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Déliberation - 2020 033
Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 033)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/10/2020
Reçu en préfecture le 05/10/2020
COMMUNE de MORLINCOURT . = Le Affiché le 05/10/2020 ee 27 place de la Mairie
60400 MORLINCOURT ID : 060-216004267-20200929-2020 033-DE
Département de l'Oise
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MORLINCOURT
MARDI 29 SEPTEMBRE 2020
Date de convocation : 22/09/2020 2 0 2 0 = 0 3 3
Nombre de Conseillers :
en exercice : 15 en présence : 14 votants : 14
L'an deux mil vingt, le vingt-neuf du mois de septembre à vingt heures trente, les
membres composant le Conseil Municipal de Morlincourt se sont réunis au lieu
ordinaire de leur séance, sous la présidence de Monsieur Patrick LEFEBVRE, Maire.
Etaient présents : M. DEGAUCHY, M. DEVANNEAUX, M.A. DUPUIS, O. FACHE, C.
FORMONT, P. LEFEBVRE, M.J. LENS, V. LEROY, F. LOIFERT, P. MARSON, G. MARTIN, C.
PICAUD, S. THOMAS, D. CAPY
Absents excusés : A. BOBOWSKI
Procurations : À. BOBOWSKI donne procuration à P. MARSON
Le secrétariat a été assuré par : F. LOIFERT
DELIBERATION N°33 : DESIGNATION DU DELEGUE COMMUNAL TITULAIRE ET DE SON
SUPPLEANT SIEGEANT AU SMOTHD
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le courrier de Madame la Présidente de la Communauté de Communes du Pays
Noyonnais en date du 28 août 2020 qui demande au conseil municipal de procéder à
la désignation d’un délégué titulaire et de son suppléant pour siéger au sein du
SMOTHD;
Considérant que chaque commune membre de la CCPN doit disposer d’un délégué
titulaire et d’un délégué suppléant ;
Considérant qu'il est nécessaire que le Conseil Municipal délibère sur ce point dans le
délai de trois mois qui suit la modification faite à la commune ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
e Désigne Monsieur Patrick LEFEBVRE en qualité délégué titulaire représentant
du conseil municipal pour siéger au SMOTHD ;
e Désigne Madame Valérie LEROY en qualité délégué suppléant;
e Dit qu’un exemplaire de cette délibération sera transmis à Madame la
Présidente de la Communauté de Communes du Pays Noyonnais.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait certifié conforme, le 29 septembre 2020.