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Déliberation - hbnm6bw673uyyc
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bonvillard.
Lien du pdf (Déliberation - hbnm6bw673uyyc)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE
5 5
DE
y
BONVILLARD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-six
le
seize
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
ordinaire
et
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
BENARD,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Julien
BENARD,
M.
Bernard
BERTHET,
Mme
Josiane
HAM,
M.
Serge
HAM,
Mme
Béatrice
HUGONIN,
M.
Tristan
PERRIER,
Mme
Maeva
PASCAL,
Mme
Laura
SIMONNET,
M.
Jean-Claude
HUGONIN
Absente
excusée
: Elodie
LE
LUYER
Secrétaire
de
séance
: Serge
HAM
Date
de
convocation
:10/04/2026
Date
d'affichage
: 10/04/2026
Nombre
de
conseillers
: 11
Présents
: 10
Votants
: 10
À
20h,
le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
peut
valablement
délibérer.
I à
été
procédé,
conformément
à
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
conseil
municipal.
N°509
Vote
des
taux
d'impôts
locaux
2026
M.
le
Maire
présente
l'état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales.
M.
le
Maire
propose
de
maintenir
les
taux
de
2025.
Le
Conseil
municipal,
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôt ;
Vu
les
dispositions
de
l'article
1636
B
sexies
1.-4.
du
CGI
permettant
aux
communes
don
le
taux
de
TH
déterminé
dans
les
conditions
de
droit
commun
est
inférieur
au
faux
moyen
constaté
pour
cette
taxe
l'année
précédente
dans
l'ensemble
des
communes
du
département,
de
le
maijorer
dans
cette
limite,
sans
que
l'augmentation
du
taux
soit
supérieure
à
10
%
de
cette
moyenne,
Après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Vote
les
faux
communaux
pour
l'année
2026
comme
suit :
e
Taxes
foncière
(bâtie)
: 15.98%
e
Taxes
foncière
{non
bâtie)
: 39.02%
e
Taxes
d'habitation
: 3.09
Charge
M.
le
Maire
o
De
notifier
cette
déclaration
aux
services
préfectoraux
o
De
transmettre
l'état
1259
complété
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d'une
copie
de
la
présente
décision
Le
Maire
Julien
BEN
Le
secrétaire
de
séance
DECEPISSE
serge
HAM