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Procès Verbal - 2018 09 27 PV du CM du 27 septembre 2018
Document publié le Jeudi 27 septembre 2018 par la commune de Bar-le-Duc.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2018 09 27 PV du CM du 27 septembre 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL
DE BAR-LE-DUC
Bar le Duc
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2018
La présente séance a eu lieu le jeudi 27 septembre 2018 à 18h15 à l'Hôtel de Ville de Bar-le-Duc, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Martine JOLY, Maire, suite à convocation du 18 septembre 2018.
Sont présents :
Mme JOLY, Maire ; M. HAUET, Adjoint au Maire : M. LEMOINE, Adjoint au Maire ; Mme EL HAOUTI, Adjointe
au Maire ; Mme BOUCHOT, Adjointe au Maire ; M. DUFFOURC, Adjoint au Maire ; M. COLLIN, Adjoint au
Maire ; M. GONZATO, Adjoint au Maire ; Mme BOIDIN, Adjointe au Maire ; M. PANCHER, Conseiller Municipal ;
M. DELVERT, Conseiller Municipal : Mme GERARDIN, Conseillère Municipale ; M. ANDRIAMIHARISOA,
Conseiller Municipal ; M. BROGGINI, Conseiller Municipal ; M. MINETTO, Conseiller Municipal ; Mme ACHARD,
Conseillère Municipale ; M. SERRIER, Conseiller Municipal ; M. DEJAIFFE, Conseiller Municipal ; M. LATOUR,
Conseiller Municipal
Sont excusés avec pouvoir de vote:
Mme CHAMPION par pouvoir à Mme BOUCHOT, Mme DILLMANN par pouvoir à Mme JOLY, M. FRANZ par
pouvoir à Mme BOIDIN, Mme HIBOUR par pouvoir à Mme EL HAOUTI, M. COLLIGNON par pouvoir à M. GONZATO, Mme OUDIN par pouvoir à Mme GERARDIN, Mme CABART par pouvoir à Mme ACHARD, Mme ANDRE par pouvoir à M. SERRIER, M. SAHIN par pouvoir à M. DEJAIFFE
Sont absents :
Mme GROSS, M. ALIF, Mme TSAGOURIS, M. AYNES, M. GRAVIER
Secrétaire de Séance :
Emilie ACHARD
Nombre de Conseillers en exercice : 33 -le quorum est donc atteint.
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 27 septembre 2018 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, la nomination de Madame Emilie ACHARD comme secrétaire de séance.
APPROBATION DE PROCES-VERBAL
Les procès-verbaux des séances des 19 avril et 28 juin 2018 sont approuvés à l'unanimité.
M. SERRIER
Je pense qu’on vous a fait part de ma remarque puisqu'il y un rapport du procès-verbal du 28 juin sur lequel je me suis abstenu, alors que mon nom ne figure pas dans la liste des abstentionnistes. J’ai signalé cette rectification aux services.
Mme le Maire
Et ça a bien été rectifié.
Mes Chers Collègues, je suis ravie de vous retrouver pour notre conseil municipal de rentrée après cette pause estivale. Le mois de septembre est l'occasion pour tous de faire leurs rentrées. Près de 1.000 élèves de maternelle et d'élémentaire ont fait leur rentrée dans les 8 écoles communales. Tout a été fait pour une rentrée dans des conditions optimales.
C'est également la rentrée associative et sportive. Plus de 40 disciplines sportives sont praticables et près de 4.000 licenciés profitent des installations sportives situées sur la commune. Un engagement important de rénovation de nos installations sportives a été engagé et nous avons pu inaugurer la première structure qui est le pôle tennistique. A ce sujet, je souhaite remercier l'ensemble des services et les élus qui ont travaillé sur ce projet, y compris nos élus régionaux et départementaux pour leur soutien notamment dans le financement du projet.
Je tiens également à remercier Bertrand Achard, Président de l’association Fête le Mur, pour la très belle action
qui est portée pour la jeunesse du territoire en lien avec les clubs de tennis de Bar-le-Duc, Fains-Véel, Ligny-en-Barrois et Revigny-sur-Ornain. Nous disposons avec cet équipement d'un outil exemplaire pour une pratique ouverte du tennis, mais aussi pour la transmission de valeurs et pour l'ouverture d'esprit vers le monde de l'entreprise. Merci aux très nombreux bénévoles engagés derrière cette action. L'inauguration a été renforcée par la venue de Yannick NOAH, pourtant très pris par la demi-finale de coupe DAVIS brillamment remportée par la France.
Le 6 octobre prochain, nous inaugurerons le pôle du stade Jean Bernard. Ces équipements sont des outils importants pour nos sportifs -jeunes ou moins jeunes- mais également pour les scolaires. Un programme de rénovation des gymnases portés par la Communauté d'Agglomération a été décidé par les élus communautaires. Celui-ci comporte deux gymnases situés à Bar le Duc -celui de la Côte Sainte Catherine et le gymnase Bradfer., ainsi qu’un gymnase à Ligny-en-Barrois.
Demain soir, j'espère vous voir nombreux pour les Trophées du Sport, cérémonie très importante
pour rendre hommage à nos sportifs, bénévoles et dirigeants. La cérémonie sera parrainée par
Madame Véronique FENAUX, récente championne du Monde et championne de France de tir sur silhouette métallique, qui tire à la Barisienne de Tir. Je vous rappelle également que ce samedi, chacun pourra s'essayer ou choisir son activité sportive dans le cadre de la fête du sport, organisée en partenariat entre la Ville de Bar le Duc et l'Office Municipale des Sports.
Demain soir se tiendra également une réunion publique sur notre politique de ravalement de façade à la salle Couchot.
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 27 septembre 2018 La période n'aura pas été pour autant des vacances pour tout le monde. Notre ville continue de se transformer. Les travaux de la gare, la rénovation du marché couvert, la restauration du collège Gilles de Trêves, les travaux de mise hors d'eau de l'église Saint Antoine se poursuivent. C'est également le cas pour les travaux menés par la Communauté d'Agglomération sur le territoire de Bar le Duc comme la construction de la salle multifonctions et la construction de la résidence autonomie.
De nouveaux commerçant se sont installés cet été, d'autres se rénovent ou innovent. Je tiens à les remercier
pour leur dynamisme.
Pour ce qui concerne le Conseil Municipal de ce soir, nous accueillons Monsieur DEJAIFFE, suite à la démission
de Monsieur CORRIER. Nous lui souhaitons la bienvenue dans notre assemblée. Ce soir, nous allons renouveler
l'intégralité de la commission d'appel d'offre. Cela fait suite à plusieurs démissions, celles de Monsieur Georges DUMENIL, de Monsieur Gilles BARNAGAUD et de Monsieur Roland CORRIER.
Ce sera aussi l'occasion de se positionner sur l'octroi à 3 associations de subventions dans le domaine culturel.
Dans le cadre de la politique volontariste de la Communauté d'Agglomération de disposer sur le territoire communautaire de maisons de santé, il est proposé ce soir de délibérer sur la rétrocession de l'école Paul Eluard située à la Côte Sainte Catherine. Par ailleurs, dans le cadre de la réflexion sur le PLU, nous avons souhaité développer un volet de protection patrimonial dans notre document d'urbanisme ; c'est pourquoi nous souhaitons réviser le plan de sauvegarde et de mise en valeur de notre patrimoine. Je rappelle que cette démarche s'inscrit dans une réflexion plus globale menée dans le cadre d'Ateliers des Territoires et de la convention Cœur de Ville. Le but est de mettre en place des outils concrets pour agir sur les questions de logements et de commerce. Il est donc pertinent d'engager une réflexion sur les documents d'urbanisme.
Enfin, et pour rester sur le même sujet, il est proposé ce soir une actualisation de la convention Cœur de Ville que nous avions approuvée le 28 juin dernier notamment au vu des apports de structures comme le Conseil
Régional, la Caisse des Dépôts et Action Logement.
Avant de passer à l'ordre du jour, je rappelle à chacun qu'à l'issue de cette séance publique, il y aura une séance privée. Comme je m'y étais engagée en qualité de Présidente de la Communauté d'Agglomération, je rencontre l'ensemble des conseils municipaux et ce soir c'est le tour de notre conseil municipal. Nous serons donc rejoints par des Vice-Présidents de l'Agglomération dans cette séance privée. Je vous remercie de votre attention.
ORDRE DU JOUR
installation d'un nouveau Conseiller Municipal
Renouvellement intégral de la Commission d'Appel d'Offres
Subventions à caractère culturel
Modification du nom des sites de l'école Jean Cocteau
Modification des tarifs du centre de loisirs de la Fédération pour les petites vacances et l'été Sollicitation de la Caisse Familiale de la Meuse pour l'octroi d'une subvention d'investissement pour le
centre de loisirs de la Fédération
Rétrocession de l'école Paul Eluard
Diagnostic préalable à la restauration des peintures murales de l'oratoire du Collège Gilles de Trèves:
modification du plan de financement
9. Demande de révision du PSMV de Bar-le-Duc et inventaire du scientifique du patrimoine bâti
10. Cession immeuble - 26 rue Louis Joblot -
#1. Rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers et
assimilés
12. Dérogations accordées par le Maire aux règles du repos dominical 13. Mise en œuvre du RGPD (Règlement général sur la protection de données-Désignation d'un délégué à la
protection de données (DPD)
14. Transformations de postes
15. Expérimentation du télétravail
pupRw
br
go
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 27 septembre 2018 16. Information au Conseil Municipal concernant les marchés conclus en procédure adaptée depuis le 28 juin 2018
17. Décision modlificative
18. Cession d'une parcelle - voie communale de Curmont
19. Création d'abonnement de stationnement sur voirie
20. Actualisation de la convention cœur de ville
Affaires diverses.
INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL
2018-09-27-01
Le 4 juin 2014, Monsieur Roland CORRIER a été installé en qualité de Conseiller Municipal. Par courrier en date
du 13 juillet 2018, l'intéressé a fait part de sa démission, démission que Madame le Maire à acceptée.
L'article L 270 du Code Électoral prévoit que « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit », en l'occurrence Monsieur Benoît DEJAIFFE.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de:
Par 28 voix pour
® procéder à l'installation de Monsieur Benoît DEJAIFFE né le 27 octobre 1980 à Bar-le Duc, domicilié
15 rue des Grangettes à Bar-le-Duc,
® désigner Monsieur DEJAIFFE pour siéger, en lieu et place de Monsieur CORRIER, au sein :
" dela commission «Sports - Associations sportives - Cohésion sociale»,
“ de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (C.C.S.P.L.) en tant que membre titulaire,
“ dela commission permanente de délégation de service public en tant que membre titulaire, “ de la commission locale du secteur sauvegardé en tant que membre suppléant.
Mme le Maire
Monsieur DEJAIFFE, nous vous accueillons officiellement au sein du Conseil Municipal.
M. DEJAIFFE
Madame le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints et Conseillers Municipaux, je vous remercie de me donner la parole ; je vais être assez rapide et bref, même si j'ai toujours tendance à être trop long et j’en suis désolé.
Je vais commencer par me présenter, même si vous l’avez fait, même si beaucoup d’entre vous ici me connaissent déjà depuis pas mal d'années maintenant. J’ai 37 ans, je suis né à Bar-le-Duc -vous l’avez dit- et ÿy ai presque toujours vécu. Je suis Docteur en sciences de l’éduction, maître de conférence à l’Université de Lorraine et depuis mon adolescence, je suis engagé dans la vie associative. Mon intérêt pour la chose publique ne date pas d’hier, ni de 2014.
C'est d’abord une fierté, une responsabilité de siéger dans ce Conseil Municipal, une fierté d’être un acteur engagé dans la vie locale et une lourde responsabilité de représenter celles et ceux qui souhaitent une autre ville, de représenter celles et ceux qui attendent d’autres propositions et d’autres choses des élus que des promesses, des sourires, des poignées de main -même si c’est toujours très sympathique-, de représenter celles et ceux qui souhaitent que les élus trouvent des solutions à leurs problèmes cruciaux, voire même vitaux
…
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 27 septembre 2018 (se loger, se nourrir, se soigner, se vêtir, se déplacer, éduquer leurs enfants ou soutenir la fin de vie de leurs
parents ou de leurs grands-parents dans la dignité).
J'ai été un observateur attentif de vos actions et de vos discours depuis 4 ans et même bien avant. Je me souviens parfaitement avoir été reçu un soir -puisqu’en préparent cette petite présentation, je me suis remémoré quelques souvenirs- par Monsieur BROGGINI qui était au début des années 2000 déjà dans les lieux, parce que j'avais envoyé un mail à la mairie et à l’époque, je m’insurgeais contre ce discours qui était affiché que Bar-le-Duc était une ville sportive. Et je me souviens aussi que Jean-Noël COLLIN m'avait fait la remarque et le reproche d’avoir envoyé ce mail. Je trouve donc assez drôle et assez ironique de se retrouver presque 20 ans plus tard au même endroit ou en tout cas à cet endroit, ici.
Mesdames et Messieurs, vous savez qu’en droit -comme avec les enfants d’ailleurs- il est important de sanctionner les actes et non les personnes elles-mêmes ; je serai donc dans cette posture à votre égard, quand je m'opposerai à vos discours et à vos actions. J'attends donc la même chose de votre part.
Depuis 4 ans, mes aspirations intellectuelles et mes engagements associatifs ont naturellement fait orienter mon regard vers vos projets socioéducatifs ; je n’ai pas eu grand-chose à me mettre sous la dent. Vous ne me contredirez pas si je dis que ces questions sociales et éducatives n’ont pas du tout été vos préoccupations jusqu’à maintenant, alors que certaines villes -même de droite- priorisent ces questions. Ce n’est pas votre cas.
Vous avez réhabilité les sanitaires de l’école Camille Claudel ; vous avez fait changer les fenêtres et l’éclairage de l’école Bugnon et en plus, vous dites que vous avez scolarisé les 1.000 et quelques élèves de la ville. Que d'ambitions pour nos enfants ! Que d’efforts de la part de cette Ville ! Et pourtant c'est 63 % des engagements qui ont été tenus -c'est ce que vous dites dans le document qui a été distribué. D'ailleurs ces statistiques, nous en reparlerons peut-être ou en tout cas, il serait intéressant que vous me disiez comment vous les avez construites.
On aurait pu attendre la mise en œuvre d’un PEDT mettant en synergie les acteurs éducatifs du territoire, mais il n’en est rien. Tant pis pour les enfants, tant pis pour les jeunes, tant pis pour les populations les plus fragiles
Sur le plan économique, notre ville est aux abois, le taux de chômage dans certains quartiers est très élevé, les
revenus des ménages sont très bas, des grandes entreprises locales annoncent encore des plans sociaux. La circulaire de juillet dernier sur la réforme de l’organisation territoriale des services publiques n’annonce rien de bon pour notre ville. Madame le Maire, d’ailleurs, quelle est votre position à ce sujet ? Après la fermeture programmée d’un collège et de la maternité, quid des administrations ? La Ville aurait beaucoup de mal à se remettre de leur disparition.
Avec la Communauté d'Agglomération, vous avez fait le choix d'investir massivement dans les infrastructures pour le sport de compétition et dans les infrastructures de loisirs. Que retiendront de ce mandat les habitants qui -comme moi- ne font pas de sport de compétition ou n’en font plus ? Nous avons des infrastructures sportives, mais aucune ou peu de politique sportive. Que faites-vous pour favoriser sa pratique, notamment des filles à l'adolescence ? Que faites-vous pour en faire un enjeu de santé et d'éducation ? Que faites-vous pour favoriser le renouvellement des dirigeants associatifs et la formation des bénévoles ? Que faites-vous pour favoriser la survie et le développement économique des associations sportives? À part offrir des médailles, pas grand-chose...
Enfin quels sont les bénéfices pour le territoire de tous ces investissements pharaoniques ? Un magasin de vente de matériels de sports de la ville vient de fermer ses portes ; c'était un des derniers, ce qui montre c’est un symbole- le peu de rentabilité de ces investissements. Et d’ailleurs on voit bien que la pratique du sport à ce sujet évolue beaucoup, les sportifs fuient aujourd’hui les clubs pour se tourner davantage vers les salles privées qui sont en plein développement.
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 27 septembre 2018 Au final, qu’en est-il de vos engagements de campagne de 2014 qui vous ont permis d’être élus ? Je vous rappelle le marché couvert sur la place des Minimes, les animations du vendredi et du samedi soir en centre- ville, les 3.000 emplois en provenance de Bure, l'aménagement des rives de l’Ornain, le cinéma de 10 salles, nous devions être une ville d’arrière-garde de l'Exposition Universelle c'est drôle, ça. Vous nous aviez aussi promis que nous allions danser et je me souviens d’un soir où vous annonciez cela ; j'espère que c'est pour ce soir.
En revanche, en matière de communication, vous soignez votre image. Vous avez repris le format du document de campagne de Nelly JAQUET -ça fait plaisir-, vous nous gratifiez de pourcentages ubuesques, parfois faux tant pis pour la transparence. Vous avez recruté aussi un photographe-cinéaste qui auparavant était prestataire pour la Ville. Pourrez-vous nous dire le coût pour la Ville de ce recrutement, alors que vous vous escrimez à dire que les dotations de l'Etat diminuent ?
Dans ce document de campagne -vous nous direz d’ailleurs s’il a été payé par la Ville où par les élus, car moralement c'est important qu’on le sache -ce salarié -brillant d’ailleurs soigne votre image. A-til été embauché pour votre campagne électorale ou pour la Ville? Les Barisiennes et les Barisiens se posent la question.
Concernant le site Internet, c’est toujours un peu insatisfaisant et j'en profite d’ailleurs pour vous demander que la minorité puisse publier sur la page Facebook et sur le site Internet de la Ville, comme le droit d'expression sur les réseaux sociaux l’autorise.
Madame le Maire, Mesdames et Messieurs, vous dénoncez sans cesse les incivilités des habitants; ces
incivilités nuisent au « vivre ensemble » et nuisent à l’image de la ville. J’aimerais que vous mettiez autant d'énergie pour agir que celle que vous mettez pour les dénoncer. Vous pourriez aussi vous s’insurger contre d’autres incivilités que celles qui ont lieu au pied des immeubles. Qu'est-ce qui est le plus préjudiciable pour ja Ville : une télé en bas d’un immeuble ou le stockage de matériaux pour les travaux publics en centre-ville et dans les entrées de ville ? Qu'est-ce qui est le plus préjudiciable : les regroupements de personnes sur les bancs ou l’abandon des bâtiments publics, notamment les archives départementales? Qu'est-ce qui est le plus préjudiciable : un arbre abimé volontairement ou le projet de raser la Sapinière, le seul espace vert de la Côte Sainte-Catherine ? Enfin qu'est-ce qui est le plus préjudiciable : que les crottes de chien ne soient pas ramassées ou de fermer les yeux sur le stationnement anarchique et en toute impunité sur la place Saint Pierre ou dans le quartier Notre Dame ? Je voudrais aussi parler des barrières de chantier qui ont passé l’hiver à attendre la neige dans le quartier Renaissance.
Avant de vous laisser dans ces exercices de pensée morale, je voudrais juste vous poser à toutes et à tous trois questions, si vous me permettez :
e Combien de vos enfants, de vos petits-enfants où de vos parents vivent encore à Bar-le-Duc ? e Est-ce que les projets réalisés auraient permis de les faire rester ?
e Est-ce que les projets en cours les incitent à revenir ?
Je vous remercie et je vous souhaite une bonne soirée.
Mme le Maire
Monsieur DEJAIFFE, je voudrais vous demander de ne pas prendre le Conseil Municipal en otage, ce n’est pas une présentation mais c’est un discours politique, à mon sens -et ça n'engage que moi- d’une politique un peu politicarde. je compte vraiment sur vous pour proposer des solutions concrètes à toutes les questions que vous posez. Ne refaisons pas l’histoire, vous nous parlez de 2.000; or je souhaite que le Conseil Municipal travaille à l’avenir et notre volonté n’est pas de faire une politique un peu dépassée.
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 27 septembre 2018 RENOUVELLEMENT INTEGRAL
DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
2618-0-27-02
L’actuelle Commission d'Appel d’Offres de la Ville de Bar-le-Duc à été élue lors du conseil municipal du 4 avril 2014. Elle était initialement composée, conformément à la réglementation en vigueur, de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants :
Titulaires :
e Madame Colette BOIDIN
e Monsieur Bernard DELVERT
e Madame Madeleine GERARDIN
e Monsieur Serge BROGGINI
e Monsieur Gilles BARNAGAUD
Suppléants :
e Monsieur Jean-Noël COLLIN
e Madame Chantal DILLMANN
e Monsieur GEORGES DUMENIL
e Madame Michèle OUDIN
e Monsieur ROLAND CORRIER
Toutefois, suite à la démission de Monsieur Gilles BARNAGAUD et de Monsieur Georges DUMENIL, il ne restait plus que cinq membres titulaires et trois membres suppléants.
De plus, suite à la démission récente de Monsieur Roland CORRIER, l'expression pluraliste des élus n’est plus assurée.
Or, selon l’article L.2121-22, alinéa 3 du Code général des collectivités territoriales, « dans les communes de plus
de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale ».
ILest donc nécessaire de procéder au renouvellement intégral de la commission d’appel d'offres.
En application de l’article L.1414-2 alinéa 1 du Code Général des Collectivités Territoriales, « pour les marchés publics dont la valeur estimée hors taxe est égale ou supérieure aux seuils européens mentionnés à l'article 42 de l'ordonnance susmentionnée, à l'exception des marchés publics passés par les offices publics de l'habitat, pour lesquels la composition, les modalités de fonctionnement et les pouvoirs de la commission d'appel d'offres sont fixés par décret en Conseil d'Etat, et par les établissements publics sociaux ou médico-sociaux, le titulaire est choisi par une commission d'appel d'offres composée conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5. »
Selon l’article L.1411-5-I-a du CGCT, la commission est composée, « lorsqu'il s'agit d'une région, de la collectivité
territoriale de Corse, d'un département, d'une commune de 3 500 habitants et plus et d'un établissement
public, par l'autorité habilitée à signer [le marché public] ou son représentant, président, et par cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. »
il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires.
En conséquence, il convient de procéder à l'élection de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 27 septembre 2018 En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de :
Par 27 voix pour
Ne prend pas part au vote : M. LATOUR
® procéder à l'élection de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Cette élection est un scrutin de liste, sans panachage ni vote préférentiel, selon la représentation proportionnelle au plus fort reste, à bulletins secrets.
Avant de procéder à cette élection, il convient de désigner deux scrutateurs. Sont désignés :
@® Fatima EL HAOUTI
® Madeleine GERARDIN
Le scrutin pour cette élection est ouvert.
Sont candidats :
Liste des titulaires :
es Colette BOIDIN
e Bernard DELVERT
e Madeleine GERARDIN
e Serge BROGGINI
° Philippe SERRIER
Liste des suppléants :
s Jean-Noël COLELIN
e Chantal DILLMANN
e Jean-Jacques DUFFOURC
e Michèle OUDIN
e Benoît DEJAIFFE
Chaque Conseiller Municipal ayant remis son bulletin de vote, il est procédé au dépouillement :
Nombre d'inscrits : 33
Nombre de votants : 27
Nombre de bulletins : 27
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 27
Ont obtenu et sont proclamés membres de la commission d’appel d’offres :
Liste des titulaires : 27 voix - Elue
e Colette BOIDIN
e Bernard DELVERT
e Madeleine GERARDIN
e Serge BROGGINI
e Philippe SERRIER
Liste des suppléants : 27 voix - Elue
e Jean-Noël COLLIN
e Chantal DILLMANN
e Jean-Jacques DUFFOURC
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 27 septembre 2018 e Michèle OUDIN
e Benoît DEJAIFFE
® donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
SUBVENTIONS A CARACTERE CULTUREL
2018-09-27-03
Dans le cadre de sa politique culturelle, d'animation et de promotion de son territoire, la Ville de Bar-le-Duc encourage et soutient les initiatives portées par le tissu associatif dans ces domaines.
Des demandes de subventions à caractère culturel ou d'animation ont été formulées par des associations au titre de l’année 2018. Deux sessions d'attribution ont déjà eu lieu lors de Conseils municipaux au premier semestre.
La Ville de Bar-le-Duc mène, en partenariat avec la Mission Histoire, une politique d'animation et de devoir de mémoire liée au centenaire de la Grande Guerre. Depuis le début de l’année, cette volonté se concrétise au travers de projets spécifiques (expositions, visites guidées, conférences, spectacles) ou d'animations récurrentes prenant une coloration particulière (Galette des rois, Renaissances, Estivales).
De nouvelles demandes de subvention, s’intégrant dans le centenaire et listées en annexe, sont parvenues en
Mairie.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de :
Par 27 voix pour
Ne prend pas part au vote : M. DUFFOURC
© Attribuer les subventions à caractère culturel et d'animation au titre de l'année 2018, au vu de l'état ci-
joint en annexe,
® Donner tout pouvoir au Maire où à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
MODIFICATION DU NOM DES SITES
DE L'ECOLE JEAN COCTEAU
2018-09-27-04
L'école maternelle Jean COCTEAU regroupe les sites Thérèse PIERRE et Louis PERGAUD. Afin de différencier les deux sites, la majorité des membres du Conseil d’Ecole réuni le 26 juin 2018, a voté pour changer le nom des sites ainsi qu’il suit :
® Ecole maternelle Jean COCTEAU bas, pour le bâtiment Thérèse PIERRE,
® Ecole maternelle jean COCTEAU haut, pour le bâtiment Louis PERGAUD.
Par conséquence, les intitulés Thérèse PIERRE et Louis PERGAUD ne seraient plus utilisés.
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 27 septembre 2018 En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de :
Par 28 voix pour
® Renommer l’école Jean COCTEAU bas pour le bâtiment Thérèse PIERRE et Jean COCTEAU haut pour le bâtiment Louis PERGAUD.
® Donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
MODIFICATION DES TARIFS DU CENTRE DE LOISIRS
DE LA FEDERATION POUR LES PETITES VACANCES ET L'ETE
2018-09-27-05
M. DEJAIFFE
Est-ce qu’on peut avoir la répartition et le nombre de personnes selon les quotients familiaux ?
Mme le Maire
C'est une question qui avait déjà été posée et j'avais dit qu’on vous communiquerait les éléments.
M. DEJAIFFE
Je suis effectivement dans la continuité de mon prédécesseur.
Mme le Maire
Nous vous les ferons donc parvenir.
Les tarifs du centre de loisirs de la Fédération ont été adaptés par une délibération en date du 28 septembre 2017 aux nouvelles situations des familles. A cette occasion, une erreur s’est glissée pour les tarifs de la journée sans repas et du repas pour la tranche de quotient familial de 751 à 900 euros. Il convient donc de la corriger en modifiant le tableau des tarifs de la manière suivante, à compter du 1°" octobre 2018 :
ANCIEN TABLEAU DES TARIFS :
QUOTIENT SEMAINE JOURNEE SANS JOURNEE AVEC
FAMILIAL AVEC REPAS* REPAS (PAI) REPAS REPAS
Inférieur à 500€ 42.00 € 7.50 € 3.00 € 10.50 €
TARIFS De 501 à 750€ 50.00 € 8.50 € 4.00 € 12,50 €
BARISIENS De 751 à 900€ 54.00 € 8.00 € 5.50 € 13.50 €
De 901 à 1200€ 62.00 € 9.50 € 6.00 € 15.50 €
Supérieur à 1200€ 74.00 € 12.50 € 6.00 € 18.50 €
De 0 à 750€ 104.50 € 16.22 € 6.22 € 22.44 €
TARIFS Supérieur à 750€ 106.61 € 16.78€ 6.22 € 23.00 €
EXTERIEURS Base de facturation 50 heures 8 heures 1acte 10 heures
*semaine : inscription et présence du lundi au vendredi de la même semaine en journée complète avec repas.
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 27 septembre 2018 NOUVEAU TABLEAU DES TARIFS :
QUOTIENT SEMAINE JOURNEE SANS JOURNEE AVEC
FAMILIAL AVEC REPAS* REPAS (PAI) REPAS REPAS
Inférieur à 500€ 42.00 € 7.50 € 3.00 € 10.50 €
TARIFS De 501 à 750€ 50.00 € 8.50 € 4.00 € 12.50 €
BARISIENS De 751 à 900€ 54.00 € 9.00 € 4.50 € 13.50 €
De 901 à 1200€ 62.00 € 9.50 € 6.00 € 15.50 €
Supérieur à 1200€ 74.00 € 12.50 € 6.00 € 18.50 €
De 0 à 750€ 104.50 € 16.22 € 6.22€ 22.44 €
TARIFS Supérieur à 750€ 106.61 € 16.78€ 6.22 € 23.00 €
EXTERIEURS Base de facturation | 50 heures 8 heures 1 acte 10 heures
*semaine : inscription et présence du lundi au vendredi de la même semaine en journée complète avec repas.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de :
Par 28 voix pour
® Accepter la modification des tarifs du centre de loisirs de la Fédération, à compter du 1% octobre 2018
® donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
SOLLICITATION DE LA CAISSE FAMILIALE DE LA MEUSE
POUR L'OCTROI D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT
POUR LE CENTRE DE LOISIRS DE LA FEDERATION
2018-09-27-66
La Caisse d’Allocations Familiales de la Meuse (CAF) accompagne les structures d’accueil de loisirs au travers d’un soutien pour les achats et travaux d'investissement.
Chaque année la Ville investit pour le confort et la qualité de l’accueil des enfants au centre de loisirs de la Fédération, et ainsi sollicite la CAF pour un soutien financier dans ce cadre.
Pour 2019, il est proposé de fonder les investissements, et donc la demande d'accompagnement sur les axes suivants :
Tout d’abord, finir le changement des fenêtres et menuiseries du bâtiment pour en améliorer l'isolation avec la pose de nouvelles fenêtres dans la seconde section du premier étage, qui comprend la salle théâtre, la salle de peinture, les wc, le local d'entretien et la cage d’escalier, ce qui clôturera ces travaux pour l’ensemble du bâtiment, pour un montant HT de 13314,00 euros ;
Ensuite, finir la rénovation des sols du premier étage, pour un montant HT de 11620,00 euros ;
Enfin, un dernier volet sera consacré au renouvellement de l’électroménager dédié à l'entretien du linge et des vêtements des enfants, pour un montant HT de 1420.55 euros.
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 27 septembre 2018 En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de:
Par 28 voix pour
® autoriser la sollicitation de la Caisse d’Allocations Familiales de la Meuse pour un soutien financier à hauteur de 10 541.82 euros, soit 40% du montant global HT des investissements s’élevant à 26 354.55 euros,
® donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
RETROCESSION DE L'ECOLE PAUL ELUARD
2018-09-27-07
M. DEJAIFFE
Je m'étonne que cette vente soit à l'euro symbolique, ce qui me semble être un beau cadeau fait à la Communauté d'Agglomération. On aurait pu penser que cette vente permette à la Ville de Bar-le-Duc de récolter quelques fonds pour d’autres projets.
Mme le Maire
C'est l'intérêt général qui a primé, mais je vais laisser Alain HAUET vous répondre.
M. HAUET
Monsieur DEJAIFFE, vous avez encore beaucoup à apprendre sur le fonctionnement des collectivités.
M. DEJAIFFE
Tant mieux !
M. HAUET
Nous sommes en train de mettre en place sur le territoire de la Communauté d'Agglomération tout un ensemble de maisons de santé et je ne referai pas l’histoire des maisons de santé, ni des déserts médicaux qu’on constate ici ou là, mais ce qui est sûr, c’est qu’aujourd’hui les jeunes médecins ne s'intéressent aux territoires que pour autant qu’il y ait des maisons médicales et c’est ainsi. La seule façon de faire venir de jeunes médecins est donc d’avoir des maisons médicales.
Au niveau de la Communauté d'Agglomération, nous avons commencé à mettre en œuvre une maison médicale à Ligny-en-Barrois. La deuxième qui sera installée le sera à la Côte Sainte-Catherine, quand on l'aura bien évidemment décidé au niveau de l’Agglomération ; pour le moment on est en phase préparatoire.
S'agissant du lieu, l’école Paul Eluard est apparue comme un site intéressant tout simplement parce qu’il concentre sur le secteur une population quand même relativement conséquente, quand on prend à la fois l'habitat collectif et l'habitat pavillonnaire ; il n’est pas non plus loin du futur EHPAD, ni de l'hôpital et de la clinique. Globalement, le lieu de Paul Eluard est donc apparu comme intéressant.
Pourquoi à l'euro symbolique ? Tout simplement parce que quand on reprend le terrain tel qu'il est et quand on reprend les bâtiments tels qu’ils sont, la seule façon est de les démolir. Si l’ensemble des terrains est effectivement exploitable facilement, l’ensemble des bâtiments est très amianté et il y a donc un coût très important de désamiantage à réaliser toutes les fois où on fera de la démolition, ce qui fait que lorsque la vente s'effectue à leuro symbolique à la Communauté d'Agglomération, on donne à la Communauté d'Agglomération des travaux additionnels pour faire la préparation de cette future maison de santé.
Mme le Maire
Je voudrais rappeler aussi que le même dispositif a été mis en place avec la Ville de Ligny-en-Barrois, puisqu'elle a cédé un terrain à la Communauté d'Agglomération toujours devant l'intérêt général.
le
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 27 septembre 2018 M. HAUET
Et à l'euro symbolique.
M. SERRIER
Par rapport au site de cette maison médicale, est-ce que des médecins sont déjà intéressés ? Est-ce que l’ensemble des médecins de Bar-le-Duc ont été invités à participer éventuellement à des échanges sur cette future maison médicale? Un certain nombre de médecins sont installés sur Bar-le-Duc et comme vous l'avez dit, il y en a un certain nombre qui risquent de partir en retraite dans les années à venir -certes. Par contre, le fait de dire qu’on l'installe là parce qu’elle sera plus proche de l’hôpital et notamment de l’'EHPAD, vous vous avancez sur ce sujet, d'autant que vous connaissez ma position par rapport à cela.
Dans cette maison médicale, qu'est-ce qu’il va y avoir comme médecin? Quelle va être la surface qu’on va pouvoir construire, puisque vous évoquez une démolition totale, ce qui signifie une reconstruction ? Quels sont les médecins qui seront là (généralistes, spécialistes. ) ? On souffre aujourd’hui à Bar-le-Duc d’un manque de spécialistes et notamment d’ophtalmologistes ; est-ce qu’on aura la chance éventuellement d’avoir des médecins spécialistes dans cette maison médicale ?
M. HAUET
Vous avez posé des questions dont pour certaines, vous connaissez déjà les réponses, mais je sais que vous arrivez également dans ce Conseil, donc vous n’avez pas suivi ce qui s’est passé au cours des dernières années. Contrairement à ce que disait Monsieur DEJAIFFE tout à l'heure, un travail a été réalisé sur le sujet, y compris dans le domaine de la santé.
Des associations ont été créées dont l’une fonctionne aujourd’hui sur le territoire de Ligny-en-Barrois et de
Tronville-en-Barrois, les deux autres fonctionnant sur le territoire de Bar-le-Duc, Longeville-en-Barrois et Fains- Véel. Elles représentent environ une cinquantaine de praticiens sur le territoire de Bar-le-Duc, que nous avons rencontrés à plusieurs reprises et qui nous ont fait savoir tout l'intérêt qu'ils portaient aux maisons de santé. Pour le moment, nous avons considéré que la maison de santé de la Côte Sainte-Catherine était parfaitement complémentaire à la maison de santé qui a été agréée dans le centre-ville et qui est celle du Docteur FANJEAUX ; c'était une maison privée, qualifiée aujourd’hui par P'ARS.
En ce qui concerne le territoire de la Côte Sainte-Catherine, deux médecins sont aujourd’hui intéressés -voire trois ou quatre, y compris de jeunes médecins- dont l’un aura sa thèse et deviendra docteur prochainement, et l’autre qui est déjà installé sur le territoire mais qui a un besoin assez présent de trouver une solution.
Quant aux spécialistes dont vous parlez, vous savez très que les spécialistes aujourd’hui représentent un vrai problème pas qu’à Bar-le-Duc mais sur l’ensemble des territoires. Certes, nous sommes à Bar-le-Duc, mais nous ne pouvons pas sortir du contexte national. Le jour où on aura formé de nouveaux médecins spécialistes, sans doute y en aura-t-il plus. Le numérus clausus a quand même beaucoup perturbé les formations et lorsqu'il y aura davantage de médecins, sans doute plusieurs viendront sur Bar-le-Duc.
Sur le court ou le moyen terme, il y a maintenant des façons de procéder qui diffèrent et qui ne sont plus les façons du passé, puisqu’aujourd’hui, on peut avoir accès à des spécialistes par différents moyens médiatiques ou de transfert d’information qui n’existaient pas dans le passé. Il suffit par exemple d’avoir un médecin généraliste qui a un minimum de formation, qui discute avec un praticien spécialisé, pour pouvoir donner sur place 80 % des résultats, les 20% restants justifiant intervention d’un spécialiste. Mais ce n'est pas pour ça qu’en terme de chirurgie, s’il n’y a pas de spécialiste pour une pratique particulière, naturellement il faut aller chercher cette pratique à Nancy, à Metz ou à Reims.
Pour faire venir de jeunes spécialistes, encore faut-il qu’il y en ait des formés pour qu’ils puissent venir sur le territoire. En plus, il y a un certain nombre de règles en matière de santé -mais nous n’allons pas les évoquer toutes ce soir- et qui font que les spécialistes ont tendance à se regrouper dans des endroits où ils peuvent échanger. C’est le principe des maisons de santé pour les médecins généralistes ; quant aux spécialistes, ils ont eux-aussi tendance à se regrouper également mais plutôt dans les grands centres, en donnant accès aux soins spécialisés par des travers différents.
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 27 septembre 2018 -14-
Tout cela est donc entrain de se réfléchir, sachant que ce n’est pas seulement le Conseil Municipal ou le Conseil Communautaire qui s’occupe de ce sujet, mais bien ARS, les praticiens et tous les ordres médicaux qui sont en fonctionnement.
L'école Paul Eluard sise boulevard des Flandres, est un patrimoine vacant de la Ville de BAR.LE.DUC depuis la fermeture de ses classes. Cet ensemble, en très mauvais état, intègre deux bâtiments qui abritaient l’école et des logements de fonction désaffectés.
I semble que celui-ci puisse trouver une nouvelle affectation avec la création d’une maison de santé.
La valeur vénale de l’ensemble du groupe scolaire (école et logements de fonction) a été estimée en 2014 (dernière estimation connue) à hauteur de 520 000 € (dont une valeur de 130 000 € pour la partie uniquement logements).
Considérant l'intérêt d’un projet de maison de santé sur le site de la Côte Sainte-Catherine conduit en maîtrise d'ouvrage communautaire, il est demandé l'autorisation de vendre cet ancien groupe scolaire à la Communauté d'Agglomération, en vue de la réalisation de ce projet.
I serait proposé à l'euro symbolique compte-tenu des travaux à réaliser et de l'intérêt collectif rattaché à cette opération.
La parcelle d’assise cadastrée BM 28, d’une superficie de 5 980 m', sera proposée à la vente dans son intégralité.
Cependant le surplus qui ne serait pas utilisé par le projet sera restitué à la Ville qui le conservera dans son patrimoine.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de:
Par 28 voix pour
® Autoriser la vente de cet ancien groupe scolaire à l’euro symbolique à la Communauté
d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse, la vente de la parcelle d’assise dans son intégralité, avec conservation du surplus qui ne serait pas utilisé dans son patrimoine
® Donner tout pouvoir au Maire où à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
DIAGNOSTIC PREALABLE A LA RESTAURATION DES PEINTURES MURALES
DE L'ORATOIRE DU COLLEGE GILLES DE TREVES: MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT
2018-09-27-08
M. SERRIER
Ce sont des questions qui ont été posées lors de la commission, mais je souhaiterais aussi les faire partager ici. il est très bien de mettre en valeur ce patrimoine, mais d’après ce que j'ai pu comprendre, c'est un endroit qui ne pourra être que peu visité, du fait de sa rareté, un peu comme les grottes de Lascaux ou autres. On le refait pour le maintenir dans notre patrimoine, mais la population ne pourra pas en avoir la primeur, ni le visiter et c'est ce que j'avais compris hier lors de la commission, sauf si je n’avais pas bien saisi les échanges qui ont eu lieu hier. Ce lieu serait donc préservé -certes- mais pas ouvert à tout public ?
Mme le Maire
En tout cas, il ne serait pas ouvert dans l’immédiat, ni à une visite de masse.
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 27 septembre 2018 M. SERRIER
On se comprend bien, il ne s’agit effectivement pas d'organiser une visite demain, puisque dès l'instant où on
commence à refaire un patrimoine -parce qu’il est normal qu’une collectivité comme la nôtre s'intéresse à son
patrimoine, ce n’est pas demain qu’on va pouvoir le visiter, puisqu'il faut le retravailler, le mette en œuvre, etc. Il y a donc un tas de choses qui sont à travailler à ce niveau-là, mais ensuite, on aura tout intérêt à pouvoir éventuellement le faire découvrir notamment aux Barisiens qui, à mon avis, ne sont pas du tout au courant. Il faudra donc le faire connaître et le faire vivre.
Mme BOUCHOT
Je vous remercie, Monsieur SERRIER, pour votre intérêt pour le patrimoine barisien. En effet, la majorité des
Barisiens n’ont pas du tout connaissance de ces peintures murales qui étaient situées dans les appartements privés des directeurs de l’école Gilles de Trèves et cachés derrière un badigeon. La mise au jour de ces peintures murales nécessite une demande de coût de restauration pour pouvoir les protéger et les sauvegarder du temps. Les visites ne pourront donc pas se faire tout de suite dans l’immédiat, puisque nous sommes dans l’attente d’une étude de faisabilité du devenir de cet édifice.
Il y a quelques mois, nous avons eu l’occasion avec les élus de faire une visite de ce bâtiment; les élus ont pu ainsi découvrir les premières traces de ces peintures murales. C’est sûr que pour un œil non-expert, il était très difficile de voir les personnages, mais maintenant elles vont pouvoir devenir lisibles de tous. Dès qu’elles seront restaurées, avec l'accord de Madame le Maire, je vous inviterai pour une visite privilégiée avant que les Barisiens ne puissent les visiter.
(Arrivée de Madame Diana ANDRE)
Par délibération du 28 juin dernier, le Conseil Municipal a décidé le lancement d’un diagnostic préalable concernant une peinture murale présente dans l’oratoire du collège Gilles de Trèves.
Le financement prévu était de 50% par la Ville et 50% par la DRAC. Suite à ce vote, des échanges avec le Département de la Meuse ont permis d'identifier un financement potentiel de sa part.
Le plan de financement est donc modifié comme suit :
Diagnostic préalable à la restauration des peintures murales
Charges Ressources
Opérations préparatoires
au diagnostic 900,00 € DRAC 8 257,50 €
Diagnostic 15 615,00 € Département 2467,34 €
Ville 5 790,16 €
Total HT 16515,00€ | Total HT 16 515,00 €
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de :
Par 28 voix pour
® Valider le nouveau plan de financement de l’étude de diagnostic et solliciter les partenaires,
® donner tout pouvoir au Maire où à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 27 septembre 2018 DEMANDE DE REVISION DU PSMV DE BAR-LE-DUC ET INVENTAIRE
DU SCIENTIFIQUE DU PATRIMOINE BATI
2018-09-27-09
Mme le Maire
Je voudrais ajouter que le Département conduit aussi en ce moment un inventaire de l’habitat, afin d’enrichir ce diagnostic Cœur de Ville et Ateliers des Territoires, donc une jeune femme se promène dans les rues. Nous avons demandé aux habitants de ne pas être inquiets si elle regardait les boîtes aux lettres et les volets, parce qu’elle est chargée par le Département de vérifier si un certain habitat est entretenu et s’il y a des locataires ou des personnes qui y habitent.
M. LATOUR
Je voudrais apporter une précision où un conseil, notamment par rapport à l’accessibilité. J'ai eu connaissance de la situation d’un commerçant pour lequel j’ai défendu le dossier et à qui il était demandé de réaliser un accès handicapé, alors que c'était infaisable ; la largeur du trottoir ne permettait pas de le faire. Et il y a de nombreux cas concrets en Rochelle, dans des magasins nouveaux, où on ne peut pas le faire, donc je pense qu’il faudrait faire attention à ça, parce que ça a créé beaucoup de désagréments à la personne concernée qui avait été très mal conseillée et très mal aidée. 1! faut donc faire attention à cet aspect de la mise en accessibilité.
Mme le Maire
L’accessibilité est une loi qui oblige un certain nombre de choses.
M. GONZATO
Il y a tous les mois des réunions de la commission d'accessibilité au niveau de la collectivité et des services de lV’Etat. Et je peux vous garantir que nous défendons les dossiers et essayons de trouver des solutions pour justement permettre aux commerçants de pouvoir s'installer dans les meilleures conditions. Ce n’est pas toujours facile, mais je vous assure que la Ville de Bar-le-Duc s’y emploie à travers les services et moi-même.
M. SERRIER
La dernière fois, dans le cadre de l’opération Cœur de Ville, j'avais demandé à pouvoir y participer et vous m’aviez dit qu’on reverra pour créer une commission ad’hoc. Le PSMV concerne l'aspect patrimonial -certes- mais aussi entre dans le cadre de la révision du PLU. Je voudrais donc savoir à partir de quand sera lancée cette révision du PLU et si on peut éventuellement être intégré dans la commission qui y réfléchira. Je le dis en tant qu’élu, mais vous savez d’où je viens et connaissez mes connaissances professionnelles, ayant travaillé à la Direction Départementale des Territoires notamment en planification et en urbanisme. Et comme vous demandiez tout à l’heure à Benoît DEJAIFFE ce que nous pouvions proposer comme solution et de quelle manière on pouvait s’y intégrer, je peux notamment intégrer et participer à cette commission.
Mme le Maire
Mais je crois me souvenir que je vous avais répondu favorablement. Nous verrons le cadre retenu, probablement la commission organique compétente.
M. SERRIER
Tout à fait, mais il vaut mieux le dire deux fois. Je préfère qu’on l’entende, qu’on s’entende, mais surtout qu’on s'écoute.
Mme le Maire
En règle générale, j'ai de la mémoire et je me souviens bien vous avoir répondu favorablement.
M.SERRIER
Je vous remercie, Madame le Maire.
(Arrivée de Madame Claire GROSS et de Monsieur Loïc ALIF)
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 27 septembre 2018 -37-
La Ville de Bar-le-Duc garde un atout important qui réside dans la qualité de son patrimoine, cadre urbain qui apporte une plus-value en terme de cadre de vie. La valeur patrimoniale de la Ville Haute de Bar-le-Duc a été confirmée par la création du secteur sauvegardé, par arrêté interministériel du 7 mai 1975. Le plan de sauvegarde et de mise en valeur a été approuvé par un décret en Conseil d'Etat le 20 janvier 1993.
Selon la réglementation, le plan de sauvegarde et de mise en valeur, dans un périmètre de secteur sauvegardé, tient lieu de document d'urbanisme. Constitué d'une carte précise du secteur et d'un règlement définissant les règles architecturales et urbaines qui s'y appliquent, il se substitue au plan local d'urbanisme {PLU} dont il reprend la trame réglementaire.
L’Architecte des bâtiments de France (ABF) (article R.313-17 du décret n°2007-452 du 25 mars 2007) doit donner
un avis conforme sur tout projet de construction, démolition ou modification, tout autant à l’intérieur qu’à l'extérieur d’un immeuble.
En début d'année 2018, la Ville a délibéré sur la constitution de la commission locale du secteur sauvegardé (CLSS) qui est consultée sur tout projet d'aménagement où de construction dans une volonté d’animer le secteur sauvegardé.
A l'heure où la Ville s'interroge sur les leviers de dynamisation dont elle dispose à travers la réflexion menée dans l'atelier des territoires et alors que la signature du contrat « cœur de ville » doit permettre la mise en œuvre d'outils concrets pour agir sur les questions de logement et de commerce, au travers d’une OPAH-RU, il semble pertinent d'engager une réflexion sur les documents d'urbanisme.
Cette réflexion va être lancée pour le PLU dans le cadre de la révision pour mise en compatibilité avec le SCOT. Enclencher une révision du PSMV permettra d'intégrer les mêmes lignes directrices dans les deux documents.
La procédure de révision du PSMV
La procédure de révision du PSMV est similaire à celle qui permet d’en conduire la création. L'élaboration est une compétence qui relève de l’Etat, la commune peut cependant demander à l'Etat de procéder à cette révision.
C'est au préfet d’arrêter ensuite la décision de réviser le PSMV et d’établir les modalités de concertation qui seront approuvées par la suite par délibération du conseil municipal. La procédure se déroule ainsi :
Mise en place d’un comité de pilotage
Désignation d’un chargé d’étude par l'Etat
Réalisation de l’étude PSMV
Consultation de la Commission locale du secteur sauvegardé
Avis de la collectivité et bilan de la concertation
Avis de la Commission Nationale des Secteurs Sauvegardés (CNSS)
Enquête publique
6
6666666
Pas de modification du PSMV
1... Approbation par arrêté du préfet
2. Consultation de la CLSS
® Modification du PSMV
1... Avis du conseil municipal
1. SiFavorable : Approbation du PSMV par arrêté préfectoral
2. Sidéfavorable : Consultation de la CNSS et décret en conseil d’Etat pour approuver le PSMV
En tant que maitre d'ouvrage, l'Etat assure le pilotage et le financement intégral de cette procédure.
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 27 septembre 2018 Le calendrier de la révision
Les échanges préalables à l’arrêté préfectoral lançant la procédure devraient se dérouler au premier semestre 2019.
L'étude de révision devrait ensuite être réalisée sur une durée maximale de 24 mois avec un rendu en 2021.
Suivant les délais de consultation, notamment ceux de la commission nationale des secteurs sauvegardés, le conseil municipal devrait se prononcer sur l’approbation de la révision en 2022 ou 2023.
Protection des espaces hors du champ du PSMV
Le périmètre du PSMV est arrêté de manière précise, certaines rues étant coupées avec un côté intégré et pas l’autre. Dans le cadre de la réflexion sur le PLU, la Ville souhaite développer un volet de protection patrimonial dans son document d’urbanisme.
En complément, et dans le cadre des échanges préalables à la révision du PLU, il est proposé d'échanger avec l'Etat sur la création d’un Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP).
Relevant du code du patrimoine, le plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine est une servitude d'utilité publique pilotée par la collectivité, avec l'assistance technique et financière de l'Etat. Le PVAP identifie les immeubles, espaces publics, monuments, sites, cours, jardins, plantations et mobiliers urbains à protéger et à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural. Il fixe les prescriptions permettant d’assurer leur conservation ou leur restauration, de promouvoir la mise en valeur durable de l'architecture, de l’urbanisme, du paysage, de l’histoire, de l’archéologie.
Des espaces comme la rue du bourg, la rue de la Couronne, mais également des édifices non protégés comme la porte de la Couronne pourraient ainsi être identifiés comme important architecturalement sans pour autant être soumis au régime du PSMV. Cette réflexion pourrait aussi intégrer le quartier Notre Dame, cœur historique de la Ville, qui bénéficie d’une image et d’une dynamique renouvelées par les travaux de rénovation urbaine.
Objectifs de la démarche
L'ambition portée par la collectivité est de retrouver de l'attractivité et de donner envie d’habiter en ville. A ce titre, les documents d’urbanisme devront poser le cadre pour un accompagnement renforcé vers une rénovation qualitative du bâti et pour la préservation d’une mixité d'activité.
Elle sera accompagnée par la mise en place d’une OPAH-RU par la communauté d'agglomération, de la politique de ravalement de façades de la ville et d’actions en vue de remettre sur le marché des biens quine sont pas actuellement compétitifs face au reste de la production immobilière.
L'enjeu sera aussi d'intégrer les enjeux actuels liés à la politique du logement dans une vision compatible avec la protection du patrimoine:
® L’accessibilité des bâtiments dans le cadre d’un vieillissement de la population
® L'amélioration de la qualité d’habiter en lien avec les performances énergétiques du bâti patrimonial ® Lalutte contre l'habitat indigne et insalubre
® La lutte contre la vacance des logements
La place réservée au commerce sera également intégrée afin de garantir la qualité de vie des habitants.
Au cours des années à venir, la ville et la communauté d'agglomération mettront en place des outils incitatifs et coercitifs pour obtenir des résultats tangibles. En terme de calendrier, l’objectif est que l’ensemble des leviers d'actions soient disponibles et opérationnels pour la mise en œuvre de l’OPAH. Ils seront donc prêts en amont de l'adoption du nouveau PSMV.
…/.…
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 27 septembre 2018 Cette démarche sera nécessairement participative, afin de créer la dynamique qui permettra d’obtenir les résultats souhaités. II sera nécessaire que ce cadre ne soit pas vu comme une contrainte mais bien comme un outil d'accompagnement et de conseil. À ce titre, la CLSS aura un rôle important à jouer, tout comme les services de la collectivité et ceux de l'Etat.
Réalisation d’un inventaire scientifique du patrimoine bâti
En parallèle avec la demande de révision du PSMV, il est proposé que la ville initie un inventaire scientifique du patrimoine bâti, étude de fond faite sous le contrôle de du service régional de l'inventaire
Cette action vise à inventorier l’ensemble du patrimoine pour obtenir une photographie détaillée, à un instant précis de la vie des édifices, de leur composition aussi bien en terme d'architecture (style(s), organisation en volumes, cave(s), grenier(s)..), d'histoire (lorsque des éléments existent), de matériaux (pierres, moellons, bois, tuiles plates, canal ou violon...) que de décors intérieurs (cheminées, lambris, escaliers, parquets...) qui pourront être une ressource précieuses pour les architectes et les historiens dans le futur.
Dans le cadre d'un travail universitaire mené en 2016, une première ébauche d'inventaire a été mise en œuvre sur la Ville. L'intérêt est désormais de généraliser ce travail pour obtenir une image plus fine du patrimoine bâti du territoire et mieux accompagner la préservation et la rénovation de celui-ci.
C'est un outil essentiel qui fait défaut à l’heure actuelle à la protection mise en place dans le cadre du PSMV, celui-ci manquant d’un référentiel.
Au-delà de l’enjeu d'inventaire, les travaux menés dans ce cadre auront pour objectif de :
® Sensibiliser les habitants et propriétaires sur la valeur de leur patrimoine ;
® Mieux communiquer sur le PSMV, sa prochaine révision et l’ambition d’avoir un habitat plus qualitatif en ville ;
© Disposer d’un outil précieux pour le renouvellement de la labellisation ville d’art et d’histoire.
Le coût de cette étude est estimé à 100 000 € HT. Un accompagnement à 50% peut être apporté par le conseil régional. L'aspect patrimonial étant au cœur de la stratégie du contrat cœur de ville porté par Bar-le-Duc, la collectivité sollicitera également une éventuelle participation de ses autres partenaires.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de :
Par 28 voix pour
® Demander à l'Etat le lancement d’une procédure de révision du PSMV,
® Lancer une étude d'inventaire du patrimoine bâti et solliciter les financements,
@® Donner tout pouvoir au Maire où à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
CESSION IMMEUBLE
26 RUE LOUIS JOBLOT
2018-09-27-10
M. LATOUR
Le rapport ne précise ni le numéro cadastral, ni la superficie bâtie et non bâtie, mais fait état de la création de places de parking; or, quand on voit l’immeuble, on n’est pas censé savoir qu'il y a derrière, une superficie permettant d'y créer un parking. Nous avons déjà vu les rapports antérieurement, mais j'imagine que les
Ne
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 27 septembre 2018 -30-
personnes qui arrivent aujourd’hui ne sont pas censées le savoir, puisque le plan ne mentionne aucune référence.
J'aurais aussi une question que je vais poser à mon collègue, Monsieur GONZATO : il est indiqué que l'immeuble sera ravalé avec valorisation de l’ensemble permettant de créer quelques places de parking. Par qui ? Par le propriétaire ? Je ne comprends pas.
M. GONZATO
Des places de parking peuvent être créées derrière le bâtiment, mais pour y accéder, il va falloir démolir l’appentis qui avait été rajouté à cet immeuble en pierre. Le passage va se faire par là et il y a aura donc quelques places de parking sur la partie arrière.
Mme le Maire
La question de Monsieur LATOUR était est-ce que c’est la Ville ou le propriétaire qui s’en charge ?
M. GONZATO
C'est le futur propriétaire. Ce bâtiment a été mis en vente et toutes les personnes intéressées sont venues le visiter en présence des services de la Ville. Les gens ont donc fait des propositions en toute connaissance de cause.
Mme le Maire
I n’a donc pas d'engagement de la Ville de réaliser quoi que ce soit.
M. LATOUR
D'où l'importance de préciser le numéro de cadastre, parce que quand on voit la parcelle, il n’y a pas de terrain disponible apparent et il était donc important de le préciser. Maintenant je comprends où vont stationner les voitures.
Mme le Maire
I! faudra y songer à la Ville, mais aussi à l’'Agglomération, parce que nous avons eu une remarque au Conseil Communautaire, pour que quand on parle d’une cession, on puisse bien l'identifier.
Mme ANDRE
Dans le projet présenté par Monsieur BERNARD, il a été fait mention de professionnels libéraux et administrations, mais ce n'est pas très clair.
Mme le Maire
il s’agit de la création d’un centre d’affaires.
Mme ANDRE
Mais on ne sait pas de quelle nature sont les libéraux qui vont y venir ; ce n’est pas précisé.
M. GONZATO
Comme je l'ai dit en commission hier, Monsieur BERNARD est le Greffier du Tribunal de Commerce et il a des
besoins nouveaux, donc il s’est positionné. Dans sa lettre de motivation, Monsieur BERNARD, s’est engagé s’il était retenu- à lancer les travaux immédiatement. Quant à l’autre proposition, elle ne contenait qu’une offre de prix mais sans aucune autre précision qu’un plan avec création de logements ; c'était très succinct.
Mme le Maire
C’est un centre d’affaires qui pourra accueillir des libéraux dans la professionnalisation de Monsieur BERNARD.
En rappel, l’immeuble situé 26 rue Louis Joblot (bâtiment administratif de l’ancienne caserne des Sapeurs-Pompiers à l’angle de l’avenue Gambetta) a été mis en vente par la Ville (délibération du
28 septembre 2017).
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Ville de Bar-le-Duc - Séance du 37 septembre 2018 -21-
Après une procédure de consultation publique (affichage sur immeuble, annonce presse et site internet), deux offres d'acquisition sont parvenues :
Monsieur Najeh BEN CHEIKH MHAMED :
Offre : 60 000 euros
Projet : réalisation de deux appartements
Monsieur Xavier BERNARD :
Offre : 60 000 euros
Projet: projet de création d’un centre d’affaires pouvant accueillir des professionnels libéraux, administrations …
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La valeur vénale de cet immeuble cadastré AO 475 a été fixée par France Domaine à hauteur de 65 000 euros
en date du 30 mars 2017.
A offres de prix équivalentes, il est proposé de retenir celle de Monsieur Xavier BERNARD, le projet présentant un intérêt économique en faveur de la réalisation de nouveaux mètres carrés de bureaux disponibles en direction de libéraux.
L'immeuble sera ravalé avec valorisation de l’espace permettant de créer quelques places de parking sur Parrière.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide
de :
Par 30 voix pour
® valider ce choix,
® donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
RAPPORT ANNUEL 2017 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC
D'ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
2018-09-27-111
L'article D. 2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que « dans chaque commune ayant transféré l’une au moins de ses compétence en matière de collecte ou de traitement des déchets ménagers et assimilés à un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale, le maire présente au conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné, le ou les rapports annuels qu’il aura reçu du ou des établissements publics de coopération intercommunale ci-dessus mentionnés ».
La Communauté d'Agglomération Bar le Duc - Sud Meuse a transmis à ses communes adhérentes le rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés afin qu’il soit présenté à chaque Conseil Municipal.
Pour rappel sur BAR LE DUC, le taux 2016 était de 11,73 % et le taux 2017 de 11,53 %.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, décide de :
® Prendre acte du rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 27 septembre 2018 - 22
DEROGATIONS ACCORDEES PAR LE MAIRE
AUX REGLES DU REPOS DOMINICAL
2018-09-27-12
Mme le Maire
C'est un dispositif que nous reconduisons, il n’y a donc pas de changement par rapport à l’année dernière.
M. SERRIER
Sur le principe, je ne suis pas favorable à l’ouverture des commerces le dimanche et notamment aux propositions qui sont faites que de donner la possibilité aux commerçants de pouvoir ouvrir un certain nombre de dimanches. Quelque chose me surprend, c'est le jour de la foire; il y a un certain temps, elle se tenait le mardi.
Mme le Maire
H y a longtemps, je n'étais pas là.
M. SERRIER
Pour être natif de Bar-le-Duc, je peux vous dire que c'était le mardi. Face au tollé d'un certain nombre de commerçants qui disaient que la foire perturbait leurs ventes, cette foire a donc été déplacée pour être organisée le dimanche, sachant que je ne suis pas responsable de ce changement. Et aujourd’hui, on s’aperçoit que certains commerçants auraient la possibilité d’ouvrir les dimanches jours de foire. I y a donc des incohérences ; soit on ouvre le dimanche pour tout le monde, soit on revient à la foire le mardi et tout est ouvert. Il y a donc des choses qui me paraissent un peu anormal.
Et sur le fonds, le texte de référence du 6 août 2015 portant sur la croissance, l’activité, l'égalité des chances
économiques, c’est-à-dire la loi Macron, je ne la partage pas du tout et je vous le dis très sincèrement.
Mme le Maire
On s’en serait douté.
M. SERRIER
C'est clair, net et précis, donc vous comprendrez bien que je ne partagerai pas cela. Autant j'aurais pu comprendre, si on pouvait voter ce rapport en plusieurs parties, que sur les périodes de Noël, on puisse effectivement donner la possibilité aux commerçants de pouvoir ouvrir ; mais là il y a 12 propositions -me semble-t-il. qui sont annoncées. Et pour avoir regardé toutes les branches concernées, pour certaines, je ne vois pas trop l’intérêt d'ouvrir le dimanche. Donc par principe, je voterai contre ce rapport, non pas contre les commerçants -entendons-nous bien- mais parce que je ne suis pas sûr que ce soit simplement l’ouverture des dimanches qui fait qu’ils gagnent plus que pendant les autres périodes de la semaine, c’est-à-dire pas le lundi
parce qu’un certain nombre sont fermés, mais à partir du mardi, d'autant qu'ils sont généralement ouverts entre midi et 14 h -me semble-t-il.
Il y a des gens qui sont obligés de travailler le dimanche. Mon père était roulant à la SNCF...
Mme le Maire
Venons-en aux faits, s’il vous plait. Monsieur SERRIER, vous êtes contre ce rapport et s’il vous plait, ne me
parlez pas de votre famille, sinon je vais parler de la mienne...
M. SERRIER
Je peux parler des infirmières, des médecins et d’un certain nombre de métiers où les agents sont obligés de
travailler le dimanche pour assurer la qualité du service public. Mes collègues qui travaillaient sur la route
travaillaient dans le service hivernal et aussi les dimanches...
Mme le Maire
Venons-en aux faits, s’il vous plait.
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 27 septembre 2018 -23-
M. SERRIER
Je dis que laisser cette porte entrouverte de jours supplémentaires d'ouverture le dimanche n’apportera rien de plus économiquement.
Mme le Maire
Excusez-moi, mais le temps béni de la foire les mardis étant assez éloigné, le commerce a changé, les habitudes commerçantes ont changé et ce n’est pas moi qui fais les habitudes des personnes. Je vous rappelle aussi que c’est en accord avec P'UCIA, donc on ne force personne, mais c'est une possibilité qui est donnée : celui qui veut ouvrir le fait, celui qui ne le souhaite pas n’ouvre pas.
M. DUFFOURC
Je m’abstiendrai, mais pour des raisons totalement différentes de celles évoquées par Monsieur SERRIER.
Référence : Loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances économiques (Loi MACRON)
Les dérogations accordées par le Maire relèvent de l’article L3132-26 du Code du Travail.
Il s'agit pour le Maire dans la décision qu’il va prendre d’autoriser l'emploi de salariés le dimanche et donc de déroger aux règles du droit du travail et non pas d’autoriser l'ouverture d’un commerce le dimanche à proprement parler.
I s’agit plus communément des « Dimanches du Maire ».
Depuis la loi du 6 août 2015, le Maire peut accorder 12 dimanches au lieu de 5 auparavant.
Dans le cas où la décision du Maire s’orienterait vers plus de 5 dimanches à l’année, il sera nécessaire de
recueillir un avis conforme de l'Etablissement Public de Coopération intercommunale dont la commune est membre.
Pour rappel, la Ville de Bar-le-Duc a accordé après avis conforme de la Communauté d'Agglomération : -en 2016 : 12 dimanches
-en 2017 : 9 dimanches
-en 2018 : 10 dimanches et 5 dimanches différents pour les concessions automobiles
REGIME DES DEROGATIONS ACCORDEES PAR LE MAIRE
® Les commerces concernés :
Il ne peut s’agir que des commerces de détail, c'est-à-dire des commerces où des marchandises sont vendues au public, pas de commerce de gros, ni des prestataires de service (salons de coiffure, instituts de beauté etc...)
® Caractère collectif de la décision :
Le Maire ne peut pas rendre de décision individuelle en la matière. Le choix des dimanches peut diverger en fonction de la branche d'activité (sans être accordés à une enseigne en particulier). Ainsi, l’ensemble des commerces du même secteur en profiteront.
® Contrepartie au travail dominical :
- Seuls les salariés volontaires dont l’accord sera recueilli par écrit pourront travailler le dimanche. -Les salariés devront toucher une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement prévue pour une durée du travail équivalente.
_Les salariés bénéficieront d’un repos compensateur (en supplément du repos hebdomadaire) dont la durée est égale au temps travaillé ce jour-là.
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Ville de Bar-le-Duc - Séance du 27 septembre 2018 -24-
® Les consultations :
Le Maire, avant de prendre son arrêté, doit prendre différents avis :
*Celui du Conseil Municipal (article L3132-26 alinéa 1)
*Celui des partenaires sociaux article (R3132-21):
En conséquence, les organisations d'employeurs et les organisations de salariés intéressées devront obligatoirement être consultées avant toute décision.
Un délai raisonnable doit leur être accordé pour répondre (une semaine minimum) au-delà, sans réponse de leur part, le Maire peut statuer.
il s’agit d’un simple avis, le Maire n’est donc pas lié par celui-ci dans la décision qu'il va prendre.
® Avis de la Communauté d'Agglomération
La Communauté d'Agglomération devra être consultée seulement si le Maire souhaite accorder plus de 5 dimanches pour l’année. Elle dispose d’un délai de deux mois à compter de la demande qui lui a été faite, pour faire part de son avis, dans le cas contraire son avis est réputé favorable. Le Maire devra s’y conformer, qu'il soit positif ou négatif.
® Délais
Le nouvel article L3132-26 précise que la liste des dimanches doit être arrêtée avant le 31 décembre de chaque
année pour l’année suivante par le Maire. Ainsi pour 2019, il faut qu'il statue avant le 31 Décembre 2018.
POUR LA VILLE DE BAR-LE-DUC,11 DIMANCHES ONT ÉTÉ FLECHES POUR 2019 POUR PENSEMBLE DES BRANCHES D’ACTIVITE et 4 DIMANCHES POUR LA BRANCHE AUTOMOBILE:
-En concertation avec l’UCIA et la Chambre de commerce et de l’industrie, les Dimanches retenus sont :
DIMANCHES 2019
6 janvier 1®" dimanche des soldes d’hiver
17 mars dimanche de la foire de printemps
26 mai dimanche de la fête des mères
2 juin dimanche de Bar Expo
30 juin 1®" dimanche des solides d’été
3 novembre dimanche de la foire d'automne
1,8,15,22 et 29 décembre 5 dimanches des fêtes de fin d'année
juin,13 octobre 20 janvier,17 mars,i
-Les partenaires sociaux ont été consultés, la CGT et l’UD Force Ouvrière Meuse ont émis un avis défavorable. Le MEDEF tout comme la chambre de commerce et de l’industrie ont émis un avis favorable.
-Le Conseil Communautaire aura à se prononcer sur ce choix lors de la séance du 6 décembre 2018.
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 27 septembre 2018 -25-
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à la majorité, décide de :
Par 26 voix pour
3 Voix contre : M. SAHIN, M. SERRIER, M. DEJAIFFE
4 abstention : M. DUFFOURC
© Approuver les dérogations aux règles du repos dominical pour 11 dimanches pour l’année 2019 pour toutes les branches d'activité et 4 dimanches pour la branche automobile
® donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints où Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
MISE EN ŒUVRE DU RGPD (REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION
DE DONNEES - DESIGNATION D'UN DELEGUE A LA PROTECTION DE DONNEES (DPD) 2018-09-27-131
M. DEJAIFFE
Est-ce que cette mutualisation aura des conséquences - à court, moyen ou long termes- sur l’emploi ?
M. DUFFOURC
L'idée de cette mutualisation est que nous allons utiliser le délégué et l’équipe RGPD du Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle pour nous servir de référent et de délégué. C’est cela que nous mutualisons.
La loi offrait des possibilités éventuellement de le faire en interne, mais nous n’avions pas les possibilités chez nous, ou de passer par des prestataires privés, mais ce n’est pas le choix qui a été fait. Par contre, le Centre de Gestion offrant une prestation complète et surtout pérenne, nous avons fait le même choix d’ailleurs que le Conseil Départemental de mutualiser avec le Centre de Gestion 54 pour assurer cette nouvelle mission.
Objet : Adhésion au service « RGPD » du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe & Moselle et nomination d’un délégué a la protection des données (DPD)
Références : Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016
Propos liminaires :
® Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » (Règlement général sur la protection des données personnelles) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application. En effet, le non-respect de ces nouvelles obligations peut entraîner de lourdes sanctions pour les établissements concernés (amendes administratives pouvant aller jusqu'à 20 000 000€), conformément aux articles 83 et 84 du RGPD.
® Il fournit un cadre de conformité modernisé au traitement des données personnelles, fondé sur la responsabilité en matière de protection de données en Europe. Cette réglementation s'applique à tout établissement qui est amené à traiter des données personnelles. De nombreuses formalités auprès de la CNIL disparaissent.
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 27 septembre 2018 -26-
® Qu'est-ce qu’une donnée personnelle ?
Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
1-Les enjeux relatifs à la protection de données pour les collectivités territoriales
Les collectivités territoriales sont largement impactées par cette réforme. Elles traitent chaque jour de
nombreuses données personnelles (fichier scolaire, fichier de facturation d’eau, d’ordures ménagères, état civil, fichier du personnel.., contrôle d’accès, sécurisation de leurs locaux). Certains de ces fichiers peuvent présenter une sensibilité particulière.
Les collectivités se sont aussi inscrites dans une politique de développement de l’e-administration : elles recourent de plus en plus aux technologies et usages numériques: téléservice, open data, système d’information. Ainsi, elles sont plus vulnérables et peuvent faire l’objet de cyber attaque. Sans compter que les citoyens sont de plus en plus soucieux de la manière dont sont utilisées leurs données, tout comme les propres agents de la collectivité.
2-Les étapes de la mise en œuvre du RGPD au sein de la collectivité
2-1-Le DPD (Délégué à la protection de données)
® Désignation d’un délégué à la protection de données :
Celle-ci est obligatoire lorsque le traitement est effectué par une autorité publique ou un organisme public. Ainsi toutes les collectivités publiques sont concernées quelle que soit leur taille. Aucune ne peut en être exonérée au motif qu’elle ne disposerait d'aucun matériel informatique.
® Les modalités de désignation d’un DPD :
-If peut être nommé en interne ou il peut aussi être fait appel à une société externe
-I| peut être mutualisé entre plusieurs organismes, et les EPCI peuvent désigner un délégué mutualisé pour les communes membres.
® Rôle du DPD
-- informe et conseille tous les responsables de traitement sur les mesures à mettre en place sur le traitement de données. Il forme et sensibilise les responsables de traitement.
- Contrôle le respect du RGPD
- Conseille le responsable du traitement en cas d’analyse d'impact relative à la protection de données et en vérifie l'exécution
- Coopère avec la CNIL, autorité de contrôle, il est le point de contact avec cette administration
2-2 Cartographier les traitements de données personnelles existants dans la collectivité
Pour la collectivité, la première opération à réaliser est de cartographier, de lister dans un registre tous les traitements de données personnelles qui sont réalisés dans chaque service. Le DPD peut en être chargé ou y être associé, ce registre ne peut être mutualisé même en cas de DPD mutualisé.
Pour chaque traitement, il devra être précisé la finalité, la pertinence, la durée de conservation, la sécurité qui est mise en place pour en garantir la confidentialité, et les moyens d’accès à ces données pour consultation ou rectifications par les personnes concernées.
2-3 -Identifier et prioriser les actions à mener et les données sensibles
Le registre de traitements ainsi créé devra faire l’objet d’une analyse et de préconisations auprès des responsables de traitement afin que les traitements des données personnelles soient conformes au RGPD. Le DPD aura un rôle important à jouer lors de cette phase puisque c’est lui qui sera en charge de cette tâche. Si la collectivité est amenée à traiter des données sensibles (exemple : éléments sur la rémunération, impayés, données sociales. ), un traitement particulier sera accordé avec un relèvement du niveau de sécurité du traitement accordé à ces données.
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 27 septembre 2018 -27-
2-4-Modifications des pratiques internes de traitement de données
© On passe d’une logique de contrôle à priori, basée sur des formalités administratives (à faire auprès de la CNIL) à une logique de responsabilisation du responsable de traitement qui devra se traduire par une mise en conformité permanente et dynamique de la part de la collectivité. Elle devra être capable de démontrer à tout instant qu’elle offre un niveau optimal de protection aux données traitées. ® Pour chaque service, il s’agira d’être formé à ces nouvelles pratiques. Ainsi, dès le processus d'élaboration d’un fichier de traitement de données personnelles, celui-ci devra correspondre et être conforme aux principes du RGPD. Cela implique une remise en question dynamique et permanente du traitement de ces données, une interrogation régulière afin de vérifier si ces traitements correspondent au RGPD et aux 5 principes clefs décrits ci-dessous :
® Le principe de finalité
Il faut que l'objectif du traitement soit défini et déterminé, et que celui-ci soit respecté dans l’utilisation qui en est faite. Les données ne doivent donc pas être utilisées pour d’autres finalités, donc détournées de l'objectif premier.
® Le principe de pertinence
Seules les données strictement nécessaires à la réalisation de l’objectif poursuivi doivent être collectées.
® Le principe de durée limitée de conservation
Les données ne doivent être conservées sous une forme identifiante et en base active que le temps nécessaire à la réalisation de l'objectif poursuivi et doivent donc être détruites anonymisées ou archivées, une fois l'objectif réalisé
® Le principe de sécurité
Toutes les mesures utiles doivent être prises pour garantir l’intégrité et la confidentialité de ces données en s’assurant notamment que des tiers non autorisés n’y auront pas accès
® Le principe de droit des personnes
Les données ne peuvent être collectées à l'insu des personnes concernées qui doivent avoir été préalablement informées de cette opération, de sa finalité, des destinataires des données, et des modalités d'exercice de leurs droits. Droit d'accès à leurs données, droit de les rectifier, droit de s'opposer à leur utilisation.
3-Le choix de la Ville de Bar-le-Duc :
© Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de l'nadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, il est apparu nécessaire de faire appel à une prestation extérieure.
Le CDG54, partenaire et collaborateur des collectivités, offre cette prestation. La mutualisation de cette
mission avec le CDG 54 présente un intérêt certain.
En effet, il est apparu que le CDG 54 a accepté de mutualiser son expertise et ses moyens tant en personnel qu’en solution informatique au bénéfice des collectivités et établissements publics qui en éprouveraient le besoin. Par la présente délibération, nous nous proposons de nous inscrire dans cette démarche. La Communauté d'Agglomération, le CIAS ont choisi d’adhérer à cette prestation du CDG 54 ainsi, les pratiques seront harmonisées et uniformisées au sein des 3 collectivités.
Le CDG 54 propose, en conséquence, la mise à disposition de son Délégué à la Protection des Données.
® Coût
La participation de la collectivité est exprimée par un taux de cotisation fixé annuellement par délibération du conseil d'administration du CDG 54 : ce taux est de 0,057% en 2018. L’assiette retenue correspond à la masse des rémunérations versées à leurs agents permanents, telles qu'elles apparaissent aux états liquidatifs mensuels ou trimestriels dressés pour le règlement des charges sociales dues aux organismes de sécurité sociale, au titre de l'assurance maladie.
Ce qui représente pour la Ville de Bar-le-Duc une somme d’un montant d’environ à 3500 Euros.
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 27 septembre 2018 En annexe de la présente délibération, vous trouverez le projet de convention d'adhésion à ce service détaillant les modalités concrètes d'exécution de la mission, ainsi que la lettre de mission du DPD et la charte qu'il s'engage à respecter.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de :
Par 27 voix pour
3 abstentions : M. SAHIN, M. SERRIER, M. DEJAIFFE
® mutualiser ce service avec le CDG 54,
® autoriser le Maire à signer la convention de mutualisation, ses protocoles annexes, et à prendre/signer tout document afférent à la mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale en la matière,
® désigner le DPD du CDG54 comme étant le DPD de la collectivité.
® donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
TRANSFORMATIONS DE POSTES
2018-0G-27-14
Au vu de l'avis de la Commission Administrative Paritaire du 14 juin 2018 sur les propositions de promotions internes au titre de l’année 2018 et considérant l'orientation de la politique de gestion des ressources humaines de la collectivité, il est proposé de transformer, à compter du 1° octobre 2018, le poste suivant :
GRADES D'ORIGINE NOUVEAUX GRADES
1 AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL 1 TECHNICIEN
L'impact budgétaire de cette transformation est de l’ordre de 420€ sur une année pleine.
Pour faire suite à la réussite au concours d’adjoint technique principal de 2°" d’un agent mécanicien aux ateliers municipaux, il est proposé de transformer un poste d’adjoint technique territorial à temps plein en un poste d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps plein, à compter du 1% octobre 2018.
l'est également proposé de transformer un poste d’adjoint administratif à temps plein en un poste d’adjoint administratif principal de 29e classe à temps plein suite à la réussite au concours d’un agent officier d’état civil.
L'impact budgétaire de ces transformations est de l’ordre de 90€ sur une année pleine pour le poste d’adjoint administratif principal de 2è"* classe et de 170€ pour le poste d’adjoint technique principal de 2°" classe.
Par ailleurs, pour faire suite au départ d’un agent de la collectivité par voie de mutation et afin de faire correspondre le grade l’agent qui l’a remplacé, il est proposé de transformer un poste de technicien principal de 2èe classe à temps plein en un poste de technicien à temps plein à compter du 1°" octobre 2018.
L'économie sur la masse salariale est de l’ordre de 1900€ par an.
Le tableau des effectifs mis à jour est annexé en pièce jointe.
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 27 septembre 2018 -25-
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide
de :
Par 30 voix pour
® Approuver les modifications au tableau des effectifs décrites ci-dessus à compter du 1 octobre 2018
® Inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondantes aux emplois et grades ainsi créés ou modifiés
® donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL
2018-09-27-15
M. DEJAIFFE
Le télétravail est une bonne idée...
Mme le Maire
Merci.
M. DEJAIFFE
…et pour le faire depuis très longtemps, j'en mesure les effets. Il semble pourtant assez dommage qu’il soit inscrit que le télétravail peut aussi être un moyen d'augmenter sa capacité de concentration et ainsi de travailler mieux et plus vite ; ce n’est pas vraiment un outil d’émancipation du salarié. Il est dommage qu’il ne soit pas indiqué que ce soit là l’occasion pour le salarié de travailler dans de meilleurs conditions, d’être au plus près ou de concilier son travail avec sa vie de famille, ou alors de pouvoir être peut-être plus à même de réussir à concilier aussi le sens qu’il donne à son travail. A l'heure où les salariés se plaignent de ne plus avoir à donner de sens à leurs missions, peut-être qu’on aurait pu l'écrire autrement pour les inciter à se lancer dans le télétravail.
M. DUFFOURC
C'est bien entendu dans ce sens que les choses sont présentées et que nous avons négocié avec les organisations syndicales, aussi bien au CHSCT qu’au Comité Technique. Simplement si l’accent a été mis sur le point que vous évoquez, c’est simplement que dans les expérimentations qui ont eu lieu par ailleurs dans d’autres collectivités, l’efficience a toujours été mise en avant. Effectivement les télétravailleurs le reconnaissent eux-mêmes, tout comme les encadrants le reconnaissent aussi : les télétravailleurs sont mieux concentrés parce qu’ils ne sont pas dérangés par l’environnement, etc... et ils sont ainsi beaucoup plus efficients et productifs au sens noble du terme. Ca a été mis en avant, mais il est bien évident que pour accorder le télétravail, il est tenu compte de la distance à laquelle les gens habitent, pour éviter des déplacements trop longs et pour leur permettre une qualité de vie supérieure.
Nous avons fait une expérience pour raisons de santé, qui a très bien fonctionné et nous souhaitons l’élargir. Madame le Maire a souhaité qu’il y ait une nouvelle évaluation qui sera présentée d’abord aux organisations syndicales qui sont nos partenaires, mais également au Conseil Municipal pour une éventuelle généralisation pérenne.
Mme le Maire
Dans le préambule, il est bien indiqué quelques lignes pour que le télétravail vise avant tout à améliorer sa qualité de vie au travail, en trouvant un meilleur équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle.
M. SERRIER
Dans l’expérimentation que vous avez lancée, combien y at-il de personnes qui sont à l’heure actuelle en télétravail ?
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Ville de Bar-le-Duc - Séance du 27 septembre 2018 -30-
M. DUFFOURC
Actuellement il y en a très peu, puisque l'opération n’est pas lancée. Nous estimons à environ une quarantaine de postes télétravaillables…
M. SERRIER
Ce sont là les postes que vous avez fléchés pour le télétravail, mais au niveau des demandes...
M. DUFFOURC
Les expériences qui ont été menées l’ont été pour des raisons de santé, c’est-à-dire pour des fonctionnaires qui rencontraient quelques problèmes de santé, mais qui ne voulaient pour autant s’arrêter de travailler. Le télétravail était donc pour eux une réponse qui leur permettait de conserver une activité professionnelle. Il y a actuellement 4 où 5 collaborateurs qui ont fait part de leur intérêt pour cette expérimentation.
M. DEJAIÏFFE
Est-ce que vous pouvez mesurer les effets sur le lieu d’habitation des agents? Le télétravail n’incite pas les agents à venir vivre près de là où ils travaillent et là aussi, personnellement ça me concerne; est-ce que le télétravail n’est pas aussi une porte ouverte pour permettre à des gens de travailler à Bar-le-Duc et de vivre ailleurs qu’à Bar-le-Duc? Il me semble que l’enjeu de notre ville est peut-être justement que les gens qui travaillent à Bar-le-Duc, vivent à Bar-le-Duc.
M. DUFFOURC
Je ne peux que partager votre sentiment, puisque plus il y aura d'habitants à Bar-le-Duc et plus nous serons satisfaits les uns et les autres pour tout un tas de raisons. En fait, les personnes qui sont intéressées par le télétravail sont déjà des gens qui n’habitent pas à Bar-le-Duc et qui profitent de cette possibilité que nous leur offrons pour pouvoir éviter de trajets longs. Il s’agit d'agents qui ne souhaitent pas déménager.
Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication.
La loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l'emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d'emploi
des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant dispositions relatives à la fonction publique pose le cadre législatif du télétravail en fonction publique.
Les modalités d'organisation du télétravail ont quant à elles été précisées par le décret n°2016-151 du 11 février 2016.
Concernant les agents de droit privé, le cadre juridique est posé par le code du travail.
Les enjeux du télétravail
En tant que demande portée par l'agent, le télétravail vise avant tout à améliorer sa qualité de vie au travail en trouvant un meilleur équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle.
Cette modalité lui permet d’adapter plus facilement ses horaires de travail à ses éventuelles contraintes personnelles en utilisant les créneaux horaires habituellement occupés par les trajets, tout en respectant les plages horaires durant lesquelles il est à disposition de son employeur et peut être contacté.
L'agent se trouve par ailleurs dans une situation de moindre sollicitation directe. Le télétravail peut ainsi également être envisagé comme un moyen d'augmenter ses capacités de concentration et ainsi de travailler mieux et plus vite.
Au-delà de l'aspect individuel, les premières évaluations font état de retombées positives pour le collectif de travail. Au sein d’une équipe, il permet aux encadrants d’expérimenter une forme de management plus
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Ville de Bar-le-Duc - Séance du 27 septembre 2018 -3t-
participative, centrée sur l’autonomie, la responsabilisation de l’agent, le contrôle par les résultats et le respect des délais convenus.
Expérimentation du télétravail pour raison de santé
Par délibération, le Conseil Municipal a validé la mise en place d’une expérimentation de l’organisation de certains postes en télétravail pour raison de santé.
Cette expérimentation a concerné dans un premier temps un agent de la Direction de la Culture puis un agent du service des finances.
Durant cette période, un groupe de travail composé de représentants de l’encadrement d’une part et de représentants du personnel d'autre part a été créé afin de de suivre cette expérimentation qui s’est révélée satisfaisante,
Généralisation de l’expérimentation du télétravail :
Le groupe de travail a par ailleurs permis d’ouvrir le débat pour ce qui concerne la mise en place du télétravail au-delà des seules motivations relatives aux difficultés de santé.
Ses travaux se sont organisés autour de trois thématiques :
- le principe du télétravail (tâches, savoir être, management... )
- les outils du télétravail (moyens techniques, convention...)
- la prévention des risques (l’espace de travail, les risques techniques, risque d'isolement...)
Un règlement a ainsi été élaboré présenté en annexe.
Sur la base de ce règlement, il est proposé de généraliser l’expérimentation sur un an de l’organisation en télétravail au-delà des seules situations de besoin d'aménagement de poste pour raisons de santé.
Le comité technique a émis un avis favorable lors de sa séance du 20 juin 2018.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de:
Par 27 voix pour
3 abstentions : M. SAHIN, M. SERRIER, M. DEJAIFFE
© Autoriser la généralisation de l’expérimentation de l’organisation en télétravail sur un an pour tout motif,
® Valider le règlement du télétravail
® donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL CONCERNANT LES MARCHES
CONCLUS EN PROCEDURE ADAPTEE DEPUIS LE 28 JUIN 2018
2018-09-27-16
M. LATOUR
Je m’interroge sur le marché de fourniture à la Ville de Bar-le-Duc d’une prestation de service constituée de l'ensemble des missions nécessaires au contrôle, à la gestion des contentieux et au recouvrement a posteriori (post-paiement) des sommes dues par les usagers du stationnement payant sur voirie, ceci pour la somme de 172.000 €. Je trouve que la somme est assez conséquente... on va pouvoir mettre des parcmètres pour EUR
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 27 septembre 2018 - 32-
pouvoir amortir la prestation du prestataire que vous avez choisi! Alors peut-être que le service de police municipale n’était plus adapté pour faire cela, peut-être que vous l’avez orientée vers d’autres missions -peu importe- mais nous avions déjà un service sur place qui assurait ce contrôle -bien ou mal, je ne sais pas...
M. HAUET
Sur le plan du fonctionnement, vous savez que ça passe en effet obligatoirement par un appel d’offre et le Conseil Municipal a ainsi décidé de confier à une structure distincte des policiers municipaux, la gestion du stationnement payant en centre-ville -et on va y revenir ensuite.
Cette analyse devant être confiée à une structure extérieure, nous avons lancé un premier appel d’offres et si nous y avions donné satisfaction, vous auriez pu effectivement hurler, puisque la première réponse que nous avons eue était à minima supérieur à 400.000 €. Nous avons donc relancé un second appel d’offres pour obtenir un résultat qui était de l’ordre de 190.000 € environ. Nous avons alors repris la négociation, puisque nous avions un seul candidat à la réponse, pour arriver à la somme qui apparait là et qui est de 172.000 €, ce qui correspond au travail qu’il faut mettre en œuvre à la fois pour l’organisation du système des parcmètres, ensuite pour le fonctionnement des personnels assermentés qui vont devoir traiter les parcemètres et ensuite également pour le traitement des contentieux qui seront suivis, puisqu'il y a un certain nombre de non- paiement ; la structure sera également chargée d'assumer le non-paiement.
M. LATOUR
Puisque vous me précisez que ce prix comprend également l’organisation des parcmètres, ce n’est plus la même chose: or, dans le rapport, ce n’est pas précisé et c’est la raison pour laquelle -comme je l’ai fait remarquer tout à l’heure- je vous dis qu’il manque parfois des informations, ce qui nous éviterait beaucoup de paroles inutiles et faciliterait la compréhension. Ma réflexion n'aurait pas été la même.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal des marchés conclus depuis le 28 juin 2018 au titre de sa délégation tirée de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (liste arrêtée au 10 août 2018 et qui fait suite à la liste établie et arrêtée au 4 juin 2018).
® Marché 2018/11 Travaux d'aménagement d’un parking / pôle échange sur le site de l’ancien tri postal -
gare SNCF :
® Lot n1:Travaux de VRD, GROUPEMENT COLAS NORD EST / CHARDOT TP, notifié le 15 juin 2018, pour
un montant total de 874 102,93€ HT, décomposé comme suit :
Tranche ferme : 802 917,78 € HT
Tranche optionnelle : 42 527,35 € HT
PSE 2:28 657,80 € HT
® Lot n°2: Aménagements paysagers, MEUSE PAYSAGES, notifié le 15 juin 2018, pour un montant total
de 81 294,50€ HT, décomposé comme suit :
Tranche ferme : 75 522,60 € HT
Franche optionnelle : 5 771,90 € HT
® Lot n°3: Travaux de réseaux secs et éclairage public, GEPELEC, notifié le 15 juin 2018, pour un montant
total de 80 376,00€ HT;
® Marché 2018/12 Mise à disposition gratuite d’un véhicule contre recettes publicitaires, VEHICOM,
notifié le 6 juillet 2018 ;
® Marché 2018/13 Fourniture et pose de points lumineux au stade Jean Bernard à BAR-LE-DUC, CITEOS
SDEL LUMIERE, notifié le 13 juillet 2018, pour un montant de 64 148,00€ HT ;
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 27 septembre 2018 -33-
® Marché 2018/14 Fourniture de matériels (aspirateur à feuilles sur remorque et tondeuse autoportée articulée) pour le service Espaces Verts, JABOT, notifié le 23 juillet 2017, pour un montant de 10 968,00€ HT ;
® Marché 2018/15 Fourniture à la Ville de Bar-le-Duc d’une prestation de service constituée de l'ensemble des missions nécessaires au contrôle, à la gestion des contentieux et au recouvrement a posteriori (post-paiement) des sommes dues par les usagers du stationnement payant sur voirie, TRANSDEV GRAND EST, notifié le 6 août 2018, pour un montant estimatif de 172 780,00€ HT.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, décide de :
® prendre acte de la présente liste des marchés à procédure adaptée conclus depuis le 28 juin 2018 ;
® donner tout pouvoir au Maire où à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
DECISION MODIFICATIVE
2018-09-27-17
M. DUFFOURC
La décision modificative de ce soir est d’abord -vous l’avez constaté, chers collègues- d’ordre technique, puisque plus de 4,2 millions concerne des opérations budgétaires d'intégration de biens et de régularisation de cessions, c’est-à-dire des opérations d’ordre, auxquelles il convient d'ajouter la modification de l’autofinancement de la section d'investissement.
Elle est ensuite -et c’est d’ailleurs à cela que ça sert essentiellement- d'ajustement en fonctionnement, puisqu'elle permet en recettes l'inscription au niveau réel de la fiscalité, ainsi que des dotations avec un gain net de 248 51€. Ce sont des dotations qui sont exceptionnelles en 2018 et malheureusement qui ne seront pas pérennes.
En dépenses, la prise en compte de dépenses marginales sur l'abattage, l'inspection du bassin du château de Marbeaumont (pour des travaux éventuels à effectuer) ou encore un ajustement en catalogues et imprimés, mais également la prise en compte des intérêts des emprunts souscris au début de l’année pour profiter des taux encore très bas. Ce dernier point influence également l'investissement.
Pour cette dernière section d'investissement, hormis les frais notariés pour les échanges patrimoniaux avec le Conseil Départemental et les emprunts évoqués précédemment, les inscriptions ne sont que des anticipations des crédits de paiement 2019 par rapport aux autorisations de programme qui ne bougent pas, y compris pour Gilles de Trêves avec 350 000 €. C’est donc une avance, puisque la fin de travaux s'accélère et accélère également le processus de paiement, mais les autorisations de programme restent les mêmes.
Comme nous nous y étions engagés, cette décision modificative permet une gestion technique optimisée de notre budget, mais en aucun cas un ajustement des crédits votés au budget primitif, comme on a pu le connaitre par le passé.
Cette décision modificative porte sur le seul budget principal de la Ville.
Elle vise d’abord à ajuster les crédits sur les deux sections.
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 27 septembre 2018 -34-
En section de fonctionnement :
® Dépenses:
® 3300 € pour l’abattage d'arbre rue Louise Weiss
® 14 367 € de catalogues et imprimés.
® 3000 € d'inspection du bassin du parc de Marbeaumont.
® 15 000 € de complément pour les intérêts d'emprunt souscrits en 2018
® Recettes:
® 23759 € d'ajustement de fiscalité.
® 235 897 € de dotation de solidarité communautaire.
® -15 359 € d'ajustement de dotation suite aux notifications 2018.
En section d'investissement :
® Dépenses:
50 000 € de complément pour le remboursement du capital des emprunts souscrits en 2018. 3 500 € délimitation parcelles plan d'aménagement forestier.
9 126 € extension réseau électrique zones constructibles.
10 654 € frais notariés du protocole d'échange de patrimoine avec le département. 2 711 € de panneau de chronomètre de tire basket.
4 808 € de volet occultant pour le gymnase Beugnot.
72 000 € révision des prix marché centre-ville phase 4.
350 000 € de complément pour Gilles de Trèves. 86666666
® Recettes:
® -325 600 € ajustement FCTVA.
® - 923 276,55 € d'ajustement de recette d'emprunts.
® Dépenses /recettes:
® Régularisation cession.
® Opération d'ordres, intégration des comptes 203.
® Opération d’ordre, transfert de patrimoine avec le département.
Cette décision modificative vise également à corriger l'affectation de résultat. Ainsi, les résultats définitifs sont les suivants :
® 1325 566,49 € en recettes au compte 002.
© 4896 728,75 € en dépenses au compte 001.
® 7614 320,50 € en recettes au compte 1068.
A l'issue de ces écritures, le disponible en section de fonctionnement s'élève à 2 761 922,49 €.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de :
Par 29 voix pour
4 abstention : M. LATOUR
® Autoriser les inscriptions budgétaires, votées par chapitre, qui figurent dans le document annexe.
® donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 27 septembre 2018 -35-
CESSION D'UNE PARCELLE
VOIE COMMUNALE DE CURMONT
2018-09-27-18
Les parcelles BO n° 17 et 18, voie communale de Curmont, appartiennent à la Commune de BAR LE DUC. Elles
sont issues d’un legs réalisé au bénéfice de la Commune en date du 6 décembre 2001 (succession Collignon) et cela sans condition ni charge.
Ces terrains d’une superficie globale de 1ha46a2gca sont classés au PLU pour partie en zone N non constructible (bois/friches/taillis) pour 97a46ca et en zone U constructible pour 48a83ca.
ils présentent une topographie très importante à partir de la voie communale, nécessitant pour recevoir une construction en partie basse un important talutage et un défrichement.
Mis en vente de longue date, ces terrains n’ont pas trouvé d’acquéreur du fait de la surface intégrant une importante partie non constructible, mais aussi du fait de sa topographie en pente et de son boisement ne comportant pas d’essences particulières.
Le service des Domaines avait estimé ces biens globalement en 2010 à 107 000 euros, soit pour la partie non constructible à environ 2 000 euros (97a46ca) et environ 21,50 €/m? pour la partie constructible (48a83ca).
Monsieur Denis ZUPANCIC, voisin desdites parcelles, s’est porté acquéreur pour la partie non constructible au prix de 2 000 euros, offre conforme à l'estimation des Domaines.
Cette proposition n’obère en aucun cas la partie basse constructible et reste de nature à faciliter une démarche de commercialisation car peu de candidats souhaitent acquérir ia globalité du terrain.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de :
Par 30 voix pour
® accepter la cession de la partie non constructible au prix proposé par Monsieur ZUPANCIC, soit 2.000 euros, les frais de division découlant de cette opération restant à la charge de l’acquéreur,
® donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
CREATION D'ABONNEMENT
DE STATIONNEMENT SUR VOIRIE
2018-09-27-19
M. HAUET
Je voudrais rappeler que lors du Conseil Municipal de décembre dernier, nous avons déjà traité le dossier du stationnement payant et nous avions à l’époque réfléchi sur le maintien -ou pas- des abonnements, puisque dans la vie antérieure du système, il y avait au maximum 5 abonnements qui circulaient et la plupart du temps ilen restait 3. Nous avions donc considéré que ça ne présentait pas de justification particulière et c’est la raison pour laquelle, lors du Conseil Municipal de décembre, nous n'avions pas évoqué la pérennisation des abonnements sur le stationnement payant.
Il se trouve que certaines demandes ont été formalisées par les habitants et nous avons donc repris le dossier pour vous présenter ce rapport aujourd’hui.
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 27 septembre 2018 -36-
M. LATOUR
Là aussi, je vais avoir une divergence avec vous, parce que c’est peut-être bien, mais je pense notamment au
secteur du boulevard de la Rochelle où le but est de permettre une rotation avec les 30 minutes, etc...il ne s’agit donc pas de retrouver des voitures tampon pour un prix de 30 €/mois au lieu de payer 1€/h. Quelque part, je ne sais pas s’il est judicieux d’instaurer un abonnement, surtout dans cette partie qui est commerçante. Je suis donc un peu sceptique.
M. HAUET
Vous avez raison d’être sceptique, Monsieur LATOUR, puisque nous avons justement exclu le boulevard de la Rochelle et la rue Maginot de la capacité d’y faire des abonnements.
M. LATOUR
Dans le rapport, ça y figure.
M. HAUET
Non, dans le rapport apparait la liste de tous les stationnements payants, avec la faculté d’avoir des abonnements sur le stationnement payant à l’exception du boulevard de la Rochelle et la rue Maginot.
M. SERRIER
Ce système aurait dû être en place à partir du 1° janvier 2018, donc à partir de quand souhaitez-vous le mettre en œuvre? II me semble qu’hier en commission, il a été question d’assermentation d'agents, que les appels d'offres n’avaient pas eu d’écho favorable et que vous alliez donc passer par une régie.
M. HAUET
Non, vous avez mal compris ou j'ai mal répondu ou vous avez mal posé votre question...
M. SERRIER
Je pense plutôt que vous vous êtes mal exprimé vous-même ; j'ai lu avec beaucoup d’attention la réforme du stationnement, ainsi que vos commentaires et autres. Et c’est la raison pour laquelle je m’interroge à partir de quand et de quelle manière elle va se mettre en place.
M. HAUET
Je vais répondre à votre question qui est effectivement une bonne question et je vous remercie de lavoir posée. Pour le stationnement -je l'ai dit tout à l’heure- il y a eu des appels d’offres successifs qui ont effectivement différé la mise en œuvre prévue normalement -selon la loi- au 1% janvier.
Pour nous, la mise en œuvre était prévue au 1® avril, si les appels d'offres avaient été fructueux. Comme ils ne l’ont pas été, donc le temps de remettre tout en place, sans compter qu’il y avait effectivement un probième d’assermentation non pas de nos agents, mais des agents qui vont être désignés par le prestataire qui a été retenu et je crois que c’est le 28 septembre -c’est-à-dire demain- que ces agents devraient être assermentés. Ensuite, le temps que l'opération se mette en place, on peut considérer que courant octobre, le nouveau stationnement payant tel que nous l’avons décidé en décembre et avec les abonnements tel que nous allons les voter, va pouvoir se mettre en place ; on va dire que pour le 15 octobre, ça sera opérationnel.
M. SERRIER
Merci, Monsieur HAUET, j'ai compris votre réponse, parce qu’hier, elle n’était pas tout à fait claire.
Mme le Maire
Nous allons demander au prestataire de se charger aussi de la communication, donc de faire un plan de communication avec nous.
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 27 septembre 2018 M. ALIF
-37-
Les abonnements seront à retirer directement en Mairie ou est-ce qu’il y aura un endroit particulier où aller les
chercher ?
Mme le Maire
C'est le prestataire qui va s'occuper de la gestion des abonnements.
t-AVANT-PROPOS
© La loi MAPTAM sur le volet du stationnement est entrée en vigueur au 1% janvier 2018, son objectif est de favoriser la rotation des véhicules en centre-ville et les modes alternatifs de transport.
La nature juridique du stationnement payant a été complétement modifiée suite à cette réforme, et les usagers doivent s’acquitter d’une redevance d'occupation du domaine public, il n’y a plus d'amende pénale mais un forfait post stationnement à régler en cas de non-paiement ou de paiement insuffisant du stationnement.
Ainsi le tarif dû, en cas de non-respect de la réglementation relative au stationnement payant, relève désormais de la compétence du Conseil Municipal en fonction des particularités locales et non plus, comme auparavant, des instances nationales qui fixaient le montant de l’amende pénale, déconnectée des spécificités des territoires.
La Ville de Bar-le-Duc a fait le choix d’externaliser la gestion du contrôle du stationnement.
Il appartient au Maire de déterminer les zones où le stationnement doit être réglementé et au Conseil Municipal de fixer les tarifs du stationnement.
Par sa délibération N°1214 du 22 décembre 2017, le Conseil Municipal de la Ville de Bar le Duc a délibéré
pour fixer le montant du FPS et les tarifs du stationnement payant. Par cette même délibération, il avait été décidé de supprimer les abonnements de stationnement sur voirie eu égard au peu d’administrés concernés mais aussi afin de respecter les objectifs poursuivis par la nouvelle législation et la Ville, notamment, celui d'encourager la rotation des véhicules en centre-ville.
Il est toutefois apparu que les Barisiens qui habitent en cœur de ville se trouvaient gênés face à cette disparition des abonnements.
La ville souhaitant pouvoir offrir à ses résidents des conditions de stationnement privilégiées (faciliter l’accès à leurs domiciles, bénéficier de tarifs réduits, et d’un stationnement plus long) a décidé de créer un nouvel abonnement à compter du 1* octobre.
2-LE NOUVEL ABONNEMENT DE STATIONNEMENT
© Abonnement «résident »
Ainsi la Ville permet aux habitants résidants dans les zones de stationnement payant sur Bar-le-Duc (voir liste en annexe 1) de bénéficier d’une carte de résident leur donnant accès à des tarifs préférentiels de stationnement.
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 27 septembre 2018 -38-
-conditions attributions de la carte de « résident » :
Les habitants de Bar-le-Duc dont la résidence principale est située dans le périmètre de la zone de stationnement payant sont éligibles à l’obtention d’une carte de stationnement.
ne peut être attribué qu’une seule carte de « résident » par foyer, donc pour une seule immatriculation.
TARIFS DE L'ABONNEMENT RESIDENT
Mensuel 30 euros
Trimestriel 80 euros
Annuel 300 euros
® Conditions générales relatives aux abonnements de stationnement :
- Les titulaires de la carte de stationnement pourront stationner les véhicules dont l’immatriculation aura été déclarée auprès de la ville où du prestataire choisi par la Ville, sur toutes les places payantes en voirie sauf Boulevard de la Rochelie et la rue André MAGINOT.
- Pour rappel, tout véhicule ne peut rester stationner plus de 48heures sur le même emplacement
- Cet abonnement n'implique pas réservation d’une place de stationnement
- Les usagers devront se conformer au règlement qui leur sera soumis
Les modalités pratiques de l’adhésion à l’abonnement seront précisées au moment de la mise en œuvre effective au 1° octobre et seront détaillées dans un règlement. La carte de résident pourra se présenter sous forme dématérialisée. L'application pourra être différée jusqu’à la date de mise à niveau des moyens techniques.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de :
Par 28 voix pour
2 abstentions : M. SAHIN, M. DEJAÏFFE
© approuver la création d’un nouvel abonnement de stationnement payant sur la Ville de Bar-le-Duc,
® donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
M. HAUET
Pardon, Monsieur DEJAIFFE, mais vous êtes donc opposé aux abonnements ?
M. DEJAIFFE
Non je m’abstiens.
Ville de Bar-le-Duc - Séance du 27 septembre 2018 -35-
ACTUALISATION DE LA CONVENTION CŒUR DE VILLE
2018-09-27-20
Par délibération du 28 juin dernier, le conseil municipal a approuvé la signature du contrat « Action cœur de
Ville» de Bar-le-Duc. Suite à cette délibération, les échanges avec les partenaires, et notamment la
présentation de la convention devant le comité régional des financeurs, ont amené à modifier le texte validé.
Les apports qui ont été réalisés concernent principalement les engagements pris par d’autres structures :
® Conseil régional (p 2-3)
® Action logement (p6)
® Caisse des dépôts (p6)
Suite à ces évolutions, la convention a été mise en forme et sera signée rapidement afin de respecter les délais demandés par l'Etat.
En conséquence, le Conseil Municipal, sur avis conforme des commissions compétentes, à l'unanimité, décide de :
Par 30 voix pour
® Approuver la modification de la convention « action cœur de ville »,
® donner tout pouvoir au Maire ou à l’un de ses Adjoints ou Conseillers délégués pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.
Madame le Maire remercie les membres pour leur participation. Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 19h45.
Le Secrétaire de Séance, Le Maire,
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Communauté d'Agglomération bar-le-Duc Sud Meuse — 12 rue lapique 55000 BAR-LE-DUC LL Introduction
1. Compétence « Gestion des déchets »
2. Organigramme du service
3. Faits marquants
Il. Technique
1. Ordures ménagères
2. Tri sélectif
3. Verre / Cartons
4. Déchèteries
5. Missions complémentaires
IH. Administratif
IV. Sensibilisation
1. Triet recyclage
2. Prévention
V. Rapport Financier
VI. Bilan et perspectives
VIH Annexes |
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1. Compétence « Gestion des déchets »
En 2017, la Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse compte 33 communes et 35651 habitants.
Cette Communauté d'Agglomération est née de la fusion de 2 Communautés de Communes en janvier 2014: la Communauté de Communes du Centre Ornain (CCCO), regroupant 12
communes et la Communauté de Communes de Bar-le-Duc qui réunissait 15 Communes. Les villes centres étaient respectivement Ligny-en-Barrois et Bar-le-Duc.
En juillet 2014, suite à la dissolution du Syndicat mixte de Haut Barrois (SMHB), 6 communes ont rejoint la Communauté d'Agglomération.
Le vice-président en charge des déchets au sein de la communauté d'agglomération est Monsieur Marc DEPREZ. Les décisions relatives à la gestion des déchets sont prises en commission et conseil communautaire. La collectivité assure la collecte des ordures ménagères et du sélectif en régie ainsi que le gardiennage des deux déchèteries. Quant à la collecte du verre et le traitement des divers flux de déchets, ceux-ci sont confiés à différents prestataires (Sita Dectra, Saleur et Minéris, Meuse énergie).
En 2017, il existe deux modes de tarification des ordures ménagères :
« La Taxe d’Enlèvement des Ordures ménagères (TEOM), basée sur le foncier bâti,
+ La Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM), basée sur le service rendu
et payée par habitant présent dans le foyer
2. Organigramme du service
Vice Président
fiarc DEDREZ
Le service compte 28 Î
agents titulaires et des _
agents saisonniers.
Bertrand ACHARE
DOS aménagenent ef
cadre de sie
Sandrane SAAGINCR
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actuel Barie contrernaitre chargée de prévention
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RAEIESABIR Dominique CLAQUIN Miétarie FAGOT Thierry BRICOTTE
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Technique Prévention 3. Faits marquants
[Novembre: arrivée d’un
second contremaître
| Juin: Installation des
|! équipes de collecte
dans les nouveaux
vestiaires
| Août: Délégation de la
collecte des encombrants
à la demande à l'A.M.LE.
ge
î
| Décembre:
‘ Finalisation de la
distribution des bacs
d’ordures ménagères
| Juillet :
Acquisition d’une
nouvelle benne à
ordures
ménagères
ap
Octobre : Création |
d’un salon du
réemploi
EE
Avril: Ouverture de la |
E Ressourcerie gérée par l'A. MI.
Septembre: Extension de la
collecte des cartons pro
communes de Fains-Veel,
Longeville-en-Barrois et
savonnières-devant-Bar.
| Octobre : vote pour l'harmonisation
de la tarification en TEOM à partir
du 1° janvier 2018, 1. Équipements du service
Les équipements administratifs et techniques du service ordures ménagères sont basés
sur le site de bar-le-Duc mais il existe aussi une antenne à Ligny-en-Barrois. A cela,
s'ajoutent les deux déchèteries sur chacune des deux communes.
Site de Bar-le-Duc
Site de
Bâtiment Bradfer Ligny-en-Barrois
> Service administratif (accueil,
facturation, sensibilisation et suivi Bâtiment du CIAS technique) | | > Local technique (vestiaires des équipes > Permanence administrative de collectes, garages bennes et (facturation REOM) ateliers).
Zone de la Ballastière
Zone de Popey > Déchèterie
> Déchèterie et Ressourcerie
2. Fonctionnement des collectes
Les collectes des ordures ménagères et du tri sont assurées en régie par la CA: > Ordures ménagères et assimilés : 4 équipes d’un chauffeur et de deux ripeurs > Tri(sacs jaunes) : 2 équipes d’un chauffeur et d’un ripeur
Les collectes sont organisées en double poste afin d’amortir au mieux les véhicules de collecte: > 3 équipes travaillent le soir à partir de 19h00 du dimanche au jeudi,
> 3 équipes travaillent le matin à partir de 3h30 du lundi au vendredi.
La collecte du verre est assurée par un prestataire privé. Parc de véhicules de collecte :
Le service dispose de six Bennes à Ordures
Ménagères (BOM) dont deux «mulets» qui
servent essentiellement au remplacement en cas
de panne ou maintenance :
> : BOM Renault 19 tonnes de 2018
> 2 BOM Scania 26 tonnes de 2014,
> 1: BOM Man 26 tonnes de 2011,
> 1 BOM Renault 19 tonnes de 2007,
> 1 BOM Renault 19 tonnes de 2004,
D'autres véhicules sont utiles au fonctionnement
général du service :
> Une camionnette lourde
> une remorque équipée d’une grue et une
remorque légère,
> Trois camionnettes légères et un véhicule léger
mutualisés avec les missions hydrauliques et
transports
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% 1. Collecte
Les Ordures Ménagères (OMR} Résiduelles
représentent la part de déchets produite par les
ménages et ne pouvant être intégrée à la collecte
sélective. Il s'agit essentiellement de produits
fermentescibles et d'objets ne pouvant être
recyclés dans les conditions techniques actuelles.
Les ordures ménagères dites « assimilées » (OMA)
représentent la part de déchets issue d'activités
professionnelles ou semi-professionnelles assimilés
aux OMR et ne pouvant être dissociée du mode
global de gestion des ordures ménagères. Il s’agit
essentiellement de produits d'emballages ou
résultant d'activités spécifiques.
La collecte OM est assurée :
2 fois par semaine à Bar-Le-Duc et Ligny-en-Barrois,
1 fois par semaine dans les autres communes
Zoom sur …. RE
Fr. #
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Pré-collecte
Bac normalisé de 80 à 7701 mis à
disposition des usagers sur le
territoire de fa CA
(distribution en cours). ménagères sur le secteur
Marbot de Bar-le-Duc
Tonnage annuel d'OM
Tonnes
52014 “2015 2016
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Collecte des ordures ;
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' Une baisse significative pour 2016 HO
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Fes 2. Traitement
L'ensemble des Ordures Ménagères collectées sont
déchargées directement à l'usine d’incinération de
Tronville-en-Barrois et incinérées. Ce mode d'élimination
permet une valorisation énergétique des OMR. Le prix
d'élimination comprend la vente d'énergie.
Ce sont au total 9063,54 tonnes collectées en 2017 soit
254,23 kg/an/habitant avec une baisse de 2,53% par rapport
à 2016.
» £ #
Schéma de fonctionnement de l'usine d'incinération . 7
La collecte du sélectif consiste à collecter les sacs et bacs
jaunes chaque semaine par une équipe constituée d’un
chauffeur et d’un ripeur. Le sac jaune doit être posé à côté du
bac noir et sorti avant 19h00 le jour de collecte.
1. Collecte
Le service ordures ménagères met à disposition des foyers en
habitat individuel des sacs jaunes pour le tri de leurs
emballages recyclables. Quant aux foyers en logements
collectifs, des cabas sont fournis afin d'emmener les
emballages recyclables dans les bacs jaunes de regroupement.
Les ripeurs effectuent aussi une vérification des consignes lors
de la collecte et refusent les sacs jaunes non conformes.
Consigne de tri
Pani Bouteilles et
apier-carton flacons plastiques
2. Traitement
Les équipes de collecte du tri acheminent les emballages recyclables jusqu’au quai de transfert situé sur le site de Meuse Energie à Tronville-en-Barrois. Ceux-ci sont stockés jusqu'à leur transfert au centre de tri SUEZ CHAZELLES à la Chapelle St Luc. Les emballages seront ensuite triés par matière, mis en balles puis expédiés dans les sites de recyclage.
En 2017, les tonnages du sélectif se maintiennent avec un total de 1884,4 tonnes soit 52,8 kg/an/habitant et une baisse de 2,42% par rapport à 2016. Le taux annuel de refus
de tri s'élève à 11 % soit en dessous de la moyenne nationale qui est de 15 %.
Contenu du sac jaune
Tonnage annuel de Tri
-2,42 %
Th
1919 1884
2014 2015 2016 # 2017 1. Collecte et
traitement
La Communauté d'Agglomération dispose de 176 conteneurs sur 118 points d'apport
volontaire (PAV) de 3 ou 4 m5 répartis sur tout le territoire. A cela, s'ajoute les 10 conteneurs mobiles mis à disposition lors des manifestations.
Le verre ménager est collecté par un prestataire (société
SALEUR et société MINERIS) avec un camion-grue puis
transporté jusqu’au centre de traitement. La collecte
s'effectue en moyenne tous les 15 jours,
Le tonnage total de verre collecté en 2017 est de 1144,21
tonnes soit un ratio de 32,1 kg/an/hab. Il est noté une
hausse de 1,5% depuis 2016 mais reste situé juste en
dessous de la moyenne nationale (32,50 kg/hbt/an).
Le verre est déchargé et directement recyclé au centre de traitement de
GIRONCOURT géré par la Société BSN.
Tonnage annuel de Verre
+1,5 % °° 1144
# 2014 2015 #2016 # 2017
Les abords des conteneurs sont nettoyés
une fois par mois par les équipes du service.
Les éléments concernés par cette collecte
sont les cartons des activités
professionnelles (artisans, commerçants et
administrations). En 2017, elle a été
étendue aux communes de Fains-Véel,
Longeville en Barrois et Savonnières
devant Bar en plus de la ville de Bar le Duc.
182,96 tonnes qui ont été collectées.
Les cartons sont présentés à même le sol. La collecte est assurée une fois par semaine
le jeudi soir et le vendredi matin par les Services de la Ville de Bar-Le-Duc et le mercredi
matin pour les autres communes, la Communauté d'agglomération met à disposition le
camion benne.
En 2017, une convention de reprise a été passée avec SUEZ pour la reprise et le recyclage des cartons suite au passage des agents du service chez l’ensemble des entreprises et administrations concernées. 10 258euros ont ainsi pu être récupérés grâce à la revente des cartons. 1. Collecte
La Communauté d'agglomération dispose de 2 déchèteries:
+ rue Louise Weiss à Bar le Duc
+ Zone de la Ballastière à Ligny-en-Barrois
Les déchèteries sont accessibles aux habitants du territoire gratuitement et aux
professionnels (véhicules de moins de 3,5 tonnes) selon les tarifs adaptés au type de
déchets apportés.
Le gardiennage est assuré en régie par 2 agents sur chaque déchèterie.
Dépôts possibles :
+ Ferraille
+ Bois
+ Carton
> Déchets verts
> Tout-venant incinérable ou non incinérable
+ Gravats
+ Déchets Dangereux et Spécifiques
+ Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques |
+ Huiles alimentaires et minérales
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Quai professionnels
+10 %
+1,5 %
Accueil des usagers par RS.
un gardien 2. Traitement 10
L’entèvement des bennes est confié à la société SUEZ qui se charge d'emmener les bennes
sur les différents sites de traitement:
+ Plate forme de compostage de Longeville en Barrois pour les déchets verts,
+ Usine d’incinération de Tronville en Barrois pour le tout-venant incinérable,
+ Centre d'enfouissement de Pagny sur Meuse pour le tout-venant non incinérable,
+ Site de récupération de métaux de Chamouilley (52),
+ Site de regroupement de Toul (54) pour le bois et le carton,
« Locaux de lV'AMIE à Bar le Duc pour le papier,
-_ Piate formes locales pour les gravats.
+ Ateliers de réemploi et recyclage d’A.M.LE. à Verdun.
Compostage déchets verts
Recyclage des D3E
La déchèterie de Barle-Duc est
ouverte tous les jours sauf le dimanche
après midi, le lundi et jeudi matin.
La déchèterie de Ligny en Barrois est
ouverte du mardi au dimanche midi,
sauf les mardi et mercredi matin.
(pros compris) 11
1. Ouverture d’un service
Dans le cadre du programme de prévention des
déchets qui vise à réduire de 7% les ordures
ménagères et assimilés, la Communauté
d'Agglomération Barle-Duc Sud Meuse s'est
engagée à ouvrir une ressourcerie afin de
favoriser le réemploi d'objets destinés à la
poubelle. Celle-ci est situé en face de la
déchèterie de Bar-le-Duc et son ouverture s'est
faite le 1 juillet 2017.
Fonctionnement :
Une ressourcerie est un lieu où sont collectés des objets et matériaux dont leurs
propriétaires n’ont plus l’utilité. Sa gestion a été confiée à l'Association Meusienne
d'Information et d’Entraide (A.M.LE.) qui assure la récupération, la valorisation et la
revente. Ce sont au total 15 emplois d'insertion qui ont été créé pour la gestion de cet
équipement. Son activité est inscrite dans le schéma de gestion des déchets de la
Communauté d'Agglomération. L'association aura également en charge la collecte des
encombrants à la demande.
Économie circulaire et ressourcerie.
La ressourcerie s'inscrit dans le principe d'économie
circulaire qui, au contraire de l’économie linéaire, vise à
limiter le gaspillage des ressources naturelles qui impact
l’environnement en favorisant le réemploi des objets, la
réparation et le recyclage tout en créant des emplois
locaux. Source Adeew
Chiffres clés
- Total collecté : 23,8 tonnes
- Total valorisé : 21,7 tonnes
- Total jeté : 2,1 tonnes
Répartition des tonnages collectés par mois
A Tonnage valorisé Le Tonnage jeté FR
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1. Organisation du service
L'équipe de jour est composée d’agents pouvant assurer le remplacement des agents préposés aux tournées de collecte et aux déchèteries. En dehors de ces remplacements, leurs missions consistent à :
« Entretenir le parc de bacs en place,
«< Distribuer les nouveaux bacs,
+ Nettoyer régulièrement les abords des 118 points d'apport volontaire du verre,
+ Réaliser les entretiens des véhicules de collecte (phares, éléments de sécurité),
* Distributions des cartons de sacs jaunes aux communes.
Les agents déposent aussi les conteneurs que le service met à disposition de communes et des associations pour les manifestations diverses (bacs d’ordures ménagères, de tri ou de verre).
Collecte gratuite des encombrants à la demande
La collecte des encombrants à la
dernande est accessible à tous les
particuliers du territoire deux fois par
an. Ce service est gratuit.
En 2017, la collecte des encombrants à
la demande a été élargie au quartier de
la Côte Sainte Catherine (qui était
auparavant collecté par la ville).
De plus, ce fût une année de transition avec la passation de la collecte à P'A.MLLE.
Quelques chiffres :
-1% semestre : 102 passages par le service en interne.
- 2ème semestre : 140 passages par l'A.M.LE. facturé 8 520€. 12
1. Accueil et comptabilité
Depuis le 1er janvier 2016, un agent d'accueil a été embauché. Son rôle est d'accueillir, de renseigner et d'orienter les visiteurs. Elle peut aussi les accompagner, si nécessaire, jusqu'à leur lieu de rendez-vous ou les faire patienter en veillant à leur confort.
De plus, le rôle s'étend aux activités de :
> Classement du courrier, traitement de texte, courrier électronique, mise à jour de fichiers, prise de messages, réservation de salles ou encore organisation de réunions. Recense les diverses réclamations et en assure le suivi,
Liquidation et suivi des factures prestataires, transmission des recettes.
Ce sont 1948 réclamations qui ont été
répertoriées. Certaines sont traitées en direct
comme la vente de composteurs, la distribution
de bacs, la distribution de sacs jaunes, ou
encore les dossiers ordures ménagères.
Les demandes de bacs sont généralement
traitées en 8 jours.
é IN
collecte & pré-collecte
facturation # prévention
æ facturation + précollecte
2. Facturation
Un second agent est chargé de l’ensemble de la
gestion de la Redevance d’Enlèvement des Ordures
Ménagères. Son travail consiste en un suivi du
nombre de personnes dans les foyers et du temps de
leur présence sur le territoire, afin de mettre à jour la
base de données avant la facturation. Ces personnes
font leurs démarches de manière autonome.
Pour cela, toute information liée à la composition des foyers doit être collectée et analysée Enfin, une fois les factures envoyées aux administrés, des réclamations de dégrèvement sont étudiées au cas par cas lorsque les foyers en font la demande.
En 2017, 1295 dossiers ont été traités dont 154 demandes de dégrèvement qui ont permis de rendre 10 998€ aux foyers. Par ailleurs, environ 6 630€ ont été collectés auprès de
foyers non répertoriés suite à la distribution des bacs normalisés sur l’ensemble du
territoire.
Les 600 réclamations de la facturation (de la REOM notamment) prennent environ 15 jours à être traitées dans le service.
Le service réalise aussi la facturation des apports des professionnels sur les déchèteries: + 62594€ ont été facturés sur Bar le Duc,
+ 8 887esur Ligny en Barrois. 13
1. Triet recyclage
Depuis la mise en place en 2003 du tri des déchets et de leur valorisation, le
développement d’une communication à destination des usagers à toujours été
nécessaire. Cette communication se décline en articles dans la presse et dans le Mag
Agglo mais aussi par une sensibilisation du grand public, scolaires et professionnels.
Les animations en Bref:
+ 7087 personnes sensibilisées
Adultes : 611
Jeunes (du cp au collège) : 576
Foire - expo - évenements : 5 90
° Partenaires: Centres sociaux, CIAS, Écoles, Associations (Germ Agir, CADA, AMP, etc.}, Supermarchés, Commune
Les animations 2017
Création de mobilier de jardin -
Réernploi 14
2. Prévention
Le programme de prévention des déchets contractualisé avec l’Ademe pour la période de 2013-2017 a pour objectif de baisser de 7% la production d’ordures ménagères et assimilés. La prévention se situe avant de jeter un déchet et donc sa gestion (tri, incinération). Il s’agit pour la collectivité de sensibiliser ses habitants à moins jeter par différents moyens.
Les thématiques abordées sont les suivantes :
1. Promotion du compostage
2. Lutte contre le gaspillage alimentaire La prévention
3. Promotion des éco-achats
4. Réduction des imprimés non sollicités
5. Favoriser le réemploi
6. Eco-exemplarité de la collectivité
7. Limiter les déchets dangereux
8. Accompagner les professionnels
g. Sensibilisation à la réduction des déchets
|
La gestion
des déchets
Les actions majeures de cette année ont été :
+ Compostage
> Vente de 134 composteurs bois et 4 lombricomposteurs a + Accompagnement des jardins du PUÜC-Cias # + + Co-organisation d’une journée départementale des guides composteurs # L'objectif annuel de * Ë 2017 fix _. 7Ra 6 é :
+ : atteint puisque les ; > Gaspillage alimentaire “ .. tonnages d'OMA ont : + Animation d'ateliers culinaires ‘ baisséde8,8%. :
+ Réemploi: . |
+ Création d'un salon du réemploiet du DIV - 14 et 15 octobre suumsessemsmus + 3600 visiteurs
+ 35 exposants
Salon du réemploi
Exposition société horticole
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15 L Les dépenses
+ Investissements
+ Remorque avec grue embarquée
«< Bacsroulants
+ Lancement acquisition d’une BOM (1ère tranche)
e Lancement des travaux des vestiaires
-< Fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement sont déclinées dans le tableau ci-dessous et
réparties selon les deux territoires de facturation (Teom et Reom). La répartition des dépenses s'effectue au prorata des tonnages collectés sur chaque secteur.
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Répartition des dépenses par poste (hors charges salariales)
# incinération
tri
# verre
& déchéteries
# achats sacs
jaunes
#& entretien bennes
L'incinération des ordures ménagères représente le plus gros poste de dépenses (46 % des dépenses de traitement). 16
H. Lesrecettes
La signature du CAP (Contrat pour l'Action et la Performance) entre la Communauté d'Agglomération de Bar-Le-Duc et la Société ADELPHE avec prise d'effet au 1° janvier 2013 permet de bénéficier de soutiens financiers à la tonne triée et sur les coûts liés à la communication.
Par ailleurs, il est appliqué un taux de TVA réduit à 10 % sur toutes les prestations liées aux déchets (collecte, transfert et traitement).
Les recettes sont déclinées dans le tableau ci-dessous et réparties selon les deux territoires de facturation (Teom et Reom). La répartition s'effectue au prorata des tonnages et de la facturation des usagers.
ECO
EMBALLAGES Les éco-organismes :
LE
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écylun ÉCO-ORGANIGME À EUT RON LUCRATIF
Répartition des aides et revente 755 679,55€)
# Ecoemballages
# Ecofolio
# EFcosystemes
# revente tri
revente déchè-
teries PR
FR
Bilan 2017
La montée en charge du service lancée en 2016 s’est poursuivie en 2017, toujours accompagnée d’un bonne adhésion de la population vis-à-vis de là démarche environnementale adoptée par la CA.
La baisse des tonnages d’ordures ménagères s'est poursuivie alors que la collecte sélective se stabilise à un bon niveau. Les tonnages de verres et la fréquentation des déchèteries ont quant à eux continué d'augmenter et placent la CA dans le sens des objectifs nationaux de réduction des déchets ultimes.
La Communauté d'agglomération travaille désormais sur l'harmonisation de ses prestations et s'engage sur de nouvelles voies pour accroitre le niveau de ses prestations et améliorer la qualité de ses services afin de concilier satisfaction des usagers et évolution réglementaire.
Perspectives 2018 :
+ Commande d’une nouvelle BOM de 26 tonnes
° __ Harmonisation des tarifs du service aux usagers,
« Réflexion sur l’organisation des collectes,
.__Dotation en conteneurs de tri pour l'habitat pavillonnaire,
+ Acquisition d’un nouveau logiciel de facturation et de suivi du service, «+ Poursuite de l’activité de la ressourcerie et extension de l’activité à la déchèterie de Ligny en Barrois,
«Elaboration et vote d'un règlement de collecte,
+ __ Préparation d’une redevance spéciale pour les professionnels
«+ Poursuite et validation de la réflexion sur la tarification incitative
17 18
VII Annexes
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. . . 4 . . BRANCHES D’ACTIVITÉS DIMANCHES RETENUS POUR 2019
6 janvier 30 juin 15 décembre
Articles de bureau et papeterie 17 mars 3 novembre 22 décembre
26 mais 1e" décembre 29 décembre
2 juin 8 décembre
6 janvier 30 juin 15 décembre
Articles de sport et de loisirs 17 Mars 3 novembre 22 décembre
26 mais 1# décembre 29 décembre
2 juin 8 décembre
6 janvier 30 juin 15 décembre
Arts de la table 17 mars 3 novembre 22 décembre
26 mais 1# décembre 29 décembre
2 juin 8 décembre
6 janvier 30 juin 15 décembre
Audiovisuel-Electronique-Electroménager 17 mars 3 novembre 22 décembre
26 mais 1 décembre 29 décembre
2 juin 8 décembre
26 janvier
Automobile 17 Mars 16 juin
133 octobre
-6 janvier 30 juin 15 décembre
Commerces multiples non spécialisés (type GIFI, 57 mars 3 novembre 22 décembre
ACTION...) 26 mais 1 décembre 29 décembre
2 juin 8 décembre
-6 janvier 30 juin 15 décembre
Biens d'occasion 17 mars 3 novembre 22 décembre
26 mais 1 décembre 29 décembre
2 juin 8 décembre
-6 janvier 30 juin 15 décembre
Bijouterie fantaisie 17 mars 3 novembre 22 décembre
26 mais 1 décernbre 29 décembre
2 juin 8 décembre
-6 janvier 30 juin 15 décembre
Cadeaux, gadgets 17 mars 3 novembre 22 décembre
26 mais + décembre 29 décembre
2 juin 8 décembre
-6 janvier 30 juin 15 décembre
Chaussures 17 mars 3 novembre 22 décembre
26 mais 15 décembre 29 décembre
2 juin 8 décembre
-6 janvier 30 juin 15 décembre
Commerces de denrées alimentaires 17 Mars 3 novembre 22 décembre
(supermarché, hypermarché, épicerie...) 26 mais 1" décembre 29 décembre
2 juin 8 décembre
-6 janvier 30 juin 15 décembre
Confiseries (chocolats, bonbons. .), biscuiterie 17 mars 3 novembre 22 décembre 26 mais 1 décembre 29 décembre
2 juin 8 décembre
-6 janvier 30 juin 15 décembre
17 Mars 3 novembre 22 décembre
26 mais 1% décembre 29 décembre
Décoration, accessoires de la maison et petit 2 juin 8 décembre
ameublement -6 janvier 30 juin 15 décembre
Habillement adulte et enfant 17 Mars 3 novembre 22 décembre 26 mais 12" décembre 29 décembre
2 juin 8 décembre
-6 janvier 30 juin 15 décembre
Horlogerie et bijouterie en magasin spécialisé 47 mars 3 novembre 22 décembre 26 mais 1 décembre 29 décembre
2 juin 8 décembre
-6 janvier 30 juin 15 décembre
informatique 17 mars 3 novembre 22 décembre 26 mais 1" décembre 29 décembre
2 juin 8 décembre
-6 janvier 30 juin 15 décembre
Jeux et jouets 17 Mars 3 novembre 22 décembre 26 mais 1% décembre 29 décembre
2 juin 8 décembre
-6 janvier 30 juin 15 décembre
Quincaillerie 17 mars 3 novembre 22 décembre 26 mais 1 décembre 29 décembre
2 juin 8 décembre
-6 janvier 30 juin 15 décembre
Librairie-papeterie 17 mars 3 novembre 22 décembre 26 mais 1 décembre 29 décembre
2 juin 8 décembre
-6 janvier 30 juin 15 décembre
Lingerie 17 mars 3 novembre 22 décembre 26 mais 1% décembre 29 décembre
2 juin 8 décembre
-6 janvier 30 juin 15 décembre
Maroquinerie et articles de voyage 17 mars 3 novembre 22 décembre 26 mais 1 décembre 29 décembre
2 juin 8 décembre
-6 janvier 30 juin 15 décembre
Matériel audio, vidéo et photo 17 Mars 3 novembre 22 décembre 26 mais 1% décembre 29 décembre
2 juin 8 décembre
-6 janvier 30 juin 15 décembre
Optique, lunetterie 17 mars 3 novembre 22 décembre 26 mais ie décembre 29 décembre
2 juin 8 décembre
-6 janvier 30 juin 15 décembre
: 17 mars 3 novembre 22 décembre Puériculture . ‘ 26 mais 1" décembre 29 décembre
2 juin 8 décembre
-6 janvier 30 juin 15 décembre
Parfumerie, cosmétiques et parapharmacie 17 mars 3 novembre 22 décembre 26 mais 1 décembre 29 décembre
2 juin 8 décembre
-6 janvier 30 juin 15 décembre
Téléphonie 17 Mars 3 novembre 22 décembre 26 mais 1 décembre 29 décembre
2 juin 8 décembre
-6 janvier 30 juin 15 décembre
. . .. 17 mars 3 novembre 22 décembre Ustensiles et accessoires de cuisine un terne LU pen 26 Mais 17 Gecemore 25 GÉCETIDTE
2 juin 8 décembre CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL POUR LA MISE EN
CONFORMITE DES TRAITEMENTS DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL À LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES ET A LA REGLEMENTATION EUROPEENNE
Les termes de la présente convention sont régis par :
la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;
la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés;
le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loin° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6août 2004 ;
La délibération du conseil d'administration du centre de gestion de Meurthe-et- Moselle n°17/65 du 29 novembre 2017: Organisation de la mutualisation de la mission relative au Délégué à la Protection des Données.
la délibération du conseil d'administration du centre de gestion de Meurthe-et- Moselle n° 18/17 du 29 janvier 2018 — Mise en place effective de la mission DPD ; la délibération du conseil d'administration du centre de gestion de Meurthe-et- Moselle n°18/30 du 22 mars 2018 — Poursuite de la mise en place de la mission RGPD -— DPD ;
La délibération CNIL n° 2016-191 du 30 juin 2016 portant labellisation d'une procédure de gouvernance Informatique et Libertés présentée par le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle (CDG 54).
Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, entrant en application le 25 mai 2018 (dit Règlement Général sur la Protection des données, soit « RGPD ») ;
L'avis provisoire du Comite Technique du centre de gestion de la fonction publique territoriale du XXX (CDG XX) en date du.
La délibération du Conseil d'Administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du XXXen date du XX XX 2018, décidant de recourir au centre de gestion de Meurthe-et-Moselle pour la mise en place d'un accompagnement mutualisé tant du CDG XX lui-même que des collectivités affiliées du département du XXX dans la mise en conformité des traitements à la loi Informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 ;
La convention de mise à disposition de personnel pour la mise en conformité des traitements de données à caractère personnel à la loi informatique et liberté et la règlementation européenne signée le .. entre le CDG 54 et le CDG XX, notamment prise en son article 7 ;
CECI ETANT EXPOSE, ENTRE:
ET
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle, représenté par son Président en exercice, monsieur François FORIN, agissant en cette qualité et en vertu de la délibération n° 14/34 du 4 juillet 2014 et des délibérations citées dans le préambule, ci-après désigné « Le CDG 54 » d'une part,
La collectivité, représentée par Martine JOLY, Maire de la Ville de Bar-le-Duc, située s au 12, rue Lapique, ci-après désigné « La collectivité » en dernière part, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule:
Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » entre en vigueur le 25 mai 2018. || apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application. En effet, le non-respect de ces nouvelles obligations entraine des sanctions lourdes (amendes administratives pouvant aller jusqu'à 20 000 00C€), conformément aux articles 83 et 84 du RGPD.
Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission avec le CDG 54
présente un intérêt certain.
Dans le cadre de la mutualisation volontaire des moyens entre les centres de gestion de la fonction publique territoriale de l'Interregion EST, il est apparu que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle a accepté de mutualiser son expertise et ses moyens tant en personnel qu'en solution informatique au bénéfice des centres de
gestion de l'Interrégion Est et des collectivités et établissements publics qui leur sont rattachés.
Le CDG 54 propose, en conséquence, des ressources mutualisées ainsi que la mise à disposition de son Délégué à la Protection des Données. || peut donc accéder à la demande d'accompagnement du CDG 55, et de toute collectivité du département de la Meuse désireuse d'accomplir ces formalités obligatoires.
ARTICLE 1 : OBJET ET COMPOSITION DE LA MISSION
La présente convention a pour objet la mise à disposition de moyens humains et matériels
au profit la collectivité cosignataire : avec pour finalité la maîtrise des risques liés au traitement des données personnelles, risques autant juridiques et financiers pour la collectivité et les sous traitants, que risque de préjudice moral pour les individus.
La collectivité confie au CDG 54 une mission d'accompagnement dans la mise en conformité des traitements à la loi Informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au
RGPD.
Cette mission comprend les cinq étapes suivantes, dans lesquelles le DPD mis à disposition de la collectivité réalise les opérations suivantes:
1. Documentationet information
o fournit à la collectivité un accès à une base documentaire comprenant toutes les informations utiles à la compréhension des obligations mises en place par le RGPD et leurs enjeux :
o organise des réunions d'informations auxquelles seront invités les représentants de la collectivité ;
2. Questionnaire audit et diagnostic
o fournit à la collectivité un questionnaire qu'elle aura à remplir visant à identifier ses traitements de données à caractère personnel actuellement en place ou à venir, ainsi que diverses informations précises et indispensables au bon fonctionnement de la mission :
o met à disposition de la collectivité le registre des traitements selon les modèles officiels requis par le RGPD et créé à partir des informations du
questionnaire ;
o dispense des conseils et des préconisations relatifs à la mise en conformité
des traitements listés:
3. Etude d'impact et mise en conformité des procédures
o accompagne la réalisation de l'étude d'impact sur les données à caractère personnel provenant des traitements utilisés par la collectivité
o produit une analyse des risques incluant leur cotation selon plusieurs critères ainsi que des propositions de solutions pour limiter ces risques:
o fournit des modèles de procédures en adéquation avec les normes RGPD (contrat type avec les sous-traitants, procédure en cas de violation de données personnelles...) :
4. Plan d'action
o établit un plan d'action synthétisant et priorisant les actions proposées ;
5. Bilan annuel
o_ produit chaque année un bilan relatif à l'évolution de la mise en conformité ;
ARTICLE 2 : DEFINITIONS
Les présentes définitions s'entendent au sens des articles 4, pris en son 7°, ainsi que 37
à 39 de la règlementation européenne (Règlement européen 2016/679, susvisé).
Deux acteurs de la protection des données sont à définir clairement :
+ Le Responsable detraitement
Le responsable d'un traitement de données à caractère personnel est le maire de la commune/le président de l'établissement public, sauf désignation expresse contraire par des dispositions législatives ou réglementaires relatives à ce traitement.
Pour la Ville de BAR-LE-DUC, le responsable de traitement est : Martine, JOLY, Maire de la
Ville de Bar-le-Duc
+ Le Délégué à la Protection des Données (dit ci-après le « DPD »)
Sa désignation est obligatoire pour toute collectivité ou organisme public.
Pour le CDG 54, le Délégué à la Protection des Données est désigné par son président.
Par la présente, la collectivité désigne le DPD mis à disposition par le CDG 54 comme
étant son DPD. Le DPD prépare les documents permettant au président de procéder à sa désignation effective auprès de la CNIL.
En cas de modifications dans la désignation des acteurs, les cocontractants s'engagent à s'informer mutuellement de tout changement sous un délai de deux mois maximum.
ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DU DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES
Les données contenues dans les supports et documents du CDG54 et de la collectivité sont strictement couvertes par le secret professionnel (article 226-153 du code pénal). ll en va de même pour toutes les données dont le DPD (ou les autres experts du CDG l'assistant le cas échéant) prendra connaissance à l'occasion de l'exécution de sa mission. La collectivité reste propriétaire de ses données et pourra à tout moment récupérer l'intégralité desdites données qui auront été transmises au DPD dans la cadre de sa mission.
Conformément à l'article 34 de la loi informatique et libertés modifiée, le DPD s'engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.
De fait, il s'engage à respecter les obligations suivantes :
- ne prendre a titre personnel aucune copie des documents et supports
d'informations qui lui sont confiés :
- ne pas utiliser les documents et informations traités à des fins autres que celles
spécifiées à la présente convention:
- ne pas divulguer ces documents ou informations à d'autres personnes, qu'il s'agisse de personnes privées ou publiques, physiques ou morales ;
- prendre toutes mesures permettant d'éviter toute utilisation détournée ou frauduleuse des fichiers informatiques étudiés ;
- prendre toutes mesures de sécurité, notamment matérielle, pour assurer la
conservation et l'intégrité des documents et informations traités pendant la durée de la présente convention :
La collectivité, dans le cadre de la mise à disposition, se réserve le droit de procéder à toutes vérifications qui lui paraîtraient utiles pour constater le respect des obligations précitées
ARTICLE 4: TARIFS ET FACTURATION
Dans le cadre de la mise à disposition, la participation de la collectivité est exprimée par
un taux de cotisation fixé annuellement par délibération du conseil d'administration du CDG 54 : ce taux est de 0,057% en 2018. L'assiette retenue correspond à la masse des rémunérations versées à leurs agents permanents, telles qu'elles apparaissent aux états liquidatifs mensuels ou trimestriels dressés pour le règlement des charges sociales dues aux organismes de sécurité sociale, au titre de l'assurance maladie.
Dans le cas où le montant calculé par application du taux serait inférieur à 30 euros, la somme
de 30 euros sera appelée forfaitairement à la collectivité pour compenser les frais liés à la mise à disposition.
Une réunion annuelle interviendra pour procéder au bilan financier de la convention.
La collectivité verse sa cotisation au CDG 54 selon les mêmes modalités que les cotisations versées à son centre départemental de gestion habituel.
Tout changement dans la tarification de la mission devra intervenir dans des conditions
similaires à celles ouvrant cas de résiliation, telles que définies à l'article 8 de la présente convention.
Le paiement, identifié « RGPD_ Code INSEE », s'effectue auprès de :
Paierie Départementale 54
48 Esplanade Jacques Baudot
54000 NANCY ARTICLE 5 : DUREE
La mission pourra débuter, après signature de la présente convention, à la date convenue entre la collectivité et le CDG 54
La présente convention court jusqu'au 31 décembre 2021, reconductible tous les ans par tacite reconduction.
ARTICLE 6 : PROTOCOLES ANNEXES
La collectivité et le Délégué à la Protection des Données s'engagent mutuellement en
signant la Lettre de Mission et la Charte déontologique en annexe à la présente
convention.
ARTICLE 7 : RESILIATION DE LA CONVENTION
La présente convention peut être dénoncée à tout moment, par chacune des parties, en cas de non respect d'une des stipulations qu'elle comporte : ou tous les ter janvier en cas de modification du taux de cotisation, sous réserve d'un préavis déposé avant le 1er octobre.
ARTICLE 8 : CONTENTIEUX
En cas de litige sur l'interprétation ou sur l'application de la convention, les parties
s'engagent à rechercher toute voie amiable de règlement. À défaut, le Tribunal
administratif de NANCY est compétent.
Fait à ........ , Fait à Villers-Lès-Nancy,
le ........ , le
(cachet et signature) François FORIN
Président du centre de gestion de
Martine JOLY Meurthe et Moselle
Maire de Bar-le-Duc
Responsable de traitement de la Ville de Bar-le-Duc Lettre de mission du Délégué à la protection des données
(à remplir par chaque collectivité/établissement adhérent)
Je soussigné, Martine JOLY, en qualité de Maire de Bar-le-Duc, désigne Nicolas BELLORINI, agent du Centre de Gestion de Meurthe et Moselle, comme étant le Délégué à la Protection des Données (DPD) de la collectivité susmentionnée, au titre du règlement (UE) 2016/678 du 27 avril 2016, à compter du (XX/XX/XXXX) (date de signature de la convention).
Au titre de votre qualité de Délégué à la protection des données, vous m'êtes directement
rattaché.
Pour vous permettre de mener à bien ces différentes missions, la commune s'engage à
tenir compte des analyses et conseils en matière de protection des données personnelles et, dans le cas où vos recommandations ne seraient pas retenues, à
en documenter les raisons ;
vous alerter par voie électronique lors de toute création de traitement de données à caractère personnel et lors de toute modification dans le traitement des données
actuelles :
vous alerter en cas de violation constatée de données à caractère personnel
prendre connaissance dans les plus brefs délais de la documentation
CNIURGPD, diffusée par le CDG54.
vous fournir l'accès aux données et aux opérations de traitement : vous faciliter l'accès aux données et informations manquantes détenues par
d'éventuels sous traitants ;
Une copie de cette lettre de mission sera portée à la connaissance de l'ensemble du personnel.
Martine JOLY
Maire,
Responsable de traitement
Ville de Bar-le-Duc
Bar le Duc Lettre de mission du Délégué à la protection des données
Je soussignée Martine JOLY, agissant en qualité de Maire de Bar-le-Duc (Meuse) désigne Nicolas BELLORINI, agent du Centre de Gestion de Meurthe et Moselle, comme étant le Délégué à la Protection des Données (DPD) de la collectivité susmentionnée, au titre du règlement (UE) 2016/678 du 27 avril 2016, à compter du (JJ/MM/AAAA) (date de signature de la convention).
Au titre de votre qualité de Délégué à la protection des données, vous m'êtes directement rattaché.
Pour vous permettre de mener à bien ces différentes missions, la Ville de Bar-le-Duc s'engage à :
- tenir compte des analyses et conseils en matière de protection des données
personnelles et, dans le cas où vos recommandations ne seraient pas retenues, à en documenter les raisons :
- vous alerter par voie électronique lors de toute création de traitement de données à
caractère personnel et lors de toute modification dans le traitement des données
actuelles :
- vous alerter en cas de violation constatée de données à caractère
personnel
- prendre connaissance dans les plus brefs délais de la documentation
CNIURGPD, diffusée par le CDG54.
- vous fournir l'accès aux données et aux opérations de traitement :
- vous faciliter l'accès aux données et informations manquantes détenues par
d'éventuels sous traitants ;
Une copie de cette lettre de mission sera portée à la connaissance de l'ensemble du
personnel.
Martine JOLY
Maire de la Ville de Bar-le-Duc
Responsable de traitement
Mairie de Bar-le-Duc
es CNIL
LBOPERRANCE Bar le Due Général des Services com 20 à 40 000
ecteur Général com 20 à 40 000 hbts
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Administratif
Administratif
Administratif
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de traitrise
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Technique
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TSEM 2ème classe
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Educateur des APS
des APS
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Règlement intérieur
Fiche « Télétravail »
Ce règlement présente les règles communes applicables au sein des services de la Ville de Bar le Duc,
de la Communauté d'Agglomération Bar le Duc Sud Meuse et de son CIAS dans le cadre de
lexpérimentation du télétravail.
PREAMBULE :
Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de
façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication.
La loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions
d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et
portant dispositions relatives à la fonction publique pose le cadre législatif du télétravail en fonction publique.
Les modalités d'organisation du télétravail ont quant à elles été précisées par le décret n°2016-151 du
11 février 2016.
En tant que demande portée par l’agent, le télétravail vise avant tout à améliorer sa qualité de vie au travail en trouvant un meilleur équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle.
Cette modalité lui permet d'adapter plus facilement ses horaires de travail à ses éventuelles contraintes personnelles en utilisant les créneaux horaires habituellement occupés par les trajets, tout en respectant les plages horaires durant lesquelles il est à disposition de son employeur et peut être contacté.
L'agent se trouve par ailleurs dans une situation de moindre sollicitation directe. Le télétravail peut
ainsi également être envisagé comme un moyen d'augmenter ses capacités de concentration et ainsi de travailler mieux et plus vite.
Au-delà de l’aspect individuel, les premières évaluations font état de retombées positives pour le collectif de travail. Au sein d’une équipe, il permet aux encadrants d’expérimenter une forme de management plus participative, centrée sur l’autonomie, la responsabilisation de Pagent, le contrôle par les résultats et le respect des délais convenus. SOMMAIRE
PARTIE ! : L'ORGANISATION DE L'ACTIVITE EN TELETRAVAIL
1.1: UNE DEMARCHE VOLONTAIRE 3
1.2: L'ELIGIBILITE AU TELETRAVAIL 3
1.3 : L'AUTORISATION DE MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL 4
1.4 : LES CANDIDATURES 5
1.5 : MODALITES DE CONTROLE ET DE COMPTABILISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 5
1.6 : DROITS ET OBLIGATIONS 6
1.7 : CONTRACTUALISATION DES RELATIONS 7
1.8: MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES COUTS DECOULANT DIRECTEMENT DE L'EXERCICE DU
TEÉLETRAVAIL 7
PARTIE I! : REGLES DE SECURITE ET DE PROTECTION
2.4 : REGLES À RESPECTER EN MATIERE DE TEMPS DE TRAVAIL, DE SECURITE ET DE PROTECTION DE
LA SANTE 8
2.2 : REGLES EN MATIERE DE SECURITE INFORMATIQUE ET DE PROTECTION DES DONNEES 8
2.3 : ASSURANCES 9
2.4 : DISPOSITIONS PARTICULIERES EN MATIERE D’ACCIDENT DU TRAVAIL 9
ANNEXES :
Annexe 1 : questionnaire « auto-évaluation agent : télétravailleur à mon domicile »
Annexe 2 : questionnaire « auto-évaluation encadrant : mettre en place le télétravail dans mon service » Annexe 3 : convention individuelle de télétravail
LD PARTIE | : L'ORGANISATION DE L'ACTIVITE EN TELETRAVAIL
1,1: UNE DEMARCHE VOLONTAIRE
Conçu comme une mesure d'amélioration des conditions de travail, le télétravail est un choix individuel. il résulte d’un double volontariat : celui de l'agent, et celui de l'autorité territoriale. Le fait qu’un ou des agents travaillent à domicile doit être une mesure positive ou a minima neutre pour tous. Elle ne doit pas constituer une contrainte tant pour l’équipe que pour la hiérarchie sur le site, c’est pourquoi chaque emploi en télétravail fait l’objet d'un engagement contractuel entre l'agent, son responsable hiérarchique et l’autorité territoriale, par signature d’une convention individuelle de télétravail.
Afin de garantir le caractère de volontariat au-delà de l'engagement initial, l’agent ou la collectivité peut à tout moment mettre fin au télétravail ou le suspendre durant une période à déterminer expressément en fonction des motivations conduisant à cette suspension.
L'agent qui renonce temporairement ou définitivement à télétravailler est maintenu sur le site et le poste qui étaient les siens antérieurement à la période de télétravail.
1.2: L’ELIGIBILITE AU TELETRAVAIL
Le télétravail n’est pas compatible avec toutes les activités et tous les métiers de la collectivité. Dans l'intérêt des agents, qui doivent bénéficier, en télétravail, des meilleures conditions pour atteindre leurs objectifs professionnels, et dans l'intérêt de la collectivité qui doit veiller à la qualité et à la continuité de ses missions, des tâches éligibles au télétravail sont sélectionnées.
»* Les tâches éligibles
Les emplois concernés par le télétravail sont donc les postes incluant des tâches de conception, de
réflexion, de rédaction ou bien des tâches répétitives. La nature du travail est telle qu’il est possible, d’un point de vue opérationnel, de l’accomplir sur le lieu de télétravail.
Les tâches se caractérisent par un contenu informationnel et rédactionnel élevé (traitement d'informations, de données) et par un caractère relationnel faible (l'exercice des tâches en question peut se réaliser sans interactions fréquentes avec des tiers, et ne dépend pas d'outils exclusivement présents sur le lieu de travail habituel).
“ Le savoir-être de l’agent :
Concernant le profil de l'agent, il est souligné que le télétravail est une modalité d'organisation du travail exigeante qui requiert que les agents fassent preuve de qualités personnelles : autonomie, rigueur, organisation, motivation, capacité à travailler seul et à gérer son temps.
Il est impératif qu'avant toute décision, l’agent tout comme sa hiérarchie s’assurent que ces conditions sont remplies afin de ne pas risquer une mise en échec.
Le questionnaire «auto-évaluation agent: télétravailleur à mon domicile » (cf annexe) sera
systématiquement proposé à l’agent afin de constituer une base à l’échange préalable entre le cadre et l'agent demandeur. «* L'accompagnement managérial :
il est rappelé que le management par objectif dans lequel s’est engagé la collectivité se prête davantage à la gestion à distance des télétravailleurs (notion de livrable).
Chaque cadre sollicité pour la mise en place du télétravail au sein de son service devra remplir le
questionnaire « auto-évaluation encadrant: mettre en place le télétravail dans mon service » (cf
annexe) afin d'évaluer les possibilités de mise en place au sein de son organisation.
1.3 : L'AUTORISATION DE MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
-« Les quotités de télétravail
Le télétravail ne doit pas menacer la bonne intégration des télétravailleurs au sein de la collectivité, et
en particulier au sein des équipes de travail. Le temps de présence sur site ne peut étre inférieur à 3 jours
par semaine.
Les candidatures des agents à temps partiel sont examinées au cas par cas (proratisation du temps de
télétravail sous réserve d’une présence minimale sur le site de 3 jours par semaine).
in’est pas possible de cumuler plus de 2 jours de suite en télétravail.
Pour des raisons d'organisation de service, la journée du mercredi, qui voit une baisse des effectifs de la
collectivité, est à priori insusceptible de télétravail.
Afin de favoriser leur intégration, les nouveaux agents ne peuvent travailler à domicile avant d’avoir
acquis une ancienneté d'au moins 6 mois.
Dérogation :
À la demande des seen dont l'état de santé le justifie et après avis du médecin de prévention ou du médecin du travail, il peut être dérogé pour 6 mois maximum aux quotités susvisées. Cette dérogation est renouvelable une fois après avis du médecin de prévention ou du médecin du travail.
« organisation ponctuelle en télétravail concernant l’encadrement des services
Afin de mener à bien des tâches d'analyse et de rédaction spécifiques à certaines périodes de l’année
(préparation de rapports d'activité, budget, évaluations. ), et dans la limite des bornes hebdomadaires décrites au paragraphe précédent, les cadres pourront solliciter la mise en place d’une organisation ponctuelle en télétravail plafonnée à 24 jours par an. Les journées télétravaillées ne seront déclenchées que sur demande ponctuelle du cadre auprès de son N+t.
Les modalités de validation et d'organisation seront calées sur des dispositions identiques à celles
convenues au sein de ce règlement pour ce qui concerne l’ensemble des télétravailleurs.
» La durée de l’autorisation
La durée de l'autorisation est d'un an maximum.
L'autorisation peut être renouvelée par décision expresse, après entretien avec le supérieur
hiérarchique direct et sur avis de ce dernier. En cas de changement de fonctions, l'agent intéressé doit présenter une nouvelle demande. L'autorisation prévoit une période d'adaptation de trois mois.
En dehors de la période d'adaptation, il peut être mis fin à cette forme d'organisation du travail, à tout
moment et par écrit, à l'initiative de l'administration ou de l'agent, moyennant un délai de prévenance
de deux mois. Dans le cas où il est mis fin à l'autorisation de télétravail à l'initiative de l'administration,
le délai de prévenance peut être réduit en cas de nécessité du service dûment motivée,
Pendant la période d'adaptation, ce délai est ramené à un mois.
: Le traitement des demandes
En cas de demandes multiples au sein d’un même service, une priorité sera donnée aux agents pour
lesquels la distance domicile-travail est la plus importante ainsi qu'aux agents disposant des conditions de travail les moins favorables (partage de bureau, environnement bruyant...)
Le refus opposé à une demande initiale ou de renouvellement de télétravail formulée par un agent
exerçant des activités éligibles ainsi que l'interruption du télétravail à l'initiative de l'administration doivent être précédés d'un entretien et motivés.
1.4 : LES CANDIDATURES
Les candidatures sont à rédiger à l’attention de l’autorité territoriale et à transmettre à la direction des Ressources humaines. L'autorité territoriale disposera d’un délai maximum de trois mois à dater de la réception de la candidature pour se prononcer, son avis étant réputé défavorable au-delà de ce délai. L'approbation des demandes de participation au régime de télétravail est laissée à la seule discrétion de l'autorité territoriale et chaque cas doit être traité séparément. La mise en place du télétravail est une mesure d'organisation, elle n’est pas nécessairement accordée.
La CAP compétente ou la Commission Consultative Compétente pourra être saisie pour avis, en cas de refus à la demande initiale ou de renouvellement, par Pagent concerné.
Afin de réduire le risque d'échec ou la mise en difficulté, il appartient au responsable hiérarchique direct d'analyser, avec l'agent qui se porte volontaire pour le télétravail, l'éligibilité de son poste au télétravail, et sa capacité à télétravailler et à s'imposer des contraintes de travail dans le milieu familial. Un examen soigné des motivations, des conditions pratiques du déroulement du télétravail (installations électriques, équipement informatique, type d'accès à Internet, outils disponibles, moyens téléphoniques, espace de travail préservé... ), et des missions télétravaillées, devra impérativement être réalisé lors d’un entretien préalable à la candidature. L'exercice des fonctions en télétravail est soumis à l'accord préalable du chef de service.
1.5 : MODALITES DE CONTROLE ET DE COMPTABILISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Le télétravailleur s'engage à accomplir, sur son lieu de télétravail, le même travail en quantité et qualité que sur son lieu de travail habituel.
La charge de travail et les critères de résultats du télétravailleur sont équivalents à ceux des agents travaillant au sein des services. Il est de la responsabilité du responsable hiérarchique de l'agent de s'assurer que le travail fourni par l'agent est conforme aux attentes définies au préalable. Le temps correspondant à la durée quotidienne de travail applicable aux agents travaillant sur site est
crédité pour chaque jour de télétravail,
Le télétravailleur gère son temps de travail dans le cadre de la législation et des règles propres à la collectivité. Aucun débit ou crédit ne sera pris en compte, aucune heure supplémentaire ne sera comptabilisée. Il appartient à l'agent de réaliser l'objectif ou la mission fixée.
1.6: DROITS ET OBLIGATIONS
Les télétravailleurs bénéficient des mêmes droits et avantages légaux que les agents en situation comparable travaillant dans les locaux de la collectivité. Ils disposent des mêmes droits collectifs que les agents travaillant dans les locaux de la collectivité en ce qui concerne notamment leurs relations avec les représentants du personnel et l'accès aux informations syndicales. [ls sont électeurs et éligibles aux élections des représentants du personnel.
Les télétravailleurs bénéficient des mêmes entretiens professionnels que les autres agents de la collectivité, leurs encadrants s'engageant de surcroit à faire régulièrement le point avec eux sur le déroulement et les conséquences du télétravail. Ils sont soumis aux mêmes politiques d'évaluation que les autres agents, et ont les mêmes droits à la formation et au déroulement de carrière que les agents en situation comparable qui travaillent dans les locaux de la collectivité.
Les dispositions légales et conventionnelles relatives à la santé et à la sécurité au travail sont applicables aux télétravailleurs. La collectivité veille à leur strict respect.
La collectivité s'engage à respecter la vie privée du télétravailleur. À cet effet le chef de service fixe, en concertation avec l'agent, les plages horaires durant lesquelles il peut le contacter, celles-ci devant être en correspondance avec l’horaire habituel de l'agent dans son service.
Le lieu normal de travail reste la collectivité. Ainsi, en raison de nécessités de service, et à titre
exceptionnel, certaines journées de télétravail à domicile pourront, à la demande du chef de service ou de l'autorité territoriale, être effectuées sur le lieu de travail habituel. L'information devra être donnée au télétravailleur au plus tard la veille de la journée habituellement télétravaillée.
De même, en cas d'incident technique empêchant le télétravailleur d'effectuer normalement son
activité à domicile, il doit en informer immédiatement son responsable hiérarchique qui prend alors les mesures appropriées pour assurer la bonne organisation de l’activité. A ce titre, il pourra être demandé au télétravailleur de revenir au sein de la collectivité afin de poursuivre son activité, dans l'attente de la résolution du ou des problèmes techniques.
Dans les cas de figure décrits aux deux précédents paragraphes, aucun report de jours télétravaillés ne
sera accordé.
6 1.7 : CONTRACTUALISATION DES RELATIONS
Un engagement écrit contractuel entre la collectivité et le télétravailleur est signé avant le début du télétravail. Cet engagement prend la forme d’une convention individuelle de télétravail, qui renvoie notamment aux dispositions du présent texte.
La convention individuelle de télétravail précise le cycle de télétravail, les jours travaillés et les modalités
de gestion des horaires : entre 0,5 et 2 jours par semaine de télétravail, consécutifs ou non, et
uniquement sécables par journée où demi-journée, pour un agent à temps plein.
La convention individuelle de télétravail précise les tâches à accomplir ou objectifs à atteindre durant la période de télétravail ainsi que les dates de début et de fin du télétravail. Un contrôle peut s'exercer sur le temps de travail (par contacts téléphoniques et électroniques) et sur les résultats quantitatifs et qualitatifs de la production de l'agent, comme c’est le cas pour l'ensemble des collaborateurs de la collectivité. Des échanges et réunions à distance peuvent également être organisées avec l'agent.
La convention indique aussi le matériel mis à disposition de l'agent :
e Ordinateur portable;
e Téléphone portable;
+ Accès à la messagerie professionnelle ;
+ Accès aux logiciels indispensables à l'exercice des fonctions ;
+ Le cas échéant, formation aux équipements et outils nécessaires à l'exercice du télétravail ;
1.8 : MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES COUTS DECOULANT DIRECTEMENT DE L’EXERCICE
DU TELETRAVAIL
L'employeur veillera à ce que l'agent qui télétravaille dispose des outils informatiques lui permettant
d'assurer ses missions.
L'employeur prend en charge les coûts découlant directement de l'exercice des fonctions en télétravail,
notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements téléphoniques et communications du téléphone fourni par la collectivité et outils de maintenance. Aucun remboursement de frais de téléphone fixe n’est prévu.
La configuration initiale des matériels, notamment l'installation des logiciels et leur paramétrage est assurée par l'employeur, dans les locaux de l’administration.
La mise en place de ces matériels et leur connexion au réseau est assurée par Pagent en télétravail, le
cas échéant avec l’aide de modes opératoires fournis par l'employeur.
L'employeur assure un support à l’agent exerçant ses fonctions en télétravail sur les outils qu'il fournit, et est garant de leur maintenance et de leur entretien.
il est bien précisé que les coûts de mise en conformité des installations ou de connexion à internet, qui
sont un préalable à la demande de l’agent, n’ont pas vocation à être pris en charge par la collectivité. PARTIE H : REGLES DE SECURITE ET DE PROTECTION
2.1: REGLES A RESPECTER EN MATIERE DE TEMPS DE TRAVAIL, DE SECURITE ET DE
PROTECTION DE LA SANTE
L'agent assurant ses fonctions en télétravail doit effectuer les mêmes horaires que ceux réalisés habituellement au sein de la collectivité ou de l'établissement.
Durant ces horaires, l’agent doit être à la disposition de son employeur sans pouvoir vaquer librement à
ses occupations personnelles.
H doit donc être totalement joignable et disponible en faveur des administrés, de ses collaborateurs et/ou de ses supérieurs hiérarchiques.
Par ailleurs, l'agent n’est pas autorisé à quitter son lieu de télétravail pendant ses heures de travail.
Si l'agent quitte son lieu de télétravail pendant ses heures de travail sans autorisation préalable de
Pautorité territoriale, il pourra étre sanctionné pour manquement au devoir d'obéissance hiérarchique. L'agent pourra également se voir infliger une absence de service fait pour le temps passé en dehors de
son lieu de télétravail.
Enfin, tout accident intervenant en dehors du lieu de télétravail pendant les heures normalement
travaillées ne pourra donner lieu à une reconnaissance d'imputabilité au service. De même, tous les accidents domestiques ne pourront donner lieu à une reconnaissance d'imputabilité au service. Toutefois, durant sa pause méridienne, conformément à la réglementation du temps de travail de la collectivité ou de l'établissement, l'agent est autorisé à quitter son lieu de télétravail.
Les agents bénéficiant du télétravail seront autant que possible sensibilisés au « droit à la déconnexion »
et aux risques d'isolement qu'il conviendra de prévenir par une organisation et une communication
adaptées avec le service,
Pour ce qui concerne les demandes effectuées pour raison de santé, l'exercice des fonctions en
télétravail est par ailleurs soumis à l'avis préalable du médecin de prévention.
En cas de travail à domicile, l'environnement personnel doit être propice au travail et à fa concentration. Chaque agent volontaire devra s'engager à disposer au sein de son domicile d'un environnement lui permettant d'exercer une telle activité,
Le préventeur réalisera une visite sur le lieu d'exercice des fonctions en télétravail. L'accès au domicile
du télétravailleur est subordonné à l'accord de l'intéressé, dûment recueilli par écrit. L'avis du
préventeur devra nécessairement être rendu avant l'autorisation de la collectivité. Sile préventeur émet des réserves, il prescrira des mesures correctives permettant à l'agent de mettre en conformité son environnement de travail qu'il contrôlera avant d'émettre un nouvel avis.
2.2 : REGLES EN MATIERE DE SECURITE INFORMATIQUE ET DE PROTECTION DES DONNEES
La mise en œuvre du télétravail nécessite le respect de règles de sécurité en matière informatique. Le
système informatique doit pouvoir fonctionner de manière optimale et sécurisée, de méme la
confidentialité des données doit être préservée.
Depuis son domicile, le télétravailleur doit impérativement respecter la législation, les règlements relatifs à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le télétravailleur s'engage à assurer la confidentialité des mots de passe et des informations qui lui sont confiés et à éviter leur divulgation :
- Les données contenues dans les fichiers ne peuvent être consultées que par les services
habilités à y accéder en raison de leurs fonctions
- _ Leresponsable du traitement des données doit prendre toutes mesures pour empêcher que les
données soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès 2.3 : ASSURANCES
La collectivité garantit les dommages qui pourraient résulter des conséquences des actes du
télétravailleur à son domicile, dès lors que celui-ci démontre qu'ils découlent directement de son activité télétravaillée, ainsi que le vol du matériel le cas échéant mis à disposition.
Dans le cadre de ses fonctions, la responsabilité civile du télétravailleur est couverte par la collectivité. Le télétravailleur est néanmoins tenu de souscrire à une « assurance responsabilité civile » personnelle
qui couvrira sa responsabilité. Le télétravailleur est en outre tenu en ce qui concerne son logement de
déclarer à son assureur l'utilisation professionnelle de ce dernier. Le télétravailleur s'engage à fournir des attestations annuelles d'assurances responsabilité civile et logement à la direction des Ressources humaines.
Tout sinistre subi doit être déclaré dès survenance à la direction d'affectation du télétravailleur et à la direction des Ressources humaines.
2.4 : DISPOSITIONS PARTICULIERES EN MATIERE D’'ACCIDENT DU TRAVAIL
Dans la collectivité, l'accident survenu au temps et lieu de travail est présumé d’origine professionnelle.
Cette présomption n'existant pas en cas d’accident de travail à domicile, le télétravailleur doit par
conséquent prouver que l'accident à bien eu lieu au temps et lieu de télétravail. Afin de limiter au maximum le risque de confusion entre une origine domestique et professionnelle à l’accident, l’agent atteste en outre avoir un espace de travail spécifique.
9 Bucge:
BUDGET PRINCIPAL VILLE
BUDGET PRIRCIPAL VILLE
BUDGET PRINCIPAL VILLE
BUDGET PRINCIPAL VILLE
BUBGET PRINCIPAL VILLE
BUDGET PRIRCIPAL VILLE
BUDGET PRINCIPAL VILLE
BUDGET PRINCIPAL VILLE
EUDGET PRINCIPAL VILLE
BUDGET PRINCIPAL VILLE
BUDGET PRINCIPAL VILLE
BUDGET PRINCIPAL VILLE
EUDGET PRINCIPAL VILLE
EBUDGET PRINCIPAL VILLE
BUDGET PRINCIPAL VILLE
BUDGET PRINCIPAL VIÈLE
BUDGET PRINCIPAL VILLE
BUDGET PRINCIPAL VILLE
BUDGET PRINCIPAL VILLE
BUDGET PRIHCIPAL VILLE
BUDGET PRINCIPAL VILLE
BUDGET PRINCIPAL VILLE
BUDGET PRINCIPAL VILLE
BUDGET PRINCIPAL VILLE
BUDGET PRINCIPAL VILLE
BUDGET PRINCIPAL VILLE
BUDGET PRINCIPAL VILLE
BUDGET PRINCIPAL VILLE
BUDGET PRINCIPAL VILLE
BUDGET PRINCIPAL VILLE
BUDGET PRINCIPAL VILLE
BUDGET PRINCIPAL VILLE
BUDGET PRINCIPAL VILLE
BUDGET PRINCIPAL VILLE
BUDGET PRINCIPAL VILLE
BUDGET PRINCIPAL VILLE
BUDGET PRINCIPAL VILLE
EUDGET PRINCIPAL VILLE
BUDGET PRINCIPAL VILLE
BUDGET PRINCIPAL VILLE
BUDGET PRINCIPAL VILLE
BUDGET PRINCIPAL VILLE
BUDGET PRINCIPAL VILLE
BUDGET PRINCIPAL VILLE
BUDGET PRINCIPAL VILLE
BUDGET PRINCIPAL VILLE
BUSGET PRINCIPAL VILLE 1
EUDGET PRINCIPAL VILLE
BUDGET FRINCIFAL VILLE
BUDGET PRINCIPAL VILLE
BUDGET PRINCIPAL VILLE
BUDGET PRIHCIPAL VILLE
BUDGET PRINCIPAL VILLE
BUDGET PRINCIPAL VILLE !
BUDGET PRINCIPAL VILLE
BUDGET PRINCIPAL VILLE
BUDGET PRINCIPAL VILLE
BUDGET PRINCIPAL VILLE
Ubelle e Chapitre
F 002 AJUSTEMENT AFFECTATION DE RESULTAT
Juistqz
F 11 ABATTAGE ARBRES RUE LOUISE WEISS
F tt CATALOGUES ET HAPRAMES
F OU INSPECTION BASSIN PARC MARBEAUMONT
F Git VIREMENT DE CREDITS VERSEMENTS 4 DES ORGANISMES DE FORMATION
Total GTI
F Di2 VIREMENT DE CREDITS REMUHERATION PRINCIPALE
Joial 012
023 AJUSTEMENT AFFECTATION DE RESULTAT
Jgial 0e
(M2 RECULARISATION CESSION
DA BEGULARISATION CESSION
n
nn
COMPLEMENT SUITE EMPRUNTS SOUSCRITS EN 208
COMPLEMENT SUITE EMPRUNTS SOUSCRITS EN 2018 nn
AJUSTERIENT FISCALITÉ
DOTATION DE SOLIDARITÉ COMMUNAUTAIRE 2018 =
AJUSTEMENT DGF SUITE NOTIFCATION 2018
AJUSTEMENT DMP SUITE NOTIFICATIOH 2046
AJUSTEMENT DSU SUITE NOTIFICATION 2018
non
ni
Total 74
FEGULARISATION CESSION
Total fonctionnement
l 10 AJUSTEMENT AFFECTATION DE RESULTAT
io FCTVA
Totale
COMPLEMENT SUITE EMPRUNTS SOUGCRITS EN 2616
EMPRUNTS EH EUROS
ä
AJUSTEMENT AFFECTATIOH DE RESULTAT
DELHATATION PARCELLES PLAN D AMENAGEMENT FORESTIÈR
Ë PA EXTENSION RESEAU ELECTRIQUE ZONES CONSTAUCTIEL
è 24 FRAIS NOTARIES PROTOCOLE ECHANGE PATRIMOINE AVEC DEPARTEMENT
î 21 FRAIS NOTABIES PROTOCOLE ECHANGE PATRIMOINE AVEC DÉPARTEMENT
Î 21 PANNEAU CHRONOMETRE DE TIR BASKET
VIREMENT DE CREDITS MENUISERIES SALLE DES FÊTES
3
8
VOLET OCGULTANT GYMNASE BELISMNOT
VIREMENT DE CREDITS MENUISERIES SALLE DES FÊTES
COMPLEMENT GILLES DE TRÈVES
REVISION DES PRIX MARCHE CENTRE VILLE PHASE 4
40 PEGULARISATION CESSION
GA REGULAPISATION CESSION
040 FRÉGULAPISATION CESSION
Tatst 040
AUTRES BATIMENTS PUBLICS
AUTRES CONSTRUCTIONS
AUTRES INSTALLATIONS. MATERIEL ET OUTILLAGE TECH
AUTRES RESEAUX
BATIMENTS SCOLAIRES soversz ERLESES
l Gt CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES
F G4t CONSTRUCTIONS
Î ét FRAIS D'ETUDES
f G4t FRAIS D'INSERTION
t 41 MOTELDE VILLE
l G41 INSTAL. GEN. AGENCEMENTS. AMENAGEMENTS DES CONST
t DT INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
Î G4t MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
l Gt MATERIEL DE TRANSPORT
ë G4t OPERATION D'ORDRE TRANSFERT DE PATRIMOINE AVEC DEPARTEMENT
l Gât OPERATION D'ORDRE TRANSFERT DE PATRIMOINE AVEC DEPARTEMENT
l 4t CGPERATION D'ORDRE TRANSFERT DE PATRIMOINE AVEC DEPARTEMENT
F Gt CPERATION D ORDRE TRANSFERT DE PATRIMOINE AVEC DEPARTEMENT
54 GPEPATION D'ORDRE TRANSFERT DE PATRIMOINE AVEC DÉPARTEMENT
l 41 OPERATION D'ORDRE TRANSFERT DE PATRIMOINE AVEC DÉPARTEMENT
l GAY BESEAUX D'ADDUCTION D'EAU
t 047 RESEAUX D'ELECTRIFICATION
l Gt RESEAUX DE VOIRIE
Total investissement
8231889
G201081
Got
ot
ot
Gt
of
Gi
ot
Gt
of
LL
2
B242120
21431200
4112040
4112040
GZ34
A2
0284350
3242080
8248120
ct
ot
4
94
ot
ot
ot
ot
2131200
2131200
HYi2045
4i12045
6222106
Se2218û
ot
Qt
ot
Becetiees Naiure Cepenses
60e
3 300.00 BtS21
£87 2,09
LEREE + OGC. GO
“0 000 OÙ 0.09
GS 1338 3020
285 362,06 c.69
575 875 817.38
FFE 74B 1738
817.58 TAB 817.38
14 506,00
500,00
15 000.09 2.00 23 759.00
2585 637 00
Goo 25468600
Fait
FA4Ÿ2T
FATER
-420 817.62
1068
10222
8.00
té4t 50 000.00
1641
50 000,60
o2t
2.00
3 600.00
9 126.00
5327 00
BEA .00
at84 4 808.00
194 505,00 6.00
9.09
376 482.75
508 234.63
748 817.38
104 728.06
5148.00
108,50
864,00
LA 227.00
PAPAS]
231 3 245.00
2031 368.00 2F
BTE 817,38
FO GC OS
D
836 G0G,60
C0
0
+235 606.60
0
RU
Ü0,60
BAS SITO0 3 466 417,00
4718493338 4718 433,98
D
Re
à
D
D ol
#5 cn BUDGET PRINCIPAL VILLE
investissement
Dépences
Î Chapitre BUDGET REPORTS OM 1 DH2 Budget total | PRIMITIF 28/062018 |} 29/06/2018
061 RÉSULTAT D'NVESTISSEMENT RÉPORTE 4921 709.63 6.06 “24 960.87 0.66 4 896 728.76 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 24 743.00 9.69 D 06 748 817,58 773 560.38 641 OPERATIONS PATRIMONIALES 6.00 0,00 0.60 3 472 14406 3 472 144.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILECS 318 715.00 ü.06 0.00 50 000.00 368 715.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 506 200.00 192 840.41 5.05 0.6G 639 049.41 204 SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT VERGSEES 764 390.00 246 500.00 0.95 0.60 1 010 890.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 8 655 884.00 2903 088,44 -2 486 524,00 -196 832.00 6 875 566,44 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 820 000.00 1413630,21 2 486 524,00 644 304.00 6 364 458.21
Total Total Dépenses | 15 011 641.63 4 696 Dee -24 G80.87 4718 433 #| 24 401 112.26) 1
Investissement
Recettes
Chapitre BUDGET REPORTS DM DM2 | Budget total | | PRIMITIF | | 28/06/2018 | 29:06/2018 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1335 302.00 0,00 0.00 -1 335 302.60 0,00 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 692 824.00 0.60 0.06 878 817.38 1571 641.38
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0.06 0.90 8,06 3 466 817.00 3 466 817.00 10 DOTATIONS. FONDS DIVERS ET RESERVES 5 Gd4 423.82 0,60 -24 980,87 2631 37755 8 650 820.50
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 3 616 204.00 1 874 187,72 0.00 0.60 5 590 361,72 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 5 870 479.55 à 268.60 0.00 -923 276,55 4 951 471.60 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 270 000.00 9.00 &.00 0.06 270 000,00
Total Fotal Recettes | 17 729 233.37 1 978 426,32 2498087] 4718 #33] 24 461 1 122) |
Total Résultat investissement | 2 717 594 “* -2717 581,74 ü sol 0] 90°)
Fonctionnement
Dépenses
Chapitre BUBGET REPORTS DM 1 DM2 Budget total | | PRIMUTIF | | 2806/2018 | 29/06/2018 | 611 CHARGES À CARACTERES GENERAL 4 542 144.60 6.00 86 600,00 36 667.00 4 652 811,00 02 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 6 841 259.00 6.09 8.60 -10 000.00 6 831 259.00
14 ATTENUATIONS DE PROGUITS 2 358 436.00 0.60 6.86 0.00 2 359 436.00 028 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISGEMENT 1335 302.00 8,00 0.00 1335 30200 5.60
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 692 824.00 0.60 6.66 878 817.28 1571 641,38 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1315 841.00 0.00 0.00 5.60 1315 841.00 66 CHARGES FINANCIERES 45 200.06 9.00 0.00 15 000.00 80 200.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 34 606.00 0.60 0.60 ü.00 34 060.00 68 DOTATIONS AUX PROVISIONS 27 576.00 0.060 6.60 0.66 27 576.00
Total Total Dépenses | 17 193 582 ® 209] 80 000.00| -420 817 # 16 852 5458)
Fonctionnement
Becattes
Chapitre | BUDGET | REPORTS | DM 1 DH2 | Budget total | PRIMITIF 28/06/2018 23/06/2018 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 4 342 617.76 9,60 “6007872 -2 056 977,55 1 325 566,49 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 271 810.00 0,00 9.00 9.00 271 910.06 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 24 743.0û 5.00 5.06 748 817,36 773 560.58 70 PRODUITS DES SCES. DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 988 916.00 ©.00 0.60 0,00 988 910.00 73 REMBOURSEMENTS. SUBVENTIONS. PARTICIPATIONS 8 676 558.60 5.90 50 259 656.00 8 936 214.00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 7 687 315.00 0.60 0.60 -15 359.00 7 071 956.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 116 270.06 9.60 0.00 0.00 116 270.00 77. PRODUITS EXCEPTIONNELS 300.00 9.00 9.06 130 000.00 130 300.00
Total Total Recettes | 21 508 623 7] 0% -60 0572 -1 883 863 H 19614 5547
Total -140 073,72 Résultat Fonctionnement | 4 315 041.76 9 T4 ss] 2761 #22) BAR LE DUC
N 84 0 122
&
Service Urbanisme SIA
30
LI
BD
BA
1815
DnG
31
49
NS
INVAVd
INIWANNOILVLS
LAXINNV
$tos LISTE DES RUES DONT LE STATIONNEMENT EST PAYANT
Stationnement payant sur toute |a ville de 8h00à 12h00 et de 14h00à 19h00 du Lundi au Samedi inclus sauf les jours fériés
MONTANT DU FORFAIT POST 25 Euros
STATIONNEMENT
MONTANT DU FORFAIT POST
STATIONNEMENT MINORÉ (en cas 17 Euros
de paiement dans les 5 jours) :
LIEUX DUREE PRIX
_ZONEA |
30 min Gratuit (*}
1h00 1,00 euro
Place Reggio 1h30 1,50 euros
2h00 2,00 euros
2h15 25 euros
30 min Gratuit (*}
1h00 1,00 euro
Rue du Docteur Nève 1h30 1,50 euros
2h00 2,00 euros
2h15 25 euros
30 min Gratuit (*}
1h00 1,00 euro
Rue Lapique 1h39 1,50 euros
2h00 2,060 euros
2h15 25 euros
30 min Gratuit (*}
1h00 1,00 euro
Rue Rousseau 1h30 1,50 euros
2h06 2,00 euros
2h15 25 euros
30 min Gratuit{*)
1h00 1,00 euro
Boulevard de la Rochelle 1h30 1,50 euros
2h00 2,00 euros
2h15 25 euros
30 min Gratuit (*}
1h00 1,00 euro
Rue du Bourg 1h30 1,50 euros
2h00 2,60 euros
2h15 25 euros 30 min Gratuit {*}
1h00 1,00 euro
Rue André Maginot 1h30 1,50 euros 2h00 2,00 euros
2h15 25 euros
ZONEB
30mn gratuit( *}
Place Exelmans et son 1h00 1,00 euro ourtour 4h00 3,00 euros
P 10h00 6,00 euros
10h15 25 euros
ZONEC
30 min gratuit
45 min 0,60 euros
1h00 1,00 euro
Parking des Mini 1h15 1,26 euros
arking des ViInimes Puis tous les 1/4 heures 0,20 cts
Stationnement au-delà de 07h00 8,00 euros
Ticket perdu 17,00 euros
+30 minutes gratuites une fois par jour et par véhicule sur la zone de stationnement payant de la Ville er à
Liberté + Égalité + Fraternité SUD ‘ ns se J'Agulornéetnint
: Bar-le-Duc Süd Meuse RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ile ee
Bar le Duc
GROUPE
Agence
nationale Anab
del'habitat
Action Logement © ENTRE
. La Commune de Bar-le-Duc représentée par son maire Martine JOLY:
La Communauté d'agglomération de Bar-le-Duc Sud Meuse représentée par sa présidente Martine JOLY.
craprés, les « Collectivités bénéficiaires» ;
d'une part,
ET
- L'Etat représenté par la Préfète du département de Meuse, Madame Muriel NGUYEN.
+ Le groupe Caisse des Dépôts et Consignations représentée par son Directeur Général, Eric LOMBARD,
- Le groupe Action Logement représenté par sa Directrice Régionale, Madame Caroline MACE,
- L'Agence Nationale de l'Habitat représentée par la Préfète du département de Meuse, Madame Muriel
NGUYEN.
- Le Conseil régional de la Région Grand Est, représenté par son Président, Monsieur Jean ROTTNER
: Le Conseil départemental de Meuse, représenté par son Président, Monsieur Claude LEONARD
Le GIP Objectif Meuse, représenté par sa Directrice, Madame Mélanie VARNUSSON
ci-après, les « Partenaires financeurs»
d'autre part,
AINSI QUE
L'OPH de la Meuse, représenté par son Président, Monsieur Serge NAHANT
Le PETR Pays Barrois, représenté par son Président, Monsieur Laurent PHILOUZE
: L'EPFL, représenté par son Directeur Général, Monsieur Alain TOUBOL
ci-après, les Autres Partenaires locaux,
l'est convenu ce qui suit. CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE ACTION CŒUR DE VILLE... Erreur ! Signet non défini.
SOMMAITE iii iiiiésedecrinercieececeesceseceneneseneeeeeneseeeneneneseeuesseenseeeene eee nent este 2
Préambule Liu isiiiessiceerterneeneeernereeceneereeneeeeeteese sente eeeeneee eee 3
Article 1 Objet de la convention... sense 5
Article 2 Engagement général des parties... sense 5
Article 3 Organisation des collectivités ss 8
Article 4 Comité de projet... Si iiieieineresceeresseneeeeneseeeeeeeneeneeneeennnee g
Article 5 Durée, évolution et fonctionnement général de la convention... 9
Article 6 Phase d’initialisation siennes 10
Article 6.1Réalisation du diagnostic ss iusiiseeeeeseennseeeeeereeeennee 10
Article 6.2 Préparation du projet de redynamisation du cœur de ville... 15
Article 6.3 Mise en œuvre des actions matures [le cas échéant]... 20
Article 6.4 Achèvement de la phase d'Initialisation sue 21
Article 7 Phase de déploiement issues 21
Article 8 Suivi et évaluation... susoieisseeaceneeeeceeeeeeeenseeseeeeeeerse 21
Article 9 Traitement des litiges... issues 22
ANNEXES... si ieeceeceereeséecneseesceseseeseséeeeeenecenensteee eme enennneneeenenese ere 24
Annexe 1 : Livrables des études réalisées dans le cadre du diagnostic... 25
Annexe 2 — Document de présentation du projet... ss 26
Annexe 3 — Plan des périmètres d'intervention... 42
Annexe 4 - Calendrier détaillé du projet is 43
Annexe 5 - Budget détaillé du projet... ss 46
Annexe 6 — Fiches Actions {pour actions 2018 et ultérieures)... 47
Annexe 7 - Note des « attendus » pour la phase de préparation, l’élaboration du diagnostic et du
DrOÏOT ui iiieeeneenenneneenieneeeeneeeeeeeneneeenee nee este eee nes eeeneseet ee 60
Annexe 8 — Liste des membres du comité de Projet... ss 64 gs F & E & 1e Qt bre g LE
FOCNOUrS
Les villes qui ont une fonction de centralité pour leur bassin de vie et qui constituent un pôle de rayonnement
régional, dénommées « villes moyennes » ou « villes intermédiaires » regroupent près d'un quart de la population et de l'emploi. Ces villes constituent un maillon indispensable de la structuration du territoire français, en métropole
comme en Outre-Mer, entre l'espace rural et les grandes agglomérations.
C'est ce rôle que le programme « Action cœur de ville » («le programme »), engageant le Gouvernement sur la
durée de la mandature et des partenaires publics et privés, vise à conforter. Il doit permettre, par une approche
globale et coordonnée entre les acteurs, de créer les conditions efficientes du renouveau et du développement de
ces villes, en mobilisant les moyens de l’État et des partenaires en faveur de la mise en œuvre de projets {« le
projet »} de renforcement des « cœurs de ville », portés par les communes centres et leurs intercommunalités.
Élaboré en concertation et en partenariat avec les élus du territoire, les acteurs économiques, techniques et
financiers, ce programme est au service des territoires. Il vise à leur donner les moyens d'inventer leur avenir, en
s'appuyant sur leurs atouts, à travers la prise en compte de leur dimension économique, patrimoniale, culturelle et
sociale, et en adaptant la nature et l'intensité des appuis en fonction des besoins.
« Action cœur de ville » permettra, sur la durée du quinquennat, de donner une nouvelle place à ces villes dans les
priorités du pays. C'est une expression de la nouvelle politique de cohésion des territoires.
Le programme concerne 222 villes bénéficiaires, dont certaines en binôme, présentées le 27 mars 2018. En région
Grand Est, ce sont 24 villes qui sont bénéficiaires de ce programme.
« Cœur de ville » vient ainsi renforcer la dynamique enclenchée sur le territoire par l'Etat et le Conseil régional en
faveur de ces villes :
Le déploiement par l'Etat de l'expérimentation « villes moyennes » au titre du rapport Dauge, avec ia
conduite de 4 séminaires thématiques (décembre 2017 - mars 2018}; au bénéfice des 7 villes de
expérimentation ;
- La mise en place par l'Etat de deux « Ateliers des territoires » et du déclenchement d'une mission
& AÏDER »:
- Le diagnostic issu des travaux d'élaboration du SRADDET par la Région Grand Est a confirmé que le
territoire régional s'organisait autour d'une armature territoriale riche et diverse. Cette armature, composée
des métropoles, agglomérations, villes moyennes, bourgs centre et villages et de leurs arrière -pays,
constitue la colonne vertébrale de la région et concentre activités, population et services, mais reste
cependant à conforter et à consolider.
A ce titre, 37 villes moyennes dont Bar-le-Duc ont été identifiées par la Région Grand Est comme des maillons essentiels de cette armature urbaine en ce qu'elles assument des fonctions de centralité en accueillant des activités et de l'emploi, des établissements de santé et d'enseignement, des équipements sportifs et culturels, des sites patrimoniaux... mais également de par leur fonction stratégique de connexion
des territoires entre eux.
Ces villes moyennes ne sont cependant pas homogènes et leur diversité de situations géographiques et de configurations territoriales influent de manière très différenciée leur développement : une ville moyenne à proximité d'une métropole dans un territoire densément peuplé a peu de points communs avec une ville qui irrigue seule un grand bassin de vie à faible densité de population ou situé dans une zone frontalière.
Certaines connaissent un dynamisme démographique, une relative prospérité économique alors que d’autres sont vulnérables car confrontées à un cumul d'évolutions négatives : déclin de l'activité industrielle, fermeture des services publics, restructurations militaires, conduisant à des pertes d'emplois et de populations importantes, entraînant vacance des logements, dévitalisation commerciale des centres villes et constitution de friches.
- L'appui à ces villes moyennes constitue ainsi un véritable enjeu d'aménagement du territoire qui a fait
l'objet d'une réflexion particulière par la Région Grand Est, sans attendre la finalisation et l'approbation du
SRADDET et qui a donné lieu à l'approbation de ta politique « villes moyennes du Conseil régional en
mars 2018. Ainsi, les obiectifs du programme « Action cœur de ville » développé par l'Etat avec l'appui de ia Caisse des Dépôts en faveur de 24 villes moyennes du Grand Est et la politique « villes moyennes de la Région Grand Est se rejoignent. Cela traduit la volonté partagée de l'Etat et de la Région de consolider l'attractivité des villes moyennes en s'appuyant sur le binôme ville-intercommunalité et en initiant un réseau de villes pour favoriser l'échange d'expérience et instaurer des dynamiques entre collectivités.
La Commune de Bar-le-Duc, conjointement identifiée par l'Etat et la Région Grand Est, est bénéficiaire du
programme. Son cœur de ville présente en effet les enjeux suivants :
Préfecture de la Meuse, Bar-le-Duc occupe un rôle structurant pour un bassin de vie de plus de 60 OGÙ
personnes en milieu très rural. Son attractivité dépasse les limites départementales puisque des flux migratoires
résidentiels se font avec Paris où la Métropole du Grand Nancy. Elle dispose d'équipements structurants pour
les besoins du quotidien et offre également des services spécialisés qui ne se retrouvent pas ailleurs dans la
moitié sud du département.
Une désertification du centre-ville a lieu depuis plusieurs années au profit des zones périphériques. La
démographie en baisse constante, la diminution de la taille des ménages et le vieillissement de la population
tendent à aggraver la perte d'attractivité du centre-ville.
En matière d'habitat, on distingue trois espaces cloisonnés :
« la ville haute : centre historique et Site Patrimonial Remarquable (SPR)},
e la ville basse où se concentre la majorité de l'activité commerciale,
‘ le quartier prioritaire de la Côte Sainte Catherine.
La vacance (14 %) est à la fois conjoncturelle (logements vacants depuis moins d'un an) et structurelle
{logements vacants depuis plus de 5 ans). Les logements proposés sont inadaptés et anciens donc à faible
performance énergétique. Par ailleurs, on compte une part importante de logements sociaux dans le parc
immobilier de la communauté d'agglomération.
En matière de commerce, la vacance des locaux commerciaux s'élève à 17%. Malgré un turn-over important,
les loyers restent élevés. Ce taux de vacance élevé peut être en partie imputable au développement de zones
d'activités en périphérie de la ville.
S'agissant de l'emploi, le taux de chômage à Bar-le-Duc (12.9% INSEE - 2044) est supérieur à la moyenne
nationale (10.3 % INSEE - 2014) alors qu'à une échelle plus large, celle de l'arrondissement, le taux de chômage
est inférieur au taux national (9.8% INSEE - 2014). La ville a donc tendance à concentrer les personnes en
situation de précarité au niveau local. Les manques de formation et de mobilité représentent un réel frein à
l'emploi. La restructuration des administrations en direction des métropoles amplifie le mouvement de
désertification. Le territoire est mobilisé pour l'implantation du projet de Centre industriel de stackage géologique
(CIGEO) et la signature d'un Contrat de Développement du Territoire (CDT) à l'échelle interdépartementale. La
réalisation de ce projet impliquera des évolutions conséquentes en matière de développement économique et
d'habitat. Dans l'attente de l'arbitrage national qui doit avoir lieu sur ce projet, la Ville et la Communauté
d'Agglomération font face à des incertitudes importantes sur les axes de développement à privilégier
Les équipements publics et privés sont difficilement maintenus dans le centre-ville. Certains sont situés dans
des bâtiments protégés au titre des monuments historiques, ce qui représente un coût d'entretien élevé. Le
fonctionnement des services représente un handicap en matière de fiscalité, avec des taux de taxes foncières
et d'habitation élevés par rapport aux communes périphériques.
Un certain nombre de mesures ont déjà été engagées par les collectivités pour surmonter ces difficultés, parmi
lesquelles peuvent être citées :
“Un Agenda 21 dont le programme d'actions a été validé le 24/03/2016 ambitionne de faire de Bar-le-Duc une «
éco-cité ». Parmi les actions envisagées figurent le développement d'une politique d'accompagnement à la
valorisation et la rénovation des logements vacants, d'un plan de soutien aux commerces barisiens de proximité,
la définition et mise en œuvre d'un plan de revalorisation des zones d'activités, d'un plan de déplacements doux...
+ En matière de de mobilité, plusieurs démarches ont été entreprises :
° Un réseau de bus urbains de qualité a été développé favorisant la mobilité au sein de l'EPCH.
70 +
* Un pôle multimodal a été développé sur le site de la gare de Bar-le-Duc, avec extension du parking et
installation de bornes électriques. Ces aménagements ant pour objectif de permettre le développement des modes de transports doux et durables (vélos, véhicules électriques, autopartage).
* Un projet de schéma de mobilité est piloté par le PETR Pays Barrois. Il propose notamment l'extension du
ressort territorial de mobilité de la Communauté d'Agglomération vers le PETR. Cette structuration pourrait
offrir un service de qualité sur l'ensemble du territoire.
Par ailleurs, le centre-ville a été requalifié depuis 2010. Cette requalification urbaine sera une base de travail pour
le projet de redynamisation du centre-ville.
Des comités de quartiers ont été mis en place par la municipalité dans le cadre d'une démarche d'amélioration
de la qualité de vie. Des dispositifs de participation des administrés à la prise de décision sont proposés et des
réunions publiques sont programmées permettant une meilleure concertation notamment pour les grands projets.
Enfin la requalification de différentes friches participe au développement d'une ville durable avec notamment un
projet d'écoquartier proposant une mixité de logements, des services et un groupe scolaire ou encore la réalisation
d'une salle multifonction. La requalification des friches permet de développer une offre de logements et de
services sans consommation de foncier.
Bar le Duc fait partie des sept villes de la région Grand Est (aux côtés de Sedan, Chaumont, Saint-Dié-des- Vosges, Longwy, Lunéville et Guebwiller) bénéficiaires de l'expérimentation « villes moyennes » (issue du rapport Dauge), menée dans les régions Grand Est, Occitanie et Centre Val de Loire. Pilotée par ie CGET au niveau national et localement par le Préfet de région, cette expérimentation vise à accompagner au plus près les villes concernées.
Les collectivités ont également participé à quatre séminaires thématiques délocalisés organisés par les services de
l'Etat avec une implication forte des 7 collectivités concernées (Bar-le-Duc: Chaumont; Guebwiller; Longwy :
Lunéville : Saint Dié : Sedan).
Ces séminaires ont permis d'aborder les sujets de l'habitat, du logement, de l'attractivité résidentielle, des mutations
économiques, de la qualité urbaine et du patrimoine. Ils ont été l'occasion de partager des bonnes pratiques, des
réalisations exemplaires et de mettre en avant des problématiques communes à l'ensemble de ces territoires par
ailleurs très divers.
La Ville etla Communauté d'Agglomération bénéficient, dans le cadre de cette expérimentation « villes moyennes »
de l'accompagnement de l'Etat qui se traduit par la mise en place d'un « atelier des territoires » partagé avec la
Ville de Chaumont. Cet atelier qui se déroule tout le long de l'année 2018 doit permettre de mieux identifier les
enjeux du territoire pour y répondre avec une stratégie pertinente tenant compte des ressources locales.
Pour aller au-delà et conforter efficacement et durablement son développement, le cœur de ville de l'agglomération
de Bar-le-Duc appelle une intervention coordonnée de l'ensemble des acteurs impliqués, dont les collectivités, l'Etat
et les partenaires financeurs, ainsi que d'autres acteurs mobilisés ou à mobiliser.
Le programme s'engage dès 2018 par la signature d'une convention-cadre et les premiers investissements des
signataires.
À È 5 EE 5 4 à Ë Les 4 gs BE pu men Arficle 1 Gbjiet de la convention
La présente convention-cadre (« la convention »), a pour objet de décrire les modalités de mise en œuvre du
programme dans la commune de Bar-le-Duc. Elle expose l'intention des parties de s'inscrire dans la démarche du
programme et précise leurs engagements réciproques.
Arlcle 2 Énoadgement co éueresl clac pri ATRCIS À ENQOGeMent GEnCrTOi es DO “ni ke Fe, ES
Les parties s'engagent à faire leurs meilleurs efforts pour assurer le succès de la mise en œuvre du programme et
la réalisation des actions inscrites dans la convention.
71 En particulier :
L'Etat s'engage (i) à animer le réseau des partenaires du programme afin de faciliter l'élaboration et la
mise en œuvre du projet ; (il) à désigner au sein de ses services un référent départemental et un référent
régional chargés de coordonner l'instruction et le suivi des projets ; (i} à étudier le possible co-financement
des actions inscrites dans le plan d'action de la convention qui seraient éligibles aux dotations et crédits de
l'Etat disponibles.
Les collectivités s'engagent (i} à mobiliser autant que possible les moyens humains et financiers
nécessaires pour assurer le pilotage et la mise en œuvre efficace du programme sur leur territoire, en phase
d'initialisation comme en phase de déploiement : (ii) à ne pas engager de projet de quelque nature que ce soit
(urbanisme réglementaire, opération d'aménagement, etc.) qui viendrait en contradiction avec les orientations
du projet.
Les partenaires financeurs s'engagent à (i) instruire dans les meilleurs délais les propositions de projet et
d'actions qui seront soumises par les Collectivités ; (i} mobiliser leurs ressources humaines et financières
pour permettre la réalisation des actions entrant dans leur champ d'intervention et qu'ils auraient
préalablement approuvées.
La Caisse des Dépôts, dans le cadre de la Banque des Territoires, propose de contribuer à la mise en œuvre effective du Programme Action Cœur de Ville en mobilisant dans les cinq années à venir des moyens visant notamment à :
Soutenir l'accès à l'ingénierie et aux meilleures expertises. Ces moyens pourront contribuer aux diagnostics territoriaux et à l'élaboration du projet et plan d'actions pour la redynamisation du cœur de la ville et de l'agglomération de Bar-le-Duc. Seront prioritairement retenues les actions dédiées aux projets économiques.
Contribuer à l'expertise opérationnelle portant sur les montages dédiés à la mise en œuvre opérationnelle des investissements ou des solutions de portage d'actifs immobiliers aux côtés des acteurs économiques {la caisse des dépôts ne subventionne pas les investissements publics) :
Accompagner les démarches innovantes et l'amorçage de solutions SMART, les infrastructures numériques et les réseaux d'objets connectés ;
Financer sous forme du Prêt Rénovation Urbaine Action Cœur de Ville, les opérations incluses dans le périmètre des futures Opérations de Revitalisation Territoriale (ORT) (après l'adoption de la loi ELAN)
Pour chaque sollicitation financière (prêt, ingénierie, investissement), l'accompagnement de la
Caisse des Dépôts sera subordonné aux critères d'éligibilité de ses axes d'intervention ainsi qu'à
l'accord préalable de ses organes décisionnels compétents.
Les porteurs de projets publics comme privés ont, à travers le correspondant qui siège au comité
local de projet, un référent unique de la Banque des Territoires avec lequel ils pourront examiner
tes modalités de travail, d'échange et de saisine de l'offre CDC Cœur de Ville."
Pour chaque sollicitation financière (prêt, ingénierie, investissement), l'accompagnement de la Caisse des
Dépôts sera subordonné aux critères d'éligibilité de ses axes d'intervention ainsi qu'à l'accord préalable de
ses organes décisionnels compétents.
Action Logement s'engage à analyser les projets immobiliers qui lui seront soumis en tenant compte de la
cohérence globale du projet de territoire, de la capacité de celui-ci à contribuer à l'attractivité du cœur de ville et des besoins en logement exprimés par les entreprises et leurs salariés.
Pour ce faire, Action Logement déploie des moyens humains et financiers nécessaires à la compréhension
des enjeux du territoire et à l'exercice des missions qui sont les siennes, de l'étude des dossiers aux
72 engagements financiers puis à la mise à disposition des contreparties locatives destinées aux salariés des
entreprises du secteur privé assujetties à la PEEC, et cela sur toute la durée de réalisation du projet.
- L'accompagnement de la Région Grand Est
En articulation avec les actions conduites par l'Etat et la CDC dans le cadre de ce programme, la
mobilisation de ia Région doit permettre l'établissement si besoin d'un premier niveau de diagnostic
prospectif qui permettra d'identifier les forces et faiblesses des villes moyennes au titre de leur aire
d'influence en lien avec leur arrière-pays et bassin de vie et les polarités supérieures et d'identifier les
premières pistes au titre de quelques thématiques / projets phares en cohérence avec le SRADDET et sur
le périmètre le plus pertinent de contractualisation.
Cette démarche pourra bénéficier d'une assistance méthodologique de la Région via Forganisation
d'ateliers et séminaire, la mise en réseau et un accompagnement spécifique au Cas par cas.
Les thématiques suivantes ont vocation à être traitées prioritairement au titre des domaines qui sont au
cœur des problématiques des villes moyennes et qui rejoignent les priorités régionales à savoir :
7 L'habitat
r Le commerce
+ Les équipements de service -aménagements pour la population
r Le patrimoine
r La santé
+ La mobilité
D'autres thématiques plus transversales pourront également être abordées : numérique, smart territoires,
marketing territorial.
La Région mobilisera au mieux l'ensemble de ses aides sectorielles afin de soutenir les projets rejoignant
ses priorités et de donner le meilleur effet levier à son intervention. Un financement complémentaire via
un fonds de soutien exceptionnel pourra être mobilisé sous réserve d'une mobilisation équivalente du
territoire et de ses acteurs pour contribuer au financement d'un projet innovant et/ou structurant et pour
lequel les financements thématiques de l'ensemble des co-financeurs potentiels s'avèreraient insuffisants.
Cette intervention est en complément de celles déjà mobilisées ou en cours de mobilisation, en faveur de
Bar le Duc et de son territoire, notamment les soutiens aux projets suivants:
- La Réhabilitation du Collège Gilles de Trèves - Patrimoine architectural : restauration
- Projet culturel annuel de l'association culturelle du Barrois
- Travaux de restauration de l'église Saint-Antoine -
- Festival Renaissances
- Accompagnement à la structuration et au conventionnement des compagnies : association
Salubrin
- Extension du stationnement en gare de Bar-le-Duc
Aménagement de la RN135
Pjan information voyageurs : ‘écrans en gare de Bar-le-Duc
Déploiement du Schéma Directeur de Services en Gare
73 - Acquisition et Travaux à l'agence territoriale de Bar ie Duc
Les autres partenaires s'engagent (i} à mobiliser autant que possible les moyens humains et financiers
nécessaires pour participer au pilotage et la mise en œuvre efficace du programme sur leur territoire, en
phase d'initialisation comme en phase de déploiement : {ii} à ne pas engager de projet de quelque nature
que ce soit qui viendrait en contradiction avec les orientations du projet.
Article 3 Organisation des collectivités
Pour assurer l'ordonnancement général du projet, le pilotage efficace des études de diagnostic, de la définition de
la stratégie et d'élaboration du projet ainsi que la coordination et la réalisation des différentes actions, les
collectivités (Ville et intercommunalité) s'engagent à mettre en œuvre l'organisation décrite ci-après :
: Le projet est suivi par un chef de projet placé sous l'autorité du Directeur Général des Services, en lien
fonctionnel avec la direction des stratégies et contractualisations. Le Chef de projet n'est pas encore
identifié, un recrutement est prévu pour pouvoir affecter une personne à temps complet sur cette
démarche. La collectivité procédera à ce recrutement sous réserve de bénéficier du financement de ce
poste par l'ANAH dans les conditions du régime d'aide d'ingénierie proposé pour le programme « Action
cœur de Ville »
- s'appuie sur une équipe projet mobilisée au sein de la collectivité et composé du/ de la /des :
Maire de Bar-le-Duc, Présidente de la Communauté d'Agglomération
Premier adjoint à la Ville de Bar-le-Duc
Premier Vice-Président de la Communauté d'Agglomération
Adjoints et Vice-Présidents délégués aux finances, à la culture, aux travaux, à l'habitat, au
développement durable et à l'aménagement de l'espace
Directeur Général des Services de la Ville et la Communauté d'Agglomération (Pôle citoyenneté et
affaires générales)
Directeur Générai Adjoint Développement Territorial (développement économique — habitat — culture
- patrimoine - contractualisation}
Directeur Général Adjoint Aménagement et Cadre de Vie (urbanisme — services techniques)
Directeur Générai Adjoint à la cohésion sociale (politique de la Ville)
- Les services de la Communauté d'Agglomération et de la Ville de Bar-le-Duc sont fortement mutualisés,
ce qui concerne notamment la direction. Cette organisation permet un fonctionnement fluide et un partage
des stratégies entre les deux collectivités en fonction de leurs compétences respectives.
- L'équipe se réunira de manière mensuelle, ou plus fréquemment en cas de besoin. Elle suivra l'avancée
des actions du programme dans une optique d'approche transversale en faisant les liens avec les
différents partenaires.
Les actions menées reposeront sur la mutualisation de l'ingénierie des partenaires financiers ettechniques
qui soutiennent où accompagnent la Ville et la Communauté d'Agglomération :
: Services de l'Etat «Conseil Régional
« Caisse des dépôts - Conseil Départemental
* Action Logement + GIP Objectif Meuse
« _ PETR Pays Barrois 5 OPH de la Meuse
74 “ EPF Lorraine
: Des indicateurs de réalisation partagés avec l'ensemble des acteurs seront mis en place afin de garantir
la réussite du programme. Leur suivi sera réalisé régulièrement et communiqué annuellement:
- Autant que possible, les projets seront menés de manière participative. Le rôle du comité de
développement, qui doit être créé par la communauté d'Agglomération en 2018 dans le cadre de son projet
de territoire, sera défini lors de la phase d'initialisation.
Se Ex mens lé
Le Comité de projet est présidé par le Maire de Bar-le-Duc, Présidente de la Communauté d'Agglomération.
Le Préfet de département et/ou le « référent départemental de l'Etat» désigné par le préfet y participent
nécessairement.
Les Partenaires Financeurs et les Partenaires Locaux y sont représentés. Sa composition est précisée en annexe
7. Le comité pourra inclure tout autre acteur local pertinent, de manière permanente ou suivant les ordres du jour.
Le Comité valide les orientations et suit l'avancement du projet.
IL se réunit de façon formelle a minima de façon trimestrielle, mais ses membres sont en contact permanent afin de
garantir la bonne dynamique du Projet.
La présente convention-cadre est signée pour une durée de six (6) ans et demi, à savoir jusqu'au 31 décembre
2024.
Ce délai intègre une phase d’initialisation de dix-huit (18) mois maximum visant à réaliser ou compléter un
diagnostic de la situation et à détailler un projet de redynamisation du cœur de ville.
Les parties se réuniront alors pour inscrire, par voie d'avenant à la présente, le diagnostic et le projet détaillé
comportant un plan d'actions, ce qui engagera la seconde phase dite de déploiement.
La phase de déploiement ne pourra excéder cinq (5) ans, et les engagements financiers des partenaires du
programme cesseront au 31 décembre 2622, les délais de paiements pouvant courir jusqu'au terme de la
convention.
Toute évolution de l'économie générale de la convention où d'une de ses annexes, à l'exception des fiches
action, sera soumise à approbation préalable de l'ensemble des signataires de la convention.
Chaque année, les parties se rapprocheront en vue de la signature d'un avenant précisant les actions à mettre en
œuvre pour l'année, permettant ainsi une gestion évolutive du plan d'actions, en fonction de la préparation
effective des opérations par rapport au calendrier prévisionnel initial.
Pour sa part, la Région interviendra dans le cadre de la démarche Villes moyennes qu'elle a initiée selon ses modalités d'intervention en vigueur. Les financements définitifs relatifs à chaque projet seront soumis au vote de l'assemblée délibérante
Les fiches action sont validées et révisées uniquement par le maître d’ouvrage et les éventuels partenaires
financiers, à l'exception de l'évolution d'une action structurante qui a des conséquences sur d'autres actions. Elle
sera soumise au préalable à l'analyse du comité de projet, et si nécessaire du comité régional d'engagement.
À tout moment, d'ici au 31 décembre 2022, les collectivités peuvent proposer au Comité de projet instailé l'ajout
d'une action supplémentaire au plan d'actions. Après analyse de la proposition d'action, au regard de sa cohérence et de sa contribution à la mise en œuvre du projet, les partenaires financeurs concernés par l'action et
les collectivités s'engageront réciproquement par la signature d'une fiche action qui sera alors annexée à la
convention.
La modification d'une action est proposée et validée pareillement.
La durée de la présente convention pourra être prorogée par accord des parties.
Article 4 Phase d'initialisation
Article 6.1Réalisation du diagnostic
AcHvités
Dès signature de la présente convention, les collectivités engageront la réalisation d’un diagnostic de la situation
de leur cœur d'agglomération afin d'identifier les forces sur lesquelles capitaliser et les faiblesses qui devront être
dépassées dans la mise en œuvre du programme.
Si la collectivité dispose déjà d'un tel diagnostic, elle pourra soit le transmettre en l'état, s'il correspond aux attendus
du programme, soit mettre à profit la phase d'initialisation pour réaliser certaines études d'actualisation ou
d'approfondissement.
Lors de la création de son agenda 21, la Ville a réalisé un diagnostic complet de sa situation qui lui ont permis de
définir une stratégie de développement durable. Ce travail doit être complété par des stratégies sectorielles et un
travail plus opérationnel.
Au niveau de la Communauté d'Agglomération, le travail de réflexion sur un projet de territoire s'amorce, 5 ans
après la création de la structure. Il devrait permettre d'avoir une lecture plus globale de la situation et de l'action de
la collectivité et de dégager des priorités pour les années à venir.
Les points importants du diagnostic de l'agenda 21 sont les suivants :
La ville de Bar-le-Duc s'est implantée et étalée en suivant le profil de la vallée de l'Ornain et de ses Coteaux.
Aujourd'hui encore, la concertation met en évidence le caractère de « fi conducteur » de l'Ornain, élément
structurant mais également force identitaire importante de la ville et ses environs.
Une implantation sur un territoire contraint qui limite les possibilités d'étalement
Ce profil de vallée encaissée a largement guidé l'étalement de la commune et contraint aujourd'hui son
développement. La ville s'organise en trois bandes directrices : sa vallée au centre et ses deux coteaux. Ces trois bandes permettent de diviser la ville en trois quartiers distincts : la ville haute sur le versant Sud-Ouest, la
ville basse dans la vallée et le quartier de la Côte-Sainte-Catherine au Nord-Est.
Jusqu'à la deuxième moitié du XXe siècle, ces derniers avaient une vocation agricole et de villégiature. Le coteau Est, bénéficiant de l'ensoleillement le plus important était par exemple en partie destiné à la culture de la ville. Des
jardins ouvriers, des prairies et des forêts occupaient et occupent encore aujourd'hui une partie de ces coteaux.
Une urbanisation Dar « secteur »
La construction de la ville s'est faite via une urbanisation progressive par secteur, suivant en partie la logique
de « bande » vallée / coteaux:
76 ’ Avant le Moyen-âge, on discerne des traces d'implantation humaine le long de la vallée de l'Ornain
- Au Xe siècle : une forteresse est construite sur un éperon rocheux sur le coteau Sud-Ouest par Frédéric ler.
La forteresse devient progressivement un château qui se développe à la Renaissance et amène
l'établissement de la Vile-Haute, occupée par les notables à l'époque (classé secteur sauvegardé en 1973).
Jusqu'à la révolution, la ville reste un territoire très disputé.
* Parallèlement, la ville basse se développe. Elle constitue le centre d'activités, notamment commerciales de
la ville de Bar-le-Duc
+ À la Révolution, la ville est retenue comme chef-lieu et devient un centre administratif important
* La vile connaît un développement important à la révolution industrielle (forges, brasseries, ..},
notamment dans la vallée
‘ Les années 60 sont marquées par la construction du quartier de la Côte Sainte-Catherine sur le Coteau
Nord-Est. Le quartier bénéficie d'une vue imprenable sur la vallée. Le quartier se compose de grands
immeubles HLM auxquels vient progressivement se greffer un quartier pavillonnaire.
. Tout au long de la seconde moitié du XXe siècle, la ville se développe par étalement, sur les terrains
agricoles et les coteaux : des zones pavillonnaires (sur les coteaux) et des zones d'activités le long de la
vallée, en entrée de ville sont créées
+ Progressivement, l’étalement devient de plus en plus diffus. Des zones d'aménagement sont créées à
la
périphérie de la ville (telle que la zone du quartier de la Fédération) de manière non continue avec le tissu
existant. Le développement de la ville touche également les villes voisines et des zones se développent à cheval
sur plusieurs communes. La ZAC de la Grande Terre, par exemple, pour le développement des activités
commerciales
* Cet étalement continue entraîne la constitution d’un pôle urbain de Bar-le-Duc constitué des communes
de Bar-le-Duc en ville centre, Behonne, Fains-Véel et Savonnières-devant-Bar. Ce pôle concentre un ensemble
d'emplois importants dont de nombreux emplois pourvus par des actifs résidents en dehors de ces communes.
La ville connaît donc les effets de la périurbanisation. Pour autant, la pression foncière urbaine exercée sur
les parcelles agricoles à Bar-le-Duc reste limitée et peut être relativisée. Bar-le-Duc conserve un caractère de
« ville à la campagne ». Pour maintenir cette caractéristique, plusieurs enjeux se posent, et notamment des enjeux
liés à la préservation des Coteaux et des espaces agricoles alentours, des enjeux liés aux problématiques de
lisibilité des entrées de ville où encore des enjeux liés à la connexion entre les quartiers.
La ville s'organise par quartier et de manière très monofonctionnelle entre quartiers résidentiels et quartiers
d'activités. L'activité commerciale s'est ainsi progressivement concentrée dans le centre-ville et dans la périphérie,
certains quartiers se retrouvant isolés du centre d'activités de l'agglomération : la Côte-Sainte-Catherine perd
progressivement son tissu commercial, le quartier de la Libération et surtout le quartier de la Fédération construit à
l'extérieur du centre urbain se retrouvent de plus en plus éloignés des zones d'activités.
77 BERONNE)
Communauté d'agglomération
M rand Sud
FAINS-VEELS
ÉORMSLES-EN-SARRONS
SAGONRIERES-L à
ÉEVANT-BAE
LEGENDE
Limites communales
ire Repôres Géo piques
Quartier ANBLE Côte Ste Cotheses
mr LGrnain et le canal
Zone wrbarsée (Habitat
done urbanisée lcomenerce et ineustrie)
Espaces cuverts à dénunafite agricole *
Espaces forsstiers ken te
L'activité commerciale : une perte de dynamisme à enrayer progressivement
Traditionneliement implantée dans le centre-ville, l'activité commerciale se développe aujourd'hui en périphérie de
Bar-le-Duc, dans les villes voisines de Bar-le-Duc dans l'agglomération Sud Meusienne et notamment Fains-Véel
et Savonniéres-devant-Bar., situées dans la continuité bâtie de Bar-le-Duc.
a. Une activité commerciale périphérique essentiellement concentrée autour du développement de la zone de la
Grande Terre
Le diagnostic du SCOT du Pays Barrois met en avant le caractère central du pôle barisien dans l'organisation
commerciale du Pays. Il recense notamment 3 zones commerciales à Bar-le-Duc et ses communes
périphériques :
“fe Parc de la Grande Terre (ZAC de Bar-le-Duc dont le développement est assuré par l'agglomération) :
cette zone constitue l'espace commercial le plus important du territoire. Elle s'étend sur 15Ha et regroupe des
enseignes diverses {une grande enseigne, habillement, ameublement. restauration, hôtellerie, ….} pour 250 emplois.
Une extension de 11Ha sur la commune de Longeville-en-Barrois est en cours d'aménagement. La zone éprouve
des difficultés à se dynamiser. face notamment aux zones commerciales situées dans des villes moyennes proches
telles que Saint-Dizier et Verdun qui offrent des zones commerciales plus attractives pour les habitants (diversité
de l'offre et habitudes prises par les habitants à se rendre dans ces zones plus anciennes} et pour les enseignes
{zone de chafandise plus importante).
78 s la zone commerciale La Varenne située à Fains-Véel et la Zone de la Praye à Longeville-en-Barrois :
ces
deux espaces constituent deux zones commerciales secondaires.
Certains acteurs du territoire ont mis en évidence que, dans une certaine mesure. le dévelopsement de ces zones
pourrait porter atteinte à l'attractivité du centre-ville et ce, bien que l'offre proposée demeure complémentaire.
b. Une zone « entre-deux » : la zone du Bradfer (ZAC Oudinot}
La zone du Bradfer est une zone d'activités mixte sifuée à l'entrée de Bar-le-Duc en direction de Savonnières-
devant-Bar qui s'étend sur divers espaces en friches. La zone s'étend en partie sur une friche de 6000m° (caserne
Oudinot) reconvertie en zone d'activités. On y recense :
. Des centres administratifs publics et privés : le siège de la CCI, le pôle emploi, des assurances,
° Des grandes surfaces : Auchan, Lid! (anciennement implanté à la Côte Sainte-Catherine)
° Des industries, dont Bergère de France
, Une pépinière d'entreprises, le « quartier des entrepreneurs » qui a vocation à encourager et accompagner
les projets de création d'entreprises. Le quartier est implanté sur le site d'une ancienne Fonderie. Malgré un manque d’attractivité paysagère, /a zone connaît un dynamisme important ef constitue un espace
local important de convergence.
c. Un centre-ville en perte de vitesse
Globalement, le centre-ville de Bar-le-Duc manque de dynamisme et d’attractivité. La restructuration récente du
boulevard central de La Rochelle a pour objectif d'apporter un nouveau souffle au centre-ville via un travail sur le
cadre paysager et une valorisation des espaces piétonniers. Les discussions avec les acteurs ont mis en évidence
que l'appropriation de cet espace demeurait encore limitée par les piétons et cyclistes.
L'offre commerciale en centre-ville est ponctuellement complétée par l'organisation d’un marché deux fois par semaine, Ce marché est vieillissant et pourrait mériter une rénovation. Par ailleurs, il présente des conditions
d'accueil par toujours évidente pour les nouveaux vendeurs avec notamment un manque de mobilisation de la
population autour de ces nouveaux vendeurs (maintien des habitudes sur les autres stands en place).
La dynamique économique en centre-ville est également portée par certaines structures culturelles et de loisirs
: le cinéma, le théâtre. la restauration, le tourisme... contribuent également à l'activité et l'attractivité du centre.
Des animations ponctuelles viennent compléter cette offre.
Le commerce de proximité : une activité essentielle à la vie de quartier, qui connait des difficultés majeures
La répartition des commerces et des services dans les quartiers et la mixité fonctionnelle de ces derniers contribuent
largement à la vie de quartier et leur animation. Les demandes sont fortes pour le maintien de l'activité
commerciale dans les quartiers mais le contexte économique actuel et l'évolution des modes de vie limitent son
développement dans ces espaces et, en conséquence, la dynamique économique locale des quartiers. Une grande
partie de la population fait ses achats à proximité de son lieu de travail où dans les centres et zones d'activités
commerciales de la périphérie. Les commerces sont souvent considérés comme difficiles d'accès {problématiques
liées au stationnement, problématiques d'accessibilité, …) voir trop chers.
À Bar-le-Duc, les difficultés du maintien du commerce local s'expriment :
s Via des quartiers résidentiels dépourvus dès leur construction de commerces de proximité : le quartier de la Fédération par exemple, situé en dehors de la continuité bâtie de la ville et l'ensemble des
quartiers de lotissements (Petit Juré, Chénaie, …] construits dans une logique de différenciation
73 fonctionnelle des espaces {séparation des centres d'activité et des zones résidentielles dans la seconde
moitié du XXe siècle)
s Via la disparition des commerces dans certains quartiers : {6 quartier de la Libération et, dans une moindre mesure, le quartier Marbot ont vu leurs commerces disparaître progressivement
. Via des difficultés endémiques liées aux problématiques et aux caractéristiques de certains
quartiers :
L'espace commercial de la Côte Sainte-Catherine manque aujourd'hui d'attractivité et de dynamisme
suite au départ de son supermarché. Un manque important dans ce quartier résidentiel regroupant pas
moins de 2500 habitants rien que dans son parc HLM, auxquels s'ajoutent les résidents de la zone
pavillonnaire située en continuité. Un quartier qui plus est excentré vis-à-vis des commerces de centre-ville.
- Le quartier de la Vile-Haute regroupe un ensemble de réglementations et de préconisations liées à sa
valorisation touristique et patrimoniale qui contraignent l'implantation commerciale (réglementations vis-
a-vis du bruit, normes architecturales).
Les commerçants de Bar-le-Duc sont regroupés au sein d'une association : l'Union des commerçants. Cette
association fédère les commerçants barisiens et assure l'animation du centre-ville (marché de Noël, ….). Elle
emploie un salarié à l'heure actuelle dont le poste n'est pas sûr d'être maintenu (manque de moyens
financiers).
De son côté, la vallée s'organise selon quatre entités majeures organisées en parallèle : l'Ornain, le
Canal de la Marne au Rhin, le contournement routier et la voie ferrée. Ces entités donnent une
configuration très linéaire à l'organisation de la vallée et constituent des points de rupture entre les
différents quartiers.
Le diagnostic sera réalisé à l'échelle d'un périmètre d'étude intégrant la ville-centre ainsi que tout ou partie de
lintercommunalité à laquelle elle appartient. Ce périmètre (le « Périmètre d'étude »} permettra notamment
d'identifier les interactions (complémentarités, concurrences, fractures, etc.) entre certaines fonctions du cœur
d'agglomération et le reste du bassin de vie, ceci afin d'envisager les rééquilibrages et renforcements que pourrait
nécessiter la redynamisation du cœur d'agglomération. Afin de périmètre une analyse cohérente, ce périmètre sera étendu à l'ensemble du territoire de la Communauté d'Agglomération.
Le diagnostic doit couvrir les cinq (5) axes sectoriels mentionnés ci-après de sorte à permettre une appréhension
systémique de la situation du cœur d'agglomération :
- Axe 1 - De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l'habitat en centre-ville :
« Axe 2 — Favoriser un développement économique et commercial équilibré :
+ Axe 3 - Développer l'accessibilité, la mobilité et les connexions ;
- Axe 4 - Mettre en valeur les formes urbaines, l'espace public et le patrimoine :
: Axe 5 — Fournir l'accès aux équipements et services publics
Il devra également intégrer les thématiques transversales que sont la transition énergétique et écologique,
l'innovation, le recours au numérique et l'animation du cœur de ville.
Plus spécifiquement, les Parties conviennent que le diagnostic réalisé par les Collectivités de l'agglomération de
Bar-le-Duc Sud Meuse, comprendra les études suivantes :
Etudes stratégiques transversales
80 Lei . . . Calendrier de . Stratégique Référence | Description succincte de l’action ous Coût Statut - 814 / réalisation opérationnel
D.1 |Projetdeterritoire communautaire |2018-2019 |60000€ |Encours | Stratégique
Mission d'assistance. à maitrise d ouvrage Four a création d'un Pre de terrioire Pour la communauté d'PRICE tion.
D2 Etude de destination tourisme (PETR) 2015-2018 Réalisé Achevé Stratégique
Etude réalisée par le PETR Pays Barrois afin de structurer la compétence tourisme au niveau du Pays avec un office de tourisme > unique et une offre touristique cohérente
| Etude Fan gimet Air ni 2018. 80. 000€ |A lancer. si Stratégique D3. |rial
Etude en vuedant un Den climat pour la: Communauté d' Agglomération - obligation légale de la collectivité
D.4 Diagnostic Cit'ergie 2018-2019 20 000 € À lancer Stratégique
Diagnostic préalable pour obtenir une labellisation relative aux pratiques éco-responsables de la Communauté d’Ag- glomération et de la Ville de Bar-le-Duc - Financement ADEME 70%
: DS a Etude pour. la: redéfinition du. festival |. | RenaissanceS . 20 000€ À lancer [Stratégique
Le festival Renassances aborde sa ES ediior 1 ‘en. 3. Le concept a évolué à de nombreuses reprises depuis ‘son. origine. sans. qu’ ‘une. ‘approche globale soit mis: “œuvre. L'objectif est d' impulser- un nouveau cycle au festival ens ‘attachant à l ‘ancrer plus PRIONEMENts dans l' animation duterritoire età 'dévebpper son: past sur économie locale :
Analyse pour l'extension du label Ville
D.6 d'Art et d'Histoire
2019 À déterminer |A lancer Stratégique
La Ville de Bar-le-Duc bénéficie du label Ville d'Art et d'Histoire depuis 2003. Pour conserver ce label, une nouvelle candidature doit être réalisée auprès de l'Etat, ce qui va nécessiter une réflexion sur un périmètre plus large, le seuil de population minimum étant de 30 000 habitants.
Axe 1: Habitat en centre-ville
D.7 | Etude OPAH-RU [2018 | 40 000 € [A lancer | Stratégique
La Communauté d'Agglomération souhaite mettre en œuvre une Opération Programmée d' Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain afin de déployer une politique de revitalisation de l'habitat des centres- Financement po- ee AT
| Etude PLH. [2018- 201 8. 1] 60 000 €. : JAI ancer. Je Stratégique
Pour.ne une Stratégie de long des sur. la question: del habitat et de ses équilibres au niveau territorial, ja Com- munauté d'Agglomération va mettre en œuvre un plan local de l'habitat, obligation légale pour sa strate.
Axe 2: Développement économique et commercial
- | Etude pour la mise en place d'une
D9. . stratégie de développement écono- 2018-2019 . | 100 000,00 € | A lancer | Stratégique ; mique et commerciale | |
81 La compétence de développement économique a été définie comme Brioritaité bar la Communauté d ‘Agglomération qui souhaite amplifier son action actuelle. L'objectif de ce travail sera de définir un. plan d'action ambitieux pour amé- liorer l accompagnement aux entreprises du territoire, à:la. mise en place d' une stratégie foncière économique et au développement du commerce, en intégrant les questions.transversales liées à | innovation ‘dans cette réflexion.
D.10 Diagnostic FISAC 2018 A déterminer | A lancer Stratégique
La Communauté d'Agglomération a animé en 2017 des assises du commerce afin d'identifier les axes de dévelop- pement de l'activité commerciale. Pour transposer ces orientations en actions concrètes et monter un projet FISAC la collectivité doit travailler sur ce diagnostic
| Étude de stratégie de communication |,
et de marketing territorial. 1
Le. déficit d'iimage que connaît le territoire 1e SU î
sur la question du tourisme . Au travers d'uner exion Stratégique, la Gommunaut d Agglo omération souhaite piloter un changement d'image du territoire afin de le redynamiser “ a |
Axe 3 Accessibilité; mobilités; connexions
-_DA12. _ [Schéma de mobilité (PETR) _ Jauirants Réalisé - [Achevé [Stratégique
Les transports ont été identifiés comme nides facteurs les plus importants d' émission. ‘de Gaz à effet de Serre au niveau du Pays| Barrois. L'objectif du schéma de mobilité € st de a aux x enjeux d’ une nouvelle mobi lité ph us respectueuse
D.13 Etude sur la signalétique 2018 505 000 € A lancer Stratégique giq
Lors de la concertation réalisée lors de la rédaction de l'agenda 21, linadaptation de la signalétique en centre-ville à été identifiée comme une problématique importante tant pour les questions de stationnement, que de commerce et de patrimoine. L'objectif de cette AMO est de définir une stratégie de déploiement de la SIL au niveau du coeur ur- bain et d'arrêter un règlement pour sa mise en place.
… _ por
per leles modes de transport doux pour. répondre à certains.
D.15 Etude sur l'accessibilité du centre- ville 2019 15 000€ A lancer Stratégique
depuis les quartiers périphériques
Le centre-ville de Bar-le-Duc a fait l'objet d'un travail important de requalification sur la période 2010-2015. Le centre-ville est aujourd’hui totalement accessible, ce qui est un atout important. La Ville de Bar-le-Duc souhaite dé- sormais permettre une accessibilité depuis les quartiers vers le centre-ville. Les opérations d'amélioration qui étaient réalisées de manière ponctuelles vont faire l'objet d'une approche globale d'accessibilité programmée de la voirie.
Axe 4: Formes urbaines; espace public; patrimoine
82 En cours de
D.16 Etude de stratégie foncière 2017-2018 68 000 € Lou Stratégique réalisation
L'EPFL pilote une étude de stratégie foncière à l'échelle du territoire de la Communauté d'Agglomération visant à déterminer les secteurs
pouvant être de nature à constituer un enjeu de développement. Le foncier identifié pourra faire l'objet d'une mobili- sation par l'EPFL dans le cadre de projets communautaires Financement: EPFL 50% - CA 50%
_DA17 | Révision du PLU de Bar-le-Duc 12919 | 100 000 €. TA lancer _[Stratégique
La Ville de Bar-le-Duc. a l'obligation légale de mettre son PLU. en ‘conformité avec le SCOT. du Pays Barrois. Elle soÛ- haïite mettre à.profit cette obligation pour engager une révision plus ambitieuse de son PLU afin de traduire son pro- jet d'éco-cité et d’initier une réflexion sur laprotection de son patrimoine. Dir
2019- à déter-
D.18 Révision du SPR de Bar-le-Duc miner À déterminer |A lancer Stratégique
Le secteur sauvegardé de Bar-le-Duc, créé en 1973, permet une protection particulière du patrimoine renaissance de la Ville Haute. Pour actualiser le règlement, il est nécessaire de réviser le SPR, cette action sera initiée dans le contexte de révision du PLU de Bar-le-Duc
inventaire scientifique du patrimoine
bâti de Bar-le-Duc
Afin de mettre en place une protection fine du patrimoine, la Ville de Bar-le-Duc souhaite réaliser un inventaire scien- tifique. L'inventaire n'a pas pour objet le classement des sites mais leur analyse et leur description dans un objectif de conservation et de connaissance du patrimoine.
D.19 2019 100 000 € | A lancer Stratégique
. Lo. … Etude d'organisation pour l'aménage- sn . D Jo ss Le HR Eee DA. [ment du quartier Saint Jean 2018-2020. ï À déterminer ‘À lancer . Stratégique
Le quartier Saint Jean est constitué malo nt d'une :ancienne friche. industriel le que les. collectivités locales ont acquis avec le. partenariat de l'EPFL. Son agement devrait être initié par l’ arrivée. sur. site d’un cinéma. La Ville. ‘souhaite organiser l'aménagement global du quartier. dès maintenant pour ne pas bloquer les possibilités: futures.
Etude opérationnelle d'aménagement
du premier ilot du Quartier Saint Jean
5.20 {requalification de friche : dépollution ; 2018-2019 À déterminer |A lancer Gpérationnelle aménagements urbains autour du ci-
néma ; parking et hall bouliste)
Avec l'arrivée du cinéma dans le quartier Saint Jean, la Ville va aménager la première partie de l'ilôt urbain. L'objectif de cette étude est de programmer la première portion de travaux .
D. 21 ‘Etude de: destination dudeole e Gilles
de Trèves -. .
Le= Collège Giles de Trèves, ensemble immobilier. Seniomel, st situé entre la Villele Haute etla Vil le Basse. Au- jourd'hui désaffecté, il a fait! ‘objet de travaux importants. de rénovation du clos-couvert depuis 2010. Ces travaux étant prochainement terminés, la Ville souhaite trouver une destination à ce lieu, en “analysant: la possibilité d' ÿ.ac-. cueillir un centre de culture scientifique, technique et industriel l ri
. 20 000€ À lancer =. Opérationnelle .
Axe 5: Equipements et services publics
Schéma directeur des équipements
sportifs communautaires (puis études
D.22 de maitrise d'œuvre sur les gymnases | 2018-2019 20 O0Ù € À lancer Stratégique Bradfer et de la Côte Sainte Cathe-
rine)
83 La Communauté d'Agglomération dispose de nombreux équipements sportifs, majoritairement sur le territoire de Bar-le-Duc et qui nécessitent pour beaucoup des travaux de rénovation. L'objectif de la création de ce schéma est d' analyser | es besoins en terme d'équipements pour adapter le les proj jets de rénovation dans une vision gl obale
| Etude sur la création d'un réseau de!
[maisons de santé pour la Corus 2017-
oi _|nauté d'Agglomération. .
La. démographie médicale du terriorre
voir de nombreux départs à la retraite dans les | le territoire, la Communauté d’ ‘Agglomération souhaite déployer u un tissu: (der maisons des santé é qui: ofrront K les mel
leures conditions d'accueil aux praticiens. . in
Etude sur la reprise réseau de chaleur
D.24 de la côte Sainte Catherine et la créa- | 2016-2018 Réalisé Réalisé Stratégique
tion d’une chaufferie biomasse
3 | 35 000€
Le QPV de la côte Sainte Catherine fait l'objet d’une vacance des logements importante qui s'explique en partie en raison des importantes charges de chauffage qui rendent l'habitat HLM peu attractif. Pour améliorer cette situation, la Ville de Bar-le-Duc à commandé une étude visant à piloter un renouvellement de la DSP chauffage intégrant la rénovation du réseau et la création d'une chaufferie biomasse. Financement: ADEME et Conseil Régional
_[usorsasmanmens En us ne se jar
Etude pourTe création d unn espace de | D.26 .
coworking 2019 À déterminer |A lancer Opérationnelle
La Communauté d'Agglomération souhaite accompagner la création d'un espace de coworking à Bar-le-Duc. Dans un mouvement de synergie avec la revitalisation du centre-ville, elle souhaite que cet espace soit localisé dans le cœur urbain. Une étude de faisabilité a été réalisé, le projet doit désormais trouver une opérationnalité.
Etude sur la rénovation de. leo
| Jean Errard àA lancer |2018- 2019_ 100 000€ Ppéciprd
‘un une toiture
Etude de maitrise d'œuvre pour la ré-
D.28 novation de la médiathèque Jean Jeu- | 2020-2027 460 O0OC € À lancer Opérationnelle
kens
Le château de Marbeaumont, qui accueille la Médiathèque Jean Jeukens, est un site inscrit monument historique qui doit faire l'objet d'un programme de rénovation bâtimentaire. Au-delà de cette réflexion technique, la Communauté d' Aggomération souhaite projeter le futur de cet éqrpement culturel en constante évolution
Etude de maitrise d' œuvre pour | la ré-
novation du musée barrois de
Le musée Barrois est situé dans l'ancien Château Ducale au sein da SPR de la Vie Haute. Te Batiment devant être rénové, la. Communauté ou veut faire évoluer k les conditions d’ accueil dans ES Site pour moderniser le
D. 2 a 150 000 €. |A lancer: Opérationnelle ï
L'avancement de l'élaboration du Diagnostic fera l'objet de présentation lors des séances du Comité de projet.
84 Article 6.2 Préparation du projet de redynamisation du cœur de ville
ACHVITES
Le projet de redynamisation de la ville de Bar-le-Duc est porté par la Ville et sa Communauté d'Agglomération. Elles
seront engagées sur leurs compétences respectives de manière partenariale dans la démarche d'atelier des
territoires, ainsi que dans l'étude action menée par le SGARE.
Le rôle de centralité assuré par la Ville de Bar-le-Duc organise le territoire rural situé en périphérie, la vallée de
lOrnain la reliant Ligny-en-Barrois servant d’axe structurant pour l'espace communautaire. En difficulté depuis plus
de 20 ans, la Ville a construit avec l'ensemble des partenaires locaux un agenda 21 une stratégie « Bar-le-Duc,
Ecocité » qui s'inscrit en 4 axes :
Cultiver le vivre ensemble
+ Afficher une politique de convivialité et d'entraide pour l'épanouissement de toutes les générations de
barisiens
- Mettre en place, aux côtés de l'aggiomération Meuse Grand Sud, une politique de logements pour tous,
attractifs et innovants
- Faire de la culture et du sport à Bar-te-Duc des leviers de développement durable
+ Poursuivre l'engagement de la collectivité et de ses partenaires en faveur de la solidarité et de l'accès
pour tous aux services de proximité
- Soutenir les commerces barisiens de proximité
Mobiliser nos ressources et nos énergies
+ Eduquer, sensibiliser et encourager au développement durable
* Veiller à la qualité de notre ressource en eau et faire de l'Ornain et de nos canaux des éléments
structurants de notre cadre de vie
« Œuvrer pour une réduction significative de nos déchets et pour leur valorisation en tant que ressource
économique et énergétique
+ Réaffirmer l'importance et la place de nos productions locales à travers le développement des circuits
courts
+ Nous mobiliser pour la transition énergétique
Renforcer l'attractivité de notre ville
+ Affirmer notre identité via la préservation et la valorisation de tous nos patrimoines
+ Agir pour que chacun trouve sa place dans le monde de l'entreprise et de la formation
+ jouer la carte de l'éco-responsabilité et de l'innovation pour la valorisation de nos zones d'activités
+ Accompagner la stratégie de développement touristique en mettant l'accent sur son exemplarité socio-
environnementale
+ Sortir du « tout voiture » en encourageant les modes de déplacement alternatifs
Etre une collectivité exemplaire
- Inscrire la participation de tous (agents, élus, citoyens...) et la transversalité comme principes
fondamentaux du fonctionnement de la ville de Bar-le-Duc
+ Soutenir et encourager les démarches en faveur de la qualité de vie au travail
+ Faire de l'efficacité énergétique et de la lutte anti-gaspi, nos priorités pour demain
85 + Maintenir le cap d'une gestion et d'une commande publique responsable
Ce projet sera conforté par les réflexions issues de l'atelier des territoires mené en partenariat avec la Ville de
Chaumont qui portent sur plusieurs thématiques :
- fa redynamisation démographique de Bar-le-Duc
- la densification de l'activité commerçante du centre-ville
- la mise en avant du patrimoine comme un atout pour le développement
L'objectif fixé pour l'achèvement de l'atelier des territoires se situe au 4%" trimestre 2018. Il devrait offrir une feuille
de route plus précise des actions à mettre en œuvre pour revitaliser le cœur de Bar-le-Duc. Sa traduction en actions
concrètes dans un programme hiérarchisé se fera lors de la fin de l'année 2018 et au début 2019.
Les Collectivités complètent la définition d'une stratégie d'intervention puis l'élaboration d'un projet de
redynamisation du cœur de ville (le « Projet »).
Ce projet devra détailler :
- le projet urbain d'ensemble du cœur de ville, ses grandes orientations par axe et les résultats attendus à
l'issue de son déploiement ;
: le périmètre envisagé de l'Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) au sein duquel s'inscriront
l'essentiel des actions (en préparation de la création des ORT dans la loi):
- les actions de redynamisation envisagées pour chacun des axes avec, notamment, (i) la justification de
leur pertinence au regard du diagnostic et de leur faisabilité (maturité, soutenabilité financière, calendrier
de réalisation réaliste, etc.) : et {ii} les modalités de mise œuvre envisagées ; enfin iii) les objectifs de
résultat définis par le comité de projet.
- le budget global consolidé du projet, comprenant notamment les participations des budgets généraux et
annexes des collectivités, les parts des maîtres d'ouvrage quand les collectivités ne le sont pas, et les
parts attendues des partenaires cofinanceurs.
+ le calendrier global de déploiement du projet.
Comme pour le diagnostic, le projet devra intégrer de façon systématique les thématiques transversales de
transition énergétique et écologique, d'innovation, de recours au numérique et d'animation des centres-villes.
L'avancement de l'élaboration du projet fera l'objet de présentation lors de séances du Comité de Projet.
Article 6.3 Mise en œuvre des actions matures [le cas échéant]
Le programme doit permettre de faire évoluer les cœurs de ville dans des délais assez rapides, en complément
d'actions déjà engagées par les collectivités, avec des premières actions soutenues dès 2018.
Pour cette raison, les Parties ont convenu que des actions suffisamment matures et en cohérence avec ce que
devrait être le projet de redynamisation du cœur de ville pourraient être lancées dès la phase d'Initialisation, donc
avant que l'ensemble du diagnostic et du projet soient élaborés.
il s'agit des actions suivantes :
Référence | Description succincte Calendrier de | Budget Partenaires Financeurs réalisation concernés {€ TIC}
86 AM.
AM.2 Création d'une
multifonction
AM.3
AM.4 Rénovation de lEglise Saint . État - Région - Département - GIP Antoine | Ville
AM.5
AM.6 Programme de ravalements de À définir
façades privées
AM.7
A.M.8 Aménagement d'une résidence | 2017-2018 . Etat Département - GIP- CA-— Ville
autonomie en centre-ville
A.M9
Les Fiches décrivant plus précisément les objectifs, modalités de mise en œuvre et modalités de soutien de ces
actions engageables en 2018 figurent en annexe 6 à cette convention.
Article 6.4 Achèvement de la phase d'initialisation
A l'issue de la préparation du diagnostic et du projet détaillé par le Comité de Projet, les collectivités délibèreront
pour valider leurs engagements.
Le Comité régional d'engagement validera ces éléments afin de préciser les modalités de soutien des partenaires
financeurs.
Les parties procéderont à la signature d'un avenant actant de l'achèvement de la Phase d'initialisation et de
l'engagement de la phase de déploiement.
Les parties feront leurs meilleurs efforts pour annexer le maximum de Fiches action à la convention lors de la
signature de cet avenant.
Arficle 7 Phas:
{Cet article sera inséré par avenant à l'issue de la Phase d'Initialisation ]
+ to jh gs Article 8 Suiv EE Et qe ns à f
Un état d'avancement déclaratif simple est soumis trimestriellement au Comité de projet et transmis au Comité
régional d'engagement. I! met en évidence l'avancement global du projet et de chacun des actions.
87 Lors de la finalisation d'une action, un rapport détaillant les modalités de mise en œuvre de l'action, les résultats
atteints et les modalités de pérennisation des résultats envisagés, est présenté au Comité de projet et transmis au
Comité régional d'engagement.
Le Comité régional d'engagement pourra solliciter à mi-contrat un rapport d'avancement déclaratif ou une mission
d'évaluation externe.
Le suivi effectué lors du déploiement du projet se conclura par une phase d'évaluation finale afin de juger des
résultats du projet. Cette évaluation se réalisera à partir d'une grille qui suivra les cinq (5) axes thématiques, avec
certains indicateurs communs au Programme national, et d'autres qui seront librement sélectionnés et propres aux
problématiques locales.
r Ë Foie. des flifiges moe £ Article 9 Traitemen 5%
Les éventuels litiges survenant dans l'application de la présente Convention seront portés devant le tribunal
administratif de Nancy.
88 Convention signée en 12 exemplaires, le
_
89 #3 >< En <
db nude d'intervention
APT
AnTex
ge
Ë Annexe 6 —
Annexe 7 - NG
&}
Annexe & -[
90 - Projet de territoire communautaire
- Etude CPAH
- Plan local de l'Habitat
- _ Dossier de candidature FISAC
- Plan de déploiement de la signalétique
- Plan de développement des déplacements doux
- Schéma d'accessibilité du centre-ville depuis les quartiers
= PLU de Bar-le-Duc
- _ SPR révisé de Bar-le-Duc
- Schéma d'Aménagement du quartier Saint Jean
- Projet d'aménagement de la phase 1 du quartier Saint Jean
-__ Projet de destination du Collège Gilles de Trèves
-__ Dossier de renouvellement du label ville d'Art et d'Histoire étendu en Pays d'art et d'histoire
- Schéma d'un réseau de maisons de santé pour la Communauté d'Agclomération
- Projet de création d'un FABLAB
- Projet de création d'un espace de coworking
- Schéma directeur des équipements sportifs communautaires
- Projet de rénovation du musée barrois
- Projet de rénovation de la médiathèque Jean Jeukens
- _ Nouveau concept de festival renaissances
- PCAET
-__ Diagnostic Cit'ergie et plan d'action
- Schéma de mobilité
- Etude de destination touristique
gi LE me a ik F4FE in Î a F3 Eu neset Ley re Le HE
ét
se Egalité » Fraternité Lib.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA REGION GRAND EST
Programme « Action Coeur de ville »
Fiche de candidature
Commune : Ville de Bar-le-Duc
Intercommunalité : Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse
Département : Meuse
Candidature pour la promotion (1, 2 ou 3} : 2
Présentation succincte du duo commune - intercommunalité
Préciser à titre indicatif: nombre d'habitants de la commune et de P'EPCT, jonction de centralité de la commune au sein de
L'EPCT ou au-dela.
Population municipale de |a commune de Bar-le-Duc au 1” janvier 2017 : 15 668 habitants
Population municipale de la Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc - Sud-Meuse au 1” janvier 2017: 35 85thabitants.
L'EPCI de 33 communes est structuré autour de fa ville de Bar-le-Duc.
Préfecture de la Meuse, la Ville de Bar-le-Duc occupe un rôle structurant pour un bassin de vie de plus de 60 000
personnes en milieu très rural. Son attractivité dépasse les limites départementales puisque des échanges de flux
migratoires résidentiels se font avec Paris ou la métropole du Grand Nancy. Elle dispose d'équipements structurants pour
les besoins du quotidien et offre également des services spécialisés qui ne se retrouvent pas ailleurs dans la moitié sud
du département. |
L'espace urbain de Bar-le-Duc est un pôle d'emploi structurant du territoire, avec une forte dominante d'emplois dans le
domaine des services, principalement dans l'administration.
Le territoire est actuellement en recherche d'attractivité. Depuis plusieurs décennies les sodes naturels et migratoires
sont négatifs sur la ville centre, ce mouvement s’est étendu à tout le territoire au cours de ta dernière décennie.
Au-delà du déclin démographique, le territoire est confronté, comme l’ensemble du département, à un vieillissement
important de la population.
Orientations du Schéma Départemental d'Amélioration de Accessibilité des Services Aux Publics retenues pour ce territoire
(armature, rayonnement, offre).
92 Dans le SDAASP, le territoire est vu comme un des deux pôles principaux du département, if rayonne sur tout le sud pour
de nombreuses compétences (commerce ; santé ; transport ; culture ; éducation ; sport). Certains aspects font l’objet de
structuration territoriale, la Ville de Bar-le-Duc étant ciblée comme pôle à consolider, ce qui correbore les autres analyses
réalisées antérieurement.
Argumenter la proposition si la ville est en dehors de la liste des 47 villes movennes du Grand Ext :
Préciser le niveau de collaboration entre ville ei EPCI (situation actuelle, évolution réceate) et expliciter comment its partagent
le projet de redvnamisation ou quel est le niveau de consensus sur l'élaborarion où la finalisation d'un projet de territoire, st
celui-ci est déja enclenché.
Au niveau politique, le Maire de la Ville de Bar-le-Duc est Présidente de la Communauté
d'Agglomération.
Pour ce qui est des services, la direction générale des deux collectivités est mutualisée, ce qui est
également le cas de nombreux services, dont la totalité des services supports. Seuls des services
relevant de compétences propres à l’une ou l’autre des deux collectivités ne sont pas mutualisés.
Le projet de redynamisation de la ville de Bar-le-Duc est porté par la Ville et sa Communauté
d'Agglomération. Elles seront engagées sur leurs compétences respectives de manière partenariale
dans la démarche d'atelier des territoires, ainsi que dans l'étude action menée par le SCARE.
Un travail de positionnement d'une stratégie foncière au niveau communautaire est en cours, en partenariat avec VEPF
Lorraine avec comme cible principale les deux pôles urbains de l'EPCI (Bar-le-Duc et Ligny-en-Barrois)
L'agenda 21 de la ville de Bar-le-Duc, qui est son projet de territoire, intègre des actions ayant un
impact au-delà de ses seules limites administratives. Le projet de territoire de l’agglomération, dont
la mise en place s'avère complexe en raison de la diversité des situations territoriales, intégrera
activement les priorités de redynamisation de son cœur urbain axé autour de la Ville de Bar-le-Duc.
93 Documents programmatiques et stratégiques
Préciser si la contmune est couverte par un SCOT. un PLU approuvé où en cours d'élahoration, un PLH et la date
d'approbation, AF4P. un projet de développement ou un projet de territoire récent...
La communauté d'agglomération, ainsi que trois communautés de communes voisines, sont
couvertes par un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) porté par le Pays Barroïs. Il positionne
clairement l'agglomération de Bar-le-Duc comme le « cœur urbain » du territoire, qui assure le rôle
de « locomotive » à l'échelle du Pays, et dont il convient de renforcer le positionnement régional.
La Ville est bénéficiaire de fonds Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV) dans
le cadre de la convention signée entre le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire et le Pôle
d'Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays Barrois. A ce titre, la ville bénéficie notamment d'un
financement pour la modernisation de son éclairage public.
Le territoire est mobilisé pour l'implantation du projet de Centre industriel de stockage géologique
(CIGEO) et la signature d’un Contrat de Développement du Territoire (CDT) à l’échelle
interdépartementale. La réalisation de ce projet impliquera des évolutions conséquentes en matière
de développement économique et d'habitat. Dans l'attente de l'arbitrage national qui doit avoir lieu
sur ce projet, la Ville et la Communauté d'Agglomération font face à des incertitudes importantes sur
les axes de développement à privilégier.
Un Agenda 211 dont le programme d'actions a été validé le 24/03/2016 ambitionne de faire de Bar-le-
Duc une « éco-cité ». Parmi les actions envisagées figurent le développement d’une politique
d'accompagnement à la valorisation et la rénovation des logements vacants, d’un plan de soutien
aux commerces barisiens de proximité, la définition et mise en œuvre d'un plan de revalorisation des
zones d’activités, d'un plan de déplacements doux...
Aucun PLUIi n'existe ou n'est en cours d'élaboration sur le territoire de la communauté
d'agglomération. Les PLU communaux du cœur urbain, dont celui de Bar-le-Duc, sont en cours de
révision. À souligner que la communauté d'agglomération initie l'élaboration d’un Programme Local
de l'Habitat (PLH) pour 2018.
Le centre ancien patrimonial de Bar-le-Duc est couvert par un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur
(PSMV) qui englobe le secteur Renaissance de la ville haute.
Depuis 2015, un Contrat de Ville est mis en œuvre par la communauté d'agglomération, qui traite du
quartier prioritaire de la Côte Sainte-Catherine à Bar-le-Duc et de son rapport avec le reste du
territoire intercommunal. Ce contrat est porteur d’un partenariat opérationnel fort entre la Ville, son
EPCI et Etat.
934 Enfin, la ville et la communauté d'agglomération ont été retenues dans le cadre de l'Atelier des
territoires « Villes Moyennes patrimoniales » en 2018 et travaillent dans ce cadre, en binôme avec la
ville et l’agglomération de Chaumont (Haute Marne), à l'élaboration d'une stratégie de revitalisation.
Le centre-ville : les dysfonctionnements / difficultés identifiées
Concernant l'habitat et le commerce, on constate de manière générale une désertification du centre-ville au bénéfice de
sa périphérie. Engagé depuis plusieurs années, ce processus tend à s’aggraver rapidement dans la durée si des actions
renforcées ne sont pas mises en œuvre.
De plus, la nécessité de préserver le patrimoine historique, pour une ville qui tire peu de revenus du tourisme, constitue
une difficulté supplémentaire. Bar-le-Duc dispose d’un patrimoine, classé (10 bâtiments) où non, important mais connait
des difficultés dans sa gestion, son entretien et sa mise en valeur.
La ville est située à l'écart des voies de communication routières et ferroviaires principales de la Région. À ce titre, elle
est relativement éloignée des pôles métropolitains et se trouve à l'écart des flux de transport Est-Ouest. Son
développement économique se trouve freiné par cette situation.
Exprimer de manière claire : les difficultés rencontrées (démographie, paupérisation, dégradation du bâti, vacance de
logements et commerciale, offre de services. ; etc.)
Démographie
Comme de nombreuses villes moyennes, Bar-le-Duc est confrontée à plusieurs phénomènes qui contribuent à une perte
d'attractivité de la ville-centre.
e Baisse régulière de la population : La démographie barisienne subit une baisse constante depuis les années 60.
Entre 2006 et 2014, elle a été de -2,3 # sur Bar-le-Duc.
e Diminution de la taille des ménages (1,90 pers/ménage) avec des variations selon les quartiers, En centre-ville 2
ménages sur 3 sont des personnes seules
s Un vieillissement de la population accentué. Le nombre d'actifs (15-60 ans) sur la commune de Bar-le-Duc a
diminué de près de 11 # entre 2006 et 2044, alors que le nombre de retraités (60 ans et plus) a augmenté de 17,7 # sur la
méme période, pour représenter 27,1% de la population communale.
Jusqu’aux années 90, le déclin de la ville centre a bénéficié aux communes périphériques dans un mouvement de
développement péri-urbain. Depuis les années 2000, c'est l’ensemble du territoire qui connaît des baisses
démographiques régulières et importantes,
Emploi- niveau de vie
Le revenu moyen net par foyers fiscaux a augmenté de 15% entre 2008 et 2013 mais reste bien
inférieur à la moyenne des 23 agglomérations du Grand Est (plus de 2000 € d’écart). Les espaces
denses centralisent les plus importantes inégalités sociales et Bar-le-Duc concentre des poches de
pauvreté dans certains quartiers de son tissu urbain, expliquant certainement qu'en 2012, 19,7% des
95 ménages sur la Communauté d'Agglomération vivaient sous le seuil de pauvreté. La répartition par
tranche d'âge fait apparaître une forte proportion de pauvres chez les moins de 30 ans (plus de 30%)
Le taux de chômage de Bar-le-Duc s'élève à 12,9%. Rapporté à la population active, if est supérieur au
niveau national car le taux d'activité des personnes en âge de travailler est inférieur à la moyenne
nationale. C'est plutôt un désengagement des habitants vis-à-vis de l'emploi qui prédomine,
notamment dans le Quartier Prioritaire de la politique de la Ville (QPV).
Les problématiques principales de la population sont le manque de formation et de mobilité, ce qui
représente un frein majeur pour s’insérer en milieu rural et explique la concentration de la pauvreté
dans la ville centre. En découlent d'importantes difficultés pour les entreprises à recruter du
personnel qualifié.
L'emploi public, principal secteur d’activité de Bar-le-Duc, a subi le contrecoup des réorganisations
territoriales successives. La restructuration des administrations en direction des métropoles amplifie
le mouvement de désertification.
Habitat
La Ville de Bar-le-Duc est située en fond de vallée, ce qui a entraîné une structuration en trois espaces distincts cloisonnés
par différentes barrières naturelles ou artificielles :
e la ville haute, centre historique et Site Patrimonial Remarquable (SPR) dont le bâti renaissance constitue l'image
de la Ville. Elle est située sur le versant sud de la vallée.
. la ville basse, où se concentre la majorité de l’activité commerçante. Urbanisée lors des périodes de révolutions
industrielles, elle abrite l'intégralité des friches industrielles.
« le quartier prioritaire de la côte sainte Catherine, constitué de grands ensembles construits à partir des années
60 sur l’autre versant de la vallée.
La ville de Bar-le-Duc présente un taux de vacance de 14% (voire 224 dans le quartier prioritaire), Une vacance à la fois
conjoncturelle (39% de logements vacants depuis moins d’une année) et structurelle (30% de logements vacants depuis
plus de 5 ans),
Une partie du taux de vacance sur la commune peut s'expliquer par une proportion importante de logements sociaux
(29% du parc).
La ville constate une inadaptation globale de l'offre par rapport à la demande, en lien avec la baisse de la taille des
ménages. De nombreux biens ne répondent plus aux attentes du marché immobilier. Une vacance persistante s’est
installée dans le centre-ville du fait de l’obsolescence des appartements et des problématiques d'acces aux logements
situés au-dessus des commerces. Les situations foncières peuvent nécessiter un traitement à l'échelle de Pilot.
A cela, il convient d'ajouter l’ancienneté du parc de logements qui présente une faible performance énergétique. 62%
des résidences ont été construites avant 1970 et 88% datent d'avant 1900. L'habitat le plus ancien est localisé dans le
quartier « ville haute » et les constructions des années 70 à la Côte Sainte-Catherine. L'état général de Phabitat ne permet
pas de fixer de nouvelles populations en ville.
96 Dans le centre ancien protégé par un PSMV. s'ajoute à cette situation un coût de restauration souvent jugé trop important
par les ménages au regard de la valeur foncière des biens. Un ilot entier du centre ancien est vacant (15% des logements
à l'échelle du quartier) depuis près de 30 ans. Plusieurs projets privés n'ayant pu aboutir sur cet espace, l'initiative
publique semble devoir s'imposer. Des curetages pourraient s'avérer nécessaires pour les bâtiments du quartier les moins
valorisables.
La détente importante que connaît le marché du logement remet en cause la viabilité financière des rénovations de
logement, principalement pour les propriétaires bailleurs.
Commerces :
A Bar-le-Duc, la vacance des emprises commerciales est élevée (17%), et de nombreuses enseignes ne
s'installent que pour une durée relativement limitée, entraînant un turn-over significatif. Malgré cela,
le coût des loyers commerciaux reste élevé, pour une ville modeste telle que Bar-le-Duc.
Seuls se maintiennent les petits commerces historiques. Les commerces franchisés sont en fréquent
renouvellement, tout comme les services. Compte-tenu de la taille de la ville, le centre-ville manque
de lieux de vie et de loisirs.
Cette désertification des petits commerces de centre-ville est pour partie imputable au
développement de quelques zones d’activités périphériques, aux nouveaux modes de
consommation et à la forte concurrence présente sur les territoires voisins.
Équipements :
Le maintien des équipements publics et privés dans le centre-ville (installations sportives,
équipements culturels et de santé), constitue une difficulté. Certains de ces équipements sont situés
dans des bâtiments protégés au titre des monuments historiques, qui ont un coût d'entretien et de
restauration important,
La Ville de Bar-le-Duc étudie, avec l’exploitant du seul cinéma de la commune, la possibilité de
proposer une offre modernisée qui serait maintenue à proximité du centre-ville.
Le rôle de centralité qu'assure la ville de Bar-le-Duc entraine un handicap majeur enterme de fiscalité.
Le fonctionnement des services développés alors que la Ville comptait 20 000 habitants et qui ont
été calibrés pour rayonner sur un espace de plus de 60 000 habitants reste majoritairement à sa
charge malgré leur communautarisation.
Les transferts de charge décidés par la CLECT pérennisent le poids des équipements sur la ville centre.
En terme de fiscalité, cela se traduit par un différentiel de 10 points sur la taxe d'habitation et entre
i1et 15 points sur le foncier bâti.
Les actions déjà menées pour la redynamisation du centre-ville (partenariat, contenu, résultats obtenus)
97 Mobilité :
Des efforts ont été faits en matière de déplacements doux. Le réseau de bus urbains s’est étendu à
une grande partie de la communauté d'agglomération, la qualité du service, dans un espace peu
dense, est reconnue au niveau local voire régional.
La ville de Bar-le-Duc a créé un pôle multimodal au tournant des années 2010, ce qui a permis de
développer des synergies en matière de transports et d'accompagner le développement de l'offre
ferroviaire, notamment vers Nancy (ligne cadencée à l'heure aller/retour). Deux projets sont
actuellement menés pour renforcer ce pôle: l'aménagement du point d'accueil du réseau de
transport urbain sur le site de la gare et l’extension du parking qui est aujourd’hui saturé (avec mise
en place de bornes électriques ; de places pour l'autopartage et d’un local sécurisé pour les vélos)
Les différentes autorités organisatrices de transport ont travaillé de concert pour mener ce projet.
Le centre-ville a été partiellement requalifié de 2010 à 2017. Cette requalification urbaine sera une
base de travail intéressante pour porter un projet de redynamisation du cœur de ville. Cette
démarche doit être dupliquée sur le SPR de la Ville Haute dont les aménagements urbains portent
aujourd’hui une image négative.
Ville durable
Des comités de quartier se réunissent trimestriellement. L'ordre du jour de ces assemblées est
orienté vers les préoccupations du quotidien et l’amélioration du cadre de vie. Des réunions
publiques annuelles sont dédiées plus spécifiquement à la présentation des grands projets et des
stratégies portées par la Ville. Jusque récemment organisées sur un format descendant, ces réunions
se tiennent désormais sous forme de groupes de travail.
Des dispositifs de participation des administrés à la prise de décision sont désormais proposés via la
plate-forme internet de la ville et la mise en place de budgets participatifs.
Par ailleurs, la ville procède à la requalification progressive de ses friches : ainsi, la commune a le
projet de requalifier un quartier durable en lieu et place de friches industrielles dans le quartier Saint
Jean, à la périphérie immédiate de l’hyper centre-ville (4.5ha). Cet ensemble intègrerait des
logements individuels et collectifs ainsi que des services (école et résidence autonomie notamment).
L'objectif est de fixer de nouvelles populations en ville, en partie dans l'optique de CIGEO. Ce quartier
proposera également une offre adaptée aux séniors dans le but de créer une offre permettant de les
faire revenir en ville, dans une logique de parcours résidentiel sur le territoire entre la ville centre et
les communes aux alentours.
Un autre projet prévoit la requalification d’une friche immobilière militaire en espace associatif.
98 Bien que située en fond de vallée, la Ville s’est longtemps organisée en tournant le dos à ses cours
d’eau, dont le principal la traverse de l’est à l'Ouest. La communauté d'agglomération a adopté un
plan décennal de restauration et renaturation des cours d'eau qui permettra de mettre en valeur les
berges. Les secteurs les plus endommagés seront retravaillés entièrement avec requalification des
espaces publics incluant la création de pistes cyclables pour valoriser ce patrimoine naturel.
Identification des dispositifs dans lesquels là commune est déjà inscrite
OPAH-RU, Convention où protecole ANRU, Démarche Territoires à énergie positive pour la croissance verie (TEPCF),
Contrat de ville, Contrat de ruralité, Conventian « centre ville de demain » avec la Caisse des Dépôts et Consignations,
convention de revitalisation Action Logement, labellisation « éco quariter » pour son centre ville …
Dispositifs supra communautaires
e La Ville fait partie du programme départemental d'installation de bornes électriques dans le cadre d’un appel
à projet ADEME. Ce programme s'inscrit pleinement dans le plan de mobilité durable porté au niveau du PETR (étude en
cours de réalisation).
° La communauté d'agglomération est intégrée à une plate-forme de rénovation énergétique des logements du
sud meusien
, Labellisation TEPCV au niveau du Pays Barrois. La ville bénéficie de fonds TEPCV au titre de la convention portée
parle PETR du Pays Barrois
8 Contrat de ruralité conventionné au niveau du Pays Barrois
Dispositifs communautaires
. Contrat de Ville pour le quartier pricritaire de Bar-le-Duc et les quartiers de veille active de Tronville-en-Barrois
et Ligny-en-Barrois
° Etude de stratégie foncière menée en partenariat entre l’EPF Lorraine et la Communauté d'Agglomération
. Prédiagnostic Cit'ergie en cours de réalisation par l'ADEME
Dispositifs municipaux
. Label ville d'art et d'histoire depuis 2003. Une réflexion est en cours pour étendre le périmètre du label à
lintercommunalité voire au PETR
s Opération ANRU menée depuis 2007 dans le quartier prioritaire
93 s Projet de création d'un éco-quartier en centre-ville (Friche du quartier Saint Jean) - Intervention de VEPF
Lorraine sur la reconquête de la friche industrielle située en hyper centre - Opération d'acquisition foncière et de
dépollution menée en partenariat avec la Ville et son EPCI
e Programme de prêts à taux zéro pour les primo-accèdent
Indiguer Le « plus » attendu par l'intégration dans le dispositif Cœur de ville
ILest attendu du contrat « cœur de ville » qu'il accélère la formation d’une équipe projet pour travailler sur la question de
ja redynarnisation de la ville centre,
Cette équipe devra décliner les différentes politiques programmées à des niveaux supra autour de la question de
l'attractivité de la ville et identifier les synergies entre les différents programmes thématiques.
Le cadre établi par la démarche permettra l'accélération des différents calendriers opérationnels et fixera des objectifs
plus précis aux différents partenaires. Il appuiera également la légitimité de l'intervention publique, notamment dans
les situations ou des actions coercitives seraient à mener (Opérations de Résorptian de l'habitat insalubre irrémédiable
ou dangereux (RHI) et de restauration immobilière (Thirori))
Le contrat accompagnera la structuration technique sur des domaines de compétence pour lesquels le territoire accuse
un certain retard, notamment la question du logement et de regagner en attractivité et en qualité d'accueil. Il renforcera
les partenariats et échanges qui ont déjà lieu avec les services de l'Etat et des autres acteurs dans le pilotage des
différentes stratégies.
Le bénéfice apporté par l'Opération de Revitalisation Territoriale proviendra également de la mise en place d'un guichet
unique facilement identifiable par les différents acteurs, notamment les particuliers.
Description synthétique de F'ambition du projet de revitalisation du cœur de ville existant (pour les villes proposées en
promotions 1 et 2} Préciser le niveau de réflexion atteirit : projet global abouti déjè engagé ou en attente d'un début de mise
en œuvre, diagnostic suivi d'un projet en cours, amorce de réflexion et diagnostic partiel de situation, axes traités dans le projet
thabitat, commerce et atténagement)
La Ville de Bar-le-Duc et sa communauté d'Agglomération vont participer à un atelier des territoires qui va permettre de
définir une stratégie précise de revitalisation de la Ville centre. Les priorités que se donneront la Ville et l'EPCI seront
concordantes avec les directions données par l’Agenda 21. En parallèle, des stratégies thématiques vont être posées sur
les politiques concernées : initiation d'une OPAH et d’un PLH pour l'habitat - poursuite de la concertation avec les
commerçants en vue de créer un plan d'action intercommunal de revitalisation.
L'objectif est de travailler en deux temps, poser les outils stratégiques et lancer les démarches globales dans un premier
ternps puis, dans un second, se concentrer sur le SPR de la Ville Haute.
En 2018, la collectivité va affiner sa stratégie globale en prenant appui sur l'atelier des territoires qui s’intéressera à la
revitalisation du centre-ville et du quartier ancien. Des actions ponctuelles, ciblées sur des thématiques précises ou des
projets déjà engagés antérieurement entreront en phase opérationnelle.
Urbanisme
100 e Révision du PLU - mise en conformité avec le SCOT et traduction de la stratégie Bar-le-Duc « Eco-cité »
Commerce
e Einalisation de la concertation avec les acteurs économiques, rédaction de la stratégie et préparation d’un
dossier FISAC
e Lancement d’une plate-forme de e-commerce locale
° Structuration d’un organe partenarial Collectivités - commerçants (Office cle commerce)
, Augmentation de l'enveloppe du fonds intercommunal d'accompagnement à la rénovation et au
développement des TPE/PME du territoire
e Création d’une boutique « à l’essai » en partenariat avec un opérateur régional
Habitat
. Lancement du PLH
. Lancement de l'étude OPAH-RU
. "€ année de fonctionnement du programme de ravalement des façades en site patrimonial remarquable (SPR)
. Poursuite du programme de réhabilitation de l’'OPH de la Meuse sur le quartier prioritaire
Services
e Création d’une salle multifonction proche du centre-ville sur une ancienne friche industrielie
e Rénovation du marché couvert et des espaces publics avoisinants
° Signature de la DSP pour la rénovation du réseau de chaleur du Quartier prioritaire de la Ville (QPV)
, Rénovation de l'Eglise Saint Antoine
° Achèvement de la restructuration du stade de la côte sainte Catherine et développement d'une action ouvrant
la pratique du tennis aux enfants défavorisés
. Poursuite du déploiement de la fibre optique
, Etude pour la mise en place d’un centre d'interprétation de architecture et du patrimoine dans le collège Gilles
de Trèves, édifice classé Monument Historique actuellement sans destination.
Mobilité
. Mise en service des bornes électriques instailées en 2017
e Réalisation d'une étude transversale sur la signalétique de la ville.
° Extension du parking de la gare multimodale
, Déclinaison du schéma de pistes cyclables et lancement de la réflexion sur un plan de déplacements doux
101 A l'issue de la réflexion lancée par l’atelier des territoires et la réalisation des phases d'étude et concertation en parallèle,
la Ville procédera au déploiement opérationnel de sa stratégie de revitalisation. Ce sera également le temps de la
signature du contrat cœur de ville.
Commerce
« Création d'un poste de manager de centre-ville et de territoire
e Mise en place du droit de préemption commercial
Habitat
e Mise en œuvre de la phase opérationnelle de l'OPAH-RU
. Premières démolitions réalisées par l'OPH dans le QPV de la côte Sainte Catherine
. Evaluation du programme de ravalement de façades en SPR
Services
. Création d’un nouveau complexe cinéma
. Création d’un espace de coworking
s Travaux de rénovation du réseau de chaleur du OPV et aménagement chaufferie biomasse et autres énergies
renouvelables
‘ Construction d'un EHPAD de 11 lits dans le QPV en remplacement de deux équipements obsolètes.
: Rénovation de l'école du quartier ancien
+ Création d'un espace associatif à rayonnement départemental
Mobilité
: Mise en œuvre du schéma de pistes cyclables - création de la traversée de Bar-le-Duc - aménagement des
infrastructures annexes notamment de stationnement sécurisé des vélos en centre -Vie
. Déploiement des éléments prioritaires de la signalétique
En 2020, la première phase de la stratégie sera montée en charge et l’équipe projet travaillera sur sa mise en œuvre.
La seconde phase de la stratégie pourra alors débuter avec une réflexion sur l'aménagement urbain du Site Patrimonial
Remarquable et de son ilot central aujourd’hui désaffecté.
Commerce
. Evaluation du fonds intercommunal d'accompagnement à la rénovation des commerces
. Mobilisation active du foncier vacant de longue durée
e Mise en œuvre du plan d'action
Habitat
102 8 Adoption du PLH
e Commercialisation du foncier à destination d'habitat dans l’éco-quartier St Jean issu de la réhabilitation d'une
friche industrielle en centre-ville
, Phase de destruction importante de logements dans le quartier prioritaire (165 logements)
e Acquisition foncière de tout ou partie de Pilot central du SPR (propriétaire unique et connu)
Services
e Mise en route du réseau de chaleur biomasse du QPV - baisse des charges (20% minimum)
‘ Rénovation de l'église Notre Dame
. Rénovation du gymnase de la ville basse (club de hand au niveau national 3)
e Construction de maisons de santé à la ville haute et la côte Sainte Catherine
Mobilité
s Lancement de l'étude pour la rénovation urbaine du SPR
Ingénierie dispomible
Quelles sont les capacités techniques ou l'ingénierie disponibles au sein de la commune etrou de 1 hrercommunaltié notamment
en matière d'urbanisme, d'habliat et d'aménagement commercial pour accompagner la mise en œuvre du projet ? De quelle 3 ingénierie extérieure (Agence d'urbanisme. CAUE, EPF..) bénéficie-r-elle et sur quels prujeis passés ou en cours :
Sur quels champs le collectivité a-telle un déficit d'ingénierie ?
Ingénierie interne :
4 etp sur le domaine du logement (Communauté d'Agglomération)
# etp sur le domaine du commerce (Communauté d'Agglomération)
Y etp pour le pilotage de la démarche (Mutualisé ville/CA)
tetp pour les aménagements urbains
Total 2.5 etp
103 Ingénierie externe :
Logement: EPF Lorraine (intervenu sur la friche du quartier Saint Jean ; CAUE ; de l’Espace info
Energie - Centre Meusien d'amélioration du logement (Opérateur du programme de rénovation de
façades dans le SPR) ; de la plateforme de rénovation énergétique (SAVECOM) soutenue par EDF-
Développement économique et commercial CCI :1etp; CMA 1 etp ; UCIA : 1 etp
Développement territorial : soutien du Département ; de la Région et du GIP Objectif Meuse
Les différents partenaires travaillent à la mise en place d’une agence d'attractivité sur un périmètre
départemental. (Entre 15 et 20 etp projetés)
Accompagnement des services déconcentrés de l'Etat. Notamment, mise en place d’un atelier des
territoires piloté par les services de l'Etat
Renforcement de l'ingénierie
La communauté d'agglomération doit aboutir à 1 etp sur l'habitat et 1 etp sur le commerce en interne,
ce qui permettra de piloter les priorités qu'elle se donne sur ces compétences.
En complément, la collectivité doit aussi travailler sur la nécessité de faire intervenir un opérateur
pour mener les projets de rénovation du bâti, tant pour les questions de logement que pour celles de
restructuration du foncier commercial.
Au-delà de l'augmentation des moyens liés à ces fonctions, il sera nécessaire de continuer à
accompagner la montée en compétence des acteurs et la rationalisation de l’organisation du tissu
local.
Gouvernance du projet de revitalisation du cœur de ville
Quel pilotage est mis en place autour du projet ou quel pilotage est envisagé ?
L'organisation du pilotage sera calquée sur celle qui permet d'animer le contrat de ville :
Le pilotage politique sera assuré par le Maire/Présidente de la CA. Elle sera soutenue par le 1* adjoint
à la ville qui est 3° vice -président à la communauté d’agglomération en charge du développement
économique. Ils seront accompagnés dans cette mission par une équipe politique restreinte
composée de l’adjointe au patrimoine à la ville, et du vice-président de la communauté
d'agglomération en charge de l'habitat.
Le pilotage technique sera confié au chargé de mission agenda 21 qui assurera le rôle de chef de
projet. Il travaillera de manière transversale avec un groupe d’agents de la collectivité en charge des
104 différentes thématiques concernées (habitat ; commerce ; mobilité ; urbanisme ; cadre de vie). Cette
équipe constituera le groupe de travail technique restreint.
Des indicateurs de suivi seront établis pour les différentes actions proposées et compilés dans un
tableau de bord unique qui fera l’objet d’une présentation trimestrielle à la municipalité et au bureau
de la communauté d'agglomération. Ces tableaux seront diffusés aux partenaires.
Annuellement, un comité de pilotage précédé d’un comité technique, élargis aux partenaires, feront
un point d'étape sur la démarche et impulseront la dynamique.
Le projet est-il soufenu par d’autres collectivités (Conseil régional, Conseil départemental) ?
Préciser le cadre de formalisation de ce soutien
Les échanges ayant eu lieu avec le Département et la Région font apparaître des possibilités de
soutien par ces collectivités.
Certains projets font l’objet de soutien spécifique dans le cadre de politiques thématiques
(rénovation du marché couvert ; rénovation du patrimoine historique. )
Pour la Région Grand Est, un plan de soutien aux villes moyennes devrait être annoncé dans le
courant du mois de mars 2018.
Pour les villes proposées en promotion 1 ef 2 : citer deux ou trois actions opérationnelles, concrètes, localisées et chiffrées
prêtes à être mises en œuvre en 2018 et faire l’objet d'un conventionnement sur les différents axes du programme Cœur
de ville (commerce, développement économique, habitat.)
Rénovation du marché couvert (commerce et service)
Le projet de rénovation du marché couvert à été initié en 2014, il vise à rénover la halle de commerce située en centre-
ville pour lui donner un aspect plus accueillant afin de renforcer son activité et participer à la structuration des filières
courtes en leur offrant un débouché.
Des aménagements urbains seront entrepris autour du marché, notamment pour créer une nouvelle place publique à
proximité de l’Ornain
Ce proiet a fait l’objet d’un APD au cours de l’année 2017 et les marchés de travaux sont en cours d'attribution. Le
démarrage des travaux est prévu pour le 2°" trimestre 2018. La Maitrise d'ouvrage est assurée par la Ville de Bar-le-Duc
Budget prévisionnel : 3.9 M € HT - Financement : Région (500ke) - Etat (650k€) - GIP (535k €) - Département (80ke) -
Ville (2,7M €)
Création d'une salle multifonction
La création d'une salle multifonction sur le cœur urbain de Bar-le-Duc est un investissement important de structuration
du territoire au niveau départemental. Cet équipement permettra de développer l’activité économique et l’activité
culturelle sur Bar-le-Duc. Pour les concerts, la salle pourra accueillir 1200 personnes, chiffre qui sera porté à 1509 en
configuration salon. Pour des raisons de compatibilité de cette activité avec l'habitat, il n’a pas été possible de la maintenir
en hyper-centre. Le terrain retenu pour la construction est une friche située à 10 minutes à pied du centre-ville.
Cet équipement sera sans équivalent au niveau départemental.
105 La phase de mise en concurrence n’est pas achevée mais les travaux devraient démarrer avant la fin du premier semestre
2018. Le projet est sous maitrise d'ouvrage de la communauté d'agglomération.
Budget prévisionnel : 10,2 Mie HT - Financement : Etat (1Me) - Région (2.4ME) - GIP (3,5Me)- Ville{6ooke) - CA(2.6Me)
Programme de ravalement de façade de la ville,
La Ville de Bar-le-Duc dispose d'un cachet spécifique lié à la présence de nombreuses façades Renaissance dans le SPR et
sur ses pourtours. Afin de mettre en valeur ce patrimoine principalement privé, elle souhaite mettre en place un
accompagnement des propriétaires souhaitant procéder à un ravalement de façades donnant sur larue.
La collectivité a mandaté le centre meusien d'amélioration du logement pour étudier les façades susceptibles de
bénéficier de cette action et pour délimiter un périmètre d'action. L'étude menée à fait ressortir une possible action de
mise en valeur du pan de bois sur les façades. Aujourd'hui pour la plupart recouverts d’enduit pour la plupart, le nombre
de façades pans de bois existant est très important. Un volet de la campagne sera donc spécifiquement destiné à travailler
sur la mise en valeur de ces façades.
Budget 50k £/an pour la Ville - sollicitation du Département et de la Région en cours
Aménagement d’un bâtiment pour les associations
La Ville a été sollicité par différentes associations dont le rayonnement est départemental pour les
accompagner dans un projet de création d’un pôle pour les accueillir. La collectivité a décidé de
prendre la maitrise d'ouvrage de ce projet qui renforcera des structures associatives dont le
rayonnement est départemental (comité Olympique ; Groupement d'employeurs sportifs et
Associatifs de Meuse … ).
Le projet sera déployé sur une ancienne friche militaire proche du centre-ville pour réhabiliter cet
espace. L'APD a été validé au cours du mois de décembre 2017. La ville finalisera le plan de
financement au cours du premier semestre 2018 pour un début des travaux avant la fin de l’année.
Budget total : 1,4 M € HT - Plan de financement non définitif.
Synthèse de l'avis :
Indiquer les arguments clés de la candidature. extraits de la note, avec classement éventuel dans la promotion
106 Contact au sein de la Préfecture de département et/ou de la DDT sur cette proposition de candidature :
107 Les périmètres d'intervention seront définis lors de la phase d'initidlisation et versés à la
convention par avenant.
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jus3/n0190 Transversal
Axe 1
Axe 2
Axe 3
Axe 4
Axe 5
Total
Etudes
180 000 €
100 000 €
180 000 €
65 OO0 €
288 000 €
705 000 €
1 518 O00 €
112
Opérations matures LS È a 53 278
Nom de l’action Rénovation du marché couvert de Bar- de Duc
Axe de rattachement Axe 2 — Favoriser un développement. économique et commercial
équilibré
Date de signature
Projetinclus c
Description générale Le projet. de rénovat ion du marché. couvert initié en. 2014 vise à ‘rénover. ja halle de commerce ‘située e | centre- Vi ille pour lui donner un aspect plus accueillant et participer
à la Struct tiondes filières courtes. _
Des. ‘aménage e is, urbains seront réalisés 2aux. abords. de la halle pour créer. une
noNae pa ie qui accueillera le marché de PA vent pour lui donner une
= in .
Objectifs # Renforcer lea dumarché cover
# Promouvoir le développement de de la fière courte
Intervenants Ville de Bar-le-Duc :
État. Région, GIE Ville, Communauté d'agglomération
Budget global AGBMETIC .
Modalité de | État : 1.05 ME - Région : 500 KE - GIP : 464 K€ -Ville : 1.9 ME -Département : 80 K€
financement
In di cateurs: «Action mature 2018.
d'avancement ?: ans le contrat de ruralité
indicateurs de résultat + Aménagement du nouveau marché 8 Création d'une nouvelle place publique
° Nombre mensuel moyen d'exposants sur le marché
113 Opérations Description Calendrier Budget
Référence|
| | Etat: 1.05 ME
Bénovation AO jer Dère Région : 500 K€
AM 1 du marché aména cents semestre semestre | 406 ME HT GIP : 527 K€
couvert engage 2018 2019 Ville 1,9 ME
urbains CDS5 : 80 KE
&2E (UNIQUEMENT LA COMMUNE ET/OU PORTEUR DE L'ACTION ET LES COFINANCEURS DE L'ACTION)
Ville de Bar-le-Duc _| État Région GIP Département
Le Maire, |(Signaure] |(Signaue] |ISionaure] [Sineue)
Martine JOLY {Représentani] [Représentant] [Représentant] Représentant]
it4 Nom de l'action Création dune salle multifonction
Axe de rattachement Axe 5 — Fournir leaccès aux équipements. et: services publics
Date de signature
Description générale Le projet de création d'une salle : multifonction, ‘sans: “équivalent au niveau
départemental, permettra de proposer u une ofre cuturelle pouvant acoueilir jusqu'à
1500 personnes.
+ Construire un Éineneé Siucturente à F échelle départementale, Objectifs
$ Proposer üne offre culturelle à proximité du centre-ville,
“ Requaliier üne: ancienne fiene:
Intervenants Ville de Bar-le-Duc
so État, Région, GIF Vik le, Communauté d ag fomération
Budget global 122METIC
Modalité de | État : 1ME - Région: 2,4ME€ - GIP : 3 559 818.30€ - Ville: G00KE - CA : 2,6ME financement
Indicateurs
d'avancement
& Action mature 201 8.
8 Travaux démarrés
Indicateurs de résultat -< Création d'une salle multifonction + Nombre de manifestations organisées
< Equilibre d'exploitation
Opérations Calendrier Budget
Description ee | sp
Référence. |
Création d'une État : ME
Création salle de spectacle per Let Région : 2,4M€
AM 2 d'une salle et de congrès semestre | semesire | 19, 2M€ GIP : 3,559M€
multifonction | pouvant accueillir 2018 2019 Ville : 600KE€
1500 personnes CA :2,68M€
Commune Communauté Etat Région GIP Objectif Meuse
d'Agglomération
Le Maire, . La Présidente ce [Signature] [Signature] [Signature]
Martine JOLY Martine JOLY Représentant] [Représentant] (Représentant
115 Nom de Faction Création, d'un. site 7e Oudinot
Axe de rattachement | Axe. 5 - Fournir l'accès aux équipements et servicess publics
Date de signature
Description générale co Le projet di créati on 1 n nouvel e space : aû seinn de la ZAC Oudinot vise à proposer
Objectifs
Intervenants
Budget global
Modalité de
financement
‘Indicateurs
‘d'avancement
indicateurs de résultat Création d'un espace de bureau | Evolution du nombre de salariés des structures accueillies
Opérations Calendrier Budget
Description ot
Création Création de
d'un locaux | ère Etat: 500k€
_. . 25e semestre
AM 3 espace administratifs 2018 semesire Autres : À
ZAC pour des 2019 définir
Oudinot associations
Commune Communauté État Région GIP
d'agglomération
Le Maire, |Lai Présidente |iBinaure] [Sion
Martine JOLY Martine JOLY [Représentant] [Représentant] [Représentant
116 Nom de l'action Rénovation, de l'Eglise Saint Antoine
Axe de rattachement Axe 4 - : Mettre en valeur les formes urbaines, l'espace public. et le patrimoine
Date de signature
Description générale
Le projet se déroule er
: Mise hors d'eau de. la toiture de légise Saint Antoine, édifice. classé monument
historique. sit | isse. _
“phases organisées fonctionnellement
8 Reprise de la couverture de | église en lui rendant son aspect initial
Obiecuts 8 Valoriser un si site patrimonial de la ville
Intervenants : | Ville de Bar-le-Duc
. État, Région, © GIP, Depareten àVille
Budget global 1.9 ME TTC
Modalité de | Etat DRAC (30%) Région Grand Est (20%) Département (8.15%) GIP Objectif Meuse financement {A déterminer) Ville. de Bar-le- Duc
Indicateurs
d'avancement É ë Phase 1 en 0 rs d' achèvement
Indicateurs de résultat : Rénovation. der l'église + Nombre de mani ifestations culturelles organisées
+ Nombre de touristes accueillis
Opérations Description Calendrier Budget
Rita Re ; pe
AM.4 Rénovation | Mise hors d'eau | 01/65/2017 01/09/2020
de lédlise | des toitures de
Saint l'église et
Antoine remplacement
de la charpente
ES (UNIQUEMENT LA COMMUNE ET/OU PORTEUR DE L'ACTION ET LES COFINANCEURS DE L'ACTION)
Commune Communauté | État Région GIP
d'agglomération
Le Maire, La Présidente . [Signature] _ [Signature]: .{[Signature]
Martine JOLY Martine JOLY [Représentant] [Représentant] [Représentant]
117 Nom de F action Création d'un: commerce al:essai
Axe. de rattachement :lAre : e 2 Favoriser «un1 développement économique. et. commercial | équilibré de
Date de signature
Description générale à a en patenarit a avec l'ensemble des. acteurs locaux des baux commerciaux
Objectifs
Modalité de
financement
‘ indicateurs |
d'avancement
indicateurs de résultat commerces te mporaires créés
8 Nombre de commerces pérennisés
Opérations Description Calendrier Budget
Référence. | Ù cr _ nes pu pe
AM.5 Création Mie en ploce de | 01/04/2018 31/12/2019 | 8000 €/an | CA 8 OC €
d'un baux précaires et
commerce | d'accompagne
à l'essai ment pour la
création de
rOUVEQUx
commerce
:2 5 (UNIQUEMENT LA COMMUNE ET/OU PORTEUR DE L'ACTION ET LES COFINANCEURS DE L'ACTION)
Commune Communauté
d'agglomération
Fo
Martine JOLY Martine JOLY
118 Nom de l’action Programme de ravalements de façades privées
pue de ratachement Axe 1- De la réha ilitation à à la restructuration : vers une offre attractive | de l'habitat en centre-ville
Date de signature
Description générale La Ville souhaite. accompagner leravalement defaçades press dans la périphérie du secteur. sauvegardé afin d'améliorer l'image globale.
Li] Objectifs Rénover. les façades des rues identifiées
eurres paies pans de Lois
ee à ne Ville de. Bar-e- Duc : Centre Meusien d' am éNoraton du Logement
Budget global. ï Accompagnement : 40 000€ fan
Modalité de | Région : À définir en fonction des dispositifs en vigueur ; Département :A définir
financement
In dicat eurs se sn mature 2018
d'avancement s. onvention d nimati ion signée
Indicateurs de résultat Nombre de façades. rénovées | Nombre de façadesà pans de bois rénovées
Opérations Description Calendrier Budget
Référence |. .
AM.6 Programme | Accompagneme | 01/04/2078 31/12/2021
de nt GUXx
ravalement |rovalementis de
s de | façades privées,
façades notamment pans
privées de bois à
proximité du SPR
Commune Région Dépertement
Le Maire, | [Signature] [Signature]
Martine JOLY [Représentant] [Représentant]
119 Nom de l'action Extension du: parking de la gi mulimodale
Axe de rattachement Axe 3 - Développer l accessibilité, la mobilité et les connexions :
Date de signature
Description générale | it c sn de la gar € mulimodale en 2010 et à la démo re
Objectifs entation de. es de Bar-le- Duc
8 ee ie
Intervenants
Budget global
SNCF ue à disposition du. jongier) RS GIP
Modalité
financement
‘Indicateurs +
d'avancement …
indicateurs de résultat “ Nombre de places de parking créées - Nombre de place de stationnement vélo sécurisées créées
+ Nombre d'utilisateurs de la gare
1320 Opérations Description Calendrier Budget
Référence | | |
AM.7 Extension Création d'un | 01/07/2018 31/03/2019
du porking | parking de 186
de la gare | places gratuites
mulfimodal | pour
e accompagner le
développement
des échanges
par train
Commune Région GIP
Le Maire, _ “ [Signature] ‘ se [Signature].
Martine JOLY Représentant] fReprésentant]
LPA Nom de faction Arnénagement d une résidence autonomie en centre Vi le
Axe de rattachement “à Axe 5 — Fourni r 1 accès aux équi ipements et services publics :
Date de signature
Description générale | Le. CIAS. de Ja. Communauté (d'Agglomération gère ‘depuis | 1975 un.| foyer. pour personnes âgées non. dépendantes installé 9dans un sims ans 1e: quartier de
marbot. .
Cet établissement étant obsolète, une réflexion a été aire revenir vers le centre-ville. Une friche € a êté identifiée pour accueillir ce site: l'ancienne caserne des
Objectifs
Intervenants si
ou Ville de Bare-Duc : CIAS de la Communauté ÉtAggomeson
Modalité de | Ville de Bar-le-Duc 246 k€; GIP24 M€ ; Prêts 38ME€ financement
Indicateurs ce Trava a 8
d'avancement ‘Travaux démarrés
Indicateurs de résultat # Création de 62 pren adapiés en centre vile «Création d'un bâtiment passif
122 Opérations Description Calendrier Budget
Référence . oo
AMS8 Création Création d'une | 01/01/201 1 31/12/2018
d'une résidence autonomie | &
résidence passive de 62
auionomie | logements
Commune Communauté Axentia Département GIP d'agglomération
Le Maire, |aPrésidente |[Signatue] |(Signature] | [Signature
Martine JOLY Martine JOLY [Représentant] [Représentant] (Réprésentant]
123 Nom de l'action Rénovation de l'ancien théâtre des bleus
‘Axe de rattachement CN Re patrimoine
…
Axe 4- Mere e enn valeur les formes urbaines, ' espace publie et le
Date de Signature
D escripti n générale
| son. “histoire
| culturelle complém: ntair à celle cqui existee déjà localement, notamment celle de la
| scène nationale. à -. : 4
L'ancien théât re «
Haute et la. Vi
les |bleus, théâtre à lalienne créé en on . ne entre la Ville
- Rénover ün élément emblématique du Patrimoine local Objectifs
Jet o Créer: un. nouvel équipement culturel à Bar-le-Duc
‘Intervenants Associat ion «Pour lasauvegarde du Théâtre des Bleus de Barr ï .
à | | Fondation du patimoine Etat Ville : GIP 7 Objectif Meuse
Budget global |A définir ;
Modalité de | A définir
financement
d'avancement.
indicateurs de résultat + Ouverture du théâtre + Nombre de spectacles programmés
+ Fréquentation
124 Opérations Description Calendrier Budget
Ré : me
nce
AM.9 Rénovation de | Rénover un ancien théôtre à 01/10 | 31/12/ À A préciser | À définir
l'ancien théâtre | l'Hallenne diué ou cœur de | /2018 | 2029
des bleus Bare-Duc
ATLAS (UNIQUEMENT LA COMMUNE ET/OU PORTEUR DE L'ACTION ET LES COFINANCEURS DE L'ACTION)
Association Commune GIP Objectif Meuse Communauté
« Pour la sauvegarde du d'Agglomération
Théâtre des Bleus de Bar»
Le Président, Le Maire, | La Présidente,
Martine JOLY Martine JOLY
125 he ü ms d: en £ meee G ns, us LU sn 3 Le Hl C4 Fa in eg : BE à . ; UE eu pe alé Annexe 7 - Note des «atten
préparation, l'élaboration du diagnostic et du projet F sea
Cette annexe a pour objectif d'accompagner les collectivités dans la phase de
préparation puis l'élaboration du diagnostic territorial et du projet stratégique qu’elles
doivent réaliser et exposer lors de la phase d'initialisation de la convention.
Elle met en évidence les problématiques à analyser prioritairement tout en restant
volontairement assez général de sorte à ce que les collectivités puissent adapter leurs
prescriptions aux problématiques locales.
1.1.1. Phase de préparation
Questionnaire à renseigner dès les mois d'avril et mai pour être remis au référent de
l'Etat et aux partenaires financeurs, en particulier Action Logement et la Caisse des
dépôts, afin de pouvoir identifier au plus vite l'état de préparation des actions
d'investissement pour 2018.
Ces éléments sont proposés pour les collectivités qui n'ont pas déjà préparé ou remis Un
dossier de présentation de leur proiet ou pour celles ayant déjà adressé un dossier mais qui
souhaitentle compléter.
Des précisions et documents techniques afférents sont à joindre à ces réponses.
1} Existe-t-il un document formalisant un projet de territoire couvrant le centre-ville ?
5 oui [}non
Si oui, précisez {plan quide, convention d'OPAH, convention PNRU, projet d'ÉcoQuortier,
feuille de route Ateler des Territoires, convention Ville de demain avec la CDC, Agenda 21,
TEPCV, AEU, HQE aménagement, autre document] :
Agenda 21
Feuille de route Atelier des territoires à venir pour fin 2018
2) Ce document détaille-t-il des actions précises dans le centre-ville avec un calendrier et un
olan de financement ?
[_] oui 5Q non
3j Quel domaine est concemé par ces actions ? (plusieurs réponses possibles)
CT habitat
UT} aménagements d'espaces publics et vorie
126 équipements publics et culturels
[] services et commerce
[} développement économique
À} Quels indicateurs statistiques permettent de déterminer le niveau de dévitalisation de lo
collectivité ? [les donner)
FQ taux moyen de vacance des commerces [CCI 2017)
st oui, détailler: EQ 17% en centre-ville [} en périphérie
DQ faux de vacance des logements [IRIS 2014) : 14.64%
si oui, détailler: 59 20,45% en centre-ville « 13.23% en périphérie
pourcentage de ménages imposables : 50.17%
revenus moyens des ménages 19 05 €
[1 évolution de la population du centre-ville sur 10/20/30 ans
5) Des crédits ontils été d'ores et déjà programmés dans le budget de la commune où de
l'EPCI pour certaines ou la totalité de ces actions, et pour quelle période [2018, PPI] 2
r oui [] non
Si oui précisez :
6} Une convention d'intervention foncière couvrant fout ou partie du centre-ville a-t-elle été conclue avec un établissement public foncier ?
[] oui 5 non
Si oui ta transmettre.
7) Des outils juridiques permettant d'acheter des immeubles, des commerces ou terrain par
préemption ou expropriation dans le centre-ville sont-ils en place ?
{ Joui non
Si oui précisez :{plusieurs réponses possibles)
127 [] droit de préemption urbain
CL] droit de préemption des fonds de commerce
[ } opération de restauration immobilière
U] zone d'aménagement concerté où équivalent :
[] immeuble(s} sous arrêté de police permettant la mise en œuvre d'une
procédure exproprafion « Vivien
8} Un opérateur {hors EPF} est-il d'ores et déjà effectivement impliqué dans ces actions
laménageur, bailleur social] ?
{ Joui non
Si oui, précisez lequel :
9) Existe-t-il des îlots ou des immeubles à démolir ou réhabiliter pour lesquels la mañtrise
foncière est assurée [acheté par un EPF, un aménageur….)
[ } oui non
Si oui détailler succinctement la nature de où des actions dans le tableau ci-dessous :
Nature Sortie envisagée : | Nombre de | Investisseur : Nature du Calendrier
(collectif / - acquisition / logements promoteur, produit de prévisionnel
individuel} amélioration (actuels et àl organisme sorte :
- démolition - terme) [logement social,| accession libre,
reconstruction- investisseur Jaccession aidée,
mixte privé... locatif libre,
locatif social,
locatif
conventionné
Angh
Transmettre tout document et dossier permettant de défailler le ou les proieis,
10} La ville at-elle mis en place un management de centre-vile (manager de centre-ville,
corseil ou appui extérieur, solution mutualisée, comité de concertation du commerce...) où
projette-t-elle de le faire dans les prochains moise
Doi C} non
128 Sioui détailler : La Ville et la communauté d'agglomération travaillent conjointement à la mise
en place d'un office de commerce communauliaire. Il est envisagé dans ce cadre de mettre
en place un manager de centre-ville.
11} Sur d'autres champs, des actions d'investissement peuvent-elles démarrer en 2018 {c'est-
à-dire a minime un dépôt de demande de subvention d'ici la fin de l'année}
oui [} non
Précisez la nature de ces actions dans le tableau ci-dessous.
Domaine concerné Descriptif Date de Précisez si un des Coût total
{hors habitat} selon la démarage partenaires du plan estimé de
typologie de la estimé des ACV est ou sera l'action
question 3 travaux solicité pour le
financement {(CDC,
Etat via la DSIL où
FISAC, CR, CD ..
Service et commerce Rénovation du [uilet 2018 Etat {DSL} -CR-CD 468 M ETC marché couvert
12) Autres domaines d'action et expression de besoin portés à la connaissance de l'Etat ef
des partenaires [les demandes de crédiis d'ingénierie sont à traiter dans la phase
d'élaboration et d'initialisation mais peuvent être mentionnés dès à présent}:
129 : . su à unes gro ë = x ide ses 3 _. Annexe 8- liste des membres du comile de Frojef
Annuaire du comité de projet
Structure Mail Structure Mail
m.jolv@barleduc.fr philippe. carrot{meuse gouv.fr
Ville BLD/ CA Meuse |b.achard@barteduc.fr DOT perrine.baumann@ meuse gouv.fr
Grand Sud dJeforestier@barleduc.fr philippe .gareau(® meuse.gouv.fr
b.dommange@barieduc.tr celine. thiel-bravo@meuse. gouv.fr
corinne. simon@meuse. gouv.fr
. laurent wislermeuse.souv.fr . . | Préfecture — TT UDAP nadia corral-trevin@culture.souv.fr
dominique.didier@meuse.gouv.ir
anne-charlotte couval@meuse.souv.fr
Carine REBER@grandest.fr
Région Grand Est Veronique MOUGEL@gerandest.fr DOCSPP laurent dlevague@meuse. gouv.fr
Stephane. PERREAU@grandest.fr
Départ tdel Etienne. FERNANDEZ@meuse.fr alain.toubol@epfl.fr épartement de la TT
p marc.coicho@meuse.fr EPFL kavier.clement@eptifr Meuse
Jean-Charles BOUCHON@meuse valerie decize@epfi.fr
GIP Objectif Meuse melanie varnusson.gip@orange.fr
Chambre de com-
merce et d'indus-
trie
ibhergott@haute-marne.ccifr
d.bontems@ meuse.cci.fr
Chambre des mé-
PETR CR . tiers et de l'arti- re laureline.errard@paysbarrois.com canat tboutillot@cma-meuse.fr
. , Chambre d’agri- . : . . Député bosncher depute@orange.fr culture 8 gilles renaud@meuse.chambragrifr
s mermet-srandfille@groupeanh-
Sénateur contact@gerard-longuet.fr OPH de la Meuse | meuse.fr
s douvier@egroupcophmeuse.fr
k 2 . . CAUE de la . . = Sénateur f.menonville @gmail.com catherine dumas@cauess.fr Meuse
Laurence Lhuilller@caissedesdepots.fr
Caisse des Dépôtset |patrick.derugeris@caissedesdepots.fr | P CMAL m.fahem.cmal@orange.fr
Consignations Sebastien. Fournet-Favard@caisse-
desdepots.fr
Action Logement
loic.nicklaus@actiontogement.fr
caroline. .mace@actionlosement.fr
hiiope rhim@actiontogement.fr
Office de tou-
risme
direction@tourisme.barleduc.fr
DIRECCTE
daniele giuganti@direccte. gouv.fr
laurent mace@direccte.souv.fr
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Transdev Francois L'OURDELET @transdev.com
ADEME
sabine francois@ademe.fr 3 membres ci-
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Wihelm corentin@lanoste net
Cette liste indicative n'exclue pos lo participotion d'autres structures au comité de projet
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