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Déliberation - z36f5fmwfegpg8o
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 07h02 par la commune de Bonvillard.
Lien du pdf (Déliberation - z36f5fmwfegpg8o)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
COMMUNE
5 5
DE
vr
BONVILLAROD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-six
le vingt
mai
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la Mairie,
en
séance
ordinaire
et
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
BENARD,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Julien
BENARD,
Mme
Maeva
PASCAL,
M.
Jean-Claude
HUGONIN,
M.
Serge
HAM,
M.
Bernard
BERTHET,
Mme
Josiane
HAM,
Mme
Béatrice
HUGONIN,
M.
Tristan
PERRIER,
Mme
Elodie
LE
LUYER,
Mme
Laura
SIMONNET,
Absent
excusé
: M,
Tony
VINCO
Secrétaire
de
séance
: Elodie
LE
LUYER
oo
Date
de
convocation
:13/05/2026
Date
d'affichage
(3/05
/2026
Nombre
de
conseillers
: 11
Présents
: 10
Votants
:11
M.
Tony
VINCO
a
donné
pouvoir
à
Mme
Josiane
HAM.
A
20h,
le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
peut
valablement
délibérer.
| a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
conseil
municipal.
N°512
Convention
de
partenariat
pour
la
transmission
dématérialisée
des
documents
à
la
préfecture
via
@ctes
@CTES
désigne
l'application
métier
permettant
aux
agents
des
préfectures,
des
sous-préfectures
et
des
services
déconcentrés
de
l'État
d'opérer
sur
écran
le
contrôle
des
actes
transmis
par
voie
électronique.
Via
cette
plateforme,
il sera
possible
de
télétransmettre :
-
Les
délibérations,
-
Les
documents
budgétaires
(obligation
de
télétransmission)
-
Les
dossiers
d'urbanisme
reçu
en
Mairie
par
voie
papier
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
municipal
:
s
Valide
le
principe
de
la
félétransmission
;
"
Autorise
l'exécutif
à
signer
la
convention
avec
le
représentant
de
l'Etat
;
Le
Maire
Julien
BENARD
La
secrétaire
de
séance
Elodie
LE
LUYER
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 22/05/2026