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Arrêté - CUNHA NUNES arrêté agrandissement garage
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 12h46 par la commune de Rurange-lès-Thionville.
Lien du pdf (Arrêté - CUNHA NUNES arrêté agrandissement garage)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Exploration spatiale,
COMMUNE [404 4
ARRETE
de
non-opposition
à une
déclaration
préalable
RURANGE-LES-THIONVILLE
délivré
au
nom
de
la
commune
de
RURANGE-LES-THIONVILLE
DESCRIPTION
DE
LA
DECLARATION
Référence
dossier
Déposée
le
30
mars
2026
N°
DP
057
602
26
NO010
Par:
CUNHA-NUNES
Christophe
adresse
du
terrain
21
rue
Pasteur
en
m2
57310
RURANGE-LES-THIONVILLE
surface
de plancher
surface
taxable
avant
travaux |
construites
nature
des
travaux
extension
garage
emprise
au
sol
surface
du
bassin
Sur
un
terrain
sis :
21
rue
Pasteur
section
14
parcelles
223
Le
Maire
de
RURANGE-LES-THIONVILLE
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
21
février
2008,
modifié
le 29
janvier
2009,
révisé
simplificativement
le 23
septembre
2010
et révisé
le
25
février
2021,
Vu
les
décrets
n°1254
et 1255
du
22
octobre
2010
portant
délimitation
des
zones
de
sismicité
du
territoire
français
et classant
le terrain
en
secteur
d'aléa
très
faible,
Vu
la carte
d'aléa
retrait-gonflement
des
argiles
dans
le département
de
la Moselle
de
septembre
2008
réalisée
par le BRGM
et classant
le
terrain
en
secteur
d'aléa
fort,
ARRETE
ARTICLE
UNIQUE : il
n'est
pas
fait opposition
à la déclaration
préalable
Nota
: L'attention
du
pétitionnaire
est attirée
sur
le fait que
le terrain
est
situé
en
zone
d'aléa
fort
vis-à-vis
du
risque
naturel
de
retrait-gonflement
des
argiles.
La
carte
d'exposition
aux
risques,
l'arrêté
ministériel
du
22
juillet
2020
défi nissant
le contenu
des
études
géotechniques
à réaliser ainsi
qu'un
guide
relatif
à
la
révention
des
désordres
dans
l'habitat individuel
peuvent
être
consultés
sur
le site
https://www.gcorisques.gouv.fr.
PB!
P
1
le
31
mars
2026
Le
Maire,
Pierre
ROSAIRE