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Arrêté - Arrêté 147 2024 travaux assainissement rue des Cigognes du 02 12 2024 au 13 12 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 147 2024 travaux assainissement rue des Cigognes du 02 12 2024 au 13 12 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°
147/2024
BAS-RHIN
Liberté
- Egalité
- Fraternité
:
:
!
Canton
Ë
PuBccé
SA
ce
Site
LINGOLSHEIM
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
LRTENRET
DE
CA
Commune HOLTZHEIM
ARRETE
DU
MAIRE
©“
C6
O7
(A2
« £otu
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
Règlementant
provisoirement
la circulation
et le stationnement
Travaux
d’assainissement
rue
des
Cigognes
Entre
le 02/12/2024
et le 13/12/2024
Le
Maire
de
la
ville
de
Holtzheim
VU VU VU VU VU
l’article
L2212-1et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
l'article
L2213-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
les
articles
L2542-2
et
2542-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
l’article
511-1
et suivants
du
Code
de
la Sécurité
Intérieur
La
demande
de
la société
Speyser
Considérant
qu’il
y a
lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
lors
d’un
branchement
assainissement
et
AEP
pour
le
compte
du
SDEA.
Article
1°
Article
2
Article
3
Article
4
Article
5
Article
6
Article
7
Article
8
ARRETE
Entre
le 2 décembre
2024
et
le 13
décembre
2024
inclus,
pour
une
durée
de
3 jours,
l’entreprise
Speyser
est
autorisée
à effectuer
des
travaux
d’assainissement
rue
des
Cigognes.
Le stationnement
des
véhicules
aux
abords
du
chantier
est
interdit
qualifié
gênant.
La
rue
des
Cigognes
sera
barrée
par
panneaux
au
niveau
du
N°1
et
du
N°3
entre
le 2 décembre
2024
et
le
13
décembre
2024.
La
circulation
sera
déviée
vers
l’autre
côté
de
la rue
des
Cigognes
au
N°
16
avec
un
panneau
de
déviation. La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
la société
Speyser.
L'éclairage
public
étant
interrompu
à partir
de
23
h dans
la commune
de
Holtzheim,
l'entreprise
qui
occupe
le domaine
public
la nuit
(chaussées,
trottoirs,
places
publiques.)
est
tenue
de
rendre
son
chantier
visible.
Les
dégâts
occasionnés
à
la voie
publique
seront
réparés
d'office
aux
frais
de
l’entreprise
qui
exécute
les travaux. Madame
la Directrice
Général
des
Services,
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
et
la Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
certifie
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune.
Ampliation
de
l'arrêté
sera
transmise
à
-
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Geispolsheim
-
Police
municipale
-
Monsieur
Mickael
Muller,
Ets
SPEYSER
Holtzheim
le 2 décembre
2024
Par
délégation
du
Maire
L’adjoint
Bruno
MICHEL