Aubin
Commune de Saint-Clement
Commune de Sainte-Genevieve
Commune de Saint-Gen
Commune de Saint-Gobain
Commune de Saint-Martin-Rivière
Commune de Saint-Paul-aux-Bois
Commune de Saint-Pierremont
Commune de Saint-Simon
Commune de Samou
Commune de Saponay
Commune de Sa
Commune de Seboncourt
Commune de Selens
Commune de La Selve
Commune de tmonts
Commune de tvaux
Commune de Serain
Commune de Seraucourt-le-Grand
Commune de Serches
Commune de es-et-Nesles rs bts
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fr
298 8/61 REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT AU 1ER SEMESTRE 2023
Commune de Si -Poterie
Commune de Sincen
Commune de Sissonne
Commune de Si
Commune de Soissons
Commune de Sommette-Eaucourt
Commune de Sorbais
Commune de
Commune de Cessières-
Commune de Tannieres
Commune de T ier
Commune de T -Sorn
Commune de Thenailles
Commune de Thenelles
ne de Thiernu
ne de Le Thuel
ne de T
ne de Trefcon
ne de Trosly-Loire
ne de Tru
ne de Tu t-Pont
ne de Tu
ne de -Le-Gay
ne de Urcel
ne de Urvillers
ne de Vadencourt
ne de Variscourt
ne de Vauxaillon
de Vauxbuin
ommune de Vaux-En-Vermandois
ne de Vendelles
ne de Vendeuil
ne de Vendhuile
de Vendieres
ne de Venerolles
ne de LeV ier
ne de Grand-V
ne de Vermand
ne de Verneuil-Sous-
une de Verneuil-sur-Serre
ne de Vesles-et-Caumont
de Veslud
ne de Vic-sur-Aisne
ne de Viels-Maisons
ne de Vi
ne de -Hocquet
ommune de La Ville-Aux-Bois-Les
ne de Villeret
ne de Villers-Agron-Ai
ne de Villers-Le-Sec
ne de Villers-lès-Guise
ne de Villers-Saint-Christophe
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299 9/61 REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT AU 1ER SEMESTRE 2023
ACTIONNAIRES NOMBRE D'ACTIONS
Commune de Vivaise
Commune de Vivieres
Commune de Vorges
Commune de Voulpaix
Commune de Voyenne
Commune de Watigny
Commune de Wissignicourt
pue
himbibir}rslhsfr
ARDENNES
Conseil départemental des Ardennes 282
Communauté de Communes des Crêtes Préardennaises
Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise
Communauté de Communes Vallées et Plateau d'Ardenne
Communauté de Communes Ardennes Thiérache
Communauté de Communes de Pays rethelois
Communauté de Communes des Portes du Luxembourg
Communauté de Communes Ardenne, Rives de Meuse
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable du lac des vieilles forges
SYNDICAT D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE MARGUT, MOIRY, FROMY
SYNDICAT DE COLLECTE D'ORDURES MENAGERE DE L'ARRONDISSEMENT DE RETHEL
Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Canton d'Attigny
Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de la région d'Attigny
Syndicat mixte d'eau du plateau de l'Ardenne
syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la source d'Aouste nord
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la source d'Aouste
SYNDICAT MIXTE DU CAMPUS SUP ARDENNE
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la région de Novion-Porcien
Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de Carignan et Blagny
Syndicat du regroupement pédagogique de Novion-Porcien
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POLE SCOLAIRE ROBERT GOBEZ
Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable de la Prézière
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DU POLE SCOLAIRE RENE DAUMAL
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de La Lisière
Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de Vrigne Vivier
Ardenne Metropole - Communauté d'Agglomération
EPAMA - Etablissement Public Territorial du Bassin de la Meuse
Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de Viel-Saint-Remy, Villers-le-Tourneur et N
Syndicat Intercommunal de Gestion Forestière La Bonne Fontaine
Syndicat intercommunal à Vocations Multiples de Balcons des Sources
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU POLE SCOLAIRE DE TOURNES
Syndicat Intercommunal à Vocation Unique d'Ardennes Telecom
SYNDICAT DE GESTION FORESTIÈRE DE LA BELLE TAILLE
Syndicat intercommunal d'AEP d'Herbigny
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable du Bois de Château
Syndicat Mixte de gestion du Parc Naturel Régional des Ardennes
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION ET LE FONCTIONNEMENT DU COSEC D
SYNDICAT DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE LA VALLEE DU THIN
Syndicat de la vallée de la Semoy Eau
SYNDICAT D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA MACHERE
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la Gironde
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DU GROUPE SCOLAIRE D'YVOIS
SYNDICAT SYNERGIE ARDENNES MEUSE
SYNDICAT DE GESTION FORESTIERE DE THILAY TOURNAVAUX mlieipsiblinmibibimiminimintnimlmleimlilfstrtnlnfhinlibiblbininihlfnltes
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300 10/61 REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT AU 1ER SEMESTRE 2023
dicat Mixte du SCOT Nord Ardennais
SIVOM DE LA REGION DE LE CHESNE
dicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la de y {syn
SIVU DU MONTHOISIEN
dicat intercommunal à vocation un d'Assainissement collectif de l'aggloméra
Syndicat Intercommunal à vocation unique Foirail de } on rethéloise
dicat Mixte SCOT Sud ARDENNES
SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DE L'ENNEMANE
SYNDICAT DU BOIS RAUCOURT. UCOURT
Tri Forestier de Renwez
SIAËEP DE SAINTE-VAUBOURG/VAUX-CHAMPAGNE
DICAT POLE SCOLAIRE DE BUZANCY
dicat Mixte de Gestion Forestière du P
P DE LA REGION DE BUZANCY
dicat Forestier des Fagnamonts
ne de D'acy-Romance
ne d'Aigemont
ne d'Aire
ne d'Alincourt
ne d' rt
ne d'Annelles
d'Anthen
ne d'Aouste
ommune de D'ardeuil-Et-Montfauxelles
ommune de Les Grandes-Armoises
ne de D'arnicourt
ne d'Arreux
ne d'Artaise le Vivier
une d'Asfeld
ommune d' n
ne d'Au Pothées
ommune d'Auboncourt-Vauzelles
une de D'aubrives
ne de D'auflance
ommune d'Authe
ne d'Autrecourt-et-Pourron
ne d'Auvillers-les-Fo
ne dAvancon
ne de D'avaux
ne de Les les
ne de Baalons
ne de Balan
une de Bäanogne-Recouvrance
ommune de ville
ne Nouvelle de BAZEILLES
de Beaumont-en-Argonne
ommune de Belleville et Chatillon sur Bar
ne de Belval
ne de nicourt
ne de Bertoncourt
de La Besace
ne de Bairon et Ses Environs
ne de ÿ CN
Le
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Le
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a
I
CO
CSSS
301 11/61 REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT AU 1ER SEMESTRE 2023
Commune de
Commune de Boult-aux-Bois
Commune de Boulzicourt
Commune de Bouvellemont
Commune de -sur-Meuse
Commune de Brévil
Commune de
Commune de non
Commune de Bulson
Commune de Buzan
Commune de Carignan
Commune de Cernion
Commune de Ch
Commune de Chalandry-Elaire
Commune de Cha eulle
Commune de Cham eul-sur-Vence
Commune de La Ch e
Commune de Cha €
Commune de Charleville-Mézières
Commune de Charnois
Commune de Chatel-Chéh
Commune de -Ch
Commune de Biermes
Commune de Chesnois-Auboncourt
Commune de
Commune de Chooz
Commune de Chuffilly-Roche
Commune de Clavy-W
Commune de Cliron
Commune de Condé-lès
Commune de Corny-Machéroménil
Commune de La Croix aux Bois
Commune de Da
Commune de Damou
Commune de Les Deux-Villes
Commune de Deville
Commune de
Commune de
Commune de Doux
Commune de L' Échelle
Commune de E
Commune de I
Commune d'Escombres-et-le-Chesnois
Commune d'Estr
Commune de Etalle
Commune de ières
Commune de E
Commune d'Euilly-et-Lombut
Commune de
Commune de Fagnon
Commune de Falaise
Commune de Faux
Commune de La Ferte-Sur-Chiers
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
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1
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1
1
1
1
1
1
302 12/61 REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT AU 1ER SEMESTRE 2023
Commune de F| es-Ha
Commune de Fleigneux
Commune de Figny
Commune de Hize
Commune de FI
Commune de Foisches
Commune de Fraillicourt
Commune de Francheval
Commune de From
Commune de Fu
Commune de Germont
Commune de Girondelle
Commune de Givet
Commune de Givonne
Commune de Givron
Commune de
Commune de Glaire
Commune de Gomont
Commune de Grandchamp
Commune de La Grandville
Commune de
Commune de Guignicourt-sur-Vence
Commune de Guincourt
Commune de icourt
Commune de Haraucourt
Commune de Har
Commune de Hargnies
Commune de Haudr
Commune de Haulmé
Commune de Hauteville
Commune de Ha
Commune de Herbeuval
Commune de ‘Arlésienne
Commune de La e
Commune de Houdilcourt
Commune de Houldi
Commune de
Commune d'Inaumont
Commune d'issancourt-et-Rumel
Commune de Jandun
Commune de sur-Meuse
Commune de Jonval
Commune de Juniville
Commune de Justine
Commune de Lalobbe
Commune de Lametz
Commune de on
Commune de Landres-et-Saint-
Commune de Launois-Sur-Vence
Commune de Laval
Commune de les-Vallées
Commune de Létanne
Commune de Liart mimiminimibininim{inlmiblslnlbfnlihfefmibfnlnlnlnmlinlnlintmelefnfbinlpstrthfhs
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303 13/61 RÉPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT AU 1ER SEMESTRE 2023
ACTIONNAIRES NOMBRE D'ACTIONS
Commune de Linay
Commune de Logny-Bogny
Commune de Longwé
Commune de Lonny
Commune de Lucquy
Commune de Machauit
Commune de Maisoncelie-Et-Villers
Commune de Malandry
Commune de Maranwez
Commune de Marby
Commune de Marcq
Commune de Margny
Commune de Margut
Commune de Marlemont
Commune de Marquigny
Commune de Matton-Et-Clemency
Commune de Maubert-Fontaine
Commune de Mazerny
Commune de Les Mazures
Commune de Menil-Annelles
Commune de Menil-Lepinois
Commune de Mesmont
Commune de Messincourt
Commune de Mogues
Commune de Moiry
Commune de La Moncelle
Commune de Mondigny
Commune de Montcornet
Commune de Montcy-Notre-Dame
Commune de Le Mont-Dieu
Commune de Montigny-sur-Vence
Commune de Montmeillant
Commune de Mouzon
Commune de Murtin-et-Bogny
Commune de Nanteuil-sur-Aisne
Commune de Neufmaison
Commune de La Neuville-à-Maire
Commune de La Neuville-Aux-Joutes
Commune de Neuville-lez-Beaulieu
Commune de Neuville-Day
Commune de Neuvizy
Commune de Nouart
Commune de Nouzonville
Commune de Novion-Porcien
Commune de Novy-Chevrières
Commune de Noyers-Pont-Maugis
Commune de omont
Commune d'Osnes
Commune de Perthes
Commune de Poilcourt-Sydney
Commune de Poix Terron
Commune de Pouru-aux-Bois
Commune de Prez hiblhlislblniblblibibihibibibinintnlnleinimlélbibibléibininiblefnfrrfeleftrn
fe fe
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304 14/61 REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT AU 1ER SEMESTRE 2023
Commune de Prix-lès-Mézières
Commune de Puilly-Et-Charbeaux
Commune de Puiseux
Commune de Pure
Commune de Quatre-Ch
Commune de Raillicourt
Commune de Raucourt-et-Flaba
Commune de
Commune de Remaucourt
Commune de Remilly-Aillicourt
Commune de Remilly-les-Pothées
Commune de Renwez
Commune de Rethel
Commune de Rilly-sur-Aisne
Commune de e
Commune de Rocroi
Commune de Roi
Commune de Rou -Sur-AU
Commune de ÿ
Commune de La Sabotterie
Commune de Sach
Commune de Sailly
Commune de Saint- an
Commune de Saint-Etienne-à-Arnes
Commune de Saint- eux
Commune de Saint-Jean-aux-Bois
Commune de Saint-Juvin
Commune de Saint-Lambert-et-Mont-de-Jeux
Commune de Saint-Marceau
Commune de Saint-Marcel
Commune de Saint- es
Commune de Saint-Pierremont
Commune de Saint-Pierre-sur-Vence
Commune de Saint-Quentine-Petit
Commune de Sainte-Vaubou
Commune de e-et-Feuchères
Commune de Saulces-Ch ises
Commune de Sault-les-Rethel
Commune de Sécheval
Commune de Sedan
Commune de
Commune de Seuil
Commune de Sévigny-la-Forêt
Commune de -Waleppe
Commune de 'Abba
Commune de Signy-le-Petit
Commune de Signy-Montlibert
Commune de Si
ne de Son
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305 15/61 REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT AU 1ER SEMESTRE 2023
Commune de T
Commune de Téta
Commune de Thelonne
Commune de Thija
Commune de Le Thour
Commune de Tournavaux
Commune de Va
Commune de Vaux-Cha e
Commune de Vaux-lès-Mouzon
Commune de Vaux-Montreuil
Commune de Vaux-Villaine
Commune de Vendresse
Commune de V
Commune de Viel-Saint-Rem
Commune de Vieux-lès-Asfeld
Commune de Villers-devant-Mouzon
Commune de Villers-le-Tilleul
Commune de Villers-le-Tourneur
Commune de Villers-Semeuse
Commune de Villers-sur-Bar
Commune de Villers-sur-e-Mont
Commune de Vireux-Molhain
Commune de Vivier-au-Court
Commune de Vouziers
Commune de Vrigne-aux-Bois
Commune de Vrigne-Meuse
Commune de Wadelincourt
Commune de Wagnon
Commune de Warnécourt
Commune de nicourt
Commune de Yon himiblibinlblininmlmimlinlimlinlinlminmtninmibmlbelblnfsininibibiblbliels
ement de l'Aube
Communauté de Communes Seine et Aube
Communauté de Communes de l'Orvin et de l'Ardusson
Communauté d' tion Tr Cha e e
Communauté de Communes du Chaourçois et du Val d'Armance
Communauté de Communes des Portes de Romilly sur Seine
Communauté de Communes Forêts, Lacs, Terres en Ch ne
Communauté de Communes de la de Bar sur Aube
Communauté de Communes de Vendeuvre - Soulaines
Communauté de Communes du entais
Communauté de Communes du anais en
Communauté de Communes d'Arcis, Mailly,
Communauté de Communes du d0Othe
Communauté de Communes Lacs de Cha e
dicat Mixte l'aménagement et la gestion du Parc Naturel de la Forêt d'Orient{
dicat Intercommunal de Tran Scolaire et de gestion du COSEC de Vendeuvre-
dicat Mixte de la Vanne et de ses Affluents
dicat Intercommunal de l'école de de Beu
dicat Intercommunal à Vocations Mu de la région de Marolles-les-Bai
dicat Intercommunal des classes de la Vallée de l'Arce es fps Pts lhalrafres
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306 16/61 REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT AU 1ER SEMESTRE 2023
ACTIONNAIRES
Syndicat intercommunal de Regroupement Pédagogique des Écoles de Macey-Monteuel
NOMBRE D'ACTIONS
Syndicat intercommunal à Vocation Scolaire de Saint-Léger, Moussey, Villemereuil
Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire de Voué, Aubeterre, Montsuzain (VOUAUN
Syndicat Intercommunal de Grange-l'Evêque
Syndicat intercommunal à Vocation Scolaire de Mergey, Saint-Benoît-sur-Seine, Villacer
Syndicat Intercommunal de gestion des écoles de Vauchassis et Prugny
Syndicat Intercommunal de Gestion Forestière des Bailly
Syndicat départemental d'énergie de l'Aube (S.D.E.A.)
Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire Montaulin-Rouilly St Loup-Ruvigny
Syndicat Intercommunal de Gestion Forestière de la Vaivre
Syndicat Mixte d'élimination des déchets ménagers du territoire d'Orient
Centre Intercommunal d'Action Sociale de Marciliy le Hayer - Fontaine les Grès
Si du Vaudois
Syndicat intercommunal à vocation unique de Pâlis/Villadin
Syndicat de Regroupement Pédagogique Intercommunal d'Aulnay, Jasseines, Donnemer
Syndicat Mixte Intercommunal de Ramassage Scolaire de Chaource
Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire d'Assenay, Saint-Jean -de-Bonneval et Ville
Syndicat Intercommunal de Gestion Forestière de Chaource
Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique des écoles de la vallée de l'Our
Syndicat Intercommunal de regroupement scolaire de Bagneux-la-Fosse, Bragelogne-Bd
Syndicat intercommunal pour le fonctionnement des écoles du RPI de Courteron- Gye s
Syndicat intercommunal de gestion de l'école de regroupement de ieugny
Syndicat Départemental d'Elimination des Déchets de l'Aube (SDEDA)
Syndicat Intercommunal des classes de regroupement de Chesley-Etourvy
Syndicat Intercommunal de gestion du regroupement scolaire de Messon, Bucey-en-Ot
Syndicat de l'Arlette
Syndicat Intercommunal de Gestion Forestière de Jeugny
Syndicat Intercommunal des écoles de regroupement de Saint-Thibauit, les Bordes-Aum
Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire de la région de Piney
Syndicat intercommunal à vocation scolaire des cinq vallées (SIVOS des 5 vallées)
Syndicat Intercommunal du Val de Seine
Syndicat pour la gestion de l'école intercommunale de Bellevue
Syndicat Intercommunal de construction, gestion du Cosec et des transports scolaires d Ha fps
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Syndicat Mixte de l'eau de l'assainissement collectif de l'assainissement non-collectif de 11
Syndicat Mixte Bresse Oeillet 1
Si des écoles de Bouilly-Souligny-lavernant-Sommeval 1
SIVOS du Vaudois 1
Syndicat d'Etudes, de Programmation et d'Aménagement de la Région Troyenne (D.E.P. 1
SIVOS de CUSSANGY-VANLAY 1
Syndicat Mixte Pôle d'Equilibre Territorial et Rural Seine en Plaine Champenoise (PETR) 1
Pôle métropolitain Bourgogne-Sud Champagne-Portes de Paris Hi
PETR Othe-Amance 1
SIGF d'Aumont 1
Syndicat intercommunal de Gestion des Ecoles Regroupement Allibaudières, Herbisse, \ 1
Conseil général de l'Aube 1
SI TRANSPORTS SCOLAIRES DE MERY SUR SEINE 1
Syndicat Intercommunal de regroupement Bercenay, Chennegy, Maraye 1
Syndicat intercommunal à vocation scolaire de Bouranton - Laubressel - Thennelieres 1
Commune d'Ailleville 1
Commune de Aix-Villemaur-Palis 2
Commune d'Allibaudières 1
Commune de AMANCE 1
Commune d'Arcis-sur-Aube 1
307 17/61 REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT AU 1ER SEMESTRE 2023
Commune d'Arconville
Commune d'Argan
Commune d'Arrelles
Commune d'Arrembécourt
Commune d'Arrentières
Commune d'Arsonval
Commune d'Assena
Commune d'Assencières
Commune d'Aubeterre
Commune d'Auln
Commune d'Auxon
Commune de Val-d'Auzon
Commune d'Avant-les-Marcil
Commune d'Avant-lès-Rameru
Commune d'Avi
Commune d'Avon-la-Pèze
Commune d'Avreuil
Commune de x-la-Fosse
Commune de -le-Franc
Commune de nicourt
Commune de Balnot-la-Gran
Commune de Balnot-sur es
Commune de Barberey-Saint-Sulpice
Commune de Barbuise
Commune de Baroville
Commune de Bar-sur-Aube
Commune de Bar-sur-Seine
Commune de
Commune de Bercen the
Commune de Bercenay-le-H
Commune de es
Commune de Bernon
Commune de
Commune de Bérulle
Commune de
Commune de court
Commune de Beur:
Commune de Blaincourt-sur-Aube
Commune de Blignicourt
Commune de Bi
Commune de Les Bordes-Aumont
Commune de Bossancourt
Commune de Bou
Commune de Bou
Commune de Bouranton
Commune de Bourden
Commune de Bou nons
Commune de -Luxem
Commune de Bouy-sur-Orvin
Commune de e-Beauvoir
Commune de Braux
Commune de Bréviandes
Commune de Brévonnes hHlblblbibiblbiblbiblmiblielelhtitemiminteinlibibinibiblefbieltsfiminmlibliblbliblininlbibibsimlnfnfibfinininlnib}inhibih
308 18/61 REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT AU 1ER SEMESTRE 2023
Commune de Briel-sur-Barse
Commune de Brienne-la-Vieille
Commune de Brienne-le-Château
Commune de Brillecourt
Commune de Bucey-en-Othe
Commune de Buchères
Commune de Buxeuil
Commune de Buxières-sur-Ârce
Commune de Celles-sur-Ource
Commune de Chacen
Commune de La Chaise
Commune de Chalette-sur-Voire
Commune de Cha
Commune de Cha
Commune de Cha ol-ez-Mondeville
Commune de Cham -sur-Aube
Commune de Cham r-Barse
Commune de Channes
Commune de Chaource
Commune de La Ch e-Saint-Luc
Commune de Vallon
Commune de es
Commune de Charmont-sous-Barbuise
Commune de
Commune de Charny-le-Bachot
Commune de Chaser
Commune de CHATRES
Commune de Cha
Commune de Chaudr
Commune de Chauffourles-Bai
Commune de Chaumesnil
Commune de Chavan
Commune de Le Chene
Commune de Chen
Commune de
Commune de Ches
Commune de Chessy-les-Prés
Commune de
Commune de Coclois
Commune de Colombé-la-Fosse
Commune de Colombé-le-Sec
Commune de Cormost
ne de Courcelles-sur-Voire
ne de Courcero
une de Coursan-en-Othe
ne de Courtaoult
ne de Courtenot
ne de Courteron
ne de Couss
ne de Cou
ne de Cran
ne de Cr ès-Tr
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309 19/61 REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT AU 1ER SEMESTRE 2023
ACTIONNAIRES NOMBRE D'ACTIONS
Commune de Crespy-le-Neuf
Commune de Les Croûtes
Commune de Cunfin
Commune de Cussangy
Commune de Dampierre
Commune de Davrey
Commune de Dienville
Commune de Dierrey-Saint-Julien
Commune de Dierrey-Saint-Pierre
Commune de Dolancourt
Commune de Dommartin-le-Coq
Commune de Donnement
Commune de Dosches
Commune de Dosnon
Commune de Droupt-Saint-Basle
Commune de Droupt-Sainte-Marie
Commune d'Eaux-Puiseaux
Commune de Échemines
Commune de Éclance
Commune de Éguilly-sous-Bois
Commune d'Engente
Commune de Epagne
Commune de Epothemont
Commune d'Ervy-le-Châtel
Commune d'Essoyes
Commune d'Estissac
Commune de Etourvy
Commune de Etrelles-sur-Aube
Commune de Faux-Villecerf
Commune de Fay-les-Marcilly
Commune de Fays-la-Chapelle
Commune de Ferreux-Quincey
Commune de Feuges
Commune de Fontaine
Commune de Fontaine-les-Grès
Commune de Fontaine-Macon
Commune de Fontenay-de-Bossery
Commune de Fontette
Commune de Fontvannes
Commune de La Fosse-Corduan
Commune de Fouchères
Commune de Fralignes
Commune de Fravaux
Commune de Fresnay
Commune de Fresnoy-le-Château
Commune de Fuligny
Commune de Gélannes
Commune de Géraudot
Commune de Les Grandes-Chapelles
Commune de Grandville
Commune de Les Granges
Commune de Gumery
Commune de Gyé-sur-Seine nHibinlblnlsinibfibiblibibibibinlisiblinlbiblibibliblibibibibliibibiblimimiblmlelbinlblolbiblimirléthltbfefrlhfrlrte
310 20/61 REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT AU 1ER SEMESTRE 2023
Commune de Ha
Commune de Herbisse
Commune d'isle-Aumont
Commune d'
Commune de Jasseines
Commune de Jaucourt
Commune de lavernant
Commune de Jessains
Commune de Jeu
Commune de Joncreuil
Commune de Jully-sur-Sarce
Commune de Juvancourt
Commune de Juvanzé
Commune de Juzan
Commune de e
Commune de Laines-aux-Bois
Commune de Landreville
Commune de Lanta
Commune de Lassicourt
Commune de Laubressel
Commune de Lavau
Commune de Lentilles
Commune de Lesmont
Commune de
Commune de LHUITRE
Commune de ières
Commune de ol-le-Château
Commune de Li
Commune de Loches-sur-Ource
Commune de La e-aux-Chèvres
Commune de La Loge-Pomblin
Commune de Les -Margueron
Commune de ch -SUr-AU
Commune de eville-sur
Commune de Sec
Commune de sols
Commune de -Aube
Commune de La Lou e-Thénard
Commune de Lusigny-sur-Barse
Commune de Lu
Commune de Mac
Commune de
Commune de
Commune de court
Commune de -Fouchard
Commune de Mailly4
Commune de Maison-des-Ch s
Commune de Maisons-les-Chaource
Commune de Maisons-les-Soulaines
Commune de Maizières-la-Grande-Paroisse
Commune de Maizières-les-Brienne
Commune de -Othe
Commune de Marcilly-le-H Hfheflhsfnlhsfr
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311 21/61 REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT AU 1ER SEMESTRE 2023
ACTIONNAIRES
SEE
NOMBRE D'ACTIONS
Commune de Marigny-le-Chôtel
Commune de Marnay-sur-Seine
Commune de Marolles-les-Bailly
Commune de Maroles-sous-Lignières
Commune de Mathaux
Commune de Maupas
Commune de Mergey
Commune de Le Mériot
Commune de Merrey-sur-Arce
Commune de Méry-sur-Seine
Commune de Mesgrigny
Commune de Mesnil-la-Comtesse
Commune de Mesnil-Lettre
Commune de Mesnil-Saint-Loup
Commune de Mesnil-Saint-Père
Commune de Mesnil-Sellières
Commune de Messon
Commune de Metz-Robert
Commune de Meurville
Commune de Molins-sur-Aube
Commune de Montaulin
Commune de Montceaux-les-Vaudes
Commune de Montfey
Commune de Montgueux
Commune de Montiéramey
Commune de Montier-en-l'isle
Commune de Montigny-les-Monts
Commune de Montmartin-le-Haut
Commune de Montmorency-Beaufort
Commune de Montpothier
Commune de Montreuil-sur-Barse
Commune de Montsuzain
Commune de Morembert
Commune de Morvilliers
Commune de La Motte-Tilly
Commune de Moussey
Commune de Mussy-sur-Seine
Commune de Neuville-sur-Seine
Commune de Neuville-sur-Vanne
Commune de Noé-les-Mallets
Commune de Les Noës-près-Troyes
Commune de Nogent-En-Othe
Commune de Nogent-sur-Aube
Commune de Nogent-sur-Seine
Commune de Nozay
Commune d'Onjon
Commune d'Origny-le-Sec
Commune d'Ormes
Commune d'Ortillon
Commune d'Orvilliers-Saint-Julien
Commune d'Ossey-les-Trois-Maisons
Commune de Paisy-Cosdon
Commune de Pargues Hireilninmininlbininibibiblibibilnlslinfslelbininielnlibléibibibininlbinmiefnlmlinltnfnlnmlblblnmlbinlmlinmliblbibinlbfe
312 22/61 REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT AU 1ER SEMESTRE 2023
Commune de Pars-les-Chavan
Commune de Pars-les-Romi
Commune de Le Pavillon-Sainte-Jlulie
Commune de Pa
Commune de Pel-et-Der
Commune de
Commune de Perthes-lès-Brienne
Commune de Petit-Mesnil
Commune de
Commune de Plaines-Saint-Lange
une de Plancy'
de Plan
ne de Plessis-Barbuise
de Poivres
ne de
de Polisot
une de
ne de Pont-Sainte-Marie
ne de Pont-sur-Seine
ne de Pouan-les-Vallées
de
ne de -sur-Vannes
de Praslin
ne de Précy-Notre-Dame
ne de -Saint-Martin
ne de Premierfait
de Proverville
de
une de Prunay-Belleville
ommune de Pru
ne de Puits-et-Nuisement
une de Racines
ommune de Radonvilliers
ommune de Rameru
ommune de Rances
ne de es
ommune de Les Ri
de 4a-Nonneuse
commune de -le-Ferron
ommune de Rilly-Sainte-Syre
ommune de La Rivière-de-Corps
ne de -Seine
ne de Roncen
ne de Rosières-près-Tr
ne de -l'Hôpital
ommune de La Rothière
ne de Rouil
une de Rouiliy-Saint-Lou
ommune de Rouvres-les- es
ne de Rumilly-les-Vaudes
ommune de
une de Saint-André-es-Vergers
ommune de Saint-Aubin Ha Êha
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[ha
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Pa
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313 23/61 REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT AU 1ER SEMESTRE 2023
ACTIONNAIRES NOMBRE D'ACTIONS
Commune de Saint-Benoist-sur-Vanne
Commune de Saint-Benoît-sur-Seine
Commune de Saint-Christophe-Dodinicourt
Commune de Saint-Etienne-sous-Barbuise
Commune de Saint-Flavy
Commune de Saint-Germain
Commune de Saint-Hilaire-sous-Romilly
Commune de Saint-Jean-de-Bonneval
Commune de Saint-Julien-les-Villas
Commune de Saint-Léger-près-Troyes
Commune de Saint-Léger-sous-Brienne
Commune de Saint-Léger-sous-Margerie
Commune de Saint-Loup-de-Buffigny
Commune de Saint-Lupien
Commune de Saint-Lyé
Commune de Saint-Mards-en-Othe
Commune de Saint-Martin-de-Bossenay
Commune de Sainte-Maure
Commune de Saint-Mesmin
Commune de Saint-Nabord-sur-Aube
Commune de Saint-Nicolas-la-Chapelle
Commune de Saint-Oulph
Commune de Saint-Parres-aux-Tertres
Commune de Saint-Parrestes-Vaudes
Commune de Saint-Phal
Commune de Saint-Pouange
Commune de Saint-Remy-sous-Barbuise
Commune de Sainte-Savine
Commune de Saint-Thibault
Commune de Saint-Usage
Commune de Salon
Commune de Saulcy
Commune de La Saulsotte
Commune de Savières
Commune de Semoine
Commune de Soligny-les-Étangs
Commune de Sommeval
Commune de Soulaines-Dhuys
Commune de Souligny
Commune de Spoy
Commune de Thennelières
Commune de Thieffrain
Commune de Thil
Commune de Thors
Commune de Torcy-le-Grand
Commune de Torcy-le-Petit
Commune de Torvilliers
Commune de Trainel
Commune de Trancault
Commune de Trannes
Commune de Trouans
Commune de Troyes
Commune de Turgy mibiblilbibibibibibliblbibibinléibibinibibibielmliblmimfmimielinmibibibisibisibsiéibinief[nlisfibfis{fsinlhibl]hibltr
314 24/61 REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT AU 1ER SEMESTRE 2023
Commune d'Unienville
Commune d'Urville
Commune de Va
Commune de Vallant-Saint
Commune de Va
Commune de Vallières
Commune de Va
Commune de Vauchassis
Commune de Vauchonvilliers
Commune de Vauc
Commune de Vaudes
ne de Va sson
de Vendeuvre-sur-Barse
ne de La Vend ot
de Vernonvilliers
ne de lières-sur-Ource
de Verricourt
une de Verrières
mmune de Viäpres-le-Petit
de Villacert
ne de Villadin
de La Ville-aux-Bois
ne de Villechétif
ommune de Vill
de Villemereuil
de Villemoiron-en-Othe
ne de Villemorien
ommune de Vil ne
ne de Villenauxe-la-Grande
de La Villeneuve-au-Châtelot
ne de Villeneuve-au-Chemin
ne de La Villeneuve-au-Chêne
une de Villeret
ne de Vill
ommune de Ville-sous-la-Ferté
ne de Ville-sur-Arce
ommune de Ville-sur-Terre
ne de Villette-sur-Aube
ommune de Villiers-Herbisse
ne de Villiers-e-Bois
ne de Villiers-sous-Praslin
ommune de Villy-en-Trodes
ne de -le-Bois
ne de Villy-le-Maréchal
mmune de Vinets
de Virey-sous-Bar
ne de Vitry-le-Croisé
ne de Viviers-sur-Artaut
ne de
une de Vosnon
ne de Voué
ne de V
ommune de Vulaines Ha fts fre
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315 25/61 REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT AU 1ER SEMESTRE 2023
ACTIONNAIRES NOMBRE D'ACTIONS
Département de la Marne 563
Communauté de Communes du Sud Marnais
Communauté de Communes de la région de Suippes
Communauté de communes de la Moivre à la Coole
Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne
Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der
Communauté de Communes de Sézanne-Sud Ouest Marnais
Communauté d'Agglomération Epernay Coteaux et Plaine de Champagne
Communauté Urbaine du Grand Reims
Communauté de Communes des Paysages de la Champagne
Communauté de communes de lArgonne Champenoise
Syndicat Mixte intercommunal scolaire de Sézanne
Syndicat Intercommunal de distribution d'eau potable du Mont Louvet
Syndicat Intercommunal scolaire des Trois Sources
Syndicat des eaux de Fismes
Syndicat mixte de démoustication en aval de Châlons en Champagne
Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays de Brie et Champagne
Syndicat Mixte du Sud Est de la Marne S.Y.M.S.EM.
Syndicat Intercommunal de gestion de l'Ecole de Musique d'Epernay et sa région
Syndicat Intercommunal Adduction Eau Potable Région Condé
Syndicat mixte intercommunal du Mont Août (SMIDEP)
Syndicat intercommunal d'Aménagement Hydraulique du Bassin de la Superbe
Syndicat mixte du SCOT d'Epernay et sa région
Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement de la Plaine d'Ay - Epernay
SIVOM de la Superbe
SIVU du Châtillonnais de la Maison de la Santé
Syndicat Intercommunal Scolaire de Dormans
Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays d'Epernay Terres de Champagne
SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS D EPERNAY ET SA REGION
Syndicat Mixte Intercommunal de Production d'Eau Potable - SMIPEBA
Commune de Saint-Martin-D'ablois
Commune d'Aigny
Commune d'Allemanche-Launay-et-Soyer
Commune de D'allemant
Commune d'Ambrières
Commune d'Angluzelles-et-Courcelles
Commune d'Anthenay
Commune d'Athis
Commune d'Aubérive
Commune d'Aubilly
Commune d'Auve
Commune d'Avize
Commune d'Ay Champagne
Commune de Bagneux
Commune de Barbonne-Fayel
Commune de Baslieux-lès-Fismes
Commune de Baslieux-sous-Châtillon
Commune de Baudement
Commune de Bazancourt
Commune de Bergères-lès-Vertus ba
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316 26/61 REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT AU 1ER SEMESTRE 2023
Commune de -sous-Montmirail
Commune de Berru
Commune de Béthen
Commune de Bethon
Commune de Bezannes
Commune de Binson-et ÿ
Commune de Bouchy-Saint-Genest
Commune de Brandonvillers
Commune de Le Breuil
Commune de Breuil sur Vesle
Commune de sur-Coole
Commune de Brouillet
Commune de Broussy-le-Grand
Commune de Br
Commune de Bru Vaudancourt
Commune de -le-Château
Commune de La Caure
Commune de La Celle-sous-Chantemerle
Commune de Cernay-Les-Reims
Commune de Chaintrix es
Commune de Chaltrait
Commune de Chambr
Commune de
Commune de eul-Cha
Commune de Ch lon
Commune de Chantemerle
Commune de La Ch e-Felcourt
Commune de La Ch e-Lasson
Commune de Charmont
Commune de Châtillon-sur-Morin
Commune de La Chaussée-sur-Marne
Commune de Chavot-Courcourt
Commune de Cheniers
Commune de
Commune de Cherville
Commune de Chich
Commune de Choui
Commune de
Commune de Clesles
Commune de Val-des-Marais
Commune de Conna -Vaurefr
Commune de Coole
ne de Coolus
ne de Cormontreuil
une de Cormoyeux
ommune de
ne de Coulommes-la-Montagne
ommune de Courcemain
ne de Courtisols
ne de Courville
ommune de Cramant
ne de
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317 27/61 REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT AU 1ER SEMESTRE 2023
Commune de Cumières
Commune de Dontrien
Commune de Dormans
Commune de Écury-le-Repos
Commune d Écury-sur-Coole
Commune d'
Commune d'
Commune d'Escardes
Commune de Les Essarts-lès-Sézanne
Commune de Les Essarts-le-Vicomte
Commune d'Estern
Commune de Etoges
Commune de Etr
Commune d'
Commune de ières
Commune de Faux-Fresn
Commune de Favresse
Commune de Fère-Ch
Commune de
Commune de Fismes
Commune de FI
Commune de Fontaine-Denis-Nui
Commune de La Forestière
Commune de Fromentières
Commune de Ga
Commune de Germaine
Commune de Germinon
Commune de -Les-Loi
Commune de an
Commune de Gueux
Commune de Hauteville
Commune de Hautvillers
Commune d'Humbauville
Commune d' fi
Commune d'isle-sur-Marne
Commune d'isse
Commune de Janvilliers
Commune de Joiselle
Commune de
Commune de -Reims
Commune de Ju
Commune de Lach
Commune de Landricourt
Commune de Laval-sur-Tourbe
Commune de Lenharrée
Commune de on
Commune de Linthelles
Commune de Loisy-en-Brie
Commune de -sur-Marne
Commune de Ludes
Commune de Mai e
Commune de Mairy-sur-Marne
Commune de Man mliefiiplielelrlrs
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318 28/61 REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT AU 1ER SEMESTRE 2023
Commune de Mardeuil
Commune de erie-Hancourt
Commune de
Commune de Marsangis
Commune de Le Meix-Saint
Commune de
Commune de Méry
Commune de Moeurs-Verd
Commune de Moncetz
Commune de Mon ost
Commune de Monthelon
Commune de Mont-sur-Courville
Commune de Morsains
Commune de Mosiins
Commune de Mourmelon-le-Grand
Commune de Mou
Commune de Muizon
Commune de Nesle-la- te
Commune de La Neuville-aux-Larris
Commune de
Commune de La Noue
Commune de Nuisement-Sur-Coole
Commune d’Ognes
Commune de Oi
Commune d'Olizy Violaine
Commune de D
Commune d'Ormes
Commune d'Outines
Commune d'
Commune de -lès-Reims
Commune de Passy-G
Commune de Pierre-Morains
Commune de Pi
Commune de Pleurs
Commune de Plivot
Commune de Poca
Commune de
Commune de P
Commune de er-Moronvilliers
Commune de Possesse
Commune de Potangis
ommune de Prin
ne de Prosnes
ommune de Puisieulx
ne de Queudes
ommune de
ne de Reims
ne de Reuil
ommune de Reuves
ne de Réveillon
ommune de Rosn
ne de Saint-Bon
ommune de Saint-Brice-Courcelles mimifnmininlimfiplnmfinlnslolninlnlnitfhfinmlmliniblem{imlirirlrfrstmlesftrlmlelmlnféle
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319 29/61 REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT AU 1ER SEMESTRE 2023
ACTIONNAIRES
Commune de Saint-Germain-la-Ville
NOMBRE D'ACTIONS
Commune de Saint-Gilles
Commune de Saint-Hilaire-le-Grand
Commune de Saint-Hilaire-le-Petit
Commune de Saint-Imoges
Commune de Saint-jean-sur-Tourbe
Commune de Saint-Just-Sauvage
Commune de Saint-Loup
Commune de Saint-Mard-lès-Rouffy
Commune de Sainte-Marie-à-Py
Commune de Saint-Martin-aux-Champs
Commune de Saint-Martin-l'Heureux
Commune de Saint-Memmie
Commune de Sainte-Menehould
Commune de Saint-Quentin-le-Verger
Commune de Saint-Quentin-sur-Coole
Commune de Saint-Remy-sous-Broyes
Commune de Saint-Saturnin
Commune de Saint-Souplet-sur-Py
Commune de Saron-sur-Aube
Commune de Saudoy
Commune de Selles
Commune de Serzy-et-Prin
Commune de Sogny-aux-Moulins
Commune de Soizy-aux-Bois
Commune de Sompuis
Commune de Souain-Perthes-lès-Hurlus
Commune de Soulières
Commune de Suippes
Commune de Taissy
Commune de Thaas
Commune de Le Thoult-Trosnay
Commune de Tilloy-et-Bellay
Commune de Tinqueux
Commune de Tours-sur-Marne
Commune de Tréfols
Commune de Troissy
Commune de Vandières
Commune de Vauciennes
Commune de Vaudesincourt
Commune de Vélye
Commune de Ventelay
Commune de Venteuil
Commune de Verdon
Commune de Vert-Toulon
Commune BLANCS COTEAUX
Commune de Le Vézier
Commune de Ville-En-Tardenois
Commune de Villeneuve-la-Lionne
Commune de Villeneuve-Renneville-Chevigny
Commune de Villeneuve-Saint-Vistre
Commune de Villers-aux-Bois
Commune de Villers-Le-Chateau hibibiniblinin[Inlbinlmlinininlnlbliblbiilelbibibibibiblimibleimlelmibl(s
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320 30/61 REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT AU 1ER SEMESTRE 2023
ACTIONNAIRES | NOMBRE D'ACTIONS
Commune de Villers-sous-Ch âtillon
Commune de Villeseneux
Commune de Villiers-aux-Corneilles
Commune de Vinay
Commune de Vindey
Commune de Vitry-la-Ville
Commune de Vitry-le-François
Commune de Vouzy
Commune de Vrigny
Commune de Warmeriville
Commune de Witry-lès-Reirns
Commune de Coeur De La Vallee lmlminibinletnlnfhfnltesle
EME:
Conseil Départemental de la Haute-Marne
Communauté de Communes du Grand Langres
Communauté de Communes d'Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais
Communauté de Communes des Savoir-Faire
Communauté d'agglomération de Saint Dizier, Der et Blaise
Agglomération de Chaumont
Communauté de communes Meuse Rognon
Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne
Communauté de Communes des Trois Forêts
Syndicat Mixte du Pôle Technologique de Haute Champagne
Syndicat Mixte de Production d'Eau Potable du Sud de la Haute-Marne
Syndicat intercommunal de Gestion Forestière de la région de Langres
Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de COUR l'EVEQUE
Syndicat des Eaux du Morgon
Syndicat Intercommunal de Gestion Forestière de Champsevraine et Belmont
Syndicat Intercommunal pour la gestion du regroupement scolaire de Dommartin Le Fra
Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de la Région de Lai
Syndicat de gestion forestière de la Blaise
Syndicat Intercommunal de Distribution des Eaux de Montlandon-Celsoy
Syndicat Intercommunal de Traitement des Boues (TB 52 Sud)
Syndicat Mixte de transport par Car de la région de Wassy
Syndicat intercommunal de gestion forestière de Clefmont Audeloncourt Perrusse
Syndicat Intercommunal pour la Gestion du Regroupement Pédagogique de Magneux
POLE D EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DE LANGRES
Syndicat Intercommunal des Eaux dOrges
Syndicat Mixte Intercommunal à vocation scolaire de la Vallée de l'Aube
Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples des 3 B
Syndicat des Eaux de la Vive Haie
Syndicat des Eaux de Maizières-Guindrecourt-Sommermont
Syndicat Mixte Nord Haute-Marne
Syndicat intercommunal de transports de Doulaincourt
Syndicat Intercommunal d'alimentation en eau potable de Crenay - Neuilly sur Suize
Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire des Deux Moulins
Syndicat Mixte d'Aménagements du Bassin de la Voire
Syndicat Mixte du Pays de Chaumont
Syndicat des Eaux de la Source Dhuits
Syndicat intercommunal de Gestion Forestière de Presles
Syndicat intercommunal de Gestion Forestière de l'Amance
Syndicat intercommunal d'adduction d'eau Marne-Rognon
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321 31/61 REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT AU 1ER SEMESTRE 2023
ACTIONNAIRES NOMBRE D'ACTIONS
Syndicat Mixte de la Vallée de la Meuse et de ses Affluents
Syndicat Mixte du Bassin de la Marne et ses Affluents
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Doulevant-le-Château
Syndicat des Eaux de Confevron
Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Lac de Charmes
Groupement Syndical Forestier de CIRMONT
Syndicat Intercommunal de Gestion Forestière du Pays NOGENTAIS
Syndicat Intercommunal de Gestion Forestière de la Région d'Auberive
Syndicat Intercommunal du Nord Bassigny
Syndicat des Eaux de là Haute-Vingeanne
Syndicat intercommunal de Transport Scolaire d'Arc en Barrois
Syndicat des Eaux Lavilleneuve au Roi - Montheries
Syndicat intercommunal de Gestion Forestière de la Vallée de la Marne
Syndicat intercommunal d'adduction d'eau Corlée et Saint-Vallier
Syndicat Intercommunal d'adduction d'eau potable de la région d'Echenay
Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de FAYL-BILLOT
Syndicat mixte des six rivières
SIAEP de Saint-Blin - Serniliy
Syndicat de la Fôret de l'OGNON
Syndicat mixte des Eaux Leffonds Richebourg Semoutiers
Commune de Aigremont
Commune de Aillianville
Commune de Aingoulaincourt
Commune de Aizanville
Commune de Allichamps
Commune de Ambonville
Commune de Andilly-en-Bassigny
Commune de Annonville
Commune de Anrosey
Commune d'Aprey
Commune de Arbigny-sous-Varennes
Commune de Arbat
Commune de Ârc-en-Barrois
Commune de Arnancourt
Commune de Attancourt
Commune de Aubepierre-sur-Aube
Commune de Audeloncourt
Commune de Aujeurres
Commune de Autreville-sur-a-Renne
Commune de Avrecourt
Commune de Bailly-aux-Forges
Commune de Baissey
Commune de Bannes
Commune de Bassoncourt
Commune de Baudrecourt
Commune de Bay-sur-Aube
Commune de Beauchemin
Commune de Belmont
Commune de Roches-Bettaincourt
Commune de Bettancourt-la-Ferrée
Commune de Beurville
Commune de Bieslies
Commune de Bize bliblblbibiibieliwlnlinlimlminfmfbimiminlbibinibiblmlelnmlinlsibibiblniminmlinmlbibislblhinmliblbfibininblelnminml[nmlImlrlfr
322 32/61 REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT AU 1ER SEMESTRE 2023
Commune de Bla
Commune de Blécourt
Commune de Blumeray
Commune de Bonnecourt
Commune de Bou
Commune nouvelle de Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon
Commune de Bouzancourt
Commune de
Commune de Braux-le-Châtel
Commune de Brennes
Commune de Brethenay
Commune de Breuvannes-en-Bas
Commune de Bricon
Commune de Brousseval
Commune de nières
Commune de
Commune de Busson
Commune de Buxieres-Les-Cléfmont
Commune de Buxières-lès-Villiers
Commune de Ceffonds
Commune de Celles-en-Bassi
Commune de
Commune de Cerisieres
Commune de Chala
Commune de Chal
Commune de Vals-Des-Tilles
Commune de Chalvraines
Commune de Chambroncourt
Commune de Chamouil
Commune de -Langres
Commune de -sous-Varennes
Commune de Chancena
Commune de Cha
Commune de Cha
Commune de Chantraines
Commune de Charmes Les Langres
Commune de Charmes-la-Grande
Commune de Chassi
Commune de Châteauvillain
Commune de Chatenay-Mâcheron
Commune de Chatenay-Vaudin
Commune de Chatonrupt-Sommermont
Commune de Chaudena
Commune de Chauffourt
Commune de Chaumont
Commune de Chevilion
Commune de Chézeaux
Commune de -Dardena
Commune de Choiseul
Commune de Cirey-sur-Blaise
Commune de Cirfontaines-en-Azois
Commune de Cirfontaines-En-Ornois
Commune de Clefmont Hs
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323 33/61 REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT AU 1ER SEMESTRE 2023
ACTIONNAIRES NOMBRE D'ACTIONS
Commune de Clinchamp
Commune de Cohons
Commune de Coiffy-le-Bas
Commune de Coiffy-le-Haut
Commune de Colmier-le-Bas
Commune de Colmier-le-Haut
Commune de Colombey-les-Deux-Églises (nouvelle)
Commune de Condes
Commune de Coublanc
Commune de Coupray
Commune de Courcelles-en-Montagne
Commune de Courcelles-sur-Blaise
Commune de Cour L'Evêque
Commune de Culmont
Commune de Curmont
Commune de Cusey
Commune de Cuves
Commune de Daillancourt
Commune de Daillecourt
Commune de Dammartin-sur-Meuse
Commune de Dampierre
Commune de Damrémont
Commune de Dancevoir
Commune de Dinteville
Commune de Domblain
Commune de Dommarien
Commune de Dommartin-le-Franc
Commune de Dommartin4e-Saint-Père
Commune de Donjeux
Commune de Doulaincourt-Saucourt
Commune de Doulevant-le-Château
Commune de Doulevant-le-Petit
Commune d'Echenay
Commune de Eclaron-Braucourt-Sainte-Livière
Commune de Ecot-la-Combe
Commune de Epizon
Commune de Le Val-d'Esnoms
Commune de Euffigneix
Commune de Eurville-Bienville
Commune de Farincourt
Commune de Faverolles
Commune de Favyli-Billot
Commune de Fays
Commune de Ferrière-et-Lafolie
Commune de Flagey
Commune de Flammerécourt
Commune de Fontaines-sur-Marne
Commune de Foulain
Commune de Frécourt
Commune de Froncles
Commune de Fronville
Commune de Genevrières
Commune de Germainvilliers binlmlblminininmibistnlibinlnlnlblibliblihibibiblbinmiminmfiminlésimlbiminlb{iniblibfefiblbliblefelrf}e
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324 34/61 REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT AU 1ER SEMESTRE 2023
Commune de
Commune de
Commune de -Sur-Au
Commune de Gillancourt
Commune de Gillaumé
Commune de Gill
Commune de Gra Chemin
Commune de Grandch
Commune de Grenant
Commune de Gudmont-Villiers
Commune de Guindrecourt-Aux-Ormes
Commune de Guindrecourt-sur-Blaise
ne de Guyonvelle
une de Hâcourt
ne de Hallignicourt
ne de Harréville-les-Chanteurs
ne de Heuil rand
ne de Haute-Amance
ne de Huilliécourt
ne d'Humbécourt
ne de Humes-Jorquena
ommune de Houd
ne de is-En-Bas
ne de isomes
ne de Joinville
ne de
ne de Jluzennecourt
ne de Lach -Bla
ne de Laferté-sur-Amance
ne de Laferté-sur-Aube
ne de Lamancine
ne de Laneuvelle
ne de -Sur-Marne
ne de Laneuville-à-Rém
ommune de Laneuville-au-Pont
ne de res
ommune de Lanty-sur-Aube
ne de Larivière-Arnoncourt
ne de Latrecey-O -sur-Aube
ne de
ne de Lavillé-aux-Bois
ommune de Lavilleneuve
ne de Lavilleneuve au roi
ommune de Lec
ne de Leschères-sur-le-Blaiseron
ommune de Leuch
cmmune de Leurville
ne de Levécourt
commune de Lezéville
ommune de Liffol-le-Petit
ommune de Les
ne de ch -Les-Millières
ommune de eau-Per alta
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325 35/61 REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT AU 1ER SEMESTRE 2023
ACTIONNAIRES NOMBRE D'ACTIONS
Commune de Louvemont
Commune de Louvières
Commune de Luzy-sur-Marne
Commune de Maâtz
Commune de Magneux
Commune de Maisoncelles
Commune de Maizières
Commune de Maizières-sur-Amance
Commune de Manois
Commune de Marac
Commune de Marbéville
Commune de Marcilly-en-Bassigny
Commune de Mardor
Commune de Marnay-sur-Marne
Commune de Melay
Commune de Merrey
Commune de Mirbel
Commune de Moëslains
Commune de Montcharvot
Commune de Montheries
Commune de La Porte du Der
Commune de Val-de-Meuse
Commune de Montot-sur-Rognon
Commune de Montreuil-sur-Blaise
Commune de Montreuil-sur-Thonnance
Commune de Morancourt
Commune de Mouilleron
Commune de Mussey-sur-Marne
Commune de Narcy
Commune de Neuillyl'Évêque
Commune de Neuilly-sur-Suize
Commune de Neuvelle-lès-Voisey
Commune de Ninville
Commune de Nogent
Commune de Noidant-Chatenoy
Commune de Noidant-le-Rocheux
Commune de Noyers
Commune de Nully
Commune de Occey
Commune de Orbigny-au-Mont
Commune de Orbigny-au-Val
Commune de Crcevaux
Commune de Orges
Commune de Ormancey
Commune de Ormoy-lès-Sexfontaines
Commune de Osne-le-Val
Commune de Oudincourt
Commune de Ozières
Commune de Le Pailly
Commune de Palaiseul
Commune de Pansey
Commune de Parnoy-en-Bassigny
Commune de Paroy-sur-Saulx biblblbiblbibleliblmleleinlelbielibiblmlbinlnlefslibfnliblifnlnmlbiblbibinlifhinls{nmibfblblhfsibls{inléfelifrfr
326 36/61 REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT AU 1ER SEMESTRE 2023
ACTIONNAIRES
Commune de Peigney
| NOMBRE D'ACTIONS
Commune de Perrancey-les-Vieux- Moulins
Commune de Perrogney-les-Fontaines
Commune de Perrusse
Commune de Pierremont-sur-Amance
Commune de Pisseloup
Commune de Planrupt
Commune de Plesnoy
Commune de Poinsenot
Commune de Poinson-lès-Fayl
Commune de Poinson-lès-Grancey
Commune de Poinson-lès-Nogent
Commune de Poiseul
Commune de Poissons
Commune de Pont-la-Ville
Commune de Le Châtelet-sur-Meuse
Commune de Poulangy
Commune de Praslay
Commune de Le Montsaugeonnais
Commune de Pressigny
Commune de Prez-sous-Lafauche
Commune de Rives Dervoises
Commune de Rachecourt-Suzémont
Commune de Rançonnières
Commune de Rangecourt
Commune de Rennepont
Commune de Richebourg
Commune de Rivières le Bois
Commune de Rivière-les-Fosses
Commune de Rizaucourt-Buchey
Commune de Rochetaillée
Commune de Rolampont
Commune de Rouécourt
Commune de Rougeux
Commune de Rouvres-sur-Aube
Commune de Rouvroy-sur-Marne
Commune de Rupt
Commune de Sailly
Commune de Saint-Blin
Commune de Saint-Broingt-le-Bois
Commune de Saint-Broingt-Les-Fosses
Commune de Saint-Ciergues
Commune de Saint-Dizier
Commune de Saints-Geosmes
Commune de Saint-Martin-lès-Langres
Commune de Saint-Maurice
Commune de Saint-Thiébault
Commune de Saint-Urbain-Maconcourt
Commune de Saint-Vallier-sur-Marne
Commune de Sarcey
Commune de Sarrey
Commune de Saudron
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Commune de Saulles
327 37/61 REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT AU 1ER SEMESTRE 2023
ACTIONNAIRES NOMBRE D'ACTIONS
Commune de Saulxures
Commune de Savigny
Commune de Semoutiers-Montsaon
Commune de Serqueux
Commune de Sexfontaines
Commune de Signéville
Commune de Silvarouvres
Commune de Sommevoire-Rozières
Commune de Soyers
Commune de Suzannecourt
Commune de Ternat
Commune de Thilleux
Commune de Tholès-Millières
Commune de Thannance-lès-Joinville
Commune de Torcenay
Commune de Tornay
Commune de Treix
Commune de Trémilly
Commune de Troisfontaines-la-Ville
Commune de Vaillant
Commune de Vallerest
Commune de Valleroy
Commune de Varennes sur Amance
Commune de Vaudrecourt
Commune de Vaudrémont
Commune de Vauxbons
Commune de Vaux-sur-Blaise
Commune de Vaux-Sur-Saint-Urbain
Commune de Vecquevitle
Commune de Velles
Commune de Verbiesles
Commune de Verseilles-le-Bas
Commune de Verseillesle-Haut
Commune de Vesaignes-sous-Lafauche
Commune de Vesaignes-sur-Marne
Commune de Vesvres-sous-Chalancey
Commune de Vicq
Commune de Vignory
Commune de Villars-en-Azois
Commune de Villars-Santenoge
Commune de Ville-en-Blaisois
Commune de Villegusien-le-Lac
Commune de Villiers-en-Lieu
Commune de Viliers-le-Sec
Commune de Viliers-lès-Aprey
Commune de Viliers-sur-Suize
Commune de Violot
Commune de Vitry-lès-Nogent
Commune de Vivey
Commune de Voillecomte
Commune de Voisey
Commune de Voisines
Commune de Voncourt mlimiminmlblibiminleleiminibinlolblbiblnlelbinlélelibiniblnibibliblmimliblinlminfmlbtelfr
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328 38/61 REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT AU 1ER SEMESTRE 2023
| ACTIONNAIRES | NOMBRE D'ACTIONS |
Commune de Vouécourt 1
Commune de Vraincourt 1
1
1
Commune de Vroncourt-la-Côte
Commune de Wassy
MEURTHE-ET-MOSELLE
Département de Meurthe-et-Moselle 342
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LONGWY
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DU SANON
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRE LORRAINE DU LONGUYONNAIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES MAD ET MOSELLE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MOSELLE ET MADON
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MEURTHE, MORTAGNE, MOSELLE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE VEZOUZE EN PIÉMONT
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DU PAYS-HAUT
Eommunauté de Communes de Territoire De Luneville À Baccarat
Communauté de Communes de Seille Et Grand Couronne
Metropole Du Grand Nancy
Communauté de Communes du Du Pays Saintois
Syndicat Intecommunal d'Aménagement de la Chiers et de ses affluents - SIAC
Syndicat Intercommunal LA MARELLE
Syndicat Intercommunal Scolaire PAUL FORT
Syndicat Intercommunal Scolaire de DAMELEVIERES
Syndicat Intercommunal Scolaire de la Bouzule
Syndicat des Eaux d'AULNOYE
Syndicat intercommunal Scolaire OCHEY/MOUTROT/CREZILLES
Syndicat Assainissement CYCLE D'EAU Agglomération de Pont-à-Mousson
Syndicat Intercommunal Scolaire de la Boucle de Moselle
Syndicat Intercommunal Scolaire DE LA COTE EN HAYE
Syndicat Intercommunal Scolaire de FILLIERES et VILLE AU MONTOIS
Syndicat Départemental Assainissement Autonome de Meurthe et Moselle
Syndicat Intercommunal Scolaire d'Anthelupt
Syndicat des Eaux de CHAMPEY - VITTONVILLE
Syndicat des Eaux ABONCOURT - MACONCOURT
Syndicat Mixte POUR SÉCURISATION EN EAU TOULOIS SUD
Syndicat Intercommunal Scolaire de la Vallée de l'Esch
Syndicat Intercommunal Assainissement VAL DE MAD
PETR PAYS DU LUNEVILLOIS
Syndicat Intercommunal Scolaire VAL DE MAD
Syndicat À LA CARTE DE SAINT-CLEMENT/LARONXE
Syndicat intercommunal des Eaux de PULLIGNY
SIVOM des Vallées du Cristal
SYNDICAT MIXTE EPTB MEURTHE MADON
Si Enseignement élémentaire et Préélémentaire secteur de Colombey-les-Belles en Mai
Syndicat Intercommunal Scolaire de THIAUCOURT
Syndicat des Eaux de MANONVILLER - OGEVILLER
Syndicat Intercommunal Scolaire de la BLETTE ET VEZOUZE
Syndicat Intercommunal Scolaire du SANON
Syndicat Mixte Intercommunal Transports Agglo LONGWY
Syndicat Intercommunal Scolaire de l'AMEZULE
Syndicat Intercommunal Scolaire du VERMOIS IR
in
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329 39/61 REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT AU 1ER SEMESTRE 2023
ACTIONNAIRES NOMBRE D'ACTIONS a
Syndicat Intercommunal Scolaire des quatre communes
Syndicat Mixte des eaux de Seille et Moselle
Syndicat intercommunal Scolaire de la VALLEE DU TREY
Syndicat intercommunal Assainissement MILLERY AUTREVILLE
Syndicat Intercommunal des Eaux SOMMERVILLER VITRIMONT
Syndicat des Eaux de L'EURON MORTAGNE
Syndicat Intercommunal Scolaire DE LA ROÂNNE
SIVU Fourrière de JOLI BOIS
Syndicat Intercommunal Scolaire DES TAILLES
Syndicat Intercommunal Scolaire OGEVILLER
Syndicat intercommunal Scolaire des deux Tilleuls
Syndicat Intercommunal Scolaire LANEUVEVILLE-AUX-BOIS, MANONVILLER, THIEBAUMA
Syndicat Intercommunal des Eaux EINVILLE AU JARD
Syndicat Intercommunal des Eaux AUDUN LE ROMAN
Syndicat intercommunal des Eaux du Trey Saint-Jean
Syndicat Département dElectricité SDES4
Si du regroupement pédagogique intercommunal d'Allamps,Gibeaumeix et Vannes-le-C
syndicat intercommunal scolaire le 3V
Syndicat Intercommunal des Eaux de Montigny-sur-Chiers et Villers-la-chevre
Syndicat Intercommunal du Stade de Frouard Pompey
Syndicat Intercommunal des Eaux de PIENNES
Syndicat Intercommunal Scolaire de la SEILLE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TRAVAUX DE PARROY(SITCP)
Syndicat Intercommunal Secrétariat ARRACOURT RAVILLE RECHICOURT SERRES VALHEY
SYNDICAT DES EAUX DE GRIMONVILLER
PETR DU VAL DE LORRAINE
Syndicat Intercommunal Scolaire de GERBEVILLER
Syndicat Interscolaire de BENAMENIL
Syndicat Mixte de la Muitipole Sud Lorraine
SYNDICAT MIXTE SMTOM VILLERUPT
Syndicat des eaux de Mercy le Haut
Syndicat Intercommunal d'Assainissement de l'Aroffe
Syndicat Mixte pour la Gestion des Ports Lorrains
Syndicat d'assainissement des Côtes de Saint Amon
SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DES COTES DE MOIVRONS
R.P.I du VAL
Syndicat Mixte Scolaire de Bayon
Pole Métropolitain Européen du Sillon Lorrain
SIVM de l'Esch au Mad
Syndicat Intercommunal du Collège d'Einville au jard
Si des Eaux d'ANCERVILLER
S.G.O.I du pays de la Vezouze
Syndic Intercom Gestion de l'Aérodrome de Lunéville-Chateheux-Croismare
SIE de BLAINVILLE-DAMELEVIERES
SIS de là Vallée de la Seille
Syndicat Intercommunal à Vacations Multiples du signal de Vaudémont
GRP Communes Vallée d'Othain
SM REALISATION ET GESTION DU PARC DE LOISIRS DE LA FORET DE HAYE
SYM SEILLE
Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de la Haute Moselle
Si de production des Eaux du GUEULARD
Syndicat intercommunal à vocation multiple de Xirocourt
Syndicat Intercommunal Scolaire Maron / Sexey hiblibiblbibibiblbiblbibininmlimltmftnfirleltrlelelelnlmiblibfibiblibinilblibiblnlmlsinmlblmibibliblsibininlbibiblnible
330 40/61 REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT AU 1ER SEMESTRE 2023
dicat Mixte des Tra du Bassin de
SIEP deTHIAUCOURT
dicat Forestier BAMBOIS
SIS Chärles PERRAULT d'HARAUCOURT
Entente de Lutte et d'intervention contre les Zocnoses (ELIZ
SIS Vallée de l'Orne
SIS du Saintois
Syndicat d'Assainissement et d' tion de Boismont / Mercy-le-Bas
dicat des Eaux de Bazaille / Boismont / Mercy-le-Bas
SISCODELB
SIVOM HARQOUE
Commune de ABAUCOURT-SUR-SEILLE
Commune de ABBEVILLE-LES-CONFLANS
Commune de ABONCOURT
Commune de AFFLEVILLE
Commune de AGINCOURT
Commune de AINGERAY
Commune de ALLAIN
Commune de ALLAMONT
Commune de ALLAMPS
Commune de ALLONDRELLE-LA-MALMAISON
Commune de AMANCE
Commune de AMENONCOURT
Commune de ANCERVILLER
Commune de ANDERNY
Commune de ANDIELY
Commune de ANGOMONT
Commune de ANOUX
Commune de Ansauville
Commune de ANTHELUPT
Commune de ARMAUCOURT
Commune de ARNAVILLE
Commune de ARRACOURT
Commune de Arr Et-Han
Commune de Art-Sur-Meurthe
Commune de ATHIENVILLE
Commune de ATTON
Commune de AUDUN-LE-ROMAN
une de
ne de AUTREVILLE-SUR-MOSELLE
ne d'AUTREY SUR MADON
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ne de AZERAILLES
ne de BACCARAT
ne de BADONVILLER
ne de BAGNEUX
ne de Bainville sur Madon
ne de BARBAS
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331 41/61 REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT AU 1ER SEMESTRE 2023
ACTIONNAIRES NOMBRE D'ACTIONS
Commune de BARISEY-LA-COTE
Commune de Les Baroches
Commune de Baslieux
Commune de BATHELEMONT
Commune de Bauzemont
Commune de BAYON
Commune de BAYONVILLE-SUR-MAD
Commune de BAZAIÏLLES
Commune de BEAUMONT
Commune de BELLEVILLE
Eommune de Benamenil
Commune de Benney
Commune de Bernecourt
Commune de BERTRAMBOIS
Commune de BERTRICHAMPS
Commune de BETTAINVILLERS
Commune de Beuveille
Commune de BEUVEZIN
Commune de BEZAUMONT
Commune de Bicqueley
Commune de BIENVILLE-LA-PETITE
Commune de Bionville
Commune de BLAINVILLE-SUR-L EAU
Commune de BLEMEREY
Commune de BONCOURT
Commune de BORVILLE
Commune de BOUCQ
Commune de BOUILLONVILLE
Commune de BOUVRON
Commune de BOUXIERES-AUX-CHENES
Commune de BOUXIERES-AUX-DAMES
Commune de BOUXIERES-SOUS-FROIDMONT
Commune de Bratte
Commune de BREHAIN-LA-VILLE
Commune de BREMENIL
Commune de Bremoncourt
Commune de Brin-Sur-Seille
Commune de BROUVILLE
Commune de BRULEY
Commune de BUISSONCOURT
Commune de BULLIGNY
Commune de BURES
Commune de BURIVILLE
Commune de BURTHECOURT-AUX-CHENES
Commune de CEINTREY
Commune de CERVILLE
Commune de CHALIGNY
Commune de CHAMBLEY-BUSSIERES
Commune de CHAMPENOUX
Commune de CHAMPEY-SUR-MOSELLE
Commune de CHAMPIGNEULLES
Commune de CHANTEHEUX
Commune de Chaouilley hHimbibiblblbisiblelbliblbibleibibibinmfblblbfbiblnlblbliblmlinlslnlblthfe
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332 42/61 REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT AU 1ER SEMESTRE 2023
ACTIONNAIRES
ms Es
NOMBRE D'ACTIONS
Commune de CHARENCY-VEZIN
Commune de CHAREY
Commune de CHARMES-LA-COTE
Commune de CHAUDENEY-SUR-MOSELLE
Commune de CHAVIGNY
Commune de CHENEVIERES
Commune de CHENICOURT
Commune de CHENIERES
Commune de CHOLOY-MENILLOT
Commune de Clayeures
Commune de Clemery
Commune de Coincourt
Commune de COLMEY-FLABEUVILLE
Commune de COLOMBEY-LES-BELLES
Commune de CONFLANS-EN-JARNISY
Commune de CONS-LA-GRANDVILLE
Commune de COSNES-ET-ROMAIN
Commune de COURBESSEAUX
Commune de COURCELLES
Commune de COYVILLER
Commune de CRANTENOY
Commune de Crepey
Commune de CREVECHAMPS
Commune de CREVIC
Commune de CREZILLES
Commune de CRION
Commune de CROISMARE
Commune de CRUSNES
Commune de CUTRY
Commune de DAMELEVIERES
Commune de Dampvitoux
Commune de DENEUVRE
Commune de DEUXVILLE
Commune de DIARVILLE
Commune de DIEULOUARD
Commune de DOLCOURT
Commune de DOMEVRE-EN-HAYE
Commune de DOMEVRE-SUR-VEZOUZE
Commune de DOMGERMAIN
Commune de DOMIJEVIN
Commune de Dommarie-Eulmont
Commune de Dommartemont
Commune de DOMMARTIN-LA-CHAUSSEE
Commune de DOMMARTIN-LES-TOUL
Commune de DOMMARTIN-SOUS-AMANCE
Commune de DOMPRIX
Commune de DOMPTAIL-EN-L AIR
Commune de DONCOURT-LES-LONGUYON
Commune de DROUVILLE
Commune de ECROUVES
Commune de Einvaux
Commune de EINVILLE-AU-JARD
Commune de EPIEZ-SUR-CHIERS mimininlnlihfrfhflres
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333 43/61 REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT AU 1ER SEMESTRE 2023
ACTIONNAIRES NOMBRE D'ACTIONS
Commune de EPLY
Commune de ERBEVILLER-SUR-AMEZULE
Commune de ESSEY-ET-MAIZERAIS
Commune de ESSEY-LES-NANCY
Commune de D'Etreval
Commune de EUVEZIN
Commune de FAULX
Commune de FECOCOURT
Commune de FENNEVILLER
Commune de FERRIERES
Commune de FEY-EN-HAYE
Commune de FILLIERES
Commune de FLAINVAL
Commune de FLAVIGNY-SUR-MOSELLE
Commune de Fleville-Devant-Nancy
Commune de Fleville-Lixieres
Commune de FLIN
Commune de Flirey
Commune de FONTENOY-SUR-MOSELLE
Commune de FORCELLES-SAINT-GORGON
Commune de FORCELLES-SOUS-GUGNEY
Commune de FOUG
Commune de Fraimbois
Commune de Fraisnes-En-Saintois
Commune de FRANCHEVILLE
Commune de FRANCONVILLE
Commune de FREMENIL
Commune de FREMONVILLE
Commune de FRESNOIS-LA-MONTAGNE
Commune de FRIAUVILLE
Commune de FROLOIS
Commune de FROUARD
Commune de Froville
Commune de GELACOURT
Commune de Gelaucourt
Commune de GELLENONCOURT
Commune de GEMONVILLE
Commune de Gerbecourt Et Haplemont
Commune de GERBEVILLER
Commune de GERMINY
Commune de GERMONVILLE
Commune de GEZONCOURT
Commune de GIBEAUMEIX
Commune de GIRAUMO NT
Commune de GOGNEY
Commune de GONDRECOURT-AIX
Commune de GONDREVILLE
Commune de GONDREXON
Commune de Goviller
Commune de GRAND-FAILLY
Commune de GRIMONVILLER
Commune de GRIPPORT
Commune de GRISCOURT mieipinibinfhfhthsthlhefefr
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334 44/61 REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT AU 1ER SEMESTRE 2023
ACTIONNAIRES
Commune de GROSROUVRES
NOMBRE D'ACTIONS
Commune de GUGNEY
Commune de GYE
Commune de Hageville
Commune de HALLOVILLE
Commune de HAMMEVILLE
Commune de Hamonville
Commune de HANNONVILLE-SUZEMONT
Commune de HARAUCOURT
Commune de HARBQOUEY
Commune de Hatrize
Commune de HAUCOURT-MOULAINE
Commune de HAUDONVILLE
Commune de HAUSSONVILLE
Commune de Heillecourt
Commune de HERBEVILLER
Commune de Herimenil
Commune de HERSERANGE
Commune de Hoeville
Commune de HOMECOURT
Commune de HOUDELMONT
Commune de Houdemeont
Commune de HOUDREVILLE
Commune de Housseville
Commune de HUDIVILLER
Commune de HUSSIGNY-GODBRANGE
Commune de JAILLON
Commune de larville-La-Malgrange
Commune de JAULNY
Commune de JEANDELAINCOURT
Commune de JEANDELIZE
Commune de JEZAINVILLE
Commune de JOEUF
Commune de JOPPECOURT
Commune de JOUDREVILLE
Commune de LABRY
Commune de Lachapelle
Commune de LAGNEY
Commune de Laitre-Sous-Amance
Commune de LAIX
Éommune de Laloeuf
Commune de LAMATH
Commune de Landremont
Commune de LANDRES
Commune de LANEUVELOTTE
Commune de LANEUVEVILLE-AUX-BOIS
Commune de LANEUVEVILLE-DERRIERE-FOUG
Commune de LANEUVEVILLE-DEVANT-BAYON
Commune de Lanfroicourt
Commune de LANTEFONTAINE
Commune de Laronxe
Commune de LAXOU
Commune de LAY-SAINT-CHRISTOPHE hs
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335 45/61 REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT AU 1ER SEMESTRE 2023
ACTIONNAIRES NOMBRE D'ACTIONS
Commune de LAY-SAINT-REMY
Commune de LENONCOURT
Commune de LESMENILS
Commune de LETRICOURT
Commune de LEYR
Commune de LIMEY-REMENAUVILLE
Commune de LIRONVILLE
Commune de LIVERDUN
Commune de LOISY
Commune de LONGLAVILLE
Commune de LONGUYON
Commune de Lorey
Commune de LOROMONTZEY
Commune de Lubey
Commune de LUCEY
Commune de Ludres
Commune de LUPCOURT
Commune de MAGNIERES
Commune de MAILLY-S UR-SEILLE
Commune de MAIXE
Commune de MAIZIERES
Commune de MALLELOY
Commune de Malzeville
Commune de MAMEY
Commune de MANDRES-AUX-QUATRE-TOURS
Commune de MANONCOURT-EN-VERMOIS
Commune de MANONCOURT-EN-WOEVRE
Commune de MANONVILLE
Commune de MANONVILLER
Commune de Marainviller
Commune de MARBACHE
Commune de MARON
Commune de MARS-LA-TOUR
Commune de Marthemont
Commune de MARTINCOURT
Commune de Maxeville
Commune de MAZERULLES
Commune de MEHONCOURT
Commune de MENIL-LA-TOUR
Commune de MERCY-LE-BAS
Commune de MERCY-LE-HAUT
Commune de MEREVILLE
Commune de MERVILLER
Commune de MESSEIN
Commune de MEXY
Commune de MIGNEVILLE
Commune de MILLERY
Commune de MINORVILLE
Commune de Moivrons
Commune de MONCEL-LES-LUNEVILLE
Commune de MONCEL-SUR-SEILLE
Commune de MONTAUVILLE
Commune de Montenoyf hlimlililninlblblblelmlinlbtrliesfnteltiethltlefnlinfemfibibibinlmlblnlsfblbibibimlimlnlfbflminfnliblhfefbfh
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Er
336 46/61 REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT AU 1ER SEMESTRE 2023
Commune de MONTIGNY
Commune de MONTIGNY-SUR-CHIERS
Commune de MONT-L'ETROIT
Commune de MONT-LE-VIGNOBLE
Commune de MONTREUX
Commune de MONT-SUR-MEURTHE
Commune de Morfontaine
Commune de Moriviller
Commune de MGUACOURT
Commune de MOUSSON
Commune de MOUTIERS
Commune de MOUTROT
Commune de MOYEN
Commune de MURVILLE
Ville de
Commune de NEUF MAISONS
Commune de NEUVES-MAISONS
Commune de NEUVILLER-LES-BADONVILLER
Commune de NOMENY
Commune de Nonh
Commune de NORROY-LE-SEC
Commune de NORROY-LES-PONT-A-MOUSSON
Commune de NOVIANT-AUX-PRES
Commune de OCHEY
Commune de OLLEY
Commune de ONVILLE
Commune de ORMES-ET-VILLE
Commune de OTHE
Commune de OZERAILLES
Commune de PAGNEY-DERRIERE-BARINE
Commune de PAGNY-SUR-MOSELLE
Commune de PANNES
Commune de PARROY
Commune de PARUX
ne de Petit-Fail
Commune de PETITMONT
Commune de PEXONNE
Commune de PHLIN
Commune de PIENNES
Commune de PIERRE-LA-TREICHE
Commune de Pierre-Percee
Commune de Pierrepont
Commune de Pierreville
ommune de POMPEY
ne de PRAYE
ommune de PULNEY
ne de Puin
ommune de PUXE
ommune de Puxieux
ne de Quevilloncourt
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337 47/61 REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT AU 1ER SEMESTRE 2023
ACTIONNAIRES NOMBRE D'ACTIONS
Commune de RECHICOURT-LA-PETITE
Commune de RECLONVILLE
Commune de REHAINVILLER
Commune de Reherrey
£ommune de Rehon
Commune de REMBERCOURT-SUR-MAD
Commune de REMEREVILLE
Commune de REPAIX
Commune de ROGEVILLE
Commune de Romain
Commune de ROSIERES-AUX-SALINES
Commune de ROSIERES-EN-HAYE
Commune de ROUVES
Commune de ROVILLE-DEVANT-BAYON
Commune de ROYAUMEIX
Commune de Rozelieures
Commune de SAFFAIS
Commune de SAINT-BAUSSANT
Commune de Saint-Boingt
Commune de SAINT-CLEMENT
Commune de SAINTE-GENEVIEVE
Commune de SAINT-GERMAIN
Commune de SAINT-JEAN-LES-LONGUYON
Commune de SAINT-JULIEN-LES-GORZE
Commune de SAINT-MARCEL
Commune de SAINT-MARD
Commune de SAÏINT-MARTIN
Commune de SAINT-MAURICE-AUX-FORGES
Commune de Saint-Max
Commune de SAINTE-POLE
Commune de SAINT-PANCRE
Commune de SAINT-REMIMONT
Commune de SAINT-SAUVEUR
Commune de SAINT-SUPPLET
Commune de SAIZERAIS
Commune de SANCY
Commune de SANZEY
Commune de SAULNES
Commune de Saulxerotte
Commune de Saulxures-Les-Nancy
Commune de SAULXURES-LES-VANNES
Commune de SAXON-SION
Commune de Seichamps
Commune de SEICHEPREY
Commune de SELAINCOURT
Commune de SERANVILLE
Commune de SERRES
Commune de SERROUVILLE
Commune de SEXEY-AUX-FORGES
Commune de SIONVILLER
Commune de SIVRY
Commune de SOMMERVILLER
Commune de SORNEVILLE miblbimlnlhs
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338 48/61 REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT AU 1ER SEMESTRE 2023
ACTIONNAIRES
Commune de TANCONVILLE
| NOMBRE D'ACTIONS
Commune de TANTONVILLE
Commune de TELLANCOURT
Commune de THEZEY-SAINT-MARTIN
Commune de THIAUCOURT-REGNIEVILLE
Commune de Thiaville-Sur-Meurthe
Commune de THIEBAUMENIL
Commune de THOREY-LYAUTEY
Commune de THUILLEY-AUX-GROSEILLES
Commune de Tiercelet
Commune de TOMBLAINE
Eommune de Tonnoy
Commune de TOUL
Commune de TRAMONT-EMY
Commune de TRAMONT-LASSUS
Commune de TRAMONT-SAINT-ANDRE
Commune de TREMBLECOURT
Commune de Trieux
Commune de Trondes
Commune de TUCQUEGNIEUX
Commune de UGNY
Commune de Uruffe
Commune de VAL-ET-CHATILLON
Commune de VALHEY
Commune de VALLOIS
Commune de VANDELAINVILLE
Commune de VANDELEVILLE
Commune de Vandieres
Commune de VANDOEUVRE-LES-NANCY
Commune de VANNES-LE-CHATEL
Commune de VARANGEVILLE
Commune de VATHIMENIL
Commune de VAUDEMONT
Commune de Vaudeville
Eommune de Vaudigny
Commune nouvelle de BOIS DE HAYE
Commune de VELAINE-SOUS-AMANCE
Eommune de Velle-Sur-Moselle
Commune de VERDENAL
Commune de VIEVILLE-EN-HAYE
Commune de VIGNEULLES
Commune de VILCEY-SUR-TREY
Commune de VILLACO URT
Commune de VILLE-AU-MONTOIS
Commune de VILLE-AU-VAL
Commune de Villecey-Sur-Mad
Commune de VILLE-EN-VERMOIS
Commune de VILLERS-EN-HAYE
Commune de VILLERS-LA-CHEVRE
Commune de VILLERS-LE-ROND
BSommune de Villers-Les-Moivrons
Commune de Villers-Les-Nancy
Commune de Villers-Sous-Preny hiblhflnfhlestrfieslrsletnlnltefiblblbieimininminlinlnlninlelelblelnlminfinlinlinmlnltinlnlnmlinlimlelmlmlinminolnibletnlntr
frs
339 49/61 REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT AU 1ER SEMESTRE 2023
ACTIONNAIRES NOMBRE D'ACTIONS
Commune de VILLE-SUR-YRON
Commune de VILLETTE
Commune de VILLEY-LE-SEC
Commune de VILLEY-SAINT-ETIENNE
Commune de VIRECOURT
Commune de VITERNE
Commune de VITRIMONT
Commune de VIVIERS-SUR-CHIERS
Commune de Voinemont
Commune de Waville
Commune de XAMMES
Commune de XERMAMENIL
Commune de XEUILLEY
Commune de Xirocourt
Commune de Xonville
Commune de XURES
Commune de HAN-DEVANT-PIERREPONT
Département de la Meuse
miplmlelbinelibinmibinlbinimlefnlnmle
514
Communauté de Communes du Sammiellois
Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse
Communauté de communes Argonne-Meuse
CODECOM Val de Meuse - Voie Sacrée
Communauté de Communes de de Damwvillers Spincourt
Communauté de Communes du Pays De Revigny
Communauté de Communes du Communaute De Territoire De Fresnes En Woevre
Syndicat Mixte d'Aménagement du Lac de Madine
Syndicat Mixte Scolaire de NAIVES ROSIERES
LE PETR DU BARROIS
SYNDICAT DES EAUX DE MOULINS - AUTREVILLE
Syndicat Electrification Meuse Argonne Voie Sacrée
SIAEP de Chauvoncourt-les-Paroches
Syndicat d'assainissement de la Dieue
Syndicat mixte d'Aménagement de l'Aire et ses Affluents
Pôle d'Equilibre Territorial et Rural Coeur de Lorraine
SYNDICAT NEUVILLE RIVE GAUCHE
Syndicat Forestier des deux vallées
Syndicat Mixte PARC'INNOV
SAEP DE BRASSEITTE
Commune de Ancemont
Commune de Arrancy-sur-Crusne
Commune de Aubréville
Commune de Autrécourt-sur-Aire
Commune de Avioth
Commune de Avocourt
Commune de Bar-le-Duc
Commune de Baudonvilliers
Commune de Bazeilles-sur-Othain
Commune de Beaulieu-en-Argonne
Commune de Beausite
Commune de Belrupt-en-Verdunois
Commune de Beney-En-Woevre hmlbiblmlmiblihinlblsl|[blilbliblibiniblielblielrltrfesfhefpatrsthlrsfmirlrlnlmltée
340 50/61 REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT AU 1ER SEMESTRE 2023
Commune de Brabant-sur-Meuse
Commune de Bras-sur-Meuse
Commune de Brauvilliers
Commune de Breux
Commune de Broussey-Raulecourt
Commune de Chauvency-Saint-Hubert
Commune de Chauvoncourt
Commune de
Commune de Clermont-en onne
Commune de Combles-en-Barrois
Commune de Consen
Commune de Delut
de Dombras
ne de roncourt
de Domremy-La-Canne
ne de Dugny-sur-Meuse
ne de Du
ne de Euville
une de EVRES
ne de -sur-Meuse
de Frémeréville-sous-les-Côtes
ne de Froidos
ne de Gercourt-et-Drillancourt
ne de Gouraincourt
ne de ont
ne de Han-sur-Meuse
ne de
de Jonville-en-Woëvre
ne de Geville
ommune de Ju -en-Perthois
ne de Koeur-La-Grande
ne de Koeur-La-Petite
ommune de Labeuville
ne de Lacroix-sur-Meuse
ne de Lahayville
de Lamorville
ommune de Li ault
ne de Lis
ommune de Loisey
de e-En-Barrois
ne de Les Monthairons
ne de Naives-Rosières
ne de Nançois-sur-Ornain
ommune de Nant-le-Grand
ne de Nepvant
ommune de Neuvilly-en onne
ne de Nixéville-Blercourt
ne de -sur-Chiers
ne de Les Paroches
ne de Quincy-Landzécourt
ne de Resson
ne de r-Ornain
ommune de Richecourt mimimfinlnhle
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341 51/61 REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT AU 1ER SEMESTRE 2023
ACTIONNAIRES NOMBRE D'ACTIONS
Commune de Les Roises
Commune de Rouvrois-sur-Meuse
Commune de Rupt-sur-Othain
Commune de Saint-Mihiel
Commune de Saimagne
Commune de Sampigny
Commune de Saudrupt
Commune de Savonnières-en-Perthois
Commune de Senon
Commune de Septsarges
Commune de Sivry-la-Perche
Commune de Sommelonne
Commune de Tannois
Commune de Thonne-La-Long
Commune de Thonnelle
Commune de Tilly-sur-Meuse
Commune de Tronville-en-Barrois
Commune de Troyon
Commune de Varennes-En-Argonne
Commune de Varneville
Commune de Douaumont-Vaux
Commune de Velaines
Commune de Verneuil-Grand
Commune de Ville-sur-Saulx
Commune de Vouthon-Bas
Commune de Vouthon-Haut
—
Département des Vosges
mimibiniblinimininiblmibleibibinlbibibpinmibibisinlinle
367
Communauté d'Agglomération d'Epinal
Communauté de Communes des Hautes Vosges
Communauté de Communes des Ballons des Hautes-Vosges
Communauté de Communes de l'Ouest Vosgien
Communauté de Communes de la Région de Rambervillers
Communauté de Communes de Bruyères - Vallons des Vosges
Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges
Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales
Communauté de Communes Terre d'Eau
Communauté de Communes de Mirecourt-Dompaire
Communauté de Communes de de Communaute De Les Vosges Cote Sud-Ouest
Communauté de Communes Gérardmer Hautes Vosges
Syndicat Mixte Pour l'Informatisation Communale dans le département des Vosges (SM
Syndicat des eaux de Blanchefontaine
Syndicat Intercommunal de gestion du RPI de Biffontaine-La Chapelle devant Bruvères-1
Syndicat Départemental dElectricité des Vosges
Syndicat intercommunal du Secteur Scolaire d'Epinal
Syndicat Intercommunal des eaux de la Belvitte
Syndicat Intercommunal des eaux de la région de Rambervillers
SICOVAD Syndicat Intercommunal de collecte et de valorisation des déchets de la région
Syndicat Intercommunal de distribution d'eau des communes de Faucompierre-Tendon
Syndicat intercommunal des eaux de la Manoise
Syndicat intercommunal des eaux du Bolon
Syndicat Intercommunal des eaux de Bulgnéville et de la vallée du Vair mimibinibiblinimlimimlmlmimlirefmlimlthfInletefrmlfesftrlr
342 52/61 REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT AU 1ER SEMESTRE 2023
ACTIONNAIRES | NOMBRE D'ACTIONS
Syndicat Intercommunal Contrexéville Vittel Station d'épuration
Syndicat Mixte du SCOT des Vosges centrales
Syndicat intercommunal à vocation scolaire "Les coquelicots"
Syndicat intercommunal des eaux de Nonzeville
Syndicat Intercommunal à vocation scolaire du canton de Senones
Syndicat Intercommunal scolaire Bertrimoutier-Combrimont-Neuvillers/Fave-Raves
Syndicat Intercommunal des écoles Vair-Vraine
Syndicat Intercommunal d'assainissement La Bresse-Cornimont
Syndicat Intercommunal des eaux de Thuillières
Syndicat Mixte du PETR du Pays de la Déodatie
Syndicat Intercommunal d'assainissement du Haut des Rangs
Syndicat intercommunal scolaire du secteur de Le Tholy
Syndicat mixte du PETR du pays d'Epinal - Coeur des Vosges
Syndicat mixte Départemental d'Assainissement Non Collectif des Vosges {SDANC)
Syndicat intercommunal d'adduction des eaux de Presles
Syndicat Intercommunal scolaire et extrascolaire de Bocquegney-Gorhey-Hennecourt
Syndicat intercommunal des eaux de Froide Fontaine
Syndicat Intercommunal des eaux de la Vraine et du Xaintois
Syndicat Intercommunal Scolaire de La Petite Sibérie
Syndicat Intercommunal scolaire Les Jeunes Chênes
Syndicat d'epuration intercommunal de la haute vallée de la Moselle
SICOTRAL Syndicat Mixte de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilé
Syndicat scolaire de la Vallée du Haut Barba
Syndicat Intercommunal de regroupement pédagogique de Evaux-et-Ménil
SIVOM de l'agglomération romarimontaine
SIVOM de Vicherey et de la haute vallée de l'Aroffe
Syndicat Intercommunal du Breuil
Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Vallée des Lacs
Syndicat des Sources de Stéaumont
Syndicat Intercommunal de distribution d'eau de la région de Les Ableuvenettes
Syndicat intercommunal des Eaux des la Frezelle et du Vair
Syndicat Intercommunal à vocation scolaire de la Vallée du Hure
Syndicat mixte d'Arts Vivants
Syndicat Intercommunal eau et assainissement des Côtes et de la Ruppe
Syndicat intercommunal à Vocations Multiples de la Vallée de Roche-Harchéchamp
Syndicat Intercommunal scolaire du secteur de Fraize
Syndicat Intercommunal du secteur scolaire de Goibey
Syndicat Intercommunal à vocation scolaire des Hauts de Salm
Syndicat Mixte Moselle Amont
Syndicat Intercommunal de bâtiments des services d'incendie et de secours des commu
Syndicat Intercommunal du secteur scolaire de Dompaire
Syndicat mixte tourisme Hautes-Vosges
Syndicat de gestion du RPI Coinches / Remomeix
Syndicat des eaux de l'Anger
Commune de Les Ableuvenettes
Commune de Ahéville
Commune de Aingeville
Commune de Allarmont
Commune de Ambacourt
Commune de Aouze
Commune de Arches
Commune de Archettes
Commune de Les Arrentès-de-Corcieux mimiminmirln}nlmlminlhinthfhlhltrfr
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343 53/61 REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT AU 1ER SEMESTRE 2023
Commune de néville
Commune de Aulnois
Commune de -La-Tour
Commune de Autreville
Commune de Auzainvilliers
Commune de Avillers
Commune de Avranville
Commune de Îles
Commune de Badmenil-Aux-Bois
Commune de Bainville-Aux-Saules
Commune de Balléville
Commune de Ban-de-laveline
Commune de Ban-de-Sa
Commune de -Seroux
Commune de Barville
Commune de Basse-sur-le-Ru
Commune de Baudricourt
Commune de rt
Commune de Baz
Commune de Bazoilles-et-Ménil
Commune de Bazoilles-Sur-Meuse
Commune de Beauménil
Commune de Belmont-sur-Buttant
Commune de Belval
Commune de Bertrimoutier
Commune de Bett -Saint-Brice
Commune de Bettoncourt
Commune de Le Beula
Commune de Biécourt
Commune de Biffontaine
Commune de Blémer
Commune de
Commune de Bais-de-Ch
Commune de Bonvillet
Commune de Boulaincourt
Commune de La once
Commune de Bouxieres-Aux-Bois
Commune de Bouxurulles
Commune de Bouzemont
Commune de Bra
Commune de La Bresse
Commune de Brouvelieures
Commune de Bru
Commune de Bruyeres
Commune de Bulgnéville
Commune de Bult
Commune de Bussan
Commune de Cha
Commune de Cha e-Duc
Commune de Chantraine
Commune de La Ch e-aux-Bois
Commune de La Chapelle-Devant-
Commune de Charmes
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344 54/61 REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT AU 1ER SEMESTRE 2023
Commune de Charmois l'Orgueilleux
Commune de Châtas
Commune de Châtel-sur-Moselle
Commune de Châtenois
Commune de Chauffecourt
Commune de
Commune de Chavelot
Commune de Chef-Haut
Commune de Cheniménil
Commune de Ch
Commune de Circourt
Commune de Circourt-sur-Mouzon
Commune de Ban-Sur-Meurthe-Cl
Commune de Cieurie
Commune de Coinches
Commune de Combrimont
Commune de Contrexéville
Commune de Corcieux
Commune de Cornimont
Commune de Courcelles-Sous-Chatenois
Commune de Couss
Commune de Crainvilliers
Commune de Damas-aux-Bois
Commune de Damas-et-Bett
Commune de Damblain
Commune de Darn
Commune de Darney-Aux-Chenes
Commune de Darnieulles
Commune de Denipaire
Commune de
Commune de lers
Commune de Dinoze
Commune de Docelles
Commune de neville
Commune de Dolaincourt
Commune de Dombasle-en-Xaintois
Commune de Dombrot-le-Sec
Commune de Dombrot-sur-Vair
Commune de Domèvre-sur-Avière
Commune du Domevre-Sur-Durbion
Commune de Domèvre-sous-Montfort
Commune de Domfai
Commune de Domiulien
ommune de Dommartin-aux-Bois
ne de Dommartin-les-Remiremont
ommune de Dommartin-sur-Vraine
ne de re
ommune de erre
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ommune de Domrémy-la-Pucelle
ommune de Domvallier
ommune de Doncieres
ommune de Dounoux +
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345 55/61 REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT AU 1ER SEMESTRE 2023
ACTIONNAIRES NOMBRE D'ACTIONS us
Commune de Eloyes
Commune de Entre-deux-Eaux
Commune de Epinal
Commune de Escles
Commune de Estrennes
Commune de Etival-Clairefontaine
Commune de Evaux-et-Ménil
Commune de Faucompierre
Commune de Fauconcourt
Commune de Fays
Commune de Ferdrupt
Commune de Fimenil
Commune de Fomerey
Commune de Fontenay
Commune de La Forge
Commune de Les Forges
Commune de Frain
Commune de Fraize
Commune de Frapelle
Commune de Frebécourt
Commune de Fremifontaine
Commune de Frenelle-La-Grande
Commune de Frenelle-la-Petite
Commune de Fresse-sur-Moselle
Commune de Freville
Commune de Frizon
Commune de Gemaingoutte
Commune de Gemmelaincourt
Commune de Gendreville
Commune de Gérardmer
Commune de Gerbamont
Commune de Gerbépal
Commune de Gigneville
Commune de Girancourt
Commune de Gircourt-Les-Vieville
Commune de Girmont-Val-d'Ajol
Commune de Gironcourt-sur-Vraine
Commune de Golbey
Commune de Grand
Commune de La Grande Fosse
Commune de Grandrupt
Commune de Grandvillers
Commune de Granges-Aumontzey
Commune de Greux
Commune de Gugney-Aux-Aulx
Commune de Hadigny-Les-Verrieres
Commune de Hadol
Commune de Hagnéville-et-Roncourt
Commune de Haillainville
Commune de Harchéchamp
Commune de Hardancourt
Commune de Hareville-Sous-Montfort
Commune de Harmonville mimliblibilbibliefinlninfnlélsfsliblibinlisibiminlfrftrilrlrrfnfnbiolsinlsibib{iribltetrlelmimibininlfr
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346 56/61 REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT AU 1ER SEMESTRE 2023
Commune de Harol
Commune de Hennecourt
Commune de Hennezel
Commune de mont
Commune de Houécourt
Commune de Houéville
Commune de Housseras
Commune de La Houssiere
Commune de Hurbache
Commune de Hymont
Commune de
Commune de isches
Commune de Jainvillotte
Commune de Jeanménil
Commune de Jeux
Commune de ]
Commune de Jus t
Commune de juvaincourt
Commune de Lamarche
Commune de Laval-sur-Vologne
Commune de Laveline-devant-Bruyères
Commune de Laveline-du-Houx
Commune de Légéville-et-Bon
Commune de Lemmecourt
Commune de Lerrain
Commune de Lesseux
Commune de Li
Commune de Liffol-le-Grand
Commune de ch
Commune de ch -sous-Châtenois
Commune de Lubine
Commune de
Commune de Maconcourt
Commune de Madecourt
Commune de
Commune de Madonne-Et-Lamer
Commune de Malaincourt
Commune de Mandra
Commune de Mandres-sur-Vair
Commune de Marainville-sur-Madon
Commune de Mar
Commune de -Bains
Commune de Martigny-Les-Gerbonvaux
Commune de Martinvelle
Commune de Mattaincourt
Commune de Maxey-Sur-Meuse
Commune de Maz
Commune de Mazirot
Commune de Medonville
Commune de Méménil
Commune de Menarmont
Commune de Ménil-en-Xaintois
Commune de Ménil-de-Senones mimiminlrlnmlinthtifthlminmirninlminlinlblhlfe
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347 57/61 REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT AU 1ER SEMESTRE 2023
ACTIONNAIRES NOMBRE D'ACTIONS
Commune de Le Ménil
Commune de Midrevaux
Commune de Mirecourt
Commune de Le Mont
Commune de Mont-lès-Lamarche
Commune de Mont-lès-Neufchâteau
Commune de Monthureux-Le-Sec
Commune de Monthureux-sur-Saône
Commune de Montmotier
Commune de Morelmaison
Commune de Moriviile
Commune de Morizecourt
Commune de Mortagne
Commune de Morville
Commune de Moussey
Commune de Moyenmoutier
Commune de Nayemont-Les-Fosses
Commune de Neufchâteau
Commune de La Neuveville-sous-Châtenois
Commune de La Neuveville-sous-Montfort
Commune de Neuvillers-sur-Fave
Commune de Nomexy
Commune de Nompatelize
Commune de Nonville
Commune de Nonzeville
Commune de Norroy-sur-Vair
Commune de Oëlleville
Commune de Offroicourt
Commune de Ollainville
Commune de Ortoncourt
Commune de Padoux
Commune de Pair-et-Grandrupt
Commune de Pallegney
Commune de Pargny-sous-Mureau
Commune de La Petite-Fosse
Commune de La Petite-Raon
Commune de Pierrefitte
Commune de Plainfaing
Commune de Pleuvezain
Commune de Plombières-tes-Bains
Commune de Pompierre
Commune de Pont les Bonfays
Commune de Portieux
Commune de Les Poulières
Commune de Poussay
Commune de Pouxeux
Commune de Prey
Commune de Provenchères-et-Colroy
Commune de Le Puid
Commune de Punerot
Commune de Puzieux
Commune de Racecourt
Commune de Rainville biblbiblbinibibimlimfininlinlelbimlibinfibibiblslbibibibliblhibibibibibinminlbislblbibirefnfmtfhibibihlnfnlrefnfh
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348 58/61 REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT AU 1ER SEMESTRE 2023
Commune de Rambervillers
Commune de Ramecourt
Commune de Ramonchamp
Commune de Rancourt
Commune de Raon-Aux-Bois
Commune de Raon-Sur-Plaine
Commune de Raves
Commune de
Commune de Rehaincourt
Commune de Rehaupal
Commune de Rel
Commune de Remicourt
Commune de Remiremont
Commune de Remoncourt
Commune de Remomeix
Commune de Remorville
Commune de
Commune de Robecourt
Commune de Rochesson
Commune de Rollainville
Commune de Romain-Aux-Bois
Commune de Romont
Commune de Les es-Eaux
Commune de Le Roulier-devant-Bru
Commune de Rouvres-En-Xaintois
Commune de Rouvres-La-Chetive
Commune de Roville-aux-Chênes
Commune de Rozerotte
Commune de Ru
Commune de t-sur-Moselle
Commune de Saint-Amé
Commune de Saint-Benoît-la-Chipotte
Commune de Saint-Dié-des-V
Commune de Saint- e-lès-Remiremont
Commune de Saint-Genest
Commune de Saint-Gorgon
Commune de Sainte-Helene
Commune de Saint-lean-d'Ormont
Commune de Saint-Leonard
Commune de Sainte-Marguerite
Commune de Saint-Maurice-sur ne
ne de Saint-Maurice-sur-Moselle
ne de Saint- e
ommune de Saint-Michel-sur-Meurthe
ne de Saint-Nabord
ommune de Saint-Ouen-lès-Par
ne de Saint-Paul
une de Saint-Prancher
une de Saint-Remimont
ne de Saint-Rémy
ommune de Saint-Stail
une de Saint-Vallier
ommune de La Salle Hinin{igininlinlibinlnlhfes
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349 59/61 REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT AU 1ER SEMESTRE 2023
ACTIONNAIRES NOMBRE D'ACTIONS
Commune de Sanchey
Commune de Sandaucourt
Commune de Sans Vallois
Commune de Sapois
Commune de Le Saulcy
Commune de Saulcy-sur-Meurthe
Commune de Saulxures-lès-Bulgnéville
Commune de Sauville
Commune de Savigny
Commune de Senones
Commune de Senonges
Commune de Sercoeur
Commune de Soncourt
Commune de Soulosse-sous-Saint-Élophe
Commune de Suriauville
Commune de Le Syndicat
Commune de Taintrux
Commune de Tendon
Commune de Capavenir Vosges
Commune de They-sous-Montfort
Commune de Thiéfosse
Commune de Le Thillot
Commune de Thiraucourt
Commune de Le Tholy
Commune de Les Thons
Commune de Tilleux
Commune de Tollaincourt
Commune de Tatainville
Commune de Trampot
Commune de Tranqueville-Graux
Commune de Ubexy
Commune de Uriménil
Commune de Urville
Commune de Uzemain
Commune de Vagney
Commune de Le Val d'Ajol
Commune de Valleroy-Le-Sec
Commune de Les Vallois
Commune de Le Vaitin
Commune de Vaubexy
Commune de Vaudéville
Commune de Vaudoncourt
Commune de Vaxoncourt
Commune de Vecoux
Commune de Velotte-et-Tatignécourt
Commune de Ventron
Commune de Le Vermont
Commune de Vervezelle
Commune de Vexaincourt
Commune de Vicherey
Commune de Vienville
Commune de Vieux-Moulin
Commune de Villers Hlélmlilulibinlblblibiolminltefmimtuinlitblbibiniblbimliblbiminmlelbibiblemliblslbibsflnislinfnmibislblelslinin{[nfrHft
350 60/61 REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT AU 1ER SEMESTRE 2023
Commune de Ville-sur-illon
Commune de Villancourt
Commune de Villotte
Commune de Villouxel
Commune de Viménil
Commune de Vi
Commune de Viocourt
Commune de Vittel
Commune de Viviers-Le-Gras
Commune de La Voivre
Commune de Vomecourt
Commune de Vomécourt-sur-Madon
Commune de Vo
Commune de Vrecourt
Commune de Vroville
Commune de Wisernbach
Commune de Xaffevillers
Commune de Xerti
Commune de Xonrupt +alhs
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351 61/61 Annexe : Liste des locaux imposables à la taxe sur les friches commerciales pour l’année 2024
COMMUNE INVARIANT N° ADRESSE PARCELLE
Bar-le-Duc | 550290114488 | 5002 ALL CHARLES RICHEZ BK394
Bar-le-Duc | 550290010384 24 ALL DES GORMETS BL159
Bar-le-Duc | 550290120127 3 ALL DES MIRABELLIERS AY310
Bar-le-Duc | 550290174949 1 ALL HENRIOT DU COUDRAY BN323
Bar-le-Duc | 550290106121 1 AV DE LA GRANDE TERRE BY237
Bar-le-Duc | 550290126016 1 AV DE LA GRANDE TERRE BY237
Bar-le-Duc | 550290009741 12 AV DE LA LIBERATION AZ37
Bar-le-Duc | 550290123626 28 AV DE LA LIBERATION AZ206
Bar-le-Duc | 550290094936 32 AV DE LA LIBERATION AZ231
Bar-le-Duc | 550290125475 34 AV DE LA LIBERATION AZ203
Bar-le-Duc | 550290099976 1 AV GAMBETTA AO246
Bar-le-Duc | 550290000437 7 BD DE LA ROCHELLE AB170
Bar-le-Duc | 550290100808 20 BD DE LA ROCHELLE AD214
Bar-le-Duc | 550290097879 20 BD DE LA ROCHELLE AD214
Bar-le-Duc | 550290094906 29 BD DE LA ROCHELLE AB181
Bar-le-Duc | 550290002459 30 BD DE LA ROCHELLE AD615
Bar-le-Duc | 550290100616 32 BD DE LA ROCHELLE AD218
Bar-le-Duc | 550290122717 32 BD DE LA ROCHELLE AD218
Bar-le-Duc | 550290002469 34 BD DE LA ROCHELLE AD521
Bar-le-Duc | 550290107351 40 BD DE LA ROCHELLE AD444
Bar-le-Duc | 550290062431 46 BD DE LA ROCHELLE AD577
Bar-le-Duc | 550290003025 47 BD DE LA ROCHELLE AD385
Bar-le-Duc | 550290062234 65 BD DE LA ROCHELLE AD332
Bar-le-Duc | 550290063777 69 BD DE LA ROCHELLE AD331
Bar-le-Duc | 550290002552 72 BD DE LA ROCHELLE AD241
Bar-le-Duc | 550290003055 78 BD DE LA ROCHELLE AD453
Bar-le-Duc | 550290002568 82 BD DE LA ROCHELLE AD246
Bar-le-Duc | 550290002647 104 BD DE LA ROCHELLE AD491
Bar-le-Duc | 550290104026 116 BD DE LA ROCHELLE AD272
Bar-le-Duc | 550290098847 120 BD DE LA ROCHELLE AD275
Bar-le-Duc | 550290062018 126 BD DE LA ROCHELLE AD278
Bar-le-Duc | 550290104558 1 BD DES ARDENNES BN261
Bar-le-Duc | 550290060233 14 BD RAYMOND POINCARE AWV221
Bar-le-Duc | 550290008430 16 BD RAYMOND POINCARE AW220
Bar-le-Duc | 550290104049 19 BD RAYMOND POINCARE AX10
Bar-le-Duc | 550290102733 A1 BD RAYMOND POINCARE AW134
Bar-le-Duc | 550290100255 55 BD RAYMOND POINCARE AW153
Bar-le-Duc | 550290100256 55 BD RAYMOND POINCARE AW153
Bar-le-Duc | 550290121774 6 CHE DE CHAUFFIGNON CR373
Bar-le-Duc | 550290012783 72 CHE DE CURMONT BP123
Bar-le-Duc | 550290121174 72 CHE DE CURMONT BP174
Bar-le-Duc | 550290111942 2 CHE DE JEANMAIRE CS301
Bar-le-Duc | 550290114296 84 CHE DE MAESTRICHT BS244
Bar-le-Duc | 550290099510 5 CHE DE POPEY CD46 Bar-le-Duc 550290103858 1 CHE DE VAUX VIRY AY103
Bar-le-Duc 550290116166 6 COTE DES FOURCHES AK272
Bar-le-Duc 550290177208 |9001 COTE SAINTE CATHERINE BL418
Bar-le-Duc 550290098147 |5001 FERME SAINT ROCH CK40
Bar-le-Duc | 550290098148 |5001 FERME SAINT ROCH CK40
Bar-le-Duc 550290098111 2 IMP DES LETTRES CD82
Bar-le-Duc 550290097795 3 IMP DES LETTRES CD72
Bar-le-Duc | 550290062464 5 IMP DES LETTRES CD199
Bar-le-Duc 550290119520 9 IMP DES LETTRES CD199
Bar-le-Duc 550290119510 9 IMP DES LETTRES CD68
Bar-le-Duc 550290099608 9 IMP DES LETTRES CD68
Bar-le-Duc 550290007991 8 IMP DU PORT AWI1I11
Bar-le-Duc 550290007468 2 PL DE LA COURONNE AV59
Bar-le-Duc 550290001583 6 PL REGGIO AC266
Bar-le-Duc 550290126601 14 PL REGGIO AC270
Bar-le-Duc 550290126602 14 PL REGGIO AC270
Bar-le-Duc 550290100544 15 PL REGGIO AC281
Bar-le-Duc 550290058513 12 PL SAINT PIERRE AT306
Bar-le-Duc 550290058592 16 PL SAINT PIERRE AT116
Bar-le-Duc 550290011839 2 PL SAINTE CATHERINE BM102
Bar-le-Duc 550290056367 2 PL SAINTE CATHERINE BM102
Bar-le-Duc 550290011834 2 PL SAINTE CATHERINE BM102
Bar-le-Duc 550290011937 |9014 PL SAINTE CATHERINE BM165
Bar-le-Duc 550290062231 2 QUAI SADI CARNOT AD155
Bar-le-Duc 550290055753 10 QUAI SADI CARNOT AD572
Bar-le-Duc 550290102676 13 QUAI SADI CARNOT AD149
Bar-le-Duc 550290002119 28 QUAI SADI CARNOT AD112
Bar-le-Duc 550290116127 16 QUAI VICTOR HUGO AD560
Bar-le-Duc 550290060843 22 QUAI VICTOR HUGO AD579
Bar-le-Duc 550290095919 24 QUAI VICTOR HUGO AD507
Bar-le-Duc 550290060246 30 QUAI VICTOR HUGO AD242
Bar-le-Duc 550290002632 41 QUAI VICTOR HUGO AD260
Bar-le-Duc 550290106091 A6 QUAI VICTOR HUGO AD269
Bar-le-Duc 550290060844 51 QUAI VICTOR HUGO AD278
Bar-le-Duc 550290106522 2 RUE ANDRE LALLEMAND AM383
Bar-le-Duc 550290122162 9 RUE ANDRE LALLEMAND AM237
Bar-le-Duc 550290107914 5001 RUE ANDRE LALLEMAND AM389
Bar-le-Duc 550290002303 5 RUE ANDRE MAGINOT AD608
Bar-le-Duc 550290001546 8 RUE ANDRE MAGINOT AC243
Bar-le-Duc 550290001522 20 RUE ANDRE MAGINOT AC232
Bar-le-Duc 550290002274 25 RUE ANDRE MAGINOT AD177
Bar-le-Duc 950290002189 13 RUE ANDRE THEURIET AD147
Bar-le-Duc 550290107340 21 RUE ANDRE THEURIET AD573
Bar-le-Duc 550290116091 23 RUE ANDRE THEURIET AD573
Bar-le-Duc 550290101418 40 RUE ANDRE THEURIET AD523
Bar-le-Duc 550290097502 60 RUE ANDRE THEURIET AD510
Bar-le-Duc 550290046899 18 RUE ANTOINE DURENNE AN58
Bar-le-Duc 550290114428 10 RUE BAR LA VILLE AX179 Bar-le-Duc | 550290121908 | 16 RUE BAR LA VILLE AX182 Bar-le-Duc | 550290060648 | 5 RUE D ARROS
AC189
Bar-le-Duc | 550290011796 | 6 RUE DE CHAMPAGNE BM98 Bar-le-Duc | 550290056345 | 2 RUE DE COUCHOT
AX450
Bar-le-Duc | 550290116768 | 5 RUE DE GRIMONBOIS AK166
Bar-le-Duc | 550290004565 | 3 RUE DE L ETOILE AM393
Bar-le-Duc | 550290103881 | 9 RUE DE L ETOILE AM351 Bar-le-Duc | 550290125427 | 21 RUE DE L ETOILE
AM63
Bar-le-Duc | 550290125428 | 22 RUE DE L'ETOILE AL
Bar-le-Duc | 550290097888 |2001 RUE DE L ORMICEE AW438
Bar-le-Duc | 550290117389 | 5 RUE DE LA COURONNE AC320 Bar-le-Duc | 550290117393 | 5 RUE DE LA COURONNE
AC320
Bar-le-Duc | 550290095201 | 5 RUE DE LA COURONNE AC320
Bar-le-Duc | 550290102996 | 48 RUE DE LA COURONNE AV60
Bar-le-Duc | 550290099911 | 50 RUE DE LA MARECHALE AB188
Bar-le-Duc | 550290099915 | 50 RUE DE LA MARECHALE AB188
Bar-le-Duc | 550290099916 | 50 RUE DE LA MARECHALE AB188
Bar-le-Duc | 550290099909 | 50 RUE DE LA MARECHALE AB188
Bar-le-Duc | 550290120654 | 50 RUE DE LA MARECHALE AB188 Bar-le-Duc | 550290120655 | 50 RUE DE LA MARECHALE
AB188
Bar-le-Duc | 550290099914 | 50 RUE DE LA MARECHALE AB188 Bar-le-Duc | 550290096935 | 50 RUE DE LA MARECHALE AB188
Bar-le-Duc | 550290096938 | 50 RUE DE LA MARECHALE AB188
Bar-le-Duc | 550290007200 | 1 RUE DE LA RESISTANCE AT213 Bar-le-Duc | 550290097243 | 7 RUE DE POPEY
AM108
Bar-le-Duc | 550290005382 | 17 RUE DE SAINT MIHIEL AO454
Bar-le-Duc | 550290058032 | 19 RUE DE SAINT MIHIEL AO9
Bar-le-Duc | 550290098658 | 43 RUE DE SAVONNIERES AP248
Bar-le-Duc | 550290103165 | 1 RUE DE SEBASTOPOL AD38
Bar-le-Duc | 550290103166 | 1 RUE DE SEBASTOPOL AD38
Bar-le-Duc | 550290056094 | 22 RUE DE SEBASTOPOL AE107 Bar-le-Duc | 550290003319 | 22 RUE DE SEBASTOPOL
AE107 RUE DE ST MIHIEL - VOIE
Bar-le-Duc | 790290004794 | 4 SACREE AM135
RUE DE ST MIHIEL - VOIE
Bar-le-Duc | 0290062486 | ,9 SACREE AM132 RUE DE ST MIHIEL - VOIE
Bar-le-Duc | 720290112861 | 77 SACREE AK173
RUE DE ST MIHIEL - VOIE Bar-le-Duc | 220290099964 | 54 SACREE AE134
RUE DE ST MIHIEL - VOIE
Bar-le-Duc | 720290117818 | dé SACREE AH67
Bar-le-Duc | 550290046846 | 144 RUE DE VEEL AS110
Bar-le-Duc | 550290103884 | 26 | RUE DE VERDUN- VOIE SACREE | AM215
Bar-le-Duc | 550290107933 | 1 RUE DES BRIELLES BY183
Bar-le-Duc | 550290106815 | 7 RUE DES BRIELLES BY187
Barle-Duc | 550290106113 | 9 RUE DES BRIELLES BY188
Barle-Duc | 550290007333 | 3 RUE DES DUCS DE BAR AT266
Barle-Duc | 550290047130 | 28 RUE DES DUCS DE BAR AT197 Bar-le-Duc 550290097635 32 RUE DES DUCS DE BAR AT199
Bar-le-Duc 550290106303 34 RUE DES DUCS DE BAR AT300
Bar-le-Duc 550290048237 55 RUE DES DUCS DE BAR AT233
Bar-le-Duc 550290058091 10 RUE DES VAUX DE NAÏVES AE126
Bar-le-Duc 550290008588 37 RUE DOM CEIÏLLIER AWA462
Bar-le-Duc 550290063392 5 RUE DU BOURG AC78
Bar-le-Duc 550290094904 6 RUE DU BOURG AC221
Bar-le-Duc 550290046871 10 RUE DU BOURG AC218
Bar-le-Duc 550290046994 13 RUE DU BOURG AC84
Bar-le-Duc 550290107471 18 RUE DU BOURG AC209
Bar-le-Duc 550290107118 29 RUE DU BOURG AC380
Bar-le-Duc 550290001427 36 RUE DU BOURG AC192
Bar-le-Duc 550290001403 A6 RUE DU BOURG AC179
Bar-le-Duc 550290104797 3 RUE DU CYGNE AX439
Bar-le-Duc 550290097924 3 RUE DU CYGNE AX439
Bar-le-Duc 550290097729 3 RUE DU CYGNE AX439
Bar-le-Duc 550290124052 8 RUE DU CYGNE AC74
Bar-le-Duc 550290001101 16 RUE DU CYGNE ACT7O
Bar-le-Duc 550290001099 18 RUE DU CYGNE AC69
Bar-le-Duc 550290062427 22 RUE DU CYGNE AC67
Bar-le-Duc 550290177334 7 RUE DU DEBARCADERE AE93
Bar-le-Duc 550290122006 9 RUE DU DOCTEUR NEVE AB72
Bar-le-Duc 550290097651 18 RUE DU DOCTEUR NEVE AB84
Bar-le-Duc 550290046841 20 RUE DU DOCTEUR NEVE AB83
Bar-le-Duc 550290099331 21 RUE DU DOCTEUR NEVE AB256
Bar-le-Duc 550290099332 21 RUE DU DOCTEUR NEVE AB256
Bar-le-Duc 550290058357 24 RUE DU DOCTEUR NEVE AB251
Bar-le-Duc 550290062045 34 RUE DU DOCTEUR NEVE AB241
Bar-le-Duc 550290046992 27 RUE DU FOUR AX156
Bar-le-Duc 550290107820 31 RUE DU FOUR AX613
Bar-le-Duc 550290062259 5 RUE DU GENERAL DE GAULLE AD504
Bar-le-Duc 550290062021 9 RUE DU GENERAL DE GAULLE AD417
Bar-le-Duc 550290003115 9 RUE DU GENERAL DE GAULLE AD417
Bar-le-Duc 550290060591 13 | RUE DU GENERAL DE GAULLE AD108
Bar-le-Duc 550290046819 7 RUE DU GUE AD553
Bar-le-Duc 550290106092 7 RUE DU GUE AD553
Bar-le-Duc 550290098282 10 | RUE DU LIEUTENANT VASSEUR AN142
Bar-le-Duc 550290058504 10 } RUE DU LIEUTENANT VASSEUR AN133
Bar-le-Duc 550290058124 41 RUE DU PORT AWA49
Bar-le-Duc 550290099989 45 RUE DU PORT AW52
Bar-le-Duc 550290060839 6 RUE DU REPOS AX325
Bar-le-Duc 550290006029 28 RUE DU TRIBEL AP70
Bar-le-Duc 550290101821 34 RUE DU TRIBEL AP67
Bar-le-Duc 550290101822 34 RUE DU TRIBEL AP67
Bar-le-Duc 550290060784 1 RUE ERNEST BRADFER AO431
Bar-le-Duc 550290060785 3 RUE ERNEST BRADFER AO431
Bar-le-Duc 550290005669 7 RUE ERNEST BRADFER AO108
Bar-le-Duc 550290005660 9 RUE ERNEST BRADFER AO105 Bar-le-Duc | 550290058466 18 RUE ERNEST BRADFER AO382
Bar-le-Duc | 550290060793 18 RUE ERNEST BRADFER AO382
Bar-le-Duc | 550290062449 18 RUE ERNEST BRADFER AO382
Bar-le-Duc | 550290005575 45 RUE ERNEST BRADFER AO328
Bar-le-Duc | 550290062486 53 RUE ERNEST BRADFER AO432
Bar-le-Duc | 550290121083 77 RUE ERNEST BRADFER AN127
Bar-le-Duc | 550290058613 79 RUE ERNEST BRADFER ANS
Bar-le-Duc | 550290058155 1 RUE FRANCOIS DE GUISE AV234
Bar-le-Duc | 550290096720 5 RUE HENRY DUNANT AC352
Bar-le-Duc | 550290099767 10 RUE JEAN ERRARD AC278
Bar-le-Duc | 550290001687 12 RUE JEAN ERRARD AC301
Bar-le-Duc | 550290100566 18 RUE JEAN ERRARD AC302
Bar-le-Duc | 550290104569 11 | RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU AB59
Bar-le-Duc | 550290000291 17 | RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU AB99
Bar-le-Duc | 550290097467 29_| RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU AB110
Bar-le-Duc | 550290097469 31_| RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU AB382
Bar-le-Duc | 550290057824 31_| RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU AB382
Bar-le-Duc | 550290060216 33_| RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU AB382
Bar-le-Duc | 550290046828 36_| RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU AC261
Bar-le-Duc | 550290095867 39_| RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU AB160
Bar-le-Duc | 550290106159 40 | RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU AC353
Bar-le-Duc !; 550290000407 45 _| RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU AB162
Bar-le-Duc | 550290107123 49_| RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU AB347
Bar-le-Duc | 550290047165 49 _| RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU AB347
Bar-le-Duc | 550290062048 61_} RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU AB381
Bar-le-Duc |! 550290062056 63_| RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU AB381
Bar-le-Duc | 550290125540 21 RUE LANDRY GILLON AX622
Bar-le-Duc | 550290002877 2 RUE LAPIQUE AD336
Bar-le-Duc | 550290002979 4 RUE LAPIQUE AD368
Bar-le-Duc | 550290063409 9 RUE LAPIQUE AB217
Bar-le-Duc | 550290058104 10 RUE LOUIS JOBLOT AO131
Bar-le-Duc | 550290126889 22 RUE LOUIS JOBLOT AO138
Bar-le-Duc | 550290095922 18 RUE MARTELOT AB126
Bar-le-Duc | 550290058359 27 RUE MARTELOT AB250
Bar-le-Duc | 550290004807 3 RUE MENS AM145
Bar-le-Duc | 550290119523 4 RUE MENS AM130
Bar-le-Duc | 550290097192 2 RUE NOTRE DAME AX439
Bar-le-Duc | 550290107269 6 RUE NOTRE DAME AX602
Bar-le-Duc | 550290104633 6 RUE NOTRE DAME AX626
Bar-le-Duc | 550290106973 6 RUE NOTRE DAME AX595
Bar-le-Duc | 550290100119 15 RUE NOTRE DAME AD425
Bar-le-Duc | 550290117624 17 RUE NOTRE DAME AD159
Bar-le-Duc | 550290000174 1 RUE OUDINOT AB50
Bar-le-Duc | 550290000118 31 RUE OUDINOT AB24
Bar-le-Duc | 550290000120 31 RUE OUDINOT AB24
Bar-le-Duc | 550290095086 45 RUE OUDINOT AB281
Bar-le-Duc | 550290105542 49 RUE OUDINOT AB284
Bar-le-Duc | 550290119505 9 RUE ROBERT LHUERRE BE108 Bar-le-Duc 950290054314 5 RUE SAINT FRANCOIS AX629
Bar-le-Duc 550290099135 1 RUE SAINT URBAIN AD5
Bar-le-Duc 550290098669 3 RUE SAINTE MARGUERITE AT149
Bar-le-Duc 550290097468 1 RUE VOLTAIRE AB113
Bar-le-Duc 550290102544 4 RUE VOLTAIRE AB347
Bar-le-Duc 550290000337 5 RUE VOLTAIRE AB119
Bar-le-Duc 550290101326 21 RUE VOLTAIRE AB136
Bar-le-Duc 550290099947 6 RUE WERLY AD515 Annexe : Liste des locaux imposables à la taxe sur les friches commerciales pour l’année 2024
COMMUNE INVARIANT N° ADRESSE PARCELLE
Bar-le-Duc | 550290114488 | 5002 ALL CHARLES RICHEZ BK394
Bar-le-Duc | 550290010384 24 ALL DES GORMETS BL159
Bar-le-Duc | 550290120127 3 ALL DES MIRABELLIERS AY310
Bar-le-Duc | 550290174949 1 ALL HENRIOT DU COUDRAY BN323
Bar-le-Duc | 550290106121 1 AV DE LA GRANDE TERRE BY237
Bar-le-Duc | 550290126016 1 AV DE LA GRANDE TERRE BY237
Bar-le-Duc | 550290009741 12 AV DE LA LIBERATION A237
Bar-le-Duc | 550290123626 28 AV DE LA LIBERATION AZ206
Bar-le-Duc | 550290094936 32 AV DE LA LIBERATION AZ231
Bar-le-Duc | 550290125475 34 AV DE LA LIBERATION AZ203
Bar-le-Duc | 550290099976 7 AV GAMBETTA AO246
Bar-le-Duc | 550290000437 7 BD DE LA ROCHELLE AB170
Bar-le-Duc | 550290100808 20 BD DE LA ROCHELLE AD214
Bar-le-Duc | 550290097879 20 BD DE LA ROCHELLE AD214
Bar-le-Duc | 550290094906 29 BD DE LA ROCHELLE AB181
Bar-le-Duc | 550290002459 30 BD DE LA ROCHELLE AD615
Bar-le-Duc | 550290100616 32 BD DE LA ROCHELLE AD218
Bar-le-Duc | 550290122717 32 BD DE LA ROCHELLE AD218
Bar-le-Duc | 550290002469 34 BD DE LA ROCHELLE AD521
Bar-le-Duc | 550290107351 40 BD DE LA ROCHELLE AD444
Bar-le-Duc | 550290062431 46 BD DE LA ROCHELLE AD577
Bar-le-Duc | 550290003025 47 BD DE LA ROCHELLE AD385
Bar-le-Duc | 550290062234 65 BD DE LA ROCHELLE AD332
Bar-le-Duc | 550290063777 69 BD DE LA ROCHELLE AD331
Bar-le-Duc | 550290002552 72 BD DE LA ROCHELLE AD241
Bar-le-Duc | 550290003055 78 BD DE LA ROCHELLE AD453
Bar-le-Duc | 550290002568 82 BD DE LA ROCHELLE AD246
Bar-le-Duc | 550290002647 104 BD DE LA ROCHELLE AD491
Bar-le-Duc | 550290104026 116 BD DE LA ROCHELLE AD272
Bar-le-Duc | 550290098847 120 BD DE LA ROCHELLE AD275
Bar-le-Duc | 550290062018 126 BD DE LA ROCHELLE AD278
Bar-le-Duc | 550290104558 1 BD DES ARDENNES BN261
Bar-le-Duc | 550290060233 14 BD RAYMOND POINCARE AW221
Bar-le-Duc | 550290008430 16 BD RAYMOND POINCARE AW220
Bar-le-Duc | 550290104049 19 BD RAYMOND POINCARE AX10
Bar-le-Duc | 550290102733 41 BD RAYMOND POINCARE AW134
Bar-le-Duc | 550290100255 55 BD RAYMOND POINCARE AW153
Bar-le-Duc | 550290100256 55 BD RAYMOND POINCARE AW153
Bar-le-Duc | 550290121774 6 CHE DE CHAUFFIGNON CR373
Bar-le-Duc | 550290012783 72 CHE DE CURMONT BP123
Bar-le-Duc | 550290121174 72 CHE DE CURMONT BP174
Bar-le-Duc | 550290111942 2 CHE DE JEANMAIRE CS301
Bar-le-Duc | 550290114296 84 CHE DE MAESTRICHT BS244
Bar-le-Duc | 550290099510 5 CHE DE POPEY CD46 Bar-le-Duc | 550290103858 1 CHE DE VAUX VIRY AY103
Bar-le-Duc | 550290116166 6 COTE DES FOURCHES AK272
Bar-le-Duc 550290177208 |9001 COTE SAINTE CATHERINE BLA418
Bar-le-Duc 550290098147 | 5001 FERME SAINT ROCH CK40
Bar-le-Duc | 550290098148 |5001 FERME SAINT ROCH CK40
Bar-le-Duc | 550290098111 2 IMP DES LETTRES CD82
Bar-le-Duc | 550290097795 3 IMP DES LETTRES CD72
Bar-le-Duc | 550290062464 5 IMP DES LETTRES CD199
Bar-le-Duc | 550290119520 5 IMP DES LETTRES CD199
Bar-le-Duc 550290119510 9 IMP DES LETTRES CD68
Bar-le-Duc | 550290099608 9 IMP DES LETTRES CD68
Bar-le-Duc 550290007991 8 IMP DU PORT AW111
Bar-le-Duc 550290007468 2 PL DE LA COURONNE AV59
Bar-le-Duc | 550290001583 6 PL REGGIO AC266
Bar-le-Duc | 550290126601 14 PL REGGIO AC270
Bar-le-Duc 550290126602 14 PL REGGIO AC270
Bar-le-Duc | 550290100544 15 PL REGGIO AC281
Bar-le-Duc | 550290058513 12 PL SAINT PIERRE AT306
Bar-le-Duc 550290058592 16 PL SAINT PIERRE AT116
Bar-le-Duc | 550290011839 2 PL SAINTE CATHERINE BM102
Bar-le-Duc | 550290056367 2 PL SAINTE CATHERINE BM102
Bar-le-Duc 550290011834 2 PL SAINTE CATHERINE BM102
Bar-le-Duc 550290011937 |9014 PL SAINTE CATHERINE BM165
Bar-le-Duc 550290062231 2 QUAI SADI CARNOT AD155 Bar-le-Duc 550290055753 10 QUAI SADI CARNOT AD572
Bar-le-Duc | 550290102676 13 QUAI SADI CARNOT AD140
Bar-le-Duc | 550290002119 28 QUAI SADI CARNOT AD112
Bar-le-Duc 550290116127 16 QUAI VICTOR HUGO AD560
Bar-le-Duc 550290060843 22 QUAI VICTOR HUGO AD579
Bar-le-Duc | 550290095919 24 QUAI VICTOR HUGO AD507
Bar-le-Duc 550290060246 30 QUAI VICTOR HUGO AD242
Bar-le-Duc | 550290002632 41 QUAI VICTOR HUGO AD260
Bar-le-Duc | 550290106091 46 QUAI VICTOR HUGO AD269
Bar-le-Duc 550290060844 51 QUAI VICTOR HUGO AD278
Bar-le-Duc 550290106522 2 RUE ANDRE LALLEMAND AM383
Bar-le-Duc 550290122162 9 RUE ANDRE LALLEMAND AM237
Bar-le-Duc | 550290107914 5001 RUE ANDRE LALLEMAND AM389
Bar-le-Duc 550290002303 5 RUE ANDRE MAGINOT AD608
Bar-le-Duc | 550290001546 8 RUE ANDRE MAGINOT AC243
Bar-le-Duc | 550290001522 20 RUE ANDRE MAGINOT AC232
Bar-le-Duc 550290002274 25 RUE ANDRE MAGINOT AD177
Bar-le-Duc | 550290002189 13 RUE ANDRE THEURIET AD147
Bar-le-Duc 550290107340 21 RUE ANDRE THEURIET AD573
Bar-le-Duc | 550290116091 23 RUE ANDRE THEURIET AD573
Bar-le-Duc | 550290101418 40 RUE ANDRE THEURIET AD523
Bar-le-Duc |; 550290097502 60 RUE ANDRE THEURIET AD510
Bar-le-Duc | 550290046899 18 RUE ANTOINE DURENNE AN58
Bar-le-Duc | 550290114428 10 RUE BAR LA VILLE AX179 Bar-le-Duc | 550290121908 | 16 RUE BAR LA VILLE AX182
Bar-le-Duc | 550290060648 | 5 RUE D ARROS AC189
Bar-le-Duc | 550290011796 | 6 RUE DE CHAMPAGNE BM98
Bar-le-Duc | 550290056345 | 2 RUE DE COUCHOT AX450
Bar-le-Duc | 550290116768 | 5 RUE DE GRIMONBOIS AK166
Bar-le-Duc | 550290004565 | 3 RUE DE L ETOILE AM393
Bar-le-Duc | 550290103881 | 9 RUE DE L ETOILE AM351
Bar-le-Duc | 550290125427 | 21 RUE DE L ÉTOILE AM63
Bar-le-Duc | 550290125428 | 22 RUE DE L'ETOILE ALS
Bar-le-Duc | 550290097888 | 9001 RUE DE L ORMICEE AW438
Bar-le-Duc | 550290117389 | 5 RUE DE LA COURONNE AC320
Bar-le-Duc | 550290117393 | 5 RUE DE LA COURONNE AC320
Bar-le-Duc | 550290095201 | 5 RUE DE LA COURONNE AC320
Bar-le-Duc | 550290102996 | 48 RUE DE LA COURONNE AV60
Bar-le-Duc | 550290090911 | 50 RUE DE LA MARECHALE AB188
Bar-le-Duc | 550290099915 | 50 RUE DE LA MARECHALE AB188
Bar-le-Duc | 550290090916 | 50 RUE DE LA MARECHALE AB188
Bar-le-Duc | 550290090909 | 50 RUE DE LA MARECHALE AB188
Bar-le-Duc | 550290120654 | 50 RUE DE LA MARECHALE AB188
Bar-le-Duc | 550290120655 | 50 RUE DE LA MARECHALE AB188
Bar-le-Duc | 550290099914 | 50 RUE DE LA MARECHALE AB188
Bar-le-Duc | 550290096035 | 50 RUE DE LA MARECHALE AB188
Bar-le-Duc | 550290006038 | 50 RUE DE LA MARECHALE AB188
Bar-le-Duc | 550290007200 | 1 RUE DE LA RESISTANCE AT213
Bar-le-Duc | 550290097243 | 7 RUE DE POPEY AM108
Barle-Duc | 550200005382 | 17 RUE DE SAINT MIHIEL AO454
Barle-Duc | 550290058032 | 19 RUE DE SAINT MIHIEL AO9
Bar-le-Duc | 550290008658 | 43 RUE DE SAVONNIERES AP248
Bar.le-Duc | 550290103165 | 1 RUE DE SEBASTOPOL AD38
Bar-le-Duc | 550290103166 | 1 RUE DE SEBASTOPOL AD38
Bar-le-Duc | 550290056094 | 22 RUE DE SEBASTOPOL AE 107
Bar-le-Duc | 550290003319 | 22 RUE DE SEBASTOPOL AE107 RUE DE ST MIHIEL - VOIE
Bar-le-Duc | 0290004794 | 45 SACREE AM135 RUE DE ST MIHIEL - VOIE
Bar-le-Duc | 220290062436 | 49 SACREE AM132 RUE DE ST MIHIEL - VOIE
Bar-le-Duc | 750290112861 | 77 SACREE AK173 RUE DE ST MIHIEL - VOIE
Bar-le-Duc | 720290099964 | 3, SACREE AE134 | RUE DE ST MIHIEL - VOIE
Bar-le-Duc | 0290117818 | 96 SACREE AH67
Bar-le-Duc | 550290046846 | 144 RUE DE VEEL AS110
Bar-le-Duc | 550290103884 | 26 | RUE DE VERDUN: VOIE SACREE| AM215
Bar-le-Duc | 550290107933 | 1 RUE DES BRIELLES BY183 Bar-le-Duc | 550290106815 | 7 RUE DES BRIELLES BY187
Bar-le-Duc | 550290106113 | 9 RUE DES BRIELLES BY188
Bar-le-Duc | 550290007333 | 3 RUE DES DUCS DE BAR AT266
Barle-Duc | 550290047130 | 28 RUE DES DUCS DE BAR AT197 Bar-le-Duc 550290097635 32 RUE DES DUCS DE BAR AT199
Bar-le-Duc 550290106303 34 RUE DES DUCS DE BAR AT300
Bar-le-Duc 550290048237 55 RUE DES DUCS DE BAR AT233
Bar-le-Duc 550296058091 10 RUE DES VAUX DE NAIVES AE126
Bar-le-Duc 550290008588 37 RUE DOM CEILLIER AW462
Bar-le-Duc 550290063392 5 RUE DU BOURG AC78
Bar-le-Duc 550290094904 6 RUE DU BOURG AC221
Bar-le-Duc 550290046871 10 RUE DU BOURG AC218
Bar-le-Duc 550290046994 13 RUE DU BOURG AC84
Bar-le-Duc 550290107471 18 RUE DU BOURG AC209
Bar-le-Duc 550290107118 29 RUE DU BOURG AC380
Bar-le-Duc 550290001427 36 RUE DU BOURG AC192
Bar-le-Duc 550290001403 46 RUE DU BOURG AC179
Bar-le-Duc 550290104797 3 RUE DU CYGNE AX439
Bar-le-Duc 550290097924 3 RUE DU CYGNE AX439
Bar-le-Duc 550290097729 3 RUE DU CYGNE AX439
Bar-le-Duc 550290124052 8 RUE DU CYGNE AC 74
Bar-le-Duc 550290001101 16 RUE DU CYGNE AC 70
Bar-le-Duc 550290001099 18 RUE DU CYGNE AC69
Bar-le-Duc 550290062427 22 RUE DU CYGNE AC67
Bar-le-Duc 550290177334 7 RUE DU DEBARCADERE AE93
Bar-le-Duc 550290122006 9 RUE DU DOCTEUR NEVE AB72
Bar-le-Duc 550290097651 18 RUE DU DOCTEUR NEVE AB84
Bar-le-Duc 550290046841 20 RUE DU DOCTEUR NEVE AB83
Bar-le-Duc 550290099331 21 RUE DU DOCTEUR NEVE AB256
Bar-le-Duc 550290099332 21 RUE DU DOCTEUR NEVE AB256
Bar-le-Duc 550290058357 24 RUE DU DOCTEUR NEVE AB251
Bar-le-Duc 550290062045 34 RUE DU DOCTEUR NEVE AB241
Bar-le-Duc 550290046992 27 RUE DU FOUR AX156
Bar-le-Duc 550290107820 31 RUE DU FOUR AX613
Bar-le-Duc 550290062259 5 RUE DU GENERAL DE GAULLE AD504
Bar-le-Duc 550290062021 9 RUE DU GENERAL DE GAULLE AD417
Bar-le-Duc 550290003115 9 RUE DU GENERAL DE GAULLE AD417
Bar-le-Duc 550290060591 13 RUE DU GENERAL DE GAULLE AD108
Bar-le-Duc 550290046819 7 RUE DU GUE AD553
Bar-le-Duc 550290106092 7 RUE DU GUE AD553
Bar-le-Duc 550290098282 10 | RUE DU LIEUTENANT VASSEUR AN142
Bar-le-Duc 550290058504 10 | RUE DU LIEUTENANT VASSEUR AN133
Bar-le-Duc 550290058124 ai RUE DU PORT AWA49
Bar-le-Duc 550290099989 45 RUE DU PORT AW52
Bar-le-Duc 550290060839 6 RUE DU REPOS AX325
Bar-le-Duc 550290006029 28 RUE DU TRIBEL AP70
Bar-le-Duc 550290101821 34 RUE DU TRIBEL AP67
Bar-le-Duc 550290101822 34 RUE DU TRIBEL AP67
Bar-le-Duc 550290060784 1 RUE ERNEST BRADFER AO431
Bar-le-Duc 550290060785 3 RUE ERNEST BRADFER AO431
Bar-le-Duc 550290005669 7 RUE ERNEST BRADFER AO108
Bar-le-Duc 550290005660 9 RUE ERNEST BRADFER AO105 Bar-le-Duc | 550290058466 18 RUE ERNEST BRADFER AO382
Bar-le-Duc | 550290060793 18 RUE ERNEST BRADFER AO382
Bar-le-Duc | 550290062449 18 RUE ERNEST BRADFER AO382
Bar-le-Duc | 550290005575 45 RUE ERNEST BRADFER AO328
Bar-le-Duc | 550290062486 53 RUE ERNEST BRADFER AO432
Bar-le-Duc | 550290121083 77 RUE ERNEST BRADFER AN127
Bar-le-Duc | 550290058613 19 RUE ERNEST BRADFER ANS
Bar-le-Duc | 550290058155 1 RUE FRANCOIS DE GUISE AV234
Bar-le-Duc | 550290096720 5 RUE HENRY DUNANT AC352
Bar-le-Duc | 550290099767 10 RUE JEAN ERRARD AC278
Bar-le-Duc | 550290001687 12 RUE JEAN ERRARD AC301
Bar-le-Duc | 550290100566 18 RUE JEAN ERRARD AC302
Bar-le-Duc | 550290104569 11 | RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU AB59
Bar-le-Duc | 550290000291 17 | RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU AB99
Bar-le-Duc | 550290097467 29 | RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU AB110
Bar-le-Duc | 550290097469 31 | RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU AB382
Bar-le-Duc | 550290057824 31 | RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU AB382
Bar-le-Duc 550290060216 33 | RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU AB382
Bar-le-Duc | 550290046828 36 | RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU AC261
Bar-le-Duc | 550290095867 39 | RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU AB160
Bar-le-Duc | 550290106159 40 | RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU AC353
Bar-le-Duc | 550290000407 45 | RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU AB162
Bar-le-Duc | 550290107123 49 | RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU AB347
Bar-le-Duc | 550290047165 49 | RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU AB347
Bar-le-Duc | 550290062048 61 | RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU AB381
Bar-le-Duc | 550290062056 63 | RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU AB381
Bar-le-Duc | 550290125540 21 RUE LANDRY GILLON AX622
Bar-le-Duc | 550290002877 2 RUE LAPIQUE AD336
Bar-le-Duc | 550290002979 4 RUE LAPIQUE AD368
Bar-le-Duc | 550290063409 g RUE LAPIQUE AB217
Bar-le-Duc | 550290058104 10 RUE LOUIS JOBLOT AO131
Bar-le-Duc | 550290126889 22 RUE LOUIS JOBLOT AO138
Bar-le-Duc | 550290095922 18 RUE MARTELOT AB126
Bar-le-Duc |__ 550290058359 27 RUE MARTELOT AB250
Bar-le-Duc | 550290004807 3 RUE MENS AM145
Bar-le-Duc | 550290119523 4 RUE MENS AM130
Bar-le-Duc | 550290097192 2 RUE NOTRE DAME AX439
Bar-le-Duc | 550290107269 6 RUE NOTRE DAME AX602
Bar-le-Duc | 550290104633 6 RUE NOTRE DAME AX626
Bar-le-Duc | 550290106973 6 RUE NOTRE DAME AX595
Bar-le-Duc | 550290100119 15 RUE NOTRE DAME AD425
Bar-le-Duc | 550290117624 17 RUE NOTRE DAME AD159
Bar-le-Duc | 550290000174 1 RUE OUDINOT AB50
Bar-le-Duc | 550290000118 31 RUE OUDINOT AB24
Bar-le-Duc | 550290000120 31 RUE OUDINOT AB24
Bar-le-Duc | 550290095086 45 RUE OUDINOT AB281
Bar-le-Duc 550290105542 49 RUE OUDINOT AB284
Bar-le-Duc | 550290119505 9 RUE ROBERT LHUERRE BE108 Bar-le-Duc 550290054314 5 RUE SAINT FRANCOIS AX629
Bar-le-Duc 550290099135 1 RUE SAINT URBAIN AD5
Bar-le-Duc 550290098669 3 RUE SAINTE MARGUERITE AT149
Bar-le-Duc 550290097468 1 RUE VOLTAIRE AB113
Bar-le-Duc 550290102544 4 RUE VOLTAIRE AB347
Bar-le-Duc 550290000337 5 RUE VOLTAIRE AB119
Bar-le-Duc 550290101326 21 RUE VOLTAIRE AB136
Bar-le-Duc 550290099947 6 RUE WERLY AD515 y
BAR-LE-DUC VILLE CYRAMIQUE, SPORTIVE & CULTURELLE
VILLE DE BAR LE DUC
REGLEMENT ABONNEMENT STATIONNEMENT PAYANT EN VOIRIE
La Ville de Bar-le-Duc, a, par sa délibération du 20 septembre 2018, modifié par sa délibération du 19
septembre 2019 et du 28 septembre 2023, offert aux résidents (domiciliés au sein d’une zone payante)
la possibilité de souscrire un « abonnement résident » permettant de stationner dans certaines zones
payantes à prix préférentiel et dans les conditions décrites ci-dessous.
1-CONDITIONS :
Seuls les habitants dont la résidence principale est située dans les rues payantes détaillées ci- dessous peuvent souscrire un abonnement:
-rue Lapique
-rue du Docteur Nève
-rue André MAGINOT
-rue jean Jacques Rousseau
-rue du Bourg
-Place Exelmans
-Boulevard de la Rochelle
-Place Reggio
-Rue des minimes
Un seul abonnement est accordé par foyer donc une seule immatriculation par domicile
Pièces à fournir:
-Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois {avis d'impôt, taxe d'habitation, facture
edf, téléphone.)
-Une pièce d'identité
-La carte grise correspondant au nom et à l’adresse du demandeur de l'abonnement ou
* Si le véhicule du résident est prêté par une entreprise : il doit fournir une attestation de mise
à disposition du véhicule par l’entreprise.
* Si le véhicule est prêté par un particulier : il doit fournir une attestation de prêt et joindre
une copie de la carte d'identité du préteur. 2-REGLES :
Cet abonnement offre la possibilité aux abonnées de stationner dans toutes les rues payantes
(voir ci-dessus) hormis la rue André MAGINOT.
Dans les zones payantes, le stationnement est limité à 48 heures sur le même emplacement
payant, pour les abonnés, à l'issue de ce délai, l'abonné doit bouger son véhicule
La souscription à un abonnement n’emporte pas la garantie de trouver un emplacement de
stationnement libre
La souscription d’un abonnement n'emporte pas le droit de stationner à des emplacements
interdits
En dehors des zones autorisées et des conditions décrites dans ce règlement, l'abonné reste
soumis aux règles générales du stationnement payant sur voirie où du stationnement gratuit
3-TARIFICATION
“ DETAIL
2023
TARIFS DE L'ABONNEMENT RESIDENT
Mensuel 30 euros
Trimestriel 80 euros
Annuel 300 euros
Les tarifs des abonnements pourront être révisés en fin d'année et pour la première fois
en 2020 par délibération du conseil Municipal selon l'indice de révision en vigueur.
L'abonnement se fait de date à date :
Exemple pour 1 mois : je prends mon abonnement le 5 octobre, il sera valable jusqu’au 4
novembre
RESILIATION :
La résiliation d’un abonnement n’est possible que pour des abonnements annuels et
seulement dans deux cas :
-déménagement du titulaire de l'abonnement {justificatif exigé)
-décès du titulaire de l'abonnement
Cette résiliation donnera lieu à remboursement au prorata des moins restants {par mois
complet) et à condition qu'il reste au moins 3 mois.
CHANGEMENT DE VEHICULE :
En cas de changement de véhicule de l'abonné, celui-ci devra le signaler et fournir la
carte grise avec l’adresse correspondante au droit à abonnement. 4-GESTION DES ABONNEMENTS
Les demandes de souscription à un abonnement stationnement voirie sont à faire auprès de la
Société TRANSDEV, agence TUB de Barle-Duc
6, place de la république 55000 Bar le Duc
5-RESPECT DU REGLEMENT :
= Le souscripteur d’un abonnement atteste sur l'honneur remplir les conditions exigées
pour le droit à un « abonnement résident ».
=" _|}s’engage à respecter toute les dispositions contenues dans ce règlement
= Règlement applicable à compter du 1” octobre 2019 (délibération du 19 septembre
2019) CRÉMATORIUM
Rapport d'activité CRÉMATORIUM
PRESENTATION GENERALE DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC. " 1. LES CARACTERISTIQUES GENERALES DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC. 1.1. Objet et étendue de la délégation …
12. Autorié délégonte
1.4. Délégatore
4. Organigramme nominatif des dirigeants
1.5. Nature et date de prise d'effet du controt .
2. LES CARACTERISTIQUES INTRINSEQUES DU SERVICE...
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}. Les services fournis
2. Les installations
2.3. Le portage des chorges entre le délégotaire et le délégant …
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2. LE RAPPORT ANNUEL, PREMIERE PARTIE : LE COMPTE RENDU FINANCIER Li sed de ctraneeneennrreneanennee S
2.1. COMPTE DE RESULTAT ] 2.1... Les règles comptables
2.1.2... Compte de résulte
2.2. COMMENTAIRES DU COMPTE DE RESULTAT.
2.2.1. Activité et chiffre d'affaires
2.2.2. Charges d'exploitation... . 2.2.3. Charges de personnel... 10 2.2.4. Dotations aux amortisements …
2.2.5. Impôts sur les sociétés...
2.3. Compte rendu bilonfiel sur les biens et immobilisations
2.3.1. Etot de voriotion de patrimoine...
23.2. Compte rendu de la situation des biens et immobilisations nécessaires à l'expioita tion du service public délégué
2.4.3. Programme contractuel d'investissemments .
2.3.4. Autres dégerses de renouvellement réalisées dons lonnée …. .l4 2.3.5. Inventaire des biens désignés au contrat comme biens de retour et des biens de recrise. 2.4. ENGAGEMENTS FINANCIERS
2.4.1. Les engagements à incidences financières nécessaires à lo continuité
2.4.2. Les engagements à incidences financières en mañière de personnels
3. LE RAPPORT ANNUEL, DEUXIEME PARTIE : L'ANALYSE DE LA QUALITE DU SERVICE.
3.1. EVOLUTION DE LA MORTALITE EN FRANCE
3.2. ANALYSE DU REGISTRE DES CREMATIONS.........
3.2.4. Évolution du nombre annuel de crémations .
3.2.2... Évolution mensuelle de nombre de crémations.
3.2.3. Répartition des crémations par sexe...
3.2.4, Origine géographique des crémations
3.2.5. Crigine par entreprise de pompes funèbres .
3.2.6. Destination des cendres...
8.3, AUTRES INDICATEURS DE QUAUTE.
8.3.1. Comité d'éthique
3.3.2... Cérémonie du Souvenir et journée portes ouvertes …
3.3.3. Registre d'appréciation du service
3.3.4. Lo communication relative au crémaltonium …
3.3.5. Les enquêtes de satisfaction
3.3.4. Boucle à induction magnétique.
3.3.7. La certification de services
4. LE RAPPORT ANNUEL ANNEXE : LES CONDITIONS D'EXECUTION DU SERVICE... usée rss snememeraennne DB
4.1, LES FAITS MARQUANITS DE L'EXERCICE 5 4.2. LE COMPTE RENDU TECHNIQUE
4.2.}. Les horaires d'ouverture
4.2.2. Les moyers én personnel...
4.2.3... Elimination des déchets métalliques
4.3. LE COMPTÉ RENDU FINANCIER
4.3.1. Les toifs des prestations du service public
4.3.2. to révision des tarifs
ANNEXE 1 : TABLEAU DES IMMOBILISATIONS ET DES AMORTISSEMENTS EN 2022 30 ANNEXE 2: LA CERTIFICATION DE SERVICES QUALICERT® 32
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 PAGE 2 SUR 33 CRÉMATORIUM
1.1, LES CARACTERISTIQUES GENERALES DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
1.1.1. Objet et étendue de la délégation
La délégation porte sur la construction, l'équipement et la gestion d'un crématonum réalisé sur une parcelle de terrain, appartenant au délégataire, située à Bar-le-Duc, Route de Behonne., cadostrée section BK n°362.
1.1.2. TAutorité délégante
La ville de Bar-le-Duc.
1.1.3. Délégataire
OGF
Société anonyme au capital de 40.904.385 €
RCS Paris B 542 076 799
Siège social : 31, rue de Cambrai - 75019 Paris
Habilitation n°18-75-0001
1.1.4. Organigramme nominatif des dirigeants
Président-directeur général : M. Alain COTTET
Directeur délégué : M. Eric CABANNE
Drecteur de secteur opérationnel : M. Olivier JACQUERAY
1.1.5. Nature et date de prise d'effet du contrat
Convention pour la délégation de service public concernant la construction et la gestion du crématorium de
Bar-le-Duc, signée le 28 septembre 1998, pour une durée de vingt-cina années à compter de la date de prise en charge du service par le délégataire, soit le 22 août 2000. Par signature de l'avenant n°5 entre chacune des parties le 15 février 2018, le contrat de délégation de service public est prolongé d'une durée supplémentaire de trois ans, rapportant la durée totale à vingt-huit ans, soit jusqu'au 21 août 2028.
1.2. LES CARACTERISTIQUES INTRINSEQUES DU SERVICE
1.2.1. Les services fournis
Conformément au contrat de délégation, le délégataire assure les missions principales suivantes : - laréception des cercueils,
- l'accueil des familles qui les accompagneraient,
- l'organisation des cérémonies à la demande des familles,
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 PAGE 3 SUR 33 CRÉMATORIUM
- la vérification du dossier administratif de crémation et les contrôles techniques avant l'introduction du
cercueil dans le four,
- la crémation des cercueils,
- la pulvérisation des cendres,
- ja foumiiure des réceptacies simples nécessaires pour recueilir les cendres suivant les dispositions
prévues à l'article R 2213-38 du Code Général des Collectivités Territoriales, - le recueil des cendres dans une urne sertie qui sera remise à la famille, où à la demande de la famille, déposée au columbarium dans le cadre de la réglementation en vigueur, - la cérémonie de dispersion des cendres au Jardin du Souvenir du crématorium, - Ja prise en charge des indigents domiciliés à Bar-le-Duc en cas de demande de crémation, - la gratuité de la crémation des restes mortels venant des concessions reprises par la Ville de Bar-le-Duc, {dans la limite d'une vingtaine de cas à l'année). Au-delà, i sera facturé un coût de revient par opération,
- l'engagement de respecter les dispositions prévues au Code Général des Collectivités Territoriales pour
tout ce qui concerne la réglementation relative aux opérations de crémation, - la crémation de pièces anatomiques d'origine humaine provenant d'établissements de soins, la crémation de restes mortels exhumés.
1.2.2. Les installations
Le crématonium comprend :
+ des locaux ouverts au public :
un hall d'accueil,
une salle de cérémonies,
une salle de présentation visuelle de l'introduction du cercueil et de remise des urnes,
des locaux techniques à l'usage exclusif du personnel du crématorium : une salle d'introduction du cercueil,
un local technique contenant le four de crémation,
un loc al de conservation des urnes,
1.2.3. Le partage des charges entre le délégataire et le délégant
Les charges sont supportées en totalité par le délégataire.
La construction et les équipements du crématorium ont été entièrement réalisés et pris en charge par le délégataire sur un terrain lui appartenant situé à Bar-le-Duc, Route de Behomme, cadastré section BK n°362.
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 PAGE 4 SUR 33 CRÉMATORIUM
2.1. COMPTE DE RESULTAT
2.1.1... Les régles comptables
Le crématorium de Bar-le-Duc n'est pas une entité économique en tant que telle et ne génère donc pas par conséquent de compte d'exploitation propre.
Les charges retenues sont les charges réelles. Seuis certains postes sont forfaitaires [frais d'administration
générale, consommables} ou font l'objet d'une clé de répartition (charges de personnei.
Par convergence du plan comptable général français avec les normes comptables IFRS, un nouveau plan
comptable doit être appliqué par les entreprises à partir des exercices ouverts le ler janvier 2005, Les méthodes
de comptabilisation, notamment des amortissements et des provisions sont les suivantes :
- l'amortissement des immobilisations corporelles est fait par composants, et chaque composant est amorti sur la durée qui lui est propre.
la méthode de comptabilisation par composants exclut la constatation de provisions pour gros
entretien ou grandes révisions {art.311-2 PCG).
Les méthodes d'évaluation retenues pour l'établissement des comptes de l'année civile 2022 sont demeurées inchangées par rapport à l'exercice précédent.
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 PAGE 5 SUR 33 CRÉMATORIUM
2.1.2... Compte de résultat
Chiffre d'affaires total À 422962€ 387798€ 1000% -35164€ -83%
Autres achats et charges externes | nn . Gaz 23897€ 25405€ 66% 1708€ 7,1% — me EE de one De ou
Eau 176€ 54€ ODOR -122€ 49,2% Entretien et réparation des équipements de crémation 26807 €: | 23414 € | 6.0% -3 393 € | -12.72R ‘Entretien et réparation des locaux | | 9319€ 7337€ 19% -1983€ 213% Honoraires [Contrôles techniques) 780€ 3391€ 09% 2611E 3347% Consommables calé, thé... l 1 329 € 317€ OX -1012€ 761% : Fournitures Diverses I 239€ 478€ ODI% -1921€ 801% Entretien extérieur - Espaces verts 6014 € ISOD6€E 3,9% 8992€ 149.5% Assurance a 1514 € | 1 582 € 04% : GE 45% Frais de Télécom D de 198€ 201€ 01%. 4€ 19% Ractions Pubiaues [Temps de émoies) hr ee eo a à
Autres charges : 1C8 € 109€ 00% | | 1€ O8% L RS Hd EME DAT ss 0
Impôts et taxes : : : | | . Cotisation Economique Territoriale {ex Taxe professionnel le} e : 3 151 € 3275€ 08% 125€ 40% Taxe foncière : À 1469€ 479€ O4% IDE. 07%
| Sous-total 4620€ 475€ 12% | 135€ 29%
Charges de personnel . LL Li | | Agents de cremaiorium 68 291 € 69 528€ 179% 1237€ 18% ‘Encadrement et Planification A 10439€ 10422€ 27% -17€ -02% Charges sociales | 29319€ 2B576€ 74% 743€ -25%
_ Sous-total | 108047€ 108526€ 280% | 477€ 04%
Frais d'administration générale JL 35952€ 32575€ 84% | -3377€ -94% |
Dotations aux amortissements | Le _— 1. Le … Amortissements de caducité l 13 087 € 13087€ 34% DE 00%
Amortissements techniques 69321€ 48998€ 178% -322€ OS% Valeur Nette Comptable des immobilisations corporelles |} 18158€ 0€ |
-18480€ -184% __ Sous-total .100566€ B2085€ 212%
Impôt société | 25016€ 17801€ 46% 7125€ 285%
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 PAGE 6 SUR 33 CL CRÉMATORIUM
2.3. COMPTE RENDU BILANTIEL SUR LES BIENS ET IMMOBILISATIONS
2.3.1. Etat de variation de patrimoine
GiMADOOOOOODI0S [CHARIOT ELEVATEUR HR250 12909722 | 3983 | 71 | 708208
Le tableau des immobilisations et des amortissements est présenté en Annexe 1.
2.3.2. Compte rendu de la situation des biens et immobilisations nécessaires à l'exploitation du service public délégué
2.3.2.1. Conformité des installations du crématorium
ll convient de préciser que l'arrêté du 28 janvier 2010 relatif à la hauteur de la cheminée des crématoriums et aux quantités maximales de polluants contenus dans les gaz rejetés à l'atmosphère a abrogé l'arêté du 29 décembre 1994, en fixant de nouvelles valeurs imites aux polluants contenus dans les gaz rejetés et en imposant des mesures sur les rejets de mercure et les dioxines ef furanes.
Les crématoriums en activité à la date de publication de l'arêté du 28 janvier 2010, dont fait partie le crématorium de Bar-le-Duc, disposent de huit ans pour se metire en conformité quant aux nouvelles quantités maximales de polluants rejetés, soit avant le 15 février 2018.
A ce titre. la commune de Bar-le-Duc et la société OGF ont signé le 9 mars 2018 l'avenant n°5 du contrat de
délégation de service public dont l'objet est de définir les termes et les conditions dans lesquels OGF prend en charge l'installation d'un équipement de traitement et de filtration des rejets atmosphériques.
Le montant de l'investissement supplémentaire total pris en charge par OGF s'élève à 374.000 € HT. Compte
tenu de l'importance des travaux, la commune de Bar-le-Duc et OGF ont convenu de prolonger la durée initiale
de la convention d'une durée supplémentaire de 3 ans, sans augmentation excessive des tarifs.
Les installations publiques et techniques du crématorium ont fait l'objet d'un contrôle de conformité par Bureau Veritas, afin de permettre à l'Agence Régionale de Santé [ARS] de délivrer l'attestation de conformité prévue aux articles D2223-99 et suivants du code général des collectivités territoriales. Au vu du rapport technique émis par le Bureau Veritas, l'ARS a donné son agrément sur la conformité du crématorium. Cet agrément court pour une durée de 6 années, soit Jusqu'au 23 juin 2026.
Le contrôle des rejets atmosphériques et des dispositifs de sécurité des équipements de crémation, sont prévus tous les deux ans et permettent de renouveler, s'ils sont conformes, la conformité du crématorium tous les 6 ans.
Le contrôle gaz est prévu tous les ans.
Le détail des contrôles réglementaires et de leurs échéances est présenté ci-dessous :
Date prévisionnelle théorique Dernier contrôle CONFORME Périodicité {en réalisé le : | années) Échéance du contrôle :
05/08/2021 2 04/08/2023 Encours de planification
RAPPORT D'ACTIVITE 2022 PAGE 12 SUR 33
15 CRÉMATORIUM
Une quote-part du salaire du Directeur du secteur opérationnel estimée à 8% de son temps et 4% du Directeur de territoire ont été pris en compte pour son activité d'encadrement de l'ensemble du personnel et de direction du crématorium.
EXPLOITATION
3581 € 4055€ 65931€| 23 770€ 89 701€
3726 € 4122€ 67 161€ 22 822€ 89 983€
hors polyvalence et participation
ENCADREMENT
210€ 10073€
192€ 10 081€ 5212€ 15293€
hors participation
Frais d'administration générale
Ces frais qui s'élèvent à 32 575 € en 2022 contre 35 952 € en 2021 couvrent l'assistance administrative assurée
par les différents services du groupe OGF en matière de comptabilité, finance, ressources humaines. informatique, facturation clients, gestion des achats, juridique.
Pour 2027, ils ont été estimés et plafonnés forfaitairement, à 8,4% des produits d'exploitation contre 8,5% en 2021.
Hs'agit du taux retenu pour l'établissement des comptes de l'ensemble des crématoriums gérés par OGF.
2.2.4, Dotations aux amortissements
Les amortissements de caducité correspondent aux amortissements relatifs aux premiers investissements. Ils sont
calculés à partir de la date de leur mise en service sur la durée restante du contrat de concession sur l'ensemble des biens apportés par le délégataire.
Les amorfissements techniques sont calculés sur les biens renouvelables où acquis en cours de contrat.
L'amortissement des immobilisations corporelles est fait par composants, et chaque composant est amorti sur
la durée qui lui est propre. Deux composants principaux ont été retenus pour l'équipement de crémation
comme immobilisables : le Rebriquetage complet et l'électronique du four. Les autres travaux sur l'équipement
de crémation (changement de dalle de sole. par exemple). constituent des charges d'exploitation.
En 2022, le montant des amortissements techniques correspond à 68 998 € contre 69 321 € en 2021.
Hn'y a pas eu de mise au rebus d'immobilisations en 2022.
2.2.5. Impôts sur les sociétés
Taux de 25 % pour l'ensemble de la période 01/01/2022-31/12/2022.
Le taux d'imposition a changé à partir du 01/04/22 par mesure de simplification, nous avons appliqué le même taux pour toute l'année.
RAPPORT D'ACTIVITE 2022 PAGE 11 SUR 33
14 CRÉMATORIUM
Frais de télécom et postaux
Ce poste prend en compte principalement les frais de télécom qui regroupent les communications
téléphoniques.
Le montant total de ce poste est de 201 € contre 198 € en 2021.
Depuis 2012, les frais postaux sont compris dans les frais d'administration générale. En effet, la direction comptable d'OGF a admis et décidé que ces frais d'affranchissement étaient bien compris dans les frais d'administration.
Relations Publiques
Le montant est 1 406 € en 2022 contre 1 750 € en 2021 et correspondait aux frais liés à la journée de cérémonie « Temps de Mémore » {achat de fleurs, prestation musicale...)
Autres charges
Ce poste s'élève à 109 € contre 108 € en 2021 et comprend des frais de voyages et déplacements.
Impôlis et taxes
Les impôts et taxes s'élèvent au global à 4 766 € en 2022 contre 4 620 € en 2021.
Le montant renseigné correspond à la Contribution Economique Territoriale (CET), à la Contribution Sociale de
Solidarité des Sociétés (C3$) et à la taxe foncière.
CET:
La Cotisation Économique Territoriale (CET) se substitue à la Taxe Professionnelle. Cette dernière se décompose en Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et en Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE!. La CFE correspond au montant payé à la Ville pour 2022.
+ La CFEs'élève à 563 € sur 2022 contre 587 € en 2021.
+ La CVAE a été appliquée en retenant le taux de 0,75% [qui s'applique qu niveau du groupe) plus une taxe additionnelle de 3,46%, et 1% de frais d'assiette de la valeur ajoutée du crématorium. Elle s'élève à 2 103 € en 2022 contre | 887 € en 2021.
[ORNE
La Contribution Socidle de Solidarité des Sociétés (C3$)}, plus communément appelée Organic, se calcule pour G.16% du chiffre d'affaires {0,13% pour la C3$ et 0.03% pour la contribution additionnelle). Cette taxe s'élève à 620 € en 2022 contre 677 € en 2021.
Taxe foncière :
La taxe foncière est de 1 479 € pour 2022 contre 1 469 € en 2021.
2.2.3. Charges de personnel
Les salaires et Charges sociales s'élèvent en 2022 à 108 526 € contre 108 049 € en 2021. ll s'agit des salaires et charges sociales pour l'année 2022 des agents de crémation titulaires et suppléants. Les charges sont le reflet de la comptabilité analytique mise en place, et des heures d'astreinte tout au long de l'année. Les salaires et charges sociales sont ceux fournis par la Direction des Ressources Humaines du groupe en fonction de l'affectation des personnels qui repose sur un suivi individuel des temps passés par le personnel opérationnel,
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 PAGE 10 SUR 33
13 CRÉMATORIUM
Honoraires (contrôles conformité)
Les frais d'honoraires sont liés essentiellement aux contrôles de conformité et s'élèvent à 3 391 € contre 780€ en 2021.
Ce poste concerne les frais de contrôles suivants :
Installations de gaz (BUREAU VERITAS) 220 €
Conformité électrique 285 € 285 €
Contrôle des installations funéraires (BUREAU VERITAS) 0€ 600 €
Contrôle rejets atmosphériques [(CERECO) 0€ 2 280 €
Contrôle thermographique
Les contrôles de rejets atmosphériques ont lieu tous les 2 ans.
Consommables
Ces frais sont liés principalement à l'utilisation du distributeur de boisson et de la machine à café. Le montant global de l'année 2022 est de 317 € contre 1 329 € en 2021.
Consommables pour le temps de mémoire
Distributeur de boisson (CHATEAU D'EAU)
Fournitures diverses
Les fournitures diverses s'élèvent à 478 € contre 2 400 € en 2021.
Achat des vêtements pour les agents de crématorium a | a 621€ 75€
Maintenance imprimante + copies {RICOH) 165 € 139 €
Foumitures administratives {(STACI, JPG, STAPLES} 608 € 242 €
Fournitures d'entretien (RAJA, SECURIMED) 215€ 0€
Traitement déchets (PROSERVE DASRI) 522€ 22€
Pastilles réfractaires
Entretien extérieur espaces verts
Le montant correspond à l'entretien des espaces verts, effectué par la société Meuse Paysage, défini dans un contrat de maintenance paysagère annuelle pour 15 006 € contre 6 014 € en 2021.
L'augmentation est due à l'intervention du prestataire pour couper des crbres morts et des sapins atteints par le scolyte qui menacçaient la sécurité du bâtiment et du public
Assurances
Le coût des assurances a été déterminé sur la base du contrat en cours qui prévoit une prime pour l'ensemble des crématoriums. Notre assureur nous adresse un montant individualisé par crématorium, soit 1 582 € en 2022 contre | 514€ en 2021.
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 PAGE 9 SUR 33 CRÉMATORIUM
Consommation d'électricité :
La consommation d'électricité mentionnée correspond aux factures du crématorium. La facturation totale pour
l'année s'élève à 9 394 €, soit un coût de 12,06 € par crémation.
Coût de l'électricité 8518€ 9 394€
Coût unitaire par crémation 9,94 € 12,06€
56 663€ 59 214€
Eau
La consommation d'eau correspond aux factures du crématorium. Le montant total s'élève à 54 €, soit 0,07 € por crémation.
Coût d'eau IR 54 €
Coût unitaire par crémation 021€ 0.07 €
Entretien et réparation de l'équipement de crémation
Ce poste correspond au coût du contrat de maintenance préventive et curative des équipements de
crémation et aux pièces de rechanges. Le montant est de 23 414 € en 2022 contre 26807 € en 2021.
22877 € Maintenance équipements (AT) 24 839 €
Pièces de rechange (Af} 746€ 537 €
Traitement des déchets (AT, EMTA) 1 224€ 0€
Entretien et réparation des locaux
Le montant total du poste est de 7 337 € en 2022 contre 9 319 € en 2021 comme sui :
Nettoyage des locaux (AGENOR CREL) 6134€ | | 590€ Maintenance incendie (EUROFEU) 31 € 42€ Maintenance CVC (GENIE CLIMATIQUE) 933 € 979 € Télésurveillance (FIDUCIAL) 216€ 216€ Travaux divers 005 € 200 €
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 PAGE 8 SUR 33
11 CL CRÉMATORIUM
2.2. COMMENTAIRES DU COMPTE DE RESULTAT
2.2.1. Activité et chiffre d'affaires
Le chiffre d'affaires a été déterminé en fonction des systèmes de facturation GESCO.
Pour l'année 2022, le chiffre d'affaires total a baissé de -8% et s'élève à 387 798 € pour 779 crémations contre 422 962 € pour 857 crémations en 2021.
Pour l'année 2022, le nombre de crémations s'élève à 779 pour 857 crémations réalisées en 2021. Cela
représente une baisse de -9% en 2022.
Par ailleurs, le chiffre d'affaires se décompose ainsi:
Crémation adulte
Crémation enfants 1 245 € 498 €
Crémation d'exhumation | 494 € 747 €
Paoh 1I21€ 1 370 €
Dispersions, réceptacles, cérémoniails
En 2022, nous constatons 780 crémations réalisées pour 779 de facturées. Deux crémations réalisées en 2022 ont
été facturées sur janvier 2023. Une crémation réalisée en 2021 a été facturée sur 2022.
2.2.2. Charges d'exploitation
Consommation de gaz:
La consommation de gaz renseignée correspond aux factures du crématorium. Le coût total du gaz pour l'année ressort à 25 605 €, soit un coût par crémation de 32.87 €.
Coût dugaz de 23 897 € 25 605 € Coût unitaire par crémation 27.88 € 32.87 € :
55 484€ 56 297 € 52386€ | | 45380€ 47 823€
47 771.00 € | 4554900€ | 5018200€ | éazo900€! 5859200€
23 513€ 604 137€ 627 650€
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 PAGE 7 SUR 33
10 CRÉMATORIUM
Dernier contrôle CONFORME Périodicité (en | Échéance | Date prévisionnelle théorique | réalisé le : années) du contrôle :
24/09/2021 2 | 23/09/2023 | Encours de planification
Dernier contrôle CONFORME Périodicité (en Échéance Date prévisionnelle théorique réalisé le : années) du contrôle :
06/08/2018 6 05/08/2024 En cours de planification
Pour obtenir l'attestation de conformité du crématorium, il est nécessaire de disposer des trois contrôles conformes suivants :
Attestation de conformité
“e
LE à .
2 CHÉTROT
Ro
“
2.3.2.2. Travaux d'entretien du crématorium
Les travaux d'entretien des équipements de crémation et de fitration sont assurés par la société ATI —
ENVIRONNEMENT (constructeur des équipements). Chaque année, il est prévu des visites annuelles préventives toutes les 500 crémations par équipement de crémation, Ces visites de maintenance préventives assurent un contrôle général des installations, permet de régler si nécessaires les matériels et de nettoyer les équipements.
Afin d'assurer la continuité du service public, le crématorium bénéficie également d'une assistance
téléphonique permanente ainsi qu'une connexion longue distante sur les équipements permettant de pallier
rapidement les principales difficultés rencontrées au cours de l'exploitation des équipements de crémation et Hitration.
H convient également de noter qu'un système de GMAO (Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur)
a été mis en place fin 2018 Celui-ci permettra de garantir une tracabilté de l'ensemble des dysionctonnements afin d'identifier les pannes récurrentes et améliorer la disponibilité des équipements.
Plusieurs travaux d'entretien ont été effectués en 2022 :
Changement de la sole du four
Abattage et élagage des arbres et des sapins à cause de leur contamination à la maladie scolytés. Mie en place d'une nouvelle colonne du souvenir
Mise en place de deux nouveaux ordinateurs pour la diffusion de musique lors des cérémonies.
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 PAGE 13 SUR 33
16 CRÉMATORIUM
2.3.3. Programme contractuel d'investissements
Le contrat de délégation ne prévoit pas de programme d'investissement.
2.3.4. Autres dépenses de renouvellement réalisées dans l'année
Le crématorium a investi dans un nouveau chariot élévateur pour la somme de 3 983 €.
2.3.5. Inventaire des biens désignés au contrat comme biens de retour et des biens de reprise
Les biens de retour sont ceux renseignés dans le tableau des immobilisations et des amortissements joint au & 2.3.1.
n'y à pas de bien de reprise.
2.4. ENGAGEMENTS FINANCIERS
2.4.1. Les engagements à incidences financières nécessaires à la continuité
Hn'y a aucun crédit-bail.
2.4.2. Les engagements à incidences financières en matière de personnels
OGF comptabilse ses engagements sociaux pour l'ensemble de son personnel: indemnités de fin de carrière,
frais médicaux des salariés retraités et médailles du travail.
79 950€ 8983€ 117€ 738€ | 13241€
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 PAGE 14 SÛR 33 CRÉMATORIUM
3.1. EVOLUTION DE LA MORTALITE EN FRANCE
Au ler janvier 2023, la France compte 68 millions d'habitants. La population augmente de 0,3 % en 2022, après
+ 0,4 & en 2021 et + 0,3 % en 2020. En 2022, le solde naturel, différence entre les nombres de naissances et de
décès, atteint son plus bas niveau depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale à + 56 000. Il avait déjà atteint
en 2020 un niveau historiquement bas du fait de la forte hausse du nombre de décès due à l'épidémie de
Covid-19. 11 était légèrement remonté en 2021 grâce au rebond du nombre de naissances et à une baisse du
nombre de décès.
En 2022, 723 000 bébés sont nés en France {selon les estimations réalisées fin novembre 2022), soit 19 000 de
moins qu'en 2021 {- 2,6 %}. Entre 2015 et 2020, les naissances ont été chaque année de moins en moins
nombreuses, En 2021, le nombre de naissances avait augmenté, dans un contexte marqué par les
conséquences de la pandémie. Le nombre de naissances avait tout d'abord chuté neuf mois après le
confinement du printemps 2020 : entre le 15 décembre 2020 et le 15 février 2021, il était né 10 % de bébés de
moins qu'à la même pérode un an auparavant. Le contexte de crise sanitaire et de fortes incertitudes
économiques avaient pu inciter des couples à reporter leurs projets de parentalité. Le rebond des naissances
qui avait suivi en mars et avril 2021, puis la forte remontée durant le second semestre, avaient permis de
dépasser le niveau des naissances de l'année 2020. En janvier 2022, les naissances recuient à nouveau, neuf
mois après le froisème confinement, et augmentent temporairement en février. À partir de mars 2022, les
naissances sont presque toujours inférieures à celles du mois correspondant en 2020, en particulier en octobre
2022. Le nombre de naissances en 20227 est ainsi le plus faible depuis 1946,
Un nombre toujours élevé de décès dû à la poursuite de la pandémie et aux canicules
En 2022, environ 673 000 personnes sont décédées en France {selon les estimations réalisées fin janvier 2023)
contre 661 000 en 2021. C'est 12 000 de plus qu'en 2021 (+ 1.8 &), et d'avantage qu'en 2020 {+ 4 000}, première
année marquée par l'épidémie de Covid-19, et nettement plus qu'en 2019 [+ 60 000). La hausse entre 2019 et
2022 peut se décomposer, sur la base de ces données provisores de fin 2022 à 667 000 décès, de la manière
suivante : + 29 000 dus au vieillissement et à la hausse de la population, - 21 000 dus à la tendance à la baisse
des quotients de mortalité et + 46 000 d'écart entre les décès attendus et observés.
En effet, du fait de l'arrivée des générations nombreuses du baby-boom à des âges de forte mortalité, le
nombre de décès a tendance à augmenter ces dernières années {+ 0,7 % par an en moyenne entre 2004 et
2014, puis + 19 % entre 2014 et 2019). Mais l'augmentation en 2020 a été sans commune mesure du fait de la
forte mortaïté lors des deux premières vagues de l'épidémie de Covid-19 : 48 000 décès de plus en 2020 que le
nombre attendu si les risques de décéder par ôge avaient confinué à baisser qu même rythme qu'entre 2010
et 2019. En 2021, le nombre de décès est resté élevé (43 000 décès de plus que le nombre attendu) malgré les
effets positifs de la campagne de vaccination. La pandémie s'est poursuivie avec le variant Omicron, très
contagieux, qui s'est propagé en fin d'année 2021 et en 2022. En outre, une épidémie de grippe tardive, avec
un pic en avril et trois périodes de canicule {mi-juin, du 10 au 25 juillet et la première quinzaine d'août} ont été
la cause de pics de mortalité qui ont maintenu les décès à un niveau élevé en 2022.
L'espérance de vie en 2022 reste inférieure de 0.4 an à celle de 2019
En 2022, l'espérance de vie à la naissance est de 85.2 ans pour les femmes et de 79.3 ans pour les hommes. Les
hommes gagnent 0.1 an d'espérance de vie par rapport à 2021 {+ 0.2 an par rapport à 2020), alors que
l'espérance de vie des femmes reste identique à celle de 2021 {+ 0,1 an par rapport à 2020). Du fait de sa forte
baisse en 2020 {- 0.5 an pour les femmes, - 0.6 an pour les hommes}, l'espérance de vie en France est inférieure
de 0,4 an à celle de 2019, pour les femmes comme pour les hommes.
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 PAGE 15 SUR 33
18 CRÉMATORIUM
En 2021, l'espérance de vie, en France, est supérieure de plus de deux ans à la moyenne de l'UE27 (82.8 ans
pour les femmes, 77,2 ans pour les hommes).
En France, comme dans l'Union européenne. une personne sur cinq à 65 ans ou plus
Au ler janvier 2023, en France, 21,3 % des habitants ont 65 ans où plus (figure 6). Cette proportion augmente
depuis plus de trente ans et le vieillissement de la population s'accélère depuis le milieu des années 2010, avec
l'arrivée à ces âges des générations nombreuses du baby-boom. Ce constat est partagé par tous les pays de
l'UE27. En 2021, les personnes de 65 ans où plus représentent 20.8 % de la population de l'UE27, contre 17,8 % en
2011. Leur part est supérieure à 22 # en Italie, en Fintande, en Grèce, au Portugal et en Allemagne.
Source : INSEE
Bilan démographique 2022 - Insee Première révisé par OGF suite à mise à jour du 27 janvier 2023 par Insee -
Décès 2022
Evolution du nombre de crémations en France
LATE - # a 74%
\ : : a. AXE .
\ Li Ta Siam Xe # \ LORS aan Tr : . ana à 768 \ 7
: - : À \
LA
Evolution du taux de crémation en france
:
286695
269351
281 580
236 8687
231100 .” 223 581
207 67314527 191828
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 PAGE 16 SUR 33
19 3.2. ANALYSE DU REGISTRE DES CREMATIONS
CRÉMATORIUM
L'exploitation du système de réservation HOMMAGE a permis de procéder aux analyses suivantes.
3.2.1. Evolution du nombre annuel de crémations
Le nombre de crémations réalisées au cours de l'année 2022 s'établit à 779 {hors pièces anatomiques]. Cela représente une diminution, de 9.4 % par rapport à 2021. 1lest important de mentionné que le crématorium a été arrêté pendant 4 semaines au cours du mois d'avril du fait du rebriquetage du four.
Évolution 2022 Années Nombre de crémations Prestations
2000 78 Adules 765
2601 300 284.68 Enfonts de moins d'un on Î
2002 363 20 Enfants de 1 à F2 ons 2
2003 372 25% Crémalion à la demande d'une o
2004 410 1028 Création ë litre greluil 0
2005 431 SR L Sous-total 768
2006 493 144% Exhumations de moins de 5 ons 0
2007 454 73% _ Exhumal ions de pus de 5ans 3
2008 636 AGIR Sous-total 771
200$ 586 29% Pièces anolomiques 8
2016 639 SCR : TOTAL : 779.
2011 653 228%
2012 652 02%
2013 715 SR
2014 685 42%
2015 742 8.37%
2016 801 8.0%
2917 787 LR
2618 884 123%
2019 913 332
2020 1040 139%
2921 851 18.22%
2022 771 QAR
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 PAGE 17 SUR 33
20 LL
CRÉMATORIUM
Évolulionrude l'uciivilé anwelle
DD) 2002
F2
Mo
oo &
A0 - 8;
Rembre
do
crémoatiors
ANNÉES
3.2.2. . Évolution mensuelle de nombre de crémations
202
res Cumul ere Cumul netohe Cumul
Janvier 78 7é 317 177 69 6%
Février | 81 157 | 77 194 68 137
Mors 102 _ 259 86 280 63 20û
Avril 115 374 35 | 318 éû 26û
Mai | 91 | 465 éû 379 61 321
Juin 83 548 7é 455 57 378
Juillet 75 623 | 81 536 73 451
AOÛ 79 702 éé 602 65 | 516
Septembre 68 | 770 63 665 51 567
Octobre 95 845 48 | 713 | 7û | 637
Novembre 84 | 549 | FA 787 57 694
Décembre 91 1040 64 851 77 771
TOTAL 1040 851 771
RAPPORT D'ACTIVITE 2022 PAGE :8 SUR 33 RÉMATORIUM
ion de loctivié mensuelle
Do ma
3.2.3. Répartition des crémations par sexe
Aduites
Mois pra : Enfants Exhumations Hommes Femmes
Jonwier 37 32
Février 43 25
Mars 33 30
Avril 29 30 }
Mai 29 30
Juin 24 31
Juillet 4é 26 1
AOÛ ac 25
Septembre 29 21
Ociobre 36 33 Î
Novembre 31 26
Décembre 42 35
Totul rs 3
55,0% Proporions Re
Prestation 2020 2021 2022
Hommes 58% 7% 55%
Femmes 45% 4% 437
RAPPORT D'ACTIVITE 2022 PAGE 19 SUR 33
22 CL CRÉMATORIUM
3.2.4. Origine géographique des crémations
Communes Nombre de défunts 202 2021
BAR LE DUC 113 i47 24,3%
VERDUN | éà | 8,3% VAE
SAINT DIZIER | 3% | 4.78 | lé
L UGNY EN BARROIS | 33 43% 27%
COMMERCY 27 | 365 35%
SAINT MIHIEL 26 44% LEE
FAINS VEEL 6 | ZI PSS
JOINVILLE 15 20€ 26%
BELLEVILLE SUR MEUSE 1 | 3% 0.6%
_ TRONVILLE EN BARROS 9 | 1.28 OA4R
REVIGNY SUR ORNAIN 8 i.0E O7E
DOULAINCOURT SAUC GURT 8 LOÆ 04%
SOMMEDIEUE 8 LC | 0.47
GONDRECOURT LE CHATEAU 7 | OS 0.4%
CLERMONT EN ARGONNE é 0.84% O7
ANCERVILLE ê G8% Car
VIGNOI ê | 08% D.4%
CHAUMONT 5 7% LEE
VAUCOULEURS | 5 O7E O.7E
EURV ILLE BIENVILLE ä D5S% O.SE
SEUIL D'ARGONNE 4 O4 QAR
LA PORTE DU DER 3 | O4R 0.7%
DA MMARIE SUR SAULX 3 O4 O.48
DHON 3 O4 0.48
VANDOEUV RE LES NANCY 2 03% 4
SOMMENV OIRE 2 OFF G.5%
V'ARENNES EN À RGONNE 2 GIE SE
ECLA RON BRA UCOURT SAINTE LIVIERE 2 GIE 04%
VALD CRNAIN | 2 OT CA
NANCY ; QE 2.SE
WASSY } QUE 15%
REIMS l | GE LS
ARS LAQUENEXY Ï GIE O.SE
BAY ARD SUR MARNE Î | QE | 0.5
NEUFCHATEAU Î 0.18 0.57
POISSGNS l QUE OS
| ESSEY LES NANCY _ | | i | voi | C4
METZ i QUE | Ga
TOUL | è | ais | 04%
AUS C'ONTIMUNIES 323 ‘ 421% 15.78
‘JOTAL 768 : 100% .1.:100%
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 PAGE 20 SUR 33 CRÉMATORIUM
3.2.5. Origine par entreprise de pompes funèbres
Opéroleurs fünéroies 7 Nombre de défunts 202 î 2021 | 2020
OGE {PFG/Dignité Funérore) 33} 305% 45,9% AG.7X
| Merbrerie Clause oi 109 h 142%, 108% Ti &7x
| PF Ecriou | 72 | AR oi Sé% _.- 28%
PF Gailerci 59 P7R PRE 398
PF Sammielloises 48 4.38 5.4 58%
Morbrerie et PF Dell Er 25 33% : 2.0% CE
PE Battavoine : 18 25 | L9E PE
PE Lion 14 18% FR LL LI
PF Calme | té LE 16% 258
PF Éric fisvet ii L4R Q4% | . G.8%
Accueil Funerdie Charmpernoë De Chaumont ÿ ; 128 La | O0
FF Simon é | OSR | 0.5# 0.9
Morbrerie Devoie 3 04% 12% LEE
Menuberle Hocquet 2 | 03% 4.80% 6. 1e
Ceotto Morbreic .: | l | 0. 1æ | 82% È BE
AU | | 145 | 189% OS LEE ae a eme _ encre RE ca FE | TE
3.2.6. Destination des cendres
La destination finale des cendres est une donnée qui ne peut être réellement évaluée par le personnel du
crématorium. car la majeure partie des umes est remise aux familles ou aux entreprises funéraires sans mention d'une destination finale spécifique (dispersion dans un lieu privé, caveau de famille, etc).
Toutefois, une démarche a été mise en place au sein du crématorium de Bar-le-Duc afin que le champ «
destination des cendres » soir renseigné systématiquement dans notre outil de planification.
Ainsi, le tableau ci-dessous présente les informations sur la destination des cendres collectées auprès des familles
et des entreprises funéraires :
Scellement sur sépulture de famille au cimetière
inhumation en sépulture de famille au cimetière
Columbarium
Dispersion sur le site cinéraire du cimetière
Dispersion en pleine nature
Cavurne
Dispersion au jardin du souvenir
Autre
Dépôt au columborium du cimetière de
TOTAL
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 PAGE 21 SUR 33
24 CRÉMATORIUM
3.3. AUTRES INDIC ATEURS DE QUALITE
3.3.1. Comité d'éthique
Sur l'initiative de la Vile de Bar-le-Duc, un comité d'éthique peut être mis en place. Sa composition est
constituée de représentants de l'autorité délégante, du délégataire, et de personnalités extérieures (cultes, associations philosophiques, crématistes, entreprises de pompes funèbres, spécialistes concernant le deuil, etc.).
Ce comité est consuitatf et à pour but de veiller au code de déontologie et d'éthique de la profession, aux aspects qualitatifs et de suggérer toutes mesures susceptibles d'apporter des améliorations dans la qualité du service.
La liste des personnalités composant le comité d'éthique est portée à la connaissance du public dans les documents d'information mis à sa disposition.
Hn'y a pas eu de comité d'éthique en 2022.
3.3.2... Cérémonie du Souvenir et journée portes ouvertes
En 2022, le Temps de Mémoire a eu leu le samedi 12 novembre et a réuni une centaine de personne.
Quatre intervenants ont participé à cette cérémonie du souvenir : Mme Marie-Josée HORNBERGER, adjointe à Mme Le Maire : M. Edouard LTTAYE, Président des Crématistes de la Haute Marne : Mme Isabelle CARMOIN (Psychologue) en vidéoconférence : Mme Dorothée THOMAS, conseillère funéraire en formation.
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 PAGE 22 SUR 33
25 CRÉMATORIUM
3.3.3. Registre d'appréciation du service
Un registre des appréciations est mis à la disposition des familles et du public dans le hall d'accueil du
crématorium. il permet de recueillir les appréciations, remarques et suggestions relatives à la qualité du service et des prestations proposés et exécutés lors de la crémation.
l convient de préciser que ce registre est utilisé comme un registre du souvenir sur lequel sont laissés des messages de sympathie destinés aux défunts et familles. Les familles expriment le plus souvent directement auprès du personnel du crématorium leur satisfaction pour l'accueil, l'organisation et le déroulement du dernier hommage rendu au défunt.
3.3.4. La communication relative au crématorium
Une plaquette d'information sur le crématorium est mise à la disposition des opérateurs funéraires, des familles et du public. Elle présente les coordonnées, les horaires d'ouverture du crématorium et un plan d'accès à celui CL
Les services liés à l'accueil et à l'organisation des cérémonies sont également présentés ainsi que les différents choix qui s'offrent aux familles quant à la destination des cendres.
Cette plaquette permet ainsi de répondre aux besoins d'information des familles et contribue à mieux faire connaître le crématorium ainsi que les services proposés par ce dernier.
3.3.5. Les enquêtes de satisfaction
Afin d'évaluer la satisfaction des usagers du crématorium, une enquête de satisfaction est systématiquement remise aux familles, accompagnée d'une enveloppe préacffranchie.
Par ce processus sécurisé, le choix est donné aux familles de répondre ou non au questionnaire, Ce dernier
comprend une grille d'évaluation des prestations ainsi qu'un pavé d'appréciation fibre, le but étant d'obtenir une visibilité accrue sur la qualité des services rendus aux familles dans l'établissement. Pour OGF, gestionnaire du crématorium, cet outil de suivi est primordial afin de maintenir ou d'améliorer au
quotidien la qualité des services rendus aux usagers.
Une restitution trimestrielle des résultats est assurée par la société INIT et transmise au crématorium.
Vous trouverez la synthèse des résultats ci-dessous :
Synthèse des résultats
e de HF à RE 44
I
Évoñtios Lei. $ posntet
CUMUL
k THIOPT TRI TA IOEI T4 Die î ” h 2022 +
Hombre de quentionnaires #4 HS RE 54 203
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Le centiet don tneauex HKEERS 48,2% LME SRE SAS RENE
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RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 PAGE 23 SUR 33
26 CL CRÉMATORIUM
3.3.6. Boucle à induction magnétique
Afin d'accompagner les personnes handicapées auditives, le crématorum s'est doté d'un système d'aide à l'écoute pour les malentendants porteurs d'un appareil auditif, une boucle à induction magnétique.
En effet, les salles de cérémonie sont des lieux où la communication est centrale. Pour accéder et participer à ces moments, les personnes malentendantes ont besoin d'équipements d'amplification sonore adaptés, sans auoi les bruits de fonds rendent ces moments très inconfortables.
Ainsi, lorsqu'une personne parle dans un micro où qu'un son est diffusé dans une salle de cérémonie, le son est
transmis vers un amplificateur qui diffuse des ondes captées par les prothèses auditives des personnes
malentendantes. Le son est dissocié du bruit environnant et des échos : i semble plus proche.
Sans qu'aucune exigence réglementaire oblige OGF à la l'installation de boucle auditive, une démarche
volontaire a été engagée afin de proposer des équipements à la hauteur de la qualité de services rendue dans l'accueil et l'accompagnement des familles au crématorium.
Le pupitre qui est équipé d'un système de transmission du signal acoustique par induction est signalé par un pictogramme.
3.3.7, La certification de services
Afin de renforcer la visibilité de la qualité des services offerte aux usagers du crématorium et de valoriser les prestations réalisées par le personnel, une démarche de certification de services a été initiée.
Le certificat Qualicert® est attribué par l'organisme certificateur leader dans ce domaine, SGS ICS. garantit
un niveau de qualité optimal dans l'accueil et l'accompagnement des familles. | marque la reconnaissance
par un organisme tiers indépendant de la conformité des services du crématorium vis-à-vis d'exigences définies dans un référeniiel.
Le référentiel spécifique « Accueil et accompagnement des familles dans les crématoriums », élaboré à
l'initiative d'OGF et réalisé en collaboration avec SGS ICS, a été validé le 5 juin 2012 par un comité de Certification indépendant, composé de représentants d'associations de consommateurs, de professionnels et de représentants des Pouvoirs Publics.
À l'issue d'une vague d'audits de certification réalisée par des auditeurs de $GS ICS, le crématorium a obtenu un renouvellement de son certificat Qualicert@ le 04/03/2020. Une copie du certificat est jointe en annexe 2.
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 PAGE 24 SUR 33
27 CRÉMATORIUM
4,1. LES FAIÏTS MARQUANTS DE L'EXERCICE
Le crématorium utilise dorénavant la plateforme HOMMAGE à la place de GESCO pour la gestion de son activité depuis le 1e janvier 2022.
Le crématorium a investi dans l'amélioration de sa qualité de service, grâce 0 deux nouveaux ordinateurs qui permettront d'optimiser la personnalisation des cérémonies en diffusant les musiques choisies par la famille. En 2022. une nouvelle colonne du souvenir a été installée dans le jardin du Souvenir, Ce lieu symbolique permet aux familles d'apposer une photo ou une épitaphe suite à la dispersion des cendres de leur défunt. Cette colonne représente alors un lieu de recueillement.
4,2. LE COMPTE RENDU TECHNIQUE
4.2.1. Les horaires d'ouverture
Les horaires d'ouverture du crématorium sont les suivants :
Du lundi au vendredi de 8 h 00 à 18 h O0
Le Samedi de 8H 00 à 12H30
Ces jours et plages horaires, correspondant aux besoins et demandes des familles, n'ont pas fait l'objet de modification en 2022.
4.2.2. Les moyens en personnel
L'équipe du crématorium se compose de :
Monsieur Jean-Luc RISARI, agent de crématorium,
Monsieur Olivier AGRAPART, chef d'équipe du crématorum.
Leurs missions concernent :
- l'accueil des familles,
l'accueil des entreprises de Pompes Funèbres mondatées par les familles,
la présentation des défunts,
la réalisation de cérémonie de recueillement,
la réalisation des crémations,
l'entretien des installations,
ia tenue des différents registres et l'accueil téléchonique.
is reçoivent le soutien des équipes locales du groupe OGF dans lo réalisation des missions suivantes :
la tenue du planning de crémations,
l'accueil téléphonique en dehors des heures d'ouvertures du crématorium, la gestion administrative de l'activité (facturation clients, fournisseurs….).
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 PAGE 25 SUR 33
28 CRÉMATORIUM
L'encadrement du crématorium est assuré par l'équipe de direction régionale et notamment par Monsieur
Olivier JACQUERAY, Directeur de secteur opérationnel.
Le groupe OGF assure également l'encadrement du crématorium par ses équipes de directions régionale et
nationale, afin d'améliorer les conditions d'exécution du service délégué. La direction des Crématoriums, de la communication, de la qualité et les services juridiques ainsi que le département travaux, travaillent en commun à l'élaboration d'un service de qualité dans le respect de la réglementation.
La formation
Pour l'exécution des missions qui leur sont confiées, les agents du crématorium ont bénéficié d'une formation concernant les points suivants :
la législation sur la crémation et ses évolutions récentes concernant le traitement des pièces anatomiques notamment,
les procédures intemes d'OGF en matière de gestion des crématoriums.
les vérifications administratives des dossiers de crémation,
l'accueil des familles, la remise de l'urne et la dispersion des cendres,
les rappels théoriques et pratiques liés à la technologie des fours de crémation {cycles de crémation, régulation des fours. techniques d'entretien et de dépannage, consignes de sécurité}. la gestion des éventuelles pannes en présence d'une famille.
les consignes d'hygiène et de sécurité,
la protection incendie,
l'habilitation électrique HOBO pour personnel non électricien.
4.2.3. . Elimination des déchets métalliques
Après une crémation, les cendres du défunt sont remises aux proches. Les résidus métalliques (visseries du cercueil. prothèses, etc.] ne se consumant pas lors de la crémation, sont traités et revalorisés dans une filière
adaptée, conformément à la réglementation.
Chez OGF. ces résidus ne sont pas revendus mais cédés à titre gratuit au prestataire OrthoMetals, qui les trie et les recycle avant de fournir les industries automobile, aéronautique ou encore électroménagère. Les métaux valorisés ne réintègrent jamais le domaine de la santé.
En 2022, le montant de la valorisation pour votre établissement s'élève à 8 273.18 € pour 404 kg de métaux collectés.
Une valorisation vertueuse
Conformément à la loi 3DS promuiguée en 2022, les fonds issus la valorisation des métaux sont intégralement destinés au financement des obsèques d'indigents ou à des structures d'intérêt général. Sur ce point, OGF a été précurseur puisque bien avant cette réglementation, le Groupe a souhaité reverser l'intégralité des fonds issus de la valorisation à des associations désignées par les autorités délégantes et/ou à la Fondation PFG pour financer des initiatives portant sur les thèmes du deuil et de la fin de vie.
En 2021, vous avez choisi de reverser le montant de la valorisation des métaux du crématorium de 11 70694 en
totalité à la Fondation PFG
Les projets solidaires soutenus par la Fondation PFG
Depuis 2009, la Fondation PFG soutient financièrement des structures d'intérêt général qui contribuent à
améliorer l'accompagnement des personnes endeuillées, des personnes en fin de vie et de leurs aidants en France. La Fondation est aujourd'hui connue et reconnue des organisations mobilisés sur ces sujets. Chaque année, elles sont près de ! 50 à répondre à son appel à projets et depuis sa création plus de 650 projets ont été soutenus. Unique Fondation ayant choisi de dédier ses financements au deuil et à la fin de vie, elle est devenue un acteur primordial de la solidarité sur des sujets de société majeurs. qui sont en recherche constante de financement.
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 PAGE 26 SUR 33
29 CRÉMATORIUM
Des soutiens imp artiaux et transparents
Pour sélectionner les proiets soutenus, la Fondation organise tous les ans, au printemps, un appel à projets. Ce
fonctionnement permet de structurer la démarche de financement, d'assurer la transparence et le suivi des
soutiens apportés et enfin, d'être visible auprès des organismes d'intérêt général concernés. Les projets sont
évalués par des instructeur professionnels. Ces derniers font des recommandations de soutien, selon des critères impartiaux liés à la vocation de la Fondation et la qualité des projets, pour faciliter les délibérations des décisionnaires : les membres du comité exécutif de la Fondation FFG,
Sous égide Fondation de France
La Fondation PFG est une entité indépendante dans son fonctionnement et dans le choix des associations qu'elle soutient. Elle compte notamment parmi les 945 fondations sous l'égide de la Fondation de France, le premier réseau de philanthropie sur le territoire national.
La Fondation de France joue un rôle de conseil auprès de la Fondation PFG, elle gère ses comptes, encadre l'éligibilité des dossiers de demande de dons et s'assure du respect du cadre du mécénat,
La Fondation PFG est présidée par Fabian De Lacaze. Directeur marques et communication OGF. et son Comité
exécutif est composé de 8 membres : 5 collaborateurs d'OGF et 3 experts extérieurs, spécialistes du deuilet de la fn de vie.
Grâce à votre choix, le deuil et la fin de vie mieux pris en charge en France et sur votre territoire
Dans le cadre du dernier appel à projets (2022), la Fondation PEG soutient 89 projets partout en France pour un montant total de plus de 560 000 €.
Plus particulièrement sur votre territoire {Région Grand Est}, la Fondation PFG a versé 4 200 € à :
l'association Locaite Déportement Région Tite / Résumé duprojet os
Ha le Fonce ss z Proisction du fim'"Etie choëë de vivre" au
Forniles de Rance Verdun Meuse Grand 14 crémo de Verdun suivi d'un débat avec 1 20000 € Verdun Loroine ur : | l'équipe du firn,
Financement de groupes de paroles pour
Lorraine / fous les parents endeuillés et organsotion
Le Jour d'Aprés Nancy Meurthe-et-Moselle | [ d'entretiens individuels / temps de rituel los 309009 € Grand Est . . D e de lo jjurmnée de sensibilisation au Deuil
Pétnatal en octobre 2023
En parallèle de l'appel à projets, la Fondation PFG soutient également des projets d'envergure nationale
nécessitant un financement sur plusieurs années. Depuis la fin d'année 2020, la Fondation est engagée à
hauteur de 500 000 € sur 5 ans auprès d'Helebor pour dévelonper la démarche paliative dans toute la France :
à partir de 2023. Visitatio - Voisins & Soins bénéficie d'un soutien de 180 000 € sur 3 ans pour accompagner les personnes en fin de vie à leur domicile, à travers le développement de réseaux de bénévoles et de
professionnes soignants spécialisés en soins palliatifs.
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 PAGE 27 SUR 33
30 CRÉMATORIUM
4.3. LE COMPTE RENDU FINANCIER
4.3.1. Les tarifs des prestations du service public
Les tarifs pratiqués en 2022 sont les mêmes qu'en 2021.
CREMATIONS
- d'un cercueil aduite 498.07 € 99.61 € . 597.68 € - d'un cercueil enfant {1 on à 12 ans} 249,05 € | 4981 € 298.86 € - d'un cercueil enfant {de moins de | an) : 124,53 € 24,91€ 149 44 €
RECEPTACLES A CENDRES IDENTIFIES 2158€ 4 € 25 90 €
{umé cnérare)
SALLE DE CEREMONIE 70.63€ 14.13€ 84.76€ Non suivie d'une crémation
DISPERSION DES CENDRES 4333 € Bé7 € 89 00 € AU jardin du souvenir
CEREMONIAL D'ADIEU
{à la demande des familes) comprenant
l'organisotion d'un rituel personnalisé
fsonorsa tion) la création et l'édition d'un livret 172.02 € 34.40 € 206.42 €
hommage à la mémore du délunt, ia remse de
fleurs à lo tige ou d'une corbelle de pétales de
fleurs pour marquer le séparation.
CREMATION D'UN CERCUEIL APRES EXHUMATION
SUR DEMANDE DES FAMILLES | . . - moins de 5 ans {après nhumation) . 498.07 € 99.61 € 597.68 € - après 5 ans {depuis nhumation) . 249.05 € 49.81€ 298.86 €
4.3.2. La révision des tarifs
Hn'y a pas eu d'actualisation des tarifs en 2022.
RAPPORT D'ACTIVITE 2022 PAGE 28 SUR 33 CRÉMATORIUM
Service aux familles
Dans le cadre de l'amélioration du service aux familles, le crématorium a va accueillir une nouvelle conseillère funéraire en 2023. Mme Dorothée THOMAS, pour compléter son équipe.
Enquêtes de satisfaction dématérialisées
À compter d'avril 2023, OGF met en place pour ces crématoriums un nouvel outil simple et efficient, développé par la société CritizR, qui permet aux familles d'évaluer directement leur satisfaction sur leur smartphone ou leur ordinateur.
Les réponses sont collectées de manière transparente par l'application, sans intervention possible sur les résultats. Une restitution de ces résultats est possible avec beaucoup de précision sur la satisfaction des familles, la recommandation, le délai de réponse de nos collaborateurs.
Cette solution digitale permet de mettre fin aux enquêtes papiers et être ainsi en adéquation avec une démarche en faveur de l'environnement.
Comité d'éthique
Afin de pérenniser le travail mutuel avec la ville. nous souhaiterions remettre en place le comité d'éthique en 2023.
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 PAGE 29 SUR 33
32 Le
CRÉMATORIUM
ANNEXE 1 : TABLEAU DES IMMOBILISATIONS ET DES AMORTISSEMENTS EN 2022
AGENCEMENT
D1SCPO02000000 AM ENAGEM ENT JARDIN CREM À 01/09/00 5265 131 3532 73 D1SCF0603000000 (DECORATION FLORALE CREMA 01/09/00 Tel 25 871 Ta) KXXXXX CONSTRUCTION
GISCPO6 10000000 [COMPLEM ESPACE VERTS CREM di710100 851 215 7392 1199 DISAU3245000000 ÎTRAV AUX MACONNERIE CREMA 01/06/00 l'é13 20 1391 72 DISA03347000000 ÎTRAY AUX CREM ATORIUM 01/06/00 4 506 nil 3888 621 01SA03364000000 [TRAVAUX CREM ATORIUM 01/06/00 jall 35 1217 194 GISCPOS94000000 [CARRELAGE FAIENCE CREM À 01/09/00 6 987 250 5 589 136 DISCPOS94000000 |PLOM BERIE SANITAIRE CREM A 01/09/00 7 Gé 269 6004 | 502 DISCPOSEO0000 [CLOTURE/PORTAIL CREM ATORI 01/09/00 5 467 236 8 149 T 318 DISCPOSS000O00 [GROS OEUVRE CREMATORIUM 01/09/00 189 355 2219 45 791 33 568 DISCPO60400000 [ELECTRICITE/CHAUFFAGE CRE 01/09/00 21 095 528 18140 2736 DISCPOO0000 [ETANCHEE CREM ATORUM 01/09/00 19 297 481 1ééii 285 GISCPOS98000000 [MENUISERIE INTER CREM A 01/09/00 8 734 218 7519 1216 DISCPOS97000000 [SERRURERIE METALLERIE CRE 01/09/00 19 732 267 9 239 1 494 D1SCPO590000000 [CHARPENTE M EI ALLIQUE CREM 01/09/00 6 Bé 164 5 688 517 DISCPO60 1000000 [MENUISERIE INTER PARQUET 01/09/00 j 004 25 B6s TA DISCPO60S000000 [MENUISERIE EXT BOIS CREM A 51/09/00 11217 773 3 é5é 561 ISCPO607000000 |PLATRERIE/PEINTURE CREM À 01/09/00 25 406 633 21870 3536 01ST80008000000 |BAR-LE-DUC 26104199 39 637 736 3442 5215 DIAGCO000000232 [JOURS IM M OBILISES 31/07/13 157 0 177 ù DIAGC0000000229 RAUAEM ENT FACADES ET RENOV. MENUIS. 31/07/13 26 842 0 24 842 o DIAGCOODOO0SS [MISE EN CONFORMITÉ ÉLECTRIQUE Gi/0AT16 573 153 B 152 SYSTEME DE DEM ARRAGE AUTO DU oIAGCOo0000588 |PRECHAUFFAGE DES EQUIPEME. DE c4/02/16 : 201 150 1036 165
CREM ATIONS
GAGE UN 48 [LIGNE DE HILTRATION TBJ06 NE 366 600 32572 188 434 177966 DTAGCOONOO 144 OURS IMM OBILISES LDF 18/0618 | 548 id 878 670 DIAGCO00000! 142 RACCORDEM ENT ELECTRICITÉ FILIRATION 18/06/18 7196 262 1287 909 GIAGCOOOOO NAT [MISE EN OEUVRE D'OUVRAGE DE FILTRATION 18/06/18 5 302 633 3108 3 194 GIAGC 00000083 [MISE EN CONFORMITÉ ELECTRIQUE Gi/04718 310 56 84 126 01 AGCO00000! 573 [HI - VIDEO IRANSMET RÉCEP DISTRIS AMPU 61/04/19 263 158 592 &71 DTAGCO00DOO 572 ÎTRAV AUX EXTERIEUR 01/0419 4 404 550 2064 3 340 DIAGOUOONS71 [PLOMBERIE 01/04/10 15 55 205 23 01 AGC000000] 570 [MENUISERIE EXT ERIEURE 01/04/19 4 006 soi 1879 3 129 GIAGCOODOO! 567 [PEINTURE 01/04/19 19 38 247 ÿués 10 274 DIAGCON00001568 [PLATRERIE G1/04719 315 389 1460 1 655 DIAGCO000001 567 IREVETEM ENT SOL 01/04/19 13 795 1 722 Gaër 7329 HTAGC 000000! 66 FAUX PLAFOND 01/04/19 7 754 369 3635 is DIAGC 0000! 56 ÎDEM OUTION 01/04/19 T880 236 86 1 C04 DIAGCO00000! 564 [MENUISERIE EXTÉRIEURE 01/04/19 533 674 2528 386 DIAGCONONON 568 [TRAVAUX ELECTRICITÉ 01/04/19 22 c87 276! 19 353 11 734 GIAGCO00000! 562 [ELEMENTS DECORATIFS 01/04/19 4 424 553 2074 3350 DIAGCOOOOO! 561 [DISTRIBUTION FRIGORIFIQUE Gi/04/19 2 993 374 1 403 1 590 D1AGC0000001560 [UNITÉ INT SALLE PRÉSENT ATION DES CENDRES 01/04/19 T71é 214 EDa oi DTAGCO000001559 [UNITÉ INTERIEURE SALLE D'AITENTE 01/04/19 1957 245 Si? | o4û GTAGCO000001588 [UNITE INTERIEURE SALLE DE CEREMONIE 01/04/19 3 524 441 1353 T873 GIAGC 0000001557 [CUMATISATION GRP EXT REVERSIBLE R4 IA 01/04/19 630 789 2958 3 352 GIAGCOOO0001556 [CADRES DECORAIIES SALONS 01/04/19 1136 145 542 514 DIAGCO000001555 [SGNALETIQUE INTERIEURE ADHESIE PLAQUE 01/04/19 1 240 155 EX 55
Q1AGCO000001553 PROD ON CAMERA SALLE 01/04/19 | 143 143 536 607 DIAGCON00001582 [JOURS MM OBILISES 01/04/19 3 148 393 1478 T&2
o1AGCO000001551 [ACCESSIBILIINST AMPLIFIC BOUCLE MAGNETI | 01/04/18 649 ai 304 345
Q1AGCO000001554 [MATERIEL AUDIO VIDEO SALLE DE CEREMONIE | 01/04/19 10964 1375 5155 5 842
DIAGCU000001434 [MISE EN CONFORMITÉ ELECTRIQUE GENE ES 74 226 35
Q1AGCO000001 369 OP DE TRAITEMENT DES EFFLUENT 18/01/19 328 147 : 594 1 634
GIAGCOO000 IG [PLOMBERIE 01/04/29 4 409 551 1516 2 894 G1AGCO00000! 4690 [M ACONNERIE 01/04/20 20 431 2554 7023 13 408 GrAGCooco0 1489 [ELECTRICITÉ 01/04/20 1371 1714 4713 8 998
RAPPORT D'ACTIVITE 2022 PAGE 30 SUR 33
33 CRÉMATORIUM
RAPPORT D'ACTIVI
CHARIOT ELEV ATEUR HR250
ÎTE 2022
3 983
k FOUR DE CREMATION
DIOZIBONTOTC 401 JFOURS/STRUCTURE FOUR 31/03/08 50 24 317 7975 1081 BIC238ON901C 804 | FOUR/REBRIQUET AGE COURT N°4 18/05/21 57 433 11487 EE ETIE xx HONORAIRES
GISCFOSSE0000 (HONORAIRES CREM ATORIUM 01/09/00 14 483 361 17487 20 GISCPOSS0000000 [HONORAIRES CREM ATORIUM 01/05/06 3 847 5é 3307 535 GISCPOS92000000 BRANCHEMENT GAZ CREM À G/09/00 ser 33 2 12 DIScPOOcoono00 [AUMENTATION EDE CREMAT OR Q1/09/00 1 444 52 1158 289 DISCPOSY 1000000 [HONORAIRES CREM AT ORIUM 3 01/09/00 8 &0 216 7480 1 209 DISCPOSS 2000000 [MISSION SPS CREM AT ORIUM 01/09/00 7 549 53 2194 355 DISP1814000000 [TAXE LOCALE 1 EI 2 01/12/00 1 576 40 1371 224 VERIFICATION ANNUELLE DES INSTALLATIONS _ oiaGcoccononess PÉRTATES 01/04/17 316 39 23 &
HAGCON0001948 | MISE EN CONFORMITÉ ELECTRIQUE DIOU21 To 156 300 87 XXX MOBILIER DE BUREAU
G15801892000000 (M OBILIERS BUREAUX CREMA 51/08/00 ET G 5370 ë DIM CO000000081 1 IPCs DELL OPTIPLEX 15/08/17 cd 0 04 5 DIMCO0000000309 [PCs DELL OPTIPLEX 19/08/17 401 Ü 401 ü DIM GU00000072 LACQUISITION TPE FIRE [modéle ICI 220) ANT 270 5 770 ü DIMCO0000000522 [M OBILIER 01/04/19 33 395 | 420 2203 G1M CO0D00000521 RADBIUER INTERIEUR FAUT C'ANAP BRID BAN 01/04/19 17 169 1869 6731 10 438 Rex MATERIEL CREMATORIUM
HISMO0S 2000000 (VIDEO CREM ATORIUM 51/09/00 T 087 ü Tü7 5 DisH0044500000 [CHARIOT HYDRAULIQUE CREN À o1/0é/00 T 858 ü 1858 ü PROSEGUR TELESURVEILLANCE TERMINAUX oUMATCO00000006 [ERORFGEFÀ 01/04/10 360 0 390 0
TIM CON0000000 JASUS ECRAN 22 LOD VESA 21/0872 134 D 134 5 DIMCO0000000073 [CAMERA 4.5 IOMM + ÉCRAN 22 POUCES LG 15/06/12 1235 5é 1235 0 GuPS4550000900 ICOLONNE DU TEMPS 30X20K200 LOTUS ROSE 20/11/09 1314 ù 1314 û dIMCON0000088 CR A REV ATEUR HYDRAULIQUE POUR 18/02/13 1 730 173 1707 23 DIMC0000000É652 Imprimantes IM 35CF 12/01/27 éés lé6 327 338 Dim Osse0oocnon IDEFIBRILLATEUR HEARTSIRE + COFFRET Di/04/21 573 243 425 547 SIMACONOOGGIOS 12/09/22 202 202 3781
PAGE 31 SUR 33
34 CRÉMATORIUM
ANNEXE 2 : LA CERTIFICATION DE SERVICES QUALICERT®
CERTIFICAT N°9337
Multi-sites
VERSION 1
OGF SA
31, rue de Cambrai
75019 PARIS
a obtenu la Certification de Services QUALICERT
conformément au référentiel
« Accueil et accompagnement des familles dans les
crématoriums - RE/CRE/01»
pour ses sites bénéficiaires dont la liste est disponible sur demande auprès de OGF SA ou de l'organisme certificateur SGS ICS
Dèlvré le 04/03/2023
Valable jusqu'au 03/03/2026 Fortin d'enceinte
sports nr
Edité le 31/63/2023
La Crectrice Cartfoation
£Lu
Page?
QUALICERT dei Es Marque dé Cartoon de Services de SOS ICS SAS
ame dre
KE : Ce ombfcar reste la propriété de SGS ICS N act Au
tre refus en cos de suspension Qu de retrait
Fe 33it} Ceces
Fétephocé s XD) t 45 26 86 54 : Fax #'AS ON À &4 Rd ES 56
dons fe sg Or RatEn
DAS su api de 208 DOC À + CS Chen AS PAS FO — APE TIÈOS
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 PAGE 32 SUR 33
35 36 Synthèse des restes à recouvrer au 28 août 2023
budget principal ville
Compte
4111 4141 4161 4416 44342 46721 46726
État et autres
Année Locataires - | Locataires- | collectivités Débiteurs bébiteurs cumulé
d'émission Redevables - acquéreurs et acquéreurs et publiques È Communes "| divers- divers -
du titre amiable locataires - locataires + Subventions à amiables Amiable | Cénténtieux
Amiable Contentieux récevoir -
Contentieux
2007 1879,78 1878,78
2008 1 879,78
2008 1 879,78
2010 187978
2011 598,87 524,2 3 002,85
2012 1373,13 4 375,98
2013 1583,26 228 6 187,24
2014 275,06 3 235,54 9 697,84
2015 4 197,19 5 801,49 16 696,52
2016 1 267,25 6 908,51 24 872,68
2617 2 152,70 29,55 9456,06 608,70 37 119,69
2018 148,77 857,05 12 267,25 50 392,76
2019 807,49 1 073,68 12 239,08 64 513,01
2020 1148,96 14 214,88 2 867,48 82 744,34
2021 850,99 424,00 21 152,66 1875,00 0,30 264,48 1 500,00 108 811,77
2022 4 820,76 0,80 49 015,33 32,55 162 681,21
TOTAL 13 268,04 2 384,28 139 651,58 2 103,00 32,85 264,48 4 976,18
Ancienneté Montant ANV 2023 en! Solde après contentieux hors Taux de | Montant dela ! Provisions au | Complément
dé la dette cours ANV contentieux | provision provision 31/12 N-1 de provision
1ans 53 869,44 388,30 53 481,14 49 015,33 4 465,81 45% 51024,94
Zans 26 067,43 1,70 26 065,73 24 527,66 1 538,07 SS% 25 373,60
3ans 18 231,33 20,09 18211,24 17 082,37 1 128,87 65% 17 816,14
4 ans 14 120,25 56,04 14 064,21 12 239,08 1 825,13 75% 13 607,93
Sanset+ 50 392,76 7 620,30 42772,46 43 866,32 100% 43 866,32
TOTAL 162 681,21 8 086,43 154 594,78 146 730,76 8 357,88 151688,93 146 440,36 5 248,57 Annexe ANV Ville de Bar le Duc 09 2023
Budget VILLE Principal
Budget Principal
6541
Exercice pièce type montant TTC
2015ICENTRE DE LOISIRS 29,80 €
TOTAL CENTRE DE LOISIRS 29,80 €
2013/SCOLAIRE 198,34 €
2014ISCOLAIRE 1 461,96 €
2015ISCOLAIRE 497,10 €
2016ISCOLAIRE 278,08 €
2017/7ISCOLAIRE 0,50 €
2018/SCOLAIRE 0,01 €
TOTAL SCOLAIRE 2 435,99 €
2017[TELEDISTRIBUTION 0,30 €
TOTAL TELEDISTRIBUTION 0,30 €
Total 6541
Liste 5980630015 2 466,09 €
2017[CHEQUE REVENU IMPAYE 138,17 €
TOTAL CHEQUE REVENU IMPAYE 138,17 €
2014I]CENTRE DE LOISIRS 23,47 €
2015/CENTRE DE LOISIRS 97,04 €
2017ICENTRE DE LOISIRS 22,66 €
2018|CENTRE DE LOISIRS 55,00 €
201S]CENTRE DE LOISIRS 20,00 €
TOTAL CENTRE DE LOISIRS 218,17 €
2011/SCOLAIRE 509,20 €
2012ISCOLAIRE 875,31 €
2013/SCOLAIRE 106,22 €
2014/SCOLAIRE 165,04 €
2015/SCOLAIRE 501,49 €
2016ISCOLAIRE 885,51 €
2017ISCOLAIRE 1830,11 €
2018/SCOLAIRE 1,03 €
2019/SCOLAIRE 0,09 €
2021ISCOLAIRE 1,40 €
TOTAL SCOLAIRE 4875,40 €
2021/TELEDISTRIBUTION 0,30 €
TOTAL CHEQUE REVENU IMPAYE 0,30 €
Total 6541 5 232,04 €
Liste 6392150115
Total 6541 7 698,13 € Annexe ANV Ville de Bar le Duc 09 2023
Budget VILLE Principal
6541
Contribuables 7 698,13 €
creance Créances
REF TP : Irrécouvrables
Société 115,08 €
1535764038. 115,08 €
Particulier 7 583,05 €
1514126671 61,22 €
1515853448 135,22 €
1520497073 76,28 €
1527388402 5,44 €
1531610945 26,40 €
1533006870 51,71€
1533006997 349,81 €
1534269081 5,82€
1535652439 0,50 €
1535987306 45,54 €
1535990480 0,30 €
1536627471 0,60 €
1536627507 42,99 €
1536627575 0,50 €
1536627665 108,75 €
1538937132 46,38 €
1539829805 0,50 €
1540769024 8,28 €
1540874455 38,13 €
1541462580 29,80 €
1541665152 128,08 €
1541790701 9,98 €
1541790739 68,93 €
1547040768 0,01 €
1547189117 46,57 €
1549332414 8,59 €
1550179310 169,22 €
1559244526 362,69 €
1586982765 532,23 €
1595723680 5,91 €
2501699879 99,71 €
1519276598 138,72 €
1527706542 17,38 €
1535765468 0,60 €
1535765470 22,16 €
1535987388 0,02 € Annexe ANV Ville de Bar le Duc 09 2023
Budget VILLE Principal
6541
creance Créances
REF TP . irrécouvrables
1535987537 318,64 €
1535989601 0,01 €
1535991119 3,27 €
1536627476 42,04 €
1536627627 221,44 €
1538937093 34,24 €
1539542405 192,17 €
1539718980 233,19 €
1539718985 86,84 €
1541790735 1,00 €
1543614560 227,68 €
1545372210 374,90 €
1547514225 145,57 €
1548291349 0,03 €
1549029291 0,30 €
1549332400 469,50 €
1549404499 22,66 €
1550179311 236,21 €
1550179319 89,77 €
1558341130 28,96 €
1559706254 0,80 €
1560522925 23,09 €
1560908728 15,44 €
1579213584 47,75 €
1587001994 0,09 €
2501700068 2 081,92 €
2501702203 40,57 € Annexe ANV Ville de Bar le Duc 09 2023
Budget VILLE Principal
Types de recettes exercices | montant TTC
2022 388,30 €
CANTINE GARDERIE VILLE 2023 302,53 €
Total 690,83 €
Total 6542 Budget Principal 690,83 €
Contribuable particulier 690,83 €
REFTP VILLE
1582492916 240,08 €
1560908707 450,75 € Annexe 1 - détails des inscriptions budgétaires
Euiget Gechso Chapitre Liteté Gestonnais
BUDGET BRINCIPALVILLE F 041 CHARGES LOCAUX COMMERCE A L ESSAI
BUDGET PRINCIPAL VILLE F 911 COMPLEMENT CARBURANTS
BLIDSET PRINCIPAL VILLE F tt COMPLEMENT ENTRETIEN MATERIEL ROULANT
BUCGET PRINCIPAL VILLE F 11 ÉVACUATION DES SABLES DE BALAYAGE RUE DU PORT
BUOGET PRINCIPAL VILLE F dit RÉNOVATION PELOUSE PARC MARBEAUMONT
BUDGET PRINCIPAL VILLE F 011 VIREMENT DE CRÉDITS CIMETIÈRE
BUDGET PRINCIPAL VELE F 911 VIREMENT DE CREDITS FOUR OUVERTURE MONDIAL DE RUGBY
Xatat 811
BUDGET PRINCIPAL VILLE F 023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTSSEMENT
Tetat 023
BUDSET PRINCIPALVILLE F 942 DOT, AUX AMO PRORATA
Fotat 042
BUDGET PRINCIPAL VILLE F 65 CRÉANCES ABMISES EN NON-YALEUR
BUDGET PRINCIPAL VILLE F ES REGULARBATION FONDS BE CAISSE REGIE ANIMATIONS CUL ET REFE REFE
BUDGET PRINCIPAL VILLE F 65 RÉGULARISATION FONDS DE CAISSE REGIE SECRETARIAT GENERAL SOL
BUDGET PRINCIPAL VILLE F 85 VIREMENT BE CREDIFS POUR OUVERTURE MONDIAL DE RUGBY
Tata ss
BUOGET PRINCIPAL VILLE F 665 COMPLÉMENT SUITE HAUSSE DES TAUX D INTERET
BUDGET PRINCIPAL VILLE F REMBGURSEMENT TROP FERCU SURYENTION LABEL VAR
Tots 67
BUDGET PRINCIPAL VILLE F 6 DAP- PR RISQUES ÊT CHARGES Resle à recouvrer
BUDGET PRINCIPAL VILLE F 58 PROVISION POUR RISQUE DESORDRES TERRASGES DE GHEISHEM
BUDGET PRINCIPAL VILLE F 88 PROVISION POUR RISQUE ERREUR LEVES TOPS PASSERELLE LIBE
Yet 64
Total fonctionnement
BUDGET FRINCIPAL VILLE 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Jalat 021
BUDGET PRINCIPAL VHLE + 49 AMC FRORATA AUTRE MATÉRIEL ET OUFILLAGE DE VOIRIE
BUDGET PRINCIPAL VILLE 19 AMO PRORATA AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
BUDGET PRINCIPAL VILLE À 40 AM) PRORATA AUTRES BATIMENTS PRIVES
BUDGET PRINCIPAL VILLE À G40 AMO PRORATAAUTRES IMMOBILIBATIONS CORPORELLES
BUDSET PRINCIPAL VILLE 049 AMO PRORATA AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTIHLAGE
BUDGET PRINCIPAL VILLE | 040 AMO PRORATA MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE
BUDGET PRINCIPAL VILLE | 040 AMO PRORATA MATERIEL DE TELEPHONIE
BUDGET PRINCIPAL VILLE 1 40 AMO PRORATA MATERIEL DE TRANSPORT
BUBGET PRINCIPAL VALLE 1 940 AMD PRORATA MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE
BUDGET PRINCIPAL VALLE AU AMQ PRORATA MOBLIER
GUDGET PRINCIPAL VILLE 949 AMO FRORATA RÉSEAUX D'ELECT RIFICATION
BUDGET PRINCIPAL VILLE 1 049 AMO FRORATA SUB BATIMENTS ET INSTALLATIONS
BUDGET PRINCIPAL VILLE | 540 AMO PRORATASUEN BATIMENTS ET INSTALLATIONS
BUDGET PRINCIPAL VILLE 1 040 AMD PRORATAMATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER SCOLAIRES
EUDGET PRINCIPAL VILLE 1 43 REMBOURSEMENT TROP PERCU SUBVENTION DRAC SAINT ANFOINE STANTOINE
Toi 13
EUDGET PRINCIPAL VILLE 2 ETUDES PRÉALABLES PLAGE REGGIQ
BUDGET PRINCIPAL VILLE ACHAT BATIMENT COMMERCE À L'ESSAI ET FRAIS BATDERGERE
BUDGET PRINCIFAL VILLE | REMPLACEMENT PORTÉES THEATRE THEATRE
BUDSET PRINCIPAL VILLE a REPORT CREDITS VDEOPROT ECTION EN 2024 PH
BUDGET PRINCIPAL VILLE at REPORTS CREDITS VEGETALISATION ECOLE LAGLIERRE EN 2024 LAGUERRE
BUDGET PRINCIPAL VILLE | 21 TRAVAUX BATIMENT COMMERCE AL ESSAI
BUDGET PRINCIPAL VILLE 1 21 VIREMENT DE CREDITS CIMETIÈRE
EUDGET PRINCIPAL VILLE 1 VIREMENT DE CREDITS CIMETIÈRE
BUCGET PRINCIPAL VILLE À COMPLEMENT ALLÉE DES VOSGES
BUDGET PRINCIPAL VILLE 1 COMPLÉMENT TRAVAUX QUARTIER SAINT JEAN LOT 3
BUOGET PRINCIPAL VILLE | REPORT CREDITS SERRES EN 2024
GUDGET PRINCIPAL VILLE 1 REPORTS CREDITS GILLES D£ FRÊVES EN 2024 cor
BUDGET PRINCIPAL VILLE ? REPORTS CREDITS HALL BOULISTE EN 2924 BOULISTES
Tel ss
Totalinvestissement
GUISINE CENTRALE F 012 COMPLEMENT MASSE SALARIALE
CUISINE CENTRALE F 13
CUISINE CENTRALE F ot
Tata 1e
CUISINE CENTRALE F us
Totai 913
CUISINE CENTRALE F 56
Fete
COMPLEMENT MASSE SALARIALE
COMPLEMENT MASSE SALARIALE
PARTICIPATION APPRENTISSAGE
COMPLEMENT INTERETS DE LA DETTE SUITE HAUSSE DU LIVRET 4
Total fonctionnement
Sous Rubrique Onération Nature
4
g2
Ϟ
Fat
511
ÿ2s
ot
281
nt
629
326
ot
La
a
ot
ot
a
1
La
m
gt
ou
m
91
a
91
312
545
336
213
03
os
535
515
541
32
C2AAF
BuaF
AA4AP
D'AP
RP
BAR
ABAP
644
60622
61551
61521
61521
618232
6228
823
6811
6543
65868
65588
65748
66143
573
5415
6815
6813
02
2U1SF38
28128
281328
28188
28158
281838
28185
281828
281831
281448
281534
2804132
28041513
281841
1322
#31
21328
21344
2154
2128
21352
212
21346
271$
2313
2313
2313
2333
6411
553
GA FE
64:08
66111
Dépenses
4 000,00
20 400,00
26 0.60
380000
8 500,0
6 270.00
873500
AGE 348.00
408 48,00
69 0,00
SG 00
6 000
500.00
22.0
-8#3500
3 213,28
34 85.00
ALLS88,00
-H1T 505.00
2.8
En
307288
207200
75 00000
15.200.0
183 000,00
16 000.00
-50 900,00
-180 060,06
30 060,00
-5 006.00
“+ 2706
2.008
50 090,00
35900006
-270 159.00
50 090 00
-300 009.60
-429 159,0
“339 348.00
13 070,00
Réceles
0.06
108 348.00
AGE AA
9 000,00
2500.00
2006.08
1100.00
13 600,00
3 600,00
106.08
15 500,06
15 000.00
2 500,06
+ 009.00
4 500,00
200.06
160.05
65.009,96
Log
85e
508
50
38 348060
800
4 005,00
4500.06
09
4 000.00 Annexe 2 - Balances budgétaires
Budget principal
investissement
Dépenses
| [Enapitre BUDGET REPORTS B$ DM 1 Budget total PRIMITIF 09/06/2023 28/09/2023
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 1731 066,56 0.00 0,60 0,06 1731 066,56 649 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 54 393,00 9.00 0,00 6,00 54 303,00 041 OPERATIONS PRATRIMONIALES 600 000,00 0,00 0,00 9,00 600 000,00 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 0,00 0,00 4 500,00 0.00 4 500,00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00 307200 3 072,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 821 364,00 18245 0,00 0.00 521 506,45 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 480 500,00 280 123,68 0,00 75 000,00 835 623,68 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 20 000,00 416 000,00 9,09 0,00 435 000,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 136 910,00 2 48 906,40 64 910,00 2 730,00 6 156 456.40 23_IMMOBILISATIONS EN COURS 3 740 150,00 691 402,89 0.00 420 150,00 4 011 402.89
[res gs Dépenses | 10 267 5758] 4335 652] 69 10:00) 339 548 00) 14 353 0208]
investissement
Recettes
| Chapitre | BUDGET | REPORTS | BS DM 1 | Budget total PRIMITIF 09/06/2023 28/09/2023
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 438 353,00 6,00 65 410,00 408 348,00 99 415,00 024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 328 780,00 0,00 0,00 0,00 325 780,00 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 898 235,00 0,00 0.00 69 000,00 967 235,00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 600 000,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00 40 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 3753 618,11 0,00 0.00 6.00 3753 618.11 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 737 882,00 3 188 045.87 0.00 9.00 3 925 927.87 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 4 681 045,00 0,00 0,00 006 4 681 045.00
jee ls Recettes | 11454 91 sn] 3188 2587] 69 #00 -339 800 14 353 020.58
Total [RésuRet investissement | 1147 555,58] -1 147 559] 9.00] 500! 9.20]
Fonctionnement
Dépenses
[Enapire | BUDGET | REPORTS | ES | DM 1 | Budget total | PRIMITIF 09/06/2023 28/09/2023 011 CHARGES À CARACTERES GENERAL 5 412 499.00 0,00 255 098,00 106 505,00 5 774 102.00 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEÉES 7 475 728,00 9,00 0,00 0.00 7 475 726,00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 2 489 828,00 0,00 0,00 0.00 2 489 828.00 023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 438 353,00 0.00 69 410,00 408 348,00 99 415.00 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 898 235.00 0.00 0,00 68 009,00 967 235.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 385 756,00 0,00 6,00 -3 213.00 1382 543.00 66 CHARGES FINANCIERES 53 000,00 0,00 0,00 1 006,00 54 000,00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 7 000,00 0,00 0,00 5 963,00 12 963,00 68 _DOTATIONS AUX PROVISIONS 9.00 0.00 0,00 111 688.00 111 588,00
[ro Total Dépenses | 18 160 597.00] 9-00] 324 08-20] -117 5060] 18 367 50000)
Fonctionnement
Recettes
| Chapitre | BUDGET | REPORTS | BS DM 1 | Budget total PRIMITIF 09/06/2023 28/08/2023
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 5 511 274.59 9,00 46,60 0.00 6 511 320,59 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 190 00,00 0,00 0,00 0,00 190 000,00 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 54 393,00 0,00 0.00 0,00 54 393,00 70 PRODUITS DES SCES. DU DOMAINE ET VENTES DIVERSE£ 963 750,00 0.06 0.00 6,00 863 750,00 73 REMBOURSEMENTS. SUBVENTIONS. PARTICIPATIONS 250 229,09 6,00 0,00 9.00 250 229,00 731 FISCALITE LOCALES 9 450 07 1.00 0,00 0,00 6,09 9 456 071,00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 7 093 778,00 0,00 27 232.00 5,00 7 121 010,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 147 676,00 6,00 0,00 9,00 147 876,00 77 _ PRODUITS EXCEPTIONNELS 10 000,00 0,09 0,00 0,00 10 000.00
Total [re Recettes | 23 671 rs neo 27 778.00] 0.90) 23 698 #45)
Toi 5331 048.58) [Résua Fonctionnement | 5 510 774.58] 900] -297 230 | 117 505,00! Annexe 2 - Balances budgétaires
Budget annexe cuisine
investissement
Dépenses
| [Ehapitre BUDGET REPORTS BS 0M 1 Budget total PRIMITIF 09/06/2023 28/09/2023
601 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ 209 066.21 0.60 0.00 6.00 208 066,21 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 77 000,00 0,00 0,00 5,60 77 060,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 4 000.00 0.00 0,00 6.00 4 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 116 970,00 45 706,28 0,00 0.00 162 676.28 23 _IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 25 160,43 0,00 0.00 25 160,43
[roi [re Dépenses | 407 036,21 | 70 866,71 | 00 0:90) 47? 502.2]
investissement
Recettes
| [Enanitre | BUDGET | REPORTS | ES DM 1 | Budget total | PRIMITIF 09/06/2023 28/09/2023
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 145 658,00 0,00 0,00 6,00 145 658.00 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 52 312.00 0.00 0.00 0,60 52 312,00 19_DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 279 932.92 0.00 0,00 0,00 279 932 92
Total [ro Receties | 477 502.82) sol pool 00! 477 502.92)
joe [Résuat investissement | 70 866.71 | -70 866.71 | vol 0:00) 200]
Fonctionnement
Dépenses
| Chapitre | BUDGET | REPORTS | ES DM 1 | Budget total | PRIMITIF 09/06/2023 28/09/2023
011 CHARGES À CARACTERES GENERAL 1 648 687.00 0.00 0,00 6,06 1 646 687.00 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 457 424,00 0,00 0,00 26 780.00 484 174,00 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 148 658.00 0,00 0,00 0.00 145 658.00 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 62 312.00 6,00 0.00 6.00 52 312.00 85 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1012.00 0.00 0.00 0,00 101200 66 CHARGES FINANCIÈRES 28 000.00 0,00 0.00 3 006,00 31 000.00 87_CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 000,00 0.00 6,00 9.00 5 000.00
[ro [rot Dépenses | 2636 53:00) 200] 0.00) 29 780.00! 2 665 843.00)
Fonctionnement
Recettes
| Chapitre | BUDGET | REPORTS | ES DM 1 | Budget total PRIMITIF 09/06/2023 28/09/2023
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 1 566 888,21 0.00 1 002,24 0,00 1 557 980,45 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 807 767.00 0,60 0,00 4 000.06 811 767,00 70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 1 381 463,00 0.00 0.00 0,00 1381 463,00 78 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 12.00 0.00 0.00 0.00 12.00
goe joe Recettes | 3746 021] neo 1 22 4 02:00) 3761 22245]
-25 750.00! 1 085 57945] [ro [Résu Fonctionnement | 1110 9721] 29e 1 002.24 | MEUSE
GRAND S LU D Communauté d'Agglomération
Bar-le-Duc Sud Meuse SOMMAIRE
Organigramme... si irnnnnnennensnnernnennennennennesnnesneenenesneennes 4 Chiffres clés... ner es sneerennesene secs enseeresnecessneresseneesee 5
Direction Générale des Services... serre 7 Assemblées... iennrnrrerrneersennresneresneresssereseeneseesceneseseceesssseseeseese 8 Communication 9
Pôle Ressources - Modernisation... 10/11 ACCEUIL rennes renenereneneeeeeeseneneeee scene snneeeneeeseneeeeecenncesesnéeensenmeeseneseneeneee 12 COUTTIET nr nr rss se nenssesssnenes esse mesesresnsesenso ess oesso one neneneseseessenesennenesenneesncsossreonesne 13 Ressources Humaines... ere nnnnneesssesessensneeesseneenensessesreees 14 Hygiène - Sécurité... ssrrrnnernennennnnenennrennessnesnescneseensenesnnessenes 15 Affaires Juridiques - Commande Publique... ss 16 Informatique... sise 17 Reprographie... si rrrrrrrrrrrrrenrrnnenernennnnnnnssssesneenesenenssesnenee 18 FINANCES... essor rennnnnn sers en sernneseeneen ere seennneeonennneeenennne ee mes eeesneneeeeeteeseenenee sense 19
Pôle Aménagement - Cadre de Vie... 20/21 Zones d'activités... rrnrrrrrrnrreesnerernnereennrnesnenneeenreeseeeeesneessrenereeenessee 22 Ordures ménagères - Tri sélectif... ssssssssnsssnsnsssseenrnnrnrnnnnns 23 Eau potable... sisennnnsreersrennereenneenneenesrresesnesseensseeesneesnessses 24 Assainissement... rrnrnnrrnrrrsssseresesssesenennnnnneeeecceesesenneeesseneeseccceeceeeeerenesseeesennee 25 GEMAPL rss ssrnsrrssneserneesnnesnncrnennn nec eee se esennsneenesns case érosenneenneeeeeeeeseecéécesesésesseeessesenn 26 Eaux Pluviales... ii rrrnnrresenrnennnsnenennessenneenensnesnnseesseneeeeeennneeee 27 Mobilité... in ernrrenenreeneeneenesenneeennneenneseeseeeseeseeeeesneenne 28
Pôle Éducation - Sport - Culture... 30/31 Guichet unique des Associations... siennes 32 Musée barrois............ is irrrrrrerrrerrrrrrrnenrennnenreeneensreeeenenecrneeeeneseneessneeeee 33 Médiathèques communautaires... 34 CIM nine nnnnnnseeinss 35 La BarroOÏSe... rss oernrreseneeennnereecnsnereensneessnenéernenesneesensneeneeseeeneenneneesneenecee 36 Enfance - Jeunesse... rrrrrrrrrernrrernnesreesrennreneeeenneennensseesnneesnnennnes 37 SPOrTS nr ennnr rss see snessssencs sense socsseososnrosseneonscsersneesesneeconsneseossneesenéeenneeene 38 PISCINES... nr ennnseenneneennnenneneceseeeenen conne sseneeeeeneseeeeseeneneseeeneneneee 39
Pôle Stratégie de développement - Attractivité.............. … 40/41 FONCIEr... nee seen nenennnnne nee sensenecsnsocccccennneeccececnenneneeceeneneeree rose csnennennennennnsnsees 42 Urbanisme... ssssseserrenernnreneeeeereeeeereenrreennenereseererenenseeseesnee 43 Planification. se nnrrrrrnrssnrersnrsessssneesressenenesesneenesseesesssneneo scene sssenenasensee 44 Mission Contractualisation........ sise 45 Développement Local... sise 46 SOMMAIRE
Fourrières animale et automobile... srnenrresseeneensee srsrenseneeensesee snnsrnssesossnseaeessnne 47 Habitat... senrsserenssmeessesne ANR EEEEE enr senseensenenee D ennnerensseeessennenee pennenssnsssnse oser 48 Accueil des Gens du Voyage... serons srnessessssee seenrnennnennnresneseeneeneennne 49 Économie... Mnnreeeenennnnnnses dnneneennenses sonne Mn snrnenessnssns ss 50 Tourisme... nennnenss ses nnnnne css snessesennennennene none oo noseensece sac ee one scennnn nes esnenencneseseeseeeneeee 51 COMMEFCE. nn rss nrnens ess eesess eme esnneneneceneneesennerenneesnne seen ssneenneesnssnseesenseenesnsncs ee 52
Pôle Cohésion sociale - CIAS................... sense esssseessneecesenene sennssssensessenee . 54/55 Assemblée... ne rnrrrrneennennenenesensnenesnesneennseeseesesssensesscen 56 Administration Générale... inrrnrrrnnrrnrnnennnrrrrnsesnensreseeeeeeeee 57 Politique de la Ville... sennneennennessrensonnes 58 Prévention de la délinquance... sssnennsesensnesnssssenee 59 Politique de Santé... snnssenresnsose sensnseennsssserssnse ssrrssesnseeerns senssnesrsnese serres 60 Établissements Petite Enfance... creer nennsnneneeneennines dress 61 Établissements Personnes Âgées.….….....… RERENEE cnrs Dern cree 62 SILO - Accompagnement social... ssssrssersnses snsnreensesonesenee drssesesssones nensossssssnnsenee su. 63 SILO -Accompagnement socio-professionnel.......… mers serres Pnnesnsnenenssssnes 64 Le chantier d'insertion du SiLO.......... cnrs RENE sesserenerenssen senrrnereneneerneenns 65 Organigramme des Services
Directeur Général des Services
Jean-Marc CLEMENT
Pôle
Ressources
Modernisation
Jean-Marc CLÉMENT
Pôle
Aménagement
Cadre de Vie
Arnaud MOREAU
Pôle
Education Sport
Culture
Daniel LE FORESTIER
Pôle
Stratégie de dvlpt
Attractivité
Benjamin DOMMANGE
Pôle
Cohésion sociale
CIAS
Didier PIERROT (Sie 20
La Ville de Bar-le-Duc, la Communauté d'agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse et son Centre In- tercommunal d'Action Sociale recensent 589 emplois permanents au 31 décembre 2022.
La cartographie des métiers fait état de 127 métiers répartis au sein des 7 filières en présence.
Filière administrative
Filière technique
Filière sanitaire et sociale
Filière Sportive
Filière culturelle
Filière animation
Filière police municipale
Total emplois permanents
Catégorie À
Catégorie B
Catégorie C
31
145
195
10
14
171
80
99
15
39
234
43
70
421
18
137
160.
36
51
73 Direction Générale des services
Effectif : 1 directeur général des services, 1 assistante de direction
Effectif : 1 assistante de Direction Effectif: 1 chargé de mission Effectif: 1 chargé de mission
Effectif: 6 agents
1 chef de service, 1 agent en charge du protocole, 1 chargé de
communication, 1 chargé de communication numérique,
1 assistante en communication-rédacteur, 1 assistante en
communication
Service commun (mutualisé
entre la Ville et la CA) Assemblées
Direction Générale des Services
ssions
1. Élaborer le calendrier annuel des réunions D Installation de l’assemblée des 2 conseils d’exploita- tions en lien avec les régies eau et assainissement ;
2. Secrétariat des assemblées : élaborer, transmettre, . , . . suivre et contrôler la préparation des rapports, convo- > Acquisition d une nouvelle chaîne de micros pour la cations, délibérations et procès-verbaux se rapportant salle du Conseil Municipal de Bar-le-Duc. aux différents séances plénières et privées du Conseil
Municipal, du Conseil Communautaire, du Syndicat de
Neuville Rive Gauche et des commissions techniques
3. Élaborer les recueils des actes administratifs de la Ville
de Bar-le-Duc (recueil trimestriel)
4. Mettre régulièrement à jour les commissions et orga-
nismes liés aux Conseils Municipal, Communautaire et
Syndical
(Oil A0 7
CET ET a EE
CRE neo el
+ 22 réunions des commissions techniques
CRIS Pelle
L L matérie e Conseil Communautaire :
CE Cr D Logiciel Webdélib (Production des convocations, rap- k LL, . ports, délibérations et procès-verbaux des assemblées + 6 séances privées, toutes commissions confondues municipales et communautaires);
LS D Logiciel I-deLibRE (Transmission dématérialisée aux Pre Eole ES élus) ;
D Logiciel ComEius (Communication pour information
des convocations et des projets de délibérations à l’en-
semble des membres des conseils municipaux des 33
LL OA ER ER ETCTE communes de la Communauté d'Agglomération).
CR ET Le eo et 5
INSERT LEE LEE
CR Tee dtele
2 Conférences des Maires
CR Te ER ER ET ER TT Pate El ETS
RACETO
44 Comités de Direction PS
Mi N dv F3 ñ LE HOE a
Réaliser des actions de communication et de relations
publiques
. Organiser, coordonner et diffuser des informations
. Assurer un rôle d'assistance, conseil auprès des élus,
des services de la Ville de Bar-le-Duc et de la Commur-
nauté d'Agglomération Meuse Grand Sud en matière de
communication
. Concevoir et réaliser des supports de communication
externe {pour la mairie, la CA et le CIAS)
. Organiser des événements (vœux, inaugurations, réu-
nions publiques, réunions d’information, cérémonies
Communication
Direction Générale des Services
patriotiques.)
. Développer des partenariats et des relations presse
. Gérer les sites Internet, réseaux sociaux Facebook, Ins-
tagram, Twitter, Youtube
. Réaliser des reportages photographiques et des vidéos
Chiffres clés 2022
11réseaux sociaux :
- Ville : Nombre d'abonnés Facebook : 11 861
+ Nombre d’abonnés Instagram : 2 869
+ Nombre d'abonnés Twitter : 892
+ Nombre d'abonnés Youtube : 644
+ Nombre d’abonnés LinkedIn : 276
- CA : Facebook, Instagram, Twitter, chaine Youtube
+ Nornbre d'abonnés Facebook : 4 675
+ Nombre d'abonnés Instagram : 1035
+ Nombre d'abonnés Twitter : 191
+ Nombre d'abonnés Youtube : 28
+ Nombre d'abonnés LinkedIn : 164
- La Barroise : nombre d'abonnés Facebook: 5 701
- Bar-le-Duc Renaïssances :
+ Nombre d'abonnés Facebook : 3 732
ON loloa Ne e ele TRE 1e ne PE Mot
2 sites internet : www.barleduc.fr et www.meuse-
grandsud.fr
+ Nbre de vues site Ville en 2022 : 238 884
+. Nbre de vues site Agglo en 2022 : 272 080
2 magazines : Bar Info (mensuel) et Mag Agglo (bian-
nuel)
2 panñeaux lumineux : centre-ville et Côte Sainte-Ca-
Lol ste ts
Activités et temps forts 2022
> Couverture des événements à La Barroise et sur le ter-
ritoire ;
D Organisation du protocole et couverture du Tour de
France Femmes avec Zwift;
D Reprise des cérémonies patriotiques au format clas-
sique avec vin d'honneur à la population (14 juillet et 11
novembre) ;
SOS N À € & € À & € 6 6 S À D SD SE S À Æ M D EE M
“ e 8e TD:
Perspectives 2023
D Poursuivre une stratégie de communication déclinable
sur l’ensemble des supports ;
> Renforcer la collaboration entre le service communica-
tion et les différents services de la collectivité ;
D Accompagner l’ensemble des services de la collectivité
dans leur démarche de communication (conseil. );
D Mettre à jour les sites Internet en impliquant l’ensemble
des services ;
D Développer et alimenter les pages Facebook (photos et
vidéos) ;
> Développer et alimenter les comptes Linkedin ;
b Développer le compte TikTok;
> Réaliser des films vidéos, vidéos métier et de visites vir-
tuelles 360° du territoire.
FES SE € 6 + 6 6 6 À & € À € À 9 # À & à € 6 DS & pa
Moyens matériels / Logiciels
D 2 vidéoprojecteurs avec 2 écrans, 1 sono portative (pour
les évènements), 1 appareil photo reflex, 2 appareils
photo hybrides, 1 caméra avec micro et éclairage, 1
drone, 1 prompteur, 1 gopro ;
> Photoshop, Indesign, illustrator, Acrobat pro, Première;
D 9 panneaux sucettes. ER TEE Le
Effectif: Ce pôle est placé directement sous l’au
Direction Resso Bet NERO at EE die ottelsEel-E
Communication interne populations - Sécurité (P.12-13)
Effectif : 1 Directeur, 1 agent de gestion administrative Effectif: 1 Directeur
Effectif: 8 agents > Accueil (p.12)
> Courrier (p. 13) 1 chef de service, 1 adjoint au che 6 assistants RH
Effectif : 4 agents
1 chef de service, 1 agent d’accueil, 1 vague-
mestre, 1 agent affecté au Comité d'Action
Sociale
Effectif : 1 ingénieur
Effectif: le Directeur
10 - Modernisation
torité du Directeur Général des Services
rces Humaines -
- Modernisation (P.14 -15)
f de service,
Direction Finances Affaires Juridiques -
Systèmes d'information (P.16 - 20)
Effectif: 1 Directeur
Effectif : 5 agents
1 chef de service, 1 juriste, 1 gestionnaire de la
commande publique, 1 gestionnaire marchés
publics, : gestionnaire assurances / affaires ju-
ridiques / archives
> Informatique (p.17)
> Reprographie (p.18)
Effectif : 7 agents
1 chef de service, 1 ädjoint au chef service - ad-
ministrateur-système , 1 responsable sécurité
et applications, 3 chargés de support informa-
tique, 1 reprographe
Effectif : 8 agents
1 chef de service, 1 coordinatrice comptable, 6
agents de gestion comptable
Effectif: 1 chargé de mission
Service commun {(mutualisé
entre la Ville et la CA)
1 Accueil
Direction Affaires Générales - Protection des populations - Sécurité
iISSions
1. Accueil physique et téléphonique du public 5 jours/se- D Pic d'activité lié à l’accroissement des demandes de CNI
maine - 39h30 d’ouverture hebdomadaire (37h30 en et passeports;
juillet/août) : D Mise en place d’un outil de prise de rendez-vous pour le + Lundi: 8h30/12h & 13h30/18h (sauf juillet/août) : fer- service Etat-Civil.
meture à 17h30)
+ Mardi, mercredi & vendredi : 8h30/12h & 13h30/17h30
+ Jeudi : 8h30/17h30 (sauf juillet/août : fermeture de 12h
à 13h30)
2. Renseignement et orientation des usagers vers les ser- vices et organismes concernés D Formation au logiciel AFFITOUCH (gestion de l’affi-
. . um. chage réglementaire). 3. Gestion du courrier entrant (ouverture et diffusion)
4. 1* niveau de renseignement auprès des usagers, en ma-
tière d’Etat-civil (délivrance d’actes d’État-Civil, dossiers
CNI, passeports)
Chiffres clés 2022
25 184 accueils :
+ 14 055 appels reçus au standard
+ 11129 personnes reçues à l’accueil
CP : Guillaume RAMON
D Espace d’accueil et de travail
D Bureautique & téléphonie
D Ouvre-ettres (type IM 16C4 Neopost)
> Application JeFile
12 1. Gérer le courrier entrant et sortant (collecte, tri, affran-
chissement et expédition),
2. Acheminer et distribuer les documents, courriers et
autres entre les différents bâtiments et services excen-
trés de la collectivité, ainsi que dans les autres adminis-
trations et organismes publics de la ville.
Chiffres clés 2022
CNE RON ETUIS HE
+ Ville: 38536 plis pour une somme de 37 743,49 €
Done ep S 7 ICT Een
de 31 750,07 €
Navette courrier : 10 324 km parcourus/an
Courrier arrivé - Nombre de plis/direction :
Cabinet du Maire : 452
Direction Générale : 6 471 (dont Etat-Civil : 4 750)
EE T
Aménagement & cadre de vie : 1457
lt et Eat Ie Ets Ce EE rs)
Stratégie de développement et attractivité : 2 777
Finances, affaires juridiques et systèmes d’informa-
Ho ETS
TOTAL : 12 663
Courrier
Direction Affaires Générales - Protection des populations - Sécurité = =
8 5 £ ,
Moyens matériels / Logiciels
> Machine à affranchir avec balance intégrée (type 1S
6000 Neopost)
D Logiciel MAARCH
D Mur de cases avec verrou à code
D Véhicule de service
13 1. Mettre en œuvre les dispositions statutaires et régle-
mentaires ainsi que les règles de gestion interne rela-
tives aux carrières, au temps de travail, à la protection
sociale (santé, chômage et retraite) des agents
2. Mettre en œuvre la politique de rémunération et le trai-
tement de la paie
3. Assurer la gestion des effectifs et des emplois
4. Organiser la gestion des instances paritaires
5. Développer le niveau de compétences collectives et in-
dividuelles, les qualifications et les savoir-faire
6. Piloter les recrutements et promouvoir les métiers de
la collectivité, attirer les talents, les compétences et les
fidéliser
7. Anticiper les pénuries et prévenir les raréfactions de
compétences
8. Accompagner les parcours professionnels en rendant
les agents acteurs et encourager les mobilités
(Ont (407272
AE ES Ne np TN ele) Col fn E
nents et 11 313 paies annuelles
301 agents partis en formation pour 497 journées
de formation suivies
5 comités techniques et 4 CHSCT
SSSR EE R anale SE o pol ES RTS
PNR CRE CERN ILES
Les Le $
D installation du comité social territorial ;
D Encadrement du droit de grève ;
D Nouveau dispositif de prime d'objectif ;
»- Révision des carrières de certains cadres d'emploi ;
D Lancement du nouvel intranet;
D Mise en place d’un accueil trimestriel des nouveaux
agents.
6 6 8 à à D 6 6 ® & 6 & à 6 + 8 6 SE DS 8 6 E à &
a:
UFR IS ds." 2
rEFSDEC
> Déploiement du nouvel intranet;
> Mise en place du projet sport au travail ;
D Déploiement du plan d’actions en faveur de l'égalité
professionnelle.
E 6 & 6 6 6 & D $ 4 6 D à 8 8 & & D ES S S À & SE & &
Moyens matériels / iciel Oo gr ti to
Logiciel ciril RH 1. Participer à la définition, à la mise en œuvre et au suivi
de la politique de prévention des risques professionnels
et d'amélioration des conditions de travail
2. Conseiller l'autorité territoriale en lien avec le CHSCT de-
venu formation spécialisée
3. Animer la démarche d’évaluation des risques profes-
sionnels
4. Analyser les accidents de service, des accidents de tra-
vail et des maladies professionnelles
5. Animer un réseau de partenaires de la prévention et
coordination technique des missions des assistants de
prévention
Chiffres clés 2022
9 assistants de prévention désignés
4 réunions et 2 visites de site du CHSCT
7 Visites à domicile des agents télétravailleurs puis
18 rencontres de sensibilisation aux risques liés au
télétravail, avant signature de convention
2 études de poste destinées à aménager les activi-
OS EE CRT nl ele annee Reel EL e TES
rapport à leur état de santé, avant intervention d’un
ren es
34 accidents de travail (258 jours d’arrêt), 5 acci-
dents de trajet « domicile-travail » (56 jours d’arrêt)
et 2 maladies professionnelles (123 jours d’arrêt)
391 agents formés aux Gestes qui sauvent en réalité
MARIE
40 nouvelles trousses de secours fournies et 42
trousses de secours existantes mises à jour
Activités et temps forts 2022
D Désignation et Formation des Assistants de Prévention
(AP) dans les services ;
> Lancement de l’évaluation des risques dans les services ;
D Poursuite des formations « Gestes qui sauvent en réali-
té virtuelle ».
ES € 6 9 6 8 € 6 6 6 à EE + 6 € & Æ & ® SE S D +
Perspective 2023
D Développement du réseau d’assistants de prévention ;
D Poursuite de la mise à jour du Document Unique d'éva-
luation des risques ;
D Mise à jour du règlement alcoo! ;
D installation de la Formation Spécialisée en matière de
santé, de sécurité et des conditions de travail.
Moyens matériels / logiciels
Logiciel d'évaluation des risques ;
Matériel de formation « Sensibilisation Gestes qui sauvent
en Réalité Virtuelle ».
15 = . Rédiger, suivre les procédures et assurer la gestion ad-
ministrative, juridique et financière des marchés publics
et des contrats publics
2. Gérer les contrats d'assurances et les déclarations de
sinistre
3. Conseiller les services et les élus dans tous les domaines
du droit (recherche et interprétation de textes, réalisa-
tion de notes/études) et veille juridique
4. Rédiger des documents juridiques et de contrats de
complexité variable
5. Assurer le contrôle préalable d'actes juridiques et ges-
tion des contentieux
Chiffres clés 2022
36 marchés publics lancés en 2022 dont:
TRI MER EC ST lose Etes MIN le]t1S
la Ville, : pour le CIAS
CR CR On LT ER AR ei Rte
tellectuelles, 14 de travaux et 1 TIC
Run CUT Niger ete TN ETC et) een E
DST Re eee Mel CR CNE CCE Let
CRE CRM EN in tie tloln Eee) 01t|S
la Ville et 2 pour le CIAS
+ 42 commissions d'ouverture et 35 commissions
d'attribution (soit 34 rapports d'analyse vérifiés et
LEUR nee e 187)
638 factures vérifiées, enregistrées et mandatées
dont 247 pour ia Communauté d'Agglomération, 349
IUT E AUTRE TNT RATE
Pr dE NE PDP IE
Po ITR ER) TEINTE lol ti eu fe 7 ele iris
la Ville et 1 pour le CIAS
CET ere re ET CCE ee KR ele Eee) 11
Et gestion des dossiers ouverts les années antérieures
403 courriers ou documents préparés et mis en signature
D Bureautique;
D Logiciel CIRIL et WebDélib et Portail Chorus Pro;
D Plateforme de dématérialisation Klekoon remplacée
par la plateforme Achatpublic à partir du 1® septembre
2022.
16
: Affaires juridiques - Commande publique
Direction Finances - Affaires Juridiques - Systèmes d'information
D Changement de plateforme de dématérialisation (pas-
sage de Klekoon à Achatpublic) ;
D Changement de nomenclature comptable (M57);
D Finalisation de la note relative aux procédures services ;
D Réception des travaux de mise hors d’eau de l’église
Saint Antoine et du groupe scolaire Jean Errard (Ville);
D Lancement des marchés de travaux de restauration ex-
térieure de l’Église Notre Dame (Ville), de construction
d’un hall bouliste (Ville), de renouvellement de la ca-
nalisation de refoulement et de la station de pompage
de Neuville Rive Droite (Agglo) et lancement de la DSP
pour l’exploitation de la fourrière automobile (Agglo) ;
> Attribution et notification de la DSP pour la gestion et
l'exploitation du service de transport (Agglo) ;
> Adoption et signature d’un protocole d'accord transac-
tionnel dans le cadre des travaux de requalification du
centre-ville, tère et 2ème phases (Ville);
D Dépôt de deux nouveaux référés expertises (travaux
de requalification du centre-ville, 3ème et 4ème phases
(Ville)).
rerspEecCtuiveés
D Lancement de la procédure de DSP pour l’unité de va-
lorisation énergétique de Tronville-en-Barrois (Agglo) ;
D Suivi deux référés expertises (Ville) ;
> Mise en concurrence des contrats d'assurance (respon-
sabilité civile, Dommage aux bien, flotte auto, ….). 1. Concevoir, faire évoluer et administrer le Système d’in-
formation en assurant sa sécurité
2. Accompagner les utilisateurs dans leur usage du numé-
rique
3. Mettre à disposition les outils logiciels et de communi-
cation adaptés aux besoins des services
4. Suivre l'Aménagement Numérique du Territoire
(ete
CETTE ARE ES
LR STeh re TE
* 300 abonnements de téléphonie mobile
RE RSR Er ne Nain ete) e = et ER
Moyens matériels / Logiciels
D 3 hyperviseurs, 1 baie de stockage, 1 serveur de sauve-
garde ;
D 250 postes bureautique, 200 postes dans les écoles, 40
Tableaux interactifs ;
D 250 téléphones !P;
> 100 tablettes pour les élus.
EN EN D D» 4 À © 2 6 6 6 À À D 6 MN À E A 6 € ER ES ME
D Deuxième phase de la consolidation de l'infrastructure
serveur et réseau, avec changement des hyperviseurs
de production et remplacement progressif des switchs ;
D Mise en place de la réplication des serveurs sur lin-
frastructure de secours.
Perspectives 202353
D Changement d’opérateur de télécommunications mo-
biles, fixes et internet;
D Priorisation des premiers éléments du Schéma Direc-
teur;
D Remplacement progressif des Tableaux interactifs par
écrans interactifs dans les écoles (Ecole Errard en 2023);
D Mise à niveau du système de télécommunication et de
gestion des flux ;
> Déploiement de la téléphonie interne sur les sites dis-
tants;
D Généralisation du parapheur électronique ;
b Audit de sécurité informatique.
17 &
HSSIONS
1. Imprimer les documents en gros volumes ou spécifiques
2. Mettre sous plis
3. Suivre le parc de copieurs et d'imprimantes (112 ma-
chines)
4. Gérer le stock de papier et enveloppes
Chiffres clés 2022
ECRIRE ST Sade EL EtIS
208 000 impressions en noir
EURO EEE TETE
ECO INC E CRISE el) USE
SRA3 (SRA3= 32x45cm)
7 tonnes de papier
EE CeR TeeeE
EST ee CRIE del te
ONE TO ET NO ECOUTER CS
ETS AUTRES
ä
Activités et temps forts 2
> Préparation du marché des copieurs et rationalisation du
parc (passage de 200 équipements disparates à 111 équi-
pements uniformes et managés) et de la mise en place
d’un outil de suivi et d'optimisation des impressions.
D 6 6 & & & & 6 à 6 6 & GS Éd & & S ES à 6 SE & à & EE
Perspectives 2025
> Préparer le remplacement début 2023 les deux presses
numériques de l’atelier de reprographie et en avril 2023
des 111 copieurs dans les différents services ;
> Poursuite de la sensibilisation des services à l’utilisation
de papier recyclé : taux d’utilisation du papier recyclé
dans les services en 2022 : 29% (en 2021: 30%).
& GG 6 & $ 6 SE ES 6 EE & à
#
D 1 presse numérique noir + 1 couleur
D Mise sous plis 4 postes
D Plieuse
D Thermocolleuse
D Relieuse
D Massicot
D Plastifieuse
D Destructeur de documents
18
Reprographie
Direction Finances - Affaires Juridiques - Systèmes d'information
.… la presse numérique couleur à l'atelier de reprographie
Une presse numérique est un système d'impression pro-
fessionnel destiné à la production de documents en très
grande quantité.
Les presses numériques sont utilisées par exemple pour
créer, imprimer, et relier des brochures de tous types pour
des entreprises ou des collectivités voulant réaliser leurs
documentations en interne, sans passer par des impri-
meurs professionnels.
Caractéristiques techniques :
° 4,20 mètres de long, plus de 1 tonne...
+ jusqu’à 71 pages Ag par minute et jusqu’à 39 pages A3
» Grammage du papier allant jusqu’à 360 g/m?
« Massicot découpe 3 côtés (livrets/brochures)
s Format jusqu’au SRA3 (32x45cm)
L'atelier de reprographie propose différents supports :
+ Papier de 80g à 300$
« Autocollant
+ Papier aimanté (MagnéCote)
+ Adhésif repositionnable sans colle pour les surfaces
planes (Yupo tako)
+ Support indéchirable en polyester (Synaps) Missions
1. Préparer, exécuter et suivre les budgets : Ville, Cuisine
Centrale, Communauté d'Agglomération, eau, assainis-
sement, ordures ménagères, lotissements, bâtiment
industriel, centre des affaires, SIVU de Neuville, CIAS,
EHPAD, Résidence Autonomie Les Coquillottes, SSIAD,
Transports
2. Préparer les comptes administratifs
3. Piloter la relation financière avec les autres services de
la collectivité
4. Gérer les régies d’avances et de recettes : arrêtés et
comptabilisation.
S. Gérer les emprunts.
6. Suivre les amortissements et la gestion comptable du
patrimoine.
Chiffres clés 2022
56 781 écritures en dépenses de fonctionnement et
ER CN Ont nee -e TS el METRE CE LE
29 969 écritures en recettes de fonctionnement et
EPA ONCE RCA
Budgets consolidés 87,5 millions d'euros de
dépenses dont 27,9 millions de masse salariale et 19
millions d'investissement
Au 31 décembre 2022, il y avait 21,902 millions
d’encours de dette consolidée.
s. & À em site
PA EU PE tés
y a Le À TA 7
temps forts 2022
D Mise en place du référentiel M57 au 1“ janvier 2023 ;
D Première année de la régie autonome eau et assainis-
sement;
D Mise en œuvre de la procédure achat publics.
En route vers le
référentiel M57
Finances
== Direction Finances - Affaires Juridiques- Systèmes d'information =
Perspectives 20235
> Poursuite de la mise en œuvre du projet de service ;
D Mise à jour des procédures comptables et budgétaires
avec les établissements médico sociaux (EHPAD La Sa-
pinière, RA Coquillottes et SSIAD Bar-le-Duc Santé);
D Mise à jour de l'inventaire comptable en lien avec la DG-
FIP.
FRE ES € 8 € NS 6 6 6 € #8 6 5 0 € € À € À À À ES 6 5 6 4 ee
Moyens matériels / Logiciels
D CIVIL net finances
> Team net (facturation)
> Taelys (gestion des emprunts)
19 Effectif: un Directeur Général Adjoint, un assist:
Direction Gestion et prévention
des déchets (p.23) Direction du Patrimoine
Effectif : 1 Directeur (adjoint au DGA) Effectif : 1 Directeur (adjoint au DGA)
Effectif : 1 chargé de mission Effectif : 36 agents
1 chef de service, 1 adjoint au chef de service, 2
contremaîtres, 2 agents d’accueil/facturation/
secrétariat, 1 agent accueil/ambassadeur du
tri, 1 agent en charge de la prévention / com-
munication, 1 médiateur propreté, 18 agents
de collecte, 3 chauffeurs-ripeurs remplaçants,
5 gardiens de déchèterie
20 ent - Cadre de Vie
int de direction
ETAT RSS TA Re EU EUR CET PET
Effectif : 1 responsable également chef du service
eau assainissement
»> Eau potable (p. 24)
Assainissement (p.25)
Effectif : 33 agents
4 chef de service, 4 responsables de pôle dont
1 adjoint au chef de service, 3 techniciens, 2
contremaîtres, 4 agents d’accueil et de fac-
turation, 5 agents techniques électroméca-
niciens, 1 technicien d’autosurveillance, 13
agents techniques réseaux
D GEMAPI (p.26) > Eaux Pluviales Urbaines (p. 27)
Effectif: 2 agents
4 technicien rivière, 1 technicien eaux pluviales
Direction Développement durable
- Transition énergétique (p 28)
Effectif: le DGA assure la suivi des DSP sur les ré-
seaux de chaleur de Bar-le-Duc et Ligny
Effectif : 1 chargé de mission
Service communautaire
Service commun (mutualisé
entre la Ville et la CA)
21 VMiIisSsS ss se
à
ons
1. Piloter les dossiers techniques relatifs à la création, à la
réhabilitation et à l'aménagement des zones d'activités
communautaires (études de faisabilité, définition des
programmes, élaboration de cahier des charges, suivi
des travaux, ….)
2. Élaboration, mise en œuvre et suivi des programmes
d’entretien (voirie, espaces verts, signalisations, éclai-
rage public, propreté, …)
3. Préparer tout dossier technique d’appui au Directeur
Général Adjoint sur les compétences communautaires.
Chiffres clés 2022
+ Budget zones d'activités économiques — fonction-
nement (arrondi) : 126 610 €
+ Budget zones d’activités économiques investisse-
ment (arrondi) : 316 000 €
” Activités et temps forts 2022
Investissement :
D La Grande Terre (LONGEVILLE-EN-BARROIÏS) : aména-
gement des accotements de l’avenue des Romains en
trottoirs, dans la continuité de ceux amorcés (secteur
des nouveaux magasin But et Litrimarché) ;
> La Grande Terre (LONGEVILLE-EN-BARROIS) : planta-
tion d'arbres d’alignement en bordure de l’avenue des
Romains de part et d’autre de la section déjà plantée ;
D La Grande Terre (LONGEVILLE-EN-BARROIS) : réalisa-
tion du revêtement sur trottoir devant le nouveau ma-
gasin Gédimat ;
> Sous-Lambelloup (FAINS-VEEL) : réfection des trottoirs
de l'impasse de la Verrerie ;
D Trois-Fontaines : rénovation de l’ancien poste de garde
de la base de l'OTAN situé au niveau de l’accès (pro-
gramme 2019).
Fonctionnement :
D Popey : remplacement d’un candélabre embouti (à 2
reprises);
D Salvanges - Les Poutôts : remplacement d’un candéla-
bre embouti.
22
—= Zones d'Activités Économiques
Direction du Patrimoine
Investissement :
D La Grande Terre (LONGEVILLE-EN-BARROIS) : aménage-
ment des accotements en trottoirs dans la continuité
de ceux amorcés ;
D Popey (BAR-LE-DUC) : réalisation d’un relevé et établis-
sement d’un plan de l’ensemble des voies, espaces et
réseaux publics (programme 2021);
D Popey : réfection d’une section de trottoirs et de la
couche de roulement rue Louise Weiss ;
b Popey : remplacement des luminaires d'éclairage public
de la rue du chemin de Popey par des appareils à leds ;
D Salvanges - Les Poutôts : études pour l’enfouissement
des réseaux de distribution électriques, d’éclairage pu-
blic et de télécommunications et la rénovation de la voi-
rie de la rue Jacques Masse et la rue des Saponaires ;
D Salvanges — Les Poutôts : remplacement des luminaires
d'éclairage public de la rue du Maréchal Lannes par
des appareils à leds;
> Trois-Fontaines : étude pour l’alimentation en eau potable.
Fonctionnement :
D La Grande Terre, Popey, La Praye, Salvanges — Les Pou-
tôts, Sous-Lambelloup : géoréférencement des installa-
tions d'éclairage public ;
D La Grande Terre, Popey, Les Annonciades, La Praye, Sal-
vanges — Les Poutôts, Sous-Lambelloup : rénovation de
la signalisation horizontale.
re de gardé après. Missions
ND
QG
SO
LU
BB
WW
. Collecter les ordures ménagères résiduelles, le tri sélec-
tif et les cartons professionnels en régie
. Collecter le verre
. Collecter les encombrants sur rendez-vous
. Collecter et valoriser les déchets sur les déchèteries
. Organiser le réemploi par le biais de la ressourcerie
. Distribuer les bacs et en assurer l'entretien
. Entretenir les points d'apport volontaire
. Mener des opérations de Sensibilisation / Prévention
Chiffres clés 2022
PÉTER Re ET CCR ECS
lectées et traitées
1 882 tonnes de déchets recyclables collectées et
VE SET
rates A Care) CSS ATOS
Environ 200 tonnes de carton collectées et valori-
SAS
Con ETS Eee en ETES
8 039 tonnes de déchets collectés en déchèteries
713 rendez-vous pour la collecte des encombrants
soit 36 tonnes collectées
Ordures ménagères
Direction gestion et prévention des déchets
Activités et temps forts 2022
» Arrivée d'une BOM d'occasion ;
D Mise à disposition de broyeurs de végétaux ;
D Poursuite de la mise en place du projet de service ;
D Animations semaine européenne de réduction des dé-
chets ;
D Remise à plat de la base de données des bacs pour la
tarification incitative (13 000 bacs contrôlés);
D Relance des animations sur le tri et la prévention des
déchets.
Perspectives 2023
D Achat d’une BOM (Benne à Ordures Ménagères) d’oc-
casion ;
D Mise en place de la tarification incitative ;
> Poursuite du projet de service ;
D Audit et refonte du fonctionnement des déchèteries.
Ferre See 8 8 6 8 € + 8 & à & 6 6 6 à 9 9 6 RS & À MP
Moyens matériels / Logiciels
D 6 camions bennes à ordures ménagères;
D 2 camionnettes lourdes ;
D : remorque équipée d’une grue ;
D remorque légère;
D 3 camionnettes légères;
> : véhicule léger mutualisé avec les missions GEMAPI et
mobilité ;
D 176 conteneurs verre + 10 conteneurs mobiles:
D Logiciel STYX.
23 Missions
1. Production d’eau potable : gérer les ouvrages de cap-
tage, traitement, pompage, transfert, stockage et su-
pervision
2. Distribution d'eau potable : gérer les réseaux d’eau po-
table et le parc de compteurs
3. Relation avec les usagers : accueillir les abonnés, gé-
rer la base de données de l’eau (ouverture/ clôture des
contrats), la relève des compteurs, la facturation de
l’eau aux abonnés et la facturation des prestations et
travaux
4. Gérer les études et travaux sur les réseaux et ouvrages
Chiffres clés 2022
ART ET Ce EE CRE Le LE Le ET a Ole
40 sites de pompage ou surpression
PLACE OT To) ET SET
LACS fo ETS ECS SES TES
qui concerne la microbiologie
COR CT UE dette C71e)
branchements
58 % de rendement des réseaux ; de nombreuses
LCR CO CRT CE Tete ee RE PA LS
EIRE der tone TUE
15 572 abonnés desservis (34 735 habitants)
1066 interventions abonnés
RERO SR CE CURE TO Nes Ciel
compteurs
POUR E Ne te R Te CCE OUT CE EC EINRS
Ca ES
281 dossiers de dégrèvement/annulation instruits
PESTE RIRE ICS CdolnieLC Tel Un TI lele re D]
PRE UC UE UE CRC) 1
one ET PE Er Su SE TS
lola Eee R RTS)
897 courriers émis,1 077 factures fournisseurs/
prestataires mandatées
186 demandes d'urbanisme instruites
1752 058 m3 d’eau facturés
Cr CRE VENTE
Activités et temps forts 2022
> Organisation, statuts :
+ 1% janvier 2022 : Transformation de la régie directe en
régie autonome (à seule autonomie financière) ;
+ Entrée en vigueur de la nouvelle organisation « Cycle
de l’eau ».
D Travaux :
» BEUREY-SUR-SAULX : Renouvellement de réseau AEP rue
St Martin / rue du 29 août 1944;
e LIGNY-EN-BARROIS : Renouvellement de vannes et bran-
chements rue Leroux;
+ ROBERT-ESPAGNE : achèvement travaux de renouvelle-
ment du réseau d’eau rue de Gironde, rue de St Dizier, rue
24
Eau potable
Direction du Cycle de l'Eau
de Revigny et pl. de Verdun préalablement aux travaux
d'aménagement urbain ;
e VELAINES : Renouvellement de réseau AEP rue de Truson.
» Etudes :
- Poursuite de l’étude diagnostic sur 22 communes ;
+ Poursuite études de maîtrise d’œuvre en vue de tra-
vaux de renouvellement de réseau AEP à Mussey;
+ Poursuite études de maîtrise d'œuvre + lancement
consultation en vue des travaux de renouvellement du
refoulement & de la station de pompage de Neuville ;
+ Démarrage études de maîtrise d'œuvre en vue de
travaux de doublement du forage de Neuville Rive
Gauche ;
* Ressources en eau : poursuite procédures pour les
DUP de 7 captages d’eau potable.
D Prix de l’eau harmonisé pour les 31 communes ;
D Eté 2022 marqué par la sécheresse ; les ressources ont
atteint des niveaux très bas.
PES ES 8 6 € 8 8 8 6 6 & 6 6 8 D 6 6 8 6 6 8 b 6 6 8 Re
Perspectives 2023
D Travaux :
+ Finalisation du plan de financement puis démarrage
des travaux « refoulement Neuville » ;
+ Démarrage des travaux de renouvellement de réseau
AEP à Mussey (VAL D'ORNAIN) ;
+ Travaux déplacement de réseau AEP dans le cadre de
projets routiers : déviation RN 135 à LIGNY-EN-BAR-
OIS, giratoire RD 635 / RD 146 à BAR-LE-DUC ;
+ Travaux de renouvellement de réseau AEP à SAL-
MAGNE (rue du Pannon) et LIGNY-EN-BARROIS (sec-
teur Evobus).
D Études :
+ Poursuite étude diagnostic d’eau potable ;
+ Finalisation études de maîtrise d’œuvre partie station
de pompage de Neuville + lancement consultation ;
+ Poursuite études de maîtrise d'œuvre en vue de
travaux de doublement du forage de Neuville Rive
Gauche ;
+ Démarrage études de maîtrise d'œuvre en vue de
travaux de renouvellement de réseau AEP à Li
GNY-EN-BARROIS. Missions
1. Assurer la collecte et le transfert des eaux usées
2. Assurer le traitement des eaux usées : gestion des sta-
tions de traitement des eaux usées
3. Assurer la gestion des rejets non domestiques
4. Assurer la gestion des travaux sur les réseaux et ouvrages
5. Contrôler des installations d'assainissement non collec-
tif existantes et installations nouvelles
6. Relation avec les usagers : accueillir des abonnés, ges-
tion de la facturation aux usagers de la facturation des
prestations et travaux.
Chiffres clés 2022
PÉRR TT Rn eeTTAUL
14 009 abonnés desservis (31 955 habitants)
RTE er ete ER Ce ee ETES
rieures à 15 000 équivalents habitants
255 km de réseaux d'eaux usées (hors branche-
ments), 5 461 regards de visite, 13 043 branche-
ments, 90 postes de relevage (soit 186 pompes), 67
automates de télégestion, 1 superviseur
DES 0e EEE Tel CNE En
ES
EP NIET Ce RE ETC ECS
tions de traitement
592 tonnes (de matières sèches) de boues produites
Plus de 23 000 mètres de réseaux hydrocurés
110 interventions abonnés (hors contrôles)
237 contrôles de raccordement
Loyer ete Ce TIRER ER ENTRER
45 devis de travaux établis
OZ OR Tate EEE In TO CR IE PAPE en
LR CRE) EURE r7A ET IR ES En RCE TE
771 factures fournisseurs/prestataires mandatées
PSE NÉE te Reel Le 4 à
+ 1282installations
DCR ns CCR ln Ca ESA ONCE Een se
LATo RE RTi ie
* 27 contrôles de diagnostic et 1 contrôle de bonne
Tatiele RS TAC
Assainissement
Direction du Cycle de l'Eau
Activités et temps forts 2022
D Organisation, statuts :
+ 1® janv.2022 : transformation de la régie directe en régie
autonome (à seule autonomie financière) et reprise en
régie de la Steu de Tronville (15 000 EH);
+ Entrée en vigueur de la nouvelle organisation « Cycle de
Peau»;
+ Création d’une astreinte « Réseaux d’assainissement ».
D Exploitation:
+ Station de Tronville : reprise de l’exploitation en régie
nécessitant un renforcement des effectifs ; de nom-
breuses difficultés/pannes liées à l’état général des
installations, notamment sur la filière boues ;
+ Station la Héronnière : difficultés d'exploitation en rai-
son de pannes sur les clarificateurs et des travaux de
renouvellement des membranes d'aération.
D Travaux :
+ Assainissement RESSON : réception des travaux ; mise
en service du réseau le 30/04/2022 ;
+ Travaux de reprise de branchements rue de Truson à
VELAINES dans le cadre des travaux de requalification
menés par la Commune ;
+ Renouvellement des membranes d'aération de la Hé-
ronnière.
D Études :
+ Poursuite études de maîtrise d'œuvre en vue de tra-
vaux de renouvellement du réseau à Mussey;
* Finalisation étude diagnostic sur 19 communes, débur-
tée en 2016, en vue de l’élaboration d’un programme
de travaux et de la mise à jour du PPI à l'échelle de
toutes les communes;
+ Études préalables pour réhabilitation/renouvellement
du réseau d'assainissement (ovoïde) rue de Véel (RD
635) à BAR-LE-DUC.
D Factures d’eau : mise en place nouveau protocole PES
ASAP ORMC (passage par la DGFIP et plus par la repro-
graphie interne) ;
D Recherche des Substances Dangereuses dans l’Eau
(RSDE) (obligation réglementaire).
ss 669 6e 6 8 + 6 © 6 #6 & 6 à 6 6 € e à € € & à À 6 6 #9
Perspectives 2023
D Approbation du PPI Assainissement suite finalisation
étude diag. ;
D Démarrage travaux d'assainissement à Mussey ;
D Démarrage études maitrise d'œuvre en vue de travaux
d'assainissement préalablement aux travaux de requali-
fication du centre-ville à LIGNY-EN-BARROIS ;
D Poursuite études préalables pour réhabilitationfrenour-
vellement du réseau (ovoïde) rue de Véet (RD 635) à
BAR-LE-DUC ;
b Études pour renouvellement de la station de Nant-le-
Grand.
25 Missions
1. Surveiller les cours d’eau du territoire de l’'Agglomération
2. Lancer et suivre les études permettant l'amélioration
écologique et morphologique des milieux aquatiques
3. Planifier et suivre les travaux d’entretien, de protection
contre les inondations et de restauration
4. Restaurer les zones humides du territoire
5. Assister les communes dans leurs projets rivières
Chiffres clés 2022
Environ 180 km de cours d’eau
14 opérations de retrait d’embâcle au droit de ponts
Taux de subvention moyen obtenu sur les différents
projets 2021: 80%
6 études / missions de maîtrise d'oeuvre suivies
NTI ET
Activités et temps forts 2022
D Rattachement à la Direction du Cycle de l’eau en janvier
2022;
D Encadrement des interventions ponctuelles réalisées par
des entreprises : interventions sur l’Ornain et la Saulx sur
l’ensemble du territoire de la C.A. (embâcles majeurs,
arbres en travers... };
D Sécheresse : Pêche de sauvegarde réalisée dans le Canal
des Usines lors de l’étiage sévère le 13 juillet 2022.
D Travaux :
+ Poursuite des travaux d'ouverture de la zone humide
de ia Héronnière à Fains-Véel, par l’EPL Agro ;
+ Suivi des programmes de restauration de l’Ornain, de
Ja Chée, et de la Saulx.
26
GEMAPI
Direction du Cycle de l'Eau
> Études :
+ Poursuite études de maîtrise d'œuvre sur la restaura-
tion de la continuité écologique au droit de 4 ouvrages
de l’Ornain ;
+ Finalisation de l'étude faune/flore/habitats nécessaire
à la poursuite des études de maîtrise d'œuvre pour la
protection de la berge de l’Ornain avenue du 94e R.I.
à Bar-le-Duc ;
+ Suivi de la mission de maîtrise d'œuvre pour le pro-
gramme de restauration et de gestion de la Sauilx en
groupement avec la CC Portes de Meuse ;
+ Suivi de l'étude de gouvernance de la compétence GE-
MAPI à l'échelle du bassin versant Sauix/Ornain ;
e Finalisation de l'étude hydraulique des bassins ver-
sants dominant la commune de Loisey avec proposi-
tion d’actions ;
+ Poursuite de la MOe pour la restauration et la renatu-
ration de la Chée, de la Nausonce et ses affluents en
groupement avec la COPARY.
> Accueil d’un stagiaire sur plusieurs mois
6 & 6 5 $ 5 5 © 6 © 6 6 6 à 6 6 © + 6 6 6 & 6 6 DE 6 6 6 68
Perspectives 2023
D Campagnes de retrait des arbres en travers des cours
d’eau pouvant impacter la sécurité des biens et des per-
sonnes sur le territoire ;
D Renouvellement de la DIG Ornain et affluents ;
D Suivi de l'étude de gouvernance pour une gestion de
la compétence GEMAPI à l'échelle du bassin versant
Saulx/Ornain ;
> Poursuite des démarches pour l'aménagement des bas-
sins versants de la commune de Loisey afin de prévenir
les débordements du ruisseau de Culey;
D Travaux de restauration affluents de l’Ornain (clôtures/
passages à gué/plantation) ;
D Poursuite/finalisation des différentes études et mai-
trises d'œuvre en cours.
Moyens matériels / Logiciels
D Logiciel de Système d’information Géographique
(QGIS) Missions
1, Assurer la gestion des réseaux publics de collecte et de
transfert des eaux pluviales (entretien et travaux) : ré-
seaux, postes de refoulement, dessableurs, exutoires
2. Assurer et optimiser la conformité de la gestion des
Eaux Pluviales Urbaines, via le SPEPU et lorsqu’il existe,
via le zonage pluvial
3. Sensibiliser et accompagner les élus, les bureaux
d’études, les aménageurs, et les habitants à une gestion
différente des eaux pluviales : gestion intégrée (ou à la
source) des eaux pluviales / désimperméabilisation des
espaces
4. Animer le Contrat Territorial Eau et Climat « gestion à
la source des eaux pluviales » (avec l’Agence de l’eau)
Chiffres clés 2022
134 km de réseau d’eaux pluviales
3 postes de relevage des eaux pluviales (GUERPONT,
LIGNY-EN-BARROIS et VELAINES)
Plus de 3 000 regards de visite (tampons)
D ire nana te RE SELS
CR Etats ni els
Plus de 500 exutoires dans les cours d’eau (« exu-
toires busés ») et 40 puits d'infiltration
Activités et temps forts 2022
D Engagement d’un Contrat Territorial Eau et Climat
(CTEC) « Gestion des eaux pluviales à la source » avec
l’Agence de l’eau Seine-Normandie (AESN) : diagnostic,
définition et validation du plan d’actions ;
D Rencontres et accompagnement des Communes sou-
haitant inscrire leurs projets d'aménagement dans une
logique de gestion à la source des EPU : projet de re-
qualification de la rue Leroux à Ligny, projet d’aménage-
ment de la cour d'école Edmond Laguerre à Bar-le-Duc,
projet d'aménagement du parking à Tannois ;
D Visite d'aménagements réalisés, intégrant la gestion
à la source des eaux pluviales ou la désimperméabili-
sation d'espaces, en partenariat avec la Communauté
d'Agglomération de CHALONS-EN-CHAMPAGNE ;
D Année 2022 marquée par la sécheresse, avec une pluvio-
métrie particulièrement faible.
D interventions 2022 :
+ 21 Interventions sur les réseaux d’eaux pluviales (hy-
drocurage, inspection caméra) : 1 428 mètres de ré-
seaux hydrocurés, 77 mètres de réseaux inspectés
par caméra, 310 mètres de réseau géodétecté (LON-
GEAUX);
Eaux Pluviales Urbaines
Direction du Cycle de l'Eau
+ i campagne de dératisation des réseaux d'eaux plu-
viales en maijjuin/juillet (coordonnée avec la cam-
pagne de dératisation des réseaux d’eaux usées);
+ 182 avis sur des demandes d’autorisation d'urbanisme
(permis de construire, certificats d'urbanisme, .….).
» Travaux :
+ Création d’un branchement électrique pour le poste
de relevage de Guerpont (déconnexion de l’installa-
tion électrique communale) ;
+ Travaux ponctuels divers sur réseaux d'eaux pluviales :
entretien d’un bassin d’orage et d’une échelle (BAR LE
DUC), renouvellement de 3 dalles de regards (BAR LE
DUC, LONGEVILLE, FAINS-VEEL), séparation électrique
+ changement capteur niveau du poste de relevage
{GUERPONT), remise en état de 14 boites de branche-
ment (LOISEY), modification du réseau (LONGEAUX),
branchement neuf (LIGNY-EN-BARROIS).
Perspectives 2023
> Signature officielle du Contrat Territorial Eau et Climat
avec l’Agence de l’eau pour la période 2023-2025 ;
D Animation et mise en œuvre des actions définies dans
le CTEC ;
D Accompagnement des projets d'aménagements indivi-
duels ou collectifs vers la gestion alternative des eaux
pluviales urbaines ;
b Zonage pluvial sur l’ensemble du territoire & étude de
diagnostic et schéma directeur;
> Étude pour la modification de la gestion des eaux plu-
viales sur le secteur du Petit Juré à BAR LE DUC;
D Travaux :
+ Modification réseau rue de Charrier à SALMAGNE;
+ Renouvellement réseau imp. Dyckhoff à BAR-LE-DUC ;
+ Modification réseau imp. Etoile à BAR-LE-DUC.
Fever eee 86e Se 0 + P À à 6 € 8 8 6 6 6 8 FE À AR
Moyens matériels / Logiciels
D Logiciels métiers partagés avec les Régies de l'Eau po-
table et de l’Assainissement : QGIS, Omega
27 Mobilité
Direction Développement durable - Transition écologie- Mobilité
Missions
1. Participer à la définition des orientations stratégiques
de la politique de transport et de mobilité
2. Piloter la gestion du budget annexe des transports
3. Assurer le suivi de la délégation de service public du ré-
seau de transports urbains et scolaires et des conven-
tions entre les AOT (autorités organisatrices de trans-
port}
4. Superviser la gestion des équipements et l’exploitation
des réseaux de transport et de mobilité
5. Organiser le suivi des relations avec les usagers via la
CCSPL et le comité d'usagers
Chiffres clés 2022
Fréquentation (nombre de validations)
BEEN" RER
RTC)
RUE)
TU:
DE
LR
Le [ee |
60 locations de vélo
Activités et temps forts 2022
D L'année 2022 a été marquée par renouvellement de la
DSP du réseau TUB et la prolongation de Transdev en
tant qu’exploitant du réseau TUB pour 7 années supplé-
mentaires. Le nouveau contrat a débuté le 1er août 2022
et se terminera le 31 juillet 2029.
D 1a mise en place de cette nouvelle DSP a impliqué
quelques changements sur le réseau notamment la
création d’une ligne reliant la commune de Behonne à
Bar-le-Duc pendant les périodes scolaires.
28
D Circuits méridiens :
+ suppression du circuit méridien reliant les écoles de
la Côte Ste Catherine à Behonne et du trajet entre les
écoles Jean Cocteau et Thérèse Pierre
+ suppression du circuit méridien de l’école de Loisey
D Mise en place d’un Plan de Transport Adapté pour la
rentrée scolaire 2022 : en complément des évolutions
convenues au contrat, notre délégataire, devant faire
face à une pénurie de conducteur de cars et des difficul-
tés de recrutement, des adaptations ont été mises en
place dès la rentrée scolaire ;
D Lancement de l'information en temps réel : depuis sep-
tembre 2022, grâce à l'application PYSAE, d’un coup
d'œil, le voyageur a connaissance de la localisation en
temps réel de son bus;
D Délibération du 1er décembre : création d’un comité des
partenaires ;
D Augmentation du nombre de vélos électriques
Perspectives 2023
D Réception des nouveaux véhicules du réseau TUB:
+ Véhicules de lignes régulières d’ici mai-juin 2033 ;
+ 1 véhicule TAD 100% électrique début 2023 ;
°50% du nouveau parc de véhicules scolaires début
2023.
D Équipement des nouveaux véhicules de lignes régu-
lières :
+ Nouveaux équipements d’information voyageurs ;
+ Nouveaux pupitres billettique ;
+ Système de géolocalisation des véhicules (fonction-
nant avec PYSAE) ;
+ Vidéoprotection.
D Mise en place du Comité des Partenaires ;
D Changement des tenues des conducteurs TUB ;
D Lancement du nouveau site internet TUB ;
D Lancement de l’offre TAD sur le quartier des Terres de
Véel courant été 2023 ;
D Lancement de l'application TUB et de l'outil de réserva-
tion TAD Manett prévu pour l'été 2023. 29 MER Te TT itels
Effectif: un Directeur Général Adjoint, un assistz
> Guichet unique des associations (p. 32)
Direction Culture - Animations
(P. 33 -36)
Effectif : 1 Directeur (adjoint au DGA), 1 assistant
de direction
D Musée barrois (p. 33)
Effectif: 5 agents
Effectif: 6 agents 1 Directeur de salle, une assistante administra- 1 chef de service, 1 chargé de collections, 1 tive,3 techniciens polyvalents agent chargé de récolement et de médiation,
1agent d'accueil et de médiation, 1 agent tech-
nique, 1 agent d’accueil (partagé entre le mu-
sée et la médiathèque).
> Médiathèques communautaires (p.34)
Effectif : 15 agents
1 chef de service, 1 responsable du pôle ser-
vices au public, 1 responsable du pôle collec-
tions, 1 responsable du pôle numérique, 3
assistants de conservation, 7 agents de mé-
diathèque, 1 agent technique
> CIM(p.35)
Effectif : 20 agents
1 directeur d’établissement artistique, 1 agent
d'accueil et multi-tâches (suivi des élèves, fac-
turation, secrétariat...), 18 enseignants artis-
tiques.
30 Sport - Culture
int de direction
Direction Éducation - Sport
{P. 37 - 39)
Effectif : 1 Directeur
Jeunesse et sport (p.37-38)
> Jeunesse (p.37)
> Sport (p.38)
Effectif: 16 agents
1 chef de service, 1 secrétaire, 1 responsable de
l’ALSH de la Fédération, 1 Coordonnateur jeu-
nesse, 1 assistant de gestion administrative et
budgétaire, 1 éducateur sportif, 1 responsable
d'exploitation des équipements sportifs, 9
agents d’exploitation des équipements spor-
tifs
Effectif: 25 agents
1 chef de service, 2 responsables de bassin,
9 maîtres nageurs sauveteurs, 7 agents d’ac-
cueil/entretien, 3 agents d'entretien, 3 agents
d'exploitation
Service communautaire
Service commun (mutualisé
entre la Ville et la CA)
31 Missions
1. Réceptionner et enregistrer les demandes de subven-
tion pour les 3 collectivités
2. Disposer d’un état, à jour, des coordonnées des asso-
ciations, des subventions demandées, attribuées et ver-
sées
3. Transmettre les demandes aux services instructeurs,
4. Assurer un suivi des délibérations
Valoriser la relation entre les collectivités et les asso-
ciations, le poids des associations dans l’attractivité du
territoire et dans l’économie locale
Chiffres clés 2022
109 associations ont bénéficié de subventions (73
pour la Ville de Bar-le-Duc, 17 pour l’Agglo et 19 pour
le CIAS)
PEL RECENT) EN CNE le ele EEE)
pour la Ville de Bar-le-Duc, 355 817 pour l’Agglo, 80
ENIESTSCEO CRS ST EPE ENT SCNO | CN."
tion Sociale
Les charges supplétives représentent 1 474 254,15 €
dont 739 405,10 € pour la Ville de Bar-le-Duc et 707
CRIE ON IAE EUR
: pp on dmetun un À À
oyens Materieis ;
> Les services disposent d’un nouveau logiciel qui permet
depuis 2022 de gérer les relations avec les associations
(dossier de demande de subvention, avec un espace
dédié et des formulaires pré-remplis ; réservation de
salles, demande de matériel).
32
D Après 2 années très compliquées en raison de la crise
sanitaire, nous constatons une reprise globale des acti-
vités pour la plupart des associations ;
D Les assises de la vie associative se sont déroulées le 14
novembre 2022 avec une présentation des retours de
l'enquête ;
> Ouverture de la possibilité de déposer en ligne des dos-
siers de demande de subvention. 34 dossiers déposés
en ligne sur 108.
sessspessses Oo à &
D Lancement du guichet unique événementiel qui per-
mettra aux organisateurs d'événements de déposer
leur dossier avec un interlocuteur unique : +
ie Hi
D Validation d’un nouveau règlement de subvention inté-
grant des critères d’attribution formalisés ;
D Généralisation du dépôt des dossiers en ligne ;
D Organisation d’une formation des bénévoles pour maî-
triser les principes de gestion (compte de résultat / bi-
lan) en septembre 2023;
D 2" journée Terre de Sports, en route pour 2024, à Li-
gny-en-Barrois, le 25 juin 2023;
D Organisation des assises de la vie associative, en no-
vembre, sous forme d’ateliers. Missions
1. Conserver, restaurer, étudier et enrichir les collections
du musée
2. Rendre les collections accessibles au public le plus large
3. Concevoir et mettre en œuvre des actions d'éducation
et de diffusion visant à assurer l’égal accès de tous à la
culture
4. Contribuer aux progrès de la connaissance et de la re-
cherche ainsi qu’à leur diffusion
Chiffres clés 2022
+ 2957 « visiteurs », dont 1513 scolaires.
* 2expositions-dossiers, « Charles Freund-Déschamps
: protecteur des artistes et donateur du Musée
barrois » et « Léon Maxe-Werly : l'archéologie pour
passion », à la médiathèque de Bar-le-Duc.
ei on SRE TETE EE CERN Te EEE RESTE
», dans les piscines communautaires de Bar-le-Duc
et Ligny-en-Barrois.
ESC) Ne ET le = re dele ie see)CR
Halfelhi TEA
RO Tee ne EUR T Ne KEES etes tarte REX
DRE Pen LEE RS CS USSR TETECe CRE
{DK}, Musée d'art et d'histoire d’Evreux, Musée
É nnn o ee tale EEE Ne CRRSE2EAr: ren 7
départementales de la Meuse.
33récherchesscientifiques menées avec partenaires
ÉTÉ
2 dons faits au musée, soit 11 objets.
Moyens matériels / Logiciels
D Environ 30 000 objets conservés ;
> Musée installé dans l’ancien château de ducs de Bar
(XVIe siècle) ; réserves installées dans trois lieux diffé-
rents (sur place et deux lieux extérieurs) ;
D 1 vacation de 6 semaines (agent de récolement) ;
D 3 stagiaires de l’enseignement supérieur (université de
Lorraine, université de Bourgogne Franche-Comté);
D Logiciels spécifiques : ActiMuseo® (gestion des collec-
tions), Syracuse® (bibliothèque).
Ferre S es S € 6 & + 6 € à e À 6 6 6 À RE 6 F9 À 6 CR
Focus sur...
… la transformation du parcours permanent en réserves
provisoires, valorisée à travers des visites (professionnels
de la Culturel, agents des collectivités, visite « VIP »} ou des
conférences.
Musée barrois
Direction Culture - Animations
Activités et temps forts 2022
> Achat d’un bâtiment pour de futures réserves externa-
lisées ;
D Ecriture du Projet Scientifique et Culturel, approuvé par
le Conseil Communautaire le 1% décembre 2022 ;
D Récolement de la collection d'archéologie;
> Exposition et animations en marge de l'exposition à la
piscine de Bar-le-Duc.
Perspectives 2023
D Développement de la médiation hors-les-murs et numé-
rique (réseaux sociaux, vidéos, expositions virtuelles) ;
D Animations en transversalité avec les services de la col-
lectivité (médiathèques, service des Sports... );
D Travaux d'étude sur le futur bâtiment des réserves ex-
térieures ;
> Poursuite du récolement et de l’informatisation des col-
lections ;
D Développement des prêts d'œuvres au niveau local, na-
tional et international.
Exposition au centre nautique de Bar-le-Duc
33 Missions
1. Favoriser un accès égalitaire à tous les médias en ma-
tière de loisirs, de culture, d’information et de forma-
tion continue
2. Développer le goût de la lecture sous toutes ses formes
3. Permettre la consultation et l’emprunt de documents
très variés, du livre au fichier numérique
4. Conserver et mettre en valeur le patrimoine livresque
et culturel
5. Animer le territoire par une action culturelle en lien avec
les thématiques et les supports mis à disposition de la
population
Chiffres clés 2022
2 933 inscrits (pour 2169 en 2021)
118 944 ouvrages empruntés (97 831 à Bar le Duc et
21133 à Ligny en Barrois)
374 ebooks empruntés {pour 300 en 2021)
7 075 articles consultés en ligne (pour 6 100 en 2021)
ERA UE CRETE
30 245 sessions sur le portail des médiathèques
(pour 36 945 en 2021)
Focus sur …
A l'occasion de l’événement Montaigne, la Médiathèque
de Bar-le-Duc à accueilli une table ronde de spécialistes de
cette figure de la Renaissance, exposant à cette occasion
des éditions rares et précieuses des Essais.
Activités et temps forts 2022
D Report de la Nuit de la lecture 2021 pour cause de Co-
vid, « La Peste écarlate » de jack London, adaptée par la
Compagnie Mavra, a été représentée au sein de la mé-
diathèque de Bar-le-Duc ;
34
Médiathèques communautaires
Direction Culture - Animations
D Fruit de la collaboration entre le CIM et les mé-
diathèques communautaires, un rendez-vous bimestriel
a été mis en place où bibliothécaires et enseignants du
CIM viennent présenter leurs derniers coups de cœur;
D A l'été 2022, l’équipe de la médiathèque de Bar-le-Duc
a finalisé le désherbage du fonds du 3e étage, rendant
ainsi possible le déménagement définitif des ouvrages
rescapés du sinistre de juillet 2021;
D Participation des médiathèques communautaires à la ve-
nue du Tour de France femmes à l’occasion de Partir en
livre, en invitant Karine MAINCENT, autrice-illustratrice
jeunesse, pour réaliser une grande fresque sur le vélo.
> Perspectives 2023
> Travaux de réfection post sinistre (inondation du 15 juil-
let 2021);
D Intégration au schéma culturel de territoire ;
» Étude des moyens permettant un système « Clique et
rapplique » en exploitation normale et en dehors de
toute contrainte sanitaire.
sé ss 6 € 6 6 8 6 € 8 6 6 8 » 6 D 8 6 à #5 6 S S & 8 6
Moyens matériels / Logiciels
D Un logiciel bibliothéconomique commun aux deux mé-
diathèques ;
D Un site internet propre donnant accès au catalogue, au
compte lecteur et à de nombreuses ressources numé-
riques ;
D 14 postes publics/22 postes professionnels ;
D 24 liseuses;
D 7 consoles de jeux. Missions
1. Sensibiliser le plus large public
2. Former des musiciens : formation musicale, formation
instrumentale, pratique collective, mise en situation
3. Réaliser des projets artistiques
4. Diffuser des concerts et animer le territoire
Chiffres clés 2022
349 élèves sur les 2 sites de Bar-le-Duc et Li
gny-en-Barrois dont 171 adultes et 178 enfants. 315
Mae aie RER SIT EE Ne ET TITI
14 élèves ont validé leur formation et ont reçu un
“certificat de fin de cycle“ qui certifie les compé-
La THE SN ET CR Te re Cole E
tion. (12 cycle let 3 cycle 11)
PRO ES Re Eine Ce HN eee
monie de Bar le Duc et 8 élèves font partie de l'Or-
sieste EN le ne lEeIt)
28 réalisations dans le cadre du Plan Territorial
d’Éducation Artistique et Culturel
17 concerts d'élèves
Moyens matériels / Logiciels
D Locaux adaptés à l’enseignement de la musique
Auditorium avec équipement scénique son et lumière
D Parc instrumental en conséquence
b 3 ordinateurs portables et 7 tablettes
D Logiciel de suivi pédagogique et administratif des élèves
« ]-muse »
FT Ein
C.IM.
Direction Culture - Animations
Activités et temps forts 2022
Après deux années où l’activité du conservatoire a été for-
tement contrariée par la crise COVID, l’année 2022 est celle
d’un retour à la normale avec une belle densité d'actions
pédagogiques et artistiques.
> CTEAC : cette année encore, plus de 1000 enfants et
adolescents ont été encadrés par 1,5 poste de Dumiste
et de nombreux intervenants artistiques dans le cadre
de projets fédérateurs impliquant diverses disciplines
artistiques, dont la danse ;
D Concert de l’ensemble de violoncelles en mars ;
D Conférence-concert en avril sur Ennio Morricone dans
le cadre des ateliers de Formation Musicale en présence
de S, Lerouge, spécialiste du compositeur;
> Réalisation du projet « Méga-Orkestar » avec les deux
orchestres à l’école, les orchestres d'harmonie de Ligny
et Bar et le Flynig Orkestar : 2 concerts en juin, 120 musi-
ciens sur scène et plus de 600 spectateurs ;
D 3 spectacles « jeune public » de compagnies invitées ont
donné lieu à 28 séances scolaires et tout public ;
D Projet musique traditionnelle « Les violons sabots »
avec le duo Codario en novembre;
D Deux festivals en partenariat avec l'ACDIM : 18è" Fes-
tÿcuivres en janvier et première édition de « Guitares en
jeux » en mars.
Perspectives 2023
D 19°" édition du « Festi-cuivres » en janvier ;
D Projet musique traditionnelle irlandaise avec le groupe
Doolin. Partenariat avec l’Acb scène nationale en mars;
D Concert « Gloria » de Vivaldi en avril, par l’ensemble vo-
cal polyphonique du CIM et le chœur de Nancy Ducale.
Partenariat avec PatrimoineS en Barrois ;
> Projet musiques actuelles « OSLO » en avril, en présence
du guitariste électrique Jean Nicolas Mathieu ;
D Théâtre musical : création en juin de « Murs » en lien
avec le thème des « Frontières » retenu pour le Prin-
temps des Poètes 2023, par les lycéens de Poincaré et
les élèves musiciens du Cim ;
D Musique ancienne : résidence de l’ensemble Faenza qui
assure les enseignements de janvier à décembre. Resti-
tution en juin du projet « Lulli ».
35 Missions
1. Assurer la gestion administrative et financière de La
Barroiïise
2. Développer le réseau d'usagers de l'établissement pour
des manifestations publiques ou privées
3. Assurer la prospection, la promotion de l’établisse-
ment, la recherche de diversité des manifestations et
les contractualisations,
4. Aide à la préparation des manifestations, accueil tech-
nique, supervision des événements (organisation géné-
rale, gestion du public), communication en amont et en
aval.
5. Assurer la gestion administrative et technique des salles
communales
Chiffres clés 2022
+ 16 spectacles : concerts, danse, humour, divers (6
en 2021)
+ _7 salons/forums (0 en 2021)
+ 2 évènements privés (1 en 2021)
+ 22 850 personnes accueillies en 2022 sur 25 manifes-
tations (8 500 en 2021)
Aussi, La Barroise à également été empruntée à 3 re- ; Es o prises par les collectivités : remise de médailles, mo-
ment de convivialité, exercice NOVI.
Activités et temps forts 2022
Excepté un creux d’activité en début d’année, les événe-
ments ont été réguliers et variés. Un pic d’activités a ce-
pendant été observé sur les mois d’avril, mai et décembre.
Ces mois concentrent en effet 14 des 25 manifestations ac-
cueillies à La Barroise en 2022.
De nouveaux emprunteurs ont été référencés sur tout
type de manifestation :
+ CCI, Tandem Events, CD55, DRAAF et FrediInkShopTat-
too sur l’organisation de salons/forum ;
+ France Concert, Notice France, ACB, Jay’/Dance et l’Ada-
pei sur l’organisation de spectacles.
Concernant les salles communales, 2022 est marquée par :
- L'arrêt de l'utilisation de la salle Dumas comme centre de
vaccination,
- L’initialisation d'importants travaux liés aux besoins de
chauffage à la salle des fêtes,
- La fermeture de la salle Couchot.
36
La Barroise
Direction Culture - Animations
Concert de KYO le 5 novembre
Perspectives 2023
> Sont prévues entre 35 et 40 manifestations de tout type
à La Barroise en 2023 en tablant sur une moyenne de fré-
quentation par événement légèrement en hausse {1000 p.
| événement).
D Définition des objectifs principaux :
+ Favoriser l'attractivité de la salle (Communication,
Gestion du Hall d'entrée pour qualité d'accueil opti-
male);
+ Étendre l’offre pour satisfaire les envies du public le
plus large possible (Théâtre, spectacle pour les adoles-
cents et jeunes adultes).
CR dc Me et NE R SE pret TS
Moyens matériels / Logiciels
> logiciel GMA - gestion des salles ;
» Autocad - aide à l’interfaçage technique entre organisa-
teurs et La Barroise;
D Photoshop - communication et esquisses techniques. L'objectif des actions de la politique jeunes est tout autant
de participer à la socialisation et à l’autonomisation des
enfants que de participer à la construction des citoyens de
demain. H s’agit de les considérer comme une ressource
et une source de développement et donc de créer l’envi-
ronnement favorable pour que ces jeunes développent
leurs racines sur notre territoire, d'assurer une intégration
sociale de tous et de garantir la cohésion sociale et la par-
ticipation. Le public visé est constitué des familles du ter-
ritoire de la Communauté d'Agglomération, des enfants à
partir de deux ans et demi et des jeunes jusqu’à 17 ans.
1. Garantir un accès pour tous et une place pour chacun
dans toutes les actions, notamment en matière de poli-
tique tarifaire et par l'intégration des personnes en situa-
tion de handicap
2. Développer une offre de loisirs efficiente en direction des
enfants de deux ans et demi à douze ans sur Barde-Duc
les mercredis et pendant les vacances
3. Développer des activités éducatives et de prévention de
la délinquance en direction de la jeunesse (de 10 à 17 ans)
sur le territoire de la Communauté d'Agglomération
Chiffres clés 2022
255 enfants, de 2 ans et demi à 12 ans, accueillis au
centre de loisirs la Fédération pendant les vacances
scolaires.
243 jeunes de 10 à 17 ans accueillis au dispositif
Cod’Jeunes.
ARE In er IRC ete ER CRT EL ele
1484 entrées au Gaming Day.
BE mbis eihen es md den pe . Empte è Activités et temps forts 2022
D Réalisation de mobilier urbain en bois (un banc et 2 fau-
teuils) pour le centre de la Fédération. Projet initié par
le dispositif Cod’jeunes, 12 jeunes âgés de 12 à 16 ans en
partenariat avec un sculpteur de la région ;
D Un mini camp d'aventure « Cod’Lanta » où 29 jeunes de
14 à 17 ans se sont affrontés dans des épreuves spor-
tives et de réflexions sur les communes de Combles en
Barrois, Fains-Véel et Beurey-sur-Saulx ;
D Une nouvelle édition du Gaming Day à la Barroise.
O6 A SO 6 À 6 ON NN + 6 de & 6 € SE € € dd 4 SE Se
Enfance - Jeunesse
Direction Éducation - Sport
Perspectives 20253
> Développer des passerelles entre le centre de loisirs et
Cod’Jeunes en proposant des temps d’animation en
commun ;
D Réflexion quant à une ouverture du Gaming Day sur 2
jours ;
> Deuxième et dernière partie du projet de réalisation de
mobilier urbain.
Focus sur …
.… le Gaming Day
Cette manifestation a pour objectifs de casser le cliché «
jeux vidéo = isolement ». C’est un moment de partage en
famille autour du monde des jeux vidéo et du monde virtuel,
mais également une sensibilisation aux dangers des écrans.
Différents stands de tournois, de jeux de plateaux, de
prévention, de réalité virtuelle, de bornes d'arcade... per-
mettent de ravir petits et grands.
37. issions
1. Suivre et mettre en œuvre les budgets consacrés au Sport
2. Assurer là gestion et l'exploitation des équipements
sportifs : programmation, construction, entretien et
maintenance, mise en sécurité, surveillance, gestion
des plannings
3. Développer les offres de services éducatifs et sportifs :
accompagnement de l’enseignement des APS en école
élémentaire, activités péri et extrascolaires, atelier senior
4. Soutenir les associations sportives
Chiffres clés 2022
+ 3223 licenciés dans les clubs barisiens dont 1475 Ba-
RATE CR
+ 136 469 € de subventions versées à 26 associations.
+ Occupation de l’ensemble des installations spor-
tives communautaires et communales : 54 464
ONE CRE ES ES de CRE ET ef: a [0e
et les compétitions.
Activités et temps forts 2022
D Fusion du service Jeunesse avec le service des sports ;
D Changement d'adresse pour le service des sports qui se
situe dorénavant au 4, boulevard des Ardennes ;
> Nouvelle toiture (désamiantage et nouvelle couver-
ture) pour le stand de tir de Vaux le Comte ;
D Fin des restrictions, liées à la crise sanitaire, d'utilisation
aux publics des équipements sportifs.
Perspectives 2023
D Lancement et suivi des travaux de construction d’un
hall sportif communal implanté dans le quartier de la
Libération à Bar-le-Duc;
> Programmation de réhabilitation du gymnase commu-
nautaire Bradfer;
> Poursuite du déploiement du logiciel métier de gestion
de planning et d'activités par l'activation du portail as-
sociatif (10 demandes dématérialisées de subventions
de fonctionnement pour 24 demandes des clubs);
D Modernisation des équipements sportifs et de leur ex-
ploitation par une mise en œuvre des investissements
courants prévus au BP 2023 : travaux divers, acquisition
de matériels sportifs et techniques ;
D Mise en œuvre du plan d’actions Schéma Directeur des
Sports;
38
Sports
Direction Éducation - Sport
D Mise en convergence des actions du Schéma Directeur
des Sports avec le Contrat Local de Santé ;
D Lancement du « Sport au travail » et permettre ainsi la
pratique sportive sur le temps de travail aux agents des
3 collectivités ;
> Poursuite de la labellisation « Ville Active et Sportive » ;
D Accompagnement de la programmation des événe-
ments sportifs : championnat de France UNSS Handball,
championnat de France UFOLEP Volley-ball, Fééria Ba-
risienne, Tournoi International Tennis Europe U14, Tro-
phées Barisiens du Sport, Fête du sport, manifestation
communautaire « Terre de Sports » … ;
.… Bar-le-Duc, ville « départ » du TOUR DE FRANCE FEMMES
AVEC ZWIFT le 28 juillet 2022.
132 coureuses réparties dans 22 équipes, encouragées par
Élisabeth Borne, premier ministre, ont pris le départ à Bar-
le-Duc pour une étape de 175 km et ainsi rejoindre la ville
de Saint-Dié-des Vosges.
Les spectateurs ont pu bénéficier, tout au long de cette
journée, d'animations gratuites dans la ville. Missions
1. Pratique sportive et de forme
2. Pratique de loisirs / détente
3. Apprentissage de la natation - éducation sportive
Chiffres clés 2022
+ Coût résiduel (dépenses moins recettes) : 1,134 Me
(1,114 Me en 2021)
Jours de service : 325 BLD 284 LEB (202 BLD 219
LEB en 2021)
Fluides : 295 076 € (311524 € en 2021)
Eau (m#) : 12 251 (9 757 en 2021)
Recettes : 234 866 € (164 604 € en 2021)
Nombre de baigneurs : 82 562 (49 040 en 2021)
dont:
- public : 30 012 (16 635 en 2021)
— scolaires : 28 726 (18 241en 2021)
- clubs sportifs : 8 034 (4 549 en 2021)
— activités : 15 117 (8 920 en 2021)
- Autres : 673 (515 en 2021)
NB : fermeture des piscines durant 6 mois cause COVID en 2021
Activités et temps forts 2022
> Travaux sur les 2 piscines pour amélioration du traite-
ment de l’eau et de la performance énergétique ;
D Départ de feu dans la Centrale de Traitement d’Air à LEB
(Interruption d'exploitation 38 jours) ;
D Interdiction de vidange en été (report de la vidange de
septembre à décembre à BLD);
D ANIMATION : soirée aquarose le 21/10 (BLD), soirée
BOUM pour les 0-11 ans, fête du tour (bassins colorés en
jaune), fête des écoles de natation, Cod’lanta, chasse au
trésor Halloween, décoration de Noël en bassin, stage de
natation pour les 6-11 ans pendant les vacances ;
D Exposition « Les pieds dans l’eau » avec le Musée Barrois
(trentaine d'œuvres de la collection).
Piscines
Direction Éducation - Sport
Perspectives 2023
D Le coût des énergies (+350% pour l'électricité, tarif de
l’eau et chauffage), les restrictions sécheresse, encou-
ragent à poursuivre la remise à niveau matériel, et lévo-
lution des pratiques professionnelles pour éviter une «
fermeture énergétique » ;
D « classes bleues » en juin 2023 en application de la circu-
laire du 03/03/2022 (aisance aquatique) ;
> Déploiement d’une plate-forme de vente en ligne et de
réservation d'activités commune aux 2 établissements.
F6 66 9 6 € 6 6 9 6 € 6 8 8 6 6 6 € » 6 6 e & € 988
Focus sur …
.… Ja relance des piscines
Un service confronté à de nouveaux défis
La sobriété est mise en place : les espaces détentes ferment le
20/09/22 avec le bassin Toboggan {BLD), les températures de
Pair et de l’eau sont réduites (27° pour les bassins sportifs — 28°
pour les loisirs). Les activités sont stables avec des fréquenta-
tions à la carte en hausse (1 067 à BLD soit 25,5% des fréquenta-
tions). La baisse à LEB est liée aux fermetures exceptionnelles
(66 jours).
L'enseignement massé (2 séances par semaine) est davantage
demandé par les enseignants, expérimenté durant les classes
bleues et les réorganisations liées au COVID, et connu pour
être plus efficace.
Sur la vie du service
La pénurie de Maïtre-Nageur Sauveteur amène à ne pas pou-
voir, parfois, garantir la continuité de l’accueil du public. Un
Contrat d'apprentissage et un de professionnalisation (agent
en reconversion), et un partenariat avec le GESAM, sont d’ores
et déjà engagés.
La stratégie budgétaire
La prolongation des abonnements COVID et les tarifs « adap-
tés COVID » expliquent une partie de la baisse des recettes.
La réduction des consommations de fluide nécessite des inves-
tissements matériels (dont ceux de 2022) et des changements
de méthodologie.
Suivi des consommations (facturées) à la piscine de Bar-le-Duc
Mwh kwh/m’/an
2022 7834 1090 2035
2021 3651 842 1572
2020 5528 1016 1897
3 184
2950
3 042
2019 15 160 1705
2018 16.840 1580
2017 17 396 1629
2016 18-912 2 223 4150
2015 22574 2311 4 314
Plus l'index est bas, plus l'équipement est performant. 2020 et 2021 sont des années à 50% (crise covid).
39 40
REC ER Le TE
Effectif: un Directeur Général Adjoint, un assiste
(BTE a es ECTS
LOT à CEE (UE: LES: 101 Re
Aménagement de l'espace (p.44-51
Aménagement de l’espace -
Urbanisme (p. 42 - 44)
D Foncier - Patrimoine (p. 42)
> Urbanisme (p.43)
> Planification (p.44)
Effectif : 1 chef de service, 5 instructeurs, 2
agents affaires foncières/patrimoine (la plani-
fication est assurée par le chargé de mission
habitat et planification)
Effectif: 1 chargé de mission
Développement local (p. 46)
Fourrières animale et automobile (p. 47)
Habitat (p. 48)
Accueil des gens du voyage (p. 49) LA
AA
Effectif: 1 chargé de mission habitat et planifi-
cation, 1 gestionnaire des aires d’accueil int de direction
Direction Economie - Tourisme
CET)
Effectif: 1 chef de service, un assistant de gestion
administrative
> Economie (p. 50)
> Tourisme (p. 51)
> Commerce (p. 52)
Effectif: 2 chargés de développement écono-
mique, 1 manager de commerce et territoire, 1
placier du marché, 1 gestionnaire équipement
Service communautaire
: Service commun (mutualisé
entre la Ville et la CA)
41 1. Gérer les DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner) des
communes
2. Rédiger les actes de cession et d'acquisition de la
collectivité (Ville de Bar-le-Duc et Communauté
Agglomération)
3. Rédiger les diverses conventions de location et divers
baux et en assurer la gestion et le suivi financier
4. Suivre les commissions de sécurité des bâtiments pu-
blics et veiller à là bonne réalisation des travaux en
relation avec le service bâtiment
5. Gérer le permis de louer sur les communes de Bar-le-
Duc et Ligny-en-Barrois
6. Instruire les constats d’insalubrité avérée en relation
avec l’Agence Régionale de Santé
7. Engager les procédures de péril d'immeubles
Chiffres clés 2022
Nombre de cas identifiés sur irrespect du règlement
sanitaire départemental (uniquement sur le territoire
de Bar-le-Duc) : 21 cas traités
oh en) EP ET Eos Che SUITE
de Bar-le-Duc)
Nombre de permis de louer instruits : 113 dont 95 pour
Bar-le-Duc et 38 pour Ligny-en-Barrois (aucune de-
mande rejetée à ce jour)
ERP ayant fait l’objet d’une visite et d’un avis favorable
RER de ner ET at PRÉC RCI
CR NET Te TS DIT 0) (a Tr Tia ra e EA
CRE re
> Actes d’acquisitions :
+ commune de Fains-Véel : acquisition de parcelles si-
tuées dans le périmètre de protection rapprochée du
captage d’eau déclaré d'utilité publique (source Mou-
rot et Côte Géminel) pour 2 960 €;
+ acquisition sur Bar-le-Duc auprès de l'État d’un bâti-
ment pour le stockage des œuvres du Musée barrois
pour 115 000€;
+ acquisition d’une parcelle sur la commune de Givrauval
pour la reconstruction d’une aire d’accueil des gens du
voyage pour 11500 €;
+ acquisition sur la commune de Tronville-en-Barrois
d’une parcelle de 2haooa61ca au prix de 15 000 € au-
près de l’entreprise SODETAL ;
42
Foncier - Patrimoine
Direction Stratégie - Contractualisation - Aménagement de l'espace
D Cessions :
+ Sur la commune de Ligny-en-Barrois, vente du B 851en
date du 27 septembre 2022 au profit du Conseil Dépar-
temental pour 405 000€;
+ Sur la Grande Terre (Longeville-en-Barrois) : vente
d’une parcelle d’une superficie de 12 932 m’ à la société
Derray (ex Collot) au prix de 459 864€ TTC;
+ Compromis en cours sur la Grande Terre:
- Une parcelle de 8 496 m? au profit de la société Peu-
geot au prix de 263 340€;
- Une parcelle de 4 332 m? au profit de la Société
Isoplaquiste au prix de 141 840 € TIC ;
- Une parcelle de 211 m? en régularisation foncière au
profit de la Société Yankar au prix de 7 596 € TTC.
+ Sur la commune de Bar-le-Duc :
- divers échanges d’emprises foncières secteur Côte
Ste Catherine entre la ville et lOPH à l’euro symbo-
lique (Ardennes/Bourgogne/Lorraine/Vosges) ;
- un échange gratuit et sans soulte sur un terrain Bd
Marizier entre la ville et un particulier.
D Clôturer les actes de cession sur le Quartier St Jean (CAF
et IUMM) ainsi que diverses autres opérations en cours
(notamment la vente de l’immeuble Blanpain au prix de
322 000 € après une procédure de mise en concurrence;
b Vente d’une parcelle d’une superficie de 4 457 m° à la
société Yankar (Litrimarché) au prix de 136 440 € TTC.
EE & OS à 6 SE € 8 6 8 & 8 6 6 à & à 6 + 6 6 6 $ 6 6 6 & 64
vens! » 4 & à À PAÉYIES Re ) Logiciels © SIG / GEOXALIS/CADASTRE/ GNAU 1. instruire l’ensemble des actes d’urbanisme sur 26 com-
munes de la Communauté d'Agglomération de Bar-le-
Duc et la CODECOM des Portes de Meuse
2. Surveiller les travaux sur le territoire et, dans le cadre
de son assermentation, constater les infractions liées
au Code de l’urbanisme et délivrer les certificats de
conformité
3. Gérer l’application et l’évolution du Plan local d’ur-
banisme ainsi que le suivi de la planification des docu-
ments d’urbanisme sur le territoire de la Communauté
d'Agglomération
4. Conseiller et accompagner le public dans le dépôt des
demandes d’autorisation d'urbanisme
Chiffres clés 2022
Nombre de dossiers déposés tout acte confondu
sur la Communauté d'Agglomération : 1538 actes
Recette générée pour la CA tirée de l'instruction
{hors Bar le Duc):79 803€
Nombre de conformités réalisées sur demandes des
communes : 22
à térioie LE mmimiale Moyens matériels / Logiciels
SIG /Logiciel instruction et cartographie.
& ® € # & & € & ED € 8 E € € 6 9 € 6 E € À 6 EE À 6 » S EC
NT for! 2 Lot ee land é 7
D Mise en place du guichet des autorisations d’urbanisme
sur les communes de Bar-le-Duc et Ligny-en-Barrois ;
D Approbation des PLU initiés avant le transfert de com-
pétence le 19 mars 2021:
+ Approbation de la modification du PLU de Beurey-sur-
Sauix le 2 mars;
+ Approbation du PLU de Velaines le 4 mai;
+ Approbation du PLU de Robert-Espagne le 4 mai;
+ Approbation de la modification simplifiée du PLU de
Resson le 7 juillet;
+ Lancement de la procédure de modification du PLU de
Ligny-en-Barrois (friches Essilor) ;
+ Lancement de la déclaration de projet avec mise en
compatibilité du PLU de Givrauval en date du 11 dé-
cembre pour l’extension du site de production Evobus ;
* Lancement de la déclaration de projet avec mise en
compatibilité du PLU de Givrauval en date du 7 juillet
pour la réalisation d’une aire d’accueil pour les gens du
Urbanisme
voyage de 18 places;
+ Lancement de la déclaration de projet avec mise en
compatibilité du PLU de Givrauval en date du 4 mai
pour la réalisation d’un hébergement touristique aty-
pique de 12 cabanes flottantes sur les anciens étangs
d'Essilor,
Perspectives 2023
> Déploiement du guichet des autorisations d'urbanisme
sur l’ensemble des communes de la Communauté d'Ag-
glomération ;
D Participation aux travaux du PLUI notamment sur la
phase zonage règlement ;
> Finalisation et approbation des différentes procédures
d'évolution des documents d'urbanisme en cours (dé-
clarations de projet notamment sur Givrauval et Chan-
teraine).
43 iISsSions
Le service se charge de l'élaboration du plan local
d'urbanisme intercommunal (PLUÏ) de la Communauté
d'Agglomération et des deux documents élaborés
simultanément : le règlement local de publicité
intercommunal (RLPIi) et le Plan de mobilité simplifié
(PDMS).
1. Élaborer le Plan local d'urbanisme intercommunal
(PLUÏ)
2. Élaborerle Règlementlocalde publicitéintercommunal
(RLPi)
3. Élaborer le Plan de mobilité simplifié (PDMS)
Chiffres clés 2022
+ PLUi: Lancement de la mission d'élaboration en jan-
Ie
CR RSS Eee) ETES O No ete RE Tee is ee
PEER
RE sde à 6 ange ge peu PUR QUE MS di Activités et temps forts 2022
D Démarrage de la mission du prestataire retenu, Cittäno-
va, pour la réalisation conjointe du PLUI, du RLPI et du
PDMS ;
D PLUI : Réalisation du diagnostic : organisation de comi-
tés de pilotage, de réunions techniques, de rencontres
individuelles avec les communes, d’ateliers.. Associa-
tion de toutes les communes et des partenaires ;
D RLPi : Délibération de prescription en conseil commu-
nautaire le 1er décembre 2022, après présentation en
Conférence des Maires ;
D PDMS : Réalisation du diagnostic partagé avec le PLUI.
44
: Direction Stratégie - Contractualisation - Aménagement de l'espace
D PLUIi : Approbation du diagnostic en début d’année,
puis élaboration du PADD, avec débat dans chaque
conseil municipal, réunions publiques et débat final sur
le PADD en conseil communautaire fin d'année ;
D RLPi : Démarrage du travail d'élaboration, organisation
de réunions publiques ;
> PDMS : Elaboration des scénarios, poursuite du travail
en parallèle du PLUI. 1. Assurer le suivi des subventions des projets structu-
rants de la collectivité (principalement investissements)
2. Piloter la mise en œuvre du plan d’actions de l’agenda 21
en lien avec les autres services
3. Animer le programme « Action cœur de ville » et suivre
le programme « Petite ville de demain »
4. Organiser la mise en place du projet de territoire com-
munautaire et animer le conseil de développement
5. Suivre les dossiers en lien avec le PETR Pays Barrois
6. Assurer le suivi des contractualisations exceptionnelles
{PTRTE ; PDT CIGEO ; Aménagement de la RN 135)
7. Animer les dispositifs de participation citoyenne (Comi-
tés consultatifs, budget participatif, Maison des Barisiens)
Chiffres clés 2022
1938 949,13 € de recettes encaissées pour la ville de
Bar-le-Duc
1270 698,89 € de recettes encaissées pour la Com-
Re T Te TE CORRE ELU lele
13 demandes de subventions déposées au titre de la
ville de Bar-le-Duc
10 demandes de subventions déposées au titre de la
Communauté d'agglomération
.… l’adoption du projet de territoire
La Communauté d'Agglomération à engagé une démarche
d'actualisation du plan d'action de son projet de territoire
dont la stratégie a été adoptée en conseil communautaire
du 11 juillet 2019. Cette démarche a pour but d'enrichir le
projet et de redéfinir les priorités d'intervention afin de se
doter d’un programme pluriannuel d'investissement.
Afin de recueillir les attentes du territoire, une phase de
concertation a été menée entre septembre 2021 et mai
2022. Elle a permis de recueillir les attentes des élus locaux
et des membres du Conseil de Développement et de bâtir
un plan d'action.
Le projet de territoire, adopté en juillet 2022, par le Conseil
Communautaire s’appuie sur trois axes qui se déclinent en
13 orientations, 26 objectifs et 113 actions :
+ Axe 1 : Développement économique, touristique et nu-
mérique
+ Axe 2 : Services à la population et cadre de vie
+ Axe 3: Gouvernance et relations avec les territoires
Mission Contractualisation ——
Direction Stratégie - Contractualisation - Aménagement de l'espace
Activités et temps forts 2022
D Finalisation et adoption du Projet de Territoire de la
Communauté d'Agglomération ;
> Finalisation du Plan Climat Air Energie Territorial à
échelle du Pays Barrois ;
b Signature du Pacte Territorial de Relance et de Transi-
tion Ecologique (PTRTE) ;
D Suivi d’une étude d'opportunité et de faisabilité pour la
création d’une foncière de revitalisation ;
> Réalisation du bilan de la phase de déploiement du pro-
gramme Action Cœur de Ville ;
> Structuration de la Maison des Barisiens et conception
d’un programme d'animation hors les murs;
D Candidature à la consultation nationale « Réinventons
nos cœurs de ville » et suivi du projet suite à la sélection
de la Ville avec le Collège Gilles de Trèves ;
D Participation à la candidature du GAL du Pays Barrois au
programme LEADER 2023-2027.
Perspectives 2023
D Engagement de la démarche Action Cœur de Ville 2
(2023-2026);
® Participation à l’élaboration et signature de la conven-
tion-cadre Petites Villes de Demain ;
b Lancement de l’appel à projet Gilles de Trèves dans le
cadre de la Consultation Nationale Action Cœur de Ville ;
D Mise en œuvre d’un programme d’animation complet
pour la Maison des Barisiens ;
D Lancement de la démarche d’actualisation de l'agenda 21;
D Mise en place d’une commission de suivi du Projet de
Territoire.
- 45 Développement Local
Direction Stratégie - Contractualisation - Aménagement de l'espace
Missions
1. instruire les dossiers Fonds de concours GIP Objectif
Meuse des années précédentes (mesure 6.10).
2. Animer le réseau des secrétaires de mairie.
3. Gérer l'assistance aux communes.
Chiffres clés 2022
+ Fonds de concours : Accompagnement de 10 nour-
veaux projets en 2022, représentant 178 540,38 €
d’aide pour un montant global de travaux de 2 325
LE TR LES
e 1réunion des secrétaires de mairie.
Activités et temps forts 2022
D Poursuite du programme de visite des communes en
partenariat avec le CAUE de la Meuse et le PETR du Pays
Barrois : 12 visites déjà réalisées en fin d’année 2022 et
préparation des 5 à 6 visites pour le premier semestre
2023 (accélération du rythme).
Visite CAUE à Trémont-sur-Saulx
Perspectives 2023
> Poursuite de l'animation du réseau des secrétaires de
mairie. Mise en place d’échanges renforcés avec les
plus grosses communes du territoire ;
D Poursuite de la visite des communes avec le CAUE de
la Meuse et le PETR du Pays Barrois (accélération du
rythme).
46 Missions
1. Suivre la gestion de la fourrière animale
2. Suivre la gestion de la fourrière automobile
Chiffres clés 2022
CR ET Eu lela te lele Net A RCE tnt FA TRS
AU Ra Re AR (elA
Rare OUT EE
UC
Activités et temps forts 2022
» Renouvellement de la prestation de fourrière automo-
bile et gestion de la compétence par la Direction Af-
faires Générales-Protection des Populations-Sécurité ;
D Suite du travail avec le cabinet ASCISTE : proposition de
différents scénarii d'aménagement du site.
DUT
Fourrières animale et automobile
Direction Stratégie - Contractualisation - Aménagement de l'espace
Perspectives 2023
D Accompagner la démarche de l'association le Refuge de
Cathy dans sa fusion avec la SPA de Paris,
47. Missions
1. Assurer le suivi d'une OPAH et d’une OPAH-RU
2. Assurer la rédaction et l'exécution du programme local
de l’habitat (PLH)
3. Animer une campagne d’aides au ravalement des fa-
çades privées
4. Mise en œuvre du permis de louer à Bar-le-duc et Li-
gny-en-Barrois
5. Suivre le partenariat avec l’'OPH de la Meuse
Chiffres clés 2022
+ Campagne de ravalement 2022 : 25 nouveaux pro-
jets, programmation de 42 303,85 € de primes pour
(Uaaatoln etat loleE RER EN ET CP TR TELE
114 dossiers programmés dans le cadre de l'OPAH
et de l'OPAH RU. Accompagnement de 57 dossiers
par la CA, représentant 63 000 € de primes pour un
montant global de travaux de 1 900 854,10 €
Activités et temps forts 2022
D instauration du permis de louer (régime d’autorisation
préalable de mise en location) le 1% janvier 2022 dans les
centres de Bar-le-Duc et de Ligny-en-Barrois ;
D Achèvement de la première année opérationnelle de
l’'OPAH et signature des avenants aux deux conventions ;
> Arrêt définitif et approbation du programme local de
f’habitat. ;
D Renforcement et développement de la campagne
d’aide au ravalement de façades de la Communauté
d'Agglomération : augmentation du nombre de dos-
siers accompagnés.
48
Habitat
Direction Stratégie - Contractualisation - Aménagement de l'espace
Perspectives 2023
D Développement de l’association de tous les partenaires
(professionnels de l’immobilier notamment) pour ren-
forcer l'efficacité du dispositif;
D Première année de suivi-évaluation du PLH ;
D Poursuite des campagnes de ravalement de façades de
la Communauté d'Agglomération et de la Ville de Bar-
le-Duc ;
D Renforcement de la coordination entre les deux cam-
pagnes précitées avec les autres campagnes commu-
nales d’aides ;
D Poursuite des OPAH et OPAH-RU.
vauxFéalisés dans le cadre Missions
1. Accueillir les familles
2. Gérer les installations et la vie en communauté
3. Programmer les petits travaux et les projets d’aména-
gement
4. Travailler en partenariat (AMIE /DDT / CIAS)
Chiffres clés 2022
ARS ee rules ie CE CR ON EU RM ati Elite). DE
sole)
ET ARRETE CETTE
Activités et temps forts 2022
D Peu de mouvements sur l’aire du fait de la sédentarisa-
tion des familles présentes ;
D Fermeture pour travaux de l’aire de Givrauval en juillet
2022;
D Fermeture du 1° janvier au 31 décembre de l’aire d’ac-
cueil de Bar le Duc.
Gens du voyage
Direction Stratégie - Contractualisation - Aménagement de l'espace
Perspectives 2023
D Lancement de la maitrise d'œuvre pour la création
d’une aire d'accueil visant à regrouper celles de Bar-le-
Duc et de Givrauval et la création de terrains familiaux ;
D Reprise du paiement des droit d'occupation à partir du
1* janvier 2022.
+6 € 6 $ 6 9 6 6 6 6 8 8 6 à 6 € 9 9 6 & 8 € 8 & 6 8 R 88
Moyens matériels / Logiciels
Les entretiens de voirie et espaces verts sont réalisés par
le chantier d'insertion « Trait d'Union », la maintenance
plomberie par l’entreprise Sullivan et la maintenance élec-
tricité par l’entreprise ERTEC sur l’aire d'accueil située sur
la commune de Givrauval.
49 Economie
Direction Economie - Tourisme
Missions D Après passage en commissions ad hoc et délibération en Conseil Communautaire, le montant total des aides
1. Conduire des actions de développement économique accordées s'élève à 80 868 €.
et de soutien aux entreprises D Le déploiement du dispositif FISAC a permis d’octroyer 2. Créer, aménager, entretenir et gérer des zones d’activi- 36 479 € à 10 entreprises du territoire. tés d'intérêt communautaire . D Le déploiement du dispositif OCM a permis d’octroyer
3. Animer le tissu économique et structurer les acteurs lo- 17 803 € à 6 entreprises du territoire. caux
4. Déploiement du dispositif « territoire d'industrie »
ZONES D’ACTIVITÉS ET ACCUEIL DES PORTEURS DE PROJETS
. n D La commercialisation de la zone de la GRANDE TERRE Chiffres clés 2022 a été poursuivie en 2022. Les contacts ont abouti à la signature d’un compromis de vente avec le groupe FE-
LINE AUTO et la réservation d’une parcelle pour la so-
Attribution de 80 868 € pour le soutien à l’investis- ciété MONEV avec signature d’un compromis de vente sement des PME-TPE programmée en 2023.
Attribution de 36 479 € à 10 entreprises dans le D Comme pour 2021, une quinzaine de porteurs de pro- cadre du dispositif FISAC jet candidats à l’installation ont été accueillis au niveau
Attribution de 17 803 € à 6 entreprises dans le cadre du Feel garconmall Ces ner ont pubenericrer MT" es conseils personnalisés avant d’être redirigés vers
les structures en charge de la création / reprise d’entre-
prises (CCI, CMA, ADIE …).
Perspectives 2023
D Pour l’année 2022, l'activité sera consacrée au dispositif
Activités et temps forts 2022
ACCOMPAGNEMENT AU DÉVELOPPEMENT DES PROJETS DE DÉVE- d’aides aux entreprises pour lequel un budget de 80 ke LOPPEMENT ÉCONOMIQUE a été alloué.
à EVOBUS : l’entreprise souhaite développer son activi- D Dans le cadre de la commercialisation de la Grande terre té, et a besoin de foncier supplémentaire. En 2021, les Tranche 2, il restera 3 parcelles à commercialiser. négociations avec la commune de Ligny en Barrois ont . . , .
abouti à la vente du stade André LEPAGE jouxtant EVO- > Concernant le dispositif OCM porté par la Région Grand BUS. Ce projet a été accompagné par la Communauté Est, une délibération sera proposée au vote des conseil-
d'Agglomération qui a mené l’évolution nécessaire du lers communautaire afin d’attribuer les subventions aux
PLU de Givrauval. Le raccordement de l’usine au réseau entreprises.
de chauffage urbain a aussi été étudié, Une rencontre > Une réflexion sera également menée sur la signalétique avec DALKIA a été cordonnée par la Communauté d’Ag- des différentes zones d'activités communautaires. glomération et le projet a été intégré au schéma direc- | ,
teur du réseau de chaleur ; D Enfin, l'accueil des créateurs et des repreneurs d’entre-
prises se poursuivra comme les années précédentes,
> SODETAL : dans la perspective d'une future acquisition
du site, la Communauté d'Agglomération a travaillé au
cours de l’année 2022 avec V'EPF Grand Est pour affiner
la connaissance du site SODETAL, notamment dans la
définition des poches de pollution et des charges de
traitement. En parallèle, dans le cadre d’un comité de
pilotage élargi, elle a mobilisé les services de l’Etat pour
favoriser le dénouement des différents obstacles pré-
alables à tout projet de requalification du site. Celui-ci
a notamment été vidé du matériel l’encombrant et la
mise en sécurité a été poursuivie.
AIDES AUX ENTREPRISES
D Le dispositif d'aides directes aux entreprises a permis
de prendre en compte 31 demandes. Parmi celles-ci,
21 ont abouti à l'instruction d’un dossier de demande
d'aide.
50 Missions
1. Conduire des actions de développement touristique, en
lien avec l’ Office de Tourisme Sud Meuse
2. Soutenir POffice de Tourisme Sud Meuse
3. Gérer les équipements touristiques communautaires (2
campings, 3 relais nautiques, 2 haltes camping cars)
Chiffres clés 2022
+ 4 034 campeurs accueillis sur les campings com-
munautaires de Ligny-en-Barrois et Bar le Duc pour
5592 nuitées durant la période d'ouverture du 1er
Hé ETES ele ee
LRO RE une ne RO Ne CETTE CEE
de camping-car de Ligny en Barrois et de Bar le Duc,
PAT CIRE el el nie Ne l REC (el 2
(lee Te ER En EE ele ER] VI Eee ET ETO) Ita
enveloppe budgétaire de 10 900 €
Activités et temps forts 2022
D Continuité de la mise en œuvre du sentier d’interpréta-
tion autour du site archéologique de Nasium ;
D Suite des travaux d'amélioration sur le camping de Bar-
le-Duc : installation d’une terrasse ;
> Continuité du travail en commission pour structurer des
produits touristiques avec deux associations : le Che-
min de Fer Historique de la Voie Sacrée et la Cité des
Leuques;
D Participation au projet d'aménagement de l'ENS de la
forêt de Jean d’Heurs porté par le Département de fa
Meuse.
Tourisme
Direction Économie - Tourisme
Perspectives 2023
D Inauguration du sentier d'interprétation Nasium ;
> Inauguration de l'aménagement de l’ENS de la forêt de
Jean d’Heurs porté par le Département de la Meuse ;
> Suivi du dossier pour l'aménagement de la voie verte
longeant le canal de la Marne au Rhin.
66e s 66 66 6e 6 6 668 6 ee 8 6 8 6 6 8 À 8 & 06
Focus sur …
… L'évènement Nasium 2022
ll a rassemblé plus de 1 000 visiteurs sur 2 jours.
De nombreuses animations étaient présentées au public :
travail du cuir, vannerie, poterie, troupes de reconstitution
Une exposition temporaire était installée devant la maison
des Leuques.
"œe
ÉVÈNEMENT
NOSIUM 2027
À SAINT-GMAND-SUR-ORNOIN (55)
RS, Fear se»
51 Missions
1. Mise en place d’une politique d'animation commerciale
intercommunale
2. Accompagnement des porteurs de projet
3. Organisation des foires et marchés pour la ville de Bar-
le-Duc
Éd € € 8 € 6 à 6 6 6 6 $ 6 6 6 » Ë 8 6 6 5 6 6 6 5 68
Activités et temps forts 2022
ACCOMPAGNEMENT DES COMMERCES
LE DIGITAL DAY
I s’est tenu à fa Barroïse le 21 mars 2022.
Le Grand Est Business Act volet collectif traduit la forte vo-
lonté de la collectivité dans l'accompagnement numérique
des entreprises. Le digital Day représente la phase n°3 de cet
engagement et prend la forme d’un salon des outils du nu-
mérique à destination des professionnels et du grand public.
MARCHÉS THÉMATIQUES
D Les jeudis de l’esplanade :
Les jeudis de juillet, de 16h à 21h, les terrasses de Griesheim
se transforment avec : un mini-marché artisanal, des ate-
liers pour petits et grands, de grandes terrasses et enfin,
des concerts proposés par les cafetiers.
7 juillet - Le Jeu
Objectifs : Ouverture du dispositif, le but est d'inviter les
enfants (et parents) à investir l’esplanade autour d’un
thème parlant au plus grand nombre : Jouer.
14 juillet — Fête Nationale - Horaires aménagés : 15h à 18h.
Objectifs : engager la soirée en permettant à chacun de
repartir avec un goodies aux couleurs de la France et de
pouvoir déambuler, par la suite, dans les rues (de Bar le
Duc ou autre) avec leurs créations.
52
Commerce
Direction Économie - Tourisme
21juillet - Esprit détent
Objectifs : Offrir au public des méthodes relaxantes saines
et simples tant dans la qualité des produits du marché pro-
posés que par les différents ateliers. L'accès au bien-être
et à la prise de conscience que prendre soin de son corps
au plus grand nombre et dans un cadre idéal.
D Le marché de Noël 2022
+ Organisation du marché de Noël du 12 au 15 décembre
2022.
+ 10 chalets avec des producteurs/commerçants locaux
pendant toute la durée du marché.
+ Présence d’un carrousel avec tickets offerts aux éco-
liers de la Ville de Ville de Bar-le-Duc
+ Animation Père Noël + sculpteur sur glace + anima-
tions temporaires à destination des enfants
GESTION DES FOIRES ET MARCHÉS POUR LA VILLE DE
BAR-LE-DUC
D Foires: la foire de printemps a eu lieu le 15 mai 2022 sur le
Boulevard de la Rochelle et la rue Maginot. 90 commer-
çants ont participé à cette édition. La foire d'automne
a, elle, eu lieu le 6 novembre 2022 sur le Boulevard de la
Rochelle et la rue André Maginot. 95 commerçants ont
participé à cette édition.
D Marchés : le service a procédé à l'installation de portes
automatiques au niveau de la rue du Four pour faciliter
l'accessibilité au marché couvert. La dernière cellule du
marché couvert a été louée : vente de pâte fraîches et
de produit italiens. Une réflexion a été lancée sur la si-
gnalétique des commerces présents.
GESTION DES OCCUPATIONS COMMERCIALES DU DO-
MAINE PUBLIC
Le service a repris la gestion des occupations commer-
ciales du domaine public, et notamment la gestion des au-
torisations de terrasses pour les commerçants de la ville.
Le service recueille ainsi les demandes des commerçants,
les instruit et délivre les autorisations d’exploitation des
terrasses qui doivent concilier les différents usages du do-
maine public.
re 6 6 6 6 € 6 6 4 6 5 € 6 & 6 à 6 6 6 € 8 6 6 8 6 $ 8 6 66
Perspectives 2023
D Mise en place d’une cellule commerciale type « bou-
tique à l'essai»;
D Suivi de l’'UCIA Les vitrines des Ducs, et travail de fond
concernant la pérennité de l’association ;
D Valorisation et embellissement des cellules commer-
ciales « vides » depuis plus de 4 ans;
D Mise en place et suivi de la redevance d'occupation
commerciale du domaine public ;
D Marché de Noël (place Reggio);
D Jeudis de l’Esplanade (esplanade du marché couvert). 93 Effectif: un Directeur Général adjoint
Direction Développement social local (p.58-60) Direction Gestion des
Effectif: 1 Directeur (adjoint au Di
sements Personnes Agéés, 1 Secri
Petite Enfance, 1 agent livreur du
Effectif: 1 Directeur (également chef du service Développement ter-
ritorial - Poitique de fa Ville)
Effectif: 38 agents (+25 non perr.
1 coordinatrice - responsable de L
1 responsable adjointe de Louise-
Effectif: 2 agents ponsables (Elisa et Les Mimosas, 1 chef de service, 1 secrétaire de puériculture, 15 Assistants Edu Enfance, 3 Agents de restauratic
trices de jeunes enfants, 2 accue
La Maisonde Souricette, 2 animat:
assistant maternel 1 médecin.
Effectif : 1 coordinateur prévention de la dé-
linquance ectif : 105 agents dont
et 12 contrats aidés
non |
1 directeur, 1 cadre supérieur de
ponsable Hébergement, 1 médec
nateur, 1 responsable technique, «
dont 2 Contrats Aidés, 4 animatr
mières, 43 aides-soignantes, 40 a
liers dont 10 Contrats Aidés.
Effectif: : coordinateur santé
Effectif : 15 agents (+5 non permi
1 Infi rmière coordinatrice du SS!
taire, 13 Aides-soigantes
Effectif : 7 agents
1 responsable d'établissement, 2 a
soins, 4 agents hôteliers
54 sociale - CIAS
> Assemblée (p.56)
> Administration générale (p.57)
Effectif : 4 agents
1 chef de service, 3 secrétaires chargées d'accueil
Direction Solidarité - Insertion - Emploi (LE Lo RTS Te CAE) (P. 63-65)
A) 1 Secrétaire du service Établis-
étaire du service Établissements
portage de repas à domicile
Effectif: 1 Responsable
nanents) Effectif : 4 agents ouise-Marie, 2 Agents d'accueil social, 2 Travailleurs Marie, 2 res- sociaux
8 auxiliaires
catifs Petite
on, 3 éduca-
illants LAEP
eurs relais
> Accompagnement socio-profession-
nel (p.64)
> Chantier d'insertion du SILO (p.65)
Effectif : 30 agents
2 Conseillers en Insertion Professionnelle , 2
permanents encadrants techniques d'insertion, 26 salariés du chantier d'insertion
santé, 1 res-
‘in coordon-
Lsecrétaires
ices, 9 infir-
igents hôte-
anents)
AD, 1 secré-
uxiliaires de
55. Assemblées
Pôle Cohésion Sociale - CIAS
Missions
. Élaborer le calendrier annuel des réunions, _
. Secrétariat du Conseil d'Administration du CIAS : élabo-
rer, transmettre, suivre et contrôler la préparation des
rapports, convocations, délibérations et procès-ver-
baux se rapportant aux différentes séances du Conseil
d'Administration du CIAS,
N
3. Élaborer et tenir à jour les registres de délibération,
. Secrétariat de la Commission Permanente : élaborer,
transmettre et contrôler la préparation des réunions,
convocation et le relevé de décisions se rapportant aux
différentes séances de la Commission Permanente.
RH
Chiffres clés 2022
Conseil d'Administration du CIAS
CETTE ECS
+ 80 Délibérations.
Commission Permanente du CIAS : 1 séances
Elle permet au Conseil d'Administration de déléguer
ae a CR EST TO RE En EEe ee
TT a TRE Te Cnn at are NU elCR ISN Is Ie -A
Activités et temps forts 2022
> Mise en place d’un écran tactile en salle de réunion.
FÉES CSS es 6 6 6 8 6 6 6 6 8 6 8 6 8 64
Moyens matériels / Logiciels
D Logiciel Webdélib (production des convocations, rapports,
délibérations et procès-verbaux),
D Logiciel i-delibRE (Transmission dématérialisée aux admi-
nistrateurs du CIAS).
56 Missions
1. Accueillir l’ensemble des usagers (accueil physique et
téléphonique) :
+ 32h30 d’ouverture hebdomadaire sur le site de Bar-le-
Duc,
+ 30h d'ouverture hebdomadaire sur le site de Ligny-en-
Barrois.
2. Renseigner, orienter, mettre en relation les usagers
avec les services, les partenaires et organismes concer-
nés,
3. Accompagner les publics dans leurs démarches admi-
nistratives,
4. Gérer le courrier entrant (ouverture et diffusion),
5. Gérer la mise à disposition de locaux, l'accueil de parte-
naires, d'organismes professionnels et associatifs.
Chiffres clés 2022
* 10 792 appels téléphoniques et visites à France Ser-
vices, soit une moyenne de 43 demandes par jour.
Les usagers sont accueillis dans le cadre de l’action so-
ciale, la petite enfance, la personne âgées, handicapées,
la santé, la jeunesse, et autres domaines liés à l’activité de
France Services.
L'agent d'accueil, accueille, écoute, informe, renseigne,
oriente. Les situations multiples, diverses et variées, trai-
tées répondent aux thématiques des partenaires natio-
naux (retraite, finances/impôts, emploi, cartes d'identité,
cartes grises, logement, énergie, mobilité, justice, santé,
environnement/déchets).
Fer ses + 6 $ 6 6 8 6 » 6 8 9 8 © à 6 & 6 & À € ee 9
Moyens matériels / Logiciels
Espace d’accueil, bureautique et téléphonique,
Logiciel de prise de rendez-vous de téléconsultations mé-
dicales.
France Services site de Ligny-en-Barrois :
+ Écran télévisé,
+ Mise à disposition de salles, de bureaux, de lieu confi-
dentiel pour le public,
+ Mise à disposition de matériel pour le public : photoco-
pieur avec fonction scanner, téléphone, tablette numé-
rique, poste informatique, double écran d'ordinateur,
réseau wifi, webcam,
+ Borne de satisfaction France Services
+ Poste informatique libre accès
Administration Générale
Pôle Cohésion Sociale - CIAS
Activités et temps forts 2022
> Pérennisation des financements annuels sur France Ser-
vices ;
D Point de téléconsultation médicale au sein de France
Services, en lien avec la Communauté d'Agglomération
Meuse Grand Sud et la Communauté Professionnelle de
Santé du Barrois ;
> Renfort du réseau d'accès au wifi pour les usagers et
partenaires du CIAS/France Services ;
D Participation à la 2ème campagne de communication
nationale France Services et mise en place d’une borne
de satisfaction ;
> Installation d’un écran tactile en salie de réunion ;
D installation du poste informatique en libre-accès.
Perspectives 2023
D interrogation sur le modèle général d'accueil du CIAS et
plus particulièrement sur le site de Bar-le-Duc.
57 = Missions
1. Mettre en œuvre un plan d'action spécifique en faveur
des habitants du quartier prioritaire de la politique de
la ville (QPV), via notamment le Contrat de Ville et le
Projet de Réussite Éducative (PRE)
2. Accompagner les porteurs de projets, coordonner
leurs interventions, animer les partenariats en organi-
sant des temps d'échange
3. Faire participer les habitants à l’analyse des besoins et
aux projets
Chiffres clés 2022
11 porteurs de projets accompagnés pour conduire
21 actions différentes en faveur des habitants.
EYE CRUE NS NEC RANCE tte EE lS
la Cohésion des Territoires (ANCT) mobilisés.
PEROU CETRS Te Te eat re Re ee CEE
adultes-relais » et FONJEP ( Fonds de coopération
de la Jeunesse et l'Éducation Populaire) dans le
quartier.
PRO dr ele NEA een ee
SN RS ae: LESNS [TR STE
Focus sur …
.… Le « goûter-citoyen » du 18 mai 2022
Cet après-midi d'échanges avait pour objectif d'obtenir un
retour direct et « sans filtre » des jeunes ayant participé il y
a plusieurs années au Projet de Réussite Éducative. L'enjeu
était d'évaluer l’impact qu'ont eu les actions menées sur
leurs parcours de vie. 7 jeunes, dont certains accompagnés
de leurs parents, ont apporté leur témoignage. Voici un
extrait de celui de Lindsay, 22 ans : « j’ai participé aux ac-
tivités PRE durant toutes mes années au collège. Cela m'a
apporté une aide dans ma scolarité. Surtout, le temps que
j'ai passé dans les locaux de l’AMP [association qui porte
une action dans le cadre du PRE] m'a permis de parler de
mes problèmes et de trouver une oreille attentive et bien-
veillante lorsqu'il y avait des difficultés dans ma famille ».
Aujourd’hui, elle est étudiante à lPinstitut de Formation
en Soins Infirmiers de Bar-le-Duc et a participé à ce temps
d'échange avec plaisir, en compagnie de sa mère et de son
petit frère.
EE 6 6 6 $ 6 6 6 6 6 6 5 6 8 6 8 à 6 6 8 & 6 € 8 8 6 4
Moyens matériels / Logiciels
Matériel d'animation de réunions et d'événements : vidé-
oprojecteur, sono, paperboard.
Logiciels : Powerpoint, Prezi, Canva, Google Forms.
58
Politique de la Ville
Direction Développement social local
Activités et temps forts 2022
D Lancement de l’appel à projets annuel, préparation du
programme, animation des instances ;
D Intervention de l'association Génération Numérique
auprès de 67 élèves de l’école Camille Claudel ;
D Spectacle Vae Victis sur la prévention du harcèlement
scolaire : 130 élèves et collégiens présents ;
D Animation d’un « goûter-citoyen » : après-midi
d'échanges et de retours d'expérience avec des jeunes
ayant bénéficié des actions de la politique de la ville il y
a plusieurs années ;
D Organisation d’un « diagnostic en marchant », visite et
discussion sur le quartier avec 31 participants ;
Es
D Formation par l'association Génération Médiateurs de
11 professionnels de la Ville de Bar-le-Duc, de l’école et
des centres socioculturels à la gestion des conflits ;
D Réunion d'échanges relative à l’évaluation du contrat
de ville, animée par l'ORIV (Observatoire Régional de
lintégration et de la Ville), avec la participation du
conseil citoyen, de professionnels du quartier et d'élus.
S 8 & & à à à 6 6 0 & 6 à 6 6 6 à 8 & + 6 6 6 68 + 6 6 5 84
Perspectives 2023
D Mise en place d’actions de sensibilisation à l’utilisation
des écrans à destination des parents et des enfants du
quartier, en partenariat avec l'Education Nationale ;
D Préparation de la nouvelle contractualisation de la poti-
tique de la ville, en lien avec les services de l’État et les
acteurs des quartiers.
AA TEL) Lu RES ELE Ê Missions
Animer la politique de prévention de la délinquance à tra-
vers notamment le Conseil Intercommunal de Sécurité et
de Prévention de la Délinquance (CISPD) :
1. Favoriser l'échange d'informations entre les respon-
sables des institutions et organismes publics et privés
concernés.
2. Étudier les situations préoccupantes et rechercher col-
lectivement des solutions.
3. Définir des objectifs communs pour la préservation de
la sécurité et de la tranquillité publiques.
4. Conduire le plan local de prévention de la délinquance
en articulant les actions de prévention.
5. Organiser des temps d’échange d'informations et
mettre en place des outils de suivi et d'évaluation.
Chiffres clés 2022
29 réunions collaboratives ont été animées avec le
réseau de partenaires.
32 situations individuelles préoccupantes ont été
ETES
32 professionnels ont été formés sur le thème des
Te) Se a See Ee LES R A IE CR
26 professionnels ont été formés sur le thème « Va-
leurs de la République et laïcité ».
Focus sur …
.… La journée de formation « Entrer dans les VF »
Cette journée de formation sur les violences intrafamiliales
a été organisée au cours de la « semaine Orange ». Elle a
permis à la Communauté d'Agglomération de marquer son
engagement pour cette grande cause nationale. Préparée
en collaboration avec la Déléguée Départementale aux
Droits des Femmes et à l’Égalité et le Centre d’information
sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF), la ren-
contre a été animée par Jérôme VALENTIN LEAUTAUD du
cabinet JVL, spécialisé en consulting et coaching. Forces
de l’ordre, acteurs éducatifs et travailleurs sociaux ont ain-
si pu aborder de façon systémique une problématique à
laquelle ils sont régulièrement confrontés dans leurs mis-
sions quotidiennes,
Fees Se 6 6 68 € 8 6 + 8 6 6 6 6 9 & 6 € 6 6 à 6 #5 88
Moyens matériels / Logiciels
Matériel d'animation de réunions et d'événements : vidé-
oprojecteur, sono, paperboard.
Logiciels : Powerpoint, Canva, Google Forms.
Prévention de la délinquance
Direction Développement social local
Activités et temps forts 2022
> Réunions des commissions d'échanges à vocation géné-
rale, réunissant 30 partenaires en moyenne, tous les 2
mois hors vacances d’été (5 rencontres);
à Sous-commissions abordant des problématiques etJou
situations particulières (24 rencontres) ;
> Organisation d’une journée de formation sur les vio-
lences intrafamiliales, animée par le cabinet JVL ;
D 2 sessions de formation de 2 jours « Valeurs de la Répur-
blique et Laïcité » pour les acteurs du territoire ;
D Préparation et simulation d’un procès au Fribunal Judi-
ciaire avec des élèves du collège Theuriet et en partenariat
avec le Parquet de Bar-le-Duc : « Justice en Scène(s) »;
> Atelier d'échange de pratiques en vue d'améliorer la
coopération face aux situations complexes ;
> Initiation aux techniques de médiation pour des agents
intervenant sur le temps périscolaire, en partenariat
avec le centre socioculturel de la Côte Sainte-Catherine.
Perspectives 2023
> Création d’un outil pédagogique destiné à faire décou-
vrir le système judiciaire aux adolescents, dans la conti-
nuité de l’action « Justice en Scène(s} » ;
D Organisation d’une session complémentaire de forma-
tion sur le thème des violences intrafamiliales ;
D Animation de 2 nouvelles sessions de formation « Va-
leurs de la République et Laïcité » ;
D Mise en place de nouveaux temps d'échanges de pra-
tiques entre partenaires.
> Mise en œuvre d’une campagne de prévention sur les
dangers des cannabinoïdes de synthèse.
> Création et diffusion d’un répertoire des actions de pré-
vention des dangers d’internet.
- 59 Missions
1. Mettre en place et animer un Contrat local de santé
déclinant les priorités du Projet régional de santé au ni-
veau local en tenant compte des besoins identifiés du
territoire
2. Contribuer à maintenir une offre de soins adaptée aux
besoins du territoire en initiant des projets innovants
pour attirer les professionnels de santé sur l’agglomé-
ration
3. Participer activement à la mise en œuvre des maisons
de santé en accompagnant les professionnels de santé
concernés, en assurant la coordination de ces profes-
sionnels autours des différents projets ainsi que le suivi
des projets immobiliers
4. Favoriser l’articulation entre la politique de santé et la
politique de cohésion sociale, notamment à travers les
démarches partenariales et contractuelles
Chiffres clés 2022
CET Rs CRUE VE TEE ete Role
pour faire avancer et coordonner les actions.
26 fiches-actions élaborées dans le cadre du Contrat
Local de Santé.
CORNE alone te RETOURS Lee
ANNE er CE RAR NE te ER
32 internes en médecine accueillis lors des cérémo-
nies d’accueil organisées en mai et novembre.
Focus sur …
.… la signature du Contrat Local de Santé
Le Contrat Local de Santé est un outil porté conjointement
par l'Agence Régionale de Santé (ARS) et l’agglomération
Meuse Grand Sud pour réduire les inégalités territoriales
et sociales de santé. 1! est l’expression des dynamiques lo-
cales partagées entre acteurs et partenaires sur le terrain
pour mettre en œuvre des actions, au plus près des popu-
lations. 1! vise à construire une offre de santé de proximi-
té en coordonnant laction de l'ARS et de la collectivité,
à intervenir sur les déterminants de santé, à favoriser les
parcours de santé cohérents et sans rupture à l’échelle
du territoire et mieux coordonner les actions sur les terri-
toires vulnérables.
Le CES comporte un diagnostic territorial et un pro-
gramme opérationnel comprenant des fiches-actions qui
seront mises en œuvre progressivement. Il a été signé le 12
décembre 2022, pour une durée de 5 ans (2022-2027), par
la Communauté d'Agglomération, l'Agence Régionale de
Santé Grand Est, le Département de la Meuse, la Région
Grand Est et l’État.
60
Politique de santé
Direction Développement social local
Activités et temps forts 2022
> Finalisation et signature du Contrat Local de Santé avec
l'Agence Régionale de Santé;
> Organisation de 2 journées d'accueil des internes en
médecine en mai et en novembre ;
D Organisation d’une formation à la prise en charge des
personnes atteintes du syndrome de Diogène pour 12
professionnelles du secteur médico-social ;
D Présentation de l’esquisse de la Maison de Santé Pluri-
disciplinaire (MSP) de la Côte Sainte-Catherine aux pro-
fessionnels de santé.
Perspectives 2023
D Démarrage de la construction de la MSP de la Côte
Sainte-Catherine ;
D Signature de la charte Villes actives du PNNS (Plan Natio-
nal Nutrition Santé) ;
D Mise en œuvre du programme Nut&sS (Nutrition et Santé),
en partenariat avec la Maison de la Nutrition de Reims ;
D Organisation d’une marche citoyenne dans le cadre de
l'opération Mars Bleu, afin de promouvoir le dépistage du
cancer colorectal ;
D Création d’un Escape Game sur le thème des addictions.
ntrat Local dé santé Missions
L'action portée par la collectivité en matière de petite en-
fance vise tout autant à soutenir la parentalité, à encoura-
ger le travail féminin qu’à favoriser le développement de
l’enfant.
1. Assurer l'accueil des enfants de moins de 3 ans en mul-
ti-accueil
2. Assurer l’accompagnement des parents dans leur rela-
tion avec leur enfant
3. Accueillir les enfants en situation de handicap ouj/et
avec une maladie dans le cadre d’un projet d'accueil in-
dividualisé.
Chiffres clés 2022
RACE ei Tele Te NE SCIE CHER
DEC eV Et lese SEE les)
PRE CE dt let UE EURE ELLE RERO INIST
PNA RTE ITR
LEP RES Ce IR ESSENCE LS
rapport à 2021 (170 694 heures), mais toujours en
baisse par rapport à l’année 2019 (194 784 heures),
ce qui est une conséquence directe de la crise sani-
taire
Due te ls CT)
Moyens matériels / Logiciels
D 3 multi-accueils sur le territoire de la Communauté
d'Agglomération, 2 Relais d'Assistants Maternels, 1 Lieu
d'Accueil Enfant-Parents
D Logiciel AXEL
Petite enfantce - parentalité
Direction Gestion des établissements
Activités et temps forts 2022
Les multi-accueils participent à la définition d’une offre de
qualité en réponse aux besoins familles. Ceci s'articule au-
tour d’axes forts dans le fonctionnement des structures :
b Affirmer le travail d'accompagnement des enfants et
des familles : les besoins des enfants et des parents
> Affirmer le travail d'équipe avec notamment un travail
partenarial important (Cuisine centrale, CIM, PMI, Mé-
diathèque, etc...)
L'année 2022 a été une année encore marquée par la
gestion de la crise CoVid 19 avec des chiffres en termes
d'heures d'accueil réalisées qui, même s'ils remontent,
ne retrouvent pas encore les niveaux de 2019 (194 784
heures). Le Covid a introduit également des changements
d'habitude de mode de garde de la part des familles avec
des contrats plus courts et plus disséminés sur la semaine.
Il en résulte plus de complexité de gestion en termes de
visibilité de planning et donc un impact sur le taux d'occu-
pation et le prix de revient / heure / enfant.
Perspectives 2023
L'année 2023 sera consacrée à la déclinaison du projet
éducatif sur chacune des structures, la réactualisation des
procédures :
D Le travail d'écriture du projet d'établissement. ;
D La réorganisation de la coordination des multi accueils,
dans le cadre du plan de modernisation des services de la
Collectivité ;
> La mise en place obligatoire des référents santé et accueil
inclusif;
> La gestion de la crise avec l'animation d’un RETEX sur Elisa ;
> L'optimisation du prix de revient et du taux d'occupation
dans une logique de convergence.
61 Missions
1. Organiser l’accueil et l’information des personnes âgées
et de leurs familles,
2. Contribuer à l'offre d'hébergement, à travers la gestion
d’un EHPAD et d’une résidence autonomie,
x
3. Contribuer à l'offre d'animation et combattre lPisole-
ment, à travers l’organisation des repas partagés
4. Contribuer aux aides au maintien à domicile et le soutien
aux aidants, à travers le SSIAD et le portage de repas.
Chiffres clés 2022
NE
CELA OUTRE ele CE ET CET et (a Ce ECTS
de 3 % du taux d’activité par rapport à 2021, consé-
quence directe de la crise CoVid 19. 62 entrées ont
été enregistrées en 2022 (contre 33 en 2021), 66 sor-
OO TE CI DE TES EN Ie R
SUR RDC Tee ee en an Salt elle: 1e SEE TE
CoVid 19. On constate une importante surmortalité,
essentiellement due au syndrome de glissement
résultant de la situation d’isolement des résidents.
RE Te CE ol Eee ee Re DE OL)
29 ETC n nt Co LE nl etre nca ETS CN CE)
Cola nn ET E Lt e PAN lon r-tnEgE 9
A CO) OSEO CETTE ETES
cembre 2022.
TT TT de are Lea TEE
CRT a Re TA EUR EPP Teen
(BR a au it EC
PR RESTE re) ne ae RERO) ns hat (Er
d'Agglomération Bar le Duc Sud Meuse.
85% sont des femmes et 15% des hommes.
EST RE rietoldel EEE CREER
SSIAD :
+ 107 patients pris en charge en 2022, dont 102 ressor-
tissants de la Communauté d'Agglomération
+ Un taux d’activité de 98%.
+ La moyenne d’âge est de 79 ans, mais avec une pro-
portion des plus de 85 ans qui s'élève à 38 %.
Portage de repas à Domicile :
CR CE Dern ETAT ER ERIC ER Te ER
CT EP PRES US Co Mets A
* 16 945 kms parcourus par l’hôtesse livreuse.
62
Personnes âgées
Direction Gestion des établissements
Activités et temps forts 2022
Les trois établissements ont été très lourdement impac-
tés par la pandémie CoVid 19, qui a mobilisé toutes les
énergies pour formaliser, mettre en œuvre et accompa-
gner des protocoles sanitaires très contraignants pour les
équipes comme pour les usagers (résidents et familles),
tout en s’efforçant de préserver un minimum de libertés
des résidents et de leurs familles dans les établissements
d'hébergement permanent et en s’efforçant de maintenir
un minimum d'activités adaptées aux contraintes sani-
taires au bénéfice des résidents.
Quant au SSIAD, les agents ont dû multiplier les précau-
tions sanitaires pour intervenir au domicile des patients,
alors que contrairement à l’'EHPAD et aux Coquillottes, il
n’y avait aucune certitude sur le respect des mesures bar-
rières par les usagers, leurs proches et les autres interve-
nants du domicile.
Perspectives 2023
> L'EHPAD et le SSIAD ont emménagé en octobre 2021
dans les locaux de l’'EHPAD reconstruits à neuf;
> Les trois établissements vont reprendre le travail sur la
rédaction de leurs projets d'établissements ;
> Poursuite de leurs démarches d'amélioration continue
des services ;
D Réflexion accrue sur la gestion des ressources hu-
maines, en particulier en matière d’attractivité de nos
établissements et de fidélisation des agents ;
D Poursuite de la démarche Agenda 21;
D intégration du plan de modernisation des services de
la Collectivité dans les pratiques managériales et celles
des agents ;
D Finalisation du CPOM commun aux trois établissements ;
> Plus particulièrement pour l’'EHPAD : finalisation des
besoins et des choix des équipements pour le nouvel
EHPAD, poursuite de l’informatisation de la Prescrip-
tion, déploiement du DMP (Dossier Médical Partagé),
mise en place de CREX pour analyser les différents évè-
nements indésirables, optimisation du Service à Table
avec spécialisation de l’équipe hôtelière, poursuite des
expérimentations dans le cadre du développement
de la télémédecine et de e-Meuse, poursuite de la dé-
marche qualité, etc. Missions
4. Contribuer à créer les conditions pour que les per-
sonnes, les familles et les groupes aient les moyens
d'être acteurs de leur développement et de renforcer
les liens sociaux et les solidarités dans leurs lieux de vie
2. Participer à Pinstruction des demandes d'aides sociales
légales et financières
3. Procéder à la domiciliation des personnes sans domicile
stable
4. Animer le réseau des partenaires de l'insertion et des
associations caritatives
5. Piloter l’épicerie solidaire
6. Développer et animer des actions collectives d’insertion
7. Accompagner les bénéficiaires du RSA par délégation
du Conseil Départemental
Chiffres clés 2022
+ 35 personnes domiciliées :18 demandes initiales,
g renouvellements et 11 sorties du dispositif
RCE due) ele TTere ele dr tele RTS
LULT ES
CRC Re re Tr Corel n Een entnie LYS
Focus sur …
.. le partenariat avec Mayotte
A côté des CCAS d’Hirson, Saumur, Laval et Amiens, le
CIAS de Meuse de Grand Sud à été sollicité en 2022 pour
parrainer 3 ou 4 CCAS Mahorais afin d’échanger sur les
pratiques, les outils et les expériences sur les démarches
d'insertion. Ces échanges ont permis de découvrir et par-
tager l'expérience et les pratiques inspirantes entre pairs
des CCAS parrains et mahorais sur la thématique de Pin.
sertion professionnelle. La parole à été donnée à chacun
selon son expérience pour échanger autour de la question
de l'insertion professionnelle et des possibilités d’actions
des structures.
KELI à Mayotte
Accompagnement social
Direction Solidarité - Insertion - Emploi
Activités et temps forts 2022
> Modifications du mode de tarification de l’épicerie so-
lidaire ;
D Evolutions du règlement intérieur du Potager Urbain
Collectif Culture En Herbe ;
D Reprise des réunions de coordination des associations
de solidarité ;
D Fin de la convention Solidarité énergie en partenariat
avec le Département;
D Modification de la répartition des accompagnements
RSA entre les 2 travailleurs sociaux du CIAS ;
D Mise en place des permanences Check Up Budget;
D Participation au Mois Sans Tabac avec Addictions
France.
Perspectives 2023
D Recrutement d’un nouveau chef de service dans le cadre de
la réorganisation du CIAS ;
D Recrutement de nouveaux travailleurs sociaux ;
D Reprise de l’activité de la Batucada avec l’arrivée d’un nou-
veau chef de percussion du Cim;
D Reprise de l’activité Epicerie Solidaire avec une ouverture ac-
crue sur le territoire.
FÉES RERRS Se SE 6 6 8 6 6 € ee
Moyens matériels / Logiciels
D Epicerie solidaire : une offre alimentaire et participative
> BraSiloCim Batucada, RDV du CIAS : des actions collec-
tives d’insertion pour sortir de l’isolement et accroître
son autonomie
D Jardins Culture en Herbe : un espace commun de
culture, de création et d'expression
D Aides financières facultatives : des aides financières
pour l’alimentation, l'énergie, la mobilité.
D Accueil d'urgence de Couchot : un local mis à disposi-
tion de SEISAAM pour l'hébergement d'urgence
63 Missions
1. Favoriser un meilleur accès à l'emploi et à la formation
des publics accompagnés en concourant à une meil-
leure connaissance du marché de l'emploi
2. Accueillir et accompagner les différents publics dans
élaboration d’un parcours favorisant leur insertion
professionnelle
3. Mener des recrutements et accompagner des salariés
en contrats aidés dans leur parcours d’insertion sociale
et professionnelle
4. Développer et animer des partenariats, des réseaux
d'opérateurs et d'acteurs socio-économiques
Chiffres clés 2022
26 personnes ont été salariées en PEC en 2022 : 20
SCENE Eat es >
17 nouveaux contrats, 14 fins de contrats
CON ETC Oo dns Es nt TC ne ACC RT:N te
EVER ES TER Ie
Moyens matériels / Logiciels
> 2 relais emploi (sites de la Côte Sainte Catherine et Li-
gny en Barrois) conventionnés avec Pôle Emploi qui ac-
compagnent pour l’aide à l’actualisation (actualisation
DE sans activité et DE ayant une activité : scan de fiches
de paie), les inscriptions pôle emploi, les Techniques de
Recherche d’Emploi : le CV, la lettre de motivation et
l'entretien d'embauche, les questions sur les droits et
devoirs du DE.
D La PRIEE (Plateforme Réseau Insertion Emploi Entre-
prise) réseau de partenaires permettant un échange
régulier et constructif autour de l’activité économique
du territoire
> Les contrats aidés : la mise en œuvre des Parcours Em-
ploi Compétences repose sur le triptyque emploi-forma-
tion-accompagnement : un emploi permettant de déve-
lopper des compétences transférables, un accès facilité
à la formation et un accompagnement tout au long du
parcours tant par l'employeur que par le service public
de emploi, avec pour objectif l'inclusion durable dans
l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du
travail,
64
Accompagnement socio-professionnel ==
Direction Solidarité - Insertion - Emploi
Activités et temps forts 2022
> Recrutement d’un poste PEC au multi accueil Les Mimo-
sas de Ligny en Barrois;
D Poursuite du développement du dispositif Bourse au
permis de conduire en partenariat avec la Mission Lo-
cale.
Fées 6 S € 6 6 5 6 6 6 6 6 8 6 6 6 8 6 # 6 & 6 à 6 6
Perspectives 2023
D Elargissement d’une démarche d’évaluation partagée
des compétences acquises.
É 6 6 0 & 8 6 6 & 6 6 6 6 à 6 68 6 6 & À 6 6 5 $ 6 6 S 6 66
Focus sur …
.… La bourse au permis de conduire
En partenariat avec la Mission Locale, le service SILO met
en place une bourse au permis B afin d’aider les jeunes pour
qui l'accès au permis représente souvent un investissement
financier lourd. En échange de 50 heures de travaux d'utilité
collective sous forme de bénévolat, une bourse de 500 €est
directement versée à l’auto-école.
L’intéressé(e) s'engage à:
- réaliser une «contrepartie» à hauteur de 50 heures dans
un projet d’action sociale, humanitaire ou d'intérêt géné-
ral sur le territoire de la Communauté d'Agglomération
Meuse Grand Sud,
- verser sa contribution financière à l’auto - école ;
- suivre régulièrement les cours théoriques sur le code de la
route et les thèmes de sécurité routière et participer aux
examens blancs ;
-rencontrer régulièrement la Mission Locale du Sud Meu-
sien et/ou le CIAS chargé du suivi. Missions
Le chantier d'insertion s’adresse à des demandeurs d’em-
ploi rencontrant des difficultés d'insertion sociale et pro-
fessionnelle et qui, en raison de ces difficultés, ne sont
pas susceptibles d’être recrutés immédiatement sur le
marché du travail. Cette période travaillée auprès d’un En-
cadrant Technique d'Insertion (ETI) est accompagnée par
un Conseiller en Insertion Professionnelle (CIP) et permet
d'améliorer l’employabilité par l’acquisition d’une expé-
rience professionnelle valorisable, par la levée des freins
périphériques à l'emploi et par l'accès éventuel à un par-
cours de formation.
1. Accompagner les salariés dans leur parcours d’inser-
tion en relation avec les autres acteurs internes et ex-
ternes
2. Organiser la réalisation de travaux en tenant compte
des attendus des commanditaires, les délais de réali-
sation et des caractéristiques des salariés en insertion
(capacité, motivation, contrainte)
3. Assurer l'apprentissage de règles et de gestes profes-
sionnels en situation de travail et faire évoluer les com-
pétences
4. Contribuer aux réflexions et aux dispositifs pilotés par
les instances de V'IAE (insertion par l’Activité Econo-
mique) en Meuse
Chiffres clés 2022
27 salariés en contrat : dont 24 hommes et 3 femme.
PARTIE ER eee Te EL EEE
Res EE le
PCR CCR TRE Te Eee IS Te AN): TE
tionnés
1 sortie pour emploi, 2 PMSMP
Activités et temps forts 2022
D Reprise de l’activité sur l’ensemble du territoire de la
Communauté d'agglomération ;
D Mise en œuvre d’un partenariat privilégié avec Addic-
tions France notamment par un dispositif d'Education
Thérapeutique du Patient en interne ;
D intervention du Préventeur: Port des EPI et sensibilisa-
tion au règlement alcool;
> Mise en place d’une procédure d'évaluation partagée
sur les compétences acquises en cours de parcours ;
D Reprise des réunions régulières de Point chantier et re-
prise des comités de suivi;
D Restitution des travaux menés par lPIAE Meuse et
P'ARACT et publication du guide ;
Chantier d'insertion du SILO
Direction Solidarité - Insertion -Emploi
Perspectives 2023
D Favoriser la mixité dans les recrutements;
D Poursuite du travail avec le CSAPA afin d'apporter une prise
en charge pluridisciplinaire sur les conduites addictives.
65 eau potable
Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité
du Service public de l’eau potable
ME un JSE
USE
SUD Communauté d'Agglomération
Bar-le- Duc Sud Meuse
BAR-LE-DUC
BEHONNE
BEUREY-SUR-SAULX
CHANTERAINE
CHARDOGNE
COMBLES-EN-BARROIS
CULEY
FAINS-VÉEL
GIVRAUVAL
GUERPONT
LIGNY-EN-BARROIS
LOISEY
LONGEAUX
LONGEVILLE-EN-BARROIS
MENAUCOURT
NAÏVES-ROSIÈRES
NAIX-AUX-FORGES
NANÇOIS-SUR-ORNAIN
NANT-LE-GRAND
NANTOIS
RESSON
ROBERT-ESPAGNE
RUMONT
SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN
SALMAGNE
SAVONNIÈRES-DEVANT-BAR
SILMONT
TANNOIS
TRÉMONT-SUR-SAULX
TRONVILLE-EN-BARROIS
VAL D'ORNAIN
VAVINCOURT
VELAINES
Page 1 / 30 Communauté d'Agglomération
Meuse Grand Sud
Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité
du Service public de l’eau potable
Exercice 2022
Rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l'eau potable pour l'exercice présenté conformément à l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et au décret du 2 mai 2007
Les informations sur fond bleu sont obligatoires au titre du décret.
Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur et la définition et le calcul des différents indicateurs
peut être obtenu sur le site Www.services.eaufrance.fr, rubrique « l'Observatoire »
Page 2 / 30 Table des matières
encart tenait Ce D
1.1. Présentation du territoire desservi nine eninnrnereinnnieer annees
1.2. Mode de gestion du service... di icenininersinnninecnneenenaaeenenniennneerereeeinnrere
1.3. Estimation de la population desservie (D101.1)}
1.4. Nombre d'abonnés. idees eee 1.5. Eaux brutes...
Énlerels ARC dede nice da ae EE
2.1. Modalités de tarification... iii ninnerirenenninineeseernrennnee 13
2.2. Facture d'eau type (D102.0) iii ici neeneeineneenaeenineeneeensenennantent dan neeeneneeceneenanes 14
2.3. Volumes facturés... ii iiiniinscriennieeineninieianiniteneeeennine seine ent enreneunanennennenereneneneaeree 15
2.4. Recettes... iiiiisiiiinesensenseeneeeensssrénenesesreernneenee ee neceeneneccenennrene enr eee e career enesersnee 15
E Late Let P TRS e EN Lao LE Te RL RE TE TE
3.1. Qualité de l'eau (P101.1 et P102.1) iii ennrninineeieenerrenennnenerenenenineenetes 16
3.2. indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P103.2B) dns 16
3.3. Indicateurs de performance du réseau... inserer 18
3.4. indice d'avancement de protection des ressources en eau {P108.3) iii 20
3.5. Taux d'occurrence des interruptions de service non-programmées (PISL. 1) 21
3,6. Délai maximal d'ouverture des branchements(D151.0 et P152,1) LL 21
3.7. Durée d'extinction de la dette de la collectivité {P153.2).... 21
3.8. Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P154.0)...... Li ernenrenenesnnirnnennenses 22
3.9. Faux de réclamations (P155.1) inserer ereeneneneeneeaeeenenrsnnnennaninnnns 22
4.1. Branchements en plomb... ii irnenieneenennnininnenenannnr een 23 4.2. Montants financiers... iisécsessnnennrneneeenneeneneenreneeneneenenenneneneerrrisnare 23
4.3. État de la dette du Service... dre nnnnnnniennee 23 4.4. AMOTrtISSEMENTS Li inininereneineceeeeinneseeennene anne ennetaspeseeeeeenreneeneenennnr eee aereneennenennenes 24 4.5. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service... siennes 24
5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité {(P109.0) derniere 25
5.2. Opérations de coopération décentralisée {cf. L 1115-1-1 du CGCT)
LEE QUE Elle ee CR ne are)
Neal eau Et ele Real e(EN MnLOS TA Em LRU LELe CN Le Ra Ute OP
Page 3 / 30 MCE Tue Cie PERMET
1.1. PRESENTATION DU TERRITOIRE DESSERVI
Le service est géré au niveau [l communal
M intercommunal
*. Nom de la collectivité : Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse (Meuse Grand Sud)
+ Caractéristiques (commune, EPCI et type, etc.) : Communauté d'agglomération
+ __ Compétences liées au service :
30 Communes 1 Commune (NANTOIS)
Oui Non Oui Non
Production W 0 0 M
Protection de l'ouvrage de prélèvement W 0 [] M
Traitement "M O M 0
Transfert m1 O M Q
Stockage WM O M Q
Distribution m Ê M 0
«< Territoire desservi {communes adhérentes au service) :
FR BAR-LE-DUC
BEHONNE
BEUREY-SUR-SAULX
CHANTERAINE
CHARDOGNE
COMBLES-EN-BARROIS
CULEY
FAINS-VÉEL
GIVRAUVAL
. GUERPONT
. LIGNY-EN-BARROIS
. LOISEY
. LONGEAUX
. LONGEVILLE-EN-BARROIS
. MENAUCOURT
. NAIVES-ROSIÈRES
. NAIX-AUX-FORGES
. NANÇOIS-SUR-ORNAIN
. NANT-LE-GRAND
. NANTOIS
. RESSON
. ROBERT-ESPAGNE
. SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN
. SALMAGNE
. SAVONNIÈRES-DEVANT-BAR
SILMONT
. TANNOIS
. TRÉMONT-SUR-SAULX
. TRONVILLE-EN-BARROIS
. VAL D'ORNAIN
. VELAINES
©
®
Mn
UE
Ww
NN
BB +3
©
D
N°
N
NON
N
N ON
N
NO
N
ha
bi
pa
he
ES
ha
pa
pa
S
©
©
HN
A
UP
W
N
R
©
©
©
NO
Un
PB
W
R
WH
Page 4 / 30 + Existence d’une CCSPL M Oui
LI Non
+ Existence d’un règlement de service M Oui, date d'approbation : 26/09/2016
[TJ Non
+ Existence d’un schéma directeur M Oui (partiel, à l'échelle de 9 communes)
date d'approbation : 28/09/2015
M En cours sur 21 communes
[T Non
1.2. MODE DE GESTION DU SERVICE
Le service est exploité en M régie Ê gérance
[] régie avec prestataire de service [] délégation de service public : affermage
[] régie intéressée Û] délégation de service public : concession
1.3. ESTIMATION DE LA POPULATION DESSERVIE (D101.1)
Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne, y compris les résidents saisonniers, domiciliée dans
une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d'eau potable sur laquelle elle est ou peut être
raccordée.
Le service public d'eau potable dessert 34 735 habitants au 31/12/2022 (34 970 au 31/12/2021).
Population desservie par Unité de Distribution
Lie
UD BAR-LE-DUC/BEH/NAIV
UD LIGNY/VELAINES HMNNNMÉ 5 004
UD CULEV/RESSON S4û URFAINS/CHARDOGNE SUN 2054
UD ROBERT-ESPAGNE UC FAINS/CHARDOGNE
UDGUERPONT $ 419 ! JO TROMVILE
UD MENAUCOURT LD LIGNYAUE LAIRES
LD LONSEY NO COMBLESYVEEL
DO LONGEVILLE UD LONGEVILLE
LD MENAUCOURT UD VAL D'ORNAIN
UD NANCOS # 325 : JD CULEV/RESSON
UD NANT UD SAVONNIERES 472
UD NANTONS 1 8 UDTANNOIS H 471
UD RORERT-ESPAGNE 1925 UD GUERPONT 410
LIDSAVONNIERES HE 472 UD NANCONS 385
UDTANNOS À 4fT UELONSEY 302
UD NANT | 85 UD TRONVYILLE
UIO VAL D'ORNAIN UD NANTOIS | 83
GS & 5 Gû0 10000 15 009 20 000 <5 Q 5 00 10 QGo LS QUO aû
Page 5 / 30 1.4. NOMBRE D'ABONNES
Le service public d’eau potable dessert 15 572 abonnés au 31/12/2022 {15 546 au 31/12/2021).
VP.056 Nombre abonnés
16 609
14-000
43 000
12 000
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
La densité linéaire d'abonnés {nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement) est de 38,32 abonnés/km au 31/12/2022 (38,35 abonnés/km au 31/12/2021).
Le nombre d'habitants par abonné (population desservie rapportée au nombre d'abonnés) est de 2,23 habitants/abonné au 31/12/2022 {2,25 habitants/abonné au 31/12/2021).
La consommation moyenne par abonné {consommation moyenne annuelle domestique + non domestique rapportée
au nombre d'abonnés} est de 117,36 m3/abonné au 31/12/2022. (119,23 m3/abonné au 31/12/2021).
Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l'agence de l'eau au titre de la pollution de l'eau
d'origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.
Nombre et type d'abonnés par commune :
Page 6 / 30 Nombre et type d'abonnés par commune :
BAR-LE-DUC
BEHONNE
BEUREY-SUR-SAULX
CHANTERAINE
CHARDOGNE
COMBLES-EN-BARROIS
CULEY
FAINS-VEEL
GIVRAUVAL
GUERPONT
LIGNY-EN-BARROIS
LOISEY
LONGEAUX
LONGEVILLE-EN-BARROIS
MENAUCOURT
NAIVES-ROSIERES
NAIÏX-AUX-FORGES
NANCOIS-SUR-ORNAIN
NANT-LE-GRAND
NANTOIS
RESSON
ROBERT-ESPAGNE
SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN
SALMAGNE
SAVONNIERES-DEVANT-BAR
SILMONT
TANNOIS
TREMONT-SUR-SAULX
TRONVILLE-EN-BARROIS
VAL-D'ORNAIN
VELAINES
TOTAL
Page 7 / 30 1.5. EAUX BRUTES
1.5.1. Prélèvement sur les ressources en eau
Le service public d’eau potable prélève 3 246 726 m° pour l'exercice 2022 {3 211 516 pour l'exercice 2021).
Ressource et implantation Nature de la | Volume prélevé | Volume prélevé | Variation en
ressource | durant l'exercice | durant l'exercice %
2021 en m° 2022 en m°
Source Mourot souterraine 681 536 852 067 +25,0%
Forage Neuville Rive Gauche souterraine 785 823 722 016 -8,1%
Forages Neuville Rive Droite souterraine 538 168 506 730 -5,8%
Forage Combles 1 souterraine 58 373 61 299 +5,0%
Forage Combles 2 souterraine 40 713 54 166 +33,0%
Source de la Charotte souterraine 33 264 35 012 +5,3%
Source Géminel souterraine 14 432 25 547 +77,0%
Source Fontaine de Guerpont souterraine 97 243 +150,5%
Captage Vielles Forges souterraine 250 618 243 614 -2,8%
Source des Canaux souterraine 29 825 30 589 +2,6%
Forage La Cave souterraine 75187 77 815 +3,5%
Captage Darfeuil souterraine 209 712 139 611 -33,4%
Captage Grandes Fontaines 1 souterraine 4054 35 568 +777,4%
Source du Rahlier souterraine 20 771 22 466 +8,2%
Source du Pré de Fosse souterraine 3 139 3717 +18,4%
Forage Robert-Espagne 1 souterraine 112 569 101 332 -10,0%
Forage Robert-Espagne 2 souterraine 31 610 29 750 -5,9%
Source de la Fontaine d'Etue souterraine 28 108 24 453 -13,0%
Source Jardin le Moine souterraine 13 010 12 316 -5,3%
Forage Rocha souterraine 197 350 188 449 À,5%
Forage Bussy-la-Côte souterraine 83 156 79 966 -3,8%
Total 3211516 3 246 726 +1,1%
Pourcentage des eaux souterraines dans le volume prélevé : 100%.
Page 8 / 30 1.5.2. Achats d'eaux brutes
Si le service achète des eaux brutes qu'il traite lui-même :
; Volume acheté durant | Volume acheté durant : Fournisseur l'exercice 2021 en m° | l'exercice 2022 en m° DIsearors
Syndicat des eaux Sud Meuse (Source des Grandes Lu Fontaines à NANTOIS) 3 529 4 068 Distribution NANTOIS
Total 3 529 4068
1.6. EAUX TRAITEES
1.6.1. Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable en 2022
Volume mis en
distribution (V4)
3 239 057 m°
Production {V1}
3 246 726 m° autorisé
Exportations {V3)
11737 m°
Importations {V2}
4 068 m°
1.6.2. Production
Ÿ
Volume consommé
1871 666 m°
(V6)
Consommations
comptabilisées {V7}
1827 576m°
Pertes (V5)
1367 391 m°
Le service a 5 stations de traitement et 21 unités de désinfection.
Consommation sans
comptage estimée {V8)
14 040 m
Volume de service (V9)
30 050 m°
N° Usine de traitement Provenance eau Objet du
traitement
1 | Usine de Filtration Source Mourot Source Mourot Turbidité
. : Le Mél F Neuvil Î ite, F Pestici 2 | Usine de Traitement des Pesticides + anBe POrages Neuvi le Rive Droite, Forage rest cides Neuville Rive Gauche, Source Mourot Désinfection
. . . Turbidité 3 | Usine de Filtration Forages Combles Forages de Combles mode .
LIOSHATECEION
Page 9 / 30
onanenennnnunennnaneusnnnn N° Usine de traitement Provenance eau Objet du traitement
4 | Usine de Filtration Source Géminel Source Géminel Turbidité .
5 | Usine de Filtration Source de la Charotte Source de la Charotte Turbidité .
Désinfection Chardogne Source Géminel
Désinfection Longeville-en-Barrois Forage la Cave
Désinfection Savonnières Source de la Fontaine d'Etue
Désinfection Bussy-la-Côte Forage de Bussy-la-Côte
Désinfection Vieilles Forges Source des Vieilles Forges
Désinfection Rocha Forage Rocha
Désinfection Salmagne Forage Rocha
Désinfection Menaucourt Mélange Puits Darfeuil, Source des Grandes Fontaines
Désinfection Loisey Source des Canaux
Désinfection Nançois Source du Ralhier
Désinfection Nant Source du Pré de Fosse
Désinfection Nantois Source des Grandes Fontaines
CC
Désinfection Tannois Source Jardin le Moine
Désinfection Robert-Espagne 1 Forage Robert-Espagne
Désinfection Robert-Espagne 2 Forage Robert-Espagne
Désinfection Bar-le-Duc (Foulans) Mélange Forages Neuville Rive Droite, Forage Neuville Rive Gauche, Source Mourot
Désinfection Naives-Rosières Mélange Forages Neuville Rive Droite, Forage Neuville Rive Gauche, Source Mourot
Ressource Volume produit indice de Volume produit Indice de durant l'exercice. | protection de | durant l'exercice | protection de
2021 en m° la ressource 2022 en m° la ressource
exercice 2021 exercice 2022
Source Mourot 681 536 60% 852 067 60%
Forage Neuville Rive Gauche 785 823 80% 722 016 80%
Forages Neuville Rive Droite 538 168 80% 506 730 80%
Forages Combles 99 086 40% 115 465 40%
Source de la Charotte 33 264 80% 35 012 80%
Source Géminel 14 432 60% 25 547 60%
Source Fontaine de Guerpont 97 80% 243 80%
Captage Vielles Forges 250 618 80% 243 614 80%
Source des Canaux 29 826 60% 30 589 60%
Page 10 / 30 Ressource Volume produit indice de Volume produit Indice de durant l'exercice | protection de | durant l'exercice | protection de
2021 en m° la ressource 2022 en m° la ressource
exercice 2021 exercice 2022
Forage La Cave 75 187 80% : 77815 80%
Captage Darfeuil 209 712 80% 139611 80%
Captage Grandes Fontaines 4 654 40% 35 568 40%
Source du Rahlier 20 771 40% 22 466 40%
Source du Pré de Fosse 3139 40% 3717 40%
Forage Robert-Espagne 144 179 80% 131 082 80%
Source de la Fontaine d'Etue 28 108 40% 24453 40%
Source Jardin le Moine 13 010 40% 12316 40%
Forage Rocha 197 350 80% 188 449 80%
Forage Bussy-la-Côte 83 156 40% 79966 40%
Total du volume produit (V1) 3211516 72,3% 3 246 726 70,8%
VP.059 Volume produit (m3) Es Périmètre {nombre communes! mn ÉGELTRE DeoUTt
FE 34 34 al 3 ai 3 28 28
2013 2514 2915 I0IS 2017 2018 2939 2020 2021 2022
1.6.3. Achats d'eaux traitées
Pas d'achat d'eaux traitées.
Page 11 / 30 1.6.4. Volumes vendus (comptabilisés) au cours de l’exercice
Volumes Volumes
Acheteurs comptabilisés durant | comptabilisés durant Variation en %
l'année 2021 en m° l'année 2022 en m°
Abonnés domestiquesli} 1729 523 1 719 862 -0,6%
Abonnés non domestiques 123 977 107 714 -13,1%
Total volumes vendus aux abonnés (V7) 1 853 500 1 827 576 -1,4%
Service de {? COPARY 14 498 11737
Total volumes vendus à d’autres services (Va) 14 498 11 737 -19,0%
(1) Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l'Agence de l’eau au titre de la pollution de l'eau d'origine domestique
en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.
(2) Dansle cas où la collectivité vend de l'eau traitée à d'autres services d’eau potable.
1.6.5. Autres volumes
Exercice 2021 Exercice 2022 Variation en #
en m3/an en m3/an
Volume consommation sans comptage (V8) 13 600 14 040 +3,92 %
Volume de service (V9) 30 020 30 050 +0,1%
1.6.6. Volume consommé autorisé
Exercice 2021 Exercice 2022 Variation en %
en m3/an en m3/an
Volume consommé autorisé (V6) 1 897 120 1 871 666 -1,4 %
1.7. LINEAIRE DE RESEAUX DE DESSERTE (HORS BRANCHEMENTS)
Le linéaire du réseau de canalisations du service public d'eau potable est de 406,35 kilomètres au 31/12/2022
(405,42 km au 31/12/2021).
Page 12 / 30 2.1. MODALITES DE TARIFICATION
La facture d'eau comporte obligatoirement une part proportionnelle à la consommation de l’abonné, et peut
également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement, location compteur etc.).
Les tarifs applicables aux 01/01/2022 et 01/01/2023 sont les suivants :
Frais d'accès au service : 27,00 €HTÆ au 01/01/2022
32,00 €HT € au 01/01/2023
Tarifs Au 01/01/2022: | Au 01/01/2023* * À NOTER :
Part de la collectivité La flambée des prix, et plus |. particulièrement celui de
Part fixe (€ HT/an) l'électricité, impacte Abonnement DN 15mmti 30.60 € 42,00 € lourdement les budgets de y compris location du compteur
en 2023, l'activité de ces
|. services étant reconnue
Prix au m° 1,788 €/rn° 2,492 €/r° électro-intensive.
Ce contexte exceptionnel a
Part proportionnelle (€ HT/m°)
Taxes et redevances : | f imposé une sensible
Taxes révision des tarifs de l’eau
Taux de TVA 6) 5,5 % 5,5 % se sn éles Redevances | gouvernementales pour contenir ces hausses Prélèvement sur la ressource en eau (Agence de l'eau) 0,066 €£/m° 0:066.€/m° | {bouclier tarifaire /
Pollution domestique (Agence de l'Eau) 0,220 €/m° 0,220 €/m3 | amortisseur électricité).
@ Autres abonnements :
2022 2023
calibre compteur {mm} € HT par an € HT par an
15 30,60 € 42,00 €
34,20 € 46,80 €
472,00 € 57,60 €
54,00 € 74,40 €
66,00 € 90,00 €
96,00 € 132,00 €
108,00 € 147,60 €
108,06 € 147,60 €
120,00 € 164,49 €
144,00 € 196,80 €
216,00 € 296,40 €
(4 L'assujettissement à la TVA est volontaire pour les communes et EPCI de moins de 3000 habitants, et obligatoire nour les communes et EPC] de plus de 3000 habitants et en cas de délégation de service public.
Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l'exercice sont les suivantes :
> Délibération du 02/12/2021 effective à compter du 01/01/2022 fixant les tarifs d'eau potable et d'assainissement > Délibération du 01/12/2022 effective à compter du 01/01/2023 fixant les tarifs d'eau potable et d'assainissement
Éléments explicatifs concernant l’évolution du prix de l’eau au 01/01/2023 :
Page 13 / 30
l'eau et de l'assainissement ° Très forte hausse du coût de l'électricité (+230%)
e Forte augmentation du coût des fournitures (canalisations, pièces, raccords, compteurs, ..)
+ Financement de travaux {dont 1 opération de grande envergure).
FACTURE D'EAU TYPE (D102.0)
Les tarifs applicables pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m°/an) sont! :
Au 01/01/2022 ‘| Au 01/01/2023* | Variation
Facture type en£ en€ en %
Part de la collectivité
Part fixe annuelle 30,60 42,00 +37,2%
Part proportionnelle 214,56 299,04 +39,4%
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant à la collectivité 245,16 341,04 +39,1%
Taxes et redevances
Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau (Agence de l'Eau) 7,92 7,92 0%
Redevance de pollution domestique (Agence de l'Eau) 26,40 26,40 0%
TVA 15,37 20,64 +34,3%
Montant des taxes et redevances pour 120 m° 49,69 54,96 +10,6%
Total 29485 396,00 +34,3%
Prix TTC au m° 2,46 3,30 +34,1%
D102.0 Prix TTC au m3 du service de l'eau potable pour 120 m3 +*A NOTER :
au 1% janvier de l'année N+1
age La flambée des prix, et
plus particulièrement
celui de l'électricité,
impacte lourdement
les budgets de l'eau et
de l'assainissement en
2023, l’activité de ces
3,00 € / services étant
reconnue électro-
intensive.
Ce contexte
exceptionnel a imposé
une sensible révision
200€ des tarifs de l’eau pour
2023, et ce malgré les
annonces/mesures
gouvernementales
pour contenir ces
% Tarif harmonisé our l'ensemble dés communes :_ hausses (bouclier
1,00 € tarifaire / amortisseur rapport rapport rapport rapport rapport rapport rapport ranport rapport rapport électricité). 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 26021 2022 {tarif 2014) (tarif 2045) {tarif 2016) (tarif 2017) {tarif 2018) {tarif 2019) (tarif 2620) {tarif 2021} (tarif 2022) (tarif 2023}
ATTENTION : l'indicateur prix prend en compte l'ensemble de la compétence, de la production à la distribution.
Î NOTA BENE : Pour une collectivité où différents prix sont pratiqués, on donne le prix concernant le plus grand nombre d'abonnés. il s'agit
donc des prix pour la Commune de:BAR-LE-DUC. À compter de 2022 le tarif est harmonisé nour l'ensemble des communes,
Page 14 / 30 2.3. VOLUMES FACTURES
Les volumes consommés sont relevés avec une fréquence :
[] annuelle
semestrielle
[] trimestrielle
[] quadrimestrielle
La facturation est effectuée avec une fréquence :
D annuelle pour les
X semestrielle pour les ab
CJ trimestrielle
[] quadrimestrielle
srents au prélèvement mensuel
55 non adhérents au prélèvement mensuel
Les volumes facturés au titre de l’année 2022 sont de: 1752058 m°
{1 687 487 m° en 2021).
2.4. RECETTES
Recettes de vente d’eau :
4 428 095 €
(4 101 357 € au 31/12/n-1)
Total des recettes de vente d’eau au 31 décembre :
Exercice 2021 Exercice 2022 Variation
Type de recette en EHT en€HT en %
Recettes vente d'eau aux usagers 3 509 149 € 3768 873€ +7,4%
dont abonnements 474 128 € 482 856€ +1,8%
Recettes redev. pour pollution domestique (Agence de l'Eau) 339 743 € 364 188€ +7,2%
Recettes redev. pour modernisation rés. collecte (Agence de l'Eau) 252 465 € 274550 € +8,7%
Recette de vente d'eau en gros O0 € 20484€) #DIV/0!
Recette d'exportation d'eau brute 0€
Tatal recettes de vente d'eau 4101357 € 4438 Q9S € +8,0%
Recettes liées aux travaux 77 580 € ST172€ +17,5%
Contribution exceptionnelle du budget général 0€ 0€
Autres recettes : prestations 4223€ 728€ -82,8%
Autres recettes : mise à disposition de personnel 0 € 0€
Total autres recettes 81 803 € SESOUE) +12,3%
Total des recettes 4 183 160 € 4519 994€ +8,1%
Page 15 / 30 NME uen
3.1. QUALITE DE L'EAU (P101.1 ET P102.1)
Les valeurs suivantes sont fournies au service par l'Agence régionale de la santé (ARS), et concernent les prélèvements
réalisés par elle dans le cadre du contrôle sanitaire défini par le Code de la santé publique {ou ceux réalisés par le
service dans le cadre de sa surveillance lorsque celle-ci se substitue au contrôle en question).
Analyses Nombre de Nombre de Nombre de Nornbre de
prélèvements prélèvements non- prélèvements prélèvements non-
réalisés conformes réalisés conformes exercice 2021 exercice 2021 exercice 2022 exercice 2022
Microbiologie 188 1 187 0
Paramètres physico-chimiques 196 3 193 0
Le taux de conformité est calculé selon la formule suivante :
nombre de prélèvements réalisés — nombre de prélèvements non confonnes, 100 taux de conformié= — ee
nombre de prélèvements réalisés
Cet indicateur est demandé si le service dessert plus de 5000 habitants où produit plus de 1000 m*/jour.
Analyses Taux de conformité Taux de conformité exercice 2021 exercice 2022
Microbiologie (P101.1) 99,5 % 100 %
Paramètres physico-chimiques (P102.1) 98,5 % 100 %
3.2. INDICE DE CONNAISSANCE ET DE GESTION PATRIMONIALE DES RESEAUX (P103.2B)
l'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable a évolué en 2013 (indice modifié par
arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies, les valeurs d'indice affichées à
partir de l’exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices précédents.
l'obtention de 40 points pour les parties À et B ci-dessous est nécessaire pour considérer que le service dispose du
descriptif détaillé des ouvrages de distribution d'eau potable mentionné à l’article D 2224-5-1 du code général des
collectivités territoriales.
La valeur de cet indice varie entre 0 et 120.
La valeur de l'indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties À, Bet C décrites ci-dessous
et avec les conditions suivantes :
Les 30 points d'inventaire des réseaux {partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de réseaux
{partie A) sont acquis,
Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés
que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties À + B) sont
Page 16/30 acquis.
- oints nombre de points Valeur pot .
potentiels
PARTIE A : PLAN DES RESEAUX
{15 points)
P.236- Existence d'un plan des réseaux mentionnant la localisation des oui : 10 points ouvrages principaux (ouvrage de captage, station de traitement, station de non 0 on Oui 10
pompage, réservoir) et des dispositifs de mesures ‘7P
P.237- Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au
moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, oui: 5 points Oui 5
réhabilitations et renouvellements de réseaux {en l'absence de travaux, la non : O point
mise à jour est considérée comme effectuée)
PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX
{30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A}
P.238- Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les
tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l'ouvrage et Oui de la précision des informations cartographiques
P.240- Intégration, dans la procédure de mise à jour des plans, des , . . . ke . ' 4 0 à 15 points sous
informations de l'inventaire des réseaux {pour chaque tronçon : linéaire, din (1) . 15 on 2 e 4 4 conditions Oui diamètre, matériau, date ou période de pose, catégorie d'ouvrage, précision
cartographique}
VP.239- Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des 98%
réseaux mentionne les matériaux et diamètres °
VP.241- Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des 0 à 15 points sous 94 4% 14
réseaux mentionne la date ou la période de pose conditions 2 7
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX
{75 points qui ne sont décomptés que si 40 points aû moins ont été obtenus en partie À et B)
VP.242- localisation des ouvrages annexes (vannes de sectionnement, oui : 10 points Oui 10
ventouses, purges, PI...) et des servitudes de réseaux sur le plan des réseaux non : 0 point
P.243- Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des pompes et
équipements électromécaniques existants sur les ouvrages de stockage et de oui : 10 points Oui 10
distribution {en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée non : 0 point
comme effectuée)
ns / oui : 10 poin . P.244- Localisation des branchements sur le plan des réseaux / ui:10p ints Oui 10
non : 0 point
VP.245- Pour chaque branchement, caractéristiques du ou des compteurs . . : | Les , . oui : 10 points .
d’eau incluant la référence du carnet métrologique et la date de pose du . Oui 10 13) non : 0 paint compteur
VP246-Identification des secteurs de recherches de pertes d'eau par les oui : 10 points Oui 10
réseaux, date et nature des réparations effectuées non : O point
P.247- Localisation à jour des autres interventions sur le réseau oui : 10 points Oui 10
{réparations, purges, travaux de renouvellement, etc.) non : O point
P.248- Existence et mise en œuvre d'un programme pluriannuel de . . ue encre _ . . oui : 10 points .
renouvellement des canalisations (programme détaillé assorti d’un estimatif . Oui 10 . non : O point
portant sur au moins 3 ans)
VP.249- Existence et mise en œuvre d’une modélisation des réseaux sur au oui: 5 points Oui 5
moins la moitié du linéaire de réseaux non : 0 point
TOTAL {indicateur P103.2B) 120 - 119
{1} l'existence de l'inventaire et d'une procédure de mise à jour ainsi qu'une connaissance minimum de 50 % des matériaux et diamètres sont requis pour
obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de
1,2,3,4et5
{2} l'existence de l'inventaire ainsi qu'une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont requis pour obtenir les 10 premiers points.
Si la connaissance des périodes de pose atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2,3, 4et5
{3} non pertinent si le service n'a pas la mission de distribution
Page 17 / 30 3.3. INDICATEURS DE PERFORMANCE DU RESEAU
3.3.1. Rendement du réseau de distribution (P104.3)
Le rendement du réseau de distribution permet de connaître la part des volumes introduits dans le réseau de
distribution qui est consommée ou vendue à un autre service. Sa valeur et son évolution sont le reflet de la politique
de lutte contre les pertes d'eau en réseau de distribution.
Le rendement du réseau de distribution se calcule ainsi:
? /
à VL+V,., rendement du réseau = —*100
# #
À titre indicatif, le ratio volume vendu aux abonnés sur volume mis en distribution (appelé également rendement
primaire du réseau) vaut :
| . ou V,
part du volume vendu parmi le volume mis en distribution = —
4
Exercice Exercice
2021 2022
Rendement du réseau 59,4 % 57,9 %
indice linéaire de consommation {volumes consommés autorisés +
volumes exportés journaliers par km de réseau hors branchement) 13,0 12,7
{m° / jour / km!
Volume vendu sur volume mis en distribution 57,9% 56,4 %
{ex. rendement primaire)
Rendement du réseau de distribution (P104.3)
100
30%
80%
70%
59,4% e7 o0c ace 7,3% 6 57,99 60% sage 338% 55,2% 55,3% 7707 55,2%
50,5% 50,8% te
50% jen
em
een" à
40%
30%
20%
F3csBeeS 2912 2013 2014 26015 12016 2017 2018 2019 2920 2921 Leeepi
Page 18 / 30 3.3.2. indice linéaire des volumes non comptés (P105.3)
Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne font pas l'objet d'un comptage lors de leur distribution aux abonnés. Sa valeur et son évolution sont le reflet du déploiement de la politique de comptage aux points de livraison des abonnés et de l'efficacité de la gestion du réseau.
V,-V.
365 * linéaire du réseau de desserte en km
indice linéaire des volumes non comptés =
Pour l'année, l'indice linéaire des volumes non comptés est de 9,5 m°/j/km (9,1 l'année précédente).
3.3.3. Indice linéaire de pertes en réseau (P106.3)
Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne sont pas
consommés sur le périmètre du service. Sa valeur et son évoiution sont le reflet d'une part de la politique de
maintenance et de renouvellement du réseau, et d'autre part des actions menées pour lutter contre les volumes
détournés et pour améliorer la précision du comptage chez les abonnés,
VV,
365 linéaire du réseau de desserte en km
indice linéaire des pertes en réseau =
Pour l'année, l'indice linéaire des pertes est de 9,2 m°/j/km (8,8 l'année précédente).
Indice linéaire de pertes en réseau (P106.3)
ps En
m'/km/jour
bnè Len]
10
2OII 2012 4013 2054 Z2GIS 0! 2017 ZI0IS 20919 2020 2021 2022
Page 19 / 30 3.3.4. Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable (P107.2)
Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne sur 5 ans du linéaire de réseau renouvelé (par la
collectivité et/ou le délégataire) par la longueur du réseau. Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux
remplacées à lidentique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées, mais pas les branchements. Les
interventions ponctuelles effectuées pour mettre fin à un incident localisé en un seul point du réseau ne sont pas
comptabilisées, même si un élément de canalisation à été remplacé.
Exercice 2018 2019 2020 2021 2022 Les
Linéaire renouvelé en km 2,22 0,44 0,43 1,65 OST 5,25
Au cours des 5 dernières années, 5,25 km de linéaire de réseau ont été renouvelés.
L,+L.,+L. s+EL. +Ls L#100
taux moyen de renouvellement des réseaux =" : 5 linéaire du réseau de desserte
Pour l'année, le taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable est de 0,26% (0,27% l'année précédente).
3.4. INDICE D'AVANCEMENT DE PROTECTION DES RESSOURCES EN EAU (P108.3)
La réglementation définit une procédure particulière pour la protection des ressources en eau (captage, forage, etc.)
En fonction de l'état d'avancement de la procédure, un indice est déterminé selon le barème suivant :
0% Aucune action de protection
20% Études environnementales et hydrogéologiques en cours
40% Avis de l'hydrogéologue rendu
50% Dossier déposé en préfecture
60% Arrêté préfectoral
80% Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre {terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés, etc.)
100% Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre et mise en place d'une procédure de suivi de son application
En cas d'achats d'eau à d'autres services publics d'eau potable ou de ressources multiples, l'indicateur est établi pour
chaque ressource et une valeur globale est caiculée en pondérant chaque indicateur par les volumes annuels d'eau
produits ou achetés.
Pour l'année, l'indice global d'avancement de protection de la ressource est 70,8% (72,3% l'année précédente).
Page 20 / 30 Indicateurs supplémentaires concernant les seules collectivités disposant d'une
Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
3.5. TAUX D'OCCURRENCE DES INTERRUPTIONS DE SERVICE NON-PROGRAMMEES (P151.1)
Une interruption de service non-programmée est une coupure d'eau pour laquelle les abonnés concernés n'ont pas
été informés au moins 24 heures à l'avance, exception faite des coupures chez un abonné lors d'interventions
effectuées sur son branchement où pour non-paiement des factures.
nombred'interruptions de service non programmées , 1000 us d'ovcurence des inierruptions de service non programmées = - -
nombre d'abonnés du service
Pour l'année, 14 interruptions de service non programmées ont été dénombrées {10 l’année précédente), soit un taux
d'occurrence des interruptions de service non-programmée de 0,8 pour 1 000 abonnés {0,65 l'année précédente).
3.6. DELAI MAXIMAL D'OUVERTURE DES BRANCHEMENTS(D151.0 ET P152.1)
Dans son règlement, le service s'engage à fournir l'eau dans un délai de 8 jours ouvrés après réception d'une demande
d'ouverture de branchement, dans là mesure où celle-ci émane d'un abonné doté d'un branchement fonctionnel
{pré-existant ou neuf).
nombre d'ouvertures de branchements
avant respecté le déja +100 Lux de respect du délai maximal d'euvenure des branchements
sombre total d'ouvertures de branchements
Pour l'année, le taux de respect de ce délai est de 100% (100% l'année précédente).
3.7. DUREE D'EXTINCTION DE LA DETTE DE LA COLLECTIVITE (P153.2)
La durée d'extinction de la dette se définit comme la durée théorique nécessaire pour rembourser la dette du service
si la collectivité affecte à ce remboursement la totalité de l'autofinancement dégagé par le service ou épargne brute
annuelle {recettes réelles — dépenses réelles, calculée selon les modalités prescrites par l'instruction comptable M49).
noue , . . encours de la dette au 31 décembre de l'exercice durée d'extinction de la dette pour l'année de l'exercice = - ‘
épargne brute annuelle
Exercice 2021 Exercice 2022
Encours de la dette en € 11 650 942 11 680 810
Épargne brute annuelle en € 815 057 1474 148
Durée d'extinction de la dette en années 14,3 7,9
Pour l'année, la durée d'extinction de la dette est de 7,9 ans (14,3 l'année précédente).
Page 21 / 30 3.8. TAUX D'IMPAYES SUR LES FACTURES DE L'ANNEE PRECEDENTE (P154.0)
Ne sont ici considérées que les seules factures portant sur la vente d'eau potable proprement dite. Sont donc exclues
les factures de réalisation de branchements et de travaux divers, ainsi que les éventuels avoirs distribués (par exemple
suite à une erreur de facturation ou à une fuite).
Toute facture impayée au 31/12/n est comptabilisée, quel que soit le motif du non-paiement.
montant d'impayés au titre de l'année précédente
= : - He ee twl que connu au 31 décembre de l'année en cours . taux d'impayés sur les factures de l'année précédente = — re nn se +100
chiffre d'affaires FTC (hors travaux} au titre de l'année précédente
Exercice 2021 Exercice 2022
Montant d'impayés en € au titre de l'année
n-1 tel que connu au 31/12/n 186 510 219 930
Chiffre d affaires TTC facturé {hors travaux) 4 654 945 2 338 292
en£ au titre de l'année n-1
Taux d'impayés en % 2,01 5,07
sur les factures d'eau n-1
Pour l'année, le taux d’impayés en % sur les factures d'eau de l'année n-1 (2021) est de 5,07% (4,01% l'année
précédente).
3.9. TAUX DE RECLAMATIONS (P155.1)
Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toute nature relatives au service de l'eau, à l'exception de celles
qui sont relatives au niveau de prix {cela comprend notamment les réclamations réglementaires, y compris celles qui
sont liées au règlement de service).
Existence d’un dispositif de mémorisation des réclamations reçues H Oui [ Non
Nombre de réclamations écrites reçues par la collectivité : 15
nombre de réclamations (hors prix) laissant une trace écrite taux de réclamations = #00
nombre total d'abonnés du service
Pour l'année, le taux de réclamations est de 0,97 pour 1000 abonnés (1,42 l'année précédente).
Page 22 / 30 4.1. BRANCHEMENTS EN PLOMB
La législation à progressivement abaissé la teneur limite en plomb dans l'eau distribuée.
Depuis le 25/12/2013, cette teneur ne doit plus excéder 10 ug/1. Cette faible valeur peut induire une suppression des branchements en plomb.
Branchements Exercice 2021 Exercice 2022
Nombre total des branchements 14 637 14676
Nombre de branchements en plomb restants (en fin d'année) 1036 10601
Nombre de branchements en plomb modifiés ou supprimés dans 9 35
l'année
=: nv nu % de branchement en plomb modifiés ou supprimés / nombre total 0,06 % 024%
de branchements
&
% de branchements en plomb restants / nombre total de 71% 68% branchements
4.2. MONTANTS FINANCIERS
Exercice 2021 Exercice 2022
Montants financiers HT des travaux engagés pendant le dernier 945 379 1151 687
exercice budgétaire
Montants des subventions en € 40 325 52664
Montants des contributions du budget général en € 0 0
4.3. ÉTAT DE LA DETTE DU SERVICE
l'état de la dette au 31 décembre fait apparaître les valeurs suivantes :
Exercice 2021 Exercice 2022
Encours de la dette au 31 décembre N {montant restant dû en €) 11 650 942 11.680 810
en capital 907 688 970 132
Montant remboursé durant l'exercice en €
en intérêts 240 734 236 049
Page 23 / 30 4.4. AMORTISSEMENTS
Pour l'année 2022, la dotation aux amortissements a été de 702 367 € (692 879 £ en 2021).
4.5. PRESENTATION DES PROJETS A L'ETUDE EN VUE D'AMELIORER LA QUALITE DU SERVICE A L'USAGER ET LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES DU SERVICE
Montants prévisionnels 2 ù Projets à l'étude enEHT
Étude diagnostic / schéma directeur sur 22 Communes 250 000 €
> mise à jour du PP] à l'échelle des 31 Communes
Doublement du forage de Neuville Rive Gauche 350 C00 €
Déviations de réseaux dans le cadre de projets routiers à 350 000 €
TRONVILLE, VELAINES et LIGNY-EN-BARROIS
Renouvellement de réseau à LIGNY-EN-BARROÏIS, secteur 1 100 000 €
requalification du centre-ville
4.6. PRESENTATION DES PROGRAMMES PLURIANNUELS DE TRAVAUX ADOPTES PAR L'ASSEMBLEE DELIBERANTE AU COURS DE L’EXERCICE
Arinée(s) Montants Mois
Programmes pluriannuels de travaux adoptés prévisionnelle(s} | prévisionnels en |: d'établissement de réalisation €HT de l'estimation
Projet de renouvellement dé la station de pompage de Neuville
(Rive Droite} et de la canalisation de refoulement- validation de 2023-2026 6 600 000 € Fév.2022
l'avant-projet
Projet de renouvellement de réseau d'eau potable à Mussey
{VAL D'ORNAIN) préalablement aux travaux de requalification de 2023-2024 640 000 € Nov.2022
voirie (projet de la Commune)- validation de l'avant-projet
Page 24/ 30 Pur ILE ee EI décentralisée dans le
Cu lNE
5.1. ABANDONS DE CREANCE OÙ VERSEMENTS À UN FONDS DE SOLIDARITE (P109.0)
Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service.
Entrent en ligne de compte :
e les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de l'article L261-4 du Code
de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par exemple) pour aider les personnes en
difficulté,
e les abandons de créance à caractère social, votés au cours de l'année par l'assemblée délibérante de la
collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL).
18 337 € ont été abandonnés et/ou versés à un fonds de solidarité, soit 0,01 €/m pour l'année 2022 (29 596 € soit 0,016 €/m* en 2021).
5.2. OPERATIONS DE COOPERATION DECENTRALISEE (CF, L 1115-1-1 DU CGCT)
Sont listées ici les opérations mises en place dans le cadre de l'article L1115-1-1 du Code général des collectivités
territoriales, lequel ouvre la possibilité aux collectivités locales de conclure des conventions avec des autorités locales
étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement.
Bénéficiaire Montant en € Montant en € Exercice 2021 Exercice 2022
NIGER MA ZAADA 9 000 € 9:000 €
TOTAL 9 000 € 9 000 €
Incidence sur le prix de l'eau 0,0053 €HT/m3 0,0053 €HT/m3
Page 25 / 30 CEE ETES
Exercice 2021 Exercice 2022
D101.0 Estimation du nombre d'habitants desservis 34 970 34 735
D102.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 2,46 3,30
[€/m°]
Délai maximal d'ouverture des
D151.0 branchements pour les nouveaux abonnés 8 8
défini par le service [jours ouvrables]
Taux de conformité des prélèvements sur
les eaux distribuées réalisés au titre du
P101.1 contrôle sanitaire par rapport aux limites de 99,5 % 100%
qualité pour ce qui concerne la
microbiologie
Taux de conformité des prélèvements sur
les eaux distribuées réalisés au titre du
P102.1 contrôle sanitaire par rapport aux limites de 98,5 % 100% qualité pour ce qui concerne les paramètres
physico-chimiques
P103 28 Indice de connaissance et de gestion 119 119
patrimoniale des réseaux d'eau potable
P104.3 Rendement du réseau de distribution 59,4 % 57,9%
P105.3 indice linéaire des volumes non comptés 9,1 9,6
im7km/jour]
P106.2 indice linéaire de pertes en réseau 8,8 9,2
[mŸkm/jour]
P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux 0.27% 0,26%
d'eau potable
P108.3 Indice d'avancement de la protection de la 723% 70,8%
ressource en eau
Montant des abandons de créance ou des . , Ch ue ,D1 , P108.0 ersements à un fonds de solidarité [€/m°] 0,016 0,010
Taux d'occurrence des interruptions de
P151.1 service non programmées 0,65 0,90
fnb/1000 abonnés!
Taux de respect du délai maximal
P152.1 d'ouverture des branchements pour les 100 % 100% nouveaux abonnés
p153.2 Durée d'extinction de la dette de la 143 7,9
collectivité {an]
P154.0 aux d impayés sur les factures d'eau de 4,01 % 5,07% l'année précédente
P155.1 Faux de réclamations {nb/1000 abonnés] 1,42 0,97
Page 26 / 30 Eu RÉPUBLIQUE
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NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU
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AGENCE
POURQUOI DES REDEVANCES ?
Les redevances des agences de l'eau sont des recettes fiscales |
environnementales perçues auprès de ceux qui utilisent l'eau et qui en | altérent la qualité et ls disponibilité (consommateurs, activités économiques}.
Les spences de l'eau redistribuent cet argent collecté sous forme d'aides
pour améliorer des merformances des stations d'épuration, Sabilisér les réseaux d'assainissement et d'esuy potable, économiser l'eau, protéger les captases d'eau potable des pollutions, amélisrer le fonctionnement naturel dès rivières.
Au travers du prix de l'eau, chaque habitant contribue à ces actions
au servis de lintérét commun et de ls préservation de l'ensironnement et du cadre de vie.
paic le sersèce d'eau poiatie
et de dénnilution des gaux usées
peur Pas
réseree une por de fiche d'au des ménage
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sur Fhau Ge type
pollseurgsense
Ge ser Die die Page de Passage teste
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SAUCES EE Qui paie quoi à l'agence de l'eau pour 100 € de redevances en 2022 ? fvateurs résultant d'un pourcentage our 100 €;
,89 €... papes par lee abonnés
"fe coenenris résmaux de cofecte) FSRYE par FN payés par les industriels
les éleveurs comes réseaux de
EBAERITRES codiscteiet les acthoités
économiques concernés
8,51 € :
payes par les distri
ss de redevances émises ss
peus mr “LA eo | 2 61 € | ETES par l'agence de l’eau LB Æ ce ueurre prose prix des produits a EP —— pays par les chasseurs
12 Eu port parles pêcheurs
11,47 €
” poyés par les collectuités pour
Psimentation en eau
ÉCONOMIQUES
Comment se répartissent les aides pour la protection des ressources en eau pour 100 € d'aides en 2022 ? brleure méoultont d'un pourcentage pour FE E dé'aiches er MR
t olectivités sus Parcs à
d'aides accordées
par l'agence de l'eau |
202
2,4 € principalement aux
collectivités
BRUT LEUR RCE REF AGS LUR LÉ RE GRAS PAR L'AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE EN 2022
L'année 2022 marque là quatrième année du Ti prograrnme d'intervention de l'agence de l'eau Seine-Normandie, 3721 projets portés par les collectivités, les entreprises, les agriculteurs et bles associations représentent 16 milliard d'euros de travaux aidés par l'agence de l'eau, pour 804,5 millions d'euros d'aides.
Des indicateurs annuels permettent de mesurer et suivre les efforts des maîtres d'ouvrage et de l'agence de l'eau en faveur des ressources en eau, des milieux aquatiques et de la biodiversité et pour l'adaptation au changement climatique.
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Lara arr e NOMERE DE 5 DES ar GS à QUES HU UE St ina ina Ra
pote ÉCONOMIQUES
2 77
53 % du programme d'intervention de l'agence
de l'eau Seine-Normandie est consacré au Le 23 mars 2023 le comité de bassin Seine changement climatique en 2022: Normandie a adopté le Schéma directeur
- solutions fondées sur la nature: d'aménagement et de gestion des eaux {SDAGE) - Ééstion et partage de la ressource: 2022-2027 et dénné un avis favorable au programme - économies d'eau; de mesures qui l'accompagne. Les collectivités, - pestion durable des eaux de pluie; acteurs majeurs du SCAGE, sont concernées - études : aar un grand nombre de dispositions : - sensibilisation. https:ffbit vjcollectivites-acteurs-dusdage
L'objectif du plan baignade, lancé en 2918,
est de rendre la Seine baignable dans
la perspective des Jeux olympiques
et paralympiques à Paris en 2024 et,
de façon gérenne. 62% des travaux
prévus ont été engagés par les maîtres
d'ouvrage à fin 2022. Ces investissements
d'un montant de 729 M€ sont financés
par l'agence de l'eau à hauteur de 390 M€
dont 191,4 M€ en 2022.
tips ffwwneauseine.normandie fridemaines.d.action/sdage
HOTTE DEMATIOQN SUR LES REBEVANCES DE LGENDE DE L'EAU SHNE HORMONE 3
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RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE ge
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. . assainissement non collectif
Rappo rt annuel
sur le Prix et la Qualité
du Service public de l'assainissement non collectif (SPANC)
2022
M] Lu-[JS
GRAND
SUD:
sd)
Communauté d'Agglomération
Bar-le- Duc Sud Meuse
BAR-LE-DUC
BEHONNE
BEUREY-SUR-SAULX
CHANTERAINE
CHARDOGNE
COMBLES-EN-BARROIS
CULEY
FAINS-VÉEL
GIVRAUVAL
GUERPONT
LIGNY-EN-BARROIS
LOISEY
LONGEAUX
LONGEVILLE-EN-BARROIS
MENAUCOURT
NAIVES-ROSIÈRES
NAIX-AUX-FORGES
NANÇOIS-SUR-ORNAIN
NANT-LE-GRAND
NANTOIS
RESSON
ROBERT-ESPAGNE
SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN
SALMAGNE
SAVONNIÈRES-DEVANT-BAR
SILMONT
TANNOIS
TRÉMONT-SUR-SAULX
TRONVILLE-EN-BARROIS
VAL D'ORNAIN
VELAINES Communauté d'Agglomération
Meuse Grand Sud
Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité du Service public
de l'assainissement non collectif (SPANC)
Exercice 2022
Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l'assainissement collectif pour l'exercice présenté conformément à l’article L2224- 5 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007.
Les informations sur fond bleu sont obligatoires au titre du décret.
Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur, la définition et le calcul des différents indicateurs
peut être obtenu sur le site wWwWw.services.eaufrance.fr, rubrique « l'Observatoire » Table des matières
TR Te Re aa ae aan 1,1. PRESENTATION DU TERRITOIRE DESSERVI ii éiiiirnrininesneeicninensscceinenenneepnneeannenensennnensenetneaseneeneneenineanpenieneeenennneneee 3 1.2, MODE DE GESTION DU SERVICE ii iedednieeerrineenriernnennaeenennennens es ensneneeneneneee ee npene ann enavnenteneneanennan ere eenn eee 4 1.3. ESTIMATION DE LA POPULATION DESSERVIE (D301.0) ner eeanenieninineeareennentererene 4 1.4. PARC D'INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF uuiiuiissenerceeeeninreer etienne seeenenenennenennnaneeenneenenieernee 6
2.2, RECETTES iii eienirennennineenennenennnneneaneeeennenenneeeneneeneeneenen en enn ane casennnenennaneeeeineecen cnrs 8
.
3.1. TAUX DE CONFORMITE DES DISPOSITIFS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (P301.3) ii 9
4,
4,1. MONTANTS FINANCIERS DES TRAVAUX REALISES idee ideinienrnireinien née enneceeinnneeneeneneeeanenae een ae ann nnenes 10
4,2, PRESENTATION DES PROIETS A L'ETUDE EN VUE D'AMELIORER LA QUALITE DU SERVICE À L'USAGER ET LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES
DU SERVICE éd siens sesenernrnennannenenteae sens canmnneenneennnnneennenenpene entente eee neeeenpe eines epe no eine ans te tnteeneneensenaten een sense eneee 10
RPQS SPANC - Page 1/10 RPQS SPANC - Page 2/10 1. Caractérisation technique du service
1.1. Présentation du territoire desservi
Le service est géré au niveau [] communal
M intercommunal
+ Nom de la collectivité : Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse
+ Caractéristiques (commune, EPCI et type, etc.) : Communauté d'agglomération
+ Compétences liées au service :
Contrôle des installations
Compétence obligatoire neuves (conception et bonne exécution)
et existantes (diagnostic et bon fonctionnement)
CJ Entretien des installations
Û] Traitement des matières de vidanges
Compétences optionnelles à . . p p EL] Réalisation des installations
C} Réhabilitation des installations
Territoire desservi {communes adhérentes au service) :
BAR-LE-DUC
BEHONNE
BEUREY-SUR-SAULX
CHANTERAINE
CHARDOGNE
COMBLES-EN-BARROIS
CULEY
FAINS-VÉEL
GIVRAUVAL
GUERPONT
LIGNY-EN-BARROIS
LOISEY
LONGEAUX
LONGEVILLE-EN-BARROIS
MENAUCOURT
NAIVES-ROSIÈRES
NAIX-AUX-FORGES
NANÇOIS-SUR-ORNAIN
NANT-LE-GRAND
NANTOIS
RESSON
ROBERT-ESPAGNE
SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN
SALMAGNE
SAVONNIÈRES-DEVANT-BAR
SILMONT
TANNOIS
TRÉMONT-SUR-SAULX
TRONVILLE-EN-BARROIS
VAL D'ORNAIN
VELAINES
F
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3
ba
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BSLONDUBEWRER
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RPQS SPANC - Page 3/10 e Existence d’une CCSPL
[]
+ Existence d’un zonage
+ Existence d’un règlement de service
[EH
D
D
12. Mode de gestion du service
Le service est exploité en régie
Oui
Non
Oui {pour 26 communes)
Non {pour 5 communes (en cours))
Oui, date d'approbation : 23/01/2013
Non
Û] régie avec prestataire de service
Ü] régie intéressée
[1 gérance
[1 délégation de service public
1.3. Estimation de la population desservie (D301.0)
Est ici considérée comme un habitant
desservi toute personne, y compris les
résidents saisonniers, qui n'est pas desservie
par un réseau d'assainissement collectif.
En 2022, le service public d'assainissement
non collectif dessert 2 800 habitants, pour un
nombre total d'habitants résidents sur le
territoire du service de 34 755,
Le taux de couverture de l'assainissement
non collectif (population desservie rapporté à
la population totale du territoire couvert par
le service} est de 8,06% au 31/12/2022
(9,17 % au 31/12/2021).
Population en ANC
Papulations légales des communes en vigueur au Ler janvier 2022
RARE QUC
BERÇGNNE à
REUREV-SURSAULX 1
CRANTERAINE
CHARDOGNE
CORIBLES-EN-BARRONS
Cu
1
&
FANS VEEL
GIVRAUVAL
GUERPONT
UGHNCEN-BARROIS
HAIX-AUX-
NANCOISEUR-TRNAIN 5 5
NANT-LE
SL MAGNE
SAVONNIERES- CEVANT-RAR
SILMONT 13
RPQS SPANC - Page 4/10 Service public d'assainissement non collectif (SPANC)
POPULATION DESSERVIE
{population légale 2019, publiée en déc. 2021, entrée en vigueur le 01/01/2022)
ee E Leg Population
COMMUNE nee n le de
BAR-LE-DUC 15 221 523 3,4%
BEHONNE 624 8 1,3%
BEUREY-SUR-SAULX 421 5 1,2%
CHANTERAINE 194 194 100,0%
CHARDOGNE 306 306 100,0%
COMBLES-EN-BARROIS 808 3 0,4%
CULEY 136 136 100,0%
FAINS-VÉEL 2167 30 1,4%
GIVRAUVAL 300 25 8,3%
GUERPONT 251 33 13,1%
LIGNY-EN-BARROIS 4153 115 2,8%
LOISEY 304 304 100,0%
LONGEAUX 231 48 20,8%
LONGEVILLE-EN-BARROIS 1 164 125 10,7%
MENAUCOURT 243 38 15,6%
NAIVES-ROSIÈRES 824 80 9,7%
NAIX-AUX-FORGES 227 45 19,8%
NANÇOIS-SUR-ORNAIN 385 5 1,3%
NANT-LE-GRAND 88 0 0,0%
NANTOIS 90 90 100,0%
RESSON 402 3 0,7%
ROBERT-ESPAGNE 806 35 4,3%
SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN 51 5 9,8%
SALMAGNE 302 302 100,0%
SAVONNIÈRES-DEVANT-BAR 484 10 2,1%
SILMONT 155 3 1,9%
TANNOIS 425 13 3,1%
TRÉMONT-SUR-SAULX 615 8 1,3%
TRONVILLE-EN-BARROIS 1 382 25 1,8%
VAL-D'ORNAIN 1027 123 12,0%
VELAINES 969 160 16,5%
TOTAL 34755 2 800 8,1%
RPQS SPANC - Page 5/10 1.4. Parc d'installations d'assainissement non collectif
Le tableau ci-dessous indique pour l’année le parc (nombre) d'installations d’Assainissement Non Collectif :
Nombre d'installations ANC en 2022
BAR-LE-DUC
BEHONNE
BEUREV-SUR-SAULX
CHANTERAINE
CHARDOGNE
COMBLES-EN-BARROIS
CULEY
FAINS-VÉEL
GIVRAUVAL
GUERPONT
LIGNY-EN-BARROIS
LOISEY
LONGEAUX
LONGEVILLE-EN-BARROIS
MENAUCOURT
NAIVES-ROSIÈRES
NAIX-AUX-FORGES
NANÇOIS-SUR-ORNAIN
NANT-LE-GRAND
NANTOIS
RESSON
ROBERT-Es
SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN
SALMAGNE
SAVONNIÈRES-DEVANT-BAR
SILMONT
TANNOIS
TRÉMONT-SUR-SAULX
TRONVILLE-EN-BARROIS
VAL-D'ORNAIN
VELAINES
Nombre d'installations d'ANC
BAR-LE-DUC
CHARDOG
SALMAGHE
LOISEY
CRANTERAINE
LONGEVILLE-EN-BAR DONS
VAL D'ORNAIN
LIGNY-EN-BARROIS
NANTCHS
HAIVES-ROSIERES
LONGEAUX
NAIX-AUX-FGRGES
à,
&
SAVONNIERES-CEVANT-BAR #4
TREMONT-SUR-SALEX 3 3
BERCNNE 3 3
2
ÿ
rs
0
RPQS SPANC - Page 6/10 1.5. Indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif (D302.0)
1 s'agit d'un indicateur descriptif, qui permet d'apprécier l'étendue des prestations assurées par le service. Ilse calcule
en faisant la somme des points indiqués dans les tableaux À et 8 ci-dessous.
Attention : le tableau B n'est pris en compte que si le total obtenu pour le tableau A est égal à 100.
Exercice Exercice
2021 2022
A — Éléments obligatoires pour l'évaluation de la mise en œuvre du service
20 |Délimitation des zones d'assainissement non collectif par une délibération Non Oui
20 Application d'un règlement du service approuvé par une délibération Oui Oui
30 Vérification de la conception et de l'exécution de toute installation réalisée ou réhabilitée Oui Oui depuis moins de 8 ans
30 Diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien de toutes les autres installations Oui Oui
B — Éléments facultatifs pour l'évaluation de la mise en œuvre du service
10 ÎLe service assure à la demande du propriétaire l'entretien des installations Non Non
20 Le service assure sur demande du propriétaire la réalisation et la réhabilitation des Non Non
installations
10 |Le service assure le traitement des matières de vidange Non Non
l'indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif du service pour l’année 2022 est de :
100
{80 en 2021).
RPQS SPANC - Page 7/10 ssainissement et recettes du service Ptit
2.1. Modalités de tarification
La redevance d'assainissement non collectif comprend une part destinée à couvrir les compétences obligatoires du
service (contrôle de la conception, de l'implantation, de la bonne exécution et du bon fonctionnement des
installations) et, le cas échéant, une part destinée à couvrir les compétences qu'il peut exercer — s'il le souhaite — à la
demande des propriétaires (entretien, réalisation ou réhabilitation des installations, traitement des matières de
vidange) :
° la part représentative des compétences obligatoires est calculée en fonction de critères définis par décision de
l'assemblée délibérante de la collectivité ; la tarification peut soit tenir compte notamment de la situation, de la
nature et de l'importance des installations, soit être forfaitaire ou dépendre des volumes d'eau potable
consommés ;
+ la part représentative des prestations facultatives n'est due qu'en cas de recours au service par l'usager; la
tarification doit impérativement tenir compte de la nature des prestations assurées.
Les tarifs appliqués sont les suivants :
Tarif au Tarif au Tarif au Tarif au
01/01/2020 01/01/2021 01/01/2022 01/01/2023
CONTRÔLE DES INSTALLATIONS EXISTANTES
Contrôle diagnostic 81,00 € HT 81,00 € HT 81,00 € HT 81,00 € HT
Contrôle périodique de bon fonctionnement 70,00 € HT 70,00 € HT 70,00 € HT 70,00 € HT
CONTRÔLE DES INSTALLATIONS NEUVES
Contrôle de conception 60,00 € HT 60,00 € HT 60,00 € HT 60,00 € HT
Contrôle de conception : 2°" avis 30,00 € HT 30,00 € HT 30,00 € HT 30,00 € HT {modification du projet par le pétitionnaire)
Contrôle de bonne exécution 80,00 € HT 80,00 € HT 80,00 € HT 80,00 € HT
Contrôle (visite) supplémentaire 35,00 € HT 35,00 € HT 35,00 € HT 35,00 € HT
Le taux de TVA appliqué est le taux réduit en vigueur, soit à compter du 01/01/2014 : 10,0%.
Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l'exercice sont les suivantes :
+ Délibération du 12/12/2019 effective à compter du 01/01/2020 fixant les tarifs d'eau potable et d'assainissement
+ _ Délibération du 03/12/2020 effective à compter du 01/01/2021 fixant les tarifs d'eau potable et d'assainissement
+ Délibération du 02/12/2021 effective à compter du 01/01/2022 fixant les tarifs d'eau potable et d'assainissement
+ Délibération du 01/12/2022 effective à compter du 01/01/2073 fixant les tarifs d'eau potable et d'assainissement
2.2. Recettes
Exercice 2020 Exercice 2021 Exercice 2022
Facturation du service obligatoire en € HT 2341€ 2415€ 4931€
Facturation du service facultatif en € HT / / /
Autres prestations auprès des abonnés en € HT / / /
Contribution exceptionnelle du budget général en € HT / / /
RPQS SPANC - Page 8/10 3. Indicateurs de performance
3.1. Taux de conformité des dispositifs d'assainissement non collectif (P301.3)
Cet indicateur a vocation à évaluer la protection du milieu naturel découlant de la maîtrise des pollutions domestiques. Pour ce faire, il mesure le niveau de conformité de l'ensemble des installations d'assainissement non collectif sur le périmètre du service, en établissant un ratio entre :
- d'une part le nombre d'installations contrôlées jugées conformes ou ayant fait l'objet d'une mise en
conformité connue et validée par le service depuis la création du service jusqu'au 31/12/N,
— d'autre part le nombre total d'installations contrôlées depuis la création du service jusqu'au 31/12/N.
Cet indice ne doit être calculé que si l'indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif est au moins égal à 100.
[+ Nombre d'installations jugées NON D
Nombre d'installations contrôlées CONFORMES mais ne présentant
jugées CONFORMES ou avant fait PAS DE DANGERS pour la santé des l'objet d'une mise en conformité + personnes OÙ DE RISQUES avérés (depuis la création du service] de pollution de l'environnement [depuis la création du service]
X 100
Nombre total d'installations
\ contrôlées depuis la création du service /
Exercice Exercice Exercice
2020 2021 2022
4: : # À f
Nombre d installations contrôlées conformes ou 173 186 188
mises en conformité
Nombre d'installations contrôlées depuis la création 857 867 884
du service
Autres installations contrôlées ne présentant pas de
dangers pour la santé des personnes où de risques 577 583 591
avérés de pollution de l’environnement
Taux de conformité en % 87,5 88,7 88,1
RPQS SPANC - Page 9/10 4. Financement des investissements
4.1. Montants financiers des travaux réalisés
Le montant total des travaux réalisés durant l'exercice budgétaire est de 0 €.
(En effet, seule la compétence obligatoire (contrôle) est exercée).
4.2. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager
et les performances environnementales du service
RPQS SPANC - Page 10/10 Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité
du Service public de l'assainissement collectif
NAÏVES-ROSIÈRES
NADCAUX-FORGES
NANÇOIS-SUR-CRNAIN
BAR-LE-DUC NANT-LE-GRAND
SEHONNE NANTOIS
BEUREY-SUR-SAULX RESSON
CHANTERAINE ROBERT-ESPAGNE
CHARDOGNE |
COMBLES-EN-BARRONS SAINT-AMAND-SUR-CRNAIN
CULEY SALMAGNE
FAINS-VÉEL SAVONNIÈRES-DEVANT-BAR
GIVRAUVAL SILMONT
GUERPONT TANNOIS
_ F| OC LIGNY-EN-BARROIS TRÉMONT-SUR-SAULX
| D LOISEY TRONVILLE-EN-BARROIS
GRAND = — LONGEAUX VAL D'ORNAIN
S U D Communauté d'Agglomération LONGEVILLE-EN-BARROIS :
Bar-le-Duc Sud Meuse MENAUCOURT VELAINES Communauté d'Agglomération
Meuse Grand Sud
Exercice 2022
Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l'assainissement collectif pour l'exercice
présenté conformément à l'articie L2224-5 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007.
Les informations sur fond bleu sont obligatoires au titre du décret.
Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur, la définition et le calcul des différents indicateurs
peut être obtenu sur le site WwWw.services.eaufrance.fr, rubrique « l'Observatoire »
RPQS ASS.- Page 2 / 38 1.
1.1.
1.2.
1.3.
1.4.
15.
1.6.
1.7.
1.8.
1.9.
1.10.
2.
2.1.
2.2.
2.3.
3.
3.1.
3.2.
3.3.
3.4.
3.5.
3.6.
3.7.
3,8.
3.9.
3.10.
3.11.
3.12.
3.13.
3.14.
4.
4.1.
4.2.
4.3.
4.4.
4.5.
5.1.
5.2.
6.
Table des matières
Caractérisation technique du SErVICE ss 5
Présentation du territoire desservi...
5
Mode de gestion du Service...
Estimation de la population desservie (D201.0)
Nombre d'abonnés ss
Volumes facturés ss
Imports et exports d’effluents
Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0}................. ss 10
Linéaire de réseaux de collecte {hors branchements) et/ou HrANSÉEIT ereeerrrsressnse screen ssepsesnnesseseseesensenneeessenses 10
Ouvrages d'épuration des aux USÉES... 13
Quantités de boues issues des ouvrages d'épuration (D203.0) seen 21
Tarification de l'assainissement et recettes du service... LL daneseccreressnevoneenenenecnsn meme renesan anne irsnne ere 22
Modalités de tarification sieste 22
Facture d'assainissement type (D204.0) 23
RECRITES rccrrrnreneerernneneenenrnnneneseneennennneeneneneeetneeeneeneeeeetenennenee een teneeene ee te nent eseeeenee enr eeeneneteeteenenenenee een 24
; Indicateurs de PETFDMANCEnineneennnnnineenenenennnnennnnnee28
Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif (P2OL.1) Siemens 25
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P202.2B}. 25
Conformité de la collecte des effluents (P203.3).....,.. ss nenne 27
Conformité des équipements des stations de traitement des eaux usées (P204.3) 27
Conformité de la performance des ouvrages d'épuration (P205.3) 28
Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation (P206.3)
Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers (P251.1) 31
Points noirs du réseau de collecte (P252.2}... sous 31
Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte (P253.2)........... 31
Conformité des performances des équipements d'épuration {P254.3) eee 32
Indice de connaissance des rejets au milieu naturel (P255.3) 33
Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P256.2) ss
Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente {P257.0)
Taux de réclamations (P258.1)............ een
Financement des investissements... iiilerenbebeneneennmnssnneenmeeenennnnnes DD
Montants financiers...
Etat de la dette du service
Amortissements...... ss
Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances
environnementales du SEFVICE usine 36
Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice 36
Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau manne ST
Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité {P207.0) seen 37
Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT)..........ssssssersssensennNnNRENENnEnNNnNEnNEnNNne 37
Tableau récapitulatif des TE :
RPOS ASS.- Page 3 / 38 RPQS ASS.- Page 4 / 38 1.1. Présentation du territoire desservi
Le service est géré au niveau []l communal
°
F1 intercommunal
Nom de la collectivité : Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse
Caractéristiques {commune, EPCI et type, etc.} : Communauté d'agglomération
Compétences liées au:service :
Et à la demande
des propriétaires :
Collecte
Transport
Dépollution
Contrôle de raccordement
Élimination des boues produites
Les travaux de mise en conformité de la partie privative du branchement
Les travaux de suppression ou d'obturation des fosses
Territoire dessérvi {communes adhérentes au service) :
Parmi les 31 communes dont la gestion de la Compétence Assainissement relève de la Communauté
d'Agglomération,
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COMBLES-EN-BARROIÏS
FAINS-VÉEL
GIVRAUVAL
GUERPONT
LIGNY-EN-BARROIS
LONGEAUX
. LONGEVILLE-EN-BARROIS
. MENAUCOURT
. NAIÏVES-ROSIÈRES
. NAÏX-AUX-FORGES
NANÇOIS-SUR-ORNAIN
. NANT-LE-GRAND
. RESSON
. ROBERT-ESPAGNE
. SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN
. SAVONNIÈRES-DEVANT-BAR
SILMONT
. TANNOIS
. TRÉMONT-SUR-SAU
. TRONVILLE-EN-BARROIS
. VAL D'ORNAIN
. VELAINES
ont desservies par un système d'assainissement collectif :
LX
Oui Non
EL]
D (
H Û
CO
x ÛJ
LE]
CL]
RPOS ASS.- Page 5 / 38 Oui
Non
+ Existence d’une CCSPL
Oui, date d'approbation : 26/09/2016
Non
+ Existence d’un règlement de service
OX
DK
Oui {pour 26 communes)
Non {pour 5 communes (en cours))
+ Existence d'un zonage
DJ
D
1.2. Mode de gestion du service
Le service est exploité en :
M régie
[] régie avec prestataire de service
©] régie intéressée
[] gérance
Ê] délégation de service public : affermage
Ê] délégation de service public : concession
1.3. Estimation de la population desservie (D201.0)
Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne- y compris les résidents saisonniers- domiciliée dans
une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d'assainissement collectif sur laquelle elle est ou peut
être raccordée.
Le service public d'assainissement collectif dessert 31 955 habitants au 31/12 de l'exercice (31 780 au 31/12/n-1).
BAR-LE-DUC 15221 14 698 96,6%
BEHONNE 624 616 98,7%
BEUREY-SUR-SAULX 421 416 98,8%
CHANTERAINE 194 0 0,0%
CHARDOGNE 306 0 0,0%
COMBLES-EN-BARROIS 808 805 99,6%
CULEY 136 0 0,0%
FAINS-VÉEL 2167 2 137 98,6%
GIVRAUVAL 300 275 91,7%
GUERPONT 251 218 86,9%
LIGNY-EN-BARROIS 4153 4 038 97,2%
LOISEY 304 0 0,0%
RPOS ASS.- Page 6 / 38 LONGEAUX ui, 231 183 79,2%
LONGEVILLE-EN-BARROIS 1 164 1039 89,3%
MENAUCOURT 243 -205 84,4%
NAIVES-ROSIÈRES | 824 744 90,3%
NAIX-AUX-FORGES 227 182 | 80,2%
NANÇOIS-SUR-ORNAIN 385 380 98,7%
NANT-LE-GRAND 88 88 100,0%
NANTOIS 90 0 0,0%
RESSON 402 399 99,3%
ROBERT-ESPAGNE 806 771 95,7%
SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN 51 46 90,2%
SALMAGNE 302 0 0,0%
SAVONNIÈRES-DEVANT-BAR 484 474 97,9%
SILMONT 155 152 98,1%
TANNOIS 425 412 96,9%
TRÉMONT-SUR-SAULX 615 607 98,7%
TRONVILLE-EN-BARROIS 1 382 1357. 98,2%
VAL-D'ORNAIN 1 027 904 88,0%
VELAINES 969 809 83,5%
1.4. Nombre d'abonnés
Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l'Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau
d'origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.
Le service public d'assainissement collectif dessert 14 009 abonnés au 31/12 de l'exercice {13 804 au 31/12/n-1}.
La densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement) est de 54,91 abonnés/km au
31/12 de l'exercice {55,02 abonnés/km au 31/12/n-1}.
Le nombre d'habitants par abonné (population desservie rapportée au nombre d'abonné) est de
2,28 habitants/abonné au 31/12 de l'exercice {2,3 habitants/abonné au 31/12/n-1).
RPOQS ASS.- Page 7 / 38 15 000
11 500
nombre d'abonnés ass.coll.
1100 —
2013 2014 20135: 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
La répartition des abonnés par commune est la suivante :
Commune Nombre total Nombre Nombre Nombre Nombre total | Variation d'abonnés d'abonnés d'abonnés d'établisse- d'abonnés en % au 31/12/n-1 domestiques* | (contrats) non ments non au 31/12/29 au 31/12/22 | domestiques* | domestiques*
au 31/12/22 | au 31/12/22
BAR-LE-DUC 5 132 5 139 6 2 5145
BEHONNE 329 329 329
BEUREY-SUR-SAULX 229 229 229
{
COMBLES-EN-BARROIS 401 401 401}
FAINS-VEEL 977 981 1 1 982
GIVRAUVAL 120 122 122
GUERPONT 111 111 111
LIGNY-EN-BARROIS 2 260 2 263 4 1 2267
LONGEAUX 88 88 88
LONGEVILLE-EN-BARROIS 550 550 1 1 551
MENAUCOURT 99 99 99
NAIVES-ROSIERES 374 374 374
NAIX-AUX-FORGES 83 81 81
NANCOIS-SUR-ORNAIN 209 210 210
RPQS ASS.- Page 8 / 38 Commune | Nombre total Nombre Nombre Nombre Nombre total varson| d'abonnés d'abonnés d'abonnés d'établisse- d'abonnés en # au 31/12/n-1 | domestiques* | (contrats) non ments non au 31/12/22 au 31/12/22 | domestiques* | domestiques*
L au31/12/22 | au 31/12/22
NANT-LE-GRAND 50 50 50
/
1 181 181
ROBERT-ESPAGNE 380 381 381
SAÏNT-AMAND-SUR-ORNAIN 46 44 44
ê
SAVONNIERES-DEVANT-BAR 264 264 264
SHMONT 84 83 83
TANNOIS 194 192 192
TREMONT-SUR-SAULX 277 277 277
TRONVILLE-EN-BARROIS 712 706 6 2 712
VAL-D'ORNAIN 435 437 437
VELAINES 399 398 1 1 399
Total 13 804 13 990 19 8 14 009 +1,5%
* Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l'Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau
d'origine domestique en application de l'article L213-10-3 du Code de l’environnement.
1.5. Volumes facturés
Volumes facturés durant | Volumes facturés durant Vacation en %
l'exercice 2021 en m° l'exercice 2022 en m°
Abonnés domestiques* 1369 775 1421269 +3,8%
Abonnés non domestiques* 123 456 125 199 +1,4%
Total des volumes facturés aux abonnés 1 493 231 1 546 468 +3,6 %
* Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l'Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau
d'origine domestique en application de l'article L213-10-3 du Code de l’environnement.
RPQS ASS.- Page 9 / 38 1.6. Imports et exports d'effluents
_ Volumes exportés durant | Volumes exportés durant Volumes pans er l'exercice 2021 en m° l'exercice 2022 en m° Variation en #
STEU MOGEVILLE (COPARY) 111 276 106 258 4,5 %
Total des volumes exportés 111 276 106 258 4,5%
Volumes importés durant | Volumes importés durant Volumes PRoRe depuis. l'exercice 2021 en m° l'exercice 2022 en m° Variation en %
Total des volumes importés 0 0 /
1.7. Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0)
Le nombre d'arrêtés autorisant le déversement d'eaux usées non-domestiques signés par la collectivité responsable
du service de collecte des eaux usées en application et conformément aux dispositions de l’article L1331-10 du Code
de la santé publique est de 15 au 31/12/2022 (13 au 31/12/2021).
1.8. Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements) et/ou transfert
Le réseau de collecte et/ou transfert du service public d'assainissement collectif est constitué de :
°e 77,54 km de réseau unitaire hors branchements,
+ 177,57 km de réseau séparatif d'eaux usées hors branchements,
soit un linéaire de collecte total de 255,11 km.
101 ouvrages permettent la maîtrise des déversements d'effluents au milieu naturel par temps de pluie :
RPOS ASS.- Page 10 / 38 101 ouvrages permettent la maîtrise des déversements d'effluents au milieu naturel par temps de pluie :
système commune localisation type d'assainissement
Héronnière BAR-LE-DUC 1 place de la Couronne Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC 1 rue de la Libération Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC 1 rue de Polval Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC 1 rue Robert Rousselle Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC 109 rue de Saint Mihiel Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC 11 rue Jean Errard Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC 12 Boulevard de la Rochelle Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC 12-14 Rue du Sergent Marcel Ferrette Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC 13 rue du Sergent Marcel Ferrette Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC 151 rue de Saint Mihiel Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC 16 rue de Verdun Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC 2 rue de Véel Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC 2 rue des Polkas Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC 2 rue des Vaux de Naives Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC 2 rue Jean-Jacques Rousseau Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC 21 rue de Verdun Trop plein réseau
Héronnière BAR-LE-DUC 3 rue de Maestricht Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC 3 voie des Fusillés Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC 30 rue Joblot Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC 36 rue de Savonnières Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC 4 rue de Saint Mihiel Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC 44 rue des Foulans Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC 51 rue de la Couronne Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC 67 boulevard Poincaré Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC 68 rue des Foulans Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC 77 voie des Fusillés (Vaux Viry} Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC 80 boulevard de la Rochelle Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC 9 rue des Minimes Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC Boulevard des Ardennes Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC Carrefour r Champ de Mars / Av du 94ème RI Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC place de l'Etoile Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC Place du Maréchal Foch Trop plein de poste
Héronnière BAR-LE-DUC place Exelmans Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC Place Lemagny (Lycée Poincaré) Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC place Maréchal Foch (Eglise St Jean) Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC rue de Four {gare routière) Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC Rue du Champ de Mars Déversoir d'orage
Héronnière BAR-LE-DUC rue du Port- ancienne station Déversoir d'orage
Héronnière BEHONNE 18 grande rue Déversoir d'orage
Héronnière BEHONNE Chemin de la côte des prés Déversoir d'orage
Héronnière BEHONNE Grande rue Déversoir d'orage
Héronnière BEHONNE Rue des Cytises Trop plein réseau
Héronnière COMBLES-EN-BARROIS | 2-4 rue du Pressoir Déversoir d'orage
Héronnière COMBLES-EN-BARROIS {5 rue des Cerisiers Déversoir d'orage
Héronnière COMBLES-EN-BARROIS !5-7 rue des Poiriers Déversoir d'orage
Héronnière COMBLES-EN-BARROIS | Chemin de Furbeval Trop plein de poste
Héronnière COMBLES-EN-BARROIS | Rue Basse Déversoir d'orage
Héronnière FAINS-VEEL 12 RUE SAINT JOSEPH Trop plein de poste
Héronnière FAINS-VEEL 22 rue de la Haire Joubet Déversoir d'orage
Héronnière FAINS-VEEL Avenue de la Vaux Mourot Déversoir d'orage
Héronnière FAINS-VEEL Chemin des Trops Déversoir d'orage
RPOQS ASS.- Page 11 / 38 système commune localisation type
d'assainissement
Héronnière FAINS-VEEL Route de Fains Déversoir d'orage
Héronnière FAINS-VEEL rue de Bégarenne Déversoir d'orage
Héronnière FAINS-VEEL Rue de Combles Déversoir d'orage
Héronnière LONGEVILLE-EN-B. 1'rue du Moulin Trop plein de poste
Héronnière NAÏVES-ROSIERES RD 1916 Trop plein de poste
Héronnière NAIVES-ROSIERES Rue du Moulinot / Aire de jeu du Pâquis Trop plein réseau
Héronnière RESSON TP_RESSON PR Lavoir Grande rue Trop plein réseau
Héronnière SAVONNIERES-DVT-BAR | Rue Paul Henry Trop plein de poste
Héronnière TANNOIÏS 4 RUE DE LA PORTE AU FOUR Trop plein réseau
Héronnière TANNOIS RUE EDMOND GILLOT Trop plein réseau
Steu Longeaux LONGEAUX Rue du Général de Gaule Trop plein de poste
Steu Menaucourt MENAUCOURT 10 rue de l'Eglise Déversoir d'orage
Steu Menaucourt MENAUCOURT 12 rue de l'Eglise Déversoir d'orage
Steu Menaucourt MENAUCOURT 2 rue basse Déversoir d'orage
Steu Menaucourt MENAUCOURT petite rue Déversoir d'orage
Steu Mognéville BEUREY-SUR-SAULX 10 rue du Marais Trop plein de poste
Steu Mognéville ROBERT-ESPAGNE Carrefour rue Moucherie / rue Roncier Déversoir d'orage
Steu Mognéville ROBERT-ESPAGNE Carrefour rue neuve / Rue du Roncier Déversoir d'orage
Steu Mognéville TREMONT-SUR-SAULX 1 rue Gustave Chenu Déversoir d'orage
Steu Mognéville TREMONT-SUR-SAULX 13 rue des Gobelets Déversoir d'orage
Steu Mognéville TREMONT-SUR-SAULX 2 route de Beurey Trop plein réseau
Steu Mognéville TREMONT-SUR-SAULX 2 RUE DE LOZEROT Déversoir d'orage
Steu Mognéville TREMONT-SUR-SAULX 3 rue Raymond Poincaré Déversoir d'orage
Steu Mussey VAL D'ORNAIN 1 rue du Chauffour Déversoir d'orage
Steu Mussey VAL D'ORNAIN 29 rue du Moulin Déversoir d'orage
Steu Mussey VAL D'ORNAIN 3 RUE DU CACHON- MUSSEY Déversoir d'orage
Steu Mussey VAL D'ORNAIN 49 Ter rue des Dames Déversoir d'orage
Steu Mussey VAL D'ORNAIN Côte des prés Trop plein de poste
Steu Mussey VAL D'ORNAIN Route de Bussy Trop plein de poste
Steu Mussey VAL D'ORNAIN Route de Neuville Déversoir d'orage
Steu Naix-aux-Forges NAIX-AUX-FORGES Rue du Canal Déversoir d'orage
Steu Naix-aux-Forges NAIX-AUX-FORGES Step de Naix-Aux-Forges Déversoir d'orage
Steu Nant-le-Grand NANT-LE-GRAND 18 rue de la Fontaine Trop plein de poste
Steu St Amand SAINT-AMAND-SUR-C. RD 966 Trop plein de poste
Steu Tronville GIVRAUVAL 25 le Neuf Chemin Déversoir d'orage
Steu Tronville GIVRAUVAL 26 le Neuf Chemin Déversoir d'orage
Steu Tronville GIVRAUVAL 3 Rue du Moulin Trop plein de poste
Steu Tronville GIVRAUVAL Route de Longeaux Trop plein de poste
Steu Tronville LIGNY-EN-BARROIS 10 avenue Louis Dodin Trop plein réseau
Steu Tronville LIGNY-EN-BARROIS 19 rue Bel Air Trop plein réseau
Steu Tronville LIGNY-EN-BARROIS 75 rue de Strasbourg Trop plein réseau
Steu Tronville LIGNY-EN-BARROIS carrefour RD156/rue des Bouvreuils Trop plein réseau
Steu Tronville LIGNY-EN-BARROIS Centre Nautique- Rue des Sirenes Trop plein de poste
Steu Tronville LIGNY-EN-BARROIS Lieu-dit Le Paradis Trop plein réseau
Steu Tronville LIGNY-EN-BARROIS Rue de l'Abattoir Trop plein de poste
Steu Tronville NANÇOIS-SUR-ORNAIN 3 rue de la gare Déversoir d'orage
Steu Tronville NANÇOIS-SUR-ORNAIN 8 route de Velaines Trop plein réseau
Steu Tronville TRONVILLE-EN-BARROIS 1/2 rue Jules Ferry Trop plein réseau
Steu TFronville TRONVILLE-EN-BARROIS Grande rue Trop plein réseau
Steu Tronville VELAINES interco Trop plein réseau
RPQS ASS.- Page 12 / 38 19. Ouvrages d'épuration des eaux usées
Le service gère 8 Stations de Traitement des Eaux Usées (STEU) qui assurent le traitement des eaux usées.
STEU N°1 : NAIX AUX FORGES
Code Sandre de la station : 035537001000
Caractéristiques générales -
Filière de traitement Disques biologiques
Date de mise en service 01/09/1995
Commune d'implantation NAIX-AUX-FORGES (55370)
Capacité nominale STEU en EH 250
Débit de référence journalier admissible en m°/ 38
Prescriptions de rejet
LJ Autorisation
Soumise à Déclaration récépissé en date du 15/09/1995
LT Sans procédure
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Milieu récepteur du rejet :
Nom du milieu récepteur l'Ornain
Concentration au point de
rejet (mg/i}
DBOs 35 DT et D ou 60
DCO 200 et ou 60
MES EC Jet CJou 50
NGL [Jet CJou
NTK UJet EJou
pH Cet FE Jou
NHa* [] et CE] ou
Pt [] et [] ou
Charges rejetées par l'ouvrage
Polluant autorisé et/ou Rendement (%)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
Date du bilan | Conformité DBOs DCO MES NGL Pt
23h (Oui/Non) Conc Rend Conc Rend Conc Rend Conc Rend Conc Rend
mg/l 2 mg/! % mg/l # mg/l 4 mg/| %
06/12/2022 Oui 9,0 98,0 252,0 82,4 61,0 88,3 49,7 - 5,19 36,3
(} EH ou Equivalent-Habitant : unité de mesure de la capacité d'une filière d'épuration, basée sur le rejet journalier moyen théorique d'un
abonné domestique
{2} en tonnes de Matière Sèche (tMS)
RPOS ASS.- Page 13 / 38 STEU N°2 : MENAUCOURT
Code Sandre de la station : 035533201000
[1 Sans procédure
Caractéristiques générales
Filière de traitement Lagunage naturel
Date de mise en service 01/05/1992
Commune d'implantation MENAUCOURT (55332)
Capacité nominale STEU en EH 270
Débit de référence journalier admissible en mi/) 36
Prescriptions de rejet
[T Autorisation
Soumise à Déclaration récépissé en date du 19/01/2007
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur
Nom du milieu récepteur l'Ornain
Eau douce de surface
Concentration au point de Polluant autorisé rejet (mg/l) et /ou Rendement (%)
DBOs 35 Cet DS ou 60
DCO 200 C]et DS ou 60
MES L]et [lou 50
NGE C] et LC] où
NTK [] et C] ou
pH [Jet C]ou
NHa* OC] et CC] ou
Pt [] et OC] ou
Charges rejetées par l'ouvrage
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
Date du bilan ! Conformité DBO: DCO MES NGE Pt
24h {Oui/Non) Conc Rend Conc Rend Conc Rend Conc Rend Conc Rend
mg/l % mg/l # mg/l % mg/l # mg/l #
03/11/2022 oui <3.0 62,5 18 69,5 42 - 14,0 23,9 1,64 -
RPOS ASS.- Page 14 / 38 STEU N°3 : NANT LE GRAND
Code Sandre de la station : 000000000000
Caractéristiques générales
Filière de traitement Fosse toutes eaux + Filtre compact (EPARCO)
Date de mise en service 2003
Commune d'implantation NANT LE GRAND
Capacité nominale STEU en EH Ü] 65
Débit de référence journalier admissible en m/) 25
Prescriptions de rejet 2
© Autorisation
Soumise à [I Déclaration
Œ Sans procédure
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur
Nom du milieu récepteur
Polluant autorisé Concentration au point de et/ou Rendement (%) rejet (mg/l)
DBOs 35 Cet ou 60
DCO 200 [Jet où 60
MES Cet Cou 50
NGL CE] et [] ou
NTK Elet E Jou
pH Jet [Jou
NHa* E] et CE] où
Pt [] et [] où
Charges rejetées par l'ouvrage
Date du bilan | Conformité
24h {Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBOs DCO
Conc Rend Conc Rend
mg/l % mg/l %
Conc
mg/l
MES
Rend
%
Conc
mg/1
NGL Pt
Rend Conc Rend
% mg/l #
Pas de bilan en 2022
RPOS ASS.- Page 15 / 38 STEU N°4 : SAINT AMAND
Code Sandre de la station : 035545201000
| Caractéristiques générales
Filière de traitement Fosse toutes eaux + Filtre compact (EPARCO)
Date de mise en service 01/01/2000
Commune d'implantation SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN (55452)
Capacité nominale STEU en EH (A) 80
Débit de référence journalier admissible en m°/j 12
Prescriptions de rejet
Soumise à
ET Autorisation
[] Déclaration
Sans procédure
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur
Nom du milieu récepteur
Eau douce de surface
l'Ornain
Concentration au point de
Charges rejetées par l'ouvrage
Polluant autorisé rejet (mg/l) et /ou Rendement (%)
DBOs 35 [let D9 ou 60
DCO 200 [Jet ou 60
MES C] et C] ou 50
NGE [1 et EC] ou
NTK Cet CJou
pH Cet CJou
NHa* L] et OC] ou
Pt Cet [Jou
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
Date du bilan | Conformité DBOs DCO MES NGL Pt
24h (Oui/Non) Conc Rend Conc Rend Conc Rend Conc Rend Conc Rend
mg/l % mg/1 # mg/l % mg/l # mg/!
Pas de bilan en 2022
RPQS ASS.- Page 16 / 38 STEU N°5 : BAR LE DUC
Code Sandre de la station : 035518603000
Caractéristiques générales
Filière de traitement Boue activée aération prolongée (très faible charge)
Date de mise en service 01/01/1999
Commune d'implantation FAINS-VEEL (55186)
Capacité nominale STEU en EH 35000
Débit de référence journalier admissible en m/; 8200
Prescriptions de rejet
Autorisation Arrêté du 03/07/2020
Soumise à ©] Déclaration
UT Sans procédure
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Milieu récepteur du rejet
Nom du milieu récepteur L'Ornain
Polluant autorisé Concentration au point de et/ou Rendement (%) rejet {mg/i)
DBOs 25 et où 85
DCO 90 D et HS ou 80
MES 30 DS et D ou 90
NGE 15 et nr ou 70
NTK 7 5 et De où 75
pH [] et EC] où
NH 5 et 5 où 75
Pt 2 et x où 80
Charges rejetées par l'ouvrage
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
Date du bilan | Conformité DBO5 DCO MES NTK Pt
24h (Oui/Non) Conc Rend Conc Rend Conc Rend Conc Rend Conc Rend
mg/l % mg/! % mg/l % mg/! % mg/| %
More oui 313 | 971 | 221 | 916 | 469 | 036 90,4 | 3,13 | 97,1
RPQS ASS.- Page 17 / 38 STEU N°6 : VAL D'ORNAIN
Code Sandre de la station : 035536601000
Caractéristiques générales
Filière de traitement Boue activée faible charge
Date de mise en service 01/01/1989
Commune d'implantation VAL-D'ORNAIN (55366)
Ê3 Sans procédure
Capacité nominale STEU en EH () 1100
Débit de référence journalier admissible en m°/ 220
Prescriptions de rejet
[4 Autorisation
Soumise à Déclaration (régularisation en cours)
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Charges rejetées par l'ouvrage
Nom du milieu récepteur l'Ornain
Polluant autorisé er de et /ou Rendement (%)
DBOs 35 Cet DS ou 60
DCO 200 Cet XX ou 60
MES Cet [lou 50
NGL [] et [] ou
NTK Clet [Jou
pH Cet Cou
NH4° C] et ] où
Pt C] et C] où
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
Date du bilan | Conformité DBOs DCO MES NGL Pt
24h (Oui/Non) Conc Rend Conc Rend Conc Rend Conc Rend Conc Rend
mg/! & mg/! % mg/l % mg/l % mg/! %
17/05/22 oui 3 97,3 24 97,2 6 96,0 5,16 90,5 7,2 -
03/11/22 oui 3 97,5 16 95,4 4 96,4 12,5 75,9 3,4 33
RPQS ASS.- Page 18 / 38 STEU N°7 : FRONVILLE
Code Sandre de la station : 035551901000
Caractéristiques générales
Filière de traitement Boue activée aération prolongée (très faible charge)
Date de mise en service 01/01/1983- réhabilitée en 2010
Commune d'implantation TRONVILLE-EN-BARROIS (55519)
Capacité nominale STEU en EH 15000
Débit de référence journalier admissible en m°/j 2700
Prescriptions de rejet
1 Autorisation Arrêté du 20/11/2008
Soumise à CJ Déclaration
[] Sans procédure
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Milieu récepteur du rejet
Nom du milieu récepteur ornain
Concentration au point de ss & Polluant autorisé rejet (mg/l) et/ou Rendement (%)
DBOs 25 [Jet EJou 92
DCO 125 [Jet CJou 80
MES 35 [let [Jou 90
NGL 15 CE] et E] où 73
NTK 75 [let []Jou 75
pH CE] et E] ou
NHa* 5 CL] êt CL] où 75
Pt 2 Clet [Jou 80
Charges rejetées par l'ouvrage
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
Date du bilan ! Conformité DBO:s DCO MES NGL Pt
24h (Oui/Non) Conc Rend Conc Rend Conc Rend Conc Rend Conc Rend
mg/l % mg/! % mg/l % mg/l % mg/! %
Maenne oui 3,23 98,1 17,3 95,2 3,4 97,4 4,17 92,8 0,95 86,7
RPQS ASS.- Page 19 / 38 Caractéristiques générales
STEU N°8 : LONGEAUX
Code Sandre de la station : 035530001000
Filière de traitement Fosse toutes eaux + Filtre compact (EPARCO)
Date de mise en service 01/01/1998
Commune d'implantation LONGEAUX (55300)
Capacité nominale STEU en EH U) 250
Débit de référence journalier admissible en m°/j 38
Prescriptions de rejet
[] Autorisation
Soumise à Déclaration récépissé en date du 29/07/1997
Ê1 Sans procédure
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur
Nom du milieu récepteur
Eau douce de surface
Ruisseau des Grandes Fontaines
Concentration au point de Polluant autorisé rejet (mg/l) et/ou Rendement (%)
DBOs 35 CO] et x ou 60
DCO 200 C]et DQ ou 60
MES C1 et C] ou 50
NGL [] et CL] ou
NTK Clet [Jou
pH Let []ou
NHa* [] et C] ou
Pt C] et C] ou
Charges rejetées par l'ouvrage
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
Date du bilan ! Conformité DBOs DCO MES NGE Pt
24h (Oui/Non) Conc Rend Conc Rend Conc Rend Conc Rend Conc Rend
mg/i % mg/ % mg/| % mg/! % mg/! %
29/04/2022 oui 4,0 95,9 23 90,4 5 93,6 20,7 47,3 2,6 -
RPQS ASS.- Page 20 / 38 1.10. Quantités de boues issues des ouvrages d'épuration (D203.0)
110.1. Quantités de boues produites par les ouvrages d'épuration
Boues produites entre le 1° janvier et le 31 décembre Exercice 2021 en tMS Exercice 2022 en tMS
NAÏX AUX FORGES (Code Sandre : 035537001000) 0,00 0,4
MENAUCOURT {Code Sandre : 035533201000) 0,00 6,6
NANT LE GRAND {Code Sandre : 000000000000) 0,00 0,0
SAINT AMAND {Code Sandre : 035545201000) 0,06 0,0
BAR LE DUC {Code Sandre : 035518603000) 536,00 438,2
VAL D'ORNAIN {Code Sandre : 035536601000) 12,70 2,8
TRONVILLE {Code Sandre : 035551901000) 138,00 151
LONGEAUX {Code Sandre : 035530001000) 0,00 0,0
Total des boues produites 686,76 592,4
1.10.2. Quantités de boues évacuées des ouvrages d'épuration
Boues évacuées entre le 1° janvier et le 31 décembre Exercice 2021 en tMS Exercice 2022 en tMS
NAIX AUX FORGES (Code Sandre : 035537001000) 0,00 0,4
MENAUCOURT {Code Sandre : 035533201000) 0,00 0,0
NANT LE GRAND (Code Sandre : 000000000000) 0,00 0,0
SAINT AMAND {Code Sandre : 035545201000) 0,06 0,0
BAR LE DUC {Code Sandre : 035518603000) 536,00 438,2
VAL D'ORNAIN {Code Sandre : 035536601000) 12,70 2,8
TRONVILLE (Code Sandre : 035551901000) 138,00 151
LONGEAUX (Code Sandre : 035530001000) 0,00 0,0
Total des boues évacuées 686,76 592,4
RPOS ASS.- Page 21 / 38 2.1. Modalités de tarification
La facture d'assainissement collectif comporte une part proportionnelle à la consommation de l'abonné, et peut
également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement, etc.).
Les tarifs applicables aux 01/01/n et 01/01/n+1 sont les suivants :
Au 01/01/2022 E Au 01/01/2023
Frais d'accès au service: 0 0
Participation pour l'Assainissement Collectif (PAC) 0 0
Participation aux frais de branchement sur DEVIS sur DEVIS {coût réel du {coût réel du
branchement public) brañchement public}
{1 Cette participation, créée par l'article 30 de la loi de finances rectificative pour 2012 n° 2012-354 du 14 mars 2012, correspond à l'ancienne
Participation pour le Raccordement au Réseau d'Assainissement (PRRA), initialement Participation pour Raccordement à l'Égout (PRE)
Tarifs Au 01/01/2022 Au 01/01/2023* * A NOTER :
Part de la collectivité La flambée des prix, et plus - particulièrement celui de Part fixe (€ HT/an) l'électricité, impacte Abonnement (1 | 18,00 € | 23,40 € lourdement les budgets de l’eau et de l'assainissement
Part proportionnelle (€ HT/m°) en 2023, l’activité de ces
. services étant reconnue Prix au m° 1,597 €/m° 2,008 €/m° , | .
électro-intensive.
Taxes et redevances Ce contexte exceptionnel a
imposé une sensible
Taxes révision des tarifs de
Taux de TVA (2) 10% 10% l'assainissement pour 2023,
et ce malgré les
Redevances annonces/mesures gouvernementales pour
contenir ces hausses
0,185 €/m° 0,185 €/m° {bouclier tarifaire /
amortisseur électricité).
Modernisation des réseaux de collecte
{Agence de l'Eau)
VNF rejet : 0 €/m° 0 €/m*
Autre : 0 €/m° 0 €/m°
() Cet abonnement est celui pris en compte dans la facture 120 m°.
{2 l'assujettissement à la TVA est volontaire pour les services en régie et obligatoire en cas de délégation de service public.
Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l'exercice sont les suivantes :
> Délibération du 02/12/2021 effective à compter du 01/01/2022 fixant les tarifs d'eau potable et d'assainissement
> Délibération du 01/12/2022 effective à compter du 01/01/2023 fixant les tarifs d'eau potable et d'assainissement
Éléments explicatifs concernant l’évolution du prix de l’eau au 01/01/2023 :
e Très forte hausse du coût de l'électricité (+240%) ;
e Forte augmentation du coût des réactifs / produits de traitement {+52%).
RPOS ASS.- Page 22 / 38 2.2. Facture d'assainissement type (D204.0)
Les tarifs applicables au 01/01/n et au 01/01/n+1 pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE {120 m‘/an) sont! :
Facture type Au CHOUA0E Au ne \artpa
Part de la collectivité
Part fixe annuelle 18,00€ 23,40 € +30,0%
Part proportionnelle 191,64 € 240,96 € +25,7%
Montant HT de la facture de 120 m revenant à la collectivité 209,64€ 264,36€ +26:1%
Taxes et redevances
Redevance de modernisation des réseaux de collecte (Agence de l'Eau) 22,20€ 22,20€ 0%
TVA 23,18 € 28,66 € +23,6%
AO me taxes et redevances 45,38€ 50,86€ 112.1%
Total 255,02€ 315,22€ +23,6%
Prix TTC au m° 2,13€ 2,63€ +23,5%
D204.0 Prix TTC au m3 du service de PASSAINISSEMENT *A NOTER :
pour 120 m3 au ler janvier de l’année N+1
a00€ La flambée des prix, et plus particulièrement
celui de l'électricité,
impacte lourdement les
budgets de l'eau et de
l'assainissement en
2023, l'activité de ces
services étant reconnue
électro-intensive.
Ce contexte
exceptionnel a imposé
une sensible révision des
tarifs de l'assainissement
pour 2023, et ce malgré
les annonces/mesures
gouvernementales pour
contenir ces hausses
{bouclier tarifaire /
amortisseur électricité).
12.00€
1,00€
0,00 €
rapport rapport rapport rapport rapport rapport rapport rapport
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
{tarif {tarif {tarif {tarif {tarif {tarif {tarif {tarif
2015) 2017) 2020) 2021} 2014) 2016) 2018) 2019)
rapport rapport
2021 2022
{tarif {tarif
2023) 2022}
! NOTA BENE: Pour une collectivité où différents prix sont :pratiqu és, on donne | le prix concernant le plus grand! nombre d' abonnés. ll s'agit
donc des prix pour la Commune-:de BAR-LE-DUC,:
RPQS ASS.- Page 23 / 38 Les volumes consommés sont relevés avec une fréquence :
[] annuelle
semestrielle
[] trimestrielle
L] quadrimestrielle
La facturation est effectuée avec une fréquence :
annuelle pour |
semestrielle sou
[1 trimestrielle
[] quadrimestrielle
2.3. Recettes
Recettes de facturation :
Recettes de facturation au 31/12/2022 : 2767 184€
(2 593 816 € au 31/12/2021)
Type de recette Exercice 2021 en.| Exercice 2022 en |. Variation €HT €HT en %
Redevance eaux usées usage domestique 2392591€ 2 570 859 € +7,5%
dont abonnements 244 136 € 243 045 € -0,4%
Redevance eaux usées usage non domestique 201 224€ 196 325 € -2,4%
dont abonnements 162€ 167€ +2,8%
Recette pour boues et effluents importés 0€ 0€ -
Total recettes de facturation 2 593 Si6 € 167184 € +6, 706
Recettes de raccordement 0€ 0€ -
Prime de l'Agence de l'Eau 207 071€ 107 823 € -47,9%
Contribution au titre des eaux pluviales 0€ 0€
Recettes liées aux travaux 48 675 € 100 324€! +106,1%
Contribution exceptionnelle du budget général 0 € 0€
Autres recettes (prestations) 7275€ 65398€) +798,9%
Aütres recettes (subventions d'exploitation) 0 € O€| #DiV/0!
Autres recettes {mise à disposition de personnel) 2 893 € 5236€! +81,0%
Total autres recettes 265 SIA € 278 782€ +4,86
Total des recettes 2 859 730 € 3045966€) +6,5%
RPQS ASS.- Page 24 / 38 3.1. Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif (P201.1)
Cet indicateur est le ratio entre le nombre d'abonnés desservis par le réseau d'assainissement collectif et le nombre d'abonnés potentiels déterminé à partir du document de zonage d'assainissement.
, , , nombre d'abonnés desservis taux de desserte par les réseaux d'eaux usées = ee À (JC)
nombre d'abonnés potentiels
Pour l'exercice, le taux de desserte par les réseaux d'eaux usées est de 92%.
3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P202.2B)
L'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées a évolué en 2013 (indice
modifié par l'arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies, les valeurs d'indice
affichées à partir de l'exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices précédents.
l'obtention de 40 points pour les parties À et B ci-dessous est nécessaire pour considérer que le service dispose du
descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées mentionné à l’article D 2224-5-1 du code
général des collectivités territoriales.
La valeur de cet indice varie entre O et 120.
La valeur de l'indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C décrites ci-dessous
et avec les conditions suivantes :
Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B} ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de réseaux
{partie A) sont acquis.
Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés que si
au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties À + B) sont acquis.
RPOS ASS.- Page 25 / 38 int nombre de points Valeur pornts
potentiels
PARTIE A : PLAN DES RESEAUX
{15 points)
P.250- Existence d'un plan de réseaux mentionnant la localisation des . . , / op oui : 10 points .
ouvrages annexes (relèvement, refoulement, déversoirs d'orage, ..) et les non : O point Qui 10
points d'autosurveillance du réseau TP
P.251- Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au
moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, oui: 5 points Oui 5
réhabilitations et renouvellements de réseaux {en l'absence de travaux, la non : O point
mise à jour est considérée comme effectuée)
PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX
{30 points quine sont décomptés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A)
P.252- Existence d’un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les
tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l'ouvrage et Oui
de la précision des informations cartographiques | . , ee Tu TT 0 à 15 points sous
P.254- Procédure de mise à jour des plans intégrant la mise à jour de de (a) . 13 h . ’ conditions Oui
l'inventaire des réseaux
VP.253- Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des 263%
réseaux mentionne les matériaux et diamètres .
VP.255- Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des 0 à 15 points sous 57% 10
réseaux mentionne la date ou la période de pose conditions (2/ ?
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX {75 points quine sont décomptés que si 40 points au moins ont été obtenus en partie A et B}
P.256- Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel le plan des réseaux 0 à 15 points sous 91% 14 mentionne l'altimétrie conditions (7 °
P.257 Localisation et description des ouvrages annexes (relèvement, oui : 10 points Oui 10
refoulement, déversoirs d'orage, ..) non : O point
P258 Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des équipements
électromécaniques existants sur les ouvrages de collecte et de transport des oui : 10 points Oui 10
eaux usées {en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée non : 0 point
comme effectuée)
VP.259- Nombre de branchements de chaque tronçon dans le plan ou oui : 10 points Oui 10
l'inventaire des réseaux (* non : 0 point VP.260- Localisation des interventions et travaux réalisés (curage curatif, . . / . é Lens oui : 10 points . désobstruction, réhabilitation, renouvellement, ..} pour chaque tronçon de . Oui 10 | non : 0 point réseau
VP.261- Existence et mise en œuvre d'un programme pluriannuel
d'inspection et d'auscultation du réseau assorti d'un document de suivi oui : 10 points Non o contenant les dates des inspections et les réparations ou travaux qui en non : O point
résultent
P.262- Existence et mise en œuvre d'un plan pluriannuel de . . Tr pr . . oui : 10 points .
renouvellement {programme détaillé assorti d’un estimatif portant sur au . Oui 10 | non : 0 point
moins 3 ans)
TOTAL {indicateur P202.2B) 120 - 38
{1} l'existence de l'inventaire et d'une procédure de mise à jour ainsi qu'une connaissance minimum de 50 % des matériaux et diamètres sont requis pour
obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de
1,2,3,4et5
{2} l'existence de l'inventaire ainsi qu'une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont requis pour obtenir les 10 premiers points.
Si la connaissance des périodes de pose atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2,3,4et5
{3} Si la connaissance de l'altimétrie atteint 50, 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points obtenus sont respectivement de 10,11, 12, 13, 14 et 15
{4} non pertinent si le service n'a pas la mission de collecte
l'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux du service est 38 pour l'exercice (38 pour l'exercice
n-1).
RPOS ASS.- Page 26 / 38 3.3. Conformité de la collecte des effluents (P203.3)
réseau collectant une charge >» 2000 EH)
Cet indicateur- de valeur O {(non-conforme)} ou 100 {conforme) pour chaque système de collecte (ensemble de
réseaux aboutissant à une même station) - s'obtient auprès des services de la Police de l'Eau.
Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par l'importance de la charge brute
de pollution organique transitant par chaque système.
Système de collecte Charge brute de pollution transitant parle Conformité Conformité
système de collecte en kg DBO5/i exercice n-1 exercice 2022
exercice 2022 0 où 100 0 où 100
information à
64S 100 transmettre
par là DDT.
BAR-LE-DUC / FAINS-VEEL
(Héronnière)
information à
TRONVILLE 273 0 transmettre
par la DDT
Pour l'exercice, l'indice global de conformité de la collecte des effluents est information à transmettre par la DDT .
3.4. Conformité des équipements des stations de traitement des eaux usées (P204.3)
niquement pour les STEU d'une capacité > 2000 EH)
Cet indicateur- de valeur 0 (non-conforme) où 100 {conforme) pour chaque station de traitement des eaux usées
d'une capacité > 2000 EH - s'obtient auprès des services de la Police de l'Eau.
Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges brutes de pollution
organique pour le périmètre du système de traitement de chaque station de traitement des eaux usées.
Charge brute de pollution organique reçue sn u sn 0
par la STEU en kg DBO5/j- exercice 2022 0 où 100 0ou 100
information à
649 100 transmettre
parka DDT
BAR-LE-DUC / FAINS-VEEL
(Héronnière)
information à
TRONVILLE 273 100 transmettre
para DOT
Pour l'exercice, l'indice global de conformité des équipements des STEU est information à transmettre par la DDT..
RPQS ASS.- Page 27 / 38 3.5. Conformité de la performance des ouvrages d'épuration (P205.3)
(uniquement pour les STEU d'une capacité > 2000 EH)
Cet indicateur- de valeur O {non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque station de traitement des eaux usées
d'une capacité > 2000 EH - s'obtient auprès de la Police de l'Eau.
Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges brutes de poliution
organique pour le périmètre du système de traitement de chaque station de traitement des eaux usées.
Charge brute de pollution organique reçue Conformité Conformité
ar la STEU en kg DBO5/j- exercice 2022 exercice n°1 exercice 2022 F 0 où 100 0 ou 100
information à
649 100 transmettre
par la DDT
BAR-LE-DUC / FAINS-VEEL
{Héronnière)
information à
TRONVILLE 273 0 | transmettre
par la DDT
Pour l'exercice, l'indice global de conformité de la performance des ouvrages d'épuration est information à
transmettre par la DDT .
3.6. Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation (P206.3)
Une filière d'évacuation des boues d'épuration est dite conforme si elle remplit les deux conditions suivantes :
+ le transport des boues est effectué conformément à la réglementation en vigueur,
*< lafilière de traitement est autorisée ou déclarée selon son type et sa taille.
Ensemble des STEU :
Boues évacuées : 592,4 tMS
Pour l'exercice, le taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation est 100% (100% en n-1}.
TMS admis par une filière conforme taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation = #100
TMS total évacué par toutes les filières
Détail par STEU ci-dessous :
RPOQS ASS.- Page 28 / 38 NAIX AUX FORGES :
Filières mises en œuvre tMS
C] Conforme
Valorisation agricole
EL] Non conforme
Ê] Conforme
Compostage
©] Non conforme
[1 Conforme
Incinération
EL} Non conforme
. H Conforme 0,4 Evacuation vers une STEU &
E} Non conforme
[] Conforme
Autre : …
1 Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 0,4
U) L'évacuation vers une STEU d'un autre service peut être considérée comme une filière conforme si le service qui réceptionne les boues a donné son accord {convention de réception des effluents) et si sa STEU dispose elle-même d'une filière conforme.
MENAUCOURT :
pas de boues évacuées
NANT LE GRAND :
pas de boues évacuées
SAINT AMAND :
pas de boues évacuées
BAR LE DUC:
Filières mises en œuvre tMS
[] Conforme
Valorisation agricole
©] Non conforme
Hi Conforme 438,2
Compostage
Non conforme
Conforme
incinération
Non conforme
Conforme
Évacuation vers une STEU 0)
Non conforme
Conforme
Autre :
D'O0OIC0
IQ
IQIE
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 438,2
{ L'évacuation vers une STEU d'un autre service peut être considérée comme une filière conforme si le service qui réceptionne les boues a donné son accord (convention de réception des effluents) et si sa STEU dispose elle-même d'une filière conforme.
RPQS ASS.- Page 29 / 38 VAL D'ORNAIN :
Filières mises en œuvre tMS
EL] Conforme
Valorisation agricole
E] Non conforme
ΠConforme 2,8
Compostage
©} Non conforme
[} Conforme
Incinération
[1 Non conforme
| ©] Conforme Evacuation vers une STEU U}
[1 Non conforme
LT] Conforme
Autre : …
[1 Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 2,8
(4 L'évacuation vers une STEU d'un autre service peut être considérée comme une filière conforme si le service qui réceptionne les boues a donné son accord {convention de réception des effluents) et si sa STEU dispose elle-même d'une filière conforme.
TRONVILLE :
Filières mises en œuvre tMS
EX Conforme 151
Valorisation agricole
Ej Non conforme
Û] Conforme
Compostage
©] Non conforme
CJ Conforme
Incinération
E} Non conforme
E} Conforme
Evacuation vers une STEU
[} Non conforme
EL} Conforme
Autre : …
C1 Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 151
() L'évacuation vers une STEU d'un autre service peut être considérée comme une filière conforme si le service qui réceptionne les boues a
donné son accord (convention de réception des effluents) et si sa STEU dispose elle-même d'une filière conforme.
LONGEAUX :
pas de boues évacuées
RPQS ASS.- Page 30 / 38 Indicateurs supplémentaires concernant les seules collectivités disposant d'une
Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
3.7. Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers (P251.1)
L'indicateur mesure un nombre d'évènements ayant un impact direct sur les habitants, de par l'impossibilité de
continuer à rejeter les effluents au réseau public et les atteintes portées à l'environnement {nuisance, pollution). Il a
pour objet de quantifier les dysfonctionnements du service dont les habitants ne sont pas responsables à titre
individuel.
Pour l'exercice, 1 demandes d'indemnisation ont été déposées en vue d'un dédommagement.
nombre de demandes d'indemnisation
déposées en vue d'un dédommagement aux de débordement des effluents pour 1000 hab = +1000
nombre d'habitants desservis
Pour l'exercice, le taux de débordement des effluents est de 0,031 pour 1000 habitants {0,157 pour l'exercice n-1}.
3.8. Points noirs du réseau de collecte (P252.2)
Cet indicateur donne un éclairage sur l'état et le bon fonctionnement du réseau de collecte des eaux usées à travers
le nombre de points sensibles nécessitant des interventions d'entretien spécifiques ou anormalement fréquentes.
Est un point noir tout point du réseau nécessitant au moins deux interventions par an {préventive ou curative), quelle
que soit la nature du problème (contre-pente, racines, déversement anormal par temps sec, odeurs, mauvais
écoulement, etc.) et celle de l'intervention {curage, lavage, mise en sécurité, etc.).
Sont à prendre en compte les interventions sur les parties publiques des branchements et - si l'intervention est
nécessitée par un défaut situé sur le réseau public- dans les parties privatives des usagers.
Nombre de points noirs pour l’exercice : 50
nombre de points noirs P #100 nombre de points noirs ramené à 100 km de réseau = :
Hnéaire du réseau de collecte hors branchements
Pour l'exercice, le nombre de points noirs est de 19,6 par 100 km de réseau (20,3 pour l'exercice n-1).
3.9. Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte (P253.2)
Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne sur 5 ans du linéaire de réseau renouvelé par la longueur totale du réseau. Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à l'identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées. Les interventions ponctuelles effectuées pour mettre fin à un incident localisé en un seul point du réseau ne sont pas comptabilisées, même si un élément de canalisation a été remplacé.
RPOS ASS.- Page 31 / 38 Exercice 2018 2019 2020 | 2021 2022
Linéaire renouvelé en km 0,00 0,03 0,05 0,00 0,00
Au cours des 5 derniers exercices, 0,08 km de linéaire de réseau ont été renouvelés.
Le taux moyen de renouvellement des réseaux est :
L+tL..+L.is+L.i+L,., +100
taux moyen de renouvellement des réseaux = te [
5 linéaire du réseau de desserte
Pour l'exercice, le taux moyen de renouvellement des réseaux est 0,01% (0,01% pour l'exercice n-1}.
3.10. Conformité des performances des équipements d'épuration (P254.3)
uniquement pour les STEL d'une capacité » 4000 EH)
Cet indicateur est le pourcentage de bilans réalisés sur 24 heures dans le cadre de l'autosurveillance qui sont
conformes soit à l'arrêté préfectoral, soit au manuel d'autosurveillance établis avec la Police de l'Eau (en cas d'absence
d'arrêté préfectoral et de manuel d'autosurveillance, l'indicateur n'est pas évalué).
Les bilans jugés utilisables pour évaluer la conformité des rejets mais montrant que l'effluent arrivant à la station est
en-dehors des limites de capacité de traitement de celle-ci (que ce soit en charge hydraulique où en pollution) sont
à exclure.
La conformité des performances des équipements d'épuration se calcule pour chaque STEU de capacité > 2000 EH
selon la formule suivante :
nombre de bilans conformes conformité des performances des équipements d'épuration = #00
nombre de bilans réalisés
Pour l'exercice, les indicateurs de chaque STEU de capacité > 2000 EH sont les suivants :
Pourcentage de bilans Nombre de bilans Nombre de bilans Pourcentage de bilans
conformes réalisés conformes conformes
exercice 2021 exercice 2022 exercice 2022 exercice 2022
BAR-LE-DUC / FAINS- o
VEEL (Héronnière) 100 % 27 27 100 %
TRONVILLE 91,7% 15 15 100 %
Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges annuelles en DBOs
arrivant sur le périmètre du système de traitement de chaque station de traitement des eaux usées.
Pour l'exercice, l'indice global de conformité des performances des équipements d'épuration est 100% {97,4% pour
l'exercice n-1).
RPQS ASS.- Page 32 / 38 3.11. Indice de connaissance des rejets au milieu naturel (P255.3)
La valeur de cet indice est comprise entre O et 120, avec le barème suivant :
L'obtention des 80 premiers points $e fait par étape, la deuxième ne pouvant être acquise si la rep D PAT SI2PE, P Exercice 2021 | Exercice 2022 prémière ne l'est
20 identification sur plan et visite de terrain pour localiser les points de rejet potentiels aux Oui Oui
milieux récepteurs
+10 évaluation sur carte et sur une base forfaitaire de la pollution collectée en amont de Oui Oui
chaque point potentiel
enquêtes de terrain pour situer les déversements, témoins de rejet pour en identifier le +20 . Non Non
moment et l'importance
+30 mesures de débit et de pollution sur les rejets {cf. arrêté du 22/12/1994 relatif à la Oui Oui
surveillance des ouvrages)
Les 40 points ci-dessous peuvent-être obtenus:sile service a déjà collecté les 80 points ci-dessus
+10 rapport sur la surveillance des réseaux et STEU des agglomérations d'assainissement et Oui Oui ce qui en est résulté
+10 |connaissance de la qualité des milieux récepteurs et évaluation de l'impact des rejets Qui Qui
Pour les Secteurs équipés:en réseaux séparatifs ou partiellement séparatifs
évaluation de ia pollution déversée par les réseaux pluviaux au milieu récepteur, les
+10 émissaires concernés devant drainer au moins 70% du territoire desservi en amont, les Non Non
paramètres observés étant a minima la pollution organique (DCO) et l'azote organique
total
Pour les secteurs équipés en réseaux unitaires où mixtes
+10 Mise en place d'un suivi de la pluviométrie caractéristique du service d'assainissement et Oui Oui
des rejets des principaux déversoirs d'orage
L'indice de connaissance des rejets au milieu naturel du service est 30 (30 pour l'exercice n-1).
3.12. Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P256.2)
La durée d'extinction de la dette se définit comme la durée théorique nécessaire pour rembourser la dette du service
si la collectivité affecte à ce remboursement la totalité de l'autofinancement dégagé par le service ou épargne brute
annuelle {recettes réelles- dépenses réelles, calculée selon les modalités prescrites par l'instruction comptable M49).
encours de la dette au 31 décembre de l'exercice durée d'extnetion de la dette pour l'année de l'exercice = ,
épargne brute annuelle
RPOS ASS.- Page 33 / 38 Exercice 2021 Exercice 2022
Encours de la dette en € 3 193 534 2753 621
Épargne brute annuelle en € 910 626 1 108 531
Durée d'extinction de la dette en années 3,5 2,5
3.13. Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P257.0)
Ne sont ici considérées que les seules factures portant sur l'assainissement collectif proprement dit. Sont donc exclues
les factures de réalisation de branchements et de travaux divers, ainsi que les éventuels avoirs distribués [par exemple
suite à une erreur de facturation ou à une fuite).
Toute facture impayée au 31/12/n est comptabilisée, quel que soit le motif du non-paiement.
montant d'impayés au tire de F'unnée précédente
. k . , k ee tel que connu au 31 décembre de l'année en cours Bt taux d'impayés sur les factures de l'année précédente =. 2 pe ee #100
chiffre d'affaires TTC {hors travaux )}au titre de l'année précédente
Exercice 2021 Exercice 2022
Montant d'impayés en € au titre de l'année n-1 109 075 141 443
tel que connu au 31/12/n
Chiffre d affaires TTC facturé (hors travaux) en € 3 077 649 2 853 197
au titre de l'année n-1 = : =
Taux d impayés en % sur les factures 3,54 2,96
d'assainissement de l'année n-1
3.14. Taux de réclamations (P258.1)
Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toute nature, relatives au service de l'assainissement collectif, à
l'exception de celles qui sont relatives au niveau de prix (cela comprend notamment les réclamations réglementaires,
y compris celles qui sont liées au règlement de service).
Existence d’un dispositif de mémorisation des réclamations reçues {D] Oui [O] Non
Nombre de réclamations écrites reçues : 3
nombre de réclamations (hors prix) laissant une trace écrite. taux de réclamations = #1000
nombre total d'abonnés du service
Pour l'exercice, le taux de réclamations est de 0,21 pour 1000 abonnés {0,36 pour l'exercice n-1}.
RPOS ASS.- Page 34/ 38 4.1. Montants financiers
Exercice 2021 Exercice 2022
Montants financiers HT des travaux engagés pendant le dernier 326 103 € 323 841€
exercice budgétaire
Montants des subventions en € 193 965 € 0€
Montants des contributions du budget général en € 0€ 0€
4.2. Etat de la dette du service
L'état de la dette au 31 décembre fait apparaître les valeurs suivantes :
Exercice 2021 Exercice 2022
Encours de la dette au 31 décembre (montant restant dû en €) 3 193 534€ 2753 621€
en capital 481 115€ 439913 €
Montant remboursé durant l'exercice en €
en intérêts 61 029 € 56939€
4.3. Amortissements
Pour l'exercice, la dotation aux amortissements a été de 924 740 € (867 693 € pour l’exercice n-1).
RPOS ASS.- Page 35 / 38 4.4. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service
n visionnel Projets à l'étude Montants prévisionnels
en €
Renouvellement de réseau d'assainissement préalablement aux travaux de requalification à 540 000 € HT
Mussey (VAL D'ORNAIN)
Renouvellement de réseau d'assainissement préalablement aux travaux de requalification
du centre-ville à LIGNY-EN-BARROIS 1 000 000 € HT
> 2 000 000 € HT
(montant à préciser
ultérieurement)
Renouvellement ou réhabilitation du réseau d'assainissement {ovoide) rue de Véel
à BAR-LE-DUC
Renouvellement de la station de traitement des eaux usées de NANT-LE-GRAND 200 000 € HT
Étude diagnostic
+ schéma directeur
en cours de finalisation
Amélioration de la collecte et mise en conformité de l’autosurveillance sur les systèmes
d'assainissement de LA HERONNIERE, VAL D'ORNAIN et NANT-LE-GRAND
4.5. Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice
Pas de nouveau programme pluriannuel de travaux adopté.
Ê Li
1ère tr. 1930000€ 1358000 € 3 288 000 €
(10 ans)
A-TRO 1432000€ 1358000€ 2 790 000 € C-MEN 498 000 € 498 000 €
2ème tr. (10 ans) 281000€ 1961000€ 735 000 € 285 000 € 214000€ 3476000€
A-TRO 1 630 000 € 1 630 000 € B-LON 114 000 € 23 000 € 255 000 € 96 000 € 55 000 € 543 000 € C-MEN 260 000 € 189 000 € 44 000 € 493 000 € D-NAI 56 000 € 138 000 € 133 000 € 75 000 € 402 000 € E-STA 111 000 € 170 000 € 87 000 € 40 000 € 408 000 €
3ème tr. 765 000 € 765 000 € (10 ans)
A-TRO 765 000 € 765 000 €
Total 2211000€ 3319000€ 735 000 € 285 000 € 979000€ 7529000€
RPOS ASS.- Page 36 / 38 5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P207.0)
Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service.
Entrent en ligne de compte :
° les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de l'article L261-4 du Code
de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par exemple) pour aider les personnes en
difficulté,
+ les abandons de créance à caractère social, votés au cours de l'année par l'assemblée délibérante de la
collectivité {notamment ceux qui sont liés au FSL).
En 2022, 16 157 € ont été abandonnés et/ou versés à un fonds de solidarité, soit 0,0104 €/m (0,0158 €/m° en 2021).
5.2. Opérations de coopération décentralisée (cf. L1115-1-1 du CGCT)
Sont listées ici les opérations mises en place dans le cadre de l'article L1115-1-1 du Code général des collectivités
territoriales, lequel ouvre la possibilité aux collectivités locales de conclure des conventions avec des autorités locales
étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement.
Bénéficiaire Montant'en € Montant en €
Exercice 2021 Exercice 2022
ESSOR BA BURKINA ASSOCIATION 0 € O<€
NIGER MA ZAADA 8 000 € 8 000 €
TOTAL 8 000 € 8 000 €
incidence sur le prix de l’eau 0,0054 £HT/m3 0,0054 €HT/m3
RPQS ASS.- Page 37 / 38 Indicateurs descriptifs des services
Estimation du nombre d'habitants desservis par un réseau
Valeur 2021 Valeur 2022
D201.0 , . é . 31 780 31955 de collecte des eaux usées, unitaire ou séparatif
Nombre d'autorisations de déversement d'effluents
D202.0 (d'établissements industriels au réseau de collecte des eaux 13 15
usées
D203.0 Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration [tMS] 687 592
D204.0 Prix TTC du service au m° pour 120 m° [£/m°] 2,13 2,63
ndicateurs de performance
Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux P201.1 , 91% 92 %
usées
P202 28 Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des 38 38
réseaux de collecte des eaux usées [points]
Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions information à transmettre
P203.3 définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 68,7% par la DDT
modifié par le décret du 2 mai 2006 { >
Conformité des équipements d’ épuration aux prescriptions information à transmettre
P204.3 définies en application du décret 94- 469 du 3) juin. 1994 100 % ar la DOT modifié par le décret du 2 mai 2006 {$ LH P
Conformité de la performance des ouvrages d’ épuration
P205.3 aux prescriptions définies en application du décret 947 469 687% information à transmettre
DE juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006 {: M? par la DDT
P2062 Taux de le boues issues des ouvrages d' épuration évacuées 100 % 100 % selon des filières conformes à la réglementation
P207.0 Montant des abandons de créance ou des versements à un 0,0158 0,0104
fonds de solidarité [£/m°]
Taux de débordement des effluents dans les locaux des P . 0,157 0,031 2511 usagers [nb/1000hab] ‘ 05
Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des
P252.2 fnterventions fréquentes de curage par 100 km de réseau 20,3 19,6
[nb/100 km]
P253 2 Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des 0,01 % 0,01%
eaux usées
Conformité des performances des équipements
P254.3 d'épuration au regard des prescriptions c dell acte individuel 97,4 % 100%
pris en application de la police de l'eau ! ? E
P255 3 Indice de connaissance des rejets au milieu naturel kpar les 30 30
réseaux de collecte des eaux usées
P256.2 Durée d'extinction de la dette de la collectivité [an] 3,5 2,5
P257.0 Taux d impayés sur les factures d'eau de l'année 354% 4,96%
précédente
P258.1 Taux de réclamations [nb/1000ab] 0,36 0,21
RPQS ASS.- Page 38 / 38 Rapport sur le Prix et la Qualité du Service des Ordures
Ménagères — année 2022
Compétence « Gestion des déchets »
En 2022, la Communauté d'Agglomération Meuse Grand Sud compte 33 communes et 33 980
habitants.
Le vice-président en charge des déchets au sein de la Communauté d'Agglomération est
Monsieur Marc DEPREZ. Les décisions relatives à la gestion des déchets sont prises en
commission et conseil communautaire. La collectivité assure la collecte des ordures ménagères
et du sélectif en régie, ainsi que le gardiennage des deux déchèteries. Quant à la collecte du verre
et le traitement des divers flux de déchets, ceux-ci sont confiés à différents prestataires
notamment SUEZ, Minéris, Meuse énergie.
Vice Président Elu délégué
Marc DEPREZ
mm DGs
Jean-Marc
CLEMENT
i Le service compte 28 agents titulaires
D6$A aidés par un dizaine d'agents temporaires. Aménagement et
radre de vie
Arnaud MOREAU
Chef de service
Environnement OM
Hydraulique
Technicien rivières Secrétariat, gestion Secrétaire accueil é Contremaître Adjoint au chef de Contremaître j, |: del redevance |. d'exploitation service D'exploitation . Îl Sandrine Chaumenn- Î ; Thibaut WEGRIYR : stroteze Karine ARDAEN 7 ‘ | MickaETOUSSENEL Pascal HINGRAY Vincent LHOTTE
: Ï Chargé de | | | pré A jee du tri encharge | | Î à À
Suivi base de données | LÉ CBERTRAND de la propreté l . = tarification | CREREBERT Emmanuelle | Technique incitative ; DOS REIS | Stéphanie TERJOUX
Dominique CLAQUIN Faits marquants 2022
Achat d'une BOM d'occasion
| Remise à plat de la base de données
pour la tarification incitative
Æ :
. Poursuite de la mise à disposition
des broyeurs pour végétaux
#. Audit du parc de 13 000 bacs OM
LL Vote de la Taxe d’Enlèvement des
_! Ordures Ménagères Incitative (TEOMi)
Animations autour de la semaine
. européenne de réduction des déchets | TECHNIQUES
Équipements du service
Les équipements administratifs et techniques du service ordures ménagères sont basés
sur le site de Bar-le-Duc mais il existe aussi une antenne à Ligny-en-Barrois. À cela,
s'ajoutent les deux déchèteries sur chacune des deux communes.
Site de Bar-le-Duc
Bâtiment Bradfer
* Service administratif (accueil,
facturation, sensibilisation et
suivi technique, distribution de
sacs jaunes),
* Local technique (vestiaire des
équipes de collecte, garage
bennes et ateliers).
Zone de Popey
+ Déchèterie et ressourcerie
2. Fonctionnement des collectes
Site de Ligny-en-Barrois
Maison des Services
* Permanence administrative,
distribution de sacs jaunes
Zone de la Ballastière
+ Déchèterie
Site de Bar-le-Duc
CIAS côte Ste Catherine
* Bureau du médiateur Propreté
Les collectes des ordures ménagères et du tri sont assurées en régie par la Communauté d'Agglomération.
Depuis le 1% juin 2019, 5 équipes d’un chauffeur et 2 ripeurs se partagent les ordures
ménagères et le tri sélectif ainsi que la collecte des cartons :
+ 3 équipes travaillent le soir à partir de 19h00 du lundi au vendredi,
+ 2 équipes travaillent le matin à partir de 3h30 du lundi au vendredi,
La collecte du verre est assurée par la société MINERIS. Parc de véhicules de collecte :
Le service dispose de six Bennes à Ordures Ménagères (BOM) dont deux « mulets » qui servent essentiellement
au remplacement en cas de panne où maintenance :
e 1 BOM Renault 19 tonnes de 2018,
+ 2 BOM Scania 26 tonnes de 2014,
e 1 BOM Man 26 tonnes de 2011,
+ 1 BOM Renault 26 tonnes de 2018,
+ _1BBOM Renault 26 tonnes de 2022.
D’autres véhicules sont utiles au fonctionnement général du service :
+ Deux camionnettes lourdes,
+ Une remorque équipée d’une grue et une remorque légère,
e Trois camionnettes légères et un véhicule léger mutualisés avec les missions hydrauliques et transports
répartition des kilomètres par benne
& Scania DB-360-7ZK
ZOOM SUR …
# Scans DB-376-7K
ne + CD-177- . . Man CD-177-L Effectifs techniques
Renault EX-TIG-YH à
‘ + 2contremaîtres
+ 18 agents de collecte
+ 3 chauffeurs-ripeurs remplaçants
en équipe de jour
+ Temporaires saisonniers
# Renault GD-7S0-LA
# Renault EP-509-0F
Une astreinte est organisée afin d'assurer la
continuité de l’encadrement à n'importe
quelle heure en dehors des horaires
d'ouverture des bureaux.
répartition des charges d'entretien par benne
12 067,00€
Chiffres clés
9:5 308 km parcourus (105 740 en
2021, 76 840 en 2020 et 110 613 en
2019)
71 338 litres de gazole consommés
contre 72 925 en 2021, 68 176 litres en
« Scania DB-360-ZK & Scania DB-375-ZK 2020 et 76 906 litres en 2019
8 546,00 €
669,00 €
& Man CD-177-LL Renault EX-116-YH Conso. moyenne : 74.85 L/iookm
w Renauit GD-7S50-LA x Renault EP-L09-GF ORDURES MENAGERES
Les Ordures Ménagères Résiduelles (OMR)
représentent la part de déchets produite par les
ménages et ne pouvant être intégrée à la collecte
sélective. Il s'agit essentiellement de produits
fermentescibles et d'objets ne pouvant être recyclés
dans les conditions techniques actuelles.
Les ordures ménagères dites «assimilées » (OMA)
représentent la part de déchets issue d'activités
professionnelles ou semi-professionnelles assimilés aux
OMR et ne pouvant être dissociée du mode global de
gestion des ordures ménagères. Il s’agit
essentiellement de produits d'emballages ou résuitant
d'activités spécifiques.
La collecte OM est assurée :
+ 2 fois par semaine aux centres-villes de Bar-Le-Duc
et Ligny-en-Barrois,
+ 1 fois par semaine dans les autres communes et
périphérie des villes.
ZOOM SUR …
La précollecte
Bacs normalisés de 80 à 770 litres
mis à disposition des usagers sur
le territoire de la CA {distribution
en cours).
évolution des tonnages d'OM
12000
19900
9063
tonnage
Hoi wIOIS 2016 2017 2018 2019 82020 m2021 m72022 L'ensemble des ordures ménagères collectées est déchargé
directement à l’usine d’incinération de Tronville-en-Barrois
et incinéré. Ce mode d'élimination permet une valorisation
énergétique des OMR. Le prix d'élimination comprend la
vente d'énergie.
Ce sont au total 7372 tonnes collectées en 2022 soit 216.95
kg/an/habitant, en dessous de 2021 avec
221.25kg/an/habitant.
Cette baisse s'explique notamment par une forte présence
des équipes sur le terrain pour la distribution des bacs en
prévision de la tarification incitative.
Schema de fonctionnement de l'usine d'incineration ve 1940
1920
1900
Papier carton
Metal
La collecte du sélectif consiste à collecter les sacs et bacs jaunes. Depuis
le 1% juin 2019, les sacs jaunes ont été remplacés par des bacs jaunes dans
toutes les communes sauf certains secteurs le Ligny-en-Barrois et Bar-le-
Duc. La collecte se fait une fois tous les 15 jours afin de réduire les
parcours des bennes. Les hypercentres de Bar-le-Duc et de Ligny-en-
Barrois sont collectés une fois par semaine.
Le Service Ordures Ménagères met à disposition des foyers en habitat
individuel des sacs jaunes pour le tri de leurs emballages recyclables.
Quant aux foyers en logements collectifs, des cabas sont fournis afin
d'emmener les emballages recyclables dans les bacs jaunes de
regroupement.
Les ripeurs effectuent aussi une vérification des consignes lors de la
collecte et refusent les sacs jaunes non conformes.
Consigne de tri
Bouteilles et
facons plastiques
Les équipes de collecte du tri acheminent les emballages recyclables jusqu’au quai de transfert situé
sur le site de Meuse Energie à Tronville-en-Barrois. Ceux-ci sont stockés jusqu’à leur transfert au
centre de tri CITRAVAL à Chavelot (88). Les emballages seront ensuite triés par matière, mis en balles
puis expédiés dans les sites de recyclage.
En 2022, les tonnages du tri sélectif augmentent très légèrement avec un total de 1882,50 tonnes
soit 55,40 kg/an/habitant. Le taux annuel de refus de tri s'élève à 15% % soit au niveau de la moyenne
nationale qui est de 15 %. Depuis le 1% novembre 2021, les consignes de tri ont évolué avec la reprise
de l’ensemble des emballages alimentaires.
évolution des tonnages de tri
1884
Contenu du sac jaune
eu
$ refus de tri: rapport des emballages non recyclables sur les recyclables, VERRE
Collecte et traitement
La Communauté d'Agglomération dispose de 176 conteneurs sur 118 Points d’Apport
Volontaire (PAV) de 3 ou 4 m3 répartis sur tout le territoire. A cela, s'ajoute les 18
conteneurs mobiles mis à disposition lors des manifestations.
Le verre ménager est collecté par un prestataire (société
MINERIS) avec un camion-grue puis transporté jusqu’au
centre de traitement. La collecte s'effectue en moyenne
tous les 15 jours.
Une campagne de renouvellement du parc de conteneurs
a été démarrée en 2022 pour renouveler une vingtaine de
conteneurs par an.
Le tonnage total de verre collecté en 2022 est de 1171 tonnes soit un ratio de 34,46kg/an/hab.
Il est noté une légère baisse pour 2022 soit juste au dessus de la moyenne nationale (32,50
kg/habitant/an).
Le verre est déchargé et directement recyclé au centre de traitement de GIRONCOURT géré
par la Société BSN.
évolution des tonnages de verre
3250
1200
1150
1100
105û
1000
950
: 900 Les abords des conteneurs sont nettoyés
une fois par mois par les équipes du service. tonnage
#2014 #2015 #2016 2017 #K2018 #2019 K2020 #2021 8# 2022
Les éléments concernés par cette collecte sont les
cartons des activités professionnelles (artisans,
commerçants et administrations des communes de Bar-
le-Duc, Fains-Véel, Savonnières-devant-Bar et Longeville-
en-Barrois). En 2022, ce sont un peu plus de 200 tonnes
qui ont été collectées.
Les cartons sont collectés pliés, au sol depuis le 1°" juin 2019 par les équipes de
collecte de tournées de la Communauté d'Agglomération à partir de 3h30.
Le service propose aux entreprises et administrations des bacs spécifiques de 770 ou 1000 litres avec un
couvercle bleu dédiés aux cartons.
Les cartons issus de la collecte des commerçants et artisans sont déchargés dans les locaux de l’'AMIE
qui se charge de les trier, les conditionner et les revendre pour recyclage matière. 80000
FCO
GOQGOC
ROUOC
SCKIOC
30000
2 CCC
LOOQCC
oO
DECHETTERIES
Collecte
La Communauté d'Agglomération Meuse Grand Sud dispose de 2 déchèteries :
+ Rue Louise Weiss à Bar-le-Duc,
+ Zone de la Ballastière à Ligny-en-Barrois.
Les déchèteries sont accessibles aux habitants du territoire gratuitement et aux professionnels (véhicules de moins de 3,5 tonnes) selon les tarifs adaptés au
type de déchets apportés.
Le gardiennage est assuré en régie par 2 agents sur chaque déchèterie. Durant la
période estivale, un 3°"€ gardien vient renforcer l'effectif à Bar le Duc.
Dépôts possibles :
+ Ferraille, 8039 tonnes de déchets apportées en
+ Bois,
+ Carton,
+ Déchets verts,
+ Tout-venant incinérable ou non incinérable,
+ Gravats,
+ Déchets Dangereux et Spécifiques (DDS),
2022 contre 8543 tonnes en 2021 et
6918 tonnes en 2020
+ Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (D3E),
+ Huiles alimentaires et minérales,
+ Meubles.
En 2020, un compacteur de benne est en ccueil de Fs Dar Luc eds
Accueil des usagers pa activité sur la déchèterie de Bar-le-Duc un gardien
fréquentation des déchéèteries
Lignsy on Barrois Ear le Chic
ee JOUILS M 2OIES se 4017 2OLS 1m AUIS 6 2030 2021 2072 Traitement
L'enlèvement des bennes est confié à la société SUEZ qui se charge d'emmener les bennes sur les
différents sites de traitement :
+ Plateforme de compostage de Longeville-en-Barrois pour les déchets verts,
°+ Usine d’incinération de Tronville en Barrois pour le tout-venant incinérable,
* Centre d'enfouissement de Pagny-sur-Meuse pour le tout-venant non incinérable,
+ Site de récupération de métaux de Chamouilley (52),
+ Site de regroupement de Toul (54) pour le bois et le carton,
+ Locaux de l’'AMIE à Bar le Duc pour le papier,
«+ Plateformes locales pour les gravats,
. Ateliers de réemploi et recyclage d’A.M.LE. à Verdun.
tonnages déchèterie de Bar le Duc {hors pros)
1800
1600
1400
1200
1000 .
800
600 |
200 ü 5 - 85 Sul j il
tout venant tout venant déchets bois cartons métaux
incinérable non verts
incinérable
5 #2015 #2016 #2017 2018 2019 #2021 #2022
Recyclage des D3E
tonnages déchèterie de Ligny en Barrois
nitout venant céci
non
La déchèterie de Bar-le-Duc est ouverte tous les
jours sauf le dimanche après-midi, le lundi matin
et jeudi matin.
La déchèterie de Ligny en Barrois est ouverte du 500
mardi au dimanche midi, sauf le mardi matin et *%
mercredi matin.
incinérable
“205 «2016 2017 2018 w2019 2020 wm2021 #12022 Un service innovant
Dans le cadre du Programme de Prévention des 4
Déchets qui vise à réduire de 7% les ordures |
ménagères et assimilés, la Communauté
d'Agglomération Meuse Grand Sud s’est engagée |
à ouvrir une ressourcerie afin de favoriser le
réemploi d'objets destinés à la poubelle. Celle-ci
est située en face de la déchèterie de Bar-le-Duc |
et son ouverture s’est faite le 1°" juillet 2017.
Fonctionnement: une Ressourcerie est un lieu où sont collectés des objets et
matériaux dont leurs propriétaires n’ont plus l’utilité. Sa gestion a été confiée à
PAssociation Meusienne d’information et d’Entraide (A.M.LE.) qui assure la
récupération, la valorisation et la revente. Ce sont au total 15 emplois d'insertion qui
ont été créés pour la gestion de cet équipement. Son activité est inscrite dans le
schéma de gestion des déchets de la Communauté d'Agglomération. L'association a
également en charge la collecte des encombrants à la demande.
Économie circulaire: la Ressourcerie s'inscrit
dans le principe d'économie circulaire qui, au
contraire de l'économie linéaire, vise à limiter le
gaspillage des ressources naturelles qui impact
l’environnement en favorisant le réemploi des :
objets, la réparation et le recyciage tout en créant U
des emplois locaux.
four: certe
Les objets sont repérés directement à l’entrée de la déchèterie de Bar-le-Duc et sont
mis de côté par un gardien de la ressourcerie.
Pour l’entrée de la déchèterie de Ligny-en-Barrois, ce sont les gardiens qui choisissent
les objets à garder qui sont stockés avant de partir pour Bar-le-Duc.
Quels types d’objets sont revalorisés ?
e Electroménagers,
e Meubles,
e Livres,
e Textiles,
e Vaisselle,
e Décorations. 18,000
16,000
14,000
12,000
10,000
8,000
0,Q00
tonnages détournés vers la ressourcerie
ë és ù D x Se LE a < à S E LT > S L S NS E & Fi & N Si
Bar le Quc Ligny
ENCOMBR,
Collecte gratuite des encombrants à la demande
La collecte des encombrants à la demande est
accessible à tous les particuliers du territoire
deux fois par an. Ce service est gratuit,
En 2022, l’ensemble de la collecte a été effectuée par l’A.M.LE.
Chiffres clés
- Total collecté Bar-le-Duc:
138,50 tonnes
- Total collecté Ligny en
Barrois : 5.07 tonnes
Quelques chiffres :
- 713 passages ont été réalisés (624 en 2021 et
481 en 2020)
- le coût de ce service s'élève à 48 688€. MISSIONS COMPLEMENTAIRES
Organisation du service
L'équipe de jour est composée d'agents pouvant assurer le remplacement des agents
préposés aux tournées de collecte et aux déchèteries. En dehors de ces
remplacements, leurs missions consistent à :
+ Entretenir le parc de bacs en place (26000 bacs en place},
+ Distribuerles nouveaux bacs,
+ Nettoyer régulièrement les abords des 118 points d'apport volontaire du
verre,
«+ Réaliser les entretiens des véhicules de collecte (phares, éléments de
sécurité).
Les agents déposent aussi les conteneurs que le service met à disposition des
communes et des associations pour les manifestations diverses (bacs d’ordures ménagères, de tri ou de verre).
A PO Re Re Re ee Re et ee en ue ue en ee ee en
# Préparation de la tarification incitative : renouvellement des bacs OM
[
Ÿ
Afin de pouvoir passer à la tarification incitative à la levée, le service a terminé là construction de sa base de données.
Les équipes interviennent sur demande de leurs collègues lors des tournées ou sur appel des administrés qui souhaitent avoir une nouvelle poubelle.
Afin d’épurer la base de données (doublons), un agent a été embauché, 1700 doublons ont été effacés, plus de 2000 bacs non enregistrés ont été relevés et 6000 foyers ont été régularisés en 2022.
Au 31 décembre 2022, 14 495 bacs pucés pour les ordures ménagères étaient en
circulation et 12 306 bacs de tri équipes les logements collectifs et foyers individuels du territoire.
L'
%
ensemble de ces bacs est enregistré dans la base de données du service.
#
es
ue
es
ou
un
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sus
mu
mu
2
# ES La sensibilisation du grand public sur la thématique des
déchets
e La sensibilisation à la réduction des déchets
« Le meilleur déchet est celui qui n'existe pas ou celui qu'on ne jette pas »
Pourquoi est-il important de réduire ses déchets ?
Dans l'hexagone, notre production de déchets a doublé en 50 ans ! La réduction des déchets permet :
e _D’économiser nos ressources naturelles limitées ;
e De limiter notre impact sur l'environnement et le climat ;
e D’avoir moins recourt à l’incinération ou au stockage des déchets ;
e Permettre à la collectivité de maîtriser les coûts liés à la gestion des déchets : collecte, recyclage,
valorisation énergétique et élimination.
Extraction
Fabrication
Conception
FER Transport
È Distribution
Le. à
se Ce +
La prévention
La prévention des déchets, c'est
Achat quoi? C’est lensemble des Utilisation
actions stratégiques situées
e Réurilisors avant l'apparition même du éutilisation :
Li : déchet ou de sa prise en charge : Collecte par la Re Pari F. ‘ jvi ce £ Mon responsable, A | collectivité ou par la collectivité. un opérateur
Gestion par
le détenteur
. Recyclage
Autres modes
de pré-traitement
traitement Attention: il ne faut pas valorisation TT
CT confondre la prévention des
L déchets avec la propreté ou le
| La gestion tri des déchets !
des déchets
e Les actions de prévention des déchets initiées sur le territoire Meuse
Grand Sud
Depuis plusieurs années, la Communauté d'Agglomération Meuse Grand Sud met un accent très fort sur sa
politique environnementale, faisant écho, de manière assez précise, à la législation nationale et
extranationale. Voici ci-dessous les différentes actions qui ont été mises en place pour l’année 2022 au sein
du territoire Meuse Grand Sud.
La vente de composteurs et de lombricomposteurs
La promotion du compostage et celle du lombricompostage sont deux actions phares qui ont été conduites
sur l’ensemble du territoire avec la mise à disposition de composteurs au public à tarif préférentiel. Ces actions rencontrent un grand succès depuis plusieurs années. En 2022, 125 composteurs 400 litres et 71
composteurs 600 litres ont été vendus. 10 lombricomposteurs ont été vendus en 2022.
Le prêt de broyeurs à végétaux
Afin de diminuer les dépôts de biodéchets en déchèterie, notamment les tailles de haies et d’arbres qui sont difficilement compostables en l’état, un broyeur professionnel et des broyeurs particuliers, thermiques ou électriques, sont respectivement mis gratuitement à disposition, des communes ou des usagers. En 2022, 56 particuliers et 18 communes ont bénéficié de ce service.
Le partenariat avec Unis-Cité Lorraine et la Communauté d'Agglomération Meuse
Grand Sud
Dans le cadre du programme lies « Eco-citoyens » porté par l'association Unis-Cité, la
Communauté d'Agglomération Meuse Grand Sud a décidé de coilaborer avec cette dernière
afin d’encadrer des volontaires quant à la mise en œuvre de différents projets portant sur
l’environnement et sur des gestes éco-exemplaires.
Le programme de la Semaine Européenne de la Réduction des
Déchets (SERD) - du 19 au 27 novembre 2022
Coordonnées par l'Agence de la Transition Ecologique (ADEME), cette semaine met
en valeur les bonnes pratiques allant dans le sens de la prévention des déchets
{Marathon Zéro Déchet, stand Ressourcerie, exposition, promotion du compostage,
ciné-débat, atelier Do It Yourself (D.I.Y) ..). Une animation auprès des éco-délégués
du lycée collège Jean-Paul !l, un café compost à Ligny-en-Barrois, une réunion publique à Givrauval, une
portes ouvertes au service OM avec divers intervenants, stands et ateliers ludiques, l'inauguration d’un site
de compostage partagé, une soirée débat avec show chorégraphique et une animation ressourcerie ont été
réalisées dans ce cadre.
L'accompagnement des professionnels vers le Zéro Déchet
La Communauté d'Agglomération Meuse Grand Sud, en étroite collaboration avec
l'association Meuse Nature Environnement (MNE), a initié depuis 2019 une démarche COMMERÇANT
d'accompagnement des commerces alimentaires de proximité en faveur de la réduction ENGAGE
de leurs déchets. Cette action évite la production de déchets lors de la vente en ZÉRO DÉCHET
proposant un panel de soiutions aux clients, notamment : la vente en vrac, l’utilisation
des emballages réutilisables, réintroduire la consigne. Une quinzaine de commerces a
déjà adopté ces formules. Par conséquent, un véritable réseau dynamique s’est créé à
l'échelle locale. 200 kits Zéro Déchet ont été distribués en 2022 aux clients des commerçants participants.
Chaque kit se compose de différents cabas réutilisables et de « bee wraps », tissus enduits de cire d'abeille
remplaçants les films plastiques étirables.
HT
IT 7 | [2 Le Repair Café Réparabar
. RÉPARABAR Meuse Grand Sud est devenu un partenaire de l’association Repair Café Réparabar. Au sein de cette dernière,
chacun peut y amener des objets portatifs en panne ou défectueux {vélos, électroménagers, chaînes hifi,
vêtements, etc.} Des bénévoles experts, aussi appelés « dépann'acteurs » feront de leur mieux pour leur
redonner une nouvelle vie tout en dispensant des conseils. Le but est de lutter contre l’obsolescence
programmée des objets, créer du lien social et favoriser de la convivialité. Les ateliers de l’année 2021 ont
démarré en juin, dès la levée du couvre-feu lié au COVID..
e. La sensibilisation sur le tri et le recyclage des déchets
Le tri des déchets est une action qui consiste à récupérer différents matériaux selon leur famille afin de
faciliter leur recyclage ultérieur. Celui-ci a été mis en place depuis 2003 en parallèle d'une communication
accrue envers les usagers (page Facebook, site internet, radio...), à destination des particuliers et des
professionnels.
Les animations suivantes ont été réalisées tout au long de l’année 2022 :
%& Rencontre manager centre-ville pour action de sensibilisation auprès des commerçants.
Rencontre avec le SILO Ligny pour partenariat
Repas cantine de Velaines pour lutter contre le gaspillage et trouver une solution de traitement de
biodéchets : mise en place composteurs
Clean Up avec Conseil Municipal des Jeunes de Velaines avec sensibilisation à l’environnement et
au tri
Diverses animations avec AMATRAMI et visite guidée déchèterie Ligny
Diverses animations avec CIAS Bar et Ligny
Animations auprès des écoles
Animation aux Coquillottes avec mise en place composteur partagé
Animations à la Maison du tri avec les centres aérés
Animation Restos du Cœur
Stand Tour de France Féminin
Stand Jeudi de L’Esplanade / Tombola
Animation avec RERS Centre Social Libération Thème Empreinte Carbone
Partenariat Unis Cité
Sensibilisation tournées cartons auprès des commerçants de La Rochelle
Suivi de tournée pour constat qualité du tri, absence de bac, sacs au sol...
Distribution de flyers sur l’agglo sur les encombrants, la ressourcerie et le tri du verre CFFFFEFEFEFEEE
EE
FE nas _ ee
. ADMINISTRATIF
1. Accueil et comptabilité
L'accueil du service a été renforcé depuis 2020. Un poste à mi-temps a été créé en plus du poste
d'accueil déjà existant. Le rôle de l’accueil est d'accueillir, de renseigner et d'orienter les visiteurs.
L'accueil gère également la gestion de la base de données des bacs ainsi que la prise de rendez-vous
pour la vente de composteurs et la mise à disposition de broyeurs à végétaux.
De plus, le rôle s'étend aux activités de :
*< Classement du courrier, traitement de texte, courrier électronique, mise à jour de fichiers,
prise de messages, réservation de salles ou encore organisation de réunions,
+ Recense les diverses réclamations et en assure le suivi,
+ Liquidation et suivi des factures prestataires, transmission des
recettes.
Ce sont 3508 réclamations qui ont été réceptionnées en 2022, soit par
téléphone, mail ou passage à l’accueil. Les principales demandes
concernent les collectes, la vente de composteurs, la distribution de
bacs, la distribution de sacs jaunes, où encore les dossiers ordures
ménagères.
Les demandes de bacs sont généralement traitées en 8 jours.
2. Facturation des professionnels
Un second agent est chargé de l’ensemble de la gestion de la Redevance Spéciale (RS) et de la
facturation sur les déchèteries.
Depuis le 1°" janvier 2019, tout producteur de déchets dépassant le seuil de 720 litres d’ordures
ménagères par semaine ainsi que toutes les administrations sont assujettis à la redevance spéciale
et payent selon leur volume de déchets produit.
La Redevance Spéciale remplace la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour
l’ensemble des adhérents.
Les prix ont été fixés à 0.022€
redevance spéciale 2022 par litre pour les ordures
8725. ménagères et 0.0047€ par litre \ 41392 vike deBarle-Duc pour le tri. Les cartons sont
ramassés gratuitement.
CIAS
communauté Les recettes pour 2021
d'Agglomération atteignent 639310€ contre
mairies 593 681.12€ en 2021 et 563
385€ en 2019.
administrations
COMINErcants
Le service réalise aussi la facturation des apports des professionnels sur les déchèteries :
- 55 985€ ont été facturés sur Bar-le-Duc,
- 7 812€ sur Ligny-en-Barrois. Les dépenses
e Investissements
+ Achat de matériel de collecte
+ Bacs roulants
*. Achat de conteneurs à verre
+ Réfection de la cours des locaux des équipes
+ Fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement sont déclinées dans le graphique ci-dessous. Le coût du
service doit aussi intégrer les frais de personnel liés à la collecte en régie ainsi que le
gardiennage des déchèteries.
Incinération des ordures ménagères 1 142 066€
Tri des recyclables 469 155€
Collecte du verre 2 42 665€
Déchèteries 770 539€
Achats divers (sacs, bacs, ..) 67 852€
Entretien et carburant des BOM 245 328€
Personnel 1 758 765€
TOTAL 4 496 370€
répartition des dépenses de
fonctionnement liées à la TEOM
tri des recyclables secs noinération des ordures ménagères !
collecte du verre déchétere
entretien BOM Les recettes
La signature du CAP (Contrat pour l'Action et la Performance) entre la Communauté d'Agglomération Meuse Grand
Sud et la Société ADELPHE avec prise d’effet au 1er janvier 2019 permet de bénéficier de soutiens financiers à la
tonne triée et sur les coûts liés à la communication.
Par ailleurs, il est appliqué un taux de TVA réduit à 10 % sur toutes les prestations liées aux déchets (collecte, transfert
et traitement).
Les recettes sont déclinées dans le tableau ci-dessous et réparties selon les deux territoires de facturation.
Prélèvement TEOM 3 643 134€
Soutien CITEO (tri) 560 046€
Soutien ECOFOLIO (papiers) 39 285€
Soutien ECOSYSTEMS (DEEE) 21 OO0€
Déchèterie professionnels 63 797€
Redevance spéciale 639 310€
Revente matériaux triés 250 333€
Revente matériaux déchèterie 125 139€
Divers (TVA et amortissements) 5 037€
TOTAL 5 347 082€
ont Le service enregistre l’ensemble de sés dépenses et recettes dans une base
de données appelée « la matrice des coûts » fournie par l'Ademe. ns
répartition des aides et reventes
outien éco emballages {tri}
# soutien Ecofolio (papiers)
soutien Ecosystems (DEEE)
déchèterie pros
redevance spéciale
revente matériaux triés
& revente matériaux déchéterne
à \ ECO Les éco-organismes : eco-systèmes EMBALLAGES
‘+ récylum
ÉCO-ORGAMSME à BUT NON LUCRATIF Bilan 2022
*< Poursuite et finalisation du recensement des bacs pour la tarification
incitative,
-. Vote officiel de la mise en place de la TEOMi au 1° janvier 2023
- Poursuite du poste de médiateur propreté avec l’OPH,
. Baisse des tonnages d’ordures ménagères avec la mise en place des bacs
et la mise à jour de la base de données TEOMi alors que la collecte
sélective augmente légèrement avec la mise en place de l’extension des
consignes de tri. Les tonnages de verre baissent légèrement,
. Légère baisse de la fréquentation des déchèteries suite à la canicule
estivale,
. La Communauté d'Agglomération travaille toujours sur l'harmonisation
de ses prestations et s'engage sur de nouvelles voies pour accroître le
niveau de ses prestations et améliorer la qualité de ses services afin de
concilier satisfaction des usagers et évolution réglementaire,
*< Achat d’une nouvelle BOM, généralisation du système GPS dans tous les
véhicules
. Forte augmentation de la présence du service sur les marchés et foires