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Arrêté - Arrêté 087 2024 travaux de fouille 1 rue du Foyer et 18 rue dEntzheim du 29 07 2024 au 12 08 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 087 2024 travaux de fouille 1 rue du Foyer et 18 rue dEntzheim du 29 07 2024 au 12 08 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°087/2024
BAS-RHIN
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Canton
QUE
Sun
Le
SITE
LINGOLSHEIM
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
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Commune
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HOLTZHEIM
ARRETE
DU MAIRE
@m“turé
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dix
O-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
Règlementant
provisoirement
la circulation
et le stationnement
1
rue
du
Foyer
18
rue
d’Entzheim
Du
29/07/2024
au
12/08/2024
Le
Maire
de
la
ville
de
Holtzheim
VU
l’article
L2212-1et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l'article
L2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
les
articles
L2542-2
et
2542-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
511-1
et suivants
du
Code
de
la Sécurité
Intérieur
VU
La
demande
de
Monsieur
Paulo
NASCIMENTO
— Société
SIRS
Considérant
qu'il
y a lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
de
réglementer
le stationnement
et
la circulation
lors
de
travaux
avec
ouverture
de
fouille.
ARRETE
Article
1”
Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
qualifié
gênant
devant
les
N°
1
rue
du
Foyer
et
N°18
rue
d’Entzheim
du
29/07/2024
au
12/08/2024.
Article
2
La
chaussée
sera
rétrécie
de
1 à 2 mètres
au
niveau
du
chantier
1 rue
du
Foyer.
Article
3
Le
trottoir
sera
impraticable
au
niveau
du
chantier
18
rue
d’Entzheim,
les
piétons
seront
invités
à
emprunter
le trottoir
d’en
face.
Article
4
La
circulation
des
véhicules
sera
alternée
par
des
panneaux
en
fonction
de
l'avancement
des
travaux.
Article
5
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
le
demandeur.
L’éclairage
public
étant
interrompu
à partir
de
23h
dans
la commune
de
Holtzheim,
l'entreprise
qui
occupe
le
domaine
public
la
nuit
(chaussées,
trottoirs,
places
publiques.)
est
tenue
de
rendre
son
chantier
visible.
Article
6
Les
dégâts
occasionnés
à
la
voie
publique
seront
réparés
d'office
aux
frais
de
l’entreprise
qui
exécute
les travaux.
Article
7
Madame
la
Directrice
Général
des
Services,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
et
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
8
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune.
Ampliation
de
l'arrêté
sera
transmise
à
-
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Geispolsheim
-
Police
municipale
- SIRS
Holtzheim
le 18 juillet
2024
Par
délégation
du
Maire
L’adjoint
Bruno
MICHEL
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