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Procès Verbal - v5ztnyac0pja8d
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonvillard.
Lien du pdf (Procès Verbal - v5ztnyac0pja8d)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
MAIRIE 2680
Route
de
Bonvillard
73460
EONVMILLAPD
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
15
MARS
2023
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
et
publique,
le
mardi
15
mars
2023
à
20h
à
la mairie
sous
la présidence
de
Mr
Jean-Claude
HUGONIN,
Maire.
Etaient
présents
: Mr
BENARD
Julien,
Mr
BERTHET
Bernard,
Mr
BIRCK
Julien,
Mme
BOUGRAS
Audrey,
Mme
HAM
Josiane,
Mr
HAM
Serge,
Mme
HUGONIN
Béatrice,
Mme
PAQUELET
Laurence,
Mme
PASCAL
Maéva,
Mr
PERRIER
Tristan
Date
de
convocation
: 07/03/2023
Nombre
de
conseillers
: 11
Présents
: 11
Votants
: 11
Mme
HAM
Josiane
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
A
20h,
le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
peut
valablement
délibérer
APPROBATION
du
procès-verbal
de
la séance
du
13
décembre
2022
Mr
le
Maire
demande
à
l'assemblée
si
elle
a
des
observations
à
formuler
sur
le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
13
décembre
2022.
Sans
observation,
le
compte-rendu
est
adopté
à
l'unanimité.
ORDRE
DU
JOUR :
1)
Vote
du
Compte
Administratif
et
du
Compte
de
Gestion
2)
Affectation
des
résultats
de
clôture
de
l’année
2022
3)
Vote
du
budget
primitif 2023
4)
Convention
socle
bibliothèque
5)
Avenant
convention
relative
aux
interventions
du
Cdg73
sur
les
dossiers
retraite
CNRACL
6)
Questions
diverses
Mr
le
Maire
propose
d'ajouter
à
l’ordre
du
jour
: Vote
des
taux
des
impôts
locaux
— Accepté
à
l'unanimité,
ce
point
est
ajouté
à
l’ordre
du
jour.
Point
1
: Vote
du
Compte
Administratif
et du
Compte
de
Gestion
Sous
la
présidence
de
Mr
Julien
BENARD,
1°’
Adjoint,
le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif
de
l’année
2022,
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité.
Le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
le Compte
Administratif
2022
arrêté
comme
suit
:
Section
de
Fonctionnement
Section
d’Investissement
Dépenses
: 253
637.62
€
Dépenses
: 163
953.85
€
Recettes
: 472
120.48
€
Recettes
: 262
611.69
€
Résultat
exercice
2022
: +218
482.86
€
Résultat
exercice
2022
: +98
657.84
€
Résultat
antérieur
reporté
: 265
198.67
€
Résultat
antérieur
reporté:
-
139
641.31
€
Résultat
de
clôture
2022
: 483
681.53
€
Résultat
de
clôture
2022
: -40
983.47
€ ACCEPTE
le
Compte
de
Gestion
de
l’année
2022
présenté
par
le
Comptable
Public
qui
est
identique
au
Compte
Administratif
de
Mr
le
Maire.
Point
2
:Affectation
des
résultats
de
clôture
de
l’année
2022
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité.
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE
d'affecter
les
résultats
de
clôture
de
l'année
2022
comme
indiqué
ci-
dessous
:
Excédent
de
Fonctionnement
=
483
681.53
€
Compte
de
recettes
de
fonctionnement
n°
002
=
334
861
€
Compte
de
recettes
d'investissement
n°
1068
=
148
820.53
€
Déficit
d'Investissement
= 40
983.47
€
Compte
de
dépenses
d'investissement
n°
001
Point
3
: Vote
du
budget
primitif
2023
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité.
Le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
le
budget
primitif
qui
s'équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
comme
ci-
dessous
:
Section
de
Fonctionnement
: 571
600
€
Section
d'investissement
:
161
820
€
Point
4
: Plan
de
développement
de
la
lecture
publique
2022-2027
— convention
socle
L'activité
et
les
missions
des
bibliothèques
sont
encadrées
par
la
loi
n°2021-1717
du
21
décembre
2021
relative
aux
bibliothèques
et
au
développement
de
la
lecture
publique.
Les
services
de
la
Direction
de
la
lecture
publique
des
Départements
de
la
Savoie
et
de
la
Haute
Savoie,
mis
en
œuvre
dans
le
cadre
du
plan
de
développement
de
la
lecture
publique
2022-
2027,
sont
accessibles
aux
communes
et
groupements
qui
respectent
le
cadre
réglementaire
établi
par
la
loi,
tel
que
précisé
ci-après.
L'article
premier
de
la
loi
définit
les
missions
des
bibliothèques
de
lecture
publique
:
«
Les
bibliothèque
des
collectivités
territoriales
ou
de
leur
groupement
ont
pour
missions
de
garantir
l'égal
accès
de
tous
à
la
culture,
à
l'information,
à
l'éducation,
à
la
recherche,
aux
savoirs
et
aux
loisirs
ainsi
que
de
favoriser
le
développement
de
la
lecture.
À
ce
titre,
elles
:
1)
Constituent,
conservent
et
communiquent
des
collections
de
documents
et
d'objets,
définies
à
l’article
L.310-3,
sous
forme
physique
ou
numérique
;
2)
Conçoivent
et
mettent
en
œuvre
des
services,
des
activités
et
des
outils
associés
à
leurs
missions
ou
à
leurs
collections.
Elles
en
facilitent
l'accès
aux
personnes
en
situation
de
handicap.
Elles
contribuent
à
la
réduction
de
l'illettrisme
et
de
l'illectronisme.
Par
leur
action
de
médiation,
elles
garantissent
la
participation
et
la
diversification
des
publics
et
l'exercice
de
leurs
droits
culturels
;
3)
Participent
à
la
diffusion
et
à
la
promotion
du
patrimoine
linguistique
;
4)
Coopèrent
avec
les
organismes
culturels,
éducatifs
et
sociaux
et
les
établissements
pénitentiaires.
Les
bibliothèques
transmettent
également
aux
générations
futurs
le
patrimoine
qu'elles
conservent. A
ce
titre,
elles
contribuent
aux
progrès
de
la
connaissance
et
de
la
recherche
ainsi
qu'à
leur
diffusion.
Ces
missions
s'exercent
dans
le
respect
des
principes
de
pluralisme
des
courants
d'idées
et
d'opinions,
d'égalité
d'accès
au
service
public
et
de
mutabilité
et
de
neutralité
du
service
publique. Les
articles
2
et
3
précisent
que
«l'accès
aux
bibliothèques
communales
et
intercommunales
est
libre
»
et
que
cet
«
accès
et
la
consultation
sur
place
sont
gratuits
». Objet
de
la convention :
La
signature
de
cette
convention
SOCLE
est
obligatoire
pour
accéder
aux
services
de
la
Direction
de
la
Lecture
publique.
L'accès
aux
aides
financières
est
conditionné
quant
à
lui
par
la
signature
d’une
convention
de
projets
distincte
de
la
présente
convention.
Engagement
du
Conseil
Savoie
Mont
Blanc
Conformément
aux
articles
9
et
10
de
la
loi
n°2021-1717
relative
aux
bibliothèques
et
au
développement
de
la
lecture
publique,
qui
précisent
le
périmètre
d'intervention
des
bibliothèques
départementales,
le
Conseil
Savoie
Mont
Blanc
s'engage
à
fournir
au
signataire
l'accès
à
l'ensemble
des
services
de
la
Direction
de
la
lecture
publique
selon
les
conditions
en
vigueur.
Engagements
de
la
commune
ou
du
groupement
La
commune/le
groupement
s'engage
à :
-
Faire
fonctionner
le ou
les
équipement(s)
de
lecture
publique
dans
le cadre
de
la
loi
n°2021-1717
relative
aux
bibliothèques
et au
développement
de
la
lecture
publique,
-__
Désigner
un
interlocuteur
chargé
des
relations
courantes
avec
la
Direction
de
la
lecture
publique,
- __
Renseigner
chaque
année
l'enquête
annuelle
du
Ministère
de
la Culture
en
lien
avec
la
Direction
de
la
lecture
publique,
permettant
d'alimenter
les
politiques
d'évaluation
nationale
et
locale
de
la
lecture
publique,
-
Assurer
de
défraiement
des
personnels
salariés
et
bénévoles,
lors
de
tous
déplacements
liés
à
l’activité
de
lecture
publique.
Assurance
et
responsabilité
Le
signataire
est
tenu
d'assurer
tous
les
documents
et matériels
prêté
par
la
Direction
de
la
lecture
publique,
pour
le montant
de
la valeur
des
biens
mis
à disposition.
Le
Conseil
Savoie
Mont
Blanc
ne
peut
être
tenu
pour
responsable
d'accident
survenus
du
fait
de
l’utilisation
des
matériels
ou
biens
mis
à
disposition,
par
le
public
ou
les
personnes
assurant
le fonctionnement
de
l'équipement
de
lecture
publique.
Durée
de
la convention
et
résiliation
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
correspondant
à
celle
de
la validité
du
plan
de
développement
de
la
lecture
publique
2022-2027.
Elle
pourra
être
résiliée
par
écrit
par
l’une
ou
l'autre
des
deux
parties,
avec
un
préavis
de
trois
mois
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
en
cas
de
non-respect
des
clauses
par
l’une
ou
l’autre
des
parties.
La
résiliation
entraînera
de
fait
l'interruption
des
services
par
la
Direction
de
la
lecture
publique
du
Conseil
Savoie
Mont
Blanc.
La
résiliation
de
la convention
socle
par
une
des
deux
parties
rend
caduque
une
éventuelle
convention
de
projets.
Litiges Les
parties
s'engagent
à
rechercher
une
solution
amiable
à
tout
différend
né
de
l'interprétation
ou
de
l'exécution
de
la présente
convention.
À
défaut
de
solution
amiable,
le
litige
relèvera
de
la compétence
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble.
Point
5
:Avenant
à
la
convention
relative
aux
intervantions
du
Centre
de
Gestion
sur
les
dossiers
de
retraite
CNRACL
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
propose
une
convention
afin
de
permettre
la
transmission
des
dossiers
de
retraite
CNRACL
des
agents
pour
contrôle
et
instruction
par
ses
services.
La
dernière
convention
signée
couvrait
une
période
de
trois
ans,
à
compter
du
1*'
janvier
2020. Les
négociations
sur
le
plan
national
entre
les
centres
de
gestion
et
la
Caisse
des
Dépôts
n'ayant
pas
pu
aboutir
à
un
accord
global,
la
Caisse
des
Dépôts
a
proposé
aux
centres
de
gestion,
dans
l'attente
de
la
signature
de
la
nouvelle
convention
d'objectifs
et
de
gestion
de
la
CNRACL,
la
prorogation,
par
avenant,
de
la
convention
en
cours,
à compter
du
1°
janvier
2023,
jusqu'à
la
fin
du
trimestre
civil
suivant
la
signature
de
la
nouvelle
convention. Il est
précisé
qu’en
raison
de
la
complexité
croissante
de
la
réglementation
applicable
en
matière
de
retraites,
les
tarifs
applicables,
à
compter
du
1er
janvier
2023,
pour
toute
intervention
des
services
du
Centre
de
gestion
en
matière
de
retraite
CNRACL,
ont
été
révisés. Afin
de
continuer
à
bénéficier
de
l'assistance
des
services
du
Centre
de
gestion
en
matière
de
vérification
et d'instruction
des
dossiers
de
retraite
CNRACL,
il est
proposé
d'approuver
l'avenant
à
la
convention,
transmis
par
le Centre
de
gestion.
Il
est
rappelé
que
la
signature
de
l’avenant
ne
contraint
nullement
la
collectivité
à
confier
l'instruction
de
tous
les
dossiers
de
retraite
des
agents
au
Centre
de
gestion
mais
il permet
de
pouvoir
bénéficier
de
son
appui
en
cas
de
besoin.
Ainsi,
dans
l'hypothèse
où
les services
n'adressent
pas
de
dossiers
individuels
au
Centre
de
gestion,
la
signature
de
l'avenant
n'entraînera
aucune
facturation.
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
la
convention
conclue
le
12/10/2020
avec
le
Centre
de
gestion
relative
à
ses
interventions
sur
les
dossiers
de
retraite
CNRACL
pour
la
période
du
1°" janvier
2020
au
31
décembre
2022,
Vu
le
projet
d’avenant
prolongeant
la
convention
avec
le
Centre
de
gestion
relative
à
ses
interventions
sur
les
dossiers
de
retraite
CNRACL,
à compter
du
1° janvier
2023
et jusqu'à
la fin
du
trimestre
civil
suivant
la signature
de
la
nouvelle
convention,
APPROUVE
l'avenant
susvisé
et annexé
à
la présente
délibération.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
l'avenant
prolongeant
la
convention
signée,
relative
aux
interventions
du
Centre
de
gestion
sur
les
dossiers
de
retraite
CNRACL
des
agents,
à
compter
du
1°
janvier
2023
et
jusqu’à
la
fin
du
trimestre
civil
suivant
la
signature
de
la
prochaine
convention.
Point
6
: Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
2023
Mr
le
Maire
présente
l'état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales.
Le
taux
de
la
taxe
d'habitation,
figé
de
2020
à
2022,
est
de
nouveau
voté
à
compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité.
Le
Conseil
Municipal,
Vote
les
taux
communaux
pour
l’année
2023
comme
suit
:
+
Taxes
foncière
(bâtie)
: 15.82
%
°
Taxe
foncière
(non
bâtie)
: 38.63%
e
Taxe
d'habitation
: 3.06
%
Charge
Mr
le
Maire
o
De
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
o
De
transmettre
l'état
1259
complété
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la présente
décision Point
6
: Questions
diverses
Déjections
canines,
Tout
propriétaire
ou
possesseur
de
chien
est
tenu
de
procéder
immédiatement,
par
tout
moyen
approprié,
au
ramassage
des
déjections
canines
sur tout ou
partie
du
domaine
public
communal. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h30
Procès-verbal
validé
par
le conseil
municipal
du
Publié
le 22
juin
2023
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Josiane
HAM
Jean-Claude
HUGONIN
SET