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Convocation - 2020 040
Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Convocation - 2020 040)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 15/12/2020
Département de l'Oise , Reçu en préfecture le 15/12/2020
COMMUNE de MORLINCOURT
27 place de la Mairie Affiché le 15/12/2020 ua 60400 MORLINCOURT ID : 060-216004267-20201208-2020 040-DE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MORLINCOURT
MARDI 08 DECEMBRE 2020
Date de convocation : 01/12/2020 ? 0 2 0 = 0 4 0
Nombre de Conseillers :
en exercice : 15 en présence : 11 votants : 15
L'an deux mil vingt, le huit du mois de décembre à vingt heures trente, les membres
composant le Conseil Municipal de Morlincourt se sont réunis au lieu ordinaire de leur
séance, sous la présidence de Monsieur Patrick LEFEBVRE, Maire.
Etaient présents : M. DEGAUCHY, M.A. DUPUIS, O. FACHE, C. FORMONT, P. LEFEBVRE,
M.J. LENS, V. LEROY, P. MARSON, G. MARTIN, C. PICAUD, S. THOMAS,
Absents excusés : A. BOBOWSKI, D. CAPY, M. DEVANNEAUX, F. LOIFERT
Procurations : A. BOBOWSKI donne procuration à P. LEFEBVRE, D. CAPY donne
procuration à G. MARTIN, M. DEVANNEAUX donne procuration à S. THOMAS, F.
LOIFERT donne procuration à M. DEGAUCHY
Les conditions de quorum étant remplies, la séance est ouverte.
Le secrétariat a été assuré par : V. LEROY
DELIBERATION N°40: DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'ACHAT D’UNE
DESHERBEUSE-BALAYEUSE
Le Maire rappelle à l'assemblée que la signature de la Charte « Zéro Phyto » a entrainé
dans la commune une prolifération de l’herbe sur les trottoirs, dans les caniveaux et
qu’elle est difficile à éliminer.
Le Maire s'exprime sur le projet d'achat d’une desherbeuse-balayeuse ramasseuse
pour traiter les caniveaux. Il propose de faire une demande de subvention auprès du
Conseil Départemental ainsi qu’auprès de Monsieur le Député Olivier DASSAULT et
Monsieur le Sénateur Olivier PACCAUD au titre du fond pour la défense et le
développement de la ruralité.
Après délibération, à l'unanimité par 15 voix pour, le Conseil Municipal adopte cette
proposition. Il autorise le Maire à établir un dossier de demande de subvention auprès
du Conseil Départemental de l'Oise ainsi qu’auprès de Monsieur le Député Olivier
DASSAULT et Monsieur le Sénateur Olivier PACCAUD au titre du fond pour la défense
et le développement de la ruralité, et à signer tous les documents se rapportant à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait certifié conforme, le 08 décembre 2020.
Le fai «
[ns
Patrick LEFEBVRE